85515 Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des PME (PARE/PME) Plan de Passation des marchés simplifié I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: Côte d’Ivoire Emprunteur : République de Côte d’Ivoire Nom du Projet : Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Entreprises (PARE/PME) Numéro du Crédit : H528-CI Unité de Gestion du Projet : Association pour la Promotion des Exportations de Côte- d’Ivoire (APEX-CI) 2. Date d'approbation du plan de passation de marchés :  1er PPM 23 Novembre 2010  2 PPM e 28 Septembre 2011  3e PPM 11 Mars 2012  4 PPM e 13 Avril. 2012  5 PPM e 03 Août 2012  6e PPM 04 Septembre 2012  7 PPM e 04 Novembre 2012  8 PPM e 14 Décembre 2012  9e PPM 04 Février 2013  10 PPM e 14 Mars 2013  11 PPM e 18 Avril 2013  12e PPM 28 Mai 2013  13 PPM e 20 Août 2013  14 PPM e 07 Septembre 2013  15e PPM 19 Novembre 2013  16 PPM du 25 Février 2014 e 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : n/a 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du 31/01/2014 au 31/10/2014 II. Fourniture, Travaux et Services Assimilés 1. 2. 2.1. Seuils d’examen préalable 3. Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés de janvier 2011 : 4. Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés en décembre 2012 et proposés au Gouvernement le 05 décembre 2012. 5. Nature des Méthode de passation de Valeur seuil Contrats soumis à examen dépenses marchés du marché préalable de l’IDA $EU 1. Travaux AOI ≥ 10.000.000 Tous AON < 10.000.000 2 premiers marchés du projet (toutes composantes confondues)) Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures AOI ≥ 1 000.000 Tous et services AON < 1000.000 assimilés Consultation de Fournisseurs à < 100.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de Fournisseurs à < 500.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous 2. Préqualification: Les soumissionnaires pour ………… [Nature des fournitures] devront être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. – N/A 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : N/A 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : N/A 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : N/A 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : Marchés de Fournitures 2 1 3 4 5 6 7 8 Examen Méthode préalable Date de de la prévue Ref. Description du Contrat Pré- Préférence passation Banque pour Commentaire No. qualification nationale de (a priori / l’ouvertur (oui/non) (oui/non) marchés a e des offres posteriori) Fourniture et impression de supports de communication (brochures, NON A posteriori 28 Juin Marché signé. En 1. AON NON dépliants, kakémonos,…) pour le 2013 cours d’exécution Doing Business (C2.B) Acquisition d’accessoires 20 d’installation réseau pour le Centre 2. CF NON NON A posteriori Novembre Marché attribué d’appel de l’Unité de Lutte Contre le 2013 Racket (C 2. C) Fourniture et impression de supports de communication pour la lutte contre 30 Avril Marché signé. En 3. le racket (poster, chemises à rabat, AON NON NON A posteriori 2013 cours d’exécution dépliants, dossiers de presse,...) (C2.C) 3 Acquisition de fourniture de bureau 29 Mars Marché signé. 4. CF NON NON A posteriori pour la coordination (C3.B) 2013 Marché à commande Achat de carburant pour le véhicule de Marché signé et en liaison de la Coordination et le 15 Nov. 5. CF NON NON A postériori cours d’exécution. transport des membres du Comité du 2012 Marché à commande pilotage(C3.B). 4 Services assimilés 1 2 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de Pré- préalable de Ref. Description du Contrat Préférence pour passation de qualificati la Banque Commentaires No. nationale l’ouverture marchés on (a priori / a (oui/non) des offres (oui/non) posteriori) Recrutement d’un prestataire pour 1er Août 1. l’organisation de la cérémonie de QC N/A N/A A posteriori Nouveau marché 2014 clôture du projet Recrutement d’un prestataire (garage) 25 Février 2. pour l’entretien et le suivi des CF NON NON A posteriori Nouveau marché 2014 véhicules du projet prestation pour l’affichage pour assurer la campagne d’affichage du Marché signé et en cours 3. CF NON NON A postériori 20 Mai 2013 guichet unique et des réformes du d’exécution Doing Business(C2.B) Convention/contrat avec la RTI pour diffusion de spot publicitaire et publi- ED N/A A priori Marché signé en cours 1. N/A N/A reportage et émission sur le guichet (RTI) d’exécution unique (C2.B) convention/contrat