STRONG NKV sarl arl 8 bis, Mongala street Kinshasa – Gombe P.O. box 16713 Kinshasa 1 BUSINESS SOLUTIONS Democratic Republic of Congo N° Impôt : A 0702050 M WORLDWIDE Phone : + 243 89 89 19 645 + 243 15 146 741 E-mail : audit@strong-nkv.cd Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Professionnel (EPSP) KINSHASA - GOMBE Objet : Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) N° du Don : TF 014358 et TF 014253 er Période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015. Monsieur le Secrétaire Général, Suivant les dispositions du contrat d’audit N° 27/PROSEB/SC conclu entre le Secrétariat Général du seignement Primaire, Secondaire et Professionnel et la firme d’audit mgi Strong Nkv, nous Ministère de l’Enseignement financi avons procédé à l’audit des états financiers du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB), pour la er période allant du 1 janvier au 31 décembre 2015. La République Démocratique du Congo a signé le 15 mai 2013 avec le Banque Mondiale, l'accord de Don financés par le Fonds TF014358 pour USD 93 600 000 et l’accord de Don TF 014253 pour USD 6 400 000 financé ducation en vue de la mise en œuvre du Projet de Soutien à l’Education de du partenariat mondial pour l’Education Base. Aussi, le Projet a obtenu un financement du Fonds Catalytique. pressions croissantes qui L'objectif du projet est d’aider le Gouvernement de la RDC à faire face aux pression s’exercent sur le système éducatif du fait des effectifs plus nombreux, et à améliorer la qualité de enseignants. La l’enseignement dispensé grâce à la fourniture de manuels de qualité et à la formation des enseignants 2016 Pour le don TF014358 clôture du Don TF 014253 est prévu pour le 30 juin 2016. TF014358, la date de clôture, 2016 a été prorogée au 28 février 2017 conformément à la lettre initialement fixée au 31 août 2016, N° 392/BM/RDC/CD/AMD/JNM/2016. Mondiale, Dans le respect des normes internationales d'audit et des directives particulières de la Banque Mondiale notre mission a pour finalité de formuler une opinion sur :  la sincérité et la régularité des états financiers (Bilan, état des Ressources et des Emplois), les Etats Certifiés des Dépenses y compris les relevés des dépenses, l’état de transaction du compte désigné et les notes annexes (Tdrs § 5,6 et 7) ; Certified Accountants  Strong Nkv sarl Member firm of MGI (www.mgiworld.com) RCCM / 14-B-3321 MGI is a worldwide association of independent auditing and accounting firms. Kinshasa-Bukavu-Gisenyi Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015  ’exécution du projet au regard des termes de financement et conformément aux la conformité de l’exécution instructions de la Banque Mondiale (Tdrs § 4 et 7) ;  c’est dire la capacité de l’organisation à l’efficacité de la structure du système de contrôle interne c’est-à-dire préparer les rapports financiers fiables et de maintenir une comptabilité exhaustive et régulière de toutes 9) les transactions (Tdrs § 7 et 9). Nous sommes d’avis que notre vérification constitue une base raisonnable pour l’opinion formulée dans le rapport présenté ci-après. l’équipe de mise en œuvre Nos commentaires et recommandations sur le contrôle interne mis en place par l’équipe rojet font l’objet d’un rapport séparé. du Projet du Secrétariat Général à l’EPSP pour le suivi du projet e Secrétaire Général, Nous remercions Monsieur le Général Madame l’Assistante du SG pour le PROSEB ainsi que e l’équipe de mise en œuvre du projet pour leur collaboration dans l’exécution l’ensemble de exécution de nos travaux. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre considération distinguée. Danny NKUVU Expert-Comptable ONEC Réviseur-Comptable IRC Senior Partner Le 03 juin 2016. STRONG NKV sarl Certified Accountants 2 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 SOMMAIRE OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ................................ .................................................................. 5 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015 BILAN ................................. 8 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015 ................................ ............................................. 9 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015 ................................ ............................................ 10 RELEVES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2015 ................................................................ ......................................... 12 2015 .............. 13 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES DESIGNES ARRETES AU 31 DECEMBRE 20 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ................................................................ ....................................................... 15 NOTES ANNEXES AU RELEVE DE DEPENSES ................................................................ ................................................. 25 NOTES ANNEXES A L’ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE DESIGNE ................................ .............................................. 26 NOTE SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET ................................ ............................................................... 28 STRONG NKV sarl Certified Accountants 3 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE (EPSP) Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPS Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 au 31 décembre 2015 TITRE I : EXAMEN DES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE SOUTIEN A L’EDUCATION DE BASE (PROSEB) DON : TF014253 ET TF014358 AU 31 DECEMBRE 2015 STRONG NKV sarl Certified Accountants 4 Member firm of MGI BUSINESS SOLUTIONS WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons procédé à l’audit des états financiers du projet de soutien à l’éducation de base (PROSEB) pour er la période allant du 1 2015 Le rapport inclut notre opinion sur l janvier 2015 au 31 décembre 2015. les états financiers qui comprennent, le Bilan et le tableau des Ressources et Emplois ainsi que toute autre mention auditée complémentaire jugée significative pour la période auditée. RESPONSABILITE DU SECRETARIAT GENERAL DANS L’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS L’établissement des états financiers relève de la responsabilité du Secrétariat Général du Ministère de econdaire et Professionnel. Cette responsabilité comprend : la