BURKINA FASO MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT PROJET DE RENFORCEMENT DE LA GESTION FONCIERE PLAN DE PASSATION DES MARCHES (PPM) SIMPLIFIE-PPA DATE FEVRIER 2020 I. GÉNÉRAL I. GENERAL 1. Informations sur le Projet  Emprunteur : BURKINA FASO  Ministère responsable : Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID)  Nom du Projet : Projet de Renforcement de la Gestion Foncière (PRGF)  Identification :  Crédit IDA N° :  Agence d’exécution du projet : Ministère de l’Economie, des Finances et du développement (MINEFID) 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 3. Date de publication de l’avis Général de Passation des Marchés : 4. Période couverte par le PPM : 08 mois II. TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe II (3) des dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Page 1 de 7 Catégorie de marchés Seuils de revue Observations a priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de >= 10 Fourniture et Montage d’Installations Fournitures, Système Examen préalable du 1er contrat d’information, et Services >= 2 par l'IDA et tout autre contrat autres que les services de identifié dans le PPM consultants Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et >= 10 Montage d’Installation Pour les contrats par entente Contrats à s directe, la justification devra être passer par préalablement approuvée par la entente Fournitures, Banque. Cette approbation directe Système pourrait se faire lors de d’informatio l’approbation du PPM. n, et Services >= 2 autres que les services de consultants 2. Requalification : En cas de nécessité, les soumissionnaires seront prés qualifiés en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 du Règlement. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON DC AOI AON DC ≥5.000.000 <5.000.000 <200.000 ≥2.000.000 <2.000.000 <100.000 Page 2 de 7 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre- valeur de : USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre FOURNITURES DE BIENS, TRAVAUX & SERVICES NON INTELLECTUELS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 N° Pré Observatio Méthode Préfére Revue Date Coûts qualific ns/ Date passatio nce Banque prévue Description Estimatifs ation fin des (USD) n du Nation (Prior/ ouvertur (oui/no prestation marché ale Post) e offres n) s 1 Acquisition de fournitures de A Mars- 3 636 DC NON NA Avril-2020 bureau pour Posteriori 2020 l'équipe PACT 2 Acquisition de matériel de bureau (vidéo projecteurs, A Mars- 29 091 DC NON NA Mai-2020 ordinateurs Posteriori 2020 portables, papiers et consommables) 3 Acquisition de logiciels de gestion financière du projet A Juillet – Septembre- 63 636 DC NON NA et formation de Posteriori 20-20 2020 l’Unité de Coordination TOTAL EN USD 96 363 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe II (3) des dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. Catégorie de marchés Seuils de revue a Observations Page 3 de 7 priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Le contrat d’audit financier et Service de >= 1 comptable sera néanmoins à la consultant/Firmes revue préalable de la Banque Tous les contrats à passer par entente directe avec les >= 1 firmes de consultants Pour tout contrat par entente Sélection de Consultants directe, la justification devra individuels par entente être préalablement approuvée >= 0,3 directe par la Banque. Cette approbation pourrait se faire Sélection de Consultants lors de l’approbation du PPM. individuels par comparaison >= 0.3 de CVs 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, revisérévisé en novembre 2017 et août 2018l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus par le Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)- Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et de Services de Consultants, Juillet 2016, revisé en novembre 2017 et août 2018 et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre 1 2 3 4 5 6 8 Page 4 de 7 Coûts Date Métho Réf Estimatifs prévue Observations/ de de Revue par Description (USD) de Date fin sélecti la