E1567v5 rev Programme Régional d’Infrastructures de Communications (PRIC) PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) PROJET D’INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES PASSIVES AU SERVICE DES OPÉRATEURS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS BACKBONE NATIONAL EN FAISCEAU HERTZIEN ZONE 3 Février 2013 INTRODUCTION Le présent document constitue le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du projet d’installation d’infrastructures passives au service des opérateurs en Télécommunica- tions dans la zone 3 qui couvre quatre régions : Vatovavy Fitovinany, Atsimo Atsinanana, Haute Matsiatra et Ihorombe. La formulation de ce PGES a été faite en se basant sur les lignes directrices fournies dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) qui couvre tout le programme PRIC préparé en 2007. Ainsi, ce PGES présente (i) le résumé des principaux impacts environnementaux et sociaux du projet pendant ses phases de construction et d’exploitation ; (ii) les mesures d’atténuation y afférentes ; (iii) les dispositions institutionnelles pour l’exécution du PGES ; (iv) le pro- gramme de suivi environnemental et social incluant les paramètres à suivre, les moyens et méthodes utilisés, la fréquence des mesures, la charte des responsabilités, le planning d’exécution, les coûts de ces mesures et le rapport de suivi ; (v) les exigences de formation et (vi) le budget nécessaire pour l’exécution de ce PGES. 1. Impacts environnementaux et sociaux du projet et mesures d’atténuation Outre, les retombées économiques pour la population locale en termes de création d'emplois (temporaires ou permanents), le projet d’extension de la portée géographique de la communi- cation va entraîner le développement direct ou indirect, d’autres secteurs de l’activité écono- mique, sociale et culturelle et en conséquence, l’amélioration de la vie de la population. Toutefois, le projet peut apporter des modifications sur les composantes physiques (bruits et poussières, diverses pollutions, érosions), biologiques (perte ou diminution de la couverture végétale) et humaine (santé, nuisances, conflits). D’autres risques tels que les risques d’accidents, de déversement accidentel des hydrocarbures, d’incendie, de catastrophes natu- relles ainsi que de la sécurité des sites sont aussi identifiés. Ces impacts négatifs principaux sont facilement gérables par l’application des mesures d’atténuation proposées dans tableau n°1. La plupart de ces impacts probables du projet sur l’Environnement sont minimes à modérés. Ils sont réversibles et sont ressentis seulement sur une petite portion de récepteurs. En outre, ces impacts se rencontrent surtout pendant la phase des travaux, donc de courte durée. 2. Dispositions et responsabilités institutionnelles Pour que le PGES du projet d’installation d’infrastructures en télécommunications dans la zone 3 soit mis en œuvre de manière efficace, les rôles des différentes institutions dans son exécution sont bien définis dans le tableau n°2 de ce présent document. Dans le cas de la zone 3, les institutions concernées dans l’exécution du PGES seront : i - L’Office Malagasy de Régulation des Télécommunications (OMERT) qui est l’entité régulatrice du secteur des télécommunications à Madagascar. Il veille, entre autres, à ce que tous les équipements et les opérations soient conformes aux règlements. - L’Office national pour l’Environnement (ONE) qui notifiera la catégorisation du pro- jet sur la base du descriptif succinct du projet et de son milieu d’implantation. Il déli- vrera le permis Environnemental et réalisera l’évaluation et le suivi des sites notifiés pour faire une Etude d’impact Environnemental et Social. Il exigera, en outre, le Titu- laire de soumettre un rapport de suivi environnemental et social annuel. - Le Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (MTPNT) qui, par le biais de sa Cellule Environnementale et sociale, contrôlera le sui- vi de l’exécution du PGES. Elle exigera le Titulaire de soumettre un rapport de suivi environnemental et social annuel. - Le Projet d’Infrastructure de Communications pour Madagascar (PICOM) qui est char- gé d’étendre la portée géographique de communication à Madagascar. Il assurera et contrôlera l’exécution du PGES par le Titulaire et ses sous-traitants. 3. Programme de suivi environnemental et social et rapport de suivi Le suivi de la performance environnementale et sociale a été conçu dont le but de s’assurer du respect des mesures d’atténuation environnementales et sociales dans les conditions fixées par les règlementations nationales en vigueur et les directives de la Banque mondiale et, de véri- fier l'efficacité de certaines mesures d'atténuation et/ou de compensation prévues afin que des mesures correctives soient prises lorsque les mesures d’atténuation proposées sont inadé- quates. Le suivi de la conformité inclut des visites sur les sites afin de vérifier que les mesures identi- fiées dans le PGES et spécifiées dans les clauses du contrat du Titulaire sont exécutées. La tâche, pour ce suivi, est de veiller à ce que la performance du Titulaire et de ses sous-traitants soit conforme aux normes et à la qualité du travail exigées. Ce programme de suivi environnemental et social, proposé dans le tableau n°3, décrira les actions et les composantes devant faire l’objet de suivi, les méthodes, les