REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) UNITÉ DE COORDINATION DE PROJET (UCP) PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES (PRGRD) DON : H- 746-0 –HA PROJET DE GESTION DES RISQUES ET DE RÉSILIENCE AUX ALÉAS CLIMATIQUE (PGRAC) DON IDA No. D4720 SOUS-PROJET ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTIFONCTION DE LA DIRECTION DE PROTECTION CIVILE (DPC) À L’AVENUE MARTIN L. KING FINANCEMENT : BANQUE MONDIALE Version mise à jour PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) Mai 2020 i RESUME Le présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale « PGES » définit les mesures de mitigation spécifiques permettant d’atténuer les impacts négatifs potentiels et valoriser les impacts positifs des travaux de construction du Centre multifonction de la Direction de Protection Civile (DPC) du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) à Port-au-Prince à l’Avenue Martin Luther King. Ce sous-projet de construction susmentionné s’inscrit dans le cadre du Programme de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres (PRGRD). Il vise à doter le SNGRD et la DPC d’un local qui servira prioritairement de centre de formation. Sa conception tiendra compte de cette vocation et comprendra des espaces de formation, un centre de documentation et d’autres facilités. Ce centre logera également les bureaux de l’UCP/DPC. Un accord de principe a été donné par le MICT pour la construction de ce centre sur le terrain de l’ancien bureau de coordination des projets dont les structures ont été fragilisées lors du séisme du 12 janvier 2010. L’ensemble des travaux à réaliser requiert la préparation d’un PGES pour s’assurer que les activités du sous -projet ne causent aucun préjudice à l’environnement naturel et à la santé des riverains ainsi qu e les travailleurs conformément aux lois haïtiennes en la matière et aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. L’élaboration de ce document a suivi plusieurs étapes allant de la recherche bibliographique ciblée passant aux visites du site pour terminer à l'élaboration proprement dite. En effet, ce PGES a fait l’état des lieux de l’environnement actuel des travaux. Des normes, des lois et des conventions ont été considérées afin de donner un caractère légal aux mesures environnementales et sociales qui sont présentées et de fixer la responsabilité de chaque partie prenante dans le cadre de l’exécution des travaux relatifs à la construction de ce centre précité. Le PGES énumère les différents impacts potentiels associés aux activités de ce sous-projet. Les impacts peuvent, dans le cadre de ces travaux, résulter des exploitations et approvisionnements des matériaux et d’autres peuvent apparaître lors de l’exécution des travaux. Les impacts positifs potentiels attendus des travaux priment de loin sur les impacts négatifs qui sont essentiellement des impacts liés aux travaux de chantier et qui peuvent facilement être maitrisés si on met en œuvre les mesures de mitigation qui sont proposées dans ce document. L’UCP dispose des services d’un consultant en sauvegarde environnementale et d’un consultant en sauvegarde sociale pour appuyer le point focal environnemental et social de la firme de construction dans la supervision, le monitoring et le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures de sauvegarde environnementale et sociale. Considérant que les travaux étaient arrêtés pour des raisons d’ordre contractuel, et qu’un autre exécutant ait été recruté pour l’exécution et l’achèvement de ces travaux et la correction de tout défaut qu’ils pourraient présenter, il a été juge nécessaire de mettre à jour le document existant pour identifier et analyser les impacts des activités de de l’achèvement des travaux de construction du CMF de la DPC, de manière à en valoriser ceux qui sont positifs et atténuer ceux qui sont négatifs. En outre, cette mise à jour pourrait représenter une opportunité pour aborder les problèmes posés actuellement par ces vulnérabilités liées à la pandémie du COVID- 19. Pour ce faire, il est nécessaire que ces problématiques environnementales et sociales soient pleinement saisies et intégrées dans l’ensemble du processus d’achèvement de ce Centre Multi Fonctionnel. Tenant compte de ces considérations, l’approche doit être adaptée à cette situation tout en cherchant un équilibre entre la nécessité de poursuivre les travaux, et le devoir de limiter les risques environnementaux et sociaux. ii Table des matières RESUME ...................................................................................................................................................... ii LISTE DES TABLEAUX............................................................................................................................ iv LISTE DES SIGLES ET DES ABBREVIATIONS .................................................................................... iv I.- INTRODUCTION .................................................................................................................................... 5 1.1. – Contexte du PGES .......................................................................................................................... 5 1.2. Mise en contexte du projet ................................................................................................................. 5 1.3. - Objectifs du projet ........................................................................................................................... 6 1.4. - Description du sous-projet ............................................................................................................... 6 1.4. Les travaux à réaliser dans le cadre du sous-projet ............................................................................ 7 1.5 Situation de la zone ............................................................................................................................. 8 1.6 Contexte de la mise à jour du PGES ................................................................................................... 8 2.- MÉTHODOLOGIE DE LA PRÉPARATION DU PGES ....................................................................... 8 3.1. - Articles de la constitution Haïtienne sur l’habitation et l’urbanisme .............................................. 9 3.2.- Législation haïtienne sur l’Environnement, la Santé et la Sécurité .................................................. 9 3.3.- Législation haïtienne en matière de propriété privée et d'expropriation ......................................... 10 3.4. - Articles de la Constitution et du Code civil haïtien sur les propriétés privées .......................... 10 3.5.- Articles de la constitution Haïtienne sur l’expropriation ............................................................ 11 3.6.- Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes ................................................ 11 3.7. - Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant et le Code Pénal Haïtien ..................... 12 3.8.- Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ........................................................................... 13 4.- IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU SOUS-PROJET ........................................ 15 4.2.- Identification des impacts positifs du sous-projet........................................................................... 15 4.3.- Identification des impacts négatifs ................................................................................................. 15 5. MESURES CORRECTIVES RECOMMANDEES ....................................................................... 19 6. MESURES D’ATTENUATION LIÉES AUX ACTIVITÉS DU SOUS-PROJET ............................ 21 7. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES ........................ 21 7.1.- Phase de construction de l’immeuble du Centre Multifonction de la DPC : .................................. 22 7.2.- Plan de suivi.................................................................................................................................... 23 7.2.1.- Surveillance environnementale ................................................................................................ 23 7.4.2.- Suivi environnemental – évaluation ........................................................................................ 24 7.4.3.- Indicateurs de suivi à suivre .................................................................................................... 24 8. MÉCANISME DE GESTION DE PLAINTES ...................................................................................... 24 ANNEXE .................................................................................................................................................... 26 Annexe 1 : Seance de consultation sur la mise a jour du PGES ............................................................. 22 Annexe 2 : Fiche de suivi et de surveillance environnementale et sociale ............................................. 27 Annexe 3 : Fiche d’enregistrement des plaintes ou de requetes d’information ..................................... 29 Annexe 4: Illustrations photographiques du site ……………………………………………………………………… 30 Annexe 5: Clauses environnementales et sociales à insérer dans les appels d'offres et les contrats 31 Annexe 6: Code de conduite sur les lieux de travail …………………………………………………………………… 43 Annexe 7: Protocole de Prévention de COVID-19 pour les activités de Construction …………………….. 45 iii LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale et celles déclenchées dans le cadre du projet construction du centre multifonction de la direction de protection civile (DPC) à l’avenue Martin Luther King .........................................................Error! Bookmark not defined. Tableau 2: Risques environnementaux et sociaux potentiels et mesures appropriées ........... Error! Bookmark not defined. Tableau 3: Rôles et Responsabilités des principales parties prenantesError! Bookmark not defined. LISTE DES SIGLES ET DES ABBREVIATIONS BM : Banque Mondiale BME : Bureau des Mines et de l’Energie BPM : Brigade de Protection des Mineurs CEDEF : Convention d’Elimination de toutes formes de Discrimination à l’Egard des Femmes CFAES : Centre de Formation et d’Animation Economique et Sociale CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale DINEPA : Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement DPC : Direction de la Protection Civile DTPTC : Département des Travaux Publics, Transports et Communications ÉIE : Etude d’Impact Environnemental IBESR : Institut du Bien-être Social et de la Recherche MAST : Ministère des Affaires Sociales et du Travail MDE : Ministère de l’Environnement MICT : Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MPCE : Ministère de la Planification et de la Coopération Externe MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population MTPTC : Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications OFATMA : Office d’Assurance Travail, Maladie et Maternité PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale ; PGRAC: Projet de Gestion des Risques et des Résiliences liés aux Aléas Climatiques PRGRD : Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres PUGRD : Projet d’Urgence et de Gestion des Risques et des Désastres (PUGRD) RNDDH : Réseau National de Défense des Droits Humains SNGRD : Système National de Gestion des Risques et des Désastres UCP : Unité de Coordination de Projet UNOPS : Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux Projets. iv v I.- INTRODUCTION 1.1. – Contexte du PGES Le présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de la Construction du Centre multifonction de la Direction de Protection Civile (DPC) mis à jour, vise à identifier, analyser et atténuer les impacts négatifs associés aux activités de construction de cet ouvrage du génie civil. Le bâtiment est construit sur l’emplacement de l’ancien siège de cette Direction. Les travaux du génie civil consomment des ressources naturelles et génèrent des rejets polluants et la non-prise en compte de cet aspect avant le démarrage de travaux pourrait dégrader la qualité écologique du milieu biophysique. Quant à la manœuvre des engins lourds et des matériaux de construction, elle pourrait présenter un risque à la santé et à la sécurité des travaux et la population locale. Face à ces défis environnementaux et sociétaux, le gouvernement haïtien avec l’appui de la Banque mondiale a requis la préparation de ce PGES qui vient d’être mis à jour pour s’assurer que les travaux vont démarrer selon les principes du développement durable. Le présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) mis à jour doit continuer à servir de guide au Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux Projets (UNOPS) chargé d’assurer l’assistance technique des sous-projets et à la firme de construction BG Design pour l’utilisation consciente des ressources naturelles, la protection de l’environnement contre toute forme de pollution et préservation de la santé des travailleurs et des communautés ciblées par les activités du projet conformément à la législation haïtienne en matière de gestion environnementale, aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale. Le non-respect de toutes les mesures d’atténuation proposées, des clauses environnementales et sociales, par la firme de construction peut provoquer la résilience du contrat. Elle s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée. 1.2. Mise en contexte du projet La République d’Haïti fait face de manière récurrente à des Désastres d’origine naturelle ou humaine dont les coûts humains et matériels sont généralement très lourds. Aussi le Gouvernement de la République avec le Financement depuis 2005 de la Banque mondiale a conçu des Projets visant à améliorer les Capacités Institutionnelles et Opérationnelles du Système National de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD). Le Projet de Gestion des Risques lies aux Aléas Climatiques (PGRAC) faisant suite au Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres (PRGRD) accueille maintenant ce sous-projet, dont la Direction de Protection civile (DPC) est le Maitre d’Ouvrage Délégué. Il vise à créer un phénomène de résilience à l’aide d’une meilleure prévention et gestion des risques pour protéger les ménages, les moyens d’existence des individus et les biens et ce afin d’obtenir une réduction durable de la pauvreté. . 