RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCTER S DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL - PHASE Il (PGlIRE II) Exercice clos le 31 décenbre 2017 FINANCEMENT: I DA CREDIT N°53220 M LI N° PROJET: IDA N°131323 HAUT-COMMISSARIAT DE L'ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL (OMVS) Immeuble OMVS, Rocade Fan Bel Air Cerf Volant, BP: 3152, Téléphone : +221 33 859 81 S, Fax : +221 33 864 01 63 Dakar-Sénégal E-mail : omvssphc@omv&rg PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL - PHASE II (PGIRE II) REPUBLIQUE DU MALT AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA VALLEE DU FLEUVE SENEGAL (ADRS) - MALI Bamako - Mali Juin 2018 Pro/et de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIR i, H) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (A DRS) SOMMAIRE LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'AGENCE D'EXECUTION DU MALt - (ADRS) AU 31 DECEMBRE 2017...........- .... ....... 3 ETATS FINANCIERS DU PGIRE Il - PERIODE DU 1 JANVIER 2017 AU 31 D E C E M BRE 20 17 ..................... ................ - - ........................-.. ..... . - -...... 7 BILAN A U 31 D ECEMBRE 2017 g............... ..........................................................,.......... 8 TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2017.................... 9 1. Présentation du Projet0.....- ........... ....,.................... ........ ................... . 0 1.1. Description et objectifs du projet .. .............. ..e.-. .- ................. .. 10 1.2. Le cadre institutionnel et de gestion du Projet .r.o..... ............................................ 11 2. Notes d'informations sur les états financiers au 31 décembre 2017 .................................... 12 2.1. Principes et m éthodes com ptables....................... ..................... ..................................... 12 2.2, Com m entaires relatifs au bilan.......................................................................................... 14 3. Relevé des dépenses du Crédit IDA 54200-BF pour l'exercice 2017...... .......19.-- 19 4. Justification du Compte Désigné d'accord de prêt N°53220 au 31/12/2017 ....................... 20 4.1. Etat de justification du Com pte Désigné........................................................................... 20 4.2. Commentaires relatifs à l'état de justification du Compte Désigné................................. 21 A N N E X E S S...... .. .................................................................................. .................. 22 Rapport d'audit des états financiers du PGIRE II - Exercice 2017 2 //l) Monsieur le Haut - Commissaire de l'OMVS BP. 3152, Dakar, République du Sénégal LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'AGENCE D'EXECUTION DU MALI - (ADRS) AU 31 DECEMBRE 2017 Monsieur le Haut-Commissaire, 1. Opinion d'audit Nous avons procédé à l'audit des états financiers de l'exercice 2017 (s'étendant du 1" janvier au 31 décembre 2017) de la sous composante gérée par l'Agence d'exécution du Mali - l'Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (ADRS) dans le cadre du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de Développement des usagers multiples dans le bassin du fleuve Sénégal - Phase 2 (PGIRE II), financé par le Crédit IDA N°5322-ML. Ces états financiers comprennent la situation patrimoniale (bilan), le tableau Ressources-Emplois, les Relevés des Dépenses (RD), l'état de justification du Compte bancaire du Projet, les annexes et d'autres notes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers. À notre avis: - les états financiers de la sous-composante gérée par lAgent d'exécution du Mali - l'Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (ADRS) dans le cadre du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de Développement des usagers multiples dans le bassin du fleuve Sénégal - Phase 2 (PGIRE II) ci-joints présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 conformément aux règles et méthodes comptables décrites par le manuel des procédures comptables du Projet, aux directives de la Banque Mondiale ainsi qu'aux dispositions de l'Accord de Crédit applicable; - Les Etats Certifiés de Dépenses/Rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de renouvellement de fonds de roulement ont été préparés conformément à l'Accord de Financement applicable. Les dépenses effectuées sur le Compte Désigné Banque Atlantique Mali d'un montant total de FCFA 849 793 354 (y compris l'avance sur rémunération à ADRS de FCFA 15 000 000) figurant sur les Etats Certifiés de Projet de Geslion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE 11) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-AIali (A DRS) Dépenses et sur lesquelles nos travaux ont porté, sont éligibles, s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes le Compte bancaire du Projet n'a pas financé de dépenses inéligibles et l'état de justification est suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 décembre 2017. 