I Cabinet CECA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI MINISTERE DE LA SANTE PROJET D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DU SECTEUR DE LA SANTE (PAPSS) FINANCEMENT BANQUE MONDIALE (IDA) DON TF 019258-DJI RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 JUIN 2018 Cabinet CECA IA Monsieur le Directeur de l'Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé BP 2235 LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la mission d'audit des comptes du PAPSS Fonds Additionnel TF 019258- DJI, nous avons procédé à l'examen des états financiers dudit projet pour l'exercice s'étendant du 1 Janvier 2017 au 31 Décembre 2017. Ces états financiers comprennent essentiellement le tableau des Ressources et Emplois des fonds du Don. Les états financiers ont été arrêtés sous la responsabilité de l'Unité de Gestion des Projets du Ministère de La Santé. Notre mission consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nos diligences ont été effectuées en accord avec les normes d'audit internationales généralement admises sur la base de sondage et d'autres procédés de vérification que nous avons jugé nécessaires et appropriés en la circonstance, notamment les normes de révision de l'International Accounting Standards Committee (IASC). Ces normes prévoient que notre audit soit planifié et effectué de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les Etats financiers, les relevés des dépenses et le compte spécial ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans les états financiers, les relevés des dépenses et le compte spécial. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrété des comptes et apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après. Cabinet CECA A Monsieur le Directeur de l'Unité de Gestion des Projets du Ministère de la Santé BP 2235 Diibouti __ LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la mission d'audit des comptes du PAPSS Fonds Additionnel TF 019258- DJI, nous avons procédé à l'examen des états financiers dudit projet pour l'exercice s'étendant du 18! Janvier 2017 au 31 Décembre 2017. Ces états financiers comprennent essentiellement le tableau des Ressources et Emplois des fonds du Don. Les états financiers ont été arrêtés sous la responsabilité de l'Unité de Gestion des Projets du Ministère de La Santé. Notre mission consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nos diligences ont été effectuées en accord avec les normes d'audit internationales généralement admises sur la base de sondage et d'autres procédés de vérification que nous avons jugé nécessaires et appropriés en la circonstance, notamment les normes de révision de l'International Accounting Standards Committee (]ASC). Ces normes prévoient que notre audit soit planifié et effectué de manière à obtenir l'assurance raisonnable que les Etats financiers, les relevés des dépenses et le compte spécial ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans les états financiers, les relevés des dépenses et le compte spécial. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après. A notre avis: * Les états financiers du PAPSS Fonds Additionnel objet du Don TF 01 9258-DJI donnent une image fidèle de la situation financière du Programme et présentent de façon sincère l'état des ressources et emplois du projet au 31 Décembre 2017 ; " Les Etats des Relevés de Dépenses qui ont accompagné les demandes de remboursement de fonds au cours de la période s'étendant du 1" r Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, adressés au IDA ont été préparés