avec WEBLOGY ED N/A A priori Convention signée et en 2. pour la diffusion de spots publicitaires N/A N/A (WEBLOGY) cours d’exécution sur le site d’Abidjan.net (C2.B) convention avec Global Outdoor pour assurer la campagne d’affichage ED (Global Convention signée et en 3. numérique dans l’enceinte de N/A N/A A priori N/A Outdoor) cours d’exécution l’aéroport (C2.B) 5 III. Sélection de Consultants 3.1. Seuil d’examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nature de Méthode de passation Valeurseuil du Contrats soumis à examen préalable dépenses de marchés contrat $EU Consultants SBQC1; SBQ2; SCM3; ≥ 300.000 Tous contrats de 300.000 $EU ou plus Firmes SBF4, SBQC Pas de seuil Tous Entente directe ≥ 100.000 Consultants Consultant Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Individuels individuel(AMI) Consultant individuel < 100.000 (3CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 3.2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, d’un coût estimatif inférieur à 300 000$ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : N/A 1Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3Sélection au coût minimum 4Sélection à Budget fixe CI : Consultant Individuel : AMI : Avis à Manifestation d’Intérêt 6 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning 1 2 3 4 5 6 Examen préalable Date prévue de la Ref. pour la Méthode de Banque No. Description du contrat soumission Commentaires sélection (a priori / des a propositions posterior i) Recrutement d’un consultant (cabinet) pour faire une autre ED 1. étude sur l’impact du racket en Côte d’Ivoire à la fin du A priori 13 Août 2014 Nouveau marché (Ensea) projet (C2.C) Recrutement d’un consultant (cabinet) pour réaliser l’audit A priori 17 Juillet Nouveau marché 2. SMC financier de l’exercice 2014 du projet (C3.B) 2014 A priori Nouveau marché Le précédent auditeur interne a démissionné, le Recrutement d’un auditeur interne pour la coordination du projet compte obtenir 3. CI N/A projet suite à la démission du précédent (C3.B) l’accord de la Banque Mondiale pour procéder à la négociation avec le consultant classé 2ème Recrutement d’un chargé de clientèle pour la MCF-PME A Nouveau marché 17 Février 4. (C1.B) 3 CV posteriori 2014 Recrutement d’un gestionnaire de prêt pour la MCF-PME A 25 Novembre Négociation prévue pour le 5. 3 CV (C1.B) Postériori 2013 04 février 2014 Recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration A En attente des TdR du 6. d’un plan d’action stratégique de la FIPME pour la période 3CV posteriori 1er Août 2013 bénéficiaire 2013-2016 (C1.B) Recrutement d’un consultant individuel pour réaliser l’audit A En cours d’exécution 7. QC financier de la MCF-PME (C1.B) posteriori 7 A Recrutement d’un consultant chargé de l’audit posteriori Evaluation des 8. organisationnel de la FIPME et de ses 15 membres QC 05 Avril 2013 manifestations d’intérêt en d’association patronale (C1.B) cours Recrutement d’un consultant pour assurer la formation des A organes de la MCF-PME sur leur rôle au sein d’une posteriori Contrat signé. En cours 9. QC 17 Avril 2013 mutuelle de crédit et sur la problématique des micro d’exécution finances (C1.B) Recrutement d’un cabinet de consultant pour assurer la A 05 Juillet 10. communication de la MCF-PME et organiser des activités QC posteriori Contrat signé. En cours 2013 de sensibilisation des PME de la zone CNO (C1.B) d’exécution Sélection d’un Consultant (cabinet) pour proposer et installer un logiciel référentiel comptable et un logiciel de A Contrat signé et en cours 11. QC 15 Nov. 2012 prêt MCF-PME (C1.B). posteriori d’exécution. Recrutement d’un consultant informaticien pour la mise à A 22 Juillet Contrat signé et en cours 12. 3 CV jour du site web du Tribunal de Commerce (C.2A) posteriori 2013 d’exécution Recrutement d’un consultant (cabinet) pour la fourniture ANO sur Pv de négociation 13. et la mise en place d’un système informatisé de gestion du QCBS A priori 21 Déc. 2012 et projet de contrat transmis RCCM et Tribunal du Commerce (C2.A) obtenu le 05 février 2014 Recrutement d’un consultant individuel pour rédiger les TdR relatifs à la sélection d’un consultant pour faire des Comparaison A Marché en cours 14. 30 Juil. 2012 propositions sur la mise en place d’un système informatisé de 3CV postériori d’exécution du RCCM et du Tribunal de Commerce (C2.A). Recrutement d’une assistante Pool pour l’équipe Doing A Contrat signé. En cours 15. 