PROJET D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DE CAPACITES POUR LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE – FINANCEMENT ADDITIONNEL (EGTACB - FA) Financement : Banque Mondiale (IDA) Rapport de l’auditeur Indépendant Période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Exercice clos le 31 décembre 2018 EGTACB Ce rapport contient 3 pages 1 AuditeursAssociés Société d’Expertise Comptable – Audit Commissariat Cité Chemins de Fer Téléphone : +224 655 16 61 94 aux Comptes – Conseil Juridique et Fiscal – Inscrit Immeuble Kindia, 3ème étage Télécopie : +224 30 45 24 24 près la Cour d’Appel B.P.: 5105 Conakry / GUINEE E-mail : audit-ass@a2a-gn.com Monsieur Salim Diallo Coordonnateur Projet d’Assistance Technique et Renforcement de Capacités pour la Gouvernance Economique – Financement Additionnel (EGTACB- FA) Conakry, République de Guinée Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers Exercice clos le 31 Décembre 2018 Monsieur le Coordonnateur, Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’exercice 2018 (s’étendant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018) au titre du financement additionnel du Projet d’Assistance Technique et Renforcement de Capacités pour la Gouvernance Economique (EGTACB). Ces états financiers comprennent : - Un état des ressources et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée), - Un état des transactions du Compte Désigné, - Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements ; - Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes Responsabilité de l’Unité de Coordination et d’Exécution du projet par rapport aux états financiers L’unité de coordination et d’exécution du projet est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers, conformément au référentiel comptable OHADA, aux directives de la Banque Mondiale et aux disposition de l’Accord de financement prévoyant la présentation d’informations financières ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles–ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs. Responsabilité de l'auditeur indépendant Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement de l’auditeur. En procédant à ces évaluations des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne du projet relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du projet. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’unité de coordination et d’exécution du projet, et la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 2 Opinion A notre avis : - Les états financiers du Projet d’Assistance Technique de Renforcement de Capacités pour la Gouvernance Economique -Financement Additionnel (EGTACB - FA) ci-joints présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 conformément aux règles et méthodes comptables du référentiel comptables OHADA, aux directives de la Banque Mondiale ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de financement ; - Les états certifiés de dépenses soumis à notre examen, sont sincères et réguliers, et suffisamment fiables pour justifier les demandes de remboursement de fonds présentées par le projet au titre des décaissements effectués sur le compte spécial, au regard des dispositions de l’accord de l’accord de financement ; - Le Comptes Désigné n’a pas financé de dépenses inéligibles et leurs états de justification sont suffisamment fiables pour justifier leurs soldes au 31 décembre 2018. Ils présentent de façon fidèle la source et l’utilisation des fonds du Projet au regard des dispositions de l’accord de financement. Vérifications spécifiques Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous avons procédé aux vérifications spécifiques conformément aux termes de références du présent audit. A l’issue de ces vérifications, nous attirons votre attention sur les observations ci-après: Mobilisation du fonds de contrepartie nationale Le projet EGTACB- FA n’a pas bénéficié de fonds de contrepartie de l’Etat au cours de la période sous revue. La mobilisation de la contribution de l’Etat consiste à la mise à disposition des locaux abritant l’Unité de Coordination et d’Exécution des Projets. Cependant, les ressources correspondant aux loyers des locaux n’ont pas été