NOiue voin c eifetié nlotroulit o lts Norme imaion11 ales d'Aiud (ISA). (es norreu reuiérent que 'audit sit plnifié et rélise vue d'bteir l'assurance raisonable que kas état; f1inanier ne compodo01 tant pas d'anli l iifiativeu. Un audit consiste (à xamîîiani, lai -tondags, ls éenîts justifant h dlnnées nteue i ns l tais ficirs. Uni nut cont;is te ;gaemen(t ;y appalr km piipesux compltabkl(x:uivi5h t uto hl 11timtion s;ign:iaivi' retenue i pa la ire c.unl, aUisiV I)présentationl des éttsI5iC( >inack ; triis dan i ouiiunsemblt. Ntoit ostimoin que notre audit coinsittiue u ae iisonniabe a l'expression dc notar opinioi. Nous atifestois que : a) I'utilisatioi et le foictionnemrient des Comptes Désignés ont été confiomes aux accords de inancement au cours de la période allant du 1or janvier au 31 décembre 2017; b) les transactions financières effectuées au cours de ladite période, de même que las soldes desdits comptes à cette date, sont admissibles et corrects ; c) les acquisitions de biens et prestations de services réalisées et payées sur les fonds du projet pour le compte des structures bénéficiaires sont réelles, admissibles et conformes aux dispositions de la convention de financement ; d) les contrôles applicables à ce mode de décaissement concernant les autorisations pour valider les décaissements sont adéquats ; e) les états des comptes désignés joints en annexe, reflètent la situation financière desdits comptes à la fin de la période close le 31 décembre 2017. Dakar, le 16 iuillet 2018 GARECGO FALL & GUEYE MEMBRE DE JPA INTERNATIONAL EL HADJI ABDOULAYE GUEYE Associé 38 NOTES EXPLICATVES SURE C? NTIONNEMENT DES PT VIGNiMES ETJ L DEPENSES EFFECTUEES SU FklN NCM ENT DE LA 39 I as compites désinés duI PFPEC inius « Accord d I nanceent 'nt2-SN » ont été uivr kl Ie procédures de fonctionnemen t des oipties D)ésignéôs lpeÀunt étm{ rósiuim)es comme( s;uii L-teception des fonds en provenance du bailleur sous forme d'avance initiale et de Demandes (e Retraits de Fonds (DRI') pour les dépenses issues des Rapports de Suivi Financier (RSF) trimestriels. La DR confectionnée est transmise au bailleur IDA via la Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCIE) par la Direction de 'Administration Générale et de 'Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat ; Paiement en faveur des fournisseurs pour le compte du projet et des structures bénéficiaires directes sur ordre et sur la base des pièces justificatives approuvées par la Direction de l'Administration Générale et de 'Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat ; L'éligibilité, l'existence et la conformité des documents requis sont validées par la Direction de l'Administration Générale et de Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat suivant les procédures du bailleur ; Des avances complémentaires peuvent être reçues sur la base des RSF; Les dépenses sont présentées dans une DRF pour le renouvellement des ressources et envoyée au bailleur pour une alimentation des Comptes Désignés. A chaque DRF, un état de rapprochement bancaire présentant l'utilisation de ces dépenses est établi avec les pièces justificatives ; En cas de dépense portant sur des montants importants, le projet peut solliciter leur règlement par la procédure de Demande de Paiement Direct (DPD) au bailleur. 40 c'i Einqu Atlantiue du PAánéal. Réception des tonds en provenaice du bailleur sous iorme d'avance nitiais Aprés remise do tous les documents justificatifs de l'avance initiale et confirmation de la conformité des piéGes justificatives, une demande de versement de fonds peut êtr adressée au bailleur. Une demande de versement est dûment établie et adressée au Directeur de lAgence de l'AFD via la Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFE) par la Direction de l'Adiinistration Générale et de l'Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat, L'éligibilité, l'existence et la conformité des documents requis sont validées par la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat suivant les procédures du bailleur; B. Valeur d'entrée et de paiements des biens et services Les biens et services sont acquis à leur valeur toutes taxes comprises. Les paiements sont répartis sur la base du montant TTC entre les différentes composantes de ressources dans lesquelles ils sont éligibles selon les quotes-parts convenues dans l'Accord de Crédit. 41 ETAT PE PROGCEMENT DES CO TES DENdES 42 Céta de justification comsdo e des nru nod cldni du ducomoi n pr t 1PC au 31 doembr 2017 se prispo nonme suit Sous Compte DAGEF 10 7231421 3-12007 2M4 __ 382730386 Sous Compte I o1ds Unquo 300 00000 0 300000000 Sous Compte LTM Delafosso 229335251 I 22933525 Sous Compte LTAP Saint- Louis 3 921 680 3 921 680 Sous Compte LTM Kédougou 13 798 744 13798744 Sous Compte Cluster Tourisme 23989311 95499960 119489271 Sous Compte Cluster Aviculture 27599558 82855033 110454591 Sous Compte Cluster Horticulture 24808402 87 546703 112355105 Compte de dépôt 500 000 000 500 000 000 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2016 -10263591 -10 263 591 Alimentation de fonds 1 062898533 1 500000000 2562898533 Remboursement des fonds préfinancés par IDA/sous compte 106 089 295 106 089 295 DAGE TOTAL RESSOURCES DE LA PERIODE (A) 2 650 655 099 2 667 320 354 2 000 000 000 7 317 975 453 Dépenses éligibles de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 2902 114 150 325 128 289 1227109330 4454351 769 Dépenses éligibles de l'exercice 2016 réglées en 2017 -435 253 035 -435 253 035 Reversements de reliquats de fonds suite à des organisations -8 743 656 -2 732 480 -11 476 136 d'activités Annulation chèque et extourne d'agios -3 543 835 -3543835 Annulation facture NICKEL N° 1701230 -531 000 -531 000 Frais bancaires de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 551 982 202 908 754 890 TOTAL EMPLOIS DE LA PERIODE (B) 2 455 125 606 322 067 717 1 227 109 330 4004302 653 (A-B) = (C) 195 529 493 2 345 252 637 772 890 670 3313672800 Compte Désigné 23 904 208 1 830 976 314 1 854 880 522 Sous Compte DAGE 113049909 178016385 291 066294 Sous Compte Fonds Unique 1252267 198379852 199632119 Sous Compte LTM Delafosse 20536917 20536917 Sous Compte LTAP Saint- Louis 48445 48445 Sous Compte LTM Kédougou 9 676 392 9676392 Sous Compte Cluster Tourisme 17168768 73874720 91043488 Sous Compte Cluster Aviculture 21 481 451 35 169 849 56 651 300 Sous Compte Cluster Horticulture 2433457 53418010 55851467 Etat compte de dépôt 772 890 670 772 890 670 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2017 -10611 229 -24 582 578 -35 193 807 Solde bancaire au 31112J2017 (D) 198 940 585 2 345 252 552 772 890 670 3 317 083 807 (C-D) = E -3411092 85 0 -3411007 43 b-,,潤中州!!