conformément à l'Accord de crédit et sont suffisamment fiables pour justifier les décaissements comptabilisés au cours de l'exercice 2017 ; " toutes les dépenses s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Don. " l'état de justification du solde du compte spécial est suffisamment fiable pour justifier les demandes de retrait de fonds, conformément aux termes de l'Accord de Don TF 019258-DJI. Djibouti, le 13 Juin 2018 Pour CECA, Aicha YOUSSOUF ABDI Expert-Comptable, Gérant Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page4sur25 SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2017 • (Valeurs exprimées en USD/FDJ) ACTIF 31112/2017 3111212016 Variation Réalisations 479 869 474 2 713 702,69 174 465 698 986 618,36 305 403 776 1 727 084,33 Valeurs disponibles 39542 708 223 617,37 42 902 635 242 618,05 -3 359 927 -19 000,67 Total 519 412 181 2 937 320,06 217 368 332 1 229 236,41 302 043 849 1 708 083,66 PASSIF 3111212017 31112J2016 Variation Financement reçu 465 929 986 2 634 873,70 172 096 575 973 220,77 293 833 411 1 661 652,93 Dettes à court terme 53 482 195 302 446,36 45 271757 256 015,64 8 210438 46430,73 Total 519 412 181 2 937 320,06 217 368 332 1 229 236,41 302 043 849 1 708 083,65 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 5 sur 25 TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR CATEGORIES (Valeurs exprimées en USD et en FDJ) Au 31 Décembre 2017 Au 31 Décembre 2016 Variatons RESSOURCES FDJ j USD FDJ USD FDJ USD DécaissementIDA UGP 204356 622 1155654,08 79533377 449768,01 124 823 246 705886,07 Décaissement FBP 261573364 1479219,62 92563198 523452,76 169010165 955766,86 DPD 0,00 0,00 0 0,00 Contrepartie Nationale 0,00 0,00 0 0,00 Dees 53462195 302446,36 45271757 256015,64 8210438 46430,73 Total des Ressources 519 412181 2937 320,06 217 368 332 1229 236,41 302043 849 1708083,66 EMPLOIS COMPOSANTE A Amélioration de refcacité des prestatons de service de santé 293 557 787 1660 094,25 86280556 487 923,88 207 277 231 1172170,37 COMPOSANTE C Renforcement de capadté de gestion, de suivi et évaluation du projet 186311687 1053608,43 88185142 498694.48 98126545 554913,96 479869474 2713702,69 174465698 986616,36 305403776 1727084,33 TRESORERIE Banque MS-UGP 27662603 156434,37 18074 670 102213,79 9587934 54220,58 Compte USD 22250170 125826,60 15178771 85837,24 7071399 39989,36 Compte DJF 5412433 30607,77 2895896 16376,55 2516535 14231,22 Banque FBP 11791 229 66 60,40 24825055 140387,80 -13033827 -73707,40 Compte USD 6281022 35519,71 24700110 139681,22 -18419088 -104161,51 CompteDJF 5510207 31160,69 124945 706,58 5385261 30454,11 Caisse 88876 502,60 2910 16,46 85966 486,15 39542708 223617,38 42902 635 242618,05 -3359927 -19 000,67 Total des Emplois 519 412181 2937 320,05 217 368 333 1229236,41 302043 849 1 708 083,65 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier Page 6 sur 25 TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR CATEGORIES (Valeurs exprimées en USD et en FDJ) Au31 Décembre 2017 Au31 Décembre 2016 Variations RESSOURCES FDJ USD FDJ USD FDJ USD Décaissement IDA UGP 204356 622 1155654,08 79533377 449768,01 124 823 246 705 886.07 Décaissement FBP 261573364 1479219,62 92563198 523452,76 169010165 955766-86 oPD 0,00 0,00 0 0,00 ConfrepaDteNatonule 0,00 0,00 O O,00 Dettes 53482195 302446,36 45271757 256015,64 8210438 46430,73 Total des Ressources 519 412181 2937 320,06 217 368332 1229236,41 302043 849 1708 083,66 EMPLOIS UPG - MS Foumitures 25404552 143664.90 18749652 106030,88 6654900 37634,03 Services Consultants 93518267 528 853.75 45125383 255187,88 