paramètres à suivre, la fréquence et les responsables de mise en œuvre ainsi que le budget de l’exécution de ces mesures. Le PGES préparé par le Projet devra être exécuté par le Titulaire. Ce dernier aura pour rôles de respecter et de faire respecter à ses sous-traitants l’application des mesures environnemen- tales et sociales prescrites, de communiquer au projet et au bureau de surveillance et de con- trôle le Plan de Protection Environnementale et Sociale de Sites (PPES) pour chaque site con- sidéré pour être approuvé et de soumettre un rapport de suivi environnemental et social an- nuel. Par ailleurs, le bureau de surveillance et de contrôle examinera que le Titulaire respecte et met en œuvre les clauses environnementales et sociales décrites dans le contrat et vérifiera, ii en outre, que la conduite des travaux réponde, d’une façon générale, au respect de l’art en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Lorsque l’exécution du projet aura commencé, des missions de supervision régulières seront accomplies par le PFES qui veillera en outre que des rapports de suivi réguliers sur l’application des mesures d’atténuation soient soumis à l’ONE ou à la Cellule Environnemen- tale et Sociale du MTPNT, suivant la catégorisation du sous-projet, et à la Banque Mondiale pour les passer en revue. 4. Programme de formation et de conscientisation Afin d’assurer que la capacité d’exécution et de suivi de la performance des PGES est suffi- sante, un Point Focal Environnemental et Social (PFES) a été désigné par PICOM dans le cadre de l’exécution du projet. Pour l’application des meilleures pratiques, le Titulaire et ses sous-traitants ainsi que les con- sultants de supervision recevront une formation sur place (voir tableaux n°5, 6 et 7). D’autres employés du Projet RCIP et la cellule environnementale et sociale du MTPNT pourraient aus- si assister à la formation afin d’élargir leurs connaissances sur l’exécution du PGES. 5. Budget Le budget nécessaire pour l’exécution de l’application des mesures d’atténuation et le suivi ainsi que pour le besoin de formation et de renforcement de l’organisation humaine dans la zone 3 est de 587 430 000 Ariary. Les coûts ont été calculés sur la base d’estimations fournies par le Projet. iii SOMMAIRE I. RÉSUMÉ DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET ........ 1 II. MESURES D’ATTÉNUATION ...................................................................................... 1 III. DISPOSITIONS ET RESPONSABILITÉS INSTITUTIONNELLES .............................. 9 IV. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET RAPPORT DE SUIVI .......................................................................................................................... 10 V. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET FORMATION POUR L’EXÉCUTION DU PGES .......................................................................................................................... 16 VI. BUDGET POUR L’EXÉCUTION DU PGES ............................................................... 19 INDEX DES TABLEAUX Tableau 1 : Plan d’atténuation ................................................................................................................. 3 Tableau 2 : Dispositions et responsabilités institutionnelles ................................................................... 9 Tableau 3 : Plan de suivi environnemental et social ............................................................................. 11 Tableau 4: Format du rapport de suivi annuel ....................................................................................... 15 Tableau 5 : Sujet de formation proposé pour l’exécution du PGES ...................................................... 16 Tableau 6 : Renforcement de l’organisation humaine dans l’exécution du PGES ................................ 17 Tableau 7 : Formation sur l’exécution du PGES ................................................................................... 18 Tableau 8 : Budget pour l’exécution du PGES ..................................................................................... 19 INDEX DES FIGURES Figure 1 : Carte de localisation des sites dans la zone 3 ......................................................................... 2 iv ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS CE : Cellule Environnementale et Sociale CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CNLS : Comité National de lutte contre le SIDA DAO ; Demande d’Appel d’Offres EIES : Étude d’Impact Environnemental et Social EPI : Equipements de Protection Individuelle HSSE : Hygiène, Santé, Sécurité t Environnement IEC : Information, Education et Communication IFC : International Finance Corporation MECIE : Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement MTPNT : Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Nouvelle Technologie OMERT : Office Malagasy de Régulation des Télécommunications ONE : Office National pour l’Environnement PFES : Point Focal Environnemental et Social PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PICOM : Projet d’Infrastructure de Communication pour Madagascar P.O : Politique Opérationnelle (Banque Mondiale) PPES : Plan de Protection Environnementale et Sociale de Sites PREE : Plan d’Engagement Environnemental et Social PRIC : Programme Régional d’Infrastructure de