t j i. ` I (Ii,L A w wT -- -t;}rlf \ll z lll W~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ << 6 t lit~~~~~7~I Y > 1 l7' ,h ! i - Ft ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~' rt' <''`/ -~~~~~tAliS|>; 5' ,-J St " ix `' , > ; )'; S ' '{ : '' v~ >K - fF j; -r'~~~~~~~~~~~~~ t , ( C C ( ( C C f C C C C f C C C C C C C C C C C C C C * LA REFORME DU SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT * EN a REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ib *SEMINAIRE NATIONAL e 1:* ACTES: VOLUME 1 e * * SYNTHESE ET PRODUITS DU SEMINAIRE KINSHASA, Octobre 15-17, 2003 t f i f i s t t f t t t f i Ii *jr e e SIGLES ET ABBREVIATIONS ADG Administrateur-Délégué général * ADGA Administrateur-Délégué général adjoint ADT Administrateur Directeur Technique * ADF Administrateur Directeur Financier AEP&A Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement * AEPR Approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural AEPU Approvisionnement en Eau Potable en milieu Urbain AFD Agence Française de Développement AFN Abattoir Frigorifique de Niamey * BAD Banque Africaine de Développement BCECO Bureau Central d'Exécution et de Coordination BOAD Banque Ouest Africaine de Développement * CFD Caisse Française de Développement BM Banque Mondiale CNAEA Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement COPIREP Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques * CREPA Centre Régional pour l'Eau Potable et l'Assainissement DIEPA Décennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement * DSRP Document de Stratégies pour la Réduction de la Pauvreté DWD Department of Water Development (Uganda) * EPA Eau Potable et Assainissement FCFA Franc CFA * GST Groupe Sectoriel de Travail GTZ Deutsche Gesellschaft fur Techniche Zusammenarbeit (German Technical Cooperation) IDA International Development Association IEC Information, Education et Communication * KFW Kreditanstalt fur Wiederaufbau (German Development Agence) NWSC National Water and Sewage Corporation ODM Objectifs de Développement du Millénium O&E Opération et Entretien * ONAS Office National d'Assainissement du Sénégal ONG Organisation Non-Gouvernementale OVD Office des Voiries et Drainage PMURR Programme Multisectoriel d'Urgence, de Restructuration et de Réhabilitation PNA Programme National d'Assainissement * PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPIAF Public Private Infrastructure Advisory Facility PPP Public Private Partnership (Partenariat Public-Privé) PSE Projet Sectoriel Eau PSP Participation du Secteur Privé PURC Public Utilities Regulatory Commission * RCA République Centre Africaine RDC République Démocratique du Congo * REGIDESO Régie de Distribution d'Eau de la RD Congo SDE Société des Eaux * SEC. GEN Secrétaire Général SEEN Société d'Exploitation des Eaux du Niger * SNE Société Nationale des Eaux SNHR Service National d'Hydraulique Rurale RDC * SONES Société Nationale des Eaux du Sénégal SEPN Société d'Exploitation des Eaux du Niger * SPEN Société de Patrimoine des Eaux du Niger TDR Termes de Référence * UE Union Européenne WUP Water Utility Partnership e i I I i i I * Avant-Propos Les Objectifs de Développement du Millénium (ODM) engagent tous les pays, à l'horizon 2015, à réduire de * moitié la proportion de ménages dépourvus d'accès à l'eau potable et à un assainissement hygiénique. De nombreux pays africains ont entrepris de profondes réformes du secteur de l'eau en vue d'étendre et d'améliorer * les services aux populations. Ces réformes sont basées, de manière générale, sur les principes de gestion autonome, de décentralisation et de partenariats avec des opérateurs privés. Le Water Utility Partnership (WUP) a, depuis 1996, joué un rôle important en favorisant le partage d'expériences * et la réflexion sur les facteurs de succès des réformes des services d'approvisionnement en eau des villes. C'est au cours de l'atelier régional organisé par le WUP à Brazzaville, en décembre 2002, qu'a été lancé le projet d'un * appui conjoint du WUP et de PPIAF à l'organisation d'un séminaire national centré sur la réforme du secteur de l'eau en République Démocratique du Congo (RDC). * Le Séminaire sur la réforme du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en RDC, tenu à Kinshasa du 15 * au 17 octobre 2003, a rassemblé plus de 80 participants, y-compris des cadres congolais de toutes les provinces du pays. Le Séminaire de Kinshasa est intervenu au moment où la RDC, avec l'appui de ses partenaires, * s'attaque aux besoins urgents et massifs de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures, et entame un vaste programme de réforme des entreprises publiques dont la REGIDESO, la société parastatale responsable * des services AEP Urbains Comme en témoignent la Déclaration et les rapports des groupes de travail, le Séminaire est allé au-delà du simple objectif de partage et de « mise à jour » des connaissances. En fait, le Séminaire a permis aux acteurs clés du secteur de: (i) développer une vision commune des problèmes du secteur; (ii) de baliser le processus de préparation des réformes institutionnelles des services AEP Urbains; et, (iii) d'identifier la nécessité d'une réflexion sur les politiques sectorielles pour l'AEP urbain et rural, d'une part, et pour l'assainissement urbain, d'autre part. A ce titre, le Séminaire de Kinshasa représente un point de départ pour le lancement des réformes du secteur eau et assainissement. Les présents Actes on été assemblés de manière à constituer une référence pour les responsables du secteur et * permettre à toutes les parties intéressées qui n'ont pas participé au Séminaire d'en prendre connaissance. * Les Actes sont structurés en deux volumes: Le Volume 1 rassemble les produits de Séminaire: la déclaration, le résumé analytique par séance, les rapports des groupes de travail ainsi que l'évaluation et les commentaires des participants. * Le Volume 2 est un compendium des présentations techniques, des discours et des remarques qui ont étayé les séances plénières. * Les Actes du Séminaire de Kinshasa seront largement diffusés en RDC en vue d'informer un cercle toujours plus * large sur les leçons de l'expérience africaine et de mobiliser toutes les forces vives du secteur pour faire face au double défi des réformes et de la reconstruction et du développement des services d'approvisionnement en eau * des populations. Prof. LUBUNGA pene SHAKO Administrateur-Délégué Général de la REGIDESO * Secrétaire Exécutif du CNAEA iii Remerciements Le Séminaire sur la Réforme du Secteur de l'eau Potable en République Démocratique du Congo a été organisé par la REGIDESO sous le haut patronage du Ministre de l'Energie en collaboration avec le PPIAF, le WUP et la Banque Mondiale qui ont facilité son organisation et sa tenue. Le CNAEA a contribué à la mobilisation des fonds auprès de ces institutions. Par leur engagement actif dans les groupes de travail et par leurs interventions sur les différents thèmes, les participants ont eu à contribuer à l'approfondissement de la réflexion et à l'adoption de recommandations importantes pour la promotion du Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement en R.D. Congo. Le Séminaire s'est déroulé au Grand Hôtel de Kinshasa (GHK) à Kinshasa en R.D.Congo. Les remerciements vont aussi au bureau du Comité d'Organisation du séminaire, composé de(d'): * Prof Lubunga pene Shako, Administrateur-Délégué Général de la REGIDESO et Secrétaire Exécutif du CNAEA, Président du comité; * Sango Nabina, Administrateur-Délégué Général Adjoint de la REGIDESO; * Anziama Kamuzibami, Administrateur Directeur Technique de la REGIDESO; * Khonde Mazombe, Administrateur Directeur Financier de la REGIDESO; * Tshiongo Tshibimkubula wa Tumba, Conseiller à la REGIDESO; * Georges Kazad Matand, Secrétaire Général Permanent du CNAEA; * Willy Vangu Wakinanga, Directeur de logistique à la REGIDESO. Ce bureau a bénéficié de l'appui du secrétariat du séminaire constitué de M. Mafutamingi Lomela, M. Bavon Mangolo, Mme Jackie Mbuyi, Mlle Chantal Maroy et M. Bamba. Le Séminaire a aussi bénéficié de l'encadrement très apprécié des Messieurs Jean Doyen (Facilitateur), Dennis Mwanza (DG-WUP) et Yao Badjo (Task manager). Les actes du Séminaire ont été préparés sous la conduite de Monsieur Jean Doyen, avec l'appui de Mme Norah Osoro, de Mlle Miriam Mulure et de M. Claude K. Buelongo (Editeur/Traducteur). * ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~iv * ........... TABLE DES MATIERES VOLUME 1: PRODUITS DU SEMINAIRE * Listes des a bréviations.i | Avant-propos.ii Remerciements.Ii L Table des matières ...........iv 1. Déclaration ................................ ii * 2. Plan de travail du Groupe Sectoriel ............................. .. 4 3. Résumé du Séminaire ............................5 Annexe 1 Programme du Séminaire ................................ .. . . . . . . . . 15 * Annexe 2 Rapports des Groupes de Travail ............................... 20 * Annexe 3.A Attentes des Participants ............................... 36 * Annexe 3.B Evaluation et Commentaires ............................... 37 Annexe 4 Liste des Participants ............................... 40 VOLUME 2: DISCOURS ET PRESENTATIONS (imprimé séparément) L Listes des abréviations .". . . . .. i A.* Avant-propos ..............ii Remerciements ............. iii | Table des matières .......iv * 0. Problèmes et défis du secteur de l'eau et de l'assainissement en RDC 0.1 Allocution de bienvenue, Prof. Lubunga pene Shako 0.2 Discours d'ouverture du Ministre de l'Energie, S.E. M. Jean-Pierre Kalema Losona * | 0.3 Problèmes et défis des réformes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en Afrique, Dennis Mwanza, DG-WUP. | * 1. Secteur de l'eau et de l'assainissement en RDC : organisation, problèmes et perspectives 1.1 Secteur de l'eau et de l'assainissement en RDC: organisation, situation actuelle et défis, George Kazad Matand, CNAEA/RDC * 1.2 Situation de la REGIDESO : Etat des lieux, contraintes rencontrées et mesures entreprises Prof. Lubunga pene Shako, ADG-REGIDESO/RDC * k 1.3 Réforme des Entreprises du portefeuille de l'Etat en RDC, Prof, llunga llunkamba, Secrétaire Exécutif, COPIREP/RDC. 2. Approches institutionnelles pour les services d'approvisionnement en eau * 2.1 Différentes options institutionnelles pour les services de l'eau et de l'assainissement, Jan Janssens, Banque Mondiale, Washington/USA 2.2 Pourquoi impliquer le secteur privé ? Les facteurs à considérer, * - Pascal Dooh-Bill, Banque Mondiale, Washington/USA 2.3 Intervenants du secteur et la problématique des services AE&A pour les petites villes et le monde rural, * - Jean Doyen, Consultant, WUP-WSP I- v 3. Processus des réformes institutionnelles en Afrique 3.1 Présentation de la carte routière des réformes institutionnelles, Dennis Mwanza, DG-WUP 3.2 Processus de réforme du Secteur d'Eau du Sénégal, Babacar Dieng, Consultant, WUP, Ex-DG de SONESI Sénégal 3.3 Impliquer tous les concernés dans les réformes: l'enjeu de la communication, Stephen Shalita, Expert en Communication, Water Sector Reform Unit, Ouganda 4. Régulation du secteur de l'eau et de l'assainissement 4.1 Régulation et contrôle des services de l'eau et de l'assainissement: distribution publique ou privée, Meike Van Ginneken, Banque Mondiale, Washington/USA 4.2 Régulation dans le domaine multi-sectoriel: cas du Ghana, Nil Okay Katie, Public Utilities Regulatory Commission! Ghana 4.3 Gestion du contrat d'affermage, Babacar Dieng, Consultant, WUP 5. Desserte des zones urbaines défavorisées et financement du secteur AEP&A 5.1 Stratégies pour servir les zones urbaines défavorisées, Jean Doyen, Consultant, WUP-WSP 5.2 Stratégies pour financer les infrastructures de l'eau, Jan Janssens, Banque Mondiale, Washington/USA 5.3 Gestion d'une société publique, financement des investissements, de l'exploitation et du maintien, cas de Rand Water, Simo Lushaba, DG/Rand Water, Afrique du Sud 5.4 Rôle d'une agence de privatisation en réforme sectorielle, cas du Niger, Fati Moussa Gourouza, Coordonnatrice, Agence de Privatisation/Niger 6. Clôture 6.1 Mot de circonstance, Prof. Lubunga pene Shako, ADG/REGIDESO/RDC 6.2 Mot de remerciement du WUP, Dennis Mwanza, Directeur Général/WUP 6.3 Mot de remerciement des participants, NGOY MBELE, Directeur NationalPPNA 6.4 Clôtures du Séminaire, S.E. M. Jean Pierre Kalema Losona, Ministre de l'Energie SEMINAIRE NATIONAL SUR * LA REFORME DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO * (Kinshasa, 15 - 17 octobre 2003) - * 1. DECLARATION Du 15 au 17 octobre 2003, la REGIDESO a organisé, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le * Ministre de l'Energie et en collaboration avec la Banque Mondiale, le WUP.et le PPIAF, au Grand Hôtel de Kinshasa, un Séminaire National sur la Réforme du Secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement en L * République Démocratique du Congo. Outre les participants nationaux venus de toutes les provinces, le séminaire a connu la présence des participants | * venus de 11 pays et 7 Organismes internationaux. | * Tout en étant le premier du genre dans le secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement, il intèrvient après plusieurs autres forums organisés au cours de ces trois dernières années. A cette occasion, plusieurs exposés ont été faits à l'attention des participants par d'éminentes personnalités