TABLE DES MATIÈRES Acronymes iii Avant-Propos iv Remerciements v Première Partie: Evolution économique récente 1 A Activité économique et pauvreté 2 B Commerce et balance des paiements 6 C Inflation, crédit et politique monétaire 8 D Finances publiques 8 Deuxième Partie: Perspectives et risques 11 A Perspective économique 12 B Risques et défis politiques 14 Troisième Partie: Renforcer la concurrence pour stimuler la croissance et la création d’emplois 21 A Introduction 22 B Concentration du marché et pratiques anticoncurrentielles 22 C Options politiques et réformes visant à lutter contre les comportements anticoncurrentiels 30 D Conclusion 32 Bibliographie 33 Bases de données 33 FIGURES Première Partie: Evolution économique récente Figure 1 Contributions des différents secteurs à la croissance du PIB 2 Figure 2 Taux d’exécution du budget de l’Etat 2 Figure 3 Prévisions des entreprises 3 Figure 4 Contribution à la croissance du PIB 3 Figure 5 Croissance du PIB 3 Figure 6 Production de riz 4 Figure 7 Croissance des exportations au premier semestre 2019 4 Figure 8 Production agricole par habitant 4 i Figure 9 Croissance de l’emploi et de la population en âge de travailler 5 Figure 10 Taux et effectifs de pauvreté 5 Figure 11 Croissance du commerce mondial de biens et de la production industrielle 6 Figure 12 Evolution des ventes et des commandes 6 Figure 13 Solde et financement du compte courant 7 Figure 14 Inflation des prix à la consommation 7 Figure 15 Recettes de l’Etat 9 Figure 16 Arriérés de la JIRAMA 9 Figure 17 Dépenses d’investissement publiques, par source 9 Deuxième Partie: Perspectives et risques Figure 18 Contribution à la croissance potentielle 12 Figure 19 Contribution des secteurs à la croissance, moyenne 2020-2021 12 Figure 20 Budget de l’Etat et solde du compte courant 13 Figure 21 Croissance cumulative de la population et du PIB réel 14 Figure 22 PIB par habitant en 1960 et aujourd’hui 14 Figure 23 Prix de la vanille et recettes d’exportation 15 Figure 24 Valeur actuelle de la dette publique, scénario de référence et scénario de crise 15 Figure 25 Réserves officielles brutes 15 Figure 26 Estimation des pertes directes causées par les catastrophes naturelles 16 Figure 27 Pertes d’exploitation de la JIRAMA : projections pour 2023 16 Figure B1.1 Répartition des dépenses fiscales en 2018, par objectif 17 Figure B1.2 Répartition des dépenses fiscales en 2018, par bénéficiaire 17 Figure B1.3 Part des dépenses fiscales 18 Figure B.14 Facteurs d’attractivité de l’investissement dans le secteur textile 20 Figure B1.5 Facteurs d’attractivité de l’investissement dans le sous-traitance dans le secteur informatique 20 Troisième Partie: Renforcer la concurrence pour stimuler la croissance et la création d’emplois Figure 1 Intensité de la concurrence 22 Figure 2 Prix du haut débit fixe 24 Figure 3 Pénétration des services cellulaires et Internet 24 Figure 4 Opérateurs dans divers segments de la chaîne de valeur du haut débit 25 Figure 5 Chaîne de valeur pour l’exportation de litchi 26 Figure 6 Chaîne de valeur pour l’exportation de vanille 28 ENCADRÉS Encadré 1 Dépenses fiscales : les avantages d’une plus grande transparence et d’analyses coûts-avantages 17 Encadré 2 Bonne pratique dans l’agroalimentaire : Le Groupement des acteurs du cacao à Madagascar 31 ii ACRONYMES ARTEC Autorité de Régulation des Technologies de Communication ASS Afrique Sub Saharienne CNaPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale FAO Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation (Food and Agriculture Organization) FEMRCM Forum Economique Mondiale Rapport sur la Compétitivité dans le Monde FMI Fonds monétaire international GACM Groupement des acteurs du cacao de Madagascar GEL Groupement des Exportateurs de Litchi ICCO Organisation internationale du cacao (International Cocoa Organization) IDE Investissement Direct Etranger INSTAT Institut national de la statistique JIRAMA Société nationale d’eau et d’électricité (Jiro sy Rano Malagasy) MGA Malagasy Ariary OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques OIT Organisation Internationale du Travail ONG Organisation Non Gouvernementale PIB Produit intérieur brut PMA Pays Moins Avancés PPP Partenariat public-privé PTF Productivité Totale des Facteurs R&D Recherche et Développement SMS Service de Messagerie SMS SWIORAFI Initiative d'Evaluation et de Financement des Risques dans le Sud-Ouest de l'Océan Indien (Southwest Indian Ocean Risk Assessment and Financing Initiative) TIC Technologies de l’Information et de la Communication TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UE Union Européenne UIT Union Internationale des Télecommunications USD United States Dollar WDI Indicateur de Développement dans le Monde (World Development Indicators) iii AVANT-PROPOS L’aboutissement des élections présidentielles en janvier 2019 offre à Madagascar une occasion historique de briser le cycle d’instabilité politique qui a interrompu son processus de développement par le passé et d’accélérer sa revitalisation économique et sociale. Après une longue période de stagnation, la croissance s’est accélérée au cours des cinq dernières années pour atteindre 5,1 pour cent en 2018, son rythme le plus rapide depuis plus de 10 ans. Le retour à l'ordre constitutionnel en 2014 a été un facteur déterminant de cette relance, contribuant à rétablir l'accès aux principaux marchés d'exportation, à renforcer la confiance des investisseurs et les flux de financement concessionnels, ainsi qu’à encourager un nouvel élan de reformes. La croissance s'est poursuivie à un rythme soutenu en 2019, malgré un léger tassement à 4,7 pour cent, du fait de l'affaiblissement de la demande extérieure et d’un rythme d’exécution des dépenses publiques faible en début d’année. Un rebond des investissements publics et de la confiance du secteur privé devrait se traduire par une croissance se renforçant dans les deux prochaines années, pour atteindre une moyenne de 5,4 pour cent en 2020-21. Toutefois, la présente Note de Conjoncture Economique suggère que le pays reste vulnérable à la matérialisation de divers chocs, notamment ceux liés à une détérioration de l’environnement économique international. Ces risques incluent l’intensification de la guerre commerciale entre les principaux partenaires de Madagascar, ou encore la hausse des cours internationaux du pétrole dans un contexte de tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Les risques de catastrophes naturelles ou d’une chute abrupte du cours de la vanille doivent également être pris en considération. Le gouvernement doit tirer parti de la transition politique réussie pour mettre en œuvre des réformes visant à renforcer le potentiel de croissance et mettre en place l’espace budgétaire nécessaire pour soutenir les dépenses prioritaires et faire face aux circonstances imprévues. Dans ce contexte, les mesures visant à accroître la mobilisation des recettes de l’Etat et à améliorer l’efficacité du secteur public revêtent une importance particulière. Dans cette Note, nous soulignons notamment la nécessité de réexaminer divers réductions d’impôts et régimes fiscaux préférentiels qui réduisent de près d’un quart les recettes de l’Etat chaque année. En l’absence d’évaluations d’impact claires, l’avantage net de ces mesures fiscales est souvent incertain et les pertes de recettes aggravées par les risques de fraude. Une analyse coûts-bénéfices plus systématique et transparente permettrait de cerner les mesures inefficaces qui absorbent des ressources pouvant être allouées à des investissements publics ou des dépenses sociales plus efficaces. En parallèle, la mise en place d’un climat des affaires plus transparent et prévisible contribuerait à attirer de nouveaux investisseurs et à accroître l’innovation et la productivité. À cet égard, la section spéciale de la présente Note se penche sur les obstacles réglementaires et non réglementaires à la concurrence dans des secteurs clés de l’économie ainsi que sur les moyens de les surmonter, avec pour objectif de stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi ces moyens figurent le renforcement des lois sur la concurrence et de leur application par des régulateurs indépendants, ainsi que la promotion de bonnes pratiques pour les entreprises et les associations professionnelles. Enfin, pour lutter contre l’extrême pauvreté et assurer une prospérité partagée, il est essentiel de renforcer l’investissement dans le capital humain et de stimuler la productivité dans l’agriculture. Compte tenu du fait qu’environ 75 pour cent de la population vit sous le seuil d’extrême pauvreté (moins de 1,90 USD PPA par jour) et que 80 pour cent se trouve dans les zones rurales, la Banque mondiale collabore activement avec le gouvernement pour améliorer à travers le pays l’accès aux infrastructures de base, pour renforcer le capital humain et la résilience aux chocs économiques et climatiques. Ces efforts incluent également le soutien de la stratégie de pôles de croissance intégrés, visant à développer l’ensemble de la chaine de valeur de secteurs tels que l’agroalimentaire et le tourisme, et dont Madagascar partage les retours d’expérience avec le reste du continent. Marie-Chantal Uwanyiligira Country Manager, Madagascar iv REMERCIEMENTS Cette édition de la Note de Conjoncture Économique de Madagascar a été préparée par une équipe dirigée par Marc Stocker (Economiste Principal, EA1M2), composée de Faniry Razafimanantsoa (Economiste, EA1M2), Cyril Desponts (Young Professional, EA1M2), et Minosoa Lalaina (Consultante, EA1M2). Le chapitre sur la concurrence a été préparé par une équipe composée de Sara Nyman (Economiste Principale, GMTCI), Natasha Sharma (Economiste Principale, EA1M1), Maciej Adam Drozd (Young Professional, GMTCI), Neelam Verjee (Specialiste en Développement Social, GTFSA), Marc Stocker (Economiste Principal, EA1M2) and Ivan Crouzel (Consultant en économie politique). Eneida Fernandes (Spécialiste Principale en Secteur Privé et Tourisme, GFCAS) a fourni des commentaires précieux. Le rapport a été préparé sous la direction et la supervision générales de Mark Lundell (Directeur pays, AFCS2), Marie- Chantal Uwanyiligira (Country Manager, AFCS2), Mathew Verghis (Practice Manager, EA1M2), et Carolin Geginat (Program Leader, AFCS2). L’équipe exprime également sa reconnaissance à ses homologues du gouvernement pour le partage des données utilisées pour l’analyse, à Litera pour les services de traduction, à Cybil Maradza pour les services de mise en page, à Diana Styvanley (Chargée de communication, AFREC) pour l’appui en communication et à Rondro Rajaobelison (Assistante de programme, AFMMG) pour l’appui logistique. v PREMIÈRE PARTIE EVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE 1 A ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET PAUVRETÉ 1. La croissance économique à Madagascar a été l’activité économique s’est cependant ralentie sous forte en 2018 mais a perdu de son élan en 2019. La l’effet conjugué de l’affaiblissement de la demande croissance a atteint 5,1 pour cent en 2018, son rythme le extérieure des principaux partenaires commerciaux plus rapide depuis 2008.1 Elle a été tirée par une activité et de la lenteur de l’exécution des dépenses publiques vigoureuse dans les secteurs axés sur l’exportation, lié à la prise de fonction du nouveau gouvernement. ainsi que dans les services tels que les transports, les En effet, la formation du nouveau gouvernement, la télécommunications et la finance. L’amélioration des reconfiguration de certains ministères, la désignation conditions météorologiques a également entraîné une de nouveaux ordonnateurs et la révision du budget de reprise de la production agricole après de mauvaises 2019 ont entrainé une certaine lenteur de l’exécution par récoltes en 2017 (Figure 1). Au premier semestre de 2019, rapport aux années précédentes (Figure 2).2 Figure 1: Contributions des différents secteurs à la Figure 2: Taux d’exécution du budget de l’Etat croissance du PIB Point de pourcentage Pourcentage 6.0 50 5.0 40 4.0 3.0 30 2.0 20 1.0 10 0.0 (1.00) 0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Agriculture Industries Taux d'exécution budgétaire Services Croissance Taux d'exécution dépenses d'investissement Source : Banque mondiale, INSTAT Source : Ministère de l’Economie et des Finances Remarque : Contribution des secteurs à la croissance du PIB aux Remarque : Le taux d’exécution correspond à la part des dépenses coûts des facteurs. Sur la base des comptes nationaux aux prix engagées à la fin juillet par rapport au budget annuel rectificatif. de 1984. Les données sous-jacentes proviennent du Tableau des opérations globales du Trésor. 2. La transition politique pacifique et le plan du redressées aux deuxième et troisième trimestres, en gouvernement visant à intensifier les investissements particulier dans le secteur manufacturier, ce qui est de publics ont entrainé une reprise de la confiance des bonne augure pour l’investissement privé (Figure 3). La entreprises. Après un début d’année marqué par la croissance de la consommation privée a été soutenue position attentiste du secteur privé, la confiance des par la création d’emplois, la hausse des salaires et une entreprises et les prévisions de demande se sont inflation modérée au premier semestre. En revanche, 1 PIB réel mesuré aux prix de 1984, en cohérence avec les données utilisées par le gouvernement pour son budget rectificatif de 2019. Le gouvernement passera aux nouveaux comptes nationaux en utilisant les prix de 2007 à partir de la publication de son projet de budget 2020. 2 En date d'août, seules 44 pour cent des dépenses publiques avaient été engagées, un taux nettement inférieur à celui des années précédentes. 