62255 2011 Rapport sur le développement dans le monde Abrégé 2011 Rapport sur le développement dans le monde Conflits, sécurité et développement 2011 Rapport sur le développement dans le monde Conflits, sécurité et développement Abrégé © 2011 The International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank 1818 H Street NW Washington DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Web : www.worldbank.org Tous droits réservés 1 2 3 4 14 13 12 11 Ce document est un résumé du Rapport sur le développement dans le monde 2011. Il a été établi par les services de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale. Les observations, interprétations et opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ni des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent rapport n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et licences Le contenu de cette publication fait l’objet d’un dépôt légal. La publication ou la transmission d’une partie ou de l’intégralité de la présente publication peut constituer une violation de la loi applicable. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ Banque mondiale encourage la diffusion de ses études et, normalement, accorde sans délai l’autorisation d’en reproduire des passages. 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En analysant la nature, les causes et les conséquences des conflits violents d’aujourd’hui, ainsi que le succès ou l’échec des mesures prises pour y faire face, la présente édition du Rapport sur le développement dans le monde vise à approfondir la réflexion sur ce qui peut être fait pour aider les sociétés qui s’efforcent de prévenir des violences ou des conflits ou d’y mettre fin. Certains des thèmes couverts par le Rapport ne relèvent pas de la mission de développement traditionnelle de la Banque mondiale, ce qui témoigne de la prise de conscience croissante à l’échelle internationale que la recherche de solutions aux conflits violents et le développement économique passent tous deux par une meilleure compréhension de la relation étroite qui existe entre dimension politique, sécurité et développement. En engageant cette réflexion, la Banque mondiale aspire non pas à outrepasser son mandat fondamental tel qu’il est défini dans les Statuts de l’institution, mais plutôt à renforcer l’efficacité des actions menées pour promouvoir le développement dans des zones menacées ou affectées par des violences à grande échelle. iv Message du Président En 1944, les délégués de 45 pays se sont réunis à Bretton Woods pour analyser les origines économiques de la guerre mondiale qui faisait rage à l’époque et discuter des moyens d’assurer la paix. Les  participants  à  la  conférence ont convenu de créer la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), première institution de ce qui est devenu depuis le Groupe de la Banque mondiale. Ils ont prédit à cette occasion que « les programmes de reconstruction et de développement accéléreraient le progrès économique partout dans le monde et contribueraient à renforcer la stabilité politique et à promouvoir la paix ». Le premier prêt approuvé par la BIRD à été consenti à la France en 1947 pour l’aider à se reconstruire. Plus de 60 ans après cette conférence, le « R » de BIRD a pris une nouvelle signification en désignant les opérations de reconstruction menées en Afghanistan, en Bosnie, en Haïti, au Libéria, au Rwanda, en Sierra Leone, dans le sud du Soudan et dans d’autres zones de confl it ou d’autres États en déliquescence. Dans son livre intitulé The Bottom Billion (le milliard d’êtres humains les plus pauvres), Paul Collier insiste sur les cycles répétés de mauvaise gouvernance, de pauvreté et de violence dont ont souffert ces pays. Les pays à faible revenu confrontés à ces problèmes n’ont atteint aucun des objectifs de développement pour le Millénaire. De surcroît, les problèmes des États fragiles se propagent facilement : en franchissant les frontières, la violence fragilise les pays voisins, car les conflits se nourrissent du trafic de drogue, d’actes de piraterie et de la violence entre les sexes ; ils réduisent les habitants à l’état de réfugiés et ruinent les infrastructures. Les territoires touchés peuvent devenir un terreau favorable au développement de vastes réseaux d’éléments radicaux violents et d’organisations criminelles. En 2008, j’ai prononcé un discours sur le thème « Sécuriser le développement » à l’Institut international des études stratégiques. À cette occasion, j’ai mis l’accent sur le fait que les questions de sécurité, de gouvernance et de développement étaient indissociables. J’ai fait remarquer que les disciplines concernées n’étaient pas suffisamment intégrées pour traiter des problèmes aussi étroitement liés. J’ai souligné aussi la nécessité de conjuguer la sécurité et le développement de manière à jeter des bases suffisamment solides pour rompre les cycles de confl its et de situations fragiles. Nous le constatons à nouveau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : la violence du XXIe siècle est différente des confl its interétatiques du XXe siècle et la façon de résoudre les confl its a changé elle aussi. En raison de leur cloisonnement, les organismes publics se sont montrés peu aptes à faire face aux problèmes, même lorsque l’intérêt national ou certains principes poussaient les dirigeants politiques à l’action. La faiblesse des revenus, la pauvreté, le chômage, les chocs sur les revenus dus par exemple à la volatilité des prix alimentaires, l’urbanisation rapide et les inégalités entre les catégories sociales accroissent les risques de violence. Les facteurs de stress extérieurs, tels que les trafics et les flux financiers illicites, peuvent aussi aggraver ces menaces. Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 étudie le problème à travers le prisme de plusieurs disciplines et à la lumière des expériences observées dans le monde afin de proposer des idées et des recommandations pratiques sur la façon de dépasser les problèmes de conflit et de fragilité et de sécuriser le développement. Le Rapport contient d’importants messages pour tous les pays — à revenu faible, intermédiaire et élevé — ainsi que pour les institutions régionales et mondiales : Premièrement, la légitimité des institutions est la clé de la stabilité. La probabilité de confl its violents augmente lorsque les institutions publiques ne fournissent pas une protection adéquate aux citoyens, ne font pas barrage à la corruption et ne garantissent pas l’accès à la justice, mais aussi lorsque les marchés ne créent pas d’emplois et lorsque les communautés locales perdent leur cohésion sociale. Dans un premier temps, les pays doivent souvent rétablir la confiance de la population dans les actions collectives de base avant même de pouvoir transformer leurs institutions rudimentaires. Il est crucial d’obtenir rapidement des succès en prenant des mesures susceptibles de donner des résultats tangibles dans les meilleurs délais. v vi MESSAGE DU PRÉSIDENT Deuxièmement, il est essentiel d’investir dans la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi pour réduire la violence. Or les capacités dont dispose la communauté internationale pour promouvoir ce type d’action souff rent de carences structurelles majeures. Dans certains cas, les États fragiles peuvent obtenir de l’aide pour constituer une armée, mais nous ne disposons pas encore de ressources équivalentes pour créer des forces de police ou des systèmes correctionnels. Il est nécessaire de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre, à un stade précoce, de projets visant à créer des emplois, surtout dans le