REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA SANTE "PADSS" RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS POUR L' EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 Juin 2017 AD Experts-Conseil Groupe africain d' experts-conseil pour le developpement Bujumbura, le 24 juin 2017 Transmis a: Monsieur le Directeur General Des Ressources Ministere de la Sante Publique et de Lutte contre le SIDA B.P. 1820 Bujumbura, Burundi Objet :Audit des Etatsfinanciers du projet PADSS 2016 Monsieur le Directeur General, Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-apres notre rapport d'audit des Etats Financier du Projet PADSS 2016. Ce rapport met avotre attention les faiblesses constatees a!' occasion de l' audit du projet ainsi que nos recomrnandations y relatives. Pour toute information supplementaire, nous restons bien entendu, a votre entiere disposition. Nous vous prions d'agreer, Monsieur le Directeur General, !'expression de notre consideration distinguee. Yvette Munkurize Directeur Commercial Audit du projet 3 Projet d' Appui au Developpement Du 1°' janvier au 3 1 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) SOMMAIRE Acronymes et abreviations 5 Introduction 5 A) Fiche signaletique du PADSS 5 B) Description du projet 6 C) Objectif de }' audit 7 D) Etendue de la mission 7 E) Responsabilite du Directeur General des Ressources et de la mission d'audit 8 F) Fondement de notre opinion 8 G) Limitations & incertitudes 9 H) Discretion et confidentialite 9 I) Lettre d' assertion 10 !!_Rapport des auditeurs independants sur les etats financiers 12 A) Expression de }'Opinion 13 B) Etats Financiers 2016 15 C) Politique comptable 17 D) Notes explicatives sur les comptes 18 E) Execution budgetaire pour la periode du 01 /01 au 31/12/2016 21 ANNEXE 24 Analyse des DRF 2016 sur le don IDA 8080-BI 25 Releve IDA don IDA 808-BI au 31 decembre 2016 26 Analyse des DRF 2016 sur le don TF 13043 27 Releve IDA don TF 13043 au 31 decembre 2016 28 Mouvements 2016 du Compte BRB 3302/478 CD-E (RBF) 29 Mouvements 2016 du Compte BRB 3302/479 CD-F (non RBF) 30 Inventaire des biens non consommables 31 Audit du projet 4 Projet d' Appui au Developpement Du Ier janvier au 3 I decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) Acronymes et abreviations ASC Agents de Sante Communautaire ASLO Association Locale BOS Bureau de District de la Sante BIF Franc Burundais BPS Bureau Provincial de la Sante BRB Banque de la Republique du Burundi CDS Centre de Sante CHUK Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge COGES Comite de Gestion COSA Comite de Sante CPLS Comite Provincial de Lutte contre le SIDA CPSD Cadre de Partenariat pour la Sante et le Developpement CPW Comite Provincial de Verification et de Validation CTN Cellule Technique Nationale CT-PBF Cellule Technique Nationale chargee de la mise en ceuvre du FBP OAF Directeur Administratif et Financier DGR Direction Generale des Ressources DGSSLS Direction Generale des Services de Sante et de la Jutte contre le SIDA DRF Demnde de Retrait de Fonds DPD Demande de Paiement Directe EAPHLNP F.ast Africa Public Health Laboratory Networking Project ECO Etat Certifie des Depenses FBP/PBF Financement Base sur la Performance FGX Frais generaux FOSA Formation Sanitaire GASC Groupement d'Agents de sante communautaire HD Hopiral de District IDA International Development Association (Banque mondiale) INSP lnstitut National de Sante Publique MCD Medecin chef de District MOH Medecin directeur de l'h6pital MDPHASG Ministere des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociale et du Genre MOPS Medecin directeur de province sanitaire MDTF Multi Donators Trust Fund MSP/MSPLS Ministere de la Sante Publique et de Lutte contre le Sida ONG/NGO Organisation Non Gouvemementale ov Ordre de virement PAA Plan d'Action Annuel PADSS Projet d'Appui au Secteur de la Sante PCA Paquet Complementaire d' Activites PMA Paquet Minimum d' Activites PNSR Programme National de Sante Reproductive PPF Primary Project Financing PUVSBGSF-RGL Projet d' Urgence relatif aux Violences Sexuelles et celles Basees sur le Genre et la Sante des Femmes dans la Region des Grands Lacs SIS Systeme d' lnformation Sanitaire SONU Soins Obstretiques & Neo-nataux d'Urgence SRCR Systeme de Rerence et Contre- Reference TF Trust Fund UGP Unite de gestion du Projet USO United States Dollars Audit du projet 5 Projet d ' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 I decembre 20 16 du Secteur Sante (PADSS) I INTRODUCTION A) Fiche signaletigue du P ADSS Sujet Detail Titre du Projet Projet d'Appui au Developpement du Secteur de la Sante (PADSS) Don IDA Bailleurs de fonds Don Bailleur de Fonds DTS USO Financement Initial IDA-4880-BI 25.000.000 Initial MDTF-HRI TF12526 14.800.000 Additionnel IDA-H8080-B1 16.500.000 25.000.000 Additionnel MDTF-HRI TF013043 20.000.000 Date de signature de l'accord de Don IDA 4880: Le 07/07/2009 Date de cloture: Le 30/08/2014 Duree du Projet Date de signature de l'accord de Don IDA 8080: Le 23/10/2012 Date de cloture IDA 8080: Le 30/06/2017 Date de signature de l'accord de Don TDF 12526: Le 25/07/2012 Date de cloture TDF 12526: Le 31/12/2014 Date de signature de l'accord de Don TDF 13043: Le 10/12/2012 Date de cloture TDF 13043: Le 30/06/2017 Projet d'Appui au Developpement du Secteur de la Sante (PADSS) Agence d'execution Personne de contact: Monsieur Roger NDIKUMAGENGE; Directeur General des Ressources B.P 1820 Composante 1: Accroissement du financement d'un paquet des Composantes du Projet services gratuits redefini ; Composante 2: Renforcement de la capacite du Ministere de la Sante Publique et de Lutte L'objectif du projet est d'accroitre !'utilisation d'un paquet defini de Objectif du projet services de sante par les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans Duree de l'audit Du 10 mai au 16 Juin 2017 Periode auditee Du 1er janvier 2016 au 31 Decembre 2016 Audit du projet 6 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (P ADSS) B) Description du Proiet Le Gouvernement du Burundi a re9u un don de I' Association Internationale de Developpement (IDA) pour financer le projet d'appui au Developpement du Secteur de la Sante (PADSS) d' un montant de 45 millions de dollars (Don N°H-8080-B1: 25 millions et don N°MDTF-HRI TF013043 : 20 millions). Projet d'appui au Developpement du Secteur de la Sante (PADSS) Le Projet PADSS est entre en vigueur le 30 septembre 2009, et se cloture le 30 juin 2017. L' objectif global du projet est d' accroitre !' utilisation d' un paquet de services de sante par les femmes enceintes et Jes