DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID) PHASE DE CONCEPTION Rapport n° : 80882 (Le numéro du rapport est généré automatiquement par IDU et ne doit pas être modifié) Intitulé du projet Projet de développement de la microfinance au Maroc Région Moyen Orient et Afrique du Nord Pays Royaume du Maroc Secteur Développement du secteur privé (100 %) Instrument de prêt Don d’investissement spécifique N° d’identification du projet P144500 Bénéficiaires Royaume du Maroc Organisme d’exécution Ministère des Finances Catégorie d’examen [ ]A [ ]B [ X ]C [ ]FI [ ] (à déterminer) environnemental Date d’établissement du PID 2 janvier 2012 Date estimative d’achèvement 25 janvier 2013 de l’évaluation Date estimative d’approbation 28 mars 2013 par le Conseil Décision prise à l’issue de À la suite de l’examen du descriptif du projet, il a été décidé l’examen du descriptif du de poursuivre la préparation du projet. projet Introduction et contexte Le Maroc a accompli des progrès économiques importants durant la décennie qui a précédé le Printemps arabe et a relativement bien traversé la première phase de la crise financière mondiale (le pays conserve une cote élevée de solvabilité depuis 2007). Cette situation est le résultat des efforts poursuivis de façon soutenue pour mettre en œuvre des politiques macroéconomiques judicieuses ainsi que d’ambitieuses réformes structurelles. Le secteur financier a été renforcé pour soutenir le nouvel élan du secteur non agricole et (même s’il reste beaucoup à faire) le segment de la microfinance est l’un des plus développés de la région MENA. Le Maroc s’est toutefois heurté à des difficultés économiques croissantes durant la seconde phase de la crise financière mondiale. L’évolution de la situation de la zone euro et la persistance des prix élevés des combustibles et des importations de produits alimentaires devraient continuer de peser sur les finances publiques et le solde extérieur du pays. Les chocs récents ont considérablement réduit la marge de manœuvre du gouvernement alors que les attentes de la population se sont accrues en matière de création d’emplois et de réduction de la pauvreté. Le chômage reste élevé (9 %), surtout parmi les jeunes citadins, en dépit d’un des taux de participation (49 %) les moins élevés enregistrés dans un groupe de pays de référence. Environ quatre jeunes chômeurs sur cinq vivent en zone urbaine, deux sur trois sont âgés de 15 à 29 ans et un sur quatre est titulaire d’un diplôme universitaire. La pauvreté est un autre défi persistant auquel est confronté le Maroc. Environ 8 millions 1 d’habitants, soit le quart de la population marocaine, se trouvent en situation de pauvreté absolue ou courent en permanence le risque de retomber dans la pauvreté. Soixante-dix pour cent des pauvres vivent en milieu rural, où, en 2007, le taux de pauvreté était de 14,5 % contre 4,8 % en zone urbaine. Les revenus des pauvres augmentent plus lentement que le revenu moyen. Dans le contexte politique et économique actuel, la croissance solidaire et la création d’emplois par le secteur privé dominent le débat sur l’action à mener. L’État étant confronté à des contraintes financières croissantes, on espère beaucoup que les PME et les micro-entreprises pourront contribuer de plus en plus à la création d’emplois dans le secteur privé. Selon une étude sur le secteur financier publiée en 2011 par la Banque mondiale, l’accès aux financements est un obstacle majeur pour les catégories de revenus et les secteurs, tels que le secteur informel, mal desservis par les banques classiques. Objectif(s) de développement proposé(s) Ce projet vise à soutenir le développement du secteur de la microfinance pour créer des emplois en facilitant l’accès des plus pauvres aux financements. Cet objectif sera atteint en fournissant de l’assistance technique à plusieurs niveaux : a) au niveau de la Fédération nationale des associations de microcrédit, b) au niveau de la gouvernance et des autorités qui assurent la réglementation et la surveillance du secteur de la microfinance, et c) au niveau des institutions de microfinance elles-mêmes et de leurs clients. Description préliminaire Le projet comprend six composantes : I) le renforcement des capacités de la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) ; II) la modernisation du cadre juridique et réglementaire et du cadre de gouvernance du secteur de la microfinance ; III) le renforcement des capacités des micro-entreprises et associations de microcrédit ; IV) l’élaboration d’une nouvelle méthode de financement pour les institutions de microfinance (IMF) ; V) un diagnostic sur l’élaboration d’une stratégie nationale d’inclusion financière ; VI) la gestion, le suivi et l’évaluation du projet. Composante 1. Renforcement des capacités de