2. Fondenent de lopinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Burkina Faso, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que - La structure du système de contrôle interne est efficace; - les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont fonctionnelles ; - les ressources du Crédit IDA N°5322-ML ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement applicable, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. - les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'Accord de Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés de l'IDA et aux procédures nationales, et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet ; - les états financiers du projet ont préparés sous la responsabilité de l'Organe d'exécution conformément au référentiel comptable applicable en parfaite cohérence avec les normes comptables internationales et donnent une image de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses exécutées au cours de l'exercice clos à cette date ; - le Compte Désigné a été tenu conformément aux dispositions de l'Accord de financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables ; - les dépenses effectuées sur les Comptes du projet (Désigné et/ou d'opérations) pour lesquelles des Etats Certifiés de Dépenses ou les rapports de suivi financiers) ont été préparés et soumis à l'IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes. Rapport d'audit des états.financiers - Exercice 2017 4 Proet de Gestion intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PUIRE II) - Agence de Développement Rurai de la Vallée du Fleuve Sé,négal-A4ali (ADRS) - tous les actifs immobilisés dont il a été fait l'acquisition existent et l'inventaire des biens effectué a été validé par la coordination du Projet et les structures impliquées en conformité avec l'Accord de financement; - Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiés lors de l'audit ont été remboursées au Compte Désigné ou Compte du Projet. 3. Observations Nous attirons l'attention sur les points ci-après o Comptabilisation des produits financiers Les intérêts créditeurs générés par le compte Désigné IDA du Projet pour les mois d'octobre 2017 à Décembre 2017, dorénavant transférés automatiquement sur le Compte bancaire intitulé « FONDS PROPRES-ADRS » suivant l'instruction de la Direction Générale de l'Agence d'exécution n'ont pas été enregistrés dans les livres comptables du projet et s'élèvent à un montant total de FCFA 1 281 771. • Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l'utilisation En ce qui concerne la note d'information relative aux états financiers qui décrit les principes comptables appliqués, les états financiers (Bilan et Tableau des Ressources - Emplois) ci- joints ont été élaborés uniquement pour satisfaire aux obligations des termes de référence conformément aux dispositions en matière d'information financière sur le Projet stipulées dans l'Accord de Crédit applicable. En conséquence, les états financiers peuvent ne pas convenir pour répondre à un autre objectif. Le présent rapport est exclusivement destiné à l'information et à l'usage des partenaires (IDA/Banque mondiale, OMVS) et de la Coordination du PGIRE Il. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ces points. 4. Responsabilité des structures d'exécutions relative aux états financiers La Direction Générale de l'Agence (ADRS) est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière (en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du Projet), à celles décrites par le manuel des procédures comptables du PGIRE 11, aux règles et directives édictées par la Banque Mondiale, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du Projet. 