RAPPORT DES VÉRIFICATEURS INDÉPENDANTS Opinion Nous avons vérifié les états ci-joints de sources et utilisations de fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration de la Santé Maternelle et Infantile au travers de Services Sociaux Intégrés (PASMISSI) à travers l’Accord de Don IDA no H864-HT, TF- 014474 et IDA D203-0-HT et gérés par l’UGP, pour la période allant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, ainsi que le sommaire des principales conventions comptables et d’autres notes explicatives. Nous avons présenté notre rapport sur ces états financiers à la date du 8 avril 2019. À notre avis, les états financiers ci-joint présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, l’État de Sources et Utilisation de Fonds ainsi que l’État des Transactions des Comptes Spéciaux du projet financé par la Banque Mondiale, dans le cadre des Accords de Don IDA no H864-HT, TF- 014474 et IDA D203-0-HT, pour la période allant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 conformément aux normes comptables décrites au paragraphe ci-dessous et les politiques comptables exposées dans la Note 2. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d'audit (ISA). Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites plus en détail dans la rubrique Responsabilités du vérificateur pour la vérification des états financiers de notre rapport. Nous sommes indépendants du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) conformément au Code international d'éthique pour le Code de déontologie des comptables professionnels (Code IESBA) et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément au Code IESBA. Nous pensons que la preuve de vérification que nous avons obtenue est suffisante et appropriée pour fournir une base à notre opinion. Questions clés de l'audit Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont eu le plus d’importance dans notre audit des états financiers de la période en cours. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre vérification des états financiers dans leur ensemble et dans la formation de notre opinion. Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 14 Au cours de notre audit, nous n’avons pas noté des faits significatifs : Responsabilité de la Direction en matière des états financiers La Direction de l’Unité de Gestion de Projet (UGP) est chargée de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux Normes Internationales relatives à l’établissement des rapports financiers, et de tous les contrôles internes jugés nécessaires par la Direction pour la préparation des états financiers qui ne contiennent pas d’anomalies significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Responsabilité des Vérificateurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers joints au présent rapport, sur la base de notre vérification. Nous avons réalisé notre vérification conformément aux Normes Internationales de vérification et aux exigences spécifiques de la Banque Mondiale. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux normes de déontologie en vigueur et que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les états financiers. Une vérification implique la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information présentés dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des vérificateurs, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des inexactitudes importantes imputables à des fraudes ou erreurs. En procédant à l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération la structure de contrôle interne pertinente à la préparation et à la présentation fiable d’états financiers, afin d’utiliser des procédés de