REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat du Plan Projet de Réseaux Sociaux et de Services de Base (PRSSB) ACCORD DE DON IDA D 3170-GW SIGNE ENTRE ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) ET LA REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Date de signature : le 03 juillet 2018 Date d’entrée en vigueur : le 23 juillet 2018 Date de clôture : le 31 décembre 2022 RAPPORT D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DU PRSSB Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 JUIN 2020 RAPPORT FINAL GB CONSULTING SARL– Bairro de Pefine-Entrada do Mercado de Pefine-Prédiu Abdu - –Bissau-Tél. (245) 95 554 46 92 / 95 615 53 37- E mail : cabinetgbconsulting@gmail.com REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DU PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW SOMMAIRE P Sigles et Abréviations utilisés 3 1 Opinion 4-8 2 Situation financière du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 & notes 9-34 explicatives sur les états financiers, les principes et les méthodes comptables 2.1 Situation financière du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 10-19 2.2 Notes explicatives sur les états financiers 20-30 2.2.1 Description du Projet 21-25 2.2.2 Principes d’enregistrements 25 2.2.3 Gestion de la comptabilité du Projet 26 2.2.4 Principes comptables et méthodes d’évaluation 26-28 2.2.5 Affectation et Retrait de fonds 28 2.2.6 Notes sur le bilan et les comptes de résultat 28-30 2.3. Budget alloué au projet 31-34 3 Résultats de l’examen spécifique des remboursements de fonds et des 35-44 états certifiés des dépenses y afférents 3.1 Situation des ressources du Projet 36-37 3.2 Remboursement de fonds 38-44 4 Résultats de l’examen spécifique de la situation financière du compte 45-57 désigné 4.1 Situation financière du compte désigné du 1er janvier 2019 au 31 46-47 décembre 2019 4.2 Notes explicatives sur le Compte Désigné 48-57 4.2.1 Présentation du Compte Désigné (Spécial) 49 4.2.2 Réalimentation du Compte Désigné au cours de l’exercice 49 4.2.3 Dépenses réglées par le Compte Désigné au cours de l’exercice 50-55 4.2.3.1 Description de la rubrique 56-57 4.2.3.2 Travaux réalisés par la mission 57 4.2.3.3 Commentaires et conclusions 57 4.3 Fonds disponibles dans le Compte désigné du Projet au 31/12/2019 56-57 4.3.1 Analyse du solde disponible 57 4.3.2 Travaux réalisés par la mission 57 4.3.3 Commentaires et conclusions 57 2 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES MEF : Ministère de l’Economie et des Finances IDA : Association Internationale de Développement PDDC : Projet de Développement Dirigé par les Communautés PRSSB : Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base Projet : Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base CNP : Comité National de Pilotage ISA : Normes Internationales d’Audit généralement admises PPF : Project Preperation Fund (Dépenses de préparation du Projet) PDL : Plan de Développement Local PDC : Plan de Développement Communautaire UCP : Unité de Coordination du Projet BAO : Banco da Africa Ocidental DDR : Demande De Remboursement DPD : Demande de Paiement Direct DRF : Demande de Retraits de Fonds ECD : Etats Certifiés de Dépenses IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants 3 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 1 OPINION 4 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) OPINION DE L’AUDITEUR Messieurs, 1) Nous, Société d’Expertise Comptable GB CONSULTING s.a.r.l, avons procédé à l’examen de l’Accord de Don IDA D 3170-GW conclu entre la République de Guinée Bissau (le Bénéficiaire) et l’Association Internationale de Développement (IDA) (le Bailleur de Fonds), le 03 juillet 2018 portant sur un montant de Quinze millions de Dollars américains (US D 15 000 000), soient 8 700 000 000 FCFA (monnaie locale). Nous avons effectué l’audit des états financiers ci -joints du Projet (Audit Comptable et Financier des Comptes du Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB)), comprenant la situation patrimoniale du Projet au 31 décembre 2019 (Bilan) ainsi que l’état du résultat global (Compte de Résultat), l’état des flux de trésorerie (Etat des ressources et des emplois), l’état des transactions du Compte Désigné (spécial) et la liste des actifs immobilisés financés par les fonds du Projet, pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. 2) Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) dans l’établissement et la présentation des états financiers L’Unité de Coordination du Projet est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux Normes Internationales d’Information financières, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comp ortant pas d’anomalies significatives, et que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. 3) Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion professionnelle sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’audit généralement admises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit en vue 5 d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. 4) Etendue de l’Audit à la lumière de la norme Notre examen qui a couvert la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 a pour objectif de procéder à un audit des comptes et opérations du Projet. Notre audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir les éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement de l’auditeur . En procédant à cette évaluation des risques, l’auditeur prend en compte le contrôle interne de l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non d’en exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste aussi à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et appliquées, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction du Projet et la présentation des états financiers dans leur ensemble. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales généralement admises (ISA) et conformément au Code of Ethics for Professional Accountants élaboré et publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de l’IFAC portant sur l’intégrité, l’objectivité, l’indépendance, la compétence professionnelle, l’obligation de prudence et de diligence, la confidentialité, le comportement professionnel et les standards techniques, ceci afin d’exprimer une opinion professionnelle sur leur régularité, leur sincérité, la restitution de l’image fidèle. 5) Nos travaux ont porté aussi sur la vérification de la situation financière du Compte Désigné (Compte Spécial) préparée par le Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (P.R.S.S.B.). Cette situation financière retrace les fonds reçus, les décaissements et les fonds disponibles dans le compte bancaire ouvert dans les livres de la Banco da Africa Ocidental (BAO). 6 6) La mission estime que les éléments probants recueillis lors de l’audit réalisé sont suffisants et appropriés et constituent une base raisonnable à l'expression de l’opinion. A son avis, les états financiers présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs : - La situation patrimoniale (bilan) du Projet au 31 décembre 2019, ainsi que les résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour la période clos à cette date, conformément aux Normes d’Audit Internationales généralement admises (ISA) et aux directives du Bailleur de Fonds (IDA) et á celles du Gouvernement de la République de Guinée Bissau ; - La source et l’utilisation des fonds du Projet pour la période d’exécution allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, conformément aux normes d’audit internationales généralement admises (ISA) et conformément au Code of Ethics for Professional Accountants élaboré et publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de l’IFAC, et aux directives du Bailleur de Fonds (IDA) et á celles du Gouvernement de la République de Guinée Bissau. La mission, à son avis, compte tenu des résultats de ses travaux, estime que les états financiers donnent une image fidèle et sincère, dans tous leurs aspects significatifs de la situation financière du Projet au 31 décembre 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes d'audit internationales généralement admises (ISA) et conformément aux dispositions de l’Accord de Don IDA D 3170-GW signé entre le Bailleur de Fonds (IDA) et le Bénéficiaire (la République de Guinée Bissau). 