enfants de moins de cinq ans. Le projet a deux composantes (i) Accroissement du financement d' un paquet de services gratuits redefini, (ii) Renforcement de la capacite du MSPLS et des entites impliquees dans le financement base sur Jes performances. Composante 1 : Accroissement dufinancement d'un paquet de services gratuits redefis. Cette composante vise a accroitre !' utilisation d' un paquet de services de sante cible principalement, mais pas exclusivement, sur les femmes enceintes Jes accouchements et les enfants de moins de 5 ans. Elle augmentera a la fois l'offre (sous composante A) et la demande (sous composante B) de services de sante cibles. La sous composante lA concerne le transfert de ressources aux formations sanitaires pour payer le paquet de services gratuits suivant la modalite de financement base sur Jes resultats. La sous composante lB porte sur le renforcement des capacites des acteurs communautaires pour la sante. II s' agit de renforcer Jes capacites des comites locaux de sante (COSA), Jes organisations a base communautaire (OBC), les agents de sante communautaires (AFC) et les techniciens de la promotion de la sante (TPS), pour qu ' ils assurent leur mission notamment, as' organiser et signer des contrats avec les formations sanitaires, accroitre la demande de centres de sante, et promouvoir Jes comportements sains en faveur de la sante. Composante 2 : Renforcement de la capacite du MSPLS et des entites impliquees dans le financement base sur /es performances. La composante renforcera la capacite du MSPLS dans les domaines de suivi-evaluation, des marches publics, de la gestion des ressources et la mise en reuvre du financement base sur Jes performances. Audit du projet 7 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 I decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) C) Obiectif de l'audit L'objectif de l' audit financier et comptable est de formuler une opinion professionnelle sur la situation financiere du projet pour la periode allant du O1 janvier 2016 au 3 I decembre 20 I 6 et de s'assurer que les ressources mises a la disposition du Projet sont utilisees aux fins pour lesquelles elles ont ete octroyees en vue de l' atteinte des objectifs. L' audit devra aussi assurer que les etats financiers produits par la Direction Generate des ressources sont elabores de maniere a rendre compte des transactions financieres du Projet et que le systeme de controle inteme existe et est respecte. D) Etendue de la mission Nos travaux ont ete realises conformement aux termes de reference, a savoir: L'audit sera realise conformement aux normes intemationales d'audit (ISA) et comprendra toutes les verifications et controles que l'auditeur jugera necessaires pour lui permettre d'emettre une opinion sur la situation financiere du projet II importera tout particulierement de s'assurer que : a) Les comptes designes ont ete tenus conformement aux dispositions des accords de financement et que les controles et procedures intemes utilisees pour les gestions sont fiables. b) Les biens et services pour lesquels les depenses ont ete effectuees ont fait l'objet de marches ou consultations passees suivant les procedures de passation de marches de la Banque Mondiale, c) Les depenses effectuees sur les comptes designes pour lesquelles des Etats certifies de depenses ont ete produits et soumis a l'IDA sont soutenues par des pieces justificatives fiables. d) Tous les dossiers, comptes et ecritures necessaires ont ete tenus au titre des differentes operations relatives aux projets (y compris les depenses couvertes par les releves de depenses ou des rapports de suivi financier) : e) Les comptes speciaux ont ete tenus conformement aux dispositions des accords de financement, f) Les comptes du Projet ont ete elabores sur la base d'une comptabilite base engagement et suivant les normes du plan comptable National et donnent une image fidele de la situation financiere du Projet pendant les periodes considerees, g) La performance financiere globale des projets est satisfaisante ; h) Les actifs immobilises des projets sont reels et correctement evalues et le droit de propriete des projets et/ou des beneficiaires sur ces actifs est etabli en conformite avec les accords de financement. i) La mission s'etendra aussi a !' audit des comptes des entites decentralisees beneficiaires des fonds du Projets. Audit du projet 8 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) E) Responsabilite 1 du Directeur General des Ressources et de la mission d'audit II est de la responsabilite du Directeur General des Ressources du Ministere de la Sante Publique et de Lutte contre le Sida de tenir une comptabilite reguliere et sincere conformement aux normes comptables applicables au Burundi, de s' assurer de l'exhaustivite et de la realite des operations reprises dans les comptes et d ' etablir des Etats Financiers donnant une image fidele et sincere de la situation financiere du Projet PADSS. II est egalement de la responsabilite du Directeur General des Ressources de prendre toute mesure permettant de prevenir ou detecter les fraudes et autres irregularites. II est de la responsabilite de la mission d' audit, apres avoir accompli les diligences qu'elle estime necessaires, d'exprimer une opinion independante sur les etats financiers du Projet PADSS. F) Fondement de notre opinion Travaux effectues Nos travaux ont ete accomplis conformement aux normes d ' audit generalement admis tant au niveau international qu ' au Burundi. Pour la tenue de la comptabilite, le referentiel comptable retenu est base sur le Plan Comptable National Burundais avec pour particularite la presentation des realisations et financements telle qu ' exposee dans la note sur les politiques comptables. Nos travaux ont porte sur: !'examen par sondage des pieces justificatives des differentes operations du Projet PADSS pour la periode du 1er janvier 2016 au 31 decembre 2016, !'appreciation de la qualite des informations figurant dans les Etats financiers et leurs annexes ainsi que des estimations et jugements enonces par le Directeur General des Ressources lors de l'etablissement des Etats Financiers, )'appreciation des principes comptables retenus par le Projet PADSS ainsi que la verification de leur application constante. Nous avons planifie nos travaux et realise nos verifications de fa9on a obtenir toutes les informations necessaires pour fonder notre opinion et avoir une assurance raisonnable que Jes Etats Financiers ne comportent pas d ' erreur significative. Seuil de certification et de correction Le seuil de certification