COMMISSION DES FORETS D’AFRIQUE CENTRALE -------------------------------------- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN MATIERE DE REDD+ POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS DANS LE BASSIN DU CONGO FINANCEMENT : DON GEF IDA ---------------------------------------------------------- AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER ---------------------------------------------------------- RAPPORT D’OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS (PÉRIODE DU 1erJANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2016) -------------------------------------------------- VERSION DEFINITIVE JUIN 2017 SEC DIARRA SOMMAIRE I – CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION ................................................................................................................... 3 II - ÉTENDUE DES TRAVAUX ......................................................................................................................................... 6 2.1. LE CONTRÔLE INTERNE ......................................................................................................................................... 7 2.2. LE CONTRÔLE DES ETATS FINANCIERS ET DES ÉTATS CERTIFIES DES DÉPENSES OU RAPPORTS FINANCIERS INTÉRIMAIRES .......................................................................................................................................... 7 III – METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES ........................................................................................................... 9 3.1. CADRE COMPTABLE ............................................................................................................................................. 10 3.2. PRINCIPES COMPTABLES .................................................................................................................................... 10 3.3. UNITE MONETAIRE ................................................................................................................................................ 10 3.4. EVALUATION .......................................................................................................................................................... 10 IV – OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS.............................................................................................................. 11 V – OPINION SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER ........................................................................................ 14 VI – OPINION SUR LE COMPTE DÉSIGNE .................................................................................................................. 17 VII – COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS EXIGÉES PAR NOS TERMES DE RÉFÉRENCES ............................ 20 7.1 ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES .......................................................................................................................... 21 7.2 RESPECT DU SYSTEME COMPTABLE DE L’OHADA ....................................................................................................... 21 7.3 PROTECTION ET PROPRIETE DES ACTIFS ...................................................................................................................... 22 7.4 FRAUDE ET CORRUPTION ............................................................................................................................................. 22 7.5 RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS ............................................................................................................................ 22 7.6 GESTION DES RISQUES D’AUDIT ................................................................................................................................... 23 VIII –NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS ............................................................................................................... 24 ANNEXES ....................................................................................................................................................................... 25 ANNEXE I : ÉTATS FINANCIERS .................................................................................................................................. 26 1.1 ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS ................................................................................................................. 27 1.2 SITUATION PATRIMONIALE INDIQUANT LES FONDS CUMULÉS DE LA COMPOSANTE, LE SOLDE BANCAIRE, LES AUTRES ACTIFS ET PASSIFS DU PROJET ET LES ENGAGEMENTS, LE CAS ÉCHÉANT ................................ 28 1.4. RÉCONCILIATION DES FONDS DÉCAISSÉS PAR LA BANQUE ET LES FONDS REÇUS PAR LE PROJET ....... 29 ANNEXE II : LETTRE D’AFFIRMATION ........................................................................................................................ 31 RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 2 SEC DIARRA I – CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 3 SEC DIARRA La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) a obtenu du Fonds Mondial pour l’Environnement un don pour la mise en œuvre des activités du projet de renfor cement des capacités de la COMIFAC pour la Coordination régionale de la gestion forestière durable dans le Bassin du Congo. Ce projet désigné « Projet régional REDD+», d’une enveloppe de 13.000.000 USD s’intègre dans le plan de convergence des politiques de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers et de mobilisations des ressources nécessaires pour la création de nouvelles opportunités en vue de la conservation et de l’utilisation durable des ressources. Son exécution prévue sur une durée de 05 ans a été prorogé jusqu’en mars 2018 et ses activités s’articulent autour de quatre composantes et Sept sous-composantes qui constituent ses objectifs spécifiques, à savoir :  Composante 1 : Amélioration des connaissances et de la coordination de la REDD+ dans le Bassin du Congo  Renforcement de la coordination régionale sur la REDD+ entre les pays du Bassin du Congo ;  Promotion de la participation inclusive et la représentation des groupes des parties prenantes dans les débats sur les politiques et stratégies au niveau Régional ;  Satisfaction des besoins supplémentaires de renforcement des capacités au niveau de la coordination nationale de la REDD+ pour maintenir la cohésion régionale.  Composante 2 : Renforcement des capacités techniques de mesure et de suivi des stocks de carbone dans les forêts du Bassin du Congo  Etablissement d’un partenariat scientifique pour la mesure et le suivi du carbone forestier;  Définition des équations allométriques pour les principaux types de forêts du bassin du Congo.  Composante 3 : Intégration du concept REDD+ dans les projets GDF  Mise en œuvre d’un incubateur pour promouvoir les projets pilotes REDD+ dans le Bassin du Congo ;  Définitions des méthodologies et lignes directives pour promouvoir la REDD+ dans le Bassin du Congo.  Composante 4 : Gestion du projet Les états financiers du Projet régional REDD+ établis par la Cellule de Gestion du Projet et le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet. Le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et la Cellule de Gestion du Projet ont la charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions. RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 4 SEC DIARRA L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet. La présente mission s’inscrit dans ce contexte. RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 5 SEC DIARRA II - ÉTENDUE DES TRAVAUX RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 6 SEC DIARRA Pour mener à bien cette mission, nous avons mis en œuvre les di ligences que nous avons jugées nécessaires. Ces travaux peuvent être regroupés en deux catégories : - Le contrôle interne ; - La révision des comptes. 2.1. LE CONTRÔLE INTERNE Nous avons recensé et testé les procédures de traitement des informations financières pour nous assurer que les actifs du projet sont suffisamment protégés. Ces tests nous ont permis de vérifier les procédures d’établissement des Demandes de remboursement de fonds et l’application du manuel des procédures administratives, comptables et financières. Les résultats de nos travaux sont résumés dans le rapport complémentaire sur le contrôle interne. 