2 la contribution des exportations nettes à la croissance un demi-point de pourcentage de moins que les dernières est devenue négative, sous l’effet de la détérioration projections publiées en avril.3 Exprimée par habitant, la de l’environnement économique international (Figure croissance devrait atteindre 2 pour cent cette année, 4). Dans l’ensemble, la croissance devrait légèrement dépassant largement la moyenne subsaharienne de 0,3 ralentir en 2019 pour atteindre 4,7 pour cent, soit environ pour cent (Figure 5).4 Figure 3: Prévisions des entreprises Figure 4: Contribution à la croissance du PIB Pourcentage Pourcentage 60 15 40 10 20 5 0 0 -20 -5 -40 -10 2018Q2 2018Q3 2018Q4 2019Q1 2019Q2 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Ventes Commandes Investissement Cons. privée Cons. Gvt Exportations Importations Croissance PIB Source : Banque centrale de Madagascar. Source : Banque mondiale, INSTAT Remarque : Les attentes des entreprises sont mesurées par le Remarque : Sur la base des comptes nationaux aux prix de 1984. Les solde des opinions sur la tendance des affaires, en pourcentage chiffres pour 2018 sont des estimations et ceux pour 2019 sont des de l’ensemble des réponses. Une valeur positive signifie que le prévisions. Les importations sont soustraites de la demande finale, nombre de répondants rapportant une expansion de leurs activités contribuant ainsi négativement à la croissance du PIB réel. Cons. priv est supérieur à celui de ceux rapportant une contraction. signifie consommation privée et Cons. Etat. consommation de l’Etat. Figure 5: Croissance du PIB Pourcentage 8 6 4 2 0 -2 -4 -6 -8 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Croissance PIB par habitant Croissance PIB Source : Banque mondiale Remarque : Sur la base des comptes nationaux aux prix de 1984. Les chiffres pour 2018 sont des estimations et ceux pour 2019 sont des prévisions. 3 Banque mondiale (avril 2019). Note de Conjoncture Economique de Madagascar. Gestion du prix du carburant. 4 Ces projections tiennent compte des nouvelles données du recensement de 2018 selon lesquelles la croissance démographique sur la période 1993-2018 aurait été de 3,01 pour cent, soit un taux supérieur au taux de 2,68 supposé précédemment. 3 3. La production de paddy a maintenu une dynamique exportations des principales cultures de rente et des positive en 2019, mais l’activité dans l’ensemble du secteur produits de la pêche, notamment la vanille, le clou de girofle, primaire s’est contractée en début d’année. Grâce à des les crevettes et les légumineux ont connu un ralentissement conditions météorologiques favorables, la production au cours du premier semestre (Figure 7). Selon les nationale de paddy - occupant 56 pour cent des terres estimations, la croissance de l’activité du secteur primaire agricoles et employant 83 pour cent des ménages dans le a ralenti pour atteindre 2,5 pour cent en moyenne en 2019. secteur5 - devrait atteindre 4,2 millions de tonnes en 2019, Cela représente une baisse par rapport aux 3,1 pour cent soit environ 209 000 tonnes de plus que la récolte de 2018 de 2018 et un chiffre légèrement inférieur à la croissance (Figure 6).6 Le prix du paddy au niveau des décortiqueries démographique. Par conséquent, la production agricole par est également resté supérieur à son niveau de 2018 jusqu’à habitant continue de stagner et reste nettement inférieure la saison de récolte principale en 2019.7 En revanche, les aux niveaux observés il y a dix ans (Figure 8). Figure 6: Production de riz Figure 7: Croissance des exportations au premier semestre 2019 Million tonnes Pourcentage 5.0 Céréales, fruits, légumes Vanille 4.5 Huiles essentielles Nickel, cobalt 4.0 Fruits de mer Industrie alimentaire 3.5 Autres Confection Minéraux 3.0 -60 -40 -20 0 20 40 60 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Source : Ministère de l’Agriculture Source : Autorités malgaches, Banque Mondiale Remarque : Les données sont estimées sur la base du recensement Remarque : Variation en pourcentage de valeurs entre le premier agricole de 2004/2005, des données de pluviométrie, des rapports semestre de 2018 et celui de 2019. régionaux sur la campagne agricole et des enquêtes d’évaluation des récoltes, lorsque disponibles. Figure 8: Production agricole par habitant Pourcentage Volume de production par habitant 6.00 10,000 4.00 9,500 2.00 0.00 9,000 -2.00 8,500 -4.00 8,000 -6.00 -8.00 7,500 -10.00 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 7,000 Croissance de la production par habitant Production par habitant Remarque : Sur la base des comptes nationaux aux prix de 1984. Les chiffres pour 2018 sont des estimations et ceux pour 2019 sont des prévisions. 5 Banque mondiale (2017). Analyse spatiale et des ménages à Madagascar. Données calculées à partir des Enquêtes de suivi des objectifs du Millénaire pour le développement de 2012. 6 Estimations de l'Observatoire du riz et du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. 7 A titre d'exemple, la principale saison de récolte commence en avril à Marovoay et en juin à Amparafaravola. 4 4. Les progrès réalisés en matière de réduction de la sur le front de la réduction de l’extrême pauvreté sont pauvreté sont soutenus par l’amélioration des conditions ralentis par la faiblesse de la productivité du travail dans du marché du travail, mais par ailleurs freinés par une l’agriculture.9 Ce déclin a été accompagné par l’incapacité productivité faible dans le secteur agricole. La reprise des autres secteurs à absorber une population en économique des cinq dernières années a favorisé la croissance rapide, la faiblesse de la connectivité rurale, création d’emplois, les emplois privés enregistrés auprès la faiblesse de l’accès aux intrants et le manque de chaînes de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ayant de valeur organisées pour les principales cultures de augmenté en moyenne de 6,8 pour cent par an sur la période base et de rente. De 2012, dernière année pour laquelle 2016-2018, soit plus du double du taux de croissance de la des données sur la pauvreté sont disponibles, à 2019, population en âge de travailler (Figure 9).8 Les secteurs qui le pourcentage de la population vivant sous le seuil de contribuent le plus à la croissance de l’emploi contractuel pauvreté international de 1,90 USD (PPA 2011) par jour n’a au cours de cette période sont le commerce de détail et que très légèrement diminué, passant de 77,6 à 74,1 pour de gros, le textile, l’agriculture, les services aux entreprises cent, et reste nettement supérieur à la moyenne régionale et l’administration publique. Toutefois, les progrès menés de 41,5 pour cent (Figure 10).10 Figure 9: Croissance de l’emploi et de la population Figure 10: Taux et effectifs de pauvreté en âge de travailler Pourcentage Pourcentage Millions 9 79 21 8 78 20 7 77 19 6 76 18 5 75 17 4 74 16 3 73 15 2 72 14 1 71 13 0 70 12 2015 2016 2017 2018 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Croissance de Croissance de la pop. Taux de pauvreté Effectifs (AD) l'emploi formel en âge de travailler Source : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, Nations Unies, Source : Banque mondiale Banque mondiale Remarque : La pauvreté est évaluée en rapport au seuil de 1,90 USD Remarque : L’emploi formel correspond au nombre de salariés par jour en PPA. Les derniers chiffres disponibles sur la pauvreté inscrits à la CNaPS qui est la principale caisse de sécurité sociale datent de 2012. Les chiffres pour 2013-2018 sont des estimations des salariés du secteur privé à Madagascar. La population en âge et ceux pour 2019 sont des prévisions. de travailler est composée des hommes et des femmes âgés de 15 à 64 ans. 8 Source : CNaPs 2019. 9 Mesuré en valeur ajoutée par travailleur. 10 Les dernières données disponibles pour la région ASS portent sur 2015. Données de PovcalNet de la Banque mondiale. 5 B COMMERCE ET BALANCE DES PAIEMENTS 5. Le ralentissement de la demande mondiale a eu un croissance stagnante ou négative en 2019 et le commerce impact négatif sur l’économie malgache. Les recettes mondial de biens a enregistré sa plus faible performance d’exportation et l’activité industrielle ont été pénalisées depuis la crise financière mondiale au cours du premier par une forte décélération économique des principaux semestre de cette année (Figure 11). Cette situation a marchés d’exportation au premier semestre, période qui exercé une pression à la baisse sur la demande et le prix coïncide avec une poussée des tensions commerciales des principaux produits d’exportation de Madagascar, et entre les États-Unis et la Chine. Ces deux pays absorbent a été associée à une baisse des ventes industrielles et 25 pour cent des exportations malgaches et ont un des carnets de commandes en début d’année (Figure impact déterminant sur les économies d’Europe et 12). La demande dans l’industrie a amorcé une reprise d’Asie qui sont dépendantes du commerce. Dans ce au deuxième trimestre, mais ne s’est que partiellement contexte, de nombreuses grandes économies, avancées redressée par rapport à la piètre performance du et émergentes, ont connu au moins un trimestre de premier trimestre. Figure 11: Croissance du commerce mondial de Figure 12: Evolution des ventes et des commandes biens et de la production industrielle Pourcentage Pourcentage 6 60 5 40 4 3 20 2 0 1 -20 0 -1 -40 -2 -60 Jan '16 Avr '16 Jul '16 Oct'16 Jan '17 Avr '17 Jul '17 Oct'17 Jan '18 Avr '18 Jul '18 Oct'18 Jan '19 Avr '19 Jul '19 2018Q2 2018Q3 2018Q4 2019Q1 2019Q2 Croissance du commerce Industrie - solde des opinions Croissance de la PI Total - solde des opinions Source : Banque mondiale, CPB. Source : Banque centrale de Madagascar. Remarque : La croissance du commerce mondial de biens et de Une valeur positive signifie que le nombre de répondants la production industrielle est mesurée en volume. rapportant une expansion de leurs activités est supérieur à celui de ceux rapportant une contraction. 6. L’affaiblissement des recettes d’exportation ont que la vanille soit une source essentielle de devises et entrainé une détérioration du solde du compte courant. de revenus pour Madagascar, ce sont les intermédiaires Au premier semestre, le compte courant a enregistré un et les exportateurs qui en tirent profit, au détriment déficit de 220,4 millions USD, contre un excédent de 213,9 des petits exploitants (voir le Chapitre 3). Le nickel est millions USD au premier semestre 2018. Cette évolution la deuxième source de recettes d’exportation et, si les résulte principalement d’une décélération des recettes volumes d’exportation ont continué de croître au premier d’exportation provenant notamment des cultures de semestre, la baisse des cours internationaux due à une rente et du nickel. Ces dernières années, la vanille a été anticipation d’un ralentissement de la demande de la Chine la principale source de recettes d’exportation, soutenue et d’autres grandes économies industrielles font que les par des prix exceptionnellement élevés et une demande recettes d’exportation ont été moindres. Les importations vigoureuse. Les quantités exportées et les prix unitaires de biens intermédiaires sont restées vigoureuses alors ont toutefois baissé au premier semestre 2019. Bien que les importations de carburants sont soutenues par 6 une demande continue pour la production d’électricité et le courant devrait passer d’un excédent de 0,8 pour cent du transport. La balance des revenus, tout en restant positive, PIB en 2018 à un déficit de 0,8 pour cent du PIB en 2019. a baissé d’un tiers par rapport au premier semestre de Les transferts officiels nets devraient atteindre 3,9 pour 2018, reflétant les importants versements de dividendes cent du PIB en 2019, les investissements directs étrangers et une baisse des flux entrants de transferts publics et sont projetés à 3,2 pour cent du PIB en 2019, et les flux de privés. Pour l’ensemble de l’année, le solde du compte financement extérieur restent robustes (Figure 13). Figure 13: Solde et financement du compte courant Figure 14: Inflation des prix à la consommation Million USD Pourcenage, glissement annuel 2,000 16 1,500 14 1,000 500 12 0 -500 10 -1,000 8 -1,500 -2,000 6 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 4 Jan '17 Mar '17 Mai '17 Jul '17 Sep '17 Nov '17 Jan '18 Mar '18 Mai '18 Jul '18 Sep '18 Nov '18 Jan '19 Mar '19 Mai '19 Jul '19 Autres Emprunts pub. Dons projets pub. IDE et investis. portefeuille Inflation IPC Déficit compte courant Inflation du prix des aliments Source : Banque centrale de Madagascar, Banque mondiale Source : INSTAT Remarque : Le compte courant mesure les flux nets de biens, de services Remarque : L’inflation des prix à la consommation est mesurée par la et de recettes entre résidents et non-résidents d’un pays. Un chiffre variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (moyenne négatif signifie que les paiements aux non-résidents sont supérieurs aux de base 2016 = 100) à la fin de la période. L’indice des prix des aliments recettes. Les données actuelles ont été adaptées à partir des données comprend les aliments et les boissons non alcoolisées. de la balance des paiements. IDE signifie investissement direct étranger. La catégorie « Autres » comprend les banques, les autorités monétaires, les prêts au secteur privé et les recettes d’exportation non rapatriées. 7. Les réserves internationales se maintiennent à un devises liées aux cycles de production des principales niveau adéquat. Les réserves internationales restent cultures de rente. Reflétant l’équilibre des transactions à un niveau sain, atteignant 4.6 mois d’importations en internationales, le taux de change effectif nominal s’est septembre. La Banque Centrale a continué à mettre déprécié à un rythme modéré pendant la majeure partie en œuvre des interventions ciblées pour atténuer les de 2019, tandis que le taux de change effectif réel est resté variations saisonnières de la demande et de l’offre de globalement stable. 