REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ----°°°°----- MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE ********************************** PROJET D’ASSAINISSEMENT ET DE LA RESILIENCE URBAINE ********************************** TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON SEPTEMBRE 2019 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON Table de matières 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 3 2- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE .............................................................. 4 3- CONSIDERATIONS D’ORDRE METHODOLOGIQUE ................................................... 5 4- OBJECTIFS DE L'ETUDE ................................................................................................... 5 5- CONSISTANCE DES TRAVAUX ....................................................................................... 6 6- MISSION DU CONSULTANT ............................................................................................. 8 7- DUREE- DEROULEMENT ET LIVRABLES DE L’ETUDE ........................................... 10 8. PROFIL DU CONSULTANT .............................................................................................. 11 9. CONTENU ET PRESENTATION DU RAPPORT ............................................................ 12 10-SELECTION ....................................................................................................................... 13 Page 2 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON 1. INTRODUCTION La Côte d’Ivoire a connu une croissance économique rapide depuis la fin du conflit post - électoral de 2011, soutenue par une forte augmentation des investissements privés et publics et une demande intérieure dynamique. En outre, le secteur industriel en plein essor par l'expansion des industries de transformation agricole et de la forte croissance des activités de construction, favorise le développement de nouvelles zones industrielles à Abidjan et dans les villes secondaires et par ricochet, les migrations de populations des zones rurales vers les centres urbains. Bien que la pauvreté ait sensiblement diminué (environ 46% en 2015, contre plus de 51% en 2011), le taux de pauvreté en milieu rural reste presque deux fois plus élevé que dans les zones urbaines. L'écart entre la prévalence de la pauvreté rurale et urbaine est toujours la principale raison de la croissance de la population urbaine. Plus de 54% de la population ivoirienne vit dans les villes, avec un taux d’urbanisation d’environ 5% par an. Le district d'Abidjan regroupe la plus forte concentration humaine et économique du pays. Elle n’est pas sans conséquence, puisque dans la ville d’Abidjan, les mauvaises conditions du réseau de drainage des eaux pluviales et d’assainissement ainsi que les déchets solides constituent les facteurs les plus aggravants, contribuant aux inondations récurrentes. Le développement économique du pays, associé à une urbanisation rapide et insuffisamment contrôlée, pourrait donc accroître la vulnérabilité de la population aux risques climatiques et aux risques de catastrophe, notamment d'inondations. Ainsi, les inondations survenues les 18 et 19 juin 2018 dans la ville d'Abidjan ont entraîné la mort de 18 personnes et endommagé l'infrastructure économique et sociale d'au moins cinq communes urbaines d'Abidjan. Outre le district d’Abidjan, les villes secondaires de la Côte d’Ivoire sont également confrontées aux mêmes difficultés et ont un besoin urgent d’investissements dans les infrastructures de drainage. Pour faire face au risque d'inondation et à l’insuffisance d’assainissement ainsi qu’à la situation d’insalubrité dans le district d’Abidjan, le gouvernement de Côte d'Ivoire a préparé un plan directeur d'assainissement et de drainage en 2018 (Schéma Directeur d'Assainissement et de Drainage du District d'Abidjan - SDAD) et entrepris une série d’actions pour moderniser le secteur de la salubrité, avec l’appui du secteur privé. En vue d'améliorer la résilience urbaine aux risques d’inondation par le déploiement du Plan d'Assainissement et de Drainage du District d’Abidjan, le gouvernement de Côte d'Ivoire, en collaboration avec la Banque mondiale, a entrepris depuis le mois d’avril 2019, la préparation du Projet d'Assainissement et de la Résilience Urbaine (PARU). Les activités du Projet se concentreront plus particulièrement dans le district d'Abidjan et les villes secondaires dont les cinq plus grandes sont Bouaké, Daloa, Korhogo, San Pedro et Yamoussoukro