叫祇.叮[:l戶―目八辮抑―)加州。.。際,&&A川即仲織)甲,(;ii祕州助.―·’1甬州開 ,-- 44 躡T州i目日」心桃目。”Cm糩月巨濁T「:;、。―日鳥同區為0引中■ 45 1 N iy ýî Il jj11ý) I,,Y,,U,ýî dc du firmciw 1iý1(,11î IDA ýw 3,1 . . ..... ... .. . i 0 1 ici 1 ý,î IDA Compte Désigné 1 064 'ý,6 500 IDA: Sous Compte DAGE 10723142 IDA: Sous Compte Fonds Unique 300000000 IDA: SOLIS Compte LTM Dek-,fosse 22933525 IDA: Sous Compte LTAP Saint- I-ouis 3921680 IDA: Sous Compte LTM Kédougou 13798744 IDA: Sous Compte Cluster Tourisme 23989311 IDA: Sous Compte Cluster Aviculture 27599558 IDA: Sous Compte Cluster Horticulture 24808402 Paiements en instance à la cýôture de l'exercice 2016 -10263591 Alimentation de fonds suite besoins de trésorerie exprimés dans les DRF N' 1062898533 Remboursement des fonds préfinancés par IDNsous compte DAGE 106089295 TOTAL RESSOURCES DE LA PERIODE (A) 2 650 G55 099 Dépenses éligibles de la période du 01/01/2017 au 31/1212017 2902114150 Dépenses éligibles de l'exercice 2016 régiées en 2017 -435253035 Reversements de reliquats de fonds à la suite d'organisations d'activités -8743656 Annulation chèque et extourne d'agios -3543835 Frais bancaires de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 551982 TOTAL EMPLOIS DE LA PERIODE (B) 2455125606 (A-13) C 195529493 IDA Compte Désigné 23904208 IDA Sous Compte DAGE 113049909 IDA Sous Compte Fonds Unique 1252267 IDA Sous Compte LTM Delafosse 20536917 IDA Sous Compte LTAP Saint- Louis 48445 IDA Sous Compte LTM Kédougou 9676392 IDA Sous Compte Cluster Tourisme 17168768 IDA Sous Compte Cluster Aviculture 21481451 IDA Sous Compte Cluster Horticulture 2433457 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2017 -10611229 Solde bancaire au 3111212017 (D) 198940585 (C-D) = E -3411092 16 un 0carå d'in im-na t do 3A11.092 F e(n-, défveu du sokierapprochéi e t ét s'exliquio [Jssentiellemet pardlu : ucu i11 ooue21(1I eauo o r0!:0 une KJ- 1aution d'un ontant doe 3105.=0 FCFA lå åt vi , dans ub dr mi d'un rniein dlo henhmakin.u profis (k l'hsol NH AE (in Suknar l . vikrinr0mid not änksrni nri(s illd des- agio banae pour un imntant Utta dc) 134.110 F0FA concant I.a p:'01d är 20:6 ont étä iestitués par lmN baqe aEantku au couran del lPexercice 2017 (LTMIDo Iverr pmni r' 6430 Fi FA et le L TAP de Saint Louis pour 70.200 CFA). dAutres ressources pour un m tant global de 171 .040 FCFA. 47 l Ytat de jutificatiol du oIde dui (ol)te déigné1 (l nancement AFD ums l' i 1 cUA-i I mpte d t _____RUBRIQUE ~4ONANTi (F) Solde bancaire au 010172017 Compte Spécial AFD 2029411 414 Sous-compte AFD DAGE 372 007 244 Sous-compte AFD Cluster Aviculture 82855033 Sous-compte AFD Cluster Ilorticulture 87546703 Sous-compte AFO Cluster Tourisme 95499960 TOTAL RESSOURCES DE LA PERIODE (A) 2 667 320 354 Dépenses éligibles de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 325128289 Reversements de reliquats de fonds à la suite d'organisations d'activités -2 732 480 Annulation facture NICKEL N° 1701230 -531 000 Frais bancaires de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 202908 TOTAL DES EMPLOIS DE LA PERIODE (B) 322 067 717 (A-B) = 2345252637 Compte Spécial AFD 1830976314 Sous-compte AFD DAGE 178 016 385 Sous-compte AFD Cluster Aviculture 35169849 Sous-compte AFD Cluster Horticulture 53418010 Sous-compte AFD Cluster Tourisme 73 874 720 Sous-compte AFD Cluster 3FPT 198 379 852 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2017 -24 582 578 Solde bancaire au 32212017 (D) 2345252552 (C-D) = E 85 L'état de rapprochement du compte spécial pour le financement AFD fait ressortir un écart d'un montant de 85 FCFA entre le solde rapproché et le solde retracé au niveau du compte spécial à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2017 en faveur du solde rapproché. Cet écart correspond à la différence entre le solde de Favance de fonds n°1 virée par la DI pour fonctionnement de la DAGE en date du 15 avril 2016 pour 394.870.190 FCFA et le montant reçu dans le sous compte AFD / DAGE pour 394.870.275 FCFA, soit une différence de 85 FCFA. 18 NTES EXPLI:ATIWES SUR LE F NTI N lEMENT DUi MOF DESIGNE ET LE DEPESES ECTUES SUR FINANCEMENT DE L'ASICIATI NTENATIALEEEVELPEMENT 49 bJ A. I FINAN ENT IDA IDA Compte Désigné 1 064 156 500 IDA Sous Compte DAGI 10 723 142 IDA Sous Compte Fonds Unique 300 000 000 IDA Sous Compte LTM Delafosse 22 933 525 IDA Sous Compte LTAP Saint- Louis 3921 680 IDA Sous Compte LTM Kédougou 13 798 744 IDA Sous Compte Cluster Tourisme 23989311 IDA Sous Compte Cluster Aviculture 27599 558 IDA Sous Compte Cluster Horticulture 24808402 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2016 -10 263 591 SOLDE BANCAIRE AU 0110112017 1 481 667 271 2. PAIEMENTS EN INSTANCE ALACLOTURE DE L'EXERCICE 2016 Les paiements en instance concernent les suspens bancaires au 31 décembre 2016. Tous les suspens ont été apurés sur janvier 2017. Cf. ANNEXE Il 3. ALIMENTATIONS DE FONDS RECUS DE L'IDA Le montant de 1.062.898.533 FCFA correspond aux montants reçus sur l'exercice 2017 de l'Association Internationale de Développement (IDA) dans le compte bancaire ouvert à la Banque Atlantique au nom du projet sous le numéro 80099840000. Ces fonds reçus correspondent aux besoins de trésorerie dégagés par le projet sur la base des prévisions semestrielles de dépenses compte tenu de la trésorerie disponible à la date de remontée du rapport de suivi financier. DATES DESCRIPTION MONTTS EN 09/01/2017 DRF No 14 (Alimentation de fonds) 69 182 265 20/02/2017 DRF N° 16 (Alimentation de fonds) 281 433 347 20/01/2017 DRF N° 15 (Alimentation de fonds) 153409393 27/04/2017 DRF N° 17 (Alimentation de fonds) 117916915 03/07/2017 DRF N° 19 (Alimentation de fonds) 309 436 977 07/07/2017 DRF N° 18 (Alimentation de fonds) 34 725 370 12/07/2017 DRF N° 20 (Alimentation de fonds) 96794 266 TOTAL ALIMENTATION DE FONDS 1 062 898 533 50 Nous avitonstffetué notre audi(t1 selon les Niormeis îintiaiols d'Auiti (IS/). (eo notrmes iequttiéret que l'auidi soit planifié et réalisé en vie d'obtonir l'assuranCe asonnable que les otats fin ancirs n 11 (omiportent pas d'aniales sigifictives. Un audit xnsiste à examiei, par Sondages, lsirimns jtifiant km d né i co ntui e dani kM (t ts iacis 1 din audit :iicit Igalînent r 1 app ck l princt. 