secteur privé. Le Rapport montre combien il est important de faire participer les femmes aux coalitions politiques, à la réforme des systèmes de sécurité et de justice et aux initiatives de démarginalisation économique. Troisièmement, il est nécessaire de transformer les institutions pour relever efficacement ce défi. Les organismes internationaux et les partenaires venant d’autres pays doivent adapter leurs procédures de manière à pouvoir intervenir avec souplesse et rapidité tout en se plaçant dans une perspective à plus long terme et en faisant preuve de davantage de persévérance. Il convient d’intégrer et de coordonner l’aide ; les fonds fiduciaires pluridonateurs se sont révélés un bon moyen de réaliser ces objectifs tout en allégeant le fardeau des nouveaux gouvernements dotés de faibles capacités. Il faut améliorer le passage du témoin entre les organismes humanitaires et les organismes de développement. Nous devons aussi accepter un niveau de risque plus élevé : si les parlements et les inspecteurs n’escomptent que de bons résultats et dénoncent systématiquement les échecs, les institutions éviteront de s’attaquer aux problèmes les plus difficiles et se paralyseront elles-mêmes en multipliant les procédures et les comités pour éviter de prendre des responsabilités. Le Rapport propose des mesures précises et des moyens de mesurer les résultats. Quatrièmement, nous devons suivre une démarche à plusieurs niveaux. Certains problèmes peuvent être traités au plan national, mais d’autres doivent l’être à l’échelle régionale : c’est le cas par exemple du développement de marchés qui regroupent des zones dangereuses ou de la mise en commun de ressources pour renforcer les capacités. Certaines mesures doivent être prises au niveau mondial : création de nouvelles capacités en vue de faciliter la réforme des systèmes judiciaires et la création d’emplois ; mise en place de partenariats entre pays producteurs et consommateurs pour combattre les trafics illégaux ; mesures visant à réduire les facteurs de stress engendrés par l’instabilité des prix alimentaires. Cinquièmement, lorsque nous adoptons ces démarches, nous devons garder à l’esprit que le contexte mondial évolue. Les institutions régionales et les pays à revenu intermédiaire jouent un rôle accru. Il en découle que nous devons prêter davantage d’attention aux échanges Sud-Sud et Sud-Nord, ainsi qu’à l’expérience récente des pays à revenu intermédiaire en matière de transition. Les enjeux sont considérables. Un confl it civil coûte à un pays en développement moyen environ 30 années de croissance du PIB et le taux de pauvreté des pays qui sont le théâtre de crises prolongées peut être supérieur de plus de 20 points à celui des autres pays. La sécurité et le développement de la planète exigent que l’on trouve les moyens d’aider efficacement les sociétés à prévenir de nouveaux conflits et des cycles répétés de violence — un impératif qui nécessite une réflexion fondamentale, notamment sur la façon d’évaluer et de gérer les risques. Ce type de changements doit reposer sur une feuille de route bien définie et de solides mesures d’incitation. J’espère que ce Rapport nous aidera tous à tracer cette feuille de route. Robert B. Zoellick Président Groupe de la Banque mondiale Table des matières Avant-propos 1 Première partie : Le défi des cycles répétés de violence 2 Les conflits et les violences du XXIe siècle posent un problème de développement qui ne saurait être appréhendé au travers du prisme du XXe siècle 2 Un cercle vicieux : les conflits naissent lorsque divers facteurs de stress liés à la sécurité, à la justice et à l’emploi existent dans un environnement caractérisé par des institutions faibles 6 Deuxième partie : Marche à suivre pour rompre les cycles de violence au niveau national 8 Rétablir la confiance et transformer les institutions chargées d’assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 8 Instruments stratégiques et programmatiques concrets pour les acteurs nationaux 16 Troisième partie : Réduire les risques de violence — Orientations de politique internationale 23 Piste 1 : fournir une aide spécialisée visant à renforcer la prévention en améliorant la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi 28 Piste 2 : modifier les procédures et la gestion des risques et des résultats au sein des organismes internationaux 31 Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial pour atténuer les facteurs de stress extérieurs dans les États fragiles 34 Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu faible, intermédiaire et élevé, ainsi que l’appui des institutions mondiales et régionales, pour tenir compte de l’évolution du contexte international en matière de politiques et d’aide 36 Notes 39 Bibliographie 45 Remerciements 53 Notice bibliographique 55 Table des matières du Rapport sur le développement dans le monde 2011 57 vii Abrégé Avant-propos La coexistence de pays prospères à revenu élevé et d’une économie mondiale sophistiquée avec des zones de violence et de misère extrêmes L a quête de sécurité collective est au cœur dans certaines parties de la planète peut paraître de l’histoire de l’humanité : depuis les incompréhensible à ceux qui vivent dans des temps les plus reculés, la corrélation régions stables. Les pirates qui attaquent les entre la sécurité des êtres humains navires au large des côtes somaliennes, dans le et leur capacité de collaboration a contribué golfe d’Aden, illustrent le paradoxe du système à la formation de villages, de villes et d’États- mondial. Pourquoi la prospérité et les capacités nations. Le XXe siècle a été dominé par une série des États-nations modernes n’ont-elles pas de guerres mondiales dévastatrices, de luttes permis d’éliminer un problème qui remonte coloniales et de conflits idéologiques, ainsi que à l’Antiquité ? Pourquoi les perspectives de paix par la mise en place de systèmes internationaux restent-elles si lointaines en Afghanistan près de visant à promouvoir la paix et la prospérité dix ans après l’intervention de la communauté dans le monde. Dans une certaine mesure, internationale dans le pays ? Comment les ces mécanismes ont atteint leurs objectifs  : les trafiquants de drogue peuvent-ils terroriser des conflits internationaux sont moins fréquents et communautés urbaines entières ? Comment les guerres civiles moins nombreuses. expliquer l’explosion des revendications Pour autant, non seulement l’insécurité populaires dans les pays du Moyen-Orient et subsiste, mais elle est devenue un défi majeur de d’Afrique du Nord alors que certains d’entre notre époque en matière de développement. Un milliard et demi d’êtres humains vivent dans des eux  connaissent une forte croissance et voient États fragiles, des pays touchés par un conflit ou leurs indicateurs sociaux s’améliorer ? des zones où sévit une criminalité organisée de Le Rapport sur le développement dans le grande ampleur. Aucun pays fragile ou frappé monde s’efforce d’identifier les facteurs qui par un conflit n’a encore atteint un seul des attisent les risques de violence. Il se demande objectifs de développement pour le Millénaire aussi pourquoi il a été si difficile d’agir dans le (ODM) de l’Organisation des Nations Unies. domaine de la prévention des conflits et de la De nouvelles menaces — criminalité organisée reconstruction. Enfin, il s’interroge sur ce que et trafics illégaux, troubles civils dus aux chocs les dirigeants nationaux et leurs partenaires économiques mondiaux, terrorisme — se sont en matière de développement, de sécurité et ajoutées aux préoccupations suscitées par les de diplomatie peuvent faire pour ramener les