ainsi que Grand-Bassam (la ville la plus proche d’Abidjan). Par la nature, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet d'assainissement et de la résilience urbaine est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux majeurs. C’est pourquoi il est classé « projet à risque élevé » selon la législation nationale et les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale. Systématiquement certaines Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque sont retenues pour s’appliquer au projet afin de prévenir et atténuer les incidences négatives qui pourraient découler de la mise en œuvre Page 3 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON du projet sur l’environnement et la population. Il s’agit de la NES 1 « Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux » ; NES 2 « Emploi et conditions de travail » ; NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; NES 4 « Santé et sécurité des populations » ; NES 5 » Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; NES 6 « Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques » ; NES 8 « Patrimoine culturelle » et NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information ». 2- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE Malgré son importance pour la santé, l’assainissement n’est pas développé en Côte d’Ivoire. En effet, très peu de villes disposent de schémas directeurs d’assainissement encore moins de réseaux d'évacuation des eaux usées et de drainage des eaux pluviales. Les localités urbaines et rurales ivoiriennes présentent pour la plupart, un environnement fortement dégradé sous les effets conjugués de la crise économique et de la situation de guerre qu’a connu le pays avec ses nombreux déplacements des populations. Depuis la première réforme du secteur intervenue en décembre 1987, les activités du secteur n’ont pas fait partie des priorités dans les programmes nationaux d’investissements et cela jusqu'à une époque récente. A ce jour, les niveaux d’équipement atteints dans les villes, notamment à Abidjan, sont le résultat d’act ions stratégiques entreprises entre 1970 et 1995. Au titre des plans de développement du secteur, seules 7 villes sur 225 sont dotées chacune d’un schéma directeur d’assainissement. Ces villes sont : Abidjan, Bouaké, Yamoussoukro, Daoukro, Daloa, Gagnoa et San-Pedro. Toutefois, l’essentiel des investissements a été jusque-là consacré à la seule ville d’Abidjan qui compte à ce jour un peu plus de 2000 km de réseau collectif. Ce qui demeure encore très insuffisant au regard du développement de la ville et de ses quartiers. Au niveau des ménages en milieu urbain, à peine 50% ont accès à un système d’assainissement approprié. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ce taux de desserte en assainissement dans le milieu urbain régresse au fil du temps avec le développement des villes où les établissements humains précèdent la mise en place des infrastructures. En conséquence, certaines pathologies dues à l’absence d’assainissement ressurgissent. Pour ce qui concerne la commune de Yopougon précisément la zone industrielle, la situation du secteur demeure préoccupante. Depuis l'accession de la Côte d'Ivoire à la souveraineté internationale, aucun programme d'envergure n'a été réalisé dans ce secteur. Les eaux usées générées sont évacuées dans le milieu naturel sans aucun dispositif d’épuration préalable. Cette situation impacte négativement les ressources en eau disponibles et contribue à la dégradation de l'environnement. Ainsi, on peut dire que la situation de l’assainissement et du drainage de la zone industrielle de Yopougon est globalement mauvaise. Elle entraine en saison pluvieuse des inondations récurrentes et la dégradation de la santé de la population riveraine marquée par la prépondérance du paludisme et des maladies d’origine hydrique. C’est dans le but d’apporter une solution durable à la problématique développée plus haut que s’inscrit le Projet d’Assainissement et de Résilience Urbaine (PARU), initié par le gouvernement ivoirien, dans l’optique de doter les principales villes de Côte d’Ivoire d’ouvrage de drainage d’eau pluviale dont la commune de Yopougon afin de contribuer à la réduction des maladies étroitement liées à une évacuation inadéquate des excréta et à des conditions d’hygiène médiocres. L’adoption de la Loi n° 96-766 du 03 octobre 1996, portant Code de l’Environnement et la promulgation du décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 relatif aux règles et procédures applicables aux Etudes d’Impact