Deloitte CARITAS CONGO ASBL PROJET D'APPUI AUX COMMUNAUTES DEPENDANTES DE LA FORET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, PACDF-DGM (P149049) Deloitte Services SARL Commissariat aux comptes Audit Consu'ting Expertise comptable. Juridque F1sca Bureau de Kinshasa Avenue Tombadlbaye n°4239 Kinshasa/Gombe Tel +243 85 999 30 80 Bjreau de Lubumoash Avenue Kilela Balanda N'1134 Luburmbashi Tei 243 B4 84 39 36C www.deloitte.com CARITAS CONGO ASBL PROJET D'APPUI AUX COMMUNAUTES DEPENDANTES DE LA FORET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, PACDF-DGM (TFOA0924) À l'attention de Monsieur Boniface NAKWAGELEWI ata DEAGBO Secrétaire Exécutif Kinshasa/République Démocratique du Congo I. RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet d'Appui aux Communautés Dépendantes de la Forêt (PACDF-DGM), financé par la Banque Mondiale et mis en oeuvre par la Caritas Congo ASBL, Ces états financiers comprennent le bilan, l'état des ressources et des emplois et le compte de résultats ainsi que les notes décrivant les principes comptables applicables et une analyse détaillée des principaux comptes. À notre avis, les états financiers ci-joints pour la période allant du 1e janvier 2020 au 31 décembre 2020 ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux règles et méthodes comptables applicables au projet et décrites à la note 2 des états financiers. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de i'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Caritas Congo ASBL, conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Deioitte Services SARL au Capital 4 600 000 COF UCDK1N RCCM %BR 7 Une entite du reseau oeloitte d Na' 21 H53DC-N89978i N m lipci A !41i40DS - Sr ocial immuc _ a Pr est g 3 Eage 4239 Anue Tom,batbae Kinasa Gomoe - R 2001 KlHshasa 1 Deloitte Observation - Règles et méthodes comptables et restriction à la diffusion et à l'utilisation Nous attirons l'attention sur la note 2 des états financiers, qui décrit les règles et méthodes comptables appliquées. Les états financiers ont été préparés pour permettre à la Caritas Congo ASBL de se conformer aux dispositions en matière d'information financière dans le cadre du projet financé par la Banque Mondiale. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un autre usage. Notre rapport est destiné uniquement aux responsables de la Caritas Congo ASBL et de la Banque Mondiale et ne devrait pas être diffusé à d'autres parties ou utilisé par d'autres parties que la Caritas et la Banque Mondiale. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point. Observation - Changement de méthode Contrairement aux exercices antérieurs où les dépenses d'activités réalisées par le projet étaient transférées au bilan dans le compte « activités du projet », au 31 décembre 2020 les dépenses d'activités ont été transférées en charges immobilisées, et ce, conformément à la recommandation de la Banque Mondiale. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point. Autres points Les états financiers du PACDF pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion avec réserves le 23 juin 2019. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers annuels La direction de la Caritas Congo ASBL est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables décrites à la note 2 des états financiers, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation des états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de la Caritas Congo ASBL de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du projet. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers annuels Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe 1 du présent rapport. Deloitte Il. RAPPORT SUR LES AUTRES OBLIGATIONS DES TERMES DE RÉFÉRENCE Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons jugées nécessaires pour répondre aux autres vérifications prévues par les termes de référence et les diligences spécifiques de la Banque Monciale. Nos principales conclusions sont présentées ci-dessous : 2.1 Revue de l'adéquation entre le système de contrôle interne et la fiabilité de données comptables et financières Nous avons effectué la revue de l'adéquation et de l'efficacité du système de contrôle interne en vigueur dans le cadre de l'exécution du projet PACDF-DGM. Cette revue, complément indispensable à l'audit des états financiers, ne saurait être assimilée à une étude approfondie de l'organisation de la Caritas Congo ASBL, et n'a donc pas nécessairement mis à jour toutes les faiblesses éventuelles du système actuel. Nos diligences nous ont permis de relever quelques faiblesses qui ont fait l'objet d'une lettre à la direction séparée qui inclut les recommandations jugées « importantes ». Ces faiblesses sont présentées ci-dessous NOYTATION -Moyen Faible Nécessité de se conformer à la législation fiscale en vigueur en matière de paiement des impôts et cotisations sociales Nécessité de veiller au respect des procédures de passation des marchés (publication de l'offre dans un média de masse) Nécessité de veiller au respect des procédures de passation des marchés (Collecte des 3 factures Proforma) Nécessité d'effectuer la prise d'inventaire de la caisse à la clôture Non-respect de clause contractuelle en rapport avec le paiement des avances aux partenaires de la mise en œeuvre du projet - Cas d'OSA PY à qui prérnontantudes avances payées est supérieur au montant des avances Nécessité de veiller à la complétude de pièces justificatives des dépenses au regard de dispositifs internes de la Caritas Congo ASBL Nous avons en outre effectué le suivi des recommandations issues des audits antérieurs. Notre revue du niveau d'implémentation de ces recommandations se présente comme suit Exercices antérieurs à 2020 13 1 8% 2.2 Utilisation des ressources reçues de la Banque Mondiale conformément aux dispositions de l'accord de financement Nous avons effectué la revue des dépenses exécutées par la Caritas avec les ressources reçues de la Banque Mondiale afin de nous assurer que ces ressources ont été utilisées conformément aux dispositions de l'accord de financement applicable, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. La revue de l'utilisation des ressources reçues de la Banque Mondiale n'appelle pas de commentaires particuliers de notre part. 2.3 Respect des procédures de passations de marchés (acquisitions de biens et services) Nous avons effectué la revue des marches conclus dans e cadre de la mise en oeuvre du programme au cours de l'exercice soumis a notre audit. Nous avons notamment revu Deloitte - Le cadre réglementaire de la passation des marchés - Le dispositif organisationnel en place ; - Les procédures de passation de marchés - La qualité des dossiers d'appels d'offres - Les attributions effectuées ; - Le dispositif de suivi des exécutions des contrats passés ; et - L'analyse du caractère raisonnable des prix et le système d'archivage en place, A l'exception des observations portant sur l'absence d'évidence de publication de l'appel d'offre dans un moyen de communication de masse (Télé, Radio, médias en ligne) lors de l'engagement d'une dépense de USD 45 530 relative au déplacement et logement des participants à la 9e"' réunion du Comité de Pilotage National et 'absence d'évidence la mise en concurrence d'au moins 3 (trois) fournisseurs lors de l'engagement d'une dépense de USD 2 210 relative à l'achat des fournitures, ordinateurs et appareils photos, remontées dans le rapport sur le contrôle interne, notre revue sur la conformité aux dispositifs de l'accord de financement n'appelle pas d'autres commentaires particuliers. 