RP1719 V2 MISSION D’APPUI CONSEIL A L’OMVG POUR LA REALISATION DE SON PROJET ENERGIE ANNE XE S A L A R E V UE DU P L AN E NV IR ONNE ME NT AL E T S OC IAL (Revue du rapport COTECO 2008) Projet de Rapport Final Septembre 2014 Compte rendus des consultations réalisées dans le cadre des études environnementales et sociales PV KEDOUGOU Novembre 2006 ORGANISATION POUR LA MISE GAMBIA RIVER BASIN EN VALEUR DU FLEUVE GAMBIE DEVELOPMENT ORGANISATION O.M.V.G. SECRÉTARIAT EXÉCUTIF EXECUTIVE SECRETARIAT Études d’avant-projets détaillés et d’élaboration des dossiers d’appel d’offres des aménagements hydroélectriques de Sambangalou et Kaléta et de la ligne d’interconnexion des pays membres de l'OMVG Séminaire de consultation et validation du Plan de Réinstallation (PR) de Sambangalou. Kédougou, 16 novembre 2006 Séances de sensibilisation, de consultation et de validation dans le cadre des Études d’avant- projets détaillés et d’élaboration des dossiers d’appel d’offres des aménagements hydroélectriques de Sambangalou et Kaléta et de la ligne d’interconnexion des pays membres de l'OMVG, tenues à Kédougou le 16 novembre 2006. En plus des représentants de l’OMVG, du point focal du Sénégal, du ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature et des autorités locales, divers intervenants ont participé à la séance. La liste des participants est présentée en annexe. L’ordre du jour était axé sur les points suivants : 1. Cérémonie d’ouverture; 2. Présentation du PR par le consultant; 3. Discussions sur les résultats des études; 4. Synthèse du séminaire; 5. Clôture du séminaire par Monsieur l’adjoint au Gouverneur de Tambacounda. Cérémonie d’ouverture Suite à l’ouverture de la séance effectuée par Monsieur Abdou BODIAN, adjoint au Gouverneur de Tambacounda, chargé des affaires administratives, la parole a été donnée, respectivement, à Monsieur Abdou Lahat DIOP, le point focal OMVG du Sénégal, Monsieur Abdoulaye Kourou DIALLO, DEPI de l’OMVG, et à Madame Sabine Van Eeckhout, consultante. Présentation du Plan de Réinstallation Le Consultant COTECO, a présenté, sous format "PowerPoint", les détails du Plan de Réinstallation découlant des EIES et des «consultations et enquêtes de terrain» selon la séquence suivante : 1. Introduction 2. Principaux impacts socio-économiques 3. Cadre légal et réglementaire nationaux 4. Pratiques nationales en matière d’expropriation et d’indemnisation 5. Politique de la BAD 6. Sources d’information 7. Personnes affectées par le projet (PAP) et vulnérables 8. Critères et limite d’éligibilité aux compensations 9. Processus d’indemnisation 10. Compensation pour la terre 11. Compensation des biens collectifs 12. Compensation pour perte de revenus 13. Compensation pour le bâti 14. Compensation des ressources naturelles 15. Compensation pour les personnes vulnérables 16. Critères de sélection des zones d’accueil 17. Étapes de sélection des sites d’accueil 18. Principes d’aménagement des sites sélectionnés 19. Déplacement et réinstallation 20. Approche participative 21. Protection de l’environnement 22. Structure organisationnelle du PR Synthèse des discussions Q1. Est-ce que les populations de Bandafassi et environs pourront bénéficier des impacts positifs du projet sur le plan socio-économique et énergétique? R1: Sur le plan socio-économique, les populations de la région vont bénéficier des emplois générés par le projet lors des activités de construction du barrage et des sites d’accueil et lors de l’exploitation de l’aménagement. Sur le plan énergétique, les villages déplacés seront alimentés en électricité et bénéficieront de toutes les infrastructures nécessaires. Q2. Est-ce que les compensations seront matière à négociation ou effectuées de façon unilatérale? R2: Toutes les compensations feront l’objet de négociations. Aucune décision ne sera effectuée sans l’accord des populations affectées par le projet Q3. Est-ce que le ratio de 50 élèves par classe permettra aux élèves de travailler dans des conditions optimales? R3: Le ratio sera vérifié auprès du ministère de l’Éducation. Q4. Quel sera l’impact socio-économique du projet vis-à-vis des populations de Fongolembi? R4: Les populations de Fongolembi pourront bénéficier des emplois générés par le projet lors des activités de construction du barrage et des sites d’accueil et lors de l’exploitation de l’aménagement. Q5. Quel sera l’impact du projet sur les jeunes? R5: Les emplois qui seront créés par le projet pourront être accessibles aux jeunes. Par ailleurs, le programme de développement prévu dans le PR leur permettra de s’alphabétiser, de bénéficier