SFG1333 v2 Liste de contrôle du Plan de gestion environnementale et format pour les topologies à faible risque Une approche « liste de contrôle » pourrait être une alternative pratique au format “intégral� du PGE habituellement utilisé dans le cas de topologies à faible risque, avec comme objectif de simplifier la préparation de leur PGE. Ce format de type “liste de contrôle� (“Liste de contrôle pour PGE,� voir Annexe 3) a été élaboré afin de fournir une “bonne pratique pragmatique� et sa conception vise à faciliter la tâche de l’utilisateur et à être compatible avec les exigences de sauvegarde. L’Annexe 3 contient un échantillon vierge d’un formulaire correspondant à une telle approche. Le format « liste de contrôle » couvre les méthodes les plus communément utilisée pour l’atténuation des risques liés aux topologies ordinaires à faible risque, avec impacts temporaires et localisés. Ce format devrait fournir les éléments fondamentaux d’un Plan de gestion environnementale (PGE) et ainsi satisfaire aux exigences d’évaluation environnementale de la Banque mondiale dans le cadre de l’OP 4.01 (voir Annexe 1). Le format du PGE (Annexe 2) comprend deux sections :  Partie I : comprend une description (“passeport du site�) du projet et de ses particularités en termes de sa localisation physique, ainsi que ses aspects institutionnels et législatifs. Elle explique aussi la nécessité d’un programme de renforcement des capacités et le processus de consultation du public envisagé. Cette section peut contenir jusqu’à deux pages. Des appendices peuvent être ajoutés dans les cas où des informations supplémentaires seraient nécessaires.  Partie II : comprend l’étude environnementale et sociale sous un format simple Oui/Non, suivie de mesures d’atténuation pour tout activité donnée et le plan de contrôle des activités pendant la construction et la mise en œuvre du projet. Cette partie présente un format identique à celui qui est exigé pour les PGE standards de la Banque mondiale. Mise en application de la liste de contrôle pour PGE La mise en application pratique de la liste de contrôle pour PGE comprend la rédaction de la Partie I afin d’identifier et de documenter toutes les caractéristiques et activités importantes du site. Dans la Partie 2, les travaux prévus, tels qu’ils sont décrits dans les documents de conception, seront vérifiés et les dispositions à prendre, énumérées ci-dessous, seront mises en évidence (p. ex. en hachurant le champ ou en copiant/collant les passages pertinents dans les dispositions particulières des documents d’appel d’offres). De plus, l’intégralité du PGE complétée sous format tabulaire est jointe en tant que partie intégrante du contrat de travaux et doit être signée par les parties au contrat, comme toutes les autres conditions techniques et commerciales. Pour contrôler la diligence raisonnable des sauvegardes du Contractant, l’inspecteur de construction désigné utilise la Partie C de la Liste de contrôle du PGE, le plan de contrôle. Ce document doit être élaboré de manière spécifique pour chaque site et inclure les détails nécessaires, définir des critères et des paramètres clairs qui peuvent être inclus dans les contrats de travaux, qui reflètent l’état de la pratique environnementale sur le site de construction et qui peuvent être observés/mesurés/ quantifiés/vérifiés par l’inspecteur pendant les travaux de construction. La Partie C devrait donc être complétée pendant le processus de conception, afin d’établir les principaux critères de contrôle qui peuvent être vérifiés pendant et après les travaux à des fins de garantie de conformité et, en fin de compte, de rémunération du Contractant. ANNEXE 1 : Documents généralement requis par les principes de sauvegarde de la Banque mondiale Documents / éléments à fournir pendant Thème préparation mise en œuvre opération processus EA Étude / Évaluation comprenant environnementale EMP / MP (EMP) / MP notamment EMF, (EA) EIA, EMP, MP plan de inclus dans