REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET BANQUE MONDIALE ET PROGRAMME PARTICIPATION PRIVEE DANS LES INFRASTRUCTURES MEDITERRANEENNES (PPMI) ETUDE SUR LA PARTICIPATION PRIVEE DANS LES INFRASTRUCTURES EN TUNISIE VOLUME II Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie Tunis, 16-17 Décembre 2003 AVEC LE SOUTIEN DU MECANISME CONSULTATIF POUR LA PRESTATION DE SERVICES D'INFRASTRUCTURE DANS LE CADRE DE PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES (PPIAF) Table des Matières Sigles et abréviations.................................................................................. vii Introduction.................................................................................................. 1 1. Contexte .................................................................................................. 3 2. Objectifs de l'Atelier ................................................................................ 7 3. Organisation de l'Atelier : aspects pratiques............................................ 9 Localisation et Organisation............................................................................................9 Intervenants, Rapporteurs et Participants ........................................................................9 4. Principaux débats et recommandations de l'Atelier ............................... 11 Séances Plénières .........................................................................................................11 Ateliers sur les aspects horizontaux...........................................................................12 Régulation et tarification ........................................................................................... 12 Régulation et aspects juridiques ................................................................................ 13 Financement des infrastructures ................................................................................ 15 Effets économiques.................................................................................................... 16 Ateliers sur les aspects sectoriels................................................................................18 Télécommunications.................................................................................................. 18 Electricité et gaz ........................................................................................................ 19 Transport.................................................................................................................... 20 Eau, assainissement et déchets solides ...................................................................... 22 5. Conclusion ............................................................................................. 25 Annexes...................................................................................................... 27 Annexe I Programme de l'Atelier................................................... 29 Annexe II Plaquette de Présentation................................................... 33 Annexe III Liste des Intervenants.......................................................37 Annexe IV Liste des Participants....................................................... 41 Annexe V Liste des Présentations contenues dans le CD-Rom....................47 Pièce-Jointe CD-ROM - v - Sigles et abréviations ANPE - Agence Nationale de Protection de l'Environnement BEI - Banque Européenne d'Investissement BM Banque mondiale BOT - Build-Operate-Transfer (Construction-Exploitation-Transfert) DBO - Design-Build-Operate (Conception-Construction-Exploitation) IDE - Investissement Direct Etranger INT - Instance Nationale des Télécommunications IPP - Independent Power Producer MDCI - Ministère du Développement et de la Coopération Internationale OACA - Office de l'Aviation Civile et des Aéroports ONE - Observatoire National de l'Energie OMMP - Office de la Marine Marchande et des Ports ONAS - Office National de l'Assainissement PPIAF - Public-Private Infrastructure Advisory Facility (mécanisme consultatif pour la prestation de services d'infrastructure dans le cadre de partenariats publics-privés) PPI - Participation Privée dans les Infrastructures PPMI - Participation Privée dans les Infrastructures Méditerranéennes PPP - Partenariat Public-Privé SONEDE - Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux STEG - Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz TIC - Technologies de l'Information et de la Communication UE - Union Européenne Les trois volumes de cette étude ont été produits par une équipe dirigée par Manuel Schiffler et Elisabetta Capannelli. Les différentes parties de l'étude ont été rédigées par une équipe comprenant Ahmed Benghazi (secteur financier), Noureddine Ferchiou (aspects juridiques), Jean- Pierre Florentin (PPI), Fadhel Ghariani (eau, assainissement et déchets solides), Michel Loir (transports), Rene Mendonca et Tjaarda Storm van Leeuwen (électricité et gaz), et Carlo Rossotto (télécommunications). Ont également apporté une contribution à la rédaction des différents chapitres Paloma Anós Casero et Néjib Bousselmi (simulation économique) et Daniel Müller- Jentsch (transports). La rédaction du Volume II a été principalement réalisée par Manuela Chiapparino et Jérôme Leyvigne. Henriette Mampuya a contribué à la rédaction et assuré le montage final de l'étude. Tous les documents relatifs à l'étude PPI sont disponibles sur le site internet du Programme PPMI (http://www.ppmi.org). L'étude PPI a été co-financée par le « mécanisme consultatif pour la prestation de services d'infrastructure dans le cadre de partenariats publics-privés » (Public- Private Infrastructure Advisory Facility / PPIAF). - vii - Introduction Dans le cadre de l'étude sur la Participation Privée dans les Infrastructures (PPI) en Tunisie, le Ministère Tunisien du Développement et de la Coopération Internationale (MDCI) a organisé, les 16 et 17 décembre 2003 à Tunis, un atelier pour présenter les résultats finaux de l'étude et examiner les propositions de stratégie et de plan d'action en matière de PPI qui ressortent du document. Cet atelier a été organisé en collaboration avec la Banque mondiale (BM) et le Programme conjoint Banque Mondiale/Commission européenne pour la Participation Privée dans les Infrastructures Méditerranéennes (PPMI), maîtres d'oeuvre de l'étude. L'atelier, ainsi que l'étude PPI, a bénéficié du soutien de PPIAF, le mécanisme consultatif pour la prestation de services d'infrastructure dans le cadre de Partenariats Publics-Privés (PPP). Les objectifs de l'étude sur la PPI en Tunisie étaient d'évaluer les possibilités de contribution du secteur privé à la réalisation des objectifs du Xème Plan Quinquennal (2002-2006) et d'aider le pays à se doter d'une stratégie cohérente à long terme en matière de PPI et d'un Plan d'Action à court et moyen terme. Dans ce contexte, l'atelier a réuni un panel d'environ 160 participants représentant l'ensemble des parties et institutions impliquées, de près ou de loin, dans la PPI en Tunisie, à savoir le MDCI et les autres départements concernés, ainsi que les entreprises et organismes publics, les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, les banques et investisseurs privés, les opérateurs, les cabinets conseil, les syndicats d'entrepreneurs et d'employés, ainsi que les universités et les associations de consommateurs. Cet atelier a été une occasion pour discuter de l'importance des infrastructures et des enjeux de la participation privée dans les infrastructures. Les participants ont étudié les différents aspects liés à cette question, notamment les aspects juridiques, financiers, sectoriels, l'impact économique et social, ainsi que toutes les questions relatives à la réalisation, l'exploitation et le financement des projets d'infrastructure et ce à la lumière notamment de l'expérience internationale et du contexte national. Au cours des séances plénières et des réunions des groupes de travail, les participants ont débattu ouvertement des différentes recommandations de l'étude et ont formulé quelques suggestions et propositions qui visent à assurer une meilleure participation du privé dans les infrastructures et plus d'engagement dans la réalisation, l'exploitation et le financement des projets d'infrastructure. Le présent rapport (Volume II) comporte un compte-rendu des travaux de l'atelier sus- mentionné et présente les principales observations et recommandations formulées par les participants à cet atelier. Le Volume I est consacré à l'étude proprement dite et le Volume III est réservé aux annexes. Ce compte-rendu est divisé en 4 parties. La première resitue l'étude PPI dans son contexte et en présente les éléments principaux. La seconde présente les objectifs de l'atelier, notamment dans le cadre de la réalisation de l'étude PPI. La troisième partie aborde les aspects organisationnels et logistiques. La quatrième partie présente les principales conclusions des débats qui se sont tenus lors des différentes séances et groupes de travail de l'atelier. Ces conclusions sont présentées par thèmes horizontaux et par secteur. Sont enfin fournis en - Page 1 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie annexe le programme et la plaquette de présentation de l'atelier, la liste des intervenants et la liste des participants. Un CD-Rom contenant l'ensemble des documents distribués au cours de l'atelier est également joint à ce compte-rendu (la liste des présentations étant disponible en Annexe V). - Page 2 - 1. Contexte Les acquis de la Tunisie en matière d'infrastructure sont considérables. Le pays a atteint un bon niveau de desserte et de qualité de la plupart de ses services d'infrastructure, et cela à un coût raisonnable par rapport à d'autres pays. La qualité de gestion de ses infrastructures est par ailleurs également remarquable. Cela étant, les objectifs du Xème Plan quinquennal (2002-2006) sont ambitieux tant dans le domaine de la croissance que dans celui de la création d'emplois et de l'investissement, avec une contribution forte envisagée du secteur privé. Les objectifs du Plan supposent en particulier une croissance de la valeur ajoutée du secteur des services issue principalement de l'essor du secteur des télécommunications et des technologies de l'information, et des transports. En même temps la Tunisie doit faire face au défi de l'ouverture de son économie dans le cadre de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne, dans l'Union Européenne élargie, ainsi qu'aux engagements nationaux pris dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce. Le pays doit également poursuivre et accélérer son intégration à l'économie mondiale, pour soutenir ses exportations, assurer une croissance économique durable et une diversification réussie de son économie. Il est évident que, pour relever ces défis, des services d'infrastructure de qualité, modernes et efficaces, sont essentiels. Le pays a compris que, pour atteindre ces objectifs, il lui était indispensable d'accélérer la participation privée dans les investissements en infrastructures et les services, et de mener à bien les réformes nécessaires dans les secteurs concernés. L'étude PPI a souligné les éléments et recommandations décrits ci-après. Ces éléments clés pourraient aider le pays à poursuivre la libéralisation du secteur des infrastructures et à accroître la participation du secteur privé dans le financement et la fourniture des services d'infrastructure en Tunisie. L'étude suggère de : - Renforcer le cadre concurrentiel : Une véritable concurrence est nécessaire pour garantir l'efficacité des services publics. Dans les segments de marché où il est possible, le jeu de la concurrence doit être garanti par l'attribution d'un nombre croissant de licences pour éviter des cartels de fait, ainsi qu'éventuellement par le renforcement des attributions du Conseil de la Concurrence. Dans les monopoles naturels (eau, assainissement, distribution