est le montant a partir duquel une anomalie ne permet pas aux Etats Financiers produits par le Projet PADSS de donner une image fidele et sincere de la situation et des resultats du Projet PADSS et implique pour l'auditeur !' expression d' une reserve, voire d' une opinion negative dans son rapport d'opinion. Pour la presente mission, nous avons arrete ce seuil a 1% des fonds res;us en 2016 soit 30,4 milliards de FBu, ce qui implique un seuil de certification de 300 millions de FBu. Le seuil de correction des Etats financiers est le montant a partir duquel, nous devons signaler Jes anomalies constatees dans notre rapport detaille et proposer leur correction sans qu ' elles impliquent !' expression d' une reserve dans notre rapport d' opinion . Pour la presente mission, nous nous sommes plus bases sur le principe de signaler les ecritures comptables erronees que sur les montants et de ce fait, notre rapport detaille contient des propositions de correction pouvant etre inferieures au seuil de correction des Etats financiers fixes a 5% du seuil de certification, soit un seuil de correction de 15 millions de FBu. 1 Norme International d' Audit ISA 580 de l' Intemational Federation of Accountants (IFAC) Audit du projet 9 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) G) Limitations & incertitudes Lars de nos controles, nous n ' avons pas rencontre de limitations ou incertitudes qui ne nous auraient pas permis d'accomplir toutes Jes diligences ou d'obtenir Jes assurances que nous avians estimees necessaires pour fonder notre opinion. Inventaire des stocks Le Projet n'a gere aucun stock en 2016, Jes foumitures de bureau etant achetees au fur et a mesure des besoins. H) Discretion et confidentialite Ce rapport est strictement personnel et confidentiel est adresse uniquement au Ministere de la Sante Publique et de Lutte contre le Sida (MSPLS), Banque Mondiale et a la coordination du projet PADSS. Le Bureau AD experts-Conseil ne peut etre tenu responsable de sa distribution non autorisee. Nous avons produit ce rapport specifiquement pour les accords de financement IDA No. IDA H8080-B1 et MDTF 13043 qui financent le projet PADSS selon les termes de reference pour )'audit. L'interpretation, l'utilisation ou )'application du rapport a d'autres fins sans notre consentement ecrit prealable n'impose aucune obligation a AD Expert-Conseil Audit du projet 10 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 1 decembre 201 6 du Secteur Sante (PADSS) I) Lettre de confirmation I I I REPUBLIQUE DU BURUNDI Bujumbura, le 2017 I MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE I DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES N/Ref: 634/ /DGR/2017 I I LETTRE DE CONFIRMATION Monsieur Jean-Marc Petre I Expcrt-co mptable Dip!J me AD Experts-Conseil BP 6672 Bujumbura Burundi I ad~pcrr,<>nsciliivahoo.fr I Objet: Audit financier et compt.able d u Projet d'Appui au Secteur de la Sante (PADSS) au 31 Decembre 20 16 I Monsieur, Dans le cadre de l'audit financier et comptable du Projet d'Appui au Secteur de la Sante (PADSS), et confonnement aux normes intemationales d'audit, nous vous confirmons au nom de l'Unite d'Execution du Projel, en toute bonne foi et aux mieux de nos connaissances les declarations suivantes: • Au nom de l'Unite d'Execution du Projet, nous sommes responsables de l'etablissement et de I la presentation des etats financiers conformement aux principes du plan co mptab le national de la Republique de Buru ndi. Les etats financ iers sont fondes sur des justi/icatifs reels, exhaustifs, sin ceres et traduisent toutes !es operations relatives au projet au titre de la periode du 1°' Janvier 2016 au 3 I Decembre 2016, I • Toutes les operati ons et/ ou Jes co nsequences finan c ieres de tout accord/contra! qui auraient du etre enregistrees dans Jes Jivres comptables du projet le sont effoctivement et sont co rrectement refletees dans Jes etats financiers; • Tous les engagements dont nous avons con naissance sont inc Jus dan s Jes etats financiers I afferent s a la periode soum ise a !'audit; • Nous n'avons connaissance a ce jour : En tete du Ministere Audit du projet 11 Projet d' Appui au Developpement Du 1er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) a. D'aucune irregularite imputable au personnel du l'Unite d'Execution du Projer et des maitres d'ouvragc delegue qui jouent un role important dans la definition et le fonctionnement des systemes comptables et de controle interne et susceptibles d'avoir une incidence significative sur les etats financiers; b. D'aucune violation des lois et reglements notamment les textes regissant le fonctionnement du projet dont les consequences eventuelles devraient etre signales dans les etats financiers ou pri s en consideration dans la determination des passifs. • l'Unite d'Execution du Projet s'est acquittee en rous points des obligations contractuelles susceptibles, en cas de violation, d'affecter !es etats financiers de fa~on significative. • Tous !es livres comptab les et autres documents financiers afferents a la comptabilite ainsi que tous !es proces-verbaux, notes, courriers des organes de pilotage et de Gestion ont ete mis a votre disposition. • Nous vous confirmons n'avoir eu ii ce jour connaissance d'aucun evenement ni d'aucune affaire qui soil susceptible d'affecter de maniere significative !es etats financiers pour la periode auditee ou qui, tout en etant denue d'effets sur ces etats financiers, soit cependant susceptible d'avoir une incidence sign ificati ve, sur la situation financiere future de notre projet. • Plus specifiquement, nous vous confirrnons les informations suivantcs: a. Le projet n'a pas d'Avocat, ni de conseiljuridique, la confirmation d'infonnation esi par consequente inoperante; b. Toutcs !cs depenses de reparation ct d'entretien financees sur !es fonds du projet sont reelles et en rapport direct avec la mise en reuvre du Projet; c. Toutes les depenses de carburant tinancees par sur les fonds du projet ont ete reelles et utilisees pour le fonctionnement des vehicules du Projet et/ ou pour !es deplacements cffeciues dans le cadre exclusif de la mise en reuvre du projet; d. Le systeme de controle ayant permis les receptions et les validations des services et materiels achetes, a ete fiable, et Jes fonds depenses sur cette base sont regul iers et conformes; e. Les depenses ont ete effectuees en respect du budget et de la repartition des couts prevue dans !es documents contractuels; f. Les frais de fonctionnement ont ete engages et payes dans l'interet exclusif du projet. Yous en souhaitant