7 C INFLATION, CRÉDIT ET POLITIQUE MONÉTAIRE 8. L’inflation des prix à la consommation s’est ralentie infra-annuelles des réserves excédentaires des banques en 2019 et la politique monétaire reste stable. L’inflation au moyen d’interventions ciblées en matière de liquidité. des prix à la consommation a diminué en 2018 en raison de la baisse de l’inflation des prix des produits 9. Le secteur bancaire malgache présente de solides alimentaires. La tendance à la baisse s’est poursuivie fondamentaux. Toutes les banques satisfont à l’exigence jusqu’au troisième trimestre de 2019, malgré les de minimum de fonds propres, avec un ratio moyen fonds ajustements à la hausse des prix de certains produits de propres /actifs pondéré en fonction des risques de 13 pour base, tels que les huiles alimentaires depuis la mi-2019. cent en 2018, ce qui est nettement supérieur au minimum La hausse des prix de l’huile alimentaire a suivi l’annonce requis de 8 pour cent. Les créances douteuses restent de nouveaux droits d’importation visant à protéger les faibles, à 8,5 pour cent du total des crédits à l’économie industries nationales.11 En revanche, l’inflation du prix du et en dessous de la moyenne régionale de 10,1 pour cent. riz a continué de ralentir en 2019, grâce à une production Sujette à des fluctuations saisonnières, la liquidité des intérieure robuste et à des conditions météorologiques banques est largement suffisante dans l’ensemble, le total favorables. La révision à la baisse des prix à la pompe de des dépôts étant supérieur aux prêts. Les banques sont l’essence négociée par le gouvernement en juin 2019 ainsi en moyenne très rentables, principalement en raison des que la baisse des cours internationaux du pétrole plus tôt écarts élevés entre les taux d’emprunt et de dépôt. La dans l’année ont entraîné une décélération de l’inflation croissance du crédit aux entreprises est restée robuste des prix de l’énergie jusqu’au troisième trimestre de 2019. au premier semestre, tandis que les taux débiteurs des L’intensification des tensions géopolitiques au Moyen- banques ont légèrement baissé. Le ratio crédit privé/ Orient durant le dernier trimestre a rendu les prix du PIB est passé de 12,9 pour cent en 2016 à 13,4 pour cent pétrole plus volatils, sans toutefois générer de hausse en juillet 2019. Ces niveaux sont bien en dessous de la durable. Dans l’ensemble, l’inflation devrait ralentir à 6,3 moyenne régionale de 24,4 pour cent et témoignent de la pour cent en moyenne en 2019, ce qui constitue une faiblesse de l’intermédiation financière par les banques. La baisse par rapport aux 8,6 pour cent de 2018, et devrait part de la population ayant accès à un compte d’épargne rester conforme à l’objectif de stabilité des prix de la dans une banque commerciale ou un compte d’argent Banque Centrale. Le Comité de politique monétaire a mobile reste faible par rapport aux normes régionales maintenu le taux directeur au même niveau qu’à la fin mais a augmenté ces dernières années pour atteindre de l’année 2017 et a continué à gérer les fluctuations respectivement 11 et 7 pour cent en 2018. D FINANCES PUBLIQUES 10. Le ratio impôts sur PIB est en hausse, mais la une structure de taxation domestique simple, avec un taux mobilisation des recettes reste parmi les plus faibles uniforme d’impôt sur le revenu et un taux de TVA de 20 pour d’Afrique subsaharienne. Les recettes publiques totales cent, ce qui facilite en principe le recouvrement et le respect hors dons ont augmenté pour atteindre 12 pour cent du des obligations fiscales. Cependant, le manque d’efficacité et PIB en 2018, contre 10,1 pour cent en 2014.12 Le recouvrement la faiblesse de la coordination des administrations fiscales, des impôts au premier semestre de 2019 a légèrement les nombreuses exonérations, ainsi qu’une évasion fiscale et dépassé l’objectif fixé dans le budget et les recettes globales une corruption répandue constituent de fortes contraintes devraient augmenter pour atteindre 12,2 pour cent du PIB au recouvrement des recettes. Au cours des trois dernières en 2019 (Figure 15). Malgré certaines améliorations, le années, les dépenses fiscales représentaient en moyenne ratio d’impôts sur PIB est bien inférieur à la moyenne de 1.9 pour cent du PIB tandis que la revue administrative de 16 pour cent de l’Afrique subsaharienne.13 Madagascar a leur efficacité est toujours en attente (voir Encadré B1). 11 Même si les droits de douane additionnels ne sont pas entrés en vigueur. 12 Sur la base des comptes nationaux aux prix de 1984. 13 Données pour 2016 pour l'ASS. Source : WDI. 8 Figure 15: Recettes de l’Etat Pourcentage du PIB 16 15 14 13 12 11 10 9 8 2015 2016 2017 2018 2019 Total recettes et dons dont: recettes fiscales Source : Autorités malgaches, calculs des services du FMI et de la Banque mondiale, septembre 2019 11. La composition des dépenses publiques s’améliore réduction des transferts à la société nationale d’eau et progressivement. Les dépenses publiques (hors d’électricité JIRAMA. La situation financière de la JIRAMA paiements d’intérêts) ont reculé à 16,3 pour cent du PIB reste toutefois précaire, les pertes d’exploitation et les en 2018, principalement en raison de la sous-exécution arriérés envers les fournisseurs augmentant en 2019 des investissements publics. Le nouveau gouvernement (Figure 16). Les dépenses sociales devraient se stabiliser a approuvé en mai le budget rectificatif de 2019 pour à 1 pour cent du PIB en 2019, soit un taux similaire à tenir compte des modifications apportées à la structure celui de 2018.14 Les dépenses globales (hors paiements gouvernementale et de ses nouvelles priorités, mais il d’intérêts) devraient atteindre 16,6 pour cent du PIB reste attaché à des objectifs clés tels que la réduction en 2019, reflétant l’intensification des investissements des arriérés envers les sociétés pétrolières et la publics au second semestre (Figure 17). Figure 16: Arriérés de la JIRAMA Figure 17: Dépenses d’investissement publiques, par source Milliard MGA Pourcentage du PIB 1,800 10 1,500 8 1,200 6 900 4 600 2 300 0 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Jun '19 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Fournisseurs privés Etat Financement intérieur Financement extérieur Source : Ministère de l’Economie et des Finances, Banque Source : Ministère de l’Economie et des Finances, Banque mondiale mondiale, JIRAMA Remarque : Ratio des engagements sur le PIB à la fin de l’année Remarque : Données au 30 juin 2019. Données compilées à partir selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les projections des comptes financiers de la JIRAMA. commencent en 2019. 14 Dépenses sociales excluant la solde et les investissements extérieurs. 9 12. Les déficits budgétaires restent faibles et sont en les emprunts extérieurs étant projetés à 2,1 pour cent du grande partie financés par des sources extérieures. PIB en 2019, contre 1,7 pour cent en 2018. Le financement Le déficit budgétaire s’est légèrement creusé en 2018 extérieur a été largement concessionnel, représentant pour atteindre 2,5 pour cent du PIB tandis que la dette 95 pour cent de la dette publique extérieure. Sur le publique a légèrement diminué pour atteindre 45,7 pour plan intérieur, l’appétit pour les bons du Trésor reste cent du PIB. Le déficit devrait rester globalement stable déterminé par les variations saisonnières en liquidité en 2019, tandis que le ratio dette/PIB devrait augmenter bancaire, mais a été positivement impacté par la légèrement pour atteindre 46 pour cent du PIB.15 Le déficit transition politique sereine après l’élection présidentielle est principalement financé par des sources extérieures, de fin 2018. 15 L'évaluation des données de la dette a été révisée depuis juillet 2019 pour se conformer à la définition utilisée dans le nouveau cadre d'analyse de la viabilité de la dette. 10 DEUXIÈME PARTIE PERSPECTIVES ET RISQUES 11 A PERSPECTIVE ÉCONOMIQUE 1. Des plans d’investissement public ambitieux soutiennent pour cent, alors que les dépenses d’investissement des les perspectives à court terme positives. La croissance secteurs public et privé continuent de progresser. À moyen devrait atteindre 5,3 pour cent en 2020, compte tenu terme, le potentiel de croissance de Madagascar continue de l’intensification attendue de l’investissement public, d’être freiné par l’insuffisance d’infrastructures, le faible notamment dans les infrastructures routières, de santé niveau de capital humain, le manque de concurrence dans et d’éducation, et d’un rebond de l’investissement privé des secteurs clés et la mauvaise gouvernance. Bien qu’il après les élections à mesure que la confiance revient. soit attendu que ces contraintes continuent de modérer L’augmentation des dépenses d’investissement publiques et la croissance de la productivité et de limiter l’activité dans privées devrait compenser le ralentissement de la croissance le scénario de base, une accélération des réformes par des exportations, l’activité économique en Chine, en Europe le nouveau gouvernement pourrait mener à de meilleurs et aux États-Unis demeurant atone. En 2021, la croissance résultats, représentant ainsi un risque à la hausse sur les devrait encore augmenter légèrement pour atteindre 5,4 perspectives. (Figure 18). Figure 18: Contribution à la croissance potentielle Figure 19: Contribution des secteurs à la croissance, moyenne 2020-2021 Point de pourcentage Point de pourcentage Pourcentage 5 3.0 8 4 2.5 7 3 6 2.0 5 2 1.5 4 1 1.0 3 0 2 -1 0.5 1 -2 0.0 0 Agriculture Industries Services 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 PTF Travail Capital PIB Potentiel Contribution Taux de croissance (AD) Source : Banque mondiale Source : Banque mondiale Remarque : PTF signifie productivité totale des facteurs. Remarque : Les données présentent la moyenne simple des taux de croissance et des contributions en points de pourcentage sur 2020-2021. 2. Le secteur des services devrait rester le principal devrait se développer à un rythme modéré, légèrement moteur de la croissance, malgré la rapide expansion supérieur à celui de la croissance démographique globale, du secteur manufacturier. La croissance du secteur en supposant qu’il n’y ait pas de catastrophes naturelles manufacturier devrait atteindre en moyenne 6,9 pour graves. Cependant, les tendances de la productivité du cent en 2020-2021, sous-tendue par des investissements travail dans l’agriculture devraient rester faibles et la robustes et des prévisions d’amélioration de la production production restera principalement axée sur l’autosuffisance, d’électricité. L’activité dans le secteur tertiaire devrait ce qui réduira sa contribution à la création globale de croître à un rythme un peu moins rapide, mais sa revenus et à la sécurité alimentaire. En fait, seuls 20 pour contribution à la croissance globale du PIB devrait être cent de la production de riz du pays sont commercialisés. plus importante compte tenu de sa taille (Figure 19). L’absorption de nouvelles technologies reste faible, dû à un L’activité du secteur des services bénéficiera également accès limité aux intrants, aux crédits, et aux marchés. Les du plan d’investissement du gouvernement en matière agriculteurs sont également confrontés à une incertitude d’infrastructures, notamment les services structurants quant à l’évolution des prix, ce qui réduit encore l’incitation tels que les transports et la finance. Le secteur agricole à investir dans des systèmes de production à rendement 12 plus élevé. Surmonter ces contraintes demeure un enjeu saisonnières des réserves excédentaires des banques et central afin d’augmenter le potentiel de croissance de du taux de change.16 l’économie malgache. 4. Le déficit du compte courant devrait se creuser 3. L’inflation des prix à la consommation devrait continuer progressivement, compte tenu des perspectives à osciller autour de 6 pour cent en 2020-2021. La stabilité de ralentissement des recettes d’exportation et de l’inflation repose sur des hypothèses de conditions d’accroissement des investissements. Le ralentissement météorologiques favorables, permettant de maîtriser les de la demande extérieure et la modération des prix de prix des denrées alimentaires, ainsi que sur la stabilité la vanille devraient entraîner une baisse des recettes générale des cours du pétrole et un rythme restant d’exportation en 2020 et 2021. Par ailleurs, la hausse des modéré de la dépréciation du taux de change effectif investissements publics et privés soutiendra une demande nominal et de la croissance du crédit. Sous les hypothèses d’importation forte qui, conjuguée à la diminution des de référence, les taux d’intérêt directeurs devraient rester transferts courants nets, contribuera à creuser le déficit aux niveaux actuels, l’engagement crédible de la Banque du compte courant. Ce dernier devrait atteindre 2,4 pour Centrale en faveur de la stabilité des prix et l’amélioration cent du PIB en 2020 et 3,5 pour cent du PIB en 2021 (Figure du cadre opérationnel contribuant de manière positive 20). Les déficits extérieurs croissants, combinés à une part à ancrer les anticipations en matière d’inflation et de croissante de financements non concessionnels à des taux de change. La gestion de la liquidité par la Banque taux d’intérêt plus élevés, devraient se traduire par une centrale et l’amélioration des opérations sur le marché des augmentation progressive de la dette extérieure publique, changes devraient continuer à atténuer les fluctuations quoique partant d’un niveau relativement faible. Figure 20: Budget de l’Etat et solde du compte courant Pourcentage du PIB 1 0 -1 -2 -3 -4 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Solde du compte courant Solde budgétaire Source : Autorités malgaches, Banque mondiale Remarque : Le compte courant mesure le flux net de biens, de services et de recettes entre résidents et non-résidents d’un pays. Le solde budgétaire correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de l’État, y compris les paiements d’intérêts. Un solde budgétaire négatif indique que le gouvernement dépense plus qu’il ne reçoit en recettes. 