d'électricité, certains segments du secteur des transports) la concurrence pour le marché devrait être encouragée en attribuant des affermages ou des concessions par voie d'appel d'offres. - Renforcer la régulation : La régulation des services d'infrastructure est un processus qui vise à garantir la qualité et le taux de desserte de ces services tout en préservant l'équilibre entre les intérêts des usagers, des investisseurs et du public. La régulation des services d'infrastructure est nécessaire et envisageable, nonobstant la structure du marché (concurrentiel ou non-concurrentiel) et le statut des fournisseurs de services (public ou privé). Un système de régulation complet ne se crée pas du jour au lendemain. Les capacités de régulation au sein des Ministères pourraient être renforcées par un programme de formation, et des systèmes d'information et de suivi sectoriel et horizontal pourraient être créés. A terme, de nouvelles agences de régulation pourraient être établies, sans pour autant multiplier le nombre d'agences, vu la taille limitée du marché tunisien. - Page 3 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie - Maintenir la politique de recouvrement des coûts et rationaliser les subventions : En Tunisie, le recouvrement des coûts est significatif. Néanmoins, l'impact des subventions directes et indirectes existantes, ainsi que les subventions croisées entre catégories d'usagers, gagnerait à être analysé de plus près. A terme, toutes subventions, directes ou indirectes, devraient être remplacées par des contributions dont le niveau est fonction de critères objectifs liés à des obligations de service public bien déterminées. Par ailleurs, un processus d'ajustement équitable des tarifs est essentiel pour maintenir un bon niveau de recouvrement des coûts. Avec l'approfondissement de la participation du secteur privé, des systèmes d'indexation partielle pourront être mis en place et répandus. - Dessiner une perspective à long terme : Le succès des réformes en matière de participation privée dans les infrastructures requiert une forte volonté politique. Une déclaration du gouvernement sur la stratégie de participation privée dans les infrastructures pourrait donner un signal positif aux investisseurs et fournir une perspective claire aux Ministères concernés et aux entreprises publiques. - Créer une structure de suivi au sein du gouvernement : La création d'une structure de suivi au sein du gouvernement pour assurer la mise en oeuvre de la stratégie de PPI et du Plan d'Action est souhaitable. Cette structure ne se substituerait évidemment pas aux Ministères sectoriels et à des agences de régulation dont le rôle va rester primordial dans leurs secteurs respectifs. La structure de suivi servirait plutôt d'instance d'appui aux Ministères sectoriels et complémenterait leurs efforts en ce qui concerne les aspects horizontaux. Elle pourrait également aider à promouvoir la PPI, à assurer des formations sur les partenariats public-privé (PPP), et à mettre en place et diffuser la stratégie de PPI à travers le pays. - Combler le vide juridique qui existe en matière de partenariat public-privé dans les infrastructures : Le gouvernement a créé une commission dans le but de préparer une loi sur le partenariat public-privé dans les infrastructures. La publication d'une telle loi pourrait constituer un signal positif. Elle montrerait l'engagement du gouvernement en faveur de la PPI. Elle permettrait également de définir avec précision l'ensemble des notions générales liées aux partenariats public-privé (service public et domaine public) ainsi que les différents schémas envisageables (des contrats de gestion et de sous-traitance aux concessions), de combler le vide juridique qui subsiste dans certains secteurs et d'augmenter les possibilités de PPP dans les secteurs qui ne disposent pas de cadres juridiques précis. - Introduire de nouveaux modes de PPI et éventuellement étendre leur champ d'application : Pour l'instant, la Tunisie s'est limitée à certains modes de PPI, principalement des BOT. Dans l'avenir, il pourrait être intéressant d'étudier la possibilité d'implanter d'autres types de contrats comme les contrats Design Build Operate/Finance (DBO/DBF) et les affermages. Ces mécanismes sont bien adaptés à des pays comme la Tunisie, qui bénéficie d'importants volumes de crédits bonifiés de la part des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux pour le développement de ses infrastructures. - Financement de projets : L'objectif de maximiser le flux de devises a contribué à la quasi-absence de financement local pour les projets d'infrastructure. Le secteur financier local est toutefois capable de participer au financement privé des investissements dans les infrastructures s'il venait à être sollicité, d'autant plus qu'il est à même de réduire le risque de change. Enfin, l'investissement dans les infrastructures peut constituer un élément important de diversification et de - Page 4 - Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie - Tunis, 16­17 décembre 2003 développement du secteur financier local. Dans le cas de la Tunisie, il paraît opportun d'utiliser le financement privé pour financer une bonne partie de l'écart entre la disponibilité de fonds concessionnels d'une part et les besoins d'investissement d'autre part, ainsi que pour le financement des investissements dans les secteurs qui ne bénéficient pas du soutien des bailleurs de fonds. - Page 5 - 2. Objectifs de l'Atelier L'objectif principal de l'atelier était de présenter les résultats de l'étude PPI réalisée par la Banque mondiale et le Programme PPMI, et de discuter des propositions de stratégie et de plan d'actions conseillées par l'étude. L'organisation de l'atelier en groupes de travail et séances plénières a permis que soient abordés l'ensemble des thèmes horizontaux et sectoriels traités par l'étude, dans un cadre serein et propice aux débats et échanges d'opinions. Les thèmes traités lors de l'Atelier ont concerné particulièrement les aspects suivants : l'expérience internationale en matière de PPI ; les éléments de stratégie pour la PPI en Tunisie ; les instruments de garantie du Groupe Banque Mondiale ; et le défi de la compétitivité, l'intégration régionale et la PPI. Il s'agissait alors de souligner l'impact potentiel de la PPI en matière de croissance économique, de compétitivité et de création d'emplois, et la contribution du secteur privé à la réalisation des objectifs que se sont fixées les autorités tunisiennes dans le cadre du Xème Plan Quinquennal. En ce qui concerne les aspects horizontaux, l'atelier s'est concentré sur les thèmes suivants : la régulation et la tarification ; la régulation et les aspects juridiques ; le financement des infrastructures ; et les effets économiques de l'ouverture du secteur des infrastructures. S'agissant des thèmes sectoriels, l'atelier s'est focalisé sur : le secteur des télécommunications ; le secteur de l'électricité et du gaz ; le secteur du transport ; le secteur de l'eau, de l'assainissement et des déchets solides. - Page 7 - 3. Organisation de l'Atelier : aspects pratiques Localisation et Organisation L'atelier s'est tenu à l'Hôtel Abou Nawas de Tunis la journée du 16 et la matinée du 17 décembre 2003. Il a été organisé par le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, sous la supervision de M. Boumessouer, Directeur Général de l'Infrastructure, de M. Mabrouk Mejri, Directeur Général de l'Evaluation et du Suivi, et de leurs collaborateurs. La Banque mondiale et le Programme PPMI ont également contribué à l'organisation de l'atelier, tant en matière de contenu que de logistique. Le mécanisme financier PPIAF a, de son côté, apporté une contribution financière pour la tenue de l'atelier. En matière de programmation, l'atelier a été divisé en séances plénières et ateliers de travail afin de couvrir l'ensemble des questions et aspects traités par l'étude PPI. Les participants avaient la possibilité de choisir les ateliers de travail auxquels ils souhaitaient prendre place. Les résultats des débats tenus lors des ateliers étaient par la suite présentés au cours de séances plénières réunissant l'ensemble des participants. La première journée de l'atelier a été consacrée à la présentation générale de l'étude et aux aspects horizontaux. La deuxième journée a porté sur les thèmes sectoriels et a été clôturée par une synthèse des travaux de l'atelier. Intervenants, Rapporteurs et Participants L'atelier sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie a été organisé pour que soit abordé l'ensemble des thèmes relatifs à la PPI et pour recueillir la globalité des opinions sur la question. De fait la liste des intervenants et rapporteurs, ainsi que celle des participants à l'atelier, se devait de refléter la diversité, et les intérêts des différentes parties prenantes à la PPI. Au total les organisateurs auront fait appel à plus de 50 intervenants et rapporteurs et accueilli près de 160 participants, issus majoritairement des autorités tunisiennes, de la Banque mondiale, du Programme PPMI et de la Commission européenne, mais aussi des institutions internationales actives en Tunisie, des opérateurs publics et privés d'infrastructures, des banques et investisseurs, des syndicats d'entrepreneurs, des cabinets conseil, des organisations tunisiennes de défense des consommateurs, des universités et divers groupes de réflexion. Les intervenants et participants ont été sélectionnés à la fois pour leur expertise en matière de PPI mais aussi pour leurs intérêts et attentes en la matière. Leurs profils variés ont permis la tenue de débats riches et intenses qui ont largement contribué au succès de l'atelier. La liste complète des intervenants et rapporteurs est fournie en Annexe III du compte-rendu. Celle des participants en constitue l'Annexe IV. - Page 9 - 4. Principaux débats et recommandations de l'Atelier Les allocutions de bienvenue de l'atelier ont été prononcées par S.E.M. Mohamed Nouri Jouini, Ministre Tunisien du Développement et de la Coopération Internationale et Président de la séance; par M. Christiaan Poortman, Vice-Président de la Banque mondiale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord; et par M. Bernard Brunet, qui représentait la Délégation de la Commission européenne en Tunisie. Les travaux de l'atelier ont été clôturés par S.E.M. Fethi Merdassi, Ministre de l'Industrie et de l'Energie. Séances Plénières Les séances plénières organisées lors de l'atelier ont permis d'aborder l'ensemble des questions et aspects traités par l'étude PPI, ainsi que les recommandations préconisées dans l'étude. Les séances plénières ont commencé par une présentation des travaux de l'atelier et du contexte de l'étude PPI par Mme Elisabetta Capannelli (Manager du Programme PPMI). Mme Françoise Clottes (Manager à la Banque mondiale) s'est adressée au public pour parler des objectifs de la PPI, qui sont d'augmenter la qualité et le niveau de desserte des services d'infrastructure aux meilleurs coûts possible et en minimisant le recours aux financements publics, et des différentes formes qu'elle peut prendre : contrats de gestion, affermage, BOT, concessions. Sa présentation a également passé en revue les grandes tendances actuelles en matière de PPI en comparant, entre autres, les investissements par secteurs et régions - ceci pour rappeler que seulement 3% des flux mondiaux de PPI sont à destination de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) -, ainsi que les conséquences de l'introduction de la PPI sur la qualité des services et les prix. Sa présentation a aussi souligné les impacts de la PPI sur la pauvreté (augmentation fréquente de l'accès aux services, y compris dans les quartiers défavorisés et les régions reculées), les avantages et inconvénients de la PPI, et le rôle de la régulation et ses différents modèles. M. Manuel Schiffler (Economiste principal à la Banque mondiale et Responsable de l'étude PPI) a ensuite présenté le contexte et les