bonne reception. veuillez agreer, messieurs !'assurance de notre consideration distinguee. Le Directcur General des Ressources au MSPLS Audit du projet 12 Projet d' Appui au Developpement Du 1er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (P ADSS) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA SANTE "PADSS" RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 II RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS SUR LES ETATS FINANCIERS Audit du projet 13 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) II RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS SUR LES ETATS FINANCIERS A) EXPRESSION DE NOTRE OPINION I Monsieur le Directeur General Des Ressources Ministere de la Sante Publique et de Lutte contre le SIDA B.P. 1820 Bujumbura, Burundi Nous avons examine, selon les recommandations de la profession et conformement aux « Normes Intemationales d'Audit » publiees par l' « International Federation of Accountants », les etats financiers du Projet d'Appui au Secteur de la Sante (PADSS); ces etats financiers comprennent l'Etat des ressources et des emplois pour la periode cloturee le 31 decembre 2016, le Bilan au 31 decembre 2016, un resume des principal es politiques comptables et des notes explicatives. Nous avons egalement audite les comptes speciaux ouverts a la Banque de la Republique du Burundi pour la periode allant du 1er janvier 2016 au 31 decembre 2016. Responsabilites respectives de I' administration du projet PADSS La Direction General des Ressources est responsable de la preparation des etats financiers, qui donnent une image fidele et sincere de la situation financiere du projet et des activites de la periode. La direction du projet est egalement responsable de tenir et d'utiliser les comptes speciaux, conformement aux termes et conditions de l'accord de financement applicables et a la preparation a temps et soumission de rapports de suivi financier precis. Responsabilites respectives de l'auditeur independant Notre responsabilite est d'exprimer une opinion independante sur les etats financiers, les comptes speciaux et les rapports de suivi financier. Nous avons effectue notre audit selon les normes intemationales d'audit. Les normes d'audit exigent que nous nous conformions aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir l'assurance raisonnable que les etats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, y compris l'evaluation des risques d'anomalies significatives dans les etats financiers, qu'elles resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant aux evaluations des risques, l'auditeur considere le controle inteme relatif a la preparation et a la presentation fidele des etats financiers du projet dans le but de definir les procedures d'audit appropriees selon les circonstances, mais pas dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite du controle inteme du projet. Un audit comprend egalement l'appreciation ou l'evaluation Audit du projet 14 Projet d' Appui au Developpement Du Ier janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) I du caractere approprie des politiques comptables utilisees et du caractere raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi qu'une appreciation de la I presentation generale des etats financiers. Nous pensons que les elements probants recueillis sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion. I Opinion A notre avis, les livres des comptes ont ete correctement tenus et les etats financiers, qui I sont en accord avec celui-ci, donnent une image fidele et sincere de la situation financiere du Projet d'Appui au Secteur de la Sante (P ADSS) au 31 decembre 2016, des operations de la periode du 1er janvier 2016 au 31 decembre 2016. I Les comptes speciaux ont ete tenus et utilises conformement aux termes et conditions de l'accord de financement applicables, les rapports de suivi financier et les releves des I depenses ont ete prepares conformement a l'accord de financement. I Fait a Bujumbura, le 24 juin 2017 I Pour AD Experts-Conseil I I I I I I I I Audit du projet 15 Proj et d' Appui au Developpement Du 1er janvier au 31 decembre 201 6 du Secteur Sante (P ADSS) , B) ETATS FINANCIERS DU PADSS ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS Periode du 1 er janvier au 31 decembre 2016 e n BIF Cumul Note 2016 2015 2014-2016 Tresorerie debut de periode 471598128 848369193 Ressources de la periode IDA PPF 209 214038 IDA H-4880-81 33740179 297 IDA H-808- 81 15 689 913 326 9704268153 30 638 827 834 TF 12525 22 947 051124 TF 13043 14 673 995 032 8156114879 25 131176 811 Difference de change 71583911 98348808 578995 793 Total ressources 30 907 090 397 18 807 101 033 113 245 444 897 Emplois de la periode PPF 209210648 IDA H-4880-BI 34 921496 496 Cat 1 23 376 425 386 Cat 2 11 545 071110 IDA H-808-BI 13 220 412 950 9705192247 27 269 345 297 Partie la FBP 6857798434 6218609001 14 562 003 784 I Partie lb FBP Partie le FBP Partie 2 1389 769080 2 695 311311 257242 695 1776 741706 62 399966 1807628687 4890003 711 419486599 Partie 3 : Cat 5 Biens & services 1902 344232 1359 692 500 5184526244 Partie 4 : Cat 6 Biens & services 375189893 30506379 405696272 TF 12525 11744038 584 34 569 442 995 Cat 1 FBP lere annee 390410 298 8387052 775 Cat 2 FBP 2eme annee 6467413 284 16 075 741 600 Cat 3 FBP 3eme annee 2316281770 4640769113 Cat 4 Biens & services 2 569933232 5465879 507 ~ TF 13043 8630310658 10 333 310 598 Partie la FBP 6218609117 7867746307 Partie lb FBP 428 737805 482600555 Partie 2 Bi ens & services 1982963 736 1982963 736 Total emplois 24 964 451 534 18 335 502 905 107 302 806 034 Excedent 5942638863 471598128 5942638863 Justication de l'excedent Compte designe non PBF 984561313 438235 338 984561313 Compte designe PBF 4953418106 33163 517 Caisse 4659444 199 273 4659444 Total 5942638863 471598128 989220757 Aud it du projet 16 Proj et d' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 1 decembre 20 16 du Secteur Sante (PADSS) BILAN Au 31 decembre 2016 en BI F ACTIF Note 31/U/2016 31/U/2015 Immobilisations Immobilisations incorporelles 47 690837 47690837 Immobilisations corporelles 871365 689 845408989 Realisations du PPF 209210648 209 210648 Realisations du Projet 106174 538 860 81 236 044 026 S/Total immobilisations 107 302 806 034 82 338 354 500 Valeurs disponibles Compte designe non PBF 984561313 438235338 Compte des igne PBF 4953418106 33163 517 Caisse 4659444 199 273 S/Total valeurs disponibles 5942638863 471598128 TOTALACTIF 113 245 444 897 82 809 952 628 PASSIF Financements DonlDA 64 588 221169 48 898 307 843 IDA PPF 209214038 209 214038 