REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES BANQUE MONDIALE Union – Discipline – Travail ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) Ministère auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances Cabinet Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan – Lagos (PFTCAL) Unité de Coordination PHASE DE MISE EN VIGUEUR PLAN DE PASSATION DES MARCHES Janvier 2014 I. Généralités 1. Informations relatives au Projet: Pays: République de Côte d’Ivoire Emprunteur : République de Côte d’Ivoire Nom du Projet : Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan – Lagos (PFCTCAL) Numéro du DON : H787-CI Unité de Gestion du Projet : Unité de Coordination du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan – Lagos 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : 23 février 2012 Révision : 27 décembre 2012 Révision : 30 mai 2013 Révision : 22 janvier 2014 3. Date de Publication de l'Avis Général de Passation de Marchés : 31 juillet 2012 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du : 06 janvier 2014 au 31 décembre 2014 : 2 Table A6.1: Procurement and selection review thresholds II. Fourniture, Travaux et Services Assimilés 2.1. Seuils d’examen préalable Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l’accord de financement : Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés en décembre 2012 et proposés au Gouvernement le 05 décembre 2012. Nature des Méthode de passation de Valeur seuil Contrats soumis à examen dépenses marchés du marché préalable de l’IDA $EU 1. Travaux AOI ≥ 10.000.000 Tous AON < 10.000.000 2 premiers marchés du projet Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures AOI ≥ 1 000.000 Tous et services assimilés AON < 1.000.000 Consultation de Fournisseurs à < 100.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de Fournisseurs à < 500.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous 3 Table 2.0: Simplified Procurement Plan (with methods and time schedule) (a) Goods 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Expected Pre- Domes Start Ref Contract Proc. qualif tic Prior Bid- Date No. icatio Prefer Rev. Opening (Description) Method Comments n ence yes/n yes/no Date o yes/no Signature de l’avenant du protocole d’accord 19 février 2013 Spécification s techniques disponibles (Installation, paramétrage, formation et assistance) pour Acquisition de l’interconnex logiciels pour 30 ion 31 mars 1 l’interconnexion ED Non Non Oui avril GEFEG, 2014 (GEFEG) 2014 seule sociéte et distributeur du modèle des données agrée par l’OMD Reunion technique sur les éclaircisse ments des spécificatio ns 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Expected Pre- Domes Start Ref Contract Proc. qualif tic Prior Bid- Date No. icatio Prefer Rev. Opening (Description) Method Comments n ence yes/n yes/no Date o yes/no techniques réalisé le 03 décembre 2013. En attente du test de la vesrion demo, afin de soumettre le projet de marché pour ANO. Acquisition Spécification équipement 30 avril 30 mai s techniques 2 AON Non Non Non informatiques 2014 2014 disponibles pour la douane Support de Non Non Non sensibilisation pour le Comité 15 Spécification National de 31mars 3 CF avril s techniques Facilitation : 2014 2014 disponibles confection des tee-shirt et casquettes Diffusion télé (8 Support de diffusions senibilistaion par mois), de par la chaine par sa 4 nationale de couverture Télévision ED NA nationale, la Ivoirienne (TV1 Chaine TV1 ) NA NA NA NA sera utilisée comme 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Expected Pre- Domes Start Ref Contract Proc. qualif tic Prior Bid- Date No. icatio Prefer Rev. Opening (Description) Method Comments n ence yes/n yes/no Date o yes/no support de sensibilitaion à l’amélioratio n des indicateurs de perfomances du corridor Diffusion radio (7 jours/mois/z one en raison de 2 radios), Support de lardio sensibilsiation NA NA Oui 31mars 15 nationale et par la radio 2014 avril la radio de (Radio de 5 2014 proximité de proximité ED la ville d’Aboisso et la d’aboisso radio chaine sera utilisée, national) de part sa couverture dans toutes la ville d’Aboisso Confection de trois prêts Non Non Non à diffuser Confection des pour la radio prêts à diffuser 31 24 mars Confection 6 pou la télévision CF mars 2014 de quatre et la radio 2014 prêts à diffuser pour la télévision 6 (b) Works 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref Contract Pre- Prior Expect Start Domest No. (Description qualific Revie ed Date ic Proc. (yes/no) w Bid- Prefere Method yes/no Openi Comments nce ng (yes/no) Date contrat soumis à revue a priori Post- Travaux de qualificatio réhabilitation de la n route Grand- ANO sur le Bassam- Aboisso- DAO le 29 Noé : octobre Réhabilitation 14 31 2103 section courante janvie 1 AOI Non Non Oui juillet Lancement Aboisso-Noé (en r 2014 de l’avis incluant les 2014 d’appel traversées urbaines d’offres le et le pont sur la 04 Bia) Elargissement novembre et renforcement du 2013 pont de Noé Ouverture prévue pour le 14 janvier 2014 Lancemen t du DAO après l’ouvertur e des plis Travaux de l’Appel Aménagement aire 30 30 d’offres et 2 de transit à Noé AON Non Non Non juin octobre attribution Aménagement aire 2014 2014 du marché transit à Aboisso pour les travaux routiers Aboisso- Noé, 7 III. Sélection de Consultants 3.1. Seuil d’examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nature de Méthode de passation Valeur seuil du Contrats soumis à examen préalable dépenses de marchés contrat $EU Consultants SBQC1; SBQ2; SCM3; ≥ 300.000 Tous contrats de 300.000 $EU ou plus