tant e * nationales qu'étrangères, pétries d'expériences aussi bien dans le secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement que dans celui des réformes institutionnelles. . * | Objectifs Les objectifs de ce séminaire étaient les suivants: * * Réaliser une mise à jour des connaissances en matière d'organisation institutionnelle du secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement; * Faire l'état des lieux du secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement en RD Congo: les forces, les limites et les contraintes; * Identifier les actions à mener pour une meilleure efficacité du secteur de l'Eau potable et de l'Assainissement S * sur les plans institutionnel, organisationnel et opérationnel. * Développer une vision commune et des actions d'ensemble à entreprendre et à proposer aux pouvoirs * publics. Constat * | A l'issue des différents exposés et travaux de groupe, les constats suivants ont été faits: * l'Approvisionnement en Eau Potable est un indicateur transparent de la réduction de la pauvreté; - * * les Objectifs de Développement du Millénium (ODM) ont été fixés par la communauté internationale lors de * l'Assemblée du Millénaire des Nations Unies en 2000, amplifiés aux Sommets de Johannesburg (République Sud Africaine) et de Kyoto (Japon); * * engagement du processus de réforme en République Démocratique du Congo par la mise en place du COPIREP; g * * faiblesse du taux de desserte en Eau Potable évalué à 34%. * faible taux de desserte en Assainissement; * * * faiblesse du cadre institutionnel dans le domaine de l'Eau Potable et de l'Assainissement; * difficultés du secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement à offrir un service satisfaisant; * difficultés de l'Entreprise Publique à remplir son rôle; | e * inefficience de la régulation du secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement; * multiplicité de tutelles aux rôles mal définis; i * * instabilité politique; * baisse des performances économiques; 2 * insuffisance des ressources financières propres; * insuffisance d'investissements par rapport au taux de croissance de la population; * bas niveau des tarifs et faible taux de recouvrement; * culture de gratuité de service de l'eau imprégnée dans la population; * non-déblocage par l'Etat des crédits inscrits au Budget d'Investissement et non-paiement de ses factures des consommations d'eau potable; * pertes d'Eau Potable non comptabilisées; * obsolescence eVou vétusté de l'outil de production; * insuffisance de maintenance normative des équipements; * accumulation des arriérés des salaires; * marge bénéficiaire peu élevée dans le secteur de l'Eau; * faible intérêt pour l'investisseur privé quand le risque est élevé. * particularité du cas de chaque pays; Recommandations Sur base de ces constats, les recommandations suivantes ont été formulées: Recommandations du Séminaire * Inviter l'Etat à engager une réforme du secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement en milieux urbain et rural; * Mettre en place un Groupe de Travail Sectoriel avec pour mandat d'établir les Termes de Référence (TDR) d'une étude institutionnelle et organisationnelle du secteur de l'Approvisionnement en Eau Potable et de l'Assainissement (AEP&A). Ces TDR prendront en compte les principaux aspects suivants: * actualiser les textes légaux et réglementaires; * réhabiliter les installations existantes; * respecter l'autonomie des Entreprises Publiques; * mettre en place l'autorité de régulation du secteur; * dresser et valider un diagnostic complet du secteur; * créer un Fonds de l'Eau; * mobiliser les ressources en vue d'atteindre les Objectifs de Développement du Millénium; * instaurer un Partenariat Public-Privé, surtout pour les petits centres et petites villes; * rentabiliser les investissements par l'application d'un tarif conséquent; * impliquer tous les acteurs concemés dans le processus de la réforme et obtenir leur adhésion; * s'inspirer des réformes entreprises ailleurs; * éviter de copier littéralement les réformes entreprises ailleurs; * obtenir de l'Etat et des Entreprises Publiques, le paiement de leurs factures des consommations d'Eau Potable; * déterminer les sources de financement de l'Assainissement; * procéder au renforcement des capacités des services d'AEP&A; * sensibiliser la population contre la culture de gratuité; * améliorer les performances du secteur de l'Eau et de l'Assainissement; * fiabiliser le comptage; * obtenir de l'Etat des subventions d'équipement; * initier des réflexions sur les responsabilités en matière de distribution d'eau dans les milieux urbain, semi- urbain et rural, sous l'optique de décentralisation; * créer un cadre institutionnel adéquat pour le secteur de l'Assainissement. * 3 * Suivi * Dans le cadre des actions de suivi, il y a lieu de mener des études diagnostiques sur les finances et la gouvernance du secteur et d'organiser des séminaires et ateliers sur: * * l'Eau Potable et l'Assainissement dans les villes provinciales et secondaires; * l'Eau Potable et l'Assainissement dans les petits centres; * l'Eau Potable et l'Assainissement en le milieu rural; * l'Eau Potable et l'Assainissement dans les zones péri-urbaines; * les stratégies de financement, y compris le tarif; * e les options de réforme institutionnelle. Fait à Kinshasa, le 17 octobre 2003. - Ie. - e- . e- e1 e- e e e 4 GROUPE SECTORIEL DE TRAVAIL: SOUS-SECTEUR APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Milieu Urbain Milieu Rural mAdt Opératonel Etude de straégi, pour l'hydraulique rurale (SNHR) M / \ ~~~~~~~~~~~I /~ la~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~a n _ * ~~~~~~~~~~~~~Etude dlagUaque rawtonneMe du /e Atelier sur l 'c urable dans CL/ les milieux péri-urbains Atelier sur les centres Atelier sur les < provinciaux > t ~~~~petits centres S/G er\ su la statgi fian re fi r ~~incluant la stratégie tarifaire > tlier sur les options de réforme institutionnelle M. < > ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~incluant le cadre réglementaire C D ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~,>. Trmes de référence de l'étude de la Réforme institutionnled secteur I } } ) ' ' | }~~~~~~~~~I p i i t I j I t i i I > I I I I I I I I I I I I | | . ' ' ' I' - -5 * 3. RESUME ANALYTIQUE e~~~~~~~~~~~~~~ * JOURNEE1 15 OCTOBRE 2003 l I I SE S«:AHC6OUVERUR: Piol*Àsae: Pm. p.swk&D II 1. Mot de bienvenue de l'Administrateur Délégué Général de la REGIDESO, * Prof. Lubunga pene Shako * Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, l'Administrateur Délégué Général de la REGIDESO a indiqué, en grandes lignes, les attentes du séminaire, à savoir: (1) contribuer de manière significative au * renforcement des capacités de services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, (2) avoir plus de visibilité sur le processus de réforme institutionnelle, (3) amener les services nationaux d'approvisionnement * en eau potable à s'auto-évaluer et (4) partager leurs expériences avec les experts en matière de réforme institutionnelle et de desserte en eau potable venus d'ailleurs. e * | 2. Discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Energie, S.E. Jean Pierre Kalema Losona l * Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Energie a souhaité la bienvenue particulièrement aux participants venus de l'étranger et de l'intérieur du pays. Il a mis un accent particulier sur (a) l'importance de l'approvisionnement en eau potable qui constitue un * indicateur de la réduction de la pauvreté et sur (b) les objectifs de développement du millénium qui nous assignent des buts à atteindre à l'horizon 2015. Dans ce cadre, il a indiqué que les sociétés africaines doivent s'attendre à relever le défi d'alimenter en eau | * potable 400 millions de personnes défavorisées en zones urbaines d'ici 2015. Ce qui nécessite un coût estimé à 23 milliards USD pour 4 à 5 millions de raccordements. Pour la République Démocratique du Congo, il est prévu | * de desservir en eau potable 42 millions d'habitants pour un coût de 2 milliards USD. Pour atteindre ces objectifs, la réforme du secteur fondée sur l'expérience des autres pays, appuyé par un * consensus de tous les acteurs (population, représentants du peuple, entreprises, etc.) s'impose. * Cette réforme se justifie aussi par l'incapacité du secteur de l'eau à offrir un service satisfaisant à cause, notamment: (i) de la pénurie du personnel qualifié et motivé, (ii) de l'inefficacité de la gestion commerciale, (iii) | * de la culture de gratuité et (iv) de la faiblesse des tarifs. | * Enfin, Son Excellence Monsieur le Ministre a rappelé que la République Démocratique du Congo s'est déjà * engagée sur la voie de réforme par la mise en place du COPIREP. C'est dans ce cadre que la REGIDESO a organisé le présent séminaire qui s'ermploiera à identifier les facteurs nécessaires à la réussite d'une réforme, * notamment: (a) la définition de la période de temps suffisante pour le processus de réforme, (b) l'appropriation du processus, (c) le partage d'expériences, (d) la possibilité de promouvoir le partenariat public-privé, etc. 3. Allocution du Représentant de la Banque Mondiale, Onno Rhul, Représentant, Banque Mondiale Selon le Représentant de la Banque Mondiale en République Démocratique du Congo, il faut rompre avec * l'usage des approches traditionnelles en vue de répondre aux objectifs du millénium. Il a défini l'approche d'intervention de la Banque Mondiale telle qu'indiquée dans le document des stratégies de * * réduction de la pauvreté. (DSRP), qui consiste à adapter son assistance aux besoins de chaque pays en vue de réduire la pauvreté. 6 La question la plus importante, selon lui, est celle de savoir comment donner de la vie à la population congolaise à travers un meilleur service d'approvisionnement en eau potable. Ceci n'implique pas nécessairement la réforme de la REGIDESO vue sous forme de la privatisation. 4. Problèmes et défis des réformes dans le secteur de l'eau en Afrique, Dennis Mwanza, DG, WUP Le Directeur Général de WUP a rappelé à l'auditoire les Objectifs Spécifiques de Développement du Millénium (ODM) qui consistent, pour le secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement, de réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de la population sans accès à l'eau et à l'assainissement. Pour relever ce défi, il faut (a) doubler le rythme d'extension de la fourniture d'eau potable de 15 à 30 millions d'habitants desservis par an pour 1,5 milliards USD/an, et (b) tripler celui de fourniture des infrastructures hygiéniques d'assainissement de 10 à 30 millions de personnes desservies par an pour 10 milliards USD ou plus. Cela coûte de l'argent. Le rôle du Gouvernement est d'appuyer les actions à entreprendre dans ce cadre. L'eau a un prix qui doit être payé par quelqu'un. Comme le coût est élevé du fait du taux élevé de l'urbanisation(4-6%) et de la prolifération des zones informelles à accès difficiles, il faut chercher qui « paie quoi ?».D'où la nécessité de résoudre les problèmes qui sont nombreux (exode rural, accès insuffisant à l'eau et l'assainissement, taux de mortalité élevé, performances économiques en baisse). Les entreprises publiques ne font plus face à tous ces problèmes à cause (i), du mauvais choix de la politique sectorielle, (ii) du bas niveau des structures régulatrices, (iii) du gaspillage d'eau non comptabilisée, (iv) du faible niveau de tarif et de taux de recouvrement, et (v) de la carence en personnel qualifié. 5. Introduction sur le thème et les objectifs du séminaire, Jean Doyen, Consultant, WUP-WSP Le consultant a souligné que le thème du séminaire est le partage d'expérences pour un meilleur approvisionnement des services d'eau potable et d'assainissement en République Démocratique du Congo. Les objectifs du séminaire consistent à: * réaliser une mise à jour des connaissances du secteur pour les Congolais qui n'ont plus participé au débat régional en matière d'eau et d'assainissement; * comprendre le défi, connaître les acteurs et leurs rôles et circonscrire leurs forces et leurs limites * développer une vision commune et voir les actions d'ensemble à entreprendre. 1. Le Secteur de l'Eau en République Démocratique du Congo: organisation, situation actuelle et défis, Kazad Matand, Secrétaire Général Permanent du CNAEA Pour l'orateur, le secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement est coordonné par le Comité National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement (CNAEA) et organisé en 4 sous-secteurs: Domaines: Opérateurs: - Eau Potable en Milieu Urbain - REGIDESO, ONG - Eau Potable en Milieu Rural - SNHR, ONG, Zones de Santé, CNE - Assainissement Urbain - OVD, PNA, ONG - Assainissement Rural - Zones de Santé, ONG La situation de la desserte se présente comme suit :Eau potable en milieu urbain: 66 %, Eau potable en milieu rural: 16 %, Moyenne nationale Eau Potable: 34 %, Assainissement en milieu urbain: 8%, Assainissement en milieu rural: 12 % et Moyenne nationale assainissement: 11 %. 