www.pwc.com/cm r C en te d’Excel len ce en Tech n ologiesd e lI ’ n for m ation et de la C om m un icat ion (C ETI C) A UD I RA P P O RT D E L ’ TEUR IN D EP EN D A N T Juin 2019 Période allant du 1er janvier 2018 Au 31 décembre 2018 CETIC Rapport de l’Auditeur Indépendant Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Sommaire RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT 1-3 ETATS FINANCIERS 5-8 PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 10- 30 Le Coordonnateur Du C ETI C Ecole Nationale Supérieure Polytechnique BP 8390 Yaoundé – Cameroun A l'attention du Professeur ETOUA Remy Magloire A UD I RA P P O RT D E L ’ TEUR IN D EP EN D A N T S UR L ES ETA TS FINA NC IERS A U 31D EC EM B RE 2018 Monsieur, Nous avons effectué l'audit des états financiers annuels du CETIC comprenant le bilan au 31 décembre 2018, un tableau des ressources et emplois du projet sur la période, un état des transactions du compte désigné, la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du projet, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations complémentaires relatives aux états financiers. 1.O P INIO N S UR L ES ETA TS FINA NCIERS A N N UEL S À notre avis :  les états financiers annuels ci-joints (bilan et tableau Ressources Emplois) donnent, sous les réserves formulées aux paragraphes 2.1.1 et 2.1.2, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des opérations de financement et d’investissements du CETIC au 31 décembre 2018 en conformité avec les dispositions de l’accord de crédit de Développement IDA N°5422-CM;  l’état des transactions du compte désigné est fiable compte tenu des demandes de remboursements de fonds et des décaissements effectués par les agences d’exécution du projet pendant la période;  la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du projet est fiable compte tenu des opérations liées à la mise en œuvre du projet au 31 décembre 2018. 2.FO N D EM EN T D E L ’ OP INION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur indépendant relatives à l’audit contractuel des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l’IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. PricewaterhouseCoopers Sarl, Immeuble PwC, Rue Christian Tobie Kouoh, B.P. 5689 Douala, Cameroun T :(237) 3343 24 43/44/45/46, M :(237) 7750 03 72/73/74, (237) 9992 01 80/81, F : (237) 3342 86 09, 3343 39 15, www.pwc.com/cm Société d'Expertise Comptable Société à Responsabilité Limitée et de Commissariat aux Comptes au Capital de FCFA 2 000 000, inscrite au Tableau de l'Ordre National des Experts Comptables du Cameroun. Agrément UDEAC n° SEC 03R.C. Douala 8804 – N° Statistique 2207201 Y, N° contribuable M068200001277 CETIC Rapport de l’Auditeur Indépendant Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 2 2.1 Ré serves A l’issue de notre audit, nous devons formuler les réserves suivantes : 2.1.1 A bs in ven t en ce d ’ aire ph ysique d esim m o is bil io at ns Nous n’avons pas obtenu au cours de notre revue un procès-verbal d’inventaire physique des immobilisations du CETIC au 31 décembre 2018. Dans ces conditions il est difficile de se prononcer sur l’existence des biens figurant dans la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du projet 2.1.2 C ré an ce s ’ urlUn ivers é d e Yao it un d é 1 Parmi les créances et emplois assimilés du bilan, figure une créance de FCFA 11 277 074 sur l’Université de Yaoundé 1. Cette créance s’élevait à FCFA 17 046 894 au 31 décembre 2017 et a été partiellement remboursée au cours de la période. Nous n’avons toujours pas obtenu d’explications permettant de comprendre la nature de cette créance susmentionnée. Nous ne pouvons par conséquent nous prononcer sur l’existence, l’exactitude et le caractère recouvrable de ladite créance. 2.2 O bser io vat ns Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : 2.2.1 L aprés at en t ion d esim m o is bil at ion sin corpor l eles La n ote 1.1 du bilan, relative à la comptabilisation de certaines charges (accréditation des programmes d’enseignement, organisation des formations, bourses et stages ainsi que les meetings) directement dans un compte d’immobilisations incorporelles plutôt que par une méthode de transfert des charges dans un compte de frais immobilisés. 