guerres conventionnelles entre États et au sein des États les plus fragiles et les zones dévastées pays. Une grande partie du monde a accompli des par la violence sur la voie d’un développement progrès rapides dans la lutte contre la pauvreté stable. Le message fondamental du Rapport durant les 60 dernières années, mais les zones est le suivant  : il est crucial de renforcer la qui enchaînent les cycles de violence politique gouvernance et les institutions légitimes pour et criminelle sont très en retard, leur croissance assurer la sécurité des citoyens, la justice et économique est compromise et leurs indicateurs l’emploi et rompre ainsi l’enchaînement des de développement humain ne s’améliorent pas. cycles de violence. Il est possible de rétablir 2 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 la confiance et de transformer les institutions mondial repose essentiellement sur ce modèle chargées de la sécurité, de la justice et de qui attribue aux différents acteurs nationaux l’économie en l’espace d’une génération, et internationaux un rôle clairement défini  : même dans les pays qui ont été touchés par de promouvoir le développement en œuvrant graves conflits. La réalisation de cet objectif pour la prospérité et en renforçant les capacités exige toutefois une grande détermination de la de l’État-nation (mais en restant à l’écart part des autorités nationales et une refonte du durant la phase d’hostilités)  ; privilégier la système international en fonction des risques voie diplomatique, en assurant une fonction du XXIe siècle et selon les principes suivants  : de prévention ou de médiation dans le cas de recentrage de l’aide sur la prévention de la conflits entre États, ou entre le pouvoir central violence criminelle et politique, réforme des et les mouvements rebelles dans le cas d’un procédures des organismes internationaux, conflit national ; assurer le maintien de la paix interventions au niveau régional et renforcement durant la période qui suit le confl it ; et apporter de la coopération entre les pays à revenu faible, une aide humanitaire. intermédiaire et élevé. Le Rapport suggère Les violences du XXIe siècle1 ne sont d’appliquer une stratégie à plusieurs niveaux pas de même nature que celles du siècle pour intervenir efficacement au plan mondial précédent. Des menaces de guerre civile ou avec la participation des acteurs locaux, interétatique continuent, certes, de peser sur nationaux, régionaux et internationaux. certaines régions, mais elles ont diminué au En raison de la nature du sujet, le présent cours des 25 dernières années. Le coût en vies Rapport a été établi de façon inhabituelle  : humaines des conflits civils reste d’un niveau dès le début, ses auteurs ont tiré parti des inacceptable, mais il n’est plus que le quart de ce connaissances des réformateurs nationaux et qu’il était dans les années 80 (Figure F1.1 de la collaboré étroitement avec les Nations Unies et Fiche analytique 1)2. Les violences et les conflits les institutions régionales dotées de compétences n’ont cependant pas disparu  : à l’échelle de la dans  le domaine  politique et les questions de planète, une personne sur quatre, soit plus de sécurité en partant du concept de sécurité 1,5 milliard d’êtres humains, vit dans un État humaine. Nous espérons que cette collaboration fragile ou touché par un conflit ou dans un pays stimulera les efforts déployés pour améliorer affichant un niveau de violence criminelle très la compréhension des liens entre la sécurité et élevé3. Le corollaire de la diminution du nombre le développement et encouragera la mise en de guerres interétatiques est que les formes de pratique des conclusions du Rapport. conflit et de violence qui subsistent ne cadrent plus exactement avec les définitions établissant une distinction claire entre « guerre » et « paix » ou entre «  violence criminelle  » et «  violence PREMIÈRE PARTIE : politique » (Figures F1.1 et F1.2 et Tableau F1.1 de la Fiche analytique 1). LE DÉFI DES CYCLES De nombreux pays et zones infranationales RÉPÉTÉS DE VIOLENCE connaissent aujourd’hui des cycles répétés de violence, de gouvernance faible et d’instabilité. En premier lieu, ces conflits ne sont pas ponctuels Les conflits et les violences mais récurrents, et ils s’inscrivent dans une du XXIe siècle posent un problème continuité  : 90  % des guerres civiles observées de développement qui ne saurait durant la dernière décennie se sont déroulées dans des pays qui avaient déjà connu un conflit civil être appréhendé au travers au cours des 30 dernières années4. Ensuite, ces du prisme du XXe siècle nouvelles formes de conflit et de violence mettent en péril le développement  : nombre de pays Les systèmes mondiaux conçus au XXe siècle ayant réussi à négocier des accords politiques ou étaient destinés à résoudre les tensions entre des accords de paix après des conflits politiques États et les cas isolés de conflit civil. Les violents, tels l’Afrique du Sud, El Salvador ou guerres, qu’elles soient interétatiques ou civiles, le Guatemala, sont aujourd’hui confrontés à suivent une logique et une séquence données des niveaux élevés de violences criminelles qui et opposent des belligérants connus — États entravent leur développement. Troisièmement, souverains ou mouvements rebelles bien définis. ces différentes formes de violence sont liées les Si un conflit s’envenime et que de véritables unes aux autres. Certains mouvements politiques hostilités éclatent, celles-ci finissent par trouver tirent leur financement d’activités criminelles, un terme (dans la victoire d’un camp sur l’autre comme c’est le cas en République démocratique ou un règlement négocié)  ; vient ensuite une du Congo et en Irlande du nord5. Des bandes période «  post-conflit  » de courte durée qui criminelles organisées contribuent aux violences aboutit au rétablissement de la paix. Le système politiques en période électorale, comme en Abrégé 3 FICHE ANALY TIQUE 1 Évolution de la violence FIGU RE F 1.1 Le nombre de victimes de guerres civiles est en baisse Les conflits civils étant moins fréquents, le nombre annuel de morts (dans des combats) qui leur est imputable a chuté de plus de 200 000 en 1988 à moins de 50 000 en 2008. Sources : Base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; Gleditsch et al 2002 ; Sundberg 2008 ; Gleditsch et Ward 1999 ; Projet de rapport sur la sécurité humaine, à paraître. Note : Les guerres civiles sont classées en fonction de leur ampleur et de leur type dans la base de données Uppsala/PRIO sur les conflits armés (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005). Le seuil de déclenchement d’un suivi correspond à un conflit civil mineur faisant au moins 25 morts par an. Les estimations basses, élevées et les plus probables du nombre annuel de morts au combat dans le cadre d’un conflit sont présentées dans Lacina et Gleditsch (2005, révisé en 2009). Dans ce Rapport, les estimations les plus probables ont été utilisées lorsqu’elles étaient disponibles ; sinon, ce sont les moyennes des estimations basses et élevées qui ont été retenues. TA B L E AU F 1.1 Les épisodes de violence ont tendance à se répéter Rares sont les pays qui sortent définitivement d’un conflit. La proportion d’épisodes de violence qui frappent des pays précédemment touchés par un conflit ne cesse de croître depuis les années 60, et toutes les guerres civiles qui remontent à 2003 concernent des pays ayant déjà connu un conflit civil. Épisodes de violence dans Épisodes de violence Nombre des pays n’ayant pas connu dans des pays ayant connu d’épisodes Décennie de conflit antérieur (%) un conflit antérieur (%) de violence