_l:l1:_ _ _......_ _ , _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ " " ' i . ~ ; I ~ " L ~ ; \ J : : Rapport N° 6TI4-MOR Maro<= l'lmpact de la Liberalisation sur I' Ajusternent Commercial et Industriel (En Trois Volumes Volume III: Annexes Techniques et Statistiques 15 mars 1988 Bureau region']l Europe, Moyen Orient et Afrique du Nord Departement lie programmes II Division gener,lle d ~s operations pour Ie Maghreb POUR USAGE OFiKIEL Document de la.8anque m6ndiale -_....._., i.e present dp(Ul"lle~tf~litl'obje~d' unedlffu~ion r~strejnte~ nne peutetre utitisepar ses destill~taire5 qu~dan5l'~:x¢r<:;ice d~ leurs fonctions officielles et sa teneur Qe p~t.etfedivulgu:eesaQs1'autorisation de Ja.Banque mondiale. ROY AUME DIT MAROC MONNAIE ET TAUX DE CHANGE Unite de monnaie: Dirham (DH) Taux de change officiel: Dirham (DH) par Dollar EU 1975 4,053 1982 6,023 1976 4,419 1983 7,111 1977 4,503 1984 8,811 1978 4,167 1985 10,062 1979 3,899 1986 9,104 1980 3,937 1987 8,359 1981 5,172 ANNEE FISCALE 1 janvier - 31 decembre LISTE DES ABBREVIATIONS ALE = AutoLimitation des Exportations AMF = Accord Multifibre AT = Admission Temporaire BNDE = Banque Nationale pour Ie Developpement Economique BNT = Barriere Non-Tarifaire CIH = Credit Industriel et Hotelier CRI = Couts en Resources Interieures EEGC = Modele d'Equilibre Economique General Calculable GATT = General Agreement on Tariffs and Trade IBP = Impot sur les Benefices Professionnels ITPA = Industrial and Trade Policy Adjustment Loan MC = Mise a la Consommation MCIT = Ministere du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme NCCD = Nomenclature du Conseil de Cooperation Douaniere NDB = Nomenclature Douaniere de Bruxelles NPF = Nation la Plus Favorisee ONT = Office National du Transport PAC = Politique Agricole Commune PAS = Pret a l'Ajustement Structurel PERL = Public Enterprise Rationalization Loan PGF = Productivite Globale des Facteurs PME = Petites et Moyennes Entreprises RQ = Restriction Quantitative SIH = Systeme International Harmonise TPS = Taxe sur les Produits et les Services TSI = Taxe Speciale a l'Importation TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutee A N'UTILISIR QU' A DIS FINS OFFICIILLIS LISTE DES ANNEXES TECHNIQUES Annexe I Calculs du Cout du Capital 1 Annexe II Le Deficit Structurel 3 Appendice A.l 8 Annexe III L'Enquete Induatrielle 9 Annexe IV Le Regime du Commerce Exterieur du Maroc 11 Annexe V Modele du Secteur Exterieur 16 Annexe VI Les Codes des Investissements Industriels 28 Annexe VII Le Financement de l'Industrie 33 Annexe VIII Le Marche du Travail 35 Annexe IX La Politique Energetique au Maroc 38 Annexe K Productivite Globale des Facteurs (PGF) 40 Annexe XI La Relation entre l'Utilisation des Capacites, la Production, et la Croissance de la PGF 43 Annexe XII Productivite et Competitivite Inte?nationales 45 Le present doeument 'alt .'obJet d'une dlUuslon restrelnte, et ne peut ttre utilise ,.r HS destlnatalres que dans I'exerelct de leurs 'ondlonl omeleUes. Sa teneur nt peut tire autrement dlyullUM lans I'autorlsatlon de la Banque Mondlalt. - 1 ANNEXEI CALCULS OU COUT OU CAPITAL L'evolution du systeme des incitations accordees aux entreprises marocaines au titre des divers codes des investissements ont fortement influe sur le cout du capital. Mais une evaluation quantitative complete est rendue difficile par Ie fait que la taxonomie introduite par les divers codes est relativement complexe et variable dans le temps. De plus, certaines incitations peuvent etre difficiles a quantifier ou leur importance quantitative peut n'avoir relativement que peu d'importance. Un grand nombre des dipositions des codes ont pour but de corriger des desequilibres reg1onaux. De ce fait, le cout du capital varie considerablement selon les regions. Seulement les frontieres entre regions ont ete differement definies dans les divers codes. Dans ce qui suit, nous distinguerons trois zones pour l'ensemble de la periode: a) zone I (la region de Casablanca); b) zone II (la region de Fes); et c) zone III (la region de Tanger). Dans Ie code de 1983, on a reuni en une seule les regions de Fes et de Tanger. Ces trois regions absorbent la quasi-totalite des depenses d'investissement approuvees au titre des codes. Les codes font une distinction entre investissement de creation et investissement d'expansion. Mais, dans ce qui suit, nous ne parlerons que de l'impact du systeme d'incitations sur les decisions d'investissement en installations nouvelles. Les dispositions concernant les entreprises qui existent de:a Bont plutot complexes et il faudrait, pour en evaluer pleinement l'impact. disposer de quelques renseignements (que nous n'avons pas) sur leur repartition en fonction de l'age. Si elle peut fausser quelque peu nos estimations quant au cout du capital, cette omission ne devrait guere avoir d'influence sur l'analyse de la tendance manifestee, sur une periode donnee, par Ie cout du capital. Le Code de 1973. Ses principales dispositions etaient les suivantes: a) exemption de droits de douane et d'impots indirects pour les importations de biens d'equipement et de biens intermediaires; b) pour les entreprises nouvelles: exemption totale (50%) de l'impot sur les societes en zone III (II) et provisions pour amortissement accelere en zone I. Pour les entreprises existantes, l'exemption de l'impot sur les societes est accordee pour une periode de dix ans a compter de l'annee de leur creation; c) exemption de la taxe sur les brevets pendant cinq ans (qui est, essentiellement, un impot sur Ie capital); et d) bonification d'interets de 2% sur les prEH s de la BNDE. Le Code de 1983. Ses principales dispositions etaient les suivantes: a) exemption de droits de douane et d'impots indirects pour les importations de biens d'equipement et de biens intermediaires. L'exemption est a peu pres generale. Seules les entreprises nouvelles implantees dans la region d(~ Casablanca n'y ont pas droit; b) une exemption de l'impot sur les societes de 50% pour les entreprises des zones II et III; c) l'exemption de la taxe sur lea brevets pendant cinq ans est accordee uniquement aux entreprises qui s'implantent en zones II et III; d) les provisions pour - 2 amortissement accelere sont supprimees; et e) les bonifications d'interets sont supprimees pour les entreprises de la zone I. Le coat du capital. Supposons que l'entreprise puisse deduire de son montant imposable tous les interets qu'elle a payes, hypothese tout a fait realiste dans Ie contexte marocain. On peut, dans ce cas la, indiquer comme suit Ie coat de capital (c): (1) c = q (r (1 - L) + LP + 0 ) ou q represente Ie prix des biens d'equipement, r, L, tp et etant, respectivement, Ie taux de l'interet a payer, Ie taux de l'impot sur les societes, Ie taux de l'impot sur les brevets et la duree de l'amortissement. Pour calculer q, il faut tenir compte du systeme d'incitations fiscales et financieres. Comme on l'a deja dit, au Maroc les provisions pour amortissement et les exemptions fiscales ont toujours ete, au mains depuis 1973, les principales composantes du dispositif d'incitations. C'est pourquoi: (2) q = qm (1 - ts)/(l -L ) OU qm represente Ie prix du marche des biens d'investissement, ts la valeur actualisee des economies presentes et futures d'impots que representent les provisions pour amortissement. On peut montrer que, dans Ie cas des provisions pour amortissement lineaire: (3) 1 - ( 1 )T 1 + r (l-L ) ou T = 20 (10) pour l'equipement dans Ie cas d'un amortissement de duree normale. En cas d'amortissement accelere, les valeurs de T sont inferieures de 50%. Application aux faits. Le taux preteur pratique par la BNDE a ete utilise comme taux de reference pour r. A la seule exception de la zone I apres 1983, la valeur de r a ete reduite de deux points de pourcentage pour tenir compte de l'effet de bonification d'interets. Pour 0 , on a pris 5% pour valeur uniforme. En ce qui concerne l'impot sur les societes, on a utilise un taux de base de 48%. II a ete tneu compte, toutefois, de l'effet du PSN apres 1980 et des diverses exonerations fiscales accordees en zones II et III. Enfin, on a utilise la valeur unitaire des importations de biens d'equipement et 1e deflateur imp1icite du PIB pour 1a construction comme mesures, respectivement, des equipements et des batiments. La methode precedente donne six indices du coat du capital (deux types de biens d'equipement par zone), Pour agreger ces indices, on a pondere en prenant pour base 1980. Mais, a 1a suite de l'entree en vigeur du Code de 1983, qui, comme on l'a deja note, a sensib1ement accru Ie coat du capital dans la region de Casablanca, i1 s'est produit une desaffection assez marquee des investissements pour 1a zone I. Aussi 1 'utilisation de 1980 pour base de ponderation surestimera-t-e1le que1que peu 1 'accroissement 1e plus recent des coats du capital. ,.!'" - 3 ANNEXE n LE DEFICIT STRUCTUREL Les statistiques des finances publiques du Maroc, telles qu'elles sont presentees dans la publication mensuelle Statistiques du Tresor, comport~mt un certain nombre de defauts. Tout d' abord, elles ne sont pas complet~~s. Sont exclus du budget de l'Etat un certain nombre de comptes extrabudgetaires et speciaux, et i l n'y est pas fait mention des transferts de l'Etat aux menages et des paiements de securite sociale. Ensuite, Ie contenu de certains comptes a beaucoup change au cours des dernieres annees, notamment en ce qui concerne les depenses de defense. Il en est resulte un manque de coherence dans Ie contenu de certaines categories, comme dans l'epargne pub 1iquE! longue. En troisieme lieu, la comptabilite des finances publiques marocaines s'ecarte considerablement des conventions comptables nationales. C'est ainsi qu'il y a, dans Ie budget de l'Etat, des differences a la fois entre "c1epenses d'equipement" et investissement et entre flux de tresorerie et flux de biens et de services~/. Des effort conjoints entre statisticiens marocains et services de la Banque Clnt ete entrepris dans Ie cadre de 1 'elaboration du tableau entreeslsorties de 1980 et de 11a Matrice de comptabilite sociale (MCS) afin de completE~r et de reclasser les statistiques des finances marocaines conformE~ment aux conventions comptables nationales. Le Tableau 11.1 propose une comparaison des principaux agregats budgetaires presentes, pour la periode 1975-85, sur la base des comptes du Tresor et des comptes de la nation. On constatE~ que, calcule sur la base de comptes de la nation, Ie deficit budgetaire global est systematiquement plus eleve que lorsqu'on utilise les statistiques du Tresor. L'ecart, qui etait de 5,5 points de pourcentage en 1975, se! reduit jus qu 'en 1982 pour ensuite se creuser. Les efforts de stabilisation entrepris en 1983 paraissent plus prononces, toutefois, si l'on calcule Ie deficit sur la base des comptes de la nation. L'epargne publique demeure sensiblement negative calculee sur la base des comptes de la nation, se reduisant marginalement de 6,5% du PIB en 1983 a 5,7% en 1985. Les statistiques du Tresor font apparaitre une baisse du meme ordre au cours de la meme periode. La viabilite d'un deficit budgetaire donne peut se mesurer plus exactement quand on en suit l'evolution sur une base reelle ou structurelle~/. Cela consiste a corriger Ie budget traditionnel d'un certain nombre de facteurs~/, ce qui permet de mesurer la coherence, dans 11 Ce dernier ecart, qui s'est singulierement creuse depuis 1980 par suite de l'accumulation des arrieres de paiements interieurs, a conduit Ie FMI a suivre de pres l'evolution du deficit budgetaire a la fob sur la base des paiements et sur celIe des ordres de paiement. ?