Banque l'ouvertu prestations on re 1 Etude sur les conditions d’une intégration des systèmes d’information A sectoriels (cadastres 90 909 SQC mars-20 août-20 posteriori minier, forestier, SIF- PACOF, …) dans le cadastre national 2 Stratégie de A 72 727 SQC mars-20 août-20 communication du projet posteriori 3 Etude sur la situation de A référence (indicateurs de 81 818 SQC mars-20 août-20 posteriori base) 4 A Evaluation institutionnelle 72 727 SQC mars-20 août-20 posteriori 5 Audit financier et A 18 182 SMC mars-20 août-20 comptable du PPA posteriori 6 Etude sur l'occupation des terres à usage autre que d'habitation en zones non A aménagées (hauts 63 636 SQC avr-20 sept-20 posteriori bassins, centre-ouest, centre et boucle du Mouhoun) 7 Évaluation de la capacité technologique et de systèmes d'information de l'administration foncière (besoins, spécifications 200 000 SQC A priori avr-20 nov-20 techniques, supports matériel, ordinateurs portables, formation et numérisation) 8 Audit complet de la tenue des registres et livres A fonciers des services de 63 636 SQC mai-20 oct-20 posteriori l’Etat et des collectivités territoriales 9 Évaluation du système d’archivage et de conservation des archives A 63 636 SQC mai-20 oct-20 existantes dans les posteriori services fonciers et autres structures au Burkina Faso 10 Réalisation d’une évaluation du système de A 54 545 SQC mai-20 oct-20 gestion des droits et taxes posteriori sur le foncier Page 5 de 7 11 Réalisation d’une étude diagnostique de A l’immatriculation des 45 455 SQC mai-20 oct-20 posteriori terres de l’Etat et de ses démembrements 12 Évaluation du personnel existant (nombres, titres, A 27 273 SQC mai-20 oct-20 qualifications) dans la posteriori chaine foncière 13 Évaluation des besoins de sécurisation foncière des A 54 545 SQC juin-20 nov-20 aménagements hydro- posteriori agricoles et hydrauliques, 14 Évaluation de l’existence et de la mise en œuvre A 27 273 SQC juin-20 nov-20 des outils de planification posteriori spatiale 15 Évaluation des besoins de sécurisation foncière des A 45 455 SQC juin-20 nov-20 forêts et espaces de posteriori conservation 16 Évaluation des besoins de sécurisation foncière des A 54 545 SQC juin-20 nov-20 espaces et posteriori aménagements pastoraux 17 Élaboration du manuel de procédures A 54 545 SQC mars-20 juil-20 administratives et posteriori financières du projet 18 Élaboration du manuel de A procédures d'exécution du 29 091 SQC mars-20 juil-20 posteriori projet 19 Evaluation des besoins en équipements et locaux A ainsi que les coûts y 45 455 SQC mars-20 juil-20 posteriori afférents pour le déploiement du SIF 20 Etudes techniques et suivi-contrôle de renovation d'un bâtiment A au profit du cadastre 72 727 SQC mai-20 sept-20 posteriori (bâtment, système électrique, connectivité, équipements, etc) 21 Evaluation des fonctionnalités et mises à A jour des systèmes 81 818 SQC avr-20 septembre-20 posteriori intégrés des Guichets Uniques du foncier Page 6 de 7 22 Évaluations environnementale et sociale comprenant A l’élaboration d’un cadre 109 091 SCI avr-20 août-20 posteriori de gestion environnementale et social (CGES) 23 Etudes de préparation du Plan d’Engagement et de A 54 545 SCI avr-20 août-20 Mobilisation des Parties posteriori Prenantes (PMPP) 24 Évaluations environnementale et A sociale comprenant un 109 091 SCI avr-20 août-20 posteriori Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) 25 Préparation du Plan d’Engagement A 90 909 SCI avr-20 août-20 Environnemental et Social posteriori (PEES) 26 Préparation du Plan de A Gestion de la Main 45 455 SCI avr-20 août-20 posteriori d’œuvre 27 Elaboration d’une stratégie de passation des marchés du A Avr-20 Août-20 posteriori projet pour 54 545 SCI promouvoir le développement (PPSD) TOTAL EN USD 1 890 908 Lexique des Sigles et Abréviations AON : Appel d’offres national DC : Demande Cotation SCI. : Sélection de Consultants individuels SBQC : Sélection basée sur la qualité technique et le coût SMC : Sélection au Moindre Coût SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants NB: 1 $ US = 550 F CFA Page 7 de 7 PROCUREMENT Burkina Faso : Support to Land and Mining Management Strengthening Project PLAN General Information Country: Burkina Faso Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-02-14 2021-09-30 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P169267 GPN Date: Project Name: Support to Land and Mining Management Strengthening Project Loan / Credit No: IDA / V2510, / , IDA / 69590, IDA / V3140, IDA / D8720 Coordination Unit of the Support Project to the Mining Sector Development Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PADSEM-94207-GO-RFQ / Acquisition d'un logiciel de Strengthening of the Legal Single Stage - One gestion financière, d'un IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Demande de prix Limited 90,000.00 55,842.46 Signé 2019-06-08 2019-11-07 2019-07-13 2020-01-15 2019-08-12 Envelope logiciel de suivi évaluation et Development formation des utilisateurs BF-PADSEM-94232-GO-RFQ / Acquisition de matériels informatiques, de fournitures Strengthening of the Legal de bureau, de consommables Single Stage - One IDA / 69590 Framework and Institutional A posteriori Demande de prix Limited 50,000.00 39,340.23 Achevé 2019-01-20 2019-11-07 2019-02-24 2020-01-15 2019-03-26 2020-05-27 informatiques et maintenance Envelope Development du système informatisé du cadastre minier et de la cellule de gestion du PPF BF-PADSEM-250744-GO-RFB / Acquisition de matériels techniques, d'équipements de Strengthening of the Legal Single Stage - One En attente laboratoire et didactiques au IDA / D8720 Framework and Institutional A posteriori Appel d'offres Open - International 390,000.00 0.00 2022-01-05 2022-01-10 2022-02-24 2022-03-26 2022-04-30 2022-08-28 Envelope d'exécution profit de U-Fada, Service de Development géologie UO1, EPO et l'ANEEMAS BF-PADSEM-250761-GO- Strengthening of Land and RFQ / Acquisition d’ouvrages Mining Information Single Stage - One En attente IDA / D8720 A posteriori Demande de prix Limited 50,000.00 0.00 2021-10-11 2021-12-06 2022-03-06 de géosciences et Management and Improving Envelope d'exécution abonnement à des revues Land Tenure Security géoscientifiques BF-PADSEM-250762-GO- RFQ / Acquisition et Fostering Socio-Economic installation d'équipements de Single Stage - One En attente IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori Demande de prix Limited 54,000.00 0.00 2021-12-15 2022-02-09 2022-03-11 vidéo conférence et de Envelope d'exécution Development communication au profit de l’ITIE et l’USEM BF-PADSEM-250781-GO-RFB / Acquisition d'équipement au Fostering Socio-Economic Single Stage - One En attente profit des femmes et jeunes IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori Appel d'offres Open - National 360,000.00 0.00 2022-10-03 2022-10-08 2022-11-22 2022-12-22 2023-01-26 2023-04-26 Envelope d'exécution formés aux activités Development génératrices de revenus NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PADSEM-94211-NC-RFQ / Service d'assurance santé Single Stage - One des agents de l'unité de / Support to Implementation A posteriori Demande de prix Limited 28,000.00 0.00 Annulé 2019-01-20 2019-02-24 2020-02-19 Envelope gestion et des moyens de transport BF-PADSEM-250718-NC-RFQ Strengthening of Land and / Service de maintenance Mining Information Single Stage - One En attente continue du système IDA / D8720 A posteriori Demande de prix Open - National 81,000.00 0.00 2021-11-09 2022-01-04 2023-06-28 Management and Improving Envelope d'exécution informatique du cadastre Land Tenure Security minier BF-PADSEM-250722-NC-RFQ / Réalisation des analyses Strengthening of the Legal Single Stage - One En attente d'échantillons prélevés lors IDA / D8720 Framework and Institutional A posteriori Demande de prix Open - National 82,000.00 0.00 2021-12-11 2022-02-05 2023-07-30 Envelope d'exécution des missions d’inspection Development environnementale des mines CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PADSEM-94249-CS-QCBS / Réalisation d'un diagnostic Sélection fondée