PROJET DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION STRATÉGIQUE DU BASSIN DE LA VOLTA PLAN DE PASSATION DES MARCHES I. GÉNÉRALITÉS 1.1. Information générale sur le projet Pays: Afrique de l’Ouest – régional (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Togo) Emprunteur : Autorité du Bassin de la Volta (ABV) Nom du Projet : Projet de mise en œuvre du Plan d'Action Stratégique du Bassin de la Volta (VSIP) Financement : TF016611 (CIWA) et TF0A0184 (FEM) Montant du Don : 10 700 000 $EU (dollars des Etats-Unis) Unité de Gestion du Projet : Autorité du Bassin de la Volta 1.2 Date d’approbation du plan de passation de marchés : Plan original : 23 mars 2015 Révision 1 : 09 mars 2016 Révision 2 : 02 août 2016 Révision 3 : 09 novembre 2016 Révision 4 : 27 juin 2017 1.3 Date de publication de l’avis général de passation de marchés : 10 mars 2016 1.4 Période couverte par le Plan de passation des marchés : 1er mai 2017 – 27 février 2018 1.5 Risque du projet : Substantiel 1 II. FOURNITURE, TRAVAUX ET SERVICES ASSIMILÉS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 2.1 Seuils d’examen préalable : Les décisions d’achat sujettes à l’Examen Préalable de la Banque comme énoncé dans l’annexe 1 des Directives : « Passation des marchés de fournitures, travaux et services assimilés" Seuil d’utilisation de la méthode Seuil d’examen préalable de la Nature du Marché Méthode de passation de marchés de passation en $EU Banque en $EU AOI > ou = 5.000.000 Travaux (y compris clés en AON < 5.000.000 Tous les contrats de 10.000.000 main, Fourniture et montage $EU et plus, indépendamment du d’installations et PPP) Consultation de Fournisseurs < 200.000 mode de passation Entente Directe Pas de seuil AOI > ou = 1.000.000 Tous les contrats de 2.000.000 Fournitures, Systèmes AON < 1.000.000 $EU et plus, indépendamment du Informatiques et Services autres mode de passation que Services de Consultants Consultation de Fournisseurs < 100.000 Entente Directe Pas de seuil 2.2 Appel d’offres international avec pré-qualification : Non applicable 2.3 Procédures proposées pour les composantes portant sur les projets de développement (CDD) communautaire : Non applicable 2.4 Manuel d’exécution du Projet : approuvé par la Banque le 11 novembre 2015. 2.5 Tous autres arrangements sur la passation des marchés : Non applicable 2.6 Marchés des travaux et fournitures, ainsi que des services autres que les services de consultants 2 Montant Méthode de Pré ou Examen Date Date Pourcentage Composante Commentaire Description du Marché estimatif passation post préalable ou prévue pour prévue pour et sources de supportant s N° ($EU) du marché qualific à posteriori l’ouverture l’attribution financement l’activité Réf ation des offres (au plus tard) Acquisition de six (06) motos pour le suivi et la supervision périodique Post 100% dont des activités de la Examen à Composante 1 21,000 CF qualific 15/06/2017 31/07/2017 FEM 82% composante 3 du projet postériori 3 ation CIWA 18% VSIP au profit des six pays et d'une (01) moto pour l'UCP 8 tablettes Acquisition des tablettes Post 100% dont Examen à Composante pour le 2 avec puces au profit du 4,000 CF qualific 15/06/2017 31/07/2017 FEM 62%, postériori 4 personnel du projet ation CIWA 38% projet Conception et implantation de branding Post 100% dont Examen à Composante 3 et de panneaux 5,000 CF qualific 15/05/2017 31/07/2017 FEM 38% postériori 2 d’indication des sites du ation CIWA 62% projet Acquisition de fournitures Post 100% dont Examen à Composante 4 de bureau et d’encres au 3,000 CF qualific 15/06/2017 31/07/2017 FEM 62%, postériori 4 profit du projet ation CIWA 38% TOTAL 33,000 . 