REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU PLAN UNITE DE GESTION DES PROJETS PRINS & PDS PROJET CATALYTIQUE DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE « PRINS » RAPPORT DE L’AUDITEUR EXTERNE Exercice clos le 31 décembre 2018 Numéro du Projet P125509 Numéro du Prêt IDA Prêt n° TF16628 1 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 Sommaire INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROJET....................................................................................................................... 1 TITRE I : EXAMEN DES ETATS FINANCIERS DU PROJET CATALYTIQUE DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (PRINS) PRÊT : TF16628- P125509 .............................................................................. 2 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2018 ................................................................................ 7 RELEVES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2018 ............................................................................................................ 18 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES DESIGNES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2018 .......................................................... 19 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS .................................................................................................................. 20 NOTES ANNEXES AU RELEVE DE DEPENSES................................................................................................................. 27 NOTES ANNEXES A L’ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE DESIGNE ............................................................................... 28 NOTE SUR LA CONFORMITE DE L’EXECUTION DU PROJET....................................................................................... 29 TITRE II : ANNEXES AU RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS ................................................................................... 29 0 ONEC / SEC / 000019 /17 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROJET I. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROJET Intitulé du projet Projet Catalytique de Renforcement des Capacités de l’INS (PRINS) N° du projet IDA Prêt n° TF16628- P125509 Date de la signature de l’accord 17 septembre 2014 Date de clôture du projet 30 Juin 2019 Montant du Don IDA USD 11 800 000 Montant de la contrepartie USD 584 120 Coût total du PRINS USD 11.800.000 IDA et USD 584 120 Fonds de contre partie Compte Désigné N° 0120533100652901 II. PERSONNEL CLE DE L’UNITE DE GESTION DES PROJETS DU PRINS « UGP PRINS » Poste Noms Coordonnateur Roger SHULUNGU RUNIKA Responsable Financier Anne Marie MPUTU MAKELELA Responsable de Passation des Marchés Yves MISSIATU NZUNZI Chargé des Opérations Bob Manwana III. COUT PAR CATEGORIE DE DEPENSES EN MILLIONS Composantes du projet Financement CoFinancement Total Pourcentage Banque Gouvernement de Financement financé du mondiale la RDC projet (million US$) (million US$) A. Augmenter les capacités techniques de l’INS 0,86 0,86 7% B. Renforcer l’environnement non technique 2,94 0,48 3,42 28% C. Production statistique et dissémination 7,32 0,1 7,42 60% Coût total de base 11,12 11,12 90% Contingences physiques 0,35 0,35 3% Contingences sur les prix 0,33 0,33 3% Coût Total du Projet 11,8 0,58 12,38 100% ONEC / SEC / 000019 /17 1 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 TITRE I : EXAMEN DES ETATS FINANCIERS DU PROJET CATALYTIQUE DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (PRINS) PRÊT : TF16628- P125509 EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 2 ONEC / SEC / 000019 /17 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide 1430, Colonel EBEYA Street rd ICM building - 3 floor Kinshasa – Gombe P.O. box 16713 Kinshasa 1 Democratic Republic of Congo RCCM / 14-B-3321 N ID : 27063 B Tax ID : A 0702050 M Phone : + 243 89 89 19 645 + 243 85 20 17 164 E-mail : audit@strong-nkv.cd MINISTERE DU PLAN INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique « PRINS » 8, avenue lodja Réf : Entrée haute cour militaire Q/Socimat Kinshasa-Gombe République Démocratique du Congo A l’attention de Monsieur Roger SHULUNGU RUNIKA RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS En exécution de la mission que vous nous avez confiée suivant contrat d’audit n° 002/IDA/MINI PLAN/INS/PRINS/UGP/CPM/YMN/2019 du 3 avril 2019, nous vous présentons notre rapport d’audit du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018, sur : - Les états financiers du projet ; - les vérifications spécifiques prévues dans les termes de référence, notamment la conformité de l’exécution du projet par rapport aux termes de l’Accord de Prêt. I. AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS OPINION SANS RESERVE Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 qui comprennent : (i) le Tableau des Ressources et Emplois ; (ii) le bilan (une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ; (iii) l’état des transactions du Compte Désigné ; (iv) les notes sur les états financiers ; (v) la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du projet (en annexe). À notre avis, les états financiers qui sont joints à ce rapport présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) au 31 décembre 2018, conformément aux principes de leur présentation décrits à la note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et aux dispositions de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509. De plus, en ce qui concerne les relevés des dépenses, il existe des pièces justificatives suffisantes pour : (a) justifier les demandes de remboursement présentées à l’IDA, et (b) identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes et dispositions de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509 conclu entre l’IDA et la République Démocratique du Congo. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE ET RESTRICTION À LA DIFFUSION ET A L’UTILISATION Nous attirons l’attention sur le point 2 « Notes aux états financiers », qui décrit le référentiel comptable appliqué. Les Etats Financiers ont été préparés pour permettre à l’Unité de Gestion des Projets « UGP » de se conformer aux dispositions en matière d’informations financières stipulées dans l’accord de Prêt. En conséquence, il est possible que les Etats financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à la Coordination du projet, au Ministère des Finances de la République Démocratique Certified Accountants  strong nkv sarl Member firm of MGI Worldwide (www.mgiworld.com) ONEC/SEC/000019/17 MGI is an international network of independent audit, tax and consulting firms. Kinshasa-Bukavu-Goma-Kolwezi Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 du Congo, à l’IDA et ne devrait pas être diffusé à d’autres parties ou utilisé par d’autres parties. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. FONDEMENT DE L’OPINION SANS RESERVE Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’Auditeur Externe relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’UGP conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l’IESBA) et celles qui encadrent l’audit externe et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. OBSERVATIONS (1) Pour la réhabilitation du bâtiment (R+4) de l’Institut National de Statistique (INS) à la 6ème rue LIMETE, le marché avait été attribué à l’entreprise JANAMAPA CONSTRUCT suivant contrat n° 189/IDA/PRINS/CEP/CPM/YMN/2017/MT signé en date du 28 août 2017 pour un montant hors taxe de USD 3 786 347,31. En date du 17 octobre 2018, un avenant au contrat initial a été signé pour des travaux complémentaires d’un montant hors taxe de USD 608 236, ramenant de ce fait, le montant total du marché hors taxe à USD 4 394 673,31. A la suite du non respect des dispositions contractuelles occasionné par le retard dans la livraison de certaines étapes d’exécution du marché, l’UGP a retenu sur les différentes factures de l’entrepreneur JANAMAPA CONSTRUCT des pénalités de retard de USD 27 554,46 en déduction de la valeur du marché conformément à l’article 20.1 du contrat précité RESPONSABILITÉS DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS Les états financiers annuels ont été établis et arrêtés par l’Unité de Gestion du Projet PRINS. L’unité de Gestion du PRINS est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables décrites à la note 2, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation des états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à la Coordination de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT RELATIVES À L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux procédures de l’IDA et aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  nous acquérons une compréhension des éléments du Contrôle Interne pertinent pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons l’Unité de Gestion du Projet, le cas échéant, au Bailleur ; 7 ONEC / SEC / 000019 /17 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018  nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Etat des ressources et emplois, y compris les informations fournies dans les autres rapports, et apprécions si l’Etat reflète les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. II. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Dans le cadre de l’audit du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS), nous avons également procédé, conformément aux termes de référence de notre mission, à des vérifications spécifiques en vue de s’assurer de la conformité de l’exécution du projet aux termes de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509 et aux directives de la Banque Mondiale. Nos vérifications ont porté sur les aspects ci-après (Tdrs § IV) :S’assurer que toutes les ressources du Projet PRINS ont été employées conformément aux dispositions des accords de financements applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - S’assurer que les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ; - S’assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet des marchés passés conformément aux dispositions des Accords de Financement applicables, fondés sur les procédures de passation des marché de la Banque Mondiale et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ; - S’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ; - S’assurer que les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des Accords de Financement ; - S’assurer que les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable en vigueur en République Démocratique du Congo et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date. - S’assurer que la performance financière globale du Projet est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ; - S’assurer que les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit. - S’assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; - S’assurer que les actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet PDS ainsi que PRINS sont bien sécurisés et utilisés pour les fins de l’UGP PRINS-PDS. - S’assurer que les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires éventuels sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels ; - S’assurer que les obligations en matière du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ; - S’assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet. 8 ONEC / SEC / 000019 /17 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 Sur la base de notre contrôle et à l’évidence de nos travaux, nous vous signalons les faits suivants : (1) Conformément à la lettre n° CAB/MIN FINANCES/PP/KMA/2013/0018456 du Ministre des Finances, le Gouvernement de la RDC s’est engagé pour un montant de USD 584 120 au titre d’apport au projet PRINS. Au cours de l’exercice 2018, le Gouvernement a décaissé un montant de USD 295 167 en faveur du projet, ramenant de ce fait la contribution à USD 585 354,82, soit la totalité de ses engagements. (2) La DRF n° 29 établi en date du 31 décembre 2017 pour un montant de USD 25 610,58 n’a pas été soumise à l’IDA jusqu’à ce jour. Cette DRF contient des dépenses de la catégorie 4 relative aux coûts opérationnels qui est déjà en dépassement. Nous avons été informés par la Coordination du projet qu’elle compte introduire une demande de réallocation budgétaire à la Banque. Nous pensons que cette démarche aurait été préalable à la réalisation de ces dépenses. (3) Au 31 décembre 2018, le compte des immobilisations affiche un solde de USD 249 107. Comparé avec le fichier des immobilisations dont le montant total est de USD 226 719, il se dégage une différence de USD 22 388 en faveur de la comptabilité. Cet écart est justifié entre autre par le vol des deux ordinateurs et d'un coffre fort acquis à USD 3 985 ainsi que la cession des ordinateurs LENOVO d’une valeur totale de USD 18.402,61 aux Adjoints Techniques pendant leurs études à ENSEA à Abidjan (AD) 2017. Concernant le vol, l’UGP a déposé une plainte contre inconnu au Commissariat Provincial en date du 13 septembre 2016. Quant à la cession des ordinateurs aux AD, elle est soutenue par un procès-verbal de désaffectation des ordinateurs livrés aux AD établi le 23 décembre 2017 et signé conjointement par le Directeur Général, le Responsable Administratif et Financier et l’Expert en Passation des Marchés. Toutefois, Il n’existe pas une fiche de réception de ces ordinateurs par les différents bénéficiaires. Aussi, nous avons noté que l’UGP a réalisé des inventaires des immobilisations au 31 décembre 2018 mais la réconciliation de ces inventaires et la comptabilité était en cours d’exécution au moment de notre intervention. A l’exception des faits évoqués ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la conformité d’exécution du Projet aux termes de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509 d'une part, ainsi qu'aux conditions de décaissement et de passation des marchés d'autre part. Par ailleurs, nous avons relevé des faiblesses dans la mise en œuvre de certaines procédures de contrôle interne. Ces faiblesses, qui ne sont pas de nature à remettre en cause nos différentes opinions ci­haut exprimés, font l’objet d’un rapport séparé adressé au Coordonnateur du projet. L’AUDITEUR INDEPENDANT, MGI STRONG NKV REPRESENTE PAR Dieudonné MAMPASI Expert-Comptable ONEC Réviseur-Comptable IRC Associate Partner Le 29 juin 2019. 9 ONEC / SEC / 000019 /17 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2018 1. TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES CONSOLIDE PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 2 Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Dollars US (USD) Page 1/1 Prévisions Désignation Année Cumulatif 6 mois ENCAISSEMENTS 3 364 728,15 8 710 487,80 Financement de l'IDA 3.1 2 426 322,42 7 470 598,25 Financement du GOUVERNEMENT 3.2 295 167,00 585 354,82 Paiements directs 3.3 643 238,73 643 238,73 DAO 11 296,00 Financement Total 3 364 728,15 8 710 487,80 DEPENSES PAR CATEGORIES 3 880 033,81 8 310 980,78 Biens 256 203,40 Consultants, services et services des non 3.4 747 418,78 3 604 026,64 consultants Travaux 3.5 3 020 805,36 3 550 858,22 Fonctionnement/ Coût des opérations 3.6 8 924,67 267 088,55 Formations et ateliers 3.7 102 885,00 632 803,97 Total des dépenses 3 880 033,81 8 310 980,78 Encaissements moins dépenses -515 305,66 399 507,02 Evolution nette de l'encaisse -515 305,66 399 507,02 Solde d'ouverture de l'encaisse 399 507,02 COMPTES DE TRESORERIE 914 812,68 Compte de l’IDA 905 219,42 Compte du GOUVERNEMENT 5 319,02 Autres banques 4 274,24 Caisse de l’IDA Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Total de l'encaisse d'ouverture 914 812,68 Encaisse nette disponible 3.8 399 507,02 399 507,02 399 507,02 Solde de clôture de l'encaisse Compte de l’IDA 369 596,02 369 596,02 Compte du GOUVERNEMENT 22 922,96 22 922,96 Autres banques 3 803,04 3 803,04 Caisse de l’IDA 3 185,00 3 185,00 Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Solde total de clôture de l'encaisse 399 507,02 399 507,02 399 507,02 Les notes annexes de font partie intégrante des états financiers. 7 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 2. TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES IDA PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 2 Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Dollars US (USD) Page 1/1 Prévisions 6 Désignation Année Cumulatif mois ENCAISSEMENTS 3 069 561,15 8 113 836,98 Financement de l'IDA 2 426 322,42 7 470 598,25 Financement du GOUVERNEMENT Paiements directs 643 238,73 643 238,73 DAO Financement Total 3 069 561,15 8 113 836,98 DEPENSES PAR CATEGORIES 3 601 999,55 7 741 055,96 Biens 256 203,40 Consultants, services et services des non 469 855,72 3 041 594,78 consultants Travaux 3 020 805,36 3 550 858,22 Fonctionnement/ Coût des opérations 8 453,47 259 595,59 Formations et ateliers 102 885,00 632 803,97 Total des dépenses 3 601 999,55 7 741 055,96 Encaissements moins dépenses -532 438,40 372 781,02 Evolution nette de l'encaisse -532 438,40 372 781,02 Solde d'ouverture de l'encaisse 372 781,02 COMPTES DE TRESORERIE 905 219,42 Compte de l’IDA 905 219,42 Compte du GOUVERNEMENT Autres banques Caisse de l’IDA Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Total de l'encaisse d'ouverture 905 219,42 Encaisse nette disponible 372 781,02 372 781,02 372 781,02 Solde de clôture de l'encaisse Compte de l’IDA 369 596,02 369 596,02 Compte du GOUVERNEMENT Autres banques Caisse de l’IDA 3 185,00 3 185,00 Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Solde total de clôture de l'encaisse 372 781,02 372 781,02 372 781,02 Les notes annexes de font partie intégrante des états financiers. 8 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 3. TER PAR COMPOSANTE CONSOLIDE PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS - PAR COMPOSANTE CONSOLIDE Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Dollars US (USD) Page 1/1 Prévisions 6 Désignation Année Cumulatif mois 8 710 ENCAISSEMENTS 3 364 728,15 487,80 Financement de l'IDA 2 426 322,42 7 470 598,25 Financement du GOUVERNEMENT 295 167,00 585 354,82 Paiements directs 643 238,73 643 238,73 Recettes DAO et autres 11 296,00 8 710 Financement Total 3 364 728,15 487,80 8 310 DEPENSES PAR COMPOSANTES 3 880 033,81 980,78 Renforcement de la capacité technique de l'INS 96 292,00 855 457,96 Renforcement de la capacité non technique de 3 722 951,81 6 421 994,67 l'INS Production et diffusion statistique 60 790,00 1 033 528,15 Imprévus 8 310 Total des dépenses 3 880 033,81 980,78 Encaissements moins dépenses -515 305,66 399 507,02 Evolution nette de l'encaisse -515 305,66 399 507,02 Solde d'ouverture de l'encaisse 399 507,02 COMPTES DE TRESORERIE 914 812,68 Compte de l’IDA 905 219,42 Compte du GOUVERNEMENT 5 319,02 Autre Compte bancaire 4 274,24 Caisse de l’IDA Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Total de l'encaisse d'ouverture 914 812,68 Encaisse nette disponible 399 507,02 399 507,02 399 507,02 Solde de clôture de l'encaisse Compte de l’IDA 369 596,02 369 596,02 Compte du GOUVERNEMENT 22 922,96 22 922,96 Autre Compte bancaire 3 803,04 3 803,04 Caisse de l’IDA 3 185,00 3 185,00 Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Solde total de clôture de l'encaisse 399 507,02 399 507,02 399 507,02 9 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 4. BILAN CONSOLIDE PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif (1/2) Modèle : 1 Bilan - CONSOLIDE - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net Report à nouveau débiteur CHARGES IMMOBILISEES 391 787,96 391 787,96 381 433,59 Dépenses de fonctionnement cumulées 391 787,96 391 787,96 381 433,59 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 870 287,55 7 870 287,55 3 971 910,10 Consultants 3 527 906,63 3 527 906,63 2 800 937,04 Logiciels 30 369,60 30 369,60 30 369,60 Formations et ateliers 580 012,97 580 012,97 481 935,97 Travaux 3 731 998,35 3 731 998,35 658 667,49 MATERIELS 218 736,91 218 736,91 218 736,91 Matériels 218 736,91 218 736,91 218 736,91 DEPOTS ET CAUTIONNEMMENT Dépôts et cautionnements versés Tiers débiteurs Personnel débiteurs TIERS DEBITEURS 20 456,00 20 456,00 Débiteurs divers 20 456,00 20 456,00 DISPONIBLE 399 507,02 399 507,02 914 812,68 Disponible banque 396 322,02 396 322,02 914 812,68 Disponible caisse 3 185,00 3 185,00 TOTAL GENERAL 8 900 775,44 0,00 8 900 775,44 5 486 893,28 10 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan – Passif (2/2) Modèle : 1 Bilan - CONSOLIDE - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent FINANCEMENTS 8 708 840,77 5 345 759,65 Financements reçus de l'IDA 8 112 189,95 5 044 275,83 Financements reçus du Gouvernement 585 354,82 290 187,82 Recettes DAO et autres 11 296,00 11 296,00 RESERVES Autres réserves REPORT A NOUVEAU Report à nouveau créditeur RESULTAT NET DE L'EXERCICE Résultat net Ressources extraordinaires Fonds de contrepartie TIERS CREDITEURS 191 934,67 141 133,63 Tiers créditeurs 113 895,00 Retenue de garantie de bonne exécution 186 636,13 27 238,63 Retenue pour travaux non encore exécutés 5 298,54 PERSONNEL Personnel Créditeurs divers TOTAL GENERAL 8 900 775,44 5 486 893,28 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. 