6 1.3. - Objectifs du Sous-projet Le Sous-Projet vise à l’Achèvement de la Construction d’un Centre Multifonction dans le but : • D’abriter les Bureaux d’entités administratives impliquées dans la gouvernance de la protection civile et de l’exécution du PRGRD ; et • D’avoir un espace accessible et adéquat où pourront se tenir les séances de formation destinées aux leaders locaux et aux membres des différentes structures impliqués dans la Protection Civile de façon à ce qu’ils puissent mieux appréhender leur rôle et fournir de meilleurs services à la Communauté. 1.4. - Description du sous-projet Le Centre Multifonction de la DPC est en construction sur l’emplacement de l’ancien siège de cette direction localisé à l’Avenue Martin Luther King à Port-au-Prince. La superficie du terrain est de 935 mètres carrés. Ce bâtiment en béton armé de 1578 mètres carrés sera anticyclonique et parasismique parce qu’il a été calculé pour faire face aux vents de plus de 300 km/h et aussi les effets sismiques ont été prise en compte dans les calculs des moments et par voie de conséquence dans celui du béton et de l’acier. L’image ci-dessous illustrant l’immeuble du Centre Multifonction de la DPC/MICT. 7 Ledit bâtiment comprendra : • Un sous-sol abritant un parking de 16 places ; • Un rez-de-chaussée, un peu surélevé par rapport au terrain naturel (1m), composé d’une salle de conférence/formation d’une capacité de 50 personnes, d’une bibliothèque, des bureaux et de deux blocs de toilettes desservant ce niveau. Il y aura aussi une toilette avec accès pour fauteuil roulant et une rampe d’accès facile par les personnes à mobilité réduite ; • Un étage abritant essentiellement des bureaux et desservi lui aussi par deux blocs sanitaires ; • Une cafeteria aménagée sur le toit ; • Deux escaliers de secours situés à l’arrière de l’immeuble destinés à l’évacuation rapide du personnel en cas d’urgence ; • Des gouttières seront installées pour collecter les eaux pluviales et ces eaux seront dirigées vers un réservoir souterrain de stockage de 10.000 gallons qui peut être alimenté aussi par le réseau d’eau Potable de la DINEPA ou par camion-citerne. L’eau du réservoir sera traitée avant d’être distribuée sur les réseaux de l’édifice. Des puisards ainsi que des fosses septiques préfabriquées en polyéthylène seront installées sur le site dans des endroits appropriés pour la collecte et le traitement des effluents sanitaires qui seront générés par les usagers de l’immeuble. Le projet privilégiera des fosses septiques à trois compartiments pour optimiser la décantation et le traitement anaérobique des boues fécales. Pour l’emplacement des puisards, l’entrepreneur prendra en compte la capacité d’infiltration du sol et une distance de sécurité par rapport aux puits d’eau ou forages qui se trouvent aux alentours du site ; • Des capteurs solaires photovoltaïques seront installés sur le toit du bâtiment pour l’autoconsommation énergétique de l’immeuble. L’immeuble sera aussi alimenté en électricité par le réseau électrique de l’Électricité d’Haïti (EDH). 1.4. Les travaux à réaliser dans le cadre du sous-projet Les travaux à entreprendre dans le cadre de la construction du Centre Multifonction de la DPC sont les suivants : Mobilisation & Travaux de gros œuvre Travaux de finition Démobilisation du site Amenée et repli des Travaux de fondation (béton, réservoir, Faux-plafond équipements fosse septique, clôture) — Travaux au niveau du Rez-de- Chaussée Peinture — Travaux au niveau de la 1er étage Portes et fenêtres — Toitures, Terrasse Aménagement extérieur — — Protection contre l’incendie. — — Electricité — — Détection d'Incendies — — Energie solaire photovoltaïque 8 1.5 Situation de la zone Le site est situé dans une zone d’activités en plein centre urbain, au Nord de Port -au-Prince. Parmi les activités répertoriées à proximité du site se trouvent des écoles, restaurants, station d’essence, établissements bancaires et des compagnies téléphoniques, hôtels, librairie, plusieurs bureaux de services, le commerce ambulant, entre autres. Le site du sous-projet est desservi par deux rues principales du quartier de Turgeau : Avenue Martin LutherKing et Rue Jean Paul II. Aux heures de pointe, la circulation est très intense. La zone est très urbanisée avec une faible couverture végétale. La perte de la biodiversité locale depuis des années altère la qualité de l’air du microclimat de la zone. Cette érosion de la végétation locale modifie complètement le paysage naturel du milieu. Ce niveau d’artificialisation rend le sol imperméable. Par manque d’infrastructure de drainage, la zone est exposée aux ruissellements urbains en période pluvieuse. 1.6 Contexte de la mise à jour du PGES La construction du centre multifonction est déjà en cours depuis des années. Un PGES a été requis et préparé pour cet ouvrage, et la version originale a été donc approuvée en janvier 2014. Aujourd’hui, les travaux de gros œuvre sont presque terminés. Cependant, des non-conformités environnementales ont été observées sur le chantier. Ces non-conformités sont associées à certaines exigences qui n’ont pas été prises en compte dans la version originale. L’équipe de sauvegarde de la Banque mondiale avait demandé à l’Unité de Coordination de Projet (UCP) attaché au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MITC) chargée d’exécuter ce projet d’apporter des mesures correctives dans ce PGES de manière à ce qu’il réponde aux exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale et celles de la législation haïtienne en matière de gestion environnementale et sociale, ainsi qu’au protocole de Prévention du COVID-19, mises en application dans le cadre du PGRAC. Les travaux d’achèvement de la construction de ce centre permettront d’avoir un espace accessible et adéquat pour recevoir les entités, les leaders locaux et les membres des différentes structures concernés directement ou non par le projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres. 2.- MÉTHODOLOGIE DE LA PRÉPARATION DU PGES L’approche méthodologique adoptée est systémique et articulée autour de quatre axes majeurs d’intervention : (i) analyse des documents techniques du projet et d’autres documents stratégiques et de planification réalisés antérieurement, notamment sur le projet ; (ii) visites des sites d’intervention du projet ; (iii) rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet et (iv) analyse des informations et études déjà réalisées sur le projet. 9 3. CADRE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL Ce PGES est préparé conformément à la législation haïtienne en matière de gestion environnementale et aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Le respect des lois, politiques et directives identifiées dans cette section constituera une exigence pour le Projet. 3.1. - Articles de la constitution Haïtienne sur l’habitation et l’urbanisme Les autorités locales et les directeurs départementaux, principalement du MTPTC ont des provisions légales pour empêcher toutes constructions anarchiques et inappropriées selon la Loi du 29 mai 1963 établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et des campagnes en vue de développer l’urbanisme : « Toute construction nouvelle doit réunir les conditions techniques propres à garantir la santé et la sécurité tant de ses habitants que des voisins et des usagers de la voie publique » (Art. 12) ; « Les administrations locales pourront, sur le rapport de la direction générale des Travaux Publics, prescrire les réparations et les démolitions reconnues nécessaires pour la sécurité publique » (Art. 21) ; « Aucune construction nouvelle, aucune modification de construction existante ne pourront être entreprise sans une demande d’autorisation adressée à l’administration locale et transmise pour avis au service compétent de la direction générale des Travaux Publics. Cette demande sera accompagnée du plan d’arpentage de la propriété signée par le constructeur précisant la localisation de la construction projetée. En outre, le projet comportera en duplicata les dessins cotés tels que le plan, coupe, élévation et épure à une échelle d’au moins un centimètre par mètre » (Art. 30) ; « Les plans susdits dûment visés par la direction générale des Travaux Publics seront acheminés à l’administration locale qui délivrera l’autorisation ci-dessus prescrite » (Art. 31) ; « L’administration locale ou les services compétents de la direction générale des Travaux Publics auront le pouvoir de fermer tout chantier trouvé en violation des dispositions des articles qui précèdent. Si besoin est, la police leur prêtera main forte pour l’exécution des présentes » (Art. 34). 3.2.- Législation haïtienne sur l’Environnement, la Santé et la Sécurité La Santé et la Sécurité au Travail sont couvertes par le Code du Travail d’Haïti, et régulées par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Selon le Code du Travail haïtien, l’Office d’Assurance Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) est responsable de la prévention des accidents industriels et des maladies liées au travail. Les articles 56, 57, 58, 59, 60 et 61 du chapitre IV du décret de 2006 portant sur l’évaluation environnementale considèrent largement les projets ou les activités qui peuvent occasionner des impacts sur l’environnement. Les articles 56 et 61 de ce décret se lisent comme suit : « Les 10 politiques, plans, programmes, projets ou activités susceptibles d'avoir un impact sur l’environnement doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation environnementale à charge de l’institution concernée. Le processus d’évaluation environnementale couvre l’étude d’impact environnemental (ÉIE), la déclaration d’impact environnemental, le permis environnemental et les audits environnementaux » (Art. 56) ; « Le ministère de l’Environnement réalisera, en temps opportun, des audits environnementaux afin de s’assurer que les fins pour lesquelles les non objections environnementales ont été accordées ont été respectées. Il publiera périodiquement la liste des non objections accordées et refusées et celle des personnes privées et morales qui ont été sanctionnées par voie administrative ou judiciaire. Ces personnes privées et morales ont un droit de recours devant les juridictions concernées » (Art. 61). 3.3.- Législation haïtienne en matière de propriété privée et d'expropriation La constitution haïtienne et le code civil haïtien reconnaissent le droit de propriété privée d’un citoyen sur certains biens qui s’acquièrent légalement et en définissant les moyens de le déposséder de la jouissance de ses biens. Les déplacements de populations et /ou personnes affectées dans le cadre d’un projet tel qu’il soit considéré et pris en compte par la législation haïtienne. Les principaux articles régissant le droit de propriété, d’expropriation et d'occupation foncière sont présentés ci-après. 3.4. - Articles de la Constitution et du Code civil haïtien sur les propriétés privées L'article 36 de la Constitution de la République d’Haïti de 1987se lit comme suit : « La propriété privée est reconnue et garantie. La loi en détermine les modalités d’acquisition, de jouissance ainsi que les limites » (Art. 36, p10). Les articles 448, 449, 572 et 573 du Code civil indiquent les manières dont l’acquisition de la propriété privée est faite. Ces articles se lisent ainsi : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse point un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (Art. 448, p94) ; « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité» (Art. 449, p95) ; « La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations » (Art. 572, p123) ; « La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription » (Art. 573, p123). La prescription est définie dans L'Article 1987 du Code civil haïtien comme suit : « La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (Art. 1987, p409). Les articles 2030 et 2033 précisent les laps de temps après lesquels la prescription devient effective. Après 10 ans de possession paisible et à titre de maitre, on est propriétaire par la petite prescription (article 2033) et après 20 ans de possession paisible et à titre de maitre, on est propriétaire par la grande prescription (article 2030). « Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par vingt ans, sans celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi » (Art. 2030, p415). 11 3.5.