5. Les déficits publics sont sur une trajectoire ascendante. publics compensera les réductions des transferts et des Le déficit budgétaire du gouvernement central devrait se subventions aux entreprises publiques (de 2,6 pour cent creuser pour atteindre 3,7 pour cent du PIB d’ici 2021, contre du PIB en 2018 à 2,1 pour cent en 2021) prévues par le 2,5 pour cent en 2018. Cette hausse est principalement gouvernement. En particulier, la baisse des transferts due à l’accélération des investissements publics, passés à la JIRAMA suppose que la performance opérationnelle d’environ 6,1 pour cent du PIB en 2018 à 9,5 pour cent de la compagnie d’électricité s’améliore et que ses plans en 2021. Elle fait également l’hypothèse d’une meilleure d’apurement des arriérés soient effectivement mis en capacité d’absorption et d’un allégement des contraintes œuvre. La capacité du gouvernement à financer les de mise en œuvre. L’augmentation des investissements dépenses prioritaires est entravée par la faible mobilisation 16 Madagascar maintient officiellement un régime de change flexible. Le taux de change est déterminé par le marché et la Banque Centrale n'intervient que pour lisser les épisodes de forte volatilité, sur la base d'un algorithme automatique appliqué. 13 des recettes intérieures, le ratio impôts sur PIB comptant de l’utilisation des dépenses fiscales à Madagascar, évalue parmi les plus bas de l’Afrique subsaharienne. Les efforts leur efficacité et appelle à une rationalisation se basant sur visant à relever ce ratio devraient se poursuivre avec un une analyse coûts-bénéfices transparente. ciblage des contribuables délinquants, une accélération de la numérisation des déclarations fiscales et une amélioration 6. Les taux de pauvreté devraient diminuer progressivement de l’efficacité de l’administration des impôts, Cependant, selon les prévisions. Avec une croissance moyenne du l’augmentation prévue de 1 point de pourcentage du PIB revenu par habitant d’environ 2,5 pour cent en 2020-2021, par an ne sera pas atteignable en l’absence d’une stratégie les taux de pauvreté devraient continuer à diminuer dans renforcée de mobilisation des ressources. À moyen terme, les années à venir pour descendre à 71,4 pour cent] en l’augmentation des recettes non fiscales et la rationalisation 2021. Par ailleurs, le nombre de pauvres devrait encore des exonérations et exemptions fiscales figurent parmi augmenter : selon les estimations, environ 20,4 millions les principales options pour augmenter les recettes sans de personnes vivront avec moins de 1,90 USD par jour d’ici modérer l’activité et créer un espace fiscal permettant de 2021, contre 19,9 millions en 2019, en raison de la croissance financer les investissements prioritaires. L’Encadré B1 traite démographique rapide. B RISQUES ET DÉFIS POLITIQUES 7. Une accélération des réformes pourrait générer associée à un engagement institutionnel fort en faveur une croissance supérieure aux prévisions, mais les de la stabilité macroéconomique, pourrait générer des risques à la baisse prévalent. L’économie malgache s’est résultats meilleurs qu’anticipés. Cependant, des risques montrée extrêmement vulnérable aux chocs internes à la baisse importants se profilent. Ils incluent un fort et externes, comme en témoigne son historique de ralentissement économique des principaux partenaires croissance saccadée (Figure 21). La transition politique commerciaux, une baisse soudaine des prix de la vanille réussie après l’élection présidentielle de 2018 a par rapport aux pics actuels ou une hausse des cours considérablement réduit les perspectives d’instabilité du pétrole dans un contexte géopolitique de plus en politique, les crises politiques à répétition ayant constitué plus tendu. Par exemple, le retour soudain des prix par le passé l’un des principaux facteurs de sous- de la vanille à leur moyenne de 2012-2015 (précédant performance de l’économie malgache (Figure 22). Par la flambée de 2016-18) pourrait réduire les recettes ailleurs, les projections de base font l’hypothèse d’une globales d’exportation de plus de 20 pour cent, amenant amélioration graduelle de la gouvernance et de la mise en ainsi le déficit du compte courant au-dessus de 8 pour œuvre des réformes, tandis qu’une application plus rapide cent du PIB en l’absence d’effets atténuants du côté des de politiques ciblées et qui renforcent la confiance, importations (Figure 23). Figure 21: Croissance cumulative de la population et Figure 22: PIB par habitant en 1960 et aujourd’hui du PIB réel Pourcentage PIB par habitant (2018) Ecart cumulatif de la croissance éco. 200 1,000,000 160 Croissance cumulative de la pop. 120 Croissance cumulative du PIB 10,000 80 40 1,000 0 -40 MDG -80 100 100 1,000 10,000 1,000,000 1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2017 PIB par habitant (1960) Source : Banque mondiale Source : Banque mondiale Remarque : Évolution cumulative du PIB, de la population et du Remarque : Échantillon de tous les pays disposant de données WDI, PIB PIB par habitant depuis 1960 (écart en pourcentage par rapport par habitant en USD constants de 2010. Log des échelles rapportées au niveau de 1960). à la base 10. 14 Figure 23: Prix de la vanille et recettes d’exportation Indice = 1 en 2010 20 Prix unitaire Recettes exportations Moyenne 2012-15 15 10 5 0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Source : Autorités malgaches, Banque Mondiale Remarque : Données tirées des statistiques d’exportation de la balance des paiements pour les recettes d’exportations. Les prix unitaires sont calculés à partir de la valeur et du volume des exportations de vanille déclarés aux douanes malgaches. Les données pour 2019 sont des estimations basées sur les prix de la vanille et les recettes d’exportation jusqu’en juin 2019. 8. Les passifs contingents nécessitent une surveillance commerciales associées à la restructuration financière accrue. Dans un contexte d’augmentation des déficits d’Air Madagascar sont également des sources potentielles publics et de faible mobilisation des recettes intérieures, de risques. Cela dit, le risque de surendettement public les risques budgétaires comprennent notamment ceux est jugé modéré à moyen terme, la dette publique et associés aux passifs contingents vis-à-vis des entreprises garantie par l’Etat ne franchissant le seuil de stress que publiques et la prolifération de projets de PPP spontanés. dans les scénarios impliquant des chocs importants sur La persistance des pertes d’exploitation à la JIRAMA et les la croissance et les termes de l’échange (Figure 24). Le retards dans la mise en œuvre d’un plan de redressement risque de surendettement extérieur est actuellement financier viable pourraient accroître les transferts publics faible, reflétant le niveau de départ faible, une amélioration à court terme et accroître les risques de difficultés de la capacité de gestion de la dette ces dernières années financières à moyen terme. L’accumulation non-maitrisée et des réserves de change importantes par rapport aux de dettes envers les compagnies pétrolières et les dettes pays de la région (Figure 25). Figure 24: Valeur actuelle de la dette publique, Figure 25: Réserves officielles brutes scénario de référence et scénario de crise Pourcentage du PIB Mois d'importations 60 6.0 55 50 5.0 45 40 4.0 35 30 3.0 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Situation de référence Choc extrême pour 2.0 Seuil de stress la croissance 1.0 Source : Fonds monétaire international et Banque mondiale. 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Analyse de viabilité de la dette (juillet 2019). Remarque : Dans le choc le plus extrême, on suppose que les taux Ecart interquartile ASS Madagascar de croissance du PIB en 2020 et 2021 sont inférieurs d’un écart Source : Fonds monétaire international, Banque mondiale type au niveau de référence. Le seuil de stress de l’endettement Remarque : ASS fait référence à l’Afrique sub-saharienne. La suppose une capacité d’endettement moyenne. plage interquartile utilise les données de CEMAC et 29 autres pays d’Afrique subsaharienne. 15 9. Les catastrophes naturelles constituent une menace cent du PIB, l’impact le plus important résultant de cyclones permanente nécessitant une planification d’urgence. exceptionnellement intenses (Figure 26).17 La planification Le manque d’espace budgétaire pourrait limiter des coûts futurs pourrait impliquer la mise en place d’un considérablement la capacité du gouvernement à faire fonds de réserve, ainsi que d’un crédit pour imprévus et face aux chocs imprévus, y compris les catastrophes d’une assurance souveraine. Les impacts non atténués du naturelles graves. Si le coût de telles catastrophes est changement climatique ont une incidence sur la sécurité estimé à environ 1 pour cent du PIB en moyenne, il pourrait des moyens de subsistance en milieu rural en raison de monter en flèche face à des événements particulièrement la forte dépendance à l’agriculture pluviale, de l’insécurité graves. Par exemple, on estime que les pertes résultant alimentaire, de l’isolement physique et du manque d’accès d’un événement centennal représenteraient plus de 9 pour aux filets de sécurité sociaux. Figure 26: Estimation des pertes directes causées Figure 27: Pertes d’exploitation de la JIRAMA : par les catastrophes naturelles projections pour 2023 Pourcentage du PIB Milliard MGA 10.00 500 8.00 0 6.00 -500 4.00 -1000 2.00 -1500 - -2000 Pertes annuelles Pertes sur événement Sans réforme Optimisation Ensemble des moyennes centennal tarifaire réformes uniquement Séisme Inondations Cyclones Source : Banque mondiale. Source : GFDRR et Banque mondiale (2016). Profil de risque de Remarque : La ligne orange horizontale indique les estimations de catastrophe à Madagascar, SWIO-RAFI. pertes en 2019. Toutes les réformes comprennent la lutte contre les Remarque : Les chiffres sont des estimations modélisées de pertes techniques, l’efficacité énergétique, le refinancement des arriérés, l’impact total des aléas. Il est supposé qu’une période de retour l’optimisation des achats de carburant, la lutte contre les pertes non plus longue s’accompagne d’une probabilité d’occurrence moindre techniques, l’optimisation de la production dans les centres isolés, mais d’une plus grande intensité des catastrophes. l’amélioration du taux de recouvrement, la renégociation des contrats, l'optimisation tarifaire et les investissements hydro suivant le Plan de Développement à Moindre Coût. 10. Il est nécessaire de disposer d’espace budgétaire sélection transparente et objective des investissements pour renforcer la résilience et soutenir les publics et un plan de redressement ambitieux pour investissements prioritaires. Les mesures visant à la JIRAMA contribueront également à la viabilité des accroître la mobilisation des recettes et l’efficacité du finances publiques, tout en libérant le potentiel de secteur public créeront l’espace budgétaire nécessaire croissance d’autres secteurs. Les actions prioritaires de pour soutenir les actions prioritaires ainsi qu’une marge ce plan de redressement comprennent la renégociation de manœuvre en cas de chocs. Les efforts visant à des contrats avec les fournisseurs, la réduction des augmenter le ratio impôts sur PIB peuvent être accélérés pertes techniques et non techniques, des augmentations par la numérisation des déclarations et des paiements, tarifaires raisonnables pour les utilisateurs industriels et l’amélioration de l’administration des impôts et des des investissements soigneusement sélectionnés dans douanes, ainsi que l’identification et la suppression des les domaines de l’hydroélectricité et de l’énergie solaire dépenses fiscales inefficaces (voir Encadré B.1). Une (Figure 27). 17 Banque mondiale, SWIO-RAFI et GFDRR (2016). Madagascar. Profil de risque de catastrophe et Banque mondiale (2016). 16 11. L’amélioration du climat des affaires, de la productivité création d’emplois. L’amélioration de la productivité agricole agricole et du capital humain constitue la clé d’une grâce à un meilleur accès aux marchés, à des chaînes de croissance durable et inclusive. L’ouverture des marchés valeur mieux organisées et à un capital humain renforcé clés à la concurrence, la mise en place d’un environnement par une meilleure éducation et une meilleure prestation de commercial plus transparent et prévisible et l’élimination services de santé demeure particulièrement importante de distorsions favoriseraient le développement durable du pour la lutte contre l’extrême pauvreté et la promotion d’une secteur privé. Compte tenu de la prévalence des obstacles prospérité partagée. Il est également essentiel de renforcer réglementaires et non réglementaires à la concurrence à les interventions précoces et les filets de sécurité sociale Madagascar, le Chapitre 3 propose des moyens de renforcer en cas de catastrophe naturelle pour atténuer les risques la concurrence pour stimuler les investissements et la associés au changement climatique. Encadré 1: Dépenses fiscales : les avantages d’une plus grande transparence et d’analyses coûts-bénéfices Les dépenses fiscales sont définies comme le transfert nutritionnelle, à réduire les coûts des soins de santé et à de fonds publics sous forme d’une réduction ciblée des soutenir les investissements (Figure B1.1).19 Les dépenses obligations fiscales des entreprises ou des particuliers.18 fiscales incluent l’exonération du paiement des taxes et Tout comme les dépenses publiques directes, elles affectent droits, l’abattement du taux d’imposition applicable à certains le solde budgétaire de l’Etat et sont utilisées pour réaliser contribuables, des régimes fiscaux préférentiels pour des certains objectifs économiques ou sociaux. Toutefois, à la secteurs spécifiques ou les paiements différés. En 2018, différence des dépenses directes, les dépenses fiscales n’ont les dépenses fiscales consistaient principalement en des pas de plafond préétabli et leur exécution n’est pas contrôlée exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des tout au long de l’année, ce qui les rend moins transparentes. droits de douane à payer par divers importateurs (Figure B1.2). Les exonérations sur les ventes locales et les importations Les dépenses fiscales sont souvent destinées à maintenir les de riz représentaient 45,3 pour cent des dépenses fiscales biens essentiels à un prix abordable ou pour promouvoir les en 2018, suivies de celles sur les ventes et importations de investissements. Dans le cas de Madagascar, les dépenses médicaments (13,2 pour cent) et des exonérations accordées fiscales sont généralement destinées à améliorer la sécurité aux activités minières (12,8 pour cent). Figure B1.1: Répartition des dépenses fiscales en Figure B1.2: Répartition des dépenses fiscales en 2018, par objectif 2018, par bénéficiaire Milliard MGA Social - autres 800 Appuyer la sécurité 2% 2% nutritionelle 13% 700 Réduire les coûts 600 de santé 500 21% 61% Economique - autres 400 Développer le 300 secteur agricole 200 Appuyer le développement Divers importateurs Zones franches 100 economique d'exportation Ménages, entreprises 0 Appuyer Autres bénéficiaires Economic Social l'investissement Entreprises minières Source : Ministère de l’Economie et des Finances, Banque mondiale Source : Ministère de l’Economie et des Finances, Banque mondiale 18 Définition de l'OCDE. 19 Cette structure a été observée de 2016 à 2018. 