11 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 5. BILAN IDA PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif(1/2) Modèle : 1 Bilan - IDA - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net Report à nouveau débiteur CHARGES IMMOBILISEES 384 295,00 384 295,00 372 411,83 Dépenses de fonctionnement cumulées 384 295,00 384 295,00 372 411,83 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 307 855,69 7 307 855,69 3 687 041,30 Consultants 2 965 474,77 2 965 474,77 2 516 068,24 Logiciels 30 369,60 30 369,60 30 369,60 Formations et ateliers 580 012,97 580 012,97 481 935,97 Travaux 3 731 998,35 3 731 998,35 658 667,49 MATERIELS 218 736,91 218 736,91 220 736,91 Matériels 218 736,91 218 736,91 220 736,91 DEPOTS ET CAUTIONNEMMENT Dépôts et cautionnements versés Tiers débiteurs Personnel débiteurs TIERS DEBITEURS 20 456,00 20 456,00 Débiteurs divers 20 456,00 20 456,00 DISPONIBLE 372 781,02 372 781,02 905 219,42 Disponible banque 369 596,02 369 596,02 905 219,42 Disponible caisse 3 185,00 3 185,00 TOTAL GENERAL 8 304 124,62 0,00 8 304 124,62 5 185 409,46 12 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif (2/2) Modèle : 1 Bilan - IDA - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent FINANCEMENTS 8 112 189,95 5 044 275,83 Financements reçus de l'IDA 8 112 189,95 5 044 275,83 Financements reçus du Gouvernement Recettes DAO et autres RESERVES Autres réserves REPORT A NOUVEAU Report à nouveau créditeur RESULTAT NET DE L'EXERCICE Résultat net Ressources extraordinaires Fonds de contrepartie TIERS CREDITEURS 191 934,67 141 133,63 Tiers créditeurs 0,00 113 895,00 Retenue de garantie de bonne exécution 186 636,13 27 238,63 Retenue pour travaux non encore exécutés 5 298,54 PERSONNEL Personnel Créditeurs divers TOTAL GENERAL 8 304 124,62 5 185 409,46 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. 13 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 6. BILAN FONDS DE CONTRE PARTIE PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif(1/2) Modèle : 1 Bilan - Contrepartie/PRINS - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net Report à nouveau débiteur CHARGES IMMOBILISEES 0,00 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement cumulées 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 562 431,86 562 431,86 284 868,80 Consultants 562 431,86 562 431,86 284 868,80 Logiciels Formations et ateliers Travaux MATERIELS 0,00 0,00 0,00 Matériels 0,00 0,00 DEPOTS ET CAUTIONNEMMENT Dépôts et cautionnements versés Tiers débiteurs Personnel débiteurs TIERS DEBITEURS 0,00 0,00 Débiteurs divers 0,00 DISPONIBLE 22 922,96 22 922,96 5 319,02 Disponible banque 22 922,96 22 922,96 5 319,02 Disponible caisse 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 585 354,82 0,00 585 354,82 290 187,82 14 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif (2/2) Modèle : 1 Bilan - Contrepartie/PRINS - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent FINANCEMENTS 585 354,82 290 187,82 Financements reçus de l'IDA Financements reçus du Gouvernement 585 354,82 290 187,82 Recettes DAO et autres RESERVES Autres réserves REPORT A NOUVEAU Report à nouveau créditeur RESULTAT NET DE L'EXERCICE Résultat net Ressources extraordinaires Fonds de contrepartie TIERS CREDITEURS 0,00 0,00 Tiers créditeurs Retenue de garantie de bonne exécution Retenue pour travaux non enocre exécutés PERSONNEL Personnel Créditeurs divers TOTAL GENERAL 585 354,82 290 187,82 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. 15 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 7. BILAN DAO PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif (1/2) Modèle : 1 Bilan - DAO/PRINS - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net Report à nouveau débiteur CHARGES IMMOBILISEES 7 492,96 7 492,96 7 021,76 Dépenses de fonctionnement cumulées 7 492,96 7 492,96 7 021,76 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 Consultants Logiciels Formations et ateliers Travaux MATERIELS 0,00 0,00 0,00 Matériels 0,00 0,00 DEPOTS ET CAUTIONNEMMENT Dépôts et cautionnements versés Tiers débiteurs Personnel débiteurs TIERS DEBITEURS 0,00 0,00 Débiteurs divers 0,00 DISPONIBLE 3 803,04 3 803,04 4 274,24 Disponible banque 3 803,04 3 803,04 4 274,24 Disponible caisse 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 11 296,00 0,00 11 296,00 11 296,00 16 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif (2/2) Modèle : 1 Bilan - DAO/PRINS - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent FINANCEMENTS 11 296,00 11 296,00 Financements reçus de l'IDA Financements reçus du Gouvernement 0,00 Recettes DAO et autres 11 296,00 11 296,00 RESERVES Autres réserves REPORT A NOUVEAU Report à nouveau créditeur RESULTAT NET DE L'EXERCICE Résultat net Ressources extraordinaires Fonds de contrepartie TIERS CREDITEURS 0,00 0,00 Tiers créditeurs Retenue de garantie de bonne exécution Retenue pour travaux non enocre exécutés PERSONNEL Personnel Créditeurs divers TOTAL GENERAL 11 296,00 11 296,00 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. 17 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 RELEVES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2018 (Montants exprimés en US Dollars) Demandes soumises Décaissements obtenus Ecart N° ord Date de soumission N° DRF Montant Date valeur Montant reçu (en demandé (en USD) USD) 1 21/02/2018 DA-A 30 216 400,50 01/02/2018 216 390,50 10,00 2 26/02/2018 DA-A 31 202 254,24 28/02/2018 202 244,24 10,00 3 10/04/2018 DA-A 32 65 754,00 22/03/2018 65 744,00 10,00 4 02/05/2018 DA-A 33 91 182,43 19/04/2018 91 172,43 10,00 5 24/05/2018 DA-A 34 105 813,50 24/05/2018 105 803,50 10,00 6 05/06/2018 DA-A 35 159 973,44 04/06/2018 159 963,44 10,00 7 27/07/2018 DA-A 36 55 624,00 19/06/2018 55 614,00 10,00 8 14/08/2018 DA-A 37 263 191,59 17/07/2018 263 181,59 10,00 9 30/08/2018 DA-A 38 274 692,41 17/08/2018 274 682,41 10,00 10 29/10/2018 DA-A 39 10 890,00 27/08/2018 10 880,00 10,00 11 12/11/2018 DA-A 40 554 653,84 18/09/2018 554 643,84 10,00 12 29/11/2018 DA-A 41 286 438,63 22/10/2018 286 428,63 10,00 13 29/11/2018 DA-A 42 137 806,81 21/11/2018 137 796,81 10,00 Total 2 424 675,39 2 424 545,39 130,00 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. 18 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES DESIGNES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2018 POUR LA PERIODE CLOSE LE NOTE 31-DEC-18 Compte n° : 0120533100652901USD Banque de dépôt : ECOBANK Adresse : 47, avenue NGONGO LUTETE Kinshasa/Gombe, BP 7515 UGP PRINS Don afférent : IDA P125509 et numéro Prêt TF 16628 Monnaie : US Dollars Solde d'ouverture au 01.01.2018 905 219 Montants débités Prêt TF 16628 Avance Initiale 0 Reconstitutions opérées par la Banque Mondiale (5.1) 2 424 545 Intérêts créditeurs 1 647 Total débit (a) 3 331 412 A déduire (Montants débités) Paiements sur compte désigné 2 958 631 Total crédit (b) (5.2) 2 958 631 Solde de clôture au 31 décembre 2018 (5.3) 372 781 Banque (Compte Désigné) 369 596 Caisses 3 185 TOTAL 372 781 Les notes annexes de (5.1) à (5.3) font partie intégrante des états financiers. 19 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1. BREVE DESCRIPTION DU PROJET 1.1. Contexte 1.1.1. Contexte pays La République Démocratique du Congo (RDC) est l’un des plus vastes pays en Afrique avec une superficie de 2.345.000 km2. La population du pays est estimée à 71 millions d’habitants en 2013. En dépit des immenses ressources naturelles dont dispose le pays, des décennies de violents conflits armés internes ont rendu le pays très vulnérable. La RDC a un potentiel économique immense en ressources minières et hydrauliques, mais les conflits et la corruption l’ont rendu très instable et mis dans une situation de manque d’infrastructures et de Services Sociaux de base. En conséquence, la RDC demeure l’un des pays les plus pauvres au monde avec un PIB par habitant qui ne dépasse guère les USD 230. Par ailleurs, le pays occupait le rang de 186ème sur les 194 pays du monde classés en 2012 en termes de l’indice du développement humain (IDH) calculé par le PNUD. Il est 39ème sur les 42 pays africains au Sud du Sahara classés. La RDC a atteint le Point d’achèvement PPTE en Juillet 2010. Cela a permis la réduction du stock de dette de la RDC d’environ 12 milliards USD. Cette réduction du service et du stock de la dette libérera des ressources supplémentaires pour des dépenses en faveur des pauvres. Il y a lieu de noter qu’outre les actions de développement relativement importantes, l’exécution de tout programme ciblé nécessitera également des informations statistiques plus précises. Mais le système statistique congolais n’a pas cette capacité. Il ne peut actuellement que fournir avec difficulté les informations nécessaires pour une gestion axée sur les résultats, ainsi que pour le ciblage des activités de développement. 1.1.2. Contexte sectoriel et institutionnel Niveau relatif de la situation statistique en RDC En 2013, d’après les données et les méthodes de la Banque Mondiale relatives à la mesure des capacités statistiques des pays, l’indice global de la capacité statistique de la RDC est de 50 points, en-dessous de la moyenne mondiale de 66 et de celle des pays de l’Afrique sub-saharienne, ressortie à 60. Parmi les pays à faible revenu, les plus similaires à la RDC sont le Liberia et la Guinée. Il convient toutefois de mentionner une relative amélioration de la situation comparativement à 2011, où le score était de 42 points, en liaison partiellement avec la conduite de plusieurs enquêtes en 2012, qui ont rendu disponibles certaines données très demandées (comme les indicateurs sur la pauvreté, sur le genre ainsi que les statistiques sur l’éducation).Comparativement aux pays similaires, la RDC est mieux classée en ce qui concerne les questions méthodologiques, mais est en retard en ce qui concerne les sources des données et la périodicité de renouvellement des statistiques. En dépit des récents progrès enregistrés, les indicateurs essentiels de la mesure de la capacité statistique nationale concernant la réactivité, la capacité d’adaptation et la crédibilité sont relativement faibles. L’Institut National de la Statistique (INS) est en cours d’adoption de la révision 1993 du Système de comptabilité national (SCN) et quittera donc la version de 1968. L’intégration d’information sur le secteur informel urbain améliorera de manière significative la fiabilité de la mesure de la production. Des comptes détaillés sont préparés pour 2005 à 2009. Mais, les délais de 10 à 14 mois fixés par la norme du Système Général de Diffusion des Données (SGDD) pour publier les comptes de la nation ne sont pas respectés. Le développement récent du premier indice des prix national est un autre signe de progrès. La Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) a été adoptée en août 2012 La SNDS vise à assurer un développement efficace, durable et global des statistiques par une implication de tous les acteurs du Système Statistique National (SSN), particulièrement les producteurs et les utilisateurs des données. A cet effet, le diagnostic du SSN a fait ressortir trois principales faiblesses du système en RDC : humaines, institutionnelles (y compris matérielles) et l’information statistique. La SNDS a aussi identifié des actions qui peuvent servir de levier pour permettre au SSN de répondre à la vision du pays dans le domaine des statistiques, à savoir un système statistique intégré et bien coordonné et apte à satisfaire de manière adéquate aux besoins des utilisateurs. 