l’EA, compensation, Inclus dans l’EMP Habitats naturels dans le cadre de inclus dans PGE + MP, OP 4.01 l’OP 4.01 + MP, OP 4.01 Inclus dans l’EA, Plan de lutte (référence dans Lutte antiparasitaire dans le cadre de antiparasitaire ISR/ICR) l’OP 4.01 (PMP) Populations évaluation sociale, (référence dans IPP / RAP indigènes IPP ISR/ICR) Ressources inclus dans l’EA, Plan de gestion (référence dans physiques et dans le cadre de PCR (partie de ISR/ICR) culturelles l’OP 4.01 l’EA) Réinstallation RAP (et autres RAP (et autres (référence dans involontaire instruments) instruments) ISR/ICR) SCR, diffusion suite information Diffusion SIR d’ESIA & EMP & consultation Champs hachurés en gris : aucun document spécifique n’est requis à ce stade de la préparation Acronymes: DSR Rapport de sécurité des barrages EA Processus d’évaluation environnementale environnemental EIA Rapport d’évaluation de l’impact EMF Cadre de gestion environnementale environnemental EMP Plan de gestion environnementale ESIA Évaluation de l’impact environnemental/social ERP Plan de réponse d’urgence IPP Plan des populations indigènes ICR Rapport d’achèvement de la mise en MP Plan de contrôle œuvre ISR Rapport d’état d’avancement de la mise PoE Comité d’experts en œuvre PCR Ressources culturelles physiques RAP Plan d’action de réinstallation SCR Rapport de consultation des parties SIR Rapport d’identification des parties prenantes prenantes ANNEXE 1 : Format du Plan de gestion environnementale Plan de gestion environnementale (PGE) PROJET CENTRE D’EXCELLENCE ENSEA Cote d’Ivoire 27 Aout 2015 PARTIE I : Description d’activité En 2013, les Chefs d’Etat africains ont adopté une Position Africaine Commune sur l’Agenda de Développement Post 2015, dans laquelle ils se sont engagés, entres autres, à "renforcer les capacités nationales en matière de statistiques pour mesurer et évaluer la performance et l’efficacité des politiques". La création du Centre d’excellence ENSEA en statistique entre dans le cadre de la contribution de la Côte d’Ivoire à la réalisation de cet engagement. En effet, l’objectif est de construire un capital humain capable de relever les défis de la statistique en Afrique à travers la formation initiale et le perfectionnement des cadres et agents des services statistiques. L’appui de la Banque Mondiale à l’ENSEA et à ses partenaires est primordial pour le renforcement des Systèmes Statistiques Nationaux appelés à jouer un rôle majeur dans e choix, le suivi et l’évaluation des politiques nationales futurs. 2. Objectif du projet : L’objectif du projet est de renforcer l’offre de formation statistique supérieure en Afrique. Le Projet de renforcement des capacités du Centre d’Excellence ENSEA sera conduit dans quatre directions :  L’amélioration de la qualité de la formation statistique offerte en Afrique francophone et dans plusieurs pays anglophones,  L’accroissement du nombre de diplômés en formation continue et en formation initiale,  L’assistance aux activités des acteurs des Systèmes Statistiques Nationaux (SSN) par le biais de la recherche,  L’amélioration de la gouvernance pour une plus grande autonomie financière. 3. Description du projet : La vision de l’ENSEA est d’être un centre d’excellence avec un rayonnement régional plus affirmé dans le domaine de la formation et de la recherche pour une autonomie financière plus grande. Ce projet contribuera donc à la réalisation de cette vision. Il s’agira :  d’une part d’accroitre le nombre de bénéficiaires de formation en statistique de niveau licence, master et doctorat afin de renforcer l’impact de l’ENSEA dans la région Afrique à travers son réseau ;  d’autre part de consolider les acquis tout en diversifiant et améliorant l’offre de formation, en développant et en rendant la recherche plus visible, le tout avec une gouvernance améliorée qui renforce le rayonnement international. Plusieurs actions ont, dans ce sens, été identifiées. Il s’agit de : - Au titre de l'enseignement/apprentissage  Renforcer