Plan de Passation des marchés 83038 I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Fond de Transition: Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales Pays: Maroc Référence du Projet : P144438 Numéro du Prêt/Crédit: 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés Original: 21 Novembre 2013 par la Banque mondiale Revision 1: 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de fournitures dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 300.000 Fournitures 300,000 US$ de même que le premier marché de fournitures passés par AON seront soumis à la revue préalable de la Banque Tous les prestation de services (autres que services de consultants) dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent Services autres que Services de Consultants 300,000 de 300.000 US$ de même que le premier marché de prestation de services passés par AON seront soumis à la revue préalable de la Banque organisation des ateliers de concertation 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires AOI (Fournitures, travaux et services autres que services de N/A consultant) Les marchés de fournitures, travaux ou prestation des services (autres que consultants) AON (Fournitures, travaux et services autres que services de > ou = 200 000 dont la valeur est supérieure ou consultant) égale à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par AON. Les marchés de fournitures, travaux ou prestation des services Consultations de Fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de (autres que consultants) dont la < 200 000 services (autres que consultants) valeur est inférieure à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de fournisseurs, entrepreneurs ou de prestataires. AOI (Travaux) N/A AON (Travaux) N/A Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Prequalification: Sans objet 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): Sans objet 4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 200,000 100.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 50,000 50.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Tout contrat de firme de Selection Basee sur la Qualite Technique et le Cout (SBQC) Pas de seuil consultant Selection basée sur la Qualité Technique (SBQT) N/A Selection fondee sur un Budget Fixé (SBBD) N/A Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être Selection au Moindre cout (SBMC) octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux < 100 000 Consultants. Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être Selection Basee sur les Qualifications du Consultant (SBQ) octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.7 des Directives relatives aux < 100 000 Consultants. Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe Selection par Entente Directe - Firme conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.8 à 3.11 des Directives relatives aux Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent Selection de Consultant Individuel (SCI) être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.2 à 5.5 des Directives Pas de seuil relatives aux Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent Selection par Entente Directe - Individu être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.6 des Directives relatives aux Pas de seuil Consultants. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200.000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Plan de passation des marchés pour Services de consultants Pour certains contrats, une ou ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque plusieurs de ces avis de NO peuvent Non Objection Revue Transmissi Invitation Non Banque Nom, Ville Type Non par la Publicité on Non des Date limite Objection sur et Pays de de Non Objection No. de Banqu Metho pour Finalisation Demande Objection consultants de Banque sur Rapport l'attributai Achèveme Consu Objection Banque sur Signature No. du SL refere e (A d de constitution TdR et liste de Banque / Envoi soumission Rapport d'Evaluati re du nt du Description des Services ltant Banque Demande contrat Contr No. nce/ Priori/ Selecti liste restreinte propositio sur liste Demande des d'Evaluatio on contrat contrat (Firme/ sur TdR de (Date) at de lot. A on restreinte (Date) n à la restreinte de proposition n Combiné / (y/c. Zip (Date) Individ (Date)** Proposition Postéri (Date) Banque (Date)** Proposition s (Date) Technique projet de Code si uel) (Date)** ori) (Date) (Date) (Date)** contrat/ US) contrat (Date)** COMPOSANTE 1: CENTRES DE RESSOURCES ET D'AMO Prévu Définition d'un schéma- SCI Prior Individual Fév 2014 Mars 2014 Fév 2014 Mar 2014 Avr 2014 2015 Revisée 1 cible et d'un plan de mise Realisée en oeuvre Prévu Organisation de Prior Individual SCI Fév 2014 Mars 2014 Fév 2014 Mar 2014 Avr 2014 2014 Revisée consultations sur le Realisée 2 schéma-cible COMPOSANTE 2: COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SERVICES PUBLICS LOCAUX Prévu SCI Prior Individual Déc 2013 Janv 2013 Janv 2013 Fév 2103 Fév 2013 2018* Sélection d'un Consultant Revisée 3 Expert Institutionnel Realisée Prévu Sélection d'un Consultant Prior Firm SBQC Avril 2014 Mai 2014 Mai 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juin 2014 Juil 2014 Sept 2014 Oct 2014 Nov 2014 Nov 2014 2017 Revisée Assistant Technique aux Groupements et Realisée 4 conception des SP COMPOSANTE 3: MANAGEMENT DE PROJET, SUIVI ET EVALUATION Prévu SCI Prior Individual Nov 2013 Déc 2013 Nov 2103 Janv 2014 Janv 2014 2018* Sélection d'un Consultant Revisée 5 Passation des Marchés Realisée Prévu SCI Prior Individual Nov 2013 Déc 2013 Nov 2103 Janv 2014 Janv 2014 2018* Sélection d'un Consultant Revisée 6 pour la gestion financière Realisée Prévu SCI Prior Individual Déc 2013 Janv 2014 Janv 2014 Fév 2104 Mar 2014 2018* Sélection d'un Consultant Revisée 7 Assistant Chef de projet Realisée Prévu Sélection d'un Consultant Post Firm SBQC Août 2014 Sept 2014 Oct 2014 Oct 2014 Oct 2014 Nov 2014 Jan 2014 2016 Revisée 8 suivi et évaluation et Realisée Communication *: contrats annuels reno Total en MAD jusqu'à la fin du projet Plan de Passation des marchés pour Fournitures/ Prestations de services (autres que services de consultants) ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Revue à Non objection de priori ou Non objection de la Banque sur Nom, Ville et à la Banque sur Preparation Non Objection Lancement Cloture rapport Pays de No. de Methode Preference Prequalifica Non objection de dossier Ouverture Attribution d'évaluation des Signature No. du l'attributaire Achèvement SL Description des Fornitures ou Fournitures/T posteriori rapport de la Banque appel appel reference/ d'Appel nationale tion d'appel des plis du contrat contrat du contrat No. Travaux ravaux/ par la la Banque sur le d'evaluation des sur le dossier d'offres d'offres offres et contrat du contrat de lot d'offres (oui/non) (ouis/non) dossier de pre d'offres (Date) (Date) (Date) (Date) Prestation de Banque dossiers de d'appel (Date) (Date) proposition (y/c. Zip (Date) services (non (A Priori/ qualification prequalification d'offres d'attribution Code si US) consultants) Post) (Date)** (Date)** (Date)** (Date)** COMPOSANTE 1: CENTRES DE RESSOURCES Prévu Revisée Realisée COMPOSANTE 3: GESTION DU PROJET, SUIVI ET EVALUATION Prévu Revisée Realisée Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Montant Date de Date No. Description des activités estimé Durée estimée démarrage d'achèvement Commentaires COMPOSANTE 1 COMPOSANTE 3