/ Voir W. Buiter, "The Theory of Optimum Deficits and Debt", in Economics of Large Government Deficits, Federal Reserve Bank of Boston, 1983. JI L'evolution du deficit traditionnel sur une base structurelle est decrite en appendice technique a 1a presente annexe. - 4 1e moyen terme, des niveaux de recettes fisca1es et de depenses de l'Etat, des objectifs monetaires, et de l'effet d'eviction financiere. Le Tableau 11.2 montre l'evo1ution du deficit budgetaire structure1 de l'Etat depuis 1978. Apres un premier essai de stabilisation en 1978, 1e niveau du deficit structurel n'a cesse de s'elever jusqu'en 1983, ou i1 a culmine a 12,3 milliards de dirhams, soit environ 13% du PIB. Ma1gre une baisse sensible en 1984-85, favorisee par 1a chute des taux d'interet internationaux et la depreciation du dollar, 1e deficit global n'en est pas moins demeure au niveau excessivement eleve de 7,1%. 5i Ie deficit structure1 a chute en 1986, pour tomber a 0,3% du PIB, c'est principa1ement par suite de la forte baisse de 1a valeur du dollar. Dans ce cas, Ie deficit structure1 primaire, qui exclut du budget 1es paiements d'interet et, de ce fait, l'effet des gros ecarts monetaires sur l'encours de la dette pub1ique, est un indicateur plus exact de la stabilisation. Comme 1e montre 1e Tableau 11.3, Ie deficit structurel primaire revient de 1,3% du PIB en 1985 a 0,25% en 1986. Au lieu d'un relachement en 1987, i1 faudra maintenir 1a stabilisation afin d'ecarter 1e danger d'eviction de l'investissement prive. - 5 Tableau 11.1: EVOLUTION OU DEFICIT BUOGETAIRE DE L'ETAT: 1975-85 COHPTES OU TRESOR (en millions de dirhams) 1975 1978 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986(E) Recettes courantes 8490 11693 15193 17838 20480 21094 23469 26746 28586 Depenses courantes 7567 11086 16566 20499 21915 23161 24506 28427 31577 Epargne publtque 923 607 -1373 -2661 -1435 -2067 -1037 -1681 -2991 Depenses d'equipement 4454 6629 8565 9612 12481 7979 7030 9312 5769 Solde globcll -3531 -6022 -9938 12273 -13916 -10046 -8067 -10993 -8760 Source: Shti s t i ques du Tresor COHPTES OU TRESOR (en pourcentage du PIB) 1975 1978 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986(E) Recettes courantes 23.3% 20.6% 21.7% 23.2% 22.7% 22.3% 22.2% 22.4% 20.8% Depenses courantes 20.8% 19.5% 23.6% 26,7% 24,3% 24,5% 23,2% 23,8 22.9% Epargne publique 2,5% 1. 1% -2,0% -3,5% -1,6% -2,2% -1,0% 1.4% -2.2% Depenses d'equipement 12,2% 11.7% 12.2% 12.5% 13.9% 8,4% 6,7% 7.8% 4,2% Solde global -9,7% -10,6% 14,2% -16,0% -15,4% -10,6% -7,6% -9,2% -6,4% Source: Statistiques du Tresor COMPTES DE LA NATION (en mi 11 ions de dirhams) 1975 1978 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986(E) 1987(P) Recettes courantes 9760 13326 16960 20054 22034 22679 25560 28708 31683 34920 Depenses courantes 10840 14256 21298 26067 28163 28864 32186 35539 36606 38053 Epargne publtque -1080 -930 -4338 -6013 -6129 -6185 -6626 -6831 -4923 -3133 Oepenses d'equipement 4454 6629 5125 6667 7983 10272 7410 7367 5005 5635 Solde global -5534 -7559 -9463 12680 14112 -16457 -14036 -14198 -9928 -8768 Source: Statistiques du Tresor COMPTES DE LA NATION (en pourcentage du PIB) 1975 1978 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986(E) 1987(P) Recettes courantes 26.8% 23,5% 24,2% 26,1% 24,5% 24,0% 24,2% 24,0% 23,0% 23,0% Depenses courantes 29,8% 25.1% 30,4% 34,0% 31,3% 30.5% 30,5% 29,7% 26,6% 25,1% Epargne pub1ique -3,0% 1,6% -6,2% -7,8% -6,8% -6,5% -6,3% -5.7% -3,6% -2.1% Depenses d'equipement 12,2% 11,7% 7.3% 8.7% 8,9% 10.9% 7,0% 6,2% 3,6% 3.7% Solde global -15.2% -13,3% -13,5% 16,5% -15,7% -17.4% -13,3% -11,9% -7,2% -5.8% Source: Sht istiques du Tresor Estlmations de la Banque Mondiale - 6 Tableau 11,2: EVOLUTION DU DEFICIT STRUCTUREL DU BUDGET DE L'ETAT: 1980-85 COHPTES DE LA NATION (en millions de dirhams) 1978 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986(E) 1987(P) Recettes courantes 13326 16960 20054 22034 22679 25560 28708 31683 34920 Recettes exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 0 -3440 -3000 Correction phosphates 177 -205 -287 -55 254 198 455 657 755 Correction cyclique 413 -137 743 -821 110 172 -386 -838 -68 Seigneurlage 870 1284 1925 2417 1394 2545 2402 2533 2340 Depenses courantes -14256 -21298 -26067 -28163 -28864 -32186 -35539 -36606 -38053 Correction pour dettes 4367 2784 2795 898 -1595 -707 1147 9129 2295 Epargne publique 4897 -611 -837 -3690 -6022 -4418 -3213 3117 -811 Depenses d'equipement -6629 -5125 -6667 -7983 10272 -7410 -7367 -5005 -5635 Formation nette de capital 2230 2353 3212 3613 3977 2287 2110 1485 1595 Solde global 498 -3383 -4292 -8060 -12318 -9540 -8470 -403 -4851 Pour memoire: (Pourcentage du PIB) ReceUes courantes 23,5% 24,2% 26.1% 24,5% 24,0% 24,2% 24,0% 23.0% 23,0% Depenses courantes -25,1% -30.4% -34,0% -31,3% -30,5% -30,5% -29.7% -26.6% -25,1% Epargne publlque 8.6% -0.9% -1.1% -4,1% -6.4% -4.2% -2,7% 2.3% -0.5% Solde global 0,9% -4.8% -5.6% -8,9% -13.0% -9.0% -7,1% -0.3% -3.2% Source: Statistiques du Tresor Estimations de la Banque Hondiale - 7 - Tableau U.J: EVOLUTION OU DEFICIT BUDGETAIRE PRIHAIRE STRUCTUREL DE L'ETAT: 1980-85 1978 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986(E) 1987(P) Deficit prim.lire -7559 -7580 -9614 -10763 -11639 -7202 -6132 -748 1080 Pourcenhgt! du PIa 13,3% -10,8% -12,5% -11,9% -12,3% -6,8% -5,1% -0,5% 0,7% Def i c 'It pr im.1 i re structure1 -3869 -4284 -4021 -5609 -5604 -1999 -1551 -351 2702 Pourcentagt! du PIa -6.8% -6.1% -5.2% -6.2% -6.2% -1.9% -1,3% -0,3% 1,8% Source: Statistiques du Tresor Estimations de la aanque Hondiale EFFETS DU DEFICIT BUDGETAIRE SUR L'INFLATION (pourcentage du PIB) Deficit budgetaire primalre -1.7% Hypotheses: Taux d'1nteret reel National 4.0% Internat10nal 4,5% Croissance du PIa reel 2.8% Termes de l'echange 1/ -0,5% Ratio de la dette au PIB Nationale 2/ 32.6% Internationale 3/ 58.7% Selgneurlage 3,4% 11 Le sl~lne mains lndlque une deteriorat ion 1..1 Contrillnte interne maximum 11 contr'linte externe maximum - 8 APPENDICE A.I Le deficit structurel s'obtient en corrigeant Ie deficit traditionnel des effets de l'inflation, des variations cycliques des recettes et depenses budgetaires et du patrimoine net de l'Etat. Tout d'abord, on tient compte des effets de l'inflation sur la valeur de la dette publique en ne considerant que Ie cout reel des paiements d'interet sur la dette exterieure et interieure contractee par Ie Tresor, et qui est egal au taux d'interet nominal moins les taux respectifs d'inflation. Appliquer Ie cout reel de l'endettement aggrave Ie niveau de l'epargne publique et, de ce fait, Ie deficit budgetaire global d'environ 1 point de pourcentage en moyenne par rapport au PIB durant la periode 1983-84, en raison, principalement, de la baisse de l'inflation. Toutefois, cette tendance devrait s'inverser a l'avenir a mesure que la depreciation du dollar reduira considerablement la valeur de l'encours de la dette exterieure. En 1986, par exemple, avec la chute spectaculaire du dollar, l'epargne publique est devenue positive avec enviorn 2,3% du PIB et une reduction du deficit global, revenu a 0,3% du PIB. Mais, avec la stabilisation du dollar, ce choc positif devrait rester sans lendemain. Ensuite, Ie budget est corrige de tous les facteurs cycliques temporaires, comme de la taxe exceptionnelle sur Ie petrole prelevee par Ie Tresor en 1986 pour mobiliser des recettes exceptionnelles. Dans la mesure ou la rente normale tiree de I 'exploitation des ressources naturelles doit revenir au budget, un facteur de correction a ete applique aux exportations de phosphates et derives. On a suppose un revenu marginal a long terme de 40 dollars par tonne metrique (aux prix de 1980) de fa~on a lisser les tres larges fluctuations des prix sur les marches mondiaux du phosphate. La rente tiree par l'Etat a ete evaluee a 50% des recettes d'exportations additionnelles. Une forte proportion des recettes fiscales varie dans un rapport inverse aux ecarts du PIB par rapport a la tendance. Pour obvier a ces variations cycliques des recettes, il est fait appel a la notion d'excedent budgetaire en situation de plein emploi. On a suppose un taux de croissance tendancielle du PIB de 4% dans les annees 70 et de 2,8% dans les annees 80. En troisieme lieu, une estimation de la formation nette de capital par l'Etat est ajoutee comme correction aux depenses de capital dans la mesure ou elle accroit Ie patrimoine economique national. En raison de la forte expansion des investissements publics a la fin des annees 70, l'investissement net en pourcentage de la formation brute de capital fixe est evalue a 80% en 1975 pour tomber a 55% en 1983 et demeurer constant par la suite. Enfin, une correction correspondant au montant des recettes realisees par la pratique du seigneuriage et la taxe d'inflation~/ a ete incorporee, en supposant constante la vitesse de transformation de la monnaie en revenu et en posant un taux structurel d'inflation egale a 5%. 