Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU' A DES FINS OFFICIELLES Rapport No. 422Sb-TUN .. RAPPORT D'EVALUATION TUNISIE TROISIEME PROJET D'ASSAINISSEMENT URBAIN 3 mars 1983 Division alimentation en eau et assaini::;sement Region Eu:::ope, Moyen-Orient et Afrique du Nord TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le present document fait I'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans I'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulguee sans l'autorisation de la Banque Mondiale. j)!lhb TAUX DE CHANGE Unite monetaire = dinar tunisien (DT) = 1.000 millimes 1 dinar tunisien = 1,587 dollar EU 1 dollar EU 0,630 dinar tunisien ABREVIATIONS lcj = litres par capita par Jour m3 /s == metres cubes par seconde m == metre Mm3 == millions de metres cubes s = seconde mm = millimetre gil = gramme par litre POIDS ET MESURES Systeme metrique SIGLES BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le developpement CEE = Communaute economique europeenne FADES Fonds arabe de developpement economique et social FSD = Fonds saoudien de developpement GTZ = Gesellschaft fUr Technische Zusammenarbeit IDA = Association internationale de developpement IDB = Banque islamique de developpement INS = Institut national de la statistique KfW = Kreditanstalt fUr Wiederaufbau ONAS == Office national de l'assainissement ONTT = Office national du tourisme tunisien SIDA = Swedish International Development Agency (Agence suedoise pour le developpement international) SONEDE == Societe nationale d'exploitation et de distribution des eaux US AID = Agence des Etats-Unis pour le developpement international EXERCICE DE L'ONAS ler janvier - 31 decembre A N'UTILISER QU' A DES FINS OFFICIELLES TUNISIE TROISIEME PROJET D'ASSAINISSEMENT URBAIN RAPPORT D'EVALUATION Table des matieres Pages I. LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 1 G~neralit~s 1 Ressources en eau ············································ 1 Organisation du secteur ········· ~ ···························· 1 Alimentation en eau et assainissement ························ 2 Dechets solides ............................................. . 2 Assainissement urbain ········································ 3 Etat des reseaux d'egouts .·.·.····...·.·.·..·..·....··....... 3 Objectifs du secteur ......................................... 3 Systemes d'assainissement individue1s ························ 4 Sixieme plan de deve10ppement de l'ONAS ······················ 4 Intervention de 1a Banque dans 1e secteur ···················· 6 II. POPULATION, NIVEAUX DES SERVICES ET DEMANDE DANS LA ZONE DU PROJET 9 Population ................................................... 9 Niveaux des services assures .··.·.··..··..·······.·.·····..·· 9 Zone du projet ............................................... 10 Systemes d'assainissement existants ·························· 11 III. PROJET ······················································· 13 Objectifs du projet .......................................... 13 Portee du projet ············································· 13 Description du projet ········································ 14 Le present rapport a ~te prepare et redige par MM. Johan Van Beuzekom et Michel Pommier. Le present document fait I'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans I'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement diyulguee sans ]'autorisation de la Banque Mondiale. Table des matieres (suite) Coo.t estimatif ........................................ 15 Investissements par habitant ·························· 16 Financement du projet ·······························.· 17 Execution ..·. « · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 18 Passation des march~s ································· 18 Deboursements ········································· 19 Passation de march~s et financement retroactif ········ 21 Systeme de suivi .......·...·.·.................·.···.. 21 IV. BENEFICIAlRE DU PROJET 22 ........................................... Organisation et gestion · · · · · · · · e · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · - · · 22 22 Personnel et formation 23 Facturation et recouvrement ···························· 23 Comptabilite .......................................... 24 25 Revision comptable ····.··············.··············.· Assurances .·.....·......·.......··.....·......··.··..· 25 V. ANALYSE FINANCIERE ................................... . 26 Resu1tats financiers passes et pr~sents ··············· 26 Recettes .·.············.··············.········.······ 26 Tarifs ················..······················.···.··· 28 Po1itique et objectifs financiers ····················· 29 Plan de financement du programme d'investissements de l'ONAS .............................................. 29 Resu1tats financiers futurs 31 VI. JUSTIFICATION DU PROJET 32 Solution la moins coo.teuse 32 Renforcement des institutions ···· 0· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 32 Avantages sur 1e plan de 1a sante et incidences sur 1 t environnement ······.····························.· 32 Beneficiaires ········································· 32 Capacite de paiement ······················..·········· 33 · Recouvrement des coOts ····.·······.··.·············.·· 33 Risques et garanties ·································· 34 VII. DISPOSITIONS CONVENUES ET RECOMMANDATIONS 35 - iii Table des matieres (suite) LISTE DES ANNEXES No 1. Programme de prise en charge des services d'assainissement par l'ONAS jusqu'en 1988. 2. Sixieme plan de l'ONAS 3. Etude de faisabilit~ - Termes de r~f~rence provisoires 4. Termes de reference d'une etude de systeme information 5. Cout estimatif · 6· Calendrier d'execution du projet 7. Calendrier des investissements annuels prevus dans Ie cadre du projet 8. Indicateurs de contr6le 9. Organigramme de l'ONAS 10. Comptes de r~sultats 11. Etats de tresorerie 12. Bilans 13. Sources et emplois de financement ~. Repartition de l'eau consommee par volume et consommateurs 15. Previsions concernant les volumes d'eau consommes par les clients de l'ONAS et nombre de branchements 16. Hypotheses financieres 17. Documents figurant dans les archives du projet Ca~te No 16721 - Localisation geographique du'projet · TUNISIE RAPPORT D'EVALUATION TROISIEME PROJET D'ASSAINISSEMENT URBAIN I. LE SECTEUR DE L'ALlMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Generalites 1.0} La Tunisie, situee sur la rive sud de la Mediterranee ami-chemin environ de Gibraltar et de Suez, couvre une superficie de 160.000 km 2 et n'e';t ~uere riche en ressources naturelles. La grande chaine de l'Atlas qui traverse Ie pays d'ouest en est a environ 280 km au sud de la c6te Mediter ran!enne divise Ie pays en deux re~ions distinctes. Au nord de la chaine s'er:end une zone semi-aride ou vit la majorite de la population et qui com preld la plupart des terres irrigables. Les industries et les autres activi tes economiques sont concentrees dans les regions c6tieres du Nord. Dans ces re~ons, la pluviometrie annuelle moyenne est/d'environ 600 mm. Au sud de la chafne de l'Atlas se trouvent des terres arides qui re~oivent en moyenne moins de '00 mm de pluie par an (Carte BIRD No 16721). 1.0"' Sur Ie plan administratif, la Tuni.ie se divise en 20 gouvernorats, 130 arrondissements et 162 communes. On estime que pres de la moitie de la pop,tlation totale, qui s'accroit en moyenne de 2,2 % par an et compte 6,4 mil lions d'hsbitants, vit dans les villes. La population urbaine est concentree pou' plus d'un tiers a Tunis et a Sfax, qui sont les deux plus grandes agglo mer~tions du pays. Par ailleurs, la population rurale tres dispersee habite plu! de 3.500 villages souvent isoles les uns des autres, et la faible pensite de Jopulation rend difficile la mise en place rapide de reseaux d'alimentation en ,'!au et d' assainissement. Ressources en eau 1.0" La Tunisie dispose de ressources en eau limitees pour la desserte des pop~llations, des industries et de l'agriculture. A l'heure actuelle, environ 5R % des ressources en eau susceptibles d'etre exploitees Ie sont deja et d'i~i a l'an 2000, ce pourcentage passers a plus de 90 %. Les ressources en eau disponibles risquent bient6t de ne pas suffire a satisfaire la demande de con:30mmations domestiques et agricoles. C'est deja Ie cas dans les regions meridionales qui s'approvisionnent en partie au nord du pays. II faudra a plu:~ lon~ terme proceder au dessalement de l'eau saumatre ou de l'eau de mer pour completer les ressources en eau potable, et au traitement des eaux usees pour repondre aux besoins de l'industrie et de l'agriculture. Organisation du secteur 1.04 Le Ministere de l'agriculture gere la totalite des ressources en eau du 'Javs. La Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux - 2 '(SONEDE), entreprise publique autonome creee en 1968 sous la tutelle du Mini stere de l'agriculture, est responsable de la production et de la distribution d'eau potable dans toutes les agglomerations de plus de 500 habitants. L'Of fice National d'Assainissement (ONAS), qui est egalement une entreprise publique autonome creee en 1974 sous la tutelle du Ministere de l'equipement, est responsable de la collecte, du traitement et de l'evacuation des eaux usees, ainsi que de la reutilisation des eaux epurees et du drainage des eaux pluviales dans les agglomerations urbaines ainsi que dans les zones industri elles et touristiques. La Direction du genie rural (DGR), qui depend du Ministere de 1 'agriculture, est chargee de l'alimentation en eau et de l'as sainissement dans les zones rurales ne relevant pas de la SONEDE et de l'ONAS. Les municipalites sont responsables du ramassage et du traitement des dechets solides. Alimentation en eau et assainissement 1.05 Depuis sa creation. la SONEDE est devenue une societe techniquement competente et financierement viable, au personnel experimente et devoue. A l'heure actuelle, Ie reseau public d'eau potable alimente environ 64 % de la population totale. Parmi celle-ci environ 97 % des citadins sont alimentes dont 80 % par des branchements particuliers~ 1.06 Dans les villages de moins de 500 habitants, quelque 25 % seulement de la population sont raccordes au reseau public d'eau potable et sur ce pour centage, un cinquieme par des branchements particuliers. Les installations publiques d'alimentation en eau se limitent normalement a des puits et des forages et, dans les villages les plus importants, a un reservoir de surface raccorde a un certain nombre de fontaines publiques. La DGR se borne a con struire des puits et a en assurer la potabilite, a installer des pompes a main et a amenager des reseaux simples d'alimentation en eau. Toutefois, conforme ment a sa politique visant a l'amelioration des conditions de vie dans les zones rurales, Ie Gouvernement a l'intention d'accrottre considerablement Ie niveau de service d'alimentation en eau de ces zones. 1.07 Les villages en zones rurales sont pratiquement depourvus de reseaux d'assainissement publics. La plupart des maisons disposant de branchements d'eau prives possedent des systemes individuels d'evacuation des eaux usees (puits d'infiltration). Dechets solides 1.08 Le Gouvernement a l'intention d'ameliorer la collecte et Ie traite ment des dechets solides et, a cet effet, l'ONAS a ete charge d'entreprendre, avec l'aide de consultants, une etude de la region du Grand Tunis. Cette etude, pour laquelle un financement est prevu au titre du Deuxieme projet d'amenagement urbain de la Banque, devra faire des recommandations sur les moyens a mettre en oeuvre pour ameliorer l'enlevement et Ie traitement des ordures et notamment sur Ie type d'entreprises publiques autonomes a creer. - 3 'Assainissement urbain 1.09 Dans Ie cadre du Premier projet d'assainissement urbain (Pr@t 1088 TUN) et avec l'assistance de la Banque, Ie Gouvernement a cr~~ l'ONAS en 1974 afin de disposer d'un organisme national capable de g~rer efficacement Ie sous-secteur de l'assainissement urbain et de planifier et realiser la future extension des reseaux. L'ONAS a d~but~ son activit~ en juillet 1975 en prenant en charge les reseaux d'egouts du Grand Tunis (13 municipalites), de Sfax et de Sousse, et il s'appr@te maintenant a prendre ceux des agglomera tions de plus de 10.000 habitants. A ce jour, l'ONAS assume la responsabilite de l'assainissement dans 26 municipalites et 6 zones touristiques, et il pre voit de prendre le contr8le de pl"us de 54 reseaux supplementaires au cours des six prochaines annees (Annexe 1). Etat des reseaux d'~gouts 1.10 Les r~seaux d'egouts que l'ONAS doit prendre en charge sont souvent eI. tres mauvais ~tat. Par faute d'entretien preventif, ils sont souvent obstrues, ce qui fait deborder les eaux usees dans des zOnes d'habitats dE:nses, avec les risques que cela represente pour la sante des populations, ou bien, dans le cas des egouts evacuant les eaux pluviales, les zOnes de bas fonds sont inondees en cas de gros orages. 'En outre, lorsqu'ils existent, les ri:~seaux d' egouts ne desservent pas toute la zone urbanisee du fait que leur eJI:tension n' a pas suivi le m@me ryttime de developpement que l' urbanisation. Cf;S reseaux necessitent des travaux considerables de remise en eta.t et il ftludra un certain temps a l'ONAS pour pouvoir les etendre de facon a rattraper le retard accumule et assurer un service public de qualite. Objectifs du secteur 1 . 11 Le principal objectif assigne au secteur de l' assainissement par la Commission nationale de l'assainissement (CNA) consiste A assurer dans ce d,.)maine des services d 'un niveau comparable a ceux qui sont assures pour 11 alimentation ~n eau potable. On compte atteindre cet objectif en procedant A la remise en etat, A la modernisation et a l'extension des reseaux exis tants, en prenant des mesures de protection contre les inondations, en a;:;surant un drainage approprie et en mettant en place les installations de txaitement et d'evacuation necessaires pour proteger l'environnement et reduire les risques pour la sante des populations. La CNA a propose comme objectifs pour 1986 et 1990 des taux de branchements particuliers dans les z,>nes urbaines de 60 et 81 % respectivement. Toutefois, faute de moyens financiers suffisants, l'ONAS a dn reduire considerablement ses previsions d'investissements pour la periode du Sixieme plan (1982-86) (par. 1.15), ce qui fait qu'il ne sera pas en mesure de prendre en charge autant de centres que prevu et que l'objectif fixe pour 1986 ne sera pas atteint. Au total, le taux de branchements pour toutes les zones urbaines en 1986 ne devrait guere @tre superieur au taux actuel (42 %) mais, dans les villes qui passeront sous l'autorite de l'ONAS d'ici a 1984, Ie taux de 60 % fixe comme objectif pour 1986 devrait @tre realise. - 4 1.12 Un autre objectif important du secteur consiste a promouvoir la re- utilisation des eaux usees traitees a des fins industrielles ou agricoles afin de completer les maigres ressources en eau du pays (par. 1.03). 