KPMG Sénégal S.A. Avec Conseil d’Administration Immeuble Horizons S.A. Téléphone : + 221 33 849 27 27 83, Boulevard de la République Télécopie : + 221 33 822 17 02 Dakar – Sénégal NINEA : 22486742 S 3 RC : SN-DKR -2003- B -4225 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN DIRECTION GENERALE DES FINANCES (DGF) DIRECTION DE LA COOPERATION ET DES FINANCEMENTS EXTERIEURS (DCFE) PROJET D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L’EQUITE DANS L’EDUCATION DE BASE (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Projet PAQEEB 8, Rue Docteur Guillet Dakar Senegal Ce rapport contient 46 pages Réf. : NDS-OF-DSDS-AN /2018-06/1788 KPMG Sénégal S.A. Avec Conseil d’Administration Immeuble Horizons S.A. Téléphone : + 221 33 849 27 27 83, Boulevard de la République Télécopie : + 221 33 822 17 02 Dakar – Sénégal NINEA : 22486742 S 3 RC : SN-DKR -2003- B -4225 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN DIRECTION GENERALE DES FINANCES (DGF) DIRECTION DE LA COOPERATION ET DES FINANCEMENTS EXTERIEURS (DCFE) PROJET D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L’EQUITE DANS L’EDUCATION DE BASE (PAQEEB) 8, RUE DOCTEUR GUILLET DAKAR, SENEGAL Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés des Accords de Crédit IDA 52750, des Dons GPE TF 15232 et TF 15285, du Don CIDA TF 15311 et des Sous Comptes rattachés. Exercice clos le 31 décembre 2017 Monsieur le Directeur, Nous avons audité les états financiers du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité dans l’Education de Base (PAQEEB). Nous avons examiné l’utilisation et le fonctionnement des Comptes Désignés ainsi que leurs sous comptes qui leur sont rattachés, l’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits au vu des dépenses durant l’exercice clos le 31 décembre 2017 conformément aux Conventions de Financement. Nous avons aussi procédé à la vérification de la correcte application des règles de fonctionnement des comptes Désignés et sous comptes ouverts, relativement à l’utilisation rationnelle et appropriée des fonds qui y sont déposés. Notre mission consiste à exprimer une opinion sur la correcte application des règles de fonctionnement et l’utilisation des Comptes Désignés, des sous comptes ainsi que sur les états y afférents. Ces comptes présentent les soldes suivants au 31 décembre 2017 en XOF : Solde en XOF au Comptes Désignés et sous comptes 31/12/2017 Compte Désigné IDA UBA SN153 01301 301100001945 69 801 673 574 Sous Compte IDA UBA SN153 01301 301100002175 58 219 858 Compte Désigné GPE ECOBANK SN094 01001 131027288001 58 48 894 224 Sous Compte GPE ECOBANK SN094 01001 131027288002 55 1 741 154 Compte Désigné CIDA BANQUE ATLANTIQUE SN137 01001 080083210009 05 247 402 238 Sous Compte CIDA BANQUE ATLANTIQUE SN137 01001 080083210012 93 3 524 110 TOTAUX 1 103 455 158 Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiant les données contenues dans les états financiers. kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Nous attestons que : a) l’utilisation et le fonctionnement des Comptes Désignés et sous comptes rattachés ont été conformes aux conventions de financement au cours de la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2017 ; b) les transactions financières effectuées au cours de ladite période, de même que le solde de chaque compte à cette date, sont admissibles et corrects ; c) les acquisitions de biens et prestations de services réalisées et payées sur les fonds du projet pour le compte des structures bénéficiaires sont réelles, admissibles et conformes aux dispositions de la convention de financement ; d) les contrôles applicables à ce mode de décaissement concernant les autorisations pour valider les décaissements sont adéquats ; e) l’état de chacun des Comptes Désignés et des sous comptes rattachés joint en annexe, reflète la situation financière dudit compte à la fin de la période close le 31 décembre 2017. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que, sur la période sous revue, tous les Sous Comptes Désignés ont effectué des décaissements supérieurs au plafond de décaissement défini et autorisé de 5 millions XOF. Dakar, le 28 Juin 2018 KPMG Sénégal Ndiaga SARR Associé 3 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) SOMMAIRE 1  INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROJET 6  1.1  Contexte et justification du projet 6  1.2  Objectifs du Projet 6  1.3  Composantes et activités du projet 6  1.3.1  Composante A : Amélioration de la Qualité de l’Éducation de Base 7  1.3.2  Composante B : Amélioration de l’Équité en Termes d’Accès à l’Éducation 8  1.3.3  Composante C : Gestion de Projet et Renforcement des Capacités 8  1.4  Coûts et financement du projet 8  1.5  Dispositions institutionnelles et de mise en œuvre 9  1.5.1  Comité de Pilotage 9  1.5.2  Niveau Central 9  1.5.3  Niveau Régional : Inspections d’Academie (IA) 9  1.5.4  Niveau des Districts : Inspection de l’Education nationale et de la Formation (IEF) 9  1.6  Gestion financière du projet 9  1.7  Comptabilité du projet 10  1.8  Bénéficiaires du projet 10  2  NOTES EXPLICATIVES SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES ET SUR LES DEPENSES EFFECTUEES SUR FINANCEMENT DES BAILLEURS 11  2.1  Fonctionnement des Comptes Désignés et Sous Comptes 11  2.2  Valeur d’entrée et de paiements des biens et services 12  3  TRAVAUX EFFECTUES 13  4  EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE DES COMPTES DESIGNES 15  4.1  Compte Désigné Crédit IDA-UBA 15  4.2  Sous Compte Crédit IDA - UBA 17  4.3  Compte Désigné Dons GPE - ECOBANK 18  4.4  Sous Compte Dons GPE - ECOBANK 20  4.5  Compte Désigné Don CIDA - BANQUE ATLANTIQUE 21  4.6  Sous Compte Don CIDA - BANQUE ATLANTIQUE 23  4 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) ANNEXES Annexe N°1 : Accord de Crédit IDA Annexe N°1.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné IDA au 31/12/2017 Annexe N°1.2 : Relevé bancaire du Sous Compte IDA au 31/12/2017 Annexe N°1.