de formations techniques et du micro-crédit qui sera implanté. Q6. Il a été mentionné que la mise en eau du réservoir aura un impact sur la ville de Kédougou. Notamment le quartier de Daandemayo qui, selon l’intervenant, nécessitera d’être déplacé. La question : quelles mesures ont été prises pour le déplacement de ce quartier? R6: Le barrage fera en sorte de régulariser le débit du fleuve en aval. Le débit régulé sera donc toujours inférieur au débit maximum en période des pluies. Le déplacement du quartier n’est donc pas nécessaire. Q7. Est-ce que les populations directement affectées par le projet auront accès à l’électricité? R7: Tous les villages déplacés seront alimentés en électricité et bénéficieront de toutes les infrastructures nécessaires. Q8. Est-ce que les populations directement affectées par le projet auront accès à l’emploi dans le cadre de ce projet? R8: Les populations directement affectées seront privilégiées lors de l’embauche en phase de pré-construction, de construction et d’exploitation. Q9. Est-ce que dans le cadre du projet, il y a la mise en place d’un programme permettant de réduire la pauvreté dans la région? R9: Le plan de réinstallation va au-delà de la simple compensation et vise à faciliter le développement durable des populations affectées. Les divers programmes de développement proposés dans le PR contribueront tous à la réduction de la pauvreté. Q10. Jusqu’à maintenant on a seulement parlé des pistes d’accès, sans mentionner les ponts à Kédougou? En effet, puisque la majorité des terres de cultures se situent sur la rive droite, il faudrait penser à construire un pont au niveau du bac. Ce pont pourrait améliorer les relations entre le Sénégal et la Guinée, comme l’attestent les documents du poste de police de Fongolembi qui montrent l’importance du flux de circulation entre les deux pays. R10: La construction du pont à la place du bac à Kédougou doit faire l’objet d’éclaircissements par le gouvernement sénégalais. Q11. La présentation ne tient compte que du volet social, le volet environnement a été omis alors que l‘environnement va subir un lourd tribu avec la mise en eau du réservoir? R11: Les impacts environnementaux du barrage et de son réservoir ont été traités en détail dans l’EIES et dans le PGES qui feront l’objet de discussions lors de la réunion de Dakar prévue le 24 novembre 2006. Q12. Par rapport au remplacement d’arbres communautaires, une question a été posée sur la méthodologie à adopter pour offrir des plants aux populations (mise en place de pépinières, etc)? R12: Le plan de développement du PR prévoit des fonds pour des projets agroforestiers, tels que la création de pépinières. Si le projet de pépinière intéresse les populations, celles-ci pourront présenter leur projet et bénéficier du fonds pour créer une pépinière. Si un tel projet n’est pas souhaité par les populations, les plants seront achetés localement et distribués aux populations. Q13. Un participant a posé une question sur l’actualisation et la pérennisation des données hydrologiques et sur le renouvellement des appareils de mesure? R13: Ces questions sont prises en compte dans le cadre du suivi hydrologique de l’ensemble du bassin de la Gambie en général, et dans le cas précis du Parc National du Niokolo Koba (PNNK), c’est le PGES qui prend en compte le suivi hydrologique des zones inondables. Q14. Est-ce que le PR ne pourrait pas être étendu aux populations de la région non affectées directement par le projet? R14 : Le PR est déjà étendu aux populations non affectées directement par le projet. En effet, certaines infrastructures ont pu être offertes en compensation grâce au fait que les populations environnantes aux futurs sites d’accueil ont pu contribuer à justifier un taux de desserte suffisant pour la construction de ces infrastructures. Prenons par exemple les écoles, les cases de santé, les forages, et les terrains de jeu qui profiteront aux sites d’accueil et aux populations voisines. Q15. Pourrait-on obtenir la décomposition des 1250 ha de terres agricoles par village pour mieux gérer l’attribution des terres lors de la réinstallation? R15 : Les superficies agricoles de chaque village sont présentées dans le PR. Q16. Il a été également demandé à la Cellule OMVS/OMVG d’inviter la Direction des Parcs Nationaux lors de la validation du PGES. R16 : Une lettre d’invitation a été déjà adressée au Directeur des Parcs Nationaux. Remarques: Dans l’ensemble, les chefs de villages ont bien accueilli le projet et s’en remettent aux autorités locales quant aux impacts et retombées du projet sur leur