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REPUBLIQUE DU TCHAD                            UNITE-TRAVAIL-PROGRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRIMATURE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
N'Djamena, le  JUIN 2017
NO  IMEPD/17
Monsieur le Ministre de l'Economie
et de la Planification du Développement
Au
Dr. Jim YONG KIM,
Président du Groupe de la Banque Mondiale
Washington DC
Obiet: Lettre de Politique de Développement
Monsieur le Président,
1. La présente Lettre de Politique de Développement (LPD) décrit d'une part, le
contexte  socioéconomique  du  Tchad, les  stratégies  nationales  de
développement ainsi que les évolutions économiques récentes et d'autre part,
présente les perspectives économiques et les réformes pour 2017. Elle retrace
l'ensemble des politiques publiques et sectorielles prioritaires mises en oeuvre
par le Gouvernement pour stabiliser la situation macroéconomique et fiscale au
Tchad.
2. La LPD indique également les mesures de réformes prioritaires urgentes
nécessaires pour faire face aux effets des trois chocs majeurs liés : (i) à la chute
continue des cours du pétrole et le remboursement de la dette envers la société
Glencore; (ii) aux tensions sécuritaires au Tchad et dans la région qui continuent
de peser lourdement sur le budget et, de manière générale, sur l'économie ; et
(iii) à l'accueil et la prise en charge continus plus de 750.000 réfugiés, personnes
déplacées et rapatriées, le long de la frontière avec les pays voisins. Cette LPD
fournit les grandes lignes du programme de réformes à court et moyen termes.
3. En vue de soutenir son programme d'urgence, le Gouvernement du Tchad
sollicite de la Banque Mondiale un montant équivalent de 65 millions de dollars
américains, sous forme de Don d'Appui Budgétaire. Cet appui permettra de
stabiliser la difficile situation fiscale et macroéconomique affecte massivement le
pays et contribuera à la mise en place des bases à plus longs termes de
redressement des finances publiques, de stabilisation macroéconomique et de la
relance de la croissance.


Contexte
4. Depuis la restauration de la paix en 2009, la qualité du dialogue et plusieurs
renégociations ont permis de renouer le dialogue avec la Banque mondiale et de
conclure avec le FMI un programme de référence en 2013. Depuis août 2014, le
Gouvernement du Tchad prend des mesures courageuses pour mettre
efficacement en oeuvre son programme économique et financier à moyen terme.
La mise en oeuvre de ce programme a permis d'atteindre le point d'achèvement
au titre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) en avril
2015, qui a été un important tournant pour le Tchad.
5. Grâce aux décaissements d'appui budgétaire du FMI, de la Banque mondiale, de
l'Union européenne, de la Banque africaine de développement, et plus
récemment de la France, les autorités ont pu financer les déficits causés par les
chocs exogènes et la faiblesse des recettes hors pétrole et assurer ainsi la
stabilité macroéconomique. Cela a également permis de réaliser des progrès
importants en matière de réformes structurelles, conformément aux objectifs du
programme et ce, en dépit du contexte particulièrement difficile en 2016.
6. Le Gouvernement a élaboré et mis en oeuvre avec succès le Plan National de
Développement (PND) couvrant la période 2013 à 2015 qui sera relayé par le
Plan National de Développement (PND 2017-2021) en cours d'adoption. En
effet, ce premier plan est issu de la « Vision 2030, le Tchad que nous voulons »
sur les quinze prochaines années. Le processus d'élaboration de la Vision 2030
et du PND a été encore plus participatif et inclusif que par le passé. En effet, il a
recueilli les aspirations de toutes les couches de la population au niveau national
et a été régi par la recherche d'un consensus fort autour des grandes
orientations pour garantir l'appropriation par l'ensemble des acteurs et en
conséquence faciliter sa mise en oeuvre. Ainsi, il a offert une nouvelle occasion
de renforcer le dialogue sur les politiques et stratégies sectorielles à mener entre
l'administration, la société civile, les confessions religieuses, le parlement et les
Partenaires Techniques et Financiers (PTFs). Aussi, le PND 2017-2021
constituera-t-il le cadre unique de concertation et d'assistance à moyen terme
en matière de développement économique et social pour le Gouvernement et
pour les PTFs.
