CELLULE D’EXECUTION DES FINANCEMENTS EN FAVEUR DES ETATS FRAGILES (CFEF) Projet de Renforcement des Systèmes de Développement Humain (PRSDHU) RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT IDA-H9360-ZR, IDA-D1110-ZR, TF-A1960 et TF-A2421 Exercice clos le 31 décembre 2018 Deloitte Services SARL Commissariat aux comptes. Audit. Consulting. Expertise comptable. Juridique. Fiscal. Bureau de Kinshasa : Avenue Tombalbaye n°4239 Kinshasa/Gombe ; Tel : +243 85 999 80 80. www.deloitte.com CELLULE D’EXECUTION DES FINANCEMENTS EN FAVEUR DES ETATS FRAGILES PROJET DE RENFORCEMENT DES SYSTEMES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN (PRSDHU) RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT IDA-H9360-ZR, IDA-D1110-ZR, TF-A1960 et TF-A2421 Exercice clos le 31 décembre 2018 À l’attention de Monsieur Alain LUNGUNGU Coordonnateur National CFEF Kinshasa/République Démocratique du Congo I. RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet de Renforcement des Systèmes de Développement Humain (PRSDHU), financé par l’Association Internationale de Développement (IDA- H9360-ZR, IDA-D1110-ZR, TF-A1960 et TF-A2421) et mis en œuvre par la Cellule d’Exécution des Financements en Faveur des Etats Fragiles, CFEF en sigle. Ces états financiers comprennent un état des ressources et des emplois, un bilan pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, une liste des actifs immobilisés ainsi que les notes décrivant les principes comptables applicables et une analyse détaillée des principaux comptes. À notre avis, les états financiers annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des dépenses engagées et des Fonds reçus au cours de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du projet à la fin de cet exercice conformément aux règles et méthodes comptables décrites à la note 2 des états financiers. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la CFEF, conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (l e code de l’IESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Deloitte Services SARL au Capital 4 600 000 CDF - CD/KIN/RCCM/14-B-3872 Une entité du réseau Deloitte Id. Nat. : 01-83-N86997B - Num. Impôt : A1416400S – Siège social : Immeuble “Le Prestige” 3ème Etage, 4239 Avenue Tombalbaye, Kinshasa/Gombe - BP 2001 Kinshasa 1 République Démocratique du Congo. Autres points - Soldes d’ouvertures Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé, sur ces états financiers, une opinion non modifiée le 15 mars 2018. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers annuels La direction de Cellule d’Exécution des Financements en faveur des Etats Fragiles est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables décrites à la note 2 des états financiers, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation des états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de la CFEF de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du programme. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers annuels Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des états financiers annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe 1 du présent rapport. 3 II. RAPPORT SUR LES AUTRES OBLIGATIONS DES TERMES DE RÉFÉRENCE Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons jugées nécessaires pour répondre aux autres vérifications prévues par les termes de référence et les diligences spécifiques de l’IDA. Nos principales conclusions sont présentées ci-dessous : Respect des dispositions de l’accord de financement et des lois en vigueur Nous avons effectué la revue de la conformité d’exécution du projet avec les termes et conditions des accords de subvention (IDA-H9360-ZR, IDA-D1110-ZR, TF-A1960 et TF-A2421), les instructions et directives de l’IDA, et les textes légaux et réglementaires applicables en République Démocratique du Congo. Les cas de non-conformité pouvant être considérés comme significatifs s'assimilent notamment au non-respect des normes ou aux violations d'interdictions contenues dans les contrats ou accords de financement si les inexactitudes qui en résultent ont une incidence significative sur les états financiers établis. La revue du respect des dispositions de l’accord de financement et des textes légaux et réglementaires applicables au programme n’appelle pas des commentaires particuliers de notre part. Revue des dépenses engagées dans le cadre de la subvention Nous avons effectué une revue de l’exactitude