2.2. LE CONTRÔLE DES ETATS FINANCIERS ET DES ÉTATS CERTIFIES DES DÉPENSES OU RAPPORTS FINANCIERS INTÉRIMAIRES L’objectif recherché à ce niveau est de nous assurer de la justification de chaque opération contenue sur les relevés de dépenses et les états financiers. Nous avons procédé par sondages à la revue des pièces justificatives soumises à notre appréciation. Ainsi, nos travaux ont consisté à vérifier que : - Les rapports de suivi financier (RSF) ont été préparés selon les prévisions de l’accord de crédit, - Les dépenses ont été faites entièrement et nécessairement aux fins de réaliser les objectifs du projet, - Les RSF sont étayés de pièces justificatives, - Les RSF peuvent être considérés comme documents fiables et exhaustifs capables de supporter les demandes de retrait de fonds, - Le solde de chaque compte est justifié et correctement évalué conformément aux principes comptables généralement admis. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques exigées par nos termes de référence. Ainsi, nous avons accordé une attention particulière aux normes ISA 240, 260 et 330 dans la mise en œuvre de nos diligences. Ces normes sont résumées comme suit : a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suf fisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 7 SEC DIARRA b) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Ge stion du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires). c) Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). d) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques). Les résultats de nos travaux sont présentés dans les pages qui suivent. RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 8 SEC DIARRA III – METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 9 SEC DIARRA 3.1. CADRE COMPTABLE Le système comptable retenu est celui de l’OHADA qui est applicable au Cameroun. La présentation des états financiers obéit aux spécificités des projets. Le logiciel comptable utilisé est le TOMPRO. 3.2. PRINCIPES COMPTABLES La comptabilité du projet est une comptabilité d’engagement. Ce qui amène à comptabiliser les opérations dès leur réalisation et non au moment de leur paiement. Les principes comptables retenus tiennent compte du fait que le Projet de renforcement des capacités institutionnelles en matière de REDD+ pour la gestion durable des forets dans le bassin du congo n’est pas générateur de revenu. Ainsi, les dépenses de fonctionnement sont transférées en charges immobilisées et ne font pas l’objet d’amortissement. Les dépenses sont présentées par nature au bilan et par composantes au tableau des emplois et ressources. 3.3. UNITE MONETAIRE La comptabilité est tenue en francs de la Communauté Financière Africaine (FCFA). 3.4. EVALUATION Les états financiers ont été présentés selon le principe du coût historique. RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 10 SEC DIARRA IV – OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 11 MONSIEUR LE SECRETAIRE EXECUTIF, COMISSION DES FORETS D’AFRIQUE CENTRALE BP 20818 YAOUNDE - CAMEROUN Audit comptable et financier du projet de renforcement des capacites institutionnelles en matiere de REDD+ pour la gestion durable des forets dans le bassin du congo pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Bamako, le 21 Juin 2017 Monsieur le Secrétaire Exécutif, Nous avons vérifié les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ci-inclus, qui comprennent : a) Un état des ressources (fonds reçus de la Banque mondiale) et des emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré), b) Un état des transactions du Compte Désigné, c) Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés de la composante, le solde bancaire, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant, d) La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet et les agences d’exécution. Ces états financiers sont élaborés sous la responsabilité de La Cellule de Gestion du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nos travaux ont été réalisés conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts- Comptables. Ces normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière à déterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états financiers ne comportent aucune erreur significative. SEC DIARRA L’audit consiste à procéder à un examen par sondage de documents justifiant les montants et informations figurant dans les états financiers, et à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la direction, ainsi que la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que, notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. La politique de la cellule de gestion du PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN MATIERE DE REDD+ POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS DANS LE BASSIN DU CONGO est d’élaborer les états ci-joints sur la base des ressources et dépenses effectives conformément aux Normes comptables OHADA. 5.1. DEPENSES INELIGIBLES Le projet a versé des remunerations au Responsable Administratif et Financier pour un montant total de FCFA 6 772 488 entre le mois de septembre à decembre. Ces depenses ne sont pas supportées par un contrat de prestation et sont considerés comme ineligibles à l’accord de financement. 5.2. OBSERVATION Le projet a décaissé des avances pour financer des frais de mission en 2015. A la date du présent rapport ces avances n’ont pas été justifiées pour un montant de FCFA 958 000. Les responsables de la cellule de gestion du projet devraient prendre des mesures utiles pour obtenir les justificatifs des sommes décaissées ou leur remboursement si elles ne sont pas utilisées. 5.3. OPINION A notre avis, sous réserve de l’observation formulée ci-dessus, les états financiers faisant apparaître :  Un total de ressources de FCFA 5 009 995 957  Un total d’emplois de FCFA 5 005 958 089  Et un excedent de trésorerie de FCFA 4 037 868 ont été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la date du 31 Décembre 2016 ainsi que des ressources et dépenses à cette date. Sékou DIARRA Harouna DRAME Gérant associé Directeur associé Expert-Comptable Diplômé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre inscrit au Tableau de l’Ordre RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 13 SEC DIARRA V – OPINION SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 14 MONSIEUR LE SECRETAIRE EXECUTIF, COMISSION DES FORETS D’AFRIQUE CENTRALE BP 20818 YAOUNDE - CAMEROUN Audit comptable et financier du projet de renforcement des capacites institutionnelles en matiere de REDD+ pour la gestion durable des forets dans le bassin du congo pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Bamako, le 21 Juin 2017 Monsieur le Secrétaire Exécutif, En application du point VI des termes de références de notre mission, nous avons vérifié les états certifiés de dépenses non audités utilisés comme base de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. Nous avons mené ces investigations au moyen de tests, procédures d’audits et de vérification jugés nécessaires au regard des circonstances. Nos travaux ont porté sur les États contenus dans les DRFpour un montant total de F CFA 1 463 137 726. Le détail est présenté en annexe du présent rapport. Les états sont élaborés sous la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces documents sur la base de notre audit. Nos travaux ont été réalisés conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts- Comptables. Ces normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière à déterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états certifiées de dépenses ne comportent aucune erreur significative. Nous sommes d’avis que, notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. SEC DIARRA OPINION À notre avis, les états de dépenses soumis à notre appréciation sont sincères et réguliers. Sékou DIARRA Harouna DRAME Gérant associé Directeur associé Expert-Comptable Diplômé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre inscrit au Tableau de l’Ordre RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 16 SEC DIARRA VI – OPINION SUR LE