46392884 273 665,87 Formations 26193571 148126.87 11566 480 65409,43 146270W 82717,44 Fonctionnement 41195297 232962,91 12743627 7206629 28451670 160 896,61 FBP PerformanceCMH 77760809 439743,99 34149432 193117,94 43611377 246626,05 PerformanceCSC 114090408 645190,96 0 0,00 114090408 645190,96 Performance PS 54128797 306102,95 26369204 149120,09 27759593 156982,86 Performance Hôpitaux 20618353 116598,54 O 0,00 20618353 11659854 Investissement CMH 7997445 45226,23 7997445 45226,23 0 0.00 InvestissementCSC 1197500 6771.96 0 0,00 1197500 6771,96 Investissement PS 17764475 100 459,62 17764475 100459,62 0 000 479869474 2713702,69 1744656981 986 618 36 305403776 1727084,33 TRESORERIE Banque MS-UGP 27662603 156434,37 18074670 102213,79 9587934 54220,58 Compte USD 22 250170 125 826,60 15178771 65837,24 7071399 39989,36 Compte DJF 5412433 30 607,77 2895898 16376,55 2516535 14231,22 0,00 Banque FBP 11791 229 66680,40 24825055 140387,80 -13033827 -73707,40 Compte USD 6281022 35519,71 24700110 139681,22 -18419088 -104161,51 Compte DJF 5510207 31160,69 124945 706,58 5385261 30454,11 Caisse 88876 502,60 2910 16,46 85966 486,15 39542708 223617,38 42902635 242618,05 -3359927 -19000,67 Total des Emplois 5194121821 2937 320,07 217 368 333 1229 236,41 3020438491 1708 083,66 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page7sur25 NOTES ET COMMENTAIRES 1. Présentation générale et Principales méthodes comptables 1.1. L'accord de Don Le Gouvemement Djiboutien a obtenu un financement additionnel d'un montant de 7 Millions de dollars US. Ce financement est un Don obtenu auprès de la BIRD et de l'IDA pour renforcer l'atteinte des objectifs du Projet PAPSS. L'accord de Don a été signé le 13 Mai 2015 entre la République de Djibouti, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l'Association Internationale pour le Développement. Au titre de cet accord de Don, les Bailleurs se sont engagés à financer les activités relatives aux composantes: " Amélioration de l'efficacité des prestations de services de santé: • Renforcement de capacité de gestion, de suivi et évaluation du projet. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du IPAPSS- DON Page 8 sur 25 L'Accord de crédit est destiné à financer les dépenses des composantes suivantes: BUDGET DON % des dépenses Dépenses par Catégorie TF019258-DJI devant être (DTS) financé I Appui au Ministère de la Santé et à I'UGP 100% Il Financement Basé sur la Performance (FBP) 100% TOTAL 0 BUDGET DON % des dépenses Dépenses par Composante TF 019258-DJI devant être (DTS) financé A Amélioration de lefficacité des prestations de service de santé 4 875 000 100% B Renforcement de la performance de la gestion sanitaire et du suivi et évaluation 2 125 000 100% TOTAL 7000000 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page9sur25 1.2. Dispositifs institutionnels Le Projet d'Amélioration de la Performance du Secteur de la Santé (PAPSS) fonds Additionnel est placé sous de l'unité de gestion des projets du Ministère de la Santé. L'Unité de Gestion des Projets du Ministère assure la gestion quotidienne des activités du projet et plus particulièrement: a. La gestion administrative et financière du projet, b. La gestion du compte spécial et autre fonds du projet et de la conservation des écritures comptables et pièces justificatives conformément aux normes comptables exigées et propres aux institutions financières, c. L'élaboration et de la soumission des rapports périodiques de gestion et d'avancement des activités du projet en exécution d. De veiller à ce que la procédure de préparation