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné IDA au 31/12/2017 Annexe N°2 : Accord de Don GPE Annexe N°2.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné GPE au 31/12/2017 Annexe N°2.2 : Relevé bancaire du Sous Compte GPE au 31/12/2017 Annexe N°2.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné GPE au 31/12/2017 Annexe N°3 : Accord de Don CIDA Annexe N°3.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné CIDA au 31/12/2017 Annexe N°3.2 : Relevé bancaire du Sous Compte CIDA au 31/12/2017 Annexe N°3.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné CIDA au 31/12/2017 5 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 1 Informations générales sur le projet 1.1 Contexte et justification du projet Parmi les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) figure l’éducation primaire universelle et l’augmentation de l’accès à l’enseignement secondaire et supérieur, l’amélioration de la qualité de l’enseignement à tous les niveaux, notamment les résultats de l’éducation dans les classes primaires. Toutefois, malgré le fait que le Sénégal soit parmi les quatre premiers pays d’Afrique francophone en termes de résultats d’apprentissage, telle que mesurée par le Programme d'Analyse des Systèmes Éducatifs des pays membres (PASEC) de la Conférence des Ministres de l'Education (CONFEMEN), ses performances sont faibles compte tenu de ses objectifs de développement économique et social et aussi par rapport aux pays à revenu moyen en raison principalement des disparités régionales en matière de scolarisation et de réussite et du faible niveau d’apprentissage. Ainsi, pour atteindre ses objectifs de développement, l’amélioration de l’accès à l’école, la qualité et l’équité dans l’enseignement de base, deviennent des enjeux auxquels doit faire face l’Etat du Sénégal. Avec l’appui des partenaires au développement, le Sénégal a élaboré un nouveau Programme décennal de développement du secteur éducatif – le Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence dans l’éducation –PAQUET, 2014-2025) qui remplace l’ancien programme décennal du secteur éducatif du Sénégal (Programme Décennal de l’Education et de la Formation – PDEF) (2001 - 2011). Le présent programme est conçu sur la base d’une approche sectorielle combinant la planification des investissements et des dépenses récurrentes ainsi que des réformes politiques pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière de politique éducative, y compris la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ainsi le PAQEEB est un projet qui vient en appui à la première phase du Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence dans l’Education (PAQUET). 1.2 Objectifs du Projet Le Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité dans l’Education de Base a pour objectifs : - d’améliorer les résultats d’apprentissage scolaires dans les petites classes ; - d’accroître l’accès aux filières d’apprentissage des sciences et des mathématiques dans les écoles secondaires ; et - d’améliorer l’équité en termes d’accès à l’enseignement fondamental. 1.3 Composantes et activités du projet Les composantes du projet sont les suivants : - Composante A : Amélioration de la Qualité de l’Éducation de Base - Composante B : Amélioration de l’Équité en Termes d’Accès à l’Éducation - Composante C : Gestion de Projet et Renforcement des Capacités 6 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 1.3.1 Composante A : Amélioration de la Qualité de l’Éducation de Base Il s’agit dans cette composante : a) d’octroyer des Dons pour l’Éducation au titre du Financement Basé sur les Performances (FBP) : octroi aux Inspections de l’Education nationale et de la Formation des Dons pour l’Éducation pour financer des projets de développement spécifiques destinés à améliorer la qualité de l’apprentissage dans l’enseignement primaire à l’échelon des districts. b) d’améliorer la Qualité et la Gestion des Écoles par : - la mise en œuvre d’un programme d’activités destiné à améliorer la gestion des écoles à l’échelon des villages, ledit programme devant inclure : i) l’établissement de Comités de Gestion des Ecoles (CGE) et l’apport de formation correspondante ; et ii) l’apport des fournitures nécessaires à cette fin, telles qu’installations de téléphonie mobile, systèmes logiciels et bases de données. - le financement, par l’octroi de Dons Subsidiaires Amélioration Qualitative à des écoles sélectionnées pour cela, de programmes de développement spécifiques pour la mise en œuvre de Plans d’Amélioration de la Qualité pour lesdites écoles. - la mise en œuvre d’un programme national pour le développement de l’enseignement et de l’apprentissage des sciences et des mathématiques à l’échelon de l’enseignement moyen, par le biais des activités suivantes : i) la reproduction et la distribution de guides pour les enseignants, et l’apport de formation aux enseignants de l’enseignement moyen ; ii) l’apport d’assistance technique pour la modification de décrets relatifs à l’éducation ; iii) l’octroi de Dons Subsidiaires Enseignement Moyen pour le financement de la mise en œuvre dudit programme ; et iv) la rénovation et/ou construction de Blocs Scientifiques et Technologiques (BST), et la fourniture des équipements correspondants pour lesdits blocs. - la mise en œuvre d’un programme d’activités destiné à améliorer les qualifications des nouveaux enseignants de l’enseignement primaire et de l’enseignement moyen, ce qui inclut les éléments suivants : i) la construction et équipement d’un nombre supplémentaire de Centres Régionaux de Formation des Personnels de l’Education (CRFPE) ; ii) la conception de nouveaux programmes et ateliers de formation pour lesdits centres. 