2.2.2 L e m o an t nt d esfon d sd e cont repartie en caissé La n ote 1.3 de l’état des ressources et emplois qui fait ressortir une différence de FCFA 15 224 000 entre les fonds de contrepartie budgétisés sur la période 2016-2018, et le montant effectivement encaissé. 3.RES P O N S A B ILITE D E L A P REP A RA TIO N D ES ETA TS FINA NCIERS A N N UEL S D U C ETIC Le management du CETIC est responsable de la préparation sincère des états financiers annuels et des notes annexes conformément aux dispositions de l’accord de financement. Cette responsabilité couvre également la conception, la mise en place et le maintien de procédures de contrôle interne que le management estime nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. 4. RES P O N S A B ILITE D E L ' A UD ITEUR REL A TIVE A L’ A UD IT C O N TRA C TUEL D ES ETA TS FINA NCIERS A N N UEL S Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent CETIC Rapport de l’Auditeur Indépendant Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 3 de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Douala, le 22 juin 2019 L’Auditeur Indépendant PricewaterhouseCoopers Cameroun William Ngwa Associé CETIC Etats financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 4 2.ETA TS FINA NC IERS CETIC Etats financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 4 CETIC - CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (CETIC) Bilan – Actif (1/2) Modèle : 1 Pé riode du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Site : 01 BILAN CETIC BM - Etat exprimé en Francs CFA Page 1/1 Exercice 2018 Exercice 2017 Brut Amo Net Libellé Net rt. ACTIF IMMOBILISE Note1 Immobilisations Note1.1 344 254 600 344 254 600 226 896 785 Incorporelles Charges immobilisé es Note1.2 333 261 305 333 261 305 194 012 457 (Fonctionnement) Avances sur Note1.3 95 527 906 95 527 906 immobilisations Bâ timents et installations Note1.4 93 358 326 93 358 326 78 348 164 Techniques Maté riels et outillages Note1.5 117 191 716 117 191 716 97 826 241 Maté riel Roulant Note1.6 25 000 000 25 000 000 25 000 000 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 008 593 853 1 008 593 853 622 083 647 ACTIF CIRCULANT Note 2 Fournisseurs, Avances versé es Cré ances et Emplois 13 357 419 13 357 419 36 556 770 assimilé s TOTAL ACTIF CIRCULANT 13 357 419 13 357 419 36 556 770 TRESORERIE ACTIF Note 3 Banque (Compte spé cial IDA) Banque Standard Note 3.1 33 787 33 787 225 410 555 Banque SCB Guichet Note 3.2 1 206 970 078 1 206 970 078 311 595 732 Unique Banque SCB UY1 Compte Note 3.3 1 960 380 1 960 380 1 960 380 à Vue Banque Compte Gambien Banque Compte Contrepartie IDA TOTAL TRESORERIE ACTIF 1 208 964 245 1 206 964 245 538 966 667 TOTAL GENERAL 2 230 915 517 2 230 915 517 1 197 607 084 CETIC Etats financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 5 CETIC - CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (CETIC) Bilan – Passif (2/2) Modèle : 1 Pé riode du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Site : 01 BILAN - BILAN CETIC BM - Etat Page 1/1 exprimé en Francs CFA Exercice Libellé Exercice N Précédent RESSOURCES Note 4 Financement IDA 1 691 267 856 938 726 136 Fonds de Dotation IDA 1 691 267 856 938 726 136 Subventions Etat du 284 776 000 Cameroun Contribution Etat du Cameroun 284 776 000 Autres Ressources 138 789 132 138 789 132 Fonds Gé né ré s 138 789 132 138 789 132 TOTAL RESSOURCES 2 114 832 988 1 077 515 268 PASSIF CIRCULANT Note 5 Dettes Fournisseurs Note 5.1 3 426 308 31 759 704 Dettes Fiscales Note 5.2 73 166 025 49 596 698 Autres Dettes Note 5.3 21 547 343 16 184 300 Cré ances et dettes HAO Note 5.4 17 942 853 22 551 114 TOTAL PASSIF CIRCULANT 116 082 529 120 091 816 TOTAL GENERAL 2 230 915 517 1 197 607 084 CETIC Etats financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 6 CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (CETIC) TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS Exercice 