7. Les chocs exogènes auxquels le Tchad est confronté depuis le milieu de l'année
2014 continuent de peser sur la situation économique, financière et sociale :
• Malgré une légère hausse et une stabilisation des cours mondiaux du pétrole
dans la deuxième partie de l'année 2016, le prix du pétrole tchadien est demeuré
en 2016 en moyenne inférieur à celui de 2015, et son niveau actuel ne
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représente toujours qu'environ la moitié du prix moyen de 2014. En raison de ce
niveau de prix, conjugué à la lourde charge de rembourser un emprunt de la
société Glencore garanti par le pétrole qui se levait à la fin de 2016 à environ
1,37 milliard de dollars américains, les recettes pétrolières versées au Trésor ont
considérablement diminué. Le Gouvernement a dû effectuer des coupes dans les
dépenses d'investissement et malgré cela, éprouve encore des difficultés pour
assurer le paiement des salaires. Cela contribue malheureusement à renforcer les
tensions sociales.
• Les forces sécuritaires tchadiennes restent très fortement impliquées dans les
efforts de maintien de la paix, en particulier dans le bassin du Lac Tchad. Ces
efforts sont primordiaux pour maintenir la sécurité régionale, mais le
stationnement des personnels militaires, notamment au Cameroun, au Mali, au
Nigéria, au Niger, ainsi qu'à la frontière avec le Soudan et la Libye grève
considérablement le budget de l'Etat et altère la mise en oeuvre du programme
de développement économique et social du Gouvernement. La situation
sécuritaire continue donc de perturber les échanges transfrontaliers et les
activités économiques essentielles, notamment dans les secteurs de l'élevage et
de l'agriculture.
• La crise humanitaire dans la région est aussi une source importante de difficultés
pour le Tchad qui accueille plus de 750.000 réfugiés, personnes déplacées et
rapatriées. Même s'il est difficile de mesurer le coût budgétaire direct, les
autorités aident les réfugiés à accéder à la terre et aux services communautaires
de base, et à s'installer dans les communautés hôtes.
IL.  Bilan succinct du Plan National de Développement (PND 2013-2015)
8. Le PND 2013-2015 a identifié huit (8) domaines prioritaires que sont (i) la
croissance soutenue ; (ii) la sécurité alimentaire ; (iii) la création et l'accès à
l'emploi ; (iv) le développement du capital humain ; (v) le développement du
secteur privé ; (vi) le développement des Technologies de l'Information et de la
Communication (TICs) ; (vii) la protection de l'environnement et l'adaptation aux
changements climatiques ; et (viii) l'amélioration de la gouvernance.
9. Pour atteindre les objectifs ci-dessus, quatre (4) axes stratégiques d'intervention
et de programmation ont été identifiés : (i) le Développement de l'offre de
production et des opportunités d'emplois décents ; (ii) la Mobilisation et
valorisation du capital humain et la lutte contre les inégalités, la réduction de
pauvreté et l'exclusion sociale; (iii) la Protection de l'environnement et la lutte
contre les changements climatiques ; et (iv) l'Amélioration de la gouvernance.
10. De manière générale, la programmation budgétaire triennale du plan d'actions
prioritaires (PAP 2013-2015) était en cohérence avec les tranches annuelles des
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Lois des finances (2013-2015), et ce, en dépit des divers chocs exogènes ci-
dessus évoqués.
11. L'analyse de la performance dans la mise en oeuvre du PND sur la période sous
revue fait ressortir un bilan globalement positif. En effet, sur les 94 indicateurs
retenus (stratégiques et intermédiaires), 29 indicateurs ont dépassé les cibles
fixées, soit 32% ; 2 indicateurs ont atteint leurs cibles ; 35 indicateurs sont en
nette progression, soit 37%; et 28 indicateurs ont des résultats mitigés, soit
30%.
12. L'analyse de la performance par axe stratégique révèle ce qui suit : i) au niveau
de l'Axe I relatif au Développement de l'offre de production et des opportunités
d'emplois décents, sur 27 indicateurs, 10 ont atteint et même dépassé leurs
cibles de 2015 ; 5 sont en net progression tandis que 12 ont des résultats
mitigés ; ii) au niveau de l'Axe II concernant la Mobilisation et valorisation du
capital humain et la lutte contre les inégalités, la réduction de pauvreté et
l'exclusion sociale, sur 47 indicateurs, 15 ont atteint et même dépassé leurs
cibles de 2015, 24 sont en progression et 8 évoluent en dent de scie ; iii) au
niveau de l'Axe III concernant la Protection de l'environnement et la lutte contre
les changements climatiques, sur les 6 indicateurs, seul celui du schéma national
de l'aménagement du territoire est atteint et le taux annuel de déboisement
forestier est en nette progression (d'une valeur de référence de 2,5% en 2012,
ce taux s'établi à 0,7% en 2015 contre la cible de 0,5%); et iv) dans l'Axe IV
relatif à l'Amélioration de la gouvernance, sur 14 indicateurs, 4 sont atteints
voire en dépassement de leurs cibles, l'indicateur concernant la publication des
bulletins trimestriels a atteint sa cible, 3 sont en nette progression tandis que 6
évoluent en dent de scie.
