UNION DES COMORES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ACCORD DE DON N' ; Pi 59437 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DES ETUDES ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES(INSEED) PROJET DE STATISTIQUE DES COMORES RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER POUR LES PERIODES ALLANT DU 1erJUILLET AU 31DECEMBRE 2017 ET DU 1er JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 AUDITEUR GN& Absociates spr[ Certified Public Accountants BICOR House Avenue de Luxembourg n 16 P.0 Box ; 66 17 Bujumbura- Burundi :~ 4~~[îii i7<49~R<~~8I II ci222 t 7 771P 4-I4 uiîhraI urt 3. RAPPORT D'AUDIT Nous avons audire Los états financiers ciapés du projet de Statistique des Comores financë par Le groupe de la Banque MondiaLe et nis en ceuvre par Le Ministère des Finarces et du Budget de f Union des Comores qui conprenent letat de la situation patrimoniale au 31 Décombre 2017 et 2018, l'6tat des ressources et des ernplois et un résuré des principales conventions comiptables et dautres informations expLicatives figurant aux pages 8 å 17. Les états financiis ont été prépares par La Direction du projet sur la base des conventions comTptables décrites dans La note 5. s, Responsabilité de La Direction du projet reLative aux états finnciers Comme ndqué au paragraphe , La Direction du projel est responsabLe de la preparation des fleétals inancer conformrnenm: aux corventions coao dässes dans ta uote 5.1 ainsi que du contråe interne cuaeLLe estima nacessare a !L'tattissement d'etats financiers ne ce.:oportant pas danomaLies significaives, quo celles-ci provienient de fraiudes ou dd reur s La s in du pr ojet et égaLement respnnsable de determirier que la base de La complabiLté démae dans la nole 5.1 est une base raisonnabLe pour la preparation des etats financiers en la ircoristancr- Responsabilité de Vauditeur Notre responsabite est dexprimer une opinion su ces états financiers sur la b,e de notre audit. Nous avorns effectué notre audt sLon les notnes inti.aionales rà'dit. Ces normes requierent de nous conformie aux ägai déthiju de pLanifier et de realisar audit en vue dobr:id une assurance raisnnnabla qu tes n&ats inaacuers ne comporent pas dnmalics sgnifMicaves il Un audit implique la mise en covre des procédures en vue de recueilLir des .emenrits probants Concernant les montants et les informations figurant dans Les Stat financiors, Le choix des procédores mises en œuvre, y cmiipris LévaLuation du risque que les i.s finanies compoutent des anomales signficatives, quoe es m proviennent de fraudes au resutent erres, reLkve du jugeuent de Vauditer En pscdant a cette vaLi.aton du r isqua. Lau:itear prend en comuple te conträ iterne de larganisation reLatif å L'äabLn e a prSsernation sö"era des états financiers afin de défönir des pmcédures d'audit appropnioe5 en la crnnstince. et non dans Le bot dexprrnrer une opinion sur l'e icacite dL conträL interne de rganisadan. Uri audit consiste egaLeent a apprecier Le caraetere approprié des mthodes comptabLes retenues et le caractére rasonnable des esinations coniptables faites par La direction. et ta présentatiori densemblm des états financiers. Nous estirnis quo tes élnents probants que nous svons obtenus sont suiisauts et appropires pour fonder notre opinion daudit sous r&serve- Opinion A notre avis, Les états inanciers presentent sincrement, dans tous teurs aspects significaids la situation financiére du projet de Statistique des Comoires, pou Les periodes aLLant d i juillet 2017 au 31 décembre 2017 et du 1' janvier 2018 au 31 décemire 20 8 coVioimement