MAZARS CAISSE CENTRALE DE GARANTIE ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), comprenant le bilan, le compte de produits et charges et une sélection des notes annexes les plus significatives relatifs à la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2017. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 295.436 dont un bénéfice net de KMAD 83.103, relève de la responsabilité des organes de gestion de la Caisse Centrale de Garantie. Nous avons effectué notre mission selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la Caisse et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Centrale de Garantie établis au 31 décembre 2017, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que le contrôle fiscal thématique portant sur les exercices 2013, 2014 et 2015 Inclus, couvrant l'Impôt sur les Sociétés et l'Impôt sur les Revenus, a connu un dénouement en date du 30 Mars 2018 sans impact significatif sur les comptes de la Caisse Centrale de Garantie eu égard aux provisions constituées au 31 décembre 2017. Casablanca, le 30 Mars 2018 Le Commissaire aux Comptes Mazars Audit et Conseil Abdou Souleye DIOP Associé 2 tn I Nom de l'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE BILAN AU 31 DECEMBRE2017 en milliers de DH ACTIF 31/12/2017 3111212016 1.Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chéques postaux 23 543 1 652 2.Créances sur les établissements de crédit et assimilés 0 0 . A vue . A terme 3.Créances sur la clientèle 93859 93 499 . Crédits de trésorerie et à la consommation Crédits à l'équipement . Crédits immobilliers 23626 22303 . Autres crédits 70233 71 196 4.Créances acquises par affacturage 5.Titres de transaction et de placement 0 61 438 * Bons du Trésor et valeurs asslmilées . Autres titres de créance . Titres de propriété 4i 43 6.Autres actifs 29450 29923 7.Titres d'investissement 179271 299871 . Bons du Trésor et valeurs assimilées 136391 246 679 . Autres titres de créance 42880 53192 8.Titres de participation et emplois assimilés 9.Créances subordonnées 1 .Immobilisations données en crédit-bail et en location Il.mmobilisations incorporelles 6481 7381 12.lmmoblisations corporelles 23365 23 923 Total de l'Actif 355 969 517687 Nom de l'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 en milliers de DH PASSIF 31/122017 3111212016 1.Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 2.Dettes envers les établissements de crédit et assimilés . A vue . A terme 3.Dépôts de la clientèle . Comptes à vue créditeurs . Comptes d'épargne . Dépôts à terme . Autres comptes créditeurs 4.Titres de créance émis . Titres de créance négociables émis . Emprunts obligataires émis . Autres titres de créance émis 5.Autres passifs 48 502 77 276 6.Provisions pour risques et charges 8648 2648 7.Provisions réglementées 8.Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie 3 383 3 654 9.Dettes subordonnées 10.Ecarts de réévaluation 11.Réserves et primes liées au capital 12.Capital 432207 472207 13.Actionnaires.Capital non versé (-) 14.Report à nouveau (+1-) -219874 -219874 15.Résultats nets en Instance d'affectation (+1-) 94 660 16.Résultat net de l'exercice (+1-) 83103 87115 Total du Passif 355969 517687 Nom de 'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2017 en milliers de E HORS BILAN 31/1212017 3111212016 ENGAGEMENTS DONNES 0 0 1.Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés 2.Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 3.Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés 4.Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 5.Titres achetés à réméré 6.Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS 0 0 7.Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimil 8.Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 9.Engagements de garantie reçus de I'Etat et d'organismes de garantie divi 10.Titres vendus à réméré 11.Autres titres à recevoir Nom de l'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE AU 31112/2017 DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 en milliers de DH 31/1212017 3111212016 I.PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 191 181 179637 I.Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 680 411 2.Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle I 183 911 3.Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 8364 10504 4.Produits sur titres de propriété 5.Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location 6.Commissions sur prestations de service 179262 167238 7.Autres produits bancaires 1 692 573 II.CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 66 69 8.Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 9.Intérèts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 10.Intéréts et charges assimilées sur titres de créance émis 11.Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location 12.Autres charges bancaires 66 69 li.PRODUIT NET BANCAIRE 191 115 179568 13.Produits d'exploitation non bancaire 1 903 2324 14.Charges d'exploitation non bancaire 104 IV.CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 60679 52477 15.Charges de personnel 41 766 34 905 16.Impôts et taxes 1769 1748 17.Charges externes 12488 11 469 18.Autres charges générales d'exploitation 75 80 19.Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations Incorporelles et corporelles 4581 4275 95 Nom de l'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (suite) DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 en milliers de DH 31/12J2017 3111212016 V.DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6000 0 20.Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 21.Pertes sur créances irrécouvrables 22.Autres dotations aux provisions 6 000 VI.REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 9811 9503 23.Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 3551 3243 24.Récupérations sur créances amorties 6260 6260 25.Autres reprises de provisions VIL.RESULTAT COURANT 136046 138918 26.Produits non courants 41 72 27.Charges non courantes VIII.RESULTAT AVANT IMPOTS 136087 138990 28.impôts sur les résultats 52 984 51 875 IX.RESULTAT NET DE LEXERCICE 83103 87115 TOTAL PRODUITS 202 936 191 536 TOTAL CHARGES 119833 104421 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 83103 87115 Nom de l'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE ETAT DES SOLDES DE GESTION AU 3112J2017 I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS en milliers de DH 3111212017 3111212016 1.(+) Intérêts et produits assimilés 10227 11 826 2.(-) Intérêts et charges assimilées MARGE D'INTERET 10227 11 826 3.(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location 4.(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Résultat des opérations de crédit-bail et de location 5.(+) Commissions perçues 179262 167238 6.(-) Commissions servies 66 69 Marge sur commissions 179196 167169 7.(+) Résultat des opérations sur titres de transaction 8.() Résultat des opérations sur titres de placement 1 661 559 9.(+) Résultat des opérations de change 31 14 10.(+) Résultat des opérations sur produits dérivés Résultat des opérations de marché 1 692 573 Il.(+) Divers autres produits bancaires 12.(-) Diverses autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE 191 115 179568 13.(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières 23 14.(+) Autres produits d'exploitation non bancaire 1 776 2 324 15.( -) Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 16.( -) Charges générales d'exploitation 60679 52477 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 132235 129415 17.(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 9 811 9 503 18.(+) Autres dotations nettes de reprises aux provisions -6 000 0 RESULTAT COURANT 136046 138918 RESULTAT NON COURANT 41 72 19.