et l’éligibilité des dépenses engagées dans le cadre de la subvention afin de nous assurer que les fonds du programme ont été dépensés conformément au budget approuvé et au plan de travail en vigueur au moment où les dépenses ont été effectuées, et ce, dans le respect des dispositions de l’accord de subvention et uniquement aux fins pour lesquelles le financement était prévu. Cette revue n’appelle pas des commentaires particuliers de notre part. Revue du système de contrôle interne et des recommandations des précédents rapports d’audit Nous avons effectué une revue de l’adéquation et de l’efficacité du système de contrôle interne en vigueur dans le cadre de l’exécution du projet auprès de la Cellule d’Exécution des Financements en faveur des Etats Fragiles, CFEF en sigle. Cette revue, complément indispensable à l’audit des états financiers, ne saurait être assimilée à une étude approfondie de l'organisation de la Cellule, et n'a donc pas nécessairement mis à jour toutes les faiblesses éventuelles du système actuel. Cette revue n’appelle pas des commentaires particuliers de notre part, à l’exception de ceux mentionnés dans la lettre de contrôle interne adressée à la Direction. Revue des comptes bancaires désignés du projet Nous avons effectué une revue de la gestion des comptes bancaires désignés du projet conformément aux dispositions de l’accord de subvention et aux règles de l’IDA dont les détails se présentent comme suit : 4 N° compte Solde relevé N° Nom de la banque Financement bancaire bancaire (USD) 1 N° 2040018010506 FBNBANK IDA-H9360-ZR 134 546 2 N°020151950-01-80 AFRILAND IDA-D1110-ZR 824 414 3 N°101420000505 UBA TF-A1960 88 174 Total comptes désignés 1 047 134 Banque vente DAO et 4 N°2040018010708 FBNBANK 3 493 Produits Divers Total Trésorerie 1 050 627 Dans le cadre de cette revue, une correspondance de confirmation de solde a été adressée à chaque banque. Cependant, nous n’avons obtenu, à la date du présent rapport, aucune réponse des banques auprès desquelles les fonds sont logés. Respect des procédures de passation de marchés (acquisitions de biens et services) Nous avons effectué une revue des marchés conclus dans le cadre de la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice soumis à notre audit. Nous avons notamment revu :  Le cadre règlementaire de la passation des marchés ;  Le dispositif organisationnel en place ;  Les procédures de passation de marchés ;  La qualité des dossiers d’appels d’offres ;  Les attributions effectuées ;  Le dispositif de suivi des exécutions des contrats passés ; et  L’analyse du caractère raisonnable des prix et le système d’archivage en place. Les procédures réalisées n’appellent pas des commentaires particuliers de notre part, à l’exception de ceux mentionnés dans la lettre de contrôle interne adressée à la Direction. Kinshasa, le 28 Juin 2019 Deloitte Services SARL Bob-David NZOIMBENGENE L. Associé Expert-Comptable 5 ANNEXE 1 RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité ;  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation ;  Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ;  Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concer nant l’information financière des entités et activités de l’entité pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit de l’entité, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. 6 TABLEAU EMPLOI-RESSOURCES CONSOLIDE TABLEAU EMPLOI-RESSOURCES IDA-D1110-ZR TABLEAU EMPLOI-RESSOURCES IDA-H9360-ZR TABLEAU EMPLOI-RESSOURCES TF-A2421 BILAN LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : PRESENTATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE DEVELOPPEMENT HUMAIN (PRSDHU) Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a conclu avec l'Association Internationale de Développement (IDA), respectivement le 19 juin 2014 et le 13 mai 2016, les Accord de financement sous les Don IDA-H9360-ZR, IDA-D1110-ZR, TF-A1960 et TF-A2421 d’un montant global de 56 millions de dollars américains pour le financement du Projet de Renforcement des Systèmes pour le Développement Humain. L’objectif de développement de ce projet est de renforcer les systèmes de gestion pour les services d’éducation et de santé dans des zones géographiques ciblées sur le territoire de la RD Congo. Ce projet couvre une période de cinq ans et comprend trois composantes à savoir : (i) Système d’information dont l’objectif global est de permettre une prise de décision axée sur les données