les filières existantes et créer de nouvelles filières de formation en réponse aux besoins des SSN ;  Renforcer la masse critique et des capacités du corps professoral de l’ENSEA ;  Renforcer l’usage des TIC dans le centre d’excellence ;  Faciliter l’insertion professionnelle des diplômés. - En matière de recherche  Créer un Laboratoire Mixte de Recherche avant une Ecole doctorale ;  Accroitre les capacités des chercheurs des ESA ;  Valoriser les activités de recherche. - Au titre de la Dimension Equité  Poursuivre l’ouverture vers les espaces anglophones ;  Renforcer les liens avec les facultés de Mathématiques, de sciences économiques et sociales de l’Afrique du Centre et de l’Ouest ;  Appuyer la mobilité des enseignants, du personnel administratif et des élèves en dernière année de formation ;  Encourager les femmes à suivre des cours de formation statistique à tous les niveaux. - Au titre de l’attraction et la rotation d’étudiants et d’enseignants au niveau régional  Améliorer le cadre de vie des étudiants ;  Renforcer l’apprentissage de l’anglais ;  Appuyer les étudiants non boursiers ;  Faire accréditer les diplômes aux niveaux régional et international. - Au bénéfice des partenaires académiques nationaux et régionaux  Apporter un appui aux Ecoles locales de formation de cadres moyens de la statistique ;  Apporter un appui à l’ISSEA et à l’ANSD ;  Apporter un appui à AFRISTAT. - Au bénéfice des partenaires sectoriels nationaux et régionaux  Développer des modules de formations à distance ;  Déployer l’offre de formation continue à distance ;  Renforcer l’offre de formation continue en présentiel ;  Proposer une assistance des services statistiques et aux PTF. - Au titre de la collaboration avec les partenaires internationaux  Développer des accords de partenariats dans la recherche ;  Organiser des échanges de doctorant, d’enseignants et de chercheurs. - Sur le plan de la Gestion et de la Gouvernance du projet  Faire fonctionner les organes de gouvernance du Projet (Comité de Pilotage, Comité technique, Comité scientifique) ;  Assurer une bonne gestion financière du Projet ;  Réformer la gouvernance de l’ENSEA. - Pour la pérennisation du Projet  Un engagement fort de la Direction de l’ENSEA ;  Nouer des partenariats avec des organismes privés et publics. 4. Empreinte environnementale : Il s’agit d’un projet de renforcement de capacités qui n’aura pas d’empreinte environnementale car il n’est pas prévu de réalisations physiques susceptibles d’impacter l’environnement ou les communautés. L’Etat de Côte d’Ivoire, à travers l’article 19 de la Constitution, reconnaît à tous le droit à un environnement sain. Il en découle la mise en place d’un cadre politique, légal et administratif encadrant les activités pouvant avoir un impact sur l’environnement dont les principaux textes sont :  La Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement  La Loi n°65-425 du 20 décembre 1965 portant code forestier  La Loi n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier  La Loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles  Le Décret n° 2012-163 du 09 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles  Le Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement Le projet est en conformité avec ces textes. Le projet soumis au financement de la Banque Mondiale. Par conséquent, toutes les activités qui seront entreprises dans le cadre du présent projet devront être en totale conformité avec les politiques et procédures opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale et notamment l’OP/PB4.01 relative à l’évaluation environnementale. Néant (le projet soumis est relatif à un renforcement de capacités) L’analyse environnementale ne relève aucun impact qui mérite ni d’être évalué ni géré. 9. Impacts environnementaux potentiels Néant (le projet soumis est relatif à un renforcement de capacités) 10. Approche à la gestion environnementale Néant (le projet soumis est relatif à un renforcement de