3 III. SÉLECTION DE CONSULTANTS 3.1 Seuils d’examen préalable : Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011, version révisée en juillet 2014 : Méthode de passation de Contrats soumis à examen Services de Valeur seuil du marché $EU consultants marchés préalable de la Banque SBQC ; SBQ ; SMC ; SCBD, Pas de seuil Tout contrat de 1.000.000 $EU ou a) Consultants plus, indépendamment du mode de Firmes SBQC < 300.000 sélection Entente directe Pas de seuil b) Consultants Tout contrat de 300.000 $ EU ou Individuels plus, indépendamment du mode de Consultant individuel Pas de seuil sélection (comparaison de CV ou Entente directe Pas de seuil Entente directe) Tous les TDR, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. Le justificatif de toute entente directe dont le cout estimatif n’atteint pas le seuil de revue préalable de la Banque doit être transmis avec le PPM. 3.2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de consultants pour prestations de services, d’un coût estimatif inférieur à 200 000$EU ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3.3. Autres arrangements sur la sélection de consultants : Non Applicable 3.4. Services de Consultants avec méthodes de sélection et planification y afférentes 4 2 8 9 10 1 3 4 5 6 7 5 Méthod Examen Date Date prévue Pourcentage et Composante Commentaires Ref Description* Montant e de Préalable prévue pour source de supportant Non estimatif sélectio ou revue à pour l’attribution financement l’activité ($.US) n postériori l’ouverture (au plus tard) par la des offres Banque Elaboration de la Dossier en revue 100% dont stratégie assortie Examen à technique par la BM 1 200,000 SFQC 08/05/2017 30/10/2017 FEM 38% Composante 2 d’un plan de posteriori (recrutement puis CIWA 62% communication livrables) Réalisation et Dossier en revue édition des modules 100% dont Examen à technique par la BM 2 de formation en lien 35,000 CI 15/09/2017 15/11/2017 FEM 38% Composante 1 posteriori (recrutement puis avec la charte de CIWA 62% livrables) l’eau Evaluation sociale Dossier en revue et Plan d’action de 100% dont 3 Examen à technique par la BM Réinstallation du 30,000 CI 15/09/2017 29/09/2017 FEM 82% Composante 3 posteriori CIWA 18% (recrutement puis sous-projet livrables) Burkina Faso Dossier en revue Evaluation sociale 100% dont 4 Examen à technique par la BM et Plan d’Action de 30,000 CI 15/06/2017 30/06/2017 FEM 82% Composante 3 posteriori CIWA 18% (recrutement puis Réinstallation Mali livrables) Etude d’impact Dossier en revue 100% dont 5 environnementale et Examen à technique par la BM 30,000 CI 15/06/2017 30/06/2017 FEM 82% Composante 3 sociale du sous- posteriori CIWA 18% (recrutement puis projet Mali livrables) Total 325,000 6 PROCUREMENT Western Africa : Volta River Basin Strategic Action Programme Implementation PLAN General Information Country: Western Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-10-09 2018-10-29 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P149969 GPN Date: Project Name: Volta River Basin Strategic Action Programme Implementation Loan / Credit No: TF / A0184, TF / 16611 Executing Agency(ies): Authority of the Volta Basin WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-ABV-27506-GO-RFQ / Huit (08) tablettes avec Single Stage - One TF / A0184 A posteriori Demande de prix Limited 4,776.91 Achevé 2017-09-23 2017-10-18 2017-11-17 puces au profit du projet Envelope VSIP BF-ABV-27521-GO-RFQ / Single Stage - One Fournitures de bureau et TF / A0184 A posteriori Demande de prix Limited 20,622.77 Signé 2017-06-20 2017-08-15 2018-02-11 Envelope d'encres au profit du projet BF-ABV-27507-GO-RFQ / Six (06) motos pour le suivi et la supervision périodique des activités de la Single Stage - One TF / 16611 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2017-11-20 2018-01-15 2018-02-28 composante 3 du projet Envelope VSIP au profit des six pays et d'une (01) moto pour l'UCP BF-ABV-27505-GO-RFQ / Confection et implantation Single Stage - One de branding et de panneaux TF / 16611 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 Annulé 2017-09-30 2017-11-08 2017-12-08 Envelope d'indication des sites du projet NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 BF-ABV-27706-CS-QCBS / Sélection fondée Elaboration d'une stratégie Open - TF / A0184 A posteriori sur la qualité et 158,106.26 Signé 2017-09-21 2017-10-12 2017-11-25 2017-12-23 2018-01-22 2018-02-26 2018-04-02 2018-09-29 assortie d'un plan de International le coût communication INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 2