ä .accord de financement, aux Lns et reg ementations en vigueur aux Comores. flt Base de comptabilisation et restriction de distribution et d'utilisation 3-n Oemmettre en cause noutre opiiun, rlmjs attir'ms f.:ättentiRn suL i nsule 5.1 den elats fian.ierrs du prvjet qui dérit los pirines cop=as Y les .at nim ont ele ätabls poul lnformaten du projelt de StatistiUu: ds Com=ors et du Jupe d La Banque Mondiato. En conséquence [es états financiers peuvent ne pas convenr pour répondre a un auLtre objectif autre que Vaudit comptable et finanvier fl Financement: DON IDA N 159437 Ansi note rapport est destin uniuement au pojri de Sratisrique des Comores el au grop de La Baque Mondiale et ne dail pas étr distrik ou ilie par des pa ies autres gue . äruje de Statistique des Cornares el t- grouOpe de La Banqtie Mndiä. GN&Associates sprI Certified Public Accountants Avenue de Luxembourg n" 16 P.O Box 6617 Bujumburn-Burundi Eric NIZIGIYIMANA Msocié Directeur Gerant 2019 4. ETATS FINANCIERS AU 31 OECEMBRE 2017 ET 2018 4.1. ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2017 ET 2018 ACTIF Notes 31-12-18 31-12-17 KMF KMF Valeurs Imm i 5.2 15-658.690 1-766-732 Rélisains du Projet 52. 302.164.091 217,204.610 Vaeurs raJsables 5.4 13-040.000 17.385-070 Valeurs disponibles 5-5 223 792-459 111.657.252 Total Actif 584.655.240 361.013.664 PASSIF Solde d'øuver"tre 5.6 111.657.252 6 Fmnanicement IDA 5,7 472. 997.988 361.013.664 Total Passif 584. 655.21 361.013.664 Ces états fir:n: jers ont été approuvés par la peuon Iu pmjet le 1 ' Ari[ 2019 et signes en son nom par: Le Corptable Directeur Général de I'INSEED Ali IAhme D-J0UM01 4., ETAT DES RESURCES ET DES EMPLO15 AU 31 Décemobre 2017 et 2018 Ressources KMF KMF solie d ouverture 5 111 657.252 0 Fonds de I DA 5.7 472,997-.93 361.013.664 Total Ressources 84 65,10 6L0l3. 4 E.mplis par composantes Mise en œuvre, ana yse et diffusion 5.8 303.81 5.A33 i237.449.330 M se en ceuvre e L'enq ulte- sur la pauvrete 5.9 10.313.250 0 Renforcemeent tes capacitÉs humai-n et structurelles 5,10 18.603,500 0 Gesteon de projet 5.11 2F330.598 11.907.082 Total des Emplois - - lö, 1 2 .356,412 Solde net disporible -- Banque 241.82.129 114204.352 50.000 _ Total solde de clture 2i1,332.129 114.204352 Ecarts äju-tifief _5.12 17.589.670 2,547.100 Les notes figurant aux pages 11 F 15 partie du rapport d'audit, Le C mptable DirectUr Generai de VINSEED Ali ISSA Ahmed DJOUMO .f. . ..l.. 5. NOTES AUX ETATS FINANERS 5.1. Principales conventions comptables le PrMjet de statisuque des Comores tiet sa cui:laniit coaformien·nvi au Plan des conipte SyscohM!:L rå--iåé en tenant cornpY des Normes M:>pta!hr intornationakos lAS) aksi que des normes d'informatons finarncires IFR5> pour arr e é4ats financiers du Projet ä la date d'arrfté des compsrs. A loutes fins utiles, le Projet d teru sa comptablit nDiomement aux prnmins comptabUes fondamentaux faisani parie integrante du plan des comptes Sysc:n.ada rrvise. a. Base de comptabilisation L es étas financiers du Pruje la ssuaåon palrirnoaLe eti ätat des ressourc: et es emnploisl ont été étabLis confurnnent au> eccords de fwanement et aux lus et råglementations en vigueur aux cHrores. La compabilit du projet est tone en Francs Comorien IKMF> b. Ressources du projet Les ressou es du projet sunt prinrpaLernent constuées des monri 1, ansi es au projet suivant Les arvords de financernerit par l'Association Inte'iationale de DMvinppement IDA au cours de ta periode sous audit. c. Dépenses du projet Los depenses du projet cormlJrelnent Les d äissements realhs-s par le Projet pour payer tes