et améliorer la transparence, entraînant une utilisation plus efficiente des ressources et une amélioration des résultats en matière de développement humain ; (ii) Système des médicaments essentiels dont l’objecti f global est de renforcer la capacité de ce système afin de lui permettre de fournir des médicaments essentiels sûrs et efficaces ; et (iii) Produits analytiques avec pour objectifs de : (a) veiller à ce que les ministères ciblés aient accès à des produits analytiques de grande qualité pour éclairer la prise de décision et l’élaboration des systèmes ; et (b) permettre ainsi à la RDC d’apprendre et de partager ses leçons avec la communauté internationale en générale et avec les autres Etats fragiles touchés par des conflits, en particulier. Les différents financements obtenus se présentent comme suit : Montant de Montant de Devise Bailleurs/Référence accord Date d'accord l'accord l'accord s (en USD) (en USD) Don N°IDA-H9360-ZR, 19-juin-14 SDR 9 700 000 15 000 000 Don N°IDA-D1110-ZR, 13-mai-16 SDR 21 800 000 30 000 000 Don N°TF-A1960 13-mai-16 USD 10 000 000 10 000 000 Don N°TF-A2421 13-mai-16 USD 1 079 750 1 079 750 Total 56 079 750 Sa mise en œuvre est assurée à travers les structures suivantes : (i) Le Comité de pilotage du Projet dirigé par le Ministère des Finances ; (ii) l’Unité de Coordination du Projet (UCP) ayant en charge la gestion des ressources de la Facilité en faveur des Etats Fragiles relevant du Ministère des Finances (la CFEF) ; et (iii) les unités d’Exécution du Projet en charge de certaines composantes basée au sein des Institutions et Ministères concernés par ces composantes à savoir : le Ministère de la Santé publique (MSP), le Ministère du Plan (MPL), le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministère de l’Intérieur et Sécurité, le Ministère des Affaires Sociales (MAS), le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (EPSP), le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale. La gestion fiduciaire (gestion financière et passation des marchés) de ces ressources est confiée à la CFEF. A ce jour, le projet a ouvert trois comptes désignés comme suit : un compte à la FBNBank DRC destiné à recevoir exclusivement les ressources du Don N° H 936-ZR, deux autres comptes désignés à Afriland First Bank CD destinés à recevoir exclusivement les ressources des Dons IDA- H9360-ZR, IDA-D1110-ZR, TF-A1960 et TF-A2421. Le Projet mettra des ressources à la disposition 1 des organes chargés de l’exécution de certaines activités spécifiques, notamment le SANRU asbl e t l’UNESCO. NOTE 2 : ORGANISATION FINANCIERE ET SYNTHESE DES PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES 2.1 Principes comptables La cellule d’exécution des financements en faveurs des Etats fragiles du projet PRSDHU applique les règles et méthodes comptables du système comptable de l’OHADA. Certaines dérogations ont été faites pour tenir compte de la spécificité du projet. Il s’agit notamment de l’amortissement des immobilisations qui n’est pas réalisé. Ces actifs restent la propriété du projet et pourront faire objet d’un transfert aux administrations bénéficiaires en fin de projet. L’exercice comptable du projet s’étend du 01 janvier au 31 décembre de l’année civile. Les États financiers sont présentés en dollars américains (US dollars) et en français. Les principales méthodes comptables retenues pour la préparation de ces états financiers sont décrites ci-après :  La présentation d’une Image fidèle des comptes ;  L’importance relative : en vertu de ce principe, toute information susceptible d’influencer le jugement des destinataires des états financiers doit leur être communiquée ;  L’intangibilité du Bilan : Le bilan d’ouverture de l’exercice N doit nécessairement correspondre au bilan de clôture de l’exercice N-1 ;  La permanence des méthodes comptables ;  Le rattachement des dépenses et produits à l’exercice concerné ;  La continuité d’exploitation ;  L’enregistrement au cout historique. 2.2 Mode de comptabilisation Le Projet tient une comptabilité d’engagement. Ainsi, les opérations sont comptabilisées dès lors que les prestations sont réalisées, les biens reçus/livrés ou consommés. Les schémas de comptabilisation retenus et décrits dans le manuel de procédures reflètent le circuit de traitement des dépenses dans les projets. 