11omptabeIs ;iivi; Qec ii itinn, :$ itiinrtiv:s roten ues, prt la diretion, ainr:i ques la présetaIt i ds états fiinancets pis dans erit : einsimle.:: Nous estimon que nIotre audit constit uneibase risonabk 1 lexpr ession do, notir opilion. Nous aUestois que a) l'utilisation et le fonctionnement de3s Comptes Désignés ont été contoi is aux accords de financemient au cours de la période allant du 1or janvier au 31 décembra 2017 b) les transactions financières effectuées au cours do ladite période, de même que les soldes desdits comptes à cette date, sont admissibles et corrects ; c) las acquisitions de biens et prestations de services réalisées et payées sur les fonds du projet pour le compte des structures bénéficiaires sont réelles, admissibles et conformes aux dispositions de la convention de financement ; d) les contrôles applicables à ce mode de décaissement concernant les autorisations pour valider les décaissements sont adéquats ; e) les états des comptes désignés joints en annexe, reflètent la situation financière desdits comptes à la fin de la période close le 31 décembre 2017. Dakar, le 16 juillet 2018 GARECGO FALL & GUEYE MEMBRE DE JPA INTERNATIONAL EL HADJI ABDOULAYE GUEYE Associé - 38 NOTESE EPCTIESSUR LE FONCTIONNEllIENT lE , TES ESIGNE E LE EPNSE EFFECTUEES SUR FiNANCENT DE LA 39 Ls mptes déasignés diu lPFlPEICi iiu « Ac,cord de IHnaneenit int 2-N » ofit étéi uvi [' lBanqueit ,Atlaniquîe ai é la Caisse Naionai:le de CrédiAgricolo dui Sénéga(l. I es procédures de lioncionnit des Comtles Iiésigns puvet aira rx ds aios bJar:aires pour un1 mont-ianti (tota1 (Ik, 134.,510 F`CLA cocrabl påriod de 2016 Wn ét Prtitus par i banquo atlanrtiquo au courant de'oxei cc 2017 (LTM Dlokife;s pour 64.350 FCVA et le -LTAI de Saint Louis pour 70.200 FCFA). , Autres ressources pour un inontant global do 171.040 FFA. 47 ________RFUB%RIQUE ONAN t8 OA Solde bancaire au 0101l2071Y Compte Spécial AFD 2 029 411 414 Sous-compte AFD DAGE 372 007 244 Sous-compte AFD Cluster Aviculture 82855033 Sous-compte AFD Cluster H-1orticulture 87 546 703 Sous-compte AFD Cluster Tourisme 95499960 TOTAL RESSOURCES DE LA PERIODE (A) 2 667 320 354 Depenses éligibles de la période du 01101/2017 au 31/12/2017 325128289 Reversements de reliquats de fonds à la suite d'organisations d'activités -2 732 480 Annulation facture NICKEL N° 1701230 -531 000 Frais bancaires de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 202908 TOTAL DES EMPLOlS DE LA PERIODE (B) 322 067 717 (A-B) = 2 2 345 252 637 Compte Spécial AFD 1 830976314 Sous-compte AFD DAGE 178 016 385 Sous-compte AFD Cluster Aviculture 35169849 Sous-compte AFD Cluster Horticulture 53418010 Sous-compte AFD Cluster Tourisme 73874 720 Sous-compte AFD Cluster 3FPT 198 379 852 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2017 -24 582 578 Solde bancaire au 31112J2017 (D) 2 345 252 552 (C-D) = E 85 L'état de rapprochement du compte spécial pour le financement AFD fait ressortir un écart d'un montant de 85 FCFA entre le solde rapproché et le solde retracé au niveau du compte spécial à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2017 en faveur du solde rapproché. Cet écart correspond à la différence entre le solde de l'avance de fonds n°1 virée par la DI pour fonctionnement de la DAGE en date du 15 avril 2016 pour 394.870.190 FCFA et le montant reçu dans le sous compte AFD / DAGE pour 394,870.275 FCFA, soit une différence de 85 FCFA. 48 NTE E PLICATIV URLE FNT 1NNEE DU 0 MT DES1GNE ET L DEPENSE EFFETUEE UR FINANCEMENT DE L'ASSOCITIN TERNTINLE E ELPPEMENT 49 IDA Compte DésignCAl_ _ 1 064 1 W 5 IDA Sous Compte DAGL 10723142 IDAm ou Compte Fond Unique p __l___ai ___n_s__n_in ___C _ 300000000 IDA Sous Compte 1-TrIV Delafosse 22933525 IDA Seus Compte 1TAP Saint- Louis 3921600 IDA Sous Compte 1TI Kédougou 13798744 IDA Sous Compte Cluster Tourisme 23 989 311 IDA Sous Compte Cluster Aviculture 27 599558 IDA Sous Compte Cluster 1-lorliculture 24 808 402 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2016 -10 263 591 SOLDE BANCAIRE AU 0110112017 1 481 667 271 2. PAIEMENTS EN INSTANCE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 Les paiements en instance concernent les suspens bancaires au 31 décembre 2016. Tous les suspens ont été apurés sur janvier 2017. Cf. ANNEXE Il 3. ALIMENTATIONS DE FONDS RECUS DE L'IDA Le montant de 1.062.898.533 FCFA correspond aux montants reçus sur l'exercice 2017 de l'Association Internationale de Développement (IDA) dans le compte bancaire ouvert à la Banque Atlantique au nom du projet sous le numéro 80099840000. Ces fonds reçus correspondent aux besoins de trésorerie dégagés par le projet sur la base des prévisions semestrielles de dépenses compte tenu de la trésorerie disponible à la date de remontée du rapport de suivi financier. DATES DESCRIPTION MONAS EN 09/01/2017 DRF N° 14 (Alimentation de fonds) 69 182 265 20/02/2017 DRF N° 16 (Alimentation de fonds) 281 433 347 20/01/2017 DRF N° 15 (Alimentation de fonds) 153409393 27/04/2017 DRF N° 17 (Alimentation de fonds) 117916915 03/07/2017 DRE N° 19 (Alimentation de fonds) 309436977 07/07/2017 DRF N° 18 (Alimentation de fonds) 34 725 370 12/07/2017 DRF N° 20 (Alimentation de fonds) 96794266 TOTAL ALIMENTATION DE FONDS 1 062 898 533 SO I(A n ai niOn içu u tiI olUo (u n fonds (l]I i | t dst régleméendes dpenses dont Ie finalncemet0 est aoCs parto "liD/lO