COMPTE DÉSIGNE RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 17 MONSIEUR LE SECRETAIRE EXECUTIF, COMISSION DES FORETS D’AFRIQUE CENTRALE BP 20818 YAOUNDE - CAMEROUN Audit comptable et financier du projet de renforcement des capacites institutionnelles en matiere de REDD+ pour la gestion durable des forets dans le bassin du congo pour la periode du 1er janvier au 31 decembre 2016. Bamako, le 21 Juin 2017 Monsieur le Secrétaire Exécutif, En application du point VII des termes de références de notre mission, nous avons vérifié la gestion du compte désigné dédié aux financements de la Banque Mondiale dans le cadre de la mise en œuvre des composantes 1, 2, 3 et 4 du Projet. Nous avons analysé les transactions du Compte Désigné qui incluent : - Les avances reçues de la Banque Mondiale ; - Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ; - Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au projet ; - Les retraits relatifs aux dépenses du PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN MATIERE DE REDD+ POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS DANS LE BASSIN DU CONGO et des différentes agences d’exécution du Projet. Nous avons contrôlé le solde du Compte Désigné à la clôture de l’exercice conformément aux procédures de la Banque Mondiale. Nos travaux ont porté sur l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et le solde des fonds à la clôture de l’exercice en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Nous avons examiné l’adéquation du système de contrôle interne en fonctio n du mécanisme de décaissement. SEC DIARRA Nous avons procédé à l’examen de l’éligibilité ou de l’exactitude :  Des transactions financières durant la période sous revue ;  Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :  De l’utilisation du Compte Désigné conformément avec l’accord de financement ;  De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement. Les mouvements intervenus sur le compte ainsi que leur enregistrement comptable relèvent de la responsabilité de la Cellule de de Gestion du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces documents sur la base de notre audit. Nos travaux ont été réalisés conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts- Comptables. Ces normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière à déterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états financiers ne comportent aucune erreur significative. L’audit consiste à procéder à un examen de documents justifiant les montants et informations figurant dans les états financiers, et à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la direction, ainsi que la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que, notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. OPINION À notre avis, le compte désigné du projet présentant un solde de F CFA 4 037 868 au 31 décembre 2016, retrace fidèlement les transactions opérées au titre de l’Accord de Don. Sékou DIARRA Harouna DRAME Gérant associé Directeur associé Expert-Comptable Diplômé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre inscrit au Tableau de l’Ordre RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 19 SEC DIARRA VII – COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS EXIGÉES PAR NOS TERMES DE RÉFÉRENCES RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 20 MONSIEUR LE SECRETAIRE EXECUTIF, COMISSION DES FORETS D’AFRIQUE CENTRALE BP 20818 YAOUNDE - CAMEROUN Vérifications spécifiques Bamako, le 21 Juin 2017 Monsieur le Secrétaire Exécutif, Le point IV des termes de références de notre mission, prévoient quelques investigations spécifiques à conduire par nos soins dans le cadre de notre mission. Ces investigations entrent dans le cadre de l’audit et sont détaillées à travers les paragraphes suivants. 7.1 ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES Il est demandé que l’auditeur s’assure que les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives à ce niveau. 7.2 RESPECT DU SYSTEME COMPTABLE DE L’OHADA Il est demandé à ce niveau de vérifier que les comptes du PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN MATIERE DE REDD+ POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS DANS LE BASSIN DU CONGO ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du droit comptable de l’OHADA. Les vérifications ont été menées en rapport avec les exigences de la norme comptable qui peuvent être exigées du Projet. Nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives à ce niveau. SEC DIARRA 7.3 PROTECTION ET PROPRIETE DES ACTIFS A ce niveau, nous avons comme but de vérifier que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet des agences d’exécution ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement. Nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives à ce niveau. 7.4 FRAUDE ET CORRUPTION Les exigences en matière de fraude et de corruption sont détaillées dans la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes). Nous devons identifier et évaluer les risques de fraude. Nous devons obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. Nous avons mis en œuvre les diligences appropriées de manière à identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraude ou résultant d’erreur. Ainsi :  Nous avons vérifié l’existence de procédures spécifiques de détection de fraude au sein du projet,  Nous nous sommes entretenus avec le Coordonnateur, le responsable administratif et financier, le comptable et les responsables sectoriels pour la prise de connaissance du projet,  Nous avons évalué le système de contrôle interne du projet  Nous avons vérifié la sincérité et la fiabilité des supports justificatifs qui soutiennent des opérations financières.  Nous avons obtenu une lettre d’affirmation signée du projet. Elle est présentée en annexe du présent rapport. A l’issue de nos travaux, nous n’avons pas identifié de risques provenant de fraude ou résultant d’erreur susceptible de compromettre de manière significative la sincérité et la fiabilité des états financiers. 7.5 RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS Les objectifs indiqués ici portent sur l’évaluation de la conformité de la Cellule de Gestion avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires). RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 22 SEC DIARRA Nos vérifications en la matière ont porté sur les textes nationaux et les prescriptions de l’accord de financement concernant le fonctionnement de la Cellule de Gestion : textes fiscaux et sociaux, textes en matière de passation des marchés, textes en matière de gestion comptable et financière, contenu des contrats. Nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives à ce niveau. 7.6 GESTION DES RISQUES D’AUDIT Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques). A l’issue de notre évaluation, nous n’avons pas identifié de risques d’anomalies significatives dans les états financiers pour lesquels nous devons apporter des solutions. Sékou DIARRA Harouna DRAME Gérant associé Directeur associé Expert-Comptable Diplômé Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre inscrit au Tableau de l’Ordre RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 23 SEC DIARRA VIII –NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 24 L’objectif des notes est de fournir plus de détails sur les informations financières contenues dans les États. Nous avons opté de présenter lesdites informations en nous référant aux grandes masses (RESSOURCES, EMPLOIS et TRESORERIE) du tableau sources et utilisation des fonds et à deux grandes masses (CREANCES et DETTES A COURT TERME) du tableau standard Emplois-Ressources. NOTE A- RESSOURCES Les ressources de la période d’une valeur de FCFA 1 463 231 552 (Un Milliard Quatre Cent Soixante Trois Millions Deux Cent Trente-un Mille Cinq Cent Cinquante-deux) sont essentiellement constituées des fonds reçus de la Banque Mondiale et des intérêts créditeurs. Elles se détaillent comme suit : Fonds IDA DON TF10038 (NOTE A.1) 1 463 137 726 INTÉRÊTS CRÉDITEURS (NOTE A.2) 93 826 Total 1 463 231 552 NOTE A.1- FONDS IDA DON TF10038 Le ressources IDA encaissées aucours de la période s’élèvent à FCFA 1 463 137 726 (Un Milliard Quatre Cent Soixante Trois Millions Cent Trente Sept Mille Sept Cent Vingt- Six) sont constituées des demandes de réapprovisionnement