PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : République du Tchad Nom du Projet : Projet de Pérennisation de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives No d’identification du projet : P 168666 Agence d’exécution du Projet : Secrétariat Technique Permanent du Plan d’Actions de la Modération de la Gestion des Finances Publiques (PAMFIP) Date du plan de passation des marchés : Avril 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Avril 2019 à Octobre2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) révisé en Novembre 2017 puis en Août 2018 (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b) les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c) le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d) les documents de passation des marchés contiennent des dispositions convenues avec la Banque, destinées à atténuer les risques et impacts environnementaux, sociaux (y compris l’exploitation et les abus sexuels et les violences à caractère sexiste), et sur l’hygiène et la sécurité (« ESHS ») ; e) les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; f) la publication des informations relatives à l’attribution du marché ; g) les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; h) l’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et i) la gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la Passation des Marchés. Les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/à propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limité/restreint, demande de prix/consultation de fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de Passation des Marchés de la Banque et garantir que les Directives de la Banque contre la corruption, son Cadre de Sanctions et les recours contractuels visés dans l’Accord Juridique s’appliquent. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). - Fournitures : ne s’applique pas - Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. « Sans objet » Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans objet » Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » PROCUREMENT Chad : Chad: Mainstreaming the Extractive Industries Transparency Initiative PLAN General Information Country: Chad Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-03-04 2020-03-04 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P168666 GPN Date: Project Name: Chad: Mainstreaming the Extractive Industries Transparency Initiative Loan / Credit No: TF / B1475 Executing Agency(ies): Mainstreamning the Extractive Industries Transparency Initiative-EITI WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-EITI-157142-GO-RFQ / Component B - Project Single Stage - One En attente Acquisition des TF / B1475 A posteriori Demande de prix Limited 5,000.00 0.00 2020-04-11 2020-06-06 2020-12-03 Management Envelope d'exécution consommables bureautiques NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-EITI-157140-CS-LCS / Recrutement d'un consultant Component B - Project Sélection au Open - En attente TF / B1475 A posteriori 15,000.00 0.00 2020-04-24 2020-05-15 2020-06-28 2020-07-26 2020-08-25 2020-09-29 2020-11-03 2021-05-02 (cabinet) pour l'audit externe Management moindre coût International d'exécution du projet INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-EITI-157134-CS-INDV / Recrutement d'un consultant individuel pour l'élaboration Component A - Strengthen En attente des procédures et TF / B1475 the NTPS’ Internal Controls A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2020-04-09 2020-05-28 2020-06-18 2020-07-23 2021-01-19 d'exécution infrastructures pour la and Management Capacity divulgation des contrats et des renseignements Page 1 TD-EITI-157137-CS-INDV / Recrutement d'un consultant individuel pour mener une Component A - Strengthen étude d'intégration de la En attente TF / B1475 the NTPS’ Internal Controls A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 2020-04-25 2020-06-13 2020-07-04 2020-08-08 2021-02-04 collecte et la déclaration des d'exécution and Management Capacity recettes extractives du gouvernement aux fins de l'ITIE Page 2