objectifs prioritaires de l'étude PPI. Il a ensuite exposé les éléments principaux de la stratégie actuelle de la Tunisie en matière de PPI, ainsi que les aspects fondamentaux du Plan d'Action qui sera élaboré, par le Gouvernement tunisien, sur base de l'étude PPI et des recommandations formulées au cours de l'Atelier. M. Ahmed Benghazi (Consultant Banque mondiale) a, de son côté, concentré son exposé sur le financement de la PPI en Tunisie. Il a rappelé les contraintes actuelles du financement des infrastructures dans le pays (recours important à des prêts contractés auprès de bailleurs de fonds institutionnels, surface réduite du secteur financier local), et la nécessité pour la Tunisie de revoir ces modèles de financement, en faisant, par exemple, plus largement appel aux ressources locales. M. Noureddine Ferchiou (Consultant Banque mondiale) a ensuite présenté les aspects juridiques de la PPI en Tunisie. L'examen des points forts et faiblesses de la législation actuelle (qu'elle soit générale ou sectorielle) a permis d'examiner des pistes d'amélioration - Page 11 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie juridique pour chacun des secteurs et également d'ouvrir le débat sur l'opportunité d'adopter une loi sur les concessions en Tunisie. M. Pierre Viellescazes (Sr. Financial Officer, Banque mondiale) a, quant à lui, parlé des différents instruments de mitigation de risques du Groupe Banque mondiale, et en particulier des garanties de la Société Financière Internationale (IFC), des assurances de couverture du risque politique proposées par l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA), et des garanties partielles de risque de la Banque Mondiale. Il a également insisté sur la coopération et la complémentarité qui existent entre ces différentes institutions. Enfin, M. Abdelhamid Triki (Directeur Général des Prévisions, MDCI) a conclu la Séance Plénière en rappelant les défis, pour la Tunisie, de la compétitivité dans l'économie mondiale, de l'intégration régionale et enfin de la participation privée dans les infrastructures. Ces éléments ont été plus largement développés et débattus au cours des ateliers sur les aspects sectoriels et horizontaux. Les principaux points de discussion et recommandations sont présentés dans les chapitres qui suivent. Ateliers sur les aspects horizontaux Régulation et tarification L'exposé, effectué par M. Jean-Pierre Florentin (Consultant PPMI), était consacré aux méthodes de régulation des tarifs dans les services publics. Il a été rappelé en premier lieu que le secteur des services publics connaît depuis plusieurs années une tendance très nette vers la délégation de gestion, totale ou partielle, au profit d'opérateurs privés. L'implication opérationnelle et financière du secteur privé peut être plus ou moins importante selon le mode de délégation retenu, du simple contrat d'assistance technique à la privatisation, en passant par des schémas intermédiaires comme la régie, l'affermage ou la concession. Toutefois, ce type de contrats de délégation de gestion conduit des opérateurs privés à se trouver en situation de quasi-monopole dans le cadre d'une activité de service public ; une régulation attentive des tarifs est donc nécessaire pour limiter les abus de monopoles (économiquement et socialement inefficaces), et ce d'autant plus que le schéma en place est avancé en terme de privatisation. Il est admis aujourd'hui que le meilleur vecteur de régulation est celui de la concurrence (dans un marché donné ou pour y accéder). Plusieurs méthodes peuvent être utilisées afin de définir les niveaux optimum de tarifs : 1. Méthode basée sur le coût du service (Cost plus) : le tarif de l'année en cours est calculé en fonction des coûts de l'année précédente, incrémentés d'une marge « raisonnable » pour l'opérateur. Cette méthode simple est toutefois limitée sur le long terme, et n'incite pas l'opérateur à améliorer la rentabilité de l'activité. 2. Méthodes basées sur le plafonnement des prix (Price cap) : au nombre de cinq, ces méthodes sont (1) la RPI-X ou Retail Price Index, dans laquelle les tarifs sont indexés sur la base des prix au détail, défalqués d'un gain de productivité ; (2) les formules de révision des tarifs à index composés, qui agrègent de façon pondérée les variations des facteurs de coûts, plus un facteur de productivité ; (3) l'extrapolation des gains de productivité, qui consiste à extrapoler dans le futur les gains de productivité obtenus - Page 12 - Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie - Tunis, 16­17 décembre 2003 dans le passé ; (4) le benchmarking, qui est basée sur une comparaison des coûts et performances des opérateurs ; et (5) les modèles physico-financiers qui permettent d'effectuer des projections à long terme basées sur des quantités, des indicateurs de performance et des évolutions de coûts. 3. Revenus plafond (revenue cap ou méthode des cash-flows) : les revenus de l'opérateur sont limités dans le cadre d'un calcul de rendement, soit sur la base du capital mobilisé (capital-based), soit sur la base des investissements réalisés, c'est-à-dire des immobilisations engagées (asset-based). Cette méthode simple convient à des environnements économiques à faible visibilité, mais reste problématique en période de crise. Elle n'incite par ailleurs pas l'opérateur à des gains de productivité. Comme on le voit, la régulation des tarifs reste un domaine complexe, en pleine évolution, pour lequel il n'existe pas de méthode unique et universelle. Le véritable enjeu de la régulation des tarifs consiste en définitive à pallier l'asymétrie de l'information entre le régulateur et l'opérateur. En particulier, la bonne connaissance des immobilisations s'avère déterminante dans la validité des différentes méthodes. Au cours du débat les participants ont ensuite souligné que, dans pratiquement tous les secteurs, les tarifs des services d'infrastructures sont fixés en Tunisie par décret présidentiel sur demande des entreprises publiques et après homologation par le conseil d'administration de l'entreprise respective qui, quant à lui, regroupe plusieurs Ministères. Cette méthode peut donc être considérée comme une variante de la méthode « cost plus » basée sur le coût du service sans utiliser une modélisation financière ou une indexation à des fins de régulation tarifaire. Dans les secteurs où la participation privée a été introduite, ces méthodes sont partiellement en mutation. Par exemple, le contrat d'achat d'électricité entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) et la centrale privée de Radès prévoit une formule de l'indexation du tarif d'achat en gros, tandis que les tarifs au détail continuent d'être administrés conventionnellement. De même les tarifs au détail du secteur des télécommunications continuent à être déterminés par décret, tandis que le régulateur des télécommunications détermine les tarifs d'interconnexion et envisage de développer un modèle physico-financier à cet effet. Durant le débat, la question fut soulevée de savoir si la révision des tarifs entraînait toujours une hausse des tarifs. En réponse, il fût précisé que l'objectif de la régulation des tarifs est précisément de réaliser le potentiel d'amélioration de productivité des fournisseurs de services d'infrastructure au profit du consommateur, ce qui implique souvent une baisse du niveau réel ou même nominal des tarifs. De manière générale, les participants n'étaient pas familiers avec la plupart des méthodes présentées, ce qui indique qu'une présentation plus approfondie de certaines de ces méthodes pourrait s'avérer utile lors de mesures de renforcement de capacité qui font parties du Plan d'Action pour la PPI. Régulation et aspects juridiques L'atelier sur la régulation et les aspects juridiques a permis d'examiner avec précision les points forts et faiblesses actuels de la législation tunisienne, qu'elle soit générale ou spécifique aux secteurs, de débattre des recommandations principales proposées par l'étude - Page 13 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie PPI en matière de cadre juridique, et d'examiner l'opportunité de promulguer une loi sur les partenariats publics-privés dans les infrastructures («loi sur les concessions»). Les présentations ont été assurées par M. Noureddine Ferchiou (Consultant Banque mondiale). En matière de législation générale actuelle, l'étude note que, si le cadre est favorable aux PPI, il demeure cependant quelques points négatifs et zones d'ombre. Il en est ainsi de la réglementation de change, de l'emploi de la main d'oeuvre étrangère et du transfert de salaires, des conditions restrictives de la participation étrangère dans le capital de sociétés tunisiennes (dans les projets autres que ceux prévus dans le Code d'Incitations aux Investissements), et enfin d'un régime actuel de concessions basé (à l'exception du secteur de la production privée d'électricité) sur des textes épars spécifiques à chacun des secteurs susceptibles d'une participation privée. Ce dernier point nous amène à nous interroger sur l'opportunité, pour la Tunisie, d'adopter une loi spécifique sur les concessions. Cette loi, qui ne se substituerait pas aux différentes législations sectorielles existantes mais viendrait s'appliquer de manière supplétive, permettrait d'établir les principes de base et les règles à respecter pour la conclusion de conventions de concessions (et aussi pour les notions voisines telles que l'affermage). Ces règles, fondamentales, portent sur l'égalité des candidats, le recours à la concurrence (et les cas exceptionnels où le gré à gré serait permis), et la transparence des procédures. La promulgation d'une loi sur les concessions offrirait également l'opportunité de définir les notions (et les attributs fondamentaux) de service public et de domaine public, ce qui serait de nature à rassurer les investisseurs étrangers non familiers avec les lois tunisiennes. La loi sur les concession pourrait également prévoir la création d'une commission supérieure de concession qui, en plus de ses responsabilités dans l'octroi des concessions, aurait un rôle de régulateur central ou supplétif selon les cas. En matière de législation sectorielle, l'étude fait ressortir une disparité entre les différents secteurs (et à l'intérieur des secteurs) quant au nombre et aux volumes de texte les régissant, et à la possibilité d'intervention du secteur privé. Ainsi le transport maritime apparaît comme le secteur le plus structuré, bénéficiant d'une législation très moderne, alors que le transport aérien présente encore certaines lacunes administratives. Les télécommunications disposent également d'une législation détaillée couvrant différents sous-secteurs. Par contre, dans certains secteurs, les aspects de la participation privée ne sont presque pas traités. C'est particulièrement le cas pour l'assainissement et la gestion des déchets solides, dans lesquels respectivement les possibilités et les conditions d'octroi de concessions ne sont pas précisées. Dans le secteur de l'eau, la participation privée est limitée à un domaine restreint, notamment les eaux non conventionnelles, mais, à l'instar des déchets solides, aucune précision n'existe sur les conditions de concessions. Enfin, dans le secteur de l'électricité, malgré les efforts entrepris ces dernières années et notamment un engagement clair vers la participation privée dans le secteur, le cadre juridique actuel reste insuffisant et peu adapté à des projets de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables. En outre, aucun organe de régulation du secteur n'a été prévu ; c'est la STEG qui, bien qu'étant en concurrence avec des opérateurs privés, joue aujourd'hui ce rôle, d'un point de vue pratique. - Page 14 - Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie - Tunis, 16­17 décembre 2003 Financement des infrastructures L'atelier sur le financement des infrastructures a tout d'abord permis à M. Ahmed Benghazi (Consultant Banque mondiale) de rappeler les