7 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 1.3.2 Composante B : Amélioration de l’Équité en Termes d’Accès à l’Éducation Elle consiste à : a) la mise en place d’écoles dans certaines régions mal desservies du territoire du Bénéficiaire par les mesures suivantes : - la remise en état et construction d’écoles primaires ; - la mise en œuvre d’un programme d’activités destiné à aider le Bénéficiaire à assurer la conception et le suivi d’un projet de Partenariat Public-Privé pour le remplacement des abris utilisés comme salles de classe. b) le financement, par l’octroi de Dons Subsidiaires à des Écoles Daaras sélectionnées pour cela, de programmes de développement spécifiques, tels que la mise en œuvre des infrastructures correspondantes, le recrutement de professeurs de français supplémentaires, et la mise au point de matériels didactiques et d’incitations. 1.3.3 Composante C : Gestion de Projet et Renforcement des Capacités Cette dernière composante comprend : a) la fourniture d’un appui aux Bénéficiaires dans les domaines suivants : - coordination, supervision et gestion financière du Projet, communication et sensibilisation, et application des Documents de Sauvegarde ; - communication, suivi et évaluation du Projet, y compris par le biais du renforcement du système informatique du Ministère de l’Education Nationale. b) la mise en œuvre d’un programme d’activités destiné à renforcer les capacités des inspections de l’éducation en matière de direction, de gestion des ressources humaines, de gestion financière, de suivi-évaluation et de communication. 1.4 Coûts et financement du projet Le projet est mis en œuvre comme une opération sur cinq ans pour soutenir le programme du gouvernement. Le coût total du programme s'élève à 217,9 millions de dollars US, dont un crédit de 20 millions de dollars US de l'IDA, une subvention de GPE de 46.9 millions de dollars US, une subvention de CIDA de 3 millions de dollars US et une contribution du gouvernement de 148 millions de dollars US. IDA GPE CIDA Gouvernement Totaux en Composantes du projet 52750 TF 15232 et TF 15285 TF 15311 du Sénégal millions de USD 1. L’amélioration de la Qualité 18 30,7 0 8 56,7 2. L'amélioration de l'équité dans l'accès 0 13,5 0 139 152,5 3. La gestion de projet et le renforcement des 2 2,7 3 1 8,7 capacités Totaux 20 46,9 3 148 217,9 8 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 1.5 Dispositions institutionnelles et de mise en œuvre Le projet utilisera les entités gouvernementales régulières comme des agences d'exécution et de coordination. 1.5.1 Comité de Pilotage Afin d’assurer la supervision appropriée du Projet et une coordination entre les entités et organismes du Ministère de l’Education Nationale (MEN) associés au Projet, ce dernier établit et conserve par la suite, tout au long de l’exécution du Projet, sur la base de termes de référence, et sur la base d’une composition et de ressources jugés satisfaisants par l’IDA, un Comité de Pilotage présidé par le MEN et composé de représentants des services et directions concernés, des écoles, des communautés locales, des collectivités rurales, des conseils de régions et des associations de parents d’élèves associés au Projet (le « Comité de Pilotage »). 1.5.2 Niveau Central Afin d’assurer une mise en œuvre prompte et efficace du Projet au niveau central, le MEN veille à ce que les services ci-après en son sein soient maintenus en place à tout moment durant l’exécution du Projet, et dotés d’un mandat, d’une composition et de ressources jugés satisfaisants par l’IDA : a) la DAGE (Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement) : destinée à prendre en charge la gestion financière du Projet et les activités de décaissement, ainsi que les activités de passation des marchés au niveau central ; b) la DPRE (Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education) : destinée à prendre en charge la coordination générale du Projet, ainsi que la mise en œuvre de la Partie C.2 du Projet ; c) la DEE (Direction de l’Enseignement Elémentaire) et la DEMSG (Direction de l’Enseignement Moyen Secondaire Général) : destinées à prendre en charge la coordination et la supervision techniques des initiatives d’enseignement relevant de leur sous-secteur ; et d) la DCS (Direction des Constructions Scolaires) : destinée à prendre en charge la supervision technique des constructions et réhabilitations dans la partie A et B et du projet. 1.5.3 Niveau Régional : Inspections d’Academie (IA) Afin d’assurer une mise en œuvre prompte et efficace du Projet au niveau régional, le MEN conserve à tout moment durant l’exécution du Projet toutes les IA, dotées d’un mandat, d’une composition et de ressources jugés satisfaisants par l’IDA, pour assumer la responsabilité de la mise en œuvre du Projet au niveau régional, et assurer notamment la supervision dudit Projet, le suivi et le respect de la conformité avec les Instruments de Sauvegarde, ainsi que la mise en œuvre des activités de passation des marchés avec le concours des Agences Régionales de Développement (ARD). 1.5.4 Niveau des Districts : Inspection de l’Education nationale et de la Formation (IEF) Au niveau des districts, le MEN conserve à tout moment durant l’exécution du Projet toutes les IEF, dotées d’un mandat, d’une composition et de ressources jugés satisfaisants par l’IDA, pour assumer la responsabilité de la mise en œuvre de la Partie A et de la Partie B du Projet au niveau des districts. 