1.13 L'objectif prioritaire du Gouvernement est de faire en sorte que Ie developpement des reseaux d'assainissement dans les zones urbaines reste du ressort de l'ONAS, d'amener progressivement cet Office a desservir l'ensemble des centres urbains et d'accroitre Ie nombre de branchements particuliers en encourageant la population a se brancher sur les reseaux d'assainissement remis en etat ou sur les nouveaux reseaux en lui accordant les facilites de credit necessaires pour couvrir les frais de branchement. Systemes d'assainisse~ent individuels 1.14 Pour que l'immense tache impartie a l'ONAS reste dans des limites raisonnables et pour reduire les investissements publics, Ie Gouvernement encourage l'utilisation de systemes individuels d'evacuation des eaux usees chaque fois que cela est approprie (puits d'infiltration ou fosses septiques avec systeme d'epandage dans Ie sol pour la peripherie des zones urbaines et latrines a fosse pour les habitations non branchees sur un reseau public d'alimentation en eau). Dans les petites vi lIes et les villages ou la densite ~e population est faible et ou la nature du sol sly prete, les systemes indi viduels donnent satisfaction. L'ONAS devrait ainsi pouvoir axer ses activites ~ur les grosses agglomerations a population plus dense, ou les systemes indi viduels d'evacuation des eaux usees ne sont plus appropries, ou bien plus couteux que les egouts (par. 2.05 a 2.08). Sixieme plan de developpementde l~ONAS (1982-1986) 1.15 Sur la base d'excellentes etudes techniques et economiques, l'ONAS a et~bli un Cinquieme plan de developpement (1982-1986) indiquant en detail les investissements necessaires pour atteindre les objectifs cites au paragraphe 1.11. nu fait de contraintes budgetaires et apres consultation entre 1IONAS, Ie Ministere de l'equipement, Ie Ministere des finances et de la planification et la Banque, on a ramene de 210 millions de dinars (en valeur courante) a 120 millions de dinars Ie montant des credits initialement prevus en reechelon nant certains investissements d'une priorite moins elevee. Le plan revise pour lqR2-1986 (Sixieme plan) a la meme portee que Ie Cinquieme plan en termes reels et represente un accroissement de 50 % en termes nominaux. Les projets d'a~sainissement prevus dans Ie cadre de ce Sixieme plan de developpement sont enumpres en Annexe 2 et se repartissent en deux categories A. Grands proiets en cours (57 millions de dinars) rette categorie comprend les grands projets dont llexecution a demarre durant Ie Cinquieme plan de developpement (1977-1981) : - 5 i) Ie Premier projet d'assainissement urbain (Pret 1088-TUN) pour Ie Grand Tunis, achev~; ii) Ie Projet SIDA egalement en voie d'achevement et comprenant la con struction de centres de traitement a Sfax et a Kairouan et l'instal lation de r~seaux d'egouts a Gabes et Kelibia; iii) Ie projet b~neficiant d'une assistance financiere de la GEE et portant sur 17 villes moyennes a) villes dejl pas sees sous Ie contrale de l'ONAS ~ Sousse, Monastir, Kairouan, Gabes, Nabeul, Hammamet, Le Kef, Hamma " (Gabes), Hammam Sousse; et b) devant passer sour Ie contrale de l'ONAS en 1983 : Gafsa, Tozeur, Kasserin~, Moknine; Menzel Bourguiba, Kalaa Kebira, Jemmel, Akouda; iv) Ie Deuxieme projet d'assainissement urbain (Pret de la Banque 1675 TUN) en cours d'execution et concernant Ie Grand Tunis et Sfax; et v) l'ex~cution d'~tudes, la remise en ~tat et la modernisation des installations existantes, ainsi que l'achat de materiel et la con struction de bureaux et d'ateliers pour l'ONAS. B. NOll.vf'!aux grands pro.iets Cette cat~gorie comprend de nouveaux projets qui doivent etre ex~cutes au COtlrS des Sixieme 0982-86) et Septieme (1987-91) plans de developpement : ]e Troisieme projet d'assainissement urbain envisage, decrit plus en detail au Chapitre III et comportant un programme echelonn~ pour 30 vi lIes devant passer sous Ie contrale de l'ONAS durant la peri ode 1983-1988. Cout total: 49,5 millions de dinars; iO Ie Projet du bassin de la Medjerdah visant i proteger Ie barrage r~servoir de Sidi Salem de la pollution urbaine et industrielle. Ge nroiet porte sur les 11 villes suivantes : Ghardimaou, Jendouba, Bou Salem, Bda, Teboursouk, Gaafour, Djedaida, Sil iana, Tebourba, TAstour, Medjez El Bab. Ce projet, dont Ie coat total est de 26 mil lions de dinars, b~neficie d'une assistance financiere de la Repu blique fed~rale d'A11emagne (Kreditanstalt fur tHederaufbau; 27 millions de deutsche mark); Ie Projet du Grand Tunis qui prevoit l'extension des r~seaux d'as sainissement et d'~vacuation des eaux pluviales, d'un coat total de 35 millions de dinars financ~ 1 50 % par Ie Fonds du Kowelt; - 6 iv) un nouveau projet dont l'execution doit demarrer avant la fin du qixieme plan et qui prevoit l'extension du reseau d'assainissement actuel de Sfax pour un cout total de 19 millions de dinars; v) trois centres de traitement des eaux usees qui doivent etre con struits ~ Mahdia, Gabes et Kasserine, pour un coot total de 8,3 mil lions de dinars; et vi) huit centres de traitement des eaux usees qui doivent etre agrandis, pour un cout total de 4,7 millions de dinars. Intervention de la Banque dans Ie secteur l.ln La ~trategie de la Banque consiste a aider Ie Gouvernement a attein dre Ie niveau de services fixe comme objectif pour Ie secteur de l'alimenta tion en eau pt de l'assainissement, et a accrottre les economies realisees par les entrepris~s publiques en ameliorant davantage encore l'efficacite de leur gestion et de 'eur politique tarifaire. La Banque a contribue a la creation et au developnpment de la SONEDE et de l'ONAS, et a maintenu constamment des contacts etroits avec Ie Gouvernement tunisien en ce qui concerne les politi ques sectorielles et les pratiques operationnelles dans Ie cadre de diverses operations. Dans Ie secteur de l'alimentation en eau, Ie Groupe de la Banque a accorde cipq prets et un credit d'un montant total de 124,5 millions de dol lars et prepare actuellement un projet d'alimentation en eau des zones rurales couvrant l'ensemble de la Tunisie. En outre, la Banque prepare un projet de protection contre les inondations pour la ville de Sfax. Au cours des premi eres annees qui ont suivi la creation de la SONEDE et de 1IONAS, des retards importants ont ete enregistres dans l'execution des projets mais ceux-ci ont diminue a me~l're que les organismes en question commen~aient ~ acquerir de l'experience. Trois prets et un credit ont ete accordes par Ie Groupe de la Banque au secteur de l'assainissement au titre des projets suivants i) Ie Projet d'infrastructure touristique (Pret SSS-TUN de 14 millions de dollars et Credit 329-TUN de 10 millions de dollars, tous deux en date du 28 septembre 1972) prevoyait des travaux d'assainissement dans six zones touristiques pour un montant de 16,64 millions de dol lars. Ce projet a ete revise lorsque Ie Gouvernement a modifie ses objectifs en matiere de developpement touristique en 1975, et de nou veaux retards ont ete enregistres du fait des modifications consecu tives Qu'il a fallu apporter aux avant-projets detailles et du delai supplementaire necessaire pour terminer les plans detailles d'occupa tion nes sols et pour acheter les terrains correspondants. Le projet revise a ete termine en 1981; ii) Ie Prpmier projet d'assainissement urbain (Pret 1088-TUN du 18 fevripr 1975, d'un montant de 28 millions de dollars). Ce projet avait pour principaux objectifs de contribuer a la creation de l'ONAS pour en faire un organisme de gestion efficace, - 7 de dAuolluer Ie lac de Tunis en construisant un canal Ie long de ses rives et d'ameliorer les installations d'assainissement de la zone du Gran~ Tunis. Ce projet, qui est maintenant acheve, a eu une inci dence ecologique considerable du fait de la depollution du lac de Tunis et de l'elimination des nuisances liees aux odeurs d'egout. En consequence, la valeur des terrains situes autour du lac a ete multi pliee environ par vingt et un organisme public (la Societe d'amenage ment des berges du lac) a ete recemment cree pour amenager les rives du lac; et iii) Ie Deuxieme projet d'assainissement urbain (Pret l675-TUN du 13 avril 1979, d'un montant de 26,5 millions de dollars). Ce projet qui s'in scrit dans Ie cadre du Cinquieme plan de developpement de l'ONAS (1977-81) vise a developper Ie secteur de l'assainissement en ameli orant et en developpant les installations de collecte, de traitement et d'evacuation des eaux usees ainsi que les reseaux de drainage des eaux pluviales des agglomerations de 7unis et de Sfax. L'execution du projet avance de fa~on satisfaisarite bien que trois collecteurs d'eaux pluviales doivent faire l'objet de nouveaux appels d'offres etant donne que les devis soumis ont ete nettement supe~ieurs aux previsions et que des fonds supplementaires en monnaie locale doivent etre debloques. Le Gouvernement etudie actuellement les mesures appropriees pour assurer Ie financement necessaire et achever rapide ment la realisation du projet. En outre, trois projets de developpement urbain comportent des elements reLatifs a l'assainissement. Le premier (Pret 937-TUN, Credit 432-TUN du 5 oct"bre 1973, d'un montant de 18 millions de dollars) qui est maintenant acheve comportait plusieurs etudes sur l'assainissement. Le deuxieme (Pret l705-TUN, du 31 mai 1979, d'un montant de 19 millions de dollars) prevoit un montant de 3,9 millions de dollars en vue de l'amelioration et de l'extension des reseaux d'alimentation en eau et d'assainissement dans plusieurs zones d'habitat de groupes sociaux a faible revenu. Ce projet comporte egalement un element "dechets solides" et notamment une etude qui est actuellement executee par l'ONAS. Le Troisieme projet de developpement urbain (2223-TUN du 11 janvier 1983), qui fait l'objet d'un pr@t de 25 millions de dollars, prevoit un montant de 2,7 millions de dollars pour la modernisation et l'expansion des reseaux d'alimentation en eau et d'assainissement des zones d'habitat de grcupes sociaux a faible revenu. 1.17 Les rapports d'evaluation retrospective concernant les deux premiers proiets d'alimentation en eau (No 1902 du 13 fevrier 1978) et Ie troisieme proiet (No 3914 du 4 mai 1982) ont conclu que ces projets avaient atteint leur objectif, qui etait d'assurer une alimentation en eau de qualite acceptable pour repondre aux besoins croissants de la population des zones desservies, et qu'ils avaient largement contribue a faire de la SONEDE un organisme techni quement competent et financierement viable. Le rapport d'evaluation retro spective concernant Ie Troisieme projet d'alimentation en eau a conclu qu'un projet d'execution plus detail Ie aurait da etre execute avant d'etre soumis au Corseil. En consequence, les projets ulterieurs ont ete evalues sur la base de plans techniques tres elabores. Le Departement de l'evaluation retrospec ti\'e des operations a egalement publie une etude sur les operations sectoriel le~; concernant Ie Programme d' alimentation en eau et d' evacuation des dechets - 8 en Tunisie (Rapport 4146 du 20 octobre 1982) dans lequel il est dit que l'in tervention de la Banque dans ce secteur en Tunisie a ete exceptionnellement positive. Les raisons de ce succes tiennent ~ la volonte qu'avait le Gouver nement tunisien d'atteindre les objectifs qu'il s'etait fixes dans ce secteur, et au fait que le programme de la Banque concordait parfaitement avec ces objectifs. - 9 II. POPULATION; NIVEAUX DES SERVICES ET DEMANDE DANS LA ZONEDU PROJET Population 2.01 D'apres Ie dernier recensement Qui date de mai 1975, la Tunisie comptait 5,6 millions d'habitants. Selon une enQuete recente executee par l'Institut national de la statistique (INS), on estime qu'en juillet 19S0, la Tunisie comptait environ 6,4 millions d'habitants dont 52 % environ - soit 3,3 millions de personnes - vivaient en milieu urbain 1/. On prevoit que l'ac croissement demographique annuel moyen sera de 2,2-% durant les annees SO et de '~ % par la suite. En consequence, la population totale devrait atteindre 7,7 millions d'habitants en 1990 et 9,1 millions en l'an 2000, mais la popula tion urbaine devrait s'accrottre d'environ 3,3 % par an, et ce en grande par::ie a cause de l' exode rural. On prevoit que Ie phenomEme d' urbanisation rapLde se poursuivra et que les populations rurales dispersees representeront moiils de 20 % de l'ensemble de la population d'ici a la fin du siecle. 2.0:~ Sur les 3,3 millions de citadins - environ 45 % - soit 1.500.000 per~onnes - habitent les grandes villes (district de Tunis, Bizerte, Sousse et Sfa<); 30 % - soit 1.000.000 de personnes - habitent des villes de plus de 10.)00 habitants et les 25 % restants - soit SOO.OOO personnes - des petites vil~es comptant de 2.000 a 10.000 habitants. Environ 12 % de la population urb,line totale - so it 400.000 personnes - disposent de revenus inferieurs au seuLl de pauvrete absolue en milieu urbain estime par la Banque 2/ a 140 din,trs (250 dollars) par habitant et par an. La proportion de pauvres est plu; import ante dans les villes petites et moyennes (15 %, soit 270.000 per~onnes) que dans les grandes villes (S %, soit 130.000 habitants). Il conlennait donc qu'apres avoir ameliore les reseaux d'assainissement du Grand TunLs et de Sfax, l'ONAS s'occupe desormais des villes moyennes, ce qui fait l'objet du projet envisage. Niveaux'des services'assurEs 2.03 Le secteur de l'assainissement est caracterise par divers niveaux de services. Dans les petits centres urbains et a la peripherie des grandes agglomerations urbaines, ou il est frequent que les habitants trans portent eux-memes a la main l'eau depuis les fontaines publiques, les latrines et les fosses ouverts d'evacuation des eaux usees predominent. La ou on a ameliore " l'alimentation en eau par des branchements particuliers, des toilettes a chasse d'eau alimentees par de petites citernes et des puits d'infiltration 1/ Les zones urbaines comprennent les villes de plus de 2.000 habitants. 