13. L'analyse de l'exécution financière sur toute la période 2013-2015 fait apparaitre
un taux d'exécution moyen satisfaisant de 85% pour les financements intérieurs
et 91,5% pour les financements extérieurs. Néanmoins, des efforts restent à
fournir pour améliorer davantage les objectifs relatifs à ces quatre axes
stratégiques, notamment en matière d'offres de services socio-économiques et
de réformes administratives.
III. Situation macroéconomique en 2016 et Perspectives 2017
14. La situation économique et financière a continué de se détériorer en 2016, avec
une forte contraction de l'activité économique. Des coupes budgétaires
drastiques, conjuguées à la réduction des investissements des sociétés
pétrolières entrainant de nombreux licenciements dans ces sociétés et même
chez les sous-traitants, ont eu des effets induits sur le reste de l'économie. Les
entreprises du secteur privé non pétrolier ont également freiné leurs activités,
en particulier dans le secteur de la construction, source importante d'emplois. En
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conséquence, l'activité économique s'est contractée en 2016 pour la deuxième
année consécutive, de façon encore plus marquée qu'en 2015 et le pays est
tombée dans une profonde récession avec une contraction du PIB du 6.4
pourcent La faiblesse de la demande intérieure, ainsi que les perturbations qui
continuent dans les échanges transfrontaliers, ont abouti en 2016 à une
déflation de 1,1 pourcent.
15. Les difficultés budgétaires ont continué à s'aggraver tout au long de 2016. Les
recettes à la fois pétrolières et non pétrolières ont été nettement moins
performantes, et de graves problèmes de liquidité ont persisté sur toute l'année
2016. En particulier, les recettes pétrolières ont chuté à environ un tiers de leur
niveau de 2014. En réaction, les autorités ont exécuté le budget sur base caisse,
en accordant la priorité aux dépenses essentielles que sont les dépenses
sécuritaires, le paiement des salaires, le service de la dette, et certaines
dépenses sociales. Depuis le milieu de l'année, les autorités ont pris des
mesures courageuses telles que la réduction des primes pour contenir la masse
salariale, la réduction drastique des dépenses d'investissement à 1 % du PIB
hors pétrole contre 8 %  en moyenne entre 2006 et 2015 et une baisse
significative des transferts et subventions pour équilibrer le budget. Toutefois,
ces mesures se sont avérées insuffisantes pour enrayer les problèmes de
liquidité. Les tensions de trésorerie se sont davantage intensifiées au cours du
deuxième semestre de 2016 en grande partie en raison de la sous-performance
des recettes pétrolières, et ont provoqué des retards dans le paiement des
traitements et salaires ainsi qu'une accumulation d'un certain nombre d'arriérés
envers les créanciers intérieurs et extérieurs.
16. Le ralentissement économique et la crise de liquidité à laquelle fait face le
Gouvernement ont lourdement affecté les banques. Les créances douteuses
auprès des banques commerciales ont significativement augmentées en raison
de l'accumulation des arriérés intérieurs du Gouvernement envers les sociétés
du secteur privé, qui, à leur tour ne pouvaient pas payer leurs dettes aux
banques. Cette situation a été exacerbée par la baisse de la valeur des marchés
publics, dont le secteur privé dépend fortement. Cette situation, conjuguée à la
forte augmentation de l'exposition directe aux titres publics a entrainé le secteur
bancaire à atteindre le seuil de refinancement à la BEAC et créant ainsi de
sérieux problèmes de liquidité pour le système financier tchadien soit public ou
privé. De même, le Gouvernement est confronté à des difficultés pour émettre
de nouveaux titres de dettes et pour assurer le roll-over de la dette existante.