conception, la l’Enseignement Primaire, Secondaire ace, le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère mise en place, sincères des comptes ci résultent de fraude ou erreurs ; le choix annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci sincères des et l’application des règles d’évaluation appropriées permettant l’établissement et la présentation sincère états financiers. RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR EXTERNE Notre responsabilité consiste à exprimer, sur base de notre contrôle, une opinion sur les états financiers publiées par présentés. Notre contrôle a été effectué conformément aux normes internationales d’audit (ISA) publié la Fédération Internationale des Comptables (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit en états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant dans le rapport financier. Le choix des procédures relève du jugement les montants et informations fournis dans d’anomalies significatives, de l'auditeur, y compris l'évaluation du risque que les états financiers comportent d ci proviennent de fraudes ou d’erreurs. que celles-ci ement l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le Un audit comporte également irection, de même que l’appréciation de la caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, présentation d’ensemble des états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour exprimer notre opinion ci-après : STRONG NKV sarl Certified Accountants 5 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 OPINION DE L’AUDITEUR EXTERNE A notre avis, les états financiers qui y sont joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects d Soutien à l’Education de Base (PROSEB significatifs, la situation financière du Projet de ROSEB) – Don TF014253 et , conformément aux principes et méthodes comptables énoncés à la Note 2 TF014358 au 31 décembre 2015, du présent rapport, aux directives de la Banque Mondiale et aux termes des Accords de Don TF014253 et TF014358. De plus, il existe des pièces justificatives suffisantes : a) pour justifier les demandes de remboursement présentées à l’IDA, et b) pour identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes et dispositions des Accords de Don TF014358 et TF 014253 conclus entre l’IDA et la République Démocratique du Congo. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux termes de référence de notre mission (Tdrs § 4 et 7), à ion de la conformité de l’exécution du projet par rapport aux termes des vérifications spécifiques, la vérification notamment sur la conformité de l’exécution du projet aux termes des Accords de Don TF014358 et TF 014253 et aux instructions de la Banque Mondiale. après (Tdrs § 4) : Nos contrôles ont consisté à porter une attention particulière sur les aspects ci-après - s’assurer que toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - ait l’objet de s’assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait des marchés passés applicabl conformément aux dispositions des accords de financement applicables, fondés sur les procédures de passation des marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables ; - s’assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur les actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; - s’assurer du respect des lois et règlement applicables en RD Congo. les faits suivants : Sur la base de nos vérifications et à l’évidence de nos travaux, nous vous signalons le (i) L’analyse budgétaire au 31 décembre 2015 montre que le niveau d’exécution est globalement satisfaisant, à l’exception des lignes budgétaires « travaux de forage et puits d’eau Kasaï Occidental, renforceme formation continue enseignants, autres renforcements institutionnels » dont le taux d’exécution se prises par le PROSEB et monte respectivement à 39,84 %, 40,44 % et 29,62 %. Des mesures ont été prise d’ les MOD impliqués afin de d’accélérer les activités prévues. STRONG NKV sarl Certified Accountants 6 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE (EPSP) Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPS Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 au 31 décembre 2015 ci En conclusion, en dehors des faits évoqués ci-dessus, observations particulières à nous n’avons pas d’observations ’exécution du Projet aux termes des Accords de Don TF014358 et TF 014253 formuler sur la conformité de l’exécution passati des marchés d'autre part. d'une part, ainsi qu'aux conditions de décaissement et de passation Danny NKUVU Expert-Comptable ONEC Réviseur-Comptable IRC Senior Partner Le 03 juin 2016. STRONG NKV sarl Certified Accountants 7 Member firm of MGI BUSINESS SOLUTIONS WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ER ETATS FINANCIERS DU 1 JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015 BILAN TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2015 (Montants exprimés en USD) PROSEB - Projet de Soutien à l'Education de Base - République Démocratique du Congo EMPLOIS – RESSOURCES Modèle : 5 EMPLOIS ET RESSOURCES - TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2015 (Etat exprimé en DOLLAR AMERICAIN) Site : Tous EMPLOIS Code Libellé Notes Montant 2015 Montant 2014 Variation B EMPLOIS B1 IMMOBILISATIONS DU PROJET (3.1) 1 530 084 1 459 911 70 172,41 B100 Immobilisations incorporelles 22 354 22 354 0,00 B110 Immobilisations corporelles 1 506 029 1 435 857 70 172,41 B120 Dépôts et cautionnements 1 700 1 700 0,00 B2 ACTIVITES DU PROJET (3.2) 68 953 431 38 147 944 30 805 487 B200 Formations des enseignants 4 939 687 716 195 4 223 492 B203 Appui aux BGP 2 778 040 1 355 412 1 422 628 B204 Appui DEP & SECOPE 1 201 777 423 364 778 414 B205 Matériels didactiques 40 577 549 30 863 161 9 714 389 B206 Travaux EP & Installations 19 456 377 4 789 812 14 666 565 B3 FRAIS DE GESTION (3.3) 3 959 710 1 613 581 2 346 129 B300 Frais de gestion 3 959 710 1 613 581 2 346 129 *** TOTAL EMPLOIS *** 74 443 225 41 221 436 33 221 789 D100 Tiers débiteurs 2 104 882 1 091 231 1 013 651 *** TOTAL TIERS DEBITEURS ** (3.4) 2 104 882 1 091 231 1 013 651,0 0 E TRESORERIE 0 E100 Variation Trésorerie 1 159 610 1 991 750 -832 140 *** TOTAL TRESORERIE *** 1 159 610 1 991 750 -832 140 0 TOTAL GENERAL EMPLOIS 77 707 717 44 304 418 33 403 299 Les notes annexes de (3.1) à (3.6) font partie intégrante des états financiers. STRONG NKV sarl Certified Accountants 8 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ER ETATS FINANCIERS DU 1 JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2015 (Montants exprimés en USD) PROSEB - Projet de Soutien à l'Education de Base - République Démocratique du Congo EMPLOIS – RESSOURCES Modèle : 5 EMPLOIS ET RESSOURCES - TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2015 (Etat exprimé en DOLLAR AMERICAIN) Site : Tous RESSOURCES Code Libellé Notes Montant 2015 Montant 2014 Variation RESSOURCES Financement TF 014358 71 264 566 37 858 230 33 406 336 Financement TF 014353 6 380 970 6 380 970 0 Autres ressources 57 10 153 -10 096 ***TOTAL RESSOURCES*** (3.5) 77 645 592 44 249 352 33 396 240 TIERS CREDITEURS 0 Tiers Créditeurs 62 125 55 066 7 059 ***TOTAL TIERS CREDITEURS*** (3.6) 62 125 55 066 7 059 0 TOTAL GENERAL RESSOURCES 77 707 717 44 304 418 33 403 299 Les notes annexes de (3.1) à (3.6) font partie intégrante des états financiers. STRONG NKV sarl Certified Accountants 9 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015 PROSEB - Projet de Soutien à l'Education de Base - Rép. Dém. du Congo Bilan - Actif(1/2) Modèle : 3 BILAN - BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2015 - Etat exprimé en DOLLAR AMERICAIN Période du 01/01/2015 Au 31/12/2015 Etat au 31/12/2015 Page 1/2 Exercice Exercice en cours Libellé Précédent Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE Charges immobilisées 3 959 710 3 959 710 1 613 581 Logiciels 22 354 22 354 22 354 Formation des enseignants 4 939 687 4 939 687 716 195 Appui BGP, DEP & SECOPE 3 979 818 3 979 818 1 778 776 Ouvrages, Installations Techniques, Tvx 19 456 377 19 456 377 4 789 812 Dépôts et cautionnements 1 700 1 700 1 700 Matériels, mobiliers, equip & assimilés 1 506 029 1 506 029 1 435 857 Matériels didactiques 40 577 549 40 577 549 30 863 161 *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 74 443 225 74 443 225 41 221 436 COMPTES DE STOCKS Stocks fournit. & autres consommables *** TOTAL COMPTES DE STOCKS *** ACTIFS CIRCULANTS Tiers débiteurs 2 104 882 2 104 882 1 091 231 *** TOTAL ACTIFS CIRCULANTS *** 2 104 882 2 104 882 1 091 231 TRESORERIE ACTIF Banques CD-A TF014358 776 630 776 630 1 344 850 Banques CD-B TF014253 378 713 378 713 628 120 Garanties et recettes DAO 58 58 10 154 Caisses 4 209 4 209 8 626 Virements internes *** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 1 159 610 1 159 610 1 991 750 TOTAL GENERAL 77 707 717 77 707 717 44 304 418 STRONG NKV sarl Certified Accountants 10 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 PROSEB - Projet de Soutien à l'Education de Base - Rép. Dém. du Congo Bilan - Passif(2/2) Modèle : 3 BILAN - BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2015 - Etat exprimé en DOLLAR AMERICAIN Période du 01/01/2015 Au 31/12/2015 Etat au 31/12/2015 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent FINANCEMENTS DON TF014358 71 264 566 37 858 230 Financement CD-A TF014358 18 708 435 7 067 914 Financement CD BCC 2 059 343 1 466 175 Financement Paiements Directs TF014358 50 496 788 29 324 141 DON TF014253 6 380 970 6 380 970 Financement CD-B TF014253 Financement Paiement directs TF014253 6 380 970 6 380 970 AUTRES RESSOURCES 57 10 153 Autres ressources 57 10 153 *** TOTAL FINANCEMENTS *** 77 645 592 44 249 352 FRAIS DE FONCT. NON IMMOBIL Report à nouveau *** TOTAL FRAIS DE FONCT. NON IMMOBIL *** PASSIF CIRCULANT TIERS CREDITEURS 62 125 55 066 *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 62 125 55 066 RESULTAT Résultat de l'exercice *** TOTAL RESULTAT *** TOTAL GENERAL 77 707 717 44 304 418 STRONG NKV sarl Certified Accountants 11 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 RELEVES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2015 (Montants exprimés en US Dollars) MONTANT DATE N° DRF LIBELLE EN USD 12-Fevr-2015 034 Reconstitution 615 323,48 03-mars-15 035 Reconstitution 312 703,92 11-mars-15 040 Reconstitution 854 939,77 01-Avr-2015 043 Reconstitution 943 887,49 16-Avr-2015 045 Reconstitution 171 880,00 24-Avr-2015 046 Reconstitution 429 521,74 05-Mai-2015 048 Reconstitution 1 101 523,29 26-Mai-2015 050 Reconstitution 780 627,74 24-juin-15 051 Reconstitution 1 216 430,21 29-juil-15 055 Reconstitution 748 159,42 07-Août-2015 "056 Reconstitution 421 287,50 24-Août-2015 058 Reconstitution 387 018,60 29-sept-15 060 Reconstitution 682 725,33 16-oct-15 062 Reconstitution 1 255 374,51 10-nov-15 063 Reconstitution 924 996,92 01-Dec-2015 065 Reconstitution 696 001,83 17-Dec-2015 066B Reconstitution 691 286,73 TOTAL 12 233 688,48 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers STRONG NKV sarl Certified Accountants 12 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES DESIGNES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2015 (Montants exprimés en USD) POUR LA PERIODE CLOSE LE NOTE 31-DEC-14 Compte n° : 0020533112131001 USD Banque de dépôt : ECOBANK Adresse : Avenue Ngongo-Lutete, 47 Kinshasa/Gombe, B.P. 7515 KIN I Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel V/C PROSEB Don afférent: IDA TF14358 Monnaie : US Dollars Solde d'ouverture au 01.01.2015 1 353 476 Montants débités Don IDA TF14358 Avance Initiale Reconstitutions opérées par la Banque Mondiale (4.1) 11 640 521 Total débit (a) 12 993 997 A déduire (Montants débités) Paiements sur compte désigné (4.2) 12 213 157 Total crédit (b) 12 213 157 Solde de clôture au 31 décembre 2015 (4.3) 780 840 Banque (Compte Désigné) 776 630 Caisse 4 209 TOTAL 780 840 Les notes annexes (4.1) à (4.3) font partie intégrante des états financiers. STRONG NKV sarl Certified Accountants 13 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 POUR LA PERIODE CLOSE LE NOTE 31-DEC-15 Compte n° : 565104980/USD Banque de dépôt : Banque Centrale du Congo Adresse : Bld. Colonnel TSHATSHI , 563 Kinshasa/Gombe, B.P 2697 KIN I Ministère de l' Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel V/C PROSEB Don afférent: IDA TF14358 Monnaie : US Dollars Solde d'ouverture au 01.01.2015 628 120 Montants débités Don IDA TF14358 Avance initiale Reconstitutions opérées par la Banque Mondiale (4.1) 593 168 Total débit (a) 1 221 288 A déduire (Montants débités) Paiements sur compte désigné (4.2) 842 575 Total crédit (b) Solde de clôture au 31 décembre 2015 (4.3) 378 713 Banque (Compte Désigné) 378 713 Caisse 0 TOTAL 378 713 Les notes annexes (4.1) à (4.3) font partie intégrante des états financiers. STRONG NKV sarl Certified Accountants 14 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1. BREVE DESCRIPTION DU PROJET 1.1. Contexte et Historique du Projet En RDC, l’enseignement primaire