5. Responsabilité de l'auditeur Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un Rapport d'audit des états inanciers - Exercice 2017 5 Projet (de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE I) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Aali (A)RS) audit réalisé conformément aux normes « 1SA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Cotonou, le 22 juin 2018 Pour COFIMA, Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé-Gérant Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 6 Pro/et de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRII Il,) - Agence de Développement Riral de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (ADRS) ETATS FINANCIERS DU PGIRE Il - PERIODE DU le JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 (Valeurs exprimées en FCFA) Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 7 Projei de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRI< Il) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (A DIRS) BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 (Valeurs exprimées en CFA) ACTIF Notes 31/12/2017 31/12/2016 Variation ACTIFS IMMOBILISES Charges immobilisés 1 780529293 117269260 663260033 Immobilisations corporelles 2 298 510 567 0 298 510 567 Avances et acomptes versés sur imobilisations 3 85 003 430 0 85 003 430 1164043290 117269260 663260033 ACTIF CIRCULANT Fournisseur, avances et acomptes versés 4 45 000 001 96 210 000 -51 209 999 45000001 96210000 -51209999 TRESORERIE-ACTIF Banques 5 1497 124 168 422742371 1 074381 797 1497124168 422742371 1074381797 TOTAL ACTIF 2706167459 636221631 1686431831 PASSIF Notes 31/12/2017 31/12/2015 Variation FINANCEMENTS Fonds IDA reçus 6 2477654792 622975934 1854678858 Fonds de contrepartie-Etats/Organisations 7 202 858 300 622 975 934 -420 117 634 Autres ressources 8 10604484 3044122 7560362 2691117576 1248995990 1442121586 PASSIF CIRCULANT Autres dettes 9 15049883 10201575 4848308 15049883 10201575 4848308 TOTAL PASSIF 2 706 167 459 1 259 197 565 1 446 969 894 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 8 Prqjet de Gestion Intégré des Ressources en Eai, Phase 2 (PGIR 11) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (A DiRS) TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2017 (Valeurs exprimées en CFA) Du 0/M1/2017 au31/12/2017 Cumul au 311l2/2017 RESSOURCES Nots IDAIBanque Coflirpli- OTAL IDAaque[ Contrepartie- TOTAL Mondiale Etal/OMS Moudiale ]EiltsOMVS TRESORERIE INITIALE Banque, Compte Special 422742371 0 422 742 371 0 0 0 Banque, Comple Aures ressoutces (DA0) 0 0 0 TOTAL TRESORERIE INITIALE 10 422 742 371 0 422742 371 0 0 0 FINANCEMENTS Fonds de Rouleiume reçus (IDA) 1854678 858 0 I 854 678 858 2 477 654 792 0 2 477 654792 Paiements Direts (IDA) 0 0 0 0 0 0 Fonds de Conutepurtie-Elats 0 202858300 202 858 300 0 202858300 202858 300 TOTAL INANCEMENTS RECUS Il 1854678858 202858300 2 05 537 158 2477 654792 202 858300 2 68q 513 092 AUTRES RESSOURCES Produits divers 6439394 1120968 7560362 9483516 1120968 10604484 TOTALAUTRESRESSOURCES 8 6439394 1120968 7560362 9483516 11208 10604484 TOTAL RESSOURCES 2283 860623 203979 268 2 487 839891 2 487 138 308 203979 268 2691117576 Du 01/01t2017 u 31/12/2017 Cumul u31112/2017 EMPLOIS Nutes IDAIlauque Cuntreparfie- IDAlBanque Conireparfie- Mondiale Etnts/OMVS TMondiale Elats/OMVS TOTAL DEPENSES PAR CATECORIES Calégurie 2-Biens, Travaux, fournitures, services mres que servicesd 834 793 354 140922369 975715723 1008071039 140922369 1148993408 consultants au dire de la souscmposauBI TOTAL DEPENSES PAR CATEGORIES 12 834793354 140922369 975715723 1008071039 140922369 1148 993 408 AUTRES EMPLOIS foumisseurs, avances et acomptes versés 15000000 15000 00 45 000 O 0 45 0008 0 TOTAL AUTRES EMPLOIS (CREANCES) 4 15ON0000 0 15000000 4500000 0 450000 0 TRESORERIE A LA CLOTURE Banque, Compte Spécial 1434067269 0 1434067269 1434067269 0 1434067269 Banque, Compte Contreparie-Etats/OMVS 0 63056899 63 056899 0 63056899 63 056899 TOTALTRESORERIEALACL)TURE 5 1434067269 63056899 1497124168 143467269 6356899 1497124168 TOTAL EMPLOIS 2283860623 203979268 2487 839891 2487138308 203979 268 2691117576 Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers. Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 9 Proje de Gestion intégré des Ressources eun Eae, Phase 2 (PGIRE Il) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (A DRS) 1. Présentation du Projet 1.L Description et objectifs du projet L'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) avec l'appui de ses partenaires au Développement met en œuvre en collaboration avec l'Agence de Développement Rurale de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS) le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau - Phase 2 (PGIRE 2) qui a pour objectif de renforcer l'intégration régionale afin que le développement des usages multiples de l'eau favorise la croissance et partant l'amélioration des conditions de vie des populations locales. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau - Phase 2 (PGIRE 2) est mis en œuvre à travers les trois composantes ci-après: o Composante 1 : Développement institutionnel (i) Le renforcement du cadre inclusif et la facilitation de l'intégration de la Guinée à l'OMVS (ii) La Modernisation et renforcement des capacités institutionnelles de l'OMVS (iii) Le renforcement des capacités de l'OMVS et les agences nationales lies à l'adaptation du changement climatique (GEF) (iv) Gestion stratégique du projet u Composante 2 : Développement local et à buts multiples des ressources en eau (i) Développement hydro agricole (ii) Amélioration de la pêche traditionnelle (iii) Lutte contre les maladies hydriques (iv) Projets pilotes pour le changement climatique (GEF) u Composante 3: Gestion et planification des infrastructures hydrauliques (i) Entretien du barrage de Diama; les études complémentaires pour Koukoutamba et APS Balassa; (ii) Planification de la résilience au changement climatique (GEF) L'ADRS est chargée d'exécuter au Mali une partie de la sous-composante 2.1 du projet, plus précisément le Développement hydro agricole/protection des ressources en eau Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 10 Projet de Gestion InIègré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRI, ,11) - Agence de Développement Rural ce la Vallée du Pleuve Sénégal-Mali (ADRS) L2. Le cadre institutionnel et de gestion du Projet Le Projet est exécuté par lOMVS qui a signé des accords subsidiaires avec chacun des quatre États membres de I'OMVS qui sont les signataires des accords de Projet et des Accords de crédit avec la Banque mondiale. Dans ce cadre, P'OMVS assure, pour le compte des quatre États riverains, la coordination et l'exécution des activités du Projet dont une partie est réalisée par des agences d'exécution: o La SAED (Sénégal), la SONADER (Mauritanie), l'ADRS (Mali) et la DNGR (Guinée) assurent l'exécution de certaines activités de la composante 2 respectivement dans les quatre États riverains ; o Les cellules nationales de 'OMVS assurent l'exécution de certaines activités du Projet o Les Directions Nationales des Pêches du Mali, du Sénégal et de la Mauritanie exécutent les activités de pêche; Des AEC appuient la mise en œuvre du volet santé dans les quatre états membres. Rapport d'audit des étatsfinanciers - Exercice 2017 il Projet de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGRE HI) - Agence de Développement Rual de la Vfailée du Pleuve SénégaI-ía/i (ADRS) 2. Notes d'informations sur les états financiers au 31 décembre 2017 2.1. Principes et méthodes comptables Les états financiers du Projet ont été préparés suivant les règles et principes d'établissement et de présentation des comptes en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour PlH-armonisation en Afrique du Droit des Affaires) en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du Projet. (i) Monnaie de tenue de la comptabilité La comptabilité du Projet est tenue en Francs CFA (FCFA). Ainsi les opérations libellées en devises sont converties au cours du jour de leur réalisation avant leur comptabilisation. (ii) Méthodes d'évaluation La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle du coût historique. (iii) Actif immobilisé - Charges immobilisées Le Projet n'ayant pas d'activité lucrative, les états financiers ne font pas apparaître de résultat. A la clôture de l'exercice, les différentes dépenses inscrites dans les comptes de charges par nature au cours de l'exercice sont virées au bilan dans un compte « Charges immobilisées ». - Immobilisations incorporelles, corporelles et financières Les équipements et les investissements réalisés par le Projet dans le cadre de son fonctionnement sont inscrits en comptabilité dans les comptes d'immobilisations correspondant (incorporelles et corporelles) pour leur coût