17. Le Gouvernement a élaboré un vaste plan stratégique pour faire face aux défis
auxquels le pays est confronté, le ramener sur un chemin de croissance durable
et améliorer les conditions socio-économiques de la population. Dans cette
perspective, le Gouvernement a introduit des requêtes d'appuis auprès des
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agences et organismes internationaux et notamment auprès du FMI pour un
nouvel Accord triennal au titre de la FEC pour appuyer ses politiques
économiques et financières.
IV. Les programmes de réformes
18. La gouvernance démocratique et la réforme du secteur public demeurent des
axes aussi importants de la politique de développement du pays. Un consensus
s'est dégagé à l'échelle nationale quant à la nécessité de diversifier l'économie
en dehors du secteur pétrolier. Le Gouvernement et d'autres parties prenantes
au niveau national reconnaissent que le choc des cours du brut persiste et qu'il
est important de réduire la dépendance à l'égard du secteur pétrolier comme
moteur de croissance. Le Gouvernement est convaincu que l'amélioration du
climat des affaires est un des moyens nécessaires pour attirer des
investissements étrangers en dehors du secteur pétrolier.
19. Le nouveau Plan National de Développement (PND 2017-2021) en cours
d'adoption par le Conseil des Ministres, comporte quatre axes stratégiques, à
savoir : i) Renforcer l'unité nationale ; ii) Renforcer la bonne gouvernance et
l'État de droit ; iii) Développer une économie diversifiée et compétitive ; et iv)
assurer une meilleure qualité de vie à la population (protection sociale). Ce plan
a été établi à la suite d'une large consultation nationale. Le projet final a été
examiné avec toutes les parties prenantes internes lors d'un atelier organisé les
06 et 07 octobre 2016 et soumis au Comité de Pilotage, présidé par SEM le
Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Un Comité Technique Multi-sectoriel et
Multi-bailleurs de relecture a été créé en fin février 2017 et a produit les
versions finales ainsi que neuf (9) Notes thématiques et/ou sectorielles qui
seront soumises au Conseil de Ministres pour adoption et enfin seront
transmises à l'Assemblée nationale pour information. En septembre 2017, le
Gouvernement a prévu d'organiser une table ronde à Paris avec tous ses
partenaires techniques et financiers, afin de mobiliser des financements pour les
grandes priorités du Plan National de Développement 2017-2021.
20.Dans le cadre de la mise en oeuvre du PND 2017-2021, le Gouvernement
maintiendra sa politique de diversification économique en soutenant la
promotion des filières porteuses, des produits forestiers non ligneux et des
chaînes de valeur dans le développement rural (gomme arabique, arachide, riz,
maïs, karité, miel, néré, sésame, spiruline, datte, pêche, viande, lait, etc.). Cela
se fera notamment à travers des actions ciblées sur l'encadrement des
producteurs, le commerce intracommunautaire, et l'opérationnalité des
stratégies intégrées de développement industriel et de promotion des
exportations.
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21. Pour atténuer les effets pervers des trois chocs précités, les autorités souhaitent
poursuivre et renforcer les différents programmes de réformes qui seront
appuyés par les différents Partenaires Techniques et Financiers à travers les
piliers de la consolidation budgétaire et de la transparence; la protection des
couches vulnérables et l'amélioration du climat des affaires; contenus dans une
matrice de réformes à court, moyen et long terme et assortis des mesures
d'urgences d'austérité, l'objectif principal étant d'amortir les effets de la crise par
des mesures de consolidation budgétaire, de soutenir efficacement la relance de
l'économie tchadienne et d'améliorer les conditions socio-économiques de la
population en protégeant les couches vulnérables. A cette fin le Gouvernement a
identifié les activités prioritaires suivantes :
22.Gestion de la masse salariale : Le Gouvernement a entrepris activement une
profonde réflexion sur l'amélioration de la gestion des ressources publiques
étant donné la nature et l'impact des chocs exogènes. En ce qui concerne la
gestion des dépenses, l'approche du Gouvernement consiste à combiner un
programme de stabilisation visant à limiter les dépenses avec une approche à
moyen terme consistant à améliorer l'efficacité de la gestion des dépenses
publiques. C'est ainsi que le Gouvernement a adopté une deuxième révision du
Budget 2016 comprenant les mesures d'austérité dont la réduction de 50%
des indemnités des autorités publiques ainsi que dans la Loi de
Finances Initiale 2017. En outre le Gouvernement a réalisé un rapport
d'audit comptable et organisationnel de la solde du personnel civil de
l'État du Tchad.