développement futur. En réponse, Monsieur l’adjoint au gouverneur a exhorté les chefs de villages à exprimer toutes leurs inquiétudes et réserves par rapport au projet car c’est l’occasion de sortir toutes les faiblesses du projet afin de permettre d’apporter des correctifs nécessaires au PR. Les chefs de village ont clairement dit qu’ils font confiance aux autorités locales pour sauvegarder leurs intérêts et qu’ils sont prêts à participer à la réinstallation. Ils demandent également que les autorités fassent en sorte que le déplacement ne leur porte pas préjudice. Une remarque a été faite par rapport au fait que les ONG locales n’ont pas été associées au projet. Leur souhait serait qu’elles soient impliquées davantage pour la suite du projet. Un participant a mentionné que la région de Tambacounda est la moins peuplée du Sénégal et que le projet en attirant de la main-d’œuvre pourrait être un facteur d’explosion démographique dans la région. Une demande a été faite par le représentant du Parc national du Niokolo Koba afin de pouvoir disposer des documents en temps utile et avant la réunion prévue à Dakar le 24 novembre 2006. Il a été demandé d’impliquer davantage les CR dans la distribution des terres lors de l’état parcellaire à venir. Le Préfet de Kédougou a précisé qu’il n’y a pas de titres fonciers dans la zone affectée par le projet et que la terre appartient à l’État. Remarques de clôture À la fin du séminaire, Monsieur l’adjoint au gouverneur de Tambacounda, a remercié tous les participants pour la qualité des interventions et a déclaré la séance close. Fait à Kédougou, le 16 novembre 2006 Pour le Sénégal Pour l’OMVG Abdou BODIAN Lamine KONATE Adjoint au Gouverneur Expert hydrologue de Tambacounda Chargé des Affaires Administratives Pour COTECO Sabine VAN EECKHOUT Socio-économiste PV MALI Novembre 2006 ORGANISATION POUR LA MISE GAMBIA RIVER BASIN EN VALEUR DU FLEUVE GAMBIE DEVELOPMENT ORGANISATION O.M.V.G. SECRÉTARIAT EXÉCUTIF EXECUTIVE SECRETARIAT Études d’avant-projets détaillés et d’élaboration des dossiers d’appel d’offres des aménagements hydroélectriques de Sambangalou et Kaléta et de la ligne d’interconnexion des pays membres de l'OMVG Séminaire de consultation et validation du Plan de Réinstallation (PR) de Sambangalou. Mali, le 20 novembre 2006 Séances de sensibilisation, de consultation et de validation dans le cadre des Études d’avant- projets détaillés et d’élaboration des dossiers d’appel d’offres des aménagements hydroélectriques de Sambangalou et Kaléta et de la ligne d’interconnexion des pays membres de l'OMVG, tenues à Mali 20 novembre 2006. En plus des représentants de l’OMVG, de la cellule d’exécution, du ministre de l’Hydraulique et de l’Énergie et des autorités locales, divers intervenants ont participé à la séance. La liste des participants est présentée en annexe. L’ordre du jour était axé sur les points suivants : 1. Cérémonie d’ouverture; 2. Présentation du projet Énergie par le représentant du Ministre de l’Hydraulique et de l’Énergie 3. Présentation du PR par le consultant; 4. Discussions sur les résultats des études; 5. Synthèse du séminaire; 6. Clôture du séminaire. Cérémonie d’ouverture Suite à l’ouverture de la séance effectuée par Monsieur le Préfet de Mali, Sékou CONTE, la parole a été donnée, respectivement, à l’honorable El Hadj Mamadou LAMARANA DIALLO, député maire de Mali, Monsieur Souleymane SOW, représentant du Ministre de l’Hydraulique et de l’Énergie, et à Madame Sabine Van Eeckhout, consultante. Présentation du Plan de Réinstallation Le Consultant COTECO, a présenté oralement les détails du Plan de Réinstallation découlant des EIES et des «consultations et enquêtes de terrain» selon la séquence suivante : 1. Introduction 2. Principaux impacts socio-économiques 3. Cadre légal et réglementaire nationaux 4. Pratiques nationales en matière d’expropriation et d’indemnisation 5. Politique de la BAD 6. Sources d’information 7. Personnes affectées par le projet (PAP) et vulnérables 8. Critères et limite d’éligibilité aux compensations 9. Processus d’indemnisation 10. Compensation pour la terre 11. Compensation des biens collectifs 12. Compensation pour perte de revenus 13. Compensation pour le bâti 14. Compensation des ressources naturelles 15. Compensation pour les personnes vulnérables 16. Critères de sélection des zones d’accueil 17. Étapes de sélection des sites d’accueil 18. Principes d’aménagement des sites sélectionnés 19. Déplacement et réinstallation 20. Approche participative 21. Protection de l’environnement 22. Structure organisationnelle du PR Synthèse des