7 Le compte désigné du Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base présente un solde positif au 31 décembre 2019 de FCFA 888 045 761. Bissau, le 20 juin 2020 Nom et titre du gérant : Mamadou TALL Expert –Comptable, diplômé ESSEC Paris Ingénieur Conseil en Organisation et Informatique Membre de l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Sénégal (ONECCA) IFAC et FIDEF Full Member Membre de la Confédération Internationale Des Associations d’Experts Comptables Agréés par l’O.N.U. Membre Fondateur du Cabinet GB CONSULTING Associé Gérant du Cabinet GB CONSULTING Nom et adresse du Cabinet : CABINET GB CONSULTING Sarl Bairro de Pefine Entrada do Mercado de Pefine – Prédiu Abdu, Bissau Téléphone : (245) 95 554 46 92 / 95 615 53 37 E-mail : cabinetgbconsulting@gmail.com 8 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DU PROJET PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 2 SITUATION FINANCIERE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 & NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS, LES PRINCIPES ET LES METHODES COMPTABLES Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 9 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DU PROJET PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 2.1 SITUATION FINANCIERE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 (bilans, comptes de résultat et tableau ressources et emplois) Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Dénomination juridique complète Projeto de Redes Sociais e Servicos de Base (PRSSB) Numéro du Financement : IDA D 3170-GW / Numéro du projet : PI63901 Date de signature du programme : le 03 juillet 2018 Date d'entrée en vigueur du programme : le 23 juillet 2018 Date de clôture du programme: le 31 décembre 2022 Coût du programme : 15 000 000 USD Durée du programme : 53 mois Agence de mise en œuvre : Ministère de l'Economie et des Finances Financement du programme : Association Internationale de Développement (IDA) Projeto de Redes Sociais e Servicos de Base IDA D 3170-GW TABLEAU RESSOURCES ET EMPLOIS DU PROJET Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 RUBRIQUE PERIODE VALEURS en USD en FCFA 1, RESSOURCES DU PROJET Fonds reçus de IDA - Fonds disponibles au 1er janvier 2019 Etat des Fonds disponibles dans le compte désigné au 31/12/18 0,00 0 Etat des Fonds disponibles en caisse au 31/12/2018 0,00 0 Total Fonds disponibles au 1er janvier 2019 (a) 0,00 0 Autres Fonds (b) 0,00 0 Réalimentations de IDA RSA N°01, dépôt initial reçu le 15/03/2019 1 724 137,93 1 000 000 000 RSA N°02, du 01/01/2019 au 30/04/2019, reçue le 04/06/2019 29 826,66 17 299 463 RSA N°03, du 01/05/2019 au 31/05/2019, reçue le 27/06/2019 132 364,13 76 771 194 RSA N°04, du 01/06/2019 au 30/06/2019, reçue le 13/07/2019 117 592,53 68 203 666 RSA N°05,du 01/07/2019 au 31/07/2019, reçue le 21/08/2019 513 839,72 298 027 037 RSA N°06, du 01/08/2019 au 31/08/22019, reçue le 26/09/2019 499 093,17 289 474 041 RSA N°07, du 01/09/2019 au 30/09/2019,reçue le 17/10/2019 72 926,78 42 297 532 RSA N°08, du 01/10/2019 au 31/10/2019,reçue le 26/11/2019 229 215,08 132 944 745 RSA N°09, du 01/11/2019 au 30/11/2019, reçue le 14/12/2019 475 350,64 275 703 373 Total Réalimentations au 31 décembre 2019 ( C ) 3 794 346,64 2 200 721 051 Paiements directs (d) 0,00 0 Total Ressources du Projet au 31décembre 2019 (1=a+b+c+d) 3 794 346,64 2 200 721 051 2. DEPENSES REALISEES PAR LE PROJET Fonds décaissés par composantes Microprojets Communautaires 933 063,09 541 176 592 Transferts monétaires (Cash Transfers) 540 368,72 313 413 860 Protection Sociale 157 448,21 91 319 960 Coordination, Suivi et Evaluation 632 353,24 366 764 878 Total Dépenses du Projet au 31 décembre 2019 (2) 2 263 233,26 1 312 675 290 3. FONDS DISPONIBLES AU PROJET LE 31 DECEMBRE 2019 (1)-(2) Etat des fonds disponibles dans le compte désigné au 31/12/19 1 531 113,38 888 045 761 Etat des fonds disponibles en caisse au 31/12/2019 (taux 1 dollar US = 580 fcfa) 19 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DU PROJET PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 2.2 NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS 20 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) 2.2.1 Description du Projet a) Présentation générale La République de Guinée Bissau a sollicité et obtenu auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) des dons pour le financement du Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (D 3170-GW). La mission d’audit se rapporte au Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB), financé par le Don D 3170-GW. L’objectif global du projet est de permettre aux familles vulnérables d’avoir un meilleur accès aux infrastructures et services de réseaux de protection sociale des communautés rurales dans la région de Gabù. Pour atteindre ces objectifs, le Projet s’articule autour des quatre (4) composantes ci-après : □ Composante 1 : Microprojets communautaires La composante vise à financer les microprojets prioritaires des Plans de Développement Communautaire (PDC). Ainsi, l’Unité de Coordination du Projet (UCP) peut réaliser les investissements sociaux et économiques prioritaires de manière transparente au nom des communautés bénéficiaires, la gestion financière. □ Composante 2 : Programme de transfert monétaire (Cash Transfer) Il s’agit d’un programme de Transferts Monétaires. Son objectif est d’établir les fondements d’un système de protection sociale en Guinée -Bissau par : (i) la définition et la mise en œuvre d’un mécanisme de transfert monétaire pour les familles pauvres ; et (ii) la définition et la mise en œuvre d e moyens complémentaires visant à renforcer les ménages, (iii) développer un réseau social incluant le création d’un registre social, (iv) mise en œuvre d’une évaluation de l’impact du programme de transfert monétaire. 21 □ Composante 3 : Protection sociale Cette composante a comme objectif d’appuyer le développement du système de réseau de protection incluant le développement d’un registre social dans la mise en œuvre de l’évaluation de l’impact. La composante devra fournir l’assistance technique pour l’élaboration d’une stratégie nationale qui pourra être utilisée par d’autres programmes sociaux qui ont un programme de transfert monétaire. □ Composante 4 : Coordination du Projet : Coordination, suivi et évaluation Il s’agit ici pour cette composante : (i) renforcer les capacités de gestion et de coordination du projet, (ii) appuyer le développement d’un système de suivi et d’évaluation participatif incluant la création d’un système d’information et d’outils de gestion des données, (iii) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication et un plan d’action pour renforcer l’échange d’information avec les partenaires et réaliser des opérations de communication visant à sensibiliser les communautés et divulguer les bonnes pratiques et (iv) développer une capacité de gestion, de coordination et de supervision des projets incluant le conseil technique, la formation et le financement pour les coûts de fonctionnement. b) Organisation mise en place Le Projet est administré par une Unité de Coordination du Projet (UCP) chargée de leur gestion et de leur exécution, sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances. L’organigramme se présente comme suit : 22 ORGANIGRAMME DE L’UNITÉ DE COORDINATION DU PROJET PRSSB L’Unité de Coordination du Projet est composée comme suit : o un coordonnateur national du projet ; o un directeur des opérations ; o une directrice de développement communautaire et de suivi évaluation ; o un responsable des sauvegardes sociales et environnementales ; o un auditeur interne ; o un responsable administratif et financier assisté d’un comptable ; 23 o un spécialiste en passation des marchés ; o les coordonnateurs régionaux (Cacheu-Oio et Gabu) ; o les agents de développement ; o le personnel administratif (assistant administratif, femme de ménage, gardiens, chauffeurs, etc.). Un Comité de Pilotage (CP) a été aussi mis en place. Conformément aux Accords signés, le Comité de Pilotage est responsable : - de la définition de la stratégie de mise en œuvre des projets ; - de la revue et de l’adoption du Programme Annuel d’Activités et du Budget Annuel ; - du suivi des projets en vue de l’atteinte des objectifs ; - de la facilitation de la coordination des projets dans les régions en prenant des mesures idoines ; - de l’appréciation des rapports d’activités et des rapports financiers à envoyer au Bailleur de Fonds. Le comité de pilotage se réunit une fois par an. La mission principale de ce Comité de Pilotage est d’assister l’Unité de Coordination des Projets (UCP) dans sa tâche