1, l l l l lllllllI|||****** 7 * Les principales contraintes qui gênent une évolution du secteur sont: (a) l'instabilité politique, (b) le manque de ressources financières, (c) l'absence d'une planification à long terme et ce, surtout de la non mise en oeuvre du Plan directeur national de développement du secteur et (d) l'organisation insuffisante en matière d'assainissement. Le défi à relever est celui d'améliorer les services d'Eau potable et d'Assainissement. Pour ce faire, il faut * actualiser et exécuter le Plan Directeur de Développement du Secteur à l'horizon 2015, et s'approprier les Objectifs de Développement du Millénium (ODM). i 2. Situation de la REGIDESO: Etat des lieux, contraintes rencontrées et mesures entreprises pour améliorer les services d'approvisionnement dans les zones urbaines, * Prof. Lubunga pene Shako, Administrateur-Délégué Général de la REGIDESO * Après avoir brossé l'historique de la REGIDESO, l'Administrateur Délégué Général de la REGIDESO a indiqué que plusieurs réformes ont été réalisées aussi bien par l'Etat propriétaire que par les mandataires successivement nommés à la tête de l'Entreprise. Ces réformes ont eu des points positifs et négatifs. Parmi les progrès réalisés à la suite de l'organisation interne, il convient de signaler le changement dans les * méthodes de gestion et l'accroissement du taux de desserte en eau potable actuellement évalué à 67 %. * Les contraintes majeures demeurent: (a) la faiblesse des ressources financières intemes due au non paiement par l'Etat et les entreprises para-étatiques de leurs consommations d'eau représentant 52% du portefeuille des * impayés, (b) le faible taux de recouvrement (49%), (c) la faiblesse de tarif, et (d) le rôle confus de l'Etat propriétaire qui détient une créance de 183 millions de USD. Dans le domaine de développement, les investissements à mobiliser dans le cadre du PMURR sont de 180 i i millions de USD. * 3. Réforme des entreprises du Portefeuille de l'Etat en République Démocratique du Congo, llunga llunkamba, Secrétaire Exécutif du COPIREP L'exposé du Secrétaire Exécutif du COPIREP s'est appuyé sur deux questions-clés auxquelles il a apporté | * quelques éléments de réponse: * | Pourquoi la réforme des entreprises publiques? La réforme est nécessaire parce que (i) l'Entreprise publique ne remplit plus son rôle de production des biens et * | des services, (ii) elle ne contribue plus au budget de l'Etat, (iii) le monopole est non rentable et bloque la croissance et donc empêche le développement, (iv) I'Etat est dans l'incapacité de mobiliser les ressources pour renouveler et maintenir l'outil de production (inadéquation entre ressources et besoins de renouvellement, d'exploitation), et (v) le déficit d'exploitation est remarquable. * Comment réformer? Pour réformer, il faut (1) impliquer tous les acteurs dans le processus, (2) mettre en place des groupes sectoriels * | de travail dans les secteurs cibles: Mines, Télécommunications, Energie et Transports, (3) lancer un appel d'offres pour les intervenants, (4) mettre en place le conseil technique du COPIREP pour améliorer les travaux des groupes sectoriels, les analyser et les soumettre au Gouvernement. 9 * L'orateur a, dans sa communication, rappelé la mission du COPIREP qui est: (a) la modernisation du cadre légal et institutionnel; (b) la définition du cadre juridique ; (c) l'élaboration de la loi sur les Etablissements Publics; (d) * ~~~la réforme du rôle normatif de l'Etat; et (e) la promotion d'une réforme au cas par cas. Le COPIREP a ainsi le rôle de (a) transformer les entreprises publiques dont le rôle social se justifie encore en établissement public et dissoudre celles dont le rôle n'est plus rempli et (2) privatiser la gestion ou le capital. * Au cours des discussions en plénière, quelques questions pertinentes ont été soulevées: (i) comment la REGIDESO survie-t-elle avec un tarif dont le prix de vente moyen est inférieur au prix de revient moyen? (ii) le cadre institutionnel du secteur non défini par la loi, (iii) quid du Plan de Développement de la REGIDESO? (iv), * | réformer avec les hommes ou la machine?; (v)quid de la communication dans le cadre du COPIREP? et (vi) I'Etat: non paiement / contre-performance I réforme en spirale / politique main tendue. (vii) ne faudrait-il pas * | réformer l'Etat avant de réformer les entreprises publiques (Manque de priorisation des dépenses de l'Etat, 8 manque d'orientation, absence de concertation avec les entreprises publiques, spirale d'endettement, culture de gratuité). _~ 1. Différentes options institutionnelles pour les services d'Eau et d'Assainissement, Jan Janssens, Banque Mondiale Pour l'intervenant, toute réforme dans le secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement a des préalables qui sont (1) la définition des rôles des uns et des autres, (2) la transparence du processus, (3) la définition des actions à choisir: séparer grandes villes, et (4) la perception du risque à contrôler. Dans les réformes, il n'y a pas d'approche applicable dans tous les cas et partout. Les facteurs critiques de succès sont: (a) l'engagement politique, (b) la définition des objectifs clairs et réalisables, (c) l'implication de toutes les parties prenantes, (d) l'analyse du risque, (e) la création de la capacité de régulation, s'il n'y en a pas, (f) la volonté de construire sur ce qui existe localement (petites entreprises locales, ONG) et (g) la capacité de préparer la réforme (il faut du temps) et la prise en compte des démunis. Les modes d'engagement sont: (i) la propriété des installations, (ii) la fonction de supervision et (iii) la fonction commerciale. La privatisation d'une entreprise du secteur de l'Eau est difficile, les cas sont rares au monde. Un conseil pour réussir la réforme est de séparer le rôle de régulation de celui d'opération. Les différentes options sont: (1) le contrat de service, (2) le contrat de gestion et (3) l'affermage. La réforme est un processus qui évolue au fur et à mesure que les objectifs intermédiaires sont atteints. C'est ainsi que l'on peut passer du contrat de gestion à celui d'affermage. 2. Pourquoi impliquer le secteur privé? Pascal Dooh-Bill, Banque Mondiale L'opérateur pose la question de savoir: Pourquoi réformer? Parce que le secteur privé est, dans les économies de transition, un moyen pour l'Etat de créer l'économie de marché qui favorise (a) la compétence, (b) l'introduction des nouvelles technologies et des méthodes de travail et (c) la promotion de la concurrence afin d'améliorer le rendement pour la survie de l'entreprise grâce aux alliances nationales et internationales. Comment s'y prendre ? Il faut faire (1) les diagnostics des bilans, (2) le choix des secteurs économiques, (3) la détermination du programme et l'évaluation conséquente sur les plans technique et social en vue de proposer des mesures d'adaptation nécessaires, (4) la mise en place du cadre institutionnel, (5) la mise en place systématique d'une bonne gestion des entreprises publiques, (6) la détermination éventuelle de la restriction à la politique de partenariat, (7) la détermination de la politique de l'information et de la communication, (8) assurer le préalable économique et social. 3. Intervention de Ivan Rossignol L'orateur souligne que, pour réformer, il faut d'abord mettre en place une politique sectorielle suivant un projet de compétitivité et de développement du secteur privé. Le nom de la REGIDESO n'y figure pas d'une façon plus explicite dans le document du projet de réformes des entreprises publiques. Cela ne signifie nullement qu'elle n'est pas concemée par la réforme. Il est dangereux d'envisager une réforme dans un contexte politique peu durable. Il sied d'arrêter un modèle de privatisation propre au Congo. L'essentiel n'est pas la privatisation de la REGIDESO, mais il faut assurer sa bonne gouvemance. 4. Les intervenants du secteur et la problématique des services d'alimentation en eau potable et assainissement pour les petites villes et le monde rural, Jean Doyen, Consultant WUP * 9 Mr Jean Doyen rappelle que le défi actuel consiste à accélérer le rythme d'accès à l'eau potable et aux m dispositifs adéquats d'assainissement pour atteindre les ODMs. L'Afrique a une faible couverture en Eau potable et Assainissement. Cependant, dans un horizon de 5 ans, la * République Démocratique du Congo, le Nigeria, l'Ethiopie, la RSA et la Tanzanie peuvent atteindre les objectifs de réduction de moitié de la population n'ayant pas accès aux services de base d'approvisionnement en eau et d'assainissement hygiénique. * Les principes directeurs des réformes sont: (1) faire une distinction entre les grandes villes, les centres et les petites villes, et les villages, (2) faire une distinction entre les entreprises des services d'approvisionnement en eau et assainissement (villes) et les organisations de consommateurs (villages), (3) assurer une politique sectorielle : séparation des rôles et décentralisation, (4) garantir le financement: autofinancement et subsides * cibles, (5) mobiliser la capacité de tous les intervenants et partenariats, (6) faire participer et accorder une attention particulière aux préoccupations des femmes. Les intervenants dans le secteur sont : (a) le secteur public, le secteur privé et la société civile, pour les formels et (b) revendeurs, camions citernes, kiosques, mécaniciens, pour les informels. Il y a également (i) les gouvernements (central, provinciaux, municipaux et locaux), (ii) les sociétés parastatales, (iii) le régulateur (sectoriel ou multi-sectoriel) et (iv) le service d'appui financier (fonds sociaux et d'investissement). La grande problématique reste les contrastes entre les grandes entreprises (avec coût faible et revenu élevé) et les petites entreprises (avec coût élevé et revenu faible). * Les principes directeurs pour les programmes d'approvisionnement en eau et assainissement de petites villes consistent à (a) susciter et appuyer les initiatives locales, (b) élaborer des programmes spécifiques pour les * petites villes, (c) définir les critères clairs et transparents d'accès au financement, et (d) définir un cadre légal. Les défis des OMDs restent (1) la mobilisation de tous les intervenants, (2) la prise en compte de petites villes et centres urbains naissants et (3) l'encadrement des initiatives locales par des programmes spécifiques. - Thème: Les intervenants et les défis des services AE en RDC Quatre groupes de travail: - AEP Urbain; - AEP Petites Villes l *» - AEP Rural l *» - Assainissement Les rapports des travaux en groupes sont repris en ANNEXE 2 10 JOURNEE 2 16 OCTOBRE 2003 1. Carte routière des réformes institutionnelles, Dennis Mwanza, DG de WUP M. Dennis Mwanza a épinglé les causes qui conduisent aux réformes institutionnelles et les objectifs poursuivis par leur mise en place. Il a ensuite énuméré les principales étapes des réformes qui sont: (a) l'évaluation du secteur AEPA, (b) le choix du conducteur des réformes, (c) les principes à appliquer, (d) l'élaboration du cadre institutionnel, (e) le plan de financement, et (f) les stratégies de communication. Il a, en outre, insisté sur la prise en charge de la réforme par les institutions locales ainsi que l'implication de toutes les catégories sociales. La réforme doit surtout viser l'amélioration de la qualité des services et leur accessibilité à tous, surtout aux pauvres. Elle n'est pas synonyme de privatisation. 2. Processus de réforme du secteur d'Eau au Sénégal, Babacar Dieng, ex-Directeur Général de SONEES, Sénégal M. Babacar Dieng a présenté la situation du secteur de l'hydraulique urbaine au Sénégal avant et après la réforme. Avant la réforme, l'approvisionnement en eau était assuré par la Compagnie Générale des Eaux du Sénégal (CGE), filiale de CGE France qui a été nationalisée en 1971 sous le régime d'affermage. Sa gestion était caractérisée par un déficit de trésorerie, le non-paiement par l'Etat de ses dettes, les pertes élevées au réseau et un manque d'eau généralisé. Cette situation a conduit à des études qui ont permis au Gouvernement de décider de la création de deux sociétés: l'une chargée du patrimoine et l'autre de l'exploitation sous le contrôle et la supervision de l'Etat Sénégalais au travers du comité de pilotage. Cette réforme a abouti (1) au partage des responsabilités et à l'implication de tous les partenaires, (2) à l'amélioration de la desserte, du rendement réseau et à la résorption du déficit grâce au paiement des abonnés mais surtout de l'Etat sénégalais, (3) à l'accroissement des ventes, et du nombre de raccordements ainsi qu' (4) à l'amélioration des tarifs. Le succès de cette réforme a été possible grâce à 3 leviers essentiels: (a) le consensus national, (2) la volonté politique, et (3) l'appui financier constant. 