de fonds (DRF) et des paiements directs (DPD). Elles se détaillent comme suit : Demandes de Réapprovisionnement des fonds (DRF 974 538 922 Demandes de Paiement Direct (DPD) 488 598 804 TOTAL 1 463 137 726 Demandes de Réapprovisionnement des fonds (DRF) : DRF N° 77/REDD+/COMIFAC 101 131 775 DRF N°78/REDD+/COMIFAC 50 206 476 DRF N°80/REDD+/COMIFAC 72 089 944 DRF N°82/REDD+/COMIFAC 44 978 161 DRFN°83/REDD+/COMIFAC 23 000 000 DRF N°84/REDD+/COMIFAC 66 544 308 DRF N°85/REDD+/COMIFAC 80 589 320 DRF N°86/REDD+/COMIFAC 84 837 488 DRF88Bis/REDD+/COMIFAC 83 394 191 DRF N°089/REDD+/COMIFAC 63 031 743 DRF N°91/REDD+/COMIFAC 55 701 408 DRF N°92/REDD+/COMIFAC 55 887 103 DRFN° 94/REDD+/COMIFAC 79 753 036 DRF N°95/REDD+/COMIFAC 68 844 761 DRF N°96/REDD+/COMIFAC 44 549 208 TOTAL 974 538 922 Demandes de Paiement Direct (DPD) : DPDN°76/REDD+/COMIFAC 111 125 020 DPD N°79/REDD+/COMIFAC 27 781 255 DPD N°81/REDD+/COMIFAC 88 215 721 DPD N°87/REDD+/COMIFAC 47 894 554 DPDN° 90/REDD+/COMIFAC 28 192 859 DPDN° 93/REDD+/COMIFAC 99 223 336 DPD 97/REDD+/COMIFAC 86 166 059 TOTAL 488 598 804 NOTE A.2- INTERETS CREDITEURS Les intérêts encaissés au cours de la période s’élèvent à FCFA 93 826 (Quatre-vingt Treize Mille Huit Cent Vingt-six) et concerne uniquement le mois d’avril 2016. NOTE B- EMPLOIS Les emplois de l’exercice s’élèvent à FCFA 1 459 229 477 (Un milliard Quatre Cent Cinquante Neuf Millions Deux Cent Vingt Neuf Quatre Cent Soixante dix-sept) et représentent l’ensemble des dépenses des trois composantes techniques et de la composante de gestion. Ils se détaillent comme suit : AMELIORATION DES CONNAISSANCES 609 017 036 ET DE LA COORDINATION DE LA REDD+ DANS LE BASSIN DU CONGO (NOTE B.1) RENFORCEMENT DES CAPACITES 565 872 508 TECHNIQUES DE MESURE ET DE SUIVI DES STOCKS CARBONE DANS LES FORETS DU BASSIN DU CONGO(NOTE B.2) INTEGRATION DU CONCEPT REDD+ 115 925 491 DANS LE GDF(NOTE B.3) 168 414 442 GESTION DE PROJET(NOTE B.4) TOTAL 1 459 229 477 NOTE B.1- AMELIORATION DES CONNAISSANCES ET DE LA COORDINATION DE LA REDD+ DANS LE BASSIN DU CONGO La première composante du projet, a financé à hauteur de FCFA 609 017 036 (Six cent neuf millions dix-sept mille trente-six) les sous composantes ci-dessous listées :  Renforcement de la coordination régionale sur 258 476 318 la REDD+ entre les pays du Bassin du Congo (Note B.1.1)  Promotion de la participation inclusive et la 120 839 926 représentation des groupes de parties prenantes dans les débats sur les politiques et stratégies au niveau régional (Note B.1.2)  Satisfaction des besoins supplémentaires de 229 700 792 renforcement des capacités au niveau de la coordination nationale de la REDD+ pour maintenir la cohésion régionale (Note B.1.3) TOTAL 609 017 036 NOTE B.1.1- RENFORCEMENT DE LA COORDINATION RÉGIONALE SUR LA REDD+ ENTRE LES PAYS DU BASSIN DU CONGO Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 258 476 318 (Deux Cent Cinquante Huit Millions Quatre Cent Soixante-seize Mille Trois Cent Dix-huit) les activités ci-dessous listées :  Mobiliser assistant technique pour facilitation 55 732 917 de coordination régionale (Note B.1.1.1)  Organiser les consultations politiques et 152 340 268 techniques pour la coordination à l’échelle régionale (Note B.1.1.2)  Renforcer les capacités au niveau de la 50 403 133 coordination régionale du projet (Note B.1.1.3) TOTAL 258 476 318 Note B.1.1.1 Mobiliser l’assistant technique pour la facilitation de coordination régionale Cette activité a financé les services de consultant, les missions et les coûts opérationnels à hauteur de FCFA 55 732 917 (Cinquante-cinq millions sept cent trente-deux mille neuf cent dix sept) et se détaille comme suit : Services de consultants  Honoraires de l’Assistant Technique REDD+ et Négociation 36 000 000 pour l’exercice 2016 Coûts opérationnels  CNPS, missions, frais de communication 4 666 992 Ateliers et séminaires de formation  La participation de l’AT/REDD au congrès forestier 7 281 087 mondial organisé par UICN à HAWAI  mission d’appui aux négociations de BONN 3 172 838  participation à la COP 22 de MARRAKECH 2 100 000  formation en Gestion des risques au MAROC 2 512 000 TOTAL 15 065 925 Note B.1.1.2 Organiser les consultations politiques et techniques pour la coordination à l’échelle régionale Cette activité à financé à hauteur de FCFA152 340 268 (Cent cinquante-deux millions trois cent quarante mille deux cent soixante huit) les services de consultants, les ateliers et seminaires de formation ainsi que les coûts opérationnels comme suit: Services de consultants La somme de FCFA 13 507 506 (Treize millions cinq cent sept mille cinq cent six)représente de règlement de la dernière facture liée au contrat N° 011/COMIFAC/SE/PREREDD+/SPM/2015 exécuté par CLIMATE ANALYTICS pour l’accompagnement du Groupe Climat de la COMIFAC aux préparations des différentes échéances de 2015 (COP 21). A date, le contrat est échu et liquidé. Ateliers et séminaires de formation  Atelier du Groupe de Travail Climat (GTC) tenu à Douala en 9 117 155 mai 2016  Atelier du Groupe de Travail Climat (GTC) tenu à Douala en 10 124 559 septembre 2016  Participation de la CGP et du CN REDD+ du Congo à la 8ème 5 820 000 session du conseil des ministres de la COMIFAC tenu en mai 16 à KINSHASA  Atelier de création de la Plateforme REDD+ et changement 26 109 488 climatique de la société civile à Brazzaville au mois de mars 16  Prise en charge des différentes délégations à la COP22 de 22 037 387 MARRAKECH au mois de Décembre 2016  Appui du 16ème Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo 22 974 150 tenue à KIGALI au Rwanda du 06 au 09 Décembre 2017  Atelier régional de formation en finance Climatique au mois de 4 035 795 septembre 2016 à Dla  Prise en charge expert Biodiversité de la COMIFAC en vue de 4 831 487 sa participation au congrès forestier mondiale organisé par l’UICN à HAWAI au mois de septembre 2016  Expert climat de la COMIFAC en vue de sa participation à la 2 600 000 COP 22 à MARAKECH au mois de Décembre 2016  8ème session du Comité de pilotage du projet du 22au 23 12 127 132 Février 2016 à Douala TOTAL 119 777 153 Coûts opérationnels  Coûts opérationnels (frais de communication, carburant, 19 055 609 CNPS et autres charges) Note B.1.1.3 Renforcer les capacités au niveau de la coordination régionale du projet Cette activité à financé à hauteur de FCFA50 403 133 (Cinquante millions Quatre cent trois mille cent trente-trois) les services de consultants, les ateliers et seminaires de formation et les coûts opérationnels comme suit : Services de consultants La somme de FCFA 5 290 000 (Cinq millions deux cent quatre-vingt dix mille) représente les coûts relatifs à l’édition des outils de communication du projet conformément à la lettre de marché N°015/LM/COMIFAC/SE/PREREDD+/2015 du 20/11/2015. Ateliers et séminaires de formation  Frais de formation de l’AT REDD en gestion du risque au 2 486 077 MAROC  Deuxième tranche frais de formation du Coordonnateur 2 500 000 Régional du PREREDD TOTAL 4 986 077 Coûts opérationnels La somme de FCFA 40 127 056 (Quarante millions Cent vingt sept mille cinquante six) décaissée au cours de l’exercice, représente les frais de communication et les missions de la CGP. NOTE B.1.2- PROMOTION DE LA PARTICIPATION INCLUSIVE ET LA REPRÉSENTATION DES GROUPES DE PARTIES PRENANTES DANS LES DÉBATS SUR LES POLITIQUES ET STRATÉGIES AU NIVEAU RÉGIONAL Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 120 839 926 (Cent Vingt Millions Huit Cent Trente-neuf Mille neuf Cent vingt six) les activités ci-dessous listées :  Mobiliser une firme pour animer le processus de 108 584 766 participation et de renforcement des capacités des acteurs de la société civile (Note B.1.2.1)  Faciliter la participation des représentants des 12 255 160 OSC aux évènements importants (Note B.1.2.2) o TOTAL 120 839 926 Note B.1.2.1 Mobiliser une firme pour animer le processus de participation et de renforcement des capacités des acteurs de société civile Cette activité a financé à hauteur de FCFA108 584 766 (Cent huit millions cinq cent quatre vingt quatre mille sept cent soixante six) les services de consultants et les ateliers et séminaires de formation comme suit: Services de consultants La somme de FCFA 56 254 361 (Cinquante six millions deux cent cinquante quatre mille trois cent soixante-un) représente le