d’exécution, d’anticiper les éventuels problèmes, d’aider les projets à avoir une base de données quasi en temps réel. Il est composé de : o un secréta d’Etat de l’intégration régionale ; o Directeur général du (Ministère de l’Economie et des Finances)-Président ; o un représentant du Ministère de l’Administration territoriale ; o un représentant du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection Sociale ; o un représentant du Ministère de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur ; o un représentant du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ; o un représentant du Ministère des Ressources naturelles et ressources hydriques ; o un représentant du Ministère des infrastructures et travaux publiques, du développement urbain ; o un représentant de la Société civile ; o un représentant du Secteur privé (CCIAS, etc). Une Coordination Nationale du Projet a été également mise en place avec comme attributions : - La coordination générale du Projet ; - La bonne exécution du Projet en conformité avec les objectifs, les plans d’activités et le budget ; 24 - La préparation des rapports à soumettre au Gouvernement et à la Banque Mondiale et surtout l’évaluation de la progression d u Projet sur la base des indicateurs sélectionnés pour suivre et évaluer leurs diverses activités ; - La gestion et la supervision du personnel de l’UCP ; - La coordination du Projet en relation avec les Ministères et autres organes de l’Etat au niveau central en relation avec la Banque Mondiale et autres bailleurs de fonds. c) Ressources du PRSSB Concernant le PRSSB, il est doté de ressources provenant principalement de : - Association Internationale de Développement (IDA) 15 millions USD - Les bénéficiaires 0 Total Ressources du projet 15 millions USD Aucune contrepartie n’a été prévu pour les communautés bénéficiaires. Les fonds sont versés dans un compte dénommé « Compte désigné », ouvert à cet effet. Les résultats de nos travaux d’examen des opérations relatives au dit compte sont présentés au paragraphe 4 du rapport. 2.2.2. Principes d’enregistrement Le système comptable mis en place par le Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) permet d’effectuer le suivi des opérations financières. Il a été conçu dans le but de produire des rapports trimestriels qui sont consolidés dans un rapport financier récapitulatif annuel. Il permet en outre l’obtention de rapport financier pour chaque type de financement reçu. Les dons reçus en dollars américains sont convertis en francs CFA pour les besoins du suivi du financement, donc, il n’y a pas de différence de change. Les dépenses sont comptabilisées selon la méthode Cash et en fonction des demandes de remboursement émises et des demandes de paiements directs. D’une manière générale, le Logiciel Hi Project couvre de façon satisfaisante les besoins du Projet. 25 2.2.3 Gestion de la comptabilité du Projet Le Projet utilise le Logiciel Hi Project pour la tenue de sa comptabilité. Il a été utilisé pour les opérations financières relatives à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Ces opérations ont été enregistrées au niveau du Logiciel qui a produit la balance générale, le grand livre, la balance auxiliaire, tous les autres états requis ainsi que les états financiers. Par ailleurs, le PRSSB dispose d’un Manuel d’Exécution des Projets (Project Implementation Manuel) réactualisé en novembre 2016 et qui sert de manuel des procédures. Ce manuel organise et formalise les principales opérations de traitement de l’information comptable et financière ainsi que les supports d’enregistrement. Les résultats de notre évaluation de l’organisation et du système comptable du Projet sont présentés, conformément aux usages, dans notre « Lettre de Recommandations sur le Contrôle Interne », adressée à l’Unité de Coordination du Projet (UCP). 2.2.4 Principes comptables et méthodes d’évaluation 2.2.4.1 Principes comptables Les principes comptables tirent leur essence de la nécessité de définir les règles du jeu et d’harmoniser les pratiques comptables en vue d’obtenir une information comptable et financière de qualité. Ces principes trouvent leur source dans les textes légaux et règlementaires et surtout dans les avis et recommandations émis par les instances professionnelles tant nationales (Ordre des experts comptables) qu’internationales (IASC, AICPA, etc.). Les principes retenus par le SYSCOA (qui régit les règles comptables en vigueur en Guinée-Bissau), exposés ci-après, sont unanimement reconnus sur le plan international : o La prudence ; o La permanence des méthodes ; 26 o La correspondance bilan de clôture/bilan d’ouverture ; o La séparation des exercices ; o Le coût historique ; o La continuité de l’exploitation ; o La transparence ; o L’importance significative. Il y a aussi le principe adopté par le SYSCOA relatif à la prééminence de la réalité sur l’apparence qui est d’essence anglo-saxonne. Ce principe, étant sujet à diverses interprétations, n’a été retenu que sous une forme simplifiée par le SYSCOA. L’exercice comptable couvre normalement les 12 mois de l’année civile, de janvier à décembre. Il peut couvrir, de façon exceptionnelle, une période plus longue. En 2019, l’exercice comptable du projet a couvert la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. La base monétaire retenue pour l’établissement des états financiers, conformément aux règles du SYSCOA, est le franc FCFA. 2.2.4.2 Méthodes d’évaluation Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition c'est -à-dire à leur prix d’achat toutes taxes comprises augmenté des frais de transport et d’installation. Seules les acquisitions de biens durables d’une valeur unitaire supérieure à FCFA 100 000 doivent faire l’objet d’une comptabilisation dans les comptes d’immobilisations. Celles qui sont inférieures à ce montant sont directe ment enregistrées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été encourues. Le principe des amortissements n’a pas été retenu dès lors que le projet ne fait pas de résultat et que toutes les acquisitions de biens le sont sur financement du Bailleur de Fonds (IDA). Cependant, les immobilisations font l’objet d’un suivi matérialisé par un fichier d’inventaire. 27 Accord de financement (Subventions) La part des subventions d’exploitation consommées au cours de l’exercice est reclassée en charges immobilisées (par une neutralisation dans le compte de résultat) permettant ainsi au Projet d’assurer une traçabilité de ces frais de fonctionnement par un cumul dans le compte de charges immobilisées. Stocks Les stocks sont évalués au coût unitaire moyen pondéré. Ils font l’objet d’une dépréciation si leur valeur est inférieure à celle du marché à la date de clôture. Les articles inutilisables et obsolètes font l’objet d’une réforme et de constatation d’une perte au cours de l’exercice. Il est bon de signaler que le Projet ne constitue pas de stocks et que les acquisitions sont directement transférées par le biais de subvention accordée. Charges et produits Les charges et les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis. Les subventions d’exploitation sont considérées comme acquises dès que la charge à couvrir est dûment engagée. 2.2.5 Affectation et Retrait de Fonds Pour le décaissement des fonds par le Projet et leur mise à la disposition, les procédures appliquées sont celles fixées dans l’Accord de Financement (Accord de Don IDA D 3170-GW signé entre l’Association Internationale de Développement et la République de Guinée Bissau. 2.2.6. Notes sur le bilan et les comptes de résultats A) ACTIF Note 1 : Actif immobilisé FCFA 1 010 600 L’actif immobilisé regroupe les charges immobilisées et toutes les acquisitions de biens ayant un caractère durable. 