Années 60 57 43 35 Années 70 43 57 44 Années 80 38 62 39 Années 90 33 67 81 Années 2000 10 90 39 Source : Walter (2010) ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : Les conflits antérieurs comprennent tous les conflits majeurs survenus depuis 1945. (voir page suivante) 4 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 FICHE ANALY TIQUE 2 Évolution de la violence (suite) F I G U R E F 1.2 La violence criminelle organisée menace le processus de paix Depuis 1999, les homicides sont en augmentation dans tous les pays d’Amérique centrale, y compris ceux qui avaient le plus avancé dans la voie du traitement des conflits politiques — et ce constat n’est pas isolé ; des pays tels que l’Afrique du Sud sont confrontés à des défis de seconde génération de nature similaire. Sources : Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir des statistiques de l’ONUDC 2007 ; ONUDC et Région Amérique latine et Caraïbes (LAC) de la Banque mondiale 2007 ; et sources nationales. Note : Taux d’homicide (année de base 1999=0). La violence entrave le développement F I G U R E F 1.3 L’écart de pauvreté se creuse entre les pays touchés par la violence et les autres De nouvelles données sur la pauvreté révèlent que celle-ci recule dans la majeure partie du globe, mais plus lentement dans les pays où sévit la violence. Chaque fois qu’un pays connaît pendant trois ans des violences majeures (morts dans des combats ou nombre excessif de morts par homicide équivalant à une guerre majeure), l’écart de pauvreté se creuse de 2,7 points de pourcentage. Sources : Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir des statistiques sur la pauvreté établies par Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles sur POVCALNET (http://iresearch.worldbank.org). Note : La population pauvre est le pourcentage de la population ayant moins de 1,25 dollar par jour pour vivre. Abrégé 5 Jamaïque ou au Kenya6. Des mouvements compter les coûts supplémentaires encourus par internationaux de nature idéologique font suite du changement d’itinéraire des navires cause commune avec des éléments porteurs de et de l’augmentation des primes d’assurance16. revendications locales, comme en Afghanistan et Les efforts déployés par les ménages et les au Pakistan. La violence à laquelle ces pays sont entreprises pour se protéger contre les violences dans leur grande majorité confrontés revêt donc de longue durée représentent une lourde charge de multiples formes. Enfin, des doléances peuvent économique : la proportion des entreprises citant se muer en vigoureuses demandes de changement la criminalité comme le principal obstacle à leur — porteuses de risques de conflit violent — dans activité commerciale est de 35  % en Amérique des pays où les réformes de nature politique, latine, de 30  % en Afrique et de 27  % dans la sociale ou économique ne sont pas à la hauteur région Europe de l’Est et Asie centrale. Le fardeau des attentes, comme c’est le cas au Moyen-Orient le plus lourd est supporté par les opérateurs et en Afrique du Nord. qui en ont le moins les moyens  : de toutes les De par leur caractère répétitif et interdé- régions, l’Afrique subsaharienne est celle où les pendant, ces confl its ont des répercussions entreprises accusent proportionnellement le plus régionales et mondiales. Les pertes en vies de pertes à la vente générées par la criminalité humaines, les destructions et les retards de et consacrent la part la plus importante de leur développement qu’ils occasionnent pénalisent chiff re d’affaires à la sécurité17. directement les pays concernés et ont des Les pays fragiles à faible revenu ou touchés retombées aux plans régional et mondial. Selon par un conflit n’ont encore atteint aucun des les estimations, un pays qui progresse sur la ODM. Les habitants de ces pays sont deux fois voie du développement, tel que la Tanzanie par plus susceptibles de souffrir de malnutrition que exemple, perdrait 0,7  % de PIB annuel chaque ceux d’autres pays en développement, le risque fois qu’un pays voisin est en conflit7. Le nombre qu’ils ne puissent envoyer leurs enfants à l’école de réfugiés et de personnes déplacées dans leur y est plus de trois fois plus élevé, celui de voir leurs propre pays a été multiplié par trois au cours des enfants mourir avant l’âge de cinq ans deux fois 30 dernières années8. À l’échelle mondiale, près supérieur, et la probabilité qu’ils aient accès à de de 75  % des réfugiés trouvent refuge dans des l’eau propre plus de deux fois plus faible. Les pays pays voisins9. qui ont été le théâtre de violences majeures durant Ces nouvelles formes de violence se la période allant de 1981 à 2005 ont un taux de nourrissent de l’imbrication des conflits pauvreté supérieur de 21 points de pourcentage politiques locaux, de la criminalité organisée et en moyenne à celui de pays n’ayant pas connu des conflits internationalisés. En d’autres termes, d’épisodes violents (Figure F1.3 de la Fiche la violence est un problème qui touche aussi bien analytique 1)18. Un constat similaire se dégage les riches que les pauvres : plus de 80 % des décès de l’observation de zones situées à l’intérieur de dus à des actes terroristes durant la décennie pays relativement plus stables et prospères qui écoulée étaient imputables à des attaques qui sont touchées par la violence — et qui tardent à ne visaient pas des cibles occidentales10, et une se développer19. étude portant sur 18 pays ouest-européens Ces cycles répétés de conflit et de violence montre que chaque fois qu’un incident terroriste induisent des coûts humains, sociaux et écono- survient en dehors de leurs frontières, ces pays miques sur plusieurs générations. Un niveau perdent 0,4 point de pourcentage de croissance élevé de violences criminelles organisées est économique annuelle11. Les attaques perpétrées une entrave au développement économique. Les dans une région peuvent induire des coûts actes de violence ont coûté plus de 7 % du PIB au pour l’ensemble des marchés mondiaux — une Guatemala en 2005, soit plus de deux fois le coût attaque dans le delta du Niger qui entraînerait des dommages infligés au pays par l’ouragan une hausse des prix du pétrole pourrait coûter Stan la même année — et plus du double du des milliards de dollars aux consommateurs montant combiné des budgets de l’agriculture, mondiaux12. Dans les quatre semaines qui ont de la santé et de l’éducation20 . Le coût moyen suivi le début du soulèvement en Libye, les prix d’une guerre civile équivaut à plus de 30 années du pétrole ont augmenté de 15 %13. La répression de croissance du PIB d’une économie en des chargements de cocaïne à destination de développement de taille moyenne21. Après un l’Europe a été multipliée par quatre depuis 200314, épisode de violence majeur, un pays met plus de et des régions comme l’Afrique de l’Ouest sont 20 ans à retrouver les niveaux d’échanges qu’il aujourd’hui sérieusement touchées par la violence connaissait avant le conflit 22. En d’autres termes, liée au trafic de drogue15. contrairement aux catastrophes naturelles Qui plus est, les tentatives de lutte contre la ou aux cycles économiques, un épisode de violence sont extrêmement coûteuses. Ainsi, violence majeur peut réduire à néant les progrès l’opération navale destinée à combattre les économiques accomplis en une génération. actes de piraterie dans la Corne de l’Afrique et Ces chiff res ont des répercussions au plan l’Océan indien coûterait, selon les estimations, humain. Dans les sociétés très violentes, de entre 1,3 et 2 milliards de dollars par an, sans nombreuses familles déplorent la mort préma- 6 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 