est administré par le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (MEPSP) et est caractérisé par une structure managériale et organisationnelle déconcentrée. Il existe également des réseaux religieux qui administrent directement la majorité des écoles primaires structurées de façon similaire, avec des représentations au niveau des provinces et des districts. Cette double structure reflète une tradition bien ancrée de partage de la gestion de l’éducation entre l’Etat et les réseaux confessionnels. Les organisations confessionnelles font partie de la gestion du système éducatif. Les difficultés d’accès et les inégalités persistantes accentuées par les coûts élevés pour les ménages, les médiocres infrastructures et des facteurs socio-économiques et culturels limitent l’accès des filles et des enfants des groupes à faible revenu et des zones peu accessibles. Un environnement peu propice à l’apprentissage dû au faible niveau de compétence des enseignants et à la disponibilité limitée de manuels nuit à la qualité de l’apprentissage des élèves. Des problèmes demeurent pour ce qui est de la qualité de l’enseignement dispensé aux élèves et de la possibilité pour les élèves d’acquérir des compétences leur permettant de réaliser pleinement leur potentiel. Malgré des progrès sensibles au niveau de l’accès à l’éducation, les acquis scolaires restent limités. Pour faire face à ces problèmes, le MEPSP a établi pour le développement de l’enseignement primaire une stratégie qui a été adoptée par le Gouvernement puis approuvée par le Groupe local des partenaires d’éducation (GLPE) le 16 mars 2010. Tout en attendant l’achèvement d’une stratégie globale pour l’ensemble du secteur de l’éducation (y compris l’enseignement supérieur, l’alphabétisation des adultes et l’éducation non formelle) et dans le but d’assurer plus rapidement l’éducation primaire pour tous, le MEPSP a adopté un Plan intérimaire de l’éducation (PIE) pour la période 2012-2014. Le PIE fournit un cadre pour de futures interventions dans le sous-secteur en renforçant l’alignement des programmes du Gouvernement et des bailleurs de fonds en vue d’améliorer l’administration et la gestion. Les trois objectifs précis du PIE sont les suivants : a) Accroître l’accès à l’enseignement primaire en : i) promouvant l’égalité des sexes ; ii) prenant des mesures spécifiques pour accroître l’accès à la première année des filles et des enfants ayant dépassé l’âge normal ; iii) améliorant les infrastructures scolaires ; et iv) adoptant une approche communautaire du développement du jeune enfant ; STRONG NKV sarl Certified Accountants 15 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 b) Améliorer les acquis scolaires en : i) fournissant à tous les élèves des manuels de français, de mathématiques, de sciences et d’instruction civique et morale ; ii) renforçant la lecture et l’écriture ; iii) adaptant la formation des formateurs de l’enseignement professionnel à leurs domaines de spécialité ; iv) renforçant la formation en cours d’emploi des enseignants ; v) mettant à jour ou adaptant les programmes de formation aux besoins de l’économie ; vi) prenant des mesures pour faire en sorte que les élèves achèvent la totalité du cycle d’enseignement primaire ; vii) améliorant le temps effectif d’apprentissage ; c) Améliorer la gestion du système en : i) renforçant la gestion au niveau local et à celui des écoles ; ii) améliorant l’allocation des ressources du secteur public pour le fonctionnement des bureaux au niveau déconcentré ; iii) prenant des mesures précises pour faire participer plus efficacement les parents et la société civile à la gestion des écoles, iv) renforçant la capacité des superviseurs administratifs et pédagogiques des établissements d’enseignement et des enseignants, et v) mettant en place un système de gestion axé sur les résultats à tous les niveaux du système éducatif. Les résultats d’une évaluation des acquis scolaires effectuée dans le cadre du Programme d’analyse des eme systèmes éducatifs (PASEC) (2010) indiquent qu’à la fin de la 5 année d’enseignement primaire, 47 % seulement des élèves parvenaient à un niveau de connaissance « minimale » en français et 59 % en mathématiques. La qualité médiocre de l’enseignement primaire tient en partie à la faible qualité de la formation avant emploi, à un soutien insuffisant au perfectionnement des enseignants en cours d’emploi au niveau local et dans les écoles, ainsi qu’à la rareté des manuels et d’autres matériels didactiques eme eme Avec le soutien de la Coopération belge, des manuels de lecture et de mathématiques pour les 5 et 6 eme eme années du primaire ont été distribués pour l’année scolaire 2004-2005, et pour les 3 et 4 années du primaire en 2007-2008. Dans le cadre de l’intervention du PARSE, des manuels de français et de ère ème mathématiques ont été distribués en 2009-2010 dans les classes de 1 et 2 années primaire. Le Projet de soutien à l’Education de base apporte la complémentarité au projet PARSE Cette analyse a identifié les provinces de l’Equateur et du Kasaï Occidental comme étant celles où les besoins sont les plus urgents. 1.2. Composantes du projet Le projet s’articule autour de 3 composantes à savoir : Composante 1 : Accroître l’accès et l’équité au niveau primaire grâce à la remise en état et à la reconstruction de salles de classe (24,4 millions de dollars) Pour accroître l’accès et promouvoir l’équité, cette composante consistera à remettre en état et remplacer les salles de classe inadaptées et à construire des infrastructures connexes. La composante renforcera et complètera le programme mené actuellement par les pouvoirs publics en faveur de la gratuité de l’enseignement primaire et les initiatives visant à promouvoir l’éducation des filles. STRONG NKV sarl Certified Accountants 16 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 Composante 2 : Améliorer la qualité des conditions d’apprentissage (60,1 millions de dollars) Pour améliorer la qualité de l’éducation, le projet contribuera i) au renforcement des compétences des enseignants dans les provinces de l’Équateur et du Kasaï Occidental, et ii) à la fourniture de manuels et de matériel pédagogique dans l’ensemble du pays. Cette composante se subdivise en :  Sous-composante 2.1 : Renforcement de la formation continue (16,9 millions de dollars)  Sous-composante 2.2 : Fourniture de matériel didactique (43,1 millions de dollars) Composante 3 : Renforcement de la gestion du