contraintes actuelles en Tunisie, à savoir : 1. une longue habitude de financements extérieurs à 100 %, contractés auprès de bailleurs institutionnels, sous garantie souveraine ; 2. la surface réduite du secteur financier, l'absence de culture de financement des infrastructures, et la faiblesse des banques locales (fonds propres limités, fragilité du portefeuille des créances, insuffisance d'approvisionnement). Dès lors que la stratégie du Xème Plan préconise l'ouverture aux opérateurs privés d'activités ayant été jusqu'ici l'apanage de l'Etat (notamment les infrastructures publiques), il faut mettre en place les moyens d'un financement privé de ces participations. Perpétuer des systèmes de simples sous-traitances privées ou de délégations de gestion sous financements publics irait, en effet, à l'encontre des objectifs du Xème Plan qui visent à : (i) accroître la part privée dans la formation brute de capital fixe ; (ii) stimuler l'investissement global (c'est-à- dire à augmenter le taux d'investissement en pourcentage du PIB) à travers l'ouverture à l'initiative privée de secteurs réservés jusqu'ici à l'Etat ; (iii) relâcher la contrainte budgétaire pesant sur le financement public des accroissements du stock de capital ; et (iv) améliorer la qualité des investissements (grâce à une meilleure allocation des ressources aux emplois les plus rentables, via justement une plus grande participation privée à la prise de décision et de risque). La réalisation de ces objectifs a cependant soulevé d'importantes questions, notamment en matière de capacité d'épargne nationale, du coût des financements locaux (en comparaison aux financements accordés par des bailleurs de fonds), de la disponibilité et de la capacité des banques à intervenir sur des types d'emplois nouveaux pour elles, des moyens disponibles pour minimiser les risques inhérents à des financements à long terme, et enfin de risque de change. A chacune de ces questions, une réponse appropriée a pu être avancée. L'épargne nationale, dont la capacité actuelle est de 21,6% du PIB, pourrait être ainsi associée à l'épargne extérieure pour financer l'accélération des investissements en infrastructures. Ceci requiert néanmoins la mise en place de conditions attractives à la fois pour les PPI et pour les partenariats entre acteurs nationaux et étrangers. En ce qui concerne le coût financier comparatif entre des prêts contractés auprès de bailleurs institutionnels (BEI, BM,...) avec garantie souveraine de l'Etat et des financements locaux mobilisés par des opérateurs privés tunisiens (aux conditions monétaires en vigueur et avec les primes de risque et garanties de couverture exigées par les créanciers), l'attractivité du second peut s'avérer in fine supérieure pour le pays à ce que la comparaison des taux d'intérêts faciaux peut suggérer à première vue. En effet, l'engagement sur le long terme de la garantie souveraine de l'Etat limite durablement sa marge de manoeuvre budgétaire. Enfin le financement extérieur total de projets comportant des quotités significatives de dépenses locales peut entraîner un risque de change considérable et une éventuelle inadéquation entre les maturités réelles et financières de certaines portions de l'investissement. Pour ce qui est de la disponibilité et de la capacité des banques à intervenir sur un type d'emploi de leurs ressources auquel elles ne sont pas habituées, il est important de se référer aux risques associés à ce type d'investissement, notamment la rentabilité sur le long terme et les aléas liés à la régulation sectorielle correspondante. Pour le premier risque, des études de faisabilité approfondies permettent d'établir de manière convaincante la viabilité financière - Page 15 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie des PPI. Pour le second, les banques, aussi bien que les opérateurs, devront être rassurées quant à la flexibilité de la régulation (tarifaire notamment), ainsi que démontré par l'expérience internationale en la matière. En ce qui concerne les moyens de conjurer les risques inhérents à des financements de long terme, il est évident que des préalables doivent encore être créés : il faut accélérer le développement et la canalisation de l'épargne longue (assurance-vie, intermédiation des fonds de sécurité sociale). Mais, justement, la PPI est l'occasion d'offrir désormais sur le marché des produits obligataires de première signature (STEG par exemple) à des maturités correspondant à la durée de vie des ouvrages à financer. Ceci, qui n'a jamais été tenté jusqu'ici, serait de nature à approfondir les marchés financiers et à attirer les épargnes longues correspondantes. Pendant la période de transition à engager à cet effet, des formules « mixtes » (garanties souveraines partielles, attributions au financement local de parts d'ouvrage de maturités plus brèves que l'infrastructure globale...) peuvent sans doute faciliter l'amorçage du processus de la PPI. Il faut toutefois veiller à ne pas dénaturer, par ces aménagements transitoires, l'objectif fondamental poursuivi, qui consiste à donner à l'épargne privée, nationale et étrangère, une part plus élevée du financement d'infrastructures publiques. Enfin, en matière de risque de change, les interrogations portaient sur le rôle joué par les bailleurs de fonds dans ce domaine et sur une éventuelle « centralisation » de leurs interventions (pour rationaliser les choix des devises). A cela, il est seulement répondu que le financement local de la part locale des infrastructures diminue ipso facto la quantité de risque de change encourue et doit en principe être un atout financier non négligeable pour les opérateurs privés intéressés à s'engager dans le projet, tout autant d'ailleurs que pour le secteur bancaire local et pour l'Etat (réduction de la quantité de garanties souveraines à mettre à son passif). En conclusion, il apparaît que l'intérêt des opérateurs privés nationaux et des banques locales pour la PPI n'est pas plus difficile à mobiliser que pour des investissements et des financements d'activités « productives ». Il incombe à ceux qui ont placé la PPI dans la stratégie nationale de développement, de créer les conditions institutionnelles dans lesquelles la PPI permet aux investisseurs, aux opérateurs et aux banquiers d'y trouver du profit. Cette conclusion est aussi la réponse donnée, sur base de l'expérience internationale passée en revue par Madame Clottes, à une question qui a été posée deux fois : le financement des infrastructures n'est-il pas « naturellement » de la responsabilité de l'Etat, du fait non seulement de la longue durée de maturation de ce type d'investissement, mais aussi de la nature « indirecte » de sa rentabilité (« structurante », se traduisant par la création d'externalités positives pour les opérateurs du secteur productif) ? C'est le bilan des réalisations internationales en matière de PPI qui fournit la meilleure réponse à cette dernière question, car si la PPI améliore en effet l'efficience de réalisation et d'exploitation des investissements structurants, tout en libérant l'épargne publique d'une partie de sa charge financière, cela engendre indéniablement une situation de gain pour tous. Effets économiques L'atelier a traité des 4 points suivants : (i) la libéralisation des services d'infrastructure et les principales voies d'impact économique ; (ii) les effets économiques de la libéralisation des télécommunications et les expériences internationales en la matière ; (iii) les effets économiques de la croissance des Technologies de l'Information et de la Communication - Page 16 - Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie - Tunis, 16­17 décembre 2003 (TIC) pour la Tunisie ; et (iv) la quantification des effets globaux de la libéralisation des services pour la Tunisie. Les conclusions des présentations, assurées par M. Aristomène Varoudakis (Economiste principal, la Banque mondiale), pour chacun des quatre points sont présentées ci-dessous. 1. Les voies d'impact économique sont au nombre de deux, à savoir l'intensification de la concurrence et l'augmentation de l'investissement privé dans les infrastructures. L'intensification de la concurrence a pour premier effet d'augmenter l'efficacité des fournisseurs de service, de réduire les coûts et les prix, et d'améliorer en conséquence la qualité des services fournis. L'usage plus intensif des services d'infrastructures se traduit par des investissements privés (en infrastructures) supérieurs et par une amélioration de la productivité. Celle-ci engendre une meilleure compétitivité des entreprises qui se traduit au final par une plus forte intégration du pays dans l'économie mondiale. La relance des exportations a également un effet bénéfique à la fois sur la croissance et sur l'emploi dans le pays. La croissance de la demande en matière d'exportations entraîne une augmentation de l'investissement et des revenus des ménages, ce qui se traduit à moyen terme par un impact positif sur les finances publiques. 2. L'indicateur d'ouverture concurrentielle du secteur des télécommunications est mesurée à l'aide de 3 critères qui sont : la concurrence effective dans les différents segments de marché (fixe, mobile) ; l'ouverture à l'investissement direct étranger ; et l'indépendance des régulateurs et la qualité du cadre réglementaire. Cet indicateur appliqué aux pays du MENA indique que les marchés des télécommunications restent peu concurrentiels dans la région, avec cependant des écarts importants entre pays. Des pays comme le Maroc ou la Jordanie sont ainsi classés en tête du fait des mesures prises par leur gouvernement respectif, notamment en matière de privatisation. Par ailleurs, la lente progression des privatisations prive la région MENA d'investissements directs étrangers considérables. Enfin, ainsi que le souligne l'expérience internationale, les exportations manufacturières dépendent de la qualité des télécommunications et l'expansion de l'internet influence la part des exportations à forte valeur ajoutée. 3. L'atelier a rappelé que l'impact économique de la croissance des TIC en Tunisie dépend largement du degré d'ouverture concurrentielle et du processus de libéralisation (lent ou rapide) du secteur. Le rôle moteur des TIC dans le développement des autres secteurs suppose également une bonne maîtrise de ces technologies. En raison d'un niveau de départ bas, le potentiel de croissance du secteur des TIC est important en Tunisie avec une contribution au PIB évaluée en 2006 à 3,5%, pour le scénario de base, et à 7,5%, en cas de scénario haut. A l'instar des champions de la croissance (Vietnam, Chine,...), la Tunisie, avec un taux de croissance des TIC sur la période 2001-2006 supérieur à 20% (dans le scénario haut), parviendrait à réaliser un taux de croissance du niveau de son PIB de 4,4% sur 15 ans. Ceci résulterait notamment des effets secondaires significatifs comme la baisse des coûts de production des secteurs utilisateurs. L'impact sur les exportations serait important avec, pour la période 2001-2006, des exportations en augmentation de 13% pour le secteur des télécommunications et de 87% pour les autres secteurs (hors énergie). 