1.6 Gestion financière du projet La Division de la Comptabilité et de l’Investissement (DCI) du Ministère de l’Education Nationale est en charge de la Coordination et de la Gestion financière du Projet. Dans le cadre de cette opération, les principales responsabilités de la DCI seront de transférer les fonds aux IA, de centraliser les rapports 9 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) pour préparer un rapport financier intermédiaire de synthèse, de fournir un appui technique et une formation aux gestionnaires et comptables au niveau régional. Au niveau déconcentré, les IA auront la responsabilité de la gestion financière de toutes les activités mises en œuvre au niveau local, y compris la construction des écoles. Dans chaque IA, l'équipe de gestion financière, les Chargés des Opérations Financières et Comptables (COFC) seront directement responsables de la gestion des ressources sous la direction de l'Inspecteur Académique (IA). Les IEF et les écoles recevront des ressources pour la mise en œuvre de leurs activités financées par le Contrat De Performance (CDP) ou l’Accord d’Amélioration de la Qualité. Les états financiers, qui sont établis par la Division de la Comptabilité et de l’Investissement (DCI) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières des Projets. La Division de la Comptabilité et de l’Investissement (DCI) a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions. 1.7 Comptabilité du projet La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de la Division de la Comptabilité et de l’Investissement (DCI) en conformité avec les principes du SYSCOHADA applicables au Senegal. La comptabilité du Projet repose principalement sur une comptabilité générale consolidée, une comptabilité budgétaire consolidée, une comptabilité analytique. Le logiciel de gestion comptable du projet est la version Web FINPRONET de TOMATE. 1.8 Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires directs du projet sont les élèves de l'enseignement de base au Sénégal, le personnel administratif du Ministère de l’Education et les parents. 10 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 2 Notes explicatives sur le fonctionnement des comptes et sur les dépenses effectuées sur financement des bailleurs 2.1 Fonctionnement des Comptes Désignés et Sous Comptes 2.1.1 Comptes Désignés Le projet PAQEEB dispose de trois (3) Comptes Désignés qui sont gérés par le Ministère des Finances à travers la Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFE). Les comptes Désignés sont ouverts pour chacun des bailleurs intervenant dans le financement du projet. Ces comptes sont présentés selon le tableau suivant par bailleur et par banque : Bailleur Numéro de compte Banque IDA SN153 01301 301100001945 69 United Bank of Africa GPE SN094 01001 131027288001 58 Ecobank CIDA SN137 01001 080083210009 05 Banque Atlantique La Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFE) est en charge de la gestion (signature) des Comptes Désignés. Les comptes reçoivent des fonds en provenance du bailleur IDA (tête de file du cofinancement) relativement aux conventions de financement en vue d’exécuter les dépenses autorisées et devant être financées sur les fonds du Crédit et des Dons suivant les composantes autorisées. Les procédures de fonctionnement des Comptes Désignés peuvent être résumées comme suit :  Réception des fonds en provenance du bailleur IDA sous forme de Demandes de Retrait de Fonds (DRF) pour les dépenses issues des Rapports de Suivi Financiers (RSF) trimestriels. La DRF établie par la Direction du Projet est transmise au bailleur IDA par la Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFE) ;  Paiement en faveur des fournisseurs pour le compte du projet et des structures bénéficiaires directes sur ordre et sur la base des pièces justificatives approuvées par la Direction du projet ;  L'éligibilité, l'existence et la conformité des documents requis sont validées par la Direction du projet suivant les procédures du bailleur ;  Des avances complémentaires peuvent être reçues sur la base des RSF ;  Les dépenses sont présentées dans un Rapport de Suivi Financier (RSF) et envoyés au bailleur pour une alimentation du Compte Désigné correspondant. A chaque RSF, un état de rapprochement bancaire présentant l’utilisation de ces dépenses est établi avec les pièces justificatives ;  En cas de dépenses portant sur des montants importants, le projet peut solliciter leur règlement par la procédure de Demande de Paiement Direct (DPD) au bailleur. 11 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 2.1.2 Sous Comptes Pour faciliter la gestion des fonds reçus, des sous comptes ont été ouverts en liaison avec chaque Compte Désigné des bailleurs. Ces sous comptes sont alimentés par les Comptes Désignés de rattachement avec un plafond d’encaissement de 50 000 000 XOF. Ils servent à exécuter les petites dépenses autorisées des différentes composantes du Projet dans la limite de 5 000 000 XOF. Bailleur Numéro de compte Banque IDA SN153 01301 301100002175 58 United Bank of Africa GPE SN094 01001 131027288002 55 Ecobank CIDA SN137 01001 080083210012 93 Banque Atlantique 2.2 Valeur d’entrée et de paiements des biens et services Les biens et services sont acquis à leur valeur toutes taxes comprises. Les paiements sont répartis sur la base du montant TTC entre les différentes composantes des ressources dans lesquelles ils sont éligibles selon les quotes-parts convenues dans l’Accord de financement. 12 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 3 Travaux effectués Nous avons procédé aux travaux suivants pour les comptes spéciaux :  Contrôle du système comptable et budgétaire  Vérification de la correcte application du système de gestion informatique existant et permettant d’arrêter la situation financière des Comptes Désignés et des Sous Comptes qui leur sont rattachés d’une manière comptable ;  Examen et évaluation de la correcte application des principes de comptabilisation par le projet pour l’établissement de la justification financière et budgétaire ;  Contrôle des recettes  Vérification des Comptes Désignés pour nous assurer qu’ils ont fonctionné conformément aux procédures des bailleurs telles que décrites dans les Convention de Financement et aux procédures des manuels de décaissements ;  Rapprochement des virements (recettes) faits par les bailleurs pour le projet sur les comptes Désignés ouverts à United Bank of Africa (UBA), Ecobank et Banque Atlantique avec les avis de crédit des banques et les relevés bancaires pour nous assurer de leur correct enregistrement pour le bon montant, dans les bons comptes et à la