règlement des factures du consultant UICN relatives à la mise en œuvre des activités liées au contrat N° 027/COMIFAC/SE/PREREDD+/SPM/2013 du 28 Juin 2013 d’un coût total de FCFA200 000 000. A date, ce contrat est échu et liquidé Ateliers et séminaires de formation  Atelier du Réseau des Peuples Autochtones d’Afrique Centrale 20 634 465 (REPALEAC) tenu à Douala du 24 au 27 Octobre 2016  Atelier Régional CEFDHAC sur le décryptage de l’accord de 22 305820 paris (COP 21) et de validation des outils de communication tenu à Douala du 03 au 07 mai 2017  Billet d’avion des ateliers REPAR et REJAD 9 390 100 TOTAL 52 330 385 Note B.1.2.2 Faciliter la participation des représentants des OSC aux évènements importants Cette activité à financé à hauteur de FCFA12 255 160 (douze millions deux cent cinquante cinq mille cent soixante) la prise en charge de la participation de la délégation de la société civile à la COP 22 Marrakech. NOTE B.1.3- SATISFACTION DES BESOINS SUPPLÉMENTAIRES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU NIVEAU DE LA COORDINATION NATIONALE DE LA REDD+ POUR MAINTENIR LA COHÉSION RÉGIONALE Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 229 700 792 (deux cent vingt-neuf millions sept cent mille sept cent quatre-vingt douze) les activités ci-dessous listées :  Enveloppe nationale – Cameroun (Note B.1.3.1) 24 270 213  Enveloppe nationale – Centrafrique (Note 48 937 133 B.1.3.2)  Enveloppe nationale – RDC (Note B.1.3.3) 13 564 386  Enveloppe nationale – Guinée Eq (Note B.1.3.4) 62 438 286  Enveloppe nationale – Congo (Note B.1.3.5) 33 408 900  Mobiliser l’assistant technique chargé du suivi 22 200 000 évaluation (Note B.1.3.6)  Coûts de fonctionnement AT/SE & Comptable 12 280 022 dans les coordinations Nationales des pays (Note B.1.3.7)  Mobiliser le comptable 12 601 852 TOTAL 229 700 792 Note B.1.3.1 Enveloppe nationale – Cameroun Cette activité a financé à hauteur de FCFA 24 270 213 (vingt millions deux cent soixante dix mille deux cent treize) les ateliers et séminaires de formation et les coûts opérationnels ainsi qu’il suit : Ateliers et séminaires de formation  Atelier relatif à l’analyse du document ER PIN du Cameroun 6 500 000 par la société civile REDD+ et changement climatique tenu à Edéa du 27 au 28 Mai 2016  Atelier de validation du document ER PIN du Cameroun tenu à 7 686 665 KIBI du 30 au 31 Mai 2017  Reliquat des frais de mission de Mr NGUEMADJI et Mr SIWE 840 000 en vue de leur participation à la COP 21 Paris TOTAL 15 026 665 .Coûts opérationnels  Réparation du véhicule toyota land cruiser de l’ISN du 1 743 548 Cameroun affecté à la collecte des données pour l’élaboration des équations allométrique  Appui à l’ISN Cmeroun en vue de la fianlisation de la collecte 7 500 000 des données pour les équations allométriques TOTAL 9 243 548 Note B.1.3.2 Enveloppe nationale – Centrafrique Cette activité a financé à hauteur de FCFA 48 937 133 (Quarante-huit millions neuf cent trente-sept mille cent trente trois) les services de consultant, les ateliers et séminaires de formation et les coûts opérationnels ainsi qu’il suit : .Biens et équipements  PICK-UP Land Cruiser 27 781 255 Services de consultants La somme de FCFA6 605 028 (Six millions six cent cinq mille vingt huit) décaissée au cours de la période, représente l’avance de 20% sur le contrat N°001/COMIFAC/SE/PREREDD+/SPM/2016du CONSORTIUM FRMI/COSSOCIM/ETC TERRA pour l’étude des facteurs de déboisement et de la dégradation des forêts (EFDDF) en RCA pour un coût de 50 346,40 Euro. A date, rapport final est en attente de validation par la commission prévue à cet effet. Ateliers et séminaires de formation  Atelier de formation et de lancement de la collecte des données pour 3 427 000 les équations allométriques enRCA–Bangui en mars 2016  Mission de supervision de la collecte des données effectuée par de 355 000 la CN REDD du 12 au 13 Décembre 2016  Prise en charge de la délégation dela RCA pour à la COP 22 de 4 998 600 MARRAKECH au Maroc du 28 Novembre au 16 Décembre 2016  Atelier du Forum National CEFDHAC sur la sensibilisation des 4 476 000 populations locales et autochtones de la Région de Biosphère MAB de l’UNESCO de la Basse Lobaye dans la Commune de Moboma sur le processus REDD + et le changement climatique tenu à Bangandou-RCA du 15 au 18 Février 2016 TOTAL 13 256 600 Coûts opérationnels La somme de FCFA 1 294 250 (Un million deux cent quatre vingt quatorze mille deux cent cinquante) décaissée au cours de la période, représente l’acquisition des fournitures de bureaux et consommables informatiques. Note B.1.3.3 Enveloppe nationale – RDC Cette activité a financé à hauteur FCFA 13 564 386 (Treize millions cinq cent soixante quatre mille trois cent quatre-vingt-six) les services de consultant, les ateliers et séminaires de formation et les coûts opérationnels ainsi qu’il suit : Services de consultants La somme de FCFA8 790 320 (huit millions sept cent quatre vingt dix mille trois cent vingt) décaissée au cours de la période, représente les honoraires des mois de Déc 15 et janvier 2016 des points focaux REDD+ de la RDC . A date, les contrats de ces points focaux sont échus. Ateliers et séminaires de formation  cérémonie de lancement officielle de la collecte des données pour 4 714 440 les équations allométriques à Kissangani-RDC du 17 au 20 Août 16 Coûts opérationnels Cette dépense représente les frais bancaires à hauteur de FCFA 59 626 (Cinquante neuf mille six cent vingt six). Note B.1.3.4 Enveloppe nationale – Guinée Équatoriale Cette activité a financé à hauteur de FCFA 62 438 286 (Soixante-deux millions quatre cent trent-huit mille deux cent quatre-vingt-six), les biens et équipement, les services de consultant, les ateliers et séminaires de formation et les coûts opérationnels ainsi qu’il suit : .Biens et équipements  Ordinateur portable 06 3 300 000  Vidéo projecteur 01 530 000  Photocopieur 01 1 100 000 TOTAL 4 930 000 Services de consultants La somme décaissée de FCFA 1950 000 (Un million neuf cent cinquante mille) représente le solde du contrat N° 012/COMIFAC/REDD/SPM/2015du 25 Mai 2015 du consultant ayant élaboré le manuel de procédure de gestion administrative et financière de la CNREDD+ RGE. A date, ce contrat est entièrement exécuté et liquidé. Ateliers et séminaires de formation  Atelier de validation du manuel de procédures de gestion administrative 6 991 367 et financière tenu du 23 au 24 Mars 2016 à BATA en RGE  Atelier de lancement de la collecte des données à BATA du 06 au 07 4 947 200 Avril 2016  Atelier de restitution de la COP 21 à BATA du 06 au 07 mai 2016 8 736 000  Atelier de formation de l’équipe de la CNREDD+ sur la REDD+ du 20 au 7 185 600 24 Juin 2016 à BATA  Atelier d’information des parties prenantes nationales sur la REDD+ et le niveau d’engagement pour l’initiative CAFI tenu à MALABO/SIPPO du 8 641 395 13 au 16 Décembre 2016  Prise en charge de la délégation de la RGE à la COP 22 tenu à 12 307 224 MARAKECH au Maroc du 28 Novembre au 16 Décembre 2016 TOTAL 48 808 786 Coûts opérationnels  Loyer staff en charge de la collecte de données pour les équations 1 800 000 allométriques Guinée Equatoriale  Conexion internet, fournitures de bureau, consommables informatique, 4 949 500 imprimante multifonction TOTAL 6 749 500 Note B.1.3.5 Enveloppe nationale – Congo Cette activité a financé à hauteur de FCFA 33 408 800 (Trent-huit millions quatre cent huit mille huit cent), les ateliers et séminaires de formation ci-dessous listés : Ateliers et séminaires de formation  Atelier de restitution de la COP 21 tenu le 25 Juin 2016 à Brazzaville 2 675 200  Atelier de lancement de la collecte des données pour les équations allométriques tenu le 04 Août 2016 à Brazzaville 2 409 300  Atelier de sensibilisation et de formation des CODEPA-REDD sur le MRV 3 826 400 et le NERF volet1 du 12 au 13 Août 16 à Pointe Noire  Atelier de sensibilisation et de formation des CODEPA-REDD sur le MRV 6 659 600 et le NERF volet 2 du 26 au 27 Août 16 à Dolisie  Atelier de sensibilisation et de formation des CODEPA-REDD sur le MRV 6 149 000 et le NERF volet3 du 12 au 13 Septembre 16 à OWANDO  Atelier de sensibilisation et de formation des CODEPA-REDD sur le MRV 11 186 000 et le NERF volet4 du 12 au 13 Septembre 16 à Brazzaville  Billet d’avion pour COP 21 503 400 TOTAL 33 408 800 Note B.1.3.6 Mobiliser l’Assistant