- Articles de la constitution Haïtienne sur l’expropriation L'article 36.1 de la Constitution traite de l'expropriation pour cause d'utilité publique se lit comme suit : « L’expropriation pour cause d’utilité publique peut avoir lieu, moyennant le paiement ou la consignation, ordonnée par justice aux ordres de qui de droit, d’une juste et préalable indemnité fixée à dire d’expert. Si le projet initial est abandonné, l’expropriation est annulée et l’immeuble ne pouvant être l’objet d’aucune autre spéculation, doit être restitué à son propriétaire originaire, sans remboursement pour le petit propriétaire. La mesure d’expropriation est effective à partir de la mise en œuvre du projet » (Art. 36.1, p10). Par ailleurs la seule loi régissant la matière en Haïti est celle du 18 Septembre 1979, abrogeant celle du 22 Août 1951, qui n’a jamais été amendée ni abrogée entre temps. En ses Articles 1 et 3,la dite loi précise ce qui suit: « L’expropriation pour cause d’utilité n’est autorisée qu’à des fins d’exécution des travaux d’intérêt générale constitue une cause essentielle, nécessaire et suffisante en matière d’expropriation forcée, la mission de service public affectant l’immeuble déclaré d’Utilité Publique pour l’exécution desdits travaux » (Art. 1, CIAT, 2011 ; p19); « L’exécution de ces travaux divers devra obligatoirement être supervisée par le Département des Travaux Publics, Transports et Communications (DTPTC) en concertation avec tout organisme et institution intéressés et ne pourra être entreprise, comme pour tout établissement de Servitudes d’Utilité Publique, qu’en vertu de l’Arrêté ou du Décret du Chef de l’État qui, en confirmant la nécessité, désignera le nom de la Commune ou celui du quartier ou la zone où sont situés les terrains, ou les immeubles à exproprier. L’Arrêté, suivant le cas, en indiquera la délimitation » (Art. 3, CIAT, 2011 ; p19). 3.6.- Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes Haïti a ratifié la Convention d’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) en 1981, et a présenté son premier rapport au comité en 2008. Elle (Haïti) a également ratifié une résolution adoptée par l’assemblée générale de l’organisation des nations unies relative à la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, en date du 23 février 1994 suite à la Quarante-huitième session (Point 111 de l’ordre du jour). L’article premier de cette déclaration précitée définit la violence à l’encontre des femme comme suit : «… tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». (Art. 1, ONU, 1994 ; p3). L’article 2 l’a défini de la même manière en indiquant la violence exercée sur les femmes au sein de la famille, de la collectivité et celle perpétrée par l’Etat : « … a) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques 12 traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation; b) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée; c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’Etat, où qu’elle s’exerce ». (Art. 1, ONU, 1994 ; p3). Ces dernières années, il y a eu certaines avancées de la part du Gouvernement haïtien contre la discrimination, l’exploitation et la violence proprement dite dont sont victimes les femmes et les filles en Haïti. Les efforts sont insuffisants pour répondre aux obligations en vertu de la CEDEF. À titre d’exemple, un avant-projet du Code pénal et une loi traitant de la violence contre les Femmes ont été rédigés, mais aucun des deux n'a été finalisé ou soumis au Parlement haïtien. Cet avant-projet et cette loi ont été élaborés par le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (Bureau des Avocats Internationaux, et al., 2016). 3.7. - Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant et le Code Pénal Haïtien Le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale des Nations-Unies a adopté la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant. Elle a été ratifiée par Haïti le 23 décembre 1994. L’article 19 alinéa 1er de cette convention, cité par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans son rapport intitulé : défaillance du système de protection des mineurs, en date du 20 novembre 2014, stipule : « Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ». Le Code Pénal Haïtien, partiellement modifié par le décret du 6 juillet 2005, traite des crimes sexuels. Il prévoit en son article 3 en remplacement de l'article 279 du Code Pénal, que : « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, la personne coupable sera punie de quinze ans de travaux forcés ». (Le Moniteur, 2005 ; p2). De plus, l'article 4 du Décret, en remplacement de l'article 280 du Code Pénal, précise : « La peine sera celle de travaux forcés à perpétuité, si les coupables sont de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne envers laquelle ils ont commis l’attentat ou qui abusent de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions, ou si la personne coupable, quelle qu’elle soit, a été aidée dans son crime, par une ou plusieurs personnes, ou si la mort s’en est suivie ».(Le Moniteur, 2005 ; p3). Les organes impliqués dans la protection des Mineurs en Haïti sont : La Brigade de Protection des Mineurs (BPM), l'Institut du Bien-être Social et de la Recherche (IBESR), les Tribunaux 13 spéciaux pour Enfants. Dans le cadre de l’exécution du projet, un règlement intérieur et/ou un code de bonne conduite seront appliqués. Le document y relatif est élaboré en Français et en Créole (voir annexe 2). 3.8.- Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Tout projet financé avec les fonds de la Banque Mondiale, en plus de la législation locale, doit respecter les politiques de sauvegarde de cette institution. Ces politiques sont conçues pour : ✓ Ne pas causer de dégâts : protéger les intérêts des tierces parties (personnes et environnement) contre les impacts négatifs ; ✓ Réduire et gérer le risque ; ✓ Aider à une meilleure prise de décisions ; ✓ Faire du bien : opérations bonnes et durables. Il existe dix (10) politiques de sauvegarde répartie en trois catégories : Politiques environnementales, politiques de développement rural et politiques sociales et les politiques juridiques. Elles comprennent la politique de la Banque en matière d’évaluation environnementale (EE) et celles qui concernent : le Patrimoine culture ; les zones sous litige ; les forêts ; les populations autochtones ; les voies d’eau internationales ; la réinstallation involontaire ; les habitats naturels ; la lutte antiparasitaire ; la sécurité des barrages. Le tableau 1 suivant présente l’ensemble des politiques de sauvegardes de la Banque mondiale ainsi que celle qui sont déclenchées du Projet de Gestion des Risques et des Résiliences lies aux Aléas Climatiques. Tableau 1. Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et celles déclenchées dans le cadre du Projet de Gestion des Risques et des Résiliences lies aux aléas climatiques (PGRAC). Tableau 1: Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Politique de sauvegarde déclenchée dans le cadre des travaux Oui Non Évaluation environnementale (OP/BP/GP Politiques 4.01) x environnementales Habitats naturels (OP/BP 4.04) x Patrimoine culturel (OP 4.11) x Politique de Lutte antiparasitaire (OP/BP 4.09) x développement Forêts (OP/BP 4.36) x rural Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) x Sécurité des barrages Populations autochtones (OP. 4.10) x (OP/BP 4.37) Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) x Voies d’eau internationales (OP/BP/GP 7.50) x Politiques juridiques Zones sous litiges (OP/BP/GP 7.60) x 14 NB. : L’OP 4.12 est déclenchée pour le PGRAC, cependant elle n´est pas applicable aux travaux d’Achèvement de la Reconstruction du CMF. En outre dans le cadre de ce PGES mis à jour, seront aussi utilisés d’autres protocoles lies à la pandémie du COVID-19. Cependant, les travaux de réhabilitation des sept (7) écoles devant servir d’abris provisoires dans le Département du Sud ne vont pas entrainer la réinstallation involontaire. Le tableau ci-après présente les politiques de la Banque mondiale. La procédure de la Banque mondiale soumet chaque projet proposé à un filtrage environnemental pour déterminer le type et l’ampleur de l’EE. Chaque projet est classifié dans l’une des quatre catégories, dépendant du type, de la localisation, de la sensibilité et de l’échelle du projet, de la nature et de l’envergure des impacts environnementaux potentiels. (a) Catégorie A : Un projet est classé en catégorie A s’il risque d’avoir des impacts environnementaux significatifs, sensibles, divers et imprévus. Ces impacts peuvent concerner une zone beaucoup plus large que la zone de projet. L’EE examine les impacts potentiels négatifs et positifs et les compare avec ceux de projets alternatifs (incluant l’option de ne pas faire le projet). Elle recommande aussi les mesures nécessaires pour prévenir, minimiser, mitiger et compenser les impacts négatifs et améliorer la performance environnementale. (b) Catégorie B : Un projet est classé en catégorie B si ses impacts environnementaux négatifs potentiels sur la population et l’environnement de zones importants (zones humides, forêts et autres habitats naturels) sont moins défavorables que ceux de la catégorie A. Les impacts sont limités au site, et sont, pour la majorité, réversibles. Les mesures de mitigations sont plus faciles à mettre en place. L’étendu d’une ÉE varie d’un projet à l’autre mais reste plus limité qu’un projet de catégorie A. (c) Catégorie C : Un projet classé en catégorie C a peu d’impacts négatifs sur l'environnement. En plus du filtrage initial, aucune autre évaluation environnementale n’est nécessaire pour un projet de catégorie C. (FI) Catégorie FI : Un projet est classé en catégorie FI s’il implique l’investissement de fonds de la banque au travers d’un intermédiaire financier dans des sous‐projets pouvant éventuellement produire des impacts négatifs. Une bonne partie des activités prévues dans le PRGRD concerne la Reconstruction bâtiments publics en particulier la Construction du Centre multifonction de la Direction de Protection Civile (DPC). Ces activités sont très localisées géographiquement et auront des impacts environnementaux négatifs limités qui pourront être compensés facilement. Aucun impact 15 négatif à grand échelle n’est prévu. En tout, les impacts environnementaux prévus sont associés principalement à la phase de construction du centre, incluant la gestion des produits de démolition, sécurité des travailleurs, contrôle des bruits, gestion des déchets solides et liquides, gestion du trafic. Le projet est donc classé en catégorie B. 4.- IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU SOUS-PROJET Le sous-projet aura des impacts tant positifs que négatifs. Les impacts positifs seront valorisés. Quant aux risques environnementaux et sociaux les plus importants, ils seront identifiés, analysés et atténués, voire compensés pendant tout le cycle du sous-projet. 4.2.- Identification des impacts positifs du sous-projet a) Valorisation de la main d’eouvre locale Les travaux auront un impact positif par la valorisation de la main d’oeuvre locale dans les communautés, à travers l'approche de haute intensité de main-d’œuvre. L'augmentation du revenu résultant de la création d'emplois devra contribuer à la lutte contre la pauvreté. Ceci va permettre d’accroître les revenus des populations, d’améliorer les conditions de vie des ménages. b) Émergence et renforcement d’activités commerciales locales Les travaux auront un autre impact positif en termes d'augmentation du revenu des populations à travers l'utilisation des matériaux locaux. Qu'il s'agisse de matériaux d'emprunt (pierre, sable, gravier) ou d'achat des matériaux sur le marché local. Les travaux auront également comme effets de booster l’économie locale en offrant la possibilité de développer le commerce de détail autour des chantiers et dans une moindre mesure favoriser le développement des petits commerces des femmes (vente de nourriture par exemple) autour des chantiers. c) Formation et Capacitation technique Les participants (ouvriers spécialisés et non spécialisés), les bénéficiaires ont l’opportunité de recevoir des formations et des entraînements sur le tas aux différentes techniques de construction suivant des normes admises. 4.3.- Identification des impacts négatifs a) Risque social lié à l’installation de chantier : L’aire du chantier comprendra un dépôt pour le matériel et un espace de stockage des matériaux divers. La non-disponibilité de l’espace approprié pour l’installation de chantier risque de perturber les riverains et les membres du personnel du chantier pour l’organisation de réunions, etc... b) Risques d’accidents et d’obstacles à la circulation 16 Les habitants et résidents logeant à proximité immédiate du chantier seront souvent perturbés par l’augmentation de la circulation des camions dans la zone provoquant ainsi des difficultés de stationnement et de circulation. Ce qui pourra induire des risques d’accidents qui pourront se produire. c) Risque de santé publique lié à la manœuvre des équipements à moteur Les rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux de construction et la manœuvre des équipements à moteur (malaxeur, bétonnière, etc.) sur les chantiers risqueront de gêner la circulation et la mobilité en général, en plus des nuisances sonores et émission de particules de poussières dans l’air auxquelles les populations seront exposées. Quant aux ouvriers, ils seront exposés aux nuisances sonores, vibrations et à la pollution de l’air. Tout ceci sera préjudiciable à la santé des riverains. d) Risques social et écologique liés aux rejets anarchiques des déchets de chantier Le stockage inadéquat des déchets de chantier (déblais, résidus divers etc.) pourrait perturber la circulation douce (piéton et vélo), occasionner la chute des personnes à mobilité réduite, obstruer les canaux de drainage pouvant provoquer le ruissellement pluvial en milieu urbain. Les points de rejets des déchets solides pourraient être transformés en dépotoirs sauvages d’ordures, surtout lorsque les résidus de démolitions et les déblais seront très importants. Un rejet anarchique et non sécuritaire de ces types de déchets pourrait de contaminer les nappes phréatiques, les eaux de surface et les sols, voire les chaines trophiques si aucun système de gestion écologique durable n’est mis en place. e) Risques sanitaires liés au rejet des particules solides