20 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 Les mécanismes de Gouvernance du Système Statistique National et de l’INS sont incomplets Les décrets refondant l’INS (No 09/45 du 3 décembre 2009) et pour organiser le système statistique national (No 10/05 du 11 février 2010) sont pris, mais n’ont pas étés suivis par les quatre textes d’application. Deux Ordonnances Présidentielles sont requises pour nommer le Directeur Général (DG) de l’INS et pour désigner les Membres du Conseil d’Administration de l’INS. Deux décrets du Premier Ministre nommeront respectivement les Commissaires aux Comptes de l’INS et les membres de l’Organe de Coordination du Système Statistique National, le Conseil National de la Statistique. Le rôle des INS Provinciaux évolue. En relation avec la politique de décentralisation du pays, les Bureaux Provinciaux de l’INS ont reçu plus de responsabilités dans la production des statistiques, particulièrement dans la conduite des enquêtes. Cette approche respecte la division des compétences en matière statistique entre le pouvoir central et des Provinces qui figure dans la Constitution et seront pris en compte dans la SNDS. Toutefois, les Bureaux Provinciaux de l’INS restent très dépendants du budget central pour les ressources, à l’exception de la Province du Katanga, qui par exemple à financé par ses propres ressources la construction du Centre Statistique Provincial alors que les Gouverneurs des trois provinces sans Bureaux Provinciaux (Kinshasa, Nord-Kivu et Maniema) attendent des ressources du niveau Central pour cette construction. La RDC n’a pas fait de recensement de la population et de l’habitat depuis 1984 Le manque de recensement affecte la plupart du système statistique et décrédibilise la planification et la gestion du développement. 1.1.3. Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires directs du projet sont le personnel du Système Statistique National. Ils auront des formations supplémentaires et bénéficieront indirectement d’une meilleure gestion et pilotage de l’INS. Les bénéficiaires directs du projet sont à Kinshasa (INS et autres parties du SSN) et dans les provinces (principalement INS). Les bénéficiaires indirects sont nombreux. Les Ministères Centraux et Provinciaux seront plus capables de faire une gestion axée sur les résultats avec des données statistiques améliorées, particulièrement dans le domaine du ciblage des populations. 1.2. Composantes du projet Les activités du projet PRINS s’articulent autour de 3 composantes à savoir : Composante A : Renforcement de la capacité technique de l’INS (1.250.000,00 USD) Afin de remplir son double rôle de production statistique et de référentiel méthodologique pour le Ssystème Statistique National, l’INS doit renforcer ses capacités techniques. Au-delà de ces tâches, l’INS doit développer ses capacités pour répondre aux nouvelles demandes du Système Statistique National. L’objectif de cette composante est donc d’augmenter la proportion de personnel professionnel ayant des diplômes ou des formations pratiques dans des domaines de la statistique, de la démographie, de l’économie et des technologies de l’information et de la communication (particulièrement la programmation). Deux approches seront utilisées pour atteindre cet objectif : les études à l’étranger dans des Iinstitutions reconnues qui adhèrent à des normes internationales de qualité et des formations pratiques pour du personnel de l’INS n’ayant pas de diplôme dans un domaine lié à la statistique. Composante B : Renforcement de l’environnement non-technique (6.790.000,00 USD) Une réforme institutionnelle est nécessaire afin que l’INS exécute mieux ses responsabilités. Afin d’y parvenir, les changements dans l’organigramme doivent être accompagné par une amélioration des compétences stratégiques et de gestion, ainsi que dans les approches fiduciaires et les ressources humaines. La composante financera la formation en gestion des entreprises et fiduciaires, du matériel informatique, de bureau et des logiciels pour le personnel de l’INS, ainsi que la restauration des bâtiments de l’INS. Le but sera que l’INS développe et exécute des plans de travail annuels, en se basant sur une équipe fiduciaire renforcée avec des outils appropriés et un changement des compétences du personnel (en lien aussi avec la composante A) qui évoluera vers les besoins d’un INS. 21 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 Composante C : Production et diffusion statistique (3.760.000,00 USD) La composante financera le développement de données statistiques essentielles, principalement, la cartographie du recensement de la population et de l’habitat, l’appui aux comptes de la nation ainsi que le développement et l’exécution d’une politique d’archivage et de diffusion de l’information statistique pour augmenter l’accès, l’utilisation et la qualité de l’information produite. 1.3. Mise en œuvre du Projet Le projet est géré au quotidien par le Directeur Général de l’INS sous la supervision du Chargé de Projet auprès de la Banque Mondiale. Le Directeur Général de l'INS se fait assister par une équipe de 3 Experts Nationaux en l’occurrence : Chargé des Opérations, Responsable l’Administration, des Finances et de la Comptabilité et Expert en Passation des Marchés ; d’un Expert International en Suivi-Evaluation ainsi que de 4 autres collaborateurs d'appui des divers domaines : Un Comptable, Un Assistant Administratif et Financier et deux Assistants en Passation des Marchés. 1.4. Catégories de dépenses éligibles Le projet est financé à travers une source de financement : 11,800 millions dollars E.U. de l’Association Internationale de Développement. Composantes du projet Financement CoFinancement Total Pourcentage Financement financé du Banque Gouvernement de projet mondiale la RDC (million US$) (million US$) A. Augmenter les capacités techniques de l’INS 0,86 0,86 7% B. Renforcer l’environnement non technique 2,94 0,48 3,42 28% C. Production statistique et dissémination 7,32 0,1 7,42 60% Coût total de base 11,12 11,12 90% Contingences physiques 0,35 0,35 3% Contingences sur les prix 0,33 0,33 3% Coût Total du Projet 11,8 0,58 12,38 100% 22 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 NOTE 2. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ET RESUMES DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES 2.1. Principes de base Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables OHADA admis en République Démocratique du Congo et en Accord avec les dispositions de l'Accord de Don signé entre le Gouvernement de la RDC et le Bailleur des fonds (Banque Mondiale). Les états financiers adaptés aux spécificités du Projet comprennent : - Le bilan ; - Le tableau des ressources et emplois ; - L'état de réconciliation du compte désigné ; - Les notes explicatives ; - L'inventaire des biens (liste des actifs immobilisés). La comptabilité du Projet est tenue sur le logiciel comptable « TOMPRO » dans sa version multi projet multi site, suivant un plan comptable unique pour les cinq sites (quatre Antennes provinciales et la Coordination de Kinshasa). Chaque Antenne Provinciale du Fonds Social de la RDC est autonome du point de vue comptable et constitue un site. La consolidation des comptes se fait sur une base mensuelle à la Coordination Générale qui dispose aussi d’un Site comptable. 2.2. Principales règles comptables 2.2.1. Système de comptabilisation L’Unité de Gestion des Projets PRINS-PDS effectue le paiement des transactions d'acquisition des biens et services sur la base de la comptabilité d'engagement adaptée aux spécificités du Projet. C'est dans ce cadre que le Projet s'est doté du logiciel TOM2PRO qui permet de présenter les états financiers conformément aux exigences de la Banque Mondiale. 2.2.2. Principes comptables appliqués - Principe d'intangibilité du bilan d’ouverture : Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’année précédente. On ne peut jamais modifier un bilan d'ouverture de telle sorte qu'il ne corresponde pas au bilan de clôture de l'exercice précédent. - Principe du coût historique : Selon ce principe, les biens acquis doivent être comptabilisés à leur coût historique. - Principe de continuité d’exploitation : Ce principe veut que l'on comptabilise les activités dans un avenir prévisible. - Principe de la transparence : Ce principe veut que les informations contenues dans les états financiers soient présentées clairement de façon à traduire la régularité et la sincérité. 2..2. 3. Transactions en monnaies étrangères La monnaie de transaction est le dollar américain. Mais en cas de conversion en d'autres monnaies, la transaction s'effectue au taux de change du jour. C'est à ce taux que l'opération est comptabilisée. 2.2.4. Immobilisations corporelles et amortissement Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au taux historique de la date et valeur d’acquisition, y compris les frais d'études et d'installation éventuelles. Les immobilisations ne font pas l'objet d'amortissement. 2.2.5. Biens et fournitures consommés Les stocks des matières et fournitures consommées sont comptabilisés au coût d'achat. 