17 Les dépenses fiscales à Madagascar sont fortement Il est possible d’améliorer l’efficience de ces dépenses persistantes et rarement démantelées. Le régime de par des évaluations objectives et un suivi rigoureux. Les zone franche mis en place à la fin des années 90 dans décisions en matière de dépenses fiscales nécessiteraient le but d’attirer les investissements dans le secteur une analyse préalable de leur pertinence ou de leurs manufacturier constitue l’une des dépenses fiscales incidences potentielles, ainsi qu’une analyse comparative les plus notables. Ce régime a notamment soutenu permettant de déterminer s’il ne serait pas plus approprié la mise en place d’un secteur textile florissant à d’opter pour des dépenses publiques directes ou des Madagascar. Les incitations fiscales du régime incluent mesures réglementaires. De plus, la surveillance des une exonération de la TVA sur les importations et les dépenses fiscales est compromise par le manque de exportations, ainsi que des exonérations de l’impôt données et par une faible expertise technique. Par ailleurs, sur le revenu des sociétés pour les premières années lorsque les inefficiences de certaines dépenses fiscales sont d’activité. En outre, des allègements fiscaux ont été détectées, les tentatives de modification ou de suppression inclus dans la loi sur les grands investissements se heurtent souvent à la résistance de certains des groupes miniers de 2002 afin d’attirer les investissements dans bénéficiaires ou à une résistance à motivation politique. le secteur. Depuis 2008, à la suite d’une forte hausse des prix des denrées alimentaires sur les marchés Actuellement, les pertes directes de recettes fiscales internationaux, les transactions portant sur le riz sont importantes. En 2018, 448 dépenses fiscales ont ont également été exonérées de TVA et de droits de été répertoriées à Madagascar et ont entraîné une douane afin de réduire les prix de détail et combler réduction des recettes fiscales s’élevant à 1 099,3 la production nationale par des importations. Plus milliards MGA, soit 2,7 pour cent du PIB ou 23,4 pour récemment, de nouvelles mesures ont été introduites cent des recettes fiscales perçues cette année-là pour promouvoir l’accès aux énergies renouvelables. (Figure B1.3).20 Pour un pays tel que Madagascar, dont La liste des dépenses fiscales comprend également la capacité de recouvrement des recettes fiscales est de nombreuses exonérations exceptionnelles en faveur l’une des plus faibles au monde, il s’agit d’une concession de bénéficiaires privilégiés. Les dépenses fiscales énorme. D’autres exonérations ont été introduites en ont rarement été annulées, quels que soient les 2018 pour l’importation d’instruments et de dispositifs changements intervenus dans la situation économique d’hémodialyse, d’aliments thérapeutiques prêts à l’emploi et les priorités politiques. et de semences de blé.21 Figure B1.3: Part des dépenses fiscales Pourcentage 25 20 15 10 5 0 2015 2016 2017 2018 Pourcentage du PIB Pourcentage des recettes fiscales Source : Ministère de l’Economie et des Finances, Banque mondiale 20 L'évaluation des dépenses fiscales est effectuée par le Ministère de l'Économie et des Finances et le rapport y afférent est accessible au public sur le site web du Ministère et est annexé à la Loi de finances. En 2018, l'évaluation ne couvrait pas les droits d'accise. 21 Les données sur les dépenses fiscales ne peuvent pas être comparées d'une année à l'autre en raison des différences en ce qui concerne les champs d'analyse. 18 représentent pas un facteur prépondérant quand il s’agit d’attirer les investissements et ne sont efficaces que dans le cadre de réformes plus larges du climat des affaires, comme cela a été observé dans des cas tels que ceux de la Corée ou de Singapour. L’échec d’initiatives similaires dans d’autres pays en développement est dû à la faiblesse du cadre des affaires en général, l’instabilité politique persistante ou le manque d’infrastructures. Ces faiblesses ne peuvent être compensées par les seules incitations fiscales. En outre, face à la concurrence entre pays également désireux d’attirer les investissements, ceux dont le climat des affaires est fragile doivent faire d’importantes concessions aux dépens de la mobilisation des ressources nationales pour rester compétitifs. Les entreprises opérant dans les secteurs d’exportation à Madagascar22 mentionnent la disponibilité de la main d’œuvre et l’accès préférentiel aux marchés d’exportation comme les facteurs déterminants du choix d’entreprendre à Madagascar, bien avant les incitations fiscales (Figures B1.4 et B1.5).23 La faiblesse des mécanismes de contrôle ouvre la porte Les importations exonérées de taxe peuvent avoir des à la fraude et à l’abus en matière de dépenses fiscales. effets néfastes sur les producteurs locaux. Dans certains Par exemple, certaines entreprises sont créées en tant cas, les importations en franchise de droits empêchent qu’entreprises franches d’exportation mais omettent de la production locale de concurrencer des produits à soumettre un rapport d’activité tel que demandé par forte intensité de capital ou de compétences techniques, la loi sur les entreprises franches. En réalité, certaines comme c’est le cas pour le secteur du riz. La production entreprises bénéficient d’exonérations fiscales sans de riz à Madagascar est principalement destinée à créer d’emplois ni investir alors que leurs importations l’autoconsommation de petits producteurs. Seuls 20 pour exonérées de TVA entrent en compétition directe avec les cent de cette production sont vendus sur les marchés et industries locales. L’exonération des importations de riz qui est complétée par du riz importé exonéré de taxe. Parce est également utilisée de manière abusive par certains que les consommateurs préfèrent le riz produit localement, importateurs qui font des déclarations frauduleuses. Les le riz importé est généralement vendu à un prix inférieur, pertes de TVA résultant de déclarations frauduleuses sauf pendant la période de soudure. Le riz importé bon d’importation de riz sont estimées à environ 0,1 pour marché oblige les producteurs locaux à ajuster les prix et cent du PIB. les marges à la baisse, ce qui accroît la pression exercée par les intermédiaires du marché qui tirent parti de l’isolation L’avantage net des dépenses fiscales doit être établi. des producteurs. Un prix de marché plus élevé pourrait Faute d’évaluations des coûts-bénéfices, il est impossible inciter les producteurs locaux à augmenter leur offre d’établir si les dépenses fiscales réalisent les objectifs commerciale et à investir dans des méthodes de production socioéconomiques qu’elles visent. En outre, l’expérience plus efficaces, à condition que l’accès aux marchés et les internationale montre que les incitations fiscales ne chaînes de valeur soient améliorés en parallèle. 22 Incluant les activités agroalimentaires, textiles et de sous-traitance dans les services d'externalisation. Banque mondiale (à paraître). Mémorandum économique pays. 19 Figure B1.4: Facteurs d’attractivité de Figure B1.5: Facteurs d’attractivité de l’investissement dans le secteur textile l’investissement dans le sous- traitance dans le secteur informatique Autres réductions de coûts 9 Suivre les concurrents 8 Accès aux intrants 14 Autres réductions de coûts 13 Accès à la terre 23 Accès à des mesures 21 fiscales incitatives Accès à des mesures 23 Accès aux compétences 25 fiscales incitatives Accès à une main-d'oeuvre Cadre de travail 27 parlant le français 38 Accès préférential aux 41 Accès au haut débit 46 marchés d'exportation Réduction des coûts 64 Réduction des coûts 54 de la main-d'oeuvre de la main-d'oeuvre 0 20 40 60 80 0 20 40 60 Source : Banque mondiale. Entretien réalisé en 2019. Source : Banque mondiale. Entretien réalisé en 2019. Remarque : Pourcentage d’entreprises citant chaque facteur Remarque : Pourcentage d’entreprises citant chaque facteur comme atout comparatif comme atout comparatif Au cours des dernières années, l’administration a traitement équitable des opérateurs privés. progressé dans le renforcement de la gestion des dépenses fiscales. Les réformes visaient à renforcer la transparence Simplicité. La politique fiscale doit rester simple et toutes des dépenses fiscales et comprenaient : (i) la publication et la les réglementations fiscales devraient figurer dans le Code mise à jour mensuelle de la liste des entreprises bénéficiant général des impôts. du régime des zones et entreprises franches d’exportation sur le site web de l’Economic Development Board of Madagascar, (ii) la Analyse coûts-avantages. Toute nouvelle décision d’octroi publication des montants et des bénéficiaires d’exonérations d’une exonération devrait être étayée par une analyse de la taxe douanière et de la TVA sur les importations, sur coûts-avantages positive. En outre, des revues périodiques le site web de la Direction générale des douanes, (iii) la devraient être effectués pour évaluer si les objectifs de publication du montant des dépenses fiscales dans les Lois départ ont été réalisés. de finances, et (iv) la publication du rapport sur les dépenses fiscales sur le site web de la Direction générale des impôts. Transparence. Toute dépense fiscale devrait être légalement fondée sur la législation fiscale, les coûts et les avantages Pour que les dépenses fiscales soient efficaces et pour devraient être évalués et communiqués ex ante et ex post dans éviter que des montants importants de recettes fiscales les Lois de finances. Les critères d’éligibilité et le processus ne soient sacrifiés aux dépens d’investissements d’octroi devraient être clairement définis. prioritaires, il convient de respecter des principes clés. Ces principes offrent l’avantage de faciliter une Limite dans le temps. Il faudrait préférer les dépenses fiscales bonne gestion des administrations fiscales, de réduire temporaires à celles qui sont permanentes. les risques de fraude et d’abus et de promouvoir un 20 TROISIÈME PARTIE RENFORCER LA CONCURRENCE POUR STIMULER LA CROISSANCE ET LA CRÉATION D'EMPLOIS 21 A INTRODUCTION 1. Dans cette section spéciale, l’environnement de la par un niveau élevé de concentration et de faibles niveaux de concurrence dans des secteurs clés de l’économie est concurrence (Figure 1). Cette situation reflète les faiblesses analysé et une série d’actions prioritaires pour le renforcer du cadre juridique des politiques de la concurrence et de est avancée. La concurrence entre opérateurs économiques l’application des lois existantes. Dans cette section spéciale, est un facteur clé de la productivité, de la compétitivité et les pratiques dans des secteurs clés de l’économie sont de l’innovation. Par ailleurs, elle profite aux consommateurs analysées et des solutions sont proposées pour promouvoir grâce à des prix plus bas et à des emplois mieux rémunérés. des conditions de concurrence équitables afin de stimuler Cependant, les secteurs clés de Madagascar sont caractérisés une croissance plus forte et plus inclusive. B CONCENTRATION DU MARCHÉ ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 2. Les secteurs clés de l’économie malgache sont cas, en tirant parti. Une fois établies, les entreprises fortement concentrés. Une vague de privatisations en place étaient en mesure de conserver l’avantage dans les années 1980 et 1990 a vu le remplacement des du premier ou du second arrivé et de préserver leur monopoles et des oligopoles dirigés par l’État par des position dominante sur le marché, y compris par le biais entreprises privées.24 Cependant, les acteurs privés qui d’une emprise politique. Par conséquent, les secteurs ont pris le contrôle de ces entités étaient en grande clés de l’économie sont fortement concentrés et les partie issus de l’élite politique et le pouvoir économique entreprises font de l’intégration verticale ou développent restait concentré entre les mains d’un petit nombre. Au des structures de conglomérat afin de mieux ancrer leur fil du temps, certains entrepreneurs ont réussi à faire pouvoir de marché. C’est le cas dans de secteurs tels que des affaires florissantes à Madagascar, naviguant dans les télécommunications, le pétrole, les banques, les mines, un environnement institutionnel fragile et, dans certains l’immobilier et l’agroalimentaire haut de gamme. Figure 1: Intensité de la concurrence Indice, meilleur classement = 7 6 4.8 5 4 3 2 1 0 Tchad Ethiopie Burundi Mozambique Tanzanie Mali Zimbabwe Cambodge ASS Népal Madagascar Cameroun Rwanda Sénégal Ouganda Maurice Indonésie Malaysie Kenya Source : WEF GCR 2017/18. Remarque : Valeurs de 1 (aucune intensité de la concurrence) à 7 (Extrême intensité de la concurrence) 24 Jütersonke et Kartas 2010. 