(-) Impôts sur les résultats 52 984 51 875 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 83103 87115 Nom de l'établissement:CAlSSE CENTRALE DE GARANTIE AU 3111212017 DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 Il - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT en milliers de DF 3111212017 3111212016 (+) RESULTAT NET DE L'EXERCICE 83103 87115 20.(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations Incorporelles et corporelles 4581 4275 21.(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations finan 22.(+) Dotations aux provisions pour risques généraux 0 0 23.(+) Dotations aux provisions réglementées 24.(+) Dotations non courantes 25.(-) Reprises de provisions 26.(-) Plus-values de cession des immobilisations incorporelles et corporell 39 67 27.(+) Moins-values de cession des Immobilisations incorporelles et corpore 28.(-) Plus-values de cession des Immobilisations financières 127 29.(+) Moins-values de cession des immobilisations financières 104 30.(-) Reprises de subventions d'investissement reçues 270 72 (+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 87 352 91 251 31.(-) Bénéfices distribués (+) AUTOFINANCEMENT 87352 91 251 Nom de l'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2017 DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 en milliers de DH 31112/2017 3111212016 1.(+) Produits d'exploitation bancaire perçus 191181 179638 2.+) Récupérations sur créances amorties 6260 6260 3.(+) Produits d'exploitation non bancaire perçus 1 903 2324 4.(-) Charges d'exploitation bancaire versées 66 68 5.(-) Charges d'exploitation non bancaire versées 104 6.(-) Charges générales d'exploitation versées 56 368 48 201 7.(-) Impôts sur les résultats versés 52 984 51 875 .Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges 89 822 88 078 Variation des: 8.(±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés 9.(±) Créances sur la clientèle 3191 -3319 10.(±) Titres de transaction et de placement 61438 -44194 1 1.(±) Autres actifs 472 -12271 12.(+) Immobilisations données en crédit-bail et en location 13.(+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 14.(+) Dépôts de la clientèle 15.(+) Titres de créance émis 120600 24839 16.(+) Autres passifs -28 774 -60 295 Il.Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation 156 927 -95 240 Ill.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + |I) 246749 -7162 Nom de l'établissement:CAISSE CENTRALE DE GARANTIE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (suite) DU 01 JANVIER 2017 AU 31 DECEMBRE 2017 en milliers de DH 3111212017 31112/2016 17.(+) Produit des cessions d'immobilisations financières 1 8.(+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 39 67 19.(-) Acquisition d'immobilisations financières 20.(-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 3 122 6 428 21.(+) Intérêts perçus 22.(+) Dividendes perçus IV.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -3 083 -6 361 23.<+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus 2 010 24.(+) Emission de dettes subordonnées 25.{+) Emission d'actions 26.(-) Remboursement des capitaux propres et assimilés 40 000 27.(-) Intérêts versés 28.(-) Dividendes versés 181 775 V.FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT -221 775 2010 VI.VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (111+ IV +V) 21 891 -11 513 VII.TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 1 652 13 165 VIII.TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 23 543 1652 ETAT AI PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 31112/2017 INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT SELON LE PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES CREANCES NEES DE LA MISE EN JEU DE GARANTIE DU FONDS FOGAM , OXYGENE ET FGRF CEDEES A LA CCG PAR