-1- CAMEROUN –– PROJET D’ELECTRIFICATION RURALE DANS LES ZONES SOUS-DESSERVIES DU CAMEROUN (PERACE) PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE DE L’AVANCE DE PREPARATION DU PROJET (PPA): AVRIL 2018 – MARS 2019 I. Dispositions Générales 1. Informations sur le pays: Pays : Cameroun Emprunteur : République du Cameroun Dénomination du Projet : Projet d’Electrification Rurale dans les Zones Sous- Desservies du Cameroun Références du Crédit : Agence d’Exécution du Projet : SONATREL /Projet de Remise à niveau des Réseaux de Transport d’Electricité et de Réforme du Secteur (PRRTERS) 2. Date d’approbation du plan par la Banque : 3. Période couverte par le présent plan de passation des marchés : Avril 2018 – Mars 2019 II. 4. : Risque : Elevé III. Travaux. 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe II (3) des dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) - Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de Consultants, Juillet 2016, révisés en novembre 2017. 2. Catégories de marchés Montants estimatifs des Observations contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de >= 5 Fourniture et Montage d’Installations Travaux, Contrats clé Les justifications de en main et Contrats de l’entente directe devront Sélection Directe >= 5 être jointes et Fourniture et Montage d’Installations approuvées avec le PPM 1 -2- 3. Pré qualification : Sans objet. 2.1 Seuils de méthode de passation : Procédures de passation de marchés de fournitures Type de procédures Seuil (exprimé en US Abréviation Dollar) Commentaires Sélection directe ED - Demande de cotation à CFEN <200.000 l’Echelon National Appel d’Offres National AON <10.000.000 Appel d’Offres International AOI ≥10.000.000 2.2 Calendrier de passation des marchés : Pas applicable Examen Date de Date par la signature Marge de probable Réf. Description Montant Présélection Banque du Méthode Préférence d’ouverture Commentaires No. du marché estimatif (oui/non) (Préalable contrat (oui/non) des plis /A Posteriori) 1 2 III Fournitures, et prestations autres que les services de consultants. Catégories de marchés Montants estimatifs Observations des contrats en millions de dollars américains Fournitures, Système d’information, et Services autres que les services de >= 1.5 consultants Fournitures, Système Les justifications de l’entente Sélecti d’information, et Services autres directe devront être jointes et on que les services de consultants >= 1.5 approuvées avec PPM Directe 3.1 Seuils de méthode de passation des marchés : Les seuils pour l’utilisation des méthodes de passation des marchés se présentent comme suit : Procédures de passation de marchés de fournitures Type de procédures Seuil (exprimé en US Abréviation Dollar) Commentaires Demande de Cotation à CFEN <100.000 l’Echelon National Appel d’Offres National AON <1.000.000 Appel d’Offres International AOI ≥1.000.000 Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 3.2 Calendrier de passation des marchés Examen Date de Date par la signature Marge de probable Réf. Description du Montant Présélection Banque du contrat Méthode Préférence d’ouverture Commentaires No. marché estimatif (oui/non) (Préalable (oui/non) des plis /A Posteriori) Fourniture de deux logiciels Tom2pro multiprojet pour A 1 le projet 45,000 SED Non Non posteriori 29/06/2018 30/07/2018 PERACE et l’Unité d’Exécution du PRRTERS Fourniture d’un A 2 logiciel 21000 SED Non Non posteriori 29/06/2018 30/07/2018 Tom2Monitoring 3 -4- pour le projet PERACE, paramétrage et formation des utilisateurs Acquisition des consommables informatiques A 3 26,000 CFEN Non Non posteriori 15/07/2018 31/08/2018 pour l’Unité d’Exécution du Projet PRRTERS Acquisition des fournitures de bureau et fournitures A 4 26,000 CFEN Non Non posteriori 15/07/2018 31/08/2018 diverses pour l’Unité d’Exécution du Projet PRRTERS Acquisition d’un ordinateur portable pour le A 5 paramétrage du 2,500 CFEN Non Non posteriori 15/07/2018 31/08/2018 logiciel Tom2pro du Projet PERACE Fourniture des équipements informatiques A 6 90,000 CFEN Non Non posteriori 19/10/2018 25/01/2019 pour l’Unité de gestion du Projet PERACE Fourniture des mobiliers de bureau pour A 7 260,000 AON Non Non posteriori 19/10/2018 22/02/2019 l’Unité de gestion du Projet PERACE 8 Coût Total 470,262 4 -5- IV Sélection des Consultants 4. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : 5. Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe II (3) des dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) - Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de Consultants, Juillet 2016, révisés en novembre 2017. 1. 2. Méthode de Seuils de revue a Observations sélection/Catégories de priori marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Sélection Directe/firmes de consultants >= 0.5 Les justifications pour l’entente directe devront être jointes et approuvées avec Sélection Directe/Consultants individuel >= 0.2 PPM Méthode Compétitive (Comparaison de >= 0.2 CVs)/ Consultants individuels 6. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) - Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de Consultants, Juillet 2016, révisés en novembre 2017, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 7. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus dans les dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) - Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de Consultants, Juillet 2016, révisés en novembre 2017. 3. 4.1 Contrats de consultants planning et méthode Examen Date Date de Montant Méthode Réf. par la prévue signature Description du contrat estimatif de Commentaires No. Banque pour la du contrat US$ sélection (Préalable soumission 5 -6- /a posteriori) 1 Recrutement d’un consultant pour la réalisation Etudes d’Impact Environnemental et Social et Plans d’Action de Réinstallation pour les 600,000 SFQC A priori 13/07/2018 19/01/2019 RAS investissements des projets d’électrification rurale pour les Régions du Réseau Interconnecté Nord 2 Recrutement d’un consultant pour la réalisation Etudes d’Impact Environnemental et Social et Plans d’Action de Réinstallation pour les 400,000 SFQC A posteriori 13/07/2018 19/12/2019 RAS investissements des projets d’électrification rurale pour les Régions du Réseau Interconnecté Sud et du Réseau Interconnecté Est 3 Recrutement d’un consultant pour l’Elaboration des plans 400,000 SFQC A posteriori 30/07/2018 19/01/2019 RAS d’affaires des projets de la composante mini réseaux 4 Recrutement d’un Consultant pour l’Appui technique au développement 200,000 SFQC A posteriori 30/07/2018 19/01/2019 RAS institutionnel de l’AER pour la mise en œuvre des projets d’électrification rurale décentralisée 5 Recrutement d’un Consultant pour la réalisation de l’Étude de la mise en place d’un fonds 140,000 QC A posteriori 22/07/2018 17/11/2018 RAS revolving pour aider à financer les coûts des connexions des ménages 6 Recrutement d’un Consultant en vue de la réalisation de l’Étude pour évaluer la capacité à payer 130,000 QC A posteriori 22/07/2018 17/11/2018 des populations RAS bénéficiaires des services électriques dans les zones du projet 7 Recrutement d’un Consultant pour la 400,000 SFQC A posteriori 30/07/2018 19/12/2018 RAS réalisation d’une Etude sur la restructuration d’un tissu 6 -7- industriel pour capitaliser les ressources générer par le programme d’électrification rurale et structurer une offre locale 8 Recrutement d’un Consultant pour 29/08/2018 RAS 30,000 CI A posteriori 30/06/2018 l’élaboration du manuel d’exécution du projet 9 Recrutement d’un A posteriori Coordonnateur pour le avec revue Projet pour une période de 144,000 CI technique 