intégrées dans les comptes de l’exercice sous revue. Respect des procedures de passation de marchés La verification du respect des procedures de passation de marches n’appelle pas d’observations particulières de notre part; Etat des immobilisations corporelles du projet Le projet n’a pas procédé à l’acquisition d’immobilisations corporelles aucours de l’exercice sous revue, Auditeurs Associés en Afrique Guinée Conakry, le 27 juin 2019 Mory CISSE Senior-Partner 3 I ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 4 5 6 7 8 II INFORMATIONS GENERALES 9 I. Activités et structures du Projet EGTACB-FA Activités du projet Le Projet d’Appui à la Gouvernance, d’Assistance Technique et Renforcement de Capacités dans son financement additionnel (EGTACB-FA) a démarré ses activités au 1er Janvier 2018. Il a une durée totale de quatre (4) ans. L’objectif du Projet est de moderniser la gestion des finances publiques et des ressources humaines et de renforcer les capacités statistiques sur le territoire du Bénéficiaire.Pour atteindre les objectifs visés, les activités du projet sont regroupées en quatre (4) composantes : Composante 1: Renforcer la gestion des dépenses de base Soutenir un programme d’activités visant à améliorer la planification de la gestion des finances publiques (GFP) et de la gestion des investissements publics (GIP) ainsi que la budgétisation pluriannuelle et annuelle au niveau central comme sectoriel, y compris : (i) assistance technique au MB pour (a) élaborer un cadre fiscal et budgétaire à court terme ; (b) mettre en place un calendrier budgétaire échelonné ; et (c) intégrer les dépenses courantes et en capital; (ii) développement d’un manuel de GIP obligatoire pour la préparation et la mise en œuvre des projets d’investissement dans le cadre du Plan National de Développement Économique et Social 2016-2020 (PNDES) et du Plan d’Investissement Public (PIP) du Bénéficiaire ; activités de renforcement des capacités de GIP pour l’ensemble des parties prenantes publiques; (iii) financement d’études de faisabilité pour les projets d’investissement prioritaires du PNDES et du PIP ; définition des règles fiscales et des principes directeurs de base en ce qui concerne l’inclusion de projets dans le PIP et le budget; (iv) assistance technique au MPCI et aux ministères sectoriels prioritaires en vue d’améliorer le suivi et l’évaluation desdits projets d’investissement; et (v) assistance technique et renforcement des capacités pour les ministères sectoriels prioritaires en vue d’élaborer un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), des budgets annuels, des plans de passation des marchés, des plans de trésorerie et des coûts d’investissement standard afin d’améliorer la planification et le suivi des coûts. Soutenir un programme d’activités visant à renforcer le cadre de passation des marchés publics du Bénéficiaire, y compris : (i) renforcement des capacités au moyen de séminaires et de formations à l’intention de tous les principaux acteurs impliqués dans le système de passation des marchés et portant sur la planification, l’exécution et la gestion des contrats ainsi que sur la restructuration de projets et la clôture des projets peu performants ; aide à la création d’un corps professionnel de spécialistes en passation des marchés; (ii) développement de spécifications techniques normalisées pour l’acquisition d’éléments c ommuns afin d’aider la Direction nationale des marchés publics (DNMP) et l’Administration et Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics (ACGPMP); et 10 (iii) assistance technique pour évaluer et réviser le Code des marchés publics et les textes réglementaires ; rédaction d’une législation supplémentaire réglementant la passation des marchés des grandes institutions publiques, des entreprises publiques et des entités décentralisées. Soutenir l’automatisation des processus opérationnels du gouvernement dans le domaine de la planification et du suivi des investissements, et de la passation des marchés, ainsi que l’introduction progressive d’un système intégré d’information de gestion financière (Integrated Financial Management Information System - IFMIS), y compris : (i) assistance technique pour