Communications TIC : Technologies de l’Information et de la Communication v I. RÉSUMÉ DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET Après l’analyse de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, le projet d’infrastructures passives en télécommunications dans la zone 3, pourrait avoir des impacts sur : - les milieux physiques : l’augmentation du niveau des bruits, l’émission des particules poussiéreuses, la déstabilisation des sols, l’augmentation de la vitesse d’écoulement des eaux, la modification du régime hydrologique des eaux et les diverses pollutions. - Les milieux biologiques : la disparition ou la diminution de la couverture végétale. - Les milieux humains : les nuisances causées par les travaux, les risques des maladies sexuellement transmissibles, les divers risques d’accident et les conflits. Des risques et dangers probables sur la santé et la sécurité pourraient aussi survenir lors de la construction et de l’exploitation des sites (voir document EIES, chapitre V) dont les plus cou- rants sont : - les risques d’accidents de travail dus par exemple à l’escalade de pylône ou à la mani- pulation des équipements ; - les risques de déversements accidentels et fuites des hydrocarbures ; - Les risques de coupure de connexions dues aux catastrophes naturelles, vol et vanda- lisme ; - les risques d’incendie causés par des feux des brousses (à rappeler que la plupart des sites se trouvent sur des formations savanicoles) - les risques de perturbation de la sécurité aérienne due à la présence des pylônes qui pourraient construire un obstacle particulier pour la navigation aérienne dans les envi- rons d’un aéroport / aérodrome et sur les passages des avions. Par ailleurs, la mise en œuvre du projet permet d’étendre la portée géographique de la com- munication et en conséquence, le développement direct ou indirect, d’autres secteurs de l’activité économique, sociale et culturelle. Toute la population de ces zones aura donc accès à des services de télécommunications efficaces et abordables. II. MESURES D’ATTÉNUATION Au vu de ces impacts, les mesures d’atténuations suivantes ont été proposées, à savoir : - Les plans d’action environnementaux tels que l’atténuation des nuisances, la limitation des défrichements, la gestion des déchets, les dispositifs de prévention en cas de déver- 1 sement accidentel des hydrocarbures, la remise en état des lieux touchés, la lutte contre l’érosion et la prévention contre les risques et dangers sur la santé et la sécurité. - Les plans d’action sociaux : l’insertion sociale, la sensibilisation des ouvriers, le recru- tement des mains d’œuvres locales. Figure 1 : Carte de localisation des sites dans la zone 3 2 Tableau 1 : Plan d’atténuation Responsables Coûts estimés (Ar) Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Application Suivi / contrôle PHASES DE PREPARATION ET DE CONSTRUCTION Milieux physiques Travaux de préparation et de Modification de Maintenir les engins en bon état Entreprise Bureau de surveil- 0 construction l’ambiance sonore par lance et de contrôle Limiter la vitesse de circulation des véhicules en passage 0 Transport et circulation des en- l’augmentation du Titulaire à travers les zones d’habitation gins niveau de bruit et modification de la Informer toutes les populations concernées sur la tenue Entreprise Bureau de surveil- 0 qualité de l’air par du projet Titulaire lance et de contrôle émissions de pous- Respecter les heures du travail PICOM 0 sières Travaux de préparation de la Déstabilisations des Éviter le terrassement en dehors du site prévu pour Entreprise Bureau de surveil- 0 plateforme et de fondation du sols / Amorçage de l’implantation Titulaire lance et de contrôle pylône l’érosion Favoriser la réalisation des travaux en dehors des pé- PICOM 0 riodes de pluies Traiter le ravinement existant qui pourrait menacer le site Dans les coûts des tra- vaux d’ingénierie Réhabilitation ou ouverture des Eviter l’ouverture des pistes sur des pentes fortes Entreprise Titulaire 0 voies d’accès Bureau de surveil- lance et de contrôle Aménager un système d’assainissement de la piste et Entreprise Bureau de surveil- Dans les coûts des tra- respecter les normes de stabilité relatives aux pentes des Titulaire lance et de contrôle vaux d’ingénierie talus PICOM Déchets de chantier Pollution des sols Trier les déchets solides et mettre en place un dispositif Entreprise Bureau de surveil- 1 400 000 de collecte de ces déchets. Titulaire lance et de contrôle PICOM Déversements d’hydrocarbures Utiliser des engins et des véhicules en bon état pour évi- Entreprise Titulaire 0 ter les risquer de fuites de carburant ou d’autres lubri- Bureau de surveil- fiants lance et de contrôle 3 Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar Responsables Coûts estimés (Ar) Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Application Suivi / contrôle Mettre en place un dispositif de prévention en cas de Entreprise Bureau de surveil- 980 000 déversement accidentel Titulaire lance et de contrôle Imperméabiliser les aires de stockage d’hydrocarbures et PICOM Dans les coûts des tra- d’entretien des véhicules vaux d’ingénierie Huiles usées Collecter les huiles usées dans un fût avant leur élimina- 1 400 000 tion finale et les évacuer en dehors des sites ou les reva- loriser Prélèvement des eaux de surface Modification du ré- Éviter d’obstruer