SBF4, SBQC Firmes Pas de seuil Tous Entente directe Consultants ≥ 100.000 Consultant Individuels individuel(AMI) Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Consultant individuel < 100.000 (3CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 3.2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : 1Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3Sélection au coût minimum 4Sélection à Budget fixe CI : Consultant Individuel : AMI : Avis à Manifestation d’Intérêt 8 Liste restreinte de consultants pour prestations de services, d’un coût estimatif inférieur à 300 000$ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants (c) Consultancy Assignments 1 2 3 4 5 6 Ref Expected Description of Prior . Selection Proposals Assignment Review Comments No. Method Submission (yes/no) Date TDR disponible et transmis à la Banque Mondiale pour ANO/ Assistance technique permettre à l’Inspection Générale des Douanes Assistance technique d’acquerir les capacités à l’Inspection 25 novembre 1 SFQC Non opérationnelles d’un service Générale des 2014 d’audit et de contrôle interne au Douanes niveau des standards internationaux de l’IIA . En attente de l’ANO pour la suite du processus Assistance technique TDR disponibles et transmis à la pour l’améliration 30 décembre Banque Mondiale pour ANO. En 2 SFQC Non des performances de 2014 attente de l’ANO pour la suite du la Douane processus Assistance technique au bureau de TDR disponibles et transmis à la renseignement de la Banque Mondiale pour ANO. 16 décembre 3 Direction de SFQC Non Assistance technique au bureau des 2014 l’Analyse du risque renseignements .En attente de et du renseignement l’ANO pour la suite du processus et de la valeur Contrôle des travaux de la réhabilitation de la route Aboisso- Dossier R07, projet de contrat Noé (Noé (en transmis le 20 décembre 2013 pour 4 incluant les SFQC Oui 25 juin 2013 ANO à la Banque Mondiale. En traversées urbaines et attente de l’ANO pour la suite du le pont sur la Bia), processus Pont de Noé et aires de transit Consultant individuel TDR en cours de finalisation chargé d’indentifier 14 juillet Une prémière étude sera confiée à 5 SFQC Non les projets 2014 un consultant individuel d’infrastructures (maximum 50 000 dollars US) et 9 1 2 3 4 5 6 Ref Expected Description of Prior . Selection Proposals Assignment Review Comments No. Method Submission (yes/no) Date rourieres à fort une deuxième étude sera confiée à potentiel du PPP un cabinet de consultants Assistance technique à la planification et la Accord de principe reçu le 16 gestion stratégique décembre 2013. pour l’appui à la 6 CI (AMI) Non 31 mai 2014 TDR disponibles et transmis à la Douane en vue de la Baqnue pour ANO, en attente de définition d’un plan l’ANO pour la suite du processus stratégique de développement Assistance technique à la mise en place TDR en cours de finalisation d’un dispositif de (transmis à la Communauté 7 SFQC Non 25 juin 2014 formation continue Portuaire pour avis et pour la Communauté commentaires) Portuaire d’Abidjan Assistance technique pour l’élaboration et de livrets de faciliation des TDR disponibles mais à améliorer operations au port 10 fevrier 8 CI (AMI) Non de manière substantielle et à d’abidjan et aux 2014 transmettre pour ANO. postes frontaliers pour le Comité National de Facilitation Assistance technique à la determination des tarifs indicatifs TDR disponibles mais à améliorer de transport routiers 9 SFQC Non 30 avril 2014 de manière substantielle et à pour le Comité transmettre pour ANO. Nationa de Facilitation. Etude rélative à la TDR disponibles à transmettre à la faisabilité d’un Banque pour ANO système 10 SFQC Non 30 juin 2014 d’information sur l’offre et la demande de transport 10 (d) Planning of Capacity Building Activities 1 2 3 4 5 Ref. No. Description of Assignment Estimated Start Date Comments Duration 1 réunions régionales et 18 mois 31 janvier Les réunions missions UCP 2014 régionales concernent les unités de coordination des pays traversés par le corridor Abidjan-Lagos 2 Atélier de Sensibilisation au 1 jour Fevrier Côte d’Ivoire- poste frontalier de Noé 2014 Noé 3 Atélier de Sensibilisation au 1 jour Novembre Côte d’Ivoire- poste frontalier de Noé 2014 Noé 4 Atélier Sensibilisation sur 1 jour fevrier Côte d’Ivoire- l'axe Abidjan-Noé 2014 Bassam 5 Atélier Sensibilisation sur 1 jour Octobre Côte d’Ivoire- l'axe Abidjan-Noé 2014 Bassam 6 Atélier Sensibilisation aux 1 jour Janvier Côte d’Ivoire- performances du port 2014 Abidjan d'Abidjan 7 Atélier Sensibilisation aux 1 jour Decembre Côte d’Ivoire- performances du port 2014 Abidjan d'Abidjan 8 Atélier de Sensibilisationau 1 jour mars 2014 Côte d’Ivoire- par des supports didactiques Abidjan 10 Atelier de sensibilistaion des 1 jour janvier Lieu de grands commandements 2014 l’atelier Abidjan 11 Atelier de sensibilistaion des 1 jour Septembre Lieu de grands commandements 2014 l’atelier Abidjan 12 Atélier international d’un 3 jours Juin 2014 Côte d’Ivoire- fonds de garantie des Abidjan marchandises en transit TDR disponible mais à améliorer de manière substantielle et à transmettre pour ANO. 13 Atélier de mise à jour du 2 jours 23 au 24 Côte d’Ivoire- manuel d’exécution et du janvier Bassam 11 manuel de procédure 2014 administratives financières et comptable et de passation de marché 14 Seminaire de validation des 2 jours Septembre Côte d’Ivoire travaux : spécifictaions 2014 Abidjan fonctionnelles et techniques pour la Douane 15 Seminaire de présentation de 1 jour Octobre Côte d’Ivoire la solution et de la 2014 Abidjan préparation de la mise en production 12