3. Impliquer tous les concernés: l'enjeu de la communication, Stephen Shalita de Water Sector Reform UnitUUganda L'orateur a indiqué que la réforme concerne tout le monde: actionnaires, consommateurs, employés. C'est pourquoi, il sied de définir une stratégie de communication. Mais, avant d'engager celle-ci, la réforme dans le secteur de l'Eau Potable et de l'Assainissement doit être bien comprise par ceux qui doivent la vulgariser. Cette stratégie doit porter sur (1) le contenu du message à véhiculer, (2) les médias à utiliser, et (3) les cibles à atteindre. Elle doit être appliquée par une équipe d'experts à encadrer. Les étapes de formulation de la stratégie de communication comprennent (i) la phase de conception, (ii) celle de mise en oeuvre et (iii) l'évaluation. L'étape d'évaluation est indispensable pour juger de l'efficacité de la communication. * i * | SEANCE 4: REGULATION DU SECTEUR D'EAU ET D'ASSAIN ISSEMENT * i Président de séan : M. Anzlama Kamuzibami, A TIREt;ESO 1. Régulation et contrôle des services de l'eau et de l'assainissement: distribution * publique ou privée, Mme Meike Van Ginneken, Banque Mondiale Mme Van Ginneken a défini les objectifs de régulation qui sont: (i) protéger les consommateurs et leurs intérêts, (ii) protéger les opérateurs contre les interférences politiques et (iii) promouvoir le développement économique * efficient. L'avantage de la régulation est de réduire les conflits en évitant d'être à la fois juge et partie. Les fonctions régulatrices sont: (a) mettre en place les règles, (b) en assurer le suivi et l'application, (c) decéler * tous les manquements, et (d) contraindre tous les opérateurs par la décision. Il existe 3 types de régulation dépendant respectivement de l'économie, de la santé et de l'environnement. Les instruments de la régulation sont: la législation, les décrets, les licences et les contrats. Ainsi, on peut réguler par contrat ou de manière indépendante. L'oratrice a souligné qu'il sied de changer des règles 5 ans après et qu'il est important d'obtenir la participation des consommateurs, des privés et de disposer des subsides. 2. Défis affrontés par les opérateurs privés, cas du Mali, Manfred Martz, KFW M. Manfred Martz a révélé le cas d'échec de la réforme initiée au Mali où dans le contrat liant les parties (Etat et le Concessionnaire), il était convenu de garder fixes les prix d'eau et d'électricité. Pour concrétiser les promesses électoralistes, le nouveau pouvoir a tenu à revoir les prix d'eau et d'électricité à la baisse. Ce qui a entraîné le S limogeage de la commission de régulation qui s'y opposait et l'exécution du contrat de privatisation a été entamé. 3. Régulation multi-sectorielle, cas du Ghana, Nii Okai kotey de PURC au Ghana Pour l'orateur, toute réforme doit être transparente, acceptée par les parties et basée sur des stratégies bien e raffinées. Au Ghana, la régulation est assurée par la commission de réglementation des services publics mise en place en * 1997 et qui fonctionne grâce aux subventions du Gouvernement. Cette commission régit et contrôle la fourniture des services d'eau potable et d'électricité aux usagers dans le cadre des programmes de restructuration . Pour assurer son autonomie et son indépendance, cette commission pense créer des ressources propres par des taxes à collecter auprès des sociétés contrôlées. L'orateur a souligné qu'avant de procéder à une réforme, il faut mettre en place une institution de réglementation * qui aura pour rôle (1) de fixer les prix, (2) de contrôler la variation du patrimoine, et (3) de veiller à maintenir la meilleure qualité des services requis pour sauvegarder la confiance des usagers. En outre, l'assainissement de * l'environnement macro-économique est un impératif et le renforcement des capacités au sein de l'organe de réglementation à travers la formation reste une nécessité absolue. * | 4. La gestion du contrat d'affermage, Babacar Dieng, ex-DG de SONES, Sénégal L'orateur a indiqué qu'un contrat d'affermage est un cadre juridique légal dans lequel deux ou plusieurs parties décident d'inscrire leurs actions pour un objectif mutuellement avantageux, équilibré, clair et accessible à tous. ! * Dans le processus de mise en oeuvre, un atelier de relecture du contrat doit regrouper les différents acteurs responsables au niveau technique, administratif et commercial pour avoir la même compréhension de toutes les * * dispositions du contrat. * g Le contrat doit avoir des documents annexes indissociables qui sont (a) les plans d'actions qui donnent des mesures ou des actions à entreprendre pour atteindre les objectifs d'efficacité du secteur, (b) les indicateurs de 12 performances qui doivent être mesurables, réalistes et découlant d'actions relevant de la responsabilité d'un acteur bien défini et (c) le modèle financier du secteur qui met en synergie les données du secteur ré-ajustables chaque année sur base du résultat. Un comité de suivi composé des représentants de l'Etat devra périodiquement faire le point sur les programmes d'investissement, les plans d'actions et les indicateurs de performances. Une concertation permanente entre acteurs est nécessaire, parce qu' un meilleur contrat ne peut tout prévoir et ne peut être mis en oeuvre sans difficulté. SEANCE 48: TRAVAUX EN GROUPE a «: Jn Doyen Thème: La portée des réformes des services AE & A en RDC, transition & long-terme Quatre groupes de travail: - AEP Urbain; - AEP Petites Villes - AEP Rural - Assainissement Les rapports des travaux des groupes sont repris en ANNEXE 2. JOURNEE 3 17 OCTOBRE 2003 IEAF lm: ET FI NEMENTS DES 00*1SVRUCTM PrftId de séae: M. Khond Mazombe, 1. Stratégies pour servir les zones urbaines défavorisées, Jan Janssens, Banque Mondiale Compte tenu des difficultés qu'ont les zones défavorisées pour accéder à l'eau potable, les pauvres payent plus chers les services de l'eau. Les meilleures stratégies pour servir les zones urbaines défavorisées consistent à: * envisager une politique des branchements sociaux à subventionner par les usagers des tranches aux revenus plus élevés à l'aide d'un fonds social; * mettre en oeuvre des programmes ciblés. Par exemple, passer de 50 % à 80 % des ménages cibles; * envisager les actions complémentaires, respecter les principes directeurs visant l'engagement politique, l'appui d'une société distributrice, le partenariat avec d'autres intervenants, la normalisation des services et des options, les subventions internes du secteur; * inclure systématiquement les femmes dans les projets des réformes pour la recherche des solutions d'amélioration du service d'eau. 2. Stratégies pour financer les infrastructures d'eau, Jean Doyen, Consultant, WUP L'orateur a signalé que le secteur d'eau est caractérisé par une faible marge bénéficiaire. Ainsi l'investisseur dans ce secteur sait bien évaluer les risques à prendre. Le privé n'est donc pas intéressé à investir lorsque le risque est élevé et que la durée de l'investissement est longue. Du point de vue autonomie financière, le secteur de l'eau est moins viable, comparé à celui de transport ou de communication. Pour ce faire, un mariage public- privé est recommandé. Il faut penser à développer les solutions locales ou les schémas qui prennent davantage en compte ce que peut apporter le public et le privé. * 13 * 3. Gestion d'une société publique, financement des investissements, de l'exploitation et de la maintenance: Rand Water, Simon Lushaba, Directeur Général Rand Water * L'orateur a signalé en introduisant que, dans la constitution Sud-Africaine, l'accès à l'eau potable est un droit à tout citoyen. C'est pourquoi, la production et la distribution d'eau relèvent de la responsabilité de l'Etat au travers du Département des Eaux et Forêts qui conçoit la politique, gère les ressources en eau et fait exécuter les * programmes. En outre chaque citoyen a droit à 6 m3 d'eau gratuits. A l'indépendance, l'Afrique du Sud comptait 14 millions d'habitants qui n'avaient pas accès à l'eau potable. A ce jour, 9 millions d'habitants ont accès à l'eau potable grâce à la mise en place d'options structurelles suivantes (a) la non-privatisation du patrimoine des ressources en eau (l'unique option est l'affermage), (b) le secteur privé est * un partenaire pour l'accès aux capitaux et compétences managériales, (c) l'expérimentation de la participation du secteur privé au niveau de 4 villes, (d) la prédominance des services municipaux dans la fourniture des services au détail et, (e) la prééminence des entreprises publiques dans la fourniture des services en gros. * Rand Water est un exemple d'un secteur public plus performant dont les atouts proviennent (i) du maintien d'excellentes compétences managériales, (ii) de la volonté de réinvestir les bénéfices afin d'améliorer les * systèmes d'approvisionnement en eau et (iii) d'accès aux sources de financement, y-compris les capitaux privés. Pendant les 5 dernières années, Rand Water a nettement amélioré les principaux indicateurs de performance. e * 4. Le rôle d'une Agence de Privatisation en réforme sectorielle: le cas du Niger, Fati Moussa GOUROUZA, Coordinatrice Agence de Privatisation Après une brève présentation du Niger, l'oratrice a indiqué que dans le Programme Economique et Financier conclu avec les institutions de Bretton Woods, son pays s'est engagé dans un programme de privatisation avec, | * au départ, 12 entreprises sur la liste. La gestion du dossier de privatisation est confiée à la Cellule de Coordination du Programme de Privatisation (CCPP) qui est assistée, dans sa mission, par des comités de pilotage par entreprise, des commissions des offres et des consultants. Les représentants du personnel de l'entreprise et les partenaires sociaux sont membres des comités de pilotage et assistent, si cela s'avère nécessaire, aux réunions du Comité interministériel | * et à la commission d'analyse. Les consultants sont sélectionnés par appel d'offres internationales conformément aux directives de passation de marché de la Banque Mondiale. Concernant la réforme du sous-secteur de l'hydraulique urbaine au Niger, elle a noté que la SNE a subi une * réforme en vue de l'amélioration de la qualité des services d'eau et la restauration de l'autonomie financière. Les démarches préliminaires au choix de l'option étaient (a) la réalisation du diagnostic de l'entreprise par le personnel (b) les voyages d'études en Afrique Sub-Saharienne et (c) le recrutement des consultants. | * L'affermage a été choisi comme option de privatisation au détriment de la concession (proposée par les travailleurs) pour (a) permettre à l'Etat de réaliser les investissements lourds sur financement du type * concessionnel et (b) atteindre l'objectif de politique tarifaire répondant aux impératifs sociaux. Après la réforme, il existe 4 types d'intervenants, à savoir: (a) I'Etat chargé de définir la politique sectorielle et = * tarifaire, (b) l'Autorité de Régulation Multi-sectorielle chargée de veiller à l'application des textes législatifs et * * réglementaires et au respect de contrat, (c) la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) chargée d'assurer la gestion du Patrimoine, le service de la dette et la mise en oeuvre du programme d'investissement et * * (d) la Société d'Exploitation des Eaux du Niger (SEPN) chargée de la gestion technique et commerciale, de l'exploitation de l'infrastructure, du matériel d'exploitation et de la réhabilitation de l'outil de travail. Un contrat de * concession a été conclu entre l'Etat et la SPEN pour matérialiser les objectifs de cette dernière. e* e1 14 1. Mot de circonstance, Prof. Lubunga pene Shako, ADG-REGIDESO, RDC (extraits) « Notre Séminaire se place dans la droite ligne du programme du Gouvernement pour la réforme des Entreprises Publiques pour assurer le mieux-être de la population toujours croissante par l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Il est intervenu à point nommé dans la mesure où le processus ne fait que commencer, il tend à brasser les idées pour permettre, poursuivre et soutenir les efforts déployés pour réaliser des réformes valables. C'est un motif de fierté d'avoir permis aux uns et aux autres de se regarder à la fois en face et intérieurement pour faire une analyse profonde de la problématique d'existence et de fonctionnement du secteur AEP&A dans notre pays, en vue d'envisager un avenir meilleur. Certes, devant un problème il y a l'impératif de lui trouver une solution adéquate. Mais nous croyons que parler d'un problème en constitue déjà le début de solution. C'est dans cette optique que nous nous proposons de publier, dans un avenir proche, le rapport et les actes du présent Séminaire pour en faire parvenir les échos à tous les horizons. Par ailleurs, pour impulser la dynamique des réformes et recommandations proposées, nous projetons d'organiser, dans un délai relativement court, d'autres séminaires et ateliers, afin de faire avancer le dossier. Nous sommes persuadés que nos partenaires extérieurs continueront à nous accompagner dans cette voie. Mais, en attendant les prochaines étapes, au nom du Comité de Gestion, nous osons dire que, grâce aux leçons tirées de nos échanges et à la suite du présent séminaire, nous renouvelons notre engagement à progresser significativement dans les actions à mener pour l'amélioration sensible des services rendus à la population tant en quantité qu'en qualité. » 2. Remarques du WUP, Dennis Mwanza, DG-WUP (extraits) « Nous venons des pays ayant des conditions socio-économiques similaires aux vôtres et comme nous l'avons appris ici, nous partageons des problèmes et défis semblables liés aux politiques, à la régulation et aux sociétés publiques qui ne donnent pas un niveau d'efficacité suffisant. Nous voudrions donc ici féliciter M. le Ministre de l'énergie ainsi que la REGIDESO pour l'initiative prise afin de réfléchir sur les questions et les défis majeurs des réformes dans le secteur d'eau. Je suis heureux que ce séminaire nous ait donné l'opportunité d'avoir une réflexion profonde de la situation actuelle dans le pays concernant le secteur de l'eau et de l'assainissement. Nous sommes convaincus que vous êtes sur le bon chemin vers la recherche des solutions efficaces ainsi qu'un approvisionnement durable des services d'eau et d'assainissement. Le WUP et, j'en