bonne période ;  Rapprochement des virements (recettes) faits par les Comptes Désignés sur les sous comptes qui leur sont entièrement rattachés pour nous assurer de leur correct enregistrement pour le bon montant, dans le bon compte et à la bonne période ;  Confirmation de solde adressée aux bailleurs pour nous assurer de la conformité des montants virés avec ceux enregistrés dans les Comptes Désignés correspondant conformément à l’exécution de l’Accord de Crédit ;  Confirmation de solde adressée à United Bank of Africa (UBA), Ecobank et Banque Atlantique pour nous assurer que les soldes de clôture au 31/12/2017 sont en conformité avec les soldes des comptes bancaires ainsi qu’avec ceux des états de rapprochement bancaire à la même date ;  Vérification de l’ensemble des mouvements des Comptes Désignés (transactions financières) pour nous assurer que les fonds des comptes n’ont pas été fusionnés avec ceux d’autres sources et que les comptes Désignés ne reçoivent que des montants en provenance des bailleurs ;  Vérification de l’ensemble des mouvements du sous compte (transactions financières) pour nous assurer que les fonds de ces comptes n’ont pas été fusionné avec d’autres et surtout qu’ils ne reçoivent de fonds que de leur Compte Désigné de rattachement ;  Vérification des états de rapprochement bancaire des comptes Désignés et des sous comptes pour nous assurer qu’ils sont régulièrement établis (au moins sur une base mensuelle et aussi à chaque fois qu’une DRF est envoyée) et que les suspens constatés s’apurent correctement sur la période subséquente ;  Réconciliation des ressources avec les dépenses et décaissements pour nous assurer que le solde de chaque compte est en accord avec le solde des banques et celui des états de rapprochement bancaire. 13 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)  Contrôle des Demandes de Retrait de Fonds  Recensement de l’ensemble des DRF de la période ;  Contrôle arithmétique et vérification du respect de leur suite séquentielle en référence à celles de la période antérieure ;  Rapprochement des montants des fonds reçus dans les Comptes Désignés avec les décaissements confirmés par les bailleurs pour nous assurer de leur accord et analyse des retraits faits par les bailleurs par rapport aux montants inscrits dans les DRF.  Contrôle des dépenses  Vérification des décaissements opérés sur les Comptes Désignés et sur les sous comptes et analyse des pièces justificatives probantes correspondantes pour nous assurer de l’exactitude et de l’éligibilité des transactions financières effectuées ainsi que de leur destination en particulier les dépenses faites pour le compte des structures bénéficiaires directes ;  Examen de la correcte imputation des dépenses dans les composantes budgétaires prévues par les Accords de financement (Crédit et Dons) ;  Rapprochement des dépenses payées par chèque avec les relevés bancaires ;  Vérification du respect des règles de passation des marchés relatives aux biens et services financés sur les fonds des bailleurs conformément aux Accords de financement ;  Vérification de la certification des factures (rapprochement bon de commande et bon de livraison, certifié service fait ou certifiée fourniture faite) avant paiement ainsi que leur annulation (mentions des références du règlement) après paiement ;  Test de contrôle physique sur les éventuelles acquisitions d’immobilisations de l’exercice par rapprochement avec les factures pour nous assurer de leur existence et de leur correct suivi par le projet.  Vérification de l’apurement de l’avance initiale pour nous assurer que les montants précédemment décaissés par le bailleur ont été totalement remboursés avant la date de clôture du projet. 14 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 4 Examen de la situation financière des Comptes Désignés 4.1 Compte Désigné Crédit IDA-UBA 4.1.1 Evolution de la trésorerie reçue au 31 décembre 2017 Le solde du Compte Désigné Crédit IDA intitulé « Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité dans l’Education de Base (PAQEEB)» N° SN153 01301 301100001945 69 ouvert à la banque UBA de Dakar, à la fin de la période close le 31 décembre 2017, s’élève à 801 673 574 XOF et s’analyse comme suit : Montant en Désignation XOF Solde d’ouverture de trésorerie au 01.01.2017 (1) 1 845 700 231 Virement reçu du bailleur du 01.01. au 31.12.2017 (2) 766 914 915 Virement reçu suite réallocation budgétaire entre bailleurs du 01.01 au 31.12.2017 (3) 438 941 631 Autres ressources du 01.01 au 31.12.2017 (4) 373 006 769 Ressources totales de la période (5) = (1) + (2) + (3) + (4) 3 424 563 546 Alimentation du Sous Compte (6) 81 494 312 Transfert aux IA (7) 1 509 600 303 Dépenses de fonctionnement (8) 161 674 784 Virement effectué suite réallocation budgétaire entre bailleurs du 01.01 au 31.12.2017 (9) 870 120 573 Dépenses totales (10) = (6) + (7) + (8) + (9) 2 622 889 972 Solde théorique reconstitué (11) = (5) – (10) 801 673 574 Solde comptable banque (12) 801 673 574 Solde Relevé Bancaire (13) 807 120 714 Ecart 1 entre solde reconstitué et solde comptable (14) = (11) – (12) 0 Ecart 2 entre solde comptable et solde au relevé bancaire (15) = (12) – (13) -5 447 140 4.1.2 Commentaires Le Compte Désigné Crédit IDA N°52750 du projet a fonctionné avec des ressources d’un montant global de 3 424 563 546 XOF constitué :  du solde d’ouverture au 01/01/2017 d’un montant de 1 845 700 231 XOF en conformité avec le solde au 31/12/2016 ;  des virements reçus du bailleur IDA sur le Compte Désigné UBA durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 766 914 915 XOF relatif à la demande de décaissement suivante : Date Montant reçu en N° Demande encaissement XOF 15 02/08/2017 766 914 915  des virements reçus des Comptes Désignés des bailleurs GPE et CIDA sur le Compte Désigné IDA suite à la réallocation budgétaire durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 438 941 631 XOF ; 15 