l’écoulement normal des eaux de sur- Entreprise Titulaire 0 gime hydrologique face et des cours d’eau Bureau de surveil- des eaux lance et de contrôle Milieux biologiques Défrichement / Terrassement Diminution / Dispari- Limiter le défrichement et les terrassements à l’intérieur Entreprise Bureau de surveil- 0 Ouverture des pistes tion de la couverture de la surface requise pour l’implantation du site et des Titulaire lance et de contrôle végétale voies d’accès PICOM Besoins en bois de chauffe des Sensibiliser les ouvriers à ne pas couper les arbres 0 ouvriers Envisager la possibilité d’utiliser une énergie de substitu- 5 600 000 tion du charbon de bois et de bois de chauffe Milieux humains Travaux Conflits sociaux Consulter les autorités locales et traditionnelles pour le Entreprise Bureau de surveil- 10 000 000 rite à respecter (immolation des zébus,….) Titulaire lance et de contrôle PICOM Travaux et circulation des engins Nuisances sonores Maintenir les engins en bon état Entreprise Titulaire Bureau de surveil- lance et de contrôle Informer le public et toutes les entités concernées sur la Entreprise Bureau de surveil- 0 tenue du projet Titulaire lance et de contrôle Respecter les heures du travail PICOM 0 4 Responsables Coûts estimés (Ar) Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Application Suivi / contrôle Risques de maladies Doter les ouvriers de masques anti-poussières Entreprise Bureau de surveil- 1 200 000 respiratoires Titulaire lance et de contrôle PICOM Limiter la vitesse des engins en passage à travers les Entreprise Titulaire 0 zones d’habitation Bureau de surveil- lance et de contrôle Circulation des engins Risques d’accidents Informer le public et toutes les entités concernées sur la Entreprise Titulaire 0 tenue du projet Bureau de surveil- Mettre des panneaux de signalisation dans les endroits lance et de contrôle Dans les coûts des tra- appropriés vaux d’ingénierie Limiter la vitesse de circulation dans les agglomérations 0 Eviter autant que possible le travail nocturne et favoriser 0 le travail de jour Présence massive des ouvriers Conflits sociaux Prioriser le recrutement de la main-d’œuvre locale Entreprise Bureau de surveil- 0 Titulaire lance et de contrôle Sensibiliser tous les ouvriers à respecter les us et cou- 0 PICOM tumes de la zone du projet Risque de propaga- Prioriser le recrutement de la main-d’œuvre locale Entreprise Bureau de surveil- 0 tion des maladies Entreprendre des activités d’IEC à l’endroit des travail- Titulaire lance et de contrôle 0 transmissibles tel que leurs PICOM le VIH / SIDA Mettre des préservatifs gratuits à la disposition de tous 0 les employés et mener une campagne de sensibilisation (Préservatifs à deman- der gratuitement auprès de la CNLS) Travaux Risque d’accidents de Employer des personnels qualifiés pour la manipulation Entreprise Bureau de surveil- 0 travail d’équipements et l’installation des pylônes Titulaire lance et de contrôle PICOM Dispenser des formations afférentes à l’HSSE à l’endroit 0 des travailleurs 5 Responsables Coûts estimés (Ar) Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Application Suivi / contrôle Doter les ouvriers d’équipements de protection indivi- 8 000 000 duelle (EPI) Disposer d’une boîte à pharmacie au niveau de chaque 2 800 000 site PHASE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN Milieux physiques Fonctionnement du groupe élec- Modification de Bien entretenir le groupe électrogène Titulaire PICOM 0 trogène de secours l’ambiance sonore Equiper le générateur d’un système r silencieux répon- CE du MTPNT Dans les coûts des tra- dant à la norme de 75 dB(A) au maximum à une distance vaux d’ingénierie de 7m Limiter le temps d’exposition des gardiens à 8h à ce ni- 0 veau Déchets issus de la loge des Pollution des sols Trier les déchets solides et mettre en place un dispositif Titulaire PICOM 1 400 000 gardiens de collecte de ces déchets CE du MTPNT Batteries usées Collecter les batteries usées et les stocker dans un endroit 0 sécurisé avant de trouver une solution pour leur élimina- tion finale Hydrocarbures Mettre en place un dispositif de prévention en cas de 1 400 000 déversement accidentel d’hydrocarbures Construire une murette de rétention autour du réservoir Dans les coûts des tra- de stockage du carburant vaux d’ingénierie Huiles usées Collecter les huiles de vidange provenant de l’entretien 1 400 000 du groupe électrogène dans un fût et les évacuer en de- hors du site Présence de pylônes Modification du pay- Utiliser autant que possible les pylônes existants Titulaire PICOM 0 sage des sites Prévoir l’hébergement d’autres équipements dans le futur 0 afin d’éviter la multiplication des antennes 6 Responsables Coûts estimés (Ar) Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Application Suivi / contrôle Perturbation de la Consulter les autorités aéroportuaires pour mettre aux Titulaire Autorités aéropor- Dans les coûts des tra- sécurité aérienne normes, si nécessaire, le balisage et l’éclairage des py- tuaires vaux d’ingénierie lônes à des fins aéronautiques PICOM Milieux biologiques Besoins en bois de chauffe des Diminution / Destruc- Sensibiliser les gardiens à ne pas couper les arbres Titulaire PICOM 0 gardiens tion de la couverture CE du MTPNT végétale Envisager la possibilité d’utiliser une énergie de substitu- 5 600 000 tion du charbon de bois et de bois de chauffe