turée d’un fi ls ou d’une fi lle : lorsqu’un enfant un taux d’homicide élevé28. Une cause majeure tarde à rentrer chez lui, ses parents ont de du ralliement des jeunes à un mouvement bonnes raisons de craindre pour sa vie et sa rebelle ou un gang urbain (Fiche analytique 2, sécurité physique. La vie au quotidien, par Figure  F2.2)29 qui revient systématiquement exemple aller à l’école, au travail ou au marché, dans les enquêtes d’opinion est le chômage. Une devient source d’eff roi. Les gens hésitent à autre raison importante, également citée dans construire des logements ou à investir dans de tous les pays, est le sentiment de sécurité ou de petits commerces qui peuvent être anéantis en pouvoir accru conféré par l’appartenance à ces un instant. Si les jeunes gens — qui forment le groupes. Ces données confirment les résultats des gros des forces combattantes et des gangs — travaux de recherche actuels sur la dynamique sont les premiers à être directement touchés de l’emploi selon lesquels l’emploi n’a pas pour par la violence, ce sont les femmes et les enfants seule fonction de procurer un revenu mais qui en subissent les effets indirects de manière d’ouvrir droit au respect et à un statut social, disproportionnée23. Les hommes représentent autrement dit de promouvoir la cohésion sociale 96  % des détenus, mais 90  % des personnes aussi bien que les opportunités économiques. disparues sont des femmes  ; près de 80  % des Lorsque des groupes régionaux, religieux ou réfugiés ou des personnes déplacées dans  leur ethniques sont exclus du jeu politique ou en propre pays sont des femmes et des enfants24. butte à des inégalités, les risques de guerre civile Et la violence appelle la violence  : les jeunes augmentent30, (selon les enquêtes auprès des garçons témoins de maltraitance ont davantage citoyens, ces exclusions et inégalités sont, avec la tendance à perpétuer la violence à l’âge adulte25. pauvreté, des causes fondamentales des conflits Pourtant, lorsque la sécurité est rétablie — voir la figure F2.1) et lorsque les inégalités se durablement, ces zones peuvent réaliser les creusent entre ménages relativement plus riches plus grandes avancées dans le domaine du et ménages relativement plus pauvres, le risque développement. Plusieurs pays sortant d’une de violence criminelle s’aggrave (Tableau 1.1). longue tradition de violence tant politique que Des facteurs extérieurs peuvent accroître criminelle sont parmi ceux qui progressent le les risques de violence. Les énormes pressions plus rapidement en direction des ODM26. exercées sur la sécurité nationale depuis l’extérieur, en particulier par les nouveaux • En Éthiopie, la proportion de la population réseaux de trafic de drogue, peuvent ayant accès à une eau de meilleure qualité submerger les capacités institutionnelles (Fiche a  été multipliée par plus de quatre pour analytique  2). Les pertes brutales de revenu passer de 13 % en 1990 à 66 % en 2009–10. peuvent également renforcer ces risques. En • Au Mozambique, en l’espace de huit ans à utilisant les variations du régime des pluies peine, le taux d’achèvement du cycle primaire comme variable indicative de la fluctuation a plus que triplé, passant de 14  % en 1999 des revenus dans 41 pays africains entre 1981 à 46 % en 2007. et 1999, Satyanath, Miguel et Sergenti (2004) ont constaté qu’un ralentissement de 5 % de la • Le Rwanda a ramené la prévalence de la croissance économique augmentait de 50  % le dénutrition de 56 % de la population en 1997 risque qu’un conflit éclate l’année suivante31. à 40 % en 2005. La corruption — qui a généralement des rami- fications internationales via les trafics illicites, • Entre 1995 et 2007, la Bosnie-Herzégovine a le blanchiment d’argent et les rentes tirées de la porté le taux de vaccination contre la vente de ressources nationales ou de l’attribution rougeole des enfants de 12 à 23 mois de 53 % de concessions et de marchés internationaux — à 96 %. contribue doublement à attiser les risques de violence en alimentant les revendications et en Un cercle vicieux : les conflits sapant l’efficacité des institutions nationales et naissent lorsque divers facteurs des normes sociales32. Les nouvelles pressions de stress liés à la sécurité, extérieures liées aux changements climatiques et à la course aux ressources naturelles pourraient à la justice et à l’emploi existent exacerber tous ces risques33. dans un environnement caractérisé Cela étant, nombre de pays où sévissent par des institutions faibles le chômage, les inégalités économiques et la pression de réseaux criminels organisés ne Les causes internes d’un conflit relèvent de succombent pas à l’enchaînement de la violence dynamiques d’ordre politique, sécuritaire et généralisée, mais  au  contraire résistent. économique27. Cela étant, il est difficile de L’argumentaire développé dans le Rapport démêler les causes et les effets de la violence sur le développement dans le monde souligne (Fiche analytique 2, figure F2.1). Un PIB par que le risque de conflit et de violence dans habitant relativement bas va souvent de pair n’importe quelle collectivité (nationale ou avec un conflit politique à grande échelle et régionale) dépend à la fois de l’exposition à des Abrégé 7 TA B L E AU 1.1 Facteurs de stress sécuritaire, économique et politique Facteurs Intérieurs Extérieurs de stress Sécuritaire • Violences et traumatismes hérités • Invasion, occupation du passé • Appui extérieur aux mouvements rebelles nationaux • Diffusion transfrontalière des conflits • Terrorisme transnational • Réseaux criminels internationaux Économique • Faible revenu, faible coût d’opportunité • Chocs économiques de la rébellion • Changement climatique • Chômage des jeunes • Richesse des ressources naturelles • Niveau de corruption • Urbanisation rapide Politique • Rivalités ethniques, religieuses • Perception que les différents groupes ou régionales ne sont pas traités de manière juste • Discrimination réelle ou perçue et équitable au plan mondial • Atteintes aux droits de l’homme Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Note : Ce tableau n’est pas exhaustif, mais indique les facteurs que l’on retrouve habituellement à la source ou en marge d’un conflit et qui sont identifiés dans les ouvrages spécialisés ou cités dans les enquêtes et consultations organisées dans le cadre de la préparation du Rapport sur le développement dans le monde35. facteurs de stress internes et externes et de la • La plupart des zones frappées par la violence solidité du « système immunitaire », autrement ne disposent pas des capacités collaboratives40 dit des institutions légitimes qui incarnent la nécessaires pour assurer une médiation capacité du corps social à résister au stress34. pacifique dans les situations de conflit. Dans Les institutions, qu’elles soient étatiques ou non certains pays, les institutions ne transcendent étatiques, sont importantes. Elles  couvrent les pas les divisions ethniques, régionales ou normes et comportements — tels que l’aptitude religieuses, et les institutions publiques sont des dirigeants à dépasser les sectarismes et les jugées partisanes — comme ce fut le cas clivages politiques et à rechercher un compromis, pendant des décennies en Irlande du Nord et celle de la société civile à promouvoir une avant la signature de l’accord de paix41. Dans plus grande cohésion nationale et politique — certaines collectivités, les clivages sociaux ainsi que le cadre réglementaire, législatif et empêchent les États dominés par les élites et organisationnel36. Lorsque les États, les marchés les groupes de population pauvre de collaborer et les