2.2.6. Les services intellectuels des Consultants et non Consultants Le coût des prestations des Consultants comprend les honoraires et les frais remboursables des diverses natures engagées conformément aux termes des contrats ou des termes des références non objectés par l’IDA. 23 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 NOTE 3. RESSOURCES ET EMPLOIS DU PROJET 3.1. FINANCEMENTS DE L’IDA : USD 2.426.322,42 La rubrique « Financements de l’IDA » se détaille comme suit : N° ordre Date de soumission Date valeur N° DRF Montant en USD 1 21/02/2018 27/02/2018 DA-A 30 216 400,50 2 26/02/2018 02/03/2018 DA-A 31 202 254,24 3 10/04/2018 18/04/2018 DA-A 32 65 754,00 4 02/05/2018 14/05/2018 DA-A 33 91 182,43 5 24/05/2018 28/05/2018 DA-A 34 105 813,50 6 05/06/2018 07/06/2018 DA-A 35 159 973,44 7 27/07/2018 09/08/2018 DA-A 36 55 624,00 8 14/08/2018 20/08/2018 DA-A 37 263 191,59 9 30/08/2018 20/09/2018 DA-A 38 274 692,41 10 29/10/2018 14/11/2018 DA-A 39 10 890,00 11 12/11/2018 14/11/2018 DA-A 40 554 653,84 12 29/11/2018 12/12/2018 DA-A 41 286 438,63 13 29/11/2018 18/12/2018 DA-A 42 137 806,81 Total DRF(s) soumises à IDA en 2018 2 424 675,39 Intérêts créditeurs 1 647,03 Total 2 426 322,42 La rubrique « Financement de l’IDA » dans le TER enregistre le montant des 13 DRF soumises à IDA durant la période sous revue qui s’élève à USD 2.424.675,39 ainsi que les intérêts créditeurs majorant le compte désigné ECOBANK de USD 1.647,03 soit un montant total USD 2.426.322,42. Le montant réellement encaissé sur les 13 DRF a été grevé des frais bancaires USD 10 par DRF soit USD 130 pour USD 2.424.545,39. 3.2. FINANCEMENT DU GOUVERNEMENT : USD 295.167 Les fonds du Gouvernement sont versés au Projet en vue de soutenir les incitations au personnel de l’INS impliqués dans le projet, tel que décrit dans l’annexe sur les arrangements institutionnels, le personnel de l’INS affecté au Projet pour travailler à plein temps au titre du soutien Gouvernemental aux sous- composantes B1 et B2 comme indiqué dans le PAD. Le financement du fonds de contre partie sur le Projet PRINS a été payé par le Gouvernement congolais en Septembre 2018 pour un montant de USD 295.157 qui a permis au Projet d’apurer totalement les arriérés accumulés par les cadres de l’INS depuis début 2017 ont été apurés totalement en Septembre 2018. Le total des fonds décaissés par le Gouvernement depuis le début du Projet s’élève à USD 585.354,84, soit USD 290.187,82 en 2015 et USD 295.167 en 2018. Ci après le détail : Date de Montant encaissé réception Description (en USD) 25/09/2018 Fonds de contre partie encaissé en banque (2018) 295 157,00 Fonds de contre partie dans le TER 295 167,00 Ecart -10,00 Le fonds du Gouvernement reçu au cours de l’année sous examen est de USD 295.167 grevé de frais bancaire ECOBANK de USD 10 lors du transfert. 3.3. PAIEMENTS DIRECTS : USD 643.238,73 Cette rubrique renferme les deux paiements directs effectués par l’IDA en faveur du fournisseur JANAMAPA pour la réhabilitation de bâtiment de l’INS. Le détail se présente comme suit : Date de soumission Date valeur Description Montant en USD 11/07/2018 16/07/2018 DPD N°001 289 587,31 30/08/2018 04/09/2018 DPD N°002 353 651,42 Total DPD 643 238,73 24 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 3.4. CONSULTANTS, SERVICES ET SERVICES DE NON CONSULTANTS : USD 747.418,78 Cette rubrique se présente comme suit : RUBRIQUES 31/12/2018 31/12/2017 Variation Services des consultants et non consultants 3 604 026,64 2 851 989,39 752 037,25 Total 3 604 026,64 2 851 989,39 752 037,25 Cette variation de USD 752.037,25 comparé au montant du TER de USD 747.418,06, il se dégage un écart positif de USD 4.618,47 enregistré de moins dans la rubrique « Fonctionnements ». Il s’agit des dépenses effectuées en faveur des Consultants et des Services non Consultants financés respectivement par le fonds IDA à concurrence de USD 469.855,72 et les fonds de contrepartie de USD 277.563,06. Le fonds de contrepartie a servi au 31 décembre 2018 aux dépenses liées à l'organisation des travaux intensifs de planification des PRINS/PDS 2018 pour USD 4.900 ainsi qu’aux paiements indemnités des arriérés des cadres de l’INS affectés au projet pour USD 272.663,06 dont les frais bancaires de USD 2.463,06. Le détail se présente comme suit : N° Désignation Montant en USD 1 Symphorien BANON - Consultant International Chargé d'accompagner le RGE 14 250,00 2 Creste - Firme en charge de contrôle et surveillance des travaux de construction du bâtiment de l'INS 242 610,00 3 Maximilien ONGA NANA - Consultant chargé de l'Assistance Technique et la Supervision des Travaux 31 155,00 4 MAZARS CAMEROUN- Firme chargée de l'audit comptable et financier de PRINS 15 000,00 5 Serge BELA - Consultant pour la revue à mi-parcours du Projet 27 978,29 6 IT GROUP - Acquisition équipements et fournitures internet 40 556,64 7 SECOFIC - Cabinet chargé de la remise à niveau de la comptabilité de l'INS 29 986,60 8 Autres petits contrats individuels et services non consultants 68 319,19 Total Fonds IDA 469 855,72 Total Fonds de contrepartie 277 563,06 Total Consultants 747 418,78 3.5. TRAVAUX : USD 3.020.805,36 Cette rubrique est constituée des diverses dépenses ayant trait aux travaux de construction/réhabilitation : Nous présentons cette rubrique de la manière suivante : RUBRIQUES 31/12/2018 31/12/2017 Variation Travaux 3 550 858,22 530 052,86 3 020 805,36 Total 3 550 858,22 530 052,86 3 020 805,36 Le détail de ces dépenses se présente comme suit : RUBRIQUE Montant en USD JANAMAPA - Firme chargée de construction du bâtiment de l'INS 2 994 975,36 Autres contrats liés aux travaux de construction de l’immeuble 25 830,00 Total 3 020 805,36 3.6. FONCTIONNEMENT/COUTS DES OPERATIONS : USD 8.924,67 La rubrique « Fonctionnement » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31/12/2018 31/12/2017 Variation Dépenses de fonctionnement 267 088,55 262 782,35 4 306,20 Total 267 088,55 262 782,35 4 306,20 Cette variation de USD 4.306,20 comparé au montant du TER de USD 8.924,67, il se dégage un écart négatif de USD 4.618,47 enregistré plus dans la rubrique « Consultants ». 25 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 Le détail se présente de la manière ci après : N° Désignation Montant en USD Dépenses de fonctionnement (Frais bancaires, publication AMI, entretien véhicules, assurance véhicule, 8 453,47 transport membres commissions d’analyse, rafraîchissement pour les commissions d’analyses, intérêts 1 créditeurs, …) 2 Frais bancaires DAO 471,2 Total 8 924,67 3.7. FORMATIONS ET ATELIERS : USD 102.885 Cette rubrique est constituée essentiellement des dépenses de USD 120.885 liées à l’organisation des ateliers ainsi qu’aux formations du personnel du Projet : (appui logistique, fournitures pour ateliers, locations salles, transport des participants, …). Nous présentons cette rubrique comme suit : RUBRIQUES 31/12/2018 31/12/2017 Variation Ateliers et formations 632 803,97 529 918,97 102 885,00 Total 632 803,97 529 918,97 102 885,00 Elle est constituée des éléments ci après : RUBRIQUES Montant en USD Organisation recrutements candidats ITS (Ingénieurs Techniciens Statisticiens) et ISE (Ingénieurs Statisticiens Economistes) et frais connexes, prise en charge des professeurs, formation du personnel de l’UGP, … 102 885,00 TOTAL 102 885,00 3.8. FONDS DISPONIBLES Au 31 décembre 2018, les fonds disponibles se présentent comme suit : Rubriques 31.12.2018 Banques Banque ECOBANK IDA (n°0120533100652901USD) 369 596 Banque ECOBANK Fonds de contre partie (n°0120533100652902USD) 22 923 Banque ECOBANK Recettes DAO (n°0120533100652903USD) 3 803 Sous total Banques 396 322 Sous total caisse PRINS IDA 3 185 Total Banques et Caisses 399 507 - Compte désigné IDA: Une somme de 392 085,97 USD est disponible dans le compte désigné domicilié chez ECOBANK au 31/12/2018. - Compte désigné Gouvernement RDC : Une somme de 22 922,96 USD est disponible sur le compte désigné des fonds de contrepartie tenu dans la comptabilité de PRINS au 31/12/2018. - Compte des recettes de vente des DAO : Une somme de 3 803,04 USD est disponible sur le compte des recettes de vente des DAO au 31/12/2018. 26 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 NOTES ANNEXES AU RELEVE DE DEPENSES NOTE 4. RELEVES DES DEPENSES Au cours de la période sous revue, l’Unité de Gestion du Projet a établi treize (13) DRFs pour le réapprovisionnement du compte désigné pour un montant total s’élevant à USD 2,425 millions. Ce montant correspond aux dépenses justifiées et remboursées par la Banque Mondiale. Le tableau ci-dessous résume la situation des décaissements obtenus de l’IDA au cours de la période : Demandes soumises Décaissements obtenus Ecart N° ord Date de N° DRF Montant Date valeur Montant reçu (c)= (a)- (b) soumission demandé (en (en USD) (b) USD) (a) 1 21/02/2018 DA-A 30 216 400,50 01/02/2018 216 390,50 10,00 2 26/02/2018 DA-A 31 202 254,24 28/02/2018 202 244,24 10,00 3 10/04/2018 DA-A 32 65 754,00 22/03/2018 65 744,00 10,00 4 02/05/2018 DA-A 33 91 182,43 19/04/2018 91 172,43 10,00 5 24/05/2018 DA-A 34 105 813,50 24/05/2018 105 803,50 10,00 6 05/06/2018 DA-A 35 159 973,44 04/06/2018 159 963,44 10,00 7 27/07/2018 DA-A 36 55 624,00 19/06/2018 55 614,00 10,00 8 14/08/2018 DA-A 37 263 191,59 17/07/2018 263 181,59 10,00 9 30/08/2018 DA-A 38 274 692,41 17/08/2018 274 682,41 10,00 10 29/10/2018 DA-A 39 10 890,00 27/08/2018 10 880,00 10,00 11 12/11/2018 DA-A 40 554 653,84 18/09/2018 554 643,84 10,00 12 29/11/2018 DA-A 41 286 438,63 22/10/2018 286 428,63 10,00 13 29/11/2018 DA-A 42 137 806,81 21/11/2018 137 796,81 10,00 Total DRF(s) 2 424 675,39 2 424 545,39 130,00 Les autres dépenses ont fait l’objet de paiements directs pour un montant de USD 643 238,73. Il sied de noter que la DRF 29 d’un montant de USD 25 610 bien qu’établi n’a pas été soumis à la BAD parce qu’elle contient les dépenses de la catégorie 4 relative aux coûts opérationnels qui est déjà en dépassement et pour laquelle l’UGP envisage de solliciter une non objection. 27 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 NOTES ANNEXES A L’ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE DESIGNE 5.1. RECONSTITUTION OPEREE PAR L’IDA Cette rubrique abrite les réapprovisionnements effectués sur la période par l’IDA au profit du compte désigné. En 2018, le compte désigné a enregistré des transferts de l’IDA d’un montant de USD 2 425 millions retracés sur le relevé du compte du Projet auprès de l’IDA (client connection) ainsi que sur le relevé du compte désigné logé chez ECOBANK. 5.2. RELEVES DES RETRAITS AU VU DES RELEVES DE DEPENSES Le montant de USD 2.958 millions figurant dans l’état justificatif du compte désigné représente le total des dépenses effectuées sur le compte désigné au cours de l’exercice 2018. Ces dépenses ont été effectuées soit directement par banque, soit par caisse. Les intérêts créditeurs encourus à partir du compte désigné ouvert à ECOBANK au cours de la période sous revue sont de USD 1.647 et se présente de la manière suivante : Montant en Mois USD janv.-18 251 févr.