Document de La Banque Mondiale TRADUCTION NON OFFICIELLE DU TEXTE ANGLAIS ORIGINAL QUI SEUL FAIT FOI Rapport No: PP1730 DOCUMENT DE PROJET SUR UNE PROPOSITION DE DON D’UN MONTANT DE 0.25 MILLION DE DOLLARS EU OU EQUIVALENT A LA REPUBLIQUE TUNISIENNE POUR LA PREPARATION DU PROJET D’INVESTISSEMENT FORESTIER EN TUNISIE 1 février , 2016 Pratique Mondiale de l’Environnement et des Ressources Naturelles Moyen-Orient et Afrique du Nord Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses This document destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être performance of divulguée sans l’autorisation de la Banque mondiale. World Bank auth 1 TAUX DE CHANGE (Taux d’Echange Effectif 1 Février, 2016) Unité de Monnaie = USD 1 USD = 2.024 TND 1 TND = 0.24 ANNEE FISCALE Janvier 1 – Décembre 31 ABBREVIATIONS ET ACRONYMES AFD Agence Française de Développement AJCI Agence japonaise de coopération internationale BM Banque mondiale BMD Banque multilatérale de développement CPP Cadre de Partenariat du Pays DGF Direction générale des forêts DPP Don de préparation du projet DPRS Dépenses publiques et Rapport de la responsabilité financière DT Dinar tunisien FAO Organisation des Nations Unies pour l'agriculture FIC Fonds d'investissement climatiques FIDA Fonds international de développement agricole GF Gestion financière GFP Gestion des finances publiques GIZ La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH GoT Gouvernement de la Tunisie GRS Système Redress Grief ODP Objectif de Développement du Projet PI Plan d'investissement PIB Produit intérieur brut PIF Programme d'investissement forestier PIF/PI Programme d'investissement forestier /Plan Investissement REDD+ Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts; et le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier SESA Stratégie Sociale et l'évaluation environnementale de la Stratégie nationale REDD + Vice Président Régional: Hafez M. H. Ghanem Directrice Pays: Marie Francoise Marie-Nelly Directeur principal du Pôle des pratiques Paula Caballero globales: Chef de Pratique : Benoit Paul Blarel Chef d'Equipe de Projet: Taoufiq Bennouna 2 3 TUNISIE TUNISIE PLAN DE PREPARATION PROJECT D’INVESTISSEMENT FORESTIER TABLE DES MATIÈRES Page I. .......................................................................................10 A. Contexte national ........................................................................................................ 10 B. Contexte sectoriel et institutionnel.............................................................................. 10 C. Objectifs globaux auxquels le projet contribue .......................................................... 12 II. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DU PROJET ....................................................13 A. ODP............................................................................................................................. 13 III. DESCRIPTION DU PROJET ........................................................................................13 A. Coût et financement du projet ..................................................................................... 15 IV. EXECUTION DU PROJET ............................................................................................15 A. Dispositions institutionnelles et modalités d’exécution .............................................. 15 B. Suivi et évaluation des résultats .................................................................................. 16 V. PRINCIPUX RISQUES ..................................................................................................16 VI. RESUME DE L’EVALUATION ....................................................................................17 A. Autres politiques de sauvegardes déclenchées ........................................................... 18 B. Service de règlement des griefs du Groupe de la Banque mondiale ........................... 19 Annexe 1 : Cadre de résultats et suivi ........................................................................................20 Annex 2: Description détaillée du projet ...................................................................................24 4 FICHE TECHNIQUE Tunisie Tunisie Programme de Préparation du Projet d’Investissement Forestier (P157919) DOCUMENT DU PROJET Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Pratiques globales, Environnement et Ressources Naturelles Report No.: PP1730 Informations générales ID Projet Catégorie d’évaluation Chef d’équipe du projet environnementale P157919 B - Évaluation partielle Taoufiq Bennouna Instrument de prêt Fragilité et/ou contrainte de capacité [ ] Financement d'un projet Intermédiaires financiers [ ] d'investissement Série de projets [ ] Date de début de la mise en œuvre Date de fin de la mise en œuvre du Projet du Projet 1-Mars-2016 30-Juin-2017 Date d'entrée en vigueur prévue Date de clôture prévue 21-Mars-2016 30-Juin-2017 Programme conjoint SFI Non Directeur principal du Chef des pratiques Pôle des pratiques Directrice Pays Vice-président régional globales globales Marie Francoise Marie- Benoit Paul Blarel Paula Caballero Hafez M. H. Ghanem Nelly Pouvoir d’Aprobation Pouvoir d’Aprobation Décision Directeur Pays Emprunteur: GOVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Agence responsable: Direction Générale des Forêts Contact: Youssef Saadani Titre: Directeur Général 5 No. de Téléphone 0021671848892 Courriel: ysaadani04@yahoo.fr : Données de financement du projet (en millions de dollars EU) Coût total du projet : 0.25 Financement total de la 0.00 Banque : Écart de financement: 0.00 Sources de financement Montant Fonds d’Investissement Climatiques 0.25 Total 0.25 Décaissements prévus (millions de dollars EU) Exercice 2016 2017 0000 0000 0000 0000 0000 0000 0000 0000 Annuels 0.15 0.10 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Cumulés 0.15 0.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Données institutionnelles Secteur d’intervention (principal) Environnement & Ressources Naturelles Secteurs d’intervention connexes Agriculture, Changement Climatique, Governance, Transport & ICT Domaines de solutions transversales [X] Changement climatique [ ] Fragilité, conflits & violence [X] Genre et égalité hommes-femmes [X] Emplois [X] Partenariat public/privé Secteurs / Changement climatique Secteur (maximum 5 ; le pourcentage total doit être égal à 100) Secteur principal Secteur principal Secteur Secteur Secteur princip principal principal al Agriculture, pêche, et fôrets Fôrets 80 40 40 Agriculture, pêche, et fôrets Secteurs Agriculture, 20 10 10 pêche, et fôrets Total 100 Je certifie qu’aucune information sur les avantages connexes liés à l’adaptation et à l’atténuation des effets du changement climatique n’est applicable à ce projet. 