capacités) Revue annuel de plan d’activité du Centre d’Excellence et ce Plan d’Environnement Partie II : Liste de contrôle PGE pour les activités PARTIE A : INSTITUTIONNEL & ADMINISTRATIF Pays COTE D’IVOIRE Titre du projet PROJET CENTRE D’EXCELLENCE ENSEA Champ d’application RENFORCEMENT DES CAPACITES D’UN ETABLISSEMENT du projet et activité D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE SPECIALISE DANS LE DOMAINE DE LA STATISTIQUE Dispositions BM Gestion du projet Contrepartie locale et/ou institutionnelles Andreas Bénéficiaire (Nom et contacts) Blom KOFFI N’Guessan KOFFI N’Guessan Dispositions de mise Supervision Supervision de la Supervision Contractant en œuvre des contrepartie locale de (Nom et contacts) garanties l’inspection locale DESCRIPTION DU SITE Nom du site ENSEA Décrire la CAMPUS DE COCODY A ABIDJAN, Annexe 1: Plan du site [ ]O [X] N localisation du site FACE A L’ECOLE DE POLICE À qui appartient le ENSEA terrain ? Description L’ENSEA occupe une superficie de 3 ha sur le Campus de Cocody à Abidjan. Les géographique locaux sont répartis sur trois bâtiments. Le premier abrite l’Administration, l’amphithéâtre et les enseignements. La formation continue est située dans le second bâtiment. Le troisième est consacré à la restauration des élèves. Un quatrième bâtiment relatif à la recherche et à la coopération internationale est en construction. LÉGISLATION Identifier la L’ENSEA est un Etablissement public national dont le fonctionnement est régi par législation et les la loi N 69-238 du 9 juin 1969 et par le décret 91-642 du 9 octobre 1991. C’est un permis nationaux & établissement d’enseignement supérieur et de recherche. locaux qui s’appliquent à l’activité du projet CONSULTATION PUBLIQUE Identifier quand / où Le projet élaboré par l’ENSEA a été soumis à son ministère de Tutelle, le Ministère le processus de d’Etat, Ministère du Plan et du Développement. consultation publique Le projet élaboré par l’ENSEA a été soumis au Ministère de l’Enseignement a eu lieu Supérieur et de la Recherche Scientifique. L’ensemble du personnel de l’ENSEA est entièrement mobilisé pour la réalisation du projet avec l’accompagnement des institutions partenaires qui ont fourni des lettres de support. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES Y-aura-t-il un [ ] N ou [X]O si Oui, Le projet est un programme de renforcement des capacités renforcement des capacités ? PARTIE B : ANALYSE ENVIRONNEMENTALE /SOCIALE L’activité du site Activité et problèmes et/ou impacts potentiels Situation Références additionnelles inclura-t-elle ou 1. Réhabilitation de bâtiment [ ] Oui [X] Non Voir section B ci-dessous impliquera-t-elle  Trafic de véhicules propre au site l’un ou l’autre des  Augmentation du volume de poussière et de bruit en problèmes et/ou raison des activités de démolition et/ou construction impacts potentiels suivants :  Déchets de construction 2. Nouvelle construction [ ] Oui [X] Non Voir section B ci-dessous  Impacts de l’excavation et érosion des sols  Augmentation des charges sédimentaires dans les eaux réceptrices  Trafic de véhicules propre au site  Augmentation du volume de poussière et de bruit en raison des activités de démolition et/ou construction  Déchets de construction 3. Système individuel de traitement des eaux usées [ ] Oui [X] Non Voir section C ci-dessous  Effluent et/ou déversements dans les eaux réceptrices 4. Bâtiment(s) et districts historiques [ ] Oui [X] Non Voir section D ci-dessous  Risque de détérioration de sites historiques ou archéologiques connus/inconnus 5. Acquisition de terrains1 [ ] Oui [X] Non Voir section E ci-dessous  Empiètement sur propriété privée  Délocalisation des personnes affectées par le projet  Réinstallation involontaire  Impacts su les revenus de subsistance 6. Substances dangereuses ou toxiques2 [ ] Oui [X] Non Voir section F ci-dessous  Retrait et élimination de déchets de démolition et/ou construction toxiques et/ou dangereux  Entreposage d’huiles et lubrifiants