Environnemental en République de Côte d’Ivoire, impliquent une obligation pour les projets d’investissement publics ou privés susceptibles de porter atteinte Page 4 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON à l’environnement, d’être soumis soit à une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), soit à un Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES), selon leurs natures techniques, leurs ampleurs et selon la sensibilité de leurs milieux d’implantation. Au-delà des opportunités économiques, financières et sociales qu’offrent les travaux d’aménagement de la cuvette de la MACA, ils ne sont pas sans conséquences sur l’environnement biophysique et humain. C’est donc dans le but d’évaluer les impacts de la réalisation des travaux sur les composantes de l’environnement et les populations et de développer des mesures d’atténuation d’une part, et d’autre part, de se conformer à la législation nationale et à la NES n°1 de la Banque mondiale que le site a fait l'objet de sélection environnementale et sociale. En effet, la zone dédiée aux travaux d’aménagement de la cuvette, a fait l'objet de sélection environnementale et sociale ou "screening" qui a conclu que les activités du sous-projet auront des risques et impacts environnementaux et sociaux majeurs. C’est pourquoi il est classé comme « sous-projet à risque élevé ». Par conséquent, le Gouvernement se doit de préparer une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) tel que stipulé dans son Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) suivant la règlementation de la Côte d'Ivoire. Les présents termes de référence (TDR) sont élaborés pour la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Ils situent le mandat et le profil du Consultant (e) à recruter en vue d’élaborer le rapport d’EIES du Projet d’aménagement de la cuvette de la MACA dans la commune de Yopougon, conformément à la législation environnementale nationale et aux Normes environnementale et sociale de la Banque mondiale, notamment la NES n°1 relative à l’Evaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux. 3- CONSIDERATIONS D’ORDRE METHODOLOGIQUE L’EIES doit être présentée d'une façon claire et concise et se limiter aux éléments pertinents à la bonne compréhension du sous-projet et de ses impacts. Ce qui peut être schématisé ou cartographié doit l'être, et ce, à des échelles adéquates. Les méthodes et les critères utilisés doivent être présentés et explicités en mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur degré de précision et leurs limites d'interprétation. En ce qui concerne les descriptions des milieux biophysique et humain, il sera nécessaire de faire ressortir les éléments permettant d'apprécier leur qualité (localisation des stations d'inventaire et d'échantillonnage, dates d'inventaire, techniques utilisées, limitations). Les sources de renseignements doivent être données en référence. 4- OBJECTIFS DE L'ETUDE L’objectif principal de l’étude est d'identifier les éléments sensibles qui existent dans l'environnement du sous-projet des travaux d’aménagement de la cuvette de la MACA dans la commune de Yopougon , de déterminer les activités du sous-projets susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement et les communautés, d’évaluer les risques et impacts potentiels du sous-projet et de recommander des mesures et actions de bonification des impacts et d'atténuation des impacts négatifs afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. Page 5 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON De manière spécifique, et conformément au Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 et à la Norme Environnementale et Sociale n°1« Evaluation et Gestion des Risques et impacts environnementaux et sociaux », l’étude consistera à : ▪ décrire de façon synthétique l’ensemble du sous-projet (travaux d’aménagement de la cuvette de la MACA) et le contexte de sa réalisation (raisons et justifications environnementales, sociales et techniques du choix du sous-projet) ; ▪ décrire l'état initial des milieux naturel et humain de la zone du sous-projet et les composantes susceptibles d’être affectées ainsi que les enjeux environnementaux et sociaux; ▪ mener une revue du cadre politique, légal, et institutionnel en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du sous-projet ; ▪ examiner les conventions et protocoles dont la Côte d’Ivoire est signataire en rapport avec les activités du sous-projet, présenter la méthodologie d'évaluation de l'importance des impacts de manière qualitative et/ou