la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) (0,9 million de dollars). Cette composante vise à renforcer les capacités de la Fédération nationale des associations de microcrédit du Maroc, acteur majeur dans le domaine de la restructuration et du développement du secteur marocain de la microfinance. La FNAM doit se renforcer pour relever le défi du développement de ce secteur et aider ainsi la microfinance à gagner en maturité. Le Gouvernement marocain considère la Fédération comme le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la microfinance. Le projet aidera donc la FNAM à répondre aux attentes de ses membres sur plusieurs plans : en jouant le rôle d’organe directeur chargé de centraliser l’information et de diffuser les études ; en servant d’intermédiaire entre les organismes publics de réglementation et les institutions de microfinance ; en créant et en fournissant des services à même de répondre aux besoins et aux problèmes de ses membres ; et en offrant des services de soutien à tous les niveaux et dans tous les districts et régions du pays. La FNAM joue un rôle d’intermédiaire entre les institutions de microfinance et les 2 principales parties prenantes du secteur marocain de la microfinance : gouvernement, banque centrale, bailleurs de fonds, partenaires du développement, financiers, investisseurs et clients des services de microfinance. Composante 2 : Modernisation du cadre juridique et réglementaire et du cadre de gouvernance du secteur de la microfinance (1 million de dollars). Cette composante vise à appuyer les activités qui contribuent à la modernisation du cadre juridique et réglementaire et du cadre de gouvernance du secteur de la microfinance. Elle sera élaborée et mise en œuvre en étroite collaboration et coordination avec BAM. Elle comprend les deux sous-composantes suivantes : Sous-composante 2.1 : Cadre juridique et réglementaire des IMF. Cette sous- composante vise à appuyer les activités contribuant à la modernisation du cadre juridique et réglementaire de la microfinance, ainsi que l’élaboration de normes de gouvernance et de gestion des risques à l’usage du secteur du microcrédit : établissement d’une politique fiscale adaptée aux besoins propres des IMF ; réexamen du plafonnement des emprunts des clients des IMF ; examen et ajustement des ratios de solvabilité et de liquidité des IMF ; et renforcement de la communication d’informations financières et de la surveillance réglementaire des IMF par BAM. Une meilleure utilisation des outils judiciaires et non judiciaires (arbitrage, médiation) pour recouvrer les prêts non remboursés sera aussi une activité essentielle du projet au titre de cette composante. Sous-composante 2.2 : Cadre de gouvernance des IMF. Cette sous-composante appuiera la création de nouvelles normes de gouvernance propres aux IMF. BAM tirera profit de cette sous-composante en vue de définir de nouvelles normes en matière de rapports sur le contrôle des risques et de nouvelles règles au sujet des dirigeants et conseils d’administration d’IMF. Composante 3 : Renforcement des capacités des micro-entreprises et associations de microcrédit (3,2 millions de dollars). Cette composante porte sur les activités visant à améliorer l’efficience et l’efficacité des associations de microcrédit et à renforcer la capacité des micro-entreprises en privilégiant les petites IMF. Ces activités seront développées et mises en œuvre en étroite collaboration et coordination avec la FNAM. Cette composante comprend les sous-composantes suivantes : Sous-composante 3.1 : Efficacité opérationnelle : Parmi les activités qui bénéficieront d’un appui figurent les travaux de diagnostic et les services d’assistance visant à améliorer les réseaux de distribution des IMF, leurs systèmes d’information, leur organisation interne et l’organisation de leurs ressources humaines, ainsi que leurs processus et procédures. Afin de réduire les coûts d’exploitation des IMF à cet égard, le projet encouragera la mutualisation des services administratifs et d’autres services de soutien parmi les IMF. 3 Sous-composante 3.2 : Développement des produits : Les activités bénéficiant d’un soutien viseront à aider les IMF à développer leur gamme de produits, notamment dans le domaine de la micro-assurance, du microcrédit et des transferts de fonds et à adapter leurs produits aux exigences des usagers. Cette sous-composante prévoit aussi le développement de services non financiers. Sous-composante 3.3 : Ciblage des clients : Les activités incluront le développement de fiches de performance et d’outils de notation pour les IMF, l’adaptation des politiques commerciales aux caractéristiques régionales et démographiques et l’amélioration de l’évaluation de l’impact de la microfinance sur la pauvreté et la bancarisation. Composante 4 : Élaboration d’une nouvelle