CONVENTION. LES EVENTUELS PRODUITS DE RECOUVREMENT DE CES CREANCES SONT REVERSEES AU FONDS DE GARANTIE PME. CES CREANCES SONT COMPTABILISEES A L'ACTIF ET AU PASSIF DE LA CCG ENTANT QUE AUTRES DEBITEURS ET AUTRES CREDITEURS LE MONTANT DE CES CREANCES AFFECTE LE TOTAL DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE LA CCG. ETAT A2 ETAT DES DEROGATIONS AU 3112/2017 INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE INDICATIONS DES DEROGATIONS JUSTIFICATIONS DES PEROGATIONS PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS 1 Dérogations aux principes comptables fondamentaux Il. Dérogations aux méthodes d'évaluation N EANT 111. Dérogations aux règles d'établ ssement et de présentation des états de synthèse t02 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31112I2017 NATURE DES CHANGEMENTS JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS SITUATION F SNANCIERE ET LS RESU ATS 1. Changements affectant les méthodes d'évaluation N EANT Il. Changements affectant les règles de présentation N � с°л N 01 д) � т ° �° � п О� N Q rn а 1--' � �i � м " о Q со � rn о� и •Е г- с� .- � � и � т- сд м rn в� w а +� N N ш rn о F �- � � м ш � rn в� а� °� ш м rn с� аио т а� N ш � .� а- ° .` •� � , ? й � а О G1 � tц � с � �ш � � о о ш й_ L .Э ~ U т •� '� � � д с .. �о � = w� ° � � м гЛ � ° о ш а �о � � :� Ci ш � Q' � v ш � о � � F � t� а � V � и L а � � ш С1 и J г ша'i�'�й � г а ш гй � Н а' � `01 � ta �' Q "� � И � � у � и О v ���о� г а ш й й �о�� ~ ��о�� v О т м а� й•аоо �.-• �� т ш � и и ла L � � � ш ¢ О �гtг и и й � n;; v " g � т V и ш д д - ����о � � т � U V Н V��� � 3- 0•L •� � Н F-� F- ш г ш г w•� д д ° U U U Q О О � � � ш ш U U V � �,� �� v U U Q v г U� �� U т Q � оо оо t- аэ cv о� а п с � v о�`о й г' м � � с•, т о с� с�О � v°�i � цМi с�о � N N eh - г Ё м с т О � т г р г f� h � 00 f� _ о N М со N � cV о� со N af О с� 1� Ch д' f� �- т t' г г 1 Е"' м г р о р ш а и R,� (/) С Н С и � ш Q вг С � Q о и � ш � Н м � С � и ш ° и г rn о°о м i с� м ао н ш ы� г 47 � т � � е~�- � ш �' wti Va •- о Q а N °' :r ы ш� � _ � О м й ы :� ш и � и оа ��� � ш с� а и � ш ш .ш.� � ~ � � ш � й й � а а ш Н ~ ш v ш v � � ❑ � � �ш � �ш г � i-- v� i-- v� ° О � о� iи� о� g и о иа � шши�� vwcn�� � г НтгЕ,.,а г�г�а � � с°���"'о °г�°�о :° ❑аи ❑аи � �г�т� �г.о�.г�� � Е-рФ�� �от�Н о ь=тоа� �-тоа� v ° м м с � й _ t° � � � т t- �- `� � с т N � � � О � а м cv т Ф r � .а м � � Ф О О О т т Q F� _ Z Ё � н м а°�о � т '� N ti М � ш � с� т т � � �_ м Н и о о о а � и г �� ia у � � Ф N +-' ш '� � �- � � Е с а с и � а� ш � ш °-' � °' `� Е г �� ш а о о ш т' L 01 д J !� � � а т � ��.1 ш г `� � м ш � д ° о с ; с, о°о г а с� м ао �� � a3i+r�' � м � С~,� � � .��С т т а � о и � г � ш J ш ш о � � � сл й й й � а а а � и и и � � и � v � v � v о гл г� а � а г� а и � О� ш �,� ш ш� ш � � v i-- v� ш� c�j � ш�- v ш ш ш ш и ш а ~ г0 �а vp йа �р о и и � � шиш� � шслш� ш шrпш 'v; �- �г�а а аг�а г �zi,�„ �' ш �о-ш ш �о-ш _ �о- •� о ��~о о ��~о о ��~ .� оаи оаи о¢и � ш сл�?�ш ш и��ш ш ио� Е � г��� а� г.��а� � г�� Е � От�� � от�� � от� о � тоа� � тоа� � тоа � ETAT B5 DETAIL AUTRES ACTIFS AU 31 Il J2017 AUTRES ACTIFS 31112J2017 31112J2016 SOMMES DUES PAR L'ETAT 8245 8545 SOMMES DIVERSES DUES PAR LE PERSONNEL 647 585 DIVERS AUTRES DEBITEURS 20558 20793 FRAIS DAUGMENTATION DE CAPITAL PRODUITS A RECEVOIR CHARGES CONSTATEES D'AVANCE AUTRES ACTIFS 29450 29923 $ g g$ � � �� Si n о° S, й N а=$ а S $$ 8 $ й g°т =$ � и �^ т п И ^ О О � Yi т �� д ооо � °�° � t� .л...о ` -�"��..� � ос ,i c�NO � �' �:ь и�{ ю И N н И N W С si У � О О, О О .ап О� О 1~f1, н Q�. О � а Ф. й О т О О О О 8 д О n а 8 �О р 4 С С � С� С � �1 0«� 1ь с. ,°�р м У 1С � G С О О 8 �� С` � О� � � � ' � м О^1 N tV �а � 3 о Qu й � а й 8 $ � s � СuЕΡ�� О � О � � О О � � � й О� в1 вЧ М � �СЁ� й д и ��f й а � а й � v ry т = S $ �.° +.а� т. � � Ё С v А п и п е О О .О м п ёУ � � � q � ,g «й � � r �"�" 8 и `� � �« F .