vérification appropriés dans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du système de contrôle interne de l’institution. Une vérification comprend également l’appréciation du caractère approprié des principes comptables utilisés et la vraisemblance des estimations comptables faites par la Direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Domond Cabinet d’Experts Comptables Certified Public Accounting (CPA) Port-au-Prince, le 21 juillet 2019 Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 15 ÉTATS FINANCIERS DU PROJET Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 16 UNITÉ DE GESTIONS DE PROJET (UGP) Programme d’Amélioration de la Santé Maternelle et Infantile au travers de Services Sociaux Intégrés (PASMISSI)» Accord de don IDA H864-0-HT, IDA D-2030 & TF-14474   Financé par la Banque Mondiale Etat de l'Actif, du Passif et des Contributions (Pour la période terminée au 30 septembre 2018) (Exprimé en dollars Américains) Au 30 septembre Au 30 septembre 2017 2018 ACTIFS Notes Encaisse 3 7,278,265 6,794,293 Avances de fonds 4 13,385,284 9,726,559 A recevoir divers 5 140,896 27,154 Total des Montants 20,804,445 16,548,006 LONG TERME Dépenses Effectuées 6 31,775,945 18,984,522 Prestations de Service de Santé et Nutrition Maternelle et Infantile et d'autres services sociaux 12,275,317 7,071,843 Sous-composante 1.1 : Prestation de Services de santé et de nutrition maternelle et Sous-composante infantiles 1.2: Intervention de Lutte Contre le Cholera 19,500,628 11,912,679 Renforcement de la capacité d'intendance et de Gestion du Gouvernement 7 5,719,230 2,667,297 Sous-composante 2.1 : Renforcement des capacités d'intendance et de gestion du MSPP 5,719,230 2,667,297 Total des Actifs $ 58,299,620 $ 38,199,825 PASSIFS Avances payables 8 $ 362,375 $ 256,810 CONTRIBUTIONS Avance aux comptes designés 9 $ 47,644,527 $ 31,444,527 Paiment Direct $ 10,401,790 $ 6,600,175 Différence de Change (109,072) (101,686) Sous-Total Contribution $ 57,937,245 $ 37,943,015 TOTAL PASSIF & CONTRIBUTIONS $ 58,299,620 $ 38,199,825 Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 17 UNITÉ DE GESTION DE PROJET (UGP) Programme d’Amélioration de la Santé Maternelle et Infantile au travers de Services Sociaux Intégrés (PASMISSI)» Accord de don IDA H864-0-HT, IDA D-2030 & TF-14474 Financé par la Banque Mondiale État des Fonds Reçus et des Décaissements effectués (Pour l'exercice terminé au 30 septembre 2018) (Exprimé en dollars Américains) Pour la période Cumul au 30 allant du 1er Cumul au 30 septembre 2018 octobre 2017 au 30 septembre 2017 Montants Reçus Notes septembre 2018 Financement Banque Mondiale 9 47,644,527 16,200,000 $ 31,444,527 Paiements Direct de la Banque Mondiale 10,401,790 3,801,615 $ 6,600,175 Total des Montants Reçus 58,046,317 20,001,615 38,044,702 Dépenses Effectuées Prestations de Service de Santé et Nutrition Maternelle et Infantile et d'autres services sociaux 6 31,775,945 12,791,423 18,984,522 Sous-composante 1.1 : Prestation de Services de santé et de nutrition maternelle et infantiles 12,275,317 5,203,474 7,071,843 Sous-composante 1.2: Intervention de Lutte Contre le Cholera 19,500,628 7,587,949 11,912,679 Renforcement de la capacite d'intendance et de Gestion du Gouvernement 7 5,719,230 3,051,933 2,667,297 Sous-composante 2.1 : Renforcement des capacités d'intendance et de gestion du MSPP 5,719,230 3,051,933 2,667,297 Total Dépenses Effectuées 37,495,175 15,843,356 21,651,819 Excédent (des dépenses effectuées sur les montants reçus) 20,551,142 4,158,259 16,392,883 Elements hors Caisse A recevoir 4&5 (13,527,459) (3,773,746) (9,753,713) Petite Caisse 1,279 1,279 - A payer 8 362,375 105,565 256,810 Gain