IDA H-4880-81 33740179 297 33740179 297 IDA H-808-81 30 638 827 834 14 948 914 508 Don Trust Fund 48 078 227 935 33 404 232 903 TF 12525 22 947 051124 22 947 051124 TF 13043 25131176 811 10 457 181 779 Difference de change 578995 793 507411882 S/T Financements 161 323 672 832 82 809 952 628 TOTAL PASSIF 161 323 672 832 82 809 952 628 Eta ts Financiers approuves pour compte du P ADSS par Audit du projet 17 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) C) POLITIQUES COMPTABLES a) Base de la comptabilite Les etats financiers ont ete prepares sur base de la comptabilite d'engagement. Mais a la fin de l'annee, le solde de l'etat des ressources et des emplois a ete rapproche au solde bancaire au 31 Decembre 2016. b) Signification des etats financiers Les etats financiers dans le contexte du rapport financier du projet signifient : l'etat des ressources et des emplois pour la periode en cours et ressources et emplois cumulees pour les periodes precedentes jusqu'au 31 decembre 2016 et bi Ian au 31 decembre 2016. Les notes explicatives et etat des comptes speciaux pour la periode cloturee le 31 decembre 2016 font aussi partie des etats financiers. c) Financements et avances Financements, avances ou autres recettes sont comptabilises dans l'etat des ressources et des emplois lorsque ('argent a ete re9u ou credite aux comptes bancaires du projet. d) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituees de logiciel; elles figurent a l'actif du bilan pour leur valeur d'acquisition. e) Immobilisations corporelles Les equipements et investissements realises par le projet dans le cadre de son fonctionnement sont inscrits en comptabilites dans Jes comptes d'immobilisations corporelles et figurent a l'actif du bilan pour leur valeur d'acquisition. f) Realisation du projet Bien que les paiements du projet soient presentes en charges dans l'etat des ressources et d'emplois, ceux-ci sont egalement presentes dans le bilan dans le but de faire le suivi des financements du bailleur de l'annee et des annees anterieures. g) Immobilisations Les immobilisations du projet font parties de l'etat des ressources et des emplois et egalement presentes dans le bi Ian dans le but de faire le suivi des financements du bailleur de l'annee et des annees anterieures. h) Valeurs disponibles Elles correspondent a la tresorerie du projet. Des comptes bancaires ont ete ouverts a la Banque de la Republique du Burundi pour recevoir Jes fonds du projet. A la cloture de l'exercice, les soldes des comptes designes ten us en USO est converti en Francs Burundais au cours acheteur en vigueur au 31 Decembre 2016. La difference de change est comptabilisee en gains ou pertes de change. i) Exercice comptable L'exercice financier du projet sous )'audit couvre la periode allant du ler janvier 2016 au 31 Decembre 2016. j) Monnaie de rapport La monnaie de rapport est le Franc Burundais (FBU). Les operations en dollars sont converties et enregistrees dans les livres des comptes du projet en Francs Burundais a l'aide du cours acheteur du jour. En fin d'exercice, les comptes speciaux en dollars sont convertis en Francs Burundais au cours acheteur en vigueur au 31 Decembre 2016. Audit du projet 18 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 1 decembre 20 16 du Secteur Sante (P ADSS) D) NOTE EXPLICATIVE SUR LES COMPTES Notes explicatives Note 01/01/2016 Taux de change 01/01/2016 TRESORERIE AU lER JANVIER 2016 1 USD BIF Banques 471398854 Compte designe PBF (DA-E) 89437-01 20742,62 1598,8104 33163 517 Compte designe Non PBF (DA-F) 89438--01 274100,88 1598,8104 438235338 Caisses 199 163 Caisse RC 1 Caisse TF 12526 verification 199162 TOTAL 471598017 Note 2016 Taux de change 2016 2016 FINANCEMENT H808 IDA 2 USD DA-EBIF DA-F BIF Avance Report 2015 607 970,15 2304623475 295977 825 12/02/2016 DRF 26 DAE Recup avance ( 543 070,50) 1536,4176 ( 834 383 101) 01/04/2016 DRF 28 DAE Re cup avance ( 171 982,32) 1536,2358 ( 264 205 405) 05/10/2016 DRF 35 DAE Avance 715 032,81 1660,0822 1187013 240 02/11/2016 DRF 37 DAE Avance 300000,00 1664,1098 499232 940 Solde avances fi n 2016 2393048209 795 210 765 report 2015 Rembt DAE& F 8042 743669 3 703 491 855 report 2015 Rembt DAFbis 602077 684 19/01/2016 DRF 24 DAE Rembt 728507,85 1607,4630 1171049414 03/02/2016 DRF 25 DAF Rembt 64899,65 1610,6211 104528746 12/02/2016 DRF 26 DAE Rembt 543070,50 1536,4176 834383101 22/02/2016 DRF 27 DAE Rembt 189 935,17 1614,1752 306588641 01/04/2016 DRF 28 DAE Rembt 171982,32 1536,2358 264 205405 17/05/2016 DRF 29 DAF Rembt 162 822,10 1632,7725 265 851447 07/06/2016 DRF 30 DAF Rembt 140716,42 1636,8694 230334402 29/06/2016 DRF 31 DAE Rembt 768211,71 1639,6966 1259634129 18/07/2016 DRF 32 DAE Rembt 187 697,79 1642,7520 308340920 DRF 33 DAF Rembt (annulee) 22/09/2016 DRF 33bis DAF Rembt 171500,04 1657,4832 284258435 23/09/2016 DRF 34 DAE Rembt 727905,80 1657,7610 1206693 847 05/10/2016 DRF 35 DAE Avance (cf ci-de ssus avance) 715 032,81 - 10/10/2016 DRF 36 DAE Rembt 575 274,72 1660,8362 955437080 02/11/2016 DRF 37 DAE Avance (cf ci -dessus avance 300000,00 - 07/11/2016 DRF 38 DAE Rembt 857 819,51 1664,7645 1428067468 18/11/2016 DRF 39 DAF Rembt 374 812,76 1667,5520 625019768 28/11/2016 DRF 40 DAE Rembt 812 541,16 1668,8416 1356002490 12/12/2016 DRF 41 DAE Rembt 1181040,52 1671,6291 1974261702 19/12/2016 DRF 42 DAF Rembt 224307,49 1672,6211 375181441 29/12/2016 DRF 43 DAE Rembt 1285 312,96 1674,6250 2152 417 216 21 259 825 082 6 190 743 778 TOTALIDA 30 638 827 834 Audit du projet 19 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) Note 01/01/2016 Taux de change 01/01/2016 01/01/2016 FINANCEMENTTRUST FUND 13043 3 USO DAE BIF OAF BIF Avance Report 2015 2301104025 484636116 ~ 12/02/2016 DRF 15 DAE Recup avance ( 543 070,50) 1536,4176 ( 834 383 101) 01/04/2016 DRF 17 DAE Recup avance ( 171962,31) 1532,7367 ( 263 572 936) 05/10/2016 DRF 24 DAE Avance 715 032,81 1660,0822 1187013 240 02/11/2016 DRF 26 DAF Avance 183000,00 1664,1098 304532093 Sol de avances fin 2016 2390161228 789168209 Rembours. Report 2015 5966055464 1705386174 19/01/2016 DRF 13 DAE Rembt 734559,75 1607,4630 1180777619 03/02/2016 DRF 14 DAF Rembt 177873, 19 1610,6211 286486313 12/02/2016 DRF 15 DAE Rembt 543070,50 1536,4176 834383101 22/02/2016 DRF 16 DAE Rembt 240113,61 1614,1752 387 585434 01/04/2016 DRF 17 DAE Rembt 171962,31 1532,7367 263572 936 17/05/2016 DRF 18 DAF Rembt 187 820,19 1632,7725 306667641 17/06/2016 DRF 19 DAF Rembt 300796,95 1636,8694 492365323 21/06/2016 DRF 20 DAF Rembt 53009,52 1637,8218 86820147 29/06/2016 DRF 21 DAE Rembt 312 829,65 1639,6966 512 945 713 