22 3. Cette section présente une analyse des obstacles à l’égard des satellites pour la connectivité internationale, à l’entrée sur le marché et à la concurrence dans ont amélioré l’accès et ont réduit le coût de la bande trois secteurs.25 Le premier secteur est celui des passante internationale. Plus récemment, Telma (Telecom télécommunications qui apporte une contribution Malagasy) a mis en place un réseau fédérateur national essentielle au reste de l’économie.26 Une plus grande en fibre optique reliant les grandes villes et contribuant concurrence dans ce secteur pourrait générer des à la disponibilité de l’Internet haut débit en milieu urbain. gains importants par une optimisation de l’utilisation des Madagascar dispose à présent de l’une des vitesses de infrastructures existantes, la stimulation de nouveaux téléchargement les plus rapides en Afrique subsaharienne. investissements et la réduction des coûts pour les autres Cette évolution a favorisé l’émergence de nouveaux secteurs. Le gouvernement actuel envisage de réduire les secteurs très performants, notamment les secteurs de barrières à l’entrée, y compris par des mesures visant à sous-traitance informatique, de la vente au détail et de accroître les investissements dans les infrastructures de la banque, ainsi que d’autres services aux entreprises.29 fibre optique.27 Les deux autres secteurs, la vanille et le litchi, sont des agro-industries tournées vers l’exportation 5. Malgré les améliorations, les frais de connexion qui génèrent des recettes d’exportation significatives et Internet restent élevés et la pénétration est faible. offrent un potentiel important d’accroissement de la Le coût des services Internet haut débit fixe est plus productivité et de gains de revenus tout au long de la élevé que dans les pays de référence (Figure 2).30 Les chaîne de valeur si les obstacles à la concurrence sont taux de pénétration sont également bien inférieurs à résolus. L’analyse de l’environnement concurrentiel ceux des pays de comparaison (Figure 3), une proportion dans l’agro-industries est particulièrement importante importante de la population n’ayant toujours pas accès au aujourd’hui parce que les projets routiers pourraient réseau mobile (65,9 pour cent). Les prix élevés contribuent contribuer à débloquer l’accès au marché des zones largement aux faibles taux de pénétration et d’accès à rurales clés, générant ainsi de nouvelles possibilités de Madagascar, ce qui constitue un coût d’opportunité développement national et international.28 important pour l’économie. Selon une estimation, si les abonnements au haut débit fixe atteignaient les niveaux (i) Télécommunications observés dans les pays de référence tels que le Rwanda ou le Cameroun (c’est-à-dire des 10 pour cent actuels à 18 4. Madagascar dispose de l’un des services Internet pour cent), la croissance pourrait être relevée de plus de 1 les plus rapides en Afrique subsaharienne. Les point de pourcentage.31 À terme, cela pourrait également investissements dans les câbles à fibres optiques sous- stimuler de nouveaux investissements et accélérer la marins en 2009 et 2010 ont mis fin à la dépendance du pays numérisation de l’économie. 25 L'évaluation s'appuie sur la boîte à outils d'évaluation de la politique des marchés et de la concurrence (MCPAT). La méthodologie MCPAT permet de cerner les caractéristiques du marché qui déterminent la dynamique et les interventions publiques limitant la concurrence en : i) restreignant l'entrée sur le marché ; ii) facilitant la collusion ; ou iii) créant des inégalités de chances, et d'envisager des solutions qui permettent d'atteindre les objectifs politiques et de remédier aux défaillances du marché tout en réduisant au minimum les distorsions du marché. 26 La section spéciale de la Note de conjoncture économique du printemps 2019 portait sur le manque de concurrence dans le secteur pétrolier, qui est un autre secteur clé en matière d'intrants. 27 Comme annoncé par le Ministre des Télécommunications en mai 2019. 28 Les projets de réfection de routes portent par exemple sur les routes NR5 à Soanierana Ivongo, les routes RN6 à Antsiranana, les routes RN13 à Taolagnaro, les routes RN43 à Faratsiho et RN44 à Ambatondrazaka. 29 Telecom Malagasy (Telma) est une ancienne entreprise publique. Au cours de la phase de privatisation, le groupe Axian a racheté Telma, le gouvernement conservant 19 pour cent des parts. 30 L’UIT définit le panier cellulaire mobile comme 51 minutes d’appels vocaux mobiles et 100 SMS. 31 Ce calcul repose sur l'hypothèse selon laquelle, dans les pays à faible revenu, une augmentation de 10 points de pourcentage des abonnements au haut débit peut entraîner une augmentation des taux de croissance allant jusqu'à 1,4 point de pourcentage, ce qui est la conclusion du rapport de la Banque Mondiale (2016) World Development Report : Exploring the relations between the broadband and economic growth. 23 Figure 2: Prix du haut débit fixe Figure 3: Pénétration des services cellulaires et Internet Prix en USD en parité de pouvoir d’achat Indice, pourcentage Prix fixe - haut débit 180 160 140 Prix mobile - haut débit, 120 1GB 100 80 60 Prix mobile - haut débit, 40 500MB 20 0 Indonésie Maurice Malaysie Cote d'Ivoire Népal Mali Cambodge Sénegal Burkina Faso Kenya Zimbabwe Cameroun Zambie Tanzanie Ouganda Comores Liberia Tchad Malawi Niger Ethiopie Madagascar Prix mobile cellulaire 0 100 200 300 Madagascar PMA Monde Abonnement mobile-cellulaire par 100 habitants % usagers d'internet Source: UIT Source: UIT 6. Les investissements dans le secteur des 7. Le coût d’investissements en infrastructure en milieu télécommunications ont été limités par des obstacles rural est exorbitant actuellement. Dans les zones à la fois réglementaires et non réglementaires. Il dépourvues de réseau dorsal, le coût d’une licence pour existe quatre principaux opérateurs sur le marché installer de telles infrastructures est prohibitif, ce qui des télécommunications : Telma, Orange, Airtel et freine les investissements en milieu rural et l’accès des Gulfsat (Blueline). La société historique, Telma, a déjà zones éloignées.32 Un Fonds d’accès et de service universel beaucoup investi dans les infrastructures de base, a été créé pour financer les extensions de réseau pour notamment durant la période de transition politique, lesquelles les investissements seraient autrement non lorsque les autres opérateurs ont largement évité de viables, mais l’administration du fonds a été opaque. Pour faire des investissements à long terme (Figure 4). Le garantir des conditions de concurrence équitables, le gouvernement détient actuellement 19,9 pour cent du Fonds d’accès et de service universel devrait proposer des capital de Telma. Des discussions sont en cours pour critères de sélection clairs pour le financement des projets, permettre à d’autres opérateurs d’investir dans des ainsi que des principes de neutralité concurrentielle zones où Telma dispose déjà d’infrastructures. Les garantissant la sélection légitime des opérateurs. En investissements étrangers dans les entreprises de pratique, il semble que l’opérateur historique ait utilisé le télécommunication sont par ailleurs limités aux deux Fonds pour recouvrer une partie des coûts de déploiement tiers des actions. Il est également exigé qu’au moins un du réseau dorsal national, mais le processus suivi par des administrateurs réside à Madagascar, ce qui limite l’ARTEC et le Ministère des Télécommunications pour le les possibilités de développement ultérieur. décaissement est flou. 32 Les entretiens menés avec les opérateurs ont révélé que les opérateurs de téléphonie mobile autres que l'opérateur historique n'étaient pas en mesure de mettre en place leurs propres infrastructures de fibre optique conformément aux accords de licence en vigueur. L'obtention d'une autorisation pour construire de telles infrastructures nécessite l'obtention d'une nouvelle licence dont les coûts sont relativement élevés. 24 Figure 4: Opérateurs dans divers segments de la chaîne de valeur du haut débit Réseau de base Maillon interm. Réseau d'accès Connectivité internationale Réseau dorsal Réseau de Dernier kilomètre collecte EASSy : Telma Fibre optique : Telma Services fixes : LION : Orange Ligne traditionnelle : Telma • Fixe filaire (ADSL et fibre) : Telma • Fixe sans fil (WiMAX, WiFI) : Telma, Gulfsat (Blueline) autres FSI Services mobiles : Part de marché en 2019 Part du 3G Part du 4G Airtel 16,9% 5,7% Orange 19,6% 5,4% Telma 63,5% 2,2% Gulfast (Blueline) - 76,7% Source : Elaboré par les auteurs. Parts de marché uniquement disponibles pour les services mobiles, GSMA 2019 8. La réglementation en vigueur ne favorise pas des mesures correctives appropriées. La non-publication l’accès à une infrastructure partagée ni ne gère les d’une liste des opérateurs considérés comme ayant une redevances d’interconnexion de manière à réduire influence significative sur le marché a persisté, bien que progressivement les tarifs. 33 La réglementation cette exigence ait été incluse dans les statuts fondateurs du secteur des télécommunications devrait viser à (Loi n° 2005-023) il y a près de 15 ans. équilibrer les incitations à continuer d’investir pour les opérateurs historiques, tout en encourageant les 9. L’application des lois et des politiques de la dépenses d’investissement de nouveaux acteurs. Les concurrence est faible en raison de problèmes de défaillances réglementaires comprennent l’absence gouvernance. Les pratiques anticoncurrentielles des d’obligation exécutoire pour l’Autorité de Régulation des entreprises (telles que l’abus de position dominante et Technologies de la Communication (ARTEC) de déterminer la cartellisation) sont passibles de poursuites ex post si les opérateurs disposent d’une position dominante sur en vertu de la réglementation sectorielle et du droit le marché.34 L’identification d’un cas de position dominante de la concurrence.35 Cependant, l’ARTEC n’a pas exercé permettrait à l’organisme de réglementation d’imposer ces dispositions et le Conseil de la concurrence de 33 Il n'y a pas de dispositions pour mettre en œuvre une doctrine des installations essentielles. L'OCDE définit la «doctrine des installations essentielles» comme le cas où le(s) propriétaire(s) d'une installation « essentielle » ou à effet de « goulot d'étranglement » doit/doivent fournir l'accès à cette installation à un prix raisonnable. http://www.oecd.org/competition/ abuse/1920021.pdf. 34 Une position dominante peut être définie comme une position de force économique d'une entreprise lui permettant d'empêcher qu'une concurrence effective se maintienne sur le marché en question, donnant l'entreprise le pouvoir de se comporter dans une large mesure indépendamment de ses concurrents, de ses clients et en fin de compte des consommateurs. L'entreprise en position dominante a une influence appréciable sur les conditions de concurrence (Source : Journal officiel de l'Union européenne L282 / 14). 35 La nouvelle Loi sur la concurrence n° 2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence (et abrogeant la Loi sur la concurrence n° 2005 - 020 du 17 octobre 2005) définit la structure, les fonctions et le montage institutionnel du Conseil de la concurrence. Le Conseil de la concurrence a été pleinement constitué en 2015 mais n'a pas été très actif en matière de réglementation de la concurrence, d'enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles et de sanction en la matière. L’article 37 de la Loi prévoit une collaboration entre le Ministère du Commerce, qui est également chargé de la concurrence, et d’autres agences spécialisées. 25 Madagascar a été peu actif à ce jour. À mesure que les (ii) Litchi activités du Conseil de la concurrence se développent, il sera également important de gérer la coexistence des 10. Le litchi est une source importante de revenus pouvoirs de l’ARTEC et du Conseil de la concurrence afin d’exportation et de revenus pour les agriculteurs. Le de maximiser les avantages de la mise en œuvre ex post litchi est une source de revenus pour plus de 100 000 de la concurrence. Cela pourrait impliquer la mise en place agriculteurs et travailleurs saisonniers à Madagascar, d’un cadre de collaboration entre les deux organes afin de l’essentiel du potentiel du secteur provenant des marchés faciliter le renvoi des affaires, les enquêtes et les sanctions. d’exportation.36 La production de litchis est principalement Enfin, la structure de gouvernance de l’ARTEC, notamment effectuée par des petits exploitants. Les fruits sont achetés la sélection des membres du conseil d’administration et au niveau des exploitations par des collecteurs et vendus aux la redevabilité, ne garantit pas une indépendance et une exportateurs qui gèrent des installations de soufrage (le litchi capacité décisionnaire suffisantes. Bien que les personnes malgache est généralement traité à l’anhydride sulfureux nommées au Conseil ne puissent pas être des employés pour empêcher le brunissement de la peau pendant le d’une entité à qui l’ARTEC délivre un agrément, leur transport) ou d’autres installations de traitement (voir affiliation peut parfois nuire à leur indépendance. Certaines Figure 5). Les exportateurs sont également responsables entreprises de télécommunications font également partie du conditionnement, du stockage et du transport des litchis de conglomérats plus vastes œuvrant dans des secteurs qui jusqu’à l’avion ou jusqu’au bateau. On estime que les recettes utilisent les services de TIC, tels que les services financiers, d’exportation représentent plus de 80 pour cent de toutes les ce qui accroit le risque de comportements d’exclusion. recettes provenant de la vente de litchis frais et transformés En réponse à cette situation, les dispositions du droit de à Madagascar.37 Environ 90 pour cent du litchi malgache la concurrence relatives à l’abus de position dominante sont exportés vers l’Europe, les autres destinations incluant pourraient être appliquées de manière appropriée. la Russie, le Moyen-Orient et l’Asie de l’Est. Figure 5: Chaîne de valeur pour l’exportation de litchi Exportation des premiers Avances de litchis par voie aérienne trésorerie Production Collecte Exportation du litchi traité par Production de de litchi et transport Traitement soufrage par voie maritime jeunes plants Exportation de litchi Transformation transformé par mer Approvisionnement Production Collecte Transformation Exportation Fonctions en intrants et traitement - Collecteurs/ - Environ 30 000 - Producteurs pour - Exportateurs équipés de - Exportateurs - environ Acteurs transformateurs petits exploitants le premier station de soufrage et 29 sociétés (financement) - Plantations industrielles conditionnement de conditionnement - Environ 25 000 - Exportateurs - Environ 45 000 - Environ 280 collecteurs - Transformateurs- saisonniers, y compris (financement) saisonniers pour dans la région exportateurs (pulpe, pour la transformation - CTHT et pépinières l'exportation de Toamasina purée, jus) par les exportateurs (production de - Industries de jeunes plants) transformation - Environ 4 000 saisonniers Source : Elaboré par les auteurs. Étant donné le rôle central des exportations, le diagramme et l’analyse présentés dans cette section portent sur la chaîne de valeur des exportations de litchis frais et transformés. 