des documents de passation des marchés soit conforme aux règles de procédures exigées par les bailleurs de fonds, e. D'engager et faire le suivi des activités de passation de marchés, f. D'assurer le suivi et l'évaluation du projet en cours d'exécution, g. D'assurer la liaison avec les bailleurs de fonds. Il se compose de: • Le Direction de l'UGP * Personnel Passation des Marchés • Personnel Comptabilité 1.3. Fonctionnement des comptes du projet Le PAPSS tient des comptes distincts spécifiques au projet selon les règles et procédures contenues dans le manuel des opérations, et de procédures administratives, financières et comptables du Projet Les dépenses sont analysées par nature puis regroupées par catégories financières afin de les rapprocher des dotations prévues dans l'Accord de crédit. Les fonds sont décaissés sur la base des catégories financières; et afin de faciliter les décaissements, les mécanismes suivants ont été mis en place: - l'ouverture de compte spécial en USD et en DJF par le Projet pour le Financement de l'IDA auprès de la Banque pour le Commerce et l'industrie de Djibouti (BCI-MR) dont les numéros sont les suivants : * 1007163726200138(DJF) MS-UGP, • 1007163784000115(USD) MS-UGP, * 1007163726200239(DJF) FBP, * 1007163784000216(USD) FBP; - sur demande du PAPSS, l'IDA a déposé au début du projet sur ces comptes spéciaux une avance initiale de démarrage d'USD 450 000 soit DJF 79 574 400 pour les dépenses de la première catégorie (FBP) et d'USD 200 000 soit DJF 35 366 400 pour la deuxième catégorie (MS-UGP). L'avance a été augmentée en 2017 d'USD 150 000 soit 26 524 800. Le total des avances s'élève à USD 800 000..Le taux de change fixé à 1 USD pour 176.832 FDJ et les montants sollicités par les Demandes de Remboursement de fonds (DRF) dans la limite des montants autorisés; Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 10 sur 25 - et l'emprunteur fournit à 'DA pour la reconstitution du compte spécial, les documents et pièces justificatifs des dépenses nécessaires pour les paiements au titre desquels la reconstitution est demandée. 1.4 Principales méthodes comptables Les états financiers au 31 Décembre 2017 ont été préparés selon les règles générales d'établissement et de présentation des comptes. En outre, il a été tenu compte des spécificités liées à l'activité des projets de développement. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes: - Principe de prudence - Principe du coût historique - Principe de continuité d'exploitation - Principe de permanence des méthodes - Principe de séparation des exercices - Principe de bonne information - Principe d'intangibilité du bilan Le projet utilise le logiciel Success qui est adapté à la gestion du projet Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier L du PAPSS- DON Page 11 sur 25 2. Note sur le Tableau Emploi-Ressources (TER) Nous avons procédé à l'analyse de la situation financière du PAPSS pour la période allant du 01/0112017 au 31/12/2017 conformément aux normes internationales d'audit des comptes et aux directives de l'IDA. Les Etats financiers du Projet sont établis sur la base du principe du coût historique et reflètent les réalisations du Projet conformément aux normes comptables internationales adaptées aux projets et programmes de développement. Les ressources et les dépenses du Projet sont comptabilisées dès qu'une facture éligible au financement des partenaires du projet. La situation financière du projet pour la période allant du 01/0112017 au 31/12/2017 a été préparée sur la base: - des dépenses