pour machines 7. Impacts sur des zones forestières et/ou protégées [ ] Oui [X] Non Voir section G ci-dessous  Empiètement sur forêts reconnues, zones d’enclave et/ou protégées  Perturbation des habitats animaux protégés au niveau local 8. Manipulation /gestion de déchets médicaux [ ] Oui [X] Non Voir section H ci-dessous  Déchets cliniques, objets tranchants, produits pharmaceutiques (déchets chimiques cytotoxiques et dangereux), déchets radioactifs, déchets domestiques organiques, déchets domestiques non organiques 1 Les acquisitions de terrains comprennent le déplacement de personnes, le changement des moyens de subsistance, l’empiètement sur des propriétés privées, c’est-à- dire sur des terrains qui sont achetés/transférés et elles affectent les personnes qui vivent en ce lieu et/ou occupent ces terrains et/ou exercent une activité (kiosques) sur le terrain qui est acheté. 2 Les substances toxiques/dangereuses comprennent, à titre non exhaustif, l’amiante, les peintures toxiques, les produits d’élimination de peinture à base de plomb, etc.  Élimination sur site et hors site de déchets médicaux 9. Sécurité du trafic et des piétons [ ] Oui [X] Non Voir section I ci-dessous  Trafic de véhicules propre au site  Le site est situé dans une zone peuplée ACTIVITÉ PARAMÈTRE LISTE DE CONTRÔLE DES MESURES D’ATTÉNUATION MODÈLES A. Conditions Notification et Sécurité des (a) Les communautés locales et les services d’inspection des constructions et de l’environnement ont été informés générales travailleurs des prochaines activités (b) Le public a été informé des travaux moyennant notification appropriée dans les médias et/ou sur les sites d’accès public (notamment le site des travaux) (c) Tous les permis exigés par la loi (notamment, mais à titre non exhaustif, les permis portant sur l’utilisation des terrains, des ressources, les permis de déversement, les permis d’inspection sanitaire) ont été obtenus pour les activités de construction et/ou réhabilitation (d) Tous les travaux seront effectués d’une manière sûre et ordonnée afin de minimiser les impacts sur les résidents et l’environnement avoisinants. (e) Les équipements de protection individuelle des travailleurs seront conformes aux bonnes pratiques internationales (port de casques dans tous les cas, masques, lunettes de protection, harnais et chaussures de sécurité si nécessaire) (f) Une signalisation appropriée sur les sites informera les travailleurs des principales règles et réglementations à suivre . B. Activités Qualité de l’air (a) Pendant les activités de démolition d’intérieur, des dispositifs de collecte de débris doivent être utilisés à partir générales de du premier étage réhabilitation et/ou (b) Les débris de démolition doivent être maintenus dans une zone contrôlée et de l’eau doit être pulvérisée afin de de construction réduire la poussière des débris (c) Éliminer la poussière pendant les activités de forage pneumatique et de destruction des murs moyennant vaporisation continue d’eau et/ou installation d’écrans anti-poussière sur le site (d) Maintenir le milieu environnant (trottoirs, routes) libre de débris, afin de minimiser la quantité de poussière (e) Aucun feu à l’air libre de matériaux de construction/déchets ne sera effectué sur le site (f) Les véhicules de construction ne s’attarderont pas excessivement sur les sites Bruit (a) Le bruit des activités de construction sera restreint à l’horaire convenu dans le permis (b) Pendant leur fonctionnement, les couvercles des moteurs des générateurs, des compresseurs d’air et d’autres équipements mécaniques devront être fermés, et les équipements seront placés aussi loin que possible des zones résidentielles Qualité de l’eau (a) Le site mettra en place des mesures appropriées de contrôle de l’érosion et des sédiments, comme des balles de foin et/ou des barrières de limons afin de prévenir le déplacement des sédiments du site et la génération d’une turbidité excessive dans les cours d’eau et rivières