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)  d’autres ressources d’un montant total de 373 006 769 XOF correspondant : o au reversement par les IA des 50% de la quote part Bailleur sur les équipements des BST pour un montant total de 324 339 289 XOF. En effet, la DAGE a effectué un virement correspondant à 100% du marché d’équipement des BST alors que les 50% devraient correspondre à la part Etat. Les IA ont donc reversé les 50% perçus en trop sur l’exercice 2017 ; o au reversement des IA des reliquats de leur CDP (IA et IEF) pour un montant total de 35 864 165 XOF ; o au reversement de reliquat de dépenses sur des activités réalisées pour un montant de 12 803 315 XOF. Les décaissements opérés sur le Compte Désigné se chiffrent à un montant total de 2 622 889 972 XOF détaillé comme suit :  les approvisionnements du sous Compte pour un montant total de 81 494 312 XOF ;  le transfert de fonds aux différentes Inspections d’Académie (IA) dans le cadre de l’exécution de leurs activités pour un montant total de 1 509 600 303 XOF ;  les dépenses de fonctionnement concernant les différentes composantes du projet pour un montant total de 161 674 784 XOF ;  des virements effectués sur les Comptes Désignés des bailleurs GPE et CIDA suite à la réallocation budgétaire durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 870 120 573 XOF. Toutes ces dépenses ont été enregistrées dans le compte bancaire et les journaux de banque du projet. Le solde reconstitué d’un montant de 801 673 574 XOF est en conformité avec le solde comptable et celui de l’état de rapprochement bancaire. L’écart n°2 d’un montant de 5 447 140 XOF entre le solde comptable et le solde au relevé bancaire correspond aux suspens bancaires au 31 décembre 2017 apurés sur le mois de janvier 2018. 16 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 4.2 Sous Compte Crédit IDA - UBA 4.2.1 Evolution de la trésorerie reçue au 31 décembre 2017 Le solde du Sous Compte IDA intitulé « PAQEEB/DAGE/5275 » ouvert à la banque UBA à Dakar sous le numéro SN153 01301 301100002175 58 à la fin de la période sous revue s’élève à 219 858 XOF et s’analyse comme suit : Montant en Désignation XOF Solde d’ouverture de trésorerie au 01.01.2017 (1) 1 972 527 Alimentation en provenance du compte Désigné Crédit IDA du 01.01 au 31.12.2017 (2) 81 494 312 Autres ressources du 01.01 au 31.12.2017 (3) 6 024 498 Ressources totales de la période (4) = (1) + (2) + (3) 89 491 337 Dépenses de fonctionnement (5) 89 271 479 Dépenses totales (6) = (5) 89 271 479 Solde théorique reconstitué (7) = (4) – (6) 219 858 Solde comptable banque (8) 219 858 Solde Relevé Bancaire (9) 593 858 Ecart 1 entre solde reconstitué et solde comptable (10) = (7) – (8) 0 Ecart 2 entre solde comptable et solde au relevé bancaire (11) = (8) – (9) -374 000 4.2.2 Commentaires Le Sous Compte Crédit IDA du projet a fonctionné avec des ressources d’un montant global de 89 491 337 XOF constitué :  du solde d’ouverture au 01 janvier 2017 d’un montant de 1 972 527 XOF en conformité avec le solde au 31/12/2016 ;  des alimentations en provenance du Compte Désigné Crédit IDA pour un montant total de 81 494 312 XOF ;  d’autres ressources d’un montant total de 6 024 498 XOF correspondant au reversement de reliquat de dépenses sur des activités réalisées. Les décaissements effectués sur le compte bancaire durant la période sous revue se chiffrent à un montant total de 89 271 479 XOF correspondant aux dépenses des différentes composantes du projet. Toutes ces dépenses ont été enregistrées dans le compte bancaire et les journaux de banque du projet. Le solde reconstitué d’un montant de 219 858 XOF est en conformité avec le solde comptable et celui de l’état de rapprochement bancaire. L’écart 2 d’un montant de -374 000 XOF correspond aux suspens bancaires apurés à hauteur de 40% au 31 mars 2018. 17 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 4.3 Compte Désigné Dons GPE - ECOBANK 4.3.1 Evolution de la trésorerie reçue au 31 décembre 2017 Le solde du Compte Désigné Dons GPE intitulé « Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité dans l’Education de Base (PAQEEB)» N° SN094 01001 131027288001 5 ouvert à la banque ECOBANK à Dakar, à la fin de la période sous revue s’élève à 48 894 224 XOF et s’analyse comme suit : Désignation Montant en XOF Solde d’ouverture de trésorerie au 01.01.2017 (1) 1 511 680 425 Alimentation en provenance du compte Désigné Crédit IDA du 01.01. au 31.12.2017 (2) 4 840 504 912 Virement reçu suite réallocation budgétaire entre bailleurs du 01.01 au 31.12.2017 (3) 824 626 923 Autres ressources du 01.01 au 31.12.2017 (4) 80 442 474 Ressources totales de la période (5) = (1) + (2) + (3) + (4) 7 257 254 734 Alimentation du Sous Compte (6) 286 616 939 Transfert aux IA (7) 5 893 118 194 Dépenses de fonctionnement (8) 598 140 430 Virement effectué suite réallocation budgétaire entre bailleurs du 01.01 au 31.12.2017 (9) 430 306 131 Frais et agios bancaires prélevés par banque (10) 178 816 Dépenses totales (11) = (6) + (7) + (8) + (9) + (10) 7 208 360 510 Solde théorique reconstitué (12) = (5) – (11) 48 894 224 Solde comptable banque (13) 48 894 224 Solde Relevé Bancaire (14) 83 099 499 Ecart 1 entre solde reconstitué et solde comptable (15) = (12) – (13) 0 Ecart 2 entre solde comptable et solde au relevé bancaire (16) = (13) – (14) -34 205 275 4.3.2 Commentaires Le Compte Désigné Dons GPE du projet a fonctionné avec des ressources d’un montant global de 7 257 254 734 XOF constitué :  du solde d’ouverture au 01/01/2017 d’un montant de 1 511 680 425 XOF en conformité avec le solde au 31/12/2016 ;  des virements reçus du bailleur GPE sur le compte ECOBANK du projet durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 de 4 840 504 912 XOF correspondant au paiement des demandes de décaissement suivantes : N° Demande Date encaissement Montant reçu en XOF 14 TF 15285 01.08.2017 2 075 666 445 01 TF 15232 01.08.2017 2 764 838 467 4 840 