2/ Le seuil de pauvrete absolue est Ie seuil en de~a duquel une personne n'a pas les moyens financiers d'avoir Ie regime nutritionnel minimum requis ni de satisfaire ses besoins non alimentaires essentiels. - 10 ont ete installees mais du fait de la capacite insuffisante de ces fosses ou de la permeabilite mediocre des sols, les debordements sont frequents, ce qui amene les habitants a ne pas utiliser leurs fosses et a decharger leurs eaux usees directement dans la rue. Enfin, dans les zones d'habitat dense, essen tiellement dans les centres des villes, les systemes individuels d'assainisse ment ont ete remplaces par des embryons de reseaux Communaux. Aujourd'hui, Ie taux general de branchements particuliers sur Ie reseau d'assainissement pour l'ensemble des collectivites urbaines est d'environ 40 %. L'exploitation et l'entretien ne sont pas toujours effectues de fa~on satisfaisante, les res sources financieres manquent et l'evacuation des eaux usees est toujours insuffisante dans les centres qui ne relevent pas encore de l'ONAS alors que, dans les autres centres, la qualite et Ie niveau des services fournis se sont nettement ameliores. Dans les 26 municipalites prises en charge a ce jour par l'ONAS, Ie taux moyen de raccordement au reseau d'assainissement est d'environ 63 % et il depasse 70 % dans les grands centres urbains. Zone-du projet 2.04 En 1977, l'ONAS a engage des consultants (Ingenieurs Consultants Neerlandais) pour executer une etude generale du secteur de l'assainissement afin d'etablir un programme national de travaux et de determiner les travaux de refection et d'extension a effectuer en priorite dans 162 centres urbains. Ouatre principaux criteres de selection ont ete retenus : i) l'existence d'un plan directeur d'assainissement et/ou d'un plan d'amenagement urbain suscep tible d'accelerer l~ preparation du projet; ii) la proportion d'habitations ayant l'eau courante mais non branchees sur Ie reseau d'egouts; iii) Ie pour centage d'habitations dechargeant les eaux usees dans des fosses ouverts; et iv) les possibilites de reutilisation des eaux traitees a des fins agricoles ou industrielles. A la suite de ces etudes, un premier projet comprenant un programme d'extension progressive du reseau d'assainissement dans 17 villes prioritaires a ete lance, la eEE assurant une partie de son financement. Le coGt estimatif de CP projet selon l'ONAS est de 20,4 millions de dinars (32,4 millions de dollars). Un deuxieme programme est en preparation pour 11 villes du bassin de la Med;prdah, son coGt estimatif est de 26 millions de dinars, et la Republique federale d'Allemagne (Kreditanstalt fur Wiederaufbau) Ie finance a hauteur de 17 millions de deutsche mark. On a propose qu'un troisieme pro jet portant sur 30 cpntres urbains et 34 municipalites fasse l'objet d'un financement de la Banque. Ce projet serait execute dans six zones situees dans differentes parties du pays (voir Carte No 16721). En 1981, la popula tion totale de ces 30 centres urbains etait d'environ 555.000 habitants, soit environ 8,5 % de la population de la Tunisie et elle devrait atteindre 655.000 habitants en 1986 et 1,2 million en 2006. Le taux moyen de branchement dans ces 30 centres etait en 1981 de 82 % pour l'eau et de 42 % pour l'assainisse ment. Le projet envisage devrait contribuer a faire passer a environ 60 % Ie taux moyen de branchement sur Ie reseau d'egouts d'ici a la fin 1987, et sur tout a ameliorer considerablement les installations d'assainissement exis tantes. - 11 Systemes'd'assainissementpxistants 2.05 Dans la zone du projet, ces installations sont generalement mediocres. Les 30 villes retenues se repartissent entre les categories sui'.rantes : 5 villes sont equipees d'installations d'assainissement individuelles; ii) 16 villes dispos~~t a la fois d'installations dtassainissement indi viduelles et de reseaux collectifs; et iii) q villes disposent de reseaux d'assainissement collectifs. · 2.05 La premiere cate~orie de villes est totalement depourvue de reseaux d'assainissement collectifs. Une ou deux maisons disposent de puits d'infil tration, et dans certains cas de fosses septiques (SbeYtla, Ksour Essaf, Mah,:lres), generalement installes par les proprietaires euxmemes. Le bon fonc tio,nement de ces installations est gene par on ou plusieurs des facteurs sui '.rants i) la permeabilite ;nsuffisante des sols et la mauvaise conception des installations (Mahares), qui font que les effluents debordent direc tement dans les rues ou dans les fosses ouverts de drainage. Dans ces circonstances, les puits d'infiltration ou les fosses septiques constituent des reservoirs d'accumulation qui doivent etre vides plusieurs fois Dar an, ce qui coute de 3 a 10 dinars (5 a 15 dollars) chaque fois; ii) la proximite nes lits des rivieres ou du littoral (Medenine, Mahares) ou l'effet des crues et des marees hautes refoulent l'eau dans les puits d'infiltration, ce qui empeche l'infiltration normale des effluents dans Ie sol; iii) la proximite des nappes d'eau souterraines fournissant l'eau potable, qui est un facteur de contamination et de risques pour la sante (Medenine et Shp1tla); iv) la forte densite urbaine (Ksour Essaf) qui empeche Ie sol d'absorber suffisamment les effluents; et ~) l'absence quasi totale de reseaux de drainage des eaux piuviaies et Ie fait que de graves inondations se produisent presque chaque annee. 2.07 Dans la deuxieme categorie de villes ou les installations sanitaires individuelles sont completees par un reseau d'assainissement qui dessert gene ralement Ie centre ville, les conditions sanitaires sont generalement peu satisfaisantes. Les principaux problemes qui se posent sont les suivants : - 12 i) l'insuffisance ou meme parfois l'inversion des pentes des collecteurs d'eau usee qui genent ou empechent l'ecoulement rapide (avec l'effet d'autocurage en resultant) des effluents et causent des obstructions et necessitent un entretien supplementaire; ii) la mauvaise qualit~ des conduites d'egout et de leurs accessoires qui entratne des fuites et des risques de contamination des eaux souter raines; iii) les dangers pour l'environnement que comporte Ie rejet d'importants volumes d'eanx usees dans les lits des oueds traversant ces villes; et iv) l'absence des installations necessaires pour r~utiliser l'eau dans les regions OU celle-ci est rare. 2.08 Dans la troisieme categorie de villes desservies a plus de 70 %, les services municipaux sont responsables de l'exploitation et de l'entretien de leurs reseaux d'assainissement. L'insuffisance du personnel d'encadrement et des competences techniques necessaires, la penurie de materiel et de materiaux necessaires pour exploiter, entretenir et remplacer les egouts et l'absence d'une politique de recouvrement des couts expliquent que les reseaux se dete riorent rapidement. II convient en priorite de reparer et de remettre en etat les- installations pxistantes plutat que de proceder a l'extension des reseaux. En outre, pour eli~iner les risques croissants qu'entratne pour l'environne ment l'accroissement demographique, les effluents doivent etre evacues hors des villes ou ils peuvent etre traites afin d'etre reutilises par l'industrie et l'agriculture. 2.09 Parmi les 30 villes sur lesquelles porte Ie projet envisage, une seule Dar Chaabane - exploite une usine de traitement des eaux usees, celles de Zaghouan et de Grombalia etant hors service. Une demande d'eaux usees traitees existe dans des villes comme El Djem ou les agriculteurs ont detourne Ie flux d'eaux d'egout non epurees, qu'ils utilisent sans traitement ni con trale appropri~s pour irriguer leurs cultures maratcheres. Cette pratique comporte un risque sanitaire grave qui sera elimine si l'on construit des installations de traitement appropriees dans Ie cadre du projet envisage. - 13 III. LE PROJET ebjectifs-du-projet 3.01 T,e projet envisage resulte d'un dialogue continu entre la Banque, Ie Gouvernempnt et l'ONAS sur Ie developpement du sous-secteur de l'assainisse ment et sur 1es moyens de financer les plans d'investissement de l'ONAS. II a ete prepare par Ie Gouvernement avec l'assistance de consultants, dans Ie cadLe du Deuxieme projet d'assainissement urbain (Pret 1675-TUN). Ses princi pau< objectifs sont les suivants : i) ameliorer l'assainissement urbain par la remise en etat des reseaux d'assainissement existants, et reduire 1a pollution par l'evacuation appropriee des effluents; it) developper 1es reseaux d'assainissement l~ ou les installations indi vidue11es creent de gravesrisques sanitaires, et encourager la popu lation ~ se brancher sur les nouveaux reseaux d'egouts; iii) assurer Ie drainage des eaux de pluie; traiter les eaux usees en vue de leur reutilisation par l'industrie et l'agriculture dans Ie cadre d'une politique nationa1e de gestion des ressources en eau, et mettre fin ~ l'irrigation des cultures maraicheres par des eaux d'egout non epurees; soutenir les efforts du Gouvernement visant ~ donner, ~ moyen ou long terme, les moyens techniques necessaires et une autonomie financiere au secteur de l'assainissement; et vi.) aider l'ONAS ~ : a) renforcer sa situation financiere en favorisant l'adoption d'une nouvelle politique financiere ~ long terme qui lui permette de financer au moins 13 % de ses investissements durant 1a periode d'execution du projet (1983-1989); b) prendre progressivement la responsabilite de l'assainissement, du traitement et de l'evacuation des eaux usees dans tous les centres urbains de plus de 10.000 habitants; et c) ameliorer sa capacite operationnelle en achetant Ie materiel d'entretien, Ie materiel de traitement des donnees et les locaux necessaires. Portpe du·projet 3.02 Le projet envisage prevoit la remise en etat et l'extension des reseaux actuels d'assainissement et de drainage des eaux pluviales ainsi que la lIise en place d'installations de traitement des eaux usees dans les centres sui'lants (voir Carte de 1a BIRD No 16721) : - 14 i) Nord: Bizerte, Ras Jebel et Mateur; ii) Cap Bon Menzel Temime, Soliman, Menzel Bou Zelfa, Beni Khalled, Grombalia, Korba, Dar Chaabane et Zaghouan; iii) Sahel Kalaa Sghira, Sahline, M'Saken, Ouardan ine, Sayada Lamta-Bou Hajar, Ksar Hellal, Teboulba, Bek alta et Ksour Essaf; iv) Region de Sfax El Djem, banlieue de Sfax et Mahares; v) Interieur SbeYtla, Sidi Bouzid et Nefta; et vi) Sud: Houmt Souk, Zarziz, Medenine et Tataouine. ~escription-du-projet 3.03 La description detail lee du projet envisage figure en Annexe 5. Le projet prevoit : i) la construction d'environ 110 km d'egouts primaires et egalement de quelque 20 stations de pompage et autres ouvrages connexes; ii) la construction d'environ 300 km d'egouts secondaires; iii) la construction d'environ 25 km d'egouts pour les eaux pluviales; iv) la construction d'une douzaine de centres de traitement des eaux usees, l'agrandissement d'un centre existant deja et Ie branchement de cinq villes sur des centres existants; v) la fourniture de materiel d'entretien et de traitement de donnees, et egalement des locaux necessaires; vi) la fourniture de services de consultants charges d'etablir les plans necessaires et de superviser les travaux de construction; et vii) l'execution des etudes suivantes a) etudes de faisabilite sur 10 a 15 nouveaux centres devant passer sous Ie controle de l'ONAS, et en vue d'encourager la reutilisa tion des eaux usees traitees a des fins industrielles et agricoles (Termes de reference, Annexe 3); et b) une etude sur Ie traitement des donnees par ordinateur et Ie sys teme d'information (Termes de reference, Annexe 4). - 15 eoilt estimatif 3.04 Le coOt estimatif detaille du projet envisage est indique en Annexe 5 et est resume dans le tableau ci-dessous. 11 s'eleve A 49,44 millions de dinars (soit 78,48 millions de dollars) dont 21,42 millions de dinars en devises (34 millions de dollars), ce qui represente 43 % du coOt total. Les taxes et droits identifiables s'elevent A environ 21 % du coOt total. Monnaie Monnaie · nationale Devises Total nationale Devises Total millions de dinars-== -- millions de dollars-== base : ;anvier 1983 I. ASSAINISSEMENT POUR 30 VILLES a. EgOllts primaires 4,24 2,82 7,06 6,73 4,48 11 ,21 b. Stations de pompage 0,34 0,29 0,63 0,54 0,46 1,00 c. EgOllts secondaires 6,19 4,22 10,41 9,82 6,70 16,52 d. Drainage des eaux de pluie 1,77 0,65 2,42 2,81 1,03 3,84 e. Cen~res de traitement .2.J-.§. ·2,63 5,79 ~ 4,17 ~ Tot01l I II. DIV~RS Materiel d'entretien, bureaux 1,59 0,93 2,52 2,53 1,47 4,00 et autres materiels 1,00 ~ 2,86 1,59 2,96 4,55 Total II 2,79 4,43 III. SERVICES DE CONSULTANTS ET ETUDES TOTAL 19,23 Provision pour imprevus 1,99 1,42 3,41 .1..J2 ~ 5,40 Total 21,22 16,24 37,46 33,68 25,77 59,45 Provision pour hausse de prix 6,80 COUT TOTAL DU PROJET 28,02 21,26 49,28 44,48 33,75 78,23 Commission d'ouverture Financement total necessaire 28,02 21,42 49,44 44,48 34,00 78,48 1 dol.ar '= 0,63 dinar - 16 3.05 Les estimations de coOt sont fondees sur les plans definitifs des reseaux d'assainissement, sur les plans provisoires des centres de traitement et sur les devis soumis recemment pour les canalisations, pompes, materiel de traitement et travaux de genie civil dans Ie cadre de marches passes au titre des projets d'assainissement actuellement en cours en Tunisie, et en particu lier du projet finance par la CEE qui ne differe guere de celui qui est envi sage. Tous les coOts ont ete ajustes aux niveaux de janvier 1983. Les provi sions pour imprevus ont ete estimees a 10 % pour les egouts et a 15 % pour les centres de traitement, pourcentages justifies compte tenu des connaissances et de l'experience considerable acquises dans des villes comparables dans Ie cadre des deux premiers projets d'assainissement urbain et du projet de la CEE en cours. Des provisions pour hausse de prix de 9 % pour 1983 et de 8 % par an par la suite au titre des elements en monnaie nationale et en devises ont ete incluses dans les estimations de coOt relatives au materiel et aux travaux de genie civil, sur la base des prix tunisiens et internationaux recemment c~nstates par l'ONAS pou~ Ie materiel et les travaux d'assainissement. 