6 Thèmes Thème (maximum 5 ; le pourcentage total doit être égal à 100) Thème principal Theme % Gestion de l'environnement et des Biodiversité 10 ressources naturelles Gestion de l'environnement et des Changement climatique 50 ressources naturelles Gestion de l'environnement et des Autre gestion de l'environnement et des 40 ressources naturelles ressources naturelles Total 100 Objectif(s) de développement du projet L'objectif du projet est de soutenir la préparation du plan d'investissement du PIF. Composantes Nom de la composante Nom de la composante Preparation du PIF/IP 0.25 Conformité Mesures Le projet s’écarte-t-il de la SAP sur le fond ou sur d’autres aspects importants ? Oui [ ] Non [ X ] Le projet requiert-il des dérogations aux politiques de la Banque ? Oui [ ] Non [ X ] Ont-elles été approuvées par la Direction du Groupe de la Banque mondiale ? Oui [ ] Non [ X ] Le projet satisfait-il aux critères régionaux de préparation à l'exécution ? Oui [ X ] Non [ ] Politiques de sauvegarde déclenchées par le Projet Oui Non Évaluation environnementale (PO/PB 4.01) X Habitats naturels (PO/PB 4.04) X Forêts (PO/PB 4.36) X Lutte antiparasitaire (PO 4.09) X Patrimoine culturel physique (PO/PB 4.11) X Populations autochtones (PO/PB 4.10) X Réinstallation involontaire (PO/PB 4.12) X Sécurité des barrages (PO/PB 4.37) X Projets affectant les eaux internationales (PO/PB 7.50) X Projets conduits dans des zones en litige (PO/PB 7.60) X Clauses juridiques 7 Nom Nom Nom Nom Description de la clause Conditions Source de financement Source de financement Source de financement Description de la Condition Management Composition de l’équipe Personnel de la Banque mondiale Nom Fonction Titre Spécialisation Unité Taoufiq Bennouna Responsable Spécialiste Senior Gestion des GEN05 d’Equipe en Gestion des Ressources (Responsible Ressources Naturelles ADM) Naturelles .. Fabio Isoldi Spécialiste en Jr Professional Passation de GGODR passation de Officer marchés marchés Andrianirina Michel Eric Spécialiste Gestion Spécialiste Gestion Gestion Financière WFALA Ranjeva Financière Financière Africa Eshogba Olojoba Spécialiste Spécialiste Environnement GEN05 Garanties Principal en Environnement Gerhard Dieterle Responsable de Conseiller Conseiller en GCCFL Programme Forestrie Jean-Charles Marie De Juriste Juriste Senior Juriste LEGAM Daruvar Leila Chelaifa Membre d’Equipe Assistantante de Assistantante de MNCTN Programme Programme Marie A. F. How Yew Membre d’Equipe Assistantante de Assistantante de GEN05 Kin Programme Programme Markus Friedrich Spécialiste Spécialiste Senior Garanties Social GSURR Vorpahl Garanties Développement Social Meeerim Shakirova Membre d’Equipe Consultant Analyste Opératons GCCPT Mehdi El Batti Membre d’Equipe Analyste Gestion Spécialiste Gestion GGODR Financière Financière Oyebimpe Adepoju Membre d’Equipe Chargé Senior des Opérations GENDR 8 Opérations Veronica Yolanda Jarrin Membre d’Equipe Analyste Opératons Analyste Opératons GENDR Équipe élargie Nom Titre Téléphone Site d'affectation Sites Pays Première division Site d'affectation Prévu Effectif Observations administrative Tunisie National National 9 I. A. Contexte national 1. La Tunisie a fait des progrès impressionnants dans la réduction de la pauvreté avant la Révolution, à la fois avec la pauvreté et l'extrême pauvreté en baisse de plus de la moitié entre 2000 et 2010. Le taux de pauvreté a augmenté immédiatement après la Révolution, mais ont diminué lentement depuis. Paradoxalement, l'inégalité inter-régionale a pratiquement augmenté depuis la Révolution, avec la pauvreté de plus en plus concentrée dans les régions les plus pauvres du pays du Nord-Ouest, Centre Ouest et Sud-Ouest. De même, les taux de chômage montrent des disparités considérables entre les régions, et sont particulièrement élevés dans les régions rurales intérieures et chez les jeunes. Ce haut niveau d'inégalité est un risque pour la stabilité sociale et le succès du programme de développement du gouvernement, l'objectif primordial est de parvenir à une transformation structurelle de l'économie vers des secteurs à plus forte valeur ajoutée basés sur l'innovation et le partenariat, l'inclusion sociale et durable développement 2. En moins de deux ans, la Tunisie a achevé une transition démocratique réussie. Cela a été fait en mettant fin à la crise politique (fin 2013), l'adoption et la promulgation d'une nouvelle Constitution (27 Janvier, 2014), la tenue d'élections législatives (26e Octobre, 2014), l'élection d'un nouveau président (le 21 Décembre, 2014), la nomination d'un nouveau premier ministre (5th Janvier, 2015), et l'approbation d'un nouveau gouvernement d'unité (6e Février, 2015). La Constitution traite explicitement la nécessité de préserver un environnement sain et d'assurer la durabilité des ressources naturelles pour les générations futures 3. En dépit de ces réalisations récentes, le développement socio-économique de la Tunisie reste fragile. Environ 70 pour cent des ménages pauvres sont situés dans les zones rurales - en particulier dans les régions de l'Ouest et du Nord-Ouest, qui représentent plus de 70 pour cent des forêts et des parcours des ressources du pays. Ces écosystèmes abritent 14 pour cent de la population du pays; avec un revenu moyen de moins de 1,6 US $ par habitant par jour, ce qui les rend proche de l'extrême pauvreté. En outre, 40 pour cent de leur revenu provient de forêts et les parcours des activités (par exemple l'élevage, la foresterie, produits non ligneux de la forêt), ce qui démontre que la survie de ces communautés est très dépendante de ces écosystèmes. B. Contexte sectoriel et institutionnel Contexte Sectoriel 4. Le Programme d'investissement forestier (PIF) est l'un des trois programmes climatiques stratégiques mis en place dans le cadre des Fonds d'investissement climatiques (FIC) par les banques multilatérales de développement (BMD). Le but de la PIF est de contribuer à l'élaboration de politiques et de mesures, ainsi que le financement sécurisé augmenté de manière significative dans le but de réduire la déforestation et la dégradation des forêts et la promotion de la gestion durable des forêts, à atteindre, dans les pays pilotes du PIF sélectionnés, en coupant les émissions, la protection des stocks de carbone forestiers et la lutte contre la pauvreté. Pour sa deuxième phase (2015 - 2020), le sous-comité du PIF a proposé une subvention de préparation 10 du projet (SPP) de US $ 250.000 à neuf pays, dont la Tunisie, pour la rédaction de leurs plans d'investissement forestiers. 