28 Charges immobilisées 0 Immobilisations incorporelles 0 Bâtiment, Agencements, Aménagements 0 Immobilisations corporelles 1 010 600 Le tableau ci-dessus donne la situation au 31 décembre 2019 des charges immobilisées nulles (0 FCFA), immobilisations incorporelles (0 FCFA) et des immobilisations corporelles (pour FCFA 1 010 600) : o Immobilisations corporelles FCFA 1 010 600 Au 31 décembre 2019, il s’agit des matériels (équipements, etc) du Projet pour 1 010 600 FCFA. La liste des immobilisations corporelles du Projet présentée ici en annexe. Note 2 : Trésorerie Actif FCFA 888 045 761 Les valeurs disponibles au 31 décembre 2019 se répartissent ainsi qu’il suit : BAO, Compte désigné N°GW096 01001 123969.01.01.93 87 888 045 761 Caisse du projet PRSSB 0 B) PASSIF Note 3 : Subvention Reçue de IDA FCFA 1 010 600 Les subventions reçues de IDA s’élèvent à : Financement IDA 1 010 600 Remboursement DRF 0 Total 1 010 600 Note 4 : Passif circulant 0 FCFA C) COMPTES DE RESULTAT Note 5 : Charges et produits Tableau des charges et produits : 29 Intitulés Exercice 2019 Charges : Achats et variations de stocks - 12 007 840 Transport 0 Services extérieurs - 1 123 566 587 Impôts et taxes - 4 755 860 Autres charges 0 Charges de personnel - 171 334 403 Total des Charges - 1 311 664 690 Produits et Subventions 0 Vente de DAO 0 Transfert de charges 1 311 664 690 Autres produits 0 Total des produits 1 311 664 690 Les charges et les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis ou engagés. Les subventions d’exploitation sont considérées acquises dès que la charge à couvrir est dûment engagée. En ce qui concerne les charges, elles sont neutralisées dans le compte de résultat par le biais du produit « charges à transférer ou à immobiliser ». 30 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DU PROJET PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 2.3 BUDGET ALLOUE DU PROJET 31 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) 2.3.1 Budget établi Le budget établi et définitif du Projet, pour la période allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, se présente comme suit : 32 BUDGET DE L’EXERCICE 2019 Accord de fInancement ida D 3170-GW 1er trimestre 2è trimestre 3è trimestre 4è trimestre Total Component 1: MICRO-PROJECTOS COMUNITÁRIOS 1 024 512 240 234 218 067 234 218 067 234 218 067 1 727 166 441 1.1 Gabinetes de estudo / Fiscalização 93 808 750 30 737 667 30 737 667 30 737 667 186 021 751 1.2 Realizaçao de micro Projectos 930 703 490 203 480 400 203 480 400 203 480 400 1 541 144 690 1.3 Consultoria 0 0 0 0 0 Component 2: Programa Transferencia Monetaria 0 0 157 254 000 257 254 000 414 508 000 2.1 Transferencia Monetaria 0 0 155 830 000 255 830 000 411 660 000 2.2 Honorario agencia de transferencia 0 0 1 424 000 1 424 000 2 848 000 Component 3: PROTEÇÃO SOCIAL 0 205 000 000 85 000 000 0 290 000 000 3.1 Apoio a Constr. de Sistema de Rede de Segurança 0 120 000 000 0 0 120 000 000 3.2 Avaliação de Impacto 0 0 0 0 0 3.3 Informatico 0 0 85 000 000 0 85 000 000 3.4 Consultoria 0 85 000 000 0 0 85 000 000 3.5 Outros 0 0 0 0 0 Component 4: Coordenaçao dos Projectos, S&E 132 108 593 154 282 248 185 760 779 94 957 677 567 109 297 4.1 Management costs 1 500 000 55 982 248 83 223 372 83 223 372 223 928 992 3.1.1 Salarios 0 54 482 248 81 723 372 81 723 372 217 928 992 3.1.2. Despesas de deslocaçao (Perdiem e hotel) 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 6 000 000 4.2 Custos de funcionamento 6 050 000 3 800 000 17 800 000 11 734 305 39 384 305 4.2.1 Combustivel para funcionamento 0 0 5 000 000 5 000 000 10 000 000 4.2.2 Aluguer do escritórios 0 0 6 900 000 0 6 900 000 4.2.3 Custo telefonica 0 0 0 453 000 453 000 4.2.4 Custo Internet 0 0 0 431 305 431 305 4.2.5 Electricidade e água 0 0 0 1 650 000 1 650 000 4.2.6 Custos Bancario 850 000 850 000 850 000 850 000 3 400 000 4.2.7 Assistencia informatica 0 0 0 300 000 300 000 4.2.8 Manutençao Viaturas/Gerador/Equipamentos 1 050 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 4 200 000 4.2.9 Seguros/Fundo rodovi/Insp.Técnica/Imp.temp 0 0 0 0 0 4.2.10 Manutençao e reparação de motorizadas 0 0 0 0 0 4.2.11 Compra de Consumiveis p/ escritorio 2 500 000 0 2 500 000 0 5 000 000 4.2.12 Obras 0 250 000 500 000 750 000 4.2.13 Serviços terciros 1 650 000 1 650 000 1 500 000 1 500 000 6 300 000 4.3 Aquisiçao de Bens e Serviços 3 500 000 2 500 000 0 0 6 000 000 4.3.1 Compra de Viaturas 0 0 0 0 0 4.3.2 Compra de Motorizadas 0 0 0 0 0 4.3.3 Compra Equipamentos informaticos acessorios 3 500 000 2 500 000 0 0 6 000 000 4.3.4 Compra de Mobiliarios de escritorio 0 0 0 0 0 4.3.5 Compra de software 0 0 0 0 0 4.3.6 Compra de Materiais de IEC 0 0 0 0 0 4.4 Auditoria 0 0 7 796 000 0 7 796 000 4.4.1 Auditoria Financeira 0 7 796 000 7 796 000 4.4.2 Auditoria Tecnica 0 0 0 0 0 4.5 Assistencia tecnica 0 0 0 0 0 4.5.1 Consultoria Nacional 0 0 0 0 0 4.5.2 Consultoria Internacional 0 0 0 0 0 4.5.3 Assistencia Juridica 0 0 0 0 0 4.6 Formação e Reforço de Capacidade 0 0 0 0 0 4.6.1 Formaçao e apoio ao Pessoal UCP 0 4.7 Seguimento e Avaliação 0 0 0 0 0 4.7.1 Reunião de Comité Nacional de Pilotagem 0 0 0 0 0 4.7.2 Actualização do Mapa de Localização dos MP 0 0 0 0 0 4.8 Custo operacional de transferencia monetaria 121 058 593 92 000 000 76 941 407 0 290 000 000 4.8.1 Realização de inquerito/estudos 86 058 593 55 000 000 65 000 000 0 206 058 593 4.8.2 Outros 35 000 000 37 000 000 11 941 407 0 83 941 407 TOTAL GENERAL 1 156 620 833 593 500 315 662 232 846 586 429 744 2 998 783 738 33 2.3.2 Travaux réalisés au niveau du budget La mission a procédé aux travaux suivants :  Contrôle arithmétique et analytique des rubriques de dépenses du rapport financier :  vérification de la conformité du budget du rapport financier avec celui de l’Accord de Don D 3170-GW signé ;  contrôle arithmétique des rubriques inscrites dans le budget approuvé ;  Vérification que les dépenses encourues sont celles prévues dans le budget approuvé par le Bailleur de Fonds (IDA) ;  Vérification de l’existence de pièces justificatives des modifications appo rtées au budget et de l’autorisation du Bailleur de Fonds (IDA). 2.3.3 Commentaires et Conclusion sur le budget Les contrôles effectués et articulés sur la vérification de la sincérité et de la régularité des opérations réalisées et leur conformité aux dispositions de l’Accord de Don D 3170-GW, aux règles et directives du Bailleur de Fonds (Association Internationale Développement-IDA) n’ont pas révélé d’anomalies. 34 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DU PROJET PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 3. RESULTATS DE L’EXAMEN SPECIFIQUE DES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 35 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) 3.1. SITUATION DES RESSOURCES DU PROJET Au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, la situation des ressources du Projet a évolué comme suit : Dénomination juridique complète Projeto de Redes Sociais e Servicos de Base (PRSSB) Numéro du Financement : IDA D 3170-GW / Numéro du projet : PI63901 Date de signature du programme : le 03 juillet 2018 Date d'entrée en vigueur du programme : le 23 juillet 2018 Date de clôture du programme: le 31 décembre 2022 Coût du programme : 15 000 000 USD Durée du programme : 53 mois Agence de mise en œuvre : Ministère de l'Economie et des Finances Financement du programme : Association Internationale de Développement (IDA) Projeto de Redes Sociais e Serviços de Base IDA D 3170-GW RESSOURCES DU PROJET Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 RUBRIQUE PERIODE VALEURS en USD en FCFA RESSOURCES DU PROJET Fonds reçus de IDA - Fonds disponibles au 1er janvier 2019 Etat des Fonds disponibles dans le compte désigné au 31/12/18 0,00 0 Etat des Fonds disponibles en caisse au 31/12/2018 0,00 0 Total Fonds disponibles au 1er janvier 2019 (a) 0,00 0 Autres Fonds (b) 0,00 0 Réalimentations de IDA RSA N°01, dépôt initial reçu le 15/03/2019 1 724 137,93 1 000 000 000 RSA N°02, du 01/01/2019 au 30/04/2019, reçue le 04/06/2019 29 826,66 17 299 463 RSA N°03, du 01/05/2019 au 31/05/2019, reçue le 27/06/2019 132 364,13 76 771 194 RSA N°04, du 01/06/2019 au 30/06/2019, reçue le 13/07/2019 117 592,53 68 203 666 RSA N°05,du 01/07/2019 au 31/07/2019, reçue le 21/08/2019 513 839,72 298 027 037 RSA N°06, du 01/08/2019 au 31/08/22019, reçue le 26/09/2019 499 093,17 289 474 041 RSA N°07, du 01/09/2019 au 30/09/2019,reçue le 17/10/2019 72 926,78 42 297 532 RSA N°08, du 01/10/2019 au 31/10/2019,reçue le 26/11/2019 229 215,08 132 944 745 RSA N°09, du 01/11/2019 au 30/11/2019, reçue le 14/12/2019 475 350,64 275 703 373 Total Réalimentations au 31 décembre 2019 ( C ) 3 794 346,64 2 200 721 051 Paiements directs (d) 0,00 0 Total Ressources du Projet au 31décembre 2019 (1=a+b+c+d) 3 794 346,64 2 200 721 051 (taux 1 dollar US = 580 fcfa) 36 Au cours de l’exercice sous revue (exercice fiscal 2019), les travaux réalisés par la mission ont révélé qu’aucun paiement direct n’a été effectué par le Bailleur de Fonds (IDA) pour le compte du projet. Par conséquent, les ressources versées par le Bailleurs de Fonds sont constituées uniquement de remboursements de fonds. 