2018 -- Francs CFA (XAF) Désignation Année Cumulatif FINANCEMENT RECU (Note 1) AVANCE SPECIALE IDA -499 230 415 769 585 FONDS DE DOTATION PERMANENTE IDA 1 251 772 135 1 690 498 271 FINANCEMENT IDA DPD FINANCEMENT DE L’ETAT 284 776 000 284 776 000 AUTRES CONTRIBUTION ETAT FONDS GAMBIEN 133 049 249 CADD CENTER TRAINING 1 639 893 AGENCE DE REGULATION DES TELECOMS AUTRES PREFINANCEMENTS 625 430 INTERETS CREDITEURS -1 020 716 1 515 903 FINANCEMENT RECU TOTAL 1 036 297 004 2 112 874 331 TOTAL RESSOURCES 1 036 297 004 2 112 874 331 EMPLOI PAR DLI (Note 2) Regional specialization endorsed and institutional 138 546 887 430 123 385 readiness Excellence in education and research capacity dvpt 128 303 122 307 313 153 impact Timely, transparent & institutionally reviewed fin 16 583 262 26 086 262 management Timely and audited procurement 10 537 600 31 501 961 Avances non encore Justifié es 72 328 555 108 885 325 Total EMPLOI PAR DLI 366 299 426 903 910 086 Total des dépenses 366 299 426 903 910 086 Flux de fonds net sur la pé riode 669 997 578 1 208 964 245 Total TRESORERIE COMPTE STANDARD CHARTERED CAA 225 410 555 BANQUE SCB GUICHET UNIQUE 311 595 732 BANQUE SCB UY1 COMPTE A VUE 1 960 380 BANQUE COMPTE GAMBIEN CAISSE IDA COMPTE DE CONTREPARTIE IDA Sous-Total Solde d'ouverture 538 966 667 TOTAL TRESORERIE NETTE 1 208 964 245 1 208 964 245 Solde de clô ture compte spé cial COMPTE STANDARD CHARTERED CAA 33 787 33 787 BANQUE SCB GUICHET UNIQUE 1 206 970 078 1 206 970 078 BANQUE SCB UY1 COMPTE A VUE 1 960 380 1 960 380 BANQUE COMPTE GAMBIEN CAISSE IDA COMPTE DE CONTREPARTIE IDA Solde net disponible dans les banques 1 208 964 245 1 208 964 245 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 9 3.P RINCIP ES C O M P TA B L ES ET IN FO RM A TIO N S C O M P L EM EN TA IRES CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 10 3.1.P rés at en t ion d u program m e 3.1.1 Gestion d u C ETIC En vertu l’Accord de crédit N° 5422 - CM et de l’arrêté N° 105 CAB/PM du 04 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de pilotage de suivi de la mise en œuvre du Projet des Centres d’Excellence Africains de l’Enseignement Supérieur, « l e Co é ». Placé auprès du Ministre de l’Enseignement Supérieur, le m it Comité a pour mission principale de piloter et suivre la mise en œuvre au Cameroun du Projet des Centres d’excellence Africains de l’Enseignement Supérieur de la Banque Mondiale. A ce titre, il est notamment chargé : - d’approuver les plans d’actions et les budgets annuels des Centres d’Excellence nationaux du Projet ; - d’approuver les manuels des procédures des Centres d’Excellence nationaux ; - de valider les rapports d’audit des Centres d’Excellence nationaux du projet ; - de veiller à la mise en œuvre des recommandations des audits des Centres d’Excellence nationaux du projet ; - de veiller à l’alignement des objectifs des Centres d’Excellence nationaux du projet aux stratégies du développement du Pays ; - d’approuver les requêtes de décaissements des Fonds des Centres d’Excellence nationaux du projet ; - de veiller de manière générale à la bonne exécution du projet. ect 3.1.2 O bj if gén érald u C ETIC Le CETIC trouve sa justification dans la nécessité de combler le déficit en enseignement supérieur de qualité dans les pays d’Afrique Occidentale et Centrale en général, et au Cameroun en particulier. A travers ce projet, la Banque mondiale entreprend avec le Gouvernement camerounais une démarche visant l’amélioration de la qualité et de la pertinence de l’enseignement supérieur en partant d’un pôle de concentration clairement identifié au sein de l’Université de Yaoundé I : le Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication (CETIC). Le projet CETIC a pour but de renforcer les capacités de l’Université de Yaoundé I (UYI) en matière de formation, de recherche, de relations industrielles et d’internationalisation dans le domaine générique des technologies de l’information et de la communication. Ses objectifs généraux sont : - de renforcer les capacités du Continent à produire en masses critiques des spécialistes