5. Les forêts et les pâturages sont la base de ressources efficaces pour la réduction de la pauvreté en Tunisie. Ils génèrent des avantages d'une valeur TDN 1,4 milliard par an. Ils représentent 21 pour cent du PIB agricole, soit environ 2 pour cent du PIB du pays en 2012. Avec 5,7 millions d'hectares, soit 35 pour cent de la zone géographique de la Tunisie, des forêts et des parcours écosystèmes sont essentiels pour le développement durable en Tunisie. Ils génèrent des avantages à: (i) des collectivités locales - 15 à 25 pour cent des besoins alimentaires pour le bétail; 14 pour cent des ménages ayant des besoins en énergie domestique; 5 à 7 millions de journées de travail par an; (Ii) la société nationale - la protection des bassins versants et l'approvisionnement en eau en aval dans le nord et la protection contre l'érosion éolienne et le risque de la désertification dans le sud; et un fort potentiel pour les loisirs, grâce à un réseau d'aires protégées couvrant 17 parcs nationaux, 27 réserves naturelles et 256 zones humides, et (iii) la communauté mondiale - riche biodiversité (plus de 2200 espèces végétales et 500 espèces animales) et l'atténuation des changements climatiques, par le biais la séquestration du carbone dans la biomasse et le sol. 6. Le secteur des forêts et des pâturages a un certain nombre d'atouts importants, notamment: (i) l'existence d'un cadre juridique; (Ii) un ensemble d'expériences précieuses dans la réalisation de projets de développement dans le secteur des forêts et des parcours; et (iii) les connaissances de base précieuse des ressources du secteur (forêts et pâturages inventaire, l'information forestière et de planification, de la recherche forestière, etc.). 7. Cependant, le secteur fait face à d'énormes menaces. Le changement climatique, l'expansion agricole en particulier dans les pâturages, le développement urbain et la conversion à d'autres pratiques d'utilisation des terres contribuent tous à l'écosystème des pertes,. Les forêts sont principalement touchées par la dégradation, causée par la surexploitation et le surpâturage, qui sont particulièrement des phénomènes alarmants, qui a réduit la productivité des fourrages et la régénération naturelle sur une grande échelle. La déforestation et les incendies affectent une partie relativement petite des forêts, mais imposent des coûts importants quand il arrive (TDN 7.800 / ha brûlé chaque année). Les pâturages sont principalement affectés par la compensation, le surpâturage et la surexploitation. En conséquence, 37 pour cent des forêts et des parcours de la superficie du pays est dégradée; tandis que 20 pour cent des pâturages ont été défrichées au cours des 35 dernières années. La réduction de la dégradation de l'environnement des forêts et des parcours écosystèmes est particulièrement urgent, qui a besoin d'une pleine coopération et à l'amélioration du bien-être des personnes en fonction de ces ressources; que ces communautés locales sont proches de l'extrême pauvreté. 8. La mauvaise gouvernance est un facteur important conduisant à une pression excessive sur la forêt et des parcours écosystèmes. Les droits de propriété sur les forêts ne sont pas clairement définies: alors que l'Etat possède les forêts, les populations locales ont accès ouvert pour le pâturage et la récolte des différents produits forestiers. De même, les parcours sont en propriété collective et les collectivités locales ont accès ouvert pour le pâturage, quelle que soit la saison ou d'autres facteurs. En conséquence, les communautés ont peu d'incitations à la conservation de ces écosystèmes plutôt que de les exploiter pour des bénéfices à court terme. . Les options possibles pour améliorer la gouvernance comprennent l'adoption d'approches 11 participatives (accords de gestion, par exemple, entre l'Etat et les utilisateurs de la forêt / pâturages, organisés en groupes pour le développement des forêts / parcours) et une forme de partenariat (par exemple, gestion conjointe à long terme), ce qui donne aux communautés locales une meilleure incitation pour la conservation des forêts et des pâturages Contexte institutionnel 9. Bien que dans le passé la politique forestière tunisien visant essentiellement à la préservation et l'extension des ressources forestières, la Direction générale des forêts a adopté récemment une nouvelle stratégie nationale pour le développement et la gestion des forêts et des parcours (2015-2024) durable. Cette stratégie vise à concilier la conservation des forêts et des parcours avec le développement socio-économique par la promotion de la participation des organisations communautaires et des propriétaires privés dans la cogestion des forêts et des pâturages. La stratégie comporte quatre objectifs stratégiques: (1) l'adaptation du cadre institutionnel et juridique du bâtiment du secteur et de la capacité; (2) l’Optimisation de la contribution du secteur au développement socio-économique; (3) Le maintien et l'amélioration des fonctions et services des ressources du secteur de l'environnement; (4) La consolidation et l'amélioration de la forêt et du capital de parcours. Le projet proposé aidera le Gouvernement de la Tunisie (GdT) dans la mise en œuvre des priorités clés de la nouvelle stratégie dans le cadre du "100 jours" le plan du nouveau gouvernement d'action. 10. Au fil du temps, la Tunisie a fait preuve d'un niveau élevé et uniforme, et l'engagement à long terme pour la protection et la gestion environnementale des ressources naturelles. Le pays a mis en œuvre de nombreux projets pilotes réussis dans les domaines de la gestion des ressources naturelles, la conservation des forêts, et l'agroforesterie C. Objectifs globaux auxquels le projet contribue 11. L'activité proposée est conforme aux principaux piliers de l'actuel projet «Pays-cadre de partenariat (CPF) pour la Tunisie, qui sont d'améliorer l'environnement pour la restauration de la croissance et de la stabilité, améliorer les services et les opportunités dans les régions en retard, et de plus en plus sociale et de l'inclusion économique et les opportunités pour les jeunes. La plupart de tous, la mise en œuvre du / Plan d'investissement PIF contribuera à la réalisation de l'objectif du PCF dans la promotion de moyens de subsistance diversification dans les régions en retard de développement. L'activité proposée contribuera également à la mise en œuvre »des forêts et des stratégies de croissance verte» de la Banque mondiale qui engage à soutenir les pays dans leurs efforts pour exploiter le potentiel des forêts pour réduire la pauvreté, mieux intégrer les forêts dans leurs économies, et protéger et renforcer le rôle de l'environnement joué par les forêts et les pâturages -localement et dans le monde. En outre, le projet est conforme à la Déclaration ministérielle de Tlemcen Tunisie qui vise à promouvoir les biens et services fournis par les écosystèmes forestiers méditerranéens, notamment en adaptant et en renforçant les mécanismes de financement disponibles et innovantes, y compris la REDD. 12 II. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DU PROJET A. ODP 12. L'objectif du projet est de soutenir la préparation du plan d'investissement du PIF du bénéficiaire Benéficiaires du projet 13. Les bénéficiaires directs du projet sont le personnel de la Direction générale des forêts en Tunisie au sein du ministère de l'Agriculture. Les bénéficiaires indirects comprennent principalement la foresterie et les parcours population locale, les organisations de la société civile et les petits entrepreneurs privés Indicateurs de résultats au niveau de l’ODP 14. La réalisation de l’ODP au niveau régional sera mesurée par rapport au résultat suivant o plan d'investissement PIF élaboré en Tunisie (Oui / Non) III. DESCRIPTION DU PROJET 15. En accord avec le Gouvernement tunisien, les banques multilatérales de développement ont tenu une mission exploratoire en Tunisie en Septembre 2015 afin d'informer les intervenants clés du processus du PIF et d'accord sur un plan d'action pour l'élaboration du / Plan d'investissement du PIF (IP). Il a été convenu au cours de cette mission que le projet financera des activités d'analyse visant à analyser les forêts et les pâturages de la situation et les tendances des ressources de la Tunisie, d'évaluer leur importance économique et d'analyser les facteurs et les causes de leur déforestation et la dégradation. 16. Le projet a une seule composante: 17. Composante 1: Préparation de la PIF / IP (0.250.000 US $). La subvention appuiera un programme d'activités visant à établir les différentes étapes vers la préparation de la PIF / IP, y compris: (a) La description du contexte national et sectoriel du secteur des forêts et des parcours sur le territoire du bénéficiaire par: (i) identifier les principales sources d'émissions nationales de gaz à effet de serre liées aux forêts et les pâturages écosystèmes et les tendances anticipées; (ii) la réalisation d'une analyse des forêts et des pâturages ressources de la situation et les tendances du bénéficiaire; (iii) établir l'importance économique de la foresterie et des parcours secteur et d'autres secteurs qui agissent sur eux; (iv) la réalisation d'une analyse des facteurs et les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts et des pâturages; (v) la création d'une cartographie institutionnelle pour identifier les principaux acteurs impliqués dans le secteur, leurs rôles, leurs 13 potentialités et contraintes; et (vi) l'identification des principaux mécanismes de gouvernance forestière dans le territoire du bénéficiaire. (b) L'identification des possibilités de réduction des émissions à effet de serre en identifiant: (i) les principales possibilités de réduction des émissions résultant de la déforestation ou de la dégradation des forêts et des pâturages; et (ii) les possibilités de conservation et de mise en valeur des forêts et des terres de parcours de stocks de carbone. (c) La description de l'environnement favorable en termes de politiques et de règlements en décrivant: (i) le cadre institutionnel et juridique pour la gestion des forêts et des pâturages ainsi que leurs ressources; (ii) le cadre fiscal et réglementaire, les politiques d'utilisation des terres, des mécanismes de protection sociale et environnementale, la structure du marché, d'autres mesures d'incitation et les cadres de dépenses à moyen terme adoptées dans le secteur des forêts et des parcours; (iii) l'impact du cadre réglementaire sur la de l'objectif du programme; et (iv) les obstacles existants et les effets potentiels des interventions dans les secteurs public et privé en cas de suppression de ces barrières. (d) La description des bénéfices attendus liés à l'investissement PIF par: (i) l'identification de ces avantages; (ii) l'amélioration de la résilience des populations aux chocs climatiques; (iii) la promotion de l'égalité des sexes et la durabilité sociale; et fournir un soutien à l'intégration des jeunes adultes dans la vie active. (e) L'identification des synergies et la collaboration avec d'autres partenaires pour obtenir des ressources financières et techniques pour améliorer la mise en œuvre du plan d'investissement et de le rendre plus complet. (f) L'identification et la description d'une série de projets visant à traduire le plan d'investissement du PIF en activités concrètes avec des mesures spécifiques, l'allocation indicative des ressources du PIF et d'autres ressources de financement. (g) Une analyse des complémentarités entre les PIF / IP et REDD + pour soutenir processus REDD + dans le territoire du bénéficiaire au-delà des initiatives actuelles par: (i) la reprise des programmes, REDD +, les stratégies nationales actuellement en cours pour la gestion des forêts, les forêts et les pâturages paysages, y compris leurs sources de financement; et (ii) préciser les modalités du bénéficiaire à bénéficier du soutien du PIF pour financer la préparation du programme REDD +. (h) Une analyse des possibilités de mise en œuvre, y compris l'évaluation des risques afin d'évaluer la possibilité de mise en œuvre d'autres options de réduction des GES dans le plan d'investissement. (i) Un aperçu général des instruments du régime et de financement des investissements pour fournir des premières indications de: (i) FIP co-financement; (Ii) le 14 financement total pour chaque intervention; (Iii) les sources possibles de financement public et privé; et (iv) les rapports et les types d'instruments financiers levier PIF. (j) La préparation des notes conceptuelles de projets d'investissement PIF proposées, y compris des sections spécifiques sur les sauvegardes et d'autres documents à la demande du sous-comité du PIF, en étroite collaboration avec PIF point focal du