-18 117 mars-18 259 avr-18 159 mai-18 133 juin-18 278 juil-18 131 août-18 80 sept-18 162 oct-18 63 nov-18 14 Total Intérêts créditeurs 1 647 5.3. SOLDE DU COMPTE DESIGNE Rubriques 31.12.2018 Banque ECOBANK IDA (n° 0120533100652901USD) 369 596 Caisse PRINS IDA 3 185 Total Banques et Caisses 372 781 Le solde en banque a été rapprochés a l’extrait bancaire au 31 décembre 2018 tandis que le solde en caisse au procès-verbal d‘inventaires des caisses de la Coordination à la même période. 28 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 NOTE SUR LA CONFORMITE DE L’EXECUTION DU PROJET EXAMEN DU RESPECT DES CONDITIONS DE L'ACCORD DE PRÊT Nous avons examiné les conditions de l'Accord de Prêt n° TF 16628. Il s’agit de vérifier la correcte application des conditions définies dans l'Accord de Prêt au niveau du financement des activités admissibles par catégorie de dépenses ainsi qu’au niveau des clauses financières et des critères d’éligibilité. EXAMEN DU RESPECT DES REGLES ET DES PROCEDURES Il s’agit des règles et procédures consignées dans l'Accord de Prêt. Nos travaux ont consisté à vérifier :  le respect général des règles et procédures applicables généralement aux Projets de Développement financés par la Banque Mondiale ;  le respect des règles et procédures particulières stipulées dans l'Accord de Prêt, notamment : - les directives en matière d’acquisition des travaux, biens et services ; - les directives sur la gestion financière du Projet ; - les règles et principes sur la bonne gouvernance. EXAMEN DU RESPECT DES CONDITIONS DE DECAISSEMENT L’objectif est de s’assurer que :  les procédures de décaissement sont correctement suivies ;  les décaissements sont appuyés par des pièces justificatives et sont correctement autorisés ;  les relevés de dépenses et les demandes de décaissement représentent les mêmes informations ;  les fonds décaissés ne sont pas utilisés à des fins autres que celles prévues par l'Accord de Prêt. 29 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 TITRE II : ANNEXES AU RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS 29 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 ANNEXES 1. RECONCILIATION DES FONDS RECUS 2. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES 3. LETTRE D’AFFIRMATION 31 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 1.1. RECONCILIATION DES FONDS (DRF) A. FONDS RECUS PAR UGP INS B. FONDS DECAISSES PAR IDA METHODE DE N° N° DEMANDE BENEFICIAIRE MONTANT USD DATE VALEUR N° DEMANDE Bénéficiaire MONTANT DATE VALEUR DECAISSEMENT UTILISE en USD ECART C=A-B 1 DA-A 30 UGP INS 216 390,50 27/02/2018 DA-A 30 UGP INS 216 400,50 27/02/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 2 DA-A 31 UGP INS 202 244,24 02/03/2018 DA-A 31 UGP INS 202 254,24 02/03/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 3 DA-A 32 UGP INS 65 744,00 18/04/2018 DA-A 32 UGP INS 65 754,00 18/04/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 4 DA-A 33 UGP INS 91 172,43 14/05/2018 DA-A 33 UGP INS 91 182,43 14/05/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 5 DA-A 34 UGP INS 105 803,50 28/05/2018 DA-A 34 UGP INS 105 813,50 28/05/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 6 DA-A 35 UGP INS 159 963,44 07/06/2018 DA-A 35 UGP INS 159 973,44 07/06/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 7 DA-A 36 UGP INS 55 614,00 09/08/2018 DA-A 36 UGP INS 55 624,00 09/08/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 8 DA-A 37 UGP INS 263 181,59 20/08/2018 DA-A 37 UGP INS 263 191,59 20/08/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 9 DA-A 38 UGP INS 274 682,41 20/09/2018 DA-A 38 UGP INS 274 692,41 20/09/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 10 DA-A 39 UGP INS 10 880,00 14/11/2018 DA-A 39 UGP INS 10 890,00 14/11/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 11 DA-A 40 UGP INS 554 643,84 14/11/2018 DA-A 40 UGP INS 554 653,84 14/11/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 12 DA-A 41 UGP INS 286 428,63 12/12/2018 DA-A 41 UGP INS 286 438,63 12/12/2018 -10,00 Appro Compte Désigné 13 DA-A 42 UGP INS 137 796,81 18/12/2018 DA-A 42 UGP INS 137 806,81 18/12/2018 -10,00 Appro Compte Désigné Total 2 424 545,39 2 424 675,39 -130,00 1.2. RECONCILIATION DES FONDS (DPD) A. FONDS RECUS PAR UGP ING B. FONDS DECAISSES PAR IDA METHODE DE N° N° DEMANDE BENEFICIAIRE MONTANT USD DATE VALEUR N° DEMANDE Bénéficiaire MONTANT DATE VALEUR DECAISSEMENT UTILISE en USD ECART C=A-B 1 DPD 01 JANAMAPA 289 587,31 11/07/2018 JANAMAPA 289 587,31 11/07/2018 0,00 Paiement direct 2 DPD 02 JANAMAPA 353 651,42 04/09/2018 JANAMAPA 353 651,42 04/09/2018 0,00 Paiement direct Total 643 238,73 643 238,73 0,00 32 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 2. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Inventaire et fiche Immo Au 02/05/2019 Date Valeur Valeur Site Sous-CPTE Immo Libellé Taux Financement S-ACTI LOCAL POSTE Identification Emplacement Date Eval. Comment d'acquisition d'origine Eval. Logiciels Comptables pour la gestion 01 213100 ****** financière du Projet 01 213100 1500073 Logiciels comptables PRINS 04/12/2015 100,00 30 369,60 01 B2102 01 1010 CPT/LOGCPTBL/001/IDA/PRINS/15 BURCPT 31/12/2017 30 369,60 01 213100 ****** Total du Compte : 213100 30 369,60 30 369,60 01 244100 ****** Matériel de bureau 01 244100 1500001 Achat coffre-fort bureau 19/10/2015 100,00 674,30 01 B2104 01 1030 AAF/COFFRF/001/IDA/PRINS/15 BURAAF 31/12/2015 674,30 01 244100 ****** Total du Compte : 244100 674,30 674,30 Matériels informatiques et de 01 244200 ****** reproduction 01 244200 1500002 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 22/04/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 01 1031 CPT/Laptop/001/IDA/PRINS/15 BURCPT 01 244200 1500003 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 06/10/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 01 1031 AAF/Laptop/002/IDA/PRINS/15 BURAAF 01 244200 1500004 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 06/10/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 01 1031 AAF/Laptop/003/IDA/PRINS/15 BURESE 01 244200 1500005 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 06/10/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 01 1031 AAF/Laptop/004/IDA/PRINS/15 BURCOO 01 244200 1500006 LapTop HP 450 Ci7 06/10/2015 100,00 1 250,00 01 B2111 01 1031 EPM/Laptop/005/IDA/PRINS/15 BUREPM 01 244200 1500007 LapTop HP 450 Ci7 06/10/2015 100,00 1 250,00 01 B2111 01 1031 EGF/Laptop/006/IDA/PRINS/15 BUREGF 01 244200 1500009 LapTop HP 450 Ci7 06/10/2015 100,00 1 250,00 01 B2111 01 1031 OPS/Laptop/008/IDA/PRINS/15 BURAAF 01 244200 1500010 Desktop AIO HP CI3 4GB/500GB/DOS 06/10/2015 100,00 1 100,00 01 B2111 01 1031 EGF/Desktop/001/IDA/PRINS/15 BUREGF 01 244200 1500011 Desktop AIO HP CI3 4GB/500GB/DOS 06/10/2015 100,00 1 100,00 01 B2111 01 1031 CPT/Desktop/002/IDA/PRINS/15 BURCPT Photocopieuse Couleur CANON IR 01 244200 1500012 06/10/2015 100,00 900,00 01 B2111 01 1031 AAF/Copieur/001/IDA/PRINS/15 BURREU 1133A 01 244200 1500013 Photocopieuse CANON MF 8230 CN 06/10/2015 100,00 650,00 01 B2111 01 1031 AAF/Copieur/001/IDA/PRINS/15 BURREU 01 244200 1500014 Imprimante PRINTER HP P2035 06/10/2015 100,00 330,00 01 B2111 01 1031 ImprPRINTER/001/IDA/PRINS/15 BURAPM 01 244200 1500015 Imprimante PRINTER HP P2035 06/10/2015 100,00 330,00 01 B2111 01 1031 ImprPRINTER/002/IDA/PRINS/15 BURAAF Imprimante PRINTER CANON LBP 01 244200 1500016 06/10/2015 100,00 155,00 01 B2111 01 1031 EGF/PRINTE/001/IDA/PRINS/15 BUREGF 6030 Imprimante PRINTER CANON LBP 01 244200 1500017 06/10/2015 100,00 155,00 01 B2111 01 1031 CPT/PRINTE/001/IDA/PRINS/15 BURCPT 6030 Imprimante PRINTER CANON LBP 01 244200 1500018 06/10/2015 100,00 155,00 01 B2111 01 1031 ESE/PRINTEi/001/IDA/PRINS/15 BURESE 6030 Imprimante PRINTER CANON LBP 01 244200 1500019 06/10/2015 100,00 155,00 01 B2111 01 1031 EPM/PRINS/001/IDA/PRINS/15 BUREPM 6030 01 244200 1500028 Onduleur 2000VA UPS 06/10/2015 100,00 295,00 01 B2111 01 1031 AAF/Onduleur/001/IDA/PRINS/15 BUREGF BSC N° 0049/ Achat SWITCH CISCOO 01 244200 1500068 11/12/2015 100,00 380,00 01 B2111 01 1031 AAF/SWITCH/001/IDA/PRINS/15 BURAAF 31/12/2015 380,00 SF 100 24PORT 10/100 BSC N° 0049/ Achat RACK CABINET 01 244200 1500069 11/12/2015 100,00 350,00 01 B2111 01 1031 AAF/RACK/001/IDA/PRINS/15 BURAAF 31/12/2017 350,00 600*450 MM * 0U 01 244200 1500082 Scanner HP 5590 06/10/2015 100,00 450,00 01 B2111 01 1031 AAF/SCANR/001/IDA/PRINS/15 BURAAF 31/12/2015 450,00 01 244200 1500083 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 02 1032 INS/MATINFOR/001/IDA/INS/15 BATINS 01 244200 1500084 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 02 1032 INS/MATINFOR/002/IDA/INS/15 BATINS 01 244200 1500085 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 02 1032 INS/MATINFOR/003/IDA/INS/15 BATINS 01 244200 1500086 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 01 B2111 02 1032 INS/MATINFOR/004/IDA/INS/15 BATINS 01 244200 1500089 CANON IR 1133 24/12/2015 100,00 740,00 01 B2111 02 1031 IN S/CANTIFOR/001/IDA/PRINS/15 BATINS 31/12/2015 740,00 33 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Inventaire et fiche Immo Au 02/05/2019 Sous- Date Valeur Financemen Valeur Site Immo Libellé Taux S-ACTI LOCAL POSTE Identification Emplacement Date Eval. Comment CPTE d'acquisition d'origine t Eval. 01 244200 1500090 CANON IR 1133 24/12/2015 100,00 740,00 01 B2111 02 1031 IN S/CANTIFOR/002/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500091 CANON IR 1133 24/12/2015 100,00 740,00 01 B2111 02 1031 IN S/CANTIFOR/003/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500092 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 01 B2111 02 1031 INS/PRINTMTIF/001/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500093 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 01 B2111 02 1031 INS/PRINTMTIF/002/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500094 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 01 B2111 02 1031 INS/PRINTMTIF/003/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500095 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 01 B2111 02 1031 INS/PRINTMTIF/004/IDA/PRINS/15 BATINS INS/PRTECANON/001/IDA/PRINS/1 01 244200 1500096 PRINTER CANON LBP 6030 24/12/2015 100,00 155,00 01 B2111 02 1031 BATINS 5 INS/PRTECANON/002/IDA/PRINS/1 01 244200 1500097 PRINTER CANON LBP 6030 24/12/2015 100,00 155,00 01 B2111 02 1031 BATINS 5 01 244200 1500098 SCANNER HP 5590 24/12/2015 100,00 450,00 01 B2111 02 1031 INS/SCAMTIFOR/001/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500099 IMAC 15 8GB/1TB 21.5 24/12/2015 100,00 1 850,00 01 B2111 02 1031 INS/IMCMTIFOR/001/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500100 PROJECTOR SONY DX 102 24/12/2015 100,00 625,00 01 B2111 02 1031 INS/PROJCMIF//001/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500101 