11 S~igneuriage et taxe d'inflation ont ete utilises indifferemment par les auteurs. lei, Ie seigneuriage se rapporte a 1 'augmentation de valeur d'encaisse necessitee par une augmentation de revenu, alors que la taxe d'inflation equivaut au montant du supplement d'encaisse nominale que l'on est dispose a maintenir pour que l'encaisse reelle demeure constante. - 9 ANNEXE ill L'ENQUETE INDUSTRIELLE Pour se rendre compte de l'incidence initiale du programme de liberalisation au niveau de l'entreprise, on a effectue une enquete industrielle portant sur 40 entreprises choisies sur la base de leur activite sectorielle, de leur orientation commerciale, de leur dimension et de la zone industrielle qu'elles desservent. Cette enquete avait essentiellement pour objectif de se renseigner sur les moyens utilises par l'entreprise pour s'ajuster aux nouvelles reglementations. Cet echantillon n'a pas englobe tous les secteurs, et n'a pas non plus ete choisi sur une base strictement aleatoire. Au contraire, sur la base des renseignements initiaux qui existaient au niveau des entreprises, on a choisi un echantillon ou figuraient les secteurs beneficiant des mesures de liberalisation et comprenant des societes ayant des antecedents varies. Le questionnaire couvrait un large eventail de questions. a) les renseignements generaux sur l'entreprise; b) 1 'evolution des intrants/extrants, des couts/prix, et de la structure commerciale des entreprises; c) Ie fonctionnement du systeme d'incitations accorde aux industries; d) l'efficacite et la competitivite actuelles des societes et les difficultes qui entravent encore les realisations des indus tries·U · Outre leurs reponses au questionnaire, environ Ie tiers des societes interviewees Ollt egalement repondu a une demande de renseignements techniques, et ont donne une documentation detaillee de la structure de leurs intrants/extrants, et de leur bilan. Le Tableau I classe les societes figurant dans l'echantillon par activite sous-sectorielle, orientation commerci.ale et dimension. Sur ces 40 entreprises, 20 etaient de grandes entreprises, 14 des entreprises moyennes et 6 des petites entreprises~/. La repartition des sous-secteurs et Ie nombre de societes existant dans chaque sous-secteur sont les suivants : industries mecaniques (7), industries textiles (6), industries chimiques (6), agro-industries (5), industrie du papier et de la pate a papier (4), industrie du vetement (3), industrie des metaux 0), industrie de la ceramique (3), industrie du cuir et de la chaussure (2) et industrie des ouvrages en bois (1). Vingt-six entreprises ont ete classees comme des industries de remplacement des importations etant donne qu'elles vendaient plus de 60% de leurs produits sur Ie marche interieur, alors que 14 entreprises etaient des entreprises exportatrices. 1/ Un exemplaire du questionnaire et Ie formulaire de renseignements techniques qui l'accompagnait sont presentes a l'Appendice 1. ~/ Les societes employant plus de 500 ouvriers ont ete classees parmi les gralldes societes, celles qui en emploient de 150 a 499 comme des societes moyennes, et celles qui en emploient moins de 150 etaient considerees comme de petites societes. - 10 Tableau 111.1: SOCIETES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DE'L'ECHANTILLON PAR ORIENTATION COMMERCIALE, SOUS-SECTEUR ET DIMENSION Remplacement des importations Exportatrices Secteurs (+ de 60 1 marche interieur) (+ de 60 1 exportatrices) Agro-industries CCC (P) CMC (G) UNIMER (G) Fruit Mat (G) VCR (G) Textiles COTEF (M) ICOZ (G) FILCOF (P) ICOMA (G) FlLATIS (G) FILROC (G) Vetement CHELCO (G) DASCO (M) SICOFEZ (G) Cuir/chaussure TRIANGLE (M) MIDEF (P/M) Papier/pate Afric Industrie (p) Cellulose du Maroc (G) a papier CMCP (M) Papeterie du Nord (M) Industries SAPA (G/M) WONDER (M) chimiques SIPROF (M) CAPLAM (G/M) Plastique SNEP (G) Medican (p) Metaux MMA (G) Carnaud Maroc (G) Ferreux STRAFOR (G/M) Non ferreux Mecanique Berliet Maroc (M) SAFDECO (p) Automobile/ SIMEF (M) MADISON (M) SFRM (G) Electronique SOMACA (G) Ceramiques COCEMA (G) Jacob Delafon (G) Cerame Afrique Industrie (M) Alimentation CEMA (G) TOTAL 26 societes : 14 societes : 9 grandes · 11 grandes · 10 moyennes 2 moyennes 5 petites 1 petite - 11 ANNEXE IV LE REG1ME DU COMMERCE EXTERIEUR DU MAROC Barrieres non tarifaires. 11 existe au Maroc trois principaux regimes d'imporl:ation. Les marchandises importees directement pour la consommation interieure ("mise a la consommation", MC) font l'objet de barrie res tarifaires et non tarifaires et ne remplissent pas les conditions pour recevoir les incitations prevues dans Ie cadre de regimes economiques speciaux. Les marchandises qui entrent dans Ie pays comme facteurs de production pour les exportations directes et indirectes beneficient du regime de l'Admission tempora:lre (AT). Les biens d'equipement et les importations qui re~oivent des incitations speciales au titre du Code des investissements (CI) sont exoneres de droits de douane, mais non pas des autres taxes parafiscales au commerce. Pour an~llyser la portee de la liberalisation au Marocl./, nous retiendrons a partir de maintenant les importations importees sous Ie regime (MC), a moins d'indicEltions contraires. Depuis leur adoption en 1965 pour contenir la montee en fleche des importations, les autorites marocaines ont largement utilise les restrictions quantit~ltives pour encourager 1 'industrialisation. Depuis 1967, les importations entrent au Maroc dans Ie cadre d'un programme annuel d'importation, Ie Programme general d'importation (PGI) qui classe les marchandises par rubrique tarifaire en trois listes. Les marchandises qui figurent sur la liste A peuvent etre importees librement sans faire l'objet d'une autorisation prealable. Sur la liste C figurent les marchandises dont l'importation est interdite, sauf autorisation speciale. Enfin, les marchandises qui figurent sur la liste B ne peuvent etre importees que si elles stInt autorisees. C'est une commission interministerielle ou sont representes les Douanes, Ie Ministere technique (c'est-a-dire, de l'industrie, des mine:s, de l'agriculture), et l'association commerciale interessee qui delivre les licences d'importation. 11 n'existe aucun contingentement fixe d' avance~ pour une marchandise quelconque. Pour les produits qui font concurre:nce aux importations, l'autorisation est normalement accordee si, apres cClnsultation avec les producteurs locaux, la commission decide que les fournisseurs interieurs ne peuvent pas satisfaire la demande du marchej au cas contraire, l'autorisation est refusee et l'importateur est deboute de sa demande et renvoye a une source d'approvisionnement interieure. Taxes a l'importation. Au cours des trente dernieres annees, Ie reg1me tarifaire, qui etait au depart un regime relativement simple exempt de toute distorsion, est devenu un regime d'une grande complexite, extremement heterogene n'ayant pas grand chose a voir avec les objectifs fondamentaux des pouvoirs publics. Apres 1 'accession a l'independance en 1956, Ie tarif douanier uniforme de lOt. a ete remplace par une structure de taux generalement plus eleves qui variaient en fonction du type de produit. 11 Les Tableaux IV.l et IV.2 qui figurent a la fin du present chapitre representent un tableau synoptique des principaux changements survenus dans la politique d'importation. - 12 La modification de 1a structure tarifaire representait l'un des principaux moyens utilises par 1es autorites pour app1iquer 1a strategie d'industria1isation fondee sur 1e remp1acement des importations, element essentie1 de 1a strategie de deve10ppement suivie par 1e Maroc a cette epoque. Peu apres, des restrictions quantitatives ont remp1ace 1e tarif comme principal instrument de protection interieure, que l'on considerait surtout comme une source de recettes fisca1es. 11 existe cinq taxes particu1ieres aux importations. qui sont toutes administrees et recouvrees par 1es Douanes. E11es comprennent 1es trois droits appliques uniquement aux importations. a savoir : 1e droit de douane, 1a taxe speciale a l'importation et 1e timbre douanier. ainsi que deux taxes interieures, 1a taxe a 1a valeur ajoutee~/ et 1a taxe interieure sur 1a consommation. Sauf pour 1es articles qui beneficient d'un regime special, 1e taux d'imposition cumulative applique a 1a valeur c.a.f. a 1 'importation est ca1cu1e d'apres 1a formu1e suivante : T = (CD + SIT + ET + (1 + CD + SIT) * VAT) * (1 + SD) dans 1aque11e CD est 1e taux du droit de douane, SIT est 1a taxe speciale a l'importation. ET est 1a taxe interieure sur 1a consommation. VAT est 1a taxe a 1a valeur ajoutee, et SD est le timbre douanier. Le droit de douane est preleve sur 1a valeur c.a.f. des importations qui entrent au Maroc sous 1e regime de mise a 1a consommation. Ce droit est suspendu pour 1es marchandises qui beneficient d'une exemption speciale au titre du Code des investissement, du Code a l'exportation ou d'autres accords nationaux et internationaux. Les marchandises qui en trent dans 1e pays sous 1e regime de l'admission temporaire sont ega1ement exonerees, de par leur nature. Le droit de douane est 1e principal instrument fiscal de la protection. La taxe speciale a l'importation est un tarif uniforme pre1eve sur 1a valeur c.a.f. a l'importation. Les quelques produits qui sont exoneres de cette taxe (par exemp1e 1e betail, 1es cerea1es et certains facteurs de production agrico1es) sont ega1ement exoneres de toutes les autres taxes et droits. Dans 1a mesure ou son objectif principal consiste a mobi1iser des recettes fisca1es supp1ementaires, 1a taxe speciale a l'importation accentue 1a protection nomina1e en general. mais ne fait pratiquement aucune discrimination entre 1es secteurs. 11 La taxe a la valeur ajoutee, adoptee en avril 1986 dans 1e cadre de 1a reforme genera1e du systeme fiscal marocain, remp1ace l'ancienne taxe sur 1es produits et 1es services, ou TPS. Cette derniere exer~ait un effet de protection sur certains produits dans 1a mesure ou son taux variait en fonction de l'origine - nationale ou etrangere - de 1a marchandise importee. - 13 - Le timbre douanier est pre1eve au taux de 10% de 1a somme globa1e de toutes 1es autres taxes a l'importation administrees par 1es Douanes. 