quantitative en utilisant, le cas échéant, l'outil d’évaluation économique des dommages environnementaux; ▪ identifier et analyser les impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés) du sous-projet ; cette analyse des impacts devra considérer les risques de violences basées sur le genre et les conflits sociaux ainsi que l’emploi des mineurs (travail des enfants); ▪ évaluer les besoins de collectes des déchets solides ; ▪ traiter de la procédure de gestion des ressources culturelles physiques en cas de découvertes fortuites ; ▪ présenter le mécanisme de gestion des plaintes ; ▪ réaliser des consultations des parties prenantes au sous-projet (bénéficiaires, PAPs, autorités administratives et coutumières, opérateurs économiques, populations, etc.) et les procès-verbaux y compris les listes des participants à ces consultations et annexer au rapport ; ▪ élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi qu'un programme de surveillance et de suivi environnemental et social pour assurer le respect des exigences légales, environnementales et sociales. Ce PGES devra par ailleurs, décliner les responsabilités institutionnelles de mise en œuvre dudit PGES, évaluer les capacités techniques, matérielles et organisationnelles des acteurs et proposer des mesures de renforcement des capacités y relatives si besoin est ; ▪ faire une analyse des risques et définir un mécanisme de gestion des risques et accidents. Le contenu de cette étude exige un certain nombre de tâches à exécuter par le cabinet d'études qui sera chargé de sa réalisation. 5- CONSISTANCE DES TRAVAUX L’aménagement retenu comprend un bassin de retenue, une rampe d’accès, une clôture, une conduite d’évacuation du débit de fuite, un dégrilleur, des regards de visite, des buses, des noues et un canal à aménager. Le bassin de retenue : Compris entre les côtes 101 et 105, il s’étend sur une superficie de 2,4 ha avec un volume de 92 525 m3. Il est obtenu en décaissant le Terrain Naturel (TN) jusqu’à la Page 6 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON côte 101. Les talus de pente 1/1 seront engazonnés et munis de descentes d’eau en béton. Ces descentes d’eau seront reliées en tête par une cunette en béton qui ceinture en crête la retenue. Le volume utile du bassin est de 74 483 m3 et compris entre les cotes 101,00 et 104,50 m. La conduite d’évacuation du débit de fuite : De diamètre 1,80 m, elle part de la retenue à la côte 103, longe la voie bitumée dans le sens N’Dotré avec une pente de 1/1000 sur 2 108,00 m, tourne à gauche entre les domaines des cités SOTRA et GANDHOUR, sur 82,00 m et déverse les eaux dans un talweg à la côte 100,78 m. Elle a une longueur totale de 2,200 km, est en béton et sera protégée contre les apports solides par un dégrilleur. Un chenal muni de redans sera aménagé à la suite de cette conduite. Le dégrilleur : Il est constitué de trois parties (une partie frontale et deux parties latérales). La partie frontale est haute de 3,90m et large de 3,35m ; elle est munie d’une porte métallique qui donne sur un escalier permettant d’accéder à la conduite d’évacuation. Les parties latérales ont une largeur de 4,45 m chacune. Toutes ces parties seront soutenues et renforcées par des contreforts. Les regards : Des regards espacés de 200 m seront installés le long de la conduite. En raison de la profondeur atteinte par endroit qui va jusqu’à 8,00m, les regards seront munis de tampons perforés en surface et joueront le rôle de tours d’aération. Les noues : Du côté de la MACA, deux (2) canaux en terre engazonnés appelés noues, de section trapézoïdale, de pente longitudinale égale à 1% et de pente des talus égale à 1/1, parallèles à la voie bitumée sont chargés de collecter les eaux de ce côté et de les évacuer dans les différentes buses sous chaussées. Elles sont également les lieux de stockage temporaire et d’infiltration d’eau et ont l’avantage de réduire les débits de ruissellement : Les dimensions des noues (b x B x h) sont les suivantes : - Noue 1 (1,60 x 3,20 x 1,00 m) longue de 80m évacue un débit de 3,98 m3/s ; - Noue 2 (1,80 x 3,60 x 1,00 m) longue de 103m évacue un débit de 5,14 m3/s. Les buses : Deux (2) buses ᶲ1 200, longues chacune de 25m, viennent en complément de la buse ᶲ 800 qui traverse la voie bitumée et qui déverse les eaux en provenance de la MACA et de l’agglomération riveraine dans la cuvette. Les radiers des buses ᶲ1 200 sont calés à la côte 103,3 en amont et à la cote 103 en aval (dans la cuvette). Le canal en terre à aménager : Le canal en terre qui collecte les eaux