secteur éducatif (15,5 millions de dollars) Cette composante appuie des interventions pour faire en sorte que la réglementation actuelle soit appliquée et renforcée pour assurer une gestion plus efficace et responsable du secteur. Elle est subdivisée en 3 sous- composantes, à savoir :  Sous-composante 3.1 : Restructuration des bureaux administratifs de l’éducation (4,7 millions de dollars)  Sous-composante 3.2 : Autres mesures de renforcement des capacités institutionnelles (2,7 millions de dollars)  Sous-composante 3.3 : Gestion et coordination du projet (8,1 millions de dollars) 1.3. Mise en œuvre du PROSEB La mise en œuvre du PROSEB a été confiée au Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. L’exécution du projet est sous l’autorité du Secrétaire Général à l’EPSP, lequel est secondé par une Assistante Exécutive qui coordonne les activités. Le projet est appuyé par une équipe d’experts en gestion financière et en passation des marchés ainsi qu’un un Consultant Auditeur interne , qui complètent la structure technique et administrative. STRONG NKV sarl Certified Accountants 17 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 1.4. Catégories de dépenses éligibles Le projet est financé à travers deux sources de financement : 93,6 million dollars E.U. du Partenariat Mondial pour l’Education et 6,4 million dollars E.U. de l’Initiative Fast Tract Education Pour Tous – Commission Européenne. TF 014358 Percentage of Amount of the Expenditures to be Grant Allocated Category Financed (inclusive (expressed in of taxes USD) % (1) Goods, works, non-consulting services, consultants services, training 88 600 000,00 100 and operating costs under the Project (other than parts B.2(a)(i) and C.1 of the Project) (2) Goods, non consulting services, consultants services, training and 5 000 000,00 100 operating Costs under Part C.1 of the Project TOTAL AMOUNT 93 600 000,00 TF 014253 Percentage of Amount of the Grant Expenditures to be Category Allocated (expressed in Financed USD) (inclusive of taxes) % (1) Goods under Part B.2(a)(i) of the project 6 400 000 100 TOTAL AMOUNT 6 400 000 STRONG NKV sarl Certified Accountants 18 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 NOTE 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 2.1. Principes de base Le système comptable est un ensemble de comptabilités informatisées et intégrées où est pratiquée la comptabilité d’engagement. Les comptes du Projet ont été arrêtés conformément aux principes du Système Comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (SYSCOHADA) en tenant compte des recommandations de bailleurs de fonds. L’informatisation intégrale de la comptabilité du programme à partir du Logiciel de gestion comptable et financière TOM2PRO a permis la génération automatique des états financiers au 31 décembre 2015. 2.2. Acquisitions des biens et amortissements Le Secrétariat Général est exempté de toutes taxes. Les biens et services acquis sont comptabilisés à leur prix net hors taxe. Aussi, le Projet ne pratique pas de dotations aux amortissements pour la simple raison que la constatation des charges d’amortissements ne constitue pas une information financière et comptable suffisamment pertinente pour justifier les travaux supplémentaires de calculs et de comptabilisation des amortissements. La notion de dépenses d’investissement prime sur la notion de charge. 2.3. Retrait des fonds et comptes désignés Les retraits des fonds se font à partir de deux modes notamment : STRONG NKV sarl Certified Accountants 19 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015  Compte désigné Les dépenses éligibles font l’objet des demandes de retrait de fonds transmises à l’Association Internationale de Développement pour la constitution du fonds de roulement dans le compte désigné.  Paiements Directs Les demandes de paiement direct sont adressées à l’IDA qui procède à un transfert de fonds directement en faveur des fournisseurs et/ou consultants à concurrence du montant des dépenses éligibles. Conformément au Protocole d’Accord signé entre la République Démocratique du Congo et le Fonds IDA, le Secrétariat Général a ouvert à Ecobank deux comptes pour le financement des activités de la catégorie 1. Il s’agit des comptes désignés n° 0020533112131001/USD pour le TF014358 et du compte n° 0020533112131002 pour le TF 014253. Un troisième compte, le compte n° 565104980/USD, a été ouvert à la Banque Centrale du Congo (BCC en sigle) pour recevoir les fonds du TF014358 destinés à financer les activités de la catégorie 2. NOTE 3. RESSOURCES ET EMPLOIS DU PROJET 3.1. IMMOBILISATIONS DU PROJET La rubrique « Immobilisations du Projet » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31.12.2015 31.12.2014 VARIATION Logiciels 22 354 22 354 0 Matériels, mobiliers, équipements& assimilés 1 506 029 1 435 857 70 172 Dépôts et cautionnements 1 700 1 700 0 Total 1 530 084 1 459 911 70 172 Les acquisitions de 2015 concernent les matérielles automobiles de USD 30 960, les mobiliers de bureau (chaises salle de réunion et tables) de USD 27 562, les matériels informatiques de USD 11 400 et les matériels de bureau de USD 250. STRONG NKV sarl Certified Accountants 20 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 3.2. ACTIVITES DU PROJET La rubrique « Activités du Projet » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31.12.2015 31.12.2014 VARIATION Formation des enseignants 4 939 687 716 195 4 223 492 Appui BGP, 2 778 040 1 355 412 1 422 628 Appui DEP & SECOPE 1 201 777 423 364 778 414 Matériels didactiques 40 577 549 30 863 161 9 714 389 Travaux EP & Installations 19 456 377 4 789 812 14 666 565 Total 68 953 431 38 147 943,77 30 805 487 - FORMATION DES ENSEIGNANTS : USD 4 223 492 Cette activité concerne le renforcement des capacités des Directeurs et Enseignants des écoles primaires situées dans les sept provinces éducationnelles couvertes par le Projet. Cette formation est assurée par les Inspecteurs du SERNAFOR, des inspecteurs de Pool & itinérant Primaire et les Directeurs des écoles. Cette rubrique est constituée principalement de dépenses de formation en présentiel assurée par le SERNAFOR ( il s’agit des frais de mission+transport+hébergement et restauration pour les 15 ou 20 formateur principales ), de transport & perdiem des formateurs au niveau provincial ( il s’agit des inspecteurs Chef de Pool, des Inspecteurs itinérants, des Directeurs des écoles et Enseignants pour USD 2 517 239.11), des dépenses liées à