37 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) 3.2. REMBOURSEMENT DE FONDS Au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les demandes de remboursement de fonds transmis au Bailleur de fonds avec comme base les Etats Certifiés des Dépenses (ECD) correspondants sont présentées ci- après dans la catégorie 1 et dans la catégorie 2 : Réalimentations Période Catégorie 1 Catégorie 2 Total en FCFA en FCFA en FCFA RSA N°01, reçue le 15/03/2019 0 0 1 000 000 000 RSA N°02, du 01/01/2019 au 30/04/2019, reçue le 04/06/2019 17 299 463 0 17 299 463 RSA N°03, du 01/05/2019 au 31/05/2019, reçue le 27/06/2019 76 771 194 0 76 771 194 RSA N°04, du 01/06/2019 au 30/06/2019, reçue le 13/07/2019 68 203 666 0 68 203 666 RSA N°05,du 01/07/2019 au 31/07/2019, reçue le 21/08/2019 274 897 037 23 130 000 298 027 037 RSA N°06, du 01/08/2019 au 31/08/22019, reçue le 26/09/2019 155 861 811 133 612 230 289 474 041 RSA N°07, du 01/09/2019 au 30/09/2019,reçue le 17/10/2019 42 297 532 0 42 297 532 RSA N°08, du 01/10/2019 au 31/10/2019,reçue le 26/11/2019 109 591 545 23 353 200 132 944 745 RSA N°09, du 01/11/2019 au 30/11/2019, reçue le 14/12/2019 140 926 543 134 776 830 275 703 373 Total Réalimentations du projet en 2019 885 848 791 314 872 260 2 200 721 051 RSA N°01 FCA 1 000 000 000 Il s’agit de l’avance initiale prévue dans l’Accord de financement signée le 03 juillet 2018 par les 2 parties, et transférée le 15 mars 2019 par le Bailleur de Fonds (IDA).  Dépenses réalisées par le projet dans la catégorie 1 en 2019 et présentées dans la RSA N°02 du 01/01/2019 au 30/04/2019 : Description Valeurs Date de en FCFA paiement AMEV, paiement 50% implentation ligne de base santé Gabù 4 998 125 le 20/03/2019 Journal Ultima hora, annonces 260 000 le 16/04/2019 Escola conduçao, location de voiture 2 755 000 le 17/04/2019 Cabinet GB Consulting, audit des compte 2018 7 796 000 le 18/04/2019 Carolino da Silva, réparations voiture 385 000 le 23/04/2019 Papeleria central, paiement facture ref encre phocopieuse 170 000 le 25/04/2019 Papeleria central, paiement facture ref encre 300 000 le 25/04/2019 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 635 338 Total 17 299 463 38  Dépenses réalisées par le projet dans la catégorie 1 en 2019 et présentées dans la RSA N°03 du 01/05/2019 au 31/05/2019 : Description Valeurs Date en FCFA paiement GB Fashion week, location de voiture 11 100 000 le 02/02/2019 AMEV, paiement 50% implentation ligne de base santé Gabù 2998875 le 02/02/2019 Aida, paiement 50% contrat N°09/2018 10 987 500 le 02/02/2019 AMEV, paiement 30% implentation ligne de base santé Gabù 1 999 250 le 10/05/2019 DGIR-N, paiement 1ere tranche 8 201 500 le 15/05/2019 SEMLEX, paiement 1ere tranche 16 070 145 le 15/05/2019 Alfa Umaro JALO, salaire mai 2019 1 525 911 le 17/05/2019 Apa P Da Costa, salaire mai 2019 1 592 885 le 17/05/2019 Maria Rua Lopes, salaire mai 2019 1 592 885 le 17/05/2019 Fernando Bacurim, salaire mai 2019 1 257 952 le 17/05/2019 Maria Filomena R Miranda, salaire mai 2019 1 257 952 le 17/05/2019 Francisci Insumo, salaire mai Bafata 2019 894 311 le 17/05/2019 Agostinho P de Almeida, salaire mai Bafata 2019 894 311 le 17/05/2019 Domingos Saca Dias, salaire mai 2019 894 311 le 17/05/2019 Miriana Nabalim Sanca, salaire mai 2019 894 311 le 17/05/2019 Caétano Biagué, Quinara, salaire mai 2019 894 311 le 17/05/2019 Samuel José Fernandes, salaire mai 2019 1 066 562 le 17/05/2019 Alcilia Maria Monteiro, salaire mai 2019 1 592 885 le 17/05/2019 Julio da Silva, salaire mai 2019 1 257 952 le 17/05/2019 Alfa Umaro JALO, salaire mai 2019 1 000 000 le 17/05/2019 Marcio Alain Tavares, salaire mai 2019 1 592 885 le 17/05/2019 sous total autrespetites dépenses réalisées par le projet en 2019 7 204 500 Total 76 771 194  Dépenses réalisées par le projet dans la catégorie 1 en 2019 et présentées dans la RSA N°04 du 01/06/2019 au 30/06/2019 : Description Valeurs Date de en FCFA paiement Safiétou Touré Ndiaye, prestation intellect contrat N°037/2019 6 349 782 le 13/06/2019 Alfa Umaro JALO, salaire juin 2019 1 525 911 le 18/06/2019 Apa P Da Costa, salaire juin 2019 1 592 885 le 18/06/2019 Maria Rua Lopes, salaire juin 2019 1 592 885 le 18/06/2019 Fernando Bacurim, salaire juin 2019 1 257 952 le 18/06/2019 Maria Filomena R Miranda, salaire juin 2019 1 257 952 le 18/06/2019 Francisco Insumo, salaire juin Bafata 2019 894 311 le 18/06/2019 Agostinho P de Almeida, salaire juin Bafata 2019 894 311 le 18/06/2019 Domingos Saca Dias, salaire juin 2019 894 311 le 18/06/2019 Miriana Nabalim Sanca, salaire juin 2019 894 311 le 18/06/2019 Caétano Biagué, Quinara, salaire juin 2019 894 311 le 18/06/2019 Mamdu Touré, Bissau, salaire juin 2019 727 144 le 18/06/2019 Julio da Silva, salaire julio 2019 1 257 952 le 18/06/2019 Marcio Alain Tavares, salaire juin 2019 1 592 885 le 18/06/2019 Dauda TCham, salaire juin 2019 894 311 le 18/06/2019 Edilson Gomes, salaire juin 2019 894 311 le 18/06/2019 Samuel José Fernandes, salaire juin 2019 1 066 562 le 18/06/2019 Alcilia Maria Monteiro, salaire juin 2019 1 592 885 le 18/06/2019 Alfa Umaro JALO, salaire juin 2019 1 000 000 le 18/06/2019 Sabelle Espinosa, apiement facture N°07/2019 contrat N°39/2019 1 200 000 le 13/06/2019 HYDROGENIE, paiement facture N°01/2019, contrat N°01/2019 26 640 096 le 24/06/2019 MTN, paiemernt facture ref achat teleph et carte Sim 4 804 202 le 25/06/2019 Bérouba Guissé, paiement facture N°01/2019 contrat N°040/2019 3 078 000 le 26/06/2019 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 5 406 396 Total 68 203 666 39  Dépenses réalisées par le projet en 2019 et présentées dans la RSA N°05 du 01/07/2019 au 31/07/2019, dans la catégorie 1 (FCFA 274 897 037) et dans la catégorie 2 (FCFA 23 130 000). Description Valeurs Date de en FCFA paiement KENAM, paiement confection facture N°288 4 754 250 le 01/07/2019 GB Bfashion week, location de voiture 2 250 000 le 02/07/2019 BAO, transferts monétaires 170/2019 23 130 000 le 02/07/2019 Maqui paiement facture N°216 à 217/2019, contrat N°07,08,13/2017 64 168 011 le 05/07/2019 Maqui paiement facture N°210 à 212/2019, contrat N°08,9,12/2017 7 541 818 le 09/07/2019 KENAM, paiement 75% facture N°288/2019 prestations services 1 770 000 le 10/07/2019 Maqui paiement facture N°210 à 212/2019, contrat N°227 à 230/19-cont 9,12/2017 60 017 112 le 12/07/2019 KENAM, paiement 75% facture N°288/2019 prestations services 1 584 750 le 16/07/2019 PETROMAR, achats de carburant 1 334 000 le 14/11/2019 AIDA, paiement facture N°05/2019, contrat N°09/2018 10 987 500 le 16/07/2019 HYDRO GENIE paiement facture N°03/2019, contrat N°01/2019 34 020 000 le 18/07/2019 Alfa Umaro JALO, salaire juillet 2019 1 525 911 le 19/07/2019 Apa P Da Costa, salaire juillet 2019 1 592 885 le 19/07/2019 Maria Rua Lopes, salaire juillet 2019 1 592 885 le 19/07/2019 Maria Filomena R Miranda, salaire juillet 2019 1 066 562 le 19/07/2019 Francisci Insumo, salaire juillet Bafata 2019 894 311 le 19/07/2019 Caetano Biagué, salaire juillet Quinara 2019 894 311 le 19/07/2019 Mamadù Turé, Informaticien, salaire juillet 2019 727 144 le 19/07/2019 SOCOESTRADAS, paiement facture N°03/2018, contrat N°011/2017 35 383 173 le 19/07/2019 Alfa Umaro JALO, salaire juillet 2019 1 000 000 le 22/07/2019 Marcio Alain Tavares, salaire juillet 2019 1 592 885 le 22/07/2019 Dauda Cham, salaire juillet 2019 894 311 le 22/07/2019 Samuel José Fernandes, salaire juillet 2019 1 592 885 le 22/07/2019 Edinilson Gomes, comptable, salaire juillet 2019 894 311 le 22/07/2019 Julio da Silva, salaire juillet 2019 1 257 952 le 22/07/2019 ERCANO, paiement contrat N°010/2017 10% 19 340 254 le 26/07/2019 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 16 219 816 Total 298 027 037  Dépenses réalisées par le projet en 2019 et présentées dans la RSA N°06 du 01/08/2019 au 31/08/2019, dans la catégorie 1 (FCFA 155 861 811) et dans la catégorie 2 (FCFA 133 612 230). 