technique chargé du suivi évaluation Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA22 200 000 (Vingt deux millions deux Cent mille), les honoraires de l’Assistant technique chargée du suivi évaluation pour l’exercice 2016. Note B.1.3.6 Coûts de fonctionnement AT/SE & Comptable dans les coordinations Nationales des pays Cette activité cumule, les dépenses de fonctionnement (CNPS, carburant, téléphone, missions dans les pays) à hauteur de FCFA 12 280 022 (Douze millions deux cent quatre-vingt mille vingt- deux) du comptable et de l’Assistant technique chargée du suivi évaluation. Note B.1.3.7 Mobiliser le comptable Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA12 601 852 (Douze millions Six Cent un mille huit cent cinquante deux), les honoraires du comptable pour l’exercice 2016. NOTE B.2- RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES DE MESURE ET DE SUIVI DES STOCKS CARBONE DANS LES FORETS DU BASSIN DU CONGO La deuxième composante du projet, a financé à hauteur de FCFA 565 872 508 (Cinq cent soixante cinq millions huit cent soixante douze mille cinq cent huit) les sous composantes ci-dessous listées :  Établissement d’un partenariat scientifique pour 92 613 813 la mesure et le suivi du carbone forestier (Note B.2.1)  Définir les équations allométriques pour les 473 258 695 groupes d’espèces d’arbres représentatives des grands types de forêts du bassin du Congo (Note B.2.2) TOTAL 565 872 508 NOTE B.2.1- ÉTABLISSEMENT D’UN PARTENARIAT SCIENTIFIQUE POUR LA MESURE ET LE SUIVI DU CARBONE FORESTIER Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 92 381 813 (Quatre vingt Douze Millions Trois Cent Quatre-vingt Un Mille Huit Cent Treize) les activités ci-dessous listées :  Mobiliser l’assistant technique mesure et suivi du 21 164 020 stock du carbone pour facilitation de la collaboration scientifique (Note B.2.1.1)  Coût de fonctionnement AT pour appuyer les 15 187 991 coordinations nationales (Note B.2.1.2)  Organiser les ateliers scientifiques/techniques à 45 830 702 l’échelle régionale (Note B.2.1.3)  Organiser les ateliers scientifiques/techniques à 5 387 500 l’échelle nationale (Note B.2.1.4)  Mettre en place une plate forme de collaboration 5 043 600 scientifique (réseautage scientifique) (Note B.2.1.5) TOTAL 92 613 813 Note B.2.1.1Mobiliser l’assistant technique mesure et suivi du stock de carbone pour facilitation de la collaboration scientifique Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA21 164 020 (Vingt un millions Cent soixante quatre mille vingt), les honoraires de l’Assistant technique carbone pour l’exercice 2016. Note B.2.1.2 Coût de fonctionnement AT pour appuyer les coordinations nationales Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA15 187 991 (Quinze millions cent quatre- vingt sept mille neuf cent quatre-vingt onze), les cotisations CNPS, les missions et déplacement, communication, carburant de l’Assistant technique carbone pour l’exercice 2016. Note B.2.1.3 Organiser les ateliers scientifiques/techniques à l’échelle régionale Cette activité a financé à hauteur de FCFA 45 830 702 (Quarante-cinq millions huit cent trente mille sept cent deux) les services de consultants et les ateliers et séminaires de formations ci-dessous listés : Services de consultants La somme de FCFA 1 610 000(Un million six cent dix mille) représente, le paiement des honoraires du consultant juriste ONOTIANG FLORANTINE MAPEINE chargé d’élaborer la charte sur le partage des données sur les équations allométriques suivant contrat N° /COMIFAC/SE/PREREDD+/SPM/2016 d’un montant de FCFA 3 681 535. A date, le contrat est échu depuis le mois de novembre 2016 lors de l’atelier Régional de Bangui. Ateliers et séminaires de formation L’atelier Régional de Bangui sur la définition des termes de l’analyse et de la collecte des données sur les équations allométrique de Bangui en RCA du 10 au 12 Octobre 2016 a été fianc” à hauteur de FCFA 44 220 702 (Quarante-quatre millions, deux cent vingt mille sept cent deux). Note B.2.1.4 Organiser les ateliers scientifiques/techniques à l’échelle nationale Cette activité a financé à hauteur de FCFA 5 387 500 (Cinq millions trois cent quatre vingt sept mille cinq cent) l’atelier de définition des termes de l’analyse et de la collecte des données sur les équations allométriques tenu à Bangui-RCA du 05 au 06 Octobre 2016. Note B.2.1.5 Mettre en place une plate forme de collaboration scientifique (réseautage scientifique) Cette activité a financé à hauteur de FCFA 5 043 600 (Cinq millions Quarante trois mille six cent) les services de consultant et un atelier ainsi qu’il suit : Services de consultants La somme de FCFA 3 441 000 (Trois millions Quatre cent quarante-un mille) représente le règlement de 15% des honoraires du consultant KOOPER relatif au contrat N° 001/COMIFAC/PREREDD+/SPM/2015 d’un montant de FCFA22 940 000. Ateliers et séminaires de formation Atelier de formation en Portail WEB tenu à Yaoundé, du 17 au 19 Août 2016 pour un coût total de FCFA 1 602 600((Un million six cent deux mille six cents). NOTE B.2.2- DÉFINIR DES ÉQUATIONS ALLOMÉTRIQUES POUR LES GROUPES D’ESPÈCES D’ARBRES REPRÉSENTATIVES DES GRANDS TYPES DE FORÊTS DU BASSIN DU CONGO Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA473 258 695 (Quatre Cent soixante treize millions Deux Cent cinquante-huit Mille six Cent quatre-vingt quinze) l’activité relative à la définition des équations allométriques comme suit : Services de consultants La somme de FCFA 330 105 182 (Trois cent trente millions cent cinq mille cent quatre vingt deux) les prestations liées au contrat N° 0029/COMIFAC/SE/PREREDD/SPM/2013 portant sur les études en vue de l’établissement des équations allométriques pour les forêts du Bassin du Congo, exécuté par le groupement ONFI/TEREA/NATURE+ pour un coût total de 1 586 694 Euro et 616 100 000 FCFAHT avec pour échéance le 28 Février 2018. A date, la somme cumulée de FCFA 1 485 166 115 (Un Milliard quatre cent quatre- vingt cinq millions cent soixante six mille cent quinze) a été payé sur ce contrat soit un reliquat de FCFA 171 737 188 (Cent Soixante-onze millions sept cent trente sept mille cent dix huit). Biens et équipements Les véhicules de type LAND CRUISE PICK UP monocabine d’une valeur globale de FCFA 139 317 879 (Cent trente neuf millions trois cent dix sept mille huit cent soixante dix neuf)ont été acquise en vue de la collecte des données pour les équations allométriques dans les pays (GABON, RCA, CONGO,RGE et RDC). Par ailleurs, aucours de l’exercice, la somme de FCFA 15 780 766 (quine millions sept cent quatre vingt mille sept cent soixante-six) a été remboursée. Elle représente les deux cautions bancaires sous douane 7 890 383 FCFA chacune cantonnée à la banque le 09 Novembre 2015 pour l’acheminement des véhicules de la Guinée Equatoriale et de la RCA. Services de consultants La somme de FCFA 19 616 400 (dix neuf millions six cent seize mille quatre cent) a financé la location d’une tractopelle pour servir à la mise en œuvre du contrat N°014/COMIFAC/REDD/SPM/2015 relatif à la réalisation d’une étude spécifique sur la Biomasse Racinaire en République du Gabon. Note B.3- INTEGRATION DU CONCEPT REDD+ DANS LE GDF La troisième composante du projet, a financé à hauteur de FCFA 115 925 491 (Cent quinze millions neuf cent vingt cinq mille quatre cent quatre vingt onze) les sous composantes ci- dessous listées :  Mise en œuvre d’un incubateur pour 60 722 939 promouvoir les projets pilotes REDD+ dans le Bassin du Congo (Note B.3.1)  Définir des méthodologies pour promouvoir la 55 202 552 REDD+ dans le bassin du Congo (Note B.3.2) TOTAL 115 925 491 NOTE B.3.1- MISE EN ŒUVRE D’UN INCUBATEUR POUR PROMOUVOIR LES PROJETS PILOTES REDD+ DANS LE BASSIN DU CONGO Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 60 722 939 (Soixante Millions Sept Cent Vingt Deux Mille Neuf Cent Trente Neuf) les prestations relatives au Contrat n°026/COMIFAC/SE/SPM/2013 du groupement ONFI /TEREA/Nature+ pour l’étude en vue de la mise en œuvre de la Sous composante 3a pour un coût global de 1 586 694Euros +616 100 000FCFA. Note B.3.2- Définir des méthodologies et lignes directrices pour promouvoir la REDD+ dans le bassin du Congo Cette sous composante a permis de financer les études complémentaires via les trois contrats ci-dessous :  N°014/COMIFAC/REDD/SPM/2015 15 066 