polluantes dans l’air Le microclimat de l’aire de chaque chantier risque d’être altéré par l’émission de poussière dans l’air en cas de vent, les émissions de poussières provenant des installations de chantier, de la manœuvre des engins de chantier, des possibles activités de démolition, des émissions de poussières provenant de la préparation du mortier (ciments, sable etc.) et les gaz à effet de serre émis par les équipements à moteur. Cette situation pourrait affecter la vie des riverains, les usagers de la route donnant accès direct au site, en particulier les personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, les bébés et les personnes souffrant déjà des maladies respiratoires). f) Risque de dégradation des sols Par rapport à la taille des travaux, le risque de dégradation des sols des sites de chantier est faible. Il peut y avoir des risques de dégradation et de salissure par les résidus de chantier, mais qui seront très limités et pourraient être facilement évités. Cependant, des cas de déstructuration des sols sont possibles lors de l’ouverture des carrières. L’ouverture et l’exploitation des carrières de matériaux de construction (sable, roches) constituent des sources d’impacts environnementaux indirects. L’effet serait très faible rapport à la quantité de matériaux à exploiter. L’UCP/MICT exigera à la firme de construction de privilégier autant que possible 17 l’utilisation de carrières existantes et de rationaliser l’exploitation des carrières. Et, aucune nouvelle carrière ne devra être ouverte si elle n’est pas autorisée par le Gouvernement. g) Impacts négatifs sur les patrimoines culturels Il n’existe sur le terrain aucun site archéologique susceptible d’être perturbé par les travaux. Toutefois, en cas de découverte fortuite, l’Entreprise de construction devra s’engager à avertir immédiatement les services de la Mairie de Port-au-Prince et le Bureau des Mines et de l’Energie. Les travaux seront orientés conformément à leurs directives. h) Risque social associé à la non-valorisation de la main d’œuvre locale La non-valorisation de la main d’œuvre locale lors des travaux de construction du Centre Multifonction de la DPC pourrait susciter des frustrations chez des locaux vus que le chômage est omniprésent à Port-au-Prince. L’insuffisance de recrutement de la main d’œuvre locale pourrait être source de conflit social et permettrait une appropriation plus nette des infrastructures scolaires en même temps qu’elle va constituer une expression de fierté quant à la participation de l’expertise locale aux travaux. Ce risque peut être évité en incluant cela dans les clauses de l’entreprise de construction. i) Risque de Harcelement et de développement de la prostitution Bien que l’on s’attende à l’utilisation de la main d’oeuvre locale par l’entreprise, on peut prévoir que des travailleurs qualifiés et non qualifiés soient amenés temporairement dans la zone. Cela pourrait faire augmenter des risques de harcèlement sexuel et de prostitution. Les groupes vulnérables cibles de la communauté peuvent être les femmes et les mineurs. j) Risque d’augmentation de la prévalence des maladies Le IST/VIH/SIDA et des grossesses non désirées pourraient se développer avec la présence de la main d’oeuvre importée et des nouveaux venus, ce risque est lié a ce sous-projet et constitue un pouls des manifestations culturelles. k) Risque de Santé Publique lie à la propagation de la pandémie de COVID-19 Des risques et des impacts sur la santé et la sécurité associes à ces travaux de construction sont déjà identifiés par la Banque, en réponse à la pandémie de COVID-19. Des mesures d’atténuation potentielles et des références a des sources de conseils et d’informations supplémentaires sont déjà disponibles. Matrice des impacts globaux de la construction du Centre Multifonction de la DPC Activités Composantes Impacts Catégorie Préparation des Air et climat • Soulèvement de poussières Moyen sites et Sol • Déstructuration du sol Faible installations de Eaux • Néant - chantier Flore et Faune • Néant - 18 Cadre de vie • Pollution du milieu par les déblais Majeur Travaux de • Pollution sonore (bruit des engins) Terrassement, de • Risque d’accidents construction et • Perturbation de la circulation des biens et des du bâtiment personnes Avenue de la Liberté, etc.) Activités • Conflits sociaux Modéré Socioéconomiques et • Non emploi des jeunes locaux culturelles 19 5. MESURES CORRECTIVES RECOMMANDEES La firme de construction mandatée pour la construction du Centre Multifonction de la DPC doit prendre en compte les mesures environnementales et sécuritaires suivantes pendant tout le cycle des travaux. Recommandations pour l’organisation du chantier • Prévoir des mesures d’atténuations des effets négatifs des travaux • Comité de Suivi de l’application des mesures d’atténuation • Respects scrupuleux des recommandations par l’entrepreneur à ses frais (inclus dans les prix) • Démarches administratives à faire par l’Entrepreneur (à ses frais) pour l’obtention des autorisations diverses nécessaires à la mise en conformité des travaux avec les recommandations faites a. Démarche pour une gestion adéquate du chantier o Organisation, conduite et ordonnancement des travaux pour réduire les nuisances b. Mesures relatives à l’organisation et à la conduite des travaux • Personnel et matériel suffisant pour respecter la durée des travaux et limiter les impacts en phase de travaux • Engagement de l’Entrepreneur en matière de sécurité et environnement : o Signaler clairement l’existence du chantier aux endroits les plus sensibles (blocage de circulation, zone de stockage, etc.) ; o Faire usage de rigueur dans la réalisation des travaux (coordination rationnelle) ; o Réduire le bruit par l’emploi d’engins insonorisés ; o Réduire les poussières produites surtout par l’arrosage des aires non poussiéreuses, et assurer l’entretien des espaces dégradées par les engins de chantier, les véhicules de transport et d’approvisionnement, pour éviter toutes nuisances aux usagers ; o Garantir la sécurité du personnel et l’hygiène du chantier. Pour la protection des ouvriers, il est nécessaire de les équiper de casques, gants et chaussures de sécurité et de veiller à leur utilisation par toutes les personnes travaillant dans l’emprise du chantier. Quant à la protection du public, c’est l’interdiction d’y accéder ; o Présenter, d’après les délais d’exécution contractuels, l’échéancier d’exécution des travaux dans ses différentes phases et respecter les durées d’exécution prévues ; o Contribuer à informer le public, aussi souvent que nécessaire, par divers moyens appropriés à explorer, et par signalisation sur place, en précisant le but et la durée probable des opérations en cours au moyen de grands panneaux très visibles ; o Veiller à apporter le moins de gène possible aux riverains ; o Veiller à l’application des mesures prévues dans le cadre du Protocole de Prévention du COVID-19 o Gérer les ordures ménagères produites par les ouvriers dans le respect de l’environnement. Ces déchets doivent être ramassés, entreposés dans des récipients adaptés que l’on placera en un point correctement aménagé à cet effet, en vue d’éviter leur dispersion ; 20 o S’assurer dès le départ que les équipements du chantier répondent bien au besoin des travaux surtout pour les opérations non conventionnelles (pour éviter au maximum que les problèmes techniques ne causent pas l’arrêt du chantier ou son ralentissement) ; o Veiller au stockage des matériaux du chantier, des intempéries (pluies et vents) et des eaux de ruissellement ; o Les matériaux susceptibles d’être emportés par le vent (comme le sable et le ciment) doivent être couverts ou déposés ; D’autres susceptibles d’être entraînés par les eaux de ruissellement, doivent être stockés sur des aires imperméabilisées, et loin des lignes d’écoulement préférentiel des eaux ; o L’obligation est faite à la firme de garder un journal de bord pour enregistrer tous les accidents sur le site. Pour tous les accidents qui nécessitent un secours médical hors site, la firme (le chef du chantier) doit informer l’UCP immédiatement, et l’UCP informera à son tour le chef du projet. c. Choix des itinéraires lors des transports des matériaux o Eviter dans la mesure du possible, les routes les plus sollicitées et les heures de pointe. d. Remise en état des lieux o En fin de chantier, l’Entrepreneur est appelé à remettre dans les conditions initiales le domaine touché par le chantier. e. Installation de chantier o Aménagement intérieur du site : une installation sanitaire, système d’alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées et effluents ; o Eclairage électrique du site o Nettoyage quotidien du site o Construction d’une clôture provisoire pour le chantier et les zones d’intervention pour séparer la zone du chantier du public f. Mobilisation de l’Equipe environnementale et sociale o L’UCP du MICT dispose d’un spécialiste environnemental et d’un spécialiste social pour assurer la surveillance et le suivi des aspects environnementaux et sociaux des activités de la construction de ce bâtiment qui est déjà en cours. Impérativement, cette équipe va se mobiliser au plus vite que possible pour appuyer la firme de construction dans la mise en application des mesures correctives et d’atténuation liées aux activités de cet ouvrage. g. Intégration des clauses environnementales et sociales dans le contrat de la firme o Suite à la vérification de la copie du contrat de la firme de construction, le consultant chargé de faire la mise-à-jour de ce PGES a estimé qu’aucune clause environnementale et sociale n’a été mise en annexe dans le contrat de la firme de construction. L’UCP doit intégrer les clauses environnementales et sociales dans le contrat de la firme de construction. 21 Ces mesures correctives vont compléter les mesures d’atténuation ci-dessous. 6. MESURES D’ATTENUATION LIÉES AUX ACTIVITÉS DU SOUS-PROJET L’atténuation des impacts vise la meilleure intégration possible du projet au milieu. Les mesures de mitigation ou les correctifs prévus pour réduire l’ampleur et l’intensité des impacts indésirables ou les risques associés au projet sont présentées ci-dessous. a) Phase de Construction - Les sites des sous-projets doivent être nettoyées à la fin des travaux ; - Dans la mesure du possible, les travaux de défrichement, pour la préparation du site, ne doivent pas atteindre des arbres matures, éviter le plus possible d’enlever les arbres fruitiers ; - En aucun cas, le transport de matériaux ne devra être admis après 18h00 de manière à ne produire aucune nuisance pour les habitants ; - L’entreposage des matériaux doit se faire dans un endroit approprié, de manière à ne pas nuire à la circulation au sein de la localité ; - Recruter le plus possible la main d’œuvre locale, tant spécialisée que non spécialisée ; - Contrôle de la migration au niveau des localités concernées, veiller à ce que les bénéficiaires n’utilisent pas les maisonnettes à des fins commerciales pour hébergement ; - Gestion efficace des déblais de construction ; - Étude minutieuse préalable des titres de propriété afin d’éviter des cas de conflits terriens ; - bien gérer les chantiers; - Végétalisation en vue de la stabilisation des talus formés ; - Choix d’un emplacement optimum pour minimiser les pertes inévitables d’espaces agricoles ou forestiers ; - Prendre les mesures appropriées pour minimiser les perturbations causées par les bruits provenant des activités de construction ; - Informer les populations occupant déjà les localités sur le projet et le calendrier des travaux. b) Phase de Post-Construction - Sensibilisation des bénéficiaires à la gestion adéquate du Centre Multifonction ; - Encourager l’entretien des divers compartiments du Centre Multifonction ; - Mise sur pied d’un comité de suivi au sein de la DPC pour éviter dans la mesure du possible toutes les conséquences dommageables du Centre Multifonction de la DPC sur le long terme ; - Sensibiliser la DPC sur les méthodes d’entretien, la gestion de l’eau à domicile et la gestion des déchets ; - Mener des activités d’éducation sanitaire et donner des informations aux bénéficiaires. 7. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES Les responsabilités de la gestion environnementale du projet sont normalement partagées par les différents acteurs concernés : MICT(UCP/DPC) et la firme de construction en suivant leurs rôles 22 spécifiques pour des aspects particuliers. Ils interviendront durant les différents stades de développement du projet. 7.1.- Phase de construction de l’immeuble du Centre Multifonction de la DPC : • L’expert environnemental et social de l’UCP : va assurer la coordination de l’exécution du marché de travaux, y compris les aspects environnementaux et sociaux des travaux. • La firme de construction : doit exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux. • Le MICT (UCP/DPC) : doit assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux. Tableau 5 : Calendrier de mise en œuvre et coûts des mesures Mesures Responsable Calendrier Étapes Coûts environnementales Exécution Contrôle Supervision d’exécution Préparation et Intégrer les mesures Point focal Avant lancement lancement des d’atténuation et les Environne Expert en de l’appel d’offre N/A appels d’offres clauses Firme mental de environnement environnementales et d’exécution la firme et social du sociales dans les dossiers d’exécution MICT (UCP) d’appel d’offres et de travaux des contractants Exécution des Information et Firme Avant le Néant travaux sensibilisation d’exécution Comité de Expert en démarrage des Campagne de Suivi du environnement travaux, pendant communication et de sous-projet et social du et après les sensibilisation avant, MICT (UCP) travaux pendant et après les travaux Mesures d’atténuation Firme Durant la phase Forfaitaire Mesures d’atténuation d’exécution Expert en de travaux générales et spécifiques à travers environnement des impacts négatifs des son point et social du travaux et de Firme focal MICT (UCP) réhabilitation d’exécution environne Mesures de gestion des mental déchets de chantier, mesures de sécurité, etc. ; Mesures de repli/nettoyage des chantiers 23 Suivi des Firme Expert en Avant les À travaux d’exécution environnement travaux déterminer à travers et social de Renforcement des son point l’UCP/MICT capacités des Comités de Firme focal surveillance et de Suivi d’exécution environne Appui d’un environnemental mental consultant externe si nécessaire Point focal Durant et après Inclus Entrepreneurs Environne UCP/MICT la phase de dans le Suivi environnemental et comité de mental de travaux suivi permanent gestion et de la firme technique suivi d’exécution des travaux Firme de À la fin des construction DPC/UCP Banque travaux) À Évaluation de et comité de mondiale déterminer l’application du PGES gestion et de suivi N.B.