l’achat des équipements pour la formation à distance (équipements achetés auprès des fournisseurs SOGEQ SARL, CRESD, BURTOP IRIS et ZFJ INVESTEMENT pour USD 950 782 ), reproduction des modules de formation (ADNEYD, IMPRIMERIE DU SIECLE, GRAPHIC B, B AMEL, MISS IMPRESSION pour USD 548 002.57) , transport & acheminement de modules, reproduction des modules de formation pour USD 131 462, les honoraires du consultant BERNARD DUMONT pour l’élaboration des dispositifs technologiques pour USD 64 847, les dépense d’enquêtes de base et les dépenses (HADHAMI ABASSI pour USD 11 539). - APPUI AUX BUREAU GESTIONNAIRE DE PROXIMITE : USD 1 422 628 En 2015, cette rubrique enregistre les dépenses liées à l’appui financier accordé aux Bureaux Gestionnaires de Proximités (BGP) pour leur fonctionnement pour un montant de USD 842 575 et les dépenses de redéploiement des BGP de USD 580 053. Notons qu’un compte est ouvert à la BCC 565104980 USD pour recevoir et payer le Bureau Gestionnaire de Proximité par semestre. - APPUI DEP & SECOP : USD 778 414 L’appui à la DEP concerne la production des annuaires statistiques scolaires dans les deux Cellules techniques provinciales pour les statistiques de l’éducation ‘CTPSE’ (dépense de saisie des annuaires statistiques, frais de mission pour validation & analyse de données statistiques, carburant pour groupe électrogène). Quant aux fonds alloué au SECOPE, il s’agit des honoraires du consultant MULUMBA pour l’élaboration d’un plan de réorganisation du service du SECOPE. STRONG NKV sarl Certified Accountants 21 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 - MATERIELS DIDACTIQUES : USD 9 714 389 Cette rubrique enregistre d’une part les dépenses d’acquisition des manuels scolaires, des guides pédagogiques et leur acheminement de la province éducationnelle aux sous-divisions provinciales ; et d’autre part, le renforcement des capacités de la Direction des Programmes et Matériels Didactiques (DIPROMAD). ème Il est à noter que le PROSEB a acquis les manuels de français et mathématiques pour les classes de 3 , ème ème ème ème ème 4 , 5 et 6 années primaires et les manuels de sciences pour le degré terminal (5 et 6 ) avec ème ème ème ème quatre fournisseurs, à savoir, HACHETTE (français 3 & 4 , Mathématiques 5 & 6 ) pour ème ème 2 090 330.0, MICHEL LAFON (Français 5 & 6 ) pour USD 1 912 650.08 et INTERFORUM (Sciences ème ème ème 5 & 6 ) pour USD 1 437 499.29, GROUPEMENT INSTAPRINT : Education civique et morale 5 et ème 6 pour USD 1 772 950.70, les dépenses liées au transport (acheminement) des manuels scolaires des PROVED vers les sous PROVED sur toute l’étendue de la RDC de USD 2 449 186.64 et autres dépenses en appui ( stratégie de distribution de support pédagogique, élaboration guide pédagogique ECM, validation de la politique du manuel, suivi distribution manuels, politique nationale de manuel scolaire, présentation schéma logistique, atelier-stratégique de distribution de matériels didactiques et redynamisation cellule pédagogique) pour un montant de USD 51 771.59. - TRAVAUX EP & INSTALLATIONS : USD 14 666 565 Cette rubrique enregistre les dépenses engagées par le Projet pour la réhabilitation et la reconstruction des écoles se trouvant dans sept (7) provinces éducationnelles sélectionnées à l’Equateur et au Kasaï Occidental. Cette activité est mise en œuvre par 4 MOD qui ont signé de contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée. Il s’agit de CARITAS RDC, AGETIP BENIN, BEPROD et ANTEA GROUP dont deux MOD s’occupent du forage. Les 4 MOD assurent la sélection des entrepreneurs et le suivi des travaux. Cette rubrique est constituée de dépenses des Ingénieurs PROSEB recrutés pour la supervision des travaux de construction. 3.3. FRAIS DE GESTION La rubrique « Frais de gestion » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31.12.2015 31.12.2014 VARIATION Charges immobilisées 3 959 710 1 613 581 2 346 129 Total 3 959 710 1 613 581,28 2 346 129 Les dépenses enregistrées dans cette rubrique se rapportent à la rémunération consultant permanent PROSEB pour USD 444 915 ; des honoraires consultants externe pour USD 340 947.58 ; dépenses Colloque, séminaires et conférence pour USD 297 390.47 ; frais de mission pour USD 272 434.86 ; frais bancaires et financiers pour USD 150 111.50 ; STRONG NKV sarl Certified Accountants 22 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 frais divers de gestion (campagne de sensibilisation pour 124 659.96 ; autres achats (collation, réunion) pour USD 113 455.27 ; entretien et réparation pour USD 102 916.13 ; soins médicaux consultants permanents PROSEB pour USD 97 062.14 ; autres dépenses connexes (carburants, voyage, fournitures, frais téléphone, internet, location véhicule) pour USD 123 450. Sont également enregistrées dans cette rubrique, les dépenses relatives à l’évaluation des offres. 3.4. TIERS DEBITEURS : USD 2 104 882 La rubrique « Tiers débiteurs » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31.12.2015 31.12.2014 VARIATION Fournisseurs, dettes en compte 1 940 717 761 069 1 179 649 Fournisseurs, av & acpte versés 103 164 256 539 -153 375 Personnel, provision à justifier 29 089 38 899 -9 809 Compte d'attente, débiteurs divers 31 912 34 725 -2 814 Total 2 104 882 1 091 231 1 013 651 3.5. FINANCEMENTS : USD 33 396 240 La rubrique « Financements » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31.12.2015 Avance initiale Don n° TF014358 0 Approvisionnement compte désigné Don n° TF014358 12 233 688 Paiements Directs 21 172 647 33 406 336 Total financement Don n° TF014358 Avance initiale Don n° TF014253 0 Approvisionnement compte désigné Don n° TF014253 0 Paiements Directs Total financement Don n° TF014253 Autres ressources -10 096 TOTAL 33 396 240 STRONG NKV sarl Certified Accountants 23 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 3.6. TIERS CREDITEURS : USD 62 125 La rubrique « Tiers créditeurs » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31.12.15 31.12.2014 VARIATION Fournisseurs, dettes en compte 32 422 9 797 22 625 Personnel, provision à justifier 4 702 2 239 2 463 Créditeurs divers 25 001 43 029 -18 028 Total 62 125 55 066 7 059 STRONG NKV sarl Certified Accountants 24 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 NOTES ANNEXES AU RELEVE DE DEPENSES RELEVES DES DEPENSES er Depuis le 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, l’Equipe de Mise en Œuvre du projet a établi dix sept (17) DRF sur les Fonds TF014358 pour le réapprovisionnement