2.4 Enregistrement des dépenses dans les livres comptables sur base des pièces comptables et écritures nécessaires. Sur la base d'un échantillon déterminé conformément à notre approche et méthodologie d'audit, nous avons effectué la revue des dépenses relatives aux différentes opérations du Projet afin de nous assurer que toutes les dépenses ont été enregistrées dans les livres comptables sur la base des pièces comptables et écritures nécessaires. A l'exception d'une opération d'un montant de USD 198 comptabilisée sur la base d'une facture proforma, notre revue n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 2.5 Revue du compte bancaire désigné du projet Nous avons effectué la revue de la gestion du compte bancaïre désigné du projet conformément aux dispositions de l'accord de subvention et aux régles de la Banque Mondiale. Nous avons en outre adressé le courrier de confirmation de soldes et d'informations spécifiques à la banque afin de nous assurer que le compte bancaire est libre de tout engagement qui pourrait restreindre à terme les disponibilités du Projet. Le détail de ce compte se présente comme suit Solde relevé N° N° compte bancaire Nom de la banque Financement Période bancaire (USD) 1 N° 010000126522851(USD) EQUITYBCDC TF0A0924 31.12.2020 386 497 A la date du présent rapport, nous n'avons pas obtenu la réponse de la Banque à notre demande de confirmation solde. Toutefois, les procédures alternatives mises en place laissent apparaître un écart de USD 26 564 entre le solde théorique issu de nos recalculs (USD 413 062) et le solde reporté sur le relevé bancaire d'Equity-BCD (USD 386 497) au 31.12.2C20. Cet écart est expliqué par les avances accordées par la Caritas aux partenaires de mises en oeuvre, mais non encore justifiées au 31.12.2020. 2.6 La performance financière globale du Projet Nous avons effectué la revue budgétaire afin d'évaluer la performance du projet en termes de respect des prévisions par ligne budgétaire pour la période auditée d'une part et d'évaluer la performance globale du projet en termes de ratios prévisions-réalisations de la période pris globalement. Il résulte de notre analyse des rapports de suivi financier trimestriel, qu'au cours de 4 (qua,re) trimestres de l'année 2020, le taux de réalisation d'activités du projet se chiffre en moyenne à 483%. Par ailleurs, nous avons identifié un dépassement budgétaire de USD 14 100, soit 241%, sur la i gne a P!B2 Structuration des organes » pour laq.elle nous n'avons pas obtenu l'évidence de l'autorisation de la Banque. Deloitte 2.7 Réalité, correcte évaluation et droit de propriété des actifs du projet Nous avons effectué la revue des actifs immobilisés du Projet afin de nous assurer qu'ils sont réels, et correctement évalués et que ces actifs sont propriétés du projet et/ou des bénéficiaires conformément à l'accord de financement. Il résulte de notre revue les observations ci-dessous s Le fichier des immobilisations acquises sur ressources de la Banque Mondiale fait apparaître un ordinateur de marque HP référencé BMPACDF/2017/LP/03 pour lequel ni la date d'acquisition ni la valeur comptable de l'immobilisation ne sont renseignés dans le fichier des immobilisations ; De même, le fichier des immobilisations du projet fait apparaître un ordinateur de marque DELL référencé BMPACDF/2017/LP/04 pour lequel la date d'acquisition n'est pas renseignée ; " Le rapprochement effectué entre le fichier des immobilisations (USD 34 532) et la comptabilité (USD 30 092) laisse apparaître un écart non expliqué de USD 4 440 ; • Les matériels roulant acquis sur financement de la Banque Mondiale ne sont pas couverts par une police d'assurance au 31.12.2020 ; • Le Manuel des procédures