36 Le litchi est cultivé par 30 000 petits exploitants dans les régions de Toamasina, Manajary, Manakara et Taolagnaro sur la côte est de Madagascar. En outre, 75 000 ouvriers saisonniers participent à la récolte, à la collecte, à la transformation et au conditionnement du litchi. Voir OIT (2017) Chaîne d'approvisionnement du litchi de Madagascar : Facteurs incitatifs et contraintes pour la sécurité et la santé au travail. 37 En supposant un prix de détail sur le marché intérieur de 500 Ariary par kilogramme, un prix à l'exportation de 2 000 Ariary par kilogramme et un volume de vente égal sur les marchés national et international. 26 11. Moins de la moitié de la récolte de litchi est dans l’octroi de licences. Les opérateurs qui ne font pas commercialisée, en partie à cause de quotas d’exportation partie du GEL ou les membres du GEL qui auraient tenté et d’une faible consommation intérieure. Madagascar de dépasser leurs quotas officiels se seraient vu interdire domine le marché international du litchi entre décembre d’expédier leurs biens au port. et février en Europe, représentant environ 80 pour cent des produits au cours de cette période.38 Cependant, 14. Les agriculteurs ont peu d’options pour négocier seules 30 000 à 40 000 tonnes des 70 000 à 100 000 tonnes les prix. Le litchi est très périssable, ce qui signifie que de litchis récoltés à Madagascar chaque année sont les ventes des exploitations sont confinées aux marchés commercialisées. Environ la moitié de la production vendue locaux. Dans de nombreuses régions productrices de atteint les consommateurs internationaux et l’autre moitié litchis, les agriculteurs n’ont pas accès aux routes, ce qui des consommateurs nationaux.39 réduit leur pouvoir de négociation avec les collecteurs qui disposent des moyens de transport pour se rendre aux 12. Les quotas d’exportation sont déterminés par le exploitations. En outre, les petits exploitants ont un faible groupement des exportateurs qui travaille avec deux accès aux informations sur les prix, ce qui leur pose une importateurs européens dominants. Le Groupement contrainte quand il s’agit de décider où et quand vendre des exportateurs de litchi (GEL) exporte plus de 90 pour leurs litchis. cent du litchi de Madagascar (en volume) vers deux importateurs européens qui doivent être sélectionnés par le 15. Les collecteurs de litchis sont confrontés à des prix gouvernement dans le cadre d’une procédure d’adjudication fixes, ce qui restreint la concurrence sur les marchés tous les deux ans. Toutefois, dans la pratique, aucun nouvel d’achat. À leur tour, les collecteurs de litchis travaillent appel à propositions auprès d’importateurs européens n’a généralement exclusivement pour un seul exportateur, été lancé depuis 2013, ce qui empêche la concurrence entre moyennant un prix fixé à l’avance. Tous les exportateurs les importateurs et, partant, le potentiel de développement s’accordent entre eux sur un même prix pour les litchis des opportunités d’exportation. Le volume des exportations des collecteurs. Le fait de fixer collectivement les prix est convenu entre le GEL et les deux importateurs d’achat entre exportateurs est susceptible de restreindre (actuellement plafonnés à 17 500 tonnes), et est réparti la concurrence sur les marchés d’achat et donc de nuire entre les membres du GEL. L’une des fonctions du GEL est aux revenus des agriculteurs. En outre, pour la petite d’assurer une coordination étroite avec les importateurs partie des litchis exportés hors des marchés de l’UE, le européens, ce qui est facilité par l’application du quota sur GEL dispose de l’autonomie nécessaire pour fixer des prix les exportations de litchi. Les pratiques organisationnelles du de référence, limitant ainsi la concurrence par les prix. GEL et ses relations avec les deux importateurs européens tiennent en partie à la problématique du transport maritime (iii) Vanille qui est coûteux et nécessite un financement à l’avance de la part des importateurs. 16. Les prix de la vanille ont connu une forte hausse ces dernières années et Madagascar en est le principal 13. L’accès au marché pour les nouveaux investisseurs exportateur. Le faible coût de la main-d’œuvre et un climat est limité par de fortes barrières à l’entrée. Les obstacles bien adapté ont permis à Madagascar de développer une réglementaires incluent l’exigence pour les exportateurs position dominante sur le marché international de la de disposer d’installations de soufrage conformes aux vanille, représentant plus de la moitié des exportations normes minimales. Cependant, cette restriction empêche mondiales depuis 2014.40 Les exportations de vanille l’entrée sur le marché d’exportateurs qui n’ont pas à représentaient 26 pour cent des recettes d’exportation de effectuer de soufrage ou appliquent d’autres formes de Madagascar en 2017 41 et représentaient environ 6,8 pour traitements post-récolte. En outre, les réglementations cent du PIB national. Le secteur soutient plus de 80 000 ne spécifient pas les normes minimales, ce qui laisse ménages d’agriculteurs et plus de 6 000 intermédiaires. une marge importante à des pratiques discrétionnaires Outre les emplois saisonniers, la vanille génère environ 38 Rapport documentaire d'Henri Michael Tsimisanda. La production de Madagascar est estimée à 70 000-100 000 tonnes par an. Voir aussi Houbin, Chen, Xuming Hang (2012). Aperçu de la production de litchi dans le monde. 4ème Symposium international sur le litchi, le longane et d'autres fruits Sapindaceae. White River, Afrique du Sud. Acta Horticulturae, Société internationale pour les sciences horticoles. 39 Entretiens avec des exportateurs de litchis en mars 2019. 40 FAOStat, 2018. 42 Observatory of Economic Complexity, 2017. 27 200 000 emplois directs, principalement dans la région pour la vente. Dans le cas de la vanille verte, les collecteurs de SAVA (côte nord-est), qui produit entre 85 et 90 pour (souvent recrutés et financés par des préparateurs ou des cent de la vanille malgache.42 Le nouveau gouvernement exportateurs) achètent la vanille auprès de différents se fait une priorité d’accroitre les exportations de vanille, agriculteurs ou de petits collecteurs (Figure 6). Bien que principalement par l’amélioration de la qualité. certains rapports indiquent que des agriculteurs aient pu tirer profit des prix élevés récents, la plupart ne sont 17. Les petits exploitants qui vendent de la vanille non pas impliqués dans des activités à valeur ajoutée en aval, transformée sont pressés par les acteurs dominants qui telles que le séchage (processus qui améliore la saveur et collectent, traitent et exportent le produit. Les agriculteurs améliore la conservation), activités qui pourraient pourtant vendent généralement leurs gousses à des intermédiaires augmenter considérablement le pouvoir de vente des avant tout traitement. La vanille verte ou non transformée agriculteurs en leur permettant de stocker le produit séché, perd en qualité si elle est conservée et doit donc être non périssable. Les obstacles à la préparation de la vanille vendue peu après la récolte. Si la plupart des ventes se par les agriculteurs comprennent le savoir-faire technique, font sur un marché au comptant informel, principalement les contraintes d’espace et de main-d’œuvre, les besoins au niveau des exploitations ou dans la rue, les marchés en liquidités au début de la saison, ainsi que les exigences de gros contrôlés au niveau local sont également utilisés minimales en matière de capacité de préparation. Figure 6: Chaîne de valeur pour l’exportation de vanille Exportation de la vanille noire Avances de trésorerie Production Préparation et Exportation Collecte conditionnnement de la vanille rouge Plants de de vanille et transport vanilliers Transformation et Exportation Vente au niveau de l'exploitation conditionnnement d'extrait de vanille Approvisionnement Production Collecte Traitement Exportation Fonctions en intrant - Offre de prêt - Culture (plantation, - Collecte des gousses - Triage - Conditionnement Activités - Assistance technique taille, pollinisation) vertes dans les - Préparation traditionelle - Transport vers le port/ - Plants de vanilliers - Récolte exploitations (70% ou moins) aéroport - Plants de vanilliers et - Préparation (20% des - Transport aux centres - Préparation rapide - Stockage arbres-tuteurs producteurs prépare de traitement (20-30%) - Courtage la vanille) - Extraction verte (10%) - Traitement secondaire Acteurs - Exportateurs (assistance - Petits exploitants - Collecteurs - Paysans et - Exportateurs (123 agréés technique à plus 10 000 indépendants (80 000+) (environ 3 000, 10% préparateurs en 2018, 15 principaux/ paysans et prêts - Coopératives/ formels) et mandataires (préparation manuelle de confiance) - Prêts d'institutions associations de des collecteurs traditionelle) - Symrise dispose d'une de microcrédit proucteurs associés à - Agents de commission - Agents de commission part de marche de 70% - Agents de commission/ des exportateurs - Préparateurs - Collecteurs pour l'extrait de vanille collecteurs (contrat - Plantations - Exportateurs - Exportateurs (ex. QCP) - Quatre sociétés sur fleurs) industrielles d'exportation - ONG (plants) représentent 50% des gousses (Somava, Authentic Products M/car, Origines/ Symrise, Planifolia) - Négociants et courtiers Source : Elaboré par les auteurs. 42 Organisation internationale du travail, 2011. 28 18. La chaîne de la vanille est fortement contrôlée et 2016 (accord du Ministère du Commerce en collaboration réglementée, renforçant ainsi le pouvoir des opérateurs avec la Plateforme nationale de la vanille qui représente historiques et limitant l’entrée sur le marché de les principaux exportateurs), afin de se prémunir contre nouveaux participants. Il existe des exigences relatives les risques d’atteinte à la réputation - le conditionnement à la taille minimale et maximale des opérations et sous vide pose problème pour l’évaluation de la qualité d’autres règles d’entrée restrictives. Par exemple, les du produit pour les acheteurs - mais aussi afin de limiter préparateurs souhaitant acheter ou vendre de la vanille les récoltes prématurées. Toutefois, l’interdiction peut verte sur les marchés contrôlés sont tenus de démontrer limiter les options de vente en incitant les acteurs à leur capacité à traiter au moins cinq tonnes de produits. vendre immédiatement leurs produits pour éviter Les collecteurs ne sont pas autorisés à employer plus de la détérioration des produits, et peut empêcher les cinq agents. Les exportateurs sont tenus de renouveler volumes de réagir aux signaux de prix. Dans l’ensemble, leur licence chaque année. Tous les acheteurs et la réglementation du marché a réduit l’élasticité de l’offre vendeurs des marchés contrôlés de la vanille verte par rapport au prix, ce qui peut exacerber la volatilité doivent être enregistrés. Selon la réglementation, la des prix.43 Direction Régionale du Commerce émet un avis sur l’enregistrement des collecteurs, des préparateurs et 20. Faciliter l’entrée de nouveaux acteurs pourrait aider des exportateurs, tandis que la Direction Régionale du Madagascar à conserver sa position sur le marché Développement Rural se prononce sur l’enregistrement mondial et pourrait être bénéfique à une plus grande des planteurs. Par ailleurs, le processus d’enregistrement partie de la population. Les prix de la vanille étant élevés, est géré par un Groupement des professionnels un plus grand nombre d’agriculteurs vont probablement composé, entre autres, de représentants des opérateurs pénétrer sur le marché malgache ainsi que dans les historiques (y compris les collecteurs, les préparateurs, destinations concurrentes, ce qui entraînerait une les exportateurs et les agriculteurs), ce qui pourrait pression à la baisse sur les prix à moyen terme. La constituer un conflit d’intérêts susceptible d’empêcher vanille est une denrée à forte intensité de main-d’œuvre l’entrée de nouveaux opérateurs. dans la mesure où les plants doivent être pollinisés manuellement. Toutefois, aux niveaux de prix actuels, 19. Les interventions de l’Etat ont limité les options pour Madagascar perd son avantage comparatif de faible coût les producteurs. Le gouvernement exige que les ventes de de la main-d’œuvre, alors que d’autres pays où le coût vanille verte s’opèrent sur les marchés contrôlés afin que de la main-d’œuvre est plus élevé tels que l’Ouganda le contrôle de la qualité soit maintenu, que les agriculteurs sont maintenant en mesure de se positionner comme soient protégés et que les incitations au vol soient concurrents. De même, les niveaux de prix actuel font que maitrisées. Cependant, ces marchés peuvent également les investissements dans des alternatives synthétiques entraver d’autres options de commercialisation pour les améliorées sont devenus attrayants. Pour finir, ces agriculteurs (telles que l’agriculture contractuelle). Le nouveaux acteurs feront baisser les prix et entraîneront gouvernement a interdit le conditionnement sous vide en une perte de part de marché pour Madagascar. 