PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : République du Tchad Nom du Projet : Projet d’Appui aux Refugies et aux Communautés Autochtones (PARCA) No d’identification du projet : P164529 Agence d’exécution du Projet : Cellule de Filets Sociaux (CFS) Date du plan de passation des marchés : 22 Juin 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Juillet 2018 à Décembre 2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; 1 c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; d) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; e) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; f) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et g) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) Appel d’offres Ouvert Demand Appel d’Offres Ouvert Demande e de de Cotation Internatio Cotations International National National s nal <10.000.00 <200,000 ≥ < 100,000 ≥10,000.000 <1.000.000 0 1.000.000 Les seuils pour la revue préalable par la Banque mondiale Estimation des coûts en millions de dollars américains Type de marches Elevé Substantiel Modéré Faible Travaux 5.0 10.0 15.0 20.0 Fournitures et équipements 1.5 2.0 4.0 6.0 Consultants (firmes) 0.5 1.0 2.0 4.0 Consultant individuel 0.2 0.3 0.4 0.5 2 PROCUREMENT Chad : Chad - Refugees and Host Communities Support Project PLAN General Information Country: Chad Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-10-04 2019-05-13 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P164748 GPN Date: Project Name: Chad - Refugees and Host Communities Support Project Loan / Credit No: IDA / V1760, IDA / D3680 Executing Agency(ies): Chad - Refugees and Host Communities Support Project WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SED Passation de 003/MEPD/SE/DG/CFS/PARC IDA / V1760 A posteriori marché de gré à Direct 141,228.80 Signé 2018-07-23 2018-08-02 2018-08-29 2018-09-28 A/18 / Acquisition de 4 gré véhicules CF 001/MEPD/SE/DG/CFS/PARC Single Stage - One En cours A/18 / Mobiliers de bureau IDA / V1760 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-04 2018-09-29 2018-10-19 Envelope d'exécution pour la CFS (les assistants et autres besoins urgents) CF 002/MEPD/SE/DG/CFS/PARC A/18 / Materiels informatiques pour le Single Stage - One En cours IDA / V1760 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-04 2018-09-29 2018-10-29 personnel de la CFS Envelope d'exécution recrutés pour le renforcement de l'equipe (assistant et autres) CF 003/MEPD/SE/DG/CFS/PARC A/18 / Infrastructures Single Stage - One En attente informatique: Acquisition des IDA / V1760 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-10-09 2018-12-11 2019-01-25 Envelope d'exécution infrastructures informatiques pour le Système d'information géographiques CF 004/MEPD/SE/DG/CFS/PARC Single Stage - One En attente A/18 / Consommables IDA / V1760 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-05 2018-09-26 2018-10-26 Envelope d'exécution informatiques pour la CFS pour le trimestre 4 de 2018 CF 005/MEPD/SE/DG/CFS/PARC Single Stage - One En attente A/18 / Fournitures de IDA / V1760 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-04 2018-09-25 2018-10-10 Envelope d'exécution bureau pour le trimestre 4 de 2018 NON CONSULTING SERVICES Page 1 Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MI 002/MEPD/SE/DG/CFS/PARC A/18 / Bureau d'études: Sélection fondée Recrutement d'un bureau Open - En cours IDA / V1760 A priori sur la qualité et 0.00 2018-08-01 2018-08-22 2018-10-05 2018-11-02 2018-12-02 2019-01-06 2019-02-10 2019-04-11 d'études pour l'évaluation International d'exécution le coût des besoins en infrastructures de base et les études techniques. MI 003/MEPD/SE/DG/CFS/PARC A/18 / Situation de Sélection fondée Référence. recrutement d'un sur les Open - En cours cabinet pour l'etablisssement IDA / V1760 A posteriori 0.00 2018-09-03 2018-09-24 2018-10-28 2018-11-27 2019-01-01 2019-03-02 qualifications des International d'exécution de la situation de refrence consultants et le georeferencement des infrastructures de base du projet INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 2