Economic Inclusion of the En cours sur la violence et le genre / A posteriori sur la qualité et le Open - National 100,000.00 0.00 2019-01-30 2019-02-22 2019-02-13 2019-03-06 2019-04-10 2019-04-20 2019-05-14 2019-06-04 2019-09-02 Mining Sector d'exécution dans les mines au Burkina coût Faso BF-PADSEM-94267-CS-CQS / Elaboration d'un plan Sélection fondée stratégique d'intervention de Economic Inclusion of the sur les l'ANEEMAS et une étude de / A posteriori Open - National 160,000.00 0.00 Annulé 2019-02-01 2019-02-22 2019-02-15 2019-05-13 2019-03-22 2019-05-28 2019-03-29 2019-04-17 2019-09-06 Mining Sector qualifications des faisabilité pour l'installation consultants de sites pilotes de traitement de minerai Page 1 BF-PADSEM-94278-CS-QCBS / Élaboration du schéma directeur informatique du Ministère des mines et des Sélection fondée carrières, de l'audit du Economic Inclusion of the En cours / A posteriori sur la qualité et le Open - National 160,000.00 0.00 2019-02-06 2019-05-02 2019-02-20 2019-03-13 2020-06-10 2019-04-17 2019-04-27 2019-05-21 2019-06-11 2019-08-10 système informatisé du Mining Sector d'exécution coût Cadastre minier et la mise en place d'une plateforme informatique au profit de l'ITIE- BF BF-PADSEM-94281-CS-CQS Sélection fondée / Elaboration d'un guide Economic Inclusion of the sur les En cours d'utilisation du fonds minier / A posteriori Open - National 30,000.00 0.00 2019-02-15 2019-04-29 2019-03-01 2019-04-05 2019-04-12 2019-05-01 2019-06-15 Mining Sector qualifications des d'exécution de développement local avec consultants la prise en compte du genre BF-PADSEM-94293-CS-CQS Sélection fondée / Réalisation d'une étude sur Economic Inclusion of the sur les En attente l'intégration des premières / A posteriori Open - National 50,000.00 0.00 2019-05-15 2019-05-29 2019-07-03 2019-07-10 2019-07-29 2019-09-27 Mining Sector qualifications des d'exécution mines à l'économie locale de consultants leurs zones impactées BF-PADSEM-94311-CS-CQS / Renforcement des capacités des agents de l'administration Sélection fondée sur les procédures de la Economic Inclusion of the sur les En attente / A posteriori Open - National 70,000.00 0.00 2019-01-18 2019-02-01 2019-03-08 2019-03-15 2019-04-03 2019-05-03 Banque mondiale, la gestion Mining Sector qualifications des d'exécution fiscale des contrats et sur les consultants techniques d'élaboration des TDR et du budget BF-PADSEM-94309-CS-CQS Sélection fondée / Elaboration et adoption d'un Economic Inclusion of the sur les guide général de contrôle et / A posteriori Open - National 52,000.00 0.00 Annulé 2019-01-15 2019-04-26 2019-01-29 2019-06-14 2019-03-05 2019-07-23 2019-03-12 2019-09-12 2019-03-31 2019-05-30 Mining Sector qualifications des de suivi des activités minières consultants au profit du MMC BF-PADSEM-94200-CS-CAPA / Délimitation des aires protégées et leur intégration Alternative dans la base de données du Economic Inclusion of the IDA / V2510 A posteriori Procurement Direct 80,000.00 78,188.75 Signé 2019-04-01 2019-03-14 2019-04-20 2019-03-18 2019-05-04 2019-04-01 2019-08-02 cadastre minier et Mining Sector Arrangement l'élaboration d'une directive pour l'exploration dans les zones protégées BF-PADSEM-106088-CS- Sélection fondée QCBS / Elaboration d'une loi Policy, Institutions, and IDA / V2510 A posteriori sur la qualité et le Open - International 200,000.00 0.00 Annulé 2019-03-29 2019-04-19 2019-06-02 2019-06-30 2019-07-30 2019-09-03 2019-10-08 2019-11-22 sur les hydrocarbures pour le Transparency Strenghening coût Burkina Faso (code pétrolier) BF-PADSEM-94288-CS-QCBS / Fourniture de service de conseil juridique, financier et technique pour faciliter l'accès Sélection fondée à l'exploitation du gisement Policy, Institutions, and IDA / V2510 A priori sur la qualité et le Open - International 1,500,000.00 0.00 Annulé 2019-07-15 2019-07-29 2019-08-19 2019-09-23 2019-10-07 2019-10-31 2019-11-21 2024-12-31 de manganèse de Tambao, Transparency Strenghening coût promotion des anomalies minérales et promotion d'initiatives de diversification