de la Caritas Congo ne spécifie pas le seuil minimal à partir duquel les dépenses d'investissements doivent être immobilisées. Kinshasa, le 24 septembre 2021 Deloitte Services W Prof. Bob David 7_ý1 NG NE L. Associé Expert-Comptable Deloitte ANNEXE 1 RESPONSABILITES DE L'AUDITEUR RELATIVES A L'AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité ; - Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation ; - Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; - Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités de l'entité pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit de l'entité, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ETATS FINANCIERS CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF ilgs SoM: , IuV g o %ihismid RD. QYWose&âý WMWCIM-zclEmM-:dfec"mr@carbnsdmcd LP :.3255 naas~a I Fax :23 M 9i 8 36 Ti : +243 81 62 17 63 BIAN DU PROJET PACDF AU 31 DECEMBRE 2020-P14909 A. ACTIF Réf ACTIF EXERCL 2020 ER ACUT IMORT/PROV NET ACTIF IMMOBiJ 5E AU Imnsoblilinton Is 649 104,14064910 AE Charges Immobil -ecs 649104,14 04,14 0 f00 10001 AF Brevets, licences, logiciels 0 00 0 00 0D0 0 AG Fonds commercial et droit de ba 0,01 00 - 0.00 Ah Autres immoilsatIons inorporelles 0,00 0.00 At mmbIJ,.onw~pruas30 091»84 ,0 301,84 238 68 AJ- Terains 0,0 0 000 000 0 00 r B3t aten 0opo00 -0 8 Btiment 0000 0,00 0,00 , 00 AL Aménagements, agencements et Installations 00 AM Matériel, Mobliier et actifs boloiques 10 671 00 000 10673,00 0090 678300 AN Materiel de iransport 19418M 0,00 1941884 19418,84 000 AP Avances et acomptes versés sur 0,00 000 0,00 000 000 immobilsation(mat de transport en cours) AQ wrnmobilisaions Financlrs 0,00 A~~ T0_ 00 A$ T itre de participation IF00 0.00 0,00 000w 0,00 AS Autres Immobilisations financières{Prêt 0, 0 00 0,00 0.00 0.00 Immobilier au personnel Àî- UOA CiFNM6SE<î 17118 679 195 98 655847 14 SA AC11CIRCULANT RA BB Stocks et en cours 0.00 ,00,00 000 BG Créances et emplois assimilés 0w 0 00 0 0M 0,00 SH Fournisseurs 0,000 00 81 Activités du projet 205001749 0,00 2 050 017 49 1 461 162,93 000 BI Autres Créances 40,00 1164434 89919,6 2656469 III OTA ACIF IRCLA>T(I> 216659&1" 1351 08258 615419,25 ÏQ Titres de lacemenst BR Valeurs à encaisser 85 Banques, chèques postau, caisse et 386 497,19 0,00 386 497,19 320 427,02 66 07017 assimiles 369.9fl24 ,0 b001 ST TRESOIRlE-ACT, 386497_________ 389,8 2479 71 Tif (131) 497, 1g 320 427,02 - SU Ecai de converson actif(iV) az TOTAL CENERAL ( lit+I _ 29500A 19__0 194 1M,44 13373776,5 CARITAS CONGO ASBL SECRETAIUAT EXECIF go x l Ma Wsga M mman: z, Ma&-GambWl RD Comgo M aMu Oe - RD.Cog s11 ww.Maadg.cd Emai. directeB@earwea d. - 1ILP : 32 inshaaI Fx: + 243 99 100 88 36 T6L: +243 e1 52 17 83 B. PASSIF Réf. PASSIF PACOF Exercice 2020 Exrdce 2019 VARÉATION CAPITAUX PROPRES ET RESOURSES ASSIMILES CA Capital (Donation Initiale) 500 000,00 500 )0,Ui 0,00 CH Report à nouveau 0,00 0,00 Cl Résultat de l'exercice 0.00 -588 854,56 588 854,56 CL DRF Payées 2 732 195,00 1983 673,00 748 522,00 CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ET 3232195,00 18%818,44 1337376,56 RESSOURCES ASSIMILEES DA Erprunts 0,00 0 DO 0,00 DB Dettes de location-acquisition DC Prov. Fin. Pour risques et charges 0.00 CI_M 0_00 PASSIF CIRCULANT DH Dettes crculantes HAO Di Client avances reçus 0_00 DJ Fournisseurs d'exploitation 0,00 0,00 0100 DK Dettes fiscales et sociales O00 0,00 000 DM Autres dettes 0.00 00q 000 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT(3w 0,00 040 0 00 DQ Banques, crédit d'escompte et 0,00 0,00 0,00 trésorerie DR Banques, établissements financiers et crédit de trésorerie DT TOTAL TRESORERIE-PASSIF(4) 0,000 DV Ecart de conversion passif DZ TOTAL GENERAL (1+2+31+4 3 232 195,00 1 894 818,441 1337 376,56 Alfred KUMBELA André MATHUNABO Chargé de Finances -e Z dnnate du Projet CARITAS - SPD - République Démocratique Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 31/1212020 Dollar Américain Page 1/2 RESSOURCES CAPITAL PAR DOTATION AVANCE INITIALE s7o00 DRF PAYES 743 -22 x 2 732 MM PAIEMENT DIRECT AUTRES DOTATIONS DAO VENDUS REPORTA NOUVEAU Sous-Total RESSOURCES 74# m22,80 232 tus.00 Financement Total 423 232 194.0 EMPLOIS i 7.? 