21/09/2016 DRF 22 DAF Rembt 294513,27 1657,6122 488188789 23/09/2016 DRF 23 DAE Rembt 465 690,99 1657,7610 772004361 23/09/2016 DRF 24 DAE Avance (d ci-dessus avance) 715 032,81 - 24/10/2016 DRF 25 DAE Rembt 575 274,72 1662,5424 956418 614 DRF 26 DAF Avance (d ci-dessus avance) 183000,00 - 07/11/2016 DRF 27 DAE Rembt 857 819,52 1664,7645 1428067484 18/11/2016 DRF 28 DAF Rembt 129235,09 1667,5520 215 506 233 28/11/2016 DRF 29 DAE Rembt 484517,91 1668,8416 808583644 12/12/2016 DRF 30 DAE Rembt 1253067,96 1671,6291 2094664866 19/12/2016 DRF 31 DAF Rembt 488021,87 1672,6211 816275677 29/12/2016 DRF 32 DAE Rembt 1402 756,94 1674,6250 2349091841 S/TOTAUX 17 554151077 4397696297 TOTAL TF 13042 25 131176 811 Note IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2016 2015 VARIATION 4 Logiciels TOMPRO, TECPRO, TOMARCHE 47690837 47690837 - TOTAL IMMOBIUSATINS INCORPORELLES 47690837 47690837 - Note IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2016 2015 VARIATION 5 vehicules tout terrain 236893395 236 893 395 - Mobilier de bureau 61022 310 55457610 5 564 700 Equipement de bureau 21698400 20068400 1630000 Equipement pour GDBM 76408213 76408 213 - Equipement SONU 279620100 279620100 - Materiel informatique 195 723 271 176 961271 18762000 TOTAL IMMOBIUSATINS CORPORELLES 871365689 845408989 25956700 1 Salon en cuir 5 place pour coordonnateur CT- FBP 3600000 1 Bureau en L 601800 chaises visiteurs 212400 Armoire haute 472000 Faureuil de bureau 678500 5 564 700 Faureuil de bureau pour coordonnateur CT-FBP 1630000 1630000 Ordinateurs portables HP PROBOOK 450 G3 14632000 Ecran PC GRAPHISME BENQ BL 3201 PT 4130000 18762000 Remarque auditeur Erreur d'imputation du Faureuil de bureau pour coordonnateur CT- FBP Audit du projet 20 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 I decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) Note REALISATIONS DU PROJET 2016 2015 VARIATION 6 Services de sante bases sur le resultat Paiement paquet gratuit service sante (PMA-PCA) 66 810 646 873 49 389 266 894 17 421379 979 Primes aux entites administratives demise en oeuvre du pbf 14 864 628 934 12 169 433 320 2 695195 614 Renforcement vol et communautaire 1,674,988,284 2121249889 1674988284 446 261605 Primes de performance des chauffeurs 201291629 201291629 - Construction incinerateurs 62399966 62399966 - Broveurs mecaniques pourflacons 33 024837 33 024 837 S/TOTAL 84 093 242128 63 497 380 093 20 562 837 198 Renforcement institutionnel Appu i coordination PADSS 7 682 576 732 5896890807 1785685 925 Renforcement du SIS 1437 374 702 1437 374 702 - Processus de contreverification 3 619 225367 2 503 273185 1115 952182 Accompagnement province non PBF 7 690 285 735 6394632 234 1295 653 501 Realisation enquetes communautaires 1009007485 1009007485 - Actions communautaires et sauvegarde 642 826 711 497 485520 145 341191 S/TOTAL 22 081296 732 17 738 663 933 4342632799 TOTAL REALISATIONS PADSS 106174 538 860 81236 044 026 24 905 469 997 N~te I TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2016 I 01/01/2016 USD I Taux de change 01/01/2016 BIF Banques 5937979419 Compte designe PBF (DA-E) 89437-01 2 957121,01 1675,0813 4953 418106 Compte designe Non PBF (DA-F) 89438-01 587769,27 1675,0813 984561313 Caisses 199163 Caisse RC 1 Caisse TF 12526verification 199162 TOTAL 5938178582 Remarque des auditeurs Les sol des correspondent bien au rel eve de la BRB au 31 decembre 2016 cf opinion surles comptes dedies Note CONSOLIDE EMPLOIS DES FINANCEMENTS 8 I 2016 I 2015 I 2014-2016 PPF - - 209210648 IDA H-4880-81 - - 34 921 496 496 Cat 1 23 376 425 386 Cat2 11 545 071110 IDA H-808-BI 13 220 412 950 9705192247 27 269 345 297 Partie la FBP 6857798434 6 218 609001 14 562 003 784 Partie lb FBP 1389 769080 257 242 695 1807 628687 Partie le FBP 2 695 311311 1 n6741706 4 890003 711 Partie 2 62399966 419486599 Partie 3 : Cat 5 Bi ens & services 1902 344 232 1359692500 5184526 244 Partie 4 : Cat 6 Bi ens & services 375189 893 30506379 405 696 272 TF 12525 11 744 038 584 - 34 569 442 995 Cat 1 FBP lere annee 390410 298 8387 052 775 Cat 2 FBP 2eme an nee 6467 413 284 16 075 741600 Cat 3 FBP 3eme an nee 2 316281 no 4640769113 Cat 4 Bi ens & services 2 569933 232 5 465 879507 TF 13043 - 8630310658 10 333 310 598 Partie la FBP 6 218 609117 7 867 746 307 Partie lb FBP 428 737 805 482 600555 Partie 2 Bi ens & services 1982 963 736 1982 963 736 Total emplois 24 964 451 534 18 335 502 905 107 302 806 034 • Audit du projet 21 Projet d ' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) EXECUTION BUDGETAIRE POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016 Code Composante/Activite Note Budget Depenses ~ements Realisations % realisation 1 Service de sante base sur les resultats lAl Paquet gratuit Sees sante PMA & PCA 14 096 984 550 17 421454 574 17 421454 574 123,58% 1A101 Rembt factures PMA & PCA 13 296 315 450 14 066 912 494 14 066 912 494 105,80% 1A103 Pyt FBR FOSA/Sces additionnels (nutrition) 800669100 3354542080 3 354542080 418,97% 1A3 Prime entites chargees mise en oeuvre du PBF 2675093850 2695195614 2695195614 100,75% 1A301 Primes de performance CT- PBF 255 316050 237 939008 237939008 93, 19% 1A302 Primes de performance CPVV 617 307900 733 277 808 733 277 808 118,79% 1A303 Primes de performance BPS 545 574150 577 577 574 577 577 574 105,87% 1A304 Primes de performance BDS 1169 223 000 1075996634 1075 996634 92,03% 1A305 Primes de performance sous-unite DGR 87 672 750 70404590 70404590 80,30% 181 Renf. Capacltes Org. Communautaires 384268500 624553038 1335038486 1959591524 509,95% 1B101 Remun . Agences d'encadr. 1 400653 023 1335038486 1735 691509 18102 Elab. Strategies & normes sante commun . & envir. 17 349 750 9445 081 9445 081 54,44% 18103 Session formation gestion dechets bio- medicaux 3550000 3 550000 18104 Renf. Capacite s Suivi -eval. Sante communautaire 21535 800 10960640 10960 640 50,89% 1B105 Activites sensib . Reforme systeme de sante 65353494 65 353494 18106 Campagne sensib. Acteurs normes & stategies comm . 71971350 1151168 1151168 1, 60% 18107 Construction incinerateurs 8659 200 2016760 2016 760 23,29% 18108 Mission trim . Superv. Activites de sante comm. 20707 500 3809200 3809200 18,40% 1B109 Renf. Capacites batwa coptes 76993 950 54 751102 54 751102 71, 11% 18110 Symposium/voyage/ech experience volet comm . 