institutions sociales ne parviennent pas efficacement pour s’attaquer aux sources de à assurer la sécurité des citoyens, la justice la violence. et l’emploi, des groupes violents mettent ces • L’urbanisation rapide observée dans un défaillances à profit. premier temps en Amérique latine et En résumé, ce sont les pays et les zones aujourd’hui en Asie et en Afrique affaiblit infranationales qui ont le moins de légitimité la  cohésion sociale42. Chômage, inégalités institutionnelle et où la gouvernance laisse structurelles et accès élargi aux marchés des le plus à désirer qui sont le plus exposés à la armes et des drogues illicites sont autant de violence et à l’instabilité et le moins en mesure facteurs qui fragilisent la cohésion sociale de faire face aux stress d’origine intérieure ou et  accroissent la vulnérabilité aux réseaux extérieure. Les capacités institutionnelles et les criminels et aux gangs. processus de responsabilisation jouent un rôle important dans la lutte contre la violence tant • Les pays aux capacités institutionnelles faibles politique que criminelle (Fiche analytique 2)37. étaient plus susceptibles de connaître des troubles civils violents durant l’épisode de • Dans certaines zones — comme dans les hausse des prix alimentaires en 2008–0943. régions périphériques de la Colombie à  l’aube  du XXIe siècle38 ou en République • Certains États tentent de maintenir la stabilité démocratique du Congo39 aujourd’hui — en recourant à des pratiques coercitives et à des l’État est quasiment absent de nombreuses réseaux de patronage, mais lorsque la parties du territoire, et des groupes armés corruption et les violations des droits de violents dominent la course locale au l’homme sont endémiques, le risque de pouvoir et aux ressources. violences futures augmente (Fiche analytique 2). 8 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 La faiblesse des institutions est un DEUXIÈME PARTIE : élément particulièrement important qui explique pourquoi les violences se répètent MARCHE À SUIVRE sous diverses formes dans les mêmes pays ou POUR ROMPRE régions infranationales. Toute société, même si elle dispose des institutions les plus faibles LES CYCLES DE VIOLENCE au monde, traverse immanquablement des AU NIVEAU NATIONAL périodes de paix. La région du centre-sud de la Somalie a connu des épisodes de confl it de basse intensité au cours des 20 dernières Rétablir la confiance et transformer années grâce aux accords conclus par un petit les institutions chargées d’assurer nombre d’élites 44. Mais des pactes temporaires de ce type, en Somalie ou ailleurs, ne créent pas la sécurité des citoyens, la justice les conditions qui se prêtent à une dynamique et l’emploi de sécurité et de développement durable s’ils ne sont pas suivis par la mise en place Pour rompre le cycle de l’insécurité et réduire d’institutions publiques et sociales légitimes 45. le risque qu’il ne reprenne, les réformateurs Ces pactes sont généralement de courte durée, nationaux et leurs partenaires internationaux car trop personnalisés et défi nis en termes doivent ériger des institutions légitimes qui trop étroits pour pouvoir absorber les chocs peuvent assurer aux citoyens de manière durable et s’adapter au changement. De nouvelles la sécurité, la justice et des emplois — c’est-à-dire situations de stress internes ou externes donner des motifs de s’intégrer à la société aux peuvent se poser — la mort d’un dirigeant, un membres de groupes qui, sinon pourraient choc économique, l’entrée de réseaux organisés tirer plus de respect et de reconnaissance de de trafics criminels, de nouvelles opportunités leur participation à des violences armées qu’à ou possibilités de rentes, ou des atteintes des activités légales, et punir les infractions de extérieures à la sécurité — et si les institutions manière compétente et juste. ne sont pas en mesure d’apporter des réponses Toutefois, transformer des institutions durables 46, on assiste à une nouvelle flambée de est une tâche qui, si elle n’est jamais facile, est violence. particulièrement difficile dans les situations Souligner l’importance d’institutions fragiles. Premièrement, dans les pays qui ont été légitimes ne signifie pas promouvoir la le théâtre de violences et où règne la méfiance, convergence avec le modèle occidental. les attentes sont soit trop faibles — nul ne croit L’histoire fournit de nombreux exemples aux promesses de l’État, ce qui rend impossible de modèles institutionnels étrangers, en la poursuite de toute démarche fondée sur la particulier ceux hérités du passé colonial47, coopération — ou trop fortes, de sorte que les qui ont fait la preuve de leur inefficacité pour changements rapides escomptés durant les promouvoir le développement national, car moments de transition sont trop importants ils privilégiaient la forme sur la fonction. Cela pour pouvoir être apportés par les institutions vaut encore aujourd’hui. En Iraq, l’Autorité existantes49. Deuxièmement, de nombreux provisoire de la coalition a créé, parallèlement changements institutionnels qui pourraient aux ministères d’exécution en difficulté, des permettre d’accroître la capacité à faire face aux commissions pour chaque secteur, depuis le risques de violence à long terme posent souvent tourisme jusqu’à l’environnement, et adopté des risques à court terme. Si un changement des lois modèles qui ne sont guère adaptées aux important — l’organisation d’élections, le réalités politiques et sociales du pays 48. Même le démantèlement des réseaux de patronage, transfert Sud-Sud de modèles organisationnels l’octroi  de nouveaux rôles aux services de peut être inefficace si lesdits modèles ne sont sécurité, la décentralisation de la prise de pas adaptés aux conditions sur place — les décision,  l’habilitation de groupes défavorisés commissions «  vérité et réconciliation  », de — peut être avantageux pour certains, d’autres lutte contre la corruption et de défense des y perdent. Or, les perdants sont souvent droits de l’homme qui ont été couronnées de bien organisés et résistent au changement. succès dans certains pays n’ont pas toujours Troisièmement, des stress d’origine extérieure donné de bons résultats dans d’autres. peuvent compromettre la poursuite de progrès. Comme l’indique clairement le Rapport, les La création d’institutions légitimes qui échanges d’expérience sont instructifs — mais peuvent  prévenir le retour des violences est uniquement si les enseignements tirés sont un processus que l’on ne peut qualifier que adaptés aux réalités du terrain. La mise en place de long. Il  prend une génération. Il a fallu d’institutions les mieux adaptées à la situation entre 15 et 30  ans,  même aux pays qui ont locale est un thème central du Rapport. connu les transformations les plus rapides, Abrégé 9 FICHE ANALY TIQUE 2 Stress élevés et institutions faibles = risques de violence Justice, emplois et violence F I G U R E F 2.1 Les principales causes de conflit selon les citoyens Des enquêtes ont été menées dans six pays et territoires frappés par la violence, sur la base d’échantillons représentatifs regroupant divers pays et sous-régions. D’après les personnes interrogées, les conflits sont principalement dus à des revendications liées au bien-être économique des individus (pauvreté, chômage) et à l’injustice (notamment les inégalités et la corruption). Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. F I G U R E F 2.2 Qu’est-ce qui pousse les jeunes à se rallier à un mouvement rebelle ou une bande organisée ? Selon les mêmes enquêtes, les raisons qui poussent les jeunes à rejoindre un mouvement rebelle ou une bande criminelle organisée sont au fond très similaires — la principale étant dans les deux cas le chômage. Ces motifs ne sont pas nécessairement ceux des militants recrutés par des groupes de nature idéologique (chapitre 2). Source : Bøås, Tiltnes et Flatø 2010. 