discussions Q1. Qu’est-ce qui a été prévu pour compenser la perte de passage à gué entre Missira et Moussouly Koto? R1: Un bac a été prévu en compensation pour cette perte. Les détails de cette mesure de compensation sont présentés dans l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) et le Plan de Gestion environnemental et social (PGES) du projet. Q2. Si une personne recensée fait des investissements après la date butoir du 28 février 2006, est-ce qu’elle sera compensée pour cela? R2: Oui, car elle a été recensée et que le plan de réinstallation ne veut pas qu’il y ait une stagnation du développement en attendant le démarrage officiel du projet. Bien entendu les nouveaux investissements ne doivent pas être exagérés. Les comités villageois de réinstallation (CVR) seront appelés à autoriser les nouvelles constructions dans leurs villages. Ce ne seront que les investissements approuvés par les CVR qui seront compensés. Q3. Les terrains de jeu pour les jeunes sont les bienvenus, mais est-ce qu’on ne pourrait pas penser à construire des centres de jeunes (centres d’intérêt) qui auront un impact plus significatif sur l’avenir des jeunes? R3: La proposition de construire des centres de jeunes est une bonne idée. Elle sera retenue par le consultant dans la version finale du PR. Q4. Les terres des zones d’accueil identifiées sont elles actuellement possédées par des populations non déplacées environnantes? Si oui, comment fait-on pour la question de la terre? R4: Pour l’instant ce ne sont que des zones et non des sites précis qui ont été identifiés à l’aide de photos aériennes. Ce sera lors de l’étude parcellaire et de l’étude d’aménagement détaillé que la propriété des terres des sites d’accueil sera évaluée. Le fait que la plupart des villages guinéens ne seront déplacés que d’un kilomètre (à part Moussouly Koto qui sera déplacé d’environ 6 km) il est très fort probable que les villages seront déplacés sur leur propre terroir. Si, par contre, les terres d’accueil sont déjà possédées par d’autres populations que les déplacés, les terres d’accueil seront compensées afin qu’elles puissent être remises aux déplacés. Q5. Si un agriculteur ou un éleveur désire améliorer ses rendements par le biais d’une modernisation de leurs activités, est-ce que le PR prévoit des mesures pour les appuyer dans leur démarche? R5: Le PR, en plus de compenser pour les pertes, prévoit des programmes de développement. Parmi ces programmes, il est prévu d’appuyer les agriculteurs et les éleveurs dans l’amélioration de leurs rendements par le biais d’intrants améliorés et d’équipements plus modernes. Q6. Le consultant a parlé du fait que la présence du réservoir fera en sorte de modifier la population de poissons car le fleuve se transformera en lac. D’où viendront les poissons de lacs? R6: Il est prévu d’ensemencer le lac de poissons habitués à vivre dans des lacs, dans le cadre du PGES du projet. Q7. Quelle est la composition des comités villageois de réinstallation? R7: Le CVR serait présidé par le chef du village et réunirait, à la demande de ses interlocuteurs ou à sa propre initiative les représentants suivants: • un représentant du district et du secteur concernés; • un représentant des artisans et un représentant des pêcheurs; • des représentantes des femmes (2 au minimum); • des représentant(e)s des jeunes (2 au minimum); Il appartiendra au CVR de fixer sa composition L’animateur communautaire assigné à la zone appuierait les réunions de ces comités qui désigneraient leur secrétaire parmi les lettrés. Le secrétaire recevrait une indemnité et des fournitures, couvrant les frais de déplacement et les besoins de reportage. Q8. Si un de nos enfants décide de venir s’installer dans la région et plus particulièrement dans un des villages à déplacer. Est-ce qu’il sera compensé pour ses investissements et pourra-t-il bénéficier des retombées positives du projet? R8: L’installation de tout nouvel arrivant dans les villages à déplacer devra être approuvée par le comité villageois de réinstallation. Si le CVR approuver cette installation, le nouvel arrivant sera compensé pour ses investissements et pourra bien entendu bénéficier des retombées économiques du projet. D’ailleurs, plusieurs retombées positives du projet pourront bénéficier autant aux populations déplacées qu’aux populations environnantes. Q9. En ce qui concerne la construction de postes de santé. Si les centres de santé dont relèvent les nouveaux postes de santé sont moins bien équipés que les postes, il y aura peut-être dépossession de certains postes de santé. Qu’est ce que le PR a