dnre Iti prévLsï( Ieord l réiî N°Tý5562ý - N\ du 20' décmbr 201,ý -I4, de défcaissementsif çus et de qulusréuaiaions Ces d ép enss peujvenI t être swinrdées en dépenises par comnposat cý1i O ilMme i ndiq ué ci-dessýous: COMPOSANTES ___ PONTANTS (FCFA) Composante I Amélioration de la qualité et de la pertinence des formations 1 603 068 604 Composante 2 Réforme du système inancier de EFT P 372 697 806 Composante 3: Aide à la gestion, au suivi et à la gestion du projet 479 359 035 5. DEPENSES ELIGIBLES DE LEXERC[CE 2016 REGLEES EN 2017 Le montant de 435.253.196 FCFA représente les dépenses engagées au cours de l'exercice 2016 et payées à partir du compte désigné au cours de l'exercice 2017, Les principales dépenses sont listées dans le tableau ci-après: LIBELLE MONTANTS (FCFA) Acquisitions de véhicules en 2016 pour le projet 224 525 000 Dépenses exécutés en 2016 par 3FPT 90395021 Dépenses exécutés en 2016 par 3FPT 102 966 566 Acquisition de matériel et mobiliers de bureau pour le projet 19999 820 Charges fiscales VRS régularisées en 2017 1407 697 Charges sociales CSS exercices antérieurs régularisées en 2017 251 475 Charges sociales AT exercices antérieurs régularisées en 2017 222285 Frais de formation non imputés -3788 370 Frais de voyage en Inde non encore imputés -750 000 Frais bancaires non imputés 34502 Frais de timbre non imputés -10800 TOTAL 435 253 196 51 Il o îx) ih~x~ Go>iini ~tio pou e règeiïlentrd dépenses Ie d Mail s déol u Amlue Usuli :h 19/04/2017 Relevé du 30/04/2017 1 963 000 DA ompe ds_ n 13/09/2017 Relevé du 30/09/2017 491 394 16/02/2017 bordoreau de versement N' 7489915 1 025 800 07/03/2017 BV N° 7566860 633048 07/03/2017 BV N° 7566880 106 184 IDA Sous compte DAGE 07/03/2017 BV N° 7566902 615 789 07/03/2017 BV N° 7565407/H19 579 320 07/03/2017 OV N° 7566840/CF 450790 13/03/2017 BV N° 7585160 99800 30/08/2017 RETOUR CHQ N°3368179 254611 IDA sous compte cluster 12/04/2017 VERT ESPECES RELIQUAT CH 3371237 44800 horticulture 29/05/2017 VERT RELIQUAT CH 337241 1 400 IDA sous corpte fonds 01/03/2017 relevé du 31/03/2017 1962800 unique __________________________________ _______ IDA sous compte LTM 27/12/2017 Relevé du 31/12/2017 44800 Delafosse IDA sous compte cluster 27/12/2017 REF 8719775/H9 3800 tourisme 21/03/2017 reversement reliquat jounées d'information et de partage 73665 IDA sous compte cluster 30/06/2017 reversement reliquat journées de sensibilisation à Ziguinchor 226 680 aviculture 08/09/2017 reversement reliquat Assemblé Générale/ CHQ n°3417587 83 825 11/09/2017 reversement Journée de sensibilisation/ CHQ n°3417588 82150 TOTAL 8 743 656, 7. REGULARISATION FAITE SUITE ERREUR DE PAIEMENT EFFECTUE A PARTIR DU COMPTE DESTINE IDA Le montant de 3.543.835 FCFA correspond à des annulations de chèque et d'extourne d'agios. STRUCTURE DATES LIBELLE MONTANT IDA SC FONDS UNIQUE 21/12/2017 Extourne chèque N°3517216 3053840 IDA SC LTMD 22/03/2017 Extourne d'agios de 2016, janvier et février 2017 64 350 IDA LTAP SAINT LOUIS 22/03/2017 Extourne agios bancaires CLT 9984 FPEC 70 200 IDA CLUSTER HORTICULTURE 01/08/2017 ML2P Annulation CH 3371307 355 445 TOTAL 3 543 835 52 Les frasbancaIres relatifs aux dépense 5 chiif[eit à Ui51.82 FIl A dt s dilll"; (l l 1.2. IU. ladue& e«ri 201/, il exics: os supe p ie par : banqu c'u una li contin ttl cc diteur (e 10.611.229 FGtF:A. Tous les sspen se son apuréssur 2018 sauf trois pour nii imiontant total dIe z4.627.910 FOCFA Uf. ANNEXE IL3. Le montant de 198.940.585 OFCA correspond aux soldes cumulés des relevés bancaires du compte désigné au 31 décembre 2017. Il présente un écart global de 10.611.229 FCFA avec le solde comptable à la même date et s'explique par les suspens à passer par la banque qui sont détaillés en ANNEXE 11.3. Une demande d'information a été envoyée à la Banque de l'Atlantique. Toutefois, nous n'avons reçu qu'une réponse partielle sur le compte désigné IDA et ses sous comptes à la date de notre rapport. 53 TE EXPLIC viVES SUR LE FONTI NE ENT D C PTE DESIGNE ET LES DEPENSES EFF CTUEES SUR FIN NC E T DE L'G ENCF AN ISE DE DEVL PPEMN T 54 A , 1A N MiL AF H 1 Ilklu l | n pisn pas) do difféence avec les soldes compiables é la rne date. L détail se préste comme suit RUB3RkQUE NAT(A) Compte Spécial AFD 2029411 4 4 Sous-compte AFD DAGE 372 007 244 Sous-compte AFD Cluster Aviculture 82 855 033 Sous-compte AFD Cluster Horticulture 87 546703 Sous-compte AFD Cluster Tourisme 95 4999 90 SOLDE BANCAIRE au 0110112017 2 667 320 354 2. DEPENSES ELIGIBLES SUR 2017 Le montant total des dépenses payées à partir du compte désigné du financement AFD au cours de l'exercice 2017 se chiffre à 322.067.717 FCFA. Elles représentent les dépenses à leur montant réel tenant compte des reliquats de décaissements reçus et de quelques régularisations. Ces dépenses peuvent être scindées en dépenses par composante comme indiqué ci-dessous: COMPOSANTES MONTANTS (FCFA) Composante 1 : Amélioration de la qualité et de la pertinence des formations 217 766 258 Composante 2: Réforme du système financier de EFTP 20 148 Composante 3 : Aide à la gestion, au suivi et à la gestion du projet 104 281 311 TOTAL 322 067 717 3. RELIQUATS RECUS SUR DES DECAISSEMENTS RELATIFS A DES ORGANISATIONS D'ACTIVTES Les reversements effectués au cours de l'exercice 2017 pour un montant global de 2,732.480 FCFA correspondent aux reliquats des dépenses budgétisées initialement dans le cadre des activités du projet et non utilisées. 