PROJECTOR SONY DX 102 24/12/2015 100,00 625,00 01 B2111 02 1031 INS/PROJCMIF//002/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500102 APC 1000VA 24/12/2015 100,00 320,00 01 B2111 02 1031 INS/APCMINFOR/001/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500103 1500VA UPS MERCURY 24/12/2015 100,00 145,00 01 B2111 02 1031 INS/UPSMTIFOR/001/IDA/PRINS/15 BATINS 01 244200 1500104 1500VA UPS MERCURY 24/12/2015 100,00 145,00 01 B2111 02 1031 INS/UPSMTIFOR/002/IDA/PRINS/15 BATINS Desktop AIO HP CI3 01 244200 1500105 24/12/2015 100,00 1 100,00 01 B2111 02 1032 INS/DAF BATINS 4GB/500GB/DOS Desktop AIO HP CI3 01 244200 1500106 24/12/2015 100,00 1 100,00 01 B2111 02 1032 INS/DAF BATINS 4GB/500GB/DOS Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700001 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700002 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700003 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillon Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700004 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700005 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700006 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700007 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700008 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700009 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700010 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700011 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un 01 244200 1700012 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS HP Serie Pavillion 34 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Inventaire et fiche Immo Au 02/05/2019 Date Date Valeur Site Sous-CPTE Immo Libellé Taux Valeur d'origine Financement S-ACTI LOCAL POSTE Identification Emplacement Comment d'acquisition Eval. Eval. Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700013 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700014 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700015 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700016 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700017 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700018 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillon Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700019 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700020 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700021 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700022 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700023 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700024 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur Fix format Tout-en-un HP 01 244200 1700025 19/01/2017 100,00 1 400,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Pavillion Ordinateur portable HP Probook 01 244200 1700026 19/01/2017 100,00 950,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Ordinateur portable HP Probook 01 244200 1700027 19/01/2017 100,00 950,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Ordinateur portable HP Probook 01 244200 1700028 19/01/2017 100,00 950,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Ordinateur portable HP Probook 01 244200 1700029 19/01/2017 100,00 950,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Ordinateur portable HP Probook 01 244200 1700030 19/01/2017 100,00 950,00 01 B2111 02 1032 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 BATINS Serie Onduleurs APC Smart UPS 01 244200 1700031 19/01/2017 100,00 1 550,00 01 B2111 02 1032 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 BATINS SMC3000 Onduleurs APC Smart UPS 01 244200 1700032 19/01/2017 100,00 1 550,00 01 B2111 02 1032 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 BATINS SMC3000 Onduleurs APC Smart UPS 01 244200 1700033 19/01/2017 100,00 1 550,00 01 B2111 02 1032 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 BATINS SMC3000 Onduleurs APC Smart UPS 01 244200 1700034 19/01/2017 100,00 1 550,00 01 B2111 02 1032 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 BATINS SMC3000 Onduleurs APC Smart UPS 01 244200 1700035 19/01/2017 100,00 1 550,00 01 B2111 02 1032 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 BATINS SMC3000 35 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 Scanner Professionnel HP Scanner 31/12/2 1 01 244200 1700041 19/01/2017 100,00 1 550,00 01 B2111 02 1032 INS/SCAN/IDA/PRINS/2017 BATINS 7000S2 017 550,00 Imprimante couleur Grand Format 01 244200 1700042 19/01/2017 100,00 1 095,00 01 B2111 02 1032 INS/IMPR/IDA/PRINS/2017 BATINS HP 477fdw Imprimante Noir/Blanc Grand 01 244200 1700043 19/01/2017 100,00 2 300,00 01 B2111 02 1032 INS/IMPRB/IDA/PRINS/2017 BATINS Format Canon 2520 Retro Projecteur pour la salle de 01 244200 1700044 19/01/2017 100,00 6 495,00 01 B2111 02 1032 INS/RETRO/IDA/PRINS/2017 BATINS Epson EB-585W 01 244200 1700045 Matériels de Sonorisation 19/01/2017 100,00 4 495,00 01 B2111 02 1032 INS/SONO/IDA/PRINS/2017 BATINS Laptop HP Envy m7-Processeur RGE/LAPTOP/001/IDA/PRINS/1 31/12/2 1 01 244200 1700046 30/03/2017 100,00 1 485,00 01 C2101 02 1005 BURAAF Intel Core 7 017 485,00 Laptop HP Envy m7-Processeur RGE/LAPTOP/002/IDA/PRINS/1 31/12/2 1 01 244200 1700047 30/03/2017 100,00 1 485,00 01 C2101 02 1005 BURAAF Intel Core 7 017 485,00 Laptop HP Envy m7-Processeur RGE/LAPTOP/003/IDA/PRINS/1 31/12/2 1 01 244200 1700048 30/03/2017 100,00 1 485,00 01 C2101 02 1005 BURAAF Intel Core 7 017 485,00 Laptop HP Envy m7-Processeur RGE/LAPTOP/004/IDA/PRINS/1 31/12/2 1 01 244200 1700049 30/03/2017 100,00 1 485,00 01 C2101 02 1005 BURAAF Intel Core 7 017 485,00 9 01 244200 ****** Total du Compte : 244200 99 140,00 410,00 01 244400 ****** Mobilier de bureau Table Bureau Oz-912-14A/Tir 31/12/2 01 244400 1500033 20/10/2015 100,00 549,00 01 B2105 01 1040 AAF/TabBur/001/IDA/PRINS/15 BURAAF 549,00 F+Cpu Stand+Clavier Wenge 015 Table Bureau Oz-912-14A/Tir APM/TabBur/002/IDA/PRINS/1 01 244400 1500034 20/10/2015 100,00 549,00 01 B2105 01 1040 BURAPM F+Cpu Stand+Clavier Wenge 5 Table Bureau Oz-912-14A/Tir 01 244400 1500035 20/10/2015 100,00 549,00 01 B2105 01 1040 EPM/TabBur/003/IDA/PRINS/15 BUREPM F+Cpu Stand+Clavier Wenge Table Bureau Oz-912-14A/Tir 01 244400 1500036 20/10/2015 100,00 549,00 01 B2105 01 1040 ESE/TabBur/004/IDA/PRINS/15 BURESE F+Cpu Stand+Clavier Wenge Table Bureau Oz-912-14A/Tir 01 244400 1500037 20/10/2015 100,00 549,00 01 B2105 01 1040 OPS/TabBur/005/IDA/PRINS/15 BUROPS F+Cpu Stand+Clavier Wenge Table Bureau AOD7515- 01 244400 1500038 20/10/2015 100,00 325,00 01 B2105 01 1040 EGF/Tab Bur/001/IDA/PRINS/15 BUREGF 150x75x75 WN-MOD Table Bureau AOD7515- CPT/Tab 01 244400 1500039 20/10/2015 100,00 325,00 01 B2105 01 1040 BURCPT 150x75x75 WN-MOD Bur/002/IDA/PRINS/15 Tiroir Mobile MBC 11430-4056- EGF/Tirr 01 244400 1500040 20/10/2015 100,00 265,00 01 B2105 01 1040 BUREGF 56-Noce Mob/001/IDA/PRINS/15 Tiroir Mobile MBC 11430-4056- CPT/Tirr 01 244400 1500041 20/10/2015 100,00 265,00 01 B2105 01 1040 BURCPT 56-Noce Mob/002/IDA/PRINS/15 01 244400 1500042 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 01 B2105 01 1040 AAF/Chaise/001/IDA/PRINS/15 BURAAF 01 244400 1500043 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 01 B2105 01 1040 APM/Chaise/002/IDA/PRINS/15 BURAPM 01 244400 1500044 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 01 B2105 01 1040 EGF/Chaise/003/IDA/PRINS/15 BUREGF 01 244400 1500045 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 01 B2105 01 1040 CPT/Chaise/004/IDA/PRINS/15 BURCPT 01 244400 1500046 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 01 B2105 01 1040 ESE/Chaise/005/IDA/PRINS/15 BURESE 01 244400 1500047 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 01 B2105 01 1040 EPM/Chaise/001/IDA/PRINS/15 BUREPM 01 244400 1500048 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 01 B2105 01 1040 OPS/Chaise/001/IDA/PRINS/15 BUROPS Chaise Etudient 01 244400 1500049 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 AAF/Chaisev/001/IDA/PRINS/15 BURREU oOZ.D071FabricNoir Chaise Etudient APM/Chaisev/002/IDA/PRINS/1 01 244400 1500050 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 BURAPM oOZ.D071FabricNoir 5 Chaise Etudiant 01 244400 1500051 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 CPT/Chaisev/003/IDA/PRINS/15 BURCPT oOZ.D071FabricNoir 36 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Inventaire et fiche Immo Au 02/05/2019 Date Valeur Date Valeur Site Sous-CPTE Immo Libellé Taux Financement S-ACTI LOCAL POSTE Identification Emplacement Comment d'acquisition d'origine Eval. Eval. 01 244400 1500052 Chaise Étudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 EGF/Chaisev/004/IDA/PRINS/15 BUREGF 01 244400 1500053 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 EPM/Chaisev/005/IDA/PRINS/15 BUREPM 01 244400 1500054 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 ESE/Caisev/006/IDA/PRINS/15 BURESE 01 244400 1500055 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 OPS/Chaisev/007/IDA/PRINS/15 BUROPS 01 244400 1500056 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 SR/Chaisev/008/IDA/PRINS/15 BURREU 01 244400 1500057 Chaise Étudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 SR/Chaisev/009/IDA/PRINS/15 BURREU 01 244400 1500058 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 SR/Chaisev/010/IDA/PRINS/15 BURREU 01 244400 1500059 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 01 B2105 01 1040 SRE/Chaisev/011/IDA/PRINS/15 BURREU 01 244400 1500060 Table Bureau 120x75x75 R 061275 CH SS 20/10/2015 100,00 210,00 01 B2105 01 1040 HSSIER/001/IDA/PRINS/15 HSSIER Armoir Metal.A/Porte En Vitre ET 01 244400 1500062 20/10/2015 100,00 350,00 01 B2105 01 1040 APMF/Armoir/002/IDA/PRINS/15 BURAPM Metal..90x40x185 R.FC-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre ET 01 244400 1500063 20/10/2015 100,00 350,00 01 B2105 01 1040 EGF/Armoir/003/IDA/PRINS/15 BUREGF Metal..90x40x185 R.FC-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre ET 01 244400 1500064 20/10/2015 100,00 350,00 01 B2105 01 1040 EPM/Armoir/004/IDA/PRINS/15 BUREPM Metal..90x40x185 R.FC-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre ET 01 244400 1500065 20/10/2015 100,00 350,00 01 B2105 01 1040 CPT/Armoir/005/IDA/PRINS/15 BURCPT Metal..90x40x185 R.FC-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre ET 01 244400 1500066 20/10/2015 100,00 350,00 01 B2105 01 1040 ESE/Armoir/006/IDA/PRINS/15 BURESE Metal..90x40x185 R.FC-06 01 244400 1500067 Chaises Exe.H/B R: RF 571APUNoir 20/10/2015 100,00 365,00 01 B2105 01 1040 HSSIER/Chse/001/IDA/PRINS/15 HSSIER Armoir Metal.A/Porte En Vitre ET 01 244400 1500107 20/10/2015 