prévu à cet effet? R9: Le plan de réinstallation va au-delà de la simple compensation et vise à faciliter le développement durable des populations affectées. Parmi ces programmes, il existe un programme de développement des services sociaux qui traite des services sanitaires. Ainsi, s’il apparaît que les centres de santé sont moins bien dotés que les nouveaux postes, les populations locales pourront faire appel à ce programme pour mieux équiper leurs centres de santé. D’ailleurs les plans de développement locaux pourront être élaborés en conséquence en combinant les budgets des CRD et ceux du programme de développement des services sociaux du PR. Q10. Est-ce qu’il a été prévu de créer un marché pour les villages déplacés et les villages environnants? R10: Le PR prévoit un programme de développement commercial (amélioration de la commercialisation). Si les Plans de développement locaux, révisés en tenant compte des fonds rendus disponibles par le projet, identifient la création d’un marché comme une composante à développer, les fonds alloués pour le programme de développement commercial pourront être utilisés pour construire un marché. Q11. Le réservoir représentera un nouvel environnement pour les populations et la faune. Certaines personnes ou animaux pourraient s’y noyer. Qu’est ce que le PR a prévu pour éviter de tels accidents. Et est-ce qu’il est prévu de compenser en cas de noyade? R11: Ce type d’impact environnemental du barrage et de son réservoir a été traité en détail dans l’EIES et dans le PGES qui font l’objet de discussions lors de la réunion de Conakry tenue le 20 novembre 2006. Il est quand même possible de vous confirmer que de la sensibilisation a été prévue auprès des populations afin de les informer des risques associés à un réservoir. Aucune compensation n’est prévue en cas de noyade. Q12. La mise en eau du réservoir détruira des écosystèmes et affectera la biodiversité de la zone. Est-ce que des mesures ont été prévues pour régénérer les écosystèmes perdus? R12: Des mesures environnementales ont été prévues à cet effet dans le rapport d’Étude d’impact environnemental et social du projet. Ce dernier est actuellement présenté à Conakry. Par contre, les rapports finaux seront d’ordre public et pourront être consultés pour plus de détails. Q13. Un site d’accueil pourrait être sélectionné en raison de la présence de terres favorables pour la culture, mais ces terres pourraient par contre ne pas être propices à l’utilisation de nos outils agricoles (charrettes, etc). Qu’est-ce que le PR a prévu à cet effet? R13: La sélection des sites d’accueil s’effectuera de façon participative lors de l’étude détaillée des sites d’accueil. Ceci veut dire que les populations auront un mot à dire sur la sélection des sites précis de réinstallation. Aucun site ne sera imposé aux populations et les besoins des populations seront la base de sélection des sites d’accueil. Le choix des sites sera donc consensuel. Q14. Si on se rend compte que les indemnisations promises ne sont pas remises lors de la réinstallation, que fait-on? R14 : Cette situation est exactement la raison pour laquelle les comités villageois de réinstallation seront mis en place. En effet, ces comités sont la voix des populations et il est très important de communiquer au projet tout manque remarqué. Les CVR seront ceux qui pourront faire parvenir les doléances des populations au niveau du Comité local de suivi et de coordination et ensuite au niveau de la direction du projet de Sambangalou. Ainsi, tout lacune pourra être rectifiés rapidement par la direction du projet Sambangalou. Voici la structure organisationnelle du projet Sambangalou : Direction de sous - projet (DSP) Direction socio -environnementale (DSE) Collectivités territoriales décentralisées ( CTD ) Comités locaux de coordination et de suivi (CLCS ) Comités intervillageois de Prestataires de réinstallation services (services déconcentrés , ONG, bureaux d’étude , etc.) Comités villageois de réinstallation Mise en œuvre du PR Populations bénéficiaires du PR Q15. Pourquoi ne pas créer les comités villageois tout de suite au lieu d’attendre que le projet soit officiel R15 : Il est préférable de ne créer les comités que lorsque le projet sera lancé officiellement. Par contre, les populations peuvent quand se réunir et discuter du projet et des sites d’accueil possibles. Les réflexions des populations peuvent ainsi être transmises aux chefs de CRD et au Préfet afin qu’elles soient prises en compte lors de la mise à jour du recensement et de l’étude détaillée des sites d’accueil. Q16. Est-ce que