méthode de financement pour les institutions de microfinance (0,5 million de dollars) Cette composante vise à appuyer les activités qui contribueront à éclairer les responsables de l’action publique, les organismes de réglementation et de surveillance et les IMF sur la façon dont le secteur peut diversifier et renforcer ses sources de financement pour assurer sa viabilité financière à moyen et à long terme. Cette composante comprend les sous-composantes suivantes : Sous-composante 4.1 : Promotion de la diversification des sources de financement. Les activités incluront la mise en œuvre d’une stratégie destinée à offrir des possibilités de refinancement aux IMF et une modification de la réglementation existante visant à permettre aux IMF d’exploiter de nouvelles ressources financières. Sous-composante 4.2 : Constitution d’un mécanisme de garantie pour les IMF. Les activités comprendront la constitution et la conception d’un mécanisme de garantie incluant toutes les parties prenantes nationales et internationales pour renforcer la situation financière des IMF. Composante 5 : Travaux préparatoires sur l’élaboration d’une stratégie nationale d’inclusion financière (0,3 million de dollars) Cette composante vise à produire un avant-projet de stratégie nationale d’inclusion financière structurant et coordonnant les initiatives existantes et nouvelles. Le projet sera ensuite communiqué aux parties prenantes en vue de le mettre en œuvre en 2014. La partie du projet portant sur la mise en œuvre pourrait être soumise au Fonds de transition de MENA à une date ultérieure. Le résultat escompté inclura cinq composantes majeures :  des données et des diagnostics (inventaires) destinés à faciliter la formulation des objectifs et des cibles (voir annexe) ;  une stratégie et un ou plusieurs plans d’action pour atteindre ces objectifs/cibles ;  une réforme de la réglementation et des politiques publiques pour encourager le 4 secteur privé à intervenir ;  l’intervention du secteur financier par le biais des investissements, de l’innovation et de l’intermédiation ;  le suivi et l’évaluation des progrès accomplis vers les objectifs et les cibles. Composante 6 : Gestion, suivi et évaluation du projet (0,4 million de dollars) Cette composante vise à appuyer la capacité du MEF à gérer, suivre et évaluer les activités du projet. À cet effet, elle prévoit de fournir un appui à l’Unité de Gestion du Projet (UGP) du ministère, responsable de la coordination au jour le jour des activités du projet et de l’administration des prêts. L’UGP sera dirigée par un responsable du MEF nommé sur décision du MEF et rendra compte au Secrétaire général du MEF. Le personnel de l’UGP comprendra des spécialistes externes recrutés dans le cadre du projet pour occuper les positions suivantes : a) coordinateur de projet/spécialiste des questions de suivi-évaluation ; b) spécialiste de la passation des marchés ; c) assistant de projet. Au titre de cette composante, le projet financera aussi la fourniture à l’UGP des biens, services de consultants et services de formation nécessaires à l’exécution, au suivi et à l’évaluation des projets. Mesures de sauvegarde susceptibles d’être appliquées Mesures de sauvegarde déclenchées par le projet Oui Non À déterminer Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) X Habitats naturels (OP/BP 4.04) X Lutte antiparasitaire (OP 4.09) X Patrimoine culturel physique (OP/BP 4.11) X Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) X Populations autochtones (OP/BP 4.10) X Forêts (OP/BP 4.36) X Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) X Projets dans les zones en litige (OP/BP 7.60)* X Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) X Financement provisoire Source : (millions de dollars) Emprunteur/bénéficiaire BIRD IDA * En accordant son soutien au projet proposé, la Banque mondiale n’entend pas préjuger de la décision définitive concernant les revendications de parties sur les zones en litige 5 Autres (Fonds de transition de MENA) 6,8 Total 6,8 Personnes à contacter Banque mondiale Contact : Teymour Abdel Aziz Titre : économiste Tél. : +12024588116 Courriel : tabdelaziz@worldbank.org Bénéficiaire Royaume du Maroc – Ministère de l’Économie et des Finances Contact : Nouaman Al Aissami Titre : Chef de division, Crédit Tél. : 00212 5 37 76 06 61 Courriel : n.alaissami@tresor.finances.gov.ma Organisme d’exécution Royaume du Maroc – Ministère de l’Économie et des Finances Contact : Nouaman Al Aissami Titre : Chef de division, Crédit Tél. : 00212 5 37 76 06 61 Courriel : n.alaissami@tresor.finances.gov.ma Pour de plus amples informations, veuillez contacter : The InfoShop The World Bank 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 Téléphone : (202) 458-4500 Télécopie : (202) 522-1500 Web : http://www.worldbank.org/infoshop 6