avoisinantes. Gestion des déchets (a) Les voies d’acheminement et les sites pour la collecte et l’élimination des déchets seront identifiées pour les principaux types de déchets habituellement générés par les activités de démolition et de construction. (b) Les déchets minéraux de construction et de démolition seront séparés des déchets généraux, des déchets organiques, liquides et chimiques moyennant un tri effectué sur le site et seront placés dans des conteneurs appropriés. (c) Les déchets de construction seront recueillis et éliminés de manière appropriée para des ramasseurs agréés (d) Des registres d’élimination des déchets seront maintenus comme justificatifs pour la gestion appropriée prévue. (e) Les cas échéant, le contractant réutilisera et recyclera les matériaux appropriés et viables (à l’exception de l’amiante) C. Système Qualité de l’eau (a) L’approche au traitement des déchets sanitaires et des eaux usées provenant des sites de construction individuel de (installation ou reconstruction) doit être approuvée par les autorités locales traitement des eaux (b) Avant d’être déversés dans les eaux réceptrices, les effluents provenant de systèmes individuels d’eaux usées usées doivent être traités afin de satisfaire aux critères minimaux de qualité établis par les directives nationales relatives à la qualité des effluents et au traitement des eaux usées (c) Un contrôle des nouveaux systèmes d’eaux usées (avant/après) sera effectué D. Monument(s) Patrimoine culturel (a) Si le bâtiment est une structure historique reconnue, est très proche d’une telle structure, ou est situé dans un historique(s) district historique reconnu, il est nécessaire d’informer les autorités locales, d’obtenir les permis/autorisations nécessaires et d’effectuer toutes les activités de construction conformément à la législation locale et nationale (b) Veiller à ce que des dispositions soient adoptées pour que les objets ou autres “découvertes fortuites� éventuellement trouvés sur le site d’excavation ou de construction soient consignés, les responsables contactés et les activités des travaux reportées ou modifiées afin de tenir compte de ces découvertes. E. Acquisition des Cadre/Plan d’acquisition des terrains (a) Si l’expropriation n’est pas prévue ni requise ou si une perte d’accès aux revenus de la part des utilisateurs terrains légitimes ou illégitimes du terrain n’était pas prévue, mais peut se produire, le responsable de l’équipe du projet de la Banque est consulté. (b) Le Cadre/Plan approuvé pour l’acquisition des terrains (s’il est exigé pour le projet) sera mis en œuvre F. Substances Gestion de l’amiante (a) Si de l’amiante est détectée sur le site du projet, elle doit être signalée clairement comme substance dangereuse toxiques (b) Si possible, l’amiante sera confinée de manière appropriée et scellée afin de minimiser l’exposition (c) Avant son retrait (si un tel retrait est nécessaire), l’amiante sera traitée avec un agent humidifiant afin de minimiser la quantité de poussière d’amiante (d) L’amiante sera traitée et éliminée par des professionnels qualifiés et expérimentés (e) Si des matériaux contenant de l’amiante doivent être entreposés de manière temporaire, les déchets doivent être placés en toute sécurité dans des conteneurs fermés et signalés de manière appropriée (f) L’amiante retirée ne sera pas réutilisée Gestion des déchets (a) L’entreposage temporaire sur le site de toutes substances dangereuses ou toxiques sera effectué dans des toxiques/dangereux conteneurs sûrs indiquant les données de composition, les propriétés et les informations de manipulation desdites substances (b) Les conteneurs de substances dangereuses doivent être placés dans un conteneur étanche aux fuites afin de prévenir tout écoulement et toute fuite (c) Les déchets sont transportés par des transporteurs spécialement agréés et sont éliminés sur un site habilité à cet effet. (d) Les peintures contenant des ingrédients ou des solvants toxiques ou les