bénéficiaire. A. Coût et financement du projet 18. L'instrument de prêt sera un financement de projets d'investissement (0,25 million $) avec des ressources de subvention du Programme d'investissement forestier dans le cadre du Fonds stratégique pour le climat (SCF). Coût et financement du projet (millions de dollars) Composante du Projet Coût du Projet Financement % de financement 0.25 0.25 100 Préparation du PIF/IP 100 Coût total du projet 0.25 0.25 100 Financement total requis 0.25 0.25 100 IV. EXECUTION DU PROJET A. Dispositions institutionnelles et modalités d’exécution 19. Le gouvernement a confirmé que le Département général des forêts (DGF) sera responsable de la coordination du PIF en Tunisie. DGF sera responsable de la supervision générale de fiduciaire de cette préparation des subventions de projet (PPG), y compris la gestion financière et modalités de décaissement. Il sera responsable de la budgétisation et de planification, de la comptabilité et des rapports, et pour assurer l'écoulement des fonds, des contrôles internes, et la dotation de la gestion financière et des audits externes satisfaisants par la Banque. 20. Les principales conclusions du rapport de 2010 Dépenses publiques et responsabilité financière (PEFA) pour la Tunisie indiquent que le cadre juridique et administratif pour la gestion des finances publiques (GFP) est solide et offre un solide niveau d'assurance quant à la fiabilité de l'information et un contrôle de l’environnement; néanmoins il y a des échecs de transparence et de responsabilité qui doivent encore être abordées. Dans la mesure du possible, le projet utilisera des systèmes existants de pays qui se sont avérées satisfaisantes pour la Banque, tels que le compte unique du Trésor et le système national de budget et les lois, de les renforcer 15 au besoin afin de garantir son adéquation pour assurer projet les fonds sont utilisés de manière économique, efficace et aux fins prévues. 21. L'agence d'exécution a développé une certaine expertise dans le traitement des opérations similaires financées par des organismes internationalement reconnus tels que l'Agence japonaise de coopération internationale (AJCI) et a donc dans les arrangements de gestion financière place de base pour la gestion de projet. Néanmoins, la DGF n'a pas d'expérience récente avec des projets de la Banque mondiale financé et sa connaissance des politiques et procédures fiduciaires de la Banque en matière de gestion financière et de décaissement est limitée, ce qui peut affecter sa capacité à fournir des informations fiables et nécessaires pour gérer et surveiller la mise en œuvre du projet. Compte tenu de l'examen initial des questions fiduciaires et avec le peu d'informations disponibles à ce stade, le risque de gestion financière du projet est considérée comme substantiel. Une formation spécifique de FM et d'approvisionnement seront fournis à la DGF et un expert en FM et de l'approvisionnement sera engagé par le projet pour atténuer ce risque. B. Suivi et évaluation des résultats 22. Les indicateurs proposés pour le projet sont les suivants: (a) indicateur de l’ODP: plan d'investissement PIF Tunisie élaboré (Oui / Non) (b) les résultats intermédiaires des indicateurs: (i) le mécanisme de coordination PIF du pays en place (Oui / Non) (ii) les intervenants consultés (Nombre) 23. Les progrès et le succès du projet sera mesuré par rapport aux résultats (performance) des indicateurs figurant à l'annexe 1. Les données seront recueillies annuellement pendant la durée de vie du projet et à la fin du projet afin de suivre les progrès vers la réalisation des résultats. Une évaluation annuelle effectuée par la Banque mondiale permettra d'évaluer les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne les principaux indicateurs, et de vérifier si les composantes individuelles ont atteint leurs objectifs. V. PRINCIPUX RISQUES 24. Les activités proposées sont liées à des travaux d'analyse en profondeur, et les résultats proposés ne peuvent être la propriété de toutes les parties prenantes. Ce risque sera atténué par l'organisation de plusieurs réunions / ateliers et d'échanges avec toutes les parties prenantes pour assurer leur point de vue et les besoins sont bien capturés et examinés. La note globale des risques est importante. En outre, pour atténuer l'approvisionnement et les risques de GF, une formation spécifique en GF et d'approvisionnement seront fournis à la DGF et une GF et expert en approvisionnement sera embauché par le risque du projet. 16 VI. RESUME DE L’EVALUATION 25. Avantages économiques: Le projet ne se prête pas à une analyse traditionnelle coûts- avantages mais les bénéfices attendus liés à l'investissement PIF: (a) l'environnement: (i) la protection de la biodiversité et d'autres services écosystémiques (ii) l'amélioration de la résilience du peuple aux chocs climatiques (b) socio-économique: (i) la réduction de la pauvreté et le développement des personnes dépendantes des forêts et des parcours (ii) promouvoir l'égalité des sexes et la durabilité sociale (iii) appuyer l'intégration des jeunes dans la vie active (c) institutionnel: ( i) une participation accrue, la participation et la voix des communautés locales dans les plans REDD +; et (ii) une meilleure coordination entre les communautés locales 26. Gestion financière (GF): L'équipe GF a rencontré des représentants du ministère de l'Agriculture dans le cadre de la mission d'identification du projet Co-gestion des écosystèmes forestiers et Rangeland (P151030), tenue en mai 2015, cette opération est destinée à être gérée par la même agence d'exécution. 27. Le Ministère de l'agriculture à travers la Direction générale des forêts (DGF) sera responsable de la surveillance fiduciaire projet global, y compris la gestion financière et modalités de décaissement. La DGF sera responsable de la budgétisation et de planification, de la comptabilité et des rapports, et pour assurer l'écoulement des fonds, des contrôles internes, et la dotation de la gestion financière et des audits externes satisfaisants par la Banque. 28. Dans la mesure du possible, le projet fera appel à des systèmes existants de pays qui se sont avérées satisfaisantes pour la Banque, tels que le compte unique du Trésor et le système national de budget et les lois, de les renforcer au besoin, afin de garantir son adéquation assurer les fonds du projet sont utilisés économiquement, efficacement et aux fins prévues. 