410  N°015/COMIFAC/REDD/SPM/2015 14 485 115  N°016/COMIFAC/REDD/SPM/2015 25 054 907 TOTAL 55 202 552 Contrat N°014/COMIFAC/REDD/SPM/2015 du 25 Mai 2015 de FCFA 43 759 820, relatif à la réalisation d’une étude spécifique sur la Biomasse Racinaire en République du Gabon pour une durée de 16 mois exécuté par Mr KOSSI DITSOUGA. Au cours de la période, la somme de FCFA15 066 410 (Quinze millions Soixante six mille quatre cent-dix) a été décaissé portant ainsi le cumul des décaissements à FCFA 16 934 501(Seize millions neuf cent trente quatre mille cinq cent un). Arrivé à échéance en septembre 2016,le contrat a été clôturé avec un taux de décaissements de 38,7%. Contrat N°015/COMIFAC/REDD/SPM/2015 du 25 Mai 2015 de FCFA32 836 360, relatif à la réalisation d’une étude spécifique sur l’imagerie 3D pour l’estimation indirecte et non destructive de la Biomasse aérienne des arbres au Cameroun pour une durée de 16 mois exécuté par Mr MOMO. Au cours de la période, la somme de FCFA 14 485 115 (Quatorze millions Quatre cent Quatre vingt Cinq mille cent quinze) a été décaissé portant ainsi le cumul des décaissements à FCFA 21 780 792 (Vingt-un millions sept cent quatre-vingt mille sept cent quatre vingt douze). Arrivé à échéance en septembre 2016, le contrat a été clôturé avec un taux de décaissements de 66,3%. Contrat N°016/COMIFAC/REDD/SPM/2015 du 08 Juillet 2015 de FCFA 35 783 500, relatif à l’étude spécifique sur l’inventaire de la Biomasse dans les parcelles permanentes au Cameroun pour une durée de 16 mois et exécuté par MOSES LIBAHAH. Au cours de la période, la somme de FCFA 25 054 907 (Vingt cinq millions Cinquante quatre mille neuf cent sept) a été décaissé portant ainsi le cumul des décaissements à FCFA 29 659 963 (Vingt-neuf millions six cent cinquante-neuf mille neuf cent soixante trois). Arrivé à échéance en octobre 2016, le contrat a été clôturé avec un taux de décaissements de 82,9%. NOTE B.4- GESTION DE PROJET Cette composante, a financé à hauteur de FCFA 168 414 442 (cent soixante-huit millions quatre cent quatorze mille quatre cent quarante deux) les dépenses relatives aux personnels et aux coûts opérationnels ainsi qu’il suit :  Personnel (Note B.4.1) 86 561 563  Coûts opérationnels (Note B.4.2) 81 852 879 TOTAL 168 414 442 NOTE B.4.1- PERSONNEL La prise en charge de certains consultants permanents au cours de l’année se détaille comme suit :  Honoraires du coordonnateur régional 48 500 000  Honoraires SPM 5 587 296  Honoraires RAF 20 317 464  Coûts ops Coordo, SPM, RAF (CNPS, carburant, 6 550 099 téléphone) TOTAL 86 561 563 NOTE B.4.2- COÛTS OPÉRATIONNELS Les dépenses de fonctionnement financées aucours de l’exercice se détaillent comme suit :  Petits équipements et fournitures de bureau (Encre, fournitures diverses) 7 052 408  Salaire chauffeur, secrétaire, AAE et Coûts Opérationnels 11 664 080  Cotisations sociales CNPS 597 294  Assurance maladies et automobiles 13 476 571  Frais bancaires 1 444 782  Entretien et réparations divers 5 670 370  Service de gardiennage 4 030 000  Carburant CGP 3 680 000  Frais de connexion internat 1 440 169  Autres coûts opérationnels (connexion internet eau électricités…) 9 208 705  Audits annuel 6 405 000  Loyer des bureaux 12 000 000  Atelier PTBA 5 183 500 TOTAL 81 852 879 NOTE C- TRESORERIE Les ressources du projet sont logées dans le compte n°10033 05207 07004000089-78 intitulé REDD+/COMIFAC/DONTF010038 ouvert à la UNITED BANK FOR AFRICA (UBA). Le projet ne détient pas de caisse. NOTE C.1- BANQUE Les fonds disponibles à la banque au 31 décembre 2016 s’élèvent à FCFA 4 037 868 (Quatre millions trente sept mille huit cent soixante huit). NOTE D- CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES Les créances au 31 décembre 2016 s’élèvent à FCFA 91 066 728 (quatre-vingt onze millions soixante-six mille sept cent vingt-huit) et se détaillent comme suit :  Fournisseurs avances versées 60 344 076  Etats du bassin du congo 13 532 292  Autres créances 17 190 360 TOTAL 91 066 728 Fournisseurs avances versées FOURNISSEURS OBJET MONTANT ONFI avance de demarrage à recouvrer 51 164 646 UICN Reliquat caution à recouvrer 7 929 430 GOUNOU SERGE Crédit scolaire de1 000 000FCFA 750 000 reçu en novembre remboursable en 4 mensualités MAIDOU Hervé Crédit scolaire de 2 500 000FCFA 500 000 Martial reçu en novembre remboursable en 5mensualités TOTAL 60 344 076 Etats du Bassin du congo PAYS ACTIVITÉ MONTANT Cameroun Appui de l’ISN Cameroun dans le 7 500 000 cadre de la collecte des données (justificatifs attendus) Guinée Équatoriale Reliquat atelier de lancement collecte 225 292 des données tenu du 06 au 07 avril 2016 République Atelier de lancement officiel des 3 427 000 Centrafricaine activités de la sous composante 2b en RCA mars 2016 (justificatifs attendus) République Mission de lancement de l’étude sur 2 380 000 Démocratique du les équations allométriques en RDC Congo du 17 au 20 août 2016 à Kisangani (justificatifs attendus) TOTAL 13 532 292 Autres créances SOKOUNDJOU frais avancés pour l’acheminement des 958 000 véhicules en RCA et au GABON. NDINGA Avance de fonds pour cérémonie réception 375 000 GYSCARD véhicule au CONGO NGUA AYECABA Reliquat de fonds activité Guinée à reverser 12 450 Charges constatées 4 Mois d’assurances maladies du personnel 3 153 561 d’avance payés d’avances en 2016 GOUNOU Ressources pour divers ateliers*** 12 691 349 TOTAL 17 190 360 ***  Atelier PTBA 2 461 500 FCFA (exécution finaliser en janvier 17)  Finance climat 2 700 225FCFA (reversé en janvier 17)  Reliquat Validation manuel procédure en RGE 494 544 FCFA (reversé en Janvier 2017)  Reliquat GTC 349 400 FCFA (reversé en janvier 2017)  Atelier Régional Bangui 211 415 FCFA (reversé en janvier 2017)  Reliquat PFBC et Conseil des ministres 6 619 244 FCFA (reversé en janvier)  Complément de fonds atelier national Bangui – 1 470 300 FCFA (retiré en janvier 17)  Reliquat sur achats divers 170 000 FCFA  Divers autres reliquats à reverser 1 317 771FCFA. NOTE E- DETTES Les dettes au 31 décembre 2016 s’élèvent à FCFA 23 836 635 (vingt trois millions huit cent trente six mille six cent trente cinq) et se détaillent comme suit :  Fournisseurs d’exploitation 22 686 498  Dettes sociales 1 147 137  Autres dettes 3000 TOTAL 23 836 635 Fournisseurs d’exploitation FOURNISSEURS RÉFÉRENCE FACTURE MONTANT Consortium Fact n°16/00209 du 22/12/2016 13 210 029 FRMI/COCCOCIM/ETC TERRA relative à l’étude des facteurs de déboisement et de la dégradation des forêts (EFDDF) en RCA Orange Cameroun S.A Facture n°00019242369 du 468 059 01/12/2016 frais de communication décembre 2016 Travel’s Affair Facture n°026/nov/16 du 4 195 410 25/nov/16 billet d’avion Waheguru Travels Fact n°13/nov/2016 du 08/12/16 273 000 billet d’avion AT négociation pour 16ème PFBC Multiservicios R&B, S,L Facture n°128/2016 du 22 4 540 000 décembre 2016 acquisition mobilier de bureau CNREDD+ RGE TOTAL 22 686 498 Dettes sociales La somme de FCFA 1 147 137(un million cent quarante-sept mille cent trente-sept) représente les cotisations sociales du mois de décembre 2016. Autres dettes La somme de FCFA 3 000 (trois mille) représente le versement en trop du reliquat des frais de mission du chauffeur pour acheminement véhicule en RCA). SEC DIARRA ANNEXES RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 25 SEC DIARRA ANNEXE I : ÉTATS FINANCIERS RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 26 SEC DIARRA 1.1 ÉTAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 27 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC - CAMEROUN Sources et utilisations des fonds (Modèle I) Année finissant le 31/12/2016 FRANCS CFA Page 1/3 Année Cumulatif Prévisions 6 mois à venir RESSOURCES FONDS IDA DON TF10038 DRF 974 538 922 3 049 443 520 DPD 488 598 804 1 959 701 418 Sous-total 1 463 137 726 5 009 144 938 INTERETS CREDITEURS Intérêts créditeurs UBA 93 826 851 019 Sous-total 93 826 851 019 Financement total 1 463 231 552 5 009 995 957 EMPLOIS RENF. DES CONNAIS. & COORDINAT° DE REDD+ RENF COORDINAT° REG. DE REDD+ ENTRE PAYS Mobilise Assist. Tech pr facilitat° de 55 732 917 97 612 311 Organiser les consultat° polt & tech pr 152 340 268 378 124 166 Promouvoir la coopération Sud-Sud 16 468 457 Renf les capacités au niveau de la coord 50 403 133 158 834 806 Sous-total 258 476 318 651 039 740 PROMOT° PARTICIPAT° INCLUSIVE TS LESGROU Contrat