pluviales en provenance de la zone industrielle et les évacue dans la cuvette sera aménagé. Sur une distance de 100m à partir de la limite de la retenue, cet aménagement consistera en un réglage des talus (1/1) et de la pente longitudinale (1,5%) et en un engazonnement du radier et des parois. Il débouchera dans la retenue à la côte 103. L’accès et la sortie de l’ouvrage : se feront par un portail métallique, puis une rampe en béton armée, large de 4m, avec une longueur de 33m et une pente de 10%. Une voie d’accès à la rampe sera aménagée. La clôture : du côté de la voie bitumée est haute de 1,5 m et est constituée de tubes en acier galvanisé. Du côté de la zone industrielle, elle est en agglos et haute de 2 m. Des ouvertures seront réalisées dans la clôture afin d’éviter l’accumulation des eaux derrière et pour permettre leur écoulement vers la cunette. Page 7 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON 6- MISSION DU CONSULTANT La mission du consultant comprendra les activités suivantes : Mission 1 : Validation du plan de travail avec la coordination du PARU : Confirmation au démarrage de l’étude des principales caractéristiques de l’EIES ainsi que du plan de travail, particulièrement en ce qui concerne le site géographique et les thèmes qui feront l’o bjet d’analyses plus spécifiques ainsi que des modalités précises d’intervention, notamment en ce qui concerne la participation des parties intéressées et des groupes et communautés potentiellement affectés, y compris les populations locales, le processus de consultation, de préparation et de discussion des rapports d’étapes. Mission 2 : Description de la situation socio-environnementale de référence et description du sous-projet : Cette tâche consiste à collecter, analyser et présenter les données de base relatives à l’état actuel environnemental et social du secteur de l’assainissement. Cette partie descriptive s’appuiera sur les textes de lois et autres documents de référence, notamment : les exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale ; les Politiques Nationales, lois, règlements et cadre administratif concernant l’étude d'impact environnemental et social ; les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale, etc. • Description analytique de l’environnement naturel concerne notamment : la cartographie de base, les divers écosystèmes du site du sous-projet, les ressources végétales, la biodiversité, les espèces menacées et/ou endémiques, et les habitats critiques, sensibles et/ou en danger, le réseau des aires protégées, le profil pédologique, la profondeur de la nappe phréatique et la qualité des eaux de surface et de la nappe phréatique ; les menaces et opportunités que présentent les travaux d’aménagement de la cuvette sur ces écosystèmes. Cette analyse mettra en exergue les ressources sensibles (rares, menacées, en voie d’extinction, valorisées ou valorisables) en vue d’une meilleure appréciation ultérieure de l’importance des impacts négatifs notamment. • Description analytique de l’état social inclut : les données démographiques et socio- économiques de base, le contexte du secteur du sous-projet dans la commune de Yopougon, les aires de distribution des groupes ethniques sur des cartes, l’analyse de la structure des communautés locales y compris leur organisation sociale et les institutions locales, les rôles des différents groupes sociaux, les systèmes économiques, les liens avec l’économie régionale et locale, les systèmes traditionnels d’accès aux ressources et à la terre, les problèmes de santé y compris le VIH/SIDA; une cartographie des principaux acteurs concernés par le sous-projet ; les opportunités et risques que présente le contexte post-sous- projet vis-à-vis du bien-être social, sanitaire, culturel et économique des populations vivant dans la zone du sous-projet et de la population de la commune de Yopougon en général. Cette analyse inclut un volet spécial consacré aux groupes sociaux vulnérables ou particulièrement ceux occupant ou dépendant directement des sites identifiés pour installer les infrastructures. Ce volet inclut : (i) l’identification précise des groupes ethniques concernés, avec localisation géographique et estimation de leur population ; (ii) l’identification de la structure communautaire, des liens sociaux avec le reste de la société et de la dépendance par rapport aux ressources naturelles de la zone ; (iii) l’utilisation des terres ainsi que les droits traditionnels que ces groupes exercent sur les ressources naturelles dans leurs terroirs. Ce travail se base