55 AFI. sou com 27/03/201 Relevé du 31 mars 2017 395 000 DN 30/08/201 / Rru iE Vr D 31/08/2017 30 000 20/02/201 / VI II I S[ I- I lOUA I CH 3073|6 44 800 20/03/201 / Vi J I lO I0 RILLI IJAÏ CII 1307 38l0 20 2 ï/00/20 I \/H I OPI Cl l H 1 3II'30/0 00 (0W/i2/ / lvelimum wliqu I 3 /3 MIlION N1 I` 1 I l 40 00 00/10/?0 i \VLL I C(l 30/3'3 A i LII|1:01 .114. PIIXl I )GC i| l0 10/0/201V I V ER» CH 3073839 AT RUCIAIL? I)RAG ENIFFFS 9800 30/10/201 RF VERT CI 3073840 ATELIER CSFPIM 39 050 30/10/2017 REVERT CH 3073842 ATELIER SAINT LOUIS 79800 08/11/2017 REVERT ESPECES C 13073844 64800 13/11/2017 REVERT CH 3073841 69800 AFD2 sous compte 7/11/2017 REVERT CH 3073852 4800 cluster h]orticultur 27/11/2017 REVERT CH 3073853 49 800 27/11/2017 REVERT RELIQUAT CH 3073855 139 800 28/11/2017 REVERT RELIQUAT CH 3073858 74 800 28/11/2017 REVERT RELIQUAT C1 3073845 19800 05/12/2017 REVERT CH 3073860 DU 27/11 9 800 11/12/2017 REVERT CH 3073867 7600 11/12/2017 REVERT CH 3073853 59800 26/12/2017 REVERT CH 3073859 134 800 26/12/2017 REVERT CH 3073869 34 800 26/12/2017 REVERT CH 3073868 276 800 29/12/2017 REVERT CH 3073871 109800 08/03/2017 Reliquat CHN"3353988 Atelier Tourisme 08/02/17 211 200 24/05/2017 Reliquat CHQ N° 3353990 Réunion CA 5 Avril 2017 11 735 30/10/2017 Reliquat Réunion Préparatoire Ecriture programme longue durée 38400 28/11/2017 REF 8596748/H9 Reliquat Atelier validation AST du 14/11/2017 Il 200 AFD sous compte 28/11/2017 Réf 8596768/H9 Reliquat Atelier Pré-validation AST du 14/11/2017 9 800 cluster tourisme 28/11/2017 Plan Stratégique- Reliquat Atelier Planification du 16/11/2017 36 800 27/12/2017 Réf 8719561/H9 74800 27/12/2017 Réf 8719748/H9 49800 27/12/2017 Réf 8719605/H9 34800 29/12/2017 REF: 8733344/H9 29800 IDusters culte 27/12/2017 reversement reliquat atelier validation PSD 47 000 TOTAL 2732 480 4. ANNULATION FACTURE Un montant de 531.000 FCFA relatif à une facture du fournisseur NICKEL a été réglé par le sous compte AFD du cluster Horticulture alors qu'il devait l'être sur les fonds IDA d'où l'annulation du règlement. STRUCTURE DATE RUBRIQUE MONTANTS (FCFA) CLUSTER HORTICULTURE 01/08/2017 ANNULATION NICKEL FAC 1701230 531000 531 000 56 Il n moifntan de 2012.00)8 F IA représente les trais baicaires diui I]Impio désignié dui inwii it AI à l w AHVLIi[+ L2U 1I À ii Al c:1 hoi~ i4 l 0 eléture ~ ~ 0" dela«rc ë07 Pour le dtl &MNX i A a cléture de l'exercice 2017, il existe des uspns à passe par la banique pour uiin inontant total débiteur de 24.582.578 1CFA. Tois les suspens se sont apurés sur 2018 sauf tbois suspens pour un montant total de 7.898.800 FA . ANN lii.i 1. SOLDL BANCAIRE Al 3111212017 Le montant de 2.345.252,552 FOFA correspond aux soldes cumulés des relevés bancaires du compte désigné et de ses sous comptes au 31 décembre 2017. Il présente un écart avec le solde comptable à la même date et s'explique par les suspens à passer par la banque qui sont détaillés en ANNEXE 111.1. Une demande d'information a été envoyée à la Banque de l'Atlantique toutefois nous n'avons reçu qu'une réponse partielle sur le compte désigné IDA et ses sous comptes à la date de notre rapport. 57 Nus avons dfa Ictué1notle auit selon ls oires in;ernaitioinale, Audit (A). Ces nns requièrent que laudit soit plaiifiô et réalii ei Vue d'obtenir i'assurance raisonnable qui les états finaniers ne coipiortâit pas d'a lie sigiik;alven. Un auidi[ cnsiste é exainir, par sondages, elsélenth jutiia:i.sntl tsormé's; cintenueIsx hi;in k):; etat; inlancier;, im o notr lldit onstiu in bas o55 il sionlal I I'expression de iotre opiik>l. Nous attestons que : a) l'utilisation et le fonctionnement dOs Comptes Désignés ont été conforei s aux accords de financemont au cours de la période allant du 1or janvier au 31 décembre 2017 b) les transactions financières effectuées au cours de ladite période, de même que les soldes desdits comptes à cette date, sont admissibles et corrects ; c) les acquisitions de biens et prestations de services réalisées et payées sur les fonds du projet pour le compte des structures bénéficiaires sont réelles, admissibles et conformes aux dispositions de la convention de financement ; d) les contrôles applicables à ce mode de décaissement concernant les autorisations pour valider les décaissements sont adéquats ; e) les états des comptes désignés joints en annexe, reflètent la situation financière desdits comptes à la fin de la période close le 31 décembre 2017. Dakar, le 16 juillet 2018 GARECGO FALL & GUEYE MEMBRE DE JPA INTERNATIONAL EL HADJI ABDOULAYE GUEYE Associé < 38 NOTES EPLIAV" SUR LE, FONCTINEMENT COMPTES ESNE ET LE DEPENSES EFFECTUEES SUR FIN NCFMNT DE LA BANQUE MNDIAL E 39 ILs ornptes désinés 0 PlFPEC ili s « Accord (le l inîancemeîont nit6 2SNI » ont été es à la l uo ;Aitlantitl: et ui 1; lIa dais tinall d rédit A ricolo d u gl IKì comptes1 reçovoil di od npoe co dHbilol |ÜA reaiVmn 11NmiCHiHd l l 1molt on ei 'excUe Ils dépem r l iolió itd va r fi nnncó ïilur lo> f inds dül ;rnidit I procldu defoctiooment des0 (r,omflpies Désignés peuvt Ôre résumciées commiule suit : kéception des fonds on provenance du hailelnr sens forme d'avance initiale et de Dei1andls ue Retraits de Fonds (DRF) pour les dépenses issues des Rapports de suivi Financier (RDI ) trimestriels. La DRF confoctionnée est transmise au bailleur IDA via la Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFE) par la Direction de [Administration Générale et de |Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat ; - Paiement en faveur des fournisseurs pour le compte du projet et des structures bénéficiaires directes sur ordre et sur la base des pièces justificatives approuvées par la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de Fartisanat ; - L'éligibilité, l'existence et la conformité des documents requis sont validées par la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement du ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat suivant les procédures du bailleur; - Des avances complémentaires peuvent être reçues sur la base des RSF; - Les dépenses sont présentées dans une DRF pour le renouvellement des ressources et envoyée au bailleur pour une alimentation des Comptes Désignés. A chaque DRF, un état de rapprochement bancaire présentant l'utilisation de ces dépenses est établi avec les pièces justificatives ; - En cas de dépense portant sur des montants importants, le projet peut solliciter leur règlement par la procédure de Demande de Paiement Direct (DPD) au bailleur. 