de haut niveau dans le domaine générique des technologies de l’information et de la communication. - d’accompagner la mutation technologique de l’économie du Continent vers des secteurs à forte valeur ajoutée, en procurant, tant en matière de la recherche proprement dite qu’au niveau des applications qui en découlent, un avantage comparatif dans des filières à fort impact sur la croissance économique régionale. - d’impulser, dans le cadre d’une solidarité de destin avec les autres pays du Continent la vision d’un enseignement supérieur régional catalyseur de développement, qui servirait d’alternative crédible à la fuite des cerveaux et à la transhumance désordonnée des ressources humaines en quête de formation et de valorisation ; CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 11 - de renforcer l’intégration régionale dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et contribuer à l’émergence de pôles d’excellence régionaux, véritables locomotives pour l’ensemble des systèmes éducatifs de la région et partenaires reconnus et respectés du réseau mondial du savoir et de l’innovation. ect 3.1.3 O bj ifsspé cifiquesd u C ETIC Les objectifs spécifiques du CETIC se rapportent à nombre de domaines de performance liés à l’académie (enseignement et recherche), à la gouvernance, à l’internationalisation, à l’équité et au respect du genre. sm ar 3.1.4 Fait q sd u C ETI uan t C en 2018 Les faits marquants en 2018 sont les suivants :  Mise en place de la commission spéciale de passation de marchés ;  Acquisition du matériel informatique pour les laboratoires et les étudiants;  Acquisition du matériel didactique (ouvrages) ;  Prorogation de la date de clôture du Projet au 31 décembre 2019. 3.1.5 In form at ion sgén ér es al Date de signature de l’Accord de Crédit N° 5422-CM : 14 aout 2014 Date d’entrée en vigueur de l’Accord de Crédit : 1er octobre 2014 Date de clôture initiale du Projet : 31 décembre 2018 Date probable de clôture du Projet : 31 mars 2020 3.2.P rin cipesgén éraux etm ét hod esco abl m pt es Les comptes annuels sont établis sur la base des coûts historiques et conformément aux dispositions de l’accord de subvention, et appliqués de manière constante. Le CETIC tient une comptabilité d’engagement. Ainsi les opérations sont comptabilisées suivant la méthode des dépenses engagées et des créances acquises dès lors que l’engagement contractuel entre le CETIC et le(s) tiers concerné(s) est établi et que le service ait été rendu. Les paragraphes ci-après résument les principales méthodes et règles comptables adoptées. 3.2.1C onst at at ion d esd é pen ses Les réalisations du Projet sont comptabilisées dès leur engagement, et sont évaluées suivant les règles et normes comptables en vigueur au Cameroun. Les dépenses sont comptabilisées dès lors qu’une facture est éligible. L'enregistrement des opérations est effectué sur la base d'une comptabilité d'engagement et suivant le principe de la partie double. Les dépenses sont prises en compte par le CETIC dès que les pièces justificatives éligibles (conformes aux accords, aux contrats spécifiques, au manuel des procédures) de travaux effectués, services réalisés ou de biens livrés au CETIC, sont acceptées par celui-ci. 3.2.2.C o abil m pt is io at n d esim m o is bil io at n scorpor l elesetin corpor l eles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition comprenant : le prix d'achat définitif ; les charges accessoires rattachables directement à l'opération d'achat ; les charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 12 état d'utilisation. Les immobilisations acquises par projet dans le cadre de son exécution ne sont pas amortissables, son objet n’étant pas la détermination de résultat à la fin d’une période. Elles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition (coût historique). 3.2.3.D em an d e d e Rem boursem en td e Fon ds Dans le cadre du crédit IDA, il est procédé à une demande de remboursement de fonds sur une base trimestrielle si les indicateurs sont atteints. Les dotations des bailleurs de fonds sont comptabilisées dès leur réception. Elles comprennent les fonds reçus de l’IDA, les fonds reçus de l’Etat, les fonds générés par le CETIC et les éventuels dons des partenaires. 