pr la mise en Oeuv S/comp, y com 108 584 766 223 610 973 Appuyer la CEFDHAC processus de restruct Faciliter la participation des Représen 12 255 160 12 255 160 Sous-total 120 839 926 235 866 133 SATISFACT° BESOINS SPECIFIQ DES PAYS Pr Enveloppe nationale - Cameroun 24 270 213 114 356 320 Enveloppe nationale - Centrafrique 48 937 133 87 286 705 Enveloppe nationale - RDC 13 564 386 143 716 309 Enveloppe nationale - guinée Equatoriale 62 438 286 102 796 458 Enveloppe nationale - Gabon TOMPRO Edité le 14/05/2017 à 08:10 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC - CAMEROUN Sources et utilisations des fonds (Modèle I) Année finissant le 31/12/2016 FRANCS CFA Page 2/3 Année Cumulatif Prévisions 6 mois à venir Enveloppe nationale - Rép. Congo 33 408 900 92 601 396 Mobiliser l' Assistant Technique chargé 22 200 000 103 911 626 Coûts fonct° pr AT/SE & Compta pr appuye 12 280 022 27 442 622 Mobiliser Comptable pr le Suivi de gesti 12 601 852 55 361 376 Sous-total 229 700 792 727 472 812 RENF. CAPACITES TECH. & SUIVI STOCKS CAR ETS D'1 PARTENARIAT SCIENT. Pr MESURE &S Mobiliser l'Assit Tech mesure & suivi st 21 164 020 129 794 821 Coûts de fonct° pr AT pr facil collab & 15 187 991 26 273 075 Organiser les ateliers scientif/tech à l 45 830 702 130 829 304 Organiser ateliers scienti/tech & mise e 5 387 500 16 382 050 Mette en place plate forme collab scient 5 043 600 24 981 150 organiser des ateliers scientifiques / t mettre en place une plateforme de collab Sous-total 92 613 813 328 260 400 DEF DES EQUAT° ALLOMETRIQUES Pr PRINCIPA Constituer panel expert pr supervis° tec 10 996 329 Contractualiser une firme pr déf équat° 473 258 695 1 527 278 090 Sous-total 473 258 695 1 538 274 419 INTEGRAT° DU CONCEPT REDD+ DS LES PROJET PROMIT° PROJETS PILOTES DU REDD+ DS LE B Contractualiser firme pr mise en oeuv S/ 60 722 939 563 784 561 Sous-total 60 722 939 563 784 561 DEF METHOD & DIRECTIVES PR PROMOUVOIR PR Travaux d'analyse prioritaires pr les an 55 202 552 190 329 215 Travaux d'analyses supplémentaires pour Elaborat° des méthodologies & directives Coûts Op large diffus° conclus° des diff 13 992 550 Sous-total 55 202 552 204 321 765 TOMPRO Edité le 14/05/2017 à 08:10 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC - CAMEROUN Sources et utilisations des fonds (Modèle I) Année finissant le 31/12/2016 FRANCS CFA Page 3/3 Année Cumulatif Prévisions 6 mois à venir GESTION DE PROJET PERSONNEL DE LA CGP PERSONNEL DE LA CGP 86 561 563 346 539 471 Sous-total 86 561 563 346 539 471 COUTS OPERATIONNELS CGP COUTS OPERATIONNELS CGP 81 852 879 410 398 788 Sous-total 81 852 879 410 398 788 Total des dépenses 1 459 229 477 5 005 958 089 Encaissements moins dépenses 4 002 075 4 037 868 Evolution nette de l'encaisse 4 002 075 4 037 868 Solde d'ouverture de l'encaisse 4 037 868 TRESORERIE BANQUES Banque Intérimaire UBA Banque CGP UBA 35 793 Total de l'encaisse d'ouverture 35 793 Encaisse nette disponible 4 037 868 4 037 868 4 037 868 Soldes de clôture de l'encaisse Banque Intérimaire UBA Banque CGP UBA 4 037 868 4 037 868 Solde total de clôture de l'encaisse 4 037 868 4 037 868 4 037 868 TOMPRO Edité le 14/05/2017 à 08:10 SEC DIARRA 1.2 SITUATION PATRIMONIALE INDIQUANT LES FONDS CUMULÉS DE LA COMPOSANTE, LE SOLDE BANCAIRE, LES AUTRES ACTIFS ET PASSIFS DU PROJET ET LES ENGAGEMENTS, LE CAS ÉCHÉANT RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 28 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC - CAMEROUN Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN - ACTIF (1/2) Modèle du bilan : 1 Modèle Standard - Etat exprimé en FRANCS CFA Etat au 31/12/2016 Exercice N Exercice N-1 Libellés Note Brut Amortissement Net Net ACTIFS IMMOBILISES CHARGES IMMOBILISEES 4 486 035 749 4 486 035 749 3 183 493 513 Services de consultants CGP 2 704 263 533 2 704 263 533 1 976 136 777 Formations et Ateliers CGP 875 250 313 875 250 313 534 640 804 Coûts opérationnels CGP 508 012 874 508 012 874 396 131 030 Enveloppe Nat (sces, atel et c. ops) 398 509 029 398 509 029 276 584 902 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 750 000 1 750 000 1 750 000 Logiciels 1 750 000 1 750 000 1 750 000 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 427 271 098 427 271 098 394 538 239 Aménagements bureaux 4 350 000 4 350 000 4 350 000 Matériels de bureau 9 040 000 9 040 000 9 040 000 Matériel Informatique 50 152 225 50 152 225 50 152 225 Matériels de Télécommunication 2 275 000 2 275 000 2 275 000 Splits et climatiseurs 3 588 600 3 588 600 3 588 600 Matériel Bureautique 1 465 000 1 465 000 1 465 000 Mobilier de bureau 12 173 202 12 173 202 7 633 202 Autres matériels 130 396 682 130 396 682 130 396 682 M&tériels de Transport 213 830 389 213 830 389 185 637 530 AVANCES & ACOMPTES VERSES SUR IMMO Avances et Acomptes versés sur Immob IMMOBILISATIONS FINANCIERES 23 671 149 23 671 149 39 451 915 Dépôts et Cautionnement 23 671 149 23 671 149 39 451 915 *** TOTAL ACTIFS IMMOBILISES *** 4 938 727 996 4 938 727 996 3 619 233 667 ACTIF CIRCULANT STOCK Stocks *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 91 066 728 91 066 728 73 425 220 Fournisseurs Avances versés 60 344 076 60 344 076 61 044 076 ETATS Bassin du Congo 13 532 292 13 532 292 Autres Créances 17 190 360 17 190 360 12 381 144 TRESORERIE - ACTIF BANQUES 4 037 868 4 037 868 35 793 Banque Intérimaire Banque CGP 4 037 868 4 037 868 35 793 *** TOTAL TRESORERIE - ACTIF *** 4 037 868 4 037 868 35 793 TOMPRO Edité le 09/06/2017 à 12:11 Exercice N Exercice N-1 Libellés Note Brut Amortissement Net Net ECART DE CONVERSION ACTIF Ecart de Conversion Actif *** TOTAL ECART DE CONVERSION ACTIF *** TOTAL ACTIF 5 033 832 592 5 033 832 592 3 692 694 680 TOMPRO Edité le 09/06/2017 à 12:11 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC - CAMEROUN Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN - PASSIF (2/2) Modèle du bilan : 1 Modèle Standard - Etat exprimé en FRANCS CFA Etat au 31/12/2016 Libellés Note Exercice N Exercice N-1 RESSOURCES FONDS DE DOTATION 5 009 144 938 3 546 007 212 Fond de dotation DRF GEF/BM 3 049 443 520 2 074 904 598 Fonds de Dotation DPD GEF/BM 1 959 701 418 1 471 102 614 AUTRES RESSOURCES 851 019 757 193 Intérêts Comptes Désignés 851 019 757 193 RESULTAT Résultat *** TOTAL RESSOURCES *** 5 009 995 957 3 546 764 405 DETTES Fournisseurs d'Exploitation 22 686 498 145 930 275 Dettes Sociales 1 147 137 ETATS Bassin du Congo Autres Dettes 3 000 *** TOTAL DETTES *** 23 836 635 145 930 275 TRESORERIE PASSIVE Banques Ecart de conversion Passif *** TOTAL TRESORERIE PASSIVE *** TOTAL PASSIF 5 033 832 592 3 692 694 680 TOMPRO Edité le 09/06/2017 à 12:13 SEC DIARRA 1.4. RÉCONCILIATION DES FONDS DÉCAISSÉS PAR LA BANQUE ET LES FONDS REÇUS PAR LE PROJET RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 29 SEC DIARRA F décaissements par la Fonds reçus par le N° De Demande Date Ecarts BM Projet 77/REDD+/COMIFAC 04/01/2016 101 131 775 101 131 775 - 78/REDD+/COMIFAC 20/01/2016 50 206 476 50 206 476 - 80/REDD+/COMIFAC 10/02/2016 72 089 944 72 089 944 - 82/REDD+/COMIFAC 29/02/2016 44 978 161 44 978 161 - 83/REDD+COMIFAC 26/03/2016 23 000 000 23 000 000 - 84/REDD+/COMIFAC 01/04/2016 66 544 308 66 544 308 - 85/REDD+/COMIFAC 25/04/2016 80 589 320 80 589 320 - 86/REDD+/COMIFAC 02/06/2016 84 837 488 84 837 488 - 88BIS/REDD+/COMIFAC 05/07/2016 83 394 191 83 394 191 - 89/REDD+/COMIFAC 09/08/2016 63 031 743 63 031 743 - 91/REDD+/COMIFAC 03/09/2016 55 701 408 55 701 408 - 92/REDD+/COMIFAC 26/09/2016 55 887 103 55 887 103 - 94/REDD+/COMIFAC 22/10/2016 79 753 036 79 753 036 - 95/REDD+/COMIFAC 07/11/2016 68 844 761 68 844 761 - 96/REDD+/COMIFAC 17/11/2016 44 549 208 44 549 208 - 76/REDD+/COMIFAC 02/01/2016 111 125 020 111 125 020 - 79/REDD+/COMIFAC 20/01/2016 27 781 255 27 781 255 - 81/REDD+/COMIFAC 10/02/2016 88 215 721 88 215 721 - 87/REDD+/COMIFAC 28/06/2016 47 894 554 47 894 554 - 90/REDD+/COMIFAC 26/08/2016 28 192 859 28 192 859 - 93/REDD+/COMIFAC 18/10/2016 99 223 336 99 223 336 - 97/REDD+/COMIFAC 06/12/2016 86 166 059 86 166 059 - TOTAL 1 463 137 726 1 463 137 726 - Source : Comptabilité projet et World Bank Client Connection RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 30 SEC DIARRA ANNEXE II : LETTRE D’AFFIRMATION RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PREREDD+ DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 201 6 31