40 Ls cotiilsl désigniés dui I'LI inlitlîL « Conven& d e î;rçdii N° (tiN 140(1 02» n té uvi à la loiinquie Atlaitiu du nétgl. Les c;olip>es reçoiven t dos o n pro1t (1 lvonilianc det'AF relativieiinn à la (onni]Vioni deU fini>iimentii - éception des fonds nu provenance du bailleur sous loite 'avance iiiale. Aprés remisa de tous les doceinnts justificatifs de lavance initiale et confiriiiation de la conforinité des pieces justificatives, une demande de versement de fonds peut être adrease au bailleur. Une demande de versement est dûment établie et adressée au Directeur de l'Agence de lAFD via la Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFF) par la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement dii ministère de la formation professionnelle, (e l'apprentissage et de l'artisanat. L'éligibilité, l'existence et la conformité dos documents requis sont validées par la Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement du ministère de la formation professionnelle, do l'apprentissage et de lartisanat suivant les procédures du bailleur; B. Valeur d'entrée et de paiements des biens et services Les biens et services sont acquis à leur valeur toutes taxes comprises. Les paiements sont répartis sur la base du montant TTC entre les différentes composantes de ressources dans lesquelles ils sont éligibles selon les quotes-parts convenues dans l'Accord de Crédit. 41 ETA DE PPRHEMTD M ;l DSI NE 42 L'éta't de justificaiion dCs sldes de coipes désign)du fian,cemndt d u projet FPEC au 31 dcembre 2017 sC plOsatlo OrnmmO suit -l . b Iina iii131 jLt;,ik Vu I t' i 4/ < i Ât M of il6 o Compte Dés0né _ i004156 500j ?020411 414 3 093 567 014 Sous Compte DAGL 10 /23 142 3/2 007 244 3B2 730 386 Sous Compte Ionds Unique 300000000 30000000 Sous Compte 1.TM Dolafosse ?2 033525 221933 525 Sous Compte LTAP Saint- Louis 3 921 680 3 921 680 Sous Compte LTM Kédougou 13798744 13 798 744 Sous Compte Cluster Tourisme 23,989311 95 499 960 119489271 Sous Compte Cluster Aviculture 27599558 82 855 033 110454591 Sous Compte Cluster Horticulture 24 808 402 87546705 Compta de dépôt ___500000 000 500000000 Paiements en instance à la clôture de lexercice 2016 -10 263 591 -10263591 Alimentation de fonds 1 062898533 1500000000 2562898533 Remboursement des fonds préfinancés par IDA/sous compte 106 089 295 106 089 295 DAGE _____ ___ TOTAL RESSOURCES DE LA PERIODE (A) 2 650 655 099 2667 320 354 2 000 000 000 7 317 975 453 Dépenses éligibles de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 2902114 150 325 128 289 1 227 109 330 4454351 769 Dépenses éligibles de l'exercice 2016 réglées en 2017 -435 253 035 -435 253 035 Reversements de reliquats de fonds suite à des organisations -8 743 656 -2 732 480 -11 476 136 d'activités ________ Annulation chéque et extoune d'agios -3543 835 -3543835 Annulation facture NICKEL N° 1701230 -531 000 -531 000 Frais bancaires de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 551 982 202 908 754 890 TOTAL EMPLOIS DE LA PERIODE (B) 2 455125 606 322 067 717 1 227 109 330 4004 302 653 (A-B) = (C) 195 529 493 2345252637 772 890 670 3313672800 Compte Désigné 23904208 1830976314 1854880522 Sous Compte DAGE 113049909 178016385 291066294 Sous Compte Fonds Unique 1252267 198379852 199632119 Sous Compte LTM Delafosse 20536917 20536917 Sous Compte LTAP Saint- Louis 48445 48445 Sous Compte LTM Kédougou 9676392 9676392 Sous Compte Cluster Tourisme 17 168768 73874720 91043 488 Sous Compte Cluster Aviculture 21 481 451 35 169 849 56651 300 Sous Compte Cluster Horticulture 2433457 53418010 55851467 Etat compte de dépôt 772 890 670 772 890 670 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2017 -10 611 229 -24 582 578 -35 193 807 Solde bancaire au 31112/2017 (D) 198 940 585 2 345 252 552 772 890 670 3 317 083 807 (C.D) = E .3411092 85 0 -3411007 43 織、d節,jI中以'。1111觀洞臨咖郎m八鹹川卹”山別咽叫然”。。卹。叩仲;―妒!;斤;綱頗沙、11.?iI 、、i&- 磚磚 ��`���i L,1� V; ,�-�1� �L '� �� �� �1� � Р� ����J�� . ��� � f� ,,Г�.�: �' �Ь�де � ы �_ I`�����G.4i�� � � �5 (k-ý co1î1pi(,ý-j fiw1-1G('ý111eni PA .1u ""ï di l 0'l fi 11) II)l 7 IDA Compte Désigné 1064 156500 IDA Sous Compte DAGE 10723142 -- -------- IDA: Sous Compte Fonds Unique 300000000 IDA: Sous Compte LTIVI Delafosse 22933525 IDA: Sous Compte 1-TAP Saint- Louis 3921680 IDA: Sous Compte LTIVI Kédougou 13798744 IDA: Sous Compte Cluster Tourisme 23989311 IDA: Sous Compte Cluster Aviculture 27599558 IDA: Sous Compte Cluster Horticulture 24808402 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2016 -10263591 Alimentation de fonds suýte besoins de trésorerie exprimés dans les DRF N' 1 062898533 Remboursement des fonds préfinancés par (DA/sous compte DAGE 106089295 TOTAL RESSOURCES DE LA PERIODE (A) 2650655099 Dépenses éligibles de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 2902114150 Dépenses éligibles de l'exercýce 2016 réglées en 2017 -435253035 Reversements de reliquats de fonds à la suite d'orga nisations d'acfivités -8743656 Annulation chèque et extourne d'agios -3543835 Frais bancaires de la pénode du 0110112017 au 31112/2017 551982 TOTAL EMPLOIS DE LA PERIODE (B) 2455125606 (A-B) C 195529493 IDA Compte Désigné 23904208 IDA Sous Compte DAGE 113049909 IDA Sous Compte Fonds Unique 1262267 IDA Sous Compte LTIVI Delafosse 20536917 IDA Sous Compte LTAP Saint- Louis 48445 IDA Sous Compte LTIVI Kédougou 9676392 IDA Sous Compte Cluster Tourisme 17168768 IDA Sous Compte Cluster Aviculture 21481461 IDA Sous Compte Cluster Horticulture 2433457 Paiements en instance à la clôture de l'exercîce 2017 -10611229 Solde bancaire au 31112J2017 (D) 198940585 (C-D) = E -3411092 l~ ~ ~ ~ ~ ~ ~u w6t dm rprce ntdcmpedsgóour l0efinrcmnt PD/\au 31 déer w 200/ llM or un écad i utan (b 31411.092 F CFA on déavurd oerpohó (t t li Oda XptLa16 ps timliolkunpar: unoý ecaution dlun ilnanvt st 3 10M502 F CF/ tóvr7 o ecaeå ie d benchniungi si pink d& lipô 1,1,A/C (i !4dse. re mb r monoxid nlthåivarp Iosa du (s agioa :s bncaire s PoW un Mmt ttal do 134,50 F(IFA siconant la p:rioo de ll 2 mi été riéså par la banquo atlantique au courant de i 1 e'xice 2017 (LTM Isosa pour 64.350 F CIFA 2t be LTAP de Saint U ouls pour 70.200 FOFA). > Autres ressources pour un moitaiit global de 171.040 FA. 47 I étati(de jusiica(:ItionI(i ((( ( so ii u 1îll copt déigné~ dui financîîeentAI ainsi quî e ; es :;ou compîtes~ au Sold2 bancaire au 01/011?017 