� м .+ .r � � � � (У N. 1в N t^V_ 1i1 У1 ��.ю0� � О О П� т LLN'7_ р�1 :! � 4 g � Q � N й ^� 1� ^ п� 8 О С н м� �i 1и3 S S_ р т �о !N. р .о п м и �j а��О г' � N N н N м И с а ���� � $ g 8$ й 8�$ � й �. Ф� а iv � а� n 8 $ g $ 8 � � й� 8 �i О О 4 О � О� О р � � N О 8 � о¢�` цРj ц� � О О С С Oai � И'r � д � ю т � ' а ^ р ^ 8 г. н � о � В � н с`-,. � � ё � � п = .а .. А � � с � � нуΡ� 0 Z ^р �� 8 8 � 8 � � $ 8 � и � д 8 g а ° � ° � ,,°v, ° ° � т С � « � �4 .в н .r О ° •°- ��ii � ° � е�- н � 8 О� °: Q О $ � Q vP.� р_ О О О� а О а о о т и 1� т � с о � отiи а е .�о й ю�а N F�+i .r Сд .� � У1( N 11[ РУ L � � У 3 � � z�З О �л` й н а о т g r� ^; �=.юи �°�., g S й $ й$� .�р, � и О R й О = а О п 0 Q� N� О О � 0 м м 0 ��� ' R г � ю N $ У и ��р р q.. � м и 1. � � н � � М � .Иi Ф � а- ё 4 •г ё с s о � � � ° � ё � g '�з� � �� � � ^ .� 0 3 °sвR� � �dn � ь� н о ° °- Е ° � � � � � �! 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ETAT B 15 SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX AU 3111212017 LE POSTE SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX EST CONSTITUE D'UN FONDS DE SOLIDARITE DE PECHE DATANT DE 1955 D'UNE VALEUR DE 465 KDH о о о � ° � � ° и и т т а �` и и т г� ю .» Ф ^ п а N т й r �'о ' � о� ц=! г и Ф 4 О О О с 0 О О О � О О О r У У У � n � � а � ° 1тО т °1� � р Ф т А � й � т � � Я е � ~ д о � н w е� � � а' n °о о о ~ т т о и и т га т т д а � ° n ги. .�01- й а�о � �( г N � � и � � N � т_ д О т � д т (,� О � о � 7 О и с ш � + с L .�7�, Ш � � Ф � й � � � 10 � д т b а- W о т � � `� аС т w � ° с й � � С � � й L � � Ф _ 1 Q О Ф и 1о 7 F- � �р у •q� •w и � .�. с к д а а Е °- •т аё� tj т Ф т и U � а Ф т •и т Ф С о Sл ? у� ,� � Я Ф у .е� � ь0 С U 9 � �0 .� .+ •С а! г � СИ И �о ���� С tr в� а� д L Ф а7 т z W т a�i о 4 � 7 3 Я О � Й7 � L Ф U U U(L i� Ф 'ид �Ф О..5. ш � � ¢ и. с► а �� z �о MARGE D'INTERET Au 31112J2017 ETAT 13 25 en tnifflefs de DH Feulllât 01 CAPITAUX MOYENS mentent Taux de Mndament Coût MoVen moyen Encourt md«em NEANT Emmrs M des reccaurcea Feulllet 02 INTERETS Montant 31M ,(1117 Dont montant miatif Montant 311112J2016 Variation due à Varutlondutà aux exercices l'évolutIon du taux révolution des volumes intérèts Dc&turètsffl rubans affectuées WM du ordre Uns DOM irfflls sur cfétr"s subordon"u N E A N Intérdts versés Dorrt bat4la-lur qmnmm affectuées Mc oae enurwm Réga DWÊ burèts sur claceà "bmbm6n Feuillet 03 Dont montant relatir COMMISSIONS montant 31ME2017 aux exercices précédents Commissions p!rÇues sur @Noç$Ments de gararrse dmn" 1 Bil Cwnmksbm versées sur efflernerft de ;=em reffl COMMISSIONS Au 3111212017 ETAT B27 Commissions 31112/2017 31112/2016 COMMISSIONS PERCUES: 180445 168149 sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations avec la clientèle I 183 911 sur opérations de change relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres sur produits dérivés sur opérations sur titres en gestion et en dépôt sur moyens de paiement sur activités de conseil et d'assistance 179262 157238 sur ventes de produits d'assurances sur autres prestations de service COMMISSIONS VERSEES 66 69 sur opérations avec les établissements de crédit sur opérations avec la clientèle sur opérations de change relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres sur produits dérivés sur opérations sur titres en gestion et en dépôt sur moyens de paiement sur activités de conseil et d'assistance sur ventes de produits d'assurances sur autres prestations de service 56 -s RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE Au 3111212017 ETAT B 28 en milliers de DH PRODUITS ET CHARGES Montant PRODUITS 31 Gains sur les titres de transaction Plus value de cession sur titres de placement Reprse de provision sur dépréciation des titres de placement Gains sur les produits dérivés Gains sur les opérations de change 31 CHARGES Pertes sur