d'acquisition. Les immobilisations financières enregistrent les différents dépôts et cautionnements versés par le projet. (iv) Créances et emplois assimilés A la clôture de l'exercice, les différentes créances et autres emplois assimilés sont évalués et inscrites dans les comptes. (v) Trésorerie Actif Elle correspond aux disponibilités du Projet: - Un compte bancaire Spécial intitulé « ADRS/PGIRE 2-OMVS » en monnaie locale (XOF) est ouvert au nom du Projet auprès de la « Banque Atlantique Mali » (Bamako) sous le numéro MLI35-01001-072301240006-38 qui est destiné à recevoir les fonds du Crédit IDA (Avance initiale et les paiements pour la reconstitution du Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 12 Proje de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE 11) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-a/i (ADRS) Compte Désigné) mis à la disposition de I'ADRS pour suivre la mise en œuvre des activités programmées sur le Projet sur ce financement et assurer le paiement des dépenses de fonctionnement de l'Agence d'exécution du Projet. - Un compte spécial bancaire intitulé « ADRS-PGIRE 2/OMVS/CONTREPARTIE » est ouvert au nom du Projet, auprès de la Banque Atlantique Mali (Bamako) sous le numéro 01001-072080210003-84 destiné à recevoir les ressources de la contrepartie des Etats/OMVS, destinées au financement des composantes du projet qui lui sont confiées. (vi) Financement Les fonds reçus du Haut-Commissariat de l'OMVS sont comptabilisés au passif dans cette rubrique par la contrepartie du compte banque. (vii)Passif circulant Il comprend les diverses sommes dues par le Projet au titre des fournitures, travaux ou services reçus et autres dettes, et pour lesquelles les factures sont en attente de paiement à la clôture de l'exercice. Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 13 Projet de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE 1) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégat-Mali (ADRS) 2.2. Commentaires relatifs au bilan Note 1: Charges immobilisées du Don Les montants inscrits sous la rubrique « Charges immobilisées » correspondent aux coûts d'exploitations (fonctionnements et opérationnels) qui résultent de la mise en œuvre des activités du Projet. L'analyse se présente comme suit Eléments 31/1212017 31/12/2016 Variations Charges d'explotation transférées 780 529 293 117 269 260 663 260 033 Total 780529293 117269 260 663 260 033 La variation de FCFA 663 260 033 correspond aux mouvements des charges de l'exercice (dépenses inscrites généralement dans les comptes de charges par nature) qui sont transférés à la clôture de l'exercice. Le détail se présente comme suit Eléments 31/12/2017 Services extérieurs immobilisés Entretien, Reparation, Maintenance 110220 133 Publication et réalisation publique 52722 890 Frais bancaires 695544 Honoraires Consultants et frais liés 384512101 Frais de formation (Personnel ADRS et Personnel producteurs etEncadreinents) 115 109 365 Total 663 260 033 Note 2 : Immobilisations corporelles Ce poste d'u montant de FCFA 298 510 567 regroupe les coûts de travaux, de réalisations d'ouvrages d'infrastructures et d'installations en faveur des bénéficiaires directs sur les sites concernés du projet, non encore terminés à la clôture de l'exercice. Ces biens (à la réception déßinitive) sont destinés à être mis à la disposition des divers bénéficiaires sous forme de dons du projet. Note 3 Avances et acomptes versés sur immobilisations Il s'agit de l'avance de démarrage de 10% versée à l'entreprise EBIMAS, dans l'exécution de son contrat relatif aux Travaux d'Aménagement et extension de bas-fonds. Note 4 : Fournisseurs avances et acomptes versés Ce poste regroupe les avance et acomptes versés aux entreprises par le projet avant le démarrage de l'exécution des marchés y relatifs. Le solde de ce poste de FCFA 45 000 000 au 31/12/2017 se justifie par les avances versées à l'ADRS au cours de la période sous revue sur sa rémunération pour la mise en œuvre des activités du projet conformément au contrat de prestation de service signé avec le Haut-Commissariat de l'OMVS. Il s'analyse comme suit : Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 14 Projel de Gestion intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE I) - Agence de Développement Rural de la fVallée du Fleuve Sénégal-Alati (ADRS) Eléments 31/12/2017 3 6/12/ 2 f arPha Vu