de la production minières BF-PADSEM-143660-CS- QCBS / Fourniture d’un Strengthening of the Legal Sélection fondée service de conseil juridique, IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori sur la qualité et le Open - International 750,000.00 690,283.31 Signé 2019-11-15 2019-12-17 2019-11-18 2020-02-12 2020-01-01 2020-06-26 2020-01-29 2020-08-18 2020-02-28 2020-08-25 2020-04-03 2020-10-21 2020-05-08 2021-03-10 2021-05-08 financier et technique pour Development coût l’évaluation des actifs miniers de l'Etat BF-PADSEM-143663-CS- QCBS / Service de consultant Sélection fondée Policy, Institutions, and En cours pour la mise à jour de l'Etude IDA / V2510 A posteriori sur la qualité et le Open - International 350,000.00 0.00 2019-11-11 2020-03-12 2019-12-02 2020-05-14 2020-01-15 2020-02-12 2020-03-13 2020-04-17 2020-05-22 2020-07-21 Transparency Strenghening d'exécution environnementale stratégique coût sectorielle BF-PADSEM-143664-CS-CQS Sélection fondée / Service de consultant pour Strengthening of the Legal sur les l'élaboration d'une politique IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Open - International 200,000.00 189,332.53 Signé 2019-11-22 2020-03-13 2019-12-13 2020-05-14 2020-01-26 2020-07-29 2020-02-25 2020-12-23 2020-03-31 2021-03-03 2020-06-29 qualifications des de cession des actifs et des Development consultants anomalies appartenant à l'Etat BF-PADSEM-143665-CS- Sélection fondée Strengthening of the Legal QCBS / Élaboration d'un plan sur les IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Open - National 40,000.00 62,421.86 Signé 2019-11-20 2019-11-20 2019-12-11 2020-01-24 2021-01-29 2020-02-23 2020-02-18 2020-03-29 2020-04-22 2020-05-28 de renforcement des capacités qualifications des Development humaines du MMC consultants BF-PADSEM-148114-CS- QCBS / Élaboration d’un plan stratégique d'intervention de Strengthening of the Legal Sélection fondée l'ANEEMAS et une étude de IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori sur la qualité et le Open - International 250,000.00 267,372.17 Signé 2019-12-09 2020-01-15 2019-12-30 2020-02-12 2020-02-12 2020-04-29 2020-03-11 2020-08-03 2020-04-10 2020-08-20 2020-05-15 2020-11-20 2020-06-19 2021-03-03 2020-12-16 faisabilité pour le choix des Development coût sites pilotes de traitement de minerai BF-PADSEM-148115-CS- QCBS / Élaboration et Strengthening of the Legal Sélection fondée adoption d’un guide général IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori sur la qualité et le Open - International 200,000.00 206,529.24 Signé 2019-12-25 2020-01-07 2020-01-15 2020-02-12 2020-02-28 2020-05-08 2020-03-27 2020-08-06 2020-04-26 2020-08-20 2020-05-31 2020-11-20 2020-07-05 2021-03-03 2020-12-02 de contrôle et de suivi des Development coût activités minières au profit du MMC BF-PADSEM-250562-CS-CQS Sélection fondée Strengthening of the Legal / Elaboration de deux sur les En attente IDA / D8720 Framework and Institutional A posteriori Open - National 81,000.00 0.00 2021-11-04 2021-11-25 2022-01-08 2022-02-07 2022-03-14 2022-06-12 directives pour la protection qualifications des d'exécution Development de l’environnement consultants BF-PADSEM-250568-CS-CQS Sélection fondée / Etude de faisabilité pour Strengthening of the Legal sur les En attente création de la société de IDA / D8720 Framework and Institutional A posteriori Open - National 82,000.00 0.00 2021-09-06 2021-09-27 2021-11-10 2021-12-10 2022-01-14 2022-03-15 qualifications des d'exécution participations minières du Development consultants Burkina (SOPAMIB) BF-PADSEM-250572-CS-CQS Strengthening of Land and Sélection fondée / Numérisation des archives Mining Information sur les En attente IDA / D8720 A posteriori Open - National 120,000.00 0.00 2021-11-04 2021-11-25 2022-01-08 2022-02-07 2022-03-14 2022-07-12 du ministère de l’énergie, des Management and Improving qualifications des d'exécution mines et des carrières Land Tenure Security consultants Page 2 BF-PADSEM-250690-CS-CQS / Etude de faisabilité pour la Strengthening of Land and Sélection