40 Description Valeurs Date de en FCFA paiement ERCANO, paiement contrat N°04/2016 10% de rétention 19 806 038 le 01/08/2019 HYDROGENIE, paiement Facture N°02/2019, contrat N°02/2019 6 660 024 le 01/08/2019 Spacetel GB, paiement transferts monétaires, 170/2019 133 612 230 le 08/08/2019 BABUSIM, paiement locations de 3 voitures pour 75 jours 16 875 000 le 13/08/2019 ASCON Lda, paiement facture N°22/2019, contrat N°04/2019 14 999 250 le 16/08/2019 BAO, paiement salaires infirmiers aôut 2019 1 500 000 le 19/08/2019 Alfa Umaro JALO, salaire aôut 2019 1 525 911 le 19/08/2019 Apa P Da Costa, salaire aôut 2019 1 592 885 le 19/08/2019 Maria Rua Lopes, salaire d'aôut 2019 1 592 885 le 19/08/2019 Maria Filomena R Miranda, salaire d'aôut 2019 1 066 562 le 19/08/2019 Francisci Insumo, salaire d'aôut Bafata 2019 894 311 le 19/08/2019 Caetano Biagué, salaire d'aôut Quinara 2019 894 311 le 19/08/2019 Alfa Umaro JALO, salaire d'aôut 2019 1 000 000 le 19/08/2019 Alcilia Monteiro, salaire d'aôut 2019 803 176 le 19/08/2019 Samuel José Fernandes, salaire d'aôut 2019 1 592 885 le 19/08/2019 PETROMAR, achats de carburant 1 332 000 le19/08/2019 Julio da Silva, salaire d'aôut 2019 1 257 952 le 20/08/2019 Edinilson Gomes, comptable, salaire d'aôut 2019 894 311 le 20/08/2019 Marcio Alain Tavares, salaire d'aôut 2019 1 592 885 le 20/08/2019 Maria Filomena R Miranda, perdiem réunion infirmiers Gabù 868 000 le 23/08/2019 ASCON LDA, paiement fact N°23-0001-08/18, contra N°001/2019 60 628 141 le 23/08/2019 PETROMAR, achats de carburant 999 000 le 27/08/2019 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 17 486 284 Total 289 474 041  Dépenses réalisées par le projet dans la catégorie 1 en 2019 et présentées dans la RSA N°07 du 01/09/2019 au 30/09/2019 : Description Valeurs Date de en FCFA paiement DGCI, paiement facture N°06/2019, contrat N°010/2018 1 064 660 le 11/09/2019 HIDROLACS, paiement facture N°07/2019, contrat N°09/2018 1 467 450 le 11/09/2019 HIDROLACS, paiement facture N°06/2019, contrat N°010/2018 9 581 940 le 11/09/2019 Bérouba Guissé, paiement fact N°02/19, cont N°04, audit environ 6 156 000 le 13/09/2019 BAO, paiement salaires infirmiers septembre 2019 1 500 000 le 21/09/2019 Alfa Umaro JALO, salaire mois septembre 2019 1 525 911 le 21/09/2019 Apa P Da Costa, salaire septembre 2019 1 592 885 le 21/09/2019 Maria Rua Lopes, salaire septembre 2019 1 592 885 le 21/09/2019 Maria Filomena R Miranda, salaire septembre 2019 1 066 562 le 21/09/2019 Francisci Insumo, salaire septembre Bafata 2019 894 311 le 21/09/2019 Caetano Biagué, salaire de septembre Quinara 2019 894 311 le 21/09/2019 Mamadù Turé, Informaticien, salaire de septembre 2019 730 880 le 21/09/2019 Samuel José Fernandes, salaire de septembre 2019 1 592 885 le 21/09/2019 Alfa Umaro JALO, salaire de septembre 2019 1 000 000 le 23/09/2019 Marcio Alain Tavares, salaire de septembre 2019 1 592 885 le 21/09/2019 Julio da Silva, salaire de septembre 2019 1 257 952 le 21/09/2019 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 8 786 015 Total 42 297 532 41  Dépenses réalisées par le projet en 2019 et présentées dans la RSA N°08 du 01/10/2019 au 31/10/2019, dans la catégorie 1 (FCFA 109 591 545) et dans la catégorie 2 (FCFA 23 353 200). Description Valeurs Date de en FCFA paiement BAO, paiement transferts monétaires N°220/2019 23 090 000 le 07/10/2019 BAO, paiement salaires infirmiers mois octobre 2019 1 493 598 le 15/10/2019 Alfa Umaro JALO, salaire de octobre 2019 1 525 911 le 15/10/2019 Apa P Da Costa, salaire octobre 2019 1 592 885 le 15/10/2019 Mria Rua Lopes, salaire octobre 2019 1 592 885 le 15/10/2019 Maria Filomena R Miranda, salaire octobre 2019 1 066 562 le 15/10/2019 Francisco Insumo, salaire octobre Bafata 2019 894 311 le 15/10/2019 Caetano Biagué, salaire octobre Quinara 2019 894 311 le 15/10/2019 Bérouba Guissé, paiement honoraire audit environnemental 5 540 400 le 17/10/2019 Mamadù Turé, Informaticien, salaire de octobre 2019 730 880 le 15/10/2019 Samuel José Fernandes, salaire de octobre 2019 1 592 885 le 16/10/2019 Alfa Umaro JALO, salaire de octobre 2019 1 000 000 le 16/10/2019 Marcio Alain Tavares, salaire de octobre 2019 1 592 885 le 16/10/2019 Julio da Silva, salaire de octobre 2019 1 257 952 le 16/10/2019 PETROMAR, achats de carburant 2 745 340 le 17/10/2019 Alcilia Monteiro, salaire d'octobre 2019 803 176 le 17/10/2019 SAFIRA TRADE, paiement fact N°003, Tombali 23 156 550 le 18/10/2019 DGCI, paiement 10% facture N°619/Babusim 2 572 950 le 17/10/2019 BABUSIM, paiement location de 3 voitrures 40 995 000 le 28/10/2019 MTN, paiement Internet septembre et octobre 2019 782 610 le 29/10/2019 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 18 023 654 Total 132 944 745  Dépenses réalisées par le projet en 2019 et présentées dans la RSA N°09 du 01/11/2019 au 30/11/2019, dans la catégorie 1 (FCFA 140 926 543) et dans la catégorie 2 (FCFA 134 776 830). Description Valeurs Date de en FCFA paiement Rajao Har Serge, paiement Audit activités du projet 2 000 000 le 04/11/2019 Rajao Har Serge, paiement Audit activités du projet 3 013 348 le 12/11/2019 Rajao Har Serge, paiement rembours frais de voyage Audit 1 362 423 le 12/11/2019 Aida, paiement facture N°05/2019, contrat N°07/2018 26 934 000 le 14/11/2019 Aida, paiement facture N°05/2019, contrat N°01/2019 10 000 000 le 14/11/2019 Alberto Zamberletti, paiement facture N°1/2019 3 780 000 le 14/11/2019 PETROMAR, achats de carburant 1 334 000 le 14/11/2019 Spacetel, paiement transferts monétaires 255/2019 133 723 330 le 15/11/2019 BAO, paiement salaires infirmiers mois novembre 2019 1 500 000 le 16/11/2019 DGCI, paiement 10% facture N°04/Babusim 1 134 000 le 16/11/2019 HYDRO GENIE paiement fact N°04/19, contrat N°01/2019 10 206 000 le 16/11/2019 Alfa Umaro JALO, salaire de novembre 2019 1 525 911 le 16/11/2019 Apa P Da Costa, salaire novembre 2019 1 592 885 le 16/11/2019 Mria Rua Lopes, salaire novembre 2019 1 592 885 le 16/11/2019 Maria Filomena R Miranda, salaire novembre 2019 1 066 562 le 16/11/2019 42 Francisci Insumo, salaire novembre Bafata 2019 894 311 le 16/11/2019 Caetano Biagué, salaire novembre Quinara 2019 894 311 le 16/11/2019 Mamadù Turé, Informaticien, salaire novembre 2019 730 880 le 16/11/2019 Edinilson Gomes, comptable, salaire novembre 2019 894 311 le 18/11/2019 Samuel José Fernandes, salaire novembre 2019 1 592 885 le 18/11/2019 Marcio Alain Tavares, salaire novembre 2019 1 592 885 le 18/11/2019 Julio da Silva, salaire novembre 2019 1 257 952 le 18/11/2019 Alfa Umaro JALO, salaire novembre 2019 1 000 000 le 18/11/2019 Alcilia Monteiro, salaire de novembre 2019 803 176 le 18/11/2019 Diallo auto peças, facture N°28, pneus 1 296 000 le 26/11/2019 FUROS GALLEGOS, paiement facture d'avance 51 814 000 le 29/11/2019 sous total autres petites dépenses réalisées en 2019 12 167 318 Total 275 703 373 3.2.1 Travaux réalisés par la mission La mission a vérifié et a contrôlé successivement :  les dépenses enregistrées sur les états certifiés des dépenses (ECD) transmis au Bailleur de fonds ;  les avis de virement reçus du Bailleur de Fonds (IDA) ;  les justificatifs (extraits de compte bancaire du projet, les montants réellement alloués, les dates de valeur des différents montants crédités, etc) ;  les montants crédités aux relevés bancaires du compte désigné (compte spécial) ouvert dans les livres de la banque Banco da Africa Ocidental (BAO), sous le numéro N°GW096 01001 123969.01.01.93.87 au nom du projet 3.2.2 Commentaires et Conclusion Les travaux réalisés par la mission ont révélé que les virements sont effectivement reçus et correctement comptabilisés dans le compte ouvert au nom du projet dans les livres de la banque Banco da Africa Ocidental (BAO). Le montant total reçu s’élève à : FCFA 2 200 721 051 (Source : extraits de compte bancaire de l’année 2019). A l’issue des travaux de vérification réalisés, la mission est d’avis que lesdites dépenses sont justifiées, éligibles et admissibles à l’égard de l’Accord de Don IDA D 3170-GW signé entre le Bailleur de Fonds (IDA). 43 Les contrôles effectués et articulés sur la vérification de la sincérité et de la régularité des opérations et leur conformité aux dispositions de l’Accord de Don IDA D 3170-GW, aux règles et directives du Bailleur de Fonds (IDA) n’ont pas révélé d’anomalies. 44 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 4. RESULTATS DE L’EXAMEN SPECIFIQUE DU COMPTE DESIGNE (COMPTE SPECIAL) Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 45 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 4.1 SITUATION FINANCIERE DU COMPTE DESIGNE (compte spécial) DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 46 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) Accord de Don IDA D 3170-GW – Association Internationale de Développement (IDA) Compte Désigné N°GW096 01001 123969.01.01.93 87 Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Valeurs en Intitulés FCFA Solde du Compte désigné au 1er janvier 2019 0 Réalimentations au 31 décembre 2019 2 200 721 051 Total Fonds Reçus au 31 décembre 2019 2 200 721 051 Décaissements de fonds au 31 décembre 2019 1 312 675 290 Total Décaissements au 31 décembre 2019 1 312 675 290 Solde Disponible dans le Compte désigné au 31/12/2019 888 045 761 47 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 4.2 NOTES EXPLICATIVES SUR LE COMPTE DESIGNE Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 48 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) 4.2.1 Présentation du Compte Désigné (Compte Spécial) L’Accord de Don IDA D 3170-GW signé entre la République de Guinée Bissau et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) en date du 03 juillet 2018 a prévu l’ouverture et le fonctionnement d’un compte désigné (spécial) dans une banque commerciale reconnue par l ’IDA. Ainsi, le Projet a procédé à l’ouverture de ce compte dans les livres de la Banco da Africa Ocidental (BAO) sous le numéro N°GW096 01001 123969.01.01.93 87. Il reçoit les fonds du Bailleur de Fonds et finance les opérations courantes du Projet. 