21k47 RENFORCEMENT DE LAPARTICPATION PACOLO 14 f800 512148,00 APPUYER UNE GESTION DURABLE DES TERRES 1 09 s3e7u1? ET FORETS COORDINATION, COMMUNICATION ET SUIVI 3s !988 EVALUATION Total des dépenses 4e ÉB.14 223u 213,47 Encaissements moins dépenses 92161.44 502 "'sa Evolution nette de l'encaisse 8 sc 141.6 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIE BANQUE n- 76 CAISSE PRINCIPALE DEBITEURS DIVERS DIOCESES DEBITEURS 45 CHARGES DE PROJET Total de l'encaisse d'ouverture CIO 34A7 Encaisse nette disponible s421 4,s ls,6 SOLDE DE TRESORERIE(R-E) 92 si 61,53 Solde de clôture de l'encaisse BANQUE ide 34 V ê E- TomPro Edité le 1410912021 11:04 CARITAS - SPD - République Démocratique Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 31/12/2020 Dollar Américain Page 22 CAISSE PRINCIPALE DEBITEURS DIVERS DIOCESES DEBITEURS "4 24 7424 CHARGES DE PROJET 1B644» Solde total de clôture de lencaisse se aê2 saw l iAw a TomPro EdItê le 1410912021 à 11:04 SPD - R Vpublique DEmocrat Compte de Résultats (1/2) Modle : 1 COMPTE DE RESULTA TS - COMPTE DE RESULTAT- P1 4909 - EXERCICE 2020 - Etat exprimné en Dla mrc 7 ~~~~~Période du 01/01/2020 Au 31/12J2020 Dla mrei sIte: 01Etat au 3111212020 Siteg :101 CHARGES ~~~~Exercice en cours Eecc"rcdn ACHA TS E T VARIA TIONS DE STOCK " Achat stocks de MC Matlèfes consommabmes Fournitures de Sureau Autres achats Matteres combustibles Fourmtures d,aeer TRANSPORTS Autres frais de transport Voyage et Déplacements SERVICES EXTERIEURS A Sous traitance généraie Locations et Charges Locatives LOcatis des matérielles Locations et charges locatives directes Entreteins et Rèparatons des biens Mobiliers Publcite Publications et R lations publiques Annonces et insertions Frais colloques, serminaires et conférences Autres charges de Pubicité et Rélations publiques Fras de Tléecommunicatton Autres FraI de T&Icom ucah,n Locations des bâtimenta Assurnca maténiels de transport AUTRES ENTRIETIAR ATE SERViCES DxTRIEURS 7NNE0L AutrFrais Mancsires Honoraves 8 062 RënnneraIon de ersri eténur à la Cantas 6000 Missions Reuerto amdisset conseil 38 810.00 Fras divers 16i000s00 Frais de forMation 109 662,73 REMUNERATIONS DES PRESTATAIRES ONG 3 71I.0 CONTRIBUTIONS DIVERSE S/ATELI ERS&FOR MATIONS 264945I15 IMPOTS ET TAXES 144212,00 AUTRES C DARGES CHA RGES DU pERSONNEL Rfamunérations directes versées au Personnel TOTA EEA PROD SIl 41 TRNSE TS ECHR0E TInsfert des charges d'exp1otaion Aures produis 549 104 14 TOTAL GENERAL KUMBELA TSASA Alfred MATHUNABO KUNDAA Responsable Finances eardónnateur Ku'Projet CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF Siege Social : 59, Mont Vrunga Bureaux : 26, Basoko Kinshasa-Gombel RD Congo Kinshasa-Gombe / RD.Congo Site : www caritasdev cd Email : directeur@caritasdev.cd B.P 3258 Kinshasa 1 Fax: + 243 99 100 88 36 Tél. : +243 81 526 17 83 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : Contexte et description du projet Dans le cadre de l'exécution du Programme d'Investissement Forestier (PIF), et sous l'égide du Fonds Stratégique sur le Climat, la Banque mondiale met à la disposition des populations locales dépendant des forêts, une subvention en vue de renforcer leurs capacités et de soutenir leurs initiatives spécifiques, pour accroître ainsi leur participation au PIF et à d'autres processus REDD+ aux niveaux national et local. C'est donc dans ce