les titres de transaction Moins value de cession sur titres de placement Dotation aux provisions sur dépréciation des titres de placement Pertes sur les produits dérivés Pertes sur opérations de change RESULTAT 31 UHANUtb ULNRALbS LEXPLUI I A ION Au 31/12/2017 ETAT B29 Feuillet 01 CHARGES 31112117 3111216 CHARGES DE PERSONNEL 41766 34904 COMMENTAIRES Dont sala res et appo-ntements 32522 29351 Dont charges de retra ie 3992 3616 Dont autres charges de personnel 5252 1 937 Feuillet 02 CHARGES 31112J17 31112116 IMPOTS ET TAXES 1769 1747 COMMENTAIRES Dont patente 749 749 Autres Impôts et Taxes 1 020 998 Feuillet 03 CHARGES 31I1217 31/12116 CHARGES EXTERNES 12488 11 469 COMMENTAIRES Dont loyers de zrédit-bail et de location 1457 1200 Dont frais d'entretien et de réparation 1622 1485 Dont rémunération c'interméd:aires et honoraires 2843 2053 Dont transports et déplacements 905 818 Dont publicité et publication 2724 3 115 Dont autres Eharges extemes 2937 2798 Feuillet 04 CHARGES 31112J17 31112J16 AUTRES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 75 80 COMMENTAIRES Dont frais préliminaires Dont diverses autres charges générales d'exploitation 75 80 Feuillet 05 CHARGES 31/1217 31112/16 Dotations eux amortissements et aux provisions des Immobilisations Incorporelles et corporelles 4581 4276 COMMENTAIRES Dont dotations aux amortissements des immob lisations corporelles 3 186 3 114 _ ° и и г� 'D т n�'i о � J в� м м = Q � � � м � � т � а r- ш �- � � м а�о ' `r i< г N О � � � � r N (д в� м м � � � (.} � в �х ° о а � а -к � � о � � � Ш ¢ Н � Ш т � О � N ш � � а � �� z � � м а� ш а � � а � - �' м т� � м � ш � с� о � c.i о Ш � с� сл С� � Н а� м м р в� м м 7 � � г N � 'г-' r У/ r � LCL Q � Va L .у г � и о �° � - �° :� � Q ��. � � � � О � �� г :� и .� _ � � N Q л Q о и� ,i� � ��а � � ° о +° ы �8 �о � ia к Ё � � � � и а � и � � � � ш � � -° с ш � са � т о w � 'т а � ш л с'� а „ с ,✓ .✓ � с х д ; c�,n � ш д " :°. � ш .� о й й � .� о й й о и°'. а � � c�i �i а` � � v Etat B32 PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL AU 3111212017 en milliers de DH INTITULES Montant Montant RESULTAT NET COMPTABLE Bénéfice net 83103 Perte nette REINTEGRATIONS FISCALES l.Courantes 61548 Impôt sur les sociètès de l'exercice 52984 Salaires équivalent au prorata-temporis des droits à congé 1461 Dons courants non déductibles 982 Contributions sociales sur le résultat comptable Dotation aux provisions pour autres risques et charges Dotation aux amortissements non déductibles 47 Autres Charges non déductibles 75 Dotation aux provisions pour risques et charges non déductibles 6000 2.Non courantes 0 Pénalités et amendes non déductibles DEDUCTIONS FISCALES l.Courantes 1452 - Provisions ayant fait l'objet de reprises Reprises des provisions avant fiscalisation de la CCG Commissions perçues d'avance: Quote part constatée en produit déjà imposée 1 Commissions perçues d'avance: Quote part constatée en produit déjà imposée.posterieurs à 2011 Salaires équivalent au prorata-temporis des droits à congé 2014 1452 2.Non courantes 0 144651 1452 RESULTAT BRUT FISCAL Montants Bénéfice brut si Tl >T2 (A) 143199 Déficit brut fiscal si T2>Tl (B) REPORTS DERCITAIRES IMPUTES 0 Exercice n-4 Exercice n-3 Exercice n-2 Exercice n-1 RESULTAT NET FISCAL Bénéfice net fiscal (A - C 143 199: ou déficit net fiscal ( B Montants CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER 0 Exercice n-4 Exercice n-3 Exercice n-2 Exercice n-1 ETAT B33 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS AU 3111212017 en milliers de DH I.DETERMINATION DU RESULTAT MONTANT . Résultat courant d'aprés le compte de produits et charges 83 103 . Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+) 61 548 . Déductions fiscales sur opérations courantes 1 452 . Résultat courant théoriquement imposable () 143 199 . Impôt théorique sur résultat courant () 52 984 . Résultat courant aprés Impôts (=) 90 216 Il. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES � й о�'i � е�а � .- а� � � м о "' т д� � �м � �+ ш о, � а о � � � � `� � о д°� м гr с� �,м� а •- �Q ум �� т ai - д � 41 N а°о v v м д т �,n� w с� � а Е w � _с� ш С � � ~ � Х Q а� � � О� � й J е� °� о а v м � � �� т г� ш 4 � х J w � а �, ° ti а и � �� шк N � о ¢ т .а � Т 7 � � 40 ° � � о ° й � � г а � � а ш с� ° ш ° ш .� � � г ш т сэ ш ш а й � �� � а С� Z с � � о т ы i� b Е = д ь Vi у 'о � � � р� �0 '� а `т Е � � д � c�i � о •д о '�' � � � � г, .,� и и а о � � � г д т с� !:：仁 _ � ti � +и+ {� 1� V � � от0 ог'0 � � С т е- а и о � _ � ш •� С ш и �, v � и с� = � � ш ш �� С С � т и � � д � Ш � �С +и' +и�' � F� G о ,� ��� � О � � и 'о � и �ев � аиi агi `G_ � V � •аиi .� з � и � а �саа� а т ш о и се� � t` сод � ti т и � N � � о�`о о � �_ С т О F- г м г гЛ � а а � � � С и о fY в ш � . � а� Z � и и О � и � Н °� � и � а а � с и .и J U � + �� L а ш � �°'�� О � � С д L д 1-- Q ,у аиiй�й� L � +� -о и � и о ar �... � ,и С д� 'ир С и С и �� G �"' +и-' +и�' и и '� О � � �С ` а и и .и .� � �aC�n`.Q а = Ом7 L�G N '�д' Q1 � tf7 О) м г т � г tD О N М 'р О м ` � м � � `и с� � n 1- � �� Н ,� к ш ыш � См1 е�-� Nг е- ш г°�� м а�о г eti- U �' � v 'n � � ш � м и ti са er � ш е~- Qм? � О � � г N а а� м � ш � м г г � � и �� о °' � � ш г (Л О N а � и = � г Z м ш � �' � � ш а �� � � ш т т ш о " � ау � F�-� U � � •у с Q V й � � aci W � �� ди да '� и и ш д � c�v и'л а J ш и �°� � � а � � и ис '�я.о �т ш и а �З �,о 'в � � и � Q � � ."� � и .а � с � � � с F- J�'Q�•а+�� �с �- :°. � � йс�iЕ`�`�� ш�а �сй ш с:ь+ .ь`J � й � v•т � и � �л`� есо °-�' �' о� Н �� д� О Ш�� � и с � СУ. с. ;� � с а ��� � с°�s�,� na. �� �а о х 0_-'аЭ а�� с а'-' � г� � а ~ � '°' � °' '°' с � � � г с � � � а�_ т�� � с О � � а ша�нм�� ш�т ш�ш t) О � а ETAT C4 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS 1. DATATION Date de clôture (1) 3111212017 Date d'établissement des états de synthèse (2) 3010312018 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu poi l'élaboration des états de synthèse. Il. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE UEXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA lERE COMMUNICATIOb EXTERNE-DES ETATS DE SYNTHESE Dates Indications des événements Favorables .Défavorables* Contrôle fiscal LA CCG A RECU EN 2017 UN AVIS DE VERIFICATION FISCALE DE LA PART DE LA DGI PORTANT SUR U IS LA TVA ET L'IR AU TITRE DES EXERCICES 2013 2014 ET 2015. UIMPACT DE CE CONTRÔLE SUR LE RESULTAT DE LA CCG AU 31 DECEMBRE 2017 EST PROVISIONNE AJH DE 6000 KDH ETAT C5 REMUNERATIONS ET ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES DIRIGEANTS Au 3111212017 en milliers de DH ORGANE D'ADMINISTRATION, DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION Montant des rémunérations allouées 6 872 Crédits par décaissement 1 924 Montant des engagements de garantie donnés - Engagements de retraite pour membres actuels Engagements de retraite pour anciens membres ооо оCO ° ° т tw t- т т i N �р � г С) р т � С М ш °t ��et ии о ттт от ттт е- ~ .� о ё. N Л � � р, ++ м � •� а С_ N � �д С и- N а С� I`� N � н ш � °' •� uLL. �"> ; .q�i ш � `� � �и Q ,� � и 'е� ai (� л � � с и д о- н ,� а а� и•��и� с а��а� � ` :а� � ����� - ш =_ 4? `+�+ С Q •� !L •н и и � ++ �Q !L а� д а С �, ш �аиi cL�c� О � � +� а . и и и � ? � д и - ... , С.н и С,Q; н � н �и�•-�.?ar Е:=��д�'и � ,�, .r � -о � � -- :� ��•деае�•а�и � иииии�••н и ;� ч.. ч.. � ;� л .., .�. ._ и v v v � �� Q д � ����� � � р шшшшшС�ш а оо � V � О а о N � 1- с �" � Ш С � д �`' а ti -� � а � N с� � � � м N д � С' � ti � � а N � �а ш � � ` и � � ш м = � � '� а �, � � � ш � � � С Ш � � i � � � д Gi � � � � ,� � _ .� � о � �� � � � С С С � � � G� � `а � �б �� о � �' Q Q� �д? L � � Q.Q.� у �� +�+ +�+ � � N �С � а' L N N � � � � v v �� � V N а"' .� t! � �� '� .� � � � С7 С� о-о сл а