14025000 3055 648 3055 648 21,79% 1Blll Evaluation ag d'encadr. Comm. 33000000 35402885 35402 885 107,28% 1B112 Equip. Protection individuel 14520000 0,00% 18113 Mise en place des GASC 17 895 900 0,00% 18114 Dotation FOSA de materiel de GDBM 46360050 33024837 33 024837 71,24% 18115 Dotation broyeurs mecaniques aux incinerateurs 41250000 1379 200 1379 200 3,34% -- S/Total Service de sante base sur les resultats 17 156 346 900 20 741203 226 1335038486 22 076 241 712 128,68% AD Experts-Conseii • Audit du proj et 22 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) Code Composante/Actlvlte Note Budget Depenses Engagements Realisations % realisation 2 Renforcement institutionnel 2Al Appul coordination du PADSS 1159352 700 1229816224 1229816224 106,0S°Ai 2A101 Appui logis. & fonct. CTN 12049 950 65070828 65 070828 540,01% 2A102 Appui logis. & fonct. CPVV 183 216 000 328 771547 328 771547 179,44% 2A103 Appui logis. & fonct. Autres directions M5P 134 239 050 109260347 109 260347 81,39% 2A104 Ateliers renf. Capacites/niv decentralise 109457700 34 734 602 34 734602 31,73% 2A105 Logiciels 5530000 5530000 2A106 Audits financiers 66000000 24974562 24 974 562 37,84% 2A108 Honoraires assistants techniques 618 750000 661474 338 661474 338 106,90% 2A109 5alaires/primes chauffeurs 35640000 0,00% 2Bl Renforcement du SIS 332631815 332631815 28101 Enquete de base menage 1016400 1016400 28102 Enquete finale menage 3 774000 3 774000 28106 Contribution PADSS a l'enquete EDS Ill 283 202137 283 202137 28107 Contribution PADSS a l'enquete SARA 44639 278 44639 278 28108 Collecte donnees rapport d'achevement 2Cl Process de contreverif des prestations 1402500000 1115952182 1115952182 79,57% 2C101 Contreverif trimestrielles 825000000 466 757 532 466 757 532 56,58% 2C102 Enqu etes commun . / ASLO 577 500000 551928 800 551928800 95,57% 2C103 Remun . des GASC {F8P nutrition) 97265850 97 265 850 2Dl Organisation ateliers d'echange sur les PBF 93 741450 33344653 33344653 ~57% 2Dl01 Atelier lancement PADSS 8156585 8156585 2D104 Sem inai re regionaux renf. Capacites 93 741450 8239 259 8 239 259 8,79% 2D105 Atelier de coord. et suivi MOE du F8P 16948809 16 948 809 AD Experts-Conse il • Audit du projet 23 Proj et d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) Code Comeosante/Activite Note Budget Depenses ~ements Realisations % realisation • 2El Accomp. Province initial. non PBF 2 1732500000 1295653 501 2952302520 4247956021 245,19% • 1295 653 501 2 952302 520 4247 956021 245,19% 2E101 Accomp. PS non PBF.ONG 1732 500000 2Fl Suivi Evaluation mise en oeuvre globale PBF 213613950 210651373 210 651373 98,61% 2Fl01 Verif mensuelles des prestations des hopitaux nation . 31680000 8800000 8800000 27,78% 2F102 Evaluation des COS, CDS & CPVV 33037 950 12 637000 12 637000 38,25% 2F103 Mission de suivi de la mise en reuvre globale des PBF 54997 800 178 204413 178204413 324,02% 2F104 Suivi de la mise en reuvre FBP nutrition 93 898 200 11009960 11009960 11,73% 2Gl Plan de communication sur PADSS 58433100 5198 560 5198560 8,90% 2Gl01 Production magasine radio FBP 10010550 4670600 4670600 46, 66% 2G102 Sensibilisation sur hygiene hospitaliere 15 752 550 527960 527 960 3,35% 2G103 Fi lm documentaire sur FBP 2G104 Traduction doc et outils FBP en anglais 19151550 0,00% 2G105 Panels sur le FBP gratuite 13 518 450 0,00% S/Total Renforcement institutionnel 4660141200 4223 248308 2 952 302 520 7175 550828 153,98% TOTAL TOUTES COMPOSANTES ACTIVITES 21 816 488 100 24 964 451 534 4287 341006 29 251 792 540 134,08% Remarque des auditeurs Les engagements correspondent seulement aux montants des contrats des ONG non encore factures AD Experts-Consei l Audit du projet 24 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (P ADSS) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA SANTE "PADSS" RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 111 ANNEXES • Audit du projet 25 Proj et d' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 I decembre 20 I 6 du Secteur Sante (PADSS) ANALYSE DES DEMANDES DE RETRAITS DE FONDS SUR LES DONS IDA 8080 ET MDTF 13043 REFERENCE PERIODE DEMANDE RETRAIT SUR DON IDA H8080 RECEPTION CPTE SPECIAL ECART MODE, N°, TYPE, NATURE CONCERN EE BENEFICIAi RE DATE MONTANTUSD DATE MONTANTDTS DATE MONTANTUSD MONTANTUSD DON IDA H8080-B1 Montant du don 16 500 000,00 Depenses report 2015 6 717 816,94 6 717 816,94 ORF 24 DAE Rembt PMA PCA Avril-juillet 2015 PADSS 15/01/2016 728 507,85 19/01/2016 527 625,13 7245442,07 ORF 25 OAF Rembt CPVV sept-nov 2015 PADSS 28/01/2015 64899,65 02/02/2016 46951,16 7292 393,23 ORF 26 DAE Rembt FBP aout 2015 PADSS 08/02/2016 543 070,50 - 7 292 393,23 ORF 27 DAE Rembt Nutr & sante re prod . Mai -sept 15 PADSS 19/02/2016 189935,17 22/02/2016 136620,42 7 429 013,65 ORF 28 DAE Rembt VIH avr-aout 2015 PADSS 29/03/2016 171982,32 17/05/2016 115474,21 7 544487,86 ORF 29 OAF Re mbt CPVV+ FGX+ Experts dee-mar 2015 PADSS 12/05/2016 162 822,10 14/06/2016 100073,55 7 644561,41 DRF 30 DAF Rembt FGX+ Experts avril 2015 PADSS 06/06/2016 140716,42 29/06/2016 550346,17 8194907,58 DRF 31 DAE Rembt FBP 4eme tri 2015 PADSS 23/06/2016 768 211,71 18/07/2016 135148,14 8 330055,72 ORF 32 DAE Rembt SR avr 15 & FBP nut oct 15-mar 16 PADSS 30/06/2016 187 697,79 - 8 330055,72 ORF 33 OAF Rembt (annulE annule 08/09/2016 171571,15 - 8 330055,72 ORF 33bis OAF Rembt FGX+ Experts juin 2016 15/09/2016 171500,04 21/09/2016 122 936,45 8 452 992,17 ORF 34 DAE Rembt VIH octl5, SR fev_marl6,primeltri16 PADSS 19/09/2016 727 905,80 23/09/2016 520337,83 8973 330,00 ORF 35 DAE Avance (cf ci-d Avance deduites sur ORF 26 & 28 PADSS 29/09/2016 715 032,81 05/10/2016 513 204,77 9486 534,77 DRF 36 DAE Rembt VIH PMA PCA fev 16 PADSS 06/10/2016 575 274,72 07/10/2016 415028,19 9901562,96 DRF 37 DAE Avance (cf ci-< Demande avance compl. PADSS 20/10/2016 300000,00 02/02/2016 216894,65 10 118 457,61 ORF 38 DAE Rembt VIH PMA PCA mars 16 PADSS 27/10/2016 857 819,51 07/11/2016 621135,74 10 739 593,35 ORF 39 DAF Rembt FGX+ Experts oct 2016 PADSS 14/11/2016 374812,76 18/11/2016 276445,25 11016 038,60 ORF 40 DAE Rembt VIH avrl6, nutjuill6, FBPEMO ltri16 PADSS 21/11/2016 812 541,16 28/11/2016 601094,24 11617132,84 ORF 41 DAE Rembt PMA PCA Avril-mai 2016 PADSS 07/12/2016 1181040,52 12/12/2016 874 320,24 12 491453,08 DRF 42 DAF Rembt FGX+ Experts nov 2016 PADSS 14/12/2016 224307,49 19/12/2016 167 341,20 12 658 794,28 ORF 43 DAE Rembt PMA PCA mai-iuin 2016 PADSS 19/12/2016 1285 312,96 29/12/2016 959124,36 13 617 918,64 Total fin 2016 13 617 918,64 % realisation 82,53% AD Experts-Conse il Audit du projet 26 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) 31-Dec-2016 World Bank Monthly Disbursement Summary- December 2016 Coumry: Burundi Project: PIO l 160 Health Sector Development Support Loan: !DA H8080-001 Bl The undisbursed balance on 01-Dec-2016: The total posted in the monih of Dccanber 20 \ 6: The undjsburs16 '.lJ. 42!!790 - -~ -I.!l. "'L -- _ ________.lh_®________ _. <'.