3.06 Le projet prevoit que l'etablissement du projet d'execution et des dossiers d'appel d'offres necessitera environ 750 hommes-mois de services de consultants locaux pour les reseaux d'assainissement et la supervision des travaux, et que 130 hommes-mois de services de consultants etrangers seront necessaires pour la mise au point des plans definitifs, la supervision des travaux de construction d'usines de traitement et l'execution d'etudes de faisabilite et d'etudes sur informatique. Le coOt estimatif de ces services (y compris les frais de deplacement a l'etranger et de subsistance) est de 2,36 millions de dinars tunisiens (3,74 millions de dollars), soit en moyenne 3.500 dollars par homme-mois pour les consultants locaux et 8.500 dollars pour les consultants etrangers. Investissements par habitant 3.07 Les investissements destines aux reseaux d'assainissement secondaires s'elevent a 10,41 millions de dinars tunisiens aux prix de janvier 1983, dont 30 % environ serviront a remettre en etat les reseaux d'assainissement exis tants. A la fin de la periode du projet, lorsque environ 155.000 personnes supplementaires seront desservies par les nouveaux reseaux d'egouts, Ie taux d'utilisation ne sera que d'environ 75 % de la pleine capacite, ce qui signi fie que les coOts d'lnvestissement par habitant seront alors d'environ 35 dinars (soit 56 dollars). En outre, etant donne que les nouveaux egouts assureront dans des proportions a peu pres egales l'evacuation des eaux usees · et des eaux pluviales, Ie coOt de l'evacuation des seules eaux usees sera d'environ 17,50 dinars (soit 28 dollars) par habitant. 3.08 Si l'on effectue Ie meme calcul pour les egouts primaires, dont la capacite a la fin de la periode du projet ne sera utilisee qu'a environ 50 %, on en arrive a un coOt par habitant de 18 dinars (soit 29 dollars) et pour les centres de traitement, a un coOt par habitant de 36 dinars (sait 57 dollars). En consequence, les coOts totaux par habitant s'eleveront ainsi a 71,5 dinars (soit 114 dollars) pour les eaux usees et a 46 dinars (soit 74 dollars) pour l'evacuation des eaux pluviales. Ces coOts sont tres raisonnables. - 17 - Financement du projet 3.0<: On trouvera ci-dessous Ie detail du plan de financement du projet de l'ONAS qui est propose: Dinars Dollars , % en millions Financementrequis n~penses d'investissement proposees 49,44 78,48 100,0 Avance a long terme 1,60 2,54 3,1 Augmentation de Fonds de roulement 0,29 0,46 ~ Total 51,33 81,48 100,0 · ===== ===== ===== Dinars Dollars % en millions Sources de financement Autcfinancement interne 15,49 24,59 31,3 Moirs : service de la dette 11 ,65 18,49 23,5 Autnfinancement interne net 3,84 6,10 7,8 Contribution des clients 4,18 6,64 8,4 Aut(,finllncement total 8,02 12,74 16,2 Pr@t de la Banque propose 21 ,42 34,00 43,3 Participation de l'Etat 20,00 31,74 40,5 Total des diverses sources 49,44 78,48 100,0 ===== ===== ===== Le proiet sera autofinance a hauteur de 16 % par llaNAS, dont 8 % par les resl11tats bruts d I operation et a 8 % par les contributions des cl ients. L'Etat assurera Ie reste du financement necessaire en monnaie nationale a hauteur de 31,7 millions de dollars (41 I), Ie financement en devises etant couvert par Ie PrE~t de la Banque envisage d I un montant de 34 mill ions de dol lar!:, dont 253.102 dollars pour la commission d'ouverture que Ie Gouvernement a demand' a la Banque de financer. 3.10 Le pret de la Banque envisage sera accorde au Gouvernement qui Ie retrocedera a l'ONAS aux mImes conditions, y compris Ie taux d'interet vari able, la commission d'ouverture et la commission d'engagement. LlaNAS sup portera egalement les risques de change. Les taux d'interet a long terme pratiques par les banques commerciales tunisiennes sont actuellement compris entre 5,25 et 11,5 %. Au cours des trois dernieres annees, Ie taux d'infla tion a atteint en moyenne 8,9 % comme l'indique l'indice du cout de la vie et on prevoit qu'il sera de 9 % au cours des deux prochaines annees. Dans ces circonstances, la retrocession du pr@t a des conditions semblables a celles de la l~anque semble satisfaisante. La signature d'un accord de pr@t subsidiaire entre Ie Gouvernement et l'ONAS a des conditions jugees satisfaisantes par la Banque constituera une condition de l'entree en vigueur du pr@t envisage. - 18 Execution 3.11 On estime que 1e projet prevu sera acheve en six ans comme l'indique 1e ca1endrier d'execution figurant en Annexe 6. Les travaux envisages seront executes sous 1a responsabi1ite et 1a supervision de l'ONAS avec l'assistance de consultants qui seront engages conformement aux directives de 1a Banque en 1a mati~re. Les contrats des consultants en ce qui concerne 1a preparation des dossiers d'appe1 d'offres se repartissent en quatre contrats pour 1es reseaux d'egouts et deux pour 1es installations de traitement. Les memes con sultants seront ega1ement appe1es a superviser l'execution de 1a partie du projet dont i1s sont charges. 11 est prevu de lancer 1es premiers appe1s d'offres au printemps 1983 et 1es travaux de construction pourront demarrer a l'automne 1983 pour @tre termines a 1a fin de 1988. On trouvera en Annexe 7 des estimations concernant 1es investissements annue1s a effectuer au titre du projet. Passation-des marches 3.12 Les marches concernant 1es travaux de genie civil 1es plus impor tants, 1a pose des cana1isations et 1a 1ivraison de materiel portant sur un montant estime 4~ millions de dollars feront l'objet d'appe1s d'offres inter nationaux conformement aux directives de 1a Banque en 1a mati~re. Pour encourager 1a concurrence internationa1e, 1es marches seront regroupes autant que possible, en particu1ier suivant des criteres geographiques. L'ONAS se procurera 1es cana1isations d'amiante-ciment et de beton ainsi que 1es acces soires necessaires sur appe1 d'offres international en trois tranches succes sives portant chacune sur un tiers du volume. total necessaire, et e11e 1ivrera 1es cana1isations et accessoires aux entrepreneurs charges de 1a pose des cana1isations. Pour 1es centres de traitement, on procedera ega1ement a un regroupement par lots lors du 1ancement des appe1s d'offres internationaux en passant un marche par groupe de travaux de genie civil. d'une part, et pour 1a 1ivraison et l'insta11ation du materiel, d'autre part. Lors de l'eva1uation des offres, on app1iquera une marge preferentie11e de 15 % ou d'un montant ega1 aux droits de douane (le plus faib1e des deux chiffres etant pris en compte) dans 1e cas du materiel fabrique en Tunisie. Les petits marches por tant sur 1e materiel et 1es travaux qui ne devraient pas norma1ement interes ser des soumissionnaires etrangers feront l'objet d'appe1s d'offres locaux conformement aux procedures de l'ONAS, qui sont jugees satisfaisantes. Pour ce type de marche, des p1afonds individue1s de 800.000 dollars par marche de travaux de genie civil et de 200.000 dollars par marche d'equipement et des p1afonds conso1ides de 4 millions et 1 million de dollars respectivement seront appliques. Apres accord de 1a Banque, 1es travaux en regie seront autorises a concurrence d'un coat maximum de 1,5 million de dollars pour des travaux dans des regions iso1ees OU aucune entreprise ne serait disposee ales effectuer a un prix fige raisonnab1e. Les petits travaux re1atifs aux branchements, aux deviations ou a 1a protection des services et 1ignes de telephone, gaz, eau, e1ectricite, ec1airage et transport, et portant sur un montant estime a 200.000 dollars, seront executes par 1es PTT, 1a STEG, 1a SONEDE, 1a SNCFT et 1e Ministere de l'equipement pour 1e compte de l'ONAS suivant 1es procedures locales app1icab1es a 1a passation des marches publics qui sont jugees acceptab1es par 1a Banque. Les consultants seront engages - 19 conformement aux directives de la Banque en la matiere. Tous les dossiers d'appel d'offres, portant sur environ 80 % de la valeur totale des marches, ser0nt examines par la Banque avant l'attribution des marches en question. 3.1J On prevoit que des entreprises etrangeres obtiendront les marches concernant la livraison d'accessoires de canalisation ainsi que Ie materiel d'e ltretien et de traitement. Du fait que les industries soustraitantes f loc"les sont assez developpees, les entrepreneurs locaux devraient normalement obt"mir, soit seuls, so it en association avec des societes etrangeres, la plu pari: des marches concernant la livraison et la pose des canalisations et les tra'raux de genie civil. Deb :1Ursements 3.1·:~ Le pret envisage, d'un montant de 34 millions de dollars, sera debourse de la fa<;on suivante Montant en % des depenses millions faisant l'objet de dollars d'un deboursement 1. Travaux de genie civil 14,24 35 % du total des depenses et pose des canalisations 2. Livraison de materiel 13,33 100 % des depenses en et canalisations devises et 56 % des depenses pour les mate riels achetes localement 3. Services et etudes de 2,93 100 % des depenses en consultants devises et 70 % des depenses en monnaie nationale 4. Commission d'ouverture 0,25 Montant du .. 5. Non affecte ~ Total 34,00 ===== 3.15 Les deboursements devraient normalement etre termines six mois apres 1 t a::hevement du projet et, par consequent, la date de cloture du pret envisage est fixee au 31 decembre 1989. Le tableau ci-apres indique Ie calendrier suiJant lequel les deboursements au titre du pret de la Banque envisage seront eff,~ctues : - 20 Calendrier'provisoire'des.deboorsements Deboursements par Deboursements semestre- -. cumulat ifs Exercice financier et semestre de ]a Banque ----- en millions de dollars ----- % 1984 ler semestre 1,19* 1,19 3,5 2eme se'llE'stre 1,53 2,72 8,0 1985 1er semestre 2,04 4,76 14,0 2eme semestre 2,72 7,48 22,0 1986 ler semestre 3,06 10,54 31,0 2eme semestre 3,40 13,94 41,0 1987 ler semestre 3,40 17,34 51,0 2eme semestre 3,40 20,74 61,0 1988 ler semestre 3,40 24,14 71 ,0 2eme semestre 3,40 27,54 81,0 1989 ler semestre 3,06 30,60 90,0 2eme semestre 1,70 32,30 95,0 1998 ler seme~tre 1,70 34,00 100,0 * Y compris une commission d'ouverture d'environ 0,25 million de dollars. 3.16 Les deboursements au titre des travaux executes en regie seront effectues sur presentation des re1eves de depenses. Les pieces justificatives ne seront pas soumises a l'examen de la Banque mais conservees par l'ONAS et verifiees par les missions de supervision de la Banque. L'ONAS dispose des services administratifs et comptables necessaires pour etablir et tenir les ecritures voulues et en outre, les releves de depenses seront controles chaque annee par les reviseurs comptables. Toutes les autres depenses devront fa ire l'objet des pieces justificatives voulues. 3.17 II apparait que, dans la region Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord, les dehoursements effectues jusqu'a maintenant dans Ie secteur de l'as sainissement ont ete etales sur une periode de huit ans, contre sept ans et demi dans Ie cas de la Tunisie. Compte tenu du fait que la capacite d'exe cution de l'nNAS s'est amelioree et que l'etablissement des plans definitifs est bien avance, on prevoit que les deboursements commenceront immediatement apres l'entree en vigueur du pret, que Ie projet envisage pourra etre acheve en six ans et demi et que les deboursements pourront etre effectues en total i te durant la meme periode. - 21 Passation-~e-marcheset financement retroactif 3.18 Une partie des dossiers d'appel d'offres devrait etre preparee et examinee par la Banque avant la signature du pret envisage et, pour accelerer l'execution du projet, i l convient de proceder ~ la passation de marches anti cip,~e pour ces elements conformement aux directives de la Banque. Les depen ses relatives aux elements en question ne devraient pas etre engagees avant la sig~ature de l'accord de pret propose. Des etudes finales sur les reseaux d'assainissement comprenant des etudes topographiques et geotechniques ainsi que la preparation des dossiers d'appels d'offres dans les 30 villes sont actuellement executees par des consultants qualifies dans des conditions jug~es ac~eptables par la Banque. Pour faciliter la prompte et efficace exe cution du projet, Ie financement retroactif des travaux executes par ces con .. sul:ants ~ compter du ler novembre 1982 et ~ hauteur de 300.000 dollars est rec ')nnnande · 3.19 On trouvera en Annexe 8 les indicateurs cles proposes pour Ie suivi des resultats techniques et financiers du projet. Lors des negociations, ces indicateurs cles et Ie calendrier d'execution du projet (Annexe 6) ont ete exa-I~ines et agrees avec l'ONAS. Us constitueront 1es objectifs que l'ONAS s'eeforcera de realiser. Le calendrier d'execution du projet a egalement ete exaluine et convenu. Lors des negociations, l'ONAS s'est engage ~ etablir un rapJort trimestriel sur tous les aspects des travaux executes au titre du pro jet, y conpris 1es indicateurs cles. L'ONAS fournira des explications chaque fob que les objectifs fixes n'auront pas ete atteints et prendra promptement les mesures correctives necessaires en consultation avec 1a Banque. 3.2') Lors des negociations. on a egalement obtenu 1 1 assurance que dans les six mOls suivant la date de cloture du pret envisage, l'ONAS preparerait et soumettrait a 1a Banque un rapport d'achevement faisant 1e bi1an des resu1tats obtenus par rapport aux objectifs fixes et indiquant notannnent les couts du pro jet et ses benefices economiques, ainsi que 1es performances et 1a contri bution de toutes 1es parties associees a l'execution du projet et ~ l'exp1oi tation des reseaux. - 22 IV. BENEFICIAIRE DU PROJET Generalites 4.01 Le beneficiaire du pret envisage serait l'ONAS, Office National de l'Assainissement cree en 1974 (par .. 