23. Transparence et gouvernance de l'ensemble des entreprises publiques.
A ce sujet, le Gouvernement est en train de préparer une liste provisoire des
entreprises publiques et entreprises de droit privé avec une participation de
l'Etat, a réalisé une évaluation d'un portefeuille de 10 grandes
entreprises publiques parmi celle de la liste, et a émis un arrêté
demandant à toute entreprise publique et entreprise de droit privé avec une
participation de l'Etat de transmettre les états financiers des années
2014, 2015 et 2016. C'est dans ce cadre que le Gouvernement s'engage à
mettre à disposition du publique toutes les informations concernant son
portefeuille des entreprises publiques et de communiquer en temps opportun les
informations financières et les passifs éventuels.
24. Dépenses fiscales et exonérations. Compte tenu de l'ampleur de l'impact de
la crise sur les recettes, le Gouvernement a décidé d'entreprendre des réformes
sur les dépenses fiscales. Une étude sur les dépenses fiscales a été
réalisée en vue de faire un recensement des exonérations existantes, en
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analysant les régimes sous lesquels ils ont été accordés et l'estimation de leur
taille globale. Entre temps, le Gouvernement a décidé de geler l'octroi de
toutes nouvelles exonérations.
25. Marchés publics. Les autorités ont révisé en 2015 le code des marchés publics
pour améliorer son efficacité. Avec l'appui des partenaires, le Gouvernement a
lancé la révision du code des marchés publics qui a été adopté par le Conseil des
Ministres le 11 septembre 2015. Pour la mise en oeuvre du Décret relatif à
l'organisation et au fonctionnement de l'Agence de Régularisation de Marchés
Publics (ARMP), le Gouvernement a : (i) doté l'Agence d'une ligne
budgétaire; et (ii) nommé par Décret le Président et les membres.
26. La protection des couches vulnérables : Le Gouvernement a approuvé en
juillet 2015, une Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) basée sur une
approche plus systématique et structurée pour les filets sociaux. Cette nouvelle
approche comprend la mise en place des systèmes pour identifier, enregistrer,
cibler, soutenir, et suivre les ménages bénéficiaires. Cette approche vise à
encourager ses partenaires à passer d'une approche d'urgence aux vulnérabilités
à une approche à plus long terme visant à renforcer la résilience et les moyens
de subsistance de manière proactive. Conformément à cette stratégie, le
Gouvernement, est en train d'exécuter un Projet pilote de Filets Sociaux depuis
décembre 2016 dans trois régions. Le Gouvernement est aussi en train
d'achever le processus pour le recrutement du personnel clé de la
Cellule Filets Sociaux, a émis un arrêté instituant le Comité de Pilotage
du programme de filets sociaux et est en train de réaliser le
recensement    d'au   moins   17,000   ménages     potentiellement
bénéficiaires du programme au Logone Occidental.
27. Le Gouvernement reconnaît qu'afin de relancer la croissance économique, un
programme de réformes structurelles et crédibles est nécessaire. A cette fin et
en accord avec la Banque mondiale et autres partenaires au développement, le
Gouvernement s'engage à faire face aux contraintes de productivité dans les
secteurs réels et en particulier dans l'agriculture, à moderniser et à rendre plus
compétitif le secteur des télécommunications et à améliorer l'accès des ménages
pauvres et vulnérables à la protection sociale et à l'enseignement primaire. En
outre, le Gouvernement s'engage à continuer son soutien aux principales
réformes en matière de finances publiques et de gestion de la dette et
d'améliorer la transparence dans les comptes publics et les marchés publics.
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V. Suivi du programme
28. L'appui budgétaire de la Banque Mondiale continuera d'être mis en œuvre sous
la supervision du Comité de négociations au sein du Ministère des Finances et
du budget. Cette dernière continuera à assurer la préparation de rapports
trimestriels d'avancement du Programme en collaboration avec les différents
secteurs concernés et s'efforcera de rassembler toute information pertinente
pour un meilleur suivi du programme. Toutes les structures concernées par le
programme s'activeront pour assurer une meilleure coordination avec les
programmes des autres bailleurs afin de garantir leurs succès, de consolider la
stabilité sociale et le cadre macro-économique et de soutenir une croissance
économique nécessaire à la réduction significative et durable de la pauvreté au
Tchad.
29.Vous renouvelant la gratitude du Gouvernement et du peuple tchadien, je vous
prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération
distinguée.
Le Ministre de l'Economie et
de la Planiflc          loppement
NGUET
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