4. Les simulations des effets globaux de la libéralisation des services sont basées sur des modèles d'équilibre général calculables. Elles tiennent compte des gains d'efficience des fournisseurs de service et des réductions de coûts (dues à la concurrence). Par contre elles ne prennent pas en compte l'accroissement de l'investissement, la création de nouveaux - Page 17 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie produits (suite à l'expansion des secteurs de services) et les gains dynamiques liés à l'amélioration de la productivité. Ateliers sur les aspects sectoriels Télécommunications L'atelier sur les télécommunications a fourni l'occasion pour Mme Samia Malhem (Spécialiste principale des télécommunications, Banque mondiale) et M. Aristomène Varoudakis (Economiste principal, Banque mondiale) de présenter la situation actuelle du secteur des télécommunications en Tunisie, l'impact économique qu'entraînerait sa libéralisation ainsi que des recommandations formulées par l'Etude PPI. Le secteur des télécommunications en Tunisie s'est caractérisé pendant longtemps par une structure de marché de monopole, Tunisie Telecom étant le seul fournisseur de services de télécommunications dans le pays. Tandis que les performances de Tunisie Telecom en ce qui concerne les services de lignes fixes étaient bonnes, par comparaison avec des opérateurs dans des pays similaires, la Tunisie a accumulé du retard dans les domaines de la téléphonie mobile, des services de données et de l'internet. Plusieurs pays de la région, tels que le Maroc ou la Jordanie, ont suivi une adoption précoce de la concurrence dans les services mobiles et des transactions de privatisation. L'«approche graduelle» choisie par la Tunisie en matière de libéralisation a certes permis d'achever des étapes importantes dans la réforme réglementaire, comme la promulgation de la nouvelle loi permettant la concurrence et la création d'un régulateur, l'Instance Nationale des Télécommunications (INT), mais les progrès dans le domaine de la régulation du secteur sont cependant toujours entravés par des obstacles régulatoires, tels que la fragmentation institutionnelle dans la régulation et l'autorité et capacité limitées de l'INT. Le problème principal eu égard aux télécommunications en Tunisie, reste le manque de concurrence véritable dans le secteur. Les efforts du Gouvernement ont été concentrés sur l'octroi d'une nouvelle licence cellulaire digitale. La licence a été octroyée à Orascom en mai 2002. Dans le domaine des communications de données, la concurrence au niveau des opérateurs de réseaux est toujours absente, et le nombre de fournisseurs privés de service Internet reste limité. L'investissement dans le secteur a été de 1,39 Mrds DT (1,18 Mrds US$) pendant la période du IXème Plan, et il est prévu qu'il passe à 2,84 Mrds DT (2,4 Mrds US$) pendant la période du Xème Plan, soit une augmentation de plus de 100 pour cent. Pendant la même période, la part du secteur privé dans les investissements de télécommunications est estimée augmenter de 8% à 39%. Il va de soi que les réformes nécessaires pour atteindre ces objectifs sont nombreuses, notamment en matière de libéralisation du secteur et d'ouverture au secteur privé. Menées sans délai, elles devraient donner l'opportunité d'attirer des flux substantiels d'IDE, de permettre aux entreprises tunisiennes d'améliorer de façon importante leur compétitivité internationale et au pays d'accroître la part de son économie basée sur le savoir. L'étude PPI préconise de fait l'accélération du programme de libéralisation adopté par le gouvernement tunisien et recommande notamment, à court terme, l'ouverture à la concurrence du segment des données (réseaux et services), crucial pour le développement général des TIC. A moyen et long terme, il serait également souhaitable d'aboutir à une libéralisation des réseaux et services vocaux. L'ensemble de ces mesures gagnerait à être accompagné d'une refonte du - Page 18 - Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie - Tunis, 16­17 décembre 2003 système actuel de régulation, notamment en continuant d'améliorer l'indépendance de l'INT et en renforçant ses ressources et potentialités propres. Outre la présentation, par Mme Samia Melhem et M. Aristomène Varoudakis, des recommandations de l'étude PPI dans le domaine des télécommunications, l'atelier a également permis d'entendre le point de vue de l'opérateur privé de téléphonie mobile, Orascom Tunisie. Suite à ces interventions, il a été souligné que les opérateurs actuels, Tunisie Telecom et Orascom Tunisie, opèrent dans un environnement institutionnel favorable, caractérisé par : i) un cadre économique et politique stable ; ii) une forte croissance économique et une bonne distribution de la richesse ; iii) de bonnes infrastructures de télécommunications ; iv) un bon cadre légal avec le code des télécommunications ; et v) l'existence d'une autorité de régulation, l'INT. Les participants ont cependant souligné que, dans la pratique, certaines difficultés persistent et que de nombreuses améliorations devraient être apportées au secteur. Parmi celles-ci, on compte en particulier des procédures administratives lourdes avec des délais trop longs, un rôle insuffisant de l'INT, et une adaptation parfois trop lente aux nouvelles technologies. Cet atelier sur les télécommunications aura également permis un échange de points de vue entre les deux opérateurs qui se sont accordés sur le fait qu'il était nécessaire de répondre et d'accompagner la demande des utilisateurs en matière de TIC, et particulièrement de services de données (internet). Electricité et gaz Cet atelier a permis de dresser un tableau du secteur de l'électricité et du gaz en Tunisie, de souligner les enjeux et défis qui attendent le pays en la matière et enfin d'exposer les propositions de plans d'action de l'Etude PPI. La présentation a été effectuée par M. Tjaarda Storm van Leeuwen (Analyste financier principal, Banque mondiale). En raison d'une forte croissance de la demande en électricité, les besoins d'investissement dans le secteur sont considérables. Ils se chiffrent à 2.524 MDT (2.134 M$) dans le cadre du Xème Plan Quinquennal. Malgré les réalisations remarquables de la STEG (achèvement de deux projets IPPs privés, fort taux de desserte...), on peut se demander si celle-ci, ainsi que le gouvernement, sera en mesure de mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation des objectifs du Xème Plan Quinquennal. La viabilité financière et les capacités d'autofinancement de la STEG sont actuellement limitées par la politique de stabilisation des prix de détail poursuivie par le gouvernement. Au vu des nombreux défis que le gouvernement s'est lancé en matière d'électricité et de gaz (mobilisation de ressources financières privées, harmonisation du marché maghrébin de l'électricité, intégration régionale, accords d'association avec l'UE), un vaste processus de restructuration du secteur doit être entrepris. Cette restructuration devrait passer, en premier lieu, par la conception et l'adoption d'une structure de développement et d'organisation du secteur à moyen et long terme, ainsi que par l'élaboration de cadres juridiques et réglementaires appropriés et d'une politique de prix articulée. Parallèlement à la restructuration de la STEG, les cadres envisagés devraient faciliter l'émergence de la PPI, notamment dans les énergies renouvelables. A (long) terme, les actions à entreprendre par le gouvernement devraient porter sur la création d'une autorité de régulation (sectorielle ou multisectorielle), sur la division formelle des activités gaz et électricité en entités distinctes (production, transport, distribution), sur l'ouverture des - Page 19 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie activités de distribution à des concessionnaires privés, et sur l'appel au secteur privé pour les nouveaux sites de production. L'atelier sur l'électricité a enfin rappelé que, si la Tunisie n'a que peu d'autres alternatives que d'initier la restructuration du secteur de l'électricité, une restructuration bien conçue dès l'origine et effectivement mise en oeuvre peut largement bénéficier à l'économie ainsi qu'aux consommateurs tunisiens. Les discussions entreprises au cours de l'atelier ont conduit à l'élaboration des conclusions suivantes : - Il y a un besoin de développer les fonctions d'arbitre-médiateur pour le secteur de l'électricité et du gaz, en associant et fédérant les compétences et divers profils présents dans le secteur (administration/opérateur historique/opérateurs privés/...). - Dans la négociation des contrats, l'administration doit se faire assister de juristes internationaux pour réduire la durée des négociations. - Il y a un besoin de renforcer les compétences locales dans les domaines de la négociation de contrats internationaux et d'évaluation des risques. - La restructuration du secteur doit être préparée par une étude approfondie basée sur un diagnostic du secteur et une évaluation économique et financière des scénarii de réformes proposés. - Il faudrait approfondir les options de recours au financement local et mixte en complément au financement étranger. - Il faudrait étudier en détail les implications des interactions entre le marché de l'électricité et du gaz dans la constitution d'un marché régional de l'électricité. Transport L'atelier sur les transports a permis de présenter en détail les recommandations de l'étude PPI pour chacun des modes de transport. Cette présentation a été assurée par M. Hubert Nove- Josserand (Spécialiste principal des transports, Banque mondiale). L'étude sur la PPI a reconnu et souligné l'importance du secteur des transports pour soutenir l'activité économique de la Tunisie et aider le gouvernement à réaliser les objectifs de développement qu'il s'est fixé. Elle a également insisté sur le fait que le secteur des transports ne constitue pas un ensemble homogène. Les disparités sont importantes entre sous-secteurs, d'où des propositions de plan d'actions spécifiques et ciblées. Si le pays dispose actuellement de bonnes infrastructures et de services de transport parmi les meilleurs dans la sous-région, d'importants efforts de modernisation doivent cependant encore être entrepris pour assurer l'ancrage et l'intégration de la Tunisie dans les flux logistiques mondiaux. Les besoins d'investissements en transport prévus par le Xème Plan Quinquennal sont de l'ordre de 4,85 Mrds DT (4,1 Mrds US$, en augmentation de 94 % par rapport au IXème Plan), avec une participation du secteur privé dans le financement que le gouvernement souhaiterait porter à 59%. La stratégie de réforme sectorielle du secteur des transports actuellement poursuivie par le gouvernement est claire et repose sur une vision intégrée des infrastructures et des services de transport. Elle vise à ouvrir progressivement à la concurrence les sous-secteurs qui s'y prêtent - Page 20 - Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie - Tunis, 16­17 décembre 2003 le mieux, en appliquant les modèles de PPPs les plus adaptés. Dans les secteurs portuaires et aéroportuaires, le gouvernement envisage ainsi de lancer les nouveaux projets d'infrastructure (Terminal conteneur à Radès, Port de navire de croisière à La Goulette, Aéroport centre-est à Enfidha) sous forme de BOT ou de concessions, privilégiant une participation importante du secteur privé. Le processus de développement de ces projets a malheureusement été jusqu'à présent particulièrement lent. Pour mener à bien ces projets, l'étude PPI recommande l'élaboration de cadres juridiques et réglementaires stables et adéquats pour les secteurs portuaires et aéroportuaires. Elle préconise la séparation des fonctions d'organisation et d'exécution des offices de gestion actuels tels que l' Office de l'Aviation Civile et des Aéroports (OACA) et l'Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) avec, si nécessaire, la mise en place d'agences de régulation indépendante ou d'agences d'organisation décentralisée (notamment dans les transports urbains). Enfin la stratégie de l'étude PPI en matière de participation privée dans les transports repose, dans le court terme, sur une ouverture progressive de services annexes (entretien de matériel et travaux ferroviaires, assistance au sol pour les compagnies aériennes...) ou de parties de réseaux. A moyen et long terme, lorsque les réformes nécessaires ou la réorganisation des différents secteurs auront été menées à bien, le gouvernement pourra envisager une libéralisation plus profonde de l'ensemble du secteur des transports. Enfin, l'étude PPI reconnaît et insiste sur le rôle critique de la logistique et du transport multimodal dans le développement de la Tunisie et son intégration au commerce mondial. Bien que le pays soit déjà fortement intégré dans les flux