les cases à toit de paille seront remplacées par des cases à toit de paille? Il serait bon de prévoir une certaine modernisation en offrant des toits en tôle qui sont plus résistants. R16 : Bien que les populations on exprimé leur désir de conserver l’allure de leurs habitations, la proposition de fournir des cases en banco avec des toits en tôle est retenue par le consultant car cette proposition de change pas drastiquement l’allure des villages tout en offrant des habitations plus durables. Les cases offertes en compensation seront donc construites en dur (banco définitif) et munies de toits en tôle. Le PR sera corrigé en conséquence dans sa version finale. Q17. Quel est le ratio de population qui a été utilisé pour justifier la construction des postes de santé prévus au PR? R17 : Le ratio utilisé est celui préconisé par les politiques nationales Q18. Les intervenants en santé locaux (accoucheuses et autres) seront-ils pris en charge (engagés) par les postes de santé? R18 : Cette question relève de la politique nationale sanitaire. Le projet se contentera de construire les postes de santé et de les équiper. Il ne se chargera pas de payer les salaires des employés. Q19. Quels seront les moyens de communication des Comité villageois de réinstallation? R19 : La structure décentralisée du projet facilitera les communications. Le fait que des comités soient présents dans les villages permettra aux populations d’exprimer leurs doléances et de s’informer du déroulement du projet. Ces comités feront part des préoccupations des villageois aux comités inter-villageois de réinstallation qui transmettront les informations au comité local de suivi et de coordination (CLCS) du projet qui relève directement de la Direction du projet de Sambangalou. Q20. Est-ce que la traversée du bac sera gratuite? R20 : Non, car il faut assurer un entretien régulier du bac. Sans tarif pour la traversée un tel serait mis en péril. Q21. Sur quel territoire se trouve le site du barrage? R21 : Il se trouve au Sénégal près du village de Sambangalou à 20 kilomètres de la frontière sénégalo-guinéenne. Q22. Qui va entretenir le bac? R22 : Les comités intervillageois de réinstallation. Q23. Je suis du village de Dilé et j’ai des terres le long du fleuve. Vais-je être indemnisé? R23 : Oui, tous les propriétaires de terres dans le réservoir seront indemnisés. Ce sera lors de la mise à jour du recensement et de l’État parcellaire que ces terres seront identifiées de façon précise pour fin d’indemnisation. Q24. Quelles villes guinéennes seront électrifiées? R24 : Il y aura, dans le territoire guinéen, des postes de transformation de 225/30 Kv qui seront installés à Mali, Labé, Lisan, Kaléta et Boké. A partir de ces postes plusieurs autres préfectures et localités pourront éventuellement être alimentées par la société nationale. Q25. Est-ce qu’on a pensé aux possibles conflits entre villages déplacées et villages environnants? Et qu’est ce qui a été prévu pour éviter de tels conflits? R25 : L’étude détaillée d’aménagement des sites d’accueil sera effectuée de façon participative. Ceci veut dire que les villageois déplacés seront impliqués dans le choix du site précis de réinstallation. Les villages environnants seront également consultés lors de cette étude. Q26. Quelle est la qualité du sable qui sera utilisé pour les constructions (barrage et villages de réinstallation)? R26 : Le sable sera extrait au Sénégal tout près du site du barrage. Quant à la construction des sites d’accueil, le sable de qualité sera trouvé à proximité des sites d’accueil. Q27. Le PR a-t-il prévu construire une route pour faciliter la commercialisation? R27 : Le PR prévoit un budget de développement des activités commerciales. Si les CRD décident d‘utiliser cet argent dans leur PDL pour construire une route, cela pourra se faire. Mais ce sont les CRD, à travers leurs PDL, qui décideront de la meilleure affectation des fonds de ce budget. Remarques: Dans l’ensemble, les chefs de villages et villageois ont bien accueilli le projet. Ils se disent rassurés suite à la présentation du PR. Le Préfet de Mali a demandé aux populations de faire des sacrifices pour ce projet aussi important pour le développement socio-économique de la Préfecture de Mali. Remarques de clôture À la fin du séminaire, Monsieur le représentant du Ministre de l’Hydraulique et de l’Énergie, a remercié tous les participants pour la qualité des interventions et Monsieur le Préfet de Mali a rassuré les représentants du gouvernement de toutes les disponibilités de sa population à accompagner le projet et il a enfin