ADRS 45000000 30000000 15000000 Groupement NOVEC MALI / BIRAD - SARL 0 66 210 000 -66 210000 ENTREPRISE SANDIAN KONE (ESK) 1 0 Total 45000001 96210000 51209999 Note 5 : Trésorerie-Actif Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible à la clôture de J'exercice 2017 et se détaille comme ci-après Libellés 31/12/2017 31/12/2016 Variations Compte Désigné IDA ADRS 1 434 067 269 422 742 371 1 011324 898 Fonds de Contrepartie/OMVS 63 056 899 0 63 056 899 Total 1497124168 422 742 371 1074381797 Les soldes des différents comptes bancaires sont justifiés par leur état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2017 (Voir Réconciliation bancaire en annexe). A la clôture, les soldes théoriques des comptes « Compte Désigné IDA ADRS » et « Fonds de contrepartie/OMVS » diffèrent des soldes de leur relevé bancaire au 31 décembre 2017. Les écarts constatés correspondent aux opérations non encore prises en compte par la Banque Commerciale au 31 décembre 2017 (Voir Réconciliation bancaire en annexe). Bien que la revue des comptes n'ait pas relevé d'incohérences, notre examen a été complétée par une conftrmation des soldes au 31 décembre 2017 qui constitue un moyen certain pour nous assurer de la réalité des mouvements et des soldes, ce que nous estimons suffisant pour l'expression de notre opinion. Note 6 : Fonds IDA reçus de l'IDA Le montant des subventions reçus de l'IDA à travers l'OMVS au titre de l'exercice 2017 s'analyse de la façon suivante : Ce poste enregistre principalement les ressources reçues de la Banque Mondiale (avance initiale, reconstitutions du Fonds de Roulement au Compte Spécial effectués) à travers l'OMVS au titre du Crédit dans le cadre de l'exécution des activités du Projet. Il s'analyse comme suit: Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variations Crédit IDA, Fonds reçus sur Compte Spécial 2 477 654 792 622 975 934 1 854 678 858 Total 2 477 654 792 622 975 934 1 854 678 858 Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 15 Projet de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE II) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégail-Mali (A DRS) La variation du poste constatée au cours de l'exercice 2017 d'in montant de FCFA 1 854 679 858 correspond aux demandes de décaissement encaissés et comptabilisées par le projet. Elle se présente comme suit: Demande de retrait Montat Base de Viré par IDA (Client ComptabiHsé dans s ecar Observations NI Type cléaissement connexion) livres du projet FCFA FCFA FF 6 DRF RFI 95621567 95621567 0 7 DRF RFI 192550751 192 550 751 0 8 DRE RFI 155 355 923 155 355 923 0 9 DRF RFI 1411150617 1411150617 0 Total 1854678858 1854678 58 0 Note 7 : Fonds de contrepartie-Etat/Organisations Ce poste représente les ressources réellement obtenues à titre de participation du Haut- Commissariat de 'OMVS pour le financement des activités relatives à la mise en œuvre du programme de Renforcement des capacités des producteurs, des usagers de l'eau, du personnel de 'ADRS et de ses partenaires programmées sur le projet. Les demandes émises en 2016 n'ont été satisfaites qu'au cours de l'exercice 2017. La situation au 30/10/2015 se présente comme suit: Eléinents 1/12/2017 1" virementlHaut-Commissariat OMYS 126313000 2 nme virement/Haut-Commissariat OMVS 76545300 Total 202 858 300 Note 8 : Autres ressources Les autres ressources sont composées essentiellement des intérêts générés par le dépôt des fonds de l'Agence (Fonds IDA et Fonds de con/repartie) à la banque Atlantique du Mali (BAM). Ainsi, le projet a acquis au titre de produits acquis un montant de FCFA 7 560 362 comme le montre le tableau ci-dessous Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variations Intérêts créditeurs/Compte Désigné IDA ADRS 9483 516 3 044 122 6 439 394 Intérêts créditeurs/Compte Fonds de contrepartie ADRS 1 120 968 0 1 120 968 Total 10604484 044122 7 560 362 Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 16 Projet de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE II) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (ADRS) Note 9: Autres dettes Le solde du poste de FCFA _15 049 883 correspond aux prélèvements de la retentie de garantie sur les entrepreneurs/fournisseurs de biens et travaux bloquée dans les comptes de l'ADRS jusqu'à l'exécution par ceux-ci de leurs obligations contractuelles. Ilse détaille comme suit Elérments GENIE SOLUTION