100,00 350,00 01 B2105 01 1040 EPM/ARMOIR/001/IDA/PRINS/15 BUREPM 31/12/2015 350,00 Metal..90x40x185 R.FC-06 Table de réunion 33 places y compris 01 244400 1600001 17/11/2016 100,00 12 500,00 01 B2105 01 1040 PRINS/TABL/001/IDA/PRINS/16 BURREU séparateurs en bas avec pieds en bois massif BIBLIOTH7QUE DE 204 X 210H X 50 avec 01 244400 1600002 17/11/2016 100,00 2 850,00 01 B2105 01 1040 COO/BIBLIO/001/IDA/PRINS/16 BURCOO ouvrants virées BIBLIOTH7QUE DE 204 X 210H X 50 avec 01 244400 1600003 17/11/2016 100,00 2 850,00 01 B2105 01 1040 COO/BIBLIO/002/IDA/PRINS/16 BURCOO ouvrants virées Bureau de 200 X 80 X 75H y compris bloc 01 244400 1600004 17/11/2016 100,00 1 725,00 01 B2105 01 1040 COO/TABBUR/001/IDA/PRINS/16 BURCOO tiroirs avec roulettes Bureau EXE.A/ Retour 180X180X75 R: OZ 01 244400 1600005 12/11/2016 100,00 1 046,67 01 B2105 01 1040 CHO/TabBur/001/IDA/PRINS/16 BUROPS 1601-16 Bureau EXE.A/ Retour 180X180X75 R: OZ 01 244400 1600006 12/11/2016 100,00 1 046,67 01 B2105 01 1040 RAF/TabBur/002/IDA/PRINS/16 BUREGF 1601-16 Bureau Ex.A/ Retour 140x150x78 R: HT -607 01 244400 1600008 12/11/2016 100,00 460,00 01 B2105 01 1040 CPT2/TabBUR/001/IDA/PRINS/16 BURCP2 Brown walnut-v Bureau Ex.A/ Retour 140x150x78 R: HT -607 01 244400 1600009 12/11/2016 100,00 460,00 01 B2105 01 1040 CPT/TabBur/002/IDA/PRINS/16 BURCPT Brown walnut-v Bureau Ex.A/ Retour 140x150x78 R: HT -607 01 244400 1600010 12/11/2016 100,00 460,00 01 B2105 01 1040 EPM/TabBur/003/IDA/PRINS/16 BUREPM Brown walnut-v 37 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Inventaire et fiche Immo Au 02/05/2019 Date Valeur Date Valeur Site Sous-CPTE Immo Libellé Taux Financement S-ACTI LOCAL POSTE Identification Emplacement Comment d'acquisition d'origine Eval. Eval. Bureau Ex.A/ Retour 140x150x78 R: HT -607 Brown 01 244400 1600011 12/11/2016 100,00 460,00 01 B2105 01 1040 MAG/TabBur/003/IDA/PRINS/16 BURMAG walnut-v Bureau Ex.A/ Retour 140x150x78 R: HT -607 Brown 01 244400 1600012 12/11/2016 100,00 460,00 01 B2105 01 1040 MAG/TabBur/004/IDA/PRINS/16 BURMAG walnut-v Bureau Ex.A/ Retour 140x150x78 R: HT -607 Brown 01 244400 1600013 12/11/2016 100,00 460,00 01 B2105 01 1040 MAG/TabBur/005/IDA/PRINS/16 BURMAG walnut-v Bureau Ex.A/ Retour 140x150x78 R: HT -607 Brown 01 244400 1600014 12/11/2016 100,00 460,00 01 B2105 01 1040 MAG/TabBur/006/IDA/PRINS/16 BURMAG walnut-v Bureau OD 024 -140*74*75Cm avec caison mobile à 01 244400 1600015 12/11/2016 100,00 375,00 01 B2105 01 1040 ESE/TabBur/001/IDA/PRINS/16 BURESE 3tiroirs Réf.MB125 Bureau OD 024 -140*74*75Cm avec caison mobile à 01 244400 1600017 12/11/2016 100,00 375,00 01 B2105 01 1040 ESE/TiroirMob/001/IDA/PRINS/16 BURESE 3tiroirs Réf.MB125 01 244400 1600019 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 500,00 01 B2105 01 1040 Aud/Chaise/001/IDA/PRINS/16 BURAUD 01 244400 1600020 Chaise Safari Visiteur En PU R: GAS298 Noir 12/11/2016 100,00 340,00 01 B2105 01 1040 Aud/ChaiseSaf/001/IDA/PRINS/16 BURAUD 01 244400 1600021 Chaise Safari Visiteur En PU R: GAS298 Noir 12/11/2016 100,00 340,00 01 B2105 01 1040 Aud/ChaiseSaf/002/IDA/PRINS/16 BURAUD 01 244400 1600022 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 APM2/Chaise/001/IDA/PRINS/16 BURAP2 01 244400 1600023 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 APM/Chaise/002/IDA/PRINS/16 BURAPM 01 244400 1600024 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 ESE/Chaise/003/IDA/PRINS/16 BURCP2 01 244400 1600025 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 HSIER/Chaise/004/IDA/PRINS/16 BURESE 01 244400 1600026 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/005/IDA/PRINS/16 HSSIER 01 244400 1600027 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/006/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600028 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/007/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600029 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/008/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600030 Chaise Oz Exe. En R: SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/009/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600031 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 RAPM2/Chaise/001/IDA/PRINS/16 BURAP2 01 244400 1600032 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 APM2/Chaise/002/IDA/PRINS/16 BURAP2 01 244400 1600033 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 ESE/ChaiseS/003/IDA/PRINS/16 BURESE 01 244400 1600034 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 ESE/ChaiseS/004/IDA/PRINS/16 BURESE 01 244400 1600035 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 AAF/Chaise/005/IDA/PRINS/16 BURAAF 01 244400 1600036 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 APM/Chaise/006/IDA/PRINS/16 BURAPM 01 244400 1600037 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 CPT2/Chaise/007/IDA/PRINS/16 BURCP2 01 244400 1600038 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 CPT2/Chaise/008/IDA/PRINS/16 BURCP2 01 244400 1600039 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 CPT/Chaise/009/IDA/PRINS/16 BURCPT 01 244400 1600040 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 RAF/Chaise/010/IDA/PRINS/16 BUREGF 01 244400 1600041 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 OPS/Chaise/011/IDA/PRINS/16 BUROPS 01 244400 1600042 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/012/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600043 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/013/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600044 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/014/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600045 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/015/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600046 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/016/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600047 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/017/IDA/PRINS/16 BURMAG 01 244400 1600048 Chaise Safari Exe En PU H/B R: GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 01 B2105 01 1040 MAG/Chaise/018/IDA/PRINS/16 BURAP2 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et Metal...190x40x185 01 244400 1600049 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 EPM/Armoir/001/IDA/PRINS/16 BUREPM R: F C-06 38 Unité de Gestion des projets PRINS (UGP PRINS) Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Prêt IDA n°TF16628-P1255009 31 décembre 2018 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Inventaire et fiche Immo Au 02/05/2019 Date Valeur Valeur Site Sous-CPTE Immo Libellé Taux Financement S-ACTI LOCAL POSTE Identification Emplacement Date Eval. Comment d'acquisition d'origine Eval. Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600050 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 APM/Amoir/002/IDA/PRINS/16 BURAPM Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600051 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 RAF/Amoir/003/IDA/PRINS/16 BUREGF Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600052 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 RAF/Amoir/004/IDA/PRINS/16 BUREGF Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600053 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 AAF/Amoir/005/IDA/PRINS/16 BURAAF Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600054 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 CPT/Amoir/006/IDA/PRINS/16 BURAAF Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600055 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 CPT2/Amoir/007/IDA/PRINS/16 BURCPT Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600056 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 ESE/Amoir/008/IDA/PRINS/16 BURCP2 Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600057 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 AUD/Amoir/009/IDA/PRINS/16 BURESE Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600058 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 AUD/Amoir/010/IDA/PRINS/16 BURAUD Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600059 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 AUD/Amoir/011/IDA/PRINS/16 BURAUD Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600060 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 OPS/Amoir/012/IDA/PRINS/16 BURAUD Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600061 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 OPS/Amoir/013/IDA/PRINS/16 BUROPS Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600062 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Amoir/014/IDA/PRINS/16 BUROPS Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600063 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Amoir/015/IDA/PRINS/16 BURMAG Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600064 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Amoir/016/IDA/PRINS/16 BURMAG Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600065 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 MAG/Amoir/017/IDA/PRINS/16 BURMAG Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600066 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 EPM/Amoir/018/IDA/PRINS/16 BUREPM Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600067 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 EPM/Amoir/019/IDA/PRINS/16 BUREPM Metal...190x40x185 R: F C-06 Armoir Metal.A/Porte En Vitre Et 01 244400 1600068 12/11/2016 100,00 300,00 01 B2105 01 1040 EPM/Amoir/020/IDA/PRINS/16 BUREPM Metal...190x40x185 R: F C-06 Chaise Banch 3 Place A/Coussin Metal R : 01 244400 1600074 12/11/2016 100,00 380,00 01 B2105 01 1040 HSSIER/Chaise/002/IDA/PRINS/16 HSSIER Atlas - Abso Bureau EXE.A/ Retour 180X180X75 R: OZ 01 244400 1600080 12/11/2016 100,00 1 046,66 01 B2105 01 1040 CHO/TaBUR/003/IDA/PRINS/16 BURAUD 1601-16 01 244400 ****** Total du Compte : 244400 52 125,00 899,00 01 244800 ****** Autres matériels Appareil Photo CANON 700D et carte 01 244800 1500081 30/12/2015 100,00 850,00 01 B2113 02 1037 INS/APHOTO/001/IDA/PRINS/15 BATINS 31/12/2015 850,00 mémoire 32GB 01 244800 ****** Total du Compte : 244800 850,00 850,00 01 245100 ****** Matériels automobiles 01 245100 1600075 Jeep Toyota Prado/5682AW/01 07/11/2016 100,00 43 560,00 01 B2105 01 1040 OPS/Véhic/001/IDA/PRINS/16 BUROPS 01 245100 ****** Total du Compte : 245100 43 560,00 Total général 226 718,90 42 202,90 Total Immos compta 249 106,51 Ecart -22 387,61 39 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 3. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES 40 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 décembre 2018 41