soutenir : (i) le développement de la « Plateforme intégrée d’informations pour la programmation, la budgétisation et le suivi et évaluation des projets et programmes du PIP en République de Guinée » pour appuyer la planification des investissements, la prise de décision, le contrôle et le suivi ainsi que pour jouer le rôle de registre des projets d’investissement ; (ii) soutien à la mise en place d’un système de classement électronique de la passation des marchés de la DNMP ; (iii) soutien à la mise en place d’un Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP) ; et (iv) soutien à l’acquisition d’un IFMIS, élaboration d’un plan opérationnel pour la mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois des Finances et définition d’un processus et de procédures de GFP conformes à ladite Loi. Composante 2 : Amélioration de la gestion des ressources humaines 1. Réaliser un recensement biométrique supplémentaire des fonctionnaires pour couvrir les retraités, le personnel temporaire et le personnel nouvellement recruté, y compris: (i) assistance à la préparation et à l’approbation du plan d’action d’identification; (ii)formation spécialisée à l’intention de l’équipe de gestion de l’identification (y compris les identificateurs); (iii)supervision du processus de collecte, de vérification et de traitement des données; et (iv)campagnes de sensibilisation et d’information au travers de média et d’ateliers visant à informer les groupes cibles sur les procédures, le calendrier et les documents requis. Fournir une assistance technique pour les activités visant à coupler le système de gestion des ressources humaines et le système de la solde du Bénéficiaire, y compris : mise à niveau du système d’information sur les ressources humaines (RH) de la fonction publique afin d’inclure des modules clés relatifs à l’examen d’entrée, à l’évaluation de la performance, à la promotion et à la retraite ; développement d’une base de données intégrée RH/solde/SGG ; et acquisition de lecteurs d’empreintes digitales numériques supplémentaires pour surveiller l’assiduité au travail du personnel. 2. Soutenir un programme d’activités visant à renforcer les capacités du gouvernement à mettre en application les réformes de modernisation du secteur public en cours, y compris: (i) appui pour la mise en place d’un système de recrutement et de promotion base sur le mérite, et pour le développement de plans de formation, et le renforcement des capacités des gestionnaires des ressources humaines (GRH); 11 (ii) offre de formation intensive et sur mesure relative à la gestion des changements et au leadership, à l’intention des ministres et de leurs collaborateurs clés, tels que les secrétaires généraux et les chefs de cabinet, et les directeurs. (iii) renforcement du leadership de la Primature et de ses capacités à surveiller et faciliter la coordination interministérielle, en fournissant une assistance technique pour (i) développer et rendre opérationnel un cadre pour l’établissement, le suivi et l’évaluation des programmes ministériels ; (ii) élaborer les outils visant à améliorer et stimuler le cadre de concertation existant entre le gouvernement et les partenaires au développement ; (iii) rédiger un texte juridique visant à renforcer le cadre institutionnel, organisationnel et réglementaire de coordination du gouvernement ; et (iv) renforcer le cadre de communication stratégique du gouvernement.  Composante 3 : Développement des capacités statistiques Un programme d’activités visant à aider le Bénéficiaire à mettre à jour la base des comptes nationaux et du PIB (Produit Intérieur Brut), à estimer le nouveau taux de pauvreté, et à fournir des données qui éclaireront des analyses fondées sur des faits et pertinentes pour les politiques, parmi lesquelles des prévisions macro- économiques et un suivi du PNDES, y compris l’appui à la mise en œuvre d’une enquête nationale auprès des ménages en 2017 et d’un recensement général des entreprises. 