mondiaux (textile, électronique), il reste pénalisé par de multiples freins institutionnels et par l'existence de monopoles dans certains secteurs (poste rapide, assurance...), qu'il faudrait éliminer ou assouplir en priorité. Outre la présentation des recommandations de l'étude pour chacun des modes de transport, les participants ont eu droit à un exposé détaillé de la part d'un opérateur privé spécialisé dans le transport charter, la compagnie Nouvelair, qui leur a présenté plus spécifiquement sa perception et sa vision du secteur aérien tunisien. Cet exposé a montré en particulier que, si l'environnement des affaires en Tunisie s'est amélioré au fil du temps, il reste encore des pistes d'amélioration, notamment en matière de libéralisation du secteur (particulièrement au niveau des lignes régulières), d'assouplissement des cadres juridiques et fiscaux actuels et de contrôle des conditions de concurrence afin que celles-ci soient équitables pour toutes les entreprises présentes sur le marché. Ceci passera notamment par la suppression du caractère protectionniste de l'Etat envers les compagnies publiques qui disposent encore de monopoles sur certaines destinations rentables et d'avantages en termes de redevances aéroportuaires. Les réactions à ces présentations ont été nombreuses et diverses. Les principales recommandations et constatations qui ressortent des débats sont les suivantes : - L'appel au secteur privé va aider à accélérer le rythme de réalisation des projets d'infrastructure prévus. - Il est nécessaire de mobiliser les ressources financières nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructures au cas où l'Etat serait décidé à confier certains projets au secteur privé. - La privatisation des activités ne doit pas se traduire par des augmentations exagérées des tarifs dans la mesure où le service est fourni actuellement de manière satisfaisante. - Page 21 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie - Le problème majeur concerne la rentabilité des projets qui exige de trouver l'équilibre permettant de garantir à la fois un minimum d'activité tout en assurant une rentabilité financière suffisante aux opérateurs. - Il serait souhaitable d'encourager les activités de services liés aux projets d'infrastructure dont plusieurs opportunités ont été indiquées dans l'étude. - Il est également conseillé d'agir au cas par cas en tenant compte des caractéristiques propres à la Tunisie et de la nature des projets tout en s'inspirant des expériences internationales. - Il y a lieu d'approfondir les études au niveau des sous-secteurs de transport et de poursuivre les réformes engagées. - Concernant les aéroports déficitaires tel que Tabarka, il serait souhaitable de revoir la politique d'attraction touristique. - Enfin, pour rentabiliser les petits aéroports généralement déficitaires, il serait utile de les confier à d'autres opérateurs plus impliqués tels que les chambres de commerce. Eau, assainissement et déchets solides L'atelier sur l'eau, l'assainissement et les déchets solides a permis de présenter la situation actuelle dans ces divers secteurs et les propositions de plan d'actions et recommandations faites par l'étude PPI. La présentation de l'exposé a été assurée par M. Fadhel Ghariani (Consultant Banque mondiale). Cet atelier a été l'occasion de saluer les performances des monopoles d'Etat que sont la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE), pour l'eau, et l'Office National de l'Assainissement (ONAS), pour l'assainissement mais aussi de souligner les défis et contraintes futurs qui attendent le gouvernement dans chacun des deux sous- secteurs : importants besoins d'investissements dans les années à venir, service de la dette et enveloppe de subventions croissants, développement d'activités non rémunératrices. En l'absence de stratégie claire du gouvernement relative à la participation du secteur privé dans l'eau et l'assainissement, l'étude PPI préconise que soient élaborés un bilan et une étude des options de réformes des structures actuelles, et que soit lancée une évaluation comparative des performances et coûts des divers services fournis. L'établissement de filiales ou d'entreprises régionales, intégrant les services d'eau et d'assainissement, permettrait par exemple de faciliter ce travail de contrôle de performances et constituerait, en même temps, une étape décisive vers une possible participation du secteur privé dans la gestion des services (via, par exemple, l'octroi d'un contrat d'affermage pour l'une des filiales régionales). La réflexion sur une possible régionalisation des services devrait être menée conjointement entre l'ONAS, la SONEDE et la tutelle. Pour ce qui est de la réalisation concrète de PPI à court terme, l'étude PPI préconise au gouvernement de prendre une décision sur l'opportunité et les modalités de gestion déléguée relative à la station de dessalement de Djerba. A moyen et long terme, l'étude recommande également d'approfondir la sous-traitance (délégation) pour l'eau potable et pour la gestion du réseau d'assainissement et des stations d'épuration, au cas où la possibilité de concessions/affermages régionaux serait écartée ou limitée géographiquement. En matière de déchets solides, l'atelier a permis de souligner les contraintes actuelles du système, à savoir un manque de clarté des rôles joués par les municipalités et l'Etat - - Page 22 - Compte-Rendu de l'Atelier sur la PPI en Tunisie - Tunis, 16­17 décembre 2003 notamment l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) - dans la gestion des déchets, mais aussi et surtout l'absence d'un système adéquat de recouvrement des coûts. L'étude relève que cette dernière contrainte, ainsi que la législation actuelle limitant la durée des contrats, limite la possibilité de participation du secteur privé dans la gestion des déchets. Les actions à mener en priorité portent donc (i) sur la clarification des attributions et du rôle de l'ANPE avec, à terme, création d'une agence de régulation (sectorielle ou multisectorielle) ; et (ii) sur les schémas futurs de recouvrement de coûts (qui pourraient passer par le recours à l'intercommunalité). Les participants ont vivement débattu des propositions de plan d'actions et des recommandations de l'étude. Pour le secteur de l'eau et de l'assainissement, leurs propres questions et recommandations ont porté sur : - les modalités d'ajustement des tarifs et aspects liés à la solidarité entre usagers ; - les aspects régulatoires ; - les impacts sociaux et la gestion des sureffectifs ; - les rôles du secteur privé local dans la PPI ; - la réglementation de passation des marchés (et les délais) ; - les modalités de développement du marché ; et - les enjeux de la synergie entre les secteurs de l'eau et de l'assainissement. Le secteur privé a, de son côté, plus particulièrement insisté sur la promotion du concept de partenariats public-privé et sur la stratégie de partenariats (financiers et techniques), plutôt que sur les contrats. Il a également rappelé ses préoccupations principales, à savoir la durée du contrat, les conditions de sélection, la taille du marché et la mobilité du personnel. En ce qui concerne le secteur des déchets, les principaux débats et recommandations ont porté sur les ressources et capacités financières insuffisantes des municipalités, sur l'absence de coopération intercommunale et sur le rôle de l'ANPE, qui actuellement est à la fois contrôleur et gestionnaire. - Page 23 - 5. Conclusion Comme souligné dans l'étude sur la PPI en Tunisie, l'introduction de la participation privée dans les infrastructures peut contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs que s'est fixé le gouvernement tunisien dans le cadre du Xème Plan Quinquennal. L'objectif principal à atteindre avec une plus grande participation du secteur privé dans les financements et la gestion des infrastructures et des services reste l'accroissement de la qualité et de la desserte des services d'infrastructure à moindre coût, pour soutenir la croissance et l'emploi. Les autres objectifs sont d'ouvrir plus largement les secteurs à la concurrence, de mettre en place une politique efficace de régulation, de faciliter l'intégration économique de la Tunisie dans la zone de libre-échange Euro-Méditerranéenne (et plus généralement avec les marchés mondiaux ), et d'attirer une plus grande part d'investissement direct étranger. L'atelier s'est avéré être un moyen efficace pour présenter et valider les principales conclusions de l'étude. Il a fait ressortir un soutien clair et net de la part de tous les participants pour les recommandations présentées dans l'étude sur la Stratégie et le Plan d'Action proposés. Cela constitue de fait un acquis remarquable et une base solide sur laquelle peut s'appuyer le gouvernement tunisien dans le développement de ses propres stratégie et plan d'action en matière de PPI. Plusieurs éléments du Plan d'Action à court terme ont plus particulièrement été mis en exergue au cours de l'atelier. Ils concernent principalement le plan stratégique général, les études stratégiques complémentaires à réaliser, les domaines juridiques, du financement et de la formation, le plan de communication du gouvernement, ainsi que les projets PPI prioritaires à mettre en place. En ce qui concerne le plan stratégique général, il a été admis la nécessité pour le Gouvernement de publier les nouveaux axes de sa stratégie en matière de PPI et de mettre en place une structure de suivi. Les études stratégiques à réaliser en priorité (avec l'appui de la Banque mondiale et des autres institutions internationales) ont également été définies. Il s'agit, pour ce qui est des aspects horizontaux, de l'étude sur la régulation et, pour les différents secteurs, des études sur les aéroports, l'électricité, les télécommunications, le plan de réforme de l'eau et de l'assainissement, et enfin le recouvrement des coûts dans la gestion des déchets solides. Dans le domaine du renforcement des capacités locales en matière de PPI, il est apparu essentiel de mettre en place en Tunisie une formation sur la régulation économique et de soutenir la participation de Tunisiens aux programmes de formations internationaux et aux réseaux internationaux de régulateurs. Cette formation, qui pourrait être assurée par l'Institut de la Banque mondiale, aurait l'avantage de familiariser un grand nombre de Tunisiens avec les notions essentielles liées à la PPI en matière de régulation. Enfin dans le domaine juridique, les trois éléments principaux à court terme portent sur la préparation de la loi sur les concessions, sur la réforme du cadre juridique de l'emploi et sur la modification de la réglementation des changes. En matière de financement, il est ressorti clairement la nécessité de mettre en place les dispositifs et les mécanismes de financement nécessaires pour renforcer la participation du secteur privé et son engagement dans la - Page 25 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie réalisation de projets d'infrastructures, et de promouvoir les syndications de banques locales avec des banques étrangères. Pour ce qui est du plan de communication du Gouvernement, il est nécessaire de continuer l'effort entrepris lors de cet atelier et de mettre en place une stratégie de communication sur la PPI basée sur la transparence - en utilisant des moyens de communication modernes -, et axée sur les consommateurs et les secteurs financiers et privés, aussi bien internationaux que locaux. En définitive, l'atelier a permis de confirmer l'importance des projets d'infrastructures à réaliser en concession au cours du Xème Plan et de la nécessité de prendre les dispositions nécessaires afin de concrétiser leur réalisation. Ces projets de grande envergure (nouvel Aéroport du centre est, Port en eau profonde, Station d'épuration...), tant pour leur coût estimé que pour leur impact sur l'investissement, la croissance et l'emploi et pour l'économie en général, vont incontestablement contribuer à renforcer