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FINDINGS présente les travaux sur les analyses économiques et sectorielles réalisées par la Région
Afrique de la Banque Mondiale et les gouvernements membres. FINDINGS est une publication
périodique du Département technique, Région Afrique de la Banque Mondiale.
Développer des mécanismes financiers pour le
financement de la conservation de la
biodiversité
Au cours des cinq dernières années, les organisations environnementales ont recherché des
alternatives aux méthodes traditionnelles de financement des projets de conservation. Introduit en
Amérique Latine comme une alternative pour gérer les revenus provenant du programme d'échange
de dette contre la nature, et le Enterprise for the Americas Initiative proposé par l'ex-Président,
George Bush en 1990, ces initiatives sont désormais répandues dans le reste du monde, et, ont
évoluées comme des mécanismes différents.
Il est difficile de prédire la durée et le degré de ce courant de financement international pour la
conservation. Pour ces raisons, il est très important d'envisager d'autres méthodes de financement à
long terme, tel que des fonds fiduciaires, les dotations, et fondations. Une autre source de
financement - le Global Environment Facility (GEF) (Facilité Globale de l'Environnement) -
constitue en elle même une méthode internationale unique. Le GEF présente un défi pour la
communauté internationale; il s'agit d'examiner de nouveaux moyens de financement pour éviter de
surcharger les gouvernements - qui ont déjà assez de problèmes budgétaires pour l'exécution des
projets prioritaires. Trouver des moyens de financement pouvant garantir des solutions à long-terme
pour des engagements et des dépenses chroniques, apportera une contribution importante dans le
domaine du financement international du développement.
Compte tenu de cette situation, les Divisions Régionales sur l' Environnement et l'Administration de
GEF du Département de l'Environnement de la Banque Mondiale ont parrainé un atelier de travail
d'une journée en Mars 1992. Les experts en Conservation, finance et droit, et le personnel
opérationnel de la Banque Mondiale chargé de la Conservation de la Biodiversité, des projets de GEF
en particulier, se sont réunis pour discuter des possibilités de financement à long-terme de la
conservation de biodiversité, notamment, les fonds spéciaux, des dons et fondations. Un autre atelier
traitant de la conception de fonds fiduciaire pour les projets de biodiversité de GEF a eu lieu en
Juillet 1992.
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Cette étude réalisée par le Département Technique, Région Afrique de la Banque Mondiale et
intitulée Financial Mechanisms for Sustainable Conservation présente les problèmes et les leçons
opérationnelles tirées de ces ateliers. La partie A élabore la base de ces ateliers; la Partie B examine
les problèmes qui se posent pendant la mise en place des mécanismes financiers à long-terme; la
Partie C présente des situations spéciales pour le GEF; et la Partie D résume les conclusions tirées des
ateliers. L'Annexe 1 fournit des détails sur cinq études de cas sur l'élaboration et le fonctionnement
des mécanismes de financement à long-terme. Les conclusions générales sont:
* les fonds fiduciaires, les dotations et les fondations assistent au développement des institutions
qui sont impliquées dans la conservation. Elles sont capables d'absorber de grosses sommes
d'argent et de les verser régulièrement en rente perpétuelle sur une longue période. Ceci garantit
que les institutions et les programmes nationaux ne seront pas rapidement débordés par l'afflux
de capitaux à court terme. Ces mécanismes peuvent se développer suivant un cycle naturel qui
permet aux institutions et aux programmes d'évoluer sur une longe période.
* les zones protégées souffriront d'une détérioration progressive dans l'absence de la participation
des populations locales, des organisations non-gouvernementales et du secteur privé. Des
mécanismes de financement bien conçus peuvent fournir aux groupes et populations locales
des opportunités de prendre part aux décisions de financement qui affectent leur communauté.
* la capacité de surmonter tout changement quel que soit le niveau (personnel, politiques ou
gouvernement) devra être incorporée à l'élaboration et à la mise en place des mécanismes de
financement.
* Un processus double est nécessaire pour la durabilité des initiatives financières à long terme -
la disponibilité des ressources financières sur le champ au même moment que la mise en place
de la politique et la planification des mécanismes de coordination.
Les études de cas
Les informations de base de cinq méthodes de financement, conçues pour conserver la biodiversité
sont présentées dans l'annexe 1. Le premier, le cas de Bhutan Trust Fund, fût établi en Mars 1991.
Le Gouvernement Royal de Bhutan (RGOB) va recevoir une somme de $10 million (réparti en deux
tranches) du Global Environment Trust Fund, une somme égale sera acquise auprès des institutions
bilatérales, organisations non-gouvernementales, et d'autres agences du système des Nations Unies.