11 ne souffre aucune exception en dehors du regime de l'admission temporaire. Tout comme 1a taxe speciale a l'importation, 1e timbre douanier est applique principalement pour des raisons fisca1es. 11 est applique a toutes 1es marchandises, mais, du fait qu'i1 est un multiple de toutes les autres taxes a 1 'importation, i1 accentue l'incidence protectionniste du droit de douane et de 1a ta.:iCe speciale a l'importation. L'incidence qu'il exerce sur 1a taxe a 1a valeur ajoutee confere indirectement a cette derniere un effet de protection; en effet, 1es importations sont taxees a un taux 1egerement plus e1eve que 1a production interieure. Son taux est demeure 1e meme dans 1e cadre de l'ITPA. La taxe a 1a valeur ajoutee est pre1evee sur 1a valeur c.a.f. des importations majoree du droit de douane et de 1a taxe speciale a 1 'importation. Son taux varie en fonction de 1a destination du produit et s'applique ega1ement aux marchandises nationa1es et aux marchandises importees; a 1a difference de 1a taxe qu'e11e a remplacee, 1a TPS, 1a VAT n'exerce aucun effet direct de protection. Du fait qu'el1e est ega1ement deductible pour 1es facteurs de production, e11e a une incidence parfaitement neutre sur 1 'affectation des ressources. Les trois taux etablis par type de produit sont 1es suivants : 7% pour 1es produits pharmaceutiques, 1e petro1e et ses df~rives, Ie cafe, 1e the, les corps gras, 1es huiles vegeta1es, 1es conserves de poisson, la confiture et 1es a11umettes, et 30% pour 1es produits de luxe. Le taux courant, applique a 1a grande majorite des importations, est fixe a 19% depuis jui11et 1983, epoque a 1aquelle i1 a the majore de 2%. Les exemptions generales sont limitees a certains facteurs de production agrico1es (par exeE~ple 1es insecticides, les machines) et aux produits de premiere necessitE! (par exemple Ie betail, Ie 1ait, 1es cereales, les grains, Ie sucre, 1es pates a1imentaires, 1e pain, 1e se1, 1e savon). Des exemptions specia1es discretionnaires sont accordees que dans 1e cadre du Code des investissements et du Code des exportations. La taxe interieure sur 1a consommation est pre levee par 1es Douanes au port (l'entree pour un nombre limite de produits, essentiellement les importations de produits petroliers et derives. - 14 Tableau IV.1: CHRONOLOGIE DE LA LIBERALISATION DES BARRIERES AUX IMPORTATIONS Barrieres non tarifaires Barrieres tarifaires 1983 Transfert de 1a Liste B a 1a Liste A Reduction de 1a SIT des matieres premieres et des pieces ramenee de 15 a 10%. de rechange non produites au Maroc. 1984 Libera1isation continue, notamment Reduction du droit de des produits non fabriques au douane maximum ramene Maroc. a 100%. 1985 Libera1isation continue, notamment Reduction de 1a SIT des produits non fabriques au ramenee a 7,5%. Reduc Maroc. tion du droit de douane maximum ramene a 60%. 1986 Libera1isation continue, notamment Reduction du droit de des produits non fabriques au Maroc. douane maximum ramene a Abolition de 1a Liste C. 45%. Remp1acement de 1a TPS par 1a VAT accompagne d'une majoration de ,taux portes de 17 a 19%. Adoption dtun depot prea 1ab1e de 25% a l'impor tation sans interet. Recours aux prix de reference. 1987 Libera1isation de 332 produits Reduction de 1a SIT ramenee supp1ementaires a 5%; re1evement de tous 1es droits de douane inferieurs a 42,5% inc1us de 2,5 points de pourcentage. Source: Elaboration de 1a mission. - 15 Tableau IV.2: TABLEAU SYNOPTIQUE DES POLITIQUES D'IMPORTATION DE 1983 ET 1986 Genre de barriere a l'importation 1983 1986 Portee des barrieres non tarifaires - Lignes tarifaires 1001 331 - Valeur des importations 1001 141 Fourchette des droits de douane 01 - 4001 01 - 451 Taux de la SIT 151 7,51 Taux du timbre douanier 101 101 Taux de la VAT 171 .l!./ 191 el Correspond a l'ancienne taxe sur 1e chiffre d'affaires. Source: Elaboration de 1a mission fondee sur 1es Rapports No 3707-MOR et ,P-407s-MOR et autres documents de 1a Banque mondiale. - 16 ANNEXEV MODELE DU SECTEUR EXTERmUR A. EQUATION DU SECTEUR EXTERmUR 1/ LES DONNEES L'analyse econometrique s'est concentree sur les importations de biens de consommation, de biens d'equipement et de biens intermediaires. Les deux premieres categories ont ete fortement influencees, quoiqu'en sens oppose, par 1 'orientation de la politique commerciale. De plus, la recente montee en fleche des importations de biens de consornrnation, consecutive a l'application d'une serie de mesures de liberalisation du commerce. a souleve certaines inquietudes. Nous avons exclu de notre analyse les importations de produits agricoles du fait qu'e11es sont entierement sous le contro1e des autorites marocaines. Les statistiques de valeur des importations ont ete corr1gees de l'inf1ation par des indices de valeur unitaire ca1cules par la Direction de la statistique a partir d'une base relativementbien detail1ee. On a considere que ces indices etaient representatifs du prix c.a.f. des importations. A ce prix, nous avons ajoute un indicateur du taux du tarif, compte tenu de l'incidence du timbre douanier, de la taxe speciale a l'importation et des taxes indirectes. L'omission des droits de douane n'est pas importante pour les biens d'equipement, dans la mesure ou i1s beneficient des diverses exemptions prevues par le Code d'investissement, mais peut legerement fausser 1es resultats que nous avons obtenus pour les biens de consornrnation. Nous avons utilise des deflateurs du PIB en remp1acement des prix composites des biens de consommation et d'equipement. Enfin, nous avons utilise la consommation interieure et l'investissement total comme variables d'activite des deux equations d'importation. Pour determiner un indicateur des contingents, nous avons utilise la part relative en valeur des importations sujettes a licence. C'est 1a. nous le reconnaissons, un indicateur qui 1aisse relativement a desirer. Une diminution de cette valeur relative pourrait meme indiquer un durcissement du regime commercial si e1le ref1etait 1e fait que 1es licences sont accordees moins genereusement. Cependant, cet indicateur semble adapte a 1 'evolution du caractere restrictif des restrictions quantitatives imposees par le Maroc a ces biens, et donc indiquer que des modifications des regimes du commerce ont ete effectuees pour la p1upart en faisant passer les rnarchandises d'une liste a l'autre, et non pas en faisant varier 1e caractere restrictif de l'octroi des licences d'importation. 1:./ Cette section repose sur l'etude de G. Bertola et R. Faini: "Import Demand and Non-Tariff Barriers: An Application to Morocco", EPOCO, 1987-2. - 17 LES RESULTATS a) Importations de biens de consommation Nous examinons Ie probleme d'un menage represent if qui, apres avoir resolu Ie premier stade de son probleme d'optimisation, repartit 1a consomma.tion tota1e~/ entre 1es marchandises nationa1es et 1es marchandises importees. On suppose que 1es prix relatifs sont constants a l'interieur des deux groupes de marchandises. Certaines marchandises importees sont assujetties a des restrictions quantitatives (obligatoires). La fonction de demande du Systeme lineaire de depenses d'un bien ne faisant pas l'objet de restrictions quantitatives en presence de contraintes obligato ires est (1) equation dans 1aque11e mi et Pi denotent 1es importations de 1a marchandise i et son prix; les Y sont 1es niveaux de subsistance des marchandises entre 1esquel1es 1a depense tota1e E est repartie; les S sont 1es propensites marginales a depenser 1e revenu surnumeraire; 1es m sont les niveaux de (~onsommation; 1es indices i et j correspondent aux marchandises ne faisant pas l'objet de restrictions quantitatives, et l'indice c aux marchandises qui en font l'objet. En vertu de l'hypothese de prix constants re1atifs (unitaires en raison du choix des unites) entre 1es marchandises de production nationale et 1es marchandises importees, nous pouvons ecrire l'expression suivante pour 1es importations reelles totales M (2) expression dans laquelle PM est le prix total des importations, y compris les tarifs; PD le prix total des marchandises nationales; l'indice f se refere aux marchandises etrangeres librement importables, c aux importations faisant l'objet de restrictions quantitatives et D aux biens de consommation de production nationale. Ce qui nous interesse c'est d'estimer 1a consommation requise et 1a propension marginale a depenser pour l'ensemble des "importations totales". Etant donne que no us avons suppose que les prix re1atifs etaient constants 1.1 Nat1..lrellement, 1a consommation totale est conjointement endogene; l'estimation qui utilise une equation simple est effectuee en continuant a s1..lpposer une independance entre 1es perturbations aleatoires, les eqw~tions du premier stade et du deuxieme stade. - 18 dans l'ensemble, l'estimation serait directe n'etait-ce l'existence de contingents. Etant donne que nous ne possedons pas de statistiques des niveaux de contingents pour des marchandises particulieres, il n'est pas possible d'estimer l'equation (2) telle qu'elle est ecrite : il faut utiliser certaines hypotheses tres rigoureuses pour faire une estimation des renseignements que nous possedons en matiere de contingents. Compte tenu des aspects gene raux de la politique de restrictions quantitatives suivie au Maroc, nous avons suppose que : Lie/LSi (rapport de la propension marginale a depenser pour des marchandises qui font actuellement l'objet de restrictions quantitatives et la propension marginale totale a depenser pour les importations) est dans chaque periode tres proche du rapport entre les importations faisant l'objet de contingents et les importations totales, qt. Nous ne pouvons pas defendre rigoureusement cette hypothese; elle devrait, cependant, etre suffisamment proche de la realite pour valoir mieux que de ne tenir aucun compte des contingents. rYf + rmcest approximativement constant (tous les contingents d'importation sont toujours soit fixes au niveau requis de consommation, soit a un niveau legerement superieur, ou au moins lorsque des restrictions moins nombreuses sont imposees, Ie montant autorise est augmente si bien que la somme indiquee ci-dessus est proche de la constante). Avec ces hypotheses, et compte tenu d'un ajustement partiel (fortement suggere par les donnees) nous obtenons a partir de l'equation (2). (3) *: beta (1 - q ) 1 - beta t * [! - .amma * P Ot . express10n dans laquelle alfa = Y + t l c lH , beta · LI 1, , ,amae · L YO et d est Ie coefficient d'ajustement partiel. Les resultats de l'estimation de l'equation (3) en utilisant la methode des moindres carres non lineaires figurent au Tableau 1. Ces estimations sont relativement precises et ne sont pas deraisonnables. La variable dependante correspond aux importations de biens de consommation, qui representent environ de 2,5 a 5% des depenses totales de consommation E au cours de la periode de l'echantillon. La propension marginale a depenser est (theoriquement) plus forte que la precedente - environ 9%. Le revenu super-numeraire estime est positif sur tout l'echantillon, et les estimations ponctuelles ne sont pas fonction du point de depart de l'iteration. Si nous faisons la regression des carres des residuels par rapport aux carres des estimations du gradient (qui est un test d'erreur de specification si on suppose l'heteroskedasticite, voir White, 1981), nous obtenons X2 (5) = 9,69, Nous n'avons effectue aucun test officiel Hausman, mais les estimations non lineaires a doubles moindres carres ne different pas - 19 sensiblement des estimations non lineaires a moindres carres (bien que ceci provienne probab1ement du petit nombre d'observations). Nous avons aussi