fourni·eLurs ou pour LacquNitn de bes et sei vices dans Le cadr e de Lexecution du pr ojet. d. Valeurs rcaisables Les valeurs réaIisabtes sunt pnncipaemnenlt const-tuéos des avances accordées aux ters et jui swnt pes encore rembuurs er au 31 décebrbe 2017 et au 31 d-cembre 2018. Pague Iii el 22 fl- 5.2. Valeurs Immobilisées Libelté 31-12-18 31/12/2017 Montant en KMF Montant en KMF InstaLLation et amenagment des bureaux 16.346-300 1.860.232 MatérieLs t r obiers de bureau 29 12.30 12.906.500 Autres machir c m.atéricls Total 45,658.690 14.766.732 SIL 'agit des rmmoMi atons acI-n c p r Le proj et au cours de La pcr rdv 5ous revue, la iste de ces immobiLisaj i,: ,e trouive n parti1 de la page 20 e rapport. 5.3, Réalisation du Projet Libellé 31/12/201a 31/12/2017 Montant en KMF Montant en KMF RGPH 303.815.433 237.509.330 Enquête sur La pauvreté 10. 363250 0 Ren orcemfent des capacités 18-603.500 0 Gestion du proj1 28.130.598 11,907.082 360.912 .781 249,416-412 IL s,agit des a(tivités financévc par Le pfojrt 4u cours de la pénode sous i evue ces activit5 sent regroupr.5 en 1 composantF. Ce compte n'appcle pas de coniwentaires. 5.4. Valeurs Réalisables LibelLé 31/1 2/2018 __31/1 2/2017 Montant en KMF Montant en KMF Hikam Société Multiple 7.904.945 Mbibi Broderie 9480.125 Laser Communication 13.040.000 Total ___ 13040.000 17,385.070 Ce compte presente des acornptes sur facWres accord's à ces fourrisseurs des biens et services au cours de La période sous revue, nous avons constaté que outes ces avances ont 6té liquides. Ce corpte nappeLLe pas de comneIitaires. fl,2- fPp 5.5. Valeurs Disponibles Libelle Nrtes 31/12/2018 31/12/2017 Montant en KMF Montant en KMF Solde Banque 5,5.1 241.282.129 11.201352 Caisse 50.000 Total 241 332.129 114.204.352 5.5.1. Soldes Banques Libellé 31/12/2018 31/12/2017 Montant en KMF Montant en KMF BCC 241.282.129 111,2 04.352 Total 241,282.129 114.204.352 Il s'agit des so[dcs iappot.s dans les lvfes dc Banqu d projet au 31 /12/2017 ot au 31/12/ 2018 du compte du proj t ouvert a ta Banque Cetr:l des Comores BCC Nous avons rapproché ces soldes avm ,MJx des extraits dc umple et des états de rapprachernent bancaire et avons cons,tate qu'il ya concordance, Ce compte n'appelle pas de CuînrnItai res. 5.6 Solde d'ouverture Libellé 31/12/201b 31/12/2017 Montant en KMF Montant en KMF Sode d'ouver ture 111-657.252 0 Total 111.657.252 Il s'agit du saL, sur ['extrait du compt e bancaire du lirojet au 31 112/2017 (01/01/20 8). Ce compte appelle pas de commentaires, M 5.7. Financements IDA Libe 31/12/2018 31112/20I7 Montant en KMF Montant en KMF Transfert IDA du 18 octobre 2017 99.999.24 Transfert IDA du 17n verb 2017 50,758.915 Transfert IDA du 7 decembre 2017 50.256.223 Transfert IDA du 12 décembre 2017 159.899.262 Transfert IDA du 3 janvier 2018 128.830.812 Trarisierl IDA du 28 février 2018 52319,038 Transfert IDA du 27 mais 2018 149-264.762 Transfert IDA du 25 mai 2018 30.711.790 Transfert IDA du 4 juin 2018 21.480.812 Transfert IDA du 31juiltet 2018 25.937.209 Transfert IDA du 14 août 2018 24037,362 Transfert IDA du 14 novembre 2018 10.262.442 Transfert IDA du 14 novembre 2018 11.544,3 3 Transfert IDA du 15 novembre 2018 4.678.864 Transfert IDA du 21 novembre 2018 13930.534 Total 472.997,983 360.913.664 IL s'agit des transferts efectué par le groupe de la Banque Mondiate sur Ile compte du projet de Statistque des Comores au cours de la pênode sous revue. Ce compte n'appelle pas de commentaires. 