sur la consultation directe des groupes concernés, la récolte de données de terrain, la compilation d’études existantes. Page 8 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON • Description du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre du sous-projet. Le consultant décrira le cadre juridique, politique et institutionnel qui régit : (i) l’environnement, (ii) les Evaluations environnementales (EIES, audit…) et (iii) les normes environnementales spécifiques et sécuritaires du secteur de l’assainissement. Il rappellera les dispositions-clefs du code de l’environnement, du code de l’Hygiène et de Santé publique, du Code de l’Assainissement, du décret relatif aux EIES et des conventions internationales que le pays a ratifiées ou signées. Il indiquera comment l’assainissement ainsi que la protection de l’Environnement sont pris en compte dans les principaux cadres de développement socio-économique du pays, tels que le Plan National de Développement (PND), le Plan National de Développement Sanitaire, etc. Mission 3 : Analyse des impacts probables du sous-projet. Le Consultant identifiera les impacts aussi bien positifs que négatifs de la réalisation du sous-projet. Il distinguera les impacts directs, indirects, cumulatifs, résiduels, et de façon quantitative toutefois que cela est pertinent. Il portera une attention particulière sur les impacts susceptibles d’être irréversibles. L’analyse des impacts sera présentée clairement selon la relation cause – effets (composante – activité – impacts) ; elle pourrait intégrer les modes de vie locaux et les droits d’accès aux ressources et sur l’égalité d’accès aux opportunités de développement, spécialement pour des groupes qui risquent d’être déplacés. Le Consultant identifiera les risques que le sous-projet proposé provoque des déplacements physiques involontaires, ou diminue l’accès aux ressources, ou altère le mode de vie des populations affectées, par rapport à la situation de départ. Les impacts seront codifiés et classés par source et degré d’importance. Mission 4 : Développement d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) • Le Consultant proposera des ajustements éventuels aux composantes et activités du sous- projet en vue d’améliorer leurs impacts sociaux et environnementaux positifs et d’en réduire les risques. Il proposera des mesures d’atténuation précises (activités, mes ures réglementaires, etc.) à incorporer dans le sous-projet pour finaliser sa conception. Il fera des propositions relatives à: (i) la méthodologie et aux techniques de consultations à utiliser pour le zonage de l’ensemble en vue de garantir la prise en compte des intérêts des parties prenantes; (ii) aux clauses environnement-santé-sécurité (ESS) à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et les contrats de construction et d’exploitation (iii) mécanisme de résolution des conflits pendant la durée de vie du sous-projet; (iv) l’élaboration et au contrôle des plans d’aménagement, des cahiers des charges. Il pourra faire toute proposition visant à renforcer l’impact positif du sous-projet sur la qualité de l’environnement, sur le bien-être social, culturel et économique de la population, sur les écosystèmes et la biodiversité de la zone d’influence. • Le Consultant définira des stratégies et procédures à mettre en œuvre tout au long de la durée du sous-projet en vue d’adopter des mesures préventives de gestion et de suivi environnemental et social pour éviter ou atténuer les impacts négatifs qui surviendraient pendant l’exploitation des ouvrages. Il proposera un système simple de suivi-évaluation des impacts sociaux et environnementaux du sous-projet avec des indicateurs de suivi ainsi que les procédures et méthodologie d’évaluation correspondantes. • Les coûts estimatifs du PGES devront être évalués pour chaque mesure recommandée ci- dessus. A défaut d’une estimation précise, une méthodologie pour l’évaluation de ces coûts sera proposée. Page 9 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON • Le cadre institutionnel et organisationnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation du PGES sur la base des responsabilités régaliennes des institutions concernées, sera clairement décrit. Chaque mesure d’atténuation fera l’objet d’une fiche projet (intitulé, impact ciblé, objectif, résultats attendus, activités par résultat, budget, responsable de l’exécution, responsable du contrôle). La synthèse du PGES est présentée sous forme de tableau. Mission 5 : Vérification de la conformité avec