la concurrence et la compétitivité dans les différents secteurs et domaines concernés, à assurer une meilleure intégration de l'économie tunisienne dans la sphère mondiale et à concrétiser dans une large mesure les objectifs ambitieux tracés par le Xème Plan de Développement (2002-2006) et permettront de mieux préparer le prochain Plan (2007-2011). L'ensemble de ces éléments pourra contribuer au succès de la stratégie de PPI, et surtout aider à obtenir les résultats escomptés en matière de concurrence, de croissance, d'emploi, de qualité des services, d'intégration régionale et d'ouverture du secteur des services. L'achèvement de ces objectifs est désormais du ressort du Gouvernement qui devrait adopter sa propre Stratégie de PPI et son Plan d'Action. - Page 26 - Annexes Annexe I : Programme de l'Atelier Annexe II : Plaquette de présentation Annexe III : Liste des Intervenants Annexe IV : Liste des Participants Annexe V : Liste des Présentations contenues dans le CD-Rom Pièce-Jointe 1 CD-Rom - Page 27 - ANNEXE I PROGRAMME DE L'ATELIER ATELIER SUR LA PARTICIPATION PRIVEE DANS LES INFRASTRUCTURES EN TUNISIE HÔTEL ABOU NAWAS TUNIS, 16-17 DÉCEMBRE 2003 PREMIERE JOURNEE : MARDI, 16 DECEMBRE 2003 8.30 - 9.00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9.00 - 10.00 OUVERTURE OFFICIELLE DE L'ATELIER Allocution de bienvenue, Mohamed Ali Mouelhi, Chef de Cabinet, MDCI Allocution de Bernard Brunet, Premier Secrétaire de la Coopération et du Secteur Privé, Délégation de la Commission européenne en Tunisie Allocution de Christiaan Poortman, Vice-Président Région MENA, Banque mondiale Discours d'ouverture par S.E.M. Mohamed Nouri Jouini, Ministre du Développement et de la Coopération Internationale (MDCI) 10.00 - 11.00 SEANCE PLENIERE: CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE Président: Hammouda Hamdi, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement et de la Coopération Internationale chargé de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur Rapporteur: Mounir Boumessouer, Directeur Général des Infrastructures, MDCI Présentation de l'organisation des travaux de l'atelier Elisabetta Capannelli, Program Manager, PPMI Expérience internationale en matière de PPI et principaux enseignements Françoise Clottes, Sector Manager, Département Finances, Secteur Privé et Infrastructures, Région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Banque Mondiale Eléments d'une stratégie pour la PPI en Tunisie Manuel Schiffler, Economiste Principal, Banque Mondiale Le financement local de la PPI en Tunisie Ahmed Benghazi, Consultant 11.00 -11.15 Pause Café 11.15 - 12.15 SEANCE PLENIERE: PRESENTATION GENERALE DE L'ETUDE Président: Hammouda Hamdi, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Développement et de la Coopération Internationale chargé de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur - Page 29 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie Rapporteur: Mabrouk Mejri, Directeur Général de l'Evaluation et du Suivi, MDCI Présentation sur les aspects juridiques de la PPI en Tunisie Noureddine Ferchiou, Consultant juridique Les instruments de garantie du Groupe Banque Mondiale Pierre Vieillescazes, Sr Financial Officer, Banque Mondiale Le défi de la compétitivité, l'intégration régionale et la PPI Abdelhamid Triki, Directeur Général des Prévisions, MDCI 12.15 -12.45 Débat 12.45 - 14.00 Pause Déjeuner 14.00 - 15.30 ATELIERS SUR LES ASPECTS HORIZONTAUX Régulation et tarification Président : Abdelaziz Mabrouk, PDG de la SONEDE Présentation : Jean-Pierre Florentin, Consultant Invité : Kamel Ayadi, Président, Instance Nationale des Télécommunications Rapporteurs : Manuel Schiffler, Banque Mondiale ; Karim Bououni, MDCI Régulation et aspects juridiques Président : Khereddine Ben Soltane, Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement, Premier Ministère Présentation : Noureddine Ferchiou, Consultant juridique Invité : Hafedh Ben Salah, Université de Tunis Rapporteurs : Kamel Sarsar, Premier Ministère ; Chaker Yaiche, MDCI Financement des infrastructures Président : Férid Ben Tanfous, PDG Arab Tunisian Bank Présentation : Ahmed Benghazi, Consultant Invité : A confirmer Rapporteurs : Paul Mathieu, Expert Macroéconomique, Délégation de la Commission Européenne en Tunisie Effets économiques Président : Fayçal Lakhoua, Conseiller Scientifique de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) Présentation : Aristomène Varoudakis, Economiste Principal, Banque Mondiale Hédi Mamou, IEQ Invité : Néjib Bouselmi, INS Rapporteurs : 15.30 -15.45 Pause Café SÉANCE PLÉNIÈRE : 16.00 - 18.30 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DES ATELIERS SUR LES ASPECTS HORIZONTAUX Président: Ali Kélifa , PDG de l'Office de la Marine Marchande et des Ports - Page 30 - ANNEXE I ­ Programme de l'Atelier Renforcement des capacités : Le Programme sur les Partenariats Publics-Privés dans les Infrastructures de l'Institut de la Banque Mondiale Paul Noumba, Spécialiste principal, Institut de la Banque Mondiale Régulation et tarification Rapporteurs : Manuel Schiffler, Banque Mondiale ; Karim Bououni, MDCI Régulation et aspects juridiques Rapporteurs : Kamel Sarsar, Premier Ministère ; Chaker Yaiche, MDCI Financement des infrastructures Rapporteurs : Paul Mathieu, Expert Macroéconomique, Délégation de la CE Effets économiques Rapporteurs : Hédi Mamou, IEQ ; Néjib Bouselmi, INS 18.00 - 18.30 Débat DEUXIEME JOURNEE : MERCREDI, 17 DECEMBRE 2003 8.30 - 11.00 ATELIERS SECTORIELS Atelier Télécommunications Président : Ahmed Mahjoub, PDG de Tunisie Telecom Présentateurs : Samia Melhem, Spécialiste Principale des Télécommunications, Banque Mondiale ; Aristomène Varoudakis, Economiste Principal, Banque Mondiale Invité : Jean-Pierre Roeland, Directeur Général, Tunisiana Rapporteurs : Youssef Bouhlel, MDCI ; Mohamed Boumaiza, Ministère des Technologies de la Communication et du Transport (MTCT) Atelier Electricité et gaz Président : Othman Ben Arfa, PDG de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) Présentateurs : Tjaarda Storm van Leeuwen, Analyste Financier Principal, Banque Mondiale Invité : Majed Halawi, DG de l'IPP Radès Rapporteurs : Chedli Chakroun, Directeur de l'Electricité, Ministère de l'Industrie et de l'Energie ; Slim Belkahia, MDCI Atelier Transport Président : Salem Miladi, Directeur Général, MTCT Présentateurs : Hubert Nove-Josserand, Spécialiste Principal des Transports Urbains Principal, Banque Mondiale ; Pierre Vieillescazes, Sr Financial Officer, Banque Mondiale Invité : Sami Zitouni, Directeur Général de Nouvelair Rapporteurs : Foued Charfi, Directeur Général des Secteurs Productifs, MDCI ; Badii Belgaroui, MTCT - Page 31 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie Atelier Eau, Assainissement et Déchets Solides Président : Khélil Attia , PDG de l'ONAS Présentateurs : Fadhel Ghariani, Consultant Invité : Said Drira, PDG de la SEGOR Rapporteurs : Jafaar Fria, Coordinateur du METAP ; Moncef Miled, MDCI 11.00 -11.15 Pause Café 11.15 - 12.15 SEANCE PLENIERE: THEMES SECTORIELS Président: Abderrahmène Gannoun, PDG de l'Agence Nationale de la Protection de l'Environnement (ANPE) Présentation des discussions et recommandations par les rapporteurs de chaque atelier sectoriel Atelier Télécommunications Rapporteurs : Youssef Bouhlel, MDCI ; Mohamed Boumaiza, Ministère des Technologies de la Communication et du Transport (MTCT) Atelier Electricité et gaz Rapporteurs : Chedli Chakroun, Directeur de l'Electricité, Ministère de l'Industrie et de l'Energie ; Slim Belkahia, MDCI Atelier Transport Rapporteurs : Foued Charfi, Directeur Général des Secteurs Productifs (MDCI) ; Badii Belgaroui, MTCT Atelier Eau, Assainissement et Déchets Solides Rapporteurs : Jafaar Fria, Coordinateur du Projet Régional de Gestion des Déchets Solides, METAP ; Moncef Miled, MDCI 11.45 - 12.15 Débat 12.15 - 13.00 SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE L'ATELIER Mabrouk Mejri, Directeur Général de l'Evaluation et du Suivi, MDCI Mounir Boumessouer, Directeur Général des Infrastructures, MDCI Manuel Schiffler, Economiste Principal, Banque Mondiale Elisabetta Capannelli, Program Manager, PPMI REMARQUES FINALES Françoise Clottes, Sector Manager, Département Finances, Secteur Privé et Infrastructures, Région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Banque Mondiale 13.00 - 13.15 CLÔTURE OFFICIELLE DE L'ATELIER S.E. M. Fethi Merdassi, Ministre de l'Industrie et de l'Energie 13.30 Déjeuner Buffet - Page 32 - ANNEXE II PLAQUETTE DE PRESENTATION - Page 33 - - Page 34 - ANNEXE II ­ Plaquette de Présentation - Page 35 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie - Page 36 - ANNEXE III LISTE DES INTERVENANTS Les intervenants sont classés par organisation et nom (par ordre alphabétique) ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE ATB - Arab Tunisian Bank M. Mohamed Férid Ben Tanfous Président Directeur Général Avocat à la Cour de Cassation M. Noureddine Ferchiou Consultant Banque mondiale ANPE - Agence Nationale de la Protection de M. Jafaar Fria l'Environnement Coordinateur du METAP M. Abderrahmène Gannoun Président Directeur Général Axis M. Ahmed Benghazi Directeur Général /Consultant Banque mondiale Banque mondiale Mme Françoise Clottes Manager Département Infrastructure, Développement des Secteurs Privés et Financiers Mme Samia Melhem Spécialiste principale des télécommunications M. Hubert Nove-Josserand Spécialiste principal des transports M. Paul Noumba Expert Principal, Institut de la Banque Mondiale M. Christiaan Poortman Vice-Président pour la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord M. Manuel Schiffler Economiste principal M. Tjaarda Storm van Leeuwen Analyste financier principal M. Aristomène Varoudakis Economiste principal chargé de la Tunisie M. Pierre Vieillescazes Expert principal au sein du Département des Garanties de la Banque Commission européenne M. Bernard Brunet Premier Secrétaire de la Coopération et du Secteur Privé M. Paul Mathieu Expert Macroéconomique IDEA - Ingenierie Developpement Eau et M. Fadhel Ghariani Assainissement Directeur Général/ Consultant PPMI INT - Instance Nationale des Télécommunications de M. Kamel Ayadi Tunisie Président - Page 37 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE IACE - Institut Arabe des Chefs d'Entreprises M. Fayçal Lakhoua Conseiller Scientifique IEQ - Institut d'Economie Quantitative M. Hédi Mamou Directeur Général INS - Institut National des Statisques M. Néjib Bousselmi Directeur IPP Radès M. Majed Halawi Directeur Général Management System Consultants Corp. M. Jean-Pierre Florentin Président Ministère du Développement et de la Coopération M. Hammouda Hamdi Internationale Secrétaire d'Etat chargé de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur M. Mohamed Ali Mouelhi Chef de Cabinet Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi M. Mounir Boumessouer Directeur Général des Infrastructures M. Mabrouk Mejri Directeur Général de l'Evaluation et du Suivi M. Abdelhamid Triki Directeur Général des Prévisions M. Foued Charfi Direction Générale des Secteurs Productifs M. Youssef Bouhlel Directeur des Infrastructures des Transports et des Communications M. Chaker Ben Aiche Directeur à la Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi M. Karim Bououni Chef de Service à la Direction Générale des Infrastructures Ministère de l'Industrie et de l'Energie S.E.M. Fethi Merdassi Ministre de l'Industrie et de l'Energie M. Chedli Chakroun Directeur de l'Electricité Ministère des Technologies de la Communication et du M. Baddi Belgaroui Transport Directeur de la Planification Slim Belkahia M. Mohamed Boumaiza Chargé de Mmeion/Ingenieur Général M. Salem Miladi Directeur Général de la Planification et des Etudes/Directeur Général des Enterprises Publiques Nouvelair M. Sami Zitouni Directeur Général - Page 38 - ANNEXE III - Liste des Intervenants ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE OMMP - Office de la Marine Marchande et des Ports M. Ali