suis sûr, les autres organismes sont disponibles à écouter vos préoccupations et attentes. Nous sommes disponibles dans les limites de nos capacités de vous appuyer en vue d'atteindre votre objectif de rendre les services d'approvisionnement en eau et d'assainissement accessibles à tous. Nous pouvons ne pas apporter d'énormes ressources, mais nous croyons que la disponibilité d'immenses expériences qui ont été partagées ici aideront le Gouvernement à développer les politiques fiables ainsi que les stratégies pour un développement d'un cadre institutionnel qui tiendra compte des particularités de votre pays. Notre espoir est que notre petite contribution à ce séminaire sera utilisée dans une certaine mesure pour une meilleure compréhension des questions majeures concernant les défis des réformes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en Afrique, et spécialement en RDC. Nous voudrons saisir cette occasion pour remercier le PPIAF qui a le plus contribué en matière des ressources financières, même s'ils n'ont pas eu la possibilité d'assister à ce séminaire. Nous remercions aussi la Banque Mondiale pour son financement en vue de la réussite des travaux de ce séminaire. » I I I I I I I I I I | | | | R | ' 1 - -15 * 3. Discours de Clôture du Ministre de l'Energie, S.E. M. Jean-Pierre Kalema Nosona (extraits) « Vous avez eu l'occasion les uns et les autres de vous pencher, sans complaisance, sur ce que la réforme du secteur d'eau pourra avoir comme éléments de référence afin d'arriver au but attendu par le gouvernement de la * RDC. Ce but est d'alimenter, d'ici l'an 2015, plus ou moins 42 millions de sa population en lui assurant un service satisfaisant à tous points de vue.. L'exercice auquel vous venez de vous livrer constitue une première étape importante et indispensable sur la voie * des réformes à entreprendre. Les échanges de vues ont pu étaler les expériences vécues dans certains pays africains qui ont eu recours à la réforme du secteur de l'eau. Il n'y a pas un modèle type de réforme du secteur de l'eau. Chaque pays a ses particularités qui doivent entrer en ligne de compte lors de la réforme entreprise avec le consensus de tous les acteurs. * Je m'en tiens à la promesse faite à l'ouverture de ce séminaire à savoir: mon Ministère s'engage à prendre en compte les différentes recommandations comme éléments auxquels le Groupe de Travail du secteur de l'énergie * dans le cadre du COPIREP pourra se référer. * Ainsi que je l'avais indiqué, la réforme est un long processus. Mais au plus vite ce processus sera poursuivi, mieux le secteur d'eau potable et d'assainissement sera organisé pour s'attaquer aux objectifs du Millénium. Ainsi, je sollicite auprès des partenaires la poursuite de leur collaboration afin d'assurer le suivi du présent Séminaire, y-compris l'organisation de semblables consultations. Avant de terminer, je voudrais remercier ici les organisateurs de ce Séminaire ainsi que les participants et les différents experts qui ont partagé leurs expériences de la réforme du secteur de l'eau au Sénégal, au Mali, en Ouganda, au Ghana, au Niger, et en Afrique du Sud. * Je recommande aux représentants des forces vives et du personnel de la REGIDESO de contribuer à la vulgarisation de l'esprit et des résolutions des assises et déclare clos les travaux du Séminaire national sur la réforme institutionnelle du secteur de l'eau et de l'assainissement en RDC.» la e *- 16 * ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~17 * ANNEXE I * SEMINAIRE NATIONAL sur la REFORME du SECTEUR AEP&A en RDC KINSHASA, 15 - 17 OCTOBRE 2003 * PROGRAMME v JOURNEE1 MERCREDI 15 OCTOBRE 2003 * 'SEANCE D'OUFERTURET PROiLE8 ET DEMSIUSECX5 EC Uet t1DL. 09:00-09:10 Allocution de bienvenue Prof. Lubunga pene Shako -ADG de la REGIDESO * 09:10-09:30 Discours d'Ouverture du Ministre S.E. M. Jean Pierre KALEMA NOSONA. Ministre de l'Energie RDC * 09:30-09:40 Allocution du Représentant de la Banque Mondiale Onno Rhul, Représentant Résident, Banque Mondiale 09.40-09.50 Rôle du Séminaire dans le cadre de l'appui au secteur Yao Badjo, Chef de Projet Eau et Assainissement, Banque Mondiale 09:50-10:10 Problèmes et défis des réformes dans le secteur d'eau Dennis Mwanza, Directeur Général, WUP _et d'assainissement en Afrique * | 10:10-10:20 Présentation des participants et Introduction du thème Jean Doyen, Facilitateur Consultant WUP et des objectifs du Séminaire * 10:20-10:40 PAUSE CAFE SEANCE1: SECTEUR DE L'EAU EN RDC: ORGANISATION, PROBLEMES ET PERSPECTIVES Prési*ent de séance: DennisM wanza 10:40 -11:00 Le secteur de l'eau et de l'assainissement en R. D. du Georges Kazad Matand, CNAEA, RDC Congo : Organisation, situation actuelle, et défis _ 11:00 - 11:20 Situation de la REGIDESO: Etat des lieux, contraintes Prof. Lubunga Pene Shako, ADG 11:00 - 11:20 rencontrées et mesures entreprises pour améliorer le REGIDESO, RDC service d'eau dans les zones urbaines. * 11:20 - 11:40 Réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat en RDC Prof. llunga llunkamba, Secrétaire Exécutif, COPIREP, RDC 11:40 -12:45 Discussions plénières sur les défis de l'approvisionnement Discussion par tables et ensuite partage | * . - . en eau en RDC. en plénière | * 12:45 - 14:00 DEJEUNER 14:00- 4:30 Différentes options institutionnelles pour les services d'eau Jan Janssens, Banque Mondiale, et d'assainissement Washington, USA 14:30-14:50 Pourquoi impliquer le secteur privé? Les facteurs à Pascal Dooh-Bill, Banque Mondiale, | * considérer, Washington, USA 14 :50-15 :10 Approche de la réforme du secteur en RDC Ivan Rossignaot, Banque Mondiale, l - 18 15:10-15:30 Les intervenants du secteur et la problématique des Jean Doyen, Consultant WUP services AE&A pour les petites villes et le monde rural 15:30 - 15:45 PAUSE CAÆE SEANCE 28: T ENGRUPt 15:45-17:30 Thème: les intervenants et les défis des services AE en RDC Quatre Groupes de Travail: AEP Urbain, AEP Petites Villes, AEP Rural Assainissement JOURNEE 2 JEUDI 16 OCTOBRE 2003 SEANCE 3: PROCESSUS DES REFORMES INSTTUIONNELLES EN AFRIQUE Président de séance: M. SAHGO Nabna 08 30- 08:45 Récapitulation des activités du premier jour Rapporteur général, Sango Nabina 08:45-09:00 Rapport des groupes de travail et débats Rapporteurs 09:00 -9:20 Présentation de la carte routière des réformes Dennis D. Mwanza, DG-WUP institutionnelles 09:20 - 9:45 Le processus de réforme du Secteur d'Eau du Sénégal Babacar Dieng, Ex- Directeur Général de SONES, Séné.qal 09:45 -0:00 Impliquer tous les concemés dans les réformes: l'enjeu de Stephen Shalita, Expert en la communication Communication, Water Sector Reform unit, Ouganda 10:00 -0:45 Discussions plénières sur les réformes institutionnelles 10:45 - 11:00 PAUSE CAÆE 11 :00 - 11 :20 La régulation et le contrôle des services de l'eau et Meike Van Ginneken, Banque Mondiale d'assainissement: distribution publique ou privée 11 :20 -11 :30 Défis affrontés par les opérateurs privés: cas du Mali Manfred Martz, GTZ 11 :30-11 :50 Régulation dans le domaine multi-sectoriel: cas du Ghana Nii Okai Kotei, Public Utilities Regulatory Commission, Ghana 11 :50-12 :10 La gestion du contrat d'affermage. Babacar Dieng 12 :10-13 :00 Discussion plénière sur la régulation 13:00-14:00 DEJEUNER 14 :00-16 :00 Thème: La portée des réformes des services AE &A en RDC, transition & long-terme Quatre Groupes de Travail: AEP Urbain, AEP Petites Villes, AEP Rural Assainissement 16 :00-17 :30 Rapport des groupes de travail et débats * ANNEXE 1 SEAUCE 4: REGULATIW DU SECTEUR DEAU ET DASSM - - -t * Prdusntds6e : ALAN'., 11 :00 - 11 :20 La régulation et le contrôle des services de l'eau et Meike Van Ginneken, Banque Mondiale * d'assainissement: distribution publique ou privée * 11 :20 -11 :30 Défis affrontés par les opérateurs privés: cas du Mali Manfred Martz, GTZ 11 :30-11 :50 Régulation dans le domaine multi-sectoriel: cas du Ghana Nii Okai Kotei, Public Utilities Regulatory Commission, Ghana * 11 :50-12 :10 La gestion du contrat d'affermage. Babacar Dieng 12 :10-13 :00 Discussion plénière sur la régulation 13:00 - 14:00 DEJEUNER * XSEAE4 : TRAVMJXENGWE . - - - . - * 14 :00-16 :00 Thème: La portée des réformes des services AE &A en RDC transition & long-terme * Quatre Groupes de Travail: AEP Urbain, AEP Petites Villes, * AEP Rural Assainissement 16 :00-17 :30 Rapport des groupes de travail et débats JOURNEE3 VENDREDI17OCTOBRE2003 l* 5: IIa~ E 08 :30 - 08 :45 Récapitulation du deuxième jour Rapporteur général, Sango Nabina 08 :45 - 09 :15 Stratégies pour financer les infrastructures de l'eau Jean Doyen, Consultant, WUP 09 :15 - 09 :45 Stratégies pour servir les zones urbaines défavorsées Jan Janssens, BM 09 :45 - 10 :15 Gestion d'une société publique, Financement des Simo Lushaba. Directeur Général, Rand investissements, de l'exploitation et de la maintenance: Water, Afrique du Sud cas de Rand Water * ^ 10 :15- 10 :30 Débat et éclaircissements l * 10:30-10:45 PAUSE CAFE 10 :45- 11 :15 Le Rôle d'une agence de Privatisation en réforme Fatil Moussa Gourouza, * sectorielle: le cas du Niger Coordinatrice, Agence de Privatisation, * | Niger 20 ANNEXE 1 14:00-16 :00 Thème : Le financement des services et des investissements AE et A en RDC Quatre Groupes de Travail: AEP Urbain, AEP Petites Villes, AEP Rural Assainissement 13:00 - 14:00 DEJEUNER 14:30 - 16:00 Rapport des groupes et débat général I SEANCE 6: CEREMOI D CLOTUI 17: 00 - 17 :20 Présentation des synthèses et conclusions du séminaire Rapporteur général, Sango Nabina 17: 20 - 17: Mot de circonstance Prof. Lubunga Pene Shako, ADG 25 REGIDESO, RDC 17: 25 - 17: 35 Mot de remerciement du WUP Dennis MWANZA 17: 35 - 17: 45 Mot de remerciement des participants Ngoy Mbele 17:20 - 17:30 Clôture du séminaire S.E M. Jean Pierre Kalema Nosona. Ministre de l'Energie, RDC COCKTAIL de CLOTURE RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL Le Séminaire a comporté trois séances de travail en groupe. Les participants ont formé quatre groupes: - G. 1 : AEP Urbain Les quatre Groupes de Travail ont traité des,mêmes thèmes appliqués à leur sous-secteur - G. 2 : AEP petites villes et centres - G. 3 :AEP rural - G. 4 : Assainissement Séance 1 Thème 1 A: Les acteurs sur le marché des services d'Approvisionnement en Eau Potable (AEP) & Assainissement (A): Les principaux acteurs, les points forts, leurs limites/contraintes, leur rôle actuel et leur rôle futur Thème 1 B: Les conditions de succès du processus de la réforme O Séance 2 Thème 2 A: Portée des politiques sectorielles: liens et échelonnement entre les secteurs et sous-secteurs Thème 2 B: Objectifs des politiques et des réformes Q CD Séance 3 Thème 3: Stratégie de financement Objectifs : Réhabiliter et relancer le développement vers les ODM Maximiser l'accroissement du nombre de ménages qui ont accès aux services de base Concept d'équilibre financier: - L 1 : O&E (opération et entretien à court terme) CD - L 2: O&E plus grosses réparations et remplacements 0 CL * L 3: O&E plus réparations et remplacements, plus investissements d'extensions de services QD - L 4: O&E plus remplacements, plus extensions, plus investissements de production/transport 1 Options pour l'emploi des appuis extérieurs: - fonctionnement O&E X - remplacements / réparations (dépenses périodiques) a> - extensions: non-ciblées ou ciblées sur les quartiers défavorisés _ - investissements, production et transport Options pour les mécanismes de financement: - projets isolés > - programme d'investissement pluri-annuel z - fonds sectoriel avec critères d'accès définis (Mvula Trust) Z x m Les rapports des Groupes sont présentés selon le plan suivant: - A. Sous-Thème 2. A G.1, G.2, G.3 et G.4: Portée des politiques et stratégies sectorielles - B Sous-Thème 1. B G.1, G.2, G.3 et G.4: Conditions de succès des réformes - C. G.1, G.2, G.3, G.4 - Thème l.A Acteurs des secteurs AEP&A - Thème 2.B: Objectifs des Réformes - Thème 3. Financement du Secteur AEP&A A. PORTEE DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES SECTORIELLES Synthèse: Portée des politiques et stratégies sectorielles O * Politiques et stratégies sectorielles distinctes mais parallèles et coordonnées par sous-secteurs. Q * Réformes de l'Assainissement Urbain doivent être considérées de façon prioritaire par rapport à l'Assainissement Rural Cn * Priorité donnée à l'AEP dans les programmes de réalisation o E La tache assignée aux Groupes de Travail était de recommander les liens à établir entre les politiques sectorielles et les stratégies pour les différents sous-secteurs en C considérant les options suivantes œ CL Options: - AEP Urbain Q - AEP urbain et rural -4 - Assainissement urbain B - Assainissement urbain & rural - AE&A urbain - - AE&A urbain et rural. Rapports des Groupes de Travail G 1: AEP Urbain : Tenant compte de la complémentarité des sous-secteurs, il y a lieu de mener une politique parallèle en définissant les priorités dans chaque sous- secteur. G 2: AEP Petites Villes: * Le G 2 a examiné le problème dans le cadre des petites villes définies comme celles qui comptent entre 5.000 à 100.000 habitants. > z * L'option à prendre est de s'attaquer à la fois aux problèmes d'eau potable et de la salubrité. z * Le G 2 recommande qu'au niveau des politiques et des stratégies, les deux aspects AEP et AU soient menés concomitamment. X * L'exécution sera tributaire de la disponibilité du financement. m * Dans tous les cas, la