1.04) qui a Ie statut d'organisme public a caractere industriel et commercial jouissant de l'autonomie financiere. L'ONAS a ete Ie beneficiaire de prets anterieurs accordes par Ie Groupe de la Banque dans Ie secteur de l'assainissement et octroyes par l'intermediaire du Gouvernement (Pret 1088-TUN et Pret l675-TUN). Organisation et'gestion 4.02 L'Annexe 9 indique la structure administrative actuelle de l'ONAS. Le Conseil d'administration, qui compte 15 membres et est preside par Ie Directeur general de l'ONAS, supervise les activites de l'Office. Neuf membres de ce Conseil sont des fonctionnaires representant les minis teres et d'autres organismes publics s'occupant de l'alimentation en eau et de l'as sainissement, les six autres membres representent les municipalites et les clients de l'ONAS. Le rale des pouvoirs publics, en dehors de la nomination des membres du Conseil, consiste essentiellement a approuver les programmes d'investissement, les emprunts et les baremes tarifaires de l'ONAS. 4.03 L'actuel Directeur general qui, suivant la regIe generale, a ete nomme par Ie Ministre de l'equipement a une vaste experience et est parfaite ment qualifie pour diriger l'ONAS. La responsabilite des affaires courantes est assuree par deux directions pour les travaux neufs (l'une s'occupant du Gra"d Tunis et l'autre du reste du pays), une direction pour la planification et les etudes, une direction pour l'exploitation et l'entretien, et deux autr~s services 's'occupant respectivement des questions financieres et admini stratives. Deux bureaux s'occupant de la verification des comptes, et de la gestion et du contrale des marches aident Ie Directeur general a formuler les plans et politiques a long terme. 4.04 Dans Ie cadre d'accords encore en vigueur au titre d'un pret ante rieur de la Banque (1675-TUN) en date de juin 1980, l'ONAS a beneficie des services d'un consultant charge de coordonner la planification et la concep tion de ses programmes de travail et egalement d'elaborer et de mettre en place un systeme de planification et de contrale du projet. Ce consultant a termin@ sa mission en juin 1982 apres avoir forme Ie personnel du Bureau de coordination et de planification cree peu de temps auparavant et qui a ensuite ete plac~ sous l'autorite du Directeur de la planification et des etudes. 4.05 En juin 1980, l'ONAS a fait appel a un bureau d'etudes (SOTINFOR) afin d'ameliorer ses systemes de compte rendu financier, administratif et de gestion. De nouvelles procedures de contrale des couts sont actuellement mises en place et Ie systeme de comptabilite analytique informatise de l'ONAS devrait etre operationnel au milieu de l'annee 1983 (par. 4.10). - 23 4.06 L'ONAS dispose actuellement de moyens suffisants au niveau de l'exe cution, ~p l'exploitation et des operations d'entretien. Toutefois, certaines modifications s'imposent et il faudra notamment mettre a sa disposition des bureaux centralises pour remplacer les bureaux actuels trop petits et disper ses, ce aui est un facteur d'inefficacite - d'autant plus que les activites de l'ONAS vont prendre de l'extension. Le projet prevoit de mettre a la disposi tion de l'ONAS des locaux d'une qualite jugee acceptable par la Banque. En outre, il convient d'ajouter a l'organigramme actuel de nouvelles directions regionales qui seront creees progressivement selon les besoins. Les accords en vigueur au titre du Pret l675-TUN, en vertu desquels l'ONAS doit consulter 1a Banque avant de modifier sa structure organisationnelle et administrative, resteront applicables · · Pernonnel-et'formation 4.0" A 1a fin de 1981, l'ONAS comptait un ,effectif regulier de 1.455 agents, soit 9,46 agents pour 1.000branchements particuliers, taux acceptable etant donne Ie caractere decentralise de l'ONAS. Compte tenu de sa croissance future, l'O~AS devra recruter 1.280 agents supplementaires d'ici a la fin de 1990, date a laquelle il desservira environ 195.500 clients supplementaires. D'ici la, l'ONAS a l'intention d'accroitre la productivite de son personnel et de ~I:amener a environ 7,6 Ie nombre d' agents pour 1.000 branchements. Le bar;~me ties salaires et indemnites est suffisant pour permettre a l'ONAS de rec'~ter du personnel qualifie et de Ie conserver a son service. 4.0: 1; Une strategie couvrant tous les aspects de la formation a ete ~Habo ree par la Commission de la formation et du perfectionnement professionnel de l'OHASavec l'assistance de la Republique federale d'Allemagne (GTZ) et d'ex perts de la formation de la CEE. Le programme actuel de formation du person nel est juge satisfaisant. Durant la periode 1977-81, 479 agents ont suivi des seminaires de formation de courte duree portant sur divers aspects des ope:!"ati<>ns de l'ONAS. En outre, 19 bourses d'etudes a l'etranger ont ete accordees a des ingenieurs de l'ONAS pour leur permettre de recevoir une for mat:.on en genie sanitaire et dans d' autres domaines lies a I' assainissement. Les agents des nouveaux centres de traitement des eaux usees recevront une formation complpmentaire qui leur sera assuree par Ie fabricant du materiel de ces centres, et qui sera responsable de l'exploitation des installations durant 1a premiere annee. Avec l'aide de la SOTINFOR, l'ONAS veille egalement a a:'isurer une formation a son personnel dans les domaines de la planification bud:;;etaire et de la comptabilite analytique. L'ONAS envisage de creer son pro':>re centre de formation et des pourparlers ont ete engages a cet effet avec la CEE en vue d'obtenir une assistance financiere et technique. Factoration'et recouvrement 4.09 Les taxes d'assainissement sont etablies en fonction de la consom mat .on d'eau et la facturation et la perception sont effectuees conjointement par 1a SONEDE (Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux). Les clients de l'ONAS re~oivent par roulement une facture tous les trois mois pou,· Ie service de l' assainissement base sur leur consommation d I eau et les fra,s d'entretien y afferent. La perception des taxes effectuee par la SONEDE - 24 est generalement efficace bien que, dans Ie passe, les reversements de fonds a l'ONAS aient quelquefois ete effectues avec retard. Cependant, la SONEDE a accepteen octobre 1982 d'effectuer les transferts de fonds en souffrance en deux temps, 50 % environ au 31 decembre 1982 et Ie reste au 31 mars 1983. II est entendu quIa compter de l'exercice 83, la SONEDE transferera dans un delai dlun mois les montants per~us pour Ie compte de l'ONAS. Au 31 decembre 1981, les effets a recevoir des clients particuliers et des services publics corres pondaient respectivement a 85 et 99 jours de facturation. eomptabilite 4.10 L'ONAS utilise un systeme de comptabilite commerciale fonde sur Ie Plan de comptabilite generale de la Tunisie. Toutes les transactions sont · enregistrees de fa~on appropriee, ce qui permet une ventilation des depenses par grandes categories de cout. Toutefois, Ie systeme actuel ne permet pas de verifier la renta~ilite de chaque centre regional et de chaque activite. Clest la raison pour laquelle, en decembre 1981, l'ONAS a revise avec l'assis tance de la SOTINFOR ses procedures de comptabilite et d'audit. Un nouveau systeme comptable informatise est actuellement mis en place et devrait entrer en service d'ici au milieu de l'annee 1983. Ce systeme a pour objet de four nir des renseignements detailles sur les couts de chaque direction, bureau regional et projet. 4.11 LIONAS traite maintenant sa comptabilite generale, son contrale des inventaires et ses etats de paie sur l'ordinateur loue en temps partage a son bureau d'etudes (SOTINFOR) moyennant un paiement mensuel de 250 dinars. La programmatheque est cependant constituee et tenue par les programmeurs de l'ONAS qui tirent parti de leur collaboration avec la SOTINFOR. L'ONAS a ainsi ete en mesure de se doter de moyens propres dans Ie domaine de l'infor matique sans avoir a consacrer immediatement des ressources importantes a l'achat, a l'exploitation et a l'entretien de son propre materiel. Neanmoins, du fait de ses responsabilites croissantes et de l'extension prevue de ses activites, l'ONAS envisage d'acheter son propre materiel des que ses agents se seront suffisamment familiarises avec les operations informatiques. II est donc indispensable que l'ONAS etudie 1a fa~on dont son systeme de contrale de l'information et de gestion devra etre modifie de fa~on a repondre a ses besoins. L'ONAS effectuera donc une etude (voir Termes de reference, Annexe 4) visant a : i) determiner ses besoins presents et futurs en matiere de donnees financieres, techniques et statistiques; ii) mettre en place un systeme d'informations detail1ees pour l'ensemble des directions, bureaux regionaux et locaux de l'ONAS et evaluer 1es besoins en effectifs; iii) proposer la solution la plus efficace et la plus economique a adopter pour Ie materiel de traitement de donnees de l'ONAS (sous-traitance, location ou achat); - 25 iv) adapter, en y apport ant eventuellement les modifications appropriees, l'actuelle programmatheque; et v) proposer une assistance en ce qui concerne l'application des nouvel les procedures. Les Termes de reference de cette etude ont ete convenus avec l'ONAS au cours des negociations. Revisioncomptable 4.1'~ Les operations de l'ONAS sont verifiees par un controleur technique · et un controleur financier nommes par Ie Gouvernement et qui sont membres con sul'::.ati fs du Conseil d I administration. En outre, une verification exterieure des etats financiers de l'ONAS est effectuee chaque annee par des reviseurs comptables prives juges acceptables par la Banque. Les recents rapports, tres complets, ont ete utiles a l'ONAS, bien que certains aient pu etre re~us avec quelque retard. La clause actuelle en matiere de revision comptable (Deuxieme pro,:'et d' assainissement urbain, Pret 1675-TUN) - qui stipule que l'ONAS doit fai'l~e verifier ses comptes et etats financiers pour chaque exercice conforme menl. a des principes d' audit appropries et appliques systematiquement par des experts-comptables independants.juges acceptables par la Banque et fournir a la 1!,anq1Je dans les meilleurs delais et dans tous les cas six mois au plus tard apr;'!s l:l cloture de chaque exercice financier Ie rapport d' audit certifie con fonlle - est maintenue dans Ie cas du present pret, comme convenu au cours des negociations. Les verifications annuelles porteront egalement sur les releves de depenses (par. 3.16). Assurances 4.11 L'ONAS souscrit a des assurances suffisantes pour couvrir les risques auxquels est expose un organisme public. Ces polices d'assurances souscrites aUP'loes de diverses compagnies d I assurances tunisiennes couvrent l' exploitation des vehicules a moteur, les degats causes par les incendies, et les dommages susceptibles d'etre causes a des tiers. L'ONAS tient lui-meme un fonds d'as sur,tnce special pour les indemnites a verser en cas d' accident du travail. Pour tous les marches relatifs a des livraisons de materiel et des travaux de genie civil au titre du projet, des assurances seront souscrites aupres de compagnies privees contre les risques de perte et de deterioration en cours de transport, les accidents, les incendies et divers dommages. - 26 V. ANALYSE-FINANCIERE Resultats'financiere passes et-presents 5.01 Les comptes de resultats, etats de tresorerie et bilans de l'ONAS pour les annees 1978 a 1982 figurent en Annexes 10, 11 et 12. 5.02 Durant la periode 1978-82, l'ONAS a respecte toutes les clauses financieres prevues au titre des premier et deuxieme projets d'assainissement urbain (Prets 1088 et l675-TUN). Durant cette periode, son coefficient d'ex ploitation est passe de 66 a 76 %, cette baisse de rentabilite de ses opera tions etant due a la hausse rap ide des couts d'exploitation et au differe des ajustements tarifaires jusqu'au debut de 1982. L'ONAS a neanmoins autofinance environ 35 % de ses investissements, les 65 % restants etant finances par des capitaux de l'Etat (25 %) et des emprunts a long terme (40 %). Pendant toute la periode 1978-82, le taux de couverture de s.ervice de la dette de l'ONAS a ete d'au moins 1,7 et, a la fin de 1982, son ratio d'endettement etait de 34:66. Recettes 5.03 En matiere de recouvrement des couts, l'ONAS applique une politique qui vise a preserver sa viabilite financiere a court et long termes tout en permettant a ses consommateurs prives les moins fortunes de pouvoir etre branches et en incitant a reduire les fortes consommations par des tarifs pro gressifs et, dans le cas des clients industriels, en pratiquant des tarifs plus eleves pour les effluents industriels tres polluants, en fonction de la DBO 1/ des eaux rejettees. L'ONAS devrait continuer a couvrir avec ses recet tes ;es depen~es de fonctionnement et son service de la dette ainsi qu'une partie de ses depenses d'investissements en cours. Toutefois, dU'fait qu'en Tunisie le me~e bareme tarifaire est applique a tous les centres independam ment de leur taille, on prevoit qu'en prenant en charge des centres de plus en plus petits dont les couts unitaires connexes sont plus eleves et en reduisant progressivement l'une de ses sources de recette (par. 5.05), l'ONAS verra la part des investissements qu'il autofinance passer au-dessous des 35 % enregis tres precedemment (par. 5.11). 5.04 Les recettes de l'ONAS sont constituees essentiellement par: i) les taxes d'assainissement et les redevances au titre de l'entretien des branchements; ii) les taxes municipales; iii) les recettes compensatoires; 1/ Demande biochimique en oxygene. - 27 iv) les redevances per~ues au titre de la construction des branchements et autres travaux; et v) la vente de sous-produits et de services. 