déclaré la séance close. Fait à Mali, le 20 novembre 2006 Pour la Guinée Pour l’OMVG Sékou CONTE Amadou CAMARA Préfet de Mali Expert environnementaliste Pour COTECO Sabine VAN EECKHOUT Socio-économiste PV CONSULTATION CONACKRY PV CONSULTATION DAKAR PV MALI AOUT 2014 ORGANISATION POUR LA MISE GAMBIA RIVER BASIN EN VALEUR DU FlEUVE GAMBIE DEVELOPMENT ORGANISATION O.M.V.G. SECRÉTARIAT EXÉCUTIF EXECUTIVE SECRETARIAT Études d'avant-projets détaillés et d'élaboration des dossiers d'appel d'offres des aménagements hydroélectriques de Sambangalou et Kaléta et de la ligne d'interconnexion des pays membres de l'OMVG Séminaire de consultation et validation du Plan de Réinstallation (PR) de Sambangalou. Mali le 11 Aout 2014 Séances de sensibilisation, de consultation et de validation du Plan de Réinstallation (PR) dans le cadre des Études d'avant-projets détaillés et d'élaboration des dossiers d'appel d'offres de l'aménagement hydroélectrique de Sambangalou et de la ligne d'interconnexion des pays membres de l'OMVG, tenues à Mali le 11 Aout 2014. Ont participé au séminaire les représentants de l'OMVG, de la cellule nationale de l'OMVG de Guinée, du Ministère de l'Environnement et des eaux et forets, du Ministère de l'énergie et de l'hydraulique, des autorités administratives et locales, des experts consultants, des populations affectées et divers intervenants. (cf. liste de présence en annexe) Le programme du séminaire était axé sur les points suivants: 1. Cérémonie d'ouverture; 2. Présentation du PGES et du PR par le consultant; 3. Discussions sur les résultats des études; 4. Synthèse du séminaire; 5. Lecture et approbation du Procès-verbal (PV) par les participants 6. Clôture du séminaire par Monsieur le préfet de MALI. Cérémonie d'ouverture Elle a été marquée par les interventions suivantes: La formulation des mots de bienvenues du préfet (cf. discours en annexe), Le représentant du ministre a procédé à l'ouverture de la séance (cf. discours en annexe). Le maire de la commune urbaine a, au nom de ses pairs de Balakl et de Lébékéré, souhaité la bienvenue à l'ensemble des participants. Présentation du consultant Le Consultant OREAD/MSA, a présenté, sous format "PowerPoint", les détails du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan de Réinstallation (PR). Le consultant est revenu sur les points suivants: 1. Introduction 2. Principaux impacts socio-économiques 3. Cadre légal et réglementaire nationaux 4. Pratiques nationales en matière d'expropriation et d'indemnisation eQ.i.·.···.·.22.··.:,~ ' ._' ~ 5. Politique de la BAD 6. Sources d'information 7. Personnes affectées par le projet (PAP) et vulnérables 8. Critères et limite d'éligibilité aux compensations 9. Processus d'indemnisation 10. Compensation pour la terre 11. Compensation des biens collectifs 12. Compensation pour perte de revenus 13. Compensation pour le bâti 14. Compensation des ressources naturelles 15. Compensation pour les personnes vulnérables 16. Critères de sélection des zones d'accueil 17. Principes d'aménagement des sites sélectionnés 18. Déplacement et réinstallation 19. Approche méthodologique d'actualisation du PR. Synthèse des discussions Après la prèsentation du Consultant, les discussions ont essentiellement parlé sur: Q 1. Est-ce que la compensation prend en compte le niveau de vie des ménages? R 1. L'évaluation de la compensation découle d'une évaluation technique permettant de recenser toutes les pertes subies par les populations. Les compensations prendront en compte la typologie des pertes subies mais aussi et surtout l'incitation pour la lutte contre la pauvreté. Pour cette dernière. des compensations sont prévues pour les personnes vulnérables et pour les pertes de revenues. Q 2. Quelles sont les mesures prévues pour les activités agricoles menées le long du fleuve? R 2. Toutes les activités menées le long du fleuve et impactées par le projet feront l'objet d'une compensation à la hauteur des pertes d'exploitation sur une durée minimale de deux (2) ans. Q 3. Quelles sont les compensations envisagées pour les pécheurs? R 3. Pour les pêcheurs les compensations prévues se déclinent comme suit: :.'<""'"~''''''''''' . , l ! f . ····.H••..