30/06/2018 31/10/2018 RAS deux (02) ans par la renouvelables Banque 10 Recrutement d’un A posteriori Spécialiste en Gestion avec revue Administrative et 96,000 CI technique 30/08/2018 31/12/2018 RAS Financière pour une par la période de deux (02) ans Banque renouvelables 11 Recrutement d’un A posteriori Spécialiste en en avec revue Passation des Marchés 96,000 CI technique 30/06/2018 31/10/2018 RAS pour une période de deux par la (02) ans renouvelables Banque 12 A posteriori Recrutement d’un avec revue Comptable pour une 62,000 CI technique 30/08/2018 31/12/2018 RAS période de deux (02) ans par la renouvelables Banque 13 A posteriori Recrutement d’un Expert avec revue Environnementaliste pour 96,000 CI technique 30/08/2018 31/12/2018 RAS une période de deux (02) par la ans renouvelables Banque 14 A posteriori Recrutement d’un Expert avec revue en Suivi-Evaluation pour 96,000 CI technique 30/08/2018 31/12/2018 RAS une période de deux (02) par la ans renouvelables Banque 15 Recrutement d’un A posteriori Ingénieur Electrification avec revue Rurale pour une période 96,000 CI technique 30/08/2018 31/12/2018 RAS de deux (02) ans par la renouvelables Banque 16 Recrutement d’un Expert A posteriori socio économiste avec revue spécialisé dans les 96,000 CI technique 30/08/2018 31/12/2018 RAS questions du genre pour par la une période de deux (02) Banque ans renouvelables Coût total 2,851,000 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National 7 -8- CF : Consultation des Fournisseurs SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel SED : Sélection par Entente Directe A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés Révisé le 31 mai 2018 8 PROCUREMENT Cameroon : CM- Rural Electricity Access Project for Underserved Regions PLAN General Information Country: Cameroon Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-07-24 2018-11-04 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P163881 GPN Date: Project Name: CM- Rural Electricity Access Project for Underserved Regions Loan / Credit No: IDA / V1810 Executing Agency(ies): Rural Electricity Access Project for Underserved Regions WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PERACE-67224-GO-RFQ / Acquisition des Single Stage - One En attente consommables informatiques IDA / V1810 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-07-26 2018-09-20 2018-10-04 Envelope d'exécution pour l'Unité d'Exécution du Projet PRRTERS CM-PERACE-67226-GO-RFQ / Acquisition des fournitures de bureau et fournitures Single Stage - One En attente IDA / V1810 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-07-24 2018-09-18 2018-10-02 diverses pour l'Unité Envelope d'exécution d'Exécution du Projet PRRTERS CM-PERACE-67398-GO-RFQ / Fourniture des équipements Single Stage - One En attente IDA / V1810 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-10-24 2019-01-02 2019-02-16 informatiques pour l'Unité de Envelope d'exécution gestion du Projet PERACE CM-PERACE-67400-GO-RFB / Fourniture des mobiliers Single Stage - One En attente IDA / V1810 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-10-19 2018-10-26 2018-12-07 2019-01-06 2019-02-10 2019-04-11 de bureau pour l'Unité de Envelope d'exécution gestion du Projet PERACE CM-PERACE-67221-GO-DIR / Fourniture de deux logiciels Tom2pro multiprojet pour le projet PERACE et Passation de En attente l'Unité d'Exécution du IDA / V1810 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-08-17 2018-08-27 2018-10-01 2018-11-30 d'exécution PRRTERS et d'un logiciel gré Tom2Monitoring pour le projet PERACE, paramétrage et formation des utilisateurs CM-PERACE-67229-GO-RFQ / Acquisition d'un ordinateur Single Stage - One En attente portable pour le paramétrage IDA / V1810 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-31 2018-10-26 2018-11-09 