1. Un programme d’activités visant à renforcer les capacités de l’Institut National des Statistiques (INS) et du système statistique national (SSN), y compris : (i). soutien à un programme de bourses pour former des Guinéens dans des écoles de statistique à Abidjan (ENSEA), Dakar (ENSAE) et Yaoundé (ISSEA)] et dans le cadre d’ateliers nationaux, et étude de faisabilité pour examiner la possibilité de créer une école nationale de statistique, en ligne avec les modèles d’écoles existants dans les pays de l’Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA); et (ii). soutien à un Programme de jeunes professionnels en vue de financer un vivier d’un maximum de 20 jeunes professionnels pendant deux ou trois ans. 2. Appui à l’INS en vue de renforcer ses capacités à produire des statistiques économiques et sociales ainsi qu’à archiver et diffuser les informations statistiques, y compris : (i). assistance pour améliorer la qualité des données économiques en menant des petites enquêtes économiques, réalisation d’études sur la performance annuelle des programmes nationaux et l’élaboration d’un rapport national sur le développement ; et (ii). achat de traceurs pour la cartographie et d’autres matériels d’impression (photocopieurs, imprimantes et relieurs), ainsi que d’un logiciel SIG ; recrutement d’un consultant pour soutenir l’élaboration d’une politique nationale de diffusion des données.  Partie D : Gestion du projet Soutenir les activités générales de mise en œuvre, gestion, coordination, administration, suivi et évaluation ainsi que les capacités fiduciaires du projet incluant la formation et la gestion d’un groupe de coaches pour apporter un appui gratuit à la demande aux ministères techniques rencontrant des problèmes dans le cadre de la mise en œuvre des réformes ; 12 II. FINANCEMENT ET EXECUTION Le projet EGTACB-FA est financé par le don IDA D2000 pour un montant de USD 22 millions. Le plan de financement révisé proposé reflète les coûts de la nouvelle composante et des nouvelles activités de projet dans le cadre des composantes originales. Financement Composante additionnel (en Montant Taux de millions USD) décaissé décaissement Composante 1 : Renforcement de la gestion des 12 500 000 108 422 dépenses publiques de base Composante 2 : Amélioration de la gestion des 4 000 000 320 354 ressources humaines Composante 3 : Développement des capacités 10,34% 4 000 000 1 120 504 statistiques Composante 4 : Soutien à la mise en œuvre du 1 500 000 409 560 projet Total 22 000 000 1 958 840 Le taux de décaissement global au 31 décembre 2018 est de : 10.34 % 3. LES PRINCIPES COMPTABLES La comptabilité du Projet EGTACB-FA pour l’exercice 2018 est tenue selon les principes du Système Comptable OHADA (SYSCOHADA révisé) adapté aux projets de développement. A cet effet, le Service Administratif et Financier dispose, en plus du Plan SYSCOHADA la documentation ci-dessous : - l’accord de don avec IDA; - le plan comptable spécifique au Projet EGTACB-FA ; - le manuel de procédures administratives, financières et comptables; - les équipements informatiques ; - le logiciel de gestion financière des projets (TOM²PRO) ; - le document de pré évaluation ; L’unité monétaire retenue pour le traitement des informations comptables et financières est le franc guinéen (GNF) et le Dollar Américain (USD). Le prêt étant consenti en DTS avec équivalant en USD, tous les paiements effectués en GNF sont convertis sur la base du taux de cessions des devises du compte spécial au compte d’opérations en GNF du Projet. Le Projet EGTACB-FA fonctionne sur la base des fonds mis à sa disposition par les bailleurs notamment l’IDA. 13 Les avances sont utilisées pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du Projet. Ces dépenses sont récapitulées dans les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ou les Demandes de Paiement Direct (DPD), adressées à IDA. III. NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 1. Immobilisations Incorporelles: USD 1 500 751.61 Cette rubrique correspond à l’ensemble des charges en termes d'appuis apportés aux différents bénéficiaires courant de l’exercice 2018. 