~2..~'h- ifLIU_lll;_RS , , VIREMENT --- " ---------~).5.Li'Q.!£... ::1! ______ 4?-l /94" - - 58 61':<~- ;;5 -•-,.•-·-··-·-··'-... __._v•·····- O!.l)Q_....,._______ 700. 620,, Z DIVERS VIREMENT • ___________f,f-.?.12•1.!JLil__ 4247?2 ~ u . Q Q___________ ..;.___ Jl...QQ..;.._____..;i~.i'._ "II._-------------------·-·· Al.J.L.i_LJllllEl!JL..______________ -'il.Bfflf. .. ____ ;~~~;;~i~ _ ;~ --- ~~;;;~ --· ~~-~.~~~:-~~ --·-·--·· -·-···-·••v·•··-g:o&·--·-·-- -- ~~---ij~f}t}j~ft- ill~~~i.--.--..---··-· -·-·- -~-~ A W••-· __ ·--~:. ~ ~~~~~ -• CJ··-------- l~ .' 12 120tr_ -.-.-·-·-•M~••• ; ~ .......... • .~g~~-.:·-----~~~~; ~ -w----~~~--~~~· ~ ~--====~----·---~--~:::;.i.,.i~ji;_iiilli. -- 5.9f)__ O.CO ______ ?'_9,73. 814 .__:i2 ____ ___________ _......... ~~tt: CQUT 0£ 100 OV NUMEROT ES •• _ _ _ 161·1~1201b .:<1 ~ 7 . Q . i _ . _% S92. c·!c;. , :\1__ -------. -~ ___ 1- 381 259• oa fOSA - -- - - · - - - - - -~ ~T --·----····· _____ th.'J2/.!0lc. :.n -- 4.24"1':.Q -- _2lS ':s9'* 9~~ _O_: oc _______ ·- _!_l.l;,'L 0.6 .. . lb FGSA - - - ~-·· VIREM~NT -- ______.!s,'.._1Y20l¢.!_;!_L________~_?:5Zzt__________ ~~ .:ig,__ '.10 --"-~&CL_____ L. - 1 00 347, 2b FOSA ----Y.l.!ifu'lfil!I ____ _ ___...1.§!J.?Lil.QJ.£__;,!.} 4~4 7 9'? S7._lli_. _ o, QO 1. rt..15..,.2.Q.$.!... a~L.fJ15..~--------··---------laBJ~:~t~J ...... y- -.l2.-'..l~ ' l l. ~ . f . . _____ £ - ~'lAi.!f_ L ________________________.Q.,..Q.Q__________ ____!'\/.?,.~3. lt_EQSIL__ . YI REMENT ..... ·---·v.!_t.il_!~L2916 -~ l -l24SOO S2 :JSQ· S."3 _ - -~ - · - ~ Z . ,....~Z-~..Q~_XJ,,§.. YIRfilU(L_ ___ _ ol:\_.______ "";____.:...:...L1 c.;? • ...IB.e.~.S.F.ERL _____ _ ~ _ . . 271121201.9~1 __ r;.~27Q§. ____________ ~;,_i.4;?, ..oc _______________________________..•........ ~ Q ............ _. ________ il._1::!9...9J3l., .tl ______________ 3E TRIM- 2,2.i.2_,_____ _ • _ _ ~c;,. te120 1e 7~ --------------------------H-----o,y,:;;___________ ,~:'Vl:?. J 4 .t, 94 ___________ 1 <.,1 1 a 2 ~ ~ - - - - - - - - - ---------- )1fil)SAGE ___swirr.. 4?t3l.l?/20_ !6 __ _ "" 29/ l 2 -/ 2016 7~ ;•. _______ .Qd_ _ .•....L.?..B5. 2?7..!._3_b ___ ? ..~S?_._ l;?:1 i ·o l_ --· - - - - - - __ ----------------~ q ~_ l; _~Hl.f~....Q.1.g_- -· . -----•-• - - - - - - · · · - - - - · · - - - - - - · - · - ~ - - - - ---·------•••·•··-•·····v-•••••·-~·-·-·- -·- -· -- --···- ---------------- - - ~=--=--=--==---=:=~.:.==-·---_--_-_ - _--·_·-----·==-------- __-_-_______(! ,~ ' • ~-~:"----~- - - -- - - -- -----_ -··_ --_ -··_ ---_ --_ - - - -- --------- ---- - ___ .. _____ .. ,· _-· " ~ ,_·----' ------------------.··--·~----·--·-··--------- ·~. -1 - - - - - - -· j _ _ _ _ ·--,-------·- _______ , '' --------------------- - ••••• · - · - · - - · - - - - - - - - - - - - - - · - - - - · - · · · . .- __ .i,._ - - - -- - -- ' ·-·····-·------···-··-···-· ---~ ?_,: ----·---·-···---------------·-·-·------ - - ----···-··-~···-·····-------- .............. ,_.. __________________ -·---· --·-·····-·--- - - - - - ----·· ------------ I Audit du projet 30 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 31 decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) RELEVE BRB 3302/479 CD-F (non RBF) ~-----·-- ------ ------· - . . _...,.._ ---·--------- .- · - --·- ---------- ------- __ : _f.JJ;J: 32 408728- 9;99: . 4 .832,21 - '1Q3 S17,0Q . RB F"ES ·PAYI;ESIERR EUR .. - - - ~ • 19/ 1 2120 1,., 7 ~. _ _ __ __Q , 00 ., _ 224. 29.;2 , 4q 327. §40, 09 HESS . sw. 18/12/ 16_JlE CTB™---- ~ .1.'li,~nq 1b _z;1 ___ ___ _____ _,~-~ -Qc.QQ_ _ _ ·~---4!)Jl._,QQ_4.,_f'!L._ _ _ _ ~ Q , . , 2Q _ _ MESS/\9E SWIFT 18/12/2016 ~ - ~k~~~ j~~= - ;~ -·.. :~;~~~ - -~~ ;~ -{~6- 7- ----. -·-~i._:___. _·_~e~:1:~~~L-~ --~~~~~p~~~~L~i.q_ _ ____ _ _ 2 2 1 12/ 20! h :;l -l 57202 _ 7~ 6 , !-IS _ _ _ 0 1 OQ ,..,.- _7.fU . .9..t,J..,_:f.._5 __ .....-_ ___ -·- -.---.,..........,--~IJ3.~ .§f£BJ . ---- _ ··-- '--~~t,L....__..iS.UQs.____ _l_ _ _ .--2.L.QQ.___ .. ~ 5.S .____ _ __ ' 781 BS8, 50 · . , - • , EXTOURNE · 1.'- ·--·-·--'··----·-·-- - 2 2 / 12/20: 6 3 1 ..__ 457~02 __....5...,796 , SS - - - - --·~ .9..i, 0 0 _ _ ._ ___!Zg_&fu , ~ - - - ~ Y ~~~--. _ 22/ 1;!/20l b _ l ).:;_ 1 ~ ~- - - - 1.0~ %£~. b .L _____ _O, Q.O __ .,_ - ·--- _7A5 .~~Ai~u3}l.JQYONZIMA ANNE MARIE · .! 2 /1 2 /2.)1 6 3 1 4- S720 6 .a 2 0 0,00 , 0,00 7 61.06 3. 34 TRANSFERT ~ --~-;u.1.1..t~1.e_ ll.. j os:>-os 1 1 . ~az. s.a · c, oo ·-·----759- 775-:-76-NOUWIMANAGEC)Rc;.Erre 23 / 12/ 2 016 3"?. 4 5 721~ 4~ 02 1, 8:} • 0, 00 ·114 . 7$:) , ?b ----~ 1 21 2ou,_ 3 ~. 4572 11 ----~ ™· o? . ___ -B-5~"-·-2'~----------~---.a- _o-,o-o~- - - -7-0-2-- -- ~~~ i;j;g~: ;~ :~;~~~ --- i;_ ~;~:. ;~-----· -~~6~¥ ·-- : ~c:~:c--_ ~:c:;:c~ ""._;i':':'cc;-o-~,-, -_ ----------cc:c':':=.:""';--_ -_ :=_:=_-::_. -_ -__ ____ _ 261 12 1 2 01. ~ 3 1 _.- 457~09 ___ 4 . :n J, :!2 -¥----- ,----··--o· oo_____ .- ....~ .7L96 4 , 48._ _ ;261 12120 1_0 31 4SJ?1!l 4 ps 3, b o, oo . _ ·-· _ -P.ZJ ,.,;1.12..'--~ _ - ~ZL1Y20 1.~__;u __ ......siliJ.L_____z~._~&..oc. o, oo --~ ..,_.~2.. -----=--== ==--- ;1 _ _ _ _ ___..~ y2.QJ.1z. J..1 . ~ ~.a_ Q..~L ----·----..i.52.-_93 O, QO .~..L.J21Uv 29 NIYONZ1NA AHNE MARIE ~ 1 ~_1 2{•10 3 1 ~ ; - r, 1~ --~L.!l..~------·- o, ?o _s~o~ __ _ 7~7~,,~·~·2~z~-----· _lB..AN§fFRT - - ·---~-----~----- -·------------·--·--·- ---- - - - ----- -------------------- --------- -----··-----------·-- ---- ------ I Aud it du projet 31 Projet d' Appui au Developpement Du I er janvier au 3 I decembre 2016 du Secteur Sante (PADSS) r 1 P~DSS - Programme d'Appui au Developement du Secteur Sante - Burundi ' Rapprochement avec la compta Au 31/1 2/2016 Page 1/1 • 01 Compte 222001 222002 223001 271006 Mobdier de bureau Equipements de bureau Ma~ets informatiques Llbelle Broyeurs mecaniques pour nacons Montant lmmo 5 564 700 18 762 000 Montan! Compta 5 564 700 1630000 18 762 000 33 024 837 -1630 000 . 33 024 837 Rapprochement Inventaire des immobilisations et comptabilite L' application TOM2PRO documente l' inventaire des immobilisations de toute nouvelle acquisition a partir des saisies en comptabilite, cependant cela implique une action volontaire de la part de l' agent de saisie. Constatation des equipements de bureau d' une valeur de BIF 1.630.000 des broyeurs mecaniques pour f1acons pour BIF 33 024.837 acquis en 2016 non pas ete reportes dans l' inventaire des immobilisations. I Recommandation Le projet doit regulariser en 2017 la saisie TOM2PRO afin de faire apparaitre ces acquisitions dans le fichier des immobilisations Total 24 326 700 58 981 537 .J.4 654 837 U#h•&U1 TomPro Edite le 2910612017 a 17:40 I