contexte que CARITAS CONGO Asbl s'est imprégné de la situation pour mettre en place le Projet « d'Appui aux Communautés Dépendantes des Forêts » pour une période allant de Juillet 2016 au 31 Décembre 2021, soit une durée de Cinq (5) ans. PACDF est un programme d'accompagnement qui vise à renforcer les capacités des communautés locales de façon à ce que les peuples Autochtones (PA) et les communautés locales (COLO) de 19 territoires ciblés (Inongo, Kiri, Oshwe, Opala, Banalia, Yahuma, Mambasa, Bafwasende, Lupatapata, Lubao, Lubefu, Lusambo, Kabinda, Dekese, Dimbelenge, Mweka, Kalehe, Bikoro et Walikale) aient une représentation claire, légitime et durable au niveau national et territorial pour les discussions relatives à la gestion des terres et des forêts liées dans le but de réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+). Pour atteindre cet objectif CARITAS CONGO Asbl, compte sur trois (3) solides axes : le renforcement de la participation de PA et des COLO, l'appui d'une gestion durable des terres et des forêts ainsi que la coordination, la communication et le suivi évaluation. Cette démarche lui permet d'aboutir à des résultats escomptés conduisant à un renforcement des capacités de PA en termes de gestion communautaire et durable des ressources naturelles ainsi que de faciliter leur participation aux processus de gestion des terres et du foncier pour promouvoir leur culture. NOTE 2 : Organisation financière et synthèse des principales règles et méthodes comptables Les états Financiers présentent les dépenses et les recettes encourues pendant la période de mise en œuvre du projet exprimées en Dollars Américains. Dans le cadre de ce projet, la comptabilité de la Caritas Congo Asbl est tenue suivant un plan comptable spécifique inspiré du plan comptable OHADA. Ainsi : 2.1. Dépenses Au cours de l'exercice les dépenses sont comptabilisées en charges en contre partie du compte de Banque ou caisse. A la fin de l'année, les dépenses sont transférées au bilan en contre partie du compte 47 activités du projet. Contrairement aux exercices antérieurs, au 31 décembre 2020, les charges ont été transférées dans les charges immobilisées conformément aux conclusions de la mission de supervision de la Banque. Toutefois, étant donné que la recommandation de la Banque concernant la neutralisation temporaire des charges par le 20 a été faite avant la certification des comptes de l'exercice 2020, en attendant une position définitive de la Banque sur le traitement des charges d'activités, seules les dépenses de l'exercice 2020 ont été transférées dans le 20. Les dépenses des exercices antérieurs initialement transférées dans le 47 y sont maintenues. CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF Siege Social : 59 Mont Virunga Bureaux 26 Basoko Kinshasa-Gornbe/ RD. Congo Kinshasa-Gombe / RD.Congo 7 Site : www caritasdev cd Email : directeur@caritasdev.cd B.P 3258 Kinshasa 1 Fax : + 243 99 100 88 36 Tél. : +243 81 526 17 83 2.2. Les ressources Les ressources sont comptabilisées au passif du bilan dans les capitaux propres en contrepartie du compte Banque dédié du projet « le compte EQUITY BANK »n° 010000126522851, Les ressources sont présentées au passif du bilan (DRF) ainsi que dans le tableau emploi-ressources. Les ressources financières du projet sont alimentées en fonction de différentes tranches de subvention venant de la banque mondiale suivant un tableau de remboursement retraçant toutes les demandes de remboursement Financier (DRF). NOTE 3 : Immobilisations Les biens acquis sur le fonds du projet sont comptabilisés à leur prix d'achat dans les immobilisations. Le projet ne pratique pas d'amortissements car pour le projet, les dotations aux amortissements ne peuvent être imputées sur le projet comme