priorité doit être accordée à l'AEP. M * Tenant compte du coût élevé de l'assainissement, le choix de la solution appropriée tiendra compte de la contrainte financière. G 3 AEP Rural: * L'option est celle de considérer séparément les sous-secteurs de l'Eau et de l'Assainissement b * Les réformes sont à mener concomitamment pour l'Eau Urbaine et l'Eau Rurale. * Les réformes de l'Assainissement Urbain doivent être considérées de façon prioritaire par rapport à l'Assainissement Rural. * Echelonnement et liens entre les secteurs et sous-secteurs. G 4: Assainissement: Vu la complexité du problème, l'immensité du territoire, la diversité des situations, le G 4 propose d'aborder le sujet par sous-secteur; mais les groupes sous-sectoriels doivent être multidisciplinaires et travailler en parallèle sous une coordination sectorielle afin de garantir l'harmonie et l'intégration des options des bases des politiques et des programmes. o B. CONDITIONS DE SUCCES DU PROCESSUS DE REFORME O CL -Information et formation sur la mise en euvre du z processus de réforme institutionnelle z - Etudes approfondies des expériences des sociétés m africaines de distribution d'eau X . . . } } } }~~~~~~j I X ; . t I I I i i.It C. 1 Groupe 1: AEP URBAIN THEME I.A: Les acteurs dans le marche des services d'Approvisionnement en Eau Potable & Assainissement Acteurs Rôle actuel Points forts Limites/contraintes Rôle futur potentiel Gouvernement - Exercice de la tutelle bicéphale: - Réglementation du secteur - Non-respect des engagements en matière de - Régulateur central Energie et Portefeuille - Nomination des mandataires subventions et de paiement des factures - Améliorer l'environnement & Ministères - Encadrement supposé des - Garantie du patrimoine de - Insuffisance du financement macro-économique sectoriels entreprises par la fixation des tarifs I'Etat - Non-décaissement du budget de développement - Investir dans les et la mobilisation des ressources: - Sécurisation de prestation des - Violation de l'autonomie de gestion infrastructures AEP&A budget et aides extérieures services AEP&A à la - Instabilité des mandataires - Encourager les - Coordination des actions de population la plus démunie - Plus de sanctions négatives que positives investissements développement - Sauvegarde des emplois. - Absence d'orientation - Désengagement dans la prise n - Désignation des mandataires - Utilisation des services publics comme moyen de en charge - Définition de la politique sectorielle propagande politique. - Eviter l'immixtion dans la a - Propriétaire des Entreprises gestion des Entreprises t Publiques publiques. - Réglementation et normalisation; - Garantie du patrimoine. _ protection des consommateurs CA COPIREP - Préparation des réformes - Prise de conscience de la - Absence de cadre juridique pour les réformes - Procéder à la réforme G institutionnelles. nécessité des réformes. - Résistance politique et sociale proprement dite. O - Diversité des secteurs à réformer - Réforme du portefeuille de l'Etat pour tenir compte CD des actionnaires privés des entreprises para- tn étatiques Q BCECO - Coordination du financement de la - Ordre dans la coordination du - Superstructure avec lourdeur administrative - Pas de rôle car la structure CD Banque Mondiale et des autres financement extérieur - Immixtion de l'Etat dans les décisions n'est que transitoire bailleurs en faveur des projets des - Champ d'intervention limité g -Respect des procédures< secteurs sociaux - Duplication des procédures - Non renforcement des capacités des structures _ administratives existantes consécutif à la non- implication des cadres dans le processus d'exécution des financements extérieurs Autorités - Droit de regard sur les activités - Proximité des bénéficiaires - Immixtion dans la gestion Rôle futur dépendra de la > provinciales réalisées dans leurs juridictions - Garantie patrimoine - Droit de regard au contour mal défini forme de 'Etat, du régime z et locales - Implication dans la fixation des - Sensibilisation de la - Aucun appui financier des entités locales politique et de l'option de la z tarifs locaux; population - Non paiement des factures de consommation réforme des entreprises m - Protection du patrimoine - Moyen de propagande politique. Puqu.m - Sensibilisation de la population; - Arbitrage des conflits entre Entreprises Publiques M, Organismes - Accompagner la réforme par - Contribuer au rétablissement - Inadéquation des moyens apportés par rapport aux - Adapter les directives d'aide, bailleurs l'octroi des moyens financiers de la crédibilité du pays besoins exprimés - Renforcer le soutien à de fonds, - S'assurer de la bonne utilisation restauration de la confiance) - Non prise en compte des priorités exprimées par les l'expertise nationale UE, BM, BAD, NU, du financement - Soulager financièrement le bénéficiaires - Renforcer les moyens Bilatéraux pays en crise - Directives en vigueur non adaptées aux financier en prenant en - Catalyser pour la bonne circonstances du pays compte les besoins exprimés. gouvemance grâce à l'appui - Insuffisance de soutien à l'expertise nationale dans technique et financier la réalisation des études et des travaux. ONG et - Soutien aux entreprises par la - Accès facile au micro- - Moyens financiers très limités - Accompagner l'Etat dans le a Organisations facilitation de l'accès au financement extérieur - Actions limitées aux interventions urgentes et développement des Communautaires. financement pour certaines actions - Souplesse des structures humanitaires communautés de base; 0 en milieux urbain et péri-urbain - Expertise peu foumie - Renforcer leurs capacités Y) - Sensibilisation de la population. d'intervention financière et CL matérielle CD Opérateurs privés - Consommation - Solvables - Tendance à la fuite de leurs engagements vis-à-vis - Respect des engagements G) - Auto-production de la REGIDESO vis-à-vis de la REGIDESO - Taux de fidélité faible en matière de paiement - Paiement régulier des volontaire des factures services a - Faiblesse du pouvoir d'achat - Acceptation de paiement du - Culture de gratuité coût de l'eau. CL THEME 2.B: OBJECTIFS DES POLITIQUES SECTORIELLES ET DES REFORMES AEP URBAIN Réponses < Que réformer? Problèmes/Contraintes Objectifs Reponses Transition Moyen et Long-terme _ institutionnel - Centralisation à outrance - Créer des organismes par secteur d'activités - Financer les études de faisabilité de - Mettre en route de .nsitui l - Multiplicité des organismes et tutelles jouissant de l'autonomie avec un modèle de réforme reformes selon une - national intervenant avec, comme conséquence, gestion décentralisée - Réhabiliter l'existant (structures et planificatio en définie - sectorIel le manque de coordination - Mettre en place une loi cadre avec possibilité infrastructures) - Financement des secnerie - Inadéquation des textes en vigueur d'adaptation locale - Sensibiliser les différents acteurs sur la actions envisagées z offices, (PNA) par rapport aux activités - Réviser tous les textes existants pour les nécessité des réformes et recueillir leurs dans la réforme m programes, adapter au contexte actuel points de vue X -Préparer les projets des instruments m légaux de la réforme - Rechercher les sources de financement a) I i . I ; ` # I | } , , W ! ' 2 i i I ' Que réformer? ProblèmeslContraintes Objectifs RéponT Mes Transition Moyen et Long-terme Tutelle: - Multiplicité des tutelles aux contours - Mieux organiser la tutelle en tenant compte - Préparer un projet de loi claire - Mise sur pied de l'autorité - régulation, imprécis des sous-secteurs sur la tutelle et l'autorité de de régulation - autonomie, - Absence de l'Autonomie dans le - Définir une autorité de régulation régulation selon les secteurs - Mise en application de - redevabilité Secteur Assainissement - Consacrer et renforcer une autonomie réelle d'activités toutes les lois reformées envers les clients - Violation fréquente de l'autonomie de gestion - Signer des contrats de dans l'AEP; - Définir des mandats précis et les critères de performance avec les - L'Etat est à la fois juge et partie, d'où performance différents gestionnaires immixtion dans la gestion 0 Méthodes - Le monopole n'a pas résolu le - Supprimer le monopole et libéraliser les - Mener les études de - Mise en application de la Q - monopole? problème d'accès de tous à l'eau secteurs faisabilité; réforme CD - délégation de potable - Ouvrir le capital - Mettre en place des structures gestion - Centralisation à outrance de toutes les - Introduire la gestion privée pa u ce pour partenariats fonctions de l'Entreprise: Propriété, - Prendre effectivement en charge les par sous-se ur pour O - ~~~~~~~régulation et gestion consommations de l'Etat; - Absence de partenariat - Veiller à ce que les plus démunis aient accès D à l'eau potable - Faible capacité d'autofinancement et - Envisager la création du « Fonds de l'Eau et Z dépendance vis-à-vis des ressources de l'Assainissement » m extérieures x -Endettement excessif et accumulation m d'importants montants irrécouvrables. M N) -'1 THEME 3: STRATEGIE DE FINANCEMENT AEP URBAIN Usage des Situation actuelle Actions Uonds Qui devrait Problèmes/contraintes Vision/Principes Transition Moyen et Long-terme fonds payer Xl O&E - Tous les - Non paiement des - Mise sur pied d'une gestion - Renforcer les mécanismes de recouvre- - Equiper chaque point de la O&E consommate factures par l'Etat; réellement autonome ment pour tous les usagers même l'Etat vente d'un compteur; O - Culture de gratuité - Volonté politique de mettre à la - Respecter l'autonomie de gestion - Assainir les consommations urs, y entretenue par les disposition de la population l'eau consacrée par la loi-cadre de 'Etat. (A compris pouvoirs publics potable - Amorcer l'opération de l'amélioration de CL 'I Etat. - Mauvais environnement - Sensibiliser la population et les comptage X macro-économique pouvoirs publics sur le coût de - Améliorer les actions de sensibilisation des - Facturation forfaitaire l'eau potable et le prix à payer pouvoirs publics et des usagers - Problème de - Améliorer l'environnement - Stabiliser les paramètres macro- O communication économique pour inciter les économiques _ investisseurs et la croissance des - Améliorer les actions de sensibilisation des CD revenus individuels pouvoirs publics et des usagers U - Mettre fin au système forfaitaire - Améliorer le taux de desserte dans les Q -Payer cash pour les bornes- milieux pauvres de grandes villes par CD fontaines l'extension du réseau et des bornes- - Sensibiliser sur la qualité de l'eau fontaines > et la qualité du service d'AEP - Assainir les consommations de l'Etat D. Répara- - Usagers Faible capacité d'auto- - Accroître la capacité d'auto- - Evaluer le coût, réhabiliter et planifier les - Poursuivre le programme de tions & - Bailleurs de financement compte tenu financement par un service de réparations - . . . rempla- fonds des coûts très élevés de qualité et un taux de recouvrement - Rechercher les financements réhabilitation. cements remise à niveau des élevé - Lancer l'exécution des réparations. installations existantes très - Changer la politique de dégradées et vétustes maintenance. Investisse Eten tant - Coût élevé des investis- - Restaurer la confiance des - Stabiliser la politique - Poursuivre l'exécution des ments que Pouvoirs sements lourds bailleurs de fonds - Définir le programme d'investissement à travaux lourds publics dotes - Non-décaissement des - Stabiliser l'environnement macro- présenter au Gouvernement et aux bailleurs - Participation de l'entreprise d'investisse- crédits d'investissement économique de fonds aux travaux d'investissement; ment - Instabilité politique qui - Augmenter la capacité d'investis- - Exécuter les travaux (début) - Poursuite de la recherche - Bailleurs de freine la mobilisation des sement de l'Etat des financements > fonds ressources - Accroître la capacité d'autofinan- z cement z - Bailleurs de - Pas de moyens financiers - Renforcer la capacité des experts - Appui assistance technique étrangère. - Utilisation de l'expertise m Etudes, fonds propres. nationaux nationale X appui - Présence de l'assistance technique - Exportation de cette expertise m techni-que étrangère reconditionnée et améliorée. OD C. 2. Groupe 2: AEP PETITES VILLES ET CENTRES THEME 11.A: Les acteurs sur le marché des services d'Approvisionnement en Eau Potable & Assainissement Acteurs Rôle actuel Points forts Limiteslcontraintes Rôle futur potentiel Gouverne-ment - Stratégies, - Soucis d'organisation - Multiplicité & enchevêtrement des rôles - Décentralisation central O & - Régulation, - Faiblesse dans le suivi, - Respect des engagements pris Ministères - Réglementation - Non respect des engagements - Instauration d'une politique tarifaire O sectoriels - Financement et Contrôle (à - Ingérence dans la gestion des Entreprises rémunératrice, 0 créer) Publiques; - Définition des stratégies globales en On COPIREP Recherche des financements - Absence de priorisation des besoins matière d'AEP CL BCECO -Assistance dans la gestion nationaux -Priorisation des besoins nationaux CD des projets Instauration service public - Forte centralisation (COPIREP) ONG Mobilisation des ressources Amélioration des conditions de - Manque d'expérience et d'expertise - Amélioration de leurs prestations _. financières desserte en eau potable - Plus de coopération avec les