10 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Jorge Montaño, membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants ; ex-ambassadeur des États-Unis au Mexique ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. Le rôle des facteurs de stress externes Le trafic de drogue et d’êtres humains, le blanchiment d’argent, l’exploitation illégale des ressources naturelles et de la faune, la contrefaçon et la violation des droits de propriété intellectuelle sont des activités criminelles lucratives qui facilitent la pénétration par le crime organisé des structures sociopolitiques, judiciaires et sécuritaires déjà vulnérables des pays en développement. En Amérique centrale, par exemple, plusieurs pays qui avaient retrouvé leur stabilité politique il y a 20 ans sont aujourd’hui confrontés au délabrement de l’État, dont les institutions ne sont pas suffisamment fortes pour résister à cette vague de criminalité. Les organisations criminelles transnationales ont transformé certains pays des Caraïbes en couloirs de transit pour le trafic de stupéfiants et d’êtres humains à destination de l’Europe et de l’Amérique du Nord. La Bolivie, la Colombie et le Pérou continuent d’être les principaux producteurs mondiaux de cocaïne, tandis que le Mexique fait face à une vague de violences sans précédent en raison de la frontière qu’il partage avec le plus grand marché mondial pour l’immigration, la consommation de drogue et la fabrication d’armes. L’Afrique de l’Ouest est devenue le dernier couloir en date par lequel transite la drogue en provenance d’Amérique du Sud vers l’Europe. Plusieurs pays africains souffrent de l’exploitation illégale de leurs ressources naturelles, tandis que l’Asie est une plaque tournante pour l’acheminement de tonnes d’opiacés en provenance d’Afghanistan. La progression sans précédent du crime organisé pourrait provoquer l’effondrement de nombreux États en situation précaire si leurs institutions ne résistent pas aux violences dont ces activités criminelles s’accompagnent. La fragilité du développement économique observé dans de nombreuses régions du monde est une incitation à la consolidation de ces activités illégales, qui continueront de prospérer du fait de l’impunité dans laquelle elles se déroulent dans les pays en développement. Note : La faiblesse des institutions est le dénominateur commun des cycles répétés de violence En se fondant sur les travaux antérieurs de Collier et al, Fearon, Goldstone et al, et North, Wallis et Weingast, deux spécialistes en sciences politiques, Jim Fearon et Barbara Walter, ont utilisé des techniques économétriques dans le cadre du Rapport sur le développement dans le monde pour déterminer s’il existe une corrélation entre l’état de droit, un faible niveau de corruption, une administration efficace et le respect des droits de l’homme d’une part, et le fait pour un pays d’être moins exposé à la survenue ou à la résurgence d’un conflit et à un taux élevé d’homicides dus à des violences criminelles, d’autre part. Fearon montre que les pays dont les indicateurs de gouvernance sont supérieurs à la moyenne dans leur catégorie de revenu sont nettement moins susceptibles de connaître un conflit civil durant les 5 à 10 années suivantes — ce risque étant réduit de 30 à 45 % — et que ce constat vaut pour les pays affichant un taux d’homicide élevé. Ces travaux confirment les conclusions précédentes des spécialistes du secteur, notamment du Réseau international sur les situations de conflit et de fragilité qui souligne les liens existant entre rétablissement ou renforcement de la paix et édification de l’État. La mesure de l’éthique de responsabilité est tout aussi importante pour ce calcul que celle des capacités. D’après Fearon, les pays ayant connu dans le passé des périodes de terreur politique sont davantage exposés au risque de conflit. Walter estime que les pays qui réduisent sensiblement le nombre de prisonniers politiques et les exécutions extrajudiciaires sont deux à trois fois moins susceptibles de connaître une résurgence d’un conflit que les pays où les violations des droits de l’homme sont plus généralisées. Selon Walter, l’explication logique de ces résultats est qu’un gouvernement qui recourt davantage à la répression et aux abus alimente les revendications et signale qu’il (sic) n’est pas un partenaire de négociation digne de foi ; ce qui donne à penser qu’une attitude moins coercitive et plus responsable réduit sensiblement les risques de conflit civil. Il existe par ailleurs d’autres indicateurs de l’éthique de responsabilité, comme la mesure de l’état de droit et de la corruption, qui sont tout aussi, voire plus, importants que la mesure de l’efficacité de la bureaucratie. pour qu’ils relèvent les performances de des actions nécessaires pour prévenir des cycles leurs institutions du niveau initial d’un État de violences répétées — aussi bien à court terme fragile actuel — Haïti, par exemple — à celui que sur la période nécessaire pour parvenir à d’un État institutionnalisé comme le Ghana assurer une résilience durable. Les connaissances (tableau  2.1)50. Toutefois, et c’est là une bonne que nous avons accumulées sur la manière de nouvelle, ce processus de transformation des rompre ces cycles sont incomplètes  : le Rapport institutions s’est considérablement accéléré vers présente les leçons tirées des travaux de recherche la fin du XXe siècle, par suite de l’augmentation existants, des études par pays et des consultations de la demande par les citoyens de l’exercice menées avec des réformateurs nationaux. Les d’une bonne gouvernance et de l’apparition de exemples qu’il présente concernent le plus souvent nouvelles technologies pouvant appuyer cette l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, dernière. En fait, l’espace d’une génération est la Colombie, le Ghana, l’Indonésie, l’Irlande un temps relativement court pour réaliser des du Nord, le Libéria, le Mozambique, la Sierra progrès : des améliorations menées à ce rythme Leone et le Timor-Leste car, si tous ces pays se traduiraient, aujourd’hui, par d’immenses continuent de se heurter à des problèmes et à gains en termes de développement dans des courir des risques, leurs sociétés sont parvenues pays comme l’Afghanistan, Haïti, le Libéria et dans une mesure considérable à empêcher la le Timor-Leste. violence de s’aggraver ou à se remettre de ses Le cadre d’analyse retenu pour le Rapport conséquences. Les expériences de ces pays, ainsi sur le développement dans le monde est conçu en que d’autres, qui sont présentées dans le Rapport fonction de ce que nous savons de la dynamique sont celles d’une large gamme de pays à revenu Abrégé 11 TA BLEAU 2.1 Le processus de transformation institutionnel s’accélère : estimations de périodes de temps réalistes Le tableau indique le temps qu’il a fallu aux pays qui ont procédé le plus vite à des réformes au XXe siècle pour mettre en place les éléments de base d’une bonne gouvernance. Nombre d’années jusqu’au niveau de gouvernance minimum Indicateur Pour le pays qui a dépassé Pour les 20 pays le niveau minimum le plus les plus rapides rapidement Qualité des services de l’administration publique (0-4) 20 12 Corruption (0-6) 27 14 Présence de militaires dans la sphère politique (0-6) 17 10 Efficacité des administrations publiques 36 13 Lutte contre la corruption 27 16 État de droit 41 17 Source : Pritchett et de Weijer 