95942 COMITE D'ORIENTATION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES- COREF PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA REDEVABILITE ET DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES- PROFIT-CONGO Date de révision: 20 avril 2015 Date de non objection: 20 avril 2015 PLAN DE PASSATION DES MARCHES 2015 1) Fournitures/Equipements et Services (autres que Services de Consultants) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Prévu/Réal. Coût Méthode Préqualif. Préférence Revue Publica-tion Ouverture Signature Démarrage Réception passation (oui/non) nation. Banque offres contrat exécution Ref. Marché (OUI/NON) (priori/post) Provisoire No. (Description) Marchés groupés (Composantes 1+2+3+4) Prévu 20/04/2015 20/05/2015 03/06/2015 03/06/2015 18/07/2015 Acquisition des matériels informatiques pour l'Inspection Réalisé Générale des Finances, la Cour des Comptes, les ECOFIN de 4 1 AON Non Non Posteriori Assemblées Provinciales, la DPCMP de Kinshasa, les ETD de Kinshasa et les Ministères du Budget du Nord Kivu et de Kinshasa Acquisition de 4 véhicules de Prévu 24/04/2015 24/05/2015 07/06/2015 07/06/2015 22/07/2015 liaisons dont 1 de liaison pour la 2 Réalisé AON Non Non Posteriori gestion du Projet et 3 pour les Coordonnateurs Provinciaux Prévu 29/04/2015 13/05/2015 27/05/2015 27/05/2015 11/06/2015 Acquisition des matériels informatiques pour l'unié de gestion 3 Réalisé AON Non Non Posteriori du Projet et les Coordinations Provinciales du PROFIT CONGO Prévu 29/04/2015 13/05/2015 27/05/2015 27/05/2015 11/06/2015 Acquisition des mobiliers de bureaux pour l'unité de Gestion, les Coordinations Provinciales du Réalisé 4 AON Non Non Posteriori PROFIT CONGO et l'ECOFIN de l'Assemblée Provinciale de L'Equateur Composante 1: Améliorer le processus d'exécution budgétaire Prévu NA NA 20/04/2015 20/04/2015 20/05/2015 Edition par le Journal Officiel de Réalisé 5 2500 exemplaires du RGCP et de ses ED Non Non A Priori 2 textes d'accompagnement Prévu NA NA 15/04/2015 15/04/2015 Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels Team Réalisé 6 Mate et IDEA auprès des firmes ED Non Non A Priori Wolters Kluwers et CaseWare Analytics pour l'IGF Composante 2: Renforcement du contrôle externe du budget et de la transparence Acquisition d'un logiciel d'audit et Prévu 30/04/2015 30/05/2015 13/06/2015 13/06/2015 28/07/2015 d'un logiciel pour le suivi de 7 Réalisé AON Non Non Posteriori missions d'audit de la Cour des Comptes Composante 3: Renforcement du système de gestion des finances publiques au niveau provincial Acquisition de trois groupes Prévu 27/04/2015 27/05/2015 10/06/2015 10/06/2015 25/07/2015 électrogènes de 25 KVA pour les Coordinations provinciales et d'un Réalisé 8 AON Non Non Posteriori groupe électrogène de 60 KVA pour la Coordination Nationale du PROFIT CONGO Prévu 01/05/2015 31/05/2015 14/06/2015 14/06/2015 29/07/2015 Acquisition de 60 motos pour les 9 AON Non Non Posteriori Régies Provinciales Réalisé Composante 4: Gestion du Projet Prévu NA NA 29/04/2015 29/04/2015 29/05/2015 Acquisition du logiciel TOM2PRO 10 auprès de TOMATE et formation du Réalisé ED Non Non A Priori personnel à son utilisation Prévu 20/04/2015 04/05/2015 18/05/2015 18/05/2015 02/06/2015 Acquisition de Fournitures de 11 bureaux (contrat à prix unitaires avec Réalisé CF Non Non Posteriori livraison trimestrielle) Prévu 20/04/2015 04/05/2015 18/05/2015 18/05/2015 02/06/2015 Acquisition des consommables 12 informatiques (contrat à prix Réalisé CF Non Non Posteriori unitaires avec livraison trimestrielle) Note : 1. Marchés n°3 et 4 : En vue de faciliter le démarrage des activités de l'unité de gestion du Projet et des Coordinations Provinciales, les marchés d'acquisition de mobilier de bureau et de matériels informatiques y relatifs sont proposés par Consultation des Fournisseurs à l'échelon national. 