services Organisations - Prise en charge des Réalisme dans la mise en oeuvre - Manque d'expertise - Plus de collaboration avec les structures Communau- besoins d'identification de programme et exécution des . M f appropriées > taires - Recherche des moyens et projets ^ Moyens financiers et techniques insuffisants z exécution des projets m Opérateurs Fourniture en eau pour Possession des moyens propres - Manque de maîtrise dans la gestion des - Accroissement de la collaboration m privés satisfaire leurs propres unités de traitement d'eau m besoins - Pas d'expertise et pas de collaboration CD THEME 2: OBJECTIFS DES POLITIQUES SECTORIELLES ET DES REFORMES POUR LES PETITES VILLES Que réformer? Réponses Problèmes/ Contraintes Objectifs Transition Moyen et Long- Transition ~Terme Tutelle: - Actualisation des textes légaux et réglementaires - Faire le diagnostic et valider - Rédaction des les recommandations textes et leur - régulation - Inadaptation des textes légaux et réglementaires - Instaurer l'autonomie et une Immédiat validation . autonomie Multiplicité de la tutelle. grande visibilité Immédiat 0 - Mauvaise définition des rôles et des responsabilités des - Améliorer les rapports et - redevabilité envers les Ministères sectoriels prendre en compte les intérêts Q clients - Ingérence, main mise, manque de transparence des clients -Clients non-représentés dans la gestion de l'entreprise - Créer l'autorité de régulation Ut -Régulation insuffisante et mal assurée _ Méthodes d'intervention O - monopole? OUI - Insuffisance des moyens - Intégrer les autres - délégation de gestion -Faiblesse des taux de desserte intervenants existants pour - partenariationdegestn améliorer les services - Taux de recouvrement bas - Technologie appropnée z rn Direction - Non-paiement des factures par l'Etat Amélioration taux de recouvrement Faire une étude pour - Assurer les X Réparations & Générale grâce - Non-paiement des salaires amener l'Etat et les réparations et le m remplacement à la péréquation Entreprses à payer dans remplacement N le délai avec les débits - Renforcer la capacité d'office et contrat-plans de production Etudes et appui Extérieur + Insuffisance des moyens financiers Réalisation des Etudes Economiques Redéploiement du Réalisation des Etudes CD~ i t , , j , j , , , t ) .~ ~ ~ ~ ~ technique REGIDESO personnel SOUS-THEME 2: MECANISME DE FINANCEMENT PETITES VILLES ° Situation actuelle Problèmes/contraintes Vision/Principes Actions Co Transition Moyen et long-terme tD Fonds Extérieurs - Absence d'autofinancement - Dégager une marge d'auto- - Préparation des dossiers Mise en place d'un budget d'autofinancement - Manque des financements financement pour exécuter les bancables Projets bien définis O extérieur. projets isolés sur un programme - Programme de réhabilitation et Programme d'investissement plur-annuel. - d'investissement pluri-annuel de remise en fonctionnement CD Autorités provinciales - Initier des interventions ponctuelles Quelques réalisations - Manque de volonté politique de la part des - S'impliquer dans le processus de Z - Suivre les actions entreprises dans autorités réforme institutionnelle Z les entités locales - Insuffisance des capacités techniques - Renforcer les capacités. X Autorités locales Interventions ponctuelles Quelques réalisations Manque d'initiative S'impliquer dans la réforme m institutionnelle. Organisation d'aide, bailleurs de Financement de quelques projets Quelques actions de Peu d'intérêt envers le milieu rural Avoir plus d'engouement en milieu Bilatéraux financement rural. ONG Sensibilisation et encaissement Quelques réalisations - Faiblesse des financements; Plus d'implication dans les - Manque de coordination. interventions en milieu rural. Opérateurs privés Interventions ponctuelles Quelques réalisations Manque d'expertise Accroître les réalisations 5 o THEME 2: OBJECTIFS DES POLITIQUES ET DES REFORMES AEP RURAL O ProblèmeslContraintes CDose Que réformer? Objectifs Transition Mo en et Lon -terme Q Cnational - Textes anciens et inadaptés Mise à jour des textes en vue Mise en place du groupe de réflexion Réforme institutionnelle ' sectoriel - Capacités techniques et humaines d'augmenter le taux de desserte de 42% sectorielle O entreprises, offices réduites (Plan Directeur, ODM) Renforcement des capacités _ - Faiblesses institutionnelles et organisationnelles et techniques CD programmes financières du SNHR. w Tutelle: Création d'une Entreprise Q - régulation Lourdeur administrative Evolution vers une structure Mise en place d'un groupe de autonome d'intervention en - autonomie Autonomie théorique d'intervention souple réflexion sur le secteur milieu rural - - redevabilité envers les cients Méthodes d'intervention X - monopole? Multiplicité des intervenants Mise en place d'une plate-forme efficace Mise en place effective d'une structure - délégation de gestion Partenariats Ponctuels de coordination de coordination - partenariats Financement du secteur ou sous- secteur Inexistence des tarifs Institution du système de péage sélectif Mise en place d'un système de péage Exécution du Plan Directeur - tarifs Non décaissement régulier des Mobilisation de plus de ressources sélectif - péréquation crédits inscrit au Budget financières Elaboration et soumission des - investissements d'investissement requêtes de financement > X z j ' , I~~~~~~~~~~~~~~~ THEME 3: STRATEGIE DE FINANCEMENT AEP RURAL Application Situation actuelle Actions Qui devrait Problèmeslcontraintes Vision/Principes Transition Moyen et Long-terme payer O -L'engagement de l'Etat pour les - L'Etat et les - Insuffisance des crédits et le non opérations/projets - Fonds National de l'Eau O O&E décaissement Auopiee hrepr.e ég éetfC usagers - Difficulté d'accès aux matériaux locaux. Dus en c gr les enPéagesélecti usagers pour les entretiens < Réparations & - 'tt- Inisuffisance et non décaissement des -Engagement de l'Etat pour -Intervenition de -Inevtind'Ea remplacement L'Etat crédits. réparation et remplacement -'Etat Intervention de l'Etat Investissements -L'Etat Eggmn elEa lourdsissLesnpartenaires - Insuffisance de ressources internes - Engagement de lEtatIntervention de l'Etat Partenariat lourds - Les partenaires - Engagement des partenaires ID Etudes & appui . - Manque de volonté politique - Renforcement des - Adaptation permanente à 0 technique L'Etat - Inadaptation sur le plan technologique. - Minoration du coût des projets capacités l'évolution technologique. Q MECANISMES DE FINANCEMENT AEP RURAL Situation actuelle Problèmeslcontraintes VisionlPrincipes Actions Transition_Moyen_et_long_terme ____________________ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Transition Moyen et long-terme> Aléatoire - Manque de ressources - Garantir la mobilisation du - Identifier et approcher les bailleurs - Création du Fonds de l'Eau z - Absence d'organisme spécialisé de financement pour le potentiels du secteur - Mise en place des organismes z financement dans le secteur. secteur. - Etudier la faisabilité de la création de Fonds spécialisés de financement m .__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de l'E au _ _ _ __dX m C.4 GROUPE 4: ASSAINISSEMENT 2 THEME 1: Les acteurs sur le marché des services d'Approvisionnement en Eau & Assainissement O o Acteurs Rôle actuel Points forts Limitestcontraintes Rôle futur potentiel > - Gouvernement central CL - Ministères sectoriels C - COPIREP, BCECO Transition Moyen et long-terme Z Projet isolé - Difficulté de suivi Intégration des projets isolés - Exécution de PMURR Création des fonds sectoriels destinés à m - Insuffisance de financements actuellement dans le programme - Elaborer un programme global pérenniser l'effort de développement dans le X - Risque de surcoût donc gaspillage global à élaborer dans le d'investissement pluri-annuel sous- secteur de l'assainissement et m de ressources programme de financement - Etablir le mécanisme garantissant permettant de garantir la contribution des d'ensemble le décaissement de la contrepartie bénéficiaires. nationale CA lel ANNEXE 3.A 3 * ATTENTES DES PARTICIPANTS * SYNTHÈSE DES CARTES INDIVIDUELLES Attentes centrées sur la politique sectorielle et sur la réforme institutionnelle 42 Politique sectorielle et orientations de base .13 * définir les orientations de la réforme institutionnelle du secteur AEP 4 définir le plan directeur et la politique sectorielle 2 clarifier la position du Gouvernement sur la réforme du secteur AEP 2 définir le cadre juridique pour la réforme 1 * confirmer le désengagement de l'Etat 1 éviter les erreurs des restructurations passées 2 * préserver les intérêts des populations, de l'Etat, des partenaires privés 1 proposer un schéma de gestion des ressources en eau 1 adapter les réformes aux conditions des villes, petits centres et zones rurales 1 Outils et processus d'élaboration de la politique .17 définir la feuille de route de la réforme (baliser le chemin, lancer le processus) 5 évaluer (saisir le diagnostic) le secteur AEP urbain 4 proposer des réformes après l'état des lieux 2 définir les mesures d'accompagnement du PPP 2 identifier les parties prenantes et impliquer les associations de consommateurs 2 définir les prochaines consultations sur l'Assainissement et l'AEP Rural 1 définir un cadre pour les réflexions futures 1 * Capacités à élaborer les réformes .12 savoir comment mieux gérer l'AEP 3 renforcer les capacités en vue de participer à l'élaboration des réformes 1 mieux comprendre les options et les approches ainsi que le rôle des acteurs 2 * | mieux maîtriser le pourquoi et les avantages des réformes institutionnelles 4 mieux comprendre l'expérience régionale 2 Attentes centrées sur la REGIDESO 20 Améliorer, réhabiliter ..12 * - trouver les moyens pour améliorer les services (y-compris pour les zones défavorisées) 6 - mobiliser les ressources financières et techniques pour les projets AEP 5 * - aider à la mise en oeuvre du PMURR 1 Assainir les finances.. 3 - amener l'Etat à payer ses arriérés ($US 184 millions) 2 - prendre en compte la péréquation 1 * Protéger les intérêts du personnel.. 3 - améliorer les conditions de rémunération des agents 1 - prendre en compte la sauvegarde de l'emploi et la ré-insertion 3 Reconnaître le rôle des autres intervenants.. 2 * - ébaucher le processus de dé-monopolisation de la REGIDESO 1 - tenir compte des auto-producteurs 1 * Attentes centrées sur la réhabilitation et sur l'appui des partenaires extérieurs 3 - réalisation efficace des programmes 2 - insister sur l'autonomie de gestion 1 * Nombre de réponses 65 . . ANNEXE 3.B 38 EVALUATION ET COMMENTAIRES DES PARTICIPANTS A. Evaluation des Participants: Scores Signification (selon les directives du formulaire et les explications du Facilitateur) 5 * Maximum, Excellent; Attentes pleinement réalisées 4 - Très Bien; Attentes substantiellement réalisées 3 - Bien: Attentes partiellement réalisées 2 - Peut satisfaisant: Attentes réalisées de façon limitée 1 - Insatisfaisant: Attentes pas réalisées Les questions ont été rangées selon leur score. . ~~~~~~Scores Nombres de votes Questions mores % de score 4 ou 5 5 mr de votes moyens 5 4 3 2 1 Utilité globale de l'atelier 4,4 94% 20 24 3 0 0 Utilité pour vous des informations que vous 4,3 87% 18 22 6 0 0 avez acquises Niveau de participation 4,3 87% 19 21 5 1 0 Rapport entre l'atelier et vos fonctions actuelles 4.3 76% 28 7 9 0 2 Intérêt des cas présentés et concordance avec le 4,2 89% 17 24 4 1 0 thème de l'atelier , _ Contenu du programme 4,2 79% 20 14 9 0 0 Structure et respect du programme 4 78% 10 26 9 1 0 Mesure dans laquelle le contenu de l'atelier 4 76% 11 24 10 1 0 correspondait aux objectifs annoncés Mesure dans laquelle vous avez acquis des 4 72% 14 20 12 1 0 informations que vous n'aviez pas Concentration de l'atelier sur ce que vous aviez 3,7 59% 13 14 12 7 0 précisément besoin d'apprendre Moyenne 4,1 80% 170 196 79 12 2 La moyenne des cotes est de 4,1 sur 5 soit 82% et les réponses positives (5 et 4) représentent 80 % des scores, ce qui indique une satisfaction générale concernant l'initiative, le contenu, l'utilité et la conduite du séminaire. L'évaluation confirme le vif intérêt pour les échanges d'expériences sur la réforme du secteur de l'eau avec les autres pays avancés dans ce domaine. Un grand nombre des participants ont jugé ce séminaire d'une très grande utilité. e~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 39 B. Commentaires des Participants Les participants étaient invités à commenter par écrit sur les thèmes mentionnés ci-dessous. Les commentaires énonçant la même idée ont été regroupés. Les idées exprimées plus d'une fois sont mentionnées ci-après par ordre de fréquence. * 1. L'aspect de l'atelier le plus utile - Echange d'expériences dans le domaine de réforme ............ ... ... ...... ... ... ...... ... ... 10 * - Réforme du secteur de l'Eau au Sénégal .............................. ...... ...... ... ...... ... 7 - Exposés des intervenants et le niveau de débat .................. ... ... ... ... ... ... ...... ... 5 * - Régulation ...................... ... ................... ... ........... ... 3 - Opportunité de la réforme et implication de tous les acteurs du secteur ... ......... ... ... ... 5 - Présentation des rapports de sous-groupes ........................... ... ... ... ... ... ...... ... 2 - Tous les aspects traités sont importants ................................. ... ...... ... ...... ... 