Milieux humains Entretien (Escalade des pylônes, Risque d’accident de Employer des personnels qualifiés Titulaire PICOM maintenance et entretien des travail Doter les personnels de maintenance en équipements de Titulaire PICOM 1 250 000 batteries) protection individuels (EPI) CE du MTPNT Dispenser des formations afférentes à l’HSSE aux per- 4 000 000 sonnels de maintenance Feux de brousse Risque d’incendie Aménager un pare-feu Titulaire PICOM 0 Sensibiliser les gardiens pour toutes précautions à pren- CE du MTPNT 0 dre pour éviter un déclenchement de feu Mettre en place un dispositif de lutte anti-incendie (ex- 14 000 000 tincteur) Vol et vandalisme Coupure de con- Prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et Titulaire PICOM 8 800 000 nexion la sureté du site (gardiennage du site, collaboration avec CE du MTPNT les forces de sécurité publique et les Autorités locales, etc) Sensibiliser et informer la population sur les retombées 0 économiques du projet Exiger le port des badges des gardiens et des personnels 75 000 de maintenance et d’entretien du site 7 Responsables Coûts estimés (Ar) Activités (sources d’impact) Impacts Mesures d’atténuation Application Suivi / contrôle Catastrophes naturelles Prendre en compte des risques dus aux catastrophes natu- Titulaire PICOM Dans les coûts des tra- relles dans la conception des équipements en place CE du MTPNT vaux d’ingénierie Coût total de l’exécution des mesures environnementales 69 305 000 Mesure réglementaire 84 000 000 Coût Coût total estimé pour les mesures d’atténuation 153 305 000 8 Mesure réglementaire Conformément à la législation environnementale nationale, en particulier le décret MECIE, et en référence à la notification de l’ONE sur la catégorisation des études environnementales à mener, avant le début des travaux, le Titulaire doit réaliser l’Etude d’impact environnemental et social des 14 sites situés dans des forêts sensibles afin d’obtenir les permis environnemen- taux y afférents. III. DISPOSITIONS ET RESPONSABILITÉS INSTITUTIONNELLES Le PGES a été préparé par le Projet pour être exécuté par le Titulaire. Ce dernier aura pour rôles de respecter et de faire respecter à ses sous-traitants l’application des mesures environ- nementales et sociales prescrites, de communiquer au projet et au bureau de surveillance et de contrôle le Plan de Protection Environnementale de sites (PPES) pour chaque site considéré pour être approuvé et de soumettre un rapport de suivi environnemental annuel. Par ailleurs, le bureau de surveillance et de contrôle examinera que le Titulaire respecte et met en œuvre les clauses environnementales décrites dans le contrat et vérifiera, en outre, que la conduite des travaux réponde, d’une façon générale, au respect de l’art en matière de sauvegarde envi- ronnementale et sociale. Le tableau ci-dessous indique le rôle des différentes institutions dans l’exécution du PGES pour la zone 3. Tableau 2 : Dispositions et responsabilités institutionnelles Institutions Rôles Office national L’ONE est l’organe opérationnel, maître d’ouvrage délégué et guichet pour unique pour la mise en compatibilité des investissements avec l’Environnement l’environnement, placé sous la tutelle du Ministère chargé de (ONE) l’Environnement. Dans ce projet, l’ONE a pour rôle d’établir ou de valider le "screening" sur la base du descriptif succinct du projet et de son milieu d’implantation. Il délivrera le permis Environnemental et réalisera l’évaluation et le suivi des sites notifiés pour faire une Etude d’impact Environnemental et Social. Il exigera, en outre, le Titulaire de soumettre un rapport de suivi environnemental et social annuel. Ministère des Té- Le MTPNT sera globalement chargé de la coordination et de l’exécution lécommunications, du projet. Les arrangements d’exécution du MTPNT couvriront deux des Postes et de la niveaux organisationnels : (i) le Comité directeur qui sera responsable Nouvelle Techno- des directives et des conseils concernant la direction politique globale, la logie (MTPNT) supervision générale et l’exécution du projet, (ii) le secrétariat exécutif qui aura la charge de la coordination générale du projet. La Cellule Environnementale et Social du MTPNT passera en revue le Programme d’Engagement Environnemental et Social du Projet. Elle contrôlera le suivi de l’exécution du PGES et exigera le Titulaire de soumettre un rapport de suivi environnemental et social annuel. Projet d’Infrastructures en Communications pour Madagascar 9 Institutions Rôles L’Office Malagasy L’OMERT est l’entité régulatrice du secteur des Télécommunications à de Régulation des Madagascar. Il a pour mandat d’être le soutien et l’arbitre pour les opé- Télécommunica- rateurs et est chargé de veiller à l’application des règlements et à la sau- tions (OMERT) vegarde des droits des usagers. L’OMERT sera consulté en tant qu’organisme régulateur pour veiller à ce que tous les équipements et les opérations soient conformes aux rè- glements. Le Projet Le Projet d’Infrastructure de Communications pour Madagascar (PI- d’Infrastructure de COM) est chargé d’étendre la portée géographique de communication à Communications Madagascar. Il assurera et contrôlera l’exécution du PGES par le Titulaire pour Madagascar et ses sous-traitants. (PICOM) Le PICOM veillera en outre que des rapports de suivi réguliers sur l’application des mesures d’atténuation soient soumis à la Cellule Envi- ronnementale et Social du MTPNT et à la Banque Mondiale pour les pas- ser en revue IV. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET RAPPORT DE SUIVI Le suivi de la performance environnementale et sociale a pour but (i) de s’assurer du respect des mesures d’atténuation environnementales et sociales dans les conditions fixées par les règlementations nationales en vigueur et les directives de la Banque mondiale et (ii) de véri- fier l'efficacité de certaines mesures d'atténuation afin que des mesures correctives soient prises lorsque les mesures d’atténuation proposées sont inadéquates. Le suivi de la conformité inclut une inspection sur place pour vérifier que les mesures identi- fiées dans le PGES sont incluses dans les clauses pour les contractants. La tâche, pour ce sui- vi, est de veiller à ce que le contractant réalise les normes et la qualité de travail requises. Le plan de suivi environnemental et social, proposé dans le tableau n°3, va décrire les actions et les composantes devant faire l’objet de suivi, les paramètres à suivre, les méthodes et la fréquence de suivi, les responsables de mise en œuvre ainsi que les coûts de l’exécution du suivi. Les rapports de suivi ont pour objet de fournir: • Un compte rendu des transactions du projet et des sous-projets; • Un compte rendu de l’expérience et des problèmes d’année en année pendant toute la durée du Projet, qui peut servir à identifier les difficultés et améliorer la performance ; • Des informations pratiques pour faire la revue annuelle Le format du rapport de suivi se trouve dans le tableau n°4. 10 Tableau 3 : Plan de suivi environnemental et social Méthodes / Responsables Coûts du suivi Mesures d’atténuation pro- (équipements) Paramètres à suivre Localisation Moyens de me- Fréquence Mise en posées Suivi / contrôle sures oeuvre (Ar) PHASES DE PREPARATION ET DE CONSTRUCTION Consulter les autorités locales Nombre de doléance / Tous les sites Vérification du PV 1fois avant les Titulaire Bureau de sur- Pm et traditionnelles pour le rite plainte de consultation et travaux veillance et de à respecter du registre de contrôle plaintes PICOM Aménager un système Surface érodée Tous les nou- Constatation sur Toutes les 2 se- Entreprise Bureau de sur- Appareil photo : d’assainissement de la piste veaux sites né- place maines Titulaire veillance et de 800 000 et respecter les normes de cessitant la créa- Photographies contrôle stabilité relatives aux pentes tion de nouvelle PICOM des talus pour éviter piste l’amorçage de l’érosion Trier les déchets solides et Surface des sols pollués Tous les nou- Vérification sur Lorsque le cas se Entreprise Bureau de sur- Pm mettre en place un dispositif veaux sites place présente Titulaire veillance et de de collecte de ces déchets Mesure directe contrôle Mettre en place un dispositif PICOM de prévention en cas de dé- versement accidentel Imperméabiliser les aires de stockage d’hydrocarbures et d’entretien des véhicules Collecter les huiles usées dans un fût et les évacuer en dehors du site Limiter le défrichement et les Surface défrichée par rap- Tous les nou- Vérification sur Quotidiennement Entreprise Bureau de sur- Pm terrassements à l’intérieur de port à la surface nécessaire veaux sites place pendant les tra- Titulaire veillance et de la surface requise pour Mesure directe vaux contrôle l’implantation du site et des PICOM voies d’accès 11 Méthodes / Responsables Coûts du suivi Mesures d’atténuation pro- (équipements) Paramètres à suivre Localisation Moyens de me- Fréquence Mise en posées Suivi / contrôle sures oeuvre (Ar) Doter les ouvriers de masques Nombre d’ouvriers portant Tous les nou- Comptage direct Quotidiennement Entreprise Bureau de sur- Pm anti-poussières des masques anti- veaux sites Registre de santé pendant les tra- Titulaire veillance et de poussières vaux contrôle PICOM Mettre des panneaux de si- Nombre d’accident Tous les sites Vérification des Tous les mois Entreprise Bureau de sur- Pm gnalisation situés dans les panneaux Titulaire veillance et de Limiter la vitesse de circula- villages ou à Consultation du contrôle tion dans les agglomérations proximité cahier PICOM d’enregistrement Prioriser le recrutement de la Proportion des mains Tous les nou- Consultation du A chaque recru- Entreprise Bureau de sur- Pm main-d’œuvre locale d’œuvre locales veaux sites registre des em- tement Titulaire veillance et de ployés contrôle PICOM Sensibiliser tous les ouvriers Nombre de plaintes Tous les nou- Consultation du Tous les mois Entreprise Bureau de sur- Pm à respecter les us et coutumes veaux sites registre de plainte Titulaire veillance et de de la zone du projet et du PV de sensi- contrôle bilisation PICOM Doter les ouvriers Nombre d’accident Tous les nou- Vérification sur Quotidiennement Entreprise Bureau de sur- Pm d’équipements de protection veaux sites place et consulta- pendant les tra- Titulaire veillance et de individuels (EPI) tion du cahier vaux contrôle d’enregistrement PICOM Disposer d’une boîte à phar- Quantité de médicaments Tous les nou- Vérification sur Tous les mois Entreprise Bureau de sur- Pm macie au niveau de chaque disponibles veaux sites place Titulaire veillance et de site contrôle PICOM Mettre des préservatifs gra- Nombre de préservatifs Tous les nou- Vérification sur Tous les mois Entreprise Bureau de sur- Pm