Compte Spêcial AFD 2029 411 414 Sous-compte AFD DAGI- 372 007 244 Sous-compte AFD Cluster Aviculture 82855033 Sous-compte AFD Cluster Horticulture 87546703 Sous-compte AFD Cluster Tourisme 95499960 TOTAL RESSOURCES DE L A PERIODE (A) 2 667 320 354 Dépenses éligibles de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 325 128289 Reversements de reliquats de fonds à la suite d'organisations d'activités -2732 480 Annulation facture NICKEL N° 1701230 -531 000 Frais bancaires de la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 202 908 TOTAL DES EMPLOIS DE LA PERIODE (B) 322 067 717 (A-B) =@ 2 345 252 637 Compte Spécial AFD 1 830976314 Sous-compte AFD DAGE 178 016 385 Sous-compte AFO Cluster Aviculture 35169849 Sous-compte AFO Cluster Horticulture 53418010 Sous-compte AFD Cluster Tourisme 73 874 720 Sous-compte AFD Cluster 3FPT 198 379 852 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2017 -24 582 578 Solde bancaire au 311212017 (D) 2 345 252 552 (C-D) = E 85 L'état de rapprochement du compte spécial pour le financement AFD fait ressortir un écart d'un montant de 85 FCFA entre le solde rapproché et le solde retracé au niveau du compte spécial à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2017 en faveur du solde rapproché. Cet écart correspond à la différence entre le solde de l'avance de fonds n°1 virée par la DI pour fonctionnement de la DAGE en date du 15 avril 2016 pour 394.870.190 FCFA et le montant reçu dans le sous compte AFD / DAGE pour 394.870.275 FCFA, soit une différence de 85 FCFA. 48 NOTE EPLIGllITVE %UR LE FONClIONNEMENT DU OPTE DESIGNE ET LLES DEPENSES EFFECTUEE SUR FNANCEMENT DE L'AOTIN INTERNATIONALE EVEL PPEENT 49 L .ld b ire fi/\1Òv½lot~ 10 I i/ili /n mi i ble I< H l UlU dtit ~i IXpliqU lU lI loS IMiuiiUîIt; eU uSiîn;o. n dóUiail dIi LiIptU dléisin ni IDA Compte Désigné 1 064 156 500 IDA Sous Compte DAGE 10723 142 IDA Sous Compte Fonds Unique 300000000 IDA Sous Compte LTM Delafosse 22933525 IDA SOUS ComptO Lî_AP Saint- Louis 3 921 680 IDA Sous Conmpte LTM Kédougou 13798744 IDA Sous Compte Cluster Tourisme 23989311 IDA Sous Compte Cluster Aviculture 27599558 IDA Sous COMpte ClUster Hlorticulture 24808402 Paiements en instance à la clôture de l'exercice 2016 -10 263 591 SOLDE BANCAIRE AU 0110112017 1 481 667 271 2. PAIEMENTS EN INSTANCE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 Les paiements en instance concernent les suspens bancaires au 31 décembre 2016. Tous les suspens ont été apurés sur janvier 2017. Cf. ANNEXE Il 3. ALIMENTATIONS DE FONDS RECUS DE L'IDA Le montant de 1.062.898.533 FCFA correspond aux montants reçus sur l'exercice 2017 de l'Association Internationale de Développement (IDA) dans le compte bancaire ouvert à la Banque Atlantique au nom du projet sous le numéro 80099840000. Ces fonds reçus correspondent aux besoins de trésorerie dégagés par le projet sur la base des prévisions semestrielles de dépenses compte tenu de la trésorerie disponible à la date de remontée du rapport de suivi financier. DATES DESCRIPTION MONAS EN 09/0112017 DRF N° 14 (Alimentation de fonds) 69182265 20/02/2017 DRF N° 16 (Alimentation de fonds) 281 433 347 20/0112017 DRF N° 15 (Alimentation de fonds) 153 409 393 27/04/2017 DRF N° 17 (Alimentation de fonds) 117 916 915 03/07/2017 DRF N° 19 (Alimentation de fonds) 309 436 977 07/07/2017 DRF N0 18 (Alimentation de fonds) 34725370 12/07/2017 DRF N0 20 (Alimentation de fonds) 96794 266 TOTAL ALIMENTATION DE FONDS 1 062 898 533 50 Lc (:)loIn )( d ;Ilnà c:;i |ll li1 t lo: lailda: t|( î::lil1i ation8 de fond ()Ri | est dielin; au l~irégemet des~ dépenses don (leîk fin~ancement esti aut. os pr~î lD t\ dans les liitesû~ prévuîos par ours a de lercic (0/. Ell e le dlpenses à lau îinonanh réel tena compte ds rokµmts Ces dépenîses peuvent être scindécn c"déponses par composante coirmo indiqué ci dessous Composante 1 Amélioration de la qualité et de la pertinence des formations 1 603 068 604 Composante 2 Réforme du systéme financier de EFTP 3 806 Composante 3 Ade à la gestion, au suiv et à la gestion du projet 479 359 035 TOT AL ______2455 125 445 5. DEPENSES ELIGIBLES DE L'EXERCICE 2016 RE L w EN 2017 Le montant de 435.253.196 FCFA représente les dépenses engagées au cours de l'exercice 2016 et payées à partir du compte désigné au cours de l'exercice 2017. Les principales dépenses sont listées dans le tableau ci-après LIBELLE MONTANTS (FCFA) Acquisitions de véhicules en 2016 pour le projet 224 525 000 Dépenses exécutés en 2016 par 3FPT 90395021 Dépenses exécutés en 2016 par 3FPT 102 966 566 Acquisition de matériel et mobiliers de bureau pour le projet 19 999 820 Charges fiscales VRS régularisées en 2017 1 407 697 Charges sociales CSS exercices antérieurs régularisées en 2017 251 475 Charges sociales AT exercices antérieurs régularisées en 2017 222285 Frais de formation non imputés -3788 370 Frais de voyage en Inde non encore imputés -750 000 Frais bancaires non imputés 34 502 Frais de timbre non imputés -10 800 TOTAL 435 253 196 51 Le ontnt e 14356 A crreponimx omsnonl uffli e Iulii pour |Oý rý('|C"Iüntl d(dIonsS 19/04/2017 Relevé du 30/04/2017 1 963 000 DA compto des gnc 13/09/2017 Relevé du 30/09/2017 491 394 16/02/2017 bordereau de versement N° 7489915 1 025 800 07/03/2017 BV N° 7566860 633 048 07/03/2017 BV N° 7566880 106 184 07103/2017 BV N' 7566902 615 789 IDA sous compte DAGE 07/03/2017 BV N° 7565407/H9 579 320 07/03/2017 BV N° 7566840/CF 450790 13/03/2017 BV N° 7585160 99800 30/08/2017 RETOUR CHQ N°3368179 254 611 IDA sous compte clUster 12/04/2017 VERT ESPECES RELIQUAT CH 3371237 44800 horticulture 29/05/2017 VERT RELIQUAT CH 337241 1400 IDA sous compte fonds 01/03/2017 relevé du 31/03/2017 1962800 unique ____________________________________ IDA sous compte LTM 27/12/2017 Relevé du 31/12/2017 44800 Delafosse IDA sous compte cluster 27/12/2017 REF 8719775/H9 3800 to uisme 21/03/2017 reversement reliquat journées d'information et de partage 73665 IDA sous compte cluster 30/06/2017 reversement reliquat journées de sensibilisation à Ziguinchor 226 680 avicufture 08/09/2017 reversement reliquat Assemblé Générale/ CHQ n°3417587 83825 11/09/2017 reversement Journée de sensibilisation/ CHQ n°3417588 82150 TOTAL 8 743 656 7. REGULARISATION FAITE SUITE ERREUR DE PAIEMENT EFFECTUE A PARTIR DU COMPTE DESTINE IDA Le montant de 3.543.835 FCFA correspond à des annulations de chèque et d'extourne d'agios. STRUCTURE DATES LIBELLE MONTANT IDA SC FONDS UNIQUE 21/12/2017 Extourne chèque N°3517216 3053840 IDA SC LTMD 22/03/2017 Extourne d'agios de 2016, janvier et février 2017 64 350 IDA LTAP SAINT LOUIS 22/03/2017 Extourne agios bancaires CLT 9984 FPEC 70200 IDA CLUSTER HORTICULTURE 01/08/2017 ML2P Annulation CH 3371307 355445 TOTAL 3543835 52 (4 ý,N, øAnAìE l rais;I~5 banIres relis aux d1épenses8 so chifirht fl 0&i 9832 ICF I /\ nt i dtI .