2.3 Mobilisation des fonds auprès de l’IDA Les fonds du projet sont mobilisés sur la présentation de Demande de Remboursement de Fonds (DRF) ou de Demande de Paiements Directs (DPD). Dans cette dernière modalité, les fournisseurs sont directement réglés par le Bailleur de fonds et la dette est soldée en comptabilité à la réception de l’avis de décaissement émis à cet effet. 2.4 Conversion des opérations en devises Les opérations du projet sont comptabilisées en Doll ar US au taux du jour de l’opération. Les différences de change liées à des dépenses sont affectées en augmentation ou en diminution au coût de l’activité du projet à laquelle se rapporte ladite dépense. 2.5 Les états financiers du projet La présentation des états financiers du projet figure au nombre des dérogations au système comptable de l’OHADA. Les états financiers du projet sont essentiellement constitués des états suivants : - Un tableau des emplois et ressources ; - Le bilan ; - L’état des transactions du compte désigné ; - Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - La liste des actifs immobilisés acquis à l’aide des fonds du Projet. NOTE 3 : NOTES EXPLICATIVES DES EMPLOIS Les emplois du projet pour l’exercice 2018 s’élèvent à USD 6 042 496 comme repris dans le tableau ci-dessous par catégorie : Catégorie Montant Catégorie Note (USD) Fournitures 3.1 617 555 Services 3.2 5 518 196 Fonctionnement 3.3 580 495 Total 6 716 247 3.1 Fourniture Ce poste est constitué des immobilisations d’un montant de USD 617 555 ont été acquises dans le cadre du projet PRDHU sur l’exercice 2018 dont le détail est repris dans le tableau ci-dessous : Description Montant Bénéficiaire (USD) Acquisition et acheminement Equipment IT 359 897 GIS Matériel IT (imprimante, Ordinateurs, etc.) 34 587 DPM Acquisition de Matériel IT 11 835 ETAT-CVIL Acquisition des Matériel roulant de 5 véhicules 211 236 CIVIPOL Total 617 555 3.2 Service Ce poste enregistre les dépenses relatives aux différents services rendus dans le cadre du projet PRSDHU dont les plus significatifs sont les honoraires payés aux assistants techniques de recrutement pour l’accompagnement des partenaires notamment la DMP, la FEDECAM et la DPS. Le détail de ce poste est repris comme suit : Montant Catégorie Note (USD) Transport et déplacements 21 965 Voyages et déplacements consultants 22 770 Location et charges locatives diverses 4 150 Entretiens bureaux et bâtiments 1 150 Entretien et réparation matériels et mobiliers 1 305 Entretien et réparation matériels roulants 2 689 Consultants, études et recherches 675 Documentations 170 Publication AMI, Annonces et Insertions 5 300 Frais de téléphone 9 320 Frais de télécopie, Fax, Courrier Express 977 Frais d'internet 3.2.1 27 450 Autres frais de communication 3 500 Frais et commissions bancaires 3.2.2 66 254 Frais d'analyses des offres et Elaboration DAO 3 792 Honoraires des consultants 3.2.3 5 013 570 Frais d'atelier, colloques et conférences 3.2.4 120 138 Réceptions 3.2.4 126 476 Missions 3.2.5 82 843 Rafraichissement, collation, heures supplémentaires 3 703 Total 5 518 196 3.2.1 Frais d’internet Les frais d’internet sont des abonnements trimestriels pris avec le fournisseur AXENET d’un montant de USD 5 500 le trimestre. Les dépenses de 2019 incluent la charge de Janvier 2019 qui a été payée anticipativement au fournisseur. 3.2.2 Frais et commission bancaire Les frais bancaires au 31 décembre 2015 s’élèvent à USD 66 253 et sont principalement constitués des frais supportés lors de la réception des fonds de l’IDA (0,1% des Fonds reçus +TVA). 3.2.3 Honoraire consultant La CFEF a contracté des marchés de consultance dont les charges en 2018 sont de USD 5 290 534 avec différents partenaires consultant dans le but d’accompagner les bénéficiaires . Il s’agit principalement de l’UNESCO, SANRU, les Assistant technique de la FEDECAM et la DPM. 3.2.4 Réceptions, Ateliers, colloques et conférences Les dépenses de réception, atelier, colloques et conférences évaluées à USD 246 614 sont constituées des couts engagés (Hébergement, restauration et autres) pour organiser différent ateliers et colloques dont les plus significatifs sur l’exercice 2018 ont été les sessions d’homologation et d’élaboration du plan stratégique réalisées avec la DPM (soit près de USD 210 195). 