Les deux principaux objectifs du Bhutan Trust Fund sont: (a) assister le RGOB à conserver ses forêts
ainsi que ses riches ressources biologiques; et (b) étudier la capacité du fonds fiduciaire à fournir un
apport de capitaux d'investissement et ainsi que pour des dépenses périodiques à long terme aux
programmes de conservation de biodiversité.
le Fonds National de la Bolivie pour l'Environnement (Bolivia National Fundfor the Environment
(FONAMA)) est un ensemble de fonds comprenant plusieurs comptes qui investissent dans le
domaine de l'Environnement, et fonctionne selon les priorités et les besoins développés par le Plan
d'Action sur l'Environnement de la Bolivie. La structure de FONAMA est flexible et est en mesure de
recevoir des fonds de sources diverses. FONAMA est capable de gérer des comptes aussi divers que
le compte Enterprise for the Americas Initiative, qui octroie des dons aux organisations non-
gouvernementales, et pour le compte du Projet d'Assistance Technique de la Banque Mondiale, qui
est orienté vers des agences gouvernementales. Chaque compte a un élément constant - le conseil
administratif Chaque conseil détermine l'usage des fonds avec l'accord de FONOMA, le Secrétariat
Général de l'Environnement de la Bolivie, l'agence donatrice, et les organisations qui sont chargées de
la mise en oeuvre du programme.
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Le troisième mécanisme, la Fondation des Philippines sur l'Environnement (Foundation for the
Phillipines Environment - FPE), mettra en place un fonds indépendant pour (a) conserver la
biodiversité des Philippines; (b) améliorer la capacité des organisations non-gouvernementales et
d'autres groupes à exécuter avec efficacité les programmes et les projets d'environnement et du
développement durable; et (c) encourager la gestion des ressources naturelles au niveau des
communautés. Le financement du FPE sera soutenu par des sources diverses tel que des dons, legs,
subventions et dotations.
En Avril 1991, le bureau de l'USAID des Philippines et le World Wildlife Fund (WWF) ont signé un
accord de coopération pour la mise en oeuvre d'un programme sur la valeur nominale de l'échange de
dette, et pour fournir de l'assistance technique à FPE. En Juillet 1991, WWF signa aussi un accord de
coopération avec le groupe d'Affaires pour le Progrès Sociale (Philippines Business for Social
Progress) dans le but d'aider à l'organisation de la fondation. FPE s'occupera de la gestion d'une
dotation établie à travers USAID, qui contribue pour $5 millions de dollars au programme d'échange
de la dette contre la nature du WWF. En plus, la Banque de Tokyo envisage de donner $200,000 en
valeur nominale à WWF pour le compte de la fondation. A sa clôture en Mars 1992, le programme
d'échange de dette contre la nature a rapporté environ 10 millions de pesos Philippines pour la
dotation. Il est prévu que la Fondation sera opérationnelle dans deux ans.
Le Programme de Conservation de la Région de Guanacaste (Guanacaste Conservation Area (GCA))
a été mis en place pour soutenir les efforts de protection à long terme de l'écosystème de la forêt
tropicale sèche à Costa Rica. Un don spécial de $3,3 millions et un terrain fourni par une société
locale ont été apportés. En général, les ressources tel que l'argent en espèce, le matériel et le
personnel sont assignés sans considération aux besoins et à la participation locale. L'objectif de GCA
de mettre l'accent sur un processus de décentralisation, marque un changement radical dans la
manière dont les parcs nationaux et les terres vierges sont gérés à Costa Rica.
Enfin, le programme intitulé Fonds Fiduciaire pour la Conservation des Unités de Projets du Pérou
(Trust Fundfor Conservation Units Project) a trois objectifs:
* A travers l'établissement d'un fonds fiduciaire - le Fonds National pour les Zones Naturelles
Protégées par l'Etat (National Fundfor the Natural Areas Protected by the State (FONANPE))
fournira une source de financement prévisible à long terme pour la protection de la biodiversité
au Pérou.
* En plus, ce programme va améliorer les capacités du Département des Parcs Nationaux à gérer
les efforts de conservation au Pérou.
* Le projet mettra à l'épreuve la viabilité d'un mécanisme de fonds fiduciaire pour financer un
programme de conservation à long terme de la biodiversité.
Les ateliers mettent l'accent sur la résolution des questions de gouvernance, financières, et juridiques,
d'administration des fonds, de fonctionnement des programmes et des projets de conservation, de
contrôle et d'évaluation à travers les fonds fiduciaires, les dotations et les fondations. La conclusion
générale était qu'en fin de compte, les approches pour l'utilisation des fonds de la conservation
doivent nécessairement provenir du contexte particulier du pays dans lequel il est envisagé de les
utiliser. Cependant, étant donné la situation prédominante, les mécanismes institutionnels et
financiers des exemples décrits dans les études de cas, semblent donner un meilleur espoir pour un
développement soutenu des efforts de conservation.
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Jeri Larsen. 1993. Financial Mechanisns for Sustainable Conservation. AFTES Document de
Travail No. 1. Division, Environnement et Développement Durable, Département Technique, Région
Afrique, Banque Mondiale, Washington.
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