exécutées à partir du compte spécial et ayant fait l'objet de demandes de retrait de fonds (DRF) ; - des dépenses payées directement par la banque et ayant fait l'objet de demandes de paiement direct (DPD) ; - des dépenses exécutées sur le compte spécial pour lesquelles aucune demande de remboursement n'a été établie. Les opérations du compte spécial sont tenues en dollars durant l'exercice et sont converties en Francs Djibouti (FDJ) sur la base d'un taux fixe applicable durant tout l'exercice par les banques. Les décaissements effectués par L'IDA au cours de l'exercice qui sont libellés en USD sont convertis en Francs Djibouti à un taux fixe de 176.832 applicable pour l'exercice. Les actifs et dettes monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés en Francs Djiboutiens sur la base du taux fixe applicable par les banques durant l'exercice. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 12 sur 25 2.1 Les Emplois de l'Exercice Les Emplois représentent l'utilisation qui a été faites des fonds mis à la disposition du PAPSS. 2.1.1 Les Emplois définitifs Le montant des dépenses effectuées par le PAPSS dans le cadre de la réalisation des activités de 'exercice 2017 s'élève et se détaille comme suit 31/12/2017 31/212016 Variation FDM USD FDi USD FDM USD UGP.M5 Foumitures 25404552 143 664,90 18749652 104030,88 6 654900 37634,03 Services Consulants 93518267 528853,75 45125383 255187,88 48392 884 273 665,87 Formations 26193571 148126,87 Il 566480 65409,43 14627091 82717,44 Fonctionnement 41195297 232962,91 12743627 72 066,29 28451670 160896,61 186311687 1053608,43 88185142 498694,48 98126545 554913,96 FIP PerfomanceCMH 77760809 439743,99 34149432 193117,94 43611377 246626,05 Performance CC 114090408 645190,96 0,00 114090408 645190,96 Performance PS 17764475 100459,62 26369204 149120,09 -8604729 -48 660,47 Performance Hôpital 20618353 116 598,54 0,00 20618353 116598,54 InvestissementCMH 7997445 45226,23 7997445 45226,23 0 0,0 Investissementc5C 1197500 6771,96 0,00 1197500 6771,96 Investssement PS 54128797 306102,95 17764475 100459,62 36364322 205643,33 293557787 1610O94,25 8628556 487923,88 207277231 117217037 To 479 869 474 2713702,69 174465698 986618,35 305403776 1727 04,33 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 13 sur 25 Catégorie 1 Les activités de cette catégorie sont détaillées comme suit: a) Fournitures 3111212017 31/12/2016 Varatin FDJ US FDJ US FDJ USo Foumitures 6335400 35827,23 1539400 8705,44 47%00 27121,79 Equipements Informatiques 2274400 12 861,93 2165500 12246,09 108900 615,84 Mobilier de bureau 1122856 6349,85 1122856 6349,85 0 0,00 Véhicules 13060516 73858,33 13060516 73858,33 0 0,00 Foumitures consommables 2611380 14767,58 861380 4871,18 1750000 9896,40 25404552 143664,90 18749652 106030,88 6654900 37634,03 b) Consultants 31/1212017 31/12/2015 Variation FOI Usc FDI USD FD Uso Consultants locaux 61886413 349972,93 29769427 168348,64 32116986 181624,29 Consultants Intemationaux 31631854 178880,82 15355956 86839,24 16275898 92041,59 935181671 528853,75 45125383 255187,88 48392884 273665,87 Ces dépenses concernent les honoraires des consultants locaux (Vérificateurs) ainsi que les 2 consultants internationaux. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Rapr d d fianie Page 14 sur 25 c) Formations 31/12/2017 31/12/2016 Variation FDJ USD FDJ UsD Foi USD Frais de voyages et déplacement 7061850 39935,36 2195900 12418,00 4865950 27517,36 Formationlocale 0,00 0,00 0 0,00 Perdiems 15164186 85754,76 7525580 42557,79 7638606 43196,97 Pause caf 1454800 8227,02 1305000 7379,89 149800 847,13 Locationsalle 540000 3053,75 540000 3053,75 0 0,00 Formationàl'étranger 1972735 11155,98 0 0,00 1972735 11155,98 26193571 148126,81 11566480 65409,43 14627091 82717,44 d) Fonctionnement 31/12/2017 31/12/2016 Variation Foi USD FDJ USD FDJ USo Prime CAP 5792639 32757,87 2678132 15145,06 3114507 17612,80 Frais de carburant 8304 396 46962,07 3262 780 18451,30 5041616 28510,77 Frais de télécommunication 5112553 28911,92 2500818 14142,34 2611735 14769,58 Frais d'entretien des véhicules 4299417 24313,57 2107863 11920,14 2191554 12393,42 Travaux de réhabilitation des locaux de 'UGP 13112500 74152,30 0 0,00 74152,30 Autres frais 4573792 25 865,18 2194034 12407,45 2379758 13457,73 41195 297 232962,91 12743627 72066,29 15339170 160 896,61 L ___Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 15 sur 25 Catégorie 2 : a. Performance: 31/12/2017 31/12/2016 Variation FDJ USD FDI USD FDJ USD Performance CMH 77760809 439 743,99 34149432 193117,94 43611377 246 626,05 Performance CSC 114090408 645190,96 0,00 114090408 645190,96 Performance Ps 54128797 306102,95 26369204 149120,09 27759593 156982,86 Performance Hôpitaux 20618353 116 598,54 0,00 20618353 116598,54 Investissement CMH 7997445 45226,23 7997445 45226,23 0 0,00 Investissement CSC 1197500 6771,96 0,00 1197500 6771,96 Investissement PS 17764475 100459,62 17764475 100459,62 0 0,00 293 557 787 1660094,25 86 280 556 487 923,88 207 277 231 1172170,37 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rappor d'audit financier L duPAPSS-DONOI Page 16 sur 25 2.1.2 Trésorerie La trésorerie représente l'encaisse disponible en fin de période. Elle se présente comme suivant au 31/12/2017; 31122017 FDJ USD Compte Spécial USD 22250170 125 826,60 Compte Spécial FDJ 5412433 30 607,77 Compte Spécial UGP MS 27662603 156 434,37 Compte Spécial USD 6281 022 35 519,71 Compte Spécial FDJ 5510207 31160,69 Compte Spécial FBP 11791 229 66 680,40 Caisse 88 876 602,60 39542708 223617,38 Nous pouvant faire les observations suivantes sur cette rubrique: - le compte spécial du Don de l'IDA, libellé en US dollars, a été converti à un taux fixe de 1 USD pour 176,832 Francs Djiboutiens. Ce compte spécial alimente aussi les comptes de disponibilités du PAPSS libellés en franc djiboutiens au rythme des liquidations des dépenses d'opérations exécutées dans le cadre du Projet. - le solde comptable du compte IDA FDJ diffère du solde du relevé, cette différence correspond à l'Etat de rapprochement. - le solde comptable du compte IDA USD correspond au solde du relevé. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit inancier du PAPSS- DON td i Page 17 sur 25 2.2 Les Ressources l'Exercice Les ressources du Projet PAPPS reçues des partenaires financiers au titre de l'année 2017 s'élève à: Libellé Au 31/12/2017 FDJ USD Subvention IDA UGP- MS 124 823 246 705 886,07 Subvention IDA FBP 169 010 165 955 766,86 293833411 1661652,93 2.2-1 Subventions IDA UGP-MS Les subventions reçues de l'IDA au titre de l'année 2017 est de 293 833 411 FDJ et sont constituées DRF et sont résumées dans le tableau suivant: FDJ USD FDJ USD IDA UGP-MS IDA FBP DRF 4 9 619 583 54 399,56 DRF FBP 3 34 174 245 193 258,26 DRF 5 11551474 65 324,57 DRF FBP 4 20569107 116320,05 DRF 6 16 999 239 96 132,14 DRF FBP 5 13 868 311 78 426,48 DRF 7 24845 225 140 501,86 Avance 26 524 800 150 000,00 DRF 8 11999947 67860,72 DRF FBP 6 14305567 80899,20 DRF 9 12350438 69842,78 DRF FBP 7 59568135 336862,87 DRF 10 19742692 111646,60 DRF 11 17714648 100177,84 124 823 246 705 886,07 169 010 165, 955 76686 TOTAL 293 833 411 