ou Perte de Change (109,070) (7,384) (101,686) Solde de Fonds à la fin de la période ( note 3) $ 7,278,267 $ 483,973 $ 6,794,294 Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 18 Financé par la Banque Mondiale État Du Budget et Dépenses (Pour la période allant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018) (Exprimé en dollars Américains) Dépenses pour la Depenses Cumulées Solde Dépenses au 30 période au 30 Septembre Budgetaire Pourcentage du Montants Reçus Budget Initial Budget Modifié Septembre 2017 2018 Budget Consommé Sous-composante 1.1 : Prestation de services de santé et de nutrition maternelle et infantile et d’autres services sociaux) 64,000,000 51,540,000 7,071,843 5,203,474 12,275,317 39,264,683 24% Sous-composante 1.2 : Intervention de lutte contre le cholera - 38,830,000 11,912,679 7,587,949 19,500,628 19,329,372 50% Sous-composante 2.1 : Renforcement des capacités d'intendance et de Gestion du MSPP 5,000,000 6,590,000 2,667,297 3,051,933 5,719,230 870,770 87% Total Programme 69,000,000 96,960,000 21,651,819 15,843,356 37,495,175 59,464,825 39% Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 UNITÉ DE GESTION DE PROJET (UGP) Programme d’Amélioration de la Santé Maternelle et Infantile au travers de Services Sociaux Intégrés (PASMISSI)» Accord de don IDA H864-0-HT,TF-14474 et IDA D203-0-HT Financé par la Banque Mondiale (Pour la période allant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018) Notes Complémentaires 1. Organisme de gestion et Présentation de l’UGP L’Unité de Gestion de Projet (UGP) est créée par le Ministère de la Santé Publique et de la Population en vue de gérer certains projets du Ministère. Dans le cadre de l’accord signé entre le Gouvernement de la République d’Haïti et la Banque Mondiale pour le financement du Projet d'Amélioration de la Santé Maternelle et Infantile à travers les Services Sociaux Intégrés (PASMISSI), le MSPP a la responsabilité de gérer les fonds à travers l’UGP. 2. BASE DE PREPARATION DES ÉTATS FINANCIERS a) Cadre de la préparation des états financiers Les états de sources et utilisations de fonds du projet ont été préparés sur la base de la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent, les financements sont reconnus lorsqu'ils sont reçus plutôt que lorsqu'ils sont approuvés, et les dépenses sont reconnues lorsqu'elles sont payées plutôt que lorsqu'elles sont encourues. Les états financiers ci-joints reflètent l’intégralité des fonds reçus de l’Association Internationale de Développement (IDA) dans le cadre de ce projet. Les déboursés sont relatifs aux décaissements des fonds fournis à l'Unité de Gestion du Projet (UGP) dans le but d'atteindre les objectifs décrits ci- dessus. Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 20 b) Monnaie de présentation Les états financiers ci-joints sont présentés en dollars US, selon les exigences de la Banque Mondiale. Les livres sont tenus en gourdes et en dollars américains et les états financiers sont présentés en dollars américains. Les décaissements en gourdes sont enregistrés en gourdes puis convertis à leur valeur équivalente en dollars américains selon le taux de change établi par la BRH à la date des transactions. Le tableau qui suit illustre les taux de fins période utilisés au cours de l’exercice : Tableau de change fin de période USD/Gourde Mois Oct. - 17 Nov. - 17 Dec. - 17 Janv. - 18 Fev. - 18 Mars - 18 Taux BRH 62.9405 63.3030 63.6871 63.8271 64.1154 65.2715 Mois Avr. - 18 Mai - 18 Juin - 18 Juil. - 18 Aout - 18 Sept. - 18 Taux BRH 65.5747 66.1431 66.9070 67.7221 69.1096 69.9774 c) Estimations et jugement De l’avis de la Direction de l'UGP, ces états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l’importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après. d) Les Équipements, le mobilier et les fournitures Le matériel et mobilier, désignés collectivement comme des immobilisations corporelles acquises avec les fonds du projet financés par la Banque Mondiale, sont passés directement à la dépense mais enregistrés dans un registre en vertu de l’obligation de rendre comptes. En conséquence, aucun amortissement n’est calculé sur ces biens. 