3.2.4.Immo is bil at ion d esch arges N'ayant pas une vocation commerciale, le projet ne vise pas à produire des résultats financiers. Le projet est doté de ressources qu'il utilise soit en investissement, soit en frais de fonctionnement. Les ressources étant comptabilisées en compte de subvention, les comptes de gestion sont constitués principalement par les comptes de charges. Les dépenses sont enregistrées suivant la nature de l’opération. Compte tenu de la spécificité des opérations du Projet, les charges sont transférées dans les comptes de charges immobilisées en fin d’exercice. Cette procédure permet de disposer en temps opportun de toutes les dépenses engagées pendant la période de la mise en œuvre du Projet. Pour obtenir un résultat comptable nul en fin d'exercice, le montant total des charges de l'exercice est immobilisé dans la classe 2 compte 202800 « frais immobilisés » par la contrepartie du compte « 781000 : Transfert de charges ». ho 3.2.5.M é t d e d e présen t atio at n d esé t sfin an ciers Le Projet est géré suivant les directives de la Banque Mondiale en matière de gestion financière et comptable. Les spécificités liées au cadre comptable dans lequel évolue le Projet ont été définies dans son Manuel de Procédures Administratives, Financières et Comptables. Les états financiers sont présentés conformément aux directives de la Banque Mondiales et comporte le bilan, le tableau des ressources et emploi, un état des transactions du compte désigné, la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du projet. 3.3. In form ation s co é m en t m pl aires r at el an ives au bil ’ et à l at d es ét ressour ceset em pl ois if 3.3.1 A ct No t if im m o e 1: A ct is bil é Celui-ci comprend les charges immobilisées, les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles. Au 31/12/2018 il est détaillé comme suit : l L ibelé 2018 2017 V ar ion iat Immobilisations Incorporelles (1.1) 344 254 600 226 896 785 117 357 815 Charges immobilisées (Fonctionnements) 333 261 305 194 012 457 (1.2) 139 248 848 Avances sur immobilisations (1.3) 95 527 906 95 527 906 Bâtiments et installations Techniques (1.4) 93 358 326 78 348 164 15 010 162 Matériels et outillages (1.5) 117 191 716 97 826 241 19 365 475 Matériel Roulant (1.6) 25 000 000 25 000 000 0 ***TO TA L A C TI FI M M OB ILI S E *** 1 008 593 853 622 083 647 386 510 206 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 13 No te 1.1 Immo bilis io at n sIn corpor l eles: Le solde de ce poste est de FCFA 344 254 600 avec une variation sur l’exercice de FCFA 117 357 815. l L ibelés Exercice 2018 Exercice 2017 V ar ion iat (i) 4 236 952 Logiciels 19 687 986 15 451 034 Divers droits et valeurs incorporelles 324 566 614 211 445 751 (ii) 113 120 863 I is m m obil ion sI at n corpor l eles 344 254 600 226 896 785 117 357 815 (i) La variation en 2018 correspond à l’installation, paramétrage et formation du logiciel TOM2PRO pour un montant de FCFA 4 948 575 et l'acquisition de 05 logiciels informatiques Office 365 pour le Projet MODSTAT à hauteur de 387 562 FCFA. Cette rubrique est minorée eu égard au reclassement effectué entre certains comptes d’immobilisations du Projet; (ii) La variation en 2018 correspond à l’appui financier aux étudiants en doctorat pour FCFA 49 889 220, organisations des formations, bourses et stages pour un montant de FCFA 57 631 995, les séminaires pour FCFA 4 324 100, le conseil scientifique pour FCFA 1 275 548. No te 1.2 C h argesim m o bilisé esd e Fo n ction n em en t La variation de FCFA 139 248 848 observée correspond aux dépenses liées à l’achat des fournitures de bureau, des consommables, du petit matériel, du paiement des frais de transport, des frais bancaires, des honoraires des consultants, pauses café et déjeuner ; les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les charges salariales, les indemnités, primes et gratifications allouées au personnel du CETIC et des charges