les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale : Sur la base des analyses et propositions ci-dessus, le Consultant conclura que le sous-projet est conforme ou non à la législation nationale et tout ou partie des normes environnementale et sociale de la Banque mondiale suivantes: (i) NES 1 « Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux » ; (ii) NES 2 « Emploi et conditions de travail » ; (iii) NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; (iv) NES 4 « Santé et sécurité des populations » ; (v) NES 5 » Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; (vi) NES 6 « Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques » ; (vii) NES 8 « Patrimoine culturelle » et (viii) NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et information ». Le Consultant devra utiliser dans le cadre de sa mission le document portant sur les principes directeurs sur la sécurité et la santé environnementales du Groupe de la Banque mondiale. La version française de ce document pourra être consultée sur le site suivant www.ifc.org/ehsguidelines. Mission 6 : Concertation avec toutes les parties concernées : Tout au long de son mandat, le Consultant participera à la concertation entre les institutions impliquées : Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, autres services compétents du gouvernement notamment en région, ONG engagées dans l’environnement, autres organisations de la société civile et représentations des groupes concernés, etc. La consultation de parties prenantes sera maintenue durant la réalisation de l’étude, notamment par la publication et la discussion publique avec toutes les parties intéressées sur: (a) le rapport de démarrage comprenant au minimum toutes les données de base servant aux étapes suivantes de l’étude ; et (b) le rapport provisoire qui comprendra toutes les sections d’une EIES conformément aux TDRs y compris un résumé des consultations et un rapport final qui comprendra un résumé des suggestions, recommandations et commentaires des parties concernées. Les PV de ces réunions/ateliers de consultation sur le rapport de démarrage et sur le rapport provisoire seront annexés au rapport final, de même que les PV de toutes les consultations locales tenues au cours de l’étude. 7- DUREE- DEROULEMENT ET LIVRABLES DE L’ETUDE 7.1 Durée et déroulement de l'étude La durée totale de l'étude est de 45 jours pour la réalisation de la mission de terrain et la rédaction du rapport de l’EIES y compris l’atelier de validation du rapport de l’EIES. Le consultant proposera, en tenant compte des aspects liés aux périodes de consultation des autorités administratives locales, des autres parties intéressées (communautés bénéficiaires, personnes affectées) et des enquêtes socio-économiques, etc., un planning d'exécution de l'étude comportant les éléments ci-dessous : Page 10 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON L’effort de travail estimé est de 45 homme/jours(H/J) répartis comme suit : • Préparation méthodologique : ------------------- ------------------- ---------------02 jours • Réunion de cadrage avec l’UCP-PRICI-----------------------------------------------01 jour • Mission de terrain : ----------------------------------------------------------------------15 jours • Rédaction du rapport provisoire : -----------------------------------------------------16 jours • Restitution du rapport provisoire :-----------------------------------------------------01 jour • Enquête publique :-----------------------------------------------------01 jour • Validation du rapport provisoire à l’ANDE : ---------------------------------------01 jour • Rédaction du rapport définitif (apres observation de l’ANDE et de la Banque): 08 jours La durée calendaire entre le démarrage effectif et le dépot du rapport final n’excedera pas 60 jours. 7.2 Livrables de l'étude Dans le cadre de la restitution de l’EIES, le Consultant devra soumettre un rapport provisoire de l’étude sous format papier et électronique (MS WORD). Après revue de qualité par le client, le Consultant transmettra dix (10) copies en version papier dont Les cartes, plans, graphiques et photos devront être en couleur pour toutes les copies et vingt-sept (27) copie en version numérique sur les clés USB. Le Consultant devra fournir cinq (5) copie numérique et une copie physique de la version finale du rapport de l’EIES qui prend en compte à la fois les observations de la partie nationale (Validation ANDE) et celles de la Banque mondiale. 