essaye d'estimer une fonction de la demande type avec Ie systeme de depenses lineaires, en ne tenant aucun compte de la presencE~ de restrictions quanti tat ives · Les resultats sont extremement mediocrE~s (tres imprecis, et avec une estimation ponctuelle negative pour 1a propension marginale a depenser pour 1es importations), ce qui prouve que 1es contingents sont importants et que la tentative que nous avons faite pour en tenir c()mpte n'est pas denuee de sens, etant donne tout l'arbitraire des hypotheses que nous avons examinees ci-dessus. Tableau V.l : IMPORTATIONS DE BIENS DE CONSOMMATION (SYSTEME DES DEPENSES LINEAIRES) (erreurs types entre parentheses) alfa 333,1 13 degres de liberte. (94,27) R2 = 0,997 beta 0,0897 (0,030) DW = 1,58 gamma 9213,29 residuels de l'erreur type = 79,95 (1985,1) d 0,643 (0,115) · de prevision (pour sur l'echantil1on, l'erreur 1985) · est 2917.4 - 3025 · Test Stat. 1.81 (XO · Test 1M d'autocorrelation · 1.58 (xt) b) Importations de biens d'eguipement Comme de nombreux pays en developpement, Ie Maroc est largement tributaire de biens d'equipement importes. Les importations de biens d'equipement ont represente en 1984, 31,71 de l'investissement total, alors qu'elles ne constituaient que 25,81 du total en 1968. Pour construire un modele des importations de biens d'equipement, nous etudions une societe representative qui reduit au minimum le prix d'achat d'un courant donne de biens d'equipement neufs, sous reserve d'une fonction de transformation entre les biens d'equipement de production etrangere et de production nationale. Un sous-groupe de biens d'equipement etrangers est assujetti a des restrictions quantitatives. Enfin, nous supposons que les prix relatifs des differents biens d'equipement sont constants. Supposons que l'investissement total soit egal a une fonction Cobb-Douglas de biens d'equipement de production etrangere - 20 et nationale 8 I c: (4) c: equation dans laquelle I et 10 denotent respectivement l'investissement total et l'investissement national, alors que l'indice F(C) se refere aux biens d'equipement etrangers que l'on peut (que l'on ne peut pas) importer librement. La societe est censee ramener au minimum Ie prix d'achat de I sous reserve de l'equation (10) et de restrictions quantitatives. On suppose que Ie prix de tous les biens d'equipement etrangers est Ie meme. Apres avoir remplace 1es conditions de premier ordre dans l'equation (10) et avoir resolu l'equation pour trouver If nous constatons que 1 - 80 - 8. I. I 1-£8 P 1-£8 l-ES ) c: (.1!) c: (5) If · ( 8 Po II 8. I. c: 8 f feF II I c: icF,O c:cC expression dans laquelle PM et Po denotent respectivement Ie prix des biens d'equipement etrangers et nationaux. Nous avons alors 1n 1 t If · In U f · I-tS (1n I - t8 c: In I c: -(1-8) tn (PM/PO) H (6) fEF c: 80 ln 8 - t 8 ln 8 ) 0 f f dans laquelle 8H · 1 - 80 · t 8. I. (avec i £: F, C) Supposons maintenant que q, part en valeur des importations faisant l'objet de licences, est egal a t 8 It 8.. Si nous supposons, en outre, que tous les Bl sont egaux et qut:C: les l.1,:apports sont fixes a des niveaux identiques, I 'equation d'estimation devient : 1 1n t If· 1n (SH(l-q») + l_a ~ 1n I - (1-8 H) 1n (PH/PO) (7) feF Hq 8 q H 1n (tIc:) - (1-8 ) H ~~1-8H) ~- · - 8H q 1n (8H q)l dans laquelle a est une constante qui est fonction de BM et du nombre de marchandises importees. Les resu1tats de l'equation d'estimation 7, en ajoutant une variable dependante decalee, par la methode des moindres carres non lineaires, sont presentes au Tableau 2. L'elasticite-prix mesuree est de 0,68 a court terme - 21 et tres bien determinee. L'ajustement aux niveaux a long terme est relativement rapide. Les proprietes statistiques de l'equation sont satisfaisantes. Le test 1M au niveau de signification de 10% n'indique pas 1a presence d'une auto-correlation (xr= 1,67). De meme, un test general d'erreur de specification (White 1981) qui n'indique, 1C1 encore au niveau de signification de 10%, aucun probleme important (Xi = 5,56)l/. Enfin, 1a puissance de prediction de 1 'equation est plus que satisfaisante, les importations nomina1es de biens d'equipement en 1985 etaient ega1es a 6.975 millions de dirhams, a10rs que leur valeur ree11e etait de 7.008 millions de dirhams. Le test Chow et 1e test Hendry prennent, ce qui n'est pas surprenant, des va1eurs qui ne s'ecartent guere de zero jusqu'a la troisieme decima1e. 11 Si nous avions effectue Ie test en n'utilisant que 1es expression au carre et non pas 1es produits croises pour economiser des degres de liberte, les resultats n'auraient guere change (xi = 4,57). Cep~:mdant. etant donne 1a dimension reduite de l'echantillon, la puissance des tests precedents est peut-etre tres basse. I1 existe au moil~s deux sources possibles d'erreurs de specification. Tout d'abord, l'investissement total peut, en soi, etre un facteur endogene. De~{iemement, des erreurs faisant l'objet d'une correlation seria1e se produiront, etant donne la presence de variables endogenes deca1ees, d'el.timations non consistantes. Pour tenir compte de ces deux influences, nous avons reestime l'equation par 1a methode des doubles moindres carres non lineaires. Les resu1tats sont cependant re1ativement proches des estimations obtenues par 1a methode des moindres carres non 1int!aires. lci encore, l'equation repond a ce qu 'on en attendait. Le tesl: d'Anderson-Mizon (test plus approprie pour 1es systemes d'equations simllitanees), n'offre aucune indication d'instabilite structure11e (X~ = 0,48). Par ai11eurs, une regression des residuels par rapport a 1Emrs valeurs deca1ees ne reve1e la presence d aucune erreur faisant I l'objet d'une correlation seriale (t1 4 = 0.74). - 22 Tableau V.2: IMPORTATIONS DE BIENS D'EQUIPEMENT (SPECIFICATION COBB-DOUGLAS) (erreur type entre parentheses) 0,32 14 degres de liberte. (0,10) R2 = 0,99 a -1,25 (0,52) erreur type des residuels = 0,010 Variable de pen 0,10 sur l'echantillon, l'erreur de dante decalee (0,05) prevision (pour 1985) est de : 7,123 - 7,1277 Test stat. 0,002 (XI) Test 1M d'autocorrelation xf = 1,67 c) Importations de biens intermediaires Les po1itiques d'industrialisation ont rendu le Maroc tributaire de facteurs de production intermediaires importes. Les produits semi-finis en pourcentage des importations de marchandises autres que les importations petrolieres, sont passes de 23,4% en 1971 a 26,6% en 1985. Pour construire un modele des importations de produits semi-finis, nous etudions une societe representative qui ramene au minumum 1es couts variables de production d'une quantite donnee de produits. La main-d'oeuvre et les produits semi-finis importes sont les deux facteurs variables de la production. Un sous-groupe de facteurs de production importes fait l'objet d'une restriction quantitative ob1igatoire. L'equipement est fixe et on suppose qu'il se deve10ppe conformement a une tendance exponentielle. La technologie de production est decrite par une fonction de Cobb-Douglas a at.. (8) II K cit" C CIC expression dans laque1le Y, L. K, Mf et Me denotent respectivement 1a production, la main-d'oeuvre, l'equipement, les facteurs de production 1ibrement importes et ceux qui font l'objet de restrictions. - 23 En suivant 1es etapes que nous avons uti1isees pour deriver l'equation d'investissement, nous avons une quantite de facteurs de production importes 1ibrement ega1e a: 1n r H · f 1 [In Y - rac 1n "c - ak 1n K - raf 1n a f (9) fer y - rac dans 1aqtlelle PM et W denotent respectivement 1e prix commun (franco frontierE!) des facteurs de production importes et 1e taux de sa1aire. Nous supposons, ici encore, ~ue ~, proportion d'importations faisant 1 'objet de restriction est ega1e a La Ira' Avec 1 'hypothese supp1ementaire se10n 1aque11e tous 1es coefficient d'i~portation sont egaux et tous 1es ratios SClfit fixes a un niveau identique 1 'equation d 'estimation devient: In r "f · y _ (y~at) q (In Y - b time - conltant - at 1n at (10 ) (y-a ) q 1n (r "c) + (y-a ) q 1n [(y-a ) q] - at 1n (p"/V») + t t t Les resultats de 1 'equation d'estimation (10), compte tenu d'un ajustement partie1, sont presentes au Tableau 3. L'e1asticite-prix mesuree de 1a demande est de 0,31, mais n'est pas tres bien determinee. L'ajustement aux niveaux a long terme se fait re1ativement 1entement. L' effet conjugue de 1a croissance de l'equi.pement et du progres techno1ogique est ega1ement assez faib1e (3%). Les proprietes statistiques de l'equation sont, cependant, satisfaisantes. L'uti1isa.tion du test mu1tiplicateur de Lagrange ne reve1e aucune correlation seria1e. L'equation predit assez bien (Xf = .69) et 1e test de White n'indiqu! aucun prob1eme important d' erreur de specification. Lorsque 1 'equation est reestimee par 1a methode des doubles moindres carres non 1ineaires, 1es resu1tats ne changent pas sensib1ement. - 24 Tableau V.3: IMPORTATIONS DE PRODUITS SEMI-FINIS (Erreurs types entre parentheses) 0,31 12 degres de 1iberte. (0,21) b 0,03 R2 = 0,99 (0,008) y 0,39 erreur type des residue1s = 0,160 (0,13) Sur l'echanti11on, une erreur de previsions de 8,2-8,1 (pour 1985). Constante 2,22 Test de prevision: 0,69 (Xf) (0,59) Coeff. d' ajust. 