courantes liées au fonctionnement du projet. No te 1.3 A van cess urim m o bilisat ions Le solde de ce poste est constitué à hauteur de 59 099 562FCFA d’avances versées pour fourniture et installation de micro-ordinateurs, et à hauteur de FCFA 36 428 344 d’avances versées pour acquisition d’équipements et matériels didactiques. No te 1.4 B ât set im en t in st l al io at n sTech n iques Le solde de ce poste est de FCFA 93 358 326 avec une variation sur l’exercice de FCFA 15 010 162. Au cours de l’année 2018, ce poste a enregistré les dépenses liées à l’installation de la fibre optique, aux divers aménagements (Bureaux, réseaux informatiques). l L ibelés Exercice 2018 Exercice 2017 V ar ion iat Bâtiments 3 154 761 0 3 154 761 Ouvrages d’infrastructures 4 800 588 0 4 800 588 Aménagements de bureaux 70 392 815 15 010 162 85 402 977 im en t B ât setInstal l ion at 78 348 164 15 010 162 93 358 326 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 14 No te 1.5 M atérielset out l ilag es Le solde de ce poste est de FCFA 117 191 716 avec une variation sur l’exercice de FCFA 19 365 475. En 2018, le CETIC s’est équipé en terme de matériel de bureau, matériels informatiques (vidéo projecteurs, imprimantes). No te 1.6 M at ériel Ro ulan t Le projet a acquis en 2017 un pick up de marque Toyota qui est le premier de sa flotte, et pour FCFA 25 000 000. No te 2: A ctif circulan t Son solde est de FCFA 13 357 419 à la clôture. Il s’agit des fonds mis à la disposition des tiers et non encore justifiés au 31/12/2018 suivant le détail ci-dessous. l L ibelé d e d é bit S ol eur(en FC FA ) ASSEMBE GRACE ANNETTE 1 516 143 Compte mère de la recherche de l'UY1 11 277 074 DEPENSES/ JUSTIFS ABSENTS 457 900 Pr TEWA JEAN 106 302 Tot al 13 357 419 Note 3: Trésorer if ie act Au 31 décembre 2018, le CETIC présente un excédent de trésorerie de FCFA 1 208 964 245. l L ibelé 2018 2017 Banque Standard (3.1) 33 787 225 410 555 Banque SCB Guichet Unique (3.2) 1 206 970 078 311 595 732 Banque SCB UY1 Compte à Vue (3.3) 1 960 380 1 960 380 TO TA L TRES O RERIE A C TIF 1 208 964 245 538 966 667 No e 3.1 Il s’agit d’un compte ouvert par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) t pour le compte du Projet en 2015. Il était approvisionné par l’IDA pour aider le projet dans l’atteinte de ses Disbursement Link on Indicators « DLI ». Il s’agit d’une avance de trésorerie. Le compte a été clôturé. No te 3.2 Il s’agit d’un compte ouvert par l’Université de Yaoundé I (UYI)en réponse aux limites de l’unicité de caisse. En effet, lorsque le projet a atteint son 1er résultat en 2015, il a bénéficié d’un virement de l’IDA dans le compte mère de la recherche de l’UYI. L’ouverture de ce compte vise à assurer la traçabilité des fonds à travers un compte dédié CETIC pour le suivi de ses encaissements. Note 3.3 A la suite de la note précédente, ce montant est le reliquat dû par l’UYI au Projet CETIC à la suite du rapatriement du solde. CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 15 3.3.2 P assif Note 4: Ressources Il s’agit ici de façon cumulée des dotations destinées au financement des activités du Projet et du fonctionnement de l’UGP ainsi que des fonds générés par le projet. Le détail se présente comme suit : l L ibelé 2018 2017 V ariation Financement IDA 1 691 267 856 938 726 136 752 541 720 Fonds de contrepartie 284 776 000 0 284 776 000 Autres Ressources (Fonds générés) 138 789 132 138 789 132 0 ***TO TA L RES S O URC ES *** 2 114 832 988 1 077 515 268 1 037 317 720 Note 5: P assif cir an t cul Celui-ci comprend les dettes (Fournisseurs, Fiscales, autres) et les dettes Hors Activité Ordinaire (HAO). Au 31/12/2018 il est détaillé ainsi qui suit : L ibel lé 2018 2017 V ariation Dettes Fournisseurs (5.1) 3 426 308 31 759 704 -28 333 396 Dettes Fiscales (5.2) 73 166 025 49 596 698 23 569 327 Autres Dettes (5.3) 21 547 343 16 184 300 5 363 043 Dettes HAO (5.4) 17 942 853 22 551 114 -4 608 261 ***TO TA L P A S S IFCI RC UL A N T 116 082 529 120 091 816 *** -4 009 287 No te 5.1 Au 31/12/2018 le solde de ce compte est de FCFA 3 426 308, soit une