des comptes spéciaux pour un montant total s’élevant à USD 12.233.688,48. Ce montant correspond aux dépenses justifiées et remboursées par la Banque Mondiale. Le tableau ci- dessous résume la situation des décaissements obtenus de l’IDA au cours de la période : DATE N° DRF MONTANT EN DATE DE MONTANT EN USD ECART USD VALEUR 10-Feb-2015 034 615 323,48 12-Feb-2015 615 323,48 0,00 02-mars-15 035 312 703,92 03-mars-15 312 703,92 0,00 10-mars-15 040 854 939,77 11-mars-15 854 939,77 0,00 31-mars-15 043 943 887,49 01-Apr-2015 943 887,49 0,00 15-Apr-2015 045 171 880,00 16-Apr-2015 171 880,00 0,00 23-Apr-2015 046 429 521,74 24-Apr-2015 429 521,74 0,00 05-May-2015 048 1 101 523,29 05-May-2015 1 101 523,29 0,00 26-May-2015 050 780 627,74 26-May-2015 780 627,74 0,00 23-juin-15 051 1 216 430,21 24-juin-15 1 216 430,21 0,00 29-juil-15 055 748 159,42 29-juil-15 748 159,42 0,00 06-Aug-2015 "056 421 287,50 07-Aug-2015 421 287,50 0,00 21-Aug-2015 058 387 018,60 24-Aug-2015 387 018,60 0,00 28-sept-15 060 682 725,33 29-sept-15 682 725,33 0,00 16-oct-15 062 1 255 374,51 16-oct-15 1 255 374,51 0,00 09-nov-15 063 924 996,92 10-nov-15 924 996,92 0,00 30-nov-15 065 696 001,83 01-Dec-2015 696 001,83 0,00 17-Dec-2015 066B 691 286,73 17-Dec-2015 691 286,73 0,00 TOTAL 12 233 688,48 12 233 688,48 STRONG NKV sarl Certified Accountants 25 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 NOTES ANNEXES A L’ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE DESIGNE NOTE 4.1. RECONSTITUTIONS OPEREES PAR LA BANQUE MONDIALE Cette rubrique enregistre les réapprovisionnements effectués par la Banque Mondiale au profit du compte désigné, au cours de la période sous revue. Les comptes désignés ouverts à ECOBANK et à la BCC ont été respectivement réapprovisionnés quinze fois (15) et deux (2) fois au cours de la période sous revue à hauteur de USD. Les détails de ces montants se présentent comme suit : DATE N° DRF BAILLEUR LIBELLE MONTANT MONTANT PAYE ECART DEMANDE 12-Feb-2015 034 GPE TF014358 Reconstitution 615 323,48 615 323,48 0,00 03-mars-15 035 GPE TF014358 Reconstitution 312 703,92 312 703,92 0,00 11-mars-15 040 GPE TF014358 Reconstitution 854 939,77 854 939,77 0,00 01-Apr-2015 043 GPE TF014358 Reconstitution 943 887,49 943 887,49 0,00 24-Apr-2015 046 GPE TF014358 Reconstitution 429 521,74 429 521,74 0,00 05-May-2015 048 GPE TF014358 Reconstitution 1 101 523,29 1 101 523,29 0,00 26-May-2015 050 GPE TF014358 Reconstitution 780 627,74 780 627,74 0,00 24-juin-15 051 GPE TF014358 Reconstitution 1 216 430,21 1 216 430,21 0,00 29-juil-15 055 GPE TF014358 Reconstitution 748 159,42 748 159,42 0,00 24-Aug-2015 058 GPE TF014358 Reconstitution 387 018,60 387 018,60 0,00 29-sept-15 060 GPE TF014358 Reconstitution 682 725,33 682 725,33 0,00 16-oct-15 062 GPE TF014358 Reconstitution 1 255 374,51 1 255 374,51 0,00 10-nov-15 063 GPE TF014358 Reconstitution 924 996,92 924 996,92 0,00 01-Dec-2015 065 GPE TF014358 Reconstitution 696 001,83 696 001,83 0,00 17-Dec-2015 066B GPE TF014358 Reconstitution 691 286,73 691 286,73 0,00 Total Remboursement compte désigné ECOBANK (a) 11 640 520,98 11 640 520,98 0,00 16-Apr-2015 045 GPE TF014358 Reconstitution 171 880,00 171 880,00 0 GPE TF014358 07-Aug-2015 "056 Reconstitution 421 287,50 421 287,50 0 Total remboursement compte désigné BCC (b) 593 167,50 593 167,50 0 TOTAL=(a)+(b) 12 233 688,48 12 233 688,48 0,00 STRONG NKV sarl Certified Accountants 26 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 NOTE 4.2. RELEVES DES RETRAITS AU VU DES RELEVES DE DEPENSES Le montant de USD 13 055 732,22 réparti en USD 12 213 157,22 et USD 842 575 et figurant respectivement dans l’état justificatif du solde des comptes désignés ECOBANK et BCC représente le total des dépenses effectuées sur les comptes désignés au cours de l’exécution du projet 2015. Ces dépenses ont été effectuées soit directement par banque, soit par la caisse. NOTE 4.3. SOLDE DE CLOTURE Le solde de trésorerie se présente comme suit : DESIGNATION 31.12.2015 31.12.2014 Solde Théorique (Ressources – Emplois)(1) 1 159 552 1981597 Disponibilités au 31.12.2015 Banque ECOBANK 776 630 1 344 850 Banque BCC 378 713 628 120 Caisse 4 209 8 626 Total Disponibilités (2) 1 159 552 1 981 597 ECART (3) = (1) - (2) 0 0 Le solde en banque a été rapproché aux différents extraits bancaires au 31 décembre 2015 tandis que le solde en caisse a été rapproché aux Procès Verbaux d‘inventaires des caisses des entités autres que Kinshasa à savoir des PROVED de l’Equateur et du Kasaï Occidental. STRONG NKV sarl Certified Accountants 27 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 NOTE SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET EXAMEN DU RESPECT DES CONDITIONS DE L'ACCORD DE DON Nous avons examiné les conditions de l'Accord de Don TF 014358 et TF 014253.Il s’agit de vérifier la correcte application des conditions définies dans l'accord de don au niveau du financement des activités admissibles par catégorie de dépenses ainsi qu’au niveau des clauses financières et des critères d’éligibilité. EXAMEN DU RESPECT DES REGLES ET DES PROCEDURES Il s’agit des règles et procédures consignées dans l'accord de don. Nos travaux ont consisté à vérifier :  le respect général des règles et procédures applicables généralement aux Projets de Développement financés par la Banque Mondiale ;  le respect des règles et procédures particulières stipulées dans l'accord de don. EXAMEN DU RESPECT DES CONDITIONS DE DECAISSEMENT L’objectif est de s’assurer que :  les procédures de décaissement sont correctement suivies ;  les décaissements sont appuyés par des pièces justificatives et sont correctement autorisés ;  les relevés de dépenses et les demandes de décaissement représentent les mêmes informations ;  les fonds décaissés ne sont pas utilisés à des fins autres que celles prévues par l'Accord de don. STRONG NKV sarl Certified Accountants 28 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 TITRE II : ANNEXES AU RAPPORT D’AUDIT STRONG NKV sarl Certified Accountants 29 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ANNEXE 1 : RECONCILIATION DES FONDS (DPD) A. FONDS RECUS PAR PROSEB B. FONDS DECAISSES PAR IDA ECART METHODE DE C=A-B DECAISSEMENT N° N° BENEFICIAIRE MONTANT USD DATE VALEUR N° BENEFICIAIRE MONTANT USD DATE VALEUR UTILISE DEMANDE DEMANDE 1 031 BEPROD PROSEB 577 392,60 14-janv-15 031 BEPROD PROSEB 577 392,60 20-janv-15 0,00 Direct Payment 2 033 MICHEL LAFON 1 560 445,08 29-janv-15 033 MICHEL LAFON 1 560 445,08 