3. Banque Le solde encaisse disponible au 30 septembre 2018, tel que présenté au tableau suivant, est constitué de fonds résiduels existant dans les comptes bancaires maintenus à la Banque de la République d’Haïti (BRH) et à la BNC, et ne sont pas porteurs d'intérêt. Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 21 Gourdes Au 30 convertis septembre Gourdes en US dollar Dollars U.S 2017 . Petite Caisse 1280 1,280 - . BRH-DOLLARS 111066731 PASMISSI - - 173 173 240 . BRH-DOLLARS 111065754 PASMISSI - - 427 427 3,999,995 . BRH-DOLLARS 111072277 PASMISSI 1,084,092 15,492 484 484 - . BNC-GOURDES 1360003469 PASMISSI - - 15,492 15,492 150,260 · BNC # 2661000461 - - 5,653,012 5,653,012 (40.00) · BNC # 2660000326 (3,455,479) (49,380) (49,380) (49,380) (18.00) . BNC DOLLARS 1361000268 - - 1,656,779 1,656,779 2,643,856 Total (2,371,387) (33,888) 7,278,267 7,278,267 6,794,293 4. A recevoir Au 30 septembre 2018, les montants des Avances et des transferts de fonds non encore justifiés pour les différentes activités du Projet sont présentés ci-dessous. Les annexes fournissent plus de détails sur les différentes activités et composantes du solde. Description 30 Septembre 2018 30 Septembre 2017 Avances de fonds Fonds transferés aux activités Cholera: GESKIO 20,299 104.753 Direction Sanitaire Nord 214,070 230.472 Direction Sanitaire Nord'Est 452,954 323.212 DirectHion Sanitaire Nord'Oeust 222,087 164.795 Foyer St Camille 5,371 - Direction Sanitaire Centre 209,167 198.428 DINEPA 115,368 115,368 Sous-Total 1,239,316 1.137.028 Avances de fonds de démarrage Direction Sanitaire Centre 47,197 218.539 Direction Sanitaire Nord'Ouest 223,405 192,661 Direction Sanitaire Nord'Est - 328.549 Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 22 Direction Sanitaire Nippes 72,365 - Direction Sanitaire de la Grand' Anse 80,733 - Direction Sanitaire Nord 42,756 - Direction Sanitaire Sud 136,040 - Sous-Total 602,496 739.749 Avances de fonds à justifier UGP 44,491 123.059 Unité de Contractualisation (UC) 426,485 246.503 DELR 73,732 63.105 UADS 88,595 65.329 DPSPE 63,832 30.034 MSPP 360,310 265.911 PAHO 2,597,556 2.802.464 UNICEF 7,493,769 4.002.620 EMIRA 226,135 160.845 PNCM-ZIKA 7,317 - IMC-UK 0 88.512 LNSP & IHE/SPA-EPSS 163,586 - Autre Fonds à justifier (2,336) - Sous-Total 11,543,472 7,849,782 Total 13,385,284 9,726,559 5. A recevoir Divers Le Solde de ce poste comprend des avances de fonds consenties à l'UGP-PEPFAR dans le cadre de la gestion d'autres fonds de projet à partir du PASSMISSI et pour lesquelles un remboursement est attendu. 6. Prestation de Service de Santé et de Nutrition Maternelle et Infantile Au 30 septembre 2018, dans les catégories suivantes ont été enregistrées les dépenses liées à la Composante 1.1 gérée par l’UGP et l’UC. Les détails sont fournis au niveau de l’annexe. Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 23 RUBRIQUES Décaissement cumulé Décaissement Décaissement cumulé au 30 Septembre 2018 pour la Période au 30 Septembre 2017 Prestation de Service de Sante et de Nutrition 11,755,105 - 11,699,459 Maternelle et Infantile & Intervention de Lutte Contre le Cholera Dep.la Coordination du Programme Cholera 1,625,315 878,744 746,571 Dep. Des Direcdtions Sanit. Departementales 4,727,489 2,432,920 2,294,569 Dep. Des institutions de l'ouest 610,914 390,187 220,727 Travaux en Eau & Assainissement dans les DDS 2,317,291 1,763,864 553,427 Travaux Post Mathew 454,126 454,126 - Reseau National Transport Specimen & autres 224,775 224,775 - Frais de Fonct. de l'Unite de Gestion Projet 2,217,760 1,387,687 830,073 Depenses Activites-Cholera 12,177,670 7,532,303 4,645,367 23,932,775 Frais de Fonct. De l'Unite de Contartualisation 1,286,556 678,961 607,595 Frais enquete SPA 249,440 - 249,440 Verifcation & Assistance Technique-FBR 5,044,957 3,453,386 1,591,571 Paiement aux IS du Nord'Est 1,229,432 1,071,126 158,306 Reabilitation d'Ouvrage en Eau % Assainisse. Des IS 32,784 - 32,784 Depenses Activites-FBR 7,843,170 5,203,474 2,639,696 31,775,945 12,735,777 18,984,522 7. Renforcement des capacités d’Intendance et de Gestion du MSPP Au 30 septembre 2018, dans les catégories suivantes ont été enregistrées les dépenses liées à la Composante 2.1 gérée par l’UGP. Les détails sont fournis au niveau de l’annexe. Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 24 RUBRIQUES Décaissement Cumulé Décaissement pour Décaissement au 30 Septembre 2018 la Période Cumulé au 30 2 Septembre 2017 Renforcement des capacite 2.1 d'Intendance et de gestion du MSPP 1,006,524 1,006,524 Achat Vaccins 946,418 50,000 896,418.00 Activites EPSSS 684,658 646,388 38,270.00 Salaires et Honraires d'Assistance technique 632,006 341,315 290,691.00 Investissement 696,969 665,872 31,097.00 Appui au Fonctionnement de l'Uep 337,964 213,815 124,149.00 Programme de mobilisation Sociale 11,098 4,831 6,267.00 Fonctionnement du MSPP 47,349 7,454 39,895.00 Impression registre 49,337 14,875 34,462.00 Attelier Seminaire de formation et Representation682,515 482,991 199,524.00 Appui d’Assistance technique au MSPP 624,393 624,393 - 965,708 4,712,707 3,051,934 1,660,773.00 5,719,231 3,051,934 2,667,297 8. Divers à payer Description 30 Septembre 2018 30 Septembre 2017 Fonds à verser à la Banque Mondiale 2,416 2,416 Cotisation épargne-retraite 15,501 5,305 Divers 27.614 13,394 Salaires et boni à payer 48,509 110,896 Honoraire à payer 2,536 Impôts/Salaires/Avantages sociaux à payer 194.633 122.370 291,209 254,381 Caution de garantie des firmes 71,166 2,429 Total 362,375 256,810.00 9. Financement de la Banque Mondiale La contribution totale reçue suivant les accords de Don H864-0-HT, IDA D-2030 & TF- 014474 est de US 58,046,317 Dollars. Elle est constituée des avances de fonds présentées dans le tableau suivant pour les quatre exercices d’exécution du projet : Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 25 Période Description 2018 2017 30 Septembre 2015 Cumulatif des fonds recus 7,182,288 7,182,288 Exercice 2015-2016 Avance de Fond de la Banque Mondiale 11,039,794 11,039,794 Exercice 2016-2017 Avance de Fond de la Banque Mondiale 13,222,445 13,222,445 Exercice 2017-2018 Avance de Fond de la Banque Mondiale 16,200,000 47,644,527 31,444,527 Exercice 2016-2017 Paiement Directs de la Banque Mondiale 6,600,175 6,600,175 Exercice 2017-2018 Paiement Directs de la Banque Mondiale 3,801,615 10,401,790 6,600,175 Total 58,046,317 38,044,702 Fonds reçus pour la période Au cours de la période du 1er octobre 2017au 30 septembre 2018, la Banque Mondiale a transféré au bénéfice du PASMISSI un total d’US 20, 001,615 sur les comptes Désignés à la Banque de la République d’ Haïti Financement de la periode Octobre 2017-Septembre 2018 DON IDA-H-864-0-HT 8,810,466 TRUST FUNDS 2,700,000 GRT/D203-0-HT 8,491,149 Total 20,001,615 Domond Cabinet d’Experts Comptables |Rapport d’Audit PASMISSI-MSPP 30 septembre 2018 26