diminution de FCFA 28 333 396 en comparaison avec le solde au 31/12/2017. Il s’agit des dettes vis-à-vis des fournisseurs ordinaires du projet. l L ibelé de D S ol de C S ol ETS QUISSBEAU SERVICES 2 377 358 INTEK 652 050 ETS RESTO-NORMALIEN 396 900 al Tot 3 426 308 No te 5.2 Il s’agit des soldes créditeurs de la TVA pour FCFA 58 691 720, de l’impôt sur le revenu pour FCFA 7 379 870, de l’impôt sur le salaire pour un montant de FCFA 185 117 et de l’IRCM pour FCFA 6 909 318, soit un montant total de FCFA 73 166 025. es C om pt l L ibelés an t M on t s 444100 Etat, TVA due 58 691 720 447100 Etat, impôt sur le revenu 7 379 870 447201 Crédit Foncier du Cameroun 7 300 447203 IRPP 161 652 447204 Centimes additionnels communaux 16 165 447830 IRCM 6 909 318 TO TA L 73 166 025 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 16 No e 5.3 Sont enregistrés dans ce poste les créditeurs divers (471200) et les autres t comptes de préfinancement (471260) pour un montant FCFA 21 547 343. 5.3.a Le projet doit à des tiers au titre de reliquat sur mission, les prestations d’accréditations non encore payés ainsi que des évaluateurs de projets de recherches. Le détail des créditeurs divers (471200) est le suivant : 471200 C r eur é d it sD ivers de C S ol BOYOM NGUIFFO 118 000 Commission des titres d’ingénieurs 11 426 170 DAWAH TANKEU 118 000 DEMONGEOT Jacques 354 000 DINDA TCHOFFO 236 000 DIONGUE ABDOU 118 000 EMILE PEYNAUD 398 783 FLORSCH Nicolas 118 000 Pr POKAM BOPDA Christian 5 320 160 GUEYE THIEECOUMBA 236 000 GUILLARD Hervé 118 000 GUIRRJEBAYE NARNGAR 118 000 KIRCHNER SANTUCCI 354 000 MBINKAR Edwin 450 000 MOUSSA LO 118 000 MPASSI MABIALA 118 000 NOUKAKIS DIMITRIOS 354 000 NOUATIN Guy 118 000 QUINTON Patrice 118 000 SARR IDRISSA 118 000 SECK DIARAF 118 000 STINCK WICH 118 000 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 17 VERGU Elisabeth 118 000 VIENNET Emmanuel 236 000 Total 21 017 113 5.3 b Le détail des autres comptes de préfinancement (471260) est le suivant : C od e l L ibelé de C S ol AWOA AWONO ONANA Charles 160 000 WABAMAKENG WABA MAKENG HUGUETTE LAURE 370 230 al Tot 530 230 No te 5.4 Sont enregistrées dans cette rubrique les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations pour un montant de FCFA 17 942 853FCFA. Fourn isseursd ’ im m obil is ion s at de S ol CAGEO BTP 12 301 173 INTEK 5 641 680 TO TA L 17 942 853 at 3.3.3 Et d esressourceset o em pl is Note 1: Fin an cem en treçu l L ibelés Exercice 2018 Exercice 2017 V ar ion iat Avance Spéciale IDA (1.1) -499 230 415 -499 230 415 Fonds de Dotation IDA (1.2) 1 251 772 135 1 215 772 135 Fonds Contrepartie Etat du Cameroun 284 776 000 284 776 000 (1.3) Fonds Gambien 800 000 800 000 CADD CENTER 0 0 Autres préfinancements 530 230 530 230 Intérêts créditeurs (1.4) -1 020 716 989 055 -2 009 771 al Tot 1 036 297 004 2 319 285 1 033 977 719 No e 1.1 L’avance spéciale IDA : Une dotation initiale de 500 000 000 FCFA avait été t allouée au Projet comme avance, celle-ci a été recouvrée pour un montant de FCFA 499 230 415 en 2018. Note 1.2 Ce poste a enregistré les contributions de l’IDA au financement des activités du PCFC conformément à l’accord de financement signé avec le Gouvernement du CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 18 Cameroun. Il s’agit du cumul des décaissements de l’IDA qui correspond au cumul des demandes de remboursement de fonds comptabilisés en 2018 pour un montant FCFA 1 251 772 135. LIB EL L E M O N TA N T DRF 3 436 129 293 DRF 4 429 620 330 DRF 5 386 022 512 TO TA L 1 251 772 135 No e 1.3 Ce poste enregistre la contribution directe du Cameroun au titre des fonds de t contrepartie. Elle s'élève à FCFA 284 776 000 au cours de l'exercice sous revue, payés par le Trésor public. Cette subvention correspond à la dotation des exercices 2016, 2017 et 2018. Notons que les 284 776 000 FCFA ont été virés au courant de l’exercice 2018. Les dotations reçues sur ce compte rapprochées au montant budgétisé par le MINEPAT se présentent comme suit à ce jour : En millions de FCFA 2016 2017 2018 aux 2016 à 2018 Tot Budget alloué PCFC 40 