3 CV 19 Août 2013 Business (C2.B) posteriori d’exécution Recrutement d’un Spécialiste en suivi-évaluation du Doing A Contrat signé. En cours 16. Business (C2.B) CI posteriori 19 Avril 2013 d’exécution Recrutement d’un juriste(C2.B) A Contrat signé. En cours 17. CI 19 Avril 2013 posteriori d’exécution Recrutement d’un économiste(C2.B) A Contrat signé. En cours 18. CI 19 Avril 2013 posteriori d’exécution 19. Conception et production de films institutionnels et de QC A 08 Avril 2013 Contrat signé. En cours 8 supports audio visuels (spots, publi-reportage, émission posteriori d’exécution télé,…) (C2.B) Recrutement d’un consultant individuel local pour faire la A Négociation avec le cartographie sur le paiement des impôts et taxes et faire des posteriori consultant achevée 20. propositions en rapport avec les indicateurs de la Banque 3 CV 05 Juin 2013 Mondiale(C2.B) Recrutement d’un consultant individuel pour faire les A Marché attribué. En cours termes de référence relatifs à la mise en place d’un système posteriori 10 Juillet d’exécution 21. 3CV informatisé de gestion du guichet unique (C2.B) 2013 A priori Termes de référence et Recrutement d’un consultant cabinet pour concevoir et cahier des charges transmis 22. mettre en place un système informatisé de gestion du QCBS 10 Mai 2013 à la BM pour demande guichet unique (C2.B) d’ANO Recrutement d’un consultant individuel pour faire l’évaluation des emplois créés au sein du guichet unique de 3CV A Contrat signé. En cours 23. création de l’entreprise depuis sa création (C2.B) 30 Sept. 2013 posteriori d’exécution A priori Contrat signé et en cours Mise en œuvre de la campagne portant sur les médias ED d’exécution 24. N/A (radio, télé, téléfilm,…) (C2.C) (Mc Cann) A Recrutement de 15 opérateurs (Call takers) pour le centre priori 19 décembre Pv de négociation et projet 25. d’appel de l’unité de la lutte contre le racket (C2.C). CI 2012 de contrat transmis à la BM pour demande d’ANO A priori Pv de négociation signé. En Recrutement d’un consultant individuel pour gérer le centre 19 décembre attente de 26. CI d’appel (C2. C) 2012 l’opérationnalisation du centre d’appel pour signer le contrat 9 Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour assurer la QCBS A 27. 15 Fév. 2012 Marché signé communication d’ULCR (C2.C). postériori Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour la réalisation QCBS A priori Contrat signé et en cours 28. 01 Mai 2012 de l'étude sur la compétitivité (C3.A). d’exécution Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour la réalisation QCBS A priori Contrat signé et en cours 29. 30 Juil. 2012 de l'étude sur la politique industrielle (C3.A). d’exécution Recrutement d’un consultant pour la réalisation d’une étude QC (sans A Contrat signé et en cours sur la stratégie des PME (C3.A) AMI, avec posteriori d’exécution 30. comparaison 19 Juin 2013 de 3 offres de trois cabinets) Recrutement d’un consultant (cabinet) pour la mise en place A priori Contrat signé. En cours 31. d’une base de données statistique sur le secteur industriel ED (ENSEA) N/A d’exécution ivoirien (C3.A) Recrutement d’un consultant (individuel) pour faire A Nouveau marché 32. 3 CV l’évaluation finale du projet (C3.B) posteriori Recrutement d’un consultant (cabinet) pour réaliser l’audit A priori Evaluation des 33. technique indépendant du PARE-PME pour la période 2013 SMC 02 Déc 2013 manifestations d’intérêt en (C3.B) cours A priori Le rapport d’établissement Sélection d’un auditeur financier indépendant pour le de la liste restreinte en cours 34. PARE-PME pour l’exercice 2013 (C3.B) QCBS 6 Déc. 2013 de finalisation après les observations faites par la Banque A Sélection d’un consultant (Cabinet) auditeur technique postériori Audit achevé. En attente des 35. indépendant pour le PARE-PME pour la période de 2012 QC 25 mars 2013 pièces justificatives relatives (C3.B) aux frais remboursables Recrutement d’un consultant (individuel) pour mettre en A Contrat signé et en cours 36. 3 CV 08 Avril 2013 œuvre du plan de communication du projet (C3.B). posteriori d’exécution 10 IV.Activité de Renforcement des Capacité de L'Agence d'Exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Ré f. Description du contrat Durée Date de Commentaires No estimée début . (jour) 1. Organisation de la cérémonie de clôture du Les Termes de référence et projet 1 1er Aout le budget détaillés seront 2014 soumis à la banque mondiale pour revue préalable 11