504 912  du virement reçu du compte désigné du bailleur IDA sur le Compte Désigné GPE suite à la réallocation budgétaire durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 824 626 923 XOF ;  d’autres ressources d’un montant total de 80 442 474 XOF correspondant à : o des reversements des IA et IEF du surplus de leur CDP de 2017 pour un montant total de 70 668 997 XOF ; 18 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) o des reversements de reliquat de dépenses sur des activités réalisées pour un montant de 9 773 477 XOF. Les décaissements opérés sur le Compte Désigné Dons GPE se chiffrent à un montant total de 7 208 360 510 XOF détaillé comme suit :  les approvisionnements du sous compte pour un montant total de 286 616 939 XOF ;  le transfert de fonds aux IA dans le cadre de l’exécution de leurs activités pour un montant total de 5 893 118 194 XOF ;  les dépenses de fonctionnement concernant les différentes composantes du projet pour un montant total de 598 140 430 XOF ;  du virement effectué sur le Compte Désigné du bailleur IDA suite à la réallocation budgétaire durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 430 306 131 XOF ;  les frais bancaires de la période pour un montant total de 178 816 XOF. Toutes ces dépenses ont été enregistrées dans le compte bancaire et les journaux de banque du projet. Le solde reconstitué d’un montant de 48 894 224 XOF est en conformité avec le solde comptable et celui de l’état de rapprochement bancaire. L’écart n°2 d’un montant de -34 205 275 XOF entre le solde comptable et le solde au relevé bancaire correspond aux suspens bancaires au 31 décembre 2017 apurés à hauteur de 18% jusqu’en Mars 2018. 19 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 4.4 Sous Compte Dons GPE - ECOBANK 4.4.1 Evolution de la trésorerie reçue au 31 décembre 2017 Le solde du sous compte intitulé « PAQEEB/DAGE/FTI-GPE » ouvert à la banque ECOBANK sous le numéro SN094 01001 131027288002 55 à la fin de la période sous revue s’élève à 1 741 154 XOF et s’analyse comme suit : Désignation Montant en XOF Solde d’ouverture de trésorerie au 01.01.2017 (1) - 512 577 Virement en provenance du Compte Désigné Dons GPE du 01.01. au 31.12.2017 (2) 286 616 939 Autres ressources du 01.01 au 31.12.2017 (3) 15 315 884 Ressources totales de la période (4) = (1) + (2) + (3) 301 420 246 Dépenses de fonctionnement (5) 299 641 292 Frais et agios bancaires prélevés par banque (6) 37 800 Dépenses totales (7) = (5) + (6) 299 679 092 Solde théorique reconstitué (8) = (4) – (7) 1 741 154 Solde comptable banque (9) 1 741 154 Solde Relevé Bancaire (10) 17 713 244 Ecart 1 entre solde reconstitué et solde comptable (11) = (8) – (9) - Ecart 2 entre solde comptable et solde au relevé bancaire (12) = (9) – (10) - 15 972 090 4.4.2 Commentaires Le Sous Compte Dons GPE du projet a fonctionné avec des ressources d’un montant global de 301 420 246 XOF constitué :  du solde d’ouverture au 01/01/2017 de - 512 577 XOF en conformité avec le solde au 31/12/2016 ;  des virements de 286 616 939 XOF en provenance du Compte Désigné Dons GPE ouvert à ECOBANK ;  d’autres ressources d’un montant total de 15 315 884 XOF correspondant aux reliquats de dépenses sur activités réalisées. Les décaissements effectués sur le compte bancaire durant la période sous revue se chiffrent à un montant total de 299 679 092 XOF détaillé comme suit :  les dépenses de fonctionnement pour un montant total de 299 641 292 XOF correspondant aux dépenses des différentes composantes du projet ;  les frais bancaires de la période pour un montant total de 37 800 XOF. Toutes ces dépenses ont été enregistrées dans le compte bancaire et les journaux de banque du projet. Le solde reconstitué d’un montant de 1 741 154 XOF est en conformité avec le solde comptable et celui de l’état de rapprochement bancaire. L’écart n°2 d’un montant de -15 972 090 XOF entre le solde comptable et le solde au relevé bancaire correspond aux suspens bancaires au 31 décembre 2017 apurés à hauteur de 72% jusqu’en Mars 2018. 20 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 4.5 Compte Désigné Don CIDA - BANQUE ATLANTIQUE 4.5.1 Evolution de la trésorerie reçue au 31 décembre 2017 Le solde du Compte Désigné Don CIDA intitulé « Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité dans l’Education de Base (PAQEEB)» N° SN 80083210009 ouvert à la BANQUE ATLANTIQUE, à la fin de la période allant du 01 janvier et le 31 décembre 2017, s’élève à 247 402 238 XOF et s’analyse comme suit : Montant Désignation en XOF Solde d’ouverture de trésorerie au 01.01.2017 (1) 382 826 342 Virement reçu du bailleur du 01.01. au 31.12.2017 (2) 130 958 728 Virement reçu suite réallocation budgétaire entre bailleurs du 01.01 au 31.12.2017 (3) 45 493 650 Autres ressources du 01.01 au 31.12.2017 (4) 2 326 300 Ressources totales de la période (5) = (1) + (2) + (3) + (4) 561 605 020 Alimentation du Sous Compte (6) 14 307 866 Transfert aux IA (7) 73 069 300 Dépenses de fonctionnement (8) 218 190 116 Virement effectué suite réallocation budgétaire entre bailleurs du 01.01 au 31.12.2017 8 635 500 (9) Dépenses totales (10) = (6) + (7) + (8) + (9) 314 202 782 Solde théorique reconstitué (11) = (5) – (10) 247 402 238 Solde comptable banque (12) 247 402 238 Solde Relevé Bancaire (13) 250 664 738 Ecart 1 entre solde reconstitué et solde comptable (14) = (11) – (12) 0 Ecart 2 entre solde comptable et solde au relevé bancaire (15) = (12) – (13) -3 262 500 4.5.2 Commentaires Le Compte Désigné Don CIDA du projet a fonctionné avec des ressources d’un montant global de 561 605 020 XOF constitué :  du solde d’ouverture au 01/01/2017 de 382 826 342 XOF en conformité avec le solde au 31/12/2016 ;  du virement reçu du bailleur CIDA sur le compte Banque Atlantique du projet durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 d’un montant de 130 958 728 XOF correspondant au remboursement de la demande de décaissement suivante : N° Demande Date encaissement Montant reçu en XOF 12 01/08/2017 130 958 728  du virement reçu du Compte Désigné du bailleur IDA sur le Compte Désigné CIDA suite à la réallocation budgétaire durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 45 493 650 XOF ;  d’autres ressources d’un montant total de 2 326 300 XOF correspondant à des reversements des IA et IEF du surplus de leur CDP de 2017. 