dépenses dans le sens strict du terme. Ainsi, les amortissements sont suivis en extracomptable par la Caritas Congo Asbl. Au 31.12.2020, les actifs immobilisés de PACDF s'élèvent à USD 679 196 détaillé comme suit Désignation 2020 2019 Charges Immobilisées (a) 649 104,14 0,00 Matériel, Mobilier et actifs biologiques (b) 10 673,00 3 890,00 Matériel de transport 19418,84 19418,84 TOTAL 679 195,98 23 308,84 (a) Il s'agit des dépenses autres que les dépenses liées à l'achat des immobilisations pour la période allant du 1" janvier au 31 décembre 2020 qui ont été transférées en immobilisations suivant la recommandation de la Banque Mondiale aux termes de sa mission de supervision. (b) Il s'agit des dépenses liées à l'acquisition des immobilisations de PACDF de 2016 à ce jour, dont USD 6 783 des acquisitions de l'exercices 2020. NOTE 4 : Actifs circulants Les actifs circulants de PACDF s'élèvent à USD à USD 2 166 502 au 31.12.2020 et se détaillent comment suit: Désignation 2020 2019 Activité du projet (a) 2 050 018 1 461 163 Autres créances (b) 116484 89920 TOTA L 2166502 1551083 2 CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF Siege Social : 59, Mont Virunga Bureaux: 26, Basoko Kinshasa-Gombeï RD Congo Kinshasa-Gombe / RD.Congo Site : www cantasdev cd Ernail : directeur@caritasdev cd B.P : 3258 Kinshasa J Fax: + 243 99 100 88 36 Tél. : +243 81 526 17 83 (a) Il s'agit de l'ensemble d'activités du projet réalisées depuis 2016 (début du projet) à ce jour. Le compte « Activités du projet » était utilisé autre fois pour capitaliser toutes les dépenses effectuées depuis le début du projet. Etant donné que lesdites activités ne sont pas des créances, un changement des méthodes est intervenu en 2020, les dépenses sont dorénavant capitalisées dans les charges immobilisées. La variation de USD 588 854 en 2020, s'explique par la prise en compte d'une écriture de correction proposée en N-1 par l'auditeur précédent. (b) Il s'agit des avances accordées aux partenaires de la mise en œuvre du projet, mais non encore justifiées au 31.12.2020. Ces avances se détaillent comme suit Désignation 2020 2019 Caritas Congo 7364,24 19457,00 ANAPAC 31048,50 3210,46 DGPA 5 280,00 ERND OSAPY - 33 764,00 PIDP 4800 REPALEF 33488,19 Expert en sauvegarde 18 644,00 ONGD MIKA 26 302,00 Fondation Selela 6 900,00 CENADEP 6 541,60 DIOCESES DEBITEURS 9 604,00 TOTAL 116 484 1551083 NOTE 5 : Trésorerie active Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice et se détaille comme ci-après Désignation 2020 2019 Banque 386 497,19 Caisse 024 L1 386 497,19 320¯427,02¯ CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF Siege Social : 59, Mont Virunga Bureaux 26, Basoko Kinshasa-Gornbel RD Congo Kinshasa-Gornbe / RIDCongo Site : www caritasdev_cd Email : directeur@caritasdev cd B.P 3258 Kinshasa I Fax + 243 99 100 88 36 Tél. : +243 81 526 17 83 NOTE 6 : Capitaux propres et ressources assimilées Le poste « CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILES » enregistre principalement la dotation initiale ainsi que les demandes de remboursement financier. Il se présente comme suit Désignation 2020 20191 Capital par dotation (Dotation initiale) 500 000,00 500 000,00 Résultat net de l'exercice 588854,56 Demandes de remboursement financier 2 732 195,00 1983 673,00 i TOTAL 3 232 195,00 1 894 818,44 NOTE 7 : Revenue et dépenses 7.1. Revenus Dans le cadre de ce projet, les revenus sont constitués de différentes tranches de subvention obtenue de la banque Mondiale. Le total revenu s'élève à USD 748 522. Le tableau ci-dessous récapitule les revenus obtenus dans le cadre de ce projet: Description Date Montant en (USD) Transfert reçu d'ordre BRD N°14 27/02/2020 112 925 Transfert reçu d'ordre BRD N°15 22/04/2020 69 290 Transfert reçu d'ordre