5.05 Les taxes d'assainissement et les redevances au titre de l'entretien des branchements per~ues par l'ONAS sont basees sur la consommation d'eau et couvrent les couts d'entretien et d'exploitation relatifs aux eaux usees et une partie des couts relatifs au drainage des eaux pluviales et aux operations de traitement. En 1982, ces taxes ont represente 38 % des recettes totales de l'ONAS. Une contribution de 8 % du Fonds commun des collectivites locales alimente par les taxes foncieres municipales couvre les couts complementaires des services de drainage des eaux pluviales et, des operations de traitement et · ell~ a represente en 1982 23 % du total des recettes de l'ONAS. En outre, des rec~ttes compensatoires (environ 40 millimes par m3 d'eau distribue dans les zon,~s dess~rvies par l'ONAS) dont Ie niveau a ete fixe en consultation avec la Ban'lue au titre du Premier projet d' assainissement urbain (Pret 1088-TUN) visent · recouvrer une partie des benefices lies l la depolution du lac de Tunis et en particulier l l'accroissement de la valeur des terrains et propri ete:; sis aut~ur du lac. Du fait du nombre croissant de branchements, ces rec,~ttes qui representaient en 1978 environ 50 % des recettes de l'ONAS n'en representaient plus que 34 % en 1982. Compte tenu du fait qu'une part de plus en "Ius importante de la population de l'agglomeration de Tunis est raccordee aureseau d'assainissement, Ie Gouvernement a demande l l'ONAS de prevoir une diSI)arition progressive de ces recettes. Enfin, 1 'ONAS realise diverses recl~ttes grace. la vente de sous-produits (e~ux traitees pour l'irrigation ven:e de boues), l la prestation de services tels que Ie nettoyage et la rep,'lration des branchements d' abonnes, et aux interets touches au titre des facilites de credit offertes aux clients. Ces recettes ont represente environ 5 % du total en 1982. On prevoit qu'entre 1982 et 1987, les recettes assurees par les taxes d'assainissement et les redevances au titre des branchements auginenteront de pres de 8,5 % par an en termes reels tandis que l' ONAS cessera proisressivement de recouvrer les recettes compensatoires tirees de la plus vaLle realisee sur les terres et les proprietes. D'ici l 1987, les recettes de L'ONAS se repartiront de la fa~on suivante ~ surtaxe d'assainissement et red,~vance au titre des branchements - 71 %, contribution du Fonds des collec tivLtes locales - 19 %, et recettes diverses - 10 %. Au cours des negocia tio''1s, Ie Gouvernement a confirme qu'il avait l'intention de supprimer pro gre';sivement d'ici a la fin de 1986 les paiements compensatoires l l'ONAS. 5.0') Les recettes de l'ONAS autres que ses recettes d'exploitation sont assllrees par Ie recouvrement des frais de raccordement aupres des nouveaux cli'~nts · quoi s'ajoute une taxe de premier etablissement servant a couvrir Ie cou': d'investissement des egouts secondaires. Depuis juin 1980, l'ONAS aCCI)rde des facilites de credit l ses clients pour Ie paiement des frais de raCI:ordement et de la taxe de premier etablissement. Le principal et les intl~rets sont rembourses en cinq ans par des acomptes ajoutes aux factures trLnestrielles des clients. Ceux-ci payent des interets sur Ie credit qui leur est accord au taux d'interet courant pratique par les banques locales maj)re de 0,5 %; l compter de janvier 1982, ce taux etait de 11 % par an et il devrait passer l 12 % en 1983. - 28 - Tarifs 5.07 Les tarifs pratiques par 1 t ONAS sont bases sur une surtaxe sur 1a consom mation dteau potable et une redevance fixe pour 1 t entretien des branchements. Ces tarifs ont fortement augmente durant 1 t annee 1982, comme 1 1 indique Ie tableau ci dessous. 1979-81 1ere augmentation 2eme augmentation E:onsommation (fevrier 1982) (octobre 1982) -------------------------Dinar par trimestre----------------------- Redevance Surtaxe Redevance Surtaxe Redevance Surtaxe ,fixe par m3 fixe par m~ m3 Tarif appli · cable-anx par ticnHe-rs e t · 2eme tranche m3 · 20 premiers 0,750 0,750 0,750 de 20 m3 0,750 0,750 0,010 0,750 0,020 · 70 premiers m3 0,750 0,020 1,000 0,040 1,000 0,045 · Depassement 0,750 0,020 2,000 0,060 2,000 0,065 Tarifs {ndustrie1s · Faib1e pollution 0,750 0,025 2,000 0,060 2,000 0,065 · Pollution moyenne 0,7&::)0 0,035 2,000 0,075 2,000 0,080 · Forte pollution 0,750 0,050 2,000 0,100 2,000 0,105 Tarifs tonris 0,750 0,085 2,000 0,140 2,000 0,150 - 29 5.08 A 1a suite des re1evements de tarifs de 1982, l'ONAS a vu ses recet tes moyennes s'accroitrp d'environ 118 % en termes courants, soit de 98 % en termes reels. Cet accroissement concerne essentie11ement 1a consommation industrielle et 1a tranche de consommation 1a plus e1evee des particu1iers. De J.9R2 a 1989, on prevoit que l'ONAS relevera a nouveau ses tarifs d'environ 8,5 % en moyenne par an en termes reels. Les tarifs genereront une recette moyenne de 0,205 dinar par m3 en 1989, c'est-a-dire a environ 0,128 dinar par m3 aux prix de 1982. En moyenne, 1e total des recettes augmentera d'environ 6 % par an pour atteindre 0,280 dinar par m3 en 1989, c'est-a-dire environ 0,162 dinar par m3 aux prix de 1982. L'ONAS a etab1i ses niveaux et baremes tari faires de fa~on a atteindre ses objectifs en matiere de recouvrement des couts (pa::. 5.03). PoLtique et objectifs financiers 5.011 Dans 1e cadre des Premier et Deuxieme projets d'assainissement urbain (lOB8-TUN et 1675-TUN), l'ONAS devait reexaminer periodiquement la structure de ~Ies recettes et ajuster ses tarifs de fa~on a assurer 1e deve10ppement rap:i.de et continu du secteur de l' assainissement. Tout en preparant son plan d'investissement pour 1a periode 1982-86, l'ONAS a procede a un reexamen com p1et de ses po1itiques et objectifs financiers. La nouvelle po1itique finan cie:'e retenue, conforme a 1.a po1itique· et aux objectifs du Gouvernement dans ce !ecteur, requiert d'assurer un autofinancement d'au moins 13 % des depenses d'iltvestissement. Les previsions actuelles montrent que 1es recettes de 1 'm:AS suffiront a couvrir 1es couts d I exploitation et d I entretien, 1e service de :a dette et a financer un pourcentage des besoins en capital qui variera de 13 l' 22 % durant 1a periode 1983-89. Cette nouvelle politique prevoit ega1e men! que 1es recettes compensatoires de 1 1 0NAS (par. 5.05) seront progressive ment reduites pour cesser a 1a fin du SixH~me plan de deve10ppement (1986). Plar-de financementduprogramme d'investissements de 1 1 0NAS 5.1f L'Annexe 13 indique 1es sources de financement de llaNAS, dont on trotvera ci-dessous un recapitu1atif pour 1a periode d'execution du projet (19f;3-89) : - 30 - Millions Millions de de dinars dollars BESOINS Projet propose a 1a Banque 49,44 78,48 20 Autres projets 185,97 295,19 76 Faci1ites de credit 7,08 11,24 3 Besoins en fonds de rou1ement 1,38 2,19 1 BESOINS TOTAUX 243,87 387,10 100 ====== ======= === SOURCES DE FINANCEMENT Capacite d'autofinancement brutte 86,68 137,59 36 Moins ~ service de 1a dette 60,34 95,78 25 Capacite d'autofinancement nette 26,34 41,81 IT Taxe de premier etablissement 19,28 30,60 8 45,62 72,41 19 Contribution en capital de l'Etat 82,20 130,48 34 Pret de la Banque envisage 21,42 34,00 9 Prets a long terme en cours a) de 1a Banque 12,24 19,00 5 b) d'autres sources 17,95 28,92 7 Autres emprunts a long terme 65 102,29 26 ENSEMBLE DES SOURCES 243,87 387,10 100 ====== ====== === 5.11 Durant 1a periode d'execution du projet, la capacite d'autofinance ment nette et 1es taxes de premier etablissement assureront ensemble environ 19 % du total du financement necessaire, 1a contribution en capital de l'Etat 34 %, les prets en cours 12 %, le pret de la Banque envisage 9 % et 1es autres emprunts a long terme pour la deuxieme partie de 1a periode consideree, 26 %. Ce plan de financement concorde avec les objectifs fixes par l'Etat et l'ONAS en matiere de recouvrement des couts (par. 5.09), objectifs fondes essentiel 1ement sur l'autofinancement d'au moins 13 % en moyenne des investissements annuels moyens et ce malgre 1a charge croissant que representera pour l ' ONAS 1a prise en charge de villes de plus en plus petites. Une approche fondee sur 1a capacite d'autofinancement est bien recue en Tunisie et e11e donne entiere satisfaction dans 1e secteur de l'eau. La clause existante 11 sera donc remplacee par une clause c1assique relative a la capacite d'autofinancement, comme indique au paragraphe 5.12. 11 Cette clause stipule que l'ONAS doit degager des fonds suffisants pour couvrir ses depenses de fonctionnement, le service de la dette et les actifs de roulement dont e11e a besoin et egalement au moins 4 % de ses immobilisations nettes, y compris les travaux en cours. - 31 5.12 II a ~te convenu au cours des negociations que l'ONAS prendrait, avec Ie soutien de l'Etat, toutes les mesures necessaires, et qu'il procederait notamment a des ajustements tarifaires, pour chacun des exercices financiers posterieurs a celui qui se termine Ie 31 decembre 1982, pour pouvoir degager des fonds d'origine interne (y compris les contributions des clients aux inv!~stissements) equivalant a au moins 13 % de la moyenne annuelle des dep~nses d'investissement qu'il a effectuees ou doit effectuer au cours dudit exe~cice et de l'exercice suivant. En outre, avant Ie 30 novembre de chaque exercice, l'ONAS procedera a l'actualisation, sur la base de previsions jugees satLsfaisantes par la"Banque, du niveau requis des recettes compensatoires, des tarifs et des taxes de premier etablissement pour l'exercice en cours et Ie ,;uivant, et transmettra a la Banque copie de son rapport et des ajustements pro'l)oses. 5.l~ Pour assurer une croissance continue et ameliorer la capacite d'auto fin.'lncement du secteur de I' assainissement durant Ie Septieme plan de develop pem,mt 0987-91), l'ONAS procedera a un reexamen approfondi de ses objectifs financiers lors de la preparation de son plan:d'investissement 0987-91), ce qui permettra aux pouvoirs publics d'examiner et d'encourager les revisions nec~ssaires sur Ie plan tarifaire, et d'assurer par consequent la viabilite fin,'mci~re de 1 'ONAS. Resnltats-financiers futurs 5. V, Les etats financiers previsionnels figurent en Annexes 10, 11 et 12 et ' 'on trouvera en Annexe 16 les hypotheses financieres appliquees. Un pro jet de Septieme plan d'investissement (1987-91) discute avec l'ONAS prevoit des investissements de l'ordre de 220 millions de dinars en valeur courante, soi·: un montant superieur de 15 % en valeur constante a celui retenu par Ie Six'ieme plan d'investissement de l'OMAS (1982-86). Cet objectif est realiste et vise a maintenir Ie niveau des services fournis dans les grands centres urb.tins et a l'ameliorer dans les villes moyennes. 5.15 A partir de maintenant et jusqu'a la fin de la periode d'execution du pro,'et (1989), les recettes de l'ONAS devraient etre multipliees par 2,9 pas sanr de 13,65 a 39,56 millions de dinars tandis que ses depenses d'exploita tion avant amortissement devraient augmenter de 2,8 fois passant de 6,74 a 18,[13 millions de dinars, ce qui lui permettra de degager des marges brutes suf::isantes pour couvrir la totalite du service de la dette prevu et une partie de ses couts d'investissement. Son coefficient d'exploitation tournera aut(:our de 80. Durant la meme periooe, Ie montant total des immobilisations de l'O~~S triplera pratiquement pour passer de 96,74 a 292,07 millions de dinars. Son ratio d'endettement restera d'environ 40;60 tandis que son taux de couver tur~ du service de la dette ne descendra pas au-dessous de 1,3. 5.1! II a ete entendu au cours des negociations que l'ONAS ne contrac tercit aucune dette a moins que, selon une prevision raisonnable des recettes et cepenses de l'ONAS, la creation de liquidites previsionnelle lors de chaque exelcice de la periode pour laquelle la dette est contractee ne soit au moins egale a 1,3 fois Ie montant estime necessaire pour assurer Ie service de toutes les dettes de l'ONAS, y compris la dette a contracter, au cours dudit eXel'CiCf! · - 32 VI. JUSTIFICATION DU PROJET Solotion-la-moins'cofiteuse 6.01 Les elements du projet ont ete determines sur la base de recommanda tions formulees par les Plans direeteurs etablis entre 1975 et 1980 relatif au rleveloppement progressif des reseaux d'assainissement dans les 30 villes visees par Ie projet envisage. Les centres de traitement des eaux usees et les stations de pompage seront construits par tranche successives, ce qui constitue la formule la plus economique. Les divers procedes de traitement que l'on a consideres en recherchant la solution la moins couteuse sont les suivants ~ aeration prolongee, boues activees, filtres et disques biologiques, etangs aeres et etangs de stabilisation. Les egouts seront construits pour leur capacite optimale etant donne que cela constitue la solution la moins couteuse. Renforeement-des'institutions 6.02 Bien que l'ONAS ait deja fait la preuve de son efficacite, Ie projet envisage Ie renforcera encore davantage, plus precisement sur Ie plan finan cier, grace a l'adoption de politiques et objectifs financiers a moyen et long termes visant a de gager des fonds suffisants pour financer une partie de ses investissements. Cette approche, qui est mieux comprise par Ie Gouvernement que l'objectif anterieur fixe en matiere de rentabilite, impliquera que l'on procede plus frequemment a des ajustements tarifaires pour que les nouveaux objectifs fixes puissent etre atteints. Le projet envisage aidera egalement l'ONAS a executer son programme d'extension et a renforcer ses moyens sur Ie plan de l'exploitation et de l'entretien. Avantages sur Ie plan de-lasant£'etincidence sur-l1environnement 6.03 Les conditions sanitaires dans les villes desservies par Ie projet envisage s'amelioreront considerablement grace au projet. Les risques pour la sante actuellement causes par Ie deversement d'effluents a l'interieur des perimetres des villes, par Ie debordement des fosses d'aisance ou meme par Ie deversement direct d'effluents dans des fosses ouverts Ie long des rues seront elimines, ce qui reduira les principales sources de contamination et d'infection. L'elimination des rejets supprimera egalement Ie risque de contamination des nappes phreatiques que l'on trouve dans Ie sous-sol de nombre de ces villes et qui sont exploitees pour la consommation domestique. Le traitement des eaux usees permettra de disposer d'eau salubre pour l'irri gation et mettra fin a une pratique dangereuse consistant a irriguer les cul tures maraicheres avec des eaux usees non traitees. Beneficiaires 6.04 Le projet envisage touchera, bien qu'. des degres divers, les popula tions actuelle et future de 30 villes. La remise en etat des egouts existants permettra de mieux desservir les 250.000 habitants actuellement raccordes au - 33 reseau d'assainissement et qui beneficieront en outre de la suppression escomptee des risques pour la sante existants dans les zones d'habitat dense. Le programme d'expansion de 1983-R8 permettra a 155.000 habitants supplemen taires d'avoir acces a des reseaux collectifs d'assainissement. Cette partie de la population (voir par. 2.06) devrait etre la principale beneficiaire du pro jet sur Ie plan de la sante, de l'amelioration des conditions de vie et de la liminution des coats de l'evacu~tion des eaux usees. Enfin, Ie traitement et '_a reutilisation des effluents de la population vivant dans la zone du pro jet envisage (estimee a 1 million d'habitants q'ici a l'an 2000) auront une inc~dence ecologique et economique determinante. Les beneficiaires directs du proiet, dont 40 % seraient au niveau ou en de~a du seuil de pauvrete qui est act11ellement de 140 dinars par an, beneficieront de services fournis a un coat abo "dab Ie. 6.0') La consommation moyenne d'eau du groupe a faible revenu est de 18 m3 par trimestre (Annexe 14) et ne fait donc l'objet que d'une redevance trimes trielle fixe de 0,750 dinar au titre de l'entretien. En outre, Ie coat d'in stallation d'un branchement particulier, qui est en moyenne de 70 dinars, est remhourse par les consommateurs en 20 acomptes trimestriels comprenant Ie principal et l'interet, ce qui represente un paiement trimestriel de 4,705 din;lrs. Le paiement mensuel total pour les services d' assainissement est ainr:i de 1,818 dinar, soit environ 2 % des revenus des personnes touchant Ie salnire minimum (89 dinars par mois). Ce montant est juge raisonnable. Les futllrs relevements de tarifs ne modifieront pas cette situation etant donne qu';lUcune hausse en termes reels n'est prevue pour les consommateurs a faible reVt:~nu. Le paiement mensuel total pour l' eau et l' assainissement est, de mem.. , estime a environ 2,8 dinars, soit 3 % du salaire minimum, ce qui est ega]ement juge raisonnable. ReeoQvrement-des-couts 6.0f, Le coat marginal a long terme de la prestation de services d' as sai~issement, compte non tenu du produit de la vente des eaux usees traitees, est estime a 0,121 dinar Ie m3 (0,133 dinar/m3 moins 0,012 dinar/m3) aux prix de 1982, compte tenu d'un taux d'actualisation de 10 % 1/. On estime egale menl que d'ici a 1987, date a laquelle les recettes compensatoires auront ete supprimees, la tranche tarifaire la plus elevee pour les services d'assainis semfnt offerts aux particuliers et aux services publics atteindra 0,122 din~lr/m3 (aux prix de 1982) et que toutes les tranches tarifaires applicables aux industriels et au tourisme seront superieures. Le fait que ces tranches tarifaires soient au moins egales au coat marginal a long terme de la presta tion de services d'assainissement indique que Ie bareme et les niveaux tari faires sont appropries. 