fondée construction d’entrepôts sous Mining Information sur les En attente douane au profit des IDA / D8720 A posteriori Open - National 60,000.00 0.00 2021-09-06 2021-09-27 2021-11-10 2021-12-10 2022-01-14 2022-03-30 Management and Improving qualifications des d'exécution fournisseurs de biens et Land Tenure Security consultants services miniers du Burkina Faso BF-PADSEM-250693-CS-CQS Sélection fondée / Elaboration d’un plan Fostering Socio-Economic sur les En attente stratégique 2022-2026 IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori Open - National 55,000.00 0.00 2021-09-06 2021-09-27 2021-11-10 2021-12-10 2022-01-14 2022-04-14 qualifications des d'exécution assortie d’un plan d’actions Development consultants glissant au profit de l'ABSM. BF-PADSEM-250782-CS- QCBS / Renforcement des Fostering Socio-Economic Sélection fondée capacités de 500 femmes et En attente IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori sur la qualité et le Open - National 120,000.00 0.00 2022-01-11 2022-02-01 2022-03-17 2022-04-26 2022-05-26 2022-06-30 2022-08-04 2024-01-26 jeunes des sites miniers sur d'exécution Development coût les activités génératrices de revenus BF-PADSEM-250700-CS-CQS Sélection fondée / Renforcement des capacités Fostering Socio-Economic sur les En attente des OSC sur les thématiques IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori Open - National 100,000.00 0.00 2022-01-05 2022-01-26 2022-03-11 2022-04-10 2022-05-15 2022-07-14 qualifications des d'exécution en lien avec la veille citoyenne Development consultants dans le secteur minier BF-PADSEM-250701-CS-CQS / Renforcement des capacités Sélection fondée Fostering Socio-Economic de 100 femmes pour la sur les En attente IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori Open - National 55,000.00 0.00 2022-01-05 2022-01-26 2022-03-11 2022-04-10 2022-05-15 2022-11-11 fourniture des biens et qualifications des d'exécution Development services aux compagnies consultants minières BF-PADSEM-250702-CS- QCBS / Assistance technique Project Management, pour la surveillance Sélection fondée Monitoring and Evaluation En attente environnementale, la IDA / D8720 A posteriori sur la qualité et le Open - International 800,000.00 0.00 2021-10-06 2021-10-27 2021-12-10 2022-01-24 2022-02-23 2022-03-30 2022-05-04 2023-10-26 and Knowledge d'exécution géoscience, le développement coût Dissemination communautaire et des moyens de subsistance Project Management, BF-PADSEM-250713-CS-LCS Monitoring and Evaluation Sélection au En attente / Audit des comptes du volet IDA / D8720 A posteriori Open - National 82,000.00 0.00 2021-09-06 2021-09-27 2021-11-10 2021-12-08 2022-01-07 2022-02-11 2022-03-18 2022-05-02 and Knowledge moindre coût d'exécution Mines du PARGFM Dissemination INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PADSEM-94228-CS-INDV / Assistance technique à la Strengthening of the Legal En cours cellule de gestion du PPF et au IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Individuel Limited 15,000.00 0.00 2019-02-01 2020-07-24 2019-02-15 2020-11-10 2019-03-01 2019-03-22 2019-11-27 d'exécution comité de suivi, pendant huit Development mois BF-PADSEM-94245-CS-QCBS / Elaboration de la PPSD et du / Support to Implementation A posteriori Individuel Limited 50,000.00 47,710.16 Achevé 2019-01-30 2019-03-07 2019-02-13 2019-02-28 2019-02-27 2019-03-19 2019-03-20 2019-05-16 2019-05-05 2019-11-25 PPM du projet BF-PADSEM-94298-CS-INDV / Formation des jeunes et des femmes impactées par la mine Promoting Economic En cours WAHGNION de / A posteriori Individuel Limited 20,000.00 0.00 2019-04-01 2021-03-27 2019-04-15 2019-04-29 2019-05-20 2019-06-19 Integration d'exécution Niakorodougou sur les opportunités d'offres de la mine BF-PADSEM-94301-CS-INDV / Renforcement des capacités des agents de la DGC, de la Economic Inclusion of the En cours / A posteriori Individuel Limited 30,000.00 0.00 2019-03-15 2019-05-02 2019-03-29 2019-04-12 2019-05-03 2019-06-02 DGMG et du MEEVCC sur le Mining Sector d'exécution nouveau référentiel