29. L'évaluation initiale de l'opération indique qu'il y aura quelques simples et des activités qui seront gérés et coordonnés par la DGF au sein du ministère de l'Agriculture, donc la gestion des flux de fonds seront également centralisées à ce niveau. L'agence de mise en œuvre proposée a développé une certaine expertise dans le traitement des opérations similaires financées par des organismes internationalement reconnus tels que l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et a donc dans les arrangements de gestion des lieux de base financiers pour la gestion de projet. Néanmoins, la DGF n'a pas l'expérience récente avec des projets de la Banque mondiale financé et sa connaissance des politiques et procédures fiduciaires de la Banque en ce qui concerne les questions de gestion et de décaissement financier est limitée, ce qui peut affecter sa capacité à fournir des informations fiables et nécessaires pour gérer et surveiller la mise en œuvre du projet. Compte tenu de l'examen initial des questions fiduciaires et avec le peu d'informations disponibles à ce stade, le risque de gestion financière du projet est considérée comme substantiel. 30. Une gestion financière évaluation de la capacité sera réalisée au cours de la mission de préparation prévue afin de déterminer les zones qui nécessitent d'être renforcés afin d'avoir un système de gestion financière solide en pleine conformité avec les exigences de la Banque. En particulier, l'évaluation portera sur l'identification des mesures pour assurer: i) la structure adéquate du projet unité d'exécution; ii) le personnel de gestion financière suffisante et qualifiée; ii) les processus et procédures internes pour permettre une mise en œuvre souple et lisse, y 17 compris la conception et la mise en œuvre de mécanismes de contrôle interne critiques; iii) les politiques et procédures comptables adéquates pour permettre la fourniture de rapports financiers en temps opportun, complètes et fiables à des fins de suivi du projet; iv) simplifiées et des fonds sûrs arrangements coulent; et v) la fourniture en temps opportun de la vérification des rapports de projet. 31. Passation des marchés: les marchés pour le projet proposé sera réalisé conformément aux «Directives: Procurement sous Prêts de la BIRD et de l'IDA Crédits» de la Banque mondiale en date du Janvier 2011, révisées en Juillet 2014 et Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale "daté Janvier 2011, révisé en Juillet 2014 et les dispositions stipulées dans la convention de subvention. «Lignes directrices sur la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets financés par la BIRD et de l'IDA prêts Crédits et subventions" en date du 15 Octobre 2006, et mis à jour Janvier 2011, sont applicables au projet. Seules les activités admissibles seront achetées avec les fonds de la subvention. Aucun équipement de bureau ne sera acheté avec cette subvention et aucune formation internationale n’est envisagée. 32. En matière d'approvisionnement, l'évaluation de la capacité de la DGF a montré que la DGF dispose d'un personnel qui sont familiers avec la Banque mondiale et de l'autre institution intermédiaire financier (par exemple: JICA) les règles de passation des marchés et que l'expérience dans d'autres projets avec les ministères de l'agriculture a révélé que la DGF et ses services régionaux ont de très faibles capacités en termes de planification des achats, la mise en œuvre et la gestion des contrats. Cependant, les capacités DGF seront renforcées par une formation FM / achats pour être organisé sur l'efficacité de la subvention proposée. 33. Aspects environnementaux (y compris sauvegardes) : Du point de vue environnemental et social, la catégorie environnementale est l'évaluation partielle B et aucun impact négatif important sur l'environnement et sociaux sont attendus. La DGF est hautement qualifié pour exécuter le projet, d'autant qu'il complète le «Écotourisme et Desert Biodiversity Conservation Project» et d'autres projets avec le FIDA, l'AFD, la FAO, la GIZ et la JICA. En outre, le personnel de la DGF sont parfaitement familiarisés avec les politiques de sauvegarde de la Banque, ayant participé à diverses formations de garanties bancaires entrepris par la Banque de garanties spécialistes, et ont supervisé les questions environnementales et sociales liées à ces projets mentionnés ci-dessus. A. Autres politiques de sauvegardes déclenchées 34. Trois garanties politiques sont déclenchées par le projet: (i) l'évaluation environnementale OP / BP 4.01 (ii) du milieu naturel OP / BP 4.04, et (iii) les forêts OP / BP 4.36. 35. La conception et l'élaboration du plan d'investissement du PIF comprendra un processus de consultation des parties prenantes (y compris les communautés locales et les acteurs privés et en tenant compte des considérations de genre) qui traitent de la nécessité des garanties essentielles déclenché, au niveau du plan d'investissement. Il est important de noter que l'IP PIF n'est pas une stratégie nationale et un instrument de garanties spécifiques ne sont pas requis pour 18 ce plan d'investissement qui finance une assistance essentiellement technique et les études. Le document final propose un portefeuille de placements, dont chacun passera par besoin de garanties environnementales et sociales diligence raisonnable si la Banque décide de les financer. B. Service de règlement des griefs du Groupe de la Banque mondiale 36. Les communautés et les individus qui s'estiment lésés par un projet financé par la Banque mondiale peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de règlement des griefs approprié au niveau du projet ou du Service de règlement des griefs du Groupe de la Banque mondiale (GRS). Le GRS veille à procéder rapidement à un examen des plaintes reçues afin de répondre aux préoccupations concernant le projet. Les individus et les communautés touchés par le projet peuvent déposer leur plainte auprès du Panel d'inspection indépendant du Groupe de la Banque mondiale qui détermine si un dommage est survenu, ou pourrait survenir, résultant d'un manquement de la part du Groupe de la Banque mondiale à ses politiques et procédures. Les recours peuvent être déposés à tout moment après avoir soumis les préoccupations directement à l'attention du Groupe de la Banque mondiale et avoir donné à la direction de la Banque une possibilité raisonnable d'y répondre. Pour plus d'informations sur la façon de déposer une plainte auprès du Service de règlement des griefs de la Banque mondiale, veuillez consulter le site Internet http://www.worldbank.org/grs. Pour plus d'informations sur la façon de déposer des plaintes auprès du Panel d'Inspection de la Banque mondiale, veuillez consulter le site Internet www.inspectionpanel.org 19 Annexe 1 : Cadre de résultats et suivi . République Tunisienne Projet: Tunisie Préparation du Projet d’Investissement Forestier (P157919) . Cadre de résultats . Objectifs de développement du projet . Énoncé de l’ODP L'objectif du projet est de soutenir le bénéficiaire dans la préparation du plan d'investissement du PIF Ces résultats s’entendent Au niveau du projet . Indicateurs de réalisation de l'objectif de développement du Projet Valeurs cibles cumulées Nom de l’indicateur Unité 1ère Année Cible finale Plan d’investissement PIF Non Non Oui élaboré (Oui/Non) . Intermediate Results Indicators Valeurs cibles cumulées Nom de l’indicateur Unité 1ère Année Cible finale Méchanisme de Non Non Oui coordination PIF mis en 20 place (Oui/Non) Intervenants consultés 0 150 350 (Nombre) . 