peintures à base de plomb ne seront pas utilisées G. Affecte des Protection (a) Tous les habitats naturels reconnus et toutes les zones protégées situés à proximité du site de l’activité ne seront zones forestières ni endommagés ni exploités. Il sera strictement interdit aux membres du personnel, de chasse, fouiller, couper et/ou protégées du bois ou d’effectuer toute autre activité nuisible. (b) Les arbres de grande taille se trouvant à proximité de l’activité doivent être signalés et entourés d’une barrière afin de prévenir tout dommage occasionné aux arbres ou à leurs racines. (c) Les zones humides et cours d’eau adjacents seront protégés des déversements provenant du site de construction, moyennant des mesures appropriées de contrôle de l’érosion et des sédiments qui incluront, à titre non exhaustif, l’utilisation de balles de foin et de barrière de sédiments. (d) Il n’y aura aucune gravière ou carrière non autorisée, pas plus que de décharges de résidus dans les zones adjacentes, en particulier dans les zones protégées. H. Élimination des Infrastructure pour la gestion des (a) Conformément aux réglementations nationales, le contractant veillera à ce que les installations médicales déchets médicaux déchets médicaux réhabilitées et/ou de nouvelle construction comprennent une infrastructure suffisante pour la manipulation et l’élimination des déchets médicaux. Ceci inclut, à titre non exhaustif :  Installations spéciales pour la ségrégation des déchets médicaux (notamment les instruments et “objets tranchants� utilisés, et les tissus et fluides humains) des autres déchets à éliminer : a. Déchets cliniques : sachets et conteneurs jaunes b. Objets tranchants – Conteneurs/cartons spécifiquement résistants aux perforations c. Déchets ménagers (non organiques) : sachets et conteneurs noirs  Installations d’entreposage appropriées pour les déchets médicaux ; et  Si l’activité comprend le traitement sur le site, des options appropriées pour l’élimination doivent être en place et opérationnelles I Trafic et sécurité Dangers directs ou indirects (b) Conformément aux réglementations nationales, le contractant veillera à ce que le site de construction soit des piétons occasionnés pour le trafic public et sécurisé de manière appropriée et à ce que le trafic lié aux activités de construction soit réglementé. Cela les piétons par les activités de comprend, à titre non exhaustif : construction  La signalisation, l’existence de signaux d’avertissement, de barrières et d’éléments de déviation du trafic : le site doit être clairement visible et le public doit être averti de tous les dangers potentiels  Le système de gestion du trafic et la formation du personnel, en particulier pour l’accès au site et le trafic intense à proximité du site. Des passages et des traversées sans danger doivent être aménagés pour les piétons dans les endroits où le trafic de construction représente une interférence.  L’adéquation des horaires de travail aux rythmes du trafic local : par exemple, éviter de réaliser de grandes activités de transport pendant les heures de pointe ou les périodes durant lesquelles des transferts de bétail ont lieu  La gestion active du trafic par un personnel formé et visible sur le site, si cela est nécessaire pour assurer le passage commode et sans danger du public.  Assurer un accès sans danger et ininterrompu aux installations de bureau, magasins et résidences pendant les activités de rénovation, si les bâtiments restent ouverts au public. PARTIE PART MONITORING 3: C PLAN : PLAN DE CONTRÔLE Phase Quoi Où Comment Quand Pourquoi Coût Qui (Quel paramètre doit (le paramètre doit-il (le paramètre doit-il (Définir la fréquence la /ou (Le paramètre doit-il (si non compris dans le (est responsable du être contrôlé ?) être contrôlé ?) être contrôlé ?) le caractère continu ?) être contrôlé ?) budget du projet) contrôle ?) Pendant la préparation de l’activité Pendant la mise en œuvre de l’activité Pendant la supervision de l’activité