43 Ceci pourrait être dû à la non-application de la réglementation initiale sur la teneur en vanilline et le taux d'humidité de la vanille emballée sous vide. 29 C OPTIONS POLITIQUES ET RÉFORMES VISANT À LUTTER CONTRE LES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS 21. L’amélioration de l’environnement de la concurrence audits de la chaîne de valeur conformément aux exigences à Madagascar nécessitera des initiatives sectorielles en matière de responsabilité sociale des entreprises. et à l’échelle de l’économie. Les garde-fous juridiques et institutionnels ne suffisent pas à dissuader les 24. Sur le marché de la vanille, la réduction des comportements anticoncurrentiels. De vastes efforts sont barrières à l’entrée et l’allègement de la réglementation nécessaires pour renforcer à la fois la réglementation et gouvernementale pourrait permettre à un plus grand la supervision. nombre d’agriculteurs de participer à la création de valeur. Les réformes clés comprennent les mesures suivantes : (i) (i) Réformes sectorielles supprimer l’interdiction du conditionnement sous vide au profit d’un meilleur étiquetage, d’une plus grande traçabilité 22. Sur le marché des télécommunications, les et d’une application plus stricte des règles ; (ii) éliminer réformes pourraient entraîner une baisse des prix des barrières réglementaires restrictives telles que la et une pénétration plus forte. Les réformes clés limitation du nombre d’agents pouvant travailler avec un comprennent : (i) la publication par l’organisme de fournisseur ; (iii) améliorer le suivi de la détermination des réglementation d’une liste des opérateurs ayant une prix par le Conseil de la concurrence ; (iv) encourager les position dominante sur le marché ; (ii) la garantie de entreprises internationales à réaliser des audits de la chaîne l’accès des tiers à des installations engorgées; (iii) de valeur ; et (v) encourager l’agriculture contractuelle ou l’autorisation d’investissements concurrents dans les une meilleure organisation de la chaîne de valeur à travers infrastructures dorsales ; (iv) la réduction du coût des à des associations efficaces entre producteurs, collecteurs licences ; (v) l’utilisation objective du Fonds d’accès et et exportateurs. de service universels pour réaliser des investissements en milieu rural ; (vi) l’amélioration de la fonctionnalité 25. Les associations privées d’intérêt public devraient et de l’indépendance de l’organisme de réglementation. contribuer à améliorer les chaînes de valeur sans empiéter sur la concurrence. Des associations efficaces 23. Sur le marché du litchi, les réformes visant à ouvrir peuvent aider à promouvoir le contrôle collectif de la le marché d’exportation pourraient entraîner une qualité, le marketing, la recherche et l’appui technique aux augmentation de la demande, ce qui pourrait créer petits agriculteurs, et peuvent donc offrir d’excellentes des emplois et accroitre les revenus tout au long des opportunités pour mieux organiser les chaînes de valeur chaînes de valeur. Les réformes clés comprennent : (i) la et améliorer l’accès aux marchés internationaux strictement suppression du quota d’exportation ; (ii) la simplification réglementés. Cependant, elles peuvent également créer des exigences en matière de licences, notamment en des barrières à l’entrée injustifiées, exercer des contrôles supprimant l’obligation de posséder une usine de soufrage excessifs sur les prix et les volumes de production et et en clarifiant les normes minimales pour éviter toute concentrer les rentes. Des améliorations pourraient être interprétation discrétionnaire ; (iii) l’amélioration du suivi de mises en œuvre pour donner aux associations privées la fixation des prix par le Conseil de la concurrence ; (iv) des d’intérêt public une plus grande efficacité dans l’organisation encouragements à l’endroit du GEL à adopter les bonnes de leurs chaînes de valeur respectives tout en limitant les pratiques pour les associations privées d’intérêt public ; risques de cartellisation. La création d’un groupement de et (v) la mise en place de coalitions entre organisations parties prenantes dans la chaîne de valeur du cacao peut internationales, ONG, société civile et gouvernement pour constituer une bonne pratique pour les autres industries encourager les acheteurs/importateurs à réaliser des agroalimentaires (voir Encadré B2). 30 Encadré 2: Bonne pratique dans l’agroalimentaire : Le Groupement des acteurs du cacao à Madagascar privé et public pour améliorer la qualité et la productivité. Entre 2015 et 2018, le volume des exportations a augmenté de près de 60 pour cent pour atteindre près de 12 000 tonnes, plus de 90 pour cent de cette production étant conformes aux normes internationales (contre 14 pour cent en 2014). Des normes nationales - plus strictes que les normes internationales - ont été établies et un centre indépendant d’analyse et de contrôle des produits d’exportation a également été établi à Ambanja. Le secteur attire de nouveaux investissements, notamment dans les unités de transformation du cacao, et le pays préside actuellement l’ICCO. Le Plan national pour le cacao validé en 2018 guide désormais toutes les activités visant à assurer la durabilité de la chaîne de valeur. Pour plusieurs autres produits de grande valeur tels que la vanille, le litchi, les épices, le girofle ou les huiles essentielles, des initiatives similaires visant à structurer Dans le passé, la chaîne de valeur du cacao présentait les chaînes de valeur de la production et à mettre en place plusieurs faiblesses, notamment le vieillissement des des contrôles de qualité rigoureux pourraient également vergers, des rendements faibles, la multiplication de avoir des effets positifs en termes d’ouverture du marché, variétés peu rentables et un manque de coordination de volumes d’exportations et de possibilités de rehausser des principaux acteurs de la chaîne de valeur. Dans le les revenus et la rentabilité pour les petits exploitants. but de mieux structurer le secteur, le gouvernement, le Cependant, contrairement à la production de cacao secteur privé et les partenaires financiers et techniques géographiquement concentrée, pour bon nombre de ces ont commencé à se rassembler en 2015 dans le cadre autres chaînes de valeur orientées vers l’exportation les d’un dialogue public-privé. Cela a abouti à la création du plantations sont disséminées à travers tout le pays, ce Groupement des acteurs du cacao à Madagascar (GACM) qui complique le dialogue entre les parties prenantes en avril 2015, regroupant producteurs, chocolatiers et et la définition de priorités communes. Par exemple, opérateurs/exportateurs. Madagascar a également rejoint les conditions agronomiques, les défis logistiques et l’Organisation internationale du cacao (ICCO) en 2016. Peu les opportunités de marché peuvent différer pour les de temps après, sa production s’est fait labelliser 100 pour producteurs de litchi ou d’épices selon les régions où ils cent de cacao fin. se trouvent. La chaîne de valeur du litchi présente une complication supplémentaire : les récoltes durent au Depuis, avec l’appui du projet de Pôles de croissance maximum deux semaines pour les marchés d’exportation. intégrés et corridors financé par la Banque mondiale, Les producteurs dont la trésorerie est limitée et qui sont plusieurs activités ont été entreprises pour améliorer la mal équipés n’ont d’autre choix que de vendre leurs produits qualité, la traçabilité et les normes de durabilité dans le aussi rapidement que possible pour éviter la pourriture, secteur. Environ 5 000 producteurs et 200 préparateurs de ce qui réduit leur pouvoir de négociation et limite leur cacao ont reçu une formation et un appui, une installation rôle dans les chaînes de valeur. Des initiatives communes moderne a été aménagée à Ambanja, la capitale du cacao, pourraient être prises pour améliorer les processus de pour produire des plantes certifiées, tandis que des production, dépasser les limites d’exportation et accroître activités de R&D ont été coordonnées entre les secteurs le pouvoir de négociation des petits producteurs. 31 (ii) Réformes à l’échelle de l’économie pays ont mené à bien des programmes de clémence pour encourager les entreprises à fournir des preuves 26. Le fondement institutionnel de la concurrence devrait de l’existence d’ententes.44 Pour assurer l’efficacité du être renforcé par une amélioration du contenu de la loi Conseil de la concurrence, il est nécessaire de mettre en sur la concurrence. Les amendements récents visant à place des garanties de son indépendance, en particulier renforcer la loi incluent des précisions sur les facteurs à dans les secteurs dominés par quelques opérateurs ayant prendre en compte lors de la détermination de la position de bons réseaux. À l’avenir, le Conseil devrait disposer de dominante, modifiant la disposition relative aux monopoles ressources suffisantes pour lui permettre de mener des de manière à interdire tout abus de pouvoir monopolistique enquêtes et des investigations indépendantes. En outre, il et prévoyant des sanctions pour la plupart des pratiques devrait collaborer avec les organismes de réglementation anticoncurrentielles. Toutefois, la loi pourrait être renforcée sur les questions sectorielles pour l’interprétation de davantage pour inclure l’interdiction des cartels, qui l’application de la loi sur la concurrence. pourrait faire l’objet d'une législation secondaire. 28. Pour que les organismes de réglementation puissent 27. Le Conseil de la concurrence devrait devenir un moyen améliorer leur efficacité, il est important d’améliorer plus efficace d’appliquer les lois sur la concurrence. Le les procédures de nomination afin de renforcer leur Conseil de la concurrence pourrait améliorer le suivi indépendance. Par exemple, dans le cas de l’organisme et sanctionner les comportements anticoncurrentiels, de réglementation des télécommunications, bien que estimer les impacts quantitatifs d’un manque de les personnes nommées au conseil ne puissent être concurrence et en communiquer les résultats au public employés d’une entité agréée par l’ARTEC, leur affiliation et aux décideurs politiques. Pour renforcer l’effet dissuasif peut parfois nuire à leur indépendance. Les membres de la loi sur les comportements anticoncurrentiels, le du Conseil d’administration pourraient être sélectionnés Conseil doit constituer une menace crédible d’application par voie de concurrence ouverte et, dans certains cas, de la loi avec des peines suffisantes. L’élaboration d’un une expertise internationale pourrait également être cadre pour les règlements contribuera également à sollicitée, en particulier au début de la phase de réforme accroître l’efficacité de la mise en application. Certains d’un organisme de réglementation. D CONCLUSION 29. L’absence de concurrence dans des secteurs d’autres secteurs, notamment la vente au détail, les clés de l’économie est un obstacle majeur à une services bancaires et les services aux entreprises. Les cas croissance productive, inclusive et durable à du litchi et de la vanille montrent comment la réduction Madagascar. Ce chapitre donne une vue d’ensemble des obstacles à l’entrée sur les principaux marchés des obstacles réglementaires et non réglementaires d’exportation pourrait accroître les opportunités pour à la concurrence et des moyens de les surmonter, en les petits exploitants et leur participation à la création mettant l’accent sur trois secteurs spécifiques. Le cas de valeur. Ce chapitre propose des recommandations des télécommunications, qui entretiennent des liens spécifiques au marché et à l’ensemble de l’économie très étroits avec le reste de l’économie, montre que pour assurer l’égalité des chances pour tous et libérer l’amélioration de la concurrence pourrait stimuler les le potentiel inexploité d’investissements productifs. Ces investissements des opérateurs, contribuer ainsi à réduire recommandations appellent, entre autres, à renforcer les coûts et à améliorer la pénétration des services fixes les lois sur la concurrence et garantir leur application et mobiles. Cela pourrait avoir des effets positifs sur le par des régulateurs indépendants, ainsi qu’à encourager reste de l’économie dans la mesure où les services de de meilleures pratiques pour les entreprises et les télécommunication sont des intrants essentiels pour associations du secteur privé. 44 La clémence peut être décrite comme un système d'immunité et de réduction des amendes et des sanctions qui autrement seraient applicables à un participant à une entente en échange de la déclaration d'activités anticoncurrentielles illégales et de la présentation d'informations ou de preuves. Plus de 50 juridictions ont adopté un programme de clémence, y compris les suivants : Australie, Brésil, Chine, Allemagne, Inde, Corée, Malaisie, Mexique, Russie, Singapour, Afrique du Sud, Royaume-Uni, États-Unis et l'Union européenne. 32 BIBLIOGRAPHIE Banque Mondiale (2015). “Unlocking growth potential in Kenya: Dismantling regulatory obstacles to competition.” Washington, D.C. Banque Mondiale (2016). 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