21 Description des indicateurs . Indicateurs de réalisation de l'objectif de développement du Projet Description (définition de l'indicateur, Sources des Responsable de la collecte Intitulé de l’indicateur Fréquence etc.) données/méthode des données L’Elaboration du Plan Le document PIF / IP a été élaboré et Fin du DGF d’investissement PIF de achevé. Toutes les sections, annexes et projet la Tunisie notes conceptuelles du projet sont bien élaborées et finalisées. . Indicateurs de réalisation de l'objectif de développement du Projet Intitulé de Intitulé de l’indicateur Intitulé de l’indicateur Intitulé de l’indicateur Intitulé de l’indicateur l’indicateur Méchanisme de Le plan d'investissement devrait Fin du DGF coordination PIF mis en inclure des dispositions pour la mise en projet place place de, ou le renforcement des mécanismes existants, la coordination du pays pour faciliter le dialogue national sur la mise en œuvre du plan d'investissement, pour soutenir la coordination interne et externe, et de gérer des rapports sur les progrès et résultats. De tels mécanismes devraient veiller à ce que les procédures sont mises en place pour le suivi et l'examen des opérations de pays. Un comité de pilotage est déjà en place pour la nouvelle exploitation forestière de la Banque en cours de préparation. Ce comité de pilotage pourrait être 22 renforcé pour devenir le mécanisme de coordination du pays PIF en Tunisie. Intervenants consultés Consultations avec les parties Annuel Liste des participants à DGF prenantes doivent être documentées et des activités de rapportées au moment ou les plans sensibilisation et de d'investissement sont soumis à consultation l'approbation ou les programmes et les projets sont soumis pour financement. Les plans d’investissements et les projets devraient inclure des plans clairs pour la participation des parties prenantes continue dans le suivi et l'évaluation qui serait l'une des fonctions du mécanisme de coordination du pays 23 Annex 2: Description détaillée du projet République Tunisienne Projet: Tunisie Préparation du Projet d’Investissement Forestier (P157919) 1. En utilisant la même structure et le contenu du Plan PIF d'investissement (IP) comme décrit dans divers guides et manuels PIF en particulier le manuel opérationnel PIF, les lignes directrices / d'évaluation de suivi PIF et l'approche programmatique CIF, le PIF / IP sera élaboré sur les activités suivantes: A. Description du contexte national et sectoriel 2. Cette tâche implique la collecte, l'analyse et la présentation des données de base sur le statut social et économique de l'environnement, du secteur de la forêt et les pâturages en Tunisie, sur la base de la littérature existante sur le secteur et en particulier sur les études stratégiques, la législation et tout autre document de référence. Il comportera les tâches suivantes: (i) Description des principales sources d'émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) liées aux forêts et les pâturages écosystèmes et tendances prévues. (ii) Préparation et analyse des forêts tunisiennes et de la situation des ressources de parcours et les tendances (avec un accent particulier sur les menaces et les opportunités liés au changement climatique ou à la déréglementation climatique). (iii) L’importance économique de la foresterie et des parcours secteurs et de ces secteurs ayant un impact forêts et des parcours - les moyens de subsistance locaux modes, contribution au PIB, les liens avec la pauvreté, les données de base socio- démographiques, la biodiversité, les forêts et les pâturages services écosystémiques de régulation et de protection climatique de l'eau et des sols. (iv) Analyse des conducteurs et des causes de la déforestation et de la dégradation des forêts et des pâturages (y compris, mais non exclusivement des facteurs anthropiques), la distinction entre les formes réversibles et irréversibles de dégradation. (v) La production d'une cartographie institutionnelle pour identifier les principaux acteurs impliqués dans le secteur et décrivant leurs rôles, leurs potentialités et contraintes (locales, régionales et nationales). (vi) Description des principaux mécanismes de gouvernance forestière en Tunisie, par rapport aux dispositions actuelles en matière de responsabilité, la participation, la transparence, l'efficacité et la reddition de comptes (par rapport à la législation, les règlements et les régimes de droits fonciers, des institutions et des capacités institutionnelles, la participation des principales parties prenantes, y compris les populations marginalisées et / ou minoritaires, les femmes, etc.). B. Identifier les possibilités de réduction des émissions à effet de serre 3. Cette tâche vise essentiellement à identifier les principales possibilités de réduction des émissions dues à la déforestation ou la dégradation des forêts et des parcours; et les possibilités de conservation et de mise en valeur des forêts et des parcours stocks de carbone. 