02-Feb-2015 0,00 Direct Payment PUBLISHING SA PUBLISHING SA 3 032C HACHETTE LIVRE 1 800 949,50 19-Feb-2015 032C HACHETTE LIVRE 1 800 949,50 24-Feb-2015 0,00 Direct Payment TRESORERIE ET TRESORERIE ET 4 039 PROSEB OP 1 149 070,00 06-mars-15 039 PROSEB OP 1 149 070,00 06-mars-15 0,00 Direct Payment 5 038 HACHETTE LIVRE 289 380,80 06-mars-15 038 HACHETTE LIVRE 289 380,80 11-mars-15 0,00 Direct Payment TRESORERIE ET TRESORERIE ET 6 037B INTERFORUM2 352 205,00 09-mars-15 037B INTERFORUM2 352 205,00 10-mars-15 0,00 Direct Payment 7 036B MICHEL LAFON 352 205,00 09-mars-15 036B MICHEL LAFON 352 205,00 10-mars-15 0,00 Direct Payment PUBLISHING SA 2 PUBLISHING SA 2 8 041 INTERFORUM2 1 085 294,29 17-mars-15 041 INTERFORUM2 1 085 294,29 18-mars-15 0,00 Direct Payment 9 042 AGETIP BENIN - 1 430 680,00 18-mars-15 042 AGETIP BENIN - 1 430 680,00 19-mars-15 0,00 Direct Payment ANTENNE DE LA ANTENNE DE LA RDC RDC 10 044 BEPROD PROSEB 721 740,75 30-mars-15 044 BEPROD PROSEB 721 740,75 31-mars-15 0,00 Direct Payment 11 047 PROSEB OP 1 870 087,50 29-Apr-2015 047 PROSEB OP 1 870 087,50 30-Apr-2015 0,00 Direct Payment 12 049 AGETIP BENIN - 1 788 350,00 14-May-2015 049 AGETIP BENIN - 1 788 350,00 15-May-2015 0,00 Direct Payment ANTENNE DE LA ANTENNE DE LA RDC RDC 13 052 BEPROD PROSEB 721 740,75 07-juil-15 052 BEPROD PROSEB 721 740,75 08-juil-15 0,00 Direct Payment 14 053 INSTAPRINT SPRL 1 219 987,76 10-juil-15 053 INSTAPRINT SPRL 1 219 987,76 13-juil-15 0,00 Direct Payment 15 054 AGETIP BENIN - 1 788 350,00 21-juil-15 054 AGETIP BENIN - 1 788 350,00 21-juil-15 0,00 Direct Payment ANTENNE DE LA ANTENNE DE LA RDC RDC 30 STRONG NKV sarl Certified Accountants Member firm of MGI BUSINESS SOLUTIONS WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 16 057 PROSEB OP 1 870 087,50 12-Aug-2015 057 PROSEB OP 1 870 087,50 12-Aug-2015 0,00 Direct Payment 17 059 INSTAPRINT SPRL 552 962,94 27-Aug-2015 059 INSTAPRINT SPRL 552 962,94 28-Aug-2015 0,00 Direct Payment 18 061 PROSEB OP 850 000,00 15-oct-15 061 PROSEB OP 850 000,00 16-oct-15 0,00 Direct Payment 19 064 AGETIP BENIN - 567 822,00 17-nov-15 064 AGETIP BENIN - 567 822,00 20-nov-15 0,00 Direct Payment ANTENNE DE LA ANTENNE DE LA RDC RDC 20 067 ZFJ INVESTMENT 623 896,00 16-Dec-2015 067 ZFJ INVESTMENT 623 896,00 16-Dec-2015 0,00 Direct Payment TOTAL 21 172 647 TOTAL 21 172 647 0 31 STRONG NKV sarl Certified Accountants Member firm of MGI BUSINESS SOLUTIONS WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ANNEXE 1 : RECONCILIATION DES FONDS (DRF) A. FONDS RECUS PAR PROSEB B. FONDS DECAISSES PAR IDA ECART METHODE DE C=A-B DECAISSEMENT N N° BENEFICIAIRE DATE VALEUR N° BENEFICIAIRE MONTANT DATE UTILISE MONTANT ° DEMAND DEMANDE USD VALEUR USD E 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 034 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 615 323,48 10-Feb-2015 034 615 323,48 12-Feb-2015 Désigné 2 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 035 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 312 703,92 02-mars-15 035 312 703,92 03-mars-15 Désigné 3 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 040 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 854 939,77 10-mars-15 040 854 939,77 11-mars-15 Désigné 4 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 043 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 943 887,49 31-mars-15 043 943 887,49 01-Apr-2015 Désigné 5 MINISTERE DES FINANCES-B 0,00 Appro Compte 045 MINISTERE DES FINANCES-B 171 880,00 15-Apr-2015 045 171 880,00 16-Apr-2015 Désigné 6 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 046 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 429 521,74 23-Apr-2015 046 429 521,74 24-Apr-2015 Désigné 7 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 048 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 1 101 523,29 05-May-2015 048 1 101 523,29 05-May-2015 Désigné 8 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 050 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 780 627,74 26-May-2015 050 780 627,74 26-May-2015 Désigné 9 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 051 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 1 216 430,21 23-juin-15 051 1 216 430,21 24-juin-15 Désigné 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 0 055 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 748 159,42 29-juil-15 055 748 159,42 29-juil-15 Désigné 1 MINISTERE DES FINANCES-B 0,00 Appro Compte 1 "056 MINISTERE DES FINANCES-B 421 287,50 06-Aug-2015 "056 421 287,50 07-Aug-2015 Désigné 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 2 058 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 387 018,60 21-Aug-2015 058 387 018,60 24-Aug-2015 Désigné 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 3 060 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 682 725,33 28-sept-15 060 682 725,33 29-sept-15 Désigné 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 4 062 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 1 255 374,51 16-oct-15 062 1 255 374,51 16-oct-15 Désigné 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 5 063 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 924 996,92 09-nov-15 063 924 996,92 10-nov-15 Désigné 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 6 065 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 696 001,83 30-nov-15 065 696 001,83 01-Dec-2015 Désigné 1 PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 0,00 Appro Compte 7 066B PROSEB PROJET DE SOUTIEN A 691 286,73 17-Dec-2015 066B 691 286,73 17-Dec-2015 Désigné TOTAL 12 233 688 TOTAL 12 233 688 0 32 STRONG NKV sarl Certified Accountants Member firm of MGI BUSINESS SOLUTIONS WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ANNEXE 2 : ETATS FINANCIERS 33 STRONG NKV sarl Certified Accountants BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 STRONG NKV sarl Certified Accountants 34 BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 35 STRONG NKV sarl Certified Accountants BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 au 31 décembre 2015 36 STRONG NKV sarl Certified Accountants BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 ANNEXE 3 : LETTRE D’AFFIRMATION 37 STRONG NKV sarl Certified Accountants BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel (EPSP) Audit des comptes du Projet de Soutien à l’Education de Base (PROSEB) TF014253 et TF 014358 31 décembre 2015 38 STRONG NKV sarl Certified Accountants BUSINESS SOLUTIONS Member firm of MGI WORLDWIDE