8. PROFIL DU CONSULTANT L’étude sera conduite par un cabinet d’études avec des Experts répondant aux critères de qualifications et de compétences suivants : • Le Chef de mission sera un Environnementaliste de niveau d’étude minimum BAC+5 en gestion de l'environnement ou des ressources naturelles ou domaine équivalent (géographie, biologie, foresterie, etc.), possédant une expérience d’au moins dix (10) missions dans les évaluations environnementales et sociales en général et avoir mené au moins trois (3) missions d'études environnementales et sociales similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés. Par ailleurs, il ou elle devra être familier(e) avec le contexte économique, culturel et social de la Côte d’Ivoire. Il/elle sera chargé (e) de coordonner les activités des membres de l’équipe et la rédaction des différents rapports d’étape. En particulier, il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les échanges et la collecte de données ; • Un (01) Sociologue ou Socio-économiste de niveau d’étude minimum BAC+5 en sociologie ou socio-économie, ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans dans le domaine des études socioéconomiques en milieu urbain et dans le traitement d’impacts sociaux (acquisition foncière et/ou perte d’activités économiques des personnes ou groupes de personnes affectées par le projet (PAPs)). Il/elle devra être familiarisé(e) avec les dispositions des NES n°5 et n°10 de la Banque mondiale, et doit avoir mené au moins deux (2) missions d'études similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés. Il/elle sera chargé(e) d'identifier les déterminants sociaux et analyser les répercussions possibles des travaux envisagés sur les activités socio- économiques et culturelles des communautés ; Page 11 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON • Un (01) Ingénieur du génie rural (GR)/civil (GC) de niveau BAC+5, au moins cinq (05) ans dans l’aménagement des ouvrages de drainage, ayant au moins deux (02) expériences d’études en aménagement d’ouvrage de drainage et ayant au moins deux (2) expériences dans le domaine des projets routiers en qualité d’ingénieur ouvrages. Le consultant peut mobiliser, en plus des experts ci-dessus mentionnés, d’autres experts et techniciens ainsi que du personnel administratif (personnel d’appui) dont il aura besoin pour mener à bien cette étude. 9. CONTENU ET PRESENTATION DU RAPPORT Le plan de rédaction du rapport doit prendre en compte les éléments suivants : Pour la rédaction du rapport d’EIES et de son contenu, le consultant devra se référer au model indicatif ci-après : • Page de garde • Table des matières • Liste des sigles et abréviations • Introduction • Résumé exécutif en français • Résumé exécutif en anglais • Description du sous-projet (objectif, analyse des alternatives, alternative retenue, composantes, activités, responsabilités) • Analyse du cadre politique, juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale du sous-projet • Analyse de l’état initial du milieu récepteur (environnement naturel, socio-économie, etc.) y compris l’identification des principaux Eléments Valorisés de l’Environnement (EVE) • Analyse des impacts (méthodologie, nature, probabilité d’occurrence, codification et importance du sous-projet) • Plan de Gestion Environnementale et Sociale o Description des mesures selon leur chronologie (avant le démarrage, démarrage des travaux, pendant les travaux, pendant l’exploitation) et leurs coûts ; les mesures seront codifiées par source et en relation avec la codification des impacts, o Cadre organisationnel de mise en œuvre du PGES o Mécanisme de suivi-évaluation du PGES o Mécanisme de gestion des risques et accidents o Mécanisme de gestion des découvertes fortuites o Mécanisme de gestion des plaintes o Tableau synthèse du PGES • Conclusion • Bibliographie et listes des personnes rencontrées (nom, prénoms, structures, localités, tél., email) • Annexes o PV des rencontres de consultation de groupe o Fiches détaillées de mise en œuvre des mesures o TDR de l’EIES Page 12 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019 TRDS EIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE AL CUVETTE DE LA MACA DANS LA COMMUNE DE YOPOUGON o Méthodologie détaillée o Détail des consultations publiques o Etc. NB : Il est notamment attendu du consultant un document de qualité. 10-SELECTION Le Consultant sera recruté selon la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC), conformément aux règlements de passation de marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI) du 1er juillet 2016. . Page 13 sur 13 Version 01 du 05 Septembre 2019