21 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Les décaissements opérés sur le Compte Désigné Don CIDA se chiffrent à un montant total de 314 202 782 XOF détaillé comme suit :  les approvisionnements du Sous Compte pour un montant total de 14 307 866 XOF ;  le transfert de fonds aux IA dans le cadre de l’exécution de leurs activités pour un montant total de 73 069 300 XOF ;  les dépenses de fonctionnement pour un montant total de 218 190 116 XOF ;  du virement effectué sur le Compte Désigné du bailleur IDA suite à la réallocation budgétaire durant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 8 635 500 XOF. Toutes ces dépenses ont été enregistrées dans le compte bancaire et les journaux de banque du projet. Le solde reconstitué d’un montant de 247 402 238 XOF est en conformité avec le solde comptable et celui de l’état de rapprochement bancaire. L’écart n°2 d’un montant total de - 3 262 500 XOF entre le solde comptable et le solde bancaire correspond aux suspens bancaires au 31 décembre 2017. Ce suspens n’a pas été apuré jusqu’en Mars 2018. 22 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) 4.6 Sous Compte Don CIDA - BANQUE ATLANTIQUE 4.6.1 Evolution de la trésorerie reçue au 31 décembre 2017 Le solde du Sous Compte Don CIDA intitulé « PAQEEB/DAGE/DON TF015311 » ouvert à la BANQUE ATLANTIQUE sous le numéro 80083210012 à la fin de la période sous revue s’élève à 3 524 110 XOF et s’analyse comme suit : Montant en Désignation XOF Solde d’ouverture de trésorerie au 01.01.2017 (1) 13 590 767 Virement en provenance du Compte Désigné Dons CIDA du 01.01. au 31.12.2017 (2) 14 307 866 Autres ressources du 01.01 au 31.12.2017 (3) 9 046 950 Ressources totales de la période (4) = (1) + (2) + (3) 36 945 583 Dépenses de fonctionnement (5) 33 421 473 Dépenses totales (6) = (5) 33 421 473 Solde théorique reconstitué (7) = (4) – (6) 3 524 110 Solde comptable banque (8) 3 524 110 Solde Relevé Bancaire (9) 3 524 110 Ecart 1 entre solde reconstitué et solde comptable (10) = (7) – (8) - Ecart 2 entre solde comptable et solde au relevé bancaire (11) = (8) – (9) - 4.6.2 Commentaires Le Sous Compte Don CIDA du projet a fonctionné avec des ressources d’un montant global de 36 945 583 XOF constitué :  du solde d’ouverture au 01/01/2017 de 13 590 767 XOF en conformité avec le solde au 31/12/2016 ;  des virements de 14 307 866 XOF en provenance du Compte Désigné Don CIDA ouvert à la Banque Atlantique ;  des autres ressources essentiellement constituées de remboursement des reliquats de dépenses sur activités réalisées pour un total de 9 046 950 XOF. Les décaissements effectués sur le compte bancaire durant la période sous revue se chiffrent à 33 421 473 XOF et correspondent aux dépenses des différentes composantes du projet ; Toutes ces dépenses ont été enregistrées dans le compte bancaire et les journaux de banque du projet. Le solde reconstitué d’un montant de 3 524 110 XOF est en conformité avec le solde comptable ; le solde à l’état de rapprochement bancaire et le solde du relevé bancaire. 23 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) ANNEXES Annexe N°1 : Accord de crédit IDA Annexe N°1.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné IDA au 31/12/2017 Annexe N°1.2 : Relevé bancaire du Sous Compte IDA au 31/12/2017 Annexe N°1.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné IDA au 31/12/2017 Annexe N°2 : Accord de Don GPE Annexe N°2.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné GPE au 31/12/2017 Annexe N°2.2 : Relevé bancaire du Sous Compte GPE au 31/12/2017 Annexe N°2.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné GPE au 31/12/2017 Annexe N°3 : Accord de Don CIDA Annexe N°3.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné CIDA au 31/12/2017 Annexe N°3.2 : Relevé bancaire du Sous Compte CIDA au 31/12/2017 Annexe N°3.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné CIDA au 31/12/2017 24 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°1 : Accord de crédit IDA 25 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°1.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné IDA au 31/12/2017 26 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°1.2 : Relevé bancaire du Sous Compte IDA au 31/12/2017 27 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°1.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné IDA au 31/12/2017 28 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°2 : Accord de Don GPE 29 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°2.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné GPE au 31/12/2017 30 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°2.2 : Relevé bancaire du Sous Compte GPE au 31/12/2017 31 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°2.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné GPE au 31/12/2017 32 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°3 : Accord de Don CIDA 33 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°3.1 : Relevé bancaire du Compte Désigné CIDA au 31/12/2017 34 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°3.2 : Relevé bancaire du Sous Compte CIDA au 31/12/2017 35 kpmg Sénégal Projet d’Amelioration de la Qualite et de l’Equite dans l’Education de Base (PAQEEB) Rapport sur l’Utilisation et le Fonctionnement des Comptes Désignés et des Sous Comptes des Accords de Crédit IDA 52750, de Dons GPE TF 15232, TF 15285 et CIDA TF 15311 Exercice clos le 31 décembre 2017 (Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Annexe N°3.3 : Etat de réconciliation du Compte Désigné CIDA au 31/12/2017 36