••• • Compensation pour les pertes temporaires de revenus lors du déplacement: 14 400 FCFA / personne active • Compensation pour la diminution des prises de poisson en amont du barrage: ,/ pour les pêcheurs et les transformateurs de poisson réguliers : 28 800 FCFA / mois pendant 24 mois (2 ans) ./ pour les pêcheurs et les transformateurs occasionnels: 14400 FCFA / mois pendant 24 mois (2 ans) • Compensation pour adapter les pirogues aux nouvelles conditions de navigation par l'ajout de francs-bords Q 4. Quelles sont les dispositions à prendre pour les bénéficiaires ayant perdu leurs fiches (remises par le consultant après le premier recensement) ? R 4. Le consultant, disposant des fiches originales de l'enquête, procédera au recensement de toutes les PAP ayant perdu leurs fiches d'évaluation technique et financière de 2008 afin que cela leur soit transmis ultérieurement. Q 5. Quel sort est réservé à ceux qui ont anticipé leur déplacement? R 5. Toutes les PAP qui ont été recensées feront l'objet d'une actualisation et bénéficieront, si perte subie effective, d'une structure de remplacement (bâtiment, case ... ) dans les sites d'accueil identifiés et validés. Et cela même si elles ont déjà déménagé ou n'habitent pas le lieu. Q 6. Quelles sont les dispositions prévues par le Projet pour les Jeunes des villages concernés? R 6. La priorité sera accordée aux jeunes des localités de la zone du Projet. Q 7. Quelles sont les dispositions envisagées pour désenclaver les villages concernés? R 7. Le désenclavement des villages est un point central pour le projet. Ainsi, il envisage de renforcer la navigation aussi bien interne que sous régionale et la construction de pistes. Q 8. Les villages concernés seront-ils électrifiés? R 8. Le projet vise le renforcement des capacités des pays concernés à couvrir les besoins en énergie de ces populations. Q 9. Est-ce que l'OMVG a pris des mesures pour la protection de la source du fleuve Gambie? Et est-elle prête pour financer un programme de restauration de l'écosystème le long du fleuve? R 9. L'OMVG présage de prendre toutes les mesures de gestion des risques afin d'atténuer les dégradations pouvant découler de la réalisation de ces ouvrages. Des activités de restauration de l'écosystème accompagneront la mise en œuvre du PRo Q 10. Est ce que la construction des barrages (Sambangalou et Kaléta) peut favoriser des échanges entre les peuples des différents pays? R 10. La construction de ces deux barrages renforcera les liens séculaires de coopération et d'échange entre les quatre pays. Elle contribuera largement au libre échange en Afrique de l'ouest. Contributions C 1. Les populations apprécient les bonnes mesures envisagées par les autorités pour améliorer leurs conditions de vie et saluent l'approche participative mis en avant. C 2. Le suivi des recommandations découlant des études permettra sûrement l'amélioration des conditions de vie des populations affectées C 3. Une préférence de payement en nature est de mise concernant le bâti. NB: Dans l'ensemble, les ménages des différents villages ont bien accueilli le projet et s'en remettent aux autorités locales quant aux impacts et retombées du projet sur leur développement futur. En réponse, Monsieur le représentant des maires a exhorté les ménages et les représentants des villages à exprimer toutes leurs inquiétudes et réserves par rapport au projet afin de les intégrer dans le PR. Les ménages et les chefs de village ont exprimé clairement qu'ils font confiance aux autorités locales pour sauvegarder leurs intérêts et qu'ils sont disposés à participer au processus de réinstallation. Ils demandent également que les autorités fassent en sorte que le déplacement ne leur porte pas préjudice. Remarques de clôture À la fin du séminaire, Monsieur le Préfet, a remercié tous les participants pour la qualité des interventions et a déclaré la séance close. Fait à Mali le 11 Août 2014 le Maire de Balaki le*,M31i le Maire de lébékéré OREADE-BRECHE Pour l'OMVG ?O Mamadou Lamarana LY Pour le Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique El hadj lansana FOFANA PV KEDOUGOU AOUT 2014 PV MANSOA PV BANDADINCA PV LABE V \00\.1 Q)1D(tlS .- . €.J\ . ~$ \oJ. j \JQRdQ-l~ Au ~'ie Au ~ l~ fu~Y\J~l"1fi OMV& & lD--0e/ __ --- ---- o· r---- ~ J..{k ~Gt -nu:~rf\O b16U.K~~~v~ ---------- ~ee peA\7ro\i 4s- )1e~~ (c, j- et) n~vY\.~~ ~ko baecli . C'-t', X = :t~ '3 t ~1-1) Y~ .A 1.4 'Îl ~ \ 8 N C 2 " X =:f'8'5~ 1-'+; ~ == .!I1t4ZJ ~ 13 N ~ f jfJ)V\~l\t fh J\-~~ C C 3) - A ~ 1k~~ -, "" ~. \\ lL~~ wC)US\SU ~o.,\'-O C3: X::: 1-/'\ /". o ,c)dL }ùL~S~V\\--CÂ-J- / n~M~ bv\oo ~lc~ c ) PV QUEBO PV BISSAU PV BOKE J l-- ÎD -- t-Iln::tt Illlnl ..l &in r' IIi Yi '1 "'" 1-" 1 ) 1 j :1 l" j / Ir 1Y!v.> yy /.h ,1.", <7'" C" <'n Dt' p ",~. -1";: ",IT fi -1 _~ lA 1 f\.... -" ~~ t: }~F1 . , r: 1 ~ ~ 1 JI ~ I~ 1 L lm l:i 1c ~~/t ') h of \h •... lF""lh ÛY7 (Il lf..,!o tblc c re G ch b N'h k lA lA- r r ~I \ 1 1 V~' ",'-' U l,...4 h' ~/,- r"-';;"( /. ~~~.IV ~~nfJ~~~;~l~h t PV TANAFF