2. Organismes internationaux : USD 512 381.34 Cette rubrique se représente l’ensemble des charges enregistrées qui n’ont fait l’objet de demande de remboursement (DRFs) au 31 Décembre 2018.Ils s'agit notamment des DRFs de Novembre et Décembre d'une part et d'autre part, les dépenses à régler. N° Rubrique Montant 01 IDA DRF n°11 payée en janvier 2019 156 126.54 02 IDA DRF n°12 payée en janvier 2019 328 219.80 03 IDA Dépenses à régler 28 035,00 TOTAL 512 381.34 3. Trésorerie Cette rubrique enregistre les disponibilités du projet au 31 Décembre 2018 qui se présentent comme suit : Comptabilité Banque Montant (USD) 521200 Compte spécial IDA GNF 49 846,57 521300 Compte spécial IDA USD 265 807,09 TOTAL 315 653,66 Tous les mouvements de ces comptes ont fait l'objet de rapprochement au 31/12/2018 4. IDA – Réapprovisionnements reçus : USD 1500 751.61 Cette rubrique est la contrepartie dans le passif, de l'ensemble des paiements en terme d'appuis apportés aux différents bénéficiaires courant de l'exercice 2018. 5. Organismes internationaux créditeurs: USD 28 035 Cette rubrique présente le solde fournisseur INOVATECH ( retenue de garantie) par rapport à la fourniture de 150 pointeuses électroniques en faveur du Ministère de la fonction publique. 6. Organisme Internationaux Créditeurs : USD 800 000 Cette rubrique constitue le fonds de dotation initiale ( avance de démarrage, DRF n°001 ) pour le démarrage des activités du projet. 7. Achats Ce poste a enregistré toutes les dépenses effectuées dans le cadre des activités du projet au cours de l’exercice 2018 dont le détail se présente comme suit : Les charges liées aux études et prestation de service Compte Libellé Montant (USD) 604 Achat matières et fournitures consommables 5 447,93 605 Autres achats 70 532,20 TOTAL 75 980,13 14 8. Transports: USD 29466.44 Ce poste a enregistré toutes les dépenses effectuées dans le cadre des activités du projet au cours de l’exercice 2018. Il s'agit des charges liées aux voyages et déplacements dont le détail se présente comme suit : Compte Libellés Montant (USD) 618 Voyages et déplacements 29 466.44 TOTAL 29 466.44 9. Services extérieurs: USD 264 053.09 Ce poste a enregistré les charges qui se présentent comme suit : Libellés Notes Montant (USD) Services extérieurs A (a) 110 600,91 Services Extérieurs B (b) 153 452,18 TOTAL 264 053,09 a) Les détails des services extérieurs A se présentent comme suit : 622 Locations et charges locatives 19 935,17 624 Entretiens, reparat et maintenance 9 099,30 625 Etudes,rech et documentation 17 691,57 627 Publicité, publications, relation publique 60 615,38 628 Frais de télécommunications 3 259,49 TOTAL 110 600,91 b) Les services extérieurs B se présentent comme suit : Compte Libellés Montant (USD) 631 Frais bancaires 404,80 632 Rémunération d'intermédiaires & Conseils (Honoraires) 82 639,17 633 Frais de formation du personnel 65 270,64 638 Autres charges externes 5 137,57 TOTAL 153 452,18 10. Charges de personnel: USD 116 622.57 Le détail de ce poste est indiqué dans les notes au tableau des ressources et emplois concernant la composante gestion et coordination du projet pour un montant total de USD . 11. Subvention d'exploitation : USD 486 122.23 Ce poste constitue l'ensembles des dépenses liées à la mise en œuvre du projet. (pour le détail, cf aux différents comptes de charges) 15 12. Ressources Les ressources concernent tous les fonds reçus par le projet au cours de l’exercice 2018 qui se présentent comme suit : N° DRF MONTANT (USD) DRF n°1 800 000 DRF n°2 184 250,11 DRF n°3 61 929,30 DRF n°4 163 155,02 DRF n°5 166 713,70 DRF n°6 97 720,26 DRF n°7 206 839,54 DRF n°8 116 938,31 DRF n°9 128 216,90 DRF n°10 348 729,36 TOTAL 2 274 493 13. Emplois Les emplois de l’exercice clos le 31 Décembre 2018 par composante se présentent comme suit : N° Composantes Notes Montant (USD) 1 Renforcement de la gestion des finances publiques de base (a) 108 422 2 Amélioration de la gestion des ressources humaines (b) 320 354 3 Développement des capacités statistiques (c) 1 120 504 4 Soutien à la mise en œuvre du projet (d) 409 560 TOTAL 1 958 840 a) Les dépenses liées à l’exécution de la composante « Renforcement de la gestion des finances publiques » b) Les dépenses liées à l’exécution de la composante « Améliorer les bases de la gestion des ressources humaines » c) Les dépenses liées à l’exécution de la composante « Développer les capacités statistiques» d) Les dépenses liées à l’exécution de la composante « Coordination et gestion du projet » 16 17 18