0,67 Test 1M d'auto-corre1ation. (0,16) 2,71 (Xf) 0,898 (t l l ) B. EQUATION DE LA DEMANDE D'EXPORTATIONS Cadre ana1ytigue On suppose que 1a demande etrangere d'importations marocaines est determinee par un processus de budgetisation a deux stades. Au premier stade, 1es consommateurs etrangers determinent 1a repartition de 1a consommation tota1e entre 1es marchandises nationa1es et etrangeres. Ce choix est fonction du niveau total de la consommation et du prix de toutes les marchandises nationa1es et etrangeres. Au second stade, 1es consommateurs etrangers repartissent 1e niveau des importations entre 1es diverses sources (etrangeres) d'approvisionnement. La serie de variables exp1icatives est maintenant ramenee aux importations tota1es et a tous 1es prix etrangers. En supposant que l'on puisse agreger tous 1es prix etrangers d'une fa~on homogene, 1a fonction de demande des exportations marocaines devient : (1) dans 1aque11e XD denote 1a demande d'exportation, y* represente 1a demande etrangere d'importations et Px et p* sont respectivement 1e prix des exportations marocaines et 1es prix d'autres fournisseurs qui se font concurrence pour a1imenter 1e pays importateur. De tout temps, 1es equations de 1a demande estimee d'exportations ont manifeste des e1asticites-prix re1ativement faib1es qui ne s'ecartaient pas sensib1ement de l'unite. En revanche, 1e coefficient affecte a 1a variable des revenus etrangers a revetu une gamme etendue de va1eurs. 11 est diffici1e d'interpreter ces resu1tats. Meme si 1es marchandises produites dans - 25 differents pays ne sont pas des produits de substitution parfaits, 1es e1asticites-prix devraient etre considerab1ement plus e1evees. De plus, ces resu1tats econometriques ne sont pas particu1ierement reve1ateurs pour analyser 1a po1itique dans 1a mesure ou 1es facteurs qui inf1uencent l'un des principaux determinants des resu1tats obtenus a l'exportation, c'est-a-dire 1a valeur de l'e1asticite-revenus, sont demeures dans une large mesure inconnus. On peut un peu mieux comprendre ce qui se passe a cet egard 10rsqu'on tient compte des differences de composition de 1a structure des echanges. Si l'on considere que 1e commerce des produits manufactures represente une part de plus en plus grande du commerce total, i1 semble indique d'uti1iser 1es importations de produits manufactures des partenaires commerciaux du Maroc comme indicateur de 1a demande etrangere. Si au lieu de cette categorie, on avait utilise les importations tota1es, ceci aurait augmente artificie11ement 1e coefficient affecte a 1a variable du revenu etranger. Cependant, meme 10rsqu'on introduit cette modification dans l'equation, 1e coefficient affecte a l' activitE! etrangere demeure assez e1eve, sensib1ement plus e1eve que 1 'unite. On a soutenu, a cet egard, que 1es equations c1assiques, notamment 10rsqu'elles sont estimees sur la base de statistiques de produits manufactures, souffrent d'une erreur de specification fondamenta1e, etant donne qu'elles ne tiennent pas compte de l'incidence des ameliorations de qua1ite qui ne sont pas traduites par des variations de prix. Si, comme i1 semble probable, on peut etab1ir une correlation entre ces modifications de 1a qua1ite et }'indicateur du revenu etranger, 1e coefficient affecte a cette derniere variable sera entache d'une deformation systematique vers 1e haut. Pour tenir compte de cet effet, nous avons introduit dans l'equation une tendance tempore11e, qui, en d'autres circonstances, n'aurait guere de role a jouer dans le eontexte d'une equation de 1a demande. Les resu1tats de l'equation d'estimation (1) a 1aque11e on a ajoute une tendancE! tempore11e et une variable dependante deca1ee (cette derniere pour traduire un ajustement partie1 de comportement) sont presentes au Tableau 1. Cette equation a ete estimee par 1a methode des doubles moindres carres. Ainsi que nous l'avons mentionne ci-dessus, nous avons utilise une somme ponderee des importations de produits manufactures effectuees par 1es partenaires commerciaux du Maroc comme indicateur de 1a demande internationa1e. Les prix marocains a l'exportation (Px) sont mesures par un indice de 1a valeur unitaire des exportations de produits manufactures ca1cu1e par 1e Departement de l'ana1yse economique et des projections de 1a Banque mondia1e au niveau de 1a CTCI a quatre chiffres. On etab1it approximativement 1es prix des concurrents en uti1isant l'indice global des valeurs unitaires des produits manufactures. On constate que 1es prix re1atifs ont une incidence importante sur 1a demande d'exportations avec une e1asticite ega1e a 0,81 et a 1,65 a court et a long terme respectivement. I1 est possible d'imposer - et ceci est assez interessant, 1a restriction se10n 1aque11e l'e1asticite-revenu de la demande a long terme des exportations de produits manufactures marocains n'est pas sensib1ement differente de l'unite. Comme l'indique 1e test de Gallant-Jorgenson, cette restriction n'est pas inva1idee par les statistiques (xr = 0,45). Si 1 'equation avait ete estimee en l'absence d'une tendance tempore11e, cette restriction aurait ete rejetee categoriquement (Xr = 5,56). De plus, si on avait utilise les importations t()ta1es comme indicateur de la demande mondia1e au lieu des importations de produits manufactures, 1a restriction concernant - 26 l'elasticite-revenu unitaire n'aurait pas ete rejetee (X~ = 1,53) ici encore, mais la valeur du coefficient de la tendance temporelle aurait ete considerablement plus elevee (0,028 contre 0,019). En choisissant de fa~on appropriee la variable de l'activite, il est donc possible de ramener au minimum les facteurs (resume par Ie coefficient affecte a la tendance temporelle) dont il n'est pas tenu compte pour expliquer les resultats obtenus a l'exportation par Ie Maroc. Tableau V.4: VARIABLE DEPENDANTE In X(t) Constante -42,7 (2,46) In y* (t-l) 0,51 (3,07) In (Px/P*) 0,81 (1,62) Temps 0,19 (2,22) In X (t-l) 0,49 .1/ RZ 0,49 DW 2,28 Erreur type de regression 0,086 !/ Coefficient de contrainte. - 27 REFERENCES Burgess, D. (1974) "Production theory and the derived demand for imports", Journal of International Economics, 105-117. Goldstein, M. and M. Khan (1985) "Income and Price Effects in Foreign Trade", ch. 20 in R. Jones and P. Kenen (eds.) Handbook of International Economics, Elsevier Science Publishing. .. Khan, M (1974) "Import and Export Demand in Developing Countries", IMF Staff Papers, 678-693. Khan, M and Zahler R. (1985) .. "Trade and Financial Liberalization GivenExternal Shocks and Inconsistent Domestic Policies", IMF Staff Papers, 22-55. Krueger 'I A. (1978) Foreign Trade Regimes and Economic Development: Liberalization Attempts and Consequences, Ballinger Publishing for NBER. Moran, C. (1986) "Import Models for Developing Countries", EPDGL Working Paper No 1986-5. Neary, R. and K. Roberts (K) "The Theory of Household Behaviour Under Rationing", European Economic Review, 25-42. - 28 ANNEXE VI LES CODES DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS La promulgation du premier code d'investissement du Maroc remonte a 1958 (Figure VI.l). Depuis lors, Ie regime applique aux industries a subi une serie de modifications que l'on peut diviser, en gros, en trois phases. Pendant une courte periode, de 1958 a 1960, la politique industrielle a suivi les principes d'une economie planifiee. L'Etat est devenu Ie principal promoteur de l'industrie du fait qu'il planifiait les investissements publics et qu'il reglementait les activites industrielles du secteur prive qui accompagnaient d'autres modalites d'intervention directe dans Ie cadre d'une concurrence limitee. Des avantages fiscaux etaient accordes selectivement et devaient etre negocies en tout ou en partie. Les investissements prives, autorises en principe, devaient etre approuves par l'Etat, et Ie rapatriement des benefices etait pratiquement interdit · . En 1960 fut institue un nouveau code des investissements inspire en partie par les carences du code de 1958 et en partie par 1 'apparition de besoins nouveaux. Entre 1960 et 1973, les mesures d'incitation ont ete progressivement etendues. Les principaux instruments fiscaux utilises au cours de cette periode etaient les suivants : une acceleration des systemes d'amortissement, des exemptions ou des reductions d'impots sur les benefices, et des exonerations de droits d'importation pendant des periodes de cinq a dix ans. Le code contenait egalement des criteres d'investissement regionaux destines a limiter la concentration de l'industrie dans la region de Casablanca qui devenait de plus en plus encombree. Outre les incitations fiscales, les societes se voyaient accorder une subvention directe ou une prime de 15 a 20% au titre des investissements effectues en dehors du perimetre Casablanca-Mohammedia. La reglementation qui regissait les investissements etrangers directs et Ie rapatriement des benefices fut de plus en plus assouplie. La reaction des investissements industriels a la nouvelle structure d'incitations n'a pas repondu aux esperances. Tout d'abord, la polarisation de l'industrie vers la region de Casablanca s'est poursuivie, l'insuffisance des transports et de l'infrastructure en dehors de la zone metropolitaine ayant attenue l'incidence exercee par les avantages fiscaux sur les marges beneficiaires. Deuxiemement, les fluctuations du niveau de la demande interieure, jointes aux difficultes d'exploitation qui reduisaient la rentabilite, ont dejoue Ie double objectif d'une augmentation des investissements et d'une croissance induite par l'offre. Troisiemement, les priorites d'investissement du secteur public accordaient a l'Etat Ie privilege d'obtenir des res sources en quantite limitee au cours de cette periode. C'est pourquoi la priorite a ete accordee aux industries fabricant des produits de remplacement des importations telles que l'industrie du sucre, l'industrie mecanique, l'industrie chimique et l'agro-industrie. Cependant, les priorites de l'Etat se sont modifiees avec Ie temps, et les pouvoirs publics ont decourage l'expansion de secteurs qu'ils jugeaient exagerement developpes en les excluant du programme d'investissement public et en les rayant des codes d'investissements adoptes par la suite (Tableau VI.l). - 29 - Dans 1e cadre de 1a po1itique de marocanisation inauguree par l'Etat en 1973, fut adoptee une legislation qui exigeait une participation marocaine minimum de 51% au moins dans toutes 1es entreprises manufacturieres. Cette decision, motivee par des considerations po1itiques (et non pas economiques) a encore accentue Ie c1imat d'incertitude cree par 1a deco1onisation des terres agrico1es adoptee en 1972. Afin de compenser 1es retombees po1itiques de cette decision, i1 fut promu1gue six codes des investissements, dont quatre visaient des secteurs particu1iers, a savoir : un code industrie1 et un code de promotion des exportations, ainsi que des codes visant l'expansion du tourisme, de l'industrie extractive, de 1a peche et de l'agricu1ture, et des secteurs de l' artisanat. COQf, <1lli-lNVESTlSSEHEN~£I DES EXPOIiJAIllIIJS fjllYrIt VI,I lllI.::n tlIOE DES INVESTlSSEHENTS DE 1911 CODE DES If!VE$IISSEtlENTS DE 1960 LEGISLATION DE 1973 011llillis... c.!.«I!"I:~ Obiectlfs it prlnclpes o Ra~port d\rect entre l'lndustrie o IlIIDOrtance accrue accordee a o I1arocaolsatiQn de l'lndustrle, c'est·iI-dlre et I'Hat l' entrepr; se prhee particlpat Ion ..jorl talre de ressort I ssants o L '[tat est Ie principal Investlsseur o Heme traltement applique iI toutes marocains (exemption - culr et materiel de o Les etrangers ne peuvent partlciper les actlvites industriel1es transport) qu'a des entreprises d'economie o Garanties de rapatrlement du capital o Investlssement direct de PEtat dans les ..