1661652,93 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 18 sur 25 2.2.2 Situation des dettes Ces ressources concernent les dépenses non réglées au 31 Décembre 2017. Fournisseurs Facture des performances 44 208 635 Billet Maroc 1004 050 Billet Burundi 1845 900 Achat Pneus 446000 Achat Batterie 23 000 Achat Carburant UGP 936 952 Perdiem Mission 30 800 48495 337 Consultants Locaux 3 890 304 Consultant International 1096 854 4 987 158 Total Dettes 53 482 495 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON RaprI ui iace u PPage 19 sur 25 AUDIT DU RELEVE DES RETRAITS DE FONDS SUR ETATS DE DEPENSES (en USD et FDJ) 1. RELEVE DES ETATS DE DEPENSES Catégories : 1 Appui MS-UGP 2 Financement Basé sur la Performance (FBP) Situation en FDJ Récapitulatif des décaissements Caégoe 13 DAA Date Caéore1Avance UGP Avance FBP Total FDJ Total FDJ 44166977 12988798 35366400 79574400 172096575 DRF4 9619583 9619583 DRF 5 11551474 11551474 DRF FBP 3 34174245 34174245 DRF FBP 4 20569107 20569107 DRF 6 16999239 16999239 DRF 7 24845225 24845225 DRF 8 11999947 11999947 DRF9 12350438 12350438 DRFFBP5 13868311 13868311 DRF10 19742692 19742692 26524800 26524800 DRFFBP6 14305567 14305567 DRFFBP7 59568135 59568135 DRF11 17714648 17714648 Total FDJ 168990223 155474163 35366400 106099200 465929986 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rpport d'audit financier du PAPSS- DON Page 20 sur 25 Situation en USD 1aéod 2 3 OAA Date Ca 1 2 Avance UGP Avance FBP Total USD Total USD 249 768,01 73452,76 200 000,00 450 000,00 973220,77 6026779 DRF 4 54399,56 54399,56 5972380 DRF 5 65324,57 65 324,57 5907055 DRF FBP 3 193 258,26 193258,26 5713797 DRF FBP 4 116320,05 116320,05 5597477 DRFB 96132,14 96 132,14 5501 345 DRF7 140501,86 140501,86 5360843 DRFS 67860,72 67860,72 5292982 ORF 9 69 842,78 69842,78 5223139 DRF FBP 5 78426,48 78426,48 5144713 DRF10 111646,60 111646,60 5033066 150 000,00 150 000,00 4 883 066 DRF FBP 6 80899,20 80899,20 4802167 DRF FBP7 336 862,87 336 562,87 4 465 304 DRF11 100 177,84 100177,84 4365126 Total UBD 955654,08 879 219,62 200 000,00 600 000,00 2 634 873,70 2 Ce tableau résume les demandes de remboursement de fonds au 31 Décembre 2017 en USD. Le total des décaissements à la date de clôture de l'Exercice est de 2 634 873.70 USD. Le solde du Don est de 4 365 126.30 USD. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 du PAPSS- DON Rapport d'audit financier Page 21 sur 25 2. COMMENTAIRES SUR LES RELEVES DE DEPENSES Le tableau ci-dessus résume pour chaque demande de retrait de fonds la nature de la demande et les catégories de dépenses financées notamment selon qu'elles sont un réapprovisionnement du compte spécial ou un paiement direct (DPD). Les observations découlant de nos contrôles se résument comme ci-après: 2.1 Relevés des dépenses : Le contrôle des relevés de dépenses ne présente pas des anomalies significatives. Les dépenses payées sur le compte spécial ont été présentées dans des relevés de dépenses et soumises à l'IDA dans des demandes de retrait de fonds. 2.2 Demandes de Retrait de Fonds Le contrôle effectué sur les Demandes de Retrait de Fonds n'appelle aucune observation de notre part. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 22 sur 25 AUDIT DU COMPTE SPECIAL Conformément à la lettre d'accord, le projet a ouvert un compte spécial domicilié à la Banque pour le Commerce et l'Industrie Mer Rouge (BCI-MR) pour recevoir les fonds nécessaires au financement des dépenses. Notre mission consiste à vérifier que le compte spécial (ou compte désigné) et le compte courant du projet ont été tenus conformément aux dispositions de l'Accord de crédit et que les contrôles et procédures internes utilisées pour sa gestion sont fiables. A cet effet, nous avons contrôlé les mouvements portés sur lesdits comptes dont la synthèse des mouvements est présentée ci-dessous. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Pg 3sr2 Page 23 sur 25 COMPTE DESIGNE ET COMPTE COURANT IDA 52160-DJ Période du 01 Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 Banque: BCl: Compte 1007163726200138(DJF) MS-UGP, 1007163784000115(USD) MS-UGP, 1. Mouvement sur les comptes MS-UGP USD FDJ Situation au 01101117 Compte Spécial USD 85837,24 15 178 771 Compte Spécial FDJ 16 376,55 2 895 898 Caisse 16,46 2910 102230,25 18077580 Remboursement DRF 4 54399,56 9619583 DRF 5 65324,57 11551474 DRF 6 96132,14 16999239 DRF 7 140501,86 24845225 DRF 8 67860,72 11999947 DRF 9 69842,78 12350438 DRF 10 111646,60 19742692 DRF 11 100177,84 17714648 Total des Encaissements 705 886,07 124 823 246 808116,32 142 900 825 Décaissement de l'exercice Catégorie 1 651179,35 115149 346 551179,35 115 149 346 156 936,98 27751 479 Solde au 31/1212017 Compte Spécial USD 125 826.60 22250 170 Compte Spécial FDJ 30607,77 5412433 Caisse 502,60 88876 156936,98 27751 479 Différen ce0 0,00 Le solde du relevé du compte USD est de 125 826,95 (différence 0,35 USD) Le solde du relevé du compte DJF est de 7 110 226, la différence est de 1 680 793 DJF correspond à l'Etat de rapprochement. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Page 24 sur 25 1007163726200239(DJF) FBP, 1007163784000216(USD) FBP 2. Mouvement sur les comptes FBP USD FDJ Situation au 01101117 Compte Spécial USD 139 681,22 24700 110 Compte Spécial FDJ 706,58 124945 Caisse FDJ 0,00 0 140387,80 24825055 Remboursement DRF 3 FBP 193 258,26 34 174 245 DRF 4 FBP 116320,05 20569107 DRF 5 FBP 78426,48 13868311 150 000,00 26 524 800 DRF 6 FBP 80899,20 14 305 567 DRF 7 FBP 336 862,87 59 568 135 Total des Encaissements 955766,86 169 010 165 1 096 154,66 193 835 220 Décaissement de l'exercice Catégorie 2 1 027 792,54 181746610 Frais bancaires 1 681,72 297 382 1029474,26 182043992 66680,40 11 791 228 Solde au 31/12/2017 Compte Spécial USD 35519,71 6281022 Compte Spécial FDJ 31160,69 5 510 207 Caisse FDJ 0,00 0 66680,40 11791229 Différence 0,00 0 Le solde relevé du compte USD est de 35 519,71 (différence 0,02). Le solde relevé du compte DJF est de 9 969 612. Le montant de la différence correspond au chèque pour le règlement de la facture de Performance de l'hôpital Régional de 4 459 404 DJF. Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018 Audit Financier Exercice 2017 Rapport d'audit financier du PAPSS- DON Rapr d i fianie Page 25 sur 25 3. Réconciliation de l'avance RECONCILIATION DE L'AVANCE DU COMPTE SPECIAL (UGP-MS) AU 31/12J2017 Solde au 3111212017 Compte Spécial USD 125 826,60 22 250 170 Compte Spécial FDJ 30 607,77 5 412 433 TOTAL Banque 156 434,37 27 662 603 DRF en attente 0,00 TOTAL 0,00 0 Dépenses réglées mais non ddées 43 554,53 7 703 603 TOTAL 199 998,91 35 366 206 Montant de l'avance 200 000,00 35 366 400 Ecart -1,09 -194 RECONCILIATION DE L'AVANCE DU COMPTE SPECIAL (FBP) AU 31/1212017 Solde au 3111212017 Compte Spécial USD 35 519,71 6 281 022 Compte Spécial FDJ 31160,69 5 510 207 TOTAL Banque 66 680,40 11 791 229 DRF en attente DRF FBP 8 333 209,19 58 922 048 0,00 TOTAL 333 209,19 58922048 Dépenses réglées mais non ddées 200 113,38 35 386 450 TOTAL 600 002,98 106 099 727 Montant de l'avance 600 000,00 106 099 200 Ecart 2,98 527 Cabinet CECA Version Finale JUIN 2018