3.2.5 Frais de Mission Ce montant d’USD 82 843 correspond aux billets d’avions, per diem et autres frais de missions dans le cadre des activités du projet. Il s’agit principalement de : Montant Missions (USD) Mission pour voyage d'échanges Expert FEDECAME (Zambie, Dakar) 11 132 Forum sur l'harmonisation de l'Identité à Abuja 15 815 Billet de voyage 19 322 Mission d'echange d'expérience à kigali - MINAS 33 528 Organisation réunions statutaire de la FEDECAME 3 046 Total 82 843 3.3 Fonctionnement Les frais de fonctionnement de l'exercice sont de USD 580 495 et se décompose de la manière suivante : Montant Catégorie Note (USD) Personnel 3.1 182 805 Audit, contrôle et suivi-évaluation 15 060 Coûts opérationnels 3.2 351 000 Achat des fournitures 3.3 20 291 Autres 11 339 Total 580 495 3.3.1 Personnel Ce poste est principalement constitué de la rémunération et les frais médicaux des employés de la CFEF affectés au projet. Ils sont au nombre de cinq (05) et constituent une masse salariale moyenne de USD 15 300 par mois. Les employés concernés sont : Grade Rémunération mensuelle Comptable 3 000 Expert en passation de marché 4 150 Chef des opérations 5 000 Responsable Admin et Fin. 3 150 Total 15 300 3.3.2 Coûts opérationnels Les couts opérationnels sont essentiellement composés des dépenses d'Assurance des véhicules utilisé dans le projet (USD 39K), les frais d'ateliers et séances de travail (validation des feuilles de route, etc.) réalisé avec les consultant et les bénéficiaires (USD 251) et les frais de déplacement réalisés par la CFEF dans le cadre des vérifications de la bonne exécution des activités (réception des Immobilisations, évaluation de l'Impact réel des activités principalement pour celles réalisées en province) pour près de USD 61K. 3.3.3 Achat des fournitures Ce poste enregistre les dépenses d’achat du matériel informatique, des fournitures de bureaux, du Carburant pour le compte du projet et des petits matériel et outils divers. Les détails par Fournisseur se présente comme suit : Fournisseur/bénéficiaire Type de dépense Montant (USD) AJECY Fournitures de bureau 1 166,00 AXENET Matériel informatique 4 593,60 ETSSERAP Fournitures de bureau 3 542,00 PRODIMPEX Batterie 284,00 TOTAL Carburant 4 427,59 401103 - AXENET Petit fourniture-Consommable 928,00 CYRILLEMWEPU Achat carburant -activité cfef 4 705,49 TIERSDIVERS Fourniture bureau-Ateliers 585,00 TSHIKUNA Achat carburant -activité cfef 60,00 Grand Total 20 291,68 Les achats les plus significatifs engagés sont les fournitures de bureau (USD 10 987), principalement des imprimantes et autres matériels dans le cadre de la session d’homologation organisée pendant l’exercice. NOTE 4 : NOTES EXPLICATIVES DES RESSOURCES 4.1 Fonds du projet Les ressources du projet sont essentiellement constituées de transfert sur le compte spécial du projet à la suite d’une demande de remboursement faite à la CFEF et des paiements directs en faveur de l’UNESCO et de SANRU. 4.1.1 Demande de Remboursement Les demandes de remboursement réalisées sur l’exercice 2018 s’élèvent à USD 2 904 743 et se présentent comme suit : Demande de Remboursement de Fonds Banque Banque Projet IDA Banque Projet Banque Projet vente DAO Mois H 936 ZR – FA - D1110 - ZR TF02421 - UBA et Produits FBNBANK - AFRILAND Divers Janvier 146 981 - - - Avril 222 339 799 984 - - Mai 569 741 - - - Juillet 291 907 399 985 100 000 - Septembre 347 187 26 618 - - Total 1 578 156 1 226 587 100 000 - 4.1.2 Paiement Direct Les paiements directs sont des transferts de fonds que l’IDA a réalisé directement en faveur du partenaire contracté. Il s’agit généralement des dépenses n’excédant pas USD 500 000. La somme de ces transferts sur l’exercice 2018 s’élève à USD 4 171 382 en faveur de l’UNESCO et de la SANRU. NOTE 5 : NOTES EXPLICATIVES DES ENGAGEMENTS 5.1 Avances non encore justifiées Le poste « avances accordées » d’un solde de USD 507 357 représente les fonds accordés aux partenaires clés et non encore justifiés. Ces décaissements sont réalisés principalement par des paiements directs en faveur de l’UNESCO et SANRU dans le cadre des accords signés avec ces derniers. Ces avances sont justifiées directement à l’IDA pour l’UNESCO et l’envoie des pièces justificatives par SANRU. Le solde au 31 décembre 2018 se présente comme suit : Partenaire Net Avances à justifier (USD) UNESCO 425 768 SANRU 193 819 Total 619 587 5.2 Trésorerie disponible La trésorerie disponible représente les soldes des avoirs disponibles sur les comptes bancaires. Ils se détaillent comme suit : Banque Montant (USD) Banque Projet IDA H 936 ZR - FBNBANK 134546,05 Banque Projet FA - D1110 - ZR - AFRILAND 824414,07 Banque Projet TF02421 - UBA 88 174,40 Banque vente DAO et Produits Divers 3 492,94 Caisse 761,55 Total 1 051 389,01