\xte avec l' Etat et des binefices accordees aux secteurs ou la participation du secteur o Aucune garantle accordee au rapatrle entrepr Ises prhees prhe est jUgee Insufflsante : sucrerie, ment des dlvidelldes ou du capital o Octroi automat I que des avantages clmenterle, Industries chlmiques, Indus o les incital Ions a I' investlssement tries des metaux ne sont pas auLomatiques o Natlonallsatlon de toutes les terres o Importance particuliere accordee agrlcoles appartenant a des etrangers au financement marocain o PrOlllOtion selective des Industdes EncoyraGements f~ Avantaaes f'iscaux o AmortlSsement accelere o Tous les avantages prevus par Ie o Exemption de l'impol sur Code de 1958 les benefiCeS o Subvent ion dlrecte de 15 a 20% o Remboursement condit lonnel des accordee il tout Ie MIIter;el invest; drolts de douanes perc us sur en dehors de Casablanca les materlaux et Ie materiel o FranChise d'impot al1ant jusqu'iI 50% o Reduction des droits d'inscription des achats de mater I aux CODE DES IN'lill~~!!!S.J!UJm II COOE [NSDUSTRIEL DE 1983 C.OK indystrlel C.IIlIILJlH< e,portat jon:; Obiecljfs et Drlncipes ObjectHs eLprinclpes IIllkk.liLu:l.~Uli o PrOlllOt ion reglonale equitable o AugmenUtion des exportatiOns non 0 Importance accordee a la pet ite et moyenne o Prolec t i on c_rc i ale accordee tradllionnelles industrie au. Investls"ements superieur" o Repart it Ion regionale equitable de w ou egaux a 30 IIlH Avantages flstaux l'industrie '1.1 o o SimplHication des procedures adml nl strat i yes o Tous les avantages sonl accordes dans o AdmisSlbillte iI recevoir des Ie cadre du .Code industriel Incitations conflrmee dans o Treve fiscale accordee pendant dh les 30 jours ans au. benefices realises sur les activites d'e.portation o Garanties accrues au rapatrlement des benefices et du capHal o Adoption d'un depot prealable au. Importations Avantaqes f]scaux A.anLaaes fI~ U o Exemption de l'lmpot sur les o Elimination de l'amorUss_nt beneficeS Ilmltee II clnq ans accelere o Exemption sur les benefices o les avanta,es du Code de 1973 accordee pendant dix ans au' s'appliquent aux petites et moyennes industries sltuees en dehors de entreprlses Casablanca. pendant clnq ans a o Exemption de la taxe speciale a celles de la region de Casablanca 1'llIIDOrtatlon accordee au MIIterlel o E t:r:1 (j ::t: (l) t-'l H t-'l t-'l > 0 t:r:1 H Z H Cfl t:1 H (j H ..... ~ 0 III 30 - ~ 0 Cfl ~ ~ H H t-'l '"d ~ 0 ~ H Z t-'l \Jl t:r:1 H (X) Cfl t:1 t-'l t:r:1 H t:r:1 0 ::< r-' z 20 - t-'l t:r:1 H t:1 ~ ::0 t:r:1 H Cfl t:r:1 0 0 t-'l H ~ Cfl ~ Cfl 0 0 ::0 :;d t-'l ..... ~ r-' 10 - \.0 (X) W t:r:1 Cfl H 0 I Z (X) Cfl Q'\ '"d > :;d o f 1 h Rl-.. [\, n-n. ,JI..., .., "' .tJP ~~O A.,I-'OO.,t-"O ,00 -a,O -a,O)( ~ ..1-,0 p~ LJ,0 ~.,I-"':I0.,t-9 Q' ,0 -tr",o 'P ..p 4Jf" -teO tJ 4J 4' reP "O~oO.,c Fourchettes d'imposition de 1'impot sur les transactions commerciales exterieures REPARTITION DE L'IMPOT SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES PAR 1\, Pf\TTlHHTT:lf'IIf'IIT:I f\8" TUTlM'!TmTf\'t £VU1\\JnLHH U lillrUi:!lllUl~, 1~ j-OQ 1 ('jf ~ t:;.:l t'%j t-3 ..... H OQ ~ 1983 01985 ~ C/) ~ t-! %Positions NCCD IHB 1984 _ 1986 0 C/) > (J (I) 30 H t-3 H t-3 H 0 . > H 0 Z H Z C/) H (J ...... ...... 0 0"' i \D 25 00 w ~ I ~ 00 (J "'t:I 0 H > ~ ~ iJ1 tt:I H 20 C/) t-3 H \D "'t:I 0 t;; Z t:;.:l t'%j tt:I 0 15 c::: g ~ l:""' H tt:I t-3 0 t-3 t-3 tt:I 10 C/) c::: ~ t"' tt:I C/) 5 l&. o llfI-r. LJ,0~..,.L"'O,t-~ ft° ~,t-,:>O ~,t-tOO,t-"~,O°,t-,,,,O -0,0)( ° ,t-'O ,t-'':> ° ,0 ~",o 'P ":P 9" tP ." 4J 4' tOO ,,0 ,00 Fourchettes d'imposition (%) - 60 Tableau A.IV.I: VALEUR (EN MILLIONS DE DOLLARS) DES EXPORTATIONS TRADITIONNELLES. 1978-86 Produits 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1. Agriculture 327.1 397.8 469.4 368.8 340.0 374.7 337.2 390.6 540.8 Sylviculture et peche Agrumes 194.3 220.1 294,7 207,3 180,4 155.0 120.0 148,3 189,5 Poissons sales 9.4 11,0 14,9 45.3 40,2 27.3 37.2 51,0 95,4 Crushces 48.1 47.9 95.8 100.0 97.6 115.1 2. MetaU)( non minerau)(: 505.7 592,1 793,9 774,6 606,5 524,1 554,3 503,9 442.1 Phosphates 488,2 567.7 765.1 739.8 571.9 496.5 524,3 478,6 411.7 3. Minerais metalltques 91.5 173,7 182,1 124.4 109.4 106.7 96.6 86.8 74,3 Plomb 41.5 73,2 71.5 40.2 20.0 21.7 22.5 15.9 10,6 Minerai de cutvre 3.1 9,6 14.5 9,8 21.3 25,7 21,7 20.9 20.8 Sulfate de baryum 9,4 14,1 16,9 23.1 22,0 16.8 20,S 15.6 8,7 4. Combustibles 4.2 7,3 10,7 7.7 2.9 4,3 6,5 6,3 6.4 5. Derives du petrole 17,0 63,4 108.1 97,3 85,2 77.8 79,2 77,8 55,S Total 945,5 1234,3 1S64. 1 1372.9 1143.9 1087,6 1073 .8 1064,3 1119,1 6. E)(portations de 557,2 719,9 886.0 947,7 921,4 1010,9 1095.2 1096,3 1308,7 produits manufactures dont: acide phosphorique 69,2 129.3 201.4 259,4 263,3 299,2 399,1 311,2 332,6 Total exportations 1052.7 1954,2 2450,1 2320.6 2065,3 2070,6 2169.0 2160,6 2427,8 ~: Office des Changes p.12 (7,10) - 61 - Ii!llr:iLl Allll,~: VALUEUR (EN MILLIERS DE DOLLARS) DES EXPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES PAR SECTEUR. 1978-86 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1985 1986 Alimentation 171.840 207.402 238.481 231.516 178.223 176.449 171.860 191.861 191.861 251.061 Bo1ssons & Tabac 6.937 9.585 11. 121 15.762 10.002 6.463 5.477 4.664 4.664 5.687 Textl1es 134.349 156.448 161.891 159.456 148.076 155.307 152.729 162.283 162.283 221.442 Hab111ement 50.965 62.806 82.752 94.461 107.658 114.314 138.273 151.148 151.148 216.015 Chaussures en cu1r 29.110 34.033 44.194 36.855 47.300 41.801 37.982 44.859 44.859 57.327 Bois et produ1ts en bois 15.727 16.620 20.850 16.980 18.635 15.975 14.289 13.704 13.704 17.424 Pap1er. carton et 1mpr1mer1e 14.960 23.946 31.194 25.194 19.014 18.610 24.839 17.512 17.512 29.738 Produ1ts m1neraux non meta111 ques 3.187 2.168 3.888 5.785 7.326 5.064 4.241 4.238 4.238 7.163 Hetaux courants et produ1ts 1ndustr1el~ 7.556 18.519 17.659 10.810 7.189 8.111 10.065 9.635 9.635 8.013 Ouvrages en metaux 3.130 3.891 3.991 9.873 4.552 6.575 7.093 8.443 8.443 7.965 Equ1pement mecan1quI! 325 367 2.084 2.421 3.151 2.724 2.732 2.398 2.398 5.851 Produ1ts electr1que~ et electron1ques 5.277 4.134 4.367 2.640 4.981 6.704 7.407 8.125 8.125 15.695 Machines de bureau. instruments de prec'ls1on montres. etc. 1. 210 1.213 530 323 606 437 168 633 633 321 Produ1ts ch1m1ques 105.230 169.502 250.564 32S.520 350.641 439.6S7 SOO.879 454.948 454.948 457.098 Caoutchouc et plastlque 1.554 1.655 2.393 2.004 2.863 3.461 4.750 5.212 5.212 6.342 Autre produ1ts manufactures 998 1.97S 1.626 1.362 2.096 1.078 1.237 1.961 16.596 18.186 TOTAL 557.220 719.946 885.959 947.717 921.443 1.010.890 1.095.162 1.096.259 1.096.259 1.325.328 ~: Donnees conftUniquees par le Departement de recherches econom1ques 1nternat1onales p.13 (7.2) - 62 Tableau A.IV,3: VALEUR ET STRUCTURE DES IHPORTATIONS 11 POUR CERTAINES ANNEES (millions de dirhams) Type de produit Valeur des importations 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 Aliments, boissons et tabacs 2833 4613 3496 3796 5817 5106 4329 Cereales 1255 2388 1728 2014 3618 2809 1689 Sucre 627 1054 519 413 482 398 412 Autres aliments 951 1171 1249 1369 1717 1899 2228 Combustible 3961 6124 7066 7029 8992 10810 5429 Matleres premieres et produits semi-finis 5512 6347 7875 8138 11035 13468 13131 Hatieres premieres 1971 2457 3039 3206 4541 6047 5604 Huiles comestibles 383 508 567 563 1059 1384 1021 Soufre 348 589 829 1043 1445 2268 2259 Bois 434 470 537 435 652 718 725 Autres matieres premieres 805 890 1106 1165 1384 1676 1600 Produits semi-finis 3541 3890 4836 4932 6494 7422 7527 Ouvrages en metal 1122 1324 1666 1583 2132 1719 1490 Produits chimiques 552 610 750 866 927 1225 1290 Engrais 232 253 327 274 456 458 473 Hatieres plastiques 316 281 369 400 475 635 683 Textiles et fils synthetiques 228 241 273 272 358 443 467 Papier et carton 228 232 261 281 367 428 461 D1vers 864 949 1190 1256 1780 2514 2662 Machines et materiel d'equipement 3171 3860 5739 4854 6460 6533 8248 Biens de consommation 1315 1510 1815 1774 2092 2758 3469 Automobiles et pieces detachees 338 309 408 417 401 526 722 Radios et televlseurs 105 129 173 154 189 193 284 Prodults pharmaceutiques 153 151 199 191 224 280 361 Text l1es 97 128 177 217 285 399 557 Papeterie 129 159 167 182 202 226 250 Divers 494 635 690 614 790 1134 1296 TOTAL (millions de dirhams courants) 16793 22455 25990 25591 34396 38675 34608 (millions de dollars courants) 4266 4341 4315 3599 J904 3843 3801 11 Selon declarations en douane. Sources: Rapport pour 1985 de la Banque du Maroc; donnees fournies par l'Offlce des changes et Ie Departement de recherches economiques interantionales. p.14 (7,10) iableay A.IV.4: VALEUR DES IHPURiATIOftS (EN MILLIONS DE DIRHAMS CDURANTS) PAR REGIME 1983, 1985, 1986 (neuf mois) Section NDB Importations directes Admission temporaire Code des investissements Admission temporaire/ Total importations 1. Animaux vivants 463 330 383 2 2 1 0 0 0 0,53% 0,57% 0,38 II. Produits du regne vegetal 2700 4117 2174 2 24 17 0 0 0 0,07% 0,59% 0,79% III. Graisses anima1es et vegeta1es 650 1499 858 2 23 13 0 0 0 0,27% 1,51% 1,54% IV. Preparations a1imentaires: boissons et tabacs 762 857 757 0 29 5 0 0 0 0,01% 3,31% 0,67% V. Produits mineraux 7120 10892 4354 1046 2268 1519 0 0 0 12,81% 17 ,23% 25,86% VI. Produits des industries chimiques et des industries connexes 1630 2337 1892 124 245 171 10 7,09% 9,47% 8,28% vII. Resines artificiel1es, matieres p1astiques, caoutchouc synthetique et ouvrages en ces matieres 664 891 710 64 139 117 9 94 40 8,72% 12,35% 13,51% vIII. Peaux, cuirs, pelletries et ouvrages en ces matieres 6 11 32 64 126 124 0 0 91,23% 91,53% 79,40% IX. Bois et ouvrages en bois; liege et ouvrages en liege 366 625 447 91 132 119 0 0 0 19,84% 17.40% 21.05% Matieres servant a la fabrication '" IN du papier 483 647 519 75 137 86 0 0 0 . 