& cin /\'å3Y lI.2 i\ la illtr d1e l'exeriio 201/, il odi;L( do:s 8 mpns à: passer8 par I l i b aq t ue pou i iiontani t itl débiKtou i dc 10611.229 iFo FA1. Tiu les 1 sus e sont apuré: sur 201881 tis u li n monGitant total de 4.62/7.191(FCFA (f. ANNEKXE II.3. 10. 80LO HANCAIRE AUl 31/12/2017 Le imontant de 198.940.585 FCFA correspond aux soldes cumulés des relevés banGairs du compte désigné au 31 décembre 2017. Il présente un écart global de 10.611.229 FOFA avec le solde comptable à la måme date et s'explique par les suspens å passer par la banque qui sont détaillés en ANNEXH 11.3. Une dernande dinformation a été envoyée å la Banque de l'Atlantique. Toutefois, nous n'avons reçu qu'une réponse partielle sur le compte désigné IDA et ses sous comptes å la date de notre rapport. 53 TE EL.TI EL URF N TION EM NTDE DESIGNES ET LES DEPENSES EFFECTUEES SUR FINANCEMENT DE .AGENCEF NC ISE EE EL P MENT 54 1. SOD DAJ AR Ni 01/ 1l2017 Il i( ]iÈ nte fi(: dc Ii~ i c ý Ve: (lit ýuIe1 l;u i, 1iI\ 11 1i(ic (lt (é<;iU p ~ RUBRIdQU OTNSI0A Compte Spécial AFD 2029411 414 Sous-compte AFD DAGE 372007 244 Sous-compte AFD Cluster Aviculture 82 855 033 Sous-compte AFD Cluster Horticulture 87 546 703 Sous-compte AFD Cluster Tourisme 95 499 960 SOLDE BANCAIR au 01/012017 2 667 320 354 2. DEPENSES ELIGIBLES SUR 2017 Le montant total des dépenses payées à partir du compte désigné du financement AFD au cours de l'exercice 2017 se chiffre à 322.067.717 FCFA. Elles représentent les dépenses à leur montant réel tenant compte des reliquats de décaissements reçus et de quelques régularisations. Ces dépenses peuvent être scindées en dépenses par composante comme indiqué ci-dessous COMPOSANTES MONTANTS (FCFA) Composante 1 : Amélioration de la qualité et de la pertinence des formations 217 766 258 Composante 2: Réforme du système financier de EFTP 20 148 Composante 3: Aide à la gestion, au suivi et à la gestion du projet 104 281 311 TOTAL 322 067 717 3. RELIQUATS RECUS SUR DES DECAISSEMENTS RELATIFS A DES ORGANISATIONS DIACTIVITES Les reversements effectués au cours de l'exercice 2017 pour un montant global de 2.732.480 FCFA correspondent aux reliquats des dépenses budgétisées initialement dans le cadre des activités du projet et non utilisées. 55 AtFD sous comepte 27/03/2017 Relevé du 31 rnars 2017 395000 DAGEL 30/03/?012 IE EVL DU 31/00/?01 / 300 000 28/02/201/ VH 1 1,KLCLOLI(A I l:3073811 !4 800 20/03/201 V 1 (0 1 '0Cl2i i1(WA ICI 130/381/ JH 25 28/08/201,/ V I1 I 3(l Il L1A / (l 3073828 00ï 09/10/20 I / Ivun ut elut & I 30 /3 3/ MIk3ON 1 H[ I( i 800 09/?/ OVIlM 1 y30/38m AIH I FI(10 ClRl ['0 11i I}IJV1 0UMA 18/10/2017 REVERT Cl113073839 AI L EILO, LCADI ACE ENEFS 9800 30/10/2017 REVERT CH 3073840 ATELIER CSFPIAA 39 050 30/10/2017 REVERT ClI 3073842 ATELIER SAINT LOUIS 9 800 08/11/2017 REVERT ESPECES CH 3073844 64800 13/11/2017 REVERT CI 3073841 69800 AFD sOU5 clIpiu 27/11/2017 REVERT CH 3073852 4 800 ludOI boIiUulItU 27/11/2017 REVERT CH 3073853 49800 27/11/2017 REVERT RELIQUAT CH 3073855 139 800 28/11/2017 REVERT RELIQUAT CH 3073858 74 800 28/11/2017 REVERT RELIQUAT CH 3073845 19800 05/12/2017 REVERT CH 3073860 DU 27/11 9800 11/12/2017 REVERT CH 3073867 7600 11/12/2017 REVERT CH 3073853 59800 26/12/2017 REVERT CH 3073859 134 800 26/12/2017 REVERT CH 3073869 34 800 26/12/2017 REVERT CH 3073868 276 800 29/12/2017 REVERT CH 3073871 109800 08/03/2017 Reliquat CHN'3353988 Atelier Tourisme 08/02/17 211 200 24/05/2017 Reliquat CHQ N' 3353990 Réunion CA 5 Avril 2017 11 735 30/10/2017 Reliquat Réunion Préparatoire Ecriture programme longue durée 38400 28/11/2017 REF 8596748/H9 Reliquat Atelier validation AST du 14/11/2017 11 200 AFD sous compte 28/11/2017 Réf 8596768/H9 Reliquat Atelier Pré-validation AST du 14/11/2017 9 800 cluster tourisme 28/11/2017 Plan Stratégique- Reliquat Atelier Planification du 16/11/2017 36800 27/12/2017 Réf 8719561/H9 74 800 27/12/2017 Réf 8719748/H9 49800 27/12/2017 Réf 8719605/H9 34800 29/12/2017 REF: 8733344/H9 29800 Ius aiculte 27/12/2017 reversement reliquat atelier validation PSD 47 000 TOTAL 2 732 480 4. ANNULATION FACTURE Un montant de 531.000 FCFA relatif à une facture du fournisseur NICKEL a été réglé par le sous compte AFD du cluster Horticulture alors qu'il devait l'être sur les fonds IDA d'où l'annulation du règlement. STRUCTURE DATE RUBRIQUE MONTANTS (FCFA) CLUSTER HORTICULTURE 01/08J2017 ANNULATION NICKEL FAC 1701230 531000 531 000 56 e rnrtanti de 202.900 [CFA reprrésento los frais bancaWiie dh(u comptO ias L ii iiu lUrlncomont AM 1) à la dle de l'H >«X(3cic 21Ti I hiur le dé:ail Y ANNXEIl A la clôture de [xeircice 2017, il existe nos suspes à passer par la banque pour un montant total débitur de 24.582.578 FCFA. Tous l; suspens se sont apures sur 2018 sauf trois suspens pour un montant total de 7d .8001 FA C, ANNE I111.1 Y. SOLPU MAN AIRE A] 31112/2017 Le montant de 2.345.252.552 FCFA correspond aux soldes cumulés des relevés bancaires du compte désigné et de ses sous comptes au 31 décembre 2017. Il présente un écart avec le solde comptable à la même date et s'explique par les suspens à passer par la banque qui sont détaillés en ANNEXE 111.1. Une demande d'information a été envoyée à la Banque de l'Atlantique toutefois nous n'avons reçu qu'une réponse partielle sur le compte désigné IDA et ses sous comptes à la date de notre rapport. 57