7 2. L'aspect de l'atelier le moins utile - Tous les aspects sont intéressants ......................................................... ... 6 - Méthodes et procédures dans la privatisation ........................ ...... ... ... ... ... ... ... ... 3 3. Comment appliquer les leçons apprises? - Transfert des connaissances et communication systématique par la REGIDESO ............ . ... 7 * - Organiser et réglementer le secteur AEP&A .............................. ... ........ ...... ... ... 4 * - Diagnostic et élaboration des politiques et stratégies sectorielles ... ......... ...... ... ... ..... 3 - Formulation des programmes plus réalistes pour développer le secteur de l'eau ... ...... ... ..... 3 * - Rentabilisation du prix de vente d'eau ......................................................... ... 3 - Libéralisation du secteur .................................... ........................... 3 - Accélérer la mise en place des textes juridiques devant régir les réformes (COPIREP) et i * assister la REGIDESO dans le cadre de la libéralisation ... ...... ... ... ...... ...... ... ... ... 3 i * Commentaires visant spécifiquement l'AEP rural - Travailler en partenariat dans les Zones rurales .................. ... ... ... ... ... ... ...... ... 5 * - Organisation future et réforme institutionnelle de l'hydraulique rurale ............ ... ... ... ... 2 4. Les domaines où la BM, le PPIAF et le WUP devront concentrer leurs activités dans l'avenir - Réhabilitation des infrastructures de l'eau et de l'assainissement ...... ................ ... 10 * - Appui à la réforme institutionnelle et renforcement des capacités de gestion ... ... ... ... ..... 9 - Financement du secteur de l'eau ......................................................... ... 6 - Prise en charge des paiements par l'Etat de ses factures ... ...... ... ... ... ... ...... ... ... ... 6 *: - Politique tarifaire ................................. ... .... ... ............... 2 - Réforme institutionnelle du secteur de l'eau en milieu rural ... ... ................. ... 2 B - Formation des cadres et managers ......................................................... ... 2 1 e g, ANNEXE 3.B 40 5. Autres observations ou suggestions - Organiser d'autres séminaires et impliquer tous les acteurs du secteur et la population..2... ..... ... .................... ... ................ 12 - Impliquer le PPIAF, la BM et le WUP dans l'organisation du secteur AEP&A ... ... ... ... 4 - Brassage d'expériences entre sociétés africaines d'eau ...I...... ... ... ... ... ... ... ... ... 1 - Etats généraux sur l'assainissement ...I................................................ ... 1 - Etudier les cas des Zones rurales et péri-urbaines de grandes villes ...I......... ... ... ... 1 - Qualité de l'eau . SEMINAIRE NATIONAL SUR LA REFORME DU SECTEUR AEP&A en RDC KINSHASA, R.D. CONGO-15 AU 17 OCTOBRE 2003 LISTE DES PARTICIPANTS N NOM OTITREIFONCTION ADRESSE POSTALE TEL FAX E-MAIL 1. M. Patrick AUFFRET BANQUE MONDIALE Kinshasa/RDC Pauffretl .worIdbank.orq (Responsable Infrastructures) 2. M. BADIBANGA wa L. C.S. MANYANGA/Conseiller chargé 32, Av. Comité (00 243) r de la gestion des Ressources Urbain/Kinshasa 815121699 humaines) 3. M. Yao BADJO BANQUE MONDIALE, Ingénieur 1818 H St N.W., (00 1) 2024733315 (00 1) 2024738249 ybadio«DworIdbank.orq Q Sanitaire Senior, Chef de projets Washington/USA CD 4. M. BAGBENI ADEITO REGIDESO-Kinshasa n030, Bld 30 Juin (00 243) 818125506 - baqbeni desireevahoo.fr ( Directeur Commercial -Nord Kinshasa-Gombe X 5. M. BAKASHALA Ministère du Portefeuille 0815153711 TSHIPAMBA Conseiller du Ministre a 6. M. BANGALA KANIKI REGIDESO/BANDUNDU _ Chef de Service 7. M. Georges Gédein Conseil Supérieur du Portefeuille B.P. 11586 KINSHASA i (00 243) 818115179 - BELESI Directeur 8. M. BEYOKO LOKU CNE Blg REGIDESO/DG (00 243) 9970049 - ibevokoffivahoo.fr tn Secrétaire Permanent Adjoint 11 ème étage ipbevokoloku(d&vahoo.fr 9. M. BITASIMWA BAHII REGIDESO Blg REGIDESOIDG (00 243) 9941982 - bit bah(i)hotmail.com Christophe Président Conseil d'Administration Kinshasa-Gombe 10 M. Jean Louis REGIDESO B.P. 1486 KIN I (00 243) 9920948 - nambasiswa(&hotmail.com BONGUNGU Directeur de l'Audit Interne 11 M. Babacar DIENG CONSULTANT B.P. 17885 Dakar (00 221) 864 3308 - diengbabacar(&vahoo.fr z SENEGAL (00 221) 644 7984 z 12 M. Pascal DOOH-BILL Banque Mondiale WASHINGTON _ , m 13 M. DORWLING- Agence Française de 97, Av.Du Lac Tchad (00 243) 98682598 afdkinshasaa iivahoo.fr X CARTER Claude Développement Kinshasa-Gombe M Directeur 14 M. ENGAU IS'ELEZA REGIDESO Blg REIDESO/DG (00 243) 98165688 ieanDierreenqau(ayahoo.fr Directeur d'Exploitation Kinshasa-Gombe No NOM ORGANISATION, ADRESSE POSTALE TEL FAX E-MAIL 15 M. Gilles GALIVREAU Banque Mondiale qillesQeurau(âDvahoo.fr r Consultant _ 16 M. Wemer GOETZ K.F.W. PF 111141 iwapogt-online.de Représentant 60046 Frankfurt RFA Q 17 M. ILUNGA COPIREP Blg Aladheff CD ILUNKAMBA Secrétaire Exécutif Kinshasa-Gmobe M_ 18 M. ILUNGA REGIDESO/ MBANDAKA REGIDESO/ Mbandaka (00 243) 817301779 PilunQa2000ca)vahoo.fr l MUBENGAYI Chef de Division Equateur lu 19 M. ILUNGA MWAMBA REGIDESO- Kinshasa B.P. 12599 KIN I (00 243) 8933959 (00 243) 1398494 Chardesmedard2003(&Yahoo.fr a. Directeur Commercial Ouest Kinshasa _ 20 M. Jan JANSSENS Banque Mondiale 1818 H Street N.W. (00 1) 2024587247 - iianssens1ligworddbank.orp _ Program Manager Washington DC USA a> 21 M. Janvier KIAMBU ASSEMBLEE GENERALE Palais du Peuple (00 243) 9336221 ianvierklmovahoo.fr MBAYA Kinshasa-Lingwala 22 M. KAKALA AIDC Ong 140, Av. De la Paix (00 243) 819047762 - MVUANGALA Représentant Kinsenso/Kinshasa 23 M. KANGOMA BUMBA REGIDESO Kasaï Occidental BP 81 Kananga (00 243) 816035128 - ekanaos2002Ovahoo.com Chef de Service Commercial Kasaï Occidental 24 M. Georges KAZAD CNAEA B.P. 12599 KINSHASA I (00 243) 9903066 (00243) 76 00529 gkazadmat(&avahoo.fr MATAND Secrétaire Général Permanent 25 M. KHONDE REGIDESO B.P. 12599 KINSHASA I (00 243) 9939393 (+243) 1398690 Kondem59evahoo.fr MAZOMBE Adm. Directeur Financier 26 M. Nii Okai KOTEI PURC Box Ct 3095 (00 233) 21744181 (+233) 21-244188 Niikai25(fhotmail.com Director, Water Inspectorate Cantonnents Accra GHANA 27 M. Joseph LITITIO PNUD RD Congo Blg LOSONIA (00 243) 98188039 - Joseph.litivo(&aundp.org Conseiller au Programme Bld 30 Juin Kinshasa 28 M. LOSAMBE PASHI REGIDESO/DG B.P.12599 Kinshasa I (00 243) 815137323 - losambeoashi(&hotmail.com Chef de Division Commun.& Presse 29 M. LUZAYADIO SNHR B.P.15096 Kinshasa I (00 243) 816568696 - iealuzaka(&hotmail.com KANDA Directeur > 30 M. Emmanuel REGIDESO/DG B.P. 12.599 (00 243) 815014649 - lwanuna«hotmail.com m LWANUNA Chef de Division Kinshasa I M 31 M. MAKOYO REGIDESO/KATANGA B.P.12599 KINSHASA I (00 243) 9933044 kalonda(hotmail.com X t i , ~~~~~~~~~~I I at&tj||LI|, N NOM OTITREIFONCTION ADRESSE POSTALE TEL FAX E-MAIL KALONDA Directeur Provincial 32 M. Alexis MANGALA COPIREP Immeuble Aladheff (00 243) alexismanpalaehotmail.com Secrétaire Exécutif Adjoint Kinshasa- Gombe 815169824 33 M. Daudet BONDOKI Vice Ministère de l'Energie Blg COHYDRO (00 243) 98231358 r Expert Eaux Naturelles 2ème étage Y> 34 Dr. Adolphe REGIDESO/P. Orientale BP 1008 Kisangani (00 243) 812002250 Regideso-kis(ahotmail.com CD KAPANGA Directeur Provincial P. Orientale Q 35 M. MASEKI WUTERA REGIDESO BP 12599 Kinshasa I (00 243) 816567908 - masekiw(ayvahoo.fr CD Directeur de Dév.& Réhabilitation M_ 36 M. Donatien MASUKA REGIDESO B.P.12599 Kinshasa I (00 243) 9919324 - dwalesa(&hotmail.com lu BUPE Secrétaire Général CD 37 M. Manfred MATZ GTZ Kestanienallee 18 (0049) 6151-719041 - Manfred.matz(&t-online.de Représentant du Ministère Allemand 64 289 Darmstadt de Coopération Allemagne _ 38 M. Victor MBUYI REGIDESO/DG B.P.10328 Kinshasa (00 243) 98166804 - vmbuvifi)vahoo.fr TSHIBAMBULA Conseiller RD Congo __ 39 M. MIHATANO BINTU REGIDESO Nord KIVU REGIDESO (00 243) 98611317 - Patbwiza2002(yvahoo.fr Directeur Provincial Goma Nord Kivu 40 M. MIHIGO MIRINDI REGIDESO Sud KIVU BP 1327 Bukavu (00 243) 813181597 - Beaupaul2002Dvahoo.fr Directeur Provincial Sud Kivu 41 M. MUMBA GAMA REGIDESO REGIDESO Goma (00 243) 813129980 - gamamumba(ehotmail.com Coordinateur Nord Kivu 42 Mme OLIMO LIBITA REGIDESO B.P.12599 Kinshasa I (00 243) 815001469 (00243) 1398690 Reqideso-dqai)raaa.net Chef de Division Gestion Prévisionnelle Ressources Humaines 43 M.Walter PHAKA BRALIMA B.P. 7246 Kinshasa (00 243) 9946381 W. Phaka(aheineken.nl DIANA Responsable Salle des Machines RD Congo 44 M. Boniface REGIDESO Kinshasa B.P. 12.599 (0 243) 0818811112 (00 243) 1398919 bonimuena(afvahoo.fr MUENATSHIELA Délégué Syndical Kinshasa I 45 M. Charles MUKENGE REGIDESO B.P. 12.599 (00 243) 8971181 mulabatshiaboya(Chotmail.com TSHIABOYA Directeur Conseiller Kinshasa I 46 Mme MUKIRAMFI Ministère du Plan (00 243) 815034912 > TSHITSHIRI Chef de Division chargé de l'Eau z 47 M. Stanislas Union des Consommateurs du (00 243) 98133228 tharomundandaahotmail.com m MUNDANDA Congo, Ong X Secrétaire Général Adjoint m No NOM TRGA NISATION, ADRESSE POSTALE TEL FAX E-MAIL 48 M. MUNDUKU REGIDESO/DG B.P. 12599 KINSHASA i (00 243) 815008289 - elkasevav)vahoo.fr KASEYA Chef de Division Planification 49 M. Polydor MUNTU REGIDESO/DG B.P. 12599 KINSHASA 1 (00 243) 815014654 - muntupolve.hotmail.com TCHIMOA Représentant Cadres de Direction 50 M. Jean Claude ANEP B.P. 759 Kinshasa I (00 243) 815995646 - claudemusangi(avahoo.fr MUSANGI Chef de Service Marketing, Relations Commerciales et Cons. 51 M. MUTAMBWE Ministère de l'Energie Blg REGIDESO DG (00 243) 8969357 - mutambwe«fivahoo.fr SHANGO Conseiller chargé de l'Eau Kinshasa-Gombe 52 M. MUTANGA MBUYI REGIDESO/DG B.P.12599 Kinshasa I (00 243) 814526720 - frxmutanQaevahoo.fr Chef de Division Organisation t 53 M. Dennis D. WUP 05 B.P. 2642 Abidjan (+225) 21240828 (+225) 21758656 ddmwanza6lwupafrica.orp CD MWANZA. Directeur Général COTE D'IVOIRE CL 54 M. NGOY MBELE PNA Av. Des Tropiques (00 243) 8912837 - evarnQovy(vahoo.fr Directeur Kinshasa-Limete (00 243)98391110 55 M. Ferdinand NGUMA SENAT Palais du Peuple (00 243) 813330592 - Zephe12(&vahoo.fr Conseiller Administratif Kinshasa-Lingwala 56 M. Jean K. NTAMWE REGIDESO Kasaï Oriental REGIDESO Mbuji-Mayi, (00 243) 816000282 - intambwe(ffhotmail.comr Chef de Division Commercial Kasaï Orental 57 M. NTARIBA REGIDESO DG BP 12599 Kinshasa I (00243) 818910707 - ntarbaQervaisw.yahoo.fr BAHIMBA Directeur Commercial __ 58 M. Bernard NZAU COMEPAM B.P. 86 (00243) 98249568 -A BILA Président Kinshasa 23 59 M. OMBA KATAKO REGIDESO DG B.P. 12599 KINSHASA 1 Directeur de Formation 60 M. SANGO.NABINA REGIDESO B.P. 12599 KINSHASA 1 (00243) 98333324 (+ 243) 1398919 nabinasanpo0vahoo.fr Administrateur-Délégué Général Adjoint 61 M. Steven SHALITA RUWS/GTZ P.O.Box 10346 (+256) 31263069170 (+256) 41 348860 shalita(ffruwas.co.uQ Communication Expert Kampala UGANDA (+256) 41 234685 62 M. Eugène SHAMBA CNAEA B.P.12599 Kinshasa I (00243) 9905728 shambae(cDvahoo.fr > Chef de Division Z 63 M. TSHIMANGA REGIDESO/DG B.P.12599 Kinshasa I (00 243) 9918511 - jjtshimsehotmail.com Z MUKAMBA Directeur Conseiller Commercial m 64 M. TSHIMUNGU REGIDESO B.P.12599 Kinshasa I (00 243) 98441617 (00 243) 1398919 tshiminQuta.unikin.net nX KASSAMPU Président de la Délégation Syndicale No NOM TITREIFONCTION ADRESSE POSTALE TEL FAX E-MAIL Nationale 65 M. TUND OLEKO O.V.D. 12.929 Kinshasa I (00 243) 98172406 KIMBULU Chef de Service à la Direction des Voiries 66 M. UKUMU UPAK Ministère du Plan Ministère du Plan - Directeur des Infrastructures Kinshasa-Gombe 67 Meike Van Banque Mondiale 1818 H Street (00 1) 2024587796 mvanainnekenewoddbank.orq GINNEKEN Water & Sanitation Specialist Washington USA 68 M. VANGU wa REGIDESO/DG 12.599 Kinshasa I (0 243) 818913644 -r KINANGA. Directeur de Logistique 69 M. WENZI MBUTA REGIDESO BAS-CONGO REGIDESO (00 243) 98511466) -D Directeur Provincial Matadi/Bas-Congo Q 70 Mme Clémentine Ministère de l'Energie (00243) 815993436 - ZAMOKO Secrétariat General, Chef de Bureau 71 M. ANZIAMA REGIDESO BP 12.599 Kinshasa I (00 243) 9922775 (+ 243) 1398919 anziamaevahoo.fr - KAMUZIBAMI Adm. Directeur Technique l> 72 Prof. LUBUNGA pene REGIDESO BP 12.599 Kinshasa I (00 243) 8160530076 (+ 243) 1398919 lubunQaps(&vahoo.fr Z. SHAKO Administrateur Délégué Général 0. 73 M. Simo LUSHABA RAND WATER P.O. Box 1127 (+27) 11 6820447 (+27) 11 6820663 smokubunqg(randwater.co.za l Chief Executive Johannesburg 2000 South Africa 74 Mme Fati MOUSSA .CCPP BP 602 Niamey, Niger (00 227) 732910 (00 227) 735991 ccoppaintnet.ne Coordinatrice 75 M. Thabani MYEZA RAND WATER Business Manger P.O. Box 1127 (+27) 11 4824666 (+27) Il 4829355 emvezae.randwateur.co.za Johannesburg 2000 South Africa 76 M. TSHIONGO T. W. REGIDESO/ Directeur Principal BP 12.599 Kinshasa I (+ 243) 8942625 (+ 243) 1398919 tshionaooavahoo.fr TUMBA Conseiller de l'ADG 77 M. Jean DOYEN CONSULTANT P.O Box 30577 Nairobi (+254) 20260301 (+254) 20260386 idoyengwodbank.orQ KENYA > 78 M. Lambert WUTSHU Ministère des Affaires Etrangères & Ministère AE&CI (+243) 98369228 z _____ __________________ Coopération Internationale Expert Kinshasa-Gombe z x m n r~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~J ; } i , 1 : e~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ s s e e s e e e e a a e e a e s e e e e e a e e e a 1 . t 1 : : i a a e a e a a a e a a e e e e a a a a a s a a e a e Il 0 a al 0 a 1