Envelope d'exécution du logiciel Tom2pro du Projet PERACE Page 1 NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-PERACE-67183-CS- QCBS / Recrutement d'un consultant pour la réalisation Etudes d'Impact Environnemental et Social et Sélection fondée Open - En attente Plans d'Action de IDA / V1810 A posteriori sur la qualité et 0.00 2018-07-30 2018-08-20 2018-10-04 2018-11-01 2018-12-01 2019-01-14 2019-02-18 2019-10-16 International d'exécution Réinstallation pour les le coût investissements des projets d'électrification rurale pour les Régions du RIS et du RIE CM-PERACE-67191-CS-CQS / Recrutement d'un Consultant pour la Sélection fondée réalisation de l'Étude de la sur les En attente IDA / V1810 A posteriori Open - National 0.00 2018-07-22 2018-08-12 2018-09-25 2018-10-25 2018-11-29 2019-03-29 mise en place d'un fonds qualifications des d'exécution revolving pour aider à consultants financer les coûts des connexions des ménages CM-PERACE-67193-CS-CQS / Recrutement d'un Consultant en vue de la Sélection fondée réalisation de l'Étude pour sur les En attente IDA / V1810 A posteriori Open - National 0.00 2018-10-22 2018-11-12 2018-12-26 2019-01-25 2019-03-01 2019-06-29 évaluer la capacité à payer qualifications des d'exécution des populations bénéficiaires consultants des services électriques dans les zones du projet CM-PERACE-67185-CS- QCBS / Recrutement d'un Sélection fondée consultant pour l'Elaboration Open - En attente IDA / V1810 A priori sur la qualité et 0.00 2018-10-22 2018-11-12 2018-12-27 2019-01-24 2019-02-23 2019-04-08 2019-05-13 2019-10-10 des plans d'affaires des International d'exécution le coût projets de la composante mini réseaux CM-PERACE-67180-CS- QCBS / Recrutement d'un consultant pour la réalisation Etudes d'Impact Environnemental et Social et Sélection fondée Open - En attente Plans d'Action de IDA / V1810 A priori sur la qualité et 0.00 2018-11-30 2018-12-21 2019-02-19 2019-03-19 2019-04-18 2019-06-16 2019-07-21 2020-03-17 International d'exécution Réinstallation pour les le coût investissements des projets d'électrification rurale pour les Régions du Réseau Interconnecté Nord Page 2 CM-PERACE-67169-CS- QCBS / Recrutement d'un consultant pour la réalisation Etudes d'Impact Environnemental et Social et Sélection fondée Open - En attente Plans d'Action de IDA / V1810 A priori sur la qualité et 0.00 2018-11-30 2018-12-21 2019-02-19 2019-03-19 2019-04-18 2019-05-23 2019-06-27 2020-01-23 International d'exécution Réinstallation pour les le coût investissements des projets d'électrification rurale pour les Régions du Réseau Interconnecté Nord CM-PERACE-67194-CS- QCBS / Recrutement d'un Consultant pour la réalisation d'une Etude sur Sélection fondée la restructuration d'un tissu Open - En attente IDA / V1810 A posteriori sur la qualité et 0.00 2018-07-30 2018-08-20 2018-10-04 2018-11-01 2018-12-01 2019-01-14 2019-02-18 2019-07-18 industriel pour capitaliser les International d'exécution le coût ressources générer par le programme d'électrification rurale et structurer une offre locale CM-PERACE-67189-CS- QCBS / Recrutement d'un Consultant pour l'Appui Sélection fondée technique au développement En attente IDA / V1810 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2018-07-30 2018-08-20 2018-10-03 2018-10-31 2018-11-30 2019-01-04 2019-02-08 2019-07-08 institutionnel de l'AER pour d'exécution le coût la mise en œuvre des projets d'électrification rurale décentralisée CM-PERACE-83280-CS-CQS / Recrutement d'un Sélection fondée consultant pour l'élaboration sur les En attente IDA / V1810 A posteriori Open - National 0.00 2018-11-30 2018-12-21 2019-02-03 2019-03-05 2019-04-09 2019-10-06 de la stratégie d'engagement qualifications des d'exécution citoyen dans le cadre du consultants PERACE INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3