du cadastre minier BF-PADSEM-143666-CS-CDS / Service de consultant pour Strengthening of the Legal Sélection de En cours une mise à jour des plans IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori consultants par Direct 50,000.00 0.00 2019-12-02 2019-12-25 2019-12-12 2020-02-15 2020-04-15 d'exécution architecturaux du bâtiment du Development entente directe cadastre minier BF-PADSEM-148112-CS- INDV / Recrutement d'un Strengthening of the Legal spécialiste en passation des En cours IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Individuel Open 36,000.00 0.00 2019-12-05 2019-12-23 2019-12-20 2020-05-04 2019-12-30 2020-05-18 2020-02-03 2020-08-21 marchés au profit de l 'Équipe d'exécution Development de gestion du PPF du PADDSEM BF-PADSEM-164495-CS- Strengthening of the Legal INDV / Recrutement d’un soci En cours IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Individuel Limited 10,000.00 0.00 2020-03-23 2020-08-12 2020-03-28 2020-11-10 2020-04-07 2020-05-12 2020-11-08 économiste en appui à la d'exécution Development préparation du projet BF-PADSEM-200580-CS- Strengthening of the Legal INDV / Spécialiste en suivi En cours IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Individuel Open 29,000.00 0.00 2020-10-23 2020-11-05 2020-12-04 2021-04-02 2020-12-11 2020-12-30 2021-12-30 évaluation au profit du d'exécution Development PADDSEM BF-PADSEM-200584-CS- INDV / Spécialiste en Strengthening of the Legal En cours sauvegardes IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Individuel Open 29,000.00 0.00 2020-10-23 2020-11-12 2020-12-04 2021-04-02 2020-12-11 2020-12-30 2021-12-30 d'exécution environnementales au profit Development du PADDSEM BF-PADSEM-200586-CS- Strengthening of the Legal INDV / Spécialiste en En cours IDA / V2510 Framework and Institutional A posteriori Individuel Open 29,000.00 0.00 2020-10-23 2020-11-12 2020-12-04 2021-04-02 2020-12-11 2020-12-30 2021-12-30 sauvegardes sociales au profit d'exécution Development du PADDSEM Page 3 BF-PADSEM-200752-CS- INDV / Assistance pour la mise en œuvre des Policy, Institutions, and En cours IDA / V2510 A posteriori Individuel Limited 30,000.00 0.00 2020-10-26 2020-11-12 2020-11-05 2020-11-26 2020-12-25 2021-06-23 instructions de sauvegardes Transparency Strenghening d'exécution environnementales et sociales applicables au PADDSEM BF-PADSEM-200749-CS- Policy, Institutions, and En cours INDV / Appui conseil en genre IDA / V2510 A posteriori Individuel Limited 30,000.00 0.00 2020-10-26 2020-11-26 2020-11-05 2020-11-26 2020-12-25 2021-06-23 Transparency Strenghening d'exécution au profit du PADDSEM BF-PADSEM-195217-CS- INDV / Élaboration du plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) intégrant IDA / V3140 Support to Implementation A posteriori Individuel Limited 30,000.00 0.00 Annulé 2020-09-21 2020-09-20 2020-09-26 2020-10-06 2020-11-10 2021-01-09 des actions en faveur de la communication dans le contexte du projet BF-PADSEM-250699-CS- INDV / Elaboration et mise en œuvre un plan quinquennal Fostering Socio-Economic stratégique suivi du plan En attente IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2022-01-05 2022-02-23 2022-03-16 2022-04-20 2022-06-19 d'action glissant pour d'exécution Development l'AFEMIB, assorti d’un manuel de procédure de gestion administrative et financière BF-PADSEM-250705-CS-CDS Project Management, / Elaboration et mise en Sélection de Monitoring and Evaluation En attente œuvre d’un plan d’action IDA / D8720 A posteriori consultants par Direct 110,000.00 0.00 2021-10-06 2021-10-16 2021-12-20 2023-06-13 and Knowledge d'exécution contre l’EAS/HS dans le cadre entente directe Dissemination du PARGFM BF-PADSEM-250765-CS- INDV / Évaluation environnementale et sociale Fostering Socio-Economic pour la construction d’un En attente IDA / D8720 Inclusion and Community A posteriori Individuel Open 30,000.00 0.00 2022-01-06 2022-02-24 2022-03-17 2022-04-21 2022-06-05 entrepôt sous douanes au d'exécution Development profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso Page 4