- Les coûts des mesures d’atténuation, en principe, sont déjà compris dans le coût du projet proprement dit, puisqu’il s’agit essentiellement de mesures à prendre en compte dans la conception du projet, et qu’elles n’occasionnent pas de surcouts techniques. 7.2.- Plan de suivi 7.2.1.- Surveillance environnementale Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que (i) toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ; (ii) les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; (iii) les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés à temps opportun. Dans le cas qui nous intéresse, la surveillance environnementale se fera à trois moments : lors de la planification et de la réalisation des plans et devis, durant la phase de construction ; finalement, durant la phase d’exploitation et d’entretien. Durant la première phase, soit celle de la planification, il est nécessaire d’intégrer toutes les mesures d’atténuation retenues et à appliquer. Durant la phase de construction, il importe de s’assurer que les mesures d’atténuation soient effectivement réalisées. Le surveillant doit être présent quotidiennement sur le chantier et il doit s’assurer que la firme en charge de la réhabilitation des écoles et ses employés connaissent effectivement les mesures d’atténuation à réaliser. De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et les entrepreneurs en cas de plaintes. 24 Durant la phase d’exploitation et d’entretien, les organes de gestion de l’Environnement, à ce niveau, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Environnement tel que précisé le décret-loi du 15 Octobre 2005, art. 63, vérifiera de façon périodique l’efficacité des mesures d’atténuation réalisées durant la phase de construction. Le support des autorités municipales et locales de la commune serait nécessaire. Pour le projet de réhabilitation des 5 écoles, il faudra s’assurer de la qualité sonore, de la qualité de l’air, des débits de circulation et de la qualité de l’eau de la nappe phréatique au niveau des zones ciblées. 7.4.2.- Suivi environnemental – évaluation Dans le cadre de cette étude, la majeure partie des impacts prévus ne justifie pas l’élaboration de programme de suivi. Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. 7.4.3.- Indicateurs de suivi à suivre Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du projet. Lors des travaux, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre par MICT (UCP/DPC), mais aussi, par le Comité de Suivi et si possible, par les services environnementaux : • Effectivité de l’insertion de clauses environnementales dans les dossiers d’exécution ; • Efficience des systèmes d’élimination des déchets issus des travaux de chantier ; • Respect par les Entreprises des dispositions environnementales dans leurs chantiers ; • Niveau d’application des mesures d’atténuation environnementales et sociales ; • Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux) ; • Nombre de rencontres d’information et de sensibilisation réalisées ; • Nombre d’accidents causés par les travaux ; • Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux ; • Régularité et effectivités du suivi de proximité ; • Niveau d’application des mesures de prévention de la pandémie de COVID-19. 8. MÉCANISME DE GESTION DE PLAINTES Dans le cadre de ce mécanisme, un système sera mis en place pour recevoir des doléances et apporter des réponses appropriées selon les circonstances. L’entreprise, qui va exécuter ces travaux, archivera toutes les doléances, préoccupations ou questions reçues et les transmettra au Maitre d’Ouvrage aux fins d’inscription dans le Registre des Doléances. L’entreprise répondra directement aux doléances publiques qui relèvent de sa responsabilité exclusive (i.e. accidents de la circulation, et plaintes pour dommages aux biens) et les gérera. 25 Le Maitre d’Ouvrage évaluera et enquêtera sur chaque doléance, préoccupation ou question relative au Projet et entreprendra toute action corrective nécessaire, inscrira cette action dans le Registre des Plaintes et fera un suivi de toutes ces actions. En cas de litiges, l’UCP/DPC mettra place une Commission de conciliation incluant, en plus des représentants des institutions précitées, des autorités locales (CASEC, Juges, Maires, etc.) et des autorités religieuses. Ce mécanisme doit permettre aux personnes lésées de formuler des plaintes librement. En ce sens, l’UCP/UCE fournira aux plaignants des formulaires de plaintes clairs permettant aux personnes affectées d’exprimer leurs griefs. La commission de conciliation examinera les plaintes et fera de son mieux pour proposer des solutions satisfaisantes aux plaignants dans un délai ne dépassant pas dix jours. Si les solutions proposées aux plaignants sont acceptées par ces derniers, l’UCP /UCE se chargera de les appliquer dans un délai de dix jours. Si les plaignants ne sont pas d’accord avec les solutions proposées, la Commission devra continuer son travail pour proposer d’autres réponses satisfaisantes. Si cette démarche de conciliation ne permet pas de trouver des solutions acceptables pour les plaignants dans un délai de 120 jours, le litige sera porté par devant les tribunaux compétents. Une personne affectée ayant formulé une plainte doit bénéficier d’un traitement à la satisfaction de cette dernière. 26 ANNEXE Annexe 1 : Séance de consultation sur la mise ajour du PGES COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PGES DU CMF DE LA DPC Nom du Projet : Achèvement des Travaux de Construction du Centre Multifonctionnel de la Direction de la Protection Civile Date : Mardi 21 Avril 2020 Heure : 10h15am Lieu : Site Construction, Avenue Martin Luther King Objectif : Informer les différents concernés des éléments de sauvegarde environnementale et sociale – Consultation relatif aux aciers déjà installés dans les parois. Numéro de Réunion : DPC-2020-04-021-#10 Participants : ORGANISATION NOM PRENOM UCP/MICT HENRY Jean Désigné UCP/MICT BÉLIARD Carmel André UCP/MICT DORSAINT Jocelyn Emile EPTISA BOIS DARGUSTE Geneviève EPTISA CLERGÉ Jimmy 27 GB-Design BERRET JR Gérard GB Design DORVILUS Erick GB-Design ANDERSON Cinéus GB-Design BEAUCHAMP Carly GB-Design BEAUDRY Smith GB-Design PRINCINSE Jean-Robert GB-Design BRÉZIL Colbert UNOPS LOUIS Patrick Page 1 de 4 28 DISTRIBUTION: UCP SURENA Yolène UCP DOMINIQUE Bertrand EPTISA RIPOLL Lorenzo EPTISA MARTINEZ SANZ Jorge UNOPS CIMON Benoit UNOPS CAVIGLIA Oscar UNOPS JOUSSEAUME Pierre-Yves LÉGENDE : UCP : Unité de Coordination de Projet du MICT GB: GB Design & Construction S.A. CMF: Centre Multifonction de la DPC BM: Banque Mondiale M.O. : Maître de l’Ouvrage Introduction L’UCP a remercié les participants et a introduit les intervenants de cette rencontre. Les dif férents acteurs se sont présentés et la séance d’informations a débuté. Rappel des consignes du PGES Les interlocuteurs de l’UCP ont mis l’accent sur la nécessité de respecter les éléments de sauvegardes environnementales et sociales. Ces derniers ont rappelé les divers points qui suivent dans la mise en application du PGES devant accompagné l’exécution du projet. ➢ Avoir un plan de gestion des déchets – un point de déversoir des déchets sera favorisé et clairement indiqué. ➢ Choisir un responsable qui sera affecté uniquement à la gestion de la propreté du site et de tout ce qui s’y rattache. ➢ Assurer la sécurité des ouvriers ➢ Limiter les voies d’accès et barricader les ouvertures périlleuses afin d’éviter les accidents. ➢ Choisir un responsable ayant des connaissances approfondies du COVID-19 afin d’effectuer des contrôles journaliers. Page 2 de 4 29 ➢ Assurer l’hygiène des occupants du site et avoir un point d’eau pour le lavage fréquent des mains ➢ Filtrer le personnel qui sera embauché ➢ Le port des équipements de protection usuels sur le site est obligatoire (casque, gants, gilet, bottes, lunettes…) et en plus l’ajout d’un masque de protection du COVID-19 pour tous les occupants du site sans exception. ➢ Avoir une trousse médicale de premier soin en permanence sur le site ➢ Veillez à la propreté impeccable du site ➢ Afficher les règlements internes de la firme exécutante sur le site ➢ Placer le panneau de chantier bien en évidence ➢ Introduire dans le cahier de chantier des rubriques de PGES et du COVID-19 ➢ Remettre en parfait état le site à la réception provisoire des travaux Les spécialistes en sauvegarde soulignent à l’attention des participants que le non-respect des consignes environnementales et sociales peut engendrer la résiliation du contrat de l’Exécutant dans le cas d’accidents mortels découlant de la négligence de l’Entrepreneur. La BM et l’UCP sont très strictes sur les critères de sauvegarde. Les spécialistes en PGES peuvent suspendre le cours des travaux pour les irrégularités graves relevés au cours des visites de site qui s’effectueront à intervalle de 2 à 3 fois/ semaine. Il est la charge de l’Exécutant de porter les corrections qui lui seront signalées afin de reprendre la poursuite des travaux dans le meilleur délai et dans le respect des principes du PGES. Le non-respect des procédures de payroll des ouvriers, les troubles à la paix publique, sont des questions qui engendreront des plaintes qui seront acheminées à l’UCP pour un suivi immédiat (un lot de formulaire de plaintes à reproduire a été remis à l’Exécutant). GB signale que les mesures préventives que sollicite la gestion du COVID-19 sur le site vont générer des coûts qui n’ont pas été prises en compte lors de son offre en Janvier 2020 puisque la maladie n’était pas encore d’actualité sur le territoire national. L‘UCP invite GB à soumettre les remarques de contraintes à l’application du PGES ou du COVID-19 pour discussion. Les documents suivants ont été sollicités de GB : 1) Le choix du responsable qui sera chargé de faire respecter les principes du PGES avec son CV à l’appui (restriction : L’ingénieur résident ne pourra pas remplir conjointement cette tâche). 2) Le plan d’installation de chantier où seront identifiés clairement les bureaux de chantier, l’espace de stockage des matériaux, l’espace réservé aux différents types de déchets, le point d’eau destiné au lavage fréquents des mains etc… 3) Les contraintes à l’application du PGES et/ou du COVID-19 4) Le chronogramme détaillé des activités du premier mois. Page 3 de 4 30 A la suite à cette séance d’information sur les consignes de sauvegardes environnementales et sociales, l’UCP, GB et EPTISA ont procédé à l’inspection du ferraillage déjà mis en place au niveau de l’étage 1. Après discussion et mise au point, il a été retenu ce qui suit : a) GB soumettra à l’UCP la méthodologie qui sera employé pour le nettoyage des aciers pour approbation ainsi que le pourcentage de réduction du coût unitaire pour les ouvrages concernés. b) L’UCP fournira à GB une note l’autorisant à utiliser le ferraillage déjà mise en place dans la poursuite des travaux. Note : Ce compte rendu sera considéré conforme si les intervenants n’ont pas émis leurs commentaires dans les 3 jours ouvrables suivant la distribution. Préparé par GDB Quelques photos de la journée de consultation et d’information sur les principes du PGES Page 4 de 4 21 Annexe 2 : fiche de suivi et de surveillance en environnement FICHE DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL HEBDOMADAIRE DE CHANTIER Fiche no : 00001 Date: ……/……/…… INFORMATION GÉNÉRALE Nom du projet: Nom du Maître d'Ouvrage: (adresse complète) Nom du Maître d'Ouvrage Délégué: (adresse complète) Nom du Sous-Projet: (adresse complète du site) Nom de la firme de construction: (adresse complète) 22 Instrument environnemental: [ ] PGES [ ] SMM [ ] PAR Classification: [ A ] [B] [C] Date d'ouverture du chantier: Prévision de fermeture du chantier: MATÉRIELS EMPLOYÉS TYPE DE MATÉRIELS Quantité Origine Matériels lourds Matériels spécifiques Déchets générés REMARQUES: MATÉRIAUX EMPLOYÉS Quantité TYPE DE MATERIAUX Produits jetables Origine REMARQUES: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 23 Équipement de Protection Individuelle Oui Non NA Quantité % Les ouvriers portent-ils de casque de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de bottes de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de gants de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de gillet de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de ceinture de sécurité? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de lunettes de protection? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de cache nez? [ ] [ ] [ ] Les ouvriers portent-ils de protecteur auriculaire? [ ] [ ] [ ] Le nombre total des ouvriers sur le site? REMARQUES: Y a-t-il de trousse de secours de chantier? [ ] Oui [ ] Non Y a-t-il un sécouriste de chantier? [ ] Oui [ ] Non Y a-t-il de consignes de sécurité sur le chantier? [ ] Oui [ ] Non Si oui, sont-ils affichés? [ ] Oui [ ] Non Y a -t-il de panneaux d'avertissement de chantier [ ] Oui [ ] Non [ ] NA Si oui, combien y en a-t-il? PRODUCTION DES DÉCHETS Volume: Filière d'élimination: Déchets inertes: [ ] Oui [ ] Non Mode de stockage sur le site: La liste des déchets identifiés: Volume: Filière d'élimination: Déchets Industriels Banals: [ ] Oui [ ] Non Mode de Stockage sur le site: La liste des déchets identifiés: 24 Volume: Filière d'élimination: Déchets dangereux [ ] Oui [ ] Non ou Déchets Industriels Spéciaux Mode de Stockage sur le site: La liste des déchets identifiés: La collecte des déchets est-elle correcte? [ ] Oui [ ] Non. Si oui, expliquez? HYGIÈNE ET ASAINISSEMENT Y a t - il de toilettes disponibles au personnel du chantier? [ ] Non [ ] Oui Les toilettes sont - elles propres? [ ] Non [ ] Oui Le chantier est - il propre? [ ] Non [ ] Oui Y a t - il de l'eau de consommation disponible au personnel du chantier [ ] Non [ ] Oui Remarques: CONTROLE DE LA POLLUTION ENVIRONNEMENTALE Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution de l'air sur le chantier? Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution sonore sur le chantier? 25 Quelles sont les mesures prises pour éviter la pollution du sol sur le chantier? AUTRES OBSERVATIONS NÉCESSAIRES: 26 Annexe 3 : Fiche d’enregistrement de plaintes ou de requêtes d’information Fiche d’enregistrement de plaintes et de requêtes d’information Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres (PRGRD) Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) Identification du plaignant Nom : Prénom : Adresse : Numéro de téléphone portable : Date : Heure : Dossier N° : Localité, Commune : Description de la plainte Nature de la plainte : Sensible ☐ Non-sensible ☐ Attentes du plaignant Description du mode de traitement de la plainte Date : 27 Suivi effectué Date : Observation de l’équipe du projet Date : Fermeture du dossier Date : Signature du plaignant(e) Nom et prénom du répond Poste occupé Signature du répond 28 Annexe 4. - Illustrations photographiques Date de la visite du chantier : 8 novembre 2018. Ouvriers sans Equipement de Protection Individuelle (EPI) et mauvaise gestion des déchets Circulation des véhicules sur la route principale du site 29 Encombrement de la zone principale de circulation du chantier 30 Annexe 5 : Clauses environnementales à insérer dans les Dossiers d’Appel d’Offres et dans les contrats. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux Respect des lois et réglementations nationales : L’Opérateur Prestataire de Services (OPS) et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’OPS doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat : autorisations délivrées par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’OPS doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre (MICT) doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au MICT Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Préparation et libération du site L’OPS devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer si c’est le cas que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage. Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur le plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). 31 Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les entreprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement du chantier et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet et les implantations prévues; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site ; la sécurité, et le plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également: l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés. Installations de chantier et préparation Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure à d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; l’interdiction du harcèlement et de la violence contre les membres de la communauté ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. 32 Emploi de la main d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main -d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécu ter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres p ersonnes en contact avec le chantier. Il devra localiser les centres de santé les plus proches du site afin de permettre à son personnel d’avoir accès aux premiers soins en cas d’accident. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans e xception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. 33 Repli de chantier et réaménagement Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (vi) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires 34 L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt sel on les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clause s environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux s upplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. 35 Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosi on. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard ; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux e ntrées des agglomérations sera préconisée. 36 Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides, notamment en évitant le comblement des mares temporaires existantes. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable 37 autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface (mares, fleuve), l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au service de l’hydraulique local et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs : une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants. Gestion des Produits Chimiques Les produits chimiques, y compris les pesticides, figurent dans la catégorie des produits dangereux et à ce titre, leur utilisation, si prévue dans le cadre des travaux envisagés par l’Entrepreneur, peut affecter la santé des travailleurs de l’entreprise et des communautés locales. Ils peuvent affecter par : contact cutané, ingestion ou inhalation. Les risques d'exposition aux produits chimiques, y compris les pesticides peuvent intervenir durant le transport, le stockage, la manutention, manipulation, l'application et l'élimination de ces produits. Les risques proviennent également de l’exposition potentielle aux produits chimiques (i.e., Dérive de pulvérisation, élimination inadéquate et utilisation d'emballages et conteneurs). Entrepreneur doit s’assurer de ce qui suit : Stockage: 38 ✓ Stocker tous les produits chimiques, y compris de pesticides, le cas échéant, dans un contenant ou un magasin verrouillé qui contient suffisamment d'espace pour capturer tout déversement sans contaminer l'environnement. Les magasins ou autres lieux de stockage doivent être éloignés des sources d'eau, des zones résidentielles et bâties, ainsi que des zones de stockage des aliments et du bétail ; ✓ Procurer des kits de déversement et instaurer des mesures de contrôle appropriées en cas de déversement accidentel ; Manutention & Application ✓ Insister à ce que les Equipements de Protection Individuelle (EPI) corrects (gants, combinaisons, protection des yeux) pour chaque type d'exposition énuméré dans la Fiche de Données de Sécurité (FDS) soient portés en tout temps lors de la manipulation et de l'application des produits chimiques, y compris de pesticides ; ✓ Exiger que tout mélange et le remplissage de réservoirs de produits chimiques se produisent dans une zone de remplissage désigné, qui devrait être à l’écart des cours d’eau ; ✓ S’assurer que les déversements sont nettoyés immédiatement à l’aide de trousses de déversement appropriées ✓ Veiller à ce que l'équipement de traitement est en bon état et correctement calibré pour appliquer le bon dosage ; et ✓ Insister que les applications se déroulent dans des conditions météorologiques appropriées ; Evitez les temps pluvieux et les conditions venteuses. Produits Chimiques y, compris Pesticides Prohibés ✓ Ne pas utiliser de produits chimiques (i.e., contacter la Cellule Environnementale et Sociale du MARNDR ou la Direction de la protection des végétaux pour d’amples informations) ✓ Ne pas acheter, stocker, utiliser et échanger des pesticides appartenant à la classe 1a (extrêmement dangereux) et Classe 1b (très dangereux), ou les annexes A et B de la Convention de Stockholm ; ✓ Ne pas utiliser les pesticides listés dans la classe de risque II de l'OMS (modérément dangereux), sauf si l’Entrepreneur a établi des contrôles appropriés en ce qui concerne la fabrication l'approvisionnement ou la distribution et / ou l'utilisation de ces produits chimiques. Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit. Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent : maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux ; paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de moustiques, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments consommés ; maladies sévissant de manière endémique la zone. 39 L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. Journal de chantier L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. Dispositions sur la santé et la sécurité au travail sur le chantier La firme doit garder un journal de bord pour enregistrer tous les accidents sur le site. Pour tous les accidents qui nécessitent un secours médical hors site, la firme (le chef du chantier) doit informer l’UCP immédiatement, et l’UCP informera à son tour le chef du projet. Entretien des engins et équipements de chantiers L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe…) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique. 40 Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet. Carrières et sites d'emprunt L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur. Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés ; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunt temporaire Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou la carrière temporaire va être remis en état à la fin des travaux. À cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées; (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale ; (iii) reboiser ou ensemencer le site ; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépress ions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins. Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire. Mesures spécifiques à la protection des membres de la communauté - Obliger les contractants à se doter de politiques sur le harcèlement sexuel et de codes de conduite pour les travailleurs ; 41 - Développer la sensibilisation à l'exploitation et aux abus sexuels en renforçant les capacités des firmes de construction en supervision en matière de prévention, d'intervention et de suivi sur la violence basée sur le genre ; - Certains travaux de courte durée doivent réaliser pendant les vaccances scolaires et certains d’autres pendant le week-end pour éviter la perturbation des activités scolaires ; - Exiger la signature du code de conduite en annexe du PGES par tous les travailleurs. 42 Annexe 6 : Code de Conduite sur le Lieu de Travail Unité de Coordination de Projet Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Préambule Le Code de Conduite sur le Lieu de Travail définit les normes du travail dans le but d’atteindre les conditions de travail les plus décentes et humaines possibles. Les normes de ce Code se basent sur les normes de l’Organisation Internationale du Travail et sur des pratiques de travail reconnues comme justes dans le monde. Les entreprises doivent se conformer à toutes les lois pertinentes et applicables et à la législation du pays dans lequel les travailleurs sont employés, et elles doivent implanter Le Code de Conduite sur le Lieu de Travail auprès de leurs fournisseurs. En cas de divergences ou de litiges entre les normes, les entreprises affiliées doivent appliquer les normes les plus strictes. L’Unité de Coordination de Projet du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Te rritoriales contrôle la conformité du Code de Conduite sur le Lieu de Travail en examinant attentivement le respect des Indicateurs de Conformités et des Principes généraux de Surveillance. Les Indicateurs de Conformité permettent d’identifier les besoins spécifiques afin de répondre à chaque norme du Code, et les Principes Généraux de Surveillance permettent d’évaluer le respect de ces normes. Le Ministère attend des entreprises qu’elles mettent en place des améliorations lorsque les normes du Code ne sont pas respectées et qu’elles développent des mécanismes durables afin d’assurer une conformité constante. Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est responsable des lois garantissant l’équilibre entre les comportements des protagonistes : employeurs et employés afin d’offrir un modèle de collaboration, de responsabilité et de transparence, et servir de catalyseur pour obtenir des changements positifs dans les conditions de travail. Ceci s’inscrit dans l’établissement des meilleurs pratiques pour le traitement équitable et respectueux des travailleurs, et sert à favoriser les conditions durables grâce auxquelles les travailleurs gagnent des salaires équitables et évoluent dans des lieux de travail sains et sécurisés. ELÉMENT DU DESCRIPTION CODE Les employeurs doivent adopter et adhérer à des règles et conditions d’emploi qui respectent leurs travailleurs et, au minimum, garantir leurs droits Relation de travail tels qu’énoncés dans les lois et des règlementations nationales et internationales relatives au droit du travail et de la sécurité sociale. Personne ne doit subir de discrimination dans l’emploi, au niveau de l’embauche, du salaire, de la promotion, de la discipline, du licenciement ou de la Non-discrimination retraite, sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de la nationalité, de l’opinion politique, du groupe ou de l’origine ethnique. Chaque employé doit être traité avec respect et dignité. Aucun employé ne doit être l’objet de harcèlement physique, sexuel, moral ou verbal ou être Harcèlement ou abus l’objet d’abus. Travail force Le travail forcé est interdit, y compris le travail en prison, le travail en servitude, le travail asservi ou d’autres formes de travail forcé. Aucune personne âgée de moins de 15 ans, ou n’atteignant pas l’âge obligatoire de la fin de scolarité ne doit être employé, le standard le plus haut Travail des enfants s’appliquant. Liberté d’association et de négociation Les employeurs doivent reconnaitre et respecter les droits de liberté d’association et de négociation collective des employés. collective 43 Les employeurs doivent offrir un environnement de travail sain et sécurisé afin de prévenir tout accident et dégradation de la santé causée par, liée à, ou apparaissant au cours du travail ou résultant de l’utilisation des installations de l’employeur. Les employeurs doivent adoptés des mesures Santé, Sécurité, et responsables pour minimiser les impacts négatifs que l’activité a sur l’environnement. Environnement Les employés doivent se conformer aux consignes ayant trait à leur sécurité, leur santé et faire preuve de respect pour l’environnement dans leur attitude sur le lieu de travail : port de costume, de bottes, de gants, gestion des déchets solides, manutention des matériaux de chantier… Les employeurs ne doivent pas exiger des travailleurs qu’ils travaillent plus que les heures régulières et supplémentaires autorisées par la loi du pays dans lequel ils sont employés. Une semaine de travail régulière ne doit pas dépasser 48 heures. Les employeurs doivent accorder aux travailleurs au moins 24 heures consécutives de repos après chaque période de sept jours. Toutes heures supplémentaires doivent résulter d’un accord consensuel. Heures de travail Les employeurs ne doivent pas exiger d’heures supplémentaires de façon régulière et doivent payer tout travail supplémentaire à un taux de prime. Sauf dans des conditions exceptionnelles, la somme des heures régulières et supplémentaires ne doit pas dépasser 60 heures par semaine. Les employés ont droit à une pause, sur le lieu de travail, suivant un horaire régulier fixé par l’employeur. Chaque travailleur a un droit à une compensation pour une semaine régulière de travail qui est suffisante pour subvenir à ses besoins élémentaires et il a le droit de recevoir un revenu discrétionnaire. Les employeurs doivent au moins payer le salaire minimum ou le salaire en vigueur approprié, quel que soit le niveau, respecter toutes les régulations sur le salaire, et fournir les avantages en nature exigés par la loi ou par le contrat. Lorsque la Dédommagement rémunération n’est pas suffisante pour subvenir aux besoins élémentaires des travailleurs et leur fournir un revenu discrétionnaire, les employeurs doivent travailler avec le Ministère des Affaires Sociales et du Travail pour décider d’actions appropriées afin de parvenir progressivement à un niveau de rémunération adéquate. Usage de produits Sur le lieu de travail, aucun employé n’a le droit de consommer, transporter ou se livrer au trafic de produits nocifs, dangereux pour lui et son nocifs entourage : stupéfiants, drogue, tabac, alcool et tout autre produit interdit par la loi. Harcèlement sexuel Tout comportement apparent à un harcèlement sexuel, machiste ou empreint de violence physique, moral ou verbal est interdit sur le lieu de travail et et frequentation des en dehors du chantier. L’employé coupable d’un tel comportement sera renvoyé et interdit de travailler définitivement sur le chantier. Aucun employé mineurs n’a le droit de fréquenter des mineurs sur le lieu de travail et en dehors du chantier. 44 Annexe 7 : Protocole de prévention COVID 19 pour les activités de construction Protocole de prévention applicable sur tous les chantiers mis en oeuvre ou supervisés par l'UNOPS en Haïti | Version 1.0 - 30 mars 2020 Dans le cadre de la prévention contre l’épidémie mondiale de COVID-19, le présent protocole définit les mesures obligatoires à prendre par les équipes de l’UNOPS, des entreprises sous contrat avec UNOPS et de leurs sous-traitants pour la mise en oeuvre de projets d’infrastructure en Haïti. Ces mesures s’alignent sur les directives sanitaires de l'État Haïtien et visent à prévenir la propagation de l’épidémie de COVID-19 dans le cadre des activités de construction et à protéger le personnel de l’UNOPS et celui des entreprises amené à se rendre sur les chantiers de construction. Table des matières Contexte des mesures de prévention 47 Responsabilités et contrôles spécifiques COVID-19 48 Personnel responsable 48 Liste de contrôle quotidien COVID-19 48 Contrôle d’accès et mesure de température corporelle 48 Personnes à risque de développer des complications 49 Contrôle hebdomadaire des équipes 50 Registre des cas à surveiller et suivi 50 Mesures de prévention 50 Effectif maximal 50 Installations de chantier 50 Affichage d’information 51 Lavage des mains et hygiène respiratoire 51 Distance sociale obligatoire 52 Équipements de Protection Individuelle (EPI) 52 Nettoyage du chantier 53 Sessions d’information quotidiennes 53 Quarantaine 53 45 Travail à distance (télétravail) 54 Visites et réunions de chantier 54 Déplacements en véhicule 54 Mesures à prendre au retour au domicile 55 Procédure en cas de contagion 56 Annexes et sources d’information Error! Bookmark not defined. Annexe A - Circulaire 001 du 25 mars 2020 Error! Bookmark not defined. Annexe B - Liste de contrôle quotidien COVID-19 Error! Bookmark not defined. Annexe C - Registre des cas à surveiller Error! Bookmark not defined. 46 Contexte des mesures de prévention (i) Le présent protocole est établi dans le cadre de la prévention contre l’épidémie mondiale de COVID-19, dont le premier cas a été officiellement déclaré sur le territoire haïtien le 19 mars 2020. (ii) Ce protocole est applicable à tous les projets d’infrastructure mis en oeuvre par ou réalisés sous la supervision de l’UNOPS en Haïti. (iii) Ces mesures visent à prévenir la propagation de l’épidémie de COVID-19 dans le cadre des activités de construction et à protéger le personnel de l’UNOPS et celui des entreprises amené à se rendre sur les chantiers de construction. (iv) Toutes les mesures de prévention et de contrôle énoncées dans ce protocole viennent s’ajouter aux règles Santé, Sécurité et gestion Environnementale et Sociale (HSSE) déjà en vigueur sur les chantiers. Tous les documents produits dans le cadre de la mise en oeuvre du présent protocole doivent être archivés comme partie intégrante de la documentation de chantier. (v) Les circulaires émises par la Primature du Gouvernement de la République d’Haïti relatives à l’exécution de l'Arrêté du 19 mars 2020 déclarant l’État d’Urgence Sanitaire sur toute l’étendue du territoire définissent le cadre d’application du présent protocole. En particulier, selon la dernière circulaire en date (Voir Annexe A - Circulaire 001 du 25 mars 2020) : [...] Au regard du fonctionnement des institutions publiques et privées 7. L'administration publique et le secteur privé continuent à fonctionner suivant une formule de rotation de 50% du personnel ; 8. Les responsables des institutions publiques et privées facilitent, par tous les moyens l'application et l'observation de toutes les mesures d'hygiène et consignes décidées par les autorités sanitaires. Des notes lisibles et en couleur sont affichées dans tous les services pour les rappeler, installation d'eau dans des seaux, du savon pour se laver fréquemment les mains, éternuement dans les coudes, interdiction de se presser la main, de s'embrasser, de donner des accolades, distanciation d'un mètre cinquante (1.5 m) entre les personnes, etc. ; [...] (vi) Tel que défini dans les contrat de construction UNOPS : - Contrat article 6.7(b) - Santé sécurité L’Entrepreneur prendra à tout moment toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et assurer la sécurité du Personnel de l’Entrepreneur. [...] des arrangements adéquats sont mis en place afin de satisfaire toutes les exigences nécessaires en matière de bien-être et d’hygiène et pour la prévention d’épidémies. - Contrat 6.16 - Épidémies En cas d’une quelconque éclosion d’une maladie de nature épidémique, l’Entrepreneur se conformera à, et exécutera, toutes les réglementations, ordres et exigences qui pourraient être 47 imposés par les Autorités ou les autorités médicales ou sanitaires locales pour gérer ou résorber une telle épidémie. (vii) Le présent protocole tient compte des mesures de prévention recommandées par le Collège National des Ingénieurs et Architectes Haïtiens (CNIAH) dans l’organisation des chantiers de construction en Haïti. 1. Responsabilités et contrôles spécifiques COVID-19 1.1. Personnel responsable Le responsable de la supervision de l’UNOPS (délégation de responsabilité HSSE) sur le chantier est responsable du contrôle de la mise en oeuvre du présent protocole. Le responsable de la supervision détient l’autorité de demander la fermeture du chantier, aux frais de l’entrepreneur (si applicable), dans l’hypothèse où l’entrepreneur ou ses sous-traitants n’appliquent pas les mesures du présent protocole. Chaque entrepreneur (et chaque sous-traitant présent sur le chantier) doit nommer un point focal COVID-19 chargé de la mise en oeuvre des mesures du présent protocole au nom de l’entrepreneur ou du sous-traitant. Le point focal COVID-19 doit avoir une connaissance approfondie de la maladie COVID- 19 et de l'épidémie mondiale actuelle. Idéalement de formation médicale sur les grands chantiers (ex : infirmier-e), le point focal pourra avoir une formation différente dans la mesure où il ou elle peut démontrer avoir reçu une formation spécifique au COVID-19. Les point focaux COVID-19 devront être disponibles en permanence sur le chantier, participer et faciliter les contrôles du responsable de la supervision de l’UNOPS. 1.2. Liste de contrôle quotidien COVID-19 La fiche de contrôle quotidien (voir Annexe B - Liste de contrôle quotidien COVID-19) d’application des mesures préventives COVID-19 doit être remplie tous les jours et signée par le responsable le supervision de l’UNOPS et chacun des points focaux COVID-19 de l’entrepreneur et des sous-traitants présent au chantier. La liste de contrôle vise à vérifier chaque jour l’application des mesures de prévention COVID-19 sur les chantiers. En cas de non-conformité, les actions correctives sont mentionnées dans le document et le point focal doit immédiatement faire corriger la situation, avec un délai maximal de 24h ou avant la visite de contrôle quotidien suivante. 1.3. Contrôle d’accès et mesure de température corporelle Le contrôle de l’accès au chantier doit être renforcé afin de prévenir l’accès aux personnes présentant des symptômes liés au COVID-19. En effet, à moins d'être muni d’un certificat médical certifiant que le patient est testé négatif au COVID-19, toute personne présentant des symptômes du COVID-19, tels que décrits par l’Organisation Mondiale de la Santé, se verra refuser l’accès au chantier et doit faire l’objet d’un suivi dans le cadre du projet (voir 2.6 Registre des cas à surveiller et suivi). Les symptômes à considérer sont les suivants : ● Fièvre ; 48 ● Fatigue ; ● Toux et maux de gorge ; ● Essoufflement - Gêne respiratoire ; ● Courbatures et douleurs ; ● Diarrhées ; ● Nausées ; ● Écoulement nasal. Un contrôle de la température corporelle de tout le personnel souhaitant accéder au chantier doit être réalisé à l’aide d’un thermomètre à distance ou thermomètre à ruban. Le contrôle de la température devra se faire au repos, de préférence en début de journée, et ce afin d’éviter les faux-positifs. Toute personne présentant une température supérieure à 37.3°C ne pourra accéder au chantier et devra voir sa température mesurée à nouveau après un temps de repos pour toute nouvelle demande d’accès. Si la température mesurée est supérieure à 38.0°C, la personne doit être considérée comme un cas à surveiller et faire l'objet d’un suivi particulier (voir 2.6 Registre des cas à surveiller et suivi). Le contrôle d’accès doit se faire tous les jours avant l’entrée au chantier, par un agent équipé de gants et d’un masque, sous la responsabilité du point focal COVID-19 de l’entrepreneur. En plus du contrôle normal, l’agent en charge de sécuriser l’accès au chantier aura la responsabilité de poser les questions suivantes : ● Avez-vous eu de la fièvre ou une toux anormale au cours des 2 dernières semaines? ● Y a-t-il quelqu'un chez vous qui présente les symptômes du COVID-19 ? ● Vous êtes vous rendu à l’étranger ou avez-vous été en contact avec des voyageurs en provenance de pays atteints à risque élevé de COVID-19 au cours des deux dernières semaines ? En cas de réponse positive à l’une de ces questions, l’agent devra refuser l’accès au chantier et recommander à la personne de s’isoler. En règle générale, tout accès futur au chantier doit être refusé à quiconque enfreint les règles d’hygiène et de sécurité mentionnées dans le présent protocole. 