tuits à la disposition de tous distribués veaux sites place Titulaire veillance et de les employés et mener une contrôle campagne de sensibilisation PICOM 12 Méthodes / Responsables Coûts du suivi Mesures d’atténuation pro- (équipements) Paramètres à suivre Localisation Moyens de me- Fréquence Mise en posées Suivi / contrôle sures oeuvre (Ar) PHASER D’EXPLOITATION Equiper le générateur d’un Niveau de bruit Tous les sites Mesure sur place Tous les ans Titulaire PICOM Sonomètre : système r silencieux répon- utilisant le par un sonomètre CE du MTPNT 850 000 dant à la norme de 75 dB(A) groupe électro- ONE au maximum à une distance gène de 7m Trier les déchets solides et Quantité des déchets col- Tous les nou- Vérification sur Tous les ans Titulaire PICOM Pm mettre en place un dispositif lectés veaux sites place CE du MTPNT de collecte de ces déchets Mesure directe ONE Collecter les batteries usées et Nombre de batteries usées Tous les nou- Comptage direct Lorsque le cas se Titulaire PICOM Pm les stocker dans un endroit stockées veaux sites présente CE du MTPNT sécurisé avant de trouver une ou ONE solution pour leur élimination finale Mettre en place un dispositif Surface des sols pollués Tous les nou- Vérification sur Lorsque le cas se Titulaire PICOM Pm de prévention en cas de dé- veaux sites utili- place présente CE du MTPNT versement accidentel sant un groupe Mesure directe ou ONE d’hydrocarbures électrogène Collecter les huiles de vi- Quantité d’huiles usées Tous les nou- Vérification sur Lorsque le cas se Titulaire PICOM Pm dange provenant de évacuées veaux sites utili- place présente CE du MTPNT l’entretien du groupe électro- sant un groupe Mesure directe ou ONE gène dans un fût et les éva- électrogène cuer en dehors du site Doter les personnels de main- Nombre d’accident Tous les sites Consultation du A chaque mainte- Titulaire PICOM Pm tenance en équipements de cahier nance CE du MTPNT protection individuels (EPI) d’enregistrement ou ONE Dispenser des formations Nombre de personnels de Tous les sites Vérification de la Tous les ans Titulaire PICOM Pm afférentes à l’HSSE aux per- maintenance ayant reçus liste des personnels CE du MTPNT sonnels de maintenance des formations formés ou ONE 13 Méthodes / Responsables Coûts du suivi Mesures d’atténuation pro- (équipements) Paramètres à suivre Localisation Moyens de me- Fréquence Mise en posées Suivi / contrôle sures oeuvre (Ar) Mettre en place un dispositif Nombre d’incendie Tous les sites Vérification du Tous les ans Titulaire PICOM Pm de lutte anti-incendie (extinc- cahier CE du MTPNT teur) d’enregistrement ou ONE Enquêtes sur place Prendre toutes les mesures Nombre d’incidents Tous les sites Vérification du Tous les ans Titulaire PICOM Pm nécessaires pour la sécurité et cahier CE du MTPNT la sureté du site d’enregistrement ou ONE Enquêtes sur place Matériels de suivi 1 650 000 Personnels de suivi durant cinq ans 280 000 000 Coût total estimé pour le suivi environnemental 281 650 000 14 Tableau 4: Format du rapport de suivi annuel Proposant Dates de rapports District Phase de projet approuvée Lieu du projet Activités Phase1 Catégorie environne- PGES achevée ? Autorisation environ- Efficacité du Problèmes2 mentale et sociale nementale accordée ? PGES (nom, lieu, titre (nouvelle construc- Voir note ci- (A, B ou C) Oui / non ou pas Oui / non ou pas connu Bonne, mauvaise, Voir note ci- ou référence) tion, remise en état, dessous connu ou a besoin d’être dessous entretien) améliorée 1 2 3 etc Sous projets rejetés Titre du sous projet Activités Raisons du rejet Remarques3 1 2 3 etc Notes (1) La phase sera une des phases suivantes: (a) projet en voie de préparation ou d’évaluation préliminaire, (b) projet évalué ou (c) en voie d’exécution (2) Problèmes: il s’agit des accidents, litiges, plaintes ou amendes dont on fera la liste (3) Par exemple, si un permis environnemental n’a pas été accordé, expliquer pourquoi. 15 V. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET FORMATION POUR L’EXÉCUTION DU PGES Afin d’assurer que la capacité d’exécution et de suivi de la performance des PGES soit suffi- sante et pour l’application des meilleures pratiques conformes aux normes internationales du travail professionnel, de la santé et de la sécurité, le Titulaire et ses sous-traitants ainsi que les consultants de supervision recevront une formation sur place en matière de conscientisation, environnement et travail, santé et sécurité. Cette formation couvrira les phases de construction et de fonctionnement. Une proposition d’atelier de formation de deux jours se trouve dans le tableau 5. L’atelier sera organisé dans le cadre de la préparation du projet. Il sera dirigé par un Consul- tant qui connaît bien les exigences de la gestion environnementale et sociale à Madagascar, et possède aussi une connaissance particulière des politiques et exigences de sauvegarde de la Banque mondiale et de l’IFC (par exemple, les normes en matière de travail, santé et sécuri- té). D’autres employés du Projet et de la cellule Environnementale du MTPNT pourraient se joindre à la formation afin d’élargir leurs connaissances sur l’exécution du PGES. Il est cependant à noter que le Projet PICOM a déjà un Point Focal Environnemental et Social (PFES) Tableau 5 : Sujet de formation proposé pour l’exécution du PGES Sujet Durée Conscientisation 1/2 journée Conscientisation