SARL 10201 575 Entreprise Sandian KONE 2 536 429 Entreprise Zoulakarneiny 2 311 879 Total 15049883 Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 17 Projet de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PG/ R/) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (A DlRS) 2.3. Comumentaires relatifs au tablean des Emplois-Ressources (TER) Note 10 : Trésorerie à Pouverture La trésorerie à l'ouverture de FCFA 422 742 37)_ représente le solde rapproché du compte bancaire Spécial IDA du Projet au 31 décembre 2016 (date de clôture de l'exercice précédent). Note Il : Financements reçus Il est détaillé aux Notes 6 el 7. Note 12 : Dépenses par catégorie Les évolutions enregistrées au cours de la période sous revue sur cette rubrique d'un montant total de FCFA 975 715 723 résument les dépenses de toute activité (Dépenses éligibles) financées sur les ressources mobilisées (IDA et Contrepartie Etats/OMVS) et justifiées dans les demandes de reconstitution de fonds. Rapport d'audit des étatsfinanciers - Exercice 2017 18 Projet de Gestion intégré des Ressources en au , Phase 2 (PGIRE 11) - Agence de Développemenfl Riral de la Vallée du Fleuve SénégalMali (ADRS) 3. Relevé des dépenses du Crédit IDA 54200-BF pour l'exercice 2017 Les tableaux ci-dessous résument pour chaque Demande de Retrait de Fonds (DRF), la nature de la demande et les catégories de dépenses financées. Demande Montant (FCFA) Demaé Décaissé par [IA (Client connexion) Base de Type Compte Catégorie l - Biens, Travaux, Fournitures, Observatons Elémecnts/Ndemaude Type Sevices outres que les services de consuttants, Services de consuktants, Formations et Coûts de endionnement au titre de la Sous-Composante 11.1 du Projet Totalcomulsau3/12/2016 DRF RH CoIpIcDésigoé 203277685 203277685 0 Exercice 20t7 6 DRF RFI Compte Désigné 39 937 569 39937569 0 7 DRF RFI Compte Désigné 55 62 63 t 55682631 8 DRF RFI Compte Désigné 445 547 235 445 547 235 TOTAL Demandes établies et 541167 435 541167435 0 Décaisscicnts effectués sur Compte justifiées en 2017 - Désigné au cours de l'exercice 2017 9 DRF RFI Compte Désigné 308 625 919 308 625 919 Demande soumise en 2018 TOTAL Demandes à établir 308625919 308625919 0 OTAL CENERAL CUMUL 053071039 1053071039 0 Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 19 Priet de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE Il) - Agence de Développement Rural de la Vallée dit Fleuve Séné galilfAa/i (ADRS) 4. Justification du Compte Désigné d'accord de prêt N053220 au 31/12/2017 4.1. Etat de justification du Compte Désigné Le tableau ci-dessous présente l'état de justification du Compte Désigné IDA, ouvert à Atlantique banque MALI ; sous le nunéro 72301240006 et tenu en FCFA. Montants Rubriques Notes (en CFA) Solde à l'ouverture 422 742 371 Encaissements IDA, DRF encaissées (au cours de lapériode) 1 1 854 678 858 Autres ressources 2 6439394 Total des encaissements 1861118252 Décaissements par catégories Cat 2: Travaux, fournitures et services autres que services de consultants au titre de la composante B. 1 3 849 793 354 Autres décaissements Total des décaissements 849 793 354 Solde théorique du Compte Désigné 1434067269 Solde du relevé bancaire Compte Désigné au 31/12/2017 1 569 236 030 Solde caisse au 31/12/2017 0 Total Solde réel 1569236030 Ecart (Divers chèques en rapprochement au 31/12/2017) 4 (135 168 761) Rapport d'audit des étais financiers - Exercice 2017 20 Projet de Gestion Intégré des kessources en Eau, Phase 2 (PGIRb l1) - Agence de Développenment Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal-Mali (A 1)DRS) 4.2. Commentaires relatifs à [état de justification du Compte Désigné Note 1 : IDA, DRF encaissées Le montant de FCFA 1 854 678 858 correspond aux financements reçus de lIDA au cours de la période sous revue au titre du CREDIT IDA N°53220 MLI et encaissés sur le compte spécial IDA du Projet («n reconstitution du Fonds de Roulement). Le détail des demandes se présente dans le tableau ci-après Montant (FCFA) Date de Demande le Reças sur Compte Observations virement décaisseIent Demandés Désigné IDA Ecarts 31/03/2017 DRF 6 95621567 95621567 0 20/06/2017 DRF7 192550751 192550751 0 05/10/2017 DRF 8 155355923 155 355923 0 26/12/2017 DRF 9 141[ 150 617 1411 150617 0 Total général 1854 678 858 1854 678 857 1 Note 2 : Autres ressources Les autres ressources sont composées essentiellement des intérêts