13,40% 17.47% 14,20% ~L Matieres textiles et ouvrages en ces matieres 729 1011 792 704 1228 1071 0 3 1 49,12% 54,76% 57,46% Chaussures et coiffures 1 4 5 19 31 29 0 0 0 93,59% 89,35% 85,08% Ouvrages en pierre, en platre et en ciment 125 244 190 4 8 12 8 25 24 3,28% 2,93% 5,13% ).J' Perles et metaux precieux 10 14 7 0 0 1 0 0 0 1,82% 2,52% 7,13% :.,'\! Metaux communs et ouvrages en ces matieres 1923 2877 1835 80 196 164 129 135 48 3,77% 6,10% 8,00% 1\\11 Machines et appareils; materiel e1ectrique 2464 2879 2447 21 59 69 974 1724 1373 0,60% 1,27% 1,78% (VI ~ . Vehicules et materiel de transport 1679 2028 2497 22 76 60 22 50 47 1,28% 3,53% 2,31% ~~III. Appareils d'optique 260 455 345 I 5 6 29 56 33 0,43% 1,04% 1,64% ~_x. Armes et munitions 6 6 17 0 0 0 0 0 0 OjOO% 0,00% 0,00% lIX. Articles manufactures divers 38 83 63 16 40 48 0 I 2 29.69% 32,40% 42,76% p,I. Objets d'art 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00% 0,00% 0,00% TOTAL 22080 31807 20323 2339 4770 3634 1172 2099 -1568 9,14% 12,33% 14,24% ~: Calcu1 effectue a partir des enregistrements de donnees commerciales fournis par I 'Office des Changes. p.15 (5,3) - 64 Tableau A. IV. 5: STRUCTURE (%) DU TOTAL DES EXPORTATIONS PAR DESTINATION Destination 1978 1982 1983 1984 1985 France 26,5 24,0 23,0 21,7 23,6 A11emagne 10,7 8,0 7,7 7,0 6,9 Espagne 6,7 6,7 7,1 7,5 7,4 Italie 6,0 6,7 6,1 6,0 5,5 Belgique-Luxembourg 4,7 4,6 4,3 5,0 4,4 Pays-Bas 4,4 5,5 5,3 5,3 3,7 URSS 4,2 2,0 1,7 2,2 3,4 Royaume-Uni 4,0 4,1 4,1 3,8 3,3 Japon 1,7 2,9 3,4 3,8 4,3 Inde 1,8 5,7 5,6 7,4 5,8 Indonesie 2,2 2,6 3,0 1,5 Turquie 1,5 2,3 4,2 3,7 3,8 Libye 0,6 0,03 0,8 1,8 1,7 Etats-Unis et Porto Rico 2,8 1,3 1,3 1,5 1,4 Divers 24,4 24,0 22,8 20,3 23,3 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 STRUCTURE (%) DES EXPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES PAR DESTINATION Destination 1978 ,1982 1983 1984 France 31,3 27,9 24,0 23,0 A11emagne 21,6 10,9 10,3 8,0 Inde 4,9 14,9 12,4 16,9 Italie 5,1 8,1 7,0 5,8 Belgique-Luxembourg 4,4 2,7 2,4 3,8 Libye 1,7 0,1 2,0 4,2 Turquie 5,4 9,4 8,6 Indonesie 6,2 6,4 6,6 URSS 1,3 2,0 1,7 2,4 Iraq 0,1 2,6 1,4 2,1 Arabie saoudite 2,6 2,7 3,2 2,8 Royaume-Uni 2,6 1,8 2,1 2,4 Etats-Unis et Porto Rico 1,6 0,7 1,0 1,3 Divers 24,4 14,7 17,7 13,9 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 Source: Donnees commerciales du 1 1 0NU enregistrees sur bande magnetique p.1S (3,10) - 65 Tableau A. IV. 6: STRUCTURE (%) DES IMPORTATIONS PAR ORIGINE Origine 1978 1982 1983 1984 1985 France 26 93 24 97 20 91 18 93 229 8 Arabie Saoudite 1 99 13 95 14 93 12 91 14 91 EspagnE~ 10 94 79 1 79 3 8 98 7,1 Etats-Unis et Porto Rico 8 95 6 90 9 97 12 95 6,1 Allemagne 6 99 4,8 49 8 4 93 5,2 Iraq 5 98 4,0 4 95 8 90 3 97 Italie 6,7 49 1 4 98 3 99 4 90 KowaJ:t 0 901 3,3 19 2 2,8 19 1 URSS 29 7 5 92 5 90 4,0 4 90 Japon 29 3 2,4 19 7 3 91 2,4 Belgique-Luxembourg 29 2 1 99 2,0 2 90 2,1 Royaume-Unidom 3 93 3 95 3 98 2,2 2,7 Divers 23 90 19,5 20,8 18,0 43,6 TOTAL 100 90 100 90 100,0 100,0 100,0 Source:: U.N. trade tapes for 1978-1984 and Banque du Maroc for 1985. p. 17 ( :I · 10 ) - 66 Tableau A.IV.7: IMPORTATIONS DE LA CEE EN PROVENANCE DU MAROC BENEFICIANT DU REGIME PREFERENTIEL, 1983 Valeur des importations~7 Tarif moyen simple (%) Tarif maximum (%) NDB Prefer- Tokyo Prefer- Tokyo Prefer- Section Total entie1 Round entie1 Round entie 1 I 262.299 240.330 9,2 1,6 25,0 15,0 II III 3.031 956 2,9 3,5 10,0 7,0 IV 108.026 100.134 17,9 3,1 26,0 10,3 V 338.110 7.280 1,6 o 7,0 o VI 124.243 120.937 5,7 o 11,0 o VII 811 738 5,8 o 12,5 o VIII 21.450 21.424 5,8 o 12,0 o IX 6.188 6.163 4,7 o 8,0 o X 22.311 53 5,5 o 12,0 5,6 XI 216.663 216.629 12,2 o 17,0 o XII 30.526 30.526 7,9 o 20,0 o XIII 747 747 7,1 o 13,5 o XIV 16.619 214 2,3 o 8,5 o XV 24.714 21. 615 5,0 o 17,0 o XVI 7.014 6.894 o 17,0 o XVII 6.146 6.050 o 11 ,0 o XVIII 736 629 o 11,0 o XIX 60 60 o 6,0 o XX 2.109 2.109 0,2 14,0 3,4 XXI 184 o o o o o TOTAL 1.191.987 783.488 ~I En milliers de dollars Source: Division de 1a recherche economique internationale de la Banque mondiale p.IS (3,10) Tableau A.lV.8: CONTINGENTS O'IHORTATIONS ACCORDES PAR LA CEE AU HAROC AU TITRE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE, 1985 A 1986 il CEE Al 1emagne France Italie BEmelux RoyaLl'lle-Uni Irlande Oanemark Grece Produit IN TPP IN TPP IN TPP IN TPP IN TPP IN TPP IN TPP IN TPP IN TPP 1985 7.439 5.080 1.600 1.000 4.400 3.450 297 420 630 600 14 45 63 Pantalons 1986 8.100 5.400 2.000 1.060 4.584 3.670 322 440 670 625 15 48 66 1985 658 121 Chemises 1986 672 125 1985 3.500 1.150 300 Corsages 1986 3.580 1.225 310 '" ....,. 1985 570 48 Robes 1986 596 51 ~I Les chiffres indiquent des milliers d'unites, a 1 'exception des robes. qui sont examinees en unites. ~: Guide de l'exportateur marocain (Annexe 3). P I!I (5.1\) - 68 - Tableay A,V,I: PRODUCTION INOU5TRIELLE PAR SOU5-5ECTEUR Part de la production brute Variation de la part de production (production brute en prix constants) (en pourcentage annuel) 1977 1981 1985 1977-81 1981-85 1917-85 Travail des grains et de 'arines, boulangerie. industrie du sucre 0.8 0.3 0.6 -23.1 14.1 -4,5 Fabrication de conserves de 'ruits, legumes. poissons. etc .· et industrie du lait 34.9 16.9 16.2 -18,2 -1.0 -9,6 Botssons et tabacs 0,8 0,9 0,4 0.9 -17,3 -8,2 Produits textiles et bonneterie 12,2 12, I 9,3 -0,2 -6,6 -3.4 Habillement a l'exclusion des chaussures 1.8 1,8 2,4 0.4 7.1 3,8 CUlr. articles divers et chaussures en cuir 2.2 2.0 2.3 -2, I 2.9 0.4 Bots articles en bois ou en vannerie - ameublement 2,4 2,7 2,6 2,9 -0,8 1, 1 Papier et carton - imprimerie 3,6 4.5 5,2 5.9 3,5 4.7 Produits issus de la trans'onnation des mlneraux de carrleres 7,3 7,7 6.6 1.4 -3,9 -1.3 Produits de l'lndustrle metalllque de base 0,8 1.6 3.4 18.3 19.3 18,8 Ouvrages en metaux 6.7 6.0 6.0 -3.0 0.3 -1.4 Machlnes et _Urlel d'equipement 2.1 1.8 2.6 -2.7 8.3 2.8 MaUrlel de transport 7.2 2.8 2.8 -23.8 0.4 -JJ ,7 MaUrie' electrlque et electronlque 4.2 3,2 3.7 -7.0 3.6 - 1.7 Instruments de precision O. I O. I 0.2 0,0 19.7 9.9 Prodults de la chtmie et de 'a parachimie 10.7 14,0 17.1 6,9 5.0 5,9 Articles en caoutchouc ou en plastique 3.7 2.6 2.3 -9,0 -2.9 -6.0 Produtts d'autres industries _nu'acturieres -D....1 -----LJl -L.l -34,7 5.6 -14.5 10.0.0 100,0 100.0 ~: MinisUre de l'industrie p,20 (7,5) - 69 Tableau A.V.2: STRUCTUR(OESEXPORTATIONS OE PROOUITS MANUFACTURES. 1977-85 ,,{ Part des exportations totales Variation de la part des exportations (exportations brutes en prIx courants) (en pourcentage annu~l) 1977 1981 1985 1977-81 1981-85 1977-85 · Travail des grains et de farines, boulangerie. industrie du sucre 13.9 13.3 12.4' -1.9 - 1'.4 Fabrication de conserves de fruits. legumes, poissons, etc., et industrie du lait 12.9 14,8 3,4 0.0 1.7 Boissons et tabac$ 8.1 8.8 2. I -8.8,.< Produits textiles et bonneterie 12.2 12, I -0.2 6.6 -3.4 Habillement a l'exclusion des chaussures 1,8 1.8 2.4 0.4 7.1 3.8 Cuir. articles divers et chaussures en cuir 2,2 2.0 2.3 "2.1 2.9 0.4 BOiS articles en bois ou en vannerie ameublement 2.4 2,7 2.6 '2.9 -0.8 1.1 Papier et carton "" imprimerie 3,6 4.5 5.2 5,9 3,5 4.7 Produits issus de la transformation des mineraux de carrieres 7.3 7.7 6.6 1.4 3.9 1,3 Prodults de I' indllstrie metall ique de base 0.8 1.6 3.4 18,3 19,3 18.8 Ouvrages en metau>: 6,7 6.0 6.0 3.0 o~,3 " ·:1'.4 <" 'I," or Machines et materlel d'equipement 2.1 1.8 2.6 -2,7 8.3 2.8. MaterIel de transport 7.2 2,8 2.8 -23.8 0,4 "1'1:.1' ;"":." " '~ " MaterIel electrique et electronique 4,2 3.2 3.7 7.0 3.6 -1.7 " " , Instruments de prtj,cision 0,1 O. I 0.2 0,0 ;19.7 ',f"I,- . Produits de la chimie et de la parachimie 10.7 14.0 " 17 .1 6.9 · 1;.0 < , Articles en caoutchouc ou en plastiQue 3.7 2.3 9',0 2,9 -6.0 Prodults d'autres indu';tries manufacturieres 34,7 5.6 -14,.5 100,0 100,0 , 100.0 ' ~: Ministere de l' Industrie p.21 (7.5) - 70" PRINCIPALES CARACtERISTJOUES DES ENtREPRISES INDUStRIEllES CLASSEES PAR MARCHE. 1985 NOIIIbre Va'eur EmplOis Salaire annuel ~ ~ d'cnt[OQrUIU E~QQrtlt1pns Prpduction A)outee ( L.l moyee (W\ VA ~. ··-----·"--(m'n lards de DH) ------(mil1Iers de DH) " . (%) "-rche ;n~erleur excluslvement 3.247 12.2 8,7 115.1 28 76 37.1 27.0 "-rches exterieur et lnterleur --1il .ll..! ll..i ~ l.Q.i...Q lQ 51 !L! ~ TOTAL 4.009 11 ,4 60.0 14.9 224.1 27 66 40.7 24.8 ~: M1n~stere de "Industrle et du commerce eKterleur Estlmstlons de la mlssl0n Ilk] Cill Aoil. 4 : cARACTEAISTIOUES DE CERTAINS SOUS-SECTEURS EXPORTAtEURS. 1985 (I) (2) ( 3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Exportat Ions VAl Sa1alresl NOIIIbre Valeur Sa'alre Production Travail'eur VA II'CDt rCDt Uflli EUSU:tILIPIl:i fr; IUII.l' t i 1m IlP!.It~1: lillY!:!! EIIIQ1pj UJ 4l; ·.. ··-mill lards de Oli (mll1Iers) (mi1l1ersl (%) Conserve~ de poissons 58 9Sa 1.228 293 31 3.248 0.74 90,2 34.4 Conserves de legumes 49 158 932 193 41 4. HiS 0.81 46.3 88.5 '115 & lissus 75 954 3.282 865 17 19.701 0.29 43.9 22.4 Tapis 33 285 360 766 9 6.039 0,79 12.5 71.5 Bonneterle 48 J75 526 141 13 6.864 0.71 20.5 63.3 Hab;11ement 189 l.l63 1.555 414 11 21.546 0,88 19.2 57.2 Cutrs 79 SSg 918 214 21 6.715 0,61 31.8 65.9 8015 3 122 126 23 29 621 0,97 37.0 54.0 'apler & pAte a papler 4 2Q7 1.020 283 42 2.008 0.20 126,0 29.8 Pleces pour aut_l:l;les 18 143 819 197 35 2.304 0.17 85.0 40.9 Oer;ves du phosphate 10 4,403 5.875 579 38 S.092 0.75 114.0 33.0 G;vers 19» ..l,...W llL.i1I.i Lll! !.3. ;lIl,li27 Lli ~ ~" TOTAL. 162 11.406 27.560 6.232 26 109.000 0.41 57.0 45.4 =.,=: ;::=:::;:::= ;:===== =; :::::=::: Spur,c; H;n1stere de l'lnqustne et du «;onmeree exter leur Est;mat;ons de mlss10n .,.22 P.1) Tableau A.V.5: SOURCES OE LA CROISSANCE INOUSTRIELLE, 1971-85 (en pourcentage annuel) ssance de CrOi!)!>dllce brule Croissance des Croissance du Croissance du la productivlte globale de la production facteurs materiels facteur travaU .. facteur capital des JK.tJwr..s 1. Travail des grains et de fartne, boulangerle, industrie du sucre 4,8 2,9 (85,2) 2,0 (8,0) -1,4 (G,7) 2,3 47,9 2. fabrication de conserves de fruits, lequmes, poissons, etc, et industrie du laH 7,9 7,9 (82,4) G,1 (8,2) 13,3 (9,4) -0,3 3,8 3. Soissons et tabacs 2,9 0,5 (78,3) 1,7 (9,1) -2,5 ( 12 .G) 2,5 8G,2 4. Produits textiles et bonneterie 2.8 4,2 (73,8) 1,9 ( 14,0) 4,1 (12,2) -1,0 35.7 5. Habillement 10,0 10,0 (72,G) 11,3 (18,2) 24,4 (9,1) I, G lG,O 6, Culr, articles divers et chaussures en cuir G,G 8,8 (72,8) G,5 ( 18,0) 7,G (9,2) 1,8 -27,3 7. BoiS articles en bois ou en vannerie ameublement 7,3 4,7 (73 ,G) 3,1 ( 14,9) 5,2 (l1,G) 2,8 38,4 8. Papier et carton imprimerie 10,9 11 , 1 (73,2) 5,4 ( 14,5) 1,4 (12,3) 1,7 15,G 9. Produits issus de la transformation des mineraux de carrieres 4,9 5,3 (68,8) 3,5 (14,3) 26,4 ( 16,8) -3,5 -71 ,4 10. Produits de l'industr'ie metallique de base 25,0 25,S (75,6) 9,7 (11,3) 5,6 (13,1) 3,2 12,8 'J 11. Ouvrages en metaux 4,9 6,2 (67,7) 3,9 ( 18,6) 9,4 (13,6) -0,12 -24,S I-' 12. Construction de machines et mate" I el d' equi pement 9,0 8,2 (75,2) 4,7 ( 14,9) 1,5 (9,9) 2,1 23.3 13. Materiel de transport -5,5 -4.4 (79,1) -1,6 (12,8) 0,4 (8,1) -1,9 34,5 14. Materiel electrique et electronique 4.5 2,8 (71 ,8) 4,2 (16,7) 32,4 ( 11 ,5) 1,8 40,0 15. Machines de bureau instruments de pr-eclsion 16,4 15,2 (70,5) 9,0 (18,3) 6,2 (11,2) 3,3 20,1 16. Prodllits de la chimie et de la parachimie 12,2 109,4 (76,5) 6,2 (10,2) -0,3 (13,4) 3,7 30,3 17. Articles en caoutchouc ou en plastlque 0,2 1,8 (72,8) 2.1 ( 15 , 1 ) 8,0 (12,1) 0,4 200,0 Moyenne pour l'ensemhle du secteur 7.3 6,9 4,7 8,3 0.5 6,8 Ecart type 6,5 6,7 3,2 9,9 2.2 Coefficient de variation 0,9 1,0 0,7 1,2 4,2 ~: La part de chaque facteur est indiquee entre parentheses a la droite du taux de croissance du facteur en cause. La contribution de la croissance de la PGf a la croissance brute de la production est indiquee a la droite de la croissance de la PGF. p.23 (5,8)