000 000 50 000 000 210 000 000 300 000 000 Montant viré par le Trésor 34 896 000 44 500 000 205 380 000 284 776 000 Ecart sur encaissement 5 104 000 5 500 000 4 620 000 15 224 000 L’écart correspondrait à l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) retenu à la source. No te 1.4 Il s’agit des intérêts créditeurs des comptes bancaires pour FCFA 91 978 et des pertes de change pour FCFA -1 112 694. Not o e 2: Em pl is l L ibelés Exercice 2018 Exercice 2017 V ar ion iat Regional specialization endorsed and 138 546 887 175 101 664 -36 554 777 institutional readiness (2.1) Excellence in education and research capacity dvpmt impact 128 303 122 96 734 780 31 568 342 (2.2) Timely, transparent & institutionally 16 583 262 9 503 000 7 080 262 reviewed fin management (2.3) Timely and audited procurement 10 537 600 20 964 361 -10 426 761 (2.4) Avances non justifiées (2.5) 72 328 555 19 509 876 52 818 679 TO TA L EM P L O IP A R D L I 366 299 426 321 813 681 44 485 745 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 19 2.1 Regional specialisation endorsed & Institutional readiness Region als is pecial at ion en d orsed & Inst ut it ion alread in ess M o an t nt Meeting 1 10 643 498 Meeting 2 3 410 869 Prise en charge des experts 1 342 868 Déplacement international et hébergement 1 193 300 Restauration 787 500 Comité National de Pilotage-indemnités de session des membres 327 075 Secrétariat Technique 8 820 000 Ateliers (frais colloques et séminaires) 6 240 681 Réunions de coordination 3 155 355 Matériel et fournitures de bureau 32 736 133 Entretien véhicule 245 000 Gratifications 34 264 883 Frais de tenue de compte 2 420 809 Frais de stage et de formation 450 000 Petit Matériel d'entretien de bureau 6 339 557 Petit entretien des immeubles 7 579 508 UGP, Suivi des activités 3 682 170 Maintenance des équipements 8 614 274 Communication 6 293 407 TO TA L 138 546 887 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 20 2.2 Excellence in education and research capacity development impact l Excel io en ce in ed ucat n an d resear y d vpt ch capacit im pact M o an t nt Formations de courte durée 8 601 733 Organisation des écoles d'été 2/an 2 474 718 Actualisation des programmes de formation en Master 349 981 Organisation des enseignements 50 226 193 Organisation des formations en master 1 584 906 Bourses doctorales 49 889 220 Organisation de journées Scientifiques 515 406 Séminaires de formation aux procédures d'accréditation HCERES 866 250 Appui aux projets de recherche 9 239 592 Formation à la réalisation des MOOCS 596 520 Installation des bornes WIFI 3 958 603 TO TA L 128 303 122 2.3 Timely, transparent & institutionally reviewed fin management y,t Tim el ran sparen t& in stit ut l ion alyreview ed fin m an agem n t an t M on t Recrutement d'un auditeur Financier et Comptable 8 996 400 Mise en place d'un système de gestion comptable et financier 7 586 862 TO TA L 16 583 262 2.4 Timely and audited procurement y an d aud it Tim el ed procurem en t an t M on t Recrutement d'un Auditeur en passation des marchés 3 502 150 Elaboration du journal des marchés 7 035 450 TO TA L 10 537 600 CETIC Principes comptables et informations complémentaires Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 21 2.5 Avances non encore justifiées l L ibelé Exercice 2018 Exercice 2017 V ar ion iat Avances et acompte versées (2.5.1) 95 527 906 0 95 527 906 Compte d’avance (2.5.2) 13 357 419 36 556 770 -23 199 351 TO TA L 108 885 325 36 556 770 72 328 555 2.5.1 Avances et acomptes versées sur immobilisations corporelles l L ibelé Fourn isseur an t M on t ETS NEGOCE Fourniture et installation microordinateur 59 099 562 INTERNATIONAL Fourniture et équipement matériel didactique ETS SONIA 36 428 344 TO TA L 95 527 906 2.5.2 Compte d’avance Il s’agit des fonds mis à la disposition des tiers et non encore justifiés au 31/12/2018 suivant le détail ci-dessous : d e d é bit S ol eur(en FC FA ) ASSEMBE GRACE ANNETTE 1 516 143 Compte mère de la recherche de l'UY1 11 277 074 DEPENSES/ JUSTIFS ABSENTS 457 900 Pr TEWA JEAN 106 302 al Tot 13 357 419