1.4. Personnes à risque de développer des complications Tout le personnel présent au chantier doit être informé que certaines conditions médicales augmentent le risque de complication et donc de forme sévère de la maladie COVID-19. Après information du personnel (voir 3.8 Sessions d’information quotidiennes) il est demandé, et ce en toute confidentialité dans le respect de la vie privée de la personne concernée, que toute personne qui s’identifie comme étant à risque se retire de façon volontaire du chantier. Les patients à risque de forme sévère sont : ● Les personnes âgées de 70 ans et plus ; ● Les patients aux antécédents cardiovasculaires ; ● Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications ; 49 ● Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire ; ● Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ; ● Les malades atteints de cancer sous traitement ; ● Les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse. 1.5. Contrôle hebdomadaire des équipes Au moins une fois par semaine, le responsable de la supervision et les points focaux de l’entrepreneur et des sous-traitants doivent s’informer de la santé des membres de leur équipe, même si ces derniers ne sont pas présents au chantier (télétravail) et n’ont pas signalé de symptômes par le passé. Même si elle n’est pas présente au chantier, une personne déclarant des symptômes de la maladie moins de 14 jours après son dernier jour de présence au chantier doit être considérée comme un cas à surveiller (voir 2.6 Registre des cas à surveiller et suivi). 1.6. Registre des cas à surveiller et suivi Le responsable de la supervision doit tenir un registre du personnel ayant présenté des symptômes similaires au COVID-19 afin de faire un suivi de ces derniers avec les points focaux COVID-19 (voir Annexe C - Registre des cas à surveiller). Dès lors qu’un membre du personnel de l’UNOPS ou de l’entrepreneur présente des symptômes, il doit immédiatement être renvoyé à la maison en isolation pour 14 jours minimum (voir 4. Procédure en cas de contagion), son cas doit être renseigné dans le registre et le point focal COVID-19 doit réaliser un suivi quotidien par téléphone afin de s’informer de l’état de santé de la personne. Chaque semaine, le responsable de la supervision fera rapport au chef de projet UNOPS et au responsable HSSE, du nombre de cas suspects et cas positifs de COVID-19 constatés sur le chantier. Dans la mesure du possible, un test doit être recommandé au patient afin de contribuer au suivi épidémiologique. 2. Mesures de prévention 2.1. Effectif maximal L’entrepreneur doit limiter l’effectif maximal à 50 personnes par chantier. Cet effectif maximal comprend tous les individus (UNOPS, entrepreneur et sous-traitants) présents dans un espace où un contrôle d’accès (voir 2.3 Contrôle d’accès et mesure de température corporelle) a été mis en place. 2.2. Installations de chantier Des points de lavage des mains avec eau propre, savon et affiches sur la procédure de lavage des mains doivent être installés aux accès suivants : ● Entrée du site ; ● Sanitaires ; ● Entrée de l’espace de restauration. 50 De plus, des points de lavage des mains avec eau propre et savon ou solution hydroalcoolique doivent être disponibles : ● À proximité des zones de travail, pour chaque 20 ouvriers ; ● À l’entrée du bureau de chantier. Un sanitaire homme et un sanitaire femme doivent être disponible pour chaque 20 ouvriers. Un vestiaire doit être disponible sur le site afin de permettre au personnel de changer de vêtements à l'entrée et à la sortie du chantier. Le point focal COVID-19 de l’entrepreneur doit s’assurer que les éléments suivants sont présents en quantité suffisante sur le chantier : ● Savon liquide, serviettes désinfectantes jetables, gel hydroalcoolique et/ou alcool liquide ; ● Eau pour les stations de lavage des mains ; ● Serviettes et mouchoirs jetables ; ● Conteneurs ou poubelles clairement identifiées pour l'élimination des serviettes et des mouchoirs ; ● Masques, gants jetables et lunettes de protection ; ● Thermomètres à distance ou à ruban. 2.3. Affichage d’information L'entrepreneur est responsable d’afficher une signalisation afin de véhiculer un maximum d’information sur le COVID-19 en général et sur les principales règles du présent protocole en particulier. 2.4. Lavage des mains et hygiène respiratoire Le responsable de la supervision ainsi que les points focaux COVID-19 doivent encourager le lavage fréquent des mains pour tout le personnel du projet (travailleurs et superviseurs). Le lavage des mains est de plus obligatoire à l’entrée et à la sortie du site, ainsi que avant et après avoir mangé de la nourriture sur le site, et après l’utilisation des sanitaires. De même que pour le lavage de mains, des affiches promouvant une bonne hygiène respiratoire doivent être installées en différents point du chantier. Les points focaux COVID-19 doivent s’assurer que des mouchoirs jetables (type kleenex) sont disponibles pour les personnes allergiques ou ayant une toux allergique ou liée au tabagisme, en encourageant l'utilisation de mouchoirs jetables pour couvrir la bouche, éternuer ou se moucher. Les mouchoirs utilisés doivent ensuite être jetés dans des poubelles séparées et fermées, correctement étiquetées et placées à différents points du projet, en les conservant dans des conteneurs ou des sacs bien fermés jusqu'à leur élimination finale. 51 2.5. Distance sociale obligatoire Les directives de distance sociale suivantes doivent être appliquées autant que possible sur le chantier dans la mesure où elles ne présentent pas de risque d’accident pour le travail du personnel : ● Éviter les poignées de main et toute autres formes de contact étroit sur le chantier ; ● Évitez de se toucher le visage (yeux, nez, bouche) sans s’être précédemment lavé les mains ; ● Ne pas partager de nourriture ou de boissons avec les collègues ; ● Ne pas partager ou s’échanger les équipements de protection individuelle (EPI). Distance entre les ouvriers : ● En règle générale et dans la mesure du possible, les ouvriers doivent respecter une distance de 2 mètres entre eux afin de limiter le risque de transmission de la maladie ; ● Pour toute situation qui implique une distance de travail de moins de 2 mètres entre les ouvriers, le point focal COVID-19 responsable des ouvriers doit s’assurer que le personnel concerné est bien informé des modes de transmission de la maladie et doit rappeler régulièrement les gestes barrières à mettre en place pour éviter toute contamination ; ● Si une distance de 1 mètre ne peut pas être respectée sans compromettre la sécurité (ex : travail en espace confiné, travail nécessitant 4 mains, etc.) tous les ouvriers concernés doivent porter un masque de protection. Les équipes de travail doivent être analysés afin de répartir le personnel de façon à prévenir trop de déplacements ou de croisements entre les ouvriers. Il est recommandé de mettre en place des groupes de travail pour minimiser les mouvements de personnes dans des zones spécifiques afin de faciliter la traçabilité et le contrôle, au cas où une éventuelle contagion serait identifiée. Suffisamments de places avec distances suffisantes doivent être prévues dans les zones de restauration (il est recommandé de marquer les places où les personnes doivent s'asseoir). Les repas doivent être organisés avec des horaires spécifiques par groupes afin de minimiser l’affluence dans les espaces de restauration. 2.6. Équipements de Protection Individuelle (EPI) Les EPI ne doit pas être partagés. Gants : tous les travailleurs sans exception doivent porter des gants. Ces derniers doivent être en bon état et vérifiés chaques jours. Pour les travaux en hauteur, chaque travailleur doit disposer de son propre harnais et de son propre connecteur de ligne de vie personnelle, en plus d'un casque, d'un gilet, de gants, de protections auditives, de lunettes, etc. 52 L'utilisation de masques de protection n'est obligatoire que lorsque les travaux imposent une distance de moins de 1 mètre entre les ouvriers ou lorsque certains travaux ou machines dégagent des particules de poussière, des produits chimiques ou des vapeurs de solvants. L'utilisation de gants jetables est obligatoire pour les tâches suivantes (ou à la discrétion du point focal COVID-19) : ● Manipulation d’aliments et de boissons ; ● Tâches générales de nettoyage; ● Conduite de véhicules ; ● Contrôle d'accès. 2.7. Nettoyage du chantier Les zones suivantes du chantier doivent être nettoyées au moins deux fois par jour : ● Espaces fermés (bureaux de chantiers, etc.) ; ● Salle à manger et autres aires de restauration ou cafétéria ; ● Sanitaires, vestiaires et douches. Les surfaces et objets de travail régulièrement en contact avec le personnel ou fortement manipulés doivent être nettoyés avec désinfectants, alcool et/ou serviettes jetables (ex : tables, chaises, bureaux, téléphones, claviers, poignées de porte, etc.). 2.8. Sessions d’information quotidiennes Chaque jour, de préférence avant le démarrage du chantier le matin, les points focaux COVID-19 ont la responsabilité d’organiser une rencontre (Quart-d’Heure Santé) de sensibilisation avec tout le personnel du chantier pour discuter pendant au moins 15 min des sujets suivants : ● Informations générales sur le virus et l'épidémie COVID-19 (qu’est ce que le COVID-19, comment éviter sa propagation, quels sont les symptômes, etc.) ; ● Souligner l'importance de se laver les mains correctement et fréquemment ; ● Promouvoir les geste barrières qui permettent d'éviter les éclaboussures lors des éternuements, de la toux et du nettoyage du nez (principale source d'infection). La distance sociale obligatoire devra être respectée lors de ses regroupements. 2.9. Quarantaine Les personnes en provenance de l'étranger doivent s’isoler en quarantaine pendant une période de 14 jours avant de pouvoir accéder au chantier. 53 2.10. Travail à distance (télétravail) Dans la mesure du possible, toutes les fonctions liées au chantier pouvant être réalisées sans présence sur le chantier (ex : administration, facturation, archivage, etc.) doivent être réalisées à distance, hors du chantier, en télétravail, afin de diminuer au strict minimum le nombre d’employés présents au chantier. Si une personne présente au chantier se sent mal, elle doit en informer son superviseur ainsi que le point focal COVID-19, et se rendre chez elle. 2.11. Visites et réunions de chantier Durant toute la période d’état d’urgence sanitaire, aucune visite externe qui ne soit pas directement liée au fonctionnement ou à la supervision du chantier ne sera autorisée. Dans la mesure du possible, toutes les réunions de chantier doivent se faire à distance. Lorsque cela n’est pas possible, chaque entité à représenter doit nommer un représentant unique afin de limiter le nombre de participants et les distances sociales obligatoires doivent être respectées. 2.12. Déplacements en véhicule Transport par UNOPS ou par l’entrepreneur Si le transport du personnel est assuré par l’UNOPS ou l'entrepreneur (bus, véhicule privés de l’entrepreneur ou de l’organisation), les mesures suivantes doivent être appliquées : ● Désinfections des surfaces de contact avant chaque trajet utilisation (porte, volant, tableau de bord, frein à main, etc.) ; ● Le conducteur doit porter des gants, se laver les mains pendant la journée de travail, avant et après l'utilisation de gants ; ● Des distributeurs de gel hydroalcoolique doivent être placés à l’avant et à l’arrière du véhicule, de façon facilement accessible à tous les occupants ; ● Des conteneurs pour l'élimination des mouchoirs jetables doivent être facilement accessibles à tous les occupants et ces déchets doivent être traités comme des déchets dangereux ; ● Tous les passagers doivent être assis, en gardant un espace séparé entre eux. Transport en commun Les personnes qui doivent se déplacer de leur domicile vers les sites du projet et vice versa en utilisant les transports en commun doivent prendre les mesures préventives suivantes : ● Utiliser des mouchoirs jetables pour toucher les surfaces (portes, guidons, etc.). Disposer de ces mouchoirs dans un endroit approprié ; ● Toujours se munir de gel hydroalcoolique et s’en appliquer sur les mains après chaque interaction avec une surface, paiement, etc. ; ● Évitez de se toucher le visage avant, pendant et après l'utilisation du transport ; 54 ● Si l'unité de transport n'a pas suffisamment d'espace disponible, prendre le véhicule disponible suivant (doit être considéré comme une cause de retard justifiée) ; ● Bien se laver les mains avec suffisamment d'eau et de savon une fois à destination. 2.13. Mesures à prendre au retour au domicile De retour de son lieu de travail, le personnel doit mettre en oeuvre les mesures suivantes : ● Ne toucher aucune surface en entrant dans la maison, avant de s’être laver les mains ; ● Se laver les mains dès le retour à la maison ; ● Changez les chaussures et les vêtements d'extérieur utilisés au cours de la journée et les placer dans un sac pour les laver. Les vêtements qui ont été utilisés sur le lieu de travail doivent être lavés ; ● Désinfecter tous les objets manipulés au cours de la journée et ramenés à la maison (clés, téléphone, portefeuille, lunettes, montre, etc.) ; ● Prendre une douche ou laver les parties du corps qui ont été exposées pendant le séjour à l'extérieur de la maison. 55 Procédure en cas de contagion Tout membre du personnel de chantier qui présente un rhume, même léger, une fièvre supérieure à 37,3 ° C ou tout autre symptôme du COVID-19 doit : ● Notifier son superviseur qu'il n'est pas apte à travailler et le tenir informé ; ● S’isoler à la maison pendant au moins 14 jours ; ● Maintenir un contrôle de température minimum deux fois par jour. Le superviseur doit informer le point focal COVID-19 qui fera le suivi nécessaire (voir 2.6 Registre des cas à surveiller et suivi). Si un membre du personnel de chantier est testé positif au COVID-19, le chantier devra être temporairement fermé afin d’être intégralement désinfecté et tout le personnel ayant été en contact avec la personne testée positive devra s’isoler pendant 14 jours. La personne infectée doit s’isoler pendant 14 jours minimum et prendre contact avec un médecin pour le traitement nécessaire. Le responsable de la supervision devra immédiatement en informer le chef de projet ainsi que le Directeur et Représentant de l’UNOPS en Haïti. 56