2. Marché n°5 : Le marché relatif à l'édition par le Journal officiel de 2,500 exemplaires du RGCP et de ses deux textes d'accompagnement sera passé par Entente Directe car il n'y a que les services du journal officiel qui peuvent les éditer. 3. Marché n°6 : Le COREF sollicite auprès de l'IDA le renouvellement du contrat de maintenance des Logiciels Team Mate et IDEA avec les firmes Wolters Kluwers et CaseWare Analytics qui les ont respectivement livrés, parce que jusque là ils se sont occupé de cette tâche avec satisfaction. Le Logiciel IDEA (Interactive Data Extraction and Analysis) sert à faciliter l’importation des données et leur analyse, à des fins d’audit Le Logiciel Team Mate sert à à simplifier et à renforcer la programmation, l’exécution et le suivi des missions de contrôle de l'IGF 4. Marché n°10 : Le COREF sollicite l'acquisition du Logiciel TOM2PRO par Entente Directe auprès de TOMATE parce que ce Logiciel fait l’objet de droits exclusifs et ne peut être fourni que TOMATE 2) Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Prévu/Réal. Coût Méthode Préqualif. Préférence Revue Publica-tion Ouvertureofffres Signature Démarrage Réception passation (oui/non) nation. Banque contrat exécution Ref. Marché (OUI/NON) (priori/post) Provisoire No. (Description) Travaux d'aménagement des Prévu 01/04/2015 NA 22/04/2015 29/04/2015 13/06/2015 Réalisé conteneurs par l'Entreprise 1 AFRICAN CONSTRUCT ED Non Non Posteriori COMPANY pour les bureaux des archives et du personnel du COREF Prévu 02/04/2015 16/04/2015 21/04/2015 28/04/2015 12/06/2015 Réalisé Travaux de réhabilitation : LOT1 : des bâtiments devant abriter 2 les Coordinations Provinciales CF Non Non Posteriori LOT2 : d' un local pour abriter les bureaux de l'ECOFIN Note: Marché n°1 : Afin de rendre effectivement opérationnel le staff du Projet PROFIT CONGO qui n'a pas de bureaux à ce jour et dans les meilleurs délais, le COREF sollicite la Passation de ce marché par Entente Directe avec l'Entreprise AFRICAN CONSTRUCT COMPANY étant donné les travaux d’aménagement des conteneurs constituent la continuité des travaux de réhabilitation du COREF autrefois financés par la BAD. Le PROFIT-CONGO avec la Banque Mondiale à ce jour prend la relève de la BAD pour parachever ces travaux avec la même entreprise qui avait construit le nouveau bâtiment dans le respect de la qualité et du délai et cela à la grande satisfaction du COREF. 3) Consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Prévu/ Coût USD ModeSélec Revue Pub. AMI Finalisa. Ouverture Rapport Signature Début Fin mission tion Banque offre Evaluat. contrat mission Ref. Description de la mission Réal. (priori/post) DP technique Technique No. Composante 1: Améliorer le processus d'exécution budgétaire Recrutement d’un Prévu 27/04/2015 NA 11/05/2015 18/05/2015 01/06/2015 08/06/2015 consultant individuel pour Réalisé appuyer les 5 Ministères pilotes et le Ministère de la 1 Fonction Publique à CI Posteriori l’élaboration du Référentiel des postes des DAF et des autres directions standards (DEP/DRH/NTIC) Recrutement de deux Prévu consultants individuels 17/04/2015 NA 01/05/2015 22/05/2015 05/06/2015 12/06/2015 pour la rédaction des 2 guides d'élaboration du Réalisé CI A Priori PEB et du PTR (tenant en compte des PPM) pour une mission de 3 mois Recrutement d'un Prévu Consultant individuel 08/05/2015 NA 22/05/2015 29/05/2015 05/06/2015 12/06/2015 International devant 3 CI Posteriori élaborer le Plan de Réalisé Déconcentration de l'Ordonnancement Prévu Recrutement d'un cabinet 22/04/2015 NA NA NA 03/06/2015 10/06/2015 25/07/2015 chargé de l'élaboration des 4 Réalisé SFQC A Priori 7 guides sectoriels de contrôle (3 mois) Composante 2: Renforcement du contrôle externe du budget et de la transparence Recrutement d'un Prévu consultant International 27/04/2015 NA 11/05/2015 