6.0~' Cette analyse indioue en outre que si l'on considere les revenus gene:res par les tarifs des services d' assainissement Comme representant les benE:fic~s economiques du projet, Ie taux de rentabilite du programme d'inves tis~emeTlt de l'ONAS est superieur a 10 %, etant donne qu'en procedant ainsi, on I'e t:~ent pas compte des benefices derives de l' amelioration de la sante des ~Un taux d'actualisation de 10 % est juge approprie pour la Tunisie. - 34 populations desservies, de l'amelioration de l'environnement et de l'accrois sement de la valeur des terrains, tous facteurs difficiles a quantifier. Risques et garanties 6.08 Le principal risque auquel Ie projet est expose est celui d'un "dera page" du progranune de construction et de la hausse consecutive des coOts. Cependant, les resultats obtenus par l'ONAS en matiere de d~lais d'execution de ses travaux se sont ameliores au cours des premier et deuxieme projets d'assainissement urbain. On prevoit, en outre, de nouvelles ameliorations a l'avenir et il est peu probable que les objectifs du projet ne soient pas atteints. L'ONAS dispose des moyens necessaires, conune l'a d~montre llexecu tion du Cinquieme plan de developpement (1977-81). En outre, les mesures reconunandees dans Ie present rapport telles que i) l'assistance de consultants pour la preparation du projet, la construction et la supervision; ii) les services d'experts charges de collaborer a l'elaboration et a la mise en place de systemes appropries d'informatique et de controle de l'information; iii) l'assistance de la Banque pour la mise en place des changements necessaires au niveau de l'organisation; iv) Ie controle par la Banque des indicateurs cles de performance de l'ONAS et les conseils qu'elle fournira durant la super vision du projet devraient contribuer a reduire au maximum les risques du projet. II n'y a guere de risque que lion ne parvienne pas a accroftre conune prevu Ie nombre de branchements particuliers etant donne que les menages rac cordes au reseau d'alimentation en eau souhaitent vivement etre raccordes au reseau d'assainissement, d'autant plus que les frais de raccordement sont maintenant payables a credit. II est egalement peu probable que les centres de traitement des eaux usees ne soient pas exploites de fa~on appropriee etant donne que l'ONAS forme constanunent de nouveaux agents auxquels les fournis seurs de materiel assureront une formation complementaire. Les centres de traitement existants sont exploites de fa~on efficace. - 35 VII. DISPOSITIONS ONVENUES'ET'RECOMMANDATIONS 7.01 Au cours des negociations, on s'est mis d'accord sur 1es points sui'Iants 1es termes de reference de l'etude de faisabi1ite portant sur 10 a 15 nouveaux centres et 1a re~ti1isation des eaux usees traitees a des fins industriel1es et agrico1es et l'etude sur 1es systemes informa tique et d'information prevue dans Ie cadre du projet comme indique aux Annexes 3 et 4 (par. 3.03); Ie nombre et Ie type d'indicateurs de contro1e a prevoir dans les rapports d'activite trimestrie1s (par. 3.19); i. i) Ie ca1endrier d'execution du projet (par. 3.19); iv) l'etab1issement d'un rapport d'achev~ent (par. 3.20); v) la presentation par l'ONAS de rapports d'audit dans 1es six mois suivant 1a cloture de chaque exercice (par. 4.12); 1es mesures a prendre par l'ONAS avec l'appui de l'Etat, et notamment les ajustements tarifaires qui peuvent etre necessaires pour chacun des exercices suivant celui se terminant au 31 decembre 1982, pour degager des fonds d'origine interne (y compris 1es taxes de premier etab1issement), equivalant a au moins 13 % de 1a moyenne annue1le des depenses d'investissement que l'ONAS a effectuees ou prevoit d'effec tuer durant l'exercice en question et l'exercice suivant (par. 5.12); v~i) avant Ie 30 novembre de chaque exercice, a compter de 1983, sur la base de previsions jugees satisfaisantes par la Banque, l'examen par l'ONAS du niveau requis des recettes compensatoires, des tarifs et des taxes de premier etablissement afin de les ajuster de fa~on a satisfaire ses besoins de financement et fournir a 1a Banque copie du rapport a ce sujet et des ajustements proposes (par. 5.12); et viii) Ie fait que I'ONAS ne doit pas s'endetter a moins que selon une prevision raisonnab1e des recettes et des depenses de l'ONAS, la creation de 1iquidites previsionnelle pendant chaque exercice de la periode pour laquelle la dette est contractee ne soit au moins egale a 1,3 fois Ie montant estime necessaire pour assurer Ie service de toutes les dettes de l'ONAS, y compris la dette a contracter, au cours dudit exercice (par. 5.15). 7. O:~ La signature d'un accord de pret subsidiaire entre Ie Gouvernement et I' O'~AS aux memes conditions que pour Ie pret de la Banque constituera une con dition d'entree en vigueur du pret (par. 3.10). 7.0J Les parties s'etant mises d'accord sur ce qui precede, 1a Banque peut acc)rder au Gouvernement tunisien, au titre du projet envisage, un pret de 34 minions de dollars remboursable en 17 ans, y compris quatre ans de differe d'al1ortissement. 'rUNIS IE TROISIEMt: PROJET U' ASSAINISSEMENT URBAIN PROGRAMME PREVIS roNNEL OE PRISE EN CHARGE UES SERVICES D'ASSAINISSEMENT MUNICIPAUX JUSQU'EN 1988 J!IWJETS 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 Projet EEC MOKNINE AKOUDA 1lAMMAM SOUSS E KALM KEIlIRA IIAMHA (GAIl ES ) JEMMAL LE KEF TOZEUR l -: ' ' KASSIlRINE GAFSA MENZn 1I0RUCUIBA '" '" I Projet Hcdjerdah IlEJA 1l0U SALEH JENDOUIlA 'rES'roUR 'fEIlOURsOUt( HEDJEZ EL BAlI DJEJ)AlDA SILlANA GMFOUR TEBOURBA GtlARDIHAOU Projet propose BIZERTE RAS JEBEL ZAGtIOUAN GROHBALIA' - MENZEL BOUZELFA HATEUR M'SAKEII KORBA BEN I KtlALLED SAtlLINE SOLIMAN MENZEL l'EMIME HEDENINE KALAA SGtlIRA OUARDAN1NE NEFTA SAYADA. LAMTA. Bt:KAL'fA BOU IiAJAR 1'IlBOULBA KSAR HELLAL KSOUR -ESSAF SIlEITLA n UJEM 'fATAOUINE ZARZIS BANI,lEUt: DE SFAX * HAIIARES SID1 1l0Ullll kLa Banlieue de st.x compr~nd 5 villes: GREMUA, t:L AIN, CIIIHIA. SAKIE'f EUDAIK et SAKIET EZZIT. ~ "" E Numbrc de villes 4 B 4 B 15 il TIJl,ai; ':>4 1 ANNEXE 2 - 37 TUNISIE TROISIEME PROJET D'ASSAINISSEMENT URBAIN SIXIEME PLAN D'INVESTISSEMENT DE LIONAS (1982-1986) 1982 1983 1984 1985 1986 Total ===--===-TD Mi 11 ions--===------- A. Projets en cours Grand Tunis (Pret lO88-TUN) 1.4 1.4 Projet SIDA 0.5 0.3 0.8 Projet des 17 villes (EEC) 6.0 7.0 3.0 1.4 17.4 Grand Tunis et Sfax (Pr~t 1675-TUN) 8.7 10.0 8.2 26.9 Etudes - Renouvellement 2.4 3.2 2.3 1.2 1.2 10.3 Bureau et equipement Projet Urbain (participation) 0.2 0.2 TOTAL A 19.0 20.7 13.5 2.6 1.2 57.0 I, · Nouveaux Projets 30 Villes (Banque Mondiale) 3.0 8.0 8.8 19.8 Bassin de 1a Medjerdah (KfW) 0.2 0.5 2.5 4.5 5.5 13.2 Grand Tunis (Fonds Koweitien) 1.0 4.0 5.5 6.0 16.5 Sfax 1.0 1.5 2.5 Stations dlepuration (Banque Is1amique) 0.5 2.0 3.8 6.3 Extension des stations d'epuration 0.5 2.5 1.7 4.7 TOTAL B 0.2 1.5 10.5 23.5 27.3 63.0 TOTAL GENERAL 19.2 22.2 24.0 26.1 28.5 120.0 -- -- -- - - ----- ----- - 38 - ANNEXE 3 Page 1 of 2 TUNISIE TROISIEME PROJET n'ASSAINISSEMENT URBAIN Etude de faisabilite Cadre de reference 1. Introduction L'Office National de l'Assainissement CONAS), etablissement public a caractere industriel et commercial, cree en 1974, est charge de planifier, d'exploiter, d'entretenir, de renouveler et de construire tous les ouvrages d'assainissement situes dans les zones urbaines, touristiques et industriel les. En 1989, ONAS aura pris en charge les services d'assainissement de plus de 80 municipalites, regroupant 3.500.000 habitants au total, soit 46% de la population tunisienne. Environ 60% de la population de ces villes sera rac corde a un reseau d'assainissement. Le Gouvernement a sollicite un pret de la Banque Mondiale pour l'aider a financer un programme d'amelioration et d'ex pansion des reseaux d'assainissement dans une trentaine de villes moyennes. Une partie des fonds servira egalement a financer partiellement l'etude ci apres detaillee. 2. 0bjectifs Les objectifs de l'etude sont les suivants ; 1. evaluer la demande future, apres une analyse de la situation actuel le, et definir un programme d'investissement a long terme jusqu'en l'an 2010 ; 2. preparer les etudes de faisabilite de projets d'assainissement inte ressant de nouveaux centres urbains dont l'ONAS devra, en priorite, assurer la prise en charge ; et 3. proposer des mesures en vue de promouvoir la reutilisation des eaux traitees a des fins industrielles et agricoles. 3. Execotion de lletude La premiere partie de l'etude consiste a effectuer un examen critique de toutes les donnees et etudes relatives a l'assainissement dans les agglome rations qui avaient plus de 2.000 habitants a l'epoque du recensement de 1975, y compris les zones touristiques et industrielles, mais a l'exception du Grand Tunis et du Grand Sfax. Ces donnees de base seront mises a jour et completees en tant que de besoin. - 39 - ANNEXE 3 Page 2 of 2 Apres avoir fait Ie point de la situation existante et evalue la demande future, un programme d'investissement echelonne pour faire face a cette demande devra etre propose. Les criteres qui seront utilises pour definir les priorites devront etre fixes en consultation avec l'ONAS, et coml)rendront notamment les aspects sanitaires, la protection contre les inon dations, Ie developpement touristique et industriel, l'approvisionnement en eau, la reutilisation possible des eaux traitees, Ie degre de saturation des ins:allations existantes, la contamination des eaux souterraines, la protection de l'environnement et la rentabilite economique de ces inv,'!s t is semen ts. La deuxieme partie de l'etude, qui ne commencera qu'apres que l'ONAS ait approuve la premiere, comprend l'etude de faisabilite des programmes d'as sai1issement de 10 11 15 nouveaux centres urbains qui seront pris en charge par l'O'~AS selon l'ordre de priorite etabli dans la premiere partie de l'etude. L' O'~AS determinera Ie nombre exact des agglomerations 11 prendre en charge une foi; achevee la premiere partie. Les ~tudes 1e faisabilite devraient per mettre d'etablir un plan de developpement en plusieurs phases pour chaque cen:re. Les consultants devront presenter la justification economique de la solltion technique recommandee ainsi que du planning. Les couts estimatifs, en Jarticulier pour la premiere phase, devront etre exprimes en prix constants et ~tre raisonnablement exacts. La troisieme partie de l'etude, qui peut etre consideree comme une etuie de marche de la reutilisation de l'eau epuree, devrait commencer en meme temps Que la premiere. Dans un premier temps, les consultants feront Ie point de la situation actuelle et evalueront la demande ~revisionnelle. lIs identi fieront ensuite les obstacles 11 l'expansion rapide de la demande et les moyens de les surmonter. Dans un troisieme temps, ils proposeront un train de mesures qui viseront 11 promouvoir la vente des eaux traitees a des fins agri coles et industrielles. Une analyse economique devra determiner si un traite ment tertiaire se justifie. Les mesures 11 envisager en vue de promouvoir la reutilisation des eaux traitees devraient comprendre des campagnes de vulgari sat ion aupres des collectivites rurales et industrielles. Le delai prevu pour la premiere partie de l'etude est de 9 mois, a la suite de quoi un projet de rapport devra etre presente a l'ONAS. L'Office cOlTlmuniquera ses observations et donnera Ie feu vert pour la deuxieme partie de l'etude dans les trois mois. On prevoit 9 mois pour la realisation de la deuxieme partie. A nouveau, l'ONAS aura trois mois pour formuler ses observa tions et donner son approbation. Enfin, deux mois seront consacres a la recaction des rapports definitifs. Les memes dtHais sont prevus pour la troisieme partie ~ 9 mois pour la realisation des etudes, 3 mois pour les observations et l'approbation de l'ONAS et 2 mois pour la preparation des rap ports definitifs. Tous les projets de rapport doivent etre presentes en 5 exemplaires, les rapports definitifs en 20 exemplaires, et les etudes de faisabilite en 10 exmplaires. - 40 _ ANNEXE 4 - 41 Page 2 of 2 les rapports statistiques trimestriels et annuels ; lletude detaillee effectuee par IlONAS sur Ie traitement de llinfor mation. L'etude comprendra (i) l'identification et la definition des besoins presents et futurs de llONAS dans Ie domaine des informations financieres, techniques et statistiques ; Iii) des recommandations concernant la structure detaillee du reseau dlinformation a adopter pour tous les services de 1lONAS y compris ses bureaux regionaux ; (iii) une etude et des recommandations sur,la solution la plus efficace et la plus economique pour llONAS en ce qui concerne l'utilisation du materiel de traitement des donnees. Les possibilites de sous traitance, de location et d'achat seront examinees en tenant compte de la croissance future de l'ONAS ; liv) une evaluation qualitative et quantitative des besoins en personnel pour Ie traitement et la collecte des donnees ; (v) des propositions sur l'adaptation, au besoin avec les modifications necessaires, a la bibliotheque de programmes existante ; et :vi) des propositions d'assistance technique a fournir pour la mise en place du nouveau systeme. Lletude sera effectuee en deux temps et un projet de rapport devra etre presente a 1 1 0NAS pour examen a 1a fin de chaque etape, avant 1a pub1ica tio'} du rapport final. PREMIERE PHASE Les consultants analyseront la situation actuelle et les besoins futurs de l'ONAS dans Ie domaine des flux d'information. DEUXIEME PHASE Les consultants etudieront les differentes options en matiere de materiel, justifieront par une analyse economique l'option retenue et prepare ront les dossiers d'appel d'offres eventuels. Ils feront pour terminer des propositions d'assistance technique pour la mise en place du nouveau systeme. Le temps necessaire pour l'achevement de l'etude est de six mois au tot:ll. - 42 - ANNEXE ~ TROISIEME PROJET D'ASSAINISSEMENT URBAIN ESTIMATION DES COUTS D'INVESTISSEMENT (Dinars tu.nisiens ' 000) (Prix de base 01.01.83) V1LLES Riiseaux Reseaux Reseaux Station de Primaires* Secondaires d' eau p1uvia1e Traitement** TOTAL 1. SIZERTE 38.2 91.6 393.5 523.3 2. R.AS JEBEL 235.4 45.8 12.1 293.3 3. MATEUR 182.1 16.3 17.4 215.8 Sous-total Nord 455.7 153.7 ~ 1,032." 