4.2.2 Réalimentation du Compte Désigné (Spécial) Conformément aux dispositions de l’Accord de Don, pour les besoins de la réalimentation du compte spécial, la présentation des pièces justificatives des dépenses réalisées à travers l’émission de SWIFT et /ou d’un relevé de dépenses Statement Of Expenditure (SOE) est nécessaire. Les conditions, ci-dessous, décrites doivent être remplies pour que les relevés de dépenses soient recevables auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA). Il s’agit : - des biens dont le coût est inférieur à USD 150 000 et relatifs à un contrat régulièrement signé avec un fournisseur ; - d’ouvrages dont le coût est inférieur à USD 200 000 et relatifs à un contrat régulièrement signé avec un fournisseur ; - de services assurés par un cabinet de consultation dont le coût est inférieur USD 100 000 et relatifs à un contrat régulièrement signé avec le consultant ; - de formation, workshops, coût de fonctionnement et les coûts récurrents du Projet, dans les conditions notifiées au Projet par l’IDA. 49 4.2.3 Dépenses Réglées par le Compte Désigné au cours de l’exercice fiscal 2019 FCFA 1 312 675 290 4.2.3.1 Description de la rubrique Les dépenses réalisées par le Projet s’élèvent au 3 1 décembre 2019 à Un Milliard Trois Cent Douze Millions Six Cent Soixante Quinze Mille Trois Deux Cent Quatre Vingt Dix francs cfa (FCFA 1 312 675 290). Projeto de Redes Sociais e Servicos de Base IDA D 3170-GW DEPENSES REALISEES PAR LE PROJET Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 RUBRIQUE PERIODE VALEURS en USD en FCFA Microprojets Communautaires 933 063,09 (A) 541 176 592 Transfert Monétaires (Cash Transfers) 540 368,72 (B) 313 413 860 Protection Sociale 157 448,21 91 319 960 Coordination, Suivi et Evaluation du projet 632 353,24 ( C ) 366 764 878 Total Dépenses du Projet au 31 décembre 2019 2 263 233,26 1 312 675 290 (A) Composante 1 Micro-projets communautaires FCFA 541 176 592 Ce solde renferme les différents frais débités sur le compte désigné et comptabilisés au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. La mission a procédé à la vérification détaillée des dépenses ci-après, réalisées par le Projet. Description Valeurs en FCFA HYDROGENIE, Paiement facture nº 01/2019-PDDC, contrat nº 002/2019. 26 640 096 HYDROGENIE, Paiement Facture Nº 01/2019, Contrat Nº 02/2019. 25 038 000 Maquicon paiement factu Nº 0216,219,217/2019, contr nº 07, 08, 013/2017 64 168 011 Maquicont paiement facture Nº 210, 211,212/2019, contr nº 08, 09, 012/2017. 7 541 818 Maquicon paieme fact Nº 210 à 212/2019, contr nº 227 à 230/2019, nº 09, 012/2017. 60 017 112 HIDROGENIE, paiement facture nº 03/2019, contrat nº 01/2019. 34 020 000 SOCOESTRADAS, paiement facture Nº 03, contrat nº 011/2017 35 383 173 ERCANO, paiement facture contrat nº 010/2017 10% de garantie bonne exécution. 19 340 264 ERCANO, paiement fact contrat nº 04/2016 10% de garantie bonne exécution. 19 806 038 HIDROGENIE, paiement facture nº 02/2019 contrat nº 002/PDDC/CF/2019. 6 660 024 ASCON Lda, paiement facture nº 022/2019, contrat nº 04/2019. 14 999 250 ASCON, paiem fact nº 23/19, cont nº 01/19, 31 points d'eau à Cacheu, Gabu e Quinara. 60 628 141 HIDROLACS, paiement facture nº 06/19, contrat nº 010/2018 lot 04 points d'eau 9 561 940 Bérouba Guissé paiement facture audit envir contrat Nº 040/PDDC/CI/2019. 5 540 400 50 SAFIRA TRADE, paiement fact contrat Nº 03 et 02/2019 points d'eau région TOMBALI. 23 156 550 HIDROGENIE, paiement facture Nº 04/019 contrat Nº 001/PDDC/CF/2019. 10 206 000 FUROS GALLEGOS, paiement fact avance contrat Nº 05/2019, points d'eau à Cacheu, Oio 51 814 000 HYDROGENIE paiement factu Nº 05/019 contrat N°01/2019 – Supervision const points d'eau 11 340 000 SAFIRA TRADE paiement facture nº 02/19 , contra nº 02 -03/2019 points d'eau 9 070 750 FUROS GALLEGO, paiement /Garantie contrat Nº 08/2018,points d'eau 0tombali, Quinara 7 633 406 Barrote paiement facture Nº 8 contrat N°05/2018 constructions Ecoles à Tombali 11 479 646 Bérouba Guissé paiement facture Nº 02/2019, audit environ contrat nº 040/2019. 6 156 000 AKIL Télécom paiement facture Nº0192/2019 achat roulot - DK11202 3 078 000 JTP, paiement facture nº01/2019 3 013 348 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 14 884 625 Total 541 176 592 (B) Composante 2 : Transferts monétaires FCFA 313 413 860 Ce solde renferme les différents frais débités sur le compte désigné et comptabilisés au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. La mission a procédé à la vérification détaillée des dépenses ci-après, réalisées par le Projet. Description Valeurs en FCFA BAO, paiement Transferts Monétaires Nº PDDC/170/2019. 23 130 000 Space tel paiement transferts monétaires Ref Nº PDDC/170/2019. 133 612 230 BAO, paiement transferts monétaires Nº PRSSB/220/2019. 23 090 000 BAO, paiement transferts monétaires Ref Nº PRSSB/255/2019. 133 581 630 Total 313 413 860 ( C ) Composante 3 Protection sociale FCFA 91 319 960 Ce solde renferme les différents frais débités sur le compte désigné et comptabilisés au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. La mission a procédé à la vérification détaillée des dépenses ci-après, réalisées par le Projet. 51 Description Valeurs en FCFA AMEV, paiement 50% mise en œuvre ligne de base de santé Secteur Gabú e Pitche 4 998 125 AMEV, paiement 30 % mise en œuvre ligne de base de santé 2 998 875 Aida, paiement 50% / contrat N°09/PDDC/CF/2018 10 987 500 AMEV, paiement 30 % contrat mise en œuvre ligne de base de santé 1 999 250 Aida, paiement facture Nº S/2019/004, contrat nº 009/PDDC/CF/2018 10 967 500 Aida, paiement facture Nº06/2019 contrat Nº 007/2018, prestations des services 26 934 000 Aida, paiement facture Nº05/2019, contrat Nº 001/PRSSB/CF/2019 10 000 000 Alberto Zamberletti, paiement facture N°01/2019, prestations de services 3 780 000 AMEV, paiement 10% facture Nº 01/2019, 1 346 000 AMEV, paiement facture Nº 01/2019, contrat Nº 08/2019, 12 114 000 sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 5 194 710 Total 91 319 960 ( C ) Composante 4 Gestion du projet : coordination, suivi et évaluation FCFA 366 764 878 Ce solde renferme les différents frais débités sur le compte désigné et comptabilisés au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. La mission a procédé à la vérification détaillée des dépenses ci-après, réalisées par le Projet. Description Valeurs en FCFA Cabinet GB Consulting, audit des comptes 2018 7 796 000 Safiétou Touré Ndiaye, Prestations Intellectuelles contrat nº 037/PDDC/CI/2019 6 349 782 Isabella Espinosa, paiement facture nº 07/2019, Contrat nº 39/PDDC /CI/2019 1 200 000 Ecole de conduite moderne, paiement location de voitures 2 755 000 GB Fashion week, location de voiture 11 100 000 DGIR-N, paiement 1ª tranche 8 201 500 SEMLEX, paiement 1ª tranche 16 070 145 MTN, paiement facture achat téléphonne et carte Sim 4 804 202 KENAM, paiement 75% facture Nº 288 prestations de services 4 754 250 GB Fashion week, paiement facture Nº 01120, location de voiture 5 250 000 KENAM, paiement facture Nº 291 prestations de services 1 770 000 KENAM, paiement facture Nº 297 prestations de services 1 584 750 BABUSIM, paiement location de 3 voitures pour 75 jours 16 875 000 KENAM, paiement prestations de services 3 320 000 BABUSIM, paiement 10% facture Nº 619/2019, 4 555 000 BABUSIM, location de 3 voitures 40 995 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de mai /2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de mai /2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de juin /2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de juin /2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de juillet /2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de juillet /2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de août 2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de août 2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de septembre 2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 52 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de septembre 2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de octobre 2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de octobre 2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de novembre 2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de novembre 2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de décembre 2019 - COORD NACIONAL 1 525 911 Alfa Umar Jalo, Salaire mois de décembre 2019 - COORD NACIONAL 1 000 000 Marcio Alain Tavares, salaire mois de mai 2019 1 592 885 Marcio Alain Tavares, salaire mois de juin 2019 1 592 885 Marcio Alain Tavares, salaire mois de juillet 2019 1 592 885 Marcio Alain Tavares, salaire mois de août 2019 1 592 885 Marcio Alain Tavares, salaire mois de septembre 2019 1 592 885 Marcio Alain Tavares, salaire mois de octobre 2019 1 592 885 Marcio Alain Tavares, salaire mois de novembre 2019 1 592 885 Marcio Alain Tavares, salaire mois de décembre 2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de Mai/2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de juin/2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de juillet 2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de août 2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de septembre 2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de octobre 2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de novembre 2019 1 592 885 Apa P da Costa, Salaire du mois de décembre 2019 1 592 885 Samuel Fernandes, Salaire du mois de Mai/2019 1 066 562 Samuel Fernandes, Salaire du mois de juin 2019 1 066 562 Samuel Fernandes, Salaire du mois de juillet 2019 1 592 885 Samuel Fernandes, Salaire du mois de août 2019 1 592 885 Samuel Fernandes, Salaire du mois de septembre 2019 1 592 885 Samuel Fernandes, Salaire du mois de octobre 2019 1 592 885 Samuel Fernandes, Salaire du mois de novembre 2019 1 592 885 Samuel Fernandes, Salaire du mois de décembre 2019 1 592 885 Edinilson Gomes, Salaire du mois de Mai/2019 460 000 Edinilson Gomes, Salaire du mois de juin 2019 894 311 Edinilson Gomes, Salaire du mois de juillet 2019 894 311 Edinilson Gomes, Salaire du mois de août 2019 894 311 Edinilson Gomes, Salaire du mois de septembre 2019 894 311 Edinilson Gomes, Salaire du mois de octobre 2019 894 311 Edinilson Gomes, Salaire du mois de novembre 2019 894 311 Edinilson Gomes, Salaire du mois de décembre 2019 894 311 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de mai 2019 1 592 885 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de juin 2019 1 592 885 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de juillet 2019 1 592 885 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de aôut 2019 1 592 885 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de septembre 2019 1 592 885 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de octobre 2019 1 592 885 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de novembre 2019 1 592 885 MARIA RUA LOPEZ, salaire mois de décembre 2019 1 592 885 Fernando Bacurim, salaire mois de mai 2019 1 257 952 Maria Filomena Miranda, salaire mois de mai 2019 1 257 952 Julio da Silva, salaire mois de mai 2019 1 257 952 Maria Filomena Miranda, salaire mois de juin 2019 1 257 952 Fernando Bacurim, salaire mois de juin 2019 1 257 952 Julio da Silva, salaire mois de juin 2019 1 257 952 Maria Filomena Miranda, salaire mois de juillet 2019 1 066 562 Julio da Silva, salaire mois de juillet 2019 1 257 952 Maria Filomena Miranda, salaire mois de aôut 2019 1 066 562 53 Julio da Silva, salaire mois de aôut 2019 1 257 952 Julio da Silva, salaire mois de septembre 2019 1 257 952 Julio da Silva, salaire mois de octobre 2019 1 257 952 Julio da Silva, salaire mois de novembre 2019 1 257 952 Julio da Silva, salaire mois de décembre 2019 1 257 952 Maria Filomena Miranda, salaire mois de septembre 2019 1 066 562 Maria Filomena Miranda, salaire mois de octobre 2019 1 066 562 Maria Filomena Miranda, salaire mois de novembre 2019 1 066 562 Maria Filomena Miranda, salaire mois de décembre 2019 1 066 562 PETROMAR, achats de carburant gasoil 1 332 000 PETROMAR, achats de carburant 2 745 340 PETROMAR, achats de carburant gasoil 1 334 000 Diallo auto peças, paiement facture Nº 28, relative à l’achat de pneus 1 296 000 Sous total autres petites dépenses réalisées par le projet en 2019 124 334 974 Total 366 764 878 4.2.3.2 Travaux réalisés par la mission En ce qui concerne les états de dépenses, la mission, au cours des travaux, a vérifié et a procédé : - à une revue de toutes les pièces justificatives probantes produites (factures, contrats, etc) et présentées par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) ; - à l’examen de la concordance entre les dépenses réalisées dans le compte désigné avec les pièces justificatives correspondantes ; - à la vérification des décaissements opérés dans le compte désigné (compte spécial) en rapprochant les pièces justificatives probantes correspondantes avec les relevés bancaires de toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; - à l’examen de la correcte imputation des dépenses dans les catégories (rubriques) budgétaires prévues par l’Accord de Don IDA D 3170-GW signé entre les deux parties ; - au rapprochement des dépenses payées par chèque avec les relevés bancaires ; - à la vérification du respect des règles de passation des marchés relatives à l’acquisition des biens et services financés sur les fonds du Bailleur de Fonds (l’Association Internationale de Développement -IDA) conformément aux termes de l’Accord de Don IDA D 3170-GW, au respect aussi des règles d’origine formulées dans les termes de référence ; 54 - à la vérification de la certification des factures (rapprochement bon de commande et bon de livraison avant paiement ainsi que leur archivage après). - les rapprochements bancaires préparés par le Projet au cours de l’exercice ; - que les dépenses ont été faites exclusivement aux fins de réaliser les objectifs du Projet. Lesdites dépenses sont justifiées, éligibles et admissibles à l’égard de l’Accord de Don IDA D 3170-GW signé entre le Bailleur de Fonds (IDA) et le Bénéficiaire (la République de Guinée Bissau). 4.2.3.3 Commentaires et Conclusion Les contrôles effectués et articulés sur la vérification de la sincérité et de la régularité des opérations et leur conformité aux dispositions de l’Accord de Don IDA D 3170- GW, aux règles et directives du Bailleur de Fonds (Association Internationale de Développement-IDA) n’ont pas révélé d’anomalies. 55 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES PRSSB ACCORD DE DON IDA D 3170-GW 4.3 FONDS DISPONIBLES DANS LE COMPTE DESIGNE (compte spécial) AU 31 DECEMBRE 2019 Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 56 REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU Ministère de l’Economie et des Finances Secrétariat d’Etat au Plan Projet de Réseaux Sociaux et Services de Base (PRSSB) 4.3.1. Analyse du solde disponible dans le Compte Désigné du Projet : FCFA 888 045 761 Le solde du compte désigné au 31 décembre 2019 s’analyse comme suit : Désignation Valeurs en FCFA Financement total 2 200 721 051 Dépenses totales - 1 312 675 290 Solde du compte désigné au 31 décembre 2019 888 045 761 Solde des montants en rapprochement Solde au relevé bancaire au 31 décembre 2019 888 045 761 Remarques : Sont présentés en annexes Annexe 1 : copie de l’extrait du compte bancaire au 31 décembre 2019. Annexe 2 : copie de l’état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2019. 4.3.2. Travaux réalisés par la mission Au cours des travaux, la mission a vérifié successivement : - les rapprochements bancaires préparés par l’Unité de Coordination du Projet ; - les justificatifs des demandes de remboursement présentés ; - les engagements à la clôture de l’exercice (demandes de remboursement non encore réglées). 4.3.3. Commentaires et Conclusion Le solde du Compte désigné (compte spécial) du Projet est de FCFA 888 045 761. 57 ANNEXES Annexe 1 : copie de l’extrait du compte bancaire au 31 décembre 2019. Annexe 2 : copie de l’état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2019. 58 Annexe N°1 : copie de l’extrait de compte bancaire au 31 décembre 2019 59 Annexe N°2 : copie du rapprochement bancaire au 31 décembre 2019 60