environnementale et sociale et importance des me- sures d’atténuation Plan organisationnel pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation Conformité avec les normes internationales et les législations natio- nales en matière de travail, santé et sécurité pour le secteur des télé- communications Formation 1/2 journée Procédures environnementales, gestion environnementale et sociale Exécution du PGES (respect des clauses environnementales, règlement des conflits,…) Suivi du PGES (conformité, mesures correctives,…) Elaboration des rapports de suivi Total 1jour 16 Tableau 6 : Renforcement de l’organisation humaine dans l’exécution du PGES Activités Postes Programmation Responsabilités Coûts estimés (Ar) Mesures Responsable de la gestion Pendant la phase de Il exécutera et faire exécuter à tous les employés les clauses environne- 9 000 000 d’atténuation environnementale des chan- construction (esti- mentales et sociales décrites dans le contrat. Il élaborera et communiquera tiers de l’Entreprise mée 9 mois) au Titulaire, avant le début des travaux, le PPES pour chaque site considé- ré (base vie, carrière,…). Ce PPES comprendra l'ensemble des mesures environnementales et sociales détaillées et le programme d'exécution de ces mesures avec les moyens matériels et le personnel requis qu'il entende mettre en œuvre afin d'assurer la protection de l'environnement du site considéré. Il établira en outre un rapport mensuel des incidents touchant à l’Environnement et Social qu’il présentera au Coordonateur Environnemental du Titulaire. Coordinateur Environnemen- Pendant la phase de Il exécutera et faire exécuter à tous ses sous-traitants les clauses environ- 18 000 000 tal du Titulaire construction (esti- nementales décrites dans le contrat. Il sensibilisera ses sous-traitants à des mée 9 mois) bonnes pratiques dans le domaine environnemental. En outre, il commu- niquera au projet et au bureau de surveillance et de contrôle, le Plan de Protection Environnementale et Sociale de sites (PPES) pour chaque site considéré pour être approuvé Exigences du Responsable de surveillance Pendant la phase de Il contrôlera que le Titulaire respecte et met en œuvre les clauses environ- Pm suivi et de contrôle construction (esti- nementales décrites dans le contrat et vérifiera, en outre, que la conduite mée 9 mois) des travaux réponde, d’une façon générale, au respect de l’art en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Coordinateur Environnemen- Durant 5 ans Il assurera que toutes les prescriptions environnementales soient appli- 120 000 000 tal du Titulaire d’exploitation du quées par leurs sous-traitant et à entreprendre des actions correctives, dans projet le cas échéant, pour atteindre les objectifs de performance environnemen- tale. En outre, il établira un rapport du suivi environnemental et social de la mise en œuvre du PGES à la fin des travaux et chaque année pendant la phase d’exploitation. Total 147 000 000 17 Tableau 7 : Formation sur l’exécution du PGES Estimation des Activité de formation Participants Type de formation Matière (modules, etc.) Calendrier coûts (Ar) Nécessité des mesures Titulaire Conscientisation Conscientisation environnementale et Atelier de ½ jour- 2 475 000 d’atténuation Entrepreneurs des travaux civils sociale et importance des mesures née avant la phase d’atténuation de construction Consultants chargés de la supervision Plan organisationnel pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation Conformité avec les normes internatio- nales en matière de santé et sécurité pour le secteur des télécommunications Exécution du PGES Titulaire Formation sur Formation sur la mise en œuvre des Entrepreneurs des travaux civils l’exécution du PGES clauses environnementales et sociales Consultants chargés de la supervision Planification Gestion des plaintes et conflits Procédures environne- Cellule Environnementale et Sociale Renforcement de Cadre de gestion environnementale et Atelier de ½ jour- 3 000 000 mentales, gestion envi- du MTPNT capacités sociale en matière de Télécommunication née avant la phase ronnementale et sociale PICOM Législations nationales de construction en matière de Télé- Titulaire PGES communication Suivi des PGES Cellule Environnementale et Sociale Formation sur le Modalités et paramètres de suivi Atelier de ½ jour- MTPNT suivi des PGES dans Elaboration des rapports de suivi née au début du PICOM le secteur Télécom- projet puis ateliers munications Objectifs de performance environnemen- de recyclage Consultants chargés de la supervision tale chaque année Titulaire (pendant 5ans) Total 5 475 000 18 VI. BUDGET POUR L’EXÉCUTION DU PGES Le PGES du projet présentera le budget nécessaire pour exécuter les mesures d’atténuation et de suivi. Il indiquera aussi les dépenses nécessaires pour la formation et le renforcement de l’organisation humaine. Les coûts des personnels de suivi et le recyclage des formations sur le suivi ont été calculés pour une période de cinq ans. Tableau 8 : Budget pour l’exécution du PGES Activité Coûts (AR) Exécution des mesures d’atténuations, y compris 153 305 000 les mesures réglementaires, pour la zone 3 Suivi pour la zone 3 (pour cinq années) 281 650 000 Renforcement de l’organisation humaine - Phase des travaux 27 000 000 - Phase d’exploitation (pour 5 ans) 120 000 000 Formation et recyclage 5 475 000 Total 587 430 000 19