BRD N°16 10/06/2020 119 918 Transfert reçu d'ordre BRD N°17 03/08/2020 25 094 Transfert reçu d'ordre BRD N°18 27/07/2020 66 648 Transfert reçu d'ordre BRD-N'19 02/10/2020 42 621 Transfert reçu d'ordre BRD N°20 16/11/2020 158 052 Transfert reçu d'ordre BRD N°21 02/12/2020 153 974 ITOTAL 748522 7.2. Les Dépenses Les dépenses encourues par le projet au cours de la période se détaillent dans trois composantes suivantes : 7.2.1. Renforcer la participation des PACOLO aux processus de gestion des forêts et des terres liés à REDD+ Ce poste enregistre une dépense totale de USD 148 768 expliquée essentiellement par la signature de contrat pour l'alphabétisation des peuples autochtones en septembre 2020, aussi par l'organisation de l'atelier relatif à l'amélioration du plaidoyer afin d'influencer les décideurs politiques. Cette rubrique est scindée en plusieurs axes. CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF Siege Social : 59, Mont Virunga Bureaux 26. Basoko Kinshasa-Gombel RD. Congo Kinshasa-Gombe / RD Congo Site : www,caritasdev.cd Email : directeur@caritasdev cd B.P 3258 Kinshasa 1 Fax : + 243 99 100 88 36 Tél. +243 81 526 17 83 Le tableau ci dessous donne les détails Code Description Réalisation 2020 PlAl1 Axe Foncier 55 65 P1A2 1Axe gouvernance territoriale 1145 P1A3 Axe lois, Culture et lutte contre les discriminations 47 340 PIA4 Axe REDD+ 10328 P1B1 RC Education de base 10200 P1B2 RC Structuration des organes PA 24 100 I P1B3 RC Comptabilité, administration, gestion PTB5 Gestion des conflits et relation avec l'administration - TOTAL 148 768 7.2.2. Soutenir la gestion durable des forêts et des terres par les communautés Ce poste d'un montant de USD 111565 enregistre des dépenses visant à sécuriser les ressources foncières pour les peuples autochtones. Il est expliqué essentiellement par le paiement de la facture des opérateurs de l'ANAPAC d'un montant de USD 50 166 ainsi que par le paiement de la facture pour l'élaboration des cartes de terroirs communautaires de USD 33 764. Cette rubrique est aussi scindée en plusieurs axes Les détails sont repris dans le tableau ci-dessous: Code Description Réalisation 2020 P2A1T Formulation des micro-projets 9 463 P2A2 Etudes préalables et faisabilité P2A3 Evaluation d'impact et sauvegarde P2A4 Investissement micro-projet 77 P2A5 Suivi technique-Contrôle qualité P2B1 Indentification des sites P2B2 Consultation préalables 61478 PB4 Plan de gestion, rapar et cartographie 40 547 P2B5 Suivi dossier juridique et administratif -enregistrement P2B6- Suivi qualité par AN TOTAL 1 7.2.3. Renforcer les capacités pour mettre en ouvre les activités de développement des PA. Ce poste d'un montant de USD 395 554 enregistre les dépenses visant à assurer une bonne mise en euvre du projet dans le respect des procédures de la banque mondiale. Les dépenses de cette rubrique sont scindées en plusieurs axes regroupés en trois (3) : les rémunérations du personnel affecté au projet, des frais de fonctionnement. CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF Siege Social : 59. Mont Virunga Bureaux : 26 Basoko Kinshasa-Gombe! RD. Congo Kinshasa-Gombe / RD Congo Site : www caritasdev cd Email : directeur@carttasdev cd B.P :3258 Kinshasa 1 Fax : + 243 99 100 88 36 Tél. : +243 81 526 17 83 Les détails sont repris dans le tableau ci-dessous Code Description Réalisation 2020 P3A1 __Fees- Fonctionnement Caritas 119 119 P3A2 Expert Sauvegarde 64 323 p3A3 Communication 14 400 P3A4 Mission supervision ane-terrain-suivi qualité P3A5 Voyage international- RC- Représentation ane P3A6 Voyage international- RC- Représentation cpn P3A7 Frais de gestion-audit externe P3B1 Suivi plaintes et satisfaction S89 420 P382 Fonctionnement du CPN 92 292 P3B3 Evaluation indépendante 10000 TOTAL 395 554