5.8. Mise en oeuvre, analyse et diffusion du Recensement Gênerai de la Population et de l'Habitat de 2016 Libellé 31/12/2018 31/12/217 Montant cri KMF Morntant en KMF DigitalIsatin ies; cartes 15.809.890 14.601.2145 Dénombrement de la Population 225.206.413 214.458.535 Enquêtes post censitaire (EPC) 33,341. 030 0 Traement, anoyse et diffusioii 29. 458.100 8. 389550 Total 303.815.433 237.449 330 Ce compte n'appelLe pas de commentaires. Page 13 uD2 5.9. Mise en ceuvre de Venquête sur la pauvreté l Libellé ___ 31/1212018 3111212017 Montant en KMF Montant en KMF 4.388.250 Vagnue ? BM 59.0 Enquêtle sur [es unités non standards Enquête lége 10 313.250 ___ Total Ce cornpte r'appette pas de correntaires 5.10. Renforcenent des capacités humaines et structurelies 31/12/2018 31/1212017 Libellé Montant en KMF Montant en KMF 13.100.000 Equilpements 5.503,500 Re.nforcement dec 18,603.500 0 Ce compte nappete pas de cor[a res 5.11. Gestion de projet 31/12/2018 31/12/2017 bellntant en KMF Montant en KMF fl 1.914.950 Mobilier de bureau 140.000 2.352.000 EquipemTents informatiques 4.D3000 942.400 Fourniures consomabs 637.500 Equipernents pour la comm11unicato 0 1.860.232 Réhabilitaions 9.000.000 4200.000 Salaires 1O4 ij 009, 0 Formations 0- - 0 Au-2130598 __ 11,907,082 ce compte n'appelle pas de conmnItaires Pageu 14 of 2? 5.12. Ju stification des écarts L ibe 1/12/2018 31/12/2017 I KMF KMF Montants payés en 2017 et ceconsidénrsKM ern 20 tB pour sold r les comnpts au moment du païement définitkf 17.385.070 Chques encompcflsa(ion 151,600 2.>547100 Montant en caisse 50,000 Total 17.589,670 2.547.100 . . I I I I I I I I I I 6. RAPPORT DES AUDTEURS INDEPENDANTS SUR LUTILISATION DU COMPTE SPECIAL Conformmn t aux teris de reférence pour Vaudå aL projt. nox avuns exaninå kr ärasacpl0,5 efafetuc-, sur te cornpte sp:elöl u-n dolls å La Banque 1e- ales Conores - BCG pour la pikdde a',,..vnt du_ i" jufflet !2017 au 31 Demlre 2017 et dii I jtaler 2018 au 31 dkeclinde M 1lB pa prokt de Statistique des Comores. om Nous avons ,éiiié Le compte sta pour cssimr sök a (»4 utis conforrmen aux conditOns tpulées dans i'accurd de fina[eI'n'it et si le convte interne pour ke corripte special otait adéqu,t. Ls mouivemnents du (r>mpte spécial se iesujnwft a ta pag suivrite pge2 1* Responsabilités de la Direction La DIrection du projet de Statistiq _ des Comees e responsa de kutiation du lVta skciat ionforrmemnent aux conditions de l'accurd e finanr.emenI la saen d pdj dv stinues des Coiores est aussi resptnsable du espet des pr dures d a lsa et ta sus des c j usti ficat ives Responsabilité de ViAuditeur No re rcsponsabhitt consiäte a expimner une opinion depeundant- sur tutitisatiol du curripte special en se basant sur notre audit et donnr no! e pm cn dernme Nous a.ons effeitué notre audit aetar es antes d'audi - Cc% i[ r e i geOLIC nous plånifion et perormons Vaudit pou tu r raisuranawe qua Le cd.ler reci est exenpt (anrT1,aes st gnilai Un auk! sarnt a examiner pai sa le e ele. probants jusifiant tes nontans et ifamn re tel nompte special. It .ois apprecier les principes campabe suiviS e tes tu, n re par ta Liltlons du Projl de Statistique des Comors. ainsi qu'une appreciao.li' !e si sl lérale dutonipte- speciat. Nois estimons que les émfrienls probants que nius avans obtenus sont suffisants et approp!ies pour fonder notre opinion d'audit Opinion A notre avis, en ne ient å notre attention por noer qav te coire sperat na pas M ubtse conformåment aux conditons apptiables aux a(corMs de faceri du proje de Stabtiqie des Comores au 31 Décemhre 2017 et 2018. GNAssociates spri Certified Public Accountants Avenue de Luxembourg n" 16 B 6617 Bujumbura-Burundi Eric NIZLGIYMANA Associé Decteur Pérant 1 2019