Kélifa Président-Directeur Général ONAS - Office National de l'Assainissement M. Khalil Attia Président Directeur Général Premier Ministère M. Khérredine Ben Soltane Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement M. Kamel Sarsar Sous-Directeur - Services du Conseiller Juridique du Gouvernement PPMI - Programme `Participation Privée dans les Mme Elisabetta Capannelli Infrastructures Méditerranéennes' Program Manager SEGOR M. Said Drira Président Directeur Général SONEDE - Société Nationale d'Exploitation et de M. Abdelaziz Mabrouk Distribution des Eaux Président Directeur Général SPPI ­ Société de Participation et de Promotion de M. Samir Marrakchi l'Investissement Président Directeur Général STEG - Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz M. Othman Ben Arfa Président Directeur Général Tunisiana ­ Orascom Telecom Tunisie M. Jean-Pierre Roeland Directeur Général Tunisie Télécom M. Ahmed Mahjoub Président Directeur Général Université de Tunis M. Hafedh Ben Salah Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis - Page 39 - ANNEXE IV LISTE DES PARTICIPANTS* Les participants sont classés par organisation et nom (en ordre alphabétique) ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE A.E.I. ­ Association des Etudes Internationales M. Tijani Harrar Agence Française de Développement M. Alexis Bonnel M. Joël Daligault M. Dominique Logeay M. Jean-François Richard ANPE - Agence Nationale de la Protection de Mme Anis Ismail l'Environnement METAP Program Mme Jerayah Myriam Mme Fatma Zaghane ATCT - Agence Tunisienne de Coopération Technique M. Hedi Bedhiafi Chef de Service à la Direction des Projets et des Programmes ATB - Arab Tunisian Bank M. Fethi Blanco M. Mohamed Férid Ben Tanfous Avicenne - Groupe d'Enseignement Privé M. Ben Issa Younes Mme Hayet Smida BAT - Banque d'Affaires de Tunisie M. Habib Karaouli Banque Centrale de Tunisie M. Mohamed Toujani Banque Mondiale M. Theodore Ahlers Directeur Maghreb M. Hamid Alavi Spécialiste Principal pour le Développement du Secteur Privé Mme Cécile Fruman Coordinatrice Principale pour le Maghreb Banque Nationale Agricole M. Kamel Debbabi M. Abdelkrim Mehdi Directeur du Développement et des Crédits aux P.M.E. British Gas Tunisia Ltd M. Lamine Amraoui M. Adrian Goodworth External Relations Manager Bureau du Premier Ministre M. Bechir Essid Directeur Général de la Privatisation CTFCI - Chambre Tuniso-Française Commerce et M. Belaid Dionelle d'Industrie * A noter : les Intervenants ne sont pas inclus dans la liste des participants. - Page 41 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE Chambre Tuniso-Néerlandaise pour le Commerce et M. Mongi Goaied l'Industrie Secrétaire Général Commissariat Général du Développement Régional Mme Najoua Bel Hadj M. Sami Ben Rayana Economiste M. Salah Bou Ali M. Najah Drissi Commission européenne M. O. Scherperel CPC ­ Carthage Power M. Ridha Kilani ERTT ­ Radio et Télévision Tunisiennes M. Mostapha Maherzi Journaliste Faculté de Droit et des Sciences Politiques M. Farhat Horchani Faculté des Sciences Juridique, Politique et Sociale M. Mohamed Wahid Ben Tanfous FIPA - Foreign Investment Promotion Agency M. Mansour Abdessalem Director General M. Habib Daoud Genesis International Holdings M. Azouz Ahmed INT - Instance Nationale des Télécommunications de M. Abdellatif Abdel Jaouad Tunisie Directeur de la Réglementation M. Mohsen Jaziri Vice Président M. Nouredine Kamoun IEG - Institut d'Economie Quantitative M. Abdallah Abdelmalek Mme Saloua Ben Zaghou M. Abdelaziz El Houichi INS - Institut National des Statisques M. Khélifa Ben Fkih Directeur Général M. Ouissem Fékih M. Walid Taamallah Kallel & Associates Maître Sami Kallel Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des M. Ellouni Younes Onas Ressources Hydrauliques Ministère du Développement et de la Coopération M. Nizar Ata Internationale Direction Générale des Ressources M. Boubaker Bachraoui M. Achour Béchir Coopération Bilatérale Mme Essia Bel Kefi Direction Générale des Secteurs Productifs M. Abdallah Ben Farhat Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi Ministère du Développement et de la Coopération M. Mounir Ben Khaled Internationale Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi - Page 42 - ANNEXE IV - Liste des Participants ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE Ministère du Développement et de la Coopération Mme Sonia Ben Nasr Internationale Coopération Bilatérale Mme Naouel Ben Romdhane Direction Générale de la Cooperation Financière Régionale M. Kacem Borgi Direction Générale du Developpement Régional M. Salah Bou Ali Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi M. Moncef Bouallagui Direction Générale de la Coopération Financière Régionale Mme Raja Boulabiar Direction Generale des Previsions M. Aziza Chargui M. Noureddine Chibani Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi M. Mahjoub Chokri M. Mohamed Doraa Direction Générale du Developpement Régional M. Mohamed Lotfi Frad Directeur de la Coopération Multilatérale Mme Monia Gabsi Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi M. Aifa Gannouni Directeur - Direction Générale de la Privatisation M. Riadh Hadj Taieb Directeur de la Coordination, des Etudes et de la Synthèse M. Habib Haouala M. Amor Jilani Directeur Général de la Coopération Bilatérale M. Mohamed Nouri Jouini Ministre du Développement et de la Coopération Internationale Mme Mongia Khemiri Direction Générale de la Prévisions Mme Raja Lobbi Coopération Bilatérale M. Mouldi Maaroufi M. Zied Mahjoub M. Zouheir Masmoudi Directeur Général de la Coopération Internationale - Page 43 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE Ministère du Développement et de la Coopération M. Abdelmajid M'Barek Internationale Direction Générale de l'Investissement Extérieur M. Ali Msaddak Coopération Bilatérale Mme Ibtissem Sabri Direction Générale de l'Investissement Extérieur Mme Dhouha Smida Direction Générale de l'Evaluation et du Suivi M. Abdallah Zekri Directeur de la Coopération Financière Multilatérale Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de M. Mohammed Salah Arfaoui l'Aménagement du Territoire M. Yassin Dhaou Société d'Etude et de Promotion de Tunis Sud M. Zied Jouini Société d'Etude et de Promotion de Tunis Sud M. Zouari Mohamed Société d'Etude et de Promotion de Tunis Sud M. Lamiri Mongi M. Noureddine Slim M. Mabrouk Trabelsi Société d'Etude et de Promotion de Tunis Sud Ministère des Finances M. Samir Bel Aid M. Hedi Ben Chirkh M. Abdessattar Ben Saad Ministère de l'Industrie et de l'Energie M. Ameur Bchir Chef de Projet IPP M. Khereddine Guellouz M. Hanachi Moujahed M. Lotfi Rekaia Ministère des Technologies de la Communication et du M. Sfar Anis Transport M. Nabil Chettaoui Directeur Général de l'Aviation Civile M. Hammami Djilani M. Bousena Fethi M. M'hissen Lofti M. Brahim Nafar M. Maaref Slaheddine Mme Rebhi Ben Hamza Fadhila M. Sami Gharbi Ontt Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat Mme Abroug Lamia M. Horri Nour - Page 44 - ANNEXE IV - Liste des Participants ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE NAFCO ­ North African Contractors M. Abdelmajib Daoud OACA ­ Office de l'Aviation Civile et des Aéroports M. Mohamed Letaief M. Kamel Saidi M. Mohamed Yensi ODC ­ Organisation de Défense du Consommateur M. Chedly Ben Slimane Office de Développement du Nord Ouest M. Ridha Bousselmi OMMP - Office de la Marine Marchande et des Ports Mme Sonia Enouri Mme Hejer Farza M. Jilani Hammami M. Nadim Kefi M. Ali Khélifa Président-Directeur Général M. Fredj Ouardani Directeur de la Qualite M. Anis Sfar Mme Sonia Chemli Tiouiri ONAS - Office National de l'Assainissement M. Khalil Attia Président Directeur Général M. Sadok Ghodbane M. Hajali Habib Chef du Département Sous-Traitance et Projets BOT M. Younes Elloumi M. Mohamed Touati M. Ezzeddine Trabelsi Orascom Telecom Tunisie - Tunisiana M. Jean-Pierre Roeland Directeur Général PPMI ­ Programme `Participation Privée dans les Mlle Manuela Chiapparino Infrastructures Méditerranéennes' Research Analyst Premier Ministère Mme Sonia Ben Salem M. Hichem El Efrén M. Yakdhan El Habib M. Atef Mejdoub M. Mohamed Ridha Trabelsi Mme Nouri Saoussen M. Bellassoued Med Taher Direction Générale de la Privatisation PROPARCO ­ Société de Promotion et de M. Eric Bordes Participation pour la Coopération Economique M. Paul de la Gueriviere - Page 45 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie ORGANISATION PRENOM/NOM TITRE SEGOR M. Mahmoud Ettriki SHAIRCO Mme Salah Benaissa SMART Consult M. Ilyes Abdeljaouad SONEDE - Société Nationale d'Exploitation et de M. Noura Ben Mansour Distribution des Eaux Mme Annabi Chedlia M. Mohamed Ali Khouadja M. Abderrahman Lahiani M. Abdelaziz Limam Directeur Central M. Allaoui Moez Société Tunisienne de Banque M. Bouhali Ali M. Abdallah Ben Messaoud Directeur Financement des Projets Industriels STEG - Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz M. Amara Imed M. Ahmed Ounalli Directeur du Groupe d'Etudes Stratégiques Tera Consultants M. Zaid Miled T.M.C M. Mohamed Taieb Tuninvest Finance Group M. Ahmed Abdelkéfi Président Directeur Général M. Khaled Ben Jilani IT Senior Manager M. Zied Oueslati Tunisie Autoroutes M. IIyes Hassayoune Ingénieur en Chef - Directeur du Projet de l'Autoroute Tunis/Bizerte Tunisie Télécom M. Fethi Boussena M. Slaheddine Maaref UGTT - Union Générale des Travailleurs Tunisiens M. Tijouni Harrar UTICA - Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce Mme Hayet Aouani et de l'Artisanat M. Abdelatif Aroua M. Amor Bouchiba Fédération Nationale de l'Electricité (FEDELEC) M. Samia Driss Mme Halila Taoufik M. Mohsen Trabelsi M. Fethi Zouazi - Page 46 - ANNEXE V LISTE DES PRESENTATIONS CONTENUES DANS LE CD-ROM Première Journée : Mardi 16 décembre 2003 Ouverture - Discours de M. Christiaan Poortman, Vice-Président Région MENA, Banque mondiale - Discours de S.E.M. Mohamed Nouri Jouini, Ministre du Développement et de la Coopération Internationale Séance Plénière - Etude juridique sur les projets PPI (Noureddine Ferchiou) - Expérience internationale en matière de PPI (Françoise Clottes) - Eléments d'une stratégie pour la PPI en Tunisie (Manuel Schiffler) - Instruments de garantie du Groupe Banque Mondiale (Pierre Vieillescazes) - Le financement local des infrastructures (Ahmed Benghazi) Ateliers sur les Aspects Horizontaux - Méthodes de régulation des tarifs (Jean-Pierre Florentin) et Rapport d'atelier (Manuel Schiffler et Jean-Pierre Florentin) - Aspects Juridiques de la PPI en Tunisie (Noureddine Ferchiou et Kamel Sarsar) - Financement local des infrastructures (Ahmed Benghazi) et Rapport d'atelier (Paul Mathieu) - Effets économiques (Aristomène Varoudakis) et Rapport d'atelier (Hédi Mamou) Séance Plénière - Renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans les services d'infrastructure (Paul Noumba) Deuxième Journée : Mercredi 17 décembre 2003 Ateliers sectoriels Atelier Télécommunications - Impact Economique (Aristomène Varoudakis) et Rapport d'atelier (Mohamed Boumaiza) Atelier Electricité et Gaz - Le Secteur de l'électricité et du gaz en Tunisie (Tjaarda Storm van Leuuwen) - Une perspective de projet : Radès 2 (Majed Halawi) - Rapport d'atelier (Chedli Chakroun) Atelier Transport - Participation privée dans le secteur des transports en Tunisie (Hubert Nove-Josserand) - Participation privée dans les infrastructures portuaires ­ Evolution et Tendances (Pierre Vieillescazes) - Privatisations aéroportuaires ­ Aéroport Juan Santamaria (SJO) au Costa Rica (Pierre Vieillescazes) - Page 47 - Etude sur la participation privée dans les infrastructures en Tunisie - La participation des entreprises privées dans les infrastructures en Tunisie ­ Le cas de Nouvelair (Sami Zitouni) - Rapport d'atelier (Foued Charfi) Atelier Eau, Assainissement et Déchets Solides - PPI dans l'eau et l'assainissement (Fadhel Ghariani) - Rapport d'atelier (Jaafar Fria) Synthèse des travaux de l'atelier - Intervention de M. Mabrouk Mejri - Page 48 -