24 4. Cette tâche sera la voie à l'identification des interventions spécifiques (ou: les projets d'investissement) qui répondent aux critères d'investissement du PIF définis dans les critères d'investissement et les modalités de financement du PIF. C. Description de l'environnement favorable en termes de politiques et de règlements 5. Cette tâche, l'approfondissement des éléments décrits précédemment seront principalement: (i) Décrire le cadre institutionnel et juridique pour la gestion des forêts et des pâturages et de leurs ressources; (ii) Décrire le cadre fiscal et réglementaire, les politiques d'utilisation des terres, des mécanismes de protection sociale et environnementale, la structure du marché, d'autres mesures d'incitation, et à moyen terme des cadres de dépenses adoptées dans la foresterie et les parcours secteur (y compris la préparation à la REDD +) et secteurs connexes pour soutenir les activités prévues dans le plan. (iii)Décrire comment le cadre d'orientation et un système réglementaire existant soutient ou compromet les objectifs du programme. (iv) Identifier les lacunes réglementaires et les questions de gouvernance clés - voir ci-dessus tâche ; et (v) Décrire les obstacles existants et les effets potentiels des interventions dans les secteurs public et privé en cas de suppression de ces obstacles. D. Description des bénéfices attendus liés à l'investissement PIF 6. Cette tâche se concentrera en particulier sur: (i) L’Identification des bénéfices attendus liés aux investissements du PIF, y compris:  l'amélioration des moyens de subsistance et modes locaux  la réduction de la pauvreté et le développement des personnes dépendantes des forêts et des parcours,  la protection de la biodiversité et d'autres services écosystémiques, (ii) L'amélioration de la résilience des populations aux chocs climatiques, (iii) La promotion de l'égalité des sexes et de la durabilité sociale, (iv) Soutenir l'intégration des jeunes dans la vie active. E. Identification des synergies et la collaboration avec d'autres partenaires 7. Cette tâche permettra de relier le processus de préparation du plan d'investissement forestier à un éventail de projets, des études, des évaluations et d'autres initiatives en cours ou prévues par les BMD et par divers partenaires techniques et financiers. Cet examen devrait inclure une brève description: (i) Les activités pertinentes menées ou prévues par les partenaires actuels ou potentiels, 25 (ii) État de l'interaction et des possibilités concrètes pour obtenir des ressources financières et techniques pour améliorer la mise en œuvre du plan d'investissement et de le rendre plus complet. F. Identification et justification du projet et du programme co-financé par le PIF 8. Cette tâche est d'une importance tout à fait cruciale, car elle sera, sur la base des principes du PIF, d'identifier et de décrire une série de projets (ou investissements possibles) à partir d'un large éventail de possibilités. L'objectif sera de traduire le plan d'investissement du PIF en activités concrètes, avec des mesures spécifiques, avec une allocation indicative des ressources du PIF et d'autres ressources de financement, notamment le Fonds vert pour le climat (GCF) et la BMD en charge de l'investissement proposé (basé sur l'avantage comparatif de chaque institution). Projections des réductions potentielles des émissions de carbone, l'identification de l'impact transformationnel et d'autres indicateurs de performance devraient être élaborés. Selon les caractéristiques environnementales régionales, ces projets d'investissement pourraient couvrir, entre autres, les aspects suivants: (i) L'amélioration de la couverture et de la productivité des forêts et des zones pastorales, grâce à une meilleure gestion, la conservation et la protection du capital naturel forestier. (ii) La préservation des ressources naturelles contre toute forme de dégradation (érosion, la désertification, la surpêche, surpâturage, incendies, etc.), y compris l'adoption d'une approche intégrée des écosystèmes, promouvoir une meilleure intégration des arbres, des forêts, des terres boisées et des pâturages dans les systèmes agraires (iii)Consolidation / valorisation des forêts et des parcours industries pour mieux relier les producteurs au marché, à la fois une meilleure prise en compte des formes de partenariat public / privé (PPP) pour la forêt et les investissements pastoraux par les prestataires privés et un soutien durable le plus important pour les petites et forêt et pâturages moyennes entreprises et les promoteurs privés. (iv) Le renforcement de la foresterie et des parcours secteur contribution à la lutte contre la pauvreté et l'intégration des forêts et des parcours dans un développement économique durable. (v) La réhabilitation, l'amélioration et la consolidation de la forêt et les pâturages. Identification et présentation de ces projets potentiels devront nécessairement prendre en compte (a) le contenu et la complémentarité avec le fonctionnement de la chaîne de la Banque mondiale Valeur des Forêts en cours de préparation; (b) les stratégies d'aide-pays des BMD concernées et leurs stratégies de partenariat avec la Tunisie; (c) processus de planification connexes entrepris au niveau national, et (d) les activités et les programmes des autres partenaires de développement, y compris ceux du FCPF, ONU-REDD, les agences bilatérales de développement, des Nations Unies et du FEM. G. Analyse des complémentarités entre PIF / IP et REDD + 9. Cette tâche soutiendra le processus REDD + en Tunisie, au-delà des initiatives actuelles, qui sont presque exclusivement axés sur des zones limitées géographiques (par exemple du bassin versant de Siliana), des mesures de renforcement des capacités, les coûts et les avantages de la REDD + et l'inventaire des GES. 26 H. Analyse des possibilités de mise en œuvre, y compris l'évaluation des risques 10. L'objectif de cette tâche est d'évaluer la possibilité de mise en œuvre d'autres options de réduction des GES dans le plan d'investissement. Cela comprendra: (i) Une analyse des agences techniques, administratives et financières de mise en œuvre. (ii) Une évaluation de la manière dont les organismes ou entités d'exécution impliqués dans le projet peuvent aborder les goulots d'étranglement potentiels. 11. Le plan d'investissement doit contenir une description initiale des risques qui pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre des investissements proposés, en distinguant: (i) les risques au niveau national et infranational (ii) les risques associés aux politiques et institutions du secteur, (iii) la technologie, l'environnement et les risques sociaux. I. Aperçu I. général des instruments du régime et de financement 12. Cette tâche fournira les premières indications relatives à: (i) Provision de co-financement PIF (ii) Le financement total pour chaque intervention (ou: projet d'investissement) (iii) Les sources possibles de financement public et privé (y compris le marché du carbone, les banques et les agences bilatérales de développement, et financier non traditionnel) (iv) Les rapports et les types d'instruments financiers levier PIF 27