01/06/2015 15/06/2015 22/06/2015 expert en FP pour le 5 renforcement des capacités CI A Priori Réalisé des commissions économiques et financières pour une durée de 2 ans Prévu Recrutement de CREFIAF chagé d’accompagner les NA 30/04/2015 30/05/2015 13/06/2015 20/06/2015 20/06/2015 04/08/2015 magistrats stagiaires de la 6 cour des comptes de la Réalisé ED A Priori République Démocratique du Congo (rdc) dans le cadre du stage pratique Recrutement des Prévu 7 CI Posteriori 23/04/2015 NA 07/05/2015 14/05/2015 28/05/2015 04/06/2015 consultants (1 consultant international et 4 Réalisé consultants nationaux) pour mener une étude sur les mécanismes de participation citoyenne aux finances publiques et à la budgétisation au niveau local pour 60 jours Prévu Recrutement d'un 30/04/2015 NA 14/05/2015 21/05/2015 04/06/2015 11/06/2015 Consultant Internation et d'un Consultant National Réalisé pour rédiger les manuels de 8 CI Posteriori procédures d'examen de projets de loi de finances et de loi de reddition des comptes par le parlement Composante 3: Renforcement du système de gestion des finances publiques au niveau provincial Prévu Recrutement d'un consultant individuel 30/04/2015 NA 14/05/2015 21/05/2015 04/06/2015 11/06/2015 national expert en FP pour 9 assister les 4 Assemblées Réalisé CI Posteriori provinciales (Equateur, Nord Kivu, Kinshasa et Kasaï Oriental) pour un an Recrutement d' un Prévu consultant individuel pour 21/04/2015 NA 05/05/2015 12/05/2015 26/05/2015 02/06/2015 les études et le contrôle des travaux de réhabilitation 10 des coordinations Réalisé CI Posteriori provinciales et d'un local devant abriter les bureaux de l'ECOFIN Province de l'Equateur Recrutement d'un Prévu consultant individuel 14/05/2015 NA 28/05/2015 04/06/2015 18/06/2015 25/06/2015 national pour réaliser une 11 étude sur le potentiel fiscal Réalisé CI Posteriori dans les provinces de l'Equateur, du Kasaï Oriental et du Nord Kivu Prévu Recrutement d'un Consultant individuel 29/04/2015 NA 13/05/2015 20/05/2015 03/06/2015 10/06/2015 informaticien chargé de 12 l'étude sur la mise en place Réalisé CI Posteriori d'un système intégré de gestion (recette, dépense et paie) pour les 4 provinces Prévu Recrutement de trois (3) 27/04/2015 NA 11/05/2015 18/05/2015 01/06/2015 08/06/2015 assistants administratifs et 13 financiers provinciaux, Réalisé CI Posteriori trois (3) secrétaires et de trois (3) chauffeurs Composante 4: Gestion du Projet Recrutement d'un Cabinet Prévu pour assurer l'Assistance 29/04/2015 NA NA NA 10/06/2015 17/06/2015 01/08/2015 Technique à la Chargée de Communication et pour la 14 mise en place d'une Réalisé SQC Posteriori stratégie et d'un plan de communication intégré pour le COREF pendant 6 mois Recrutement d'un Chargé Prévu 01/04/2015 NA 15/04/2015 22/04/2015 06/05/2015 13/05/2015 15 de Communication pour le CI Posteriori COREF Réalisé Recrutement de 3 Prévu 15/04/2015 NA 29/04/2015 06/05/2015 20/05/2015 27/05/2015 Assistants Administratifs et 16 Financiers, 3 secrétaires et Réalisé CI Posteriori 3 chauffeurs des Provinces Recrutement d'un Prévu consultant cabinet devant 09/03/2015 14/03/2015 31/03/2015 10/04/2015 22/05/2015 29/05/2015 assurer l'audit externe 17 (indépendant) du projet Réalisé SFQC A Priori pour les exercices 2014, 2015 et 2016 Recrutement d'un Prévu Consultant individuel pour 07/05/2015 NA 21/05/2015 28/05/2015 11/06/2015 18/06/2015 18/07/2015 les études et contrôle des travaux relatifs à 18 l'aménagement des Réalisé CI Posteriori conteneurs pour la salle des archives et les bureaux du personnel du COREF Recrutement d'un Prévu consultant individuel 19 devant élaborer le manuel CI Posteriori 29/04/2015 NA 13/05/2015 20/05/2015 03/06/2015 10/06/2015 25/07/2015 d'exécution du projet et mettre à jour le manuel de procédures de gestion Réalisé administrative, comptable et financière du projet