générés au cours de l'exercice 2017 par le dépôt des fonds de l'Agence à la Banque Atlantique. Note 3 : Décaissements par catégorie Ce sont les dépenses réellement autorisées couvertes par l'Accord de financement ou prescrites par l'IDA, soit ayant fait l'objet des demandes en remboursement, soit n'ayant pas encore été demandé en remboursement. Elles sont justifiées par les engagements enregistrés sur le Compte Désigné au titre de la période sous revue (2017). Note 4 : Ecart Ce montant de FCFA 135 168 761 représente les chèques émis par le projet mais non encore présentés par les bénéficiaires à la banque (Voir « Etat de Rapprochement au 31 Décembre 2017 » en annexe). Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 21 Projel de Gestion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PG IRE II) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Séégal-Mali (A DRS) ANNEXES Etat de rapprochement des montants reçus de la Banque et des fonds décaissés par la Banque Mondiale • Etat de rapprochement bancaire et Relevé bancaire des Comptes bancaires (Désignés et d'Opérations) au 31/12/2017 - Etats financiers (Bilan et Tableau des Recettes et des Paiements) Lettre d'affirmation Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 22 Prolet de Geslion Intégré des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE Il) - Agence de Développement Rilral de la Vallée du Fleuve Sénégal-ilali (A DRS) ETAT DE RAPPROCHEMENT DES MONTANTS ENREGISTRES ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 23 Proje( de Gesion linégré dcs Ressources en Ean, Phose 2 (PGIR E i) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Flemve Sénégal-Mali (A DRS) CREDIT IDA : ETAT DE RAPPROCHEMENT DES FONDS REÇUS DE LA BANQUE PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE IONDIALE/IDA Fonds déeaissés Fonds reçus de a BM Dates t par Banque et enregistrés par le Eart = (A) -(B) Nuéro IVlondiale (A) (H) 11/03/2015 DRF N°1 31 752000 31 752000 0 16/02/2016 DRF N°2 17 830 964 17 830 964 0 13/06/2016 DRVN°3 57619788 57619788 0 09/09/2016 DRF N4 330 140 767 330 140 767 0 09/12/2016 DRW N°5 185632415 185632415 0 31/03/2017 DRF N°6 95 621 567 95 621 567 0 20/06/2017 DRF N7 192550751 192550751 0 05/10/2017 DRF N°8 155355 923 155355923 0 26/12/2017 DRF N°9 1 411 150617 1 411 150617 0 Total 2 477 654 792 2 477 654 792 0 Rapport d'audit des étalsfinanciers - Exercice 2017 24 Projet de Gestion intégré des Ressources en au, Phase 2 (PGIRE i) - Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégail-ilali (ADRS) ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ET RELEVE BANCAIRE DES COMPTES DU PROJET (DESIGNES ET CONTREPARTIE-ETATS) AU 31/12/2017 Rapport d'audit des états financiers - Exercice 2017 25 , х �_ . ._. -. '� , � � � ,. � � . _ ,�=�ч . ����� ��,� }�� д �:�._ � ���€я � ' , .�.�� � �...11�5_ д. .' � ,'�! е'��_.fii,ii �I`�,. � i:ak9���_s}ч$�'�� .�����tY<�.'«..�.i61� ЁаС.�§Лт' з �: ю.эг'ъеа�.����F?!' �l } fь�.,� � о�€�C9i�kre� ��с2ч.,�Е;�вtС' ��}ih ��€,��� � . `.{:>; ��� °^ а. i :� . .. .,йг_' х�€�2�.i°: n�� , ,R��ё'°t�3 ,..Эг.,�,�1,.. ��f 5 �.�.: . " �I'._.,__ У F�.�. "� � . , _ � , � r,i �i�.,. t^f,Sa �. _..� �г i..p.,�z �.., . ., , i :9s i� �i' , .'.j . . ,,_ > .. , �� . - . .Э i „а. .fг� У - �„' , � .- ..,i 1'. - ,� �г гг!'���1�:-j г�i.�: , �. . , ,.. . ., , .1Э f1iПf;�п . v . . , .. . . . �r� . . . , .. . �, . ьК � � , 5аrь.lь,еть 1З'.� ;5г,'Х Fn9 t��г,.,,;� �;�e�7s�� с� r�I t�14С��7 �Ь� �fiFi.f�� Gurc'€�� 1 •Sг rкт zп� � . � , � . . . t �•��4 �'>�i 2�re � � �� � �� �� � _ �У ,� � 1 � � � ��аЕ-e�r� � ��дь;�'э 1� ���€�4f�1iB � 1 t:3� .�.1�+3 _ � . , _ .. „ , � ., Е� .. ' . . ��- .'�1 .. .. €', , ,,. , , ,., , ... .. ._ � � . ��� i ' . � . . � г л!!..,, S!: - , . � I ... 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Proiel de Gcslion Ifflégi-é des Ressources en Eau, Phase 2 (PGIRE 10 - Agence de Développement Rmral (le la Vallée du Fleuve S(,iiý,gcil-ilfoli (ADRS) E tat des financiers (Bilan et Tableau des Recettes et des Paiements) produêts par l'ADRS Rapport d'audif des étaisfinanciers - Exercice 2017 30 【奉寥蒙媚八N八亂｝露i）向兀語―、！然晏17 塗’叫「ぎし包＼&8》：く5り：マ、：’甘く“（こ5-［ふ，撲【》萎」ぐ多15八（1長！；ン》・．《に、に一「熱三かy I ，為詠州編h以、州以；一綱·、決：垮師：：州挨以！e做『誡識·鰍、辮朧玲纖郵。、祝、、廾鑲騙 喇戴縣 ；造；，、！。。、。：、、！！、：I,，邑。『〔，、，*!＼喜細）；、＼。＇、！亂，,! 一、＼―、、’&;’一、、：。：一、／，一－ 要、，；、。織；，、：、：：、、；。、、、、、，;；、，：、―,:，、·寡、，、、、，,｝·、卜4,,，。：::,? 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