4. MENZEL TEMIME 143.9 173.3 327.0 27.3 671. 5 5. SOLL'IAN 639.8 85.0 91.6 614.8 1,431.2 O. MENZEL SOUZELrA 295.5 18.5 12.0 312.9 638.9 7. SEN I KHALLED 286.7 140.6 179.9 607.2 ,;ous-tota1 Cap Bon I 1,365.9 ~ 571.2 1,134.9 3,348.8 8. GROMBAl.lA 82.8 151.6 621.4 855.8 9. KORBA 192.9 150.4 226.8 18.5 588.6 10. DAR CHAABANE 189.7 346.6 147.2 683.5 11. ZAGIlOUAN 186.4 186.4 Sous-total Cap Bon II 651.8 497.0 525.6 639.9 2,314.3 12. SAYADA/LAMTA/aOU HAJAR 310.6 428.3 479.6 1,218.5 13. K:; AR HELLAL 153.7 741.2 894.9 14. TEBOULBA 345.5 479.6 825.1 15. BEKAl.TA 268.2 310.6 578.8 Sous-total Sahel 1,078.0 1,959.7 479.6 3,517.3 16. KALAA SGKlRA 135.0 266.0 359.9 760.9 17. ~AHLINt:: 442.6 261.6 143.9 848.1 18. M'SAREN 137.3 137.3 589.7 864.3 19. OUARDANINE 129.8 170.0 184.2 421.9 905.9 20. KSOUR ESSAF 137.3 470.9 353.2 961.4 Sous-total Sahel II 982.0 1,305.8 22.2:.J. 1,278.9 4,340.6 21. EL DJEM 132.0 366.2 353.2 851. 4 22. BANLIEUE DE SFAX 1,171.5 1,177.2 2,348.7 23. MAHARES 254.8 484.0 406.9 1,145.7 Sous-total Shx 1,558.3 2,027.4 1E.Q..:.l 4,345.8 24. SllEITLA 200.6 490.5 691.1 25. SIDI BOUZID 179.9 546.1 550.5 1,276.5 26. NErTA 381.5 588.6 16.4 551.6 1,538.1 Sous-total Interieur 762.0 1,625.2 16.4 l....l.Ql:.l 3,505.7 27. liOUMT SOUK 368.5 627 .8 109.0 1,105.3 28. ZARZIS 356.1 327.0 378.6 1,061.7 29. MEDENINE 98.2 915.6 16.4 1,030.4 30. TATAOUINE 594.1 13.1 607.2 Sous-total Sud 822.8 2,464.5 109.0 408.1 3,804.4 1'0 TAL GENERAl. 7,676.5 10,310.1 2,419.1 26,209.3 * comprend 532.0 pour les stations de pompage ** cowprend 96.0 pour les stations de pompage TUNISIE TROISIEME PROJET D'ASSAINISSEMENT URBAIN Planning de Construction 1982 I .'983, .' 1984 1985 1986 1987 1988 1989 I 2 i 3 14 i..i.iiu... u !d213141\21314 ,J2/lj4 1 12 13 14 1 121314 1 12 13 14 1 1 1213 14 ACIiAT DE TUYAUX Contrat 1 1-2-3 .!.. ...A.·.. t Contrat 2 4-6-6 ....... out' J!.JB Contrat 3 7-8 AJ ......... ~: B · RESEAU D'ASSAINISSEMENT Nord , - R · j..-i.'- ······· Interieur 2 i- -f_ J... ..' Sah.1 II 3 __A t. __ ..... · Sud 4 ----. R' ~ ····· t · P I.> Cap Bon II 5 .- .!!. .1...... J I Siax 6 -- ~J...... · CaP Bon I 7 --- J.....--L. ... __'L_\.. .J Sahel I STATION D'EPURATION 8 ..... · Equipemcnt ~ ....t..J....J.. · .....,. ~ ··· B ~.w ...... ., T Genie Civil. Equipement I ler Groupe 2-4-6 . ....e_ ___A_ ..... ~~ -- T Genie Civi J 2eme Groupe 3-5-7-8 __ t DIVERS ___ DJ ......... · Bureaux Tunis B · Achat d'equipement Toutes ... .P··· .! ..... , B ....... · 8 ..L.t . d 'exploitation Etude de factibilite Etude informatique Zones - L t.!..l. p .!!..l" !!... ...I !!H. J..1... J..A.F- L ..lA.if. T -Tests P - Pr.oO 49,2111 l~ 1DTAl. GEHlltAL 705 839 1,544 2,983 2,491 5,480 6,028 4,641 10,669 5,111 4,099 9,816 9,332 6,988 16,340 (ba~t!: JanVlet" 1983) . TUNIS IE ONAS - l'ROISIEME PROJET D' ASSAINISSEMENT URBAIN TA~l ""1-, DF ROPJ) !\I< rIO"QT!O~ IND ICATEURS 1981 1982 1983 l'J84 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1. GENERAL Population Totale 10 3 6.540 6.620 6.710 6.830 6.980 7.120 7.260 7.400 7.550 7.100 Population Totale Urbaine 103 3.400 3.510 3.630 3.750 3.870 3.990 4.00 4.270 4.400 4.550 Population Totale Urbaine desservie 3 par l'ONAS 10 1.720 2.060 2.250 2.420 2.640 2.940 3.210 3.340 3.440 3. ~)30 Population Totale desservie 3 par l'ONAS 10 1.100 1.280 1.330 1.460 1.570 1.740 1.910 2.020 2.080 2.140 Nombre de vilLes prises eo charge 26 30 38 42 50 65 77 80 80 80 2. PERSONNEL Total des emploY~8 1.455 1.630 1.710 1.840 1.975 2.160 2.360 2.525 '2.630 2.735 '" VI ~QPloy~s pour 1000 branchements 9.4 9.0 8.8 8.5 8.3 8.1 7.9 7.8 7.7 7.6 3. EXPLOITATION Volumes assainis 10 6m3 lao 68.48 72.49 82.33 90.08 99.71 108.55 119.78 131.63 141.21 lSI.31 Nombre de branchements 103 163 183 194 215 231 266 298 325 341 359 4. FINANCE Profitabilit~ d'exploitation 95 75 67 62 59 57 54 51 48 48 Ratio d'endettement 26:74 34:66 40:60 40:60 40:60 38:62 37:63 38:62 39:61 40:60 Ratio de couverture de la dette 1.7 2.2 1.6 1.4 1.4 1.5 1.3 1.4 1.5 1.5 Tarif moyen en DT par m3 0.033 0.072 0.088 0.105 0.120 0.141 0.160 0.180 0.205 0.215 Frais d'exploitation en DT par m3 11 0.080 0.093 0.095 0.101 0.106 0.115 0.121 0.127 0.134 0.142 Ratio d'autofinancement % R~sultat net d'exploitation plus contributions d' abonnes 16.5 14.6 20.0 13.1 13.0 15.1 21. 5 11.6 22.1 2b.3 '~ z tTl [;j 11 avant amortissements "Xl TUNISIA THlRO URBAN SEWERAGE PROJECT Qttice National O'Bssainissement IONAS) Organization Chart - 1982 Tecnnical Controller .po. Q\ ~ X Wurld 641li;. '" 24J82 I \.D . - 47 TN IlUl URBAN S!Il£!L\G! PROJECT ONAS - INCOME STATEMENTS ern Ki 11 ions) Fiscal 'lear Endit1g ... - - - - - - - - - - - - - - - - - - -At; t ua 1--------------------- ---------------------------- Pro jec t ed ----------------------------- December J l 1978 1979 1980 1981 1981!! 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 SewalSe Flow (Mil: ion.M';) 57.00 53.15 63.64 67.04 72.88 83.60 90.08 99.71 108.55 119.78 131.63 141.21 151.31 ~o ot Connection: ('0003) 112.89 131.26 147.08 163.47 182.09 194.58 2l5.56 237.27 266.28 298.69 324.77341.44 359.02 Average Tariff (TD/m J ) 0.014 0.030 0.031 0.033 0.072 0.088 0.105 0.120 0.141 0.160 0.180 0.205 0.115 OPERAn~G REVENUI':!. ;,jewerage Charges 0.80 1. 78 1.98 2.21 5.22 7.25 9.46 11.97 15.31 19.17 23.69 28.95 32.53 Municl.pal Contrit ltion$ 1. 98 2.02 2.39 2.80 3.20 3.60 3.96 4.36 4.79 5.27 5.80 6.38 7,02 Connections.& otr,lar WOt\\ 0.12 0.14 0.19 0.30 0.38 0.48 0.63 0.89 l.01 1.45 2.02 2.54 3.16 Mi$celaneous 0.19 0.14 0.07 0.50 0.27 0.43 0.69 0.88 1.08 1.32 1.68 2.12 2.62 Com:pensatory RevE "ues 2.94 3.20 3.40 3.64 4.65 4.30 3.00 2.50 1.50 Less~ Bad Debe Pr"visior ~ ~ ~ i.Q.:..Qll. lQ.:..Q1l. 19..:.lll i2.:..!.!:l i2.:..W.. (0.23) TOTAL REVENUES OPElLATING EXPENSE" Pe rsonne l 1.56 1.96 2.43 3.08 3.84 4.39 5.15 6.02 7.18 8.55 9.97 11.32 \2.83 Energy and 'Wate' 0.16 0.31 0.40 0.63 1.11 1.42 1.63 2.05 2.47 2.70 3.06 3.46 3.92 :iaterials 0.40 0.43 0.78 1.05 1.13 1.22 1.40 1.60 1.84 2.12 2.44 2.83 3.28 Third Parties S.: rvicea 0.11 0.12 0.13 0.19 0.22 0.24 0.27 D.n 0.35 0.41 0.46 0.52 0.59 Administrative Lxpens~s 0.23 0.31 0.37 0.44 0.49 0.55 0.62 0.62 0.67 0.76 0.86 0.96 1.09 Taxes O.ll 0.06 0.07 0.08 0.08 0.09 O.ll 0.12 0.14 0.17 0.20 0.23 0.26 Less: Capitalizt d expenditures ~ ~ l2..:.lll Suo-Toea 1 2.57 3.19 4.18 5.47 6.74 7,83 9.07 10.60 12.49 14.48 16.67 18.93 21.48 Depree iat ion ldZ l.:1l b2l l.:..§2 ~ l.:..l& 1.:..!2 .!!:.B l=!:1 ~ ~ .!Q.:E TOTAL 0 PElLATING EX "ENSES NET OPElLATING INCO'~ 2.05 2.31 1.47 1.32 3.24 3.74 3.43 4.06 4.35 5.02 7. 74 11.18 12.74 Interest 0.23 0.41 0.69 1.22 1. 79 2.62 3.24 3.75 4.30 4.86 5.70 6.92 8.25 Non Operat ing Incollle ..;2..:.lli i2.:..9.§ ) ~ i!l.:..ill NET INCOME h:!2. ~ 2.:B!. 0 .. 24 l.:.!:1. !..:..!l. .Q..:.!2. Q.,ll ~ 2..:.!i l:.Qi ~ Operat ing Ratio 66 68 82 86 76 17 80 80 82 81 76 72 Working Ratio~/ 64 79 90 95 75 67 62 59 57 54 51 48 Rate :)t RetunJI 12.5 28.1 9.1 5. I 6.6 5.7 4.4 4.8 4.6 5.0 6.4 7.6 7.9 !/ 1982 results are preliminary 'fJ After deduction f compensatory revenues. ]./ On average not fixed auets in operation. 48 1'lIIRD URJIAII SEWERAGE PROJECT aliAS - CASH now STATEllEKTS (TD Hillio.u) Fiscal 'iesr Ending - - - - - - - - - A c tua 1---------- ---------------Projecred---------------------------------- December 31 19 78 llZ2. l2!Q. .!ill illlll Interna 1 Sourc:es of Funds Net Income before depreciation 3.42 4.05 3.84 3.95 6.91 8.12 8.53 9.82 10.97 12.44 16.17 20.63 23.36 Non Operating Income lQ.dll ~ i.Q..,.Qll !1..:li <:ross Internal Generat!on 3.07 4.11 3.76 4.09 6.91 8.12 8.53 9.82 10.97 12.44 16.17 20.03 23.30 Operational Requirements Increase (Decre.se) in Working Capital 0.90) (0.21) (2.46) (0.60) l.16 0.02) (0.15) 0.87 0.47 (2.53) 0.65 1.75 2.05 Debt Service: Interesc Charged to Operations 0.23 0.41 0.69 1.19 2.62 4.86 5.70 0.92 Amortiz.ation of Loans Q.,J! Q.,.ll 9..:.ll. .!.:1! .hll 4.40 ~ . h2! Total Debt Service 2..:!:.! ..!:..:.2l 1:11 ~ !.:1i ~ !h2.!! 13.10 Total Operational Requirement. Balance of Internal Funds Available 5456 3.30 4.67 2.32 2.61 4.19 .2.43 2.15 3.10 5.71 3.54 5.18 6.22 for investm.encs 0) Capital Expenditures Proposed project l.85 5.48 10.67 9.40 16.17 5.87 Others hI! !.2..:£ llill .!l.:2l .!.2.d.!. ~ ~ 19.63 !!.:.!2. ll..:ll ~ ~ 41.00 Total Capital Expenditures 5.78 19.87 15.95 11.73 19.51 28.70 22.91 30.30 28.50 38.00 42.00 45.00 47.00 Increa.e to. Long Term: Advance. 2.:.ll 2.:.!ll 0.07 0.28 2ill ~ ~ ~ 0.68 !.:.!Q. ~ 1. 74 1.96 Total Capitsl Inve.tments (4) 6.15 19.89 16.02 18.01 20.00 29.39 23.60 30.84 29.18 39.10 43.64 40.74 48.96 .Balance to be Fin.nced 0.59 16.59 11. 35 15.69 17.)3 25.20 21.17 28.69 26.08 33.39 40.10 41.56 42.74 iinancea by: IBRD E.xisting 1.23 2.29 5.30 1.33 5.96 3.91 2.31 Other Loans - E.xisting 2.41 2.03 2.38 4.28 4.61 9.90 3.36 2.85 1.84 Proposed Banit Loan 0.75 2.25 3.64 4.28 4.29 4.07 2.14 Other Loans - Proposed 0.30 3.20 4.10 5.80 5.86 6.54 3.04 1.00 Other Loans - Unidentified 2.)0 13.00 19.70 25.00 Tocal Loans 2.41 3.26 4.67 9.58 11.94 16.91 12.12 13.56 ll.n 12.45 23.01 24.88 26.00 Gove.rnment Contribut:10ns 1.63 2.36 6.73 2.84 5.35 7.70 10.50 12.00 14.50 13.50 12.50 11.50 10.50 Customer Contributions (3) 0.)3 4.09 1.04 0.81 0.94 1.11 1.12 1.75 2.25 3.18 4.43 5.44 6.81 Total Funding 4.37 9.71 12.44 13.23 18.23 25.72 24.)4 27.31 28.67 29.13 40.54 41.82 43.31 C.un IncreaJle (Decrease) for Year 3.18 (6.88) 1.09 (2.46) 0.90 0.52 3.17 (1.38 ) 2.59 (4.26) 0.44 0.26 0.57 Cash at Beginning of 'fear 5.23 9.01 2.13 3.22 0.76 1.66 2.18 5.35 3.91 6.56 2.30 2.74 3.00 Cash at End of Year 9.01 2.13 3.22 0.76 l.66 2.18 5.35 3.97 6.56 2.30 2. 74 3.00 3.57 Debt Service Coverage (times) 7.; 4.0 2.4 1.7 2.2 1.6 1.4 1.4 1.5 I.) 1.4 1.5 1.5 Self financing ratio %. inc luding customer contribution 1/ 45.2 41.2 33.6 16.5 14.6 20.0 13.1 13.0 15.7 21.5 11.6 22.2 26.3 1982 results are preliminary~ lines () as percentage of line (4) averaged on a tWO year period. - 49 .!.!!!!ll.!! TlIIRO UIUIA1I SEWI!RAG£ PROJECT ONAS - lIALANCE SHEETS (TO Million.) Fiscal Year Ending December 31 ASSETS Fixed Assets GtO$S fixed Assets 26.22 31.82 39.92 64.89 89.19 115.59 135.76 162.13 190.97 220.95 257.65 296.89 337.10 Less; Acc. Depre,: iation 1.:1L 2.:21 2.:.!!.! .!h2.2. ~ ~ 25.24 .ll.:.£Q. l?.:2l ::l.:..Qi ll:.::1. 62.92 73.54 Net Fixed Ass*ts 20.87 24.73 30.46 52.80 73.43 95.45 1l0.52 131.13 153.35 175.91 204.18 233.97 263.56 Work. in Progr>! ss 11.98 26.25 34.10 26.86 22.07 24.37 27.11 31.04 30.70 38.72 44.02 49.78 56.57 TOTAL FIXED ASSE'! ~ 50.98 64.56 79.66 95.50 119.82 137.63 162.17 184.05 214.63 248.20 283.75 no. 13 Long-term Advane" s 0.40 !!..:£ ~ .!..:1! .!ill. .hll ~ 3.84 ~ ~ ~ 10.28 Sub-Total 5L38 65.03 80.41 96.74 121. 75 140.25 165.33 187.89 219.57 254.78 292 .07 330.41 CURRENT ASSETS t.:asn and Equiv.; lent 9.01 2.13 3.22 0.76 L66 2.18 5.35 3.97 6.56 2.30 1.74 3.00 3.57 Receivables 0.41 0.49 0.68 0.97 1.43 1.65 2.05 2.49 3.08 3.75 4.53 5.43 6.09 Other Receivab 0.23 0.84 1.34 1.86 2.70 2.36 2.63 3.35 4.11 5.14 6.51 8.15 10.16 Inventor ies ~ 0.56 2..:2i ~ 2.:!i QJ!l 0.90 2..:1l !.£ .!..:1! l.:ll !..:21 .!.:..2l l'ota1 Cut'rent Assets 9.91 4.02 5.80 4.40 6.63 7.06 10:93 10.74 14.82 12.43 15.20 18.23 21.73 TOTAL A~SETS 151.18 = EQUITY AIID LIA8IL~ Equity Governmillnt ConL":"ibutiuns 11.38 29.74 36.47 39.31 44.66 52.36 62.86 74.86 89.36 102.86 115.36 126.86 1) 7.36 Custom4!t's Contl ibutiOMI 4.31 8.40 9.44 10.25 11. 19 12.30 13.42 15.17 17.42 20.60 2S .03 30.47 37.28 Retainilld Surp lUi l..:.11 !:.:12. 5.40 ~ l..!! l.:..!l ~ !:..!..!. 10.14 .!!...!! l:!.:ll 18.98 23,62 Total Equicy 33.92 42.51 SL31 54.52 60.97 69.79 83.34 98.14 116.92 135.64 155.11 176.H 198.26 Long-term Debt Pt'oposed IBRD 1.'>4n& 0.75 3.00 6.64 10.10 12.74 15.16 15.66 14.01 Previous IllUl 1. :lans 1.92 3.15 5.18 10.19 17.52 23.48 25.56 26.05 24.13 22.15 20.12 18.02 15.87 Other Exiseing ,..oans 1.84 3.08 4.56 8.66 13 .27 21.95 24.09 25.03 24.97 23.62 22.27 20.92 19.56 Other Proposed ~oans 0.30 3.50 8.20 13.56 18.12 22.91 24.26 23.51 Unid.eneified Lc lOS ~ 15.30 35.00 12..:2l TOtal l..ong-Tt!rll. Debt 3.76 6.23 9.74 18.85 30.79 46.48 56.15 65.92 72.76 78.93 95.76 113.86 132 .87 Current o:..iabiliti!';!.. Supplurs 3.83 4.59 6.21 7.19 7.05 8.56 7.72 7.88 7.48 9.91 10.97 11. 79 12.38 Accounts Payabl~ 1.41 L21 2.42 2.96 2.23 0.97 0.92 1.03 1.15 1.24 1.36 1.50 1.65 Current Maturit ,es ~ ~ l..:..!1. .!.di ~ l:..2l ~ 1.:12. ~ 6.28 ~ ~ ~ Toeal Cut't'ent L ,abilities 5.46 6.66 9.78 11.44 11.61 12.54 11.69 12.01 13 .03 17.43 19.11 20.13 21.01 TOTAL EQUITY · LhSlLIT~ES "3.14 55.40 103.37 128.81 176.07 = = = = Debe Equl.ey Ratio 10: 90 13:87 16:84 26: 74 34,66 40,60 40:60 40:60 38:62 37 :63 38 :62 39:61 40:60 · 191:12 tesults l