2010. élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu, est également différente. On pourrait prendre et concernent diverses catégories de menaces comme analogie une crise financière causée par de violence politique  et criminelle et différents un ensemble de stress extérieurs et les carences contextes institutionnels, allant de situations dans des mécanismes régulateurs institutionnels. Dans lesquelles la légitimité de solides institutions est ce cas, il faut déployer des efforts considérables remise en cause pour des motifs d’inclusion et de pour rétablir la confiance dans l’aptitude des responsabilité à d’autres situations dans lesquelles dirigeants nationaux à gérer la crise — en prenant la faiblesse des capacités est le principal problème. des mesures qui indiquent que les pratiques Il existe des différences fondamentales antérieures ont réellement été abandonnées, entre les situations fragiles et violentes et les en inscrivant ces mesures dans la durée et en environnements stables propices au dévelop- montrant qu’elle ne seront pas annulées. pement. Premièrement, il est nécessaire de L’instauration d’un climat de confiance — rétablir la confiance dans l’action collective concept utilisé dans le contexte des médiations avant d’entreprendre des transformations politiques et des crises financières mais rarement institutionnelles de plus vaste portée. dans les milieux du développement52 — est le Deuxièmement, il importe de donner la priorité prélude à une transformation institutionnelle à la transformation des institutions qui plus permanente dans le contexte de violences. assurent la sécurité des citoyens, la justice et En effet, le manque de confiance signifie que l’emploi. Troisièmement, il est nécessaire que les parties prenantes qui doivent fournir leur des mesures soient prises au plan régional et appui politique, financier ou technique ne international pour limiter les stress extérieurs. collaboreront pas tant qu’elles ne seront pas Quatrièmement l’appui extérieur nécessaire a convaincues qu’il est possible de parvenir à des un caractère spécial. résultats positifs53. Toutefois, le rétablissement La transformation des institutions et de la confiance n’est pas une fin en soi. l’instauration d’une bonne gouvernance, qui Comme dans le cas d’une crise financière, les sont  essentielles à ces processus, ne s’effectuent progrès ne dureront que si les institutions qui pas de la même manière dans les situations assurent la sécurité des citoyens, la justice et fragiles. L’objectif est plus ciblé — il s’agit de une participation à la vie économique ont subi transformer des institutions qui peuvent assurer des transformations qui leur permettent de la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi. prévenir le retour de la violence. Lorqu’il existe un risque de conflit et de violence, De la même manière que les violences se la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi perpétuent, les efforts requis pour rétablir la sont les principaux moyens de protection qui confiance et transformer les institutions suivent permettent d’assurer la sécurité des populations généralement une spirale qui se répète. Les pays — car, tant que la société ne peut pas jouir d’un qui sortent d’un contexte caractérisé par la degré fondamental de sécurité, il n’est pas possible fragilité et des conflits ne le font généralement de progresser de manière durable dans le domaine pas à un moment décisif qui peut déboucher du développement social et économique51. La sur «  tout ou rien  », mais ils passent par de dynamique des transformations institutionnelles nombreux moments de transition, comme le 12 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 F I G U R E 2 .1 Passage d’une situation caractérisée par la fragilité et la violence à un cadre dans lequel les institutions peuvent assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. montre la trajectoire décrite par la spirale à la forger des coalitions suffisamment inclusives, Figure 2.1. Les  dirigeants nationaux doivent comme l’a fait l’Indonésie lorsqu’elle s’est rétablir la confiance dans l’État et transformer trouvée confrontée aux violences qui ont éclaté les institutions progressivement  : par exemple, à Aceh ou le Timor-Leste après la reprise des la République de Corée est passée par violences en 2006 ou encore le Chili durant sa plusieurs phases de transition dans les sphères phase de transition politique. Une coalition est sécuritaire, politique et économique à l’issue de « suffisamment inclusive » lorsqu’elle regroupe la guerre de Corée, tandis que le Ghana, le Chili les parties nécessaires au déroulement des phases et l’Argentine sont sortis de régimes militaires initiales du processus de rétablissement de la à l’issue de multiples périodes de contestations confiance et de transformation des institutions. intérieures ayant trait à la gouvernance et aux Il n’est pas nécessaire qu’elle soit «  totalement normes de la société54. Un processus à répétition inclusive » 55. Les coalitions suffisamment off re la marge de manœuvre nécessaire pour inclusives agissent de deux manières  : 1) au permettre d’établir des normes et des capacités niveau général, en mobilisant les énergies dans de collaboration et d’exploiter les succès acquis le pays en faveur du changement et en obtenant pour en produire de nouveaux et lancer un l’adhésion de parties prenantes pertinentes, dans cercle vertueux. Deux processus se répètent le cadre d’une collaboration entre les pouvoirs systématiquement à chaque boucle de la publics et d’autres segments de la société — spirale  : donner confiance dans la possibilité ainsi qu’avec des investisseurs, des bailleurs d’une évolution positive, puis approfondir de fonds ou des pays voisins dans la région, et les transformations institutionnelles et 2) au niveau local, en encourageant les contacts renforcer les réalisations dans le domaine de avec les chefs des communautés dans le but la gouvernance. d’identifier les priorités et d’assurer l’exécution des programmes. Les coalitions suffisamment inclusives peuvent produire des résultats lorsque Le rétablissement de la confiance : les violences ont un caractère politique mais aussi des coalitions suffisamment inclusives lorsqu’elles sont de nature criminelle, dans ce cas et l’obtention rapide de résultats en collaborant avec les chefs des communautés, les entreprises et la société civile dans les zones L’État ne peut, seul, rétablir la confiance. Pour touchées par les violences criminelles. La société parvenir à ce résultat, dans des situations civile — notamment les associations de femmes caractérisées par la violence et la fragilité, il — contribue souvent de manière importante à importe de déployer des efforts délibérés pour rétablir la confiance et à maintenir la dynamique Abrégé 13 de relance et de transformation, comme en initiatives, d’arrêter les sorties de fonds illicites du témoigne le rôle joué par l’Initiative des femmes trésor public ou les flux générés par le trafic des libériennes à l’appui de la poursuite des progrès ressources naturelles et, à cette fin, il est nécessaire dans le cadre de l’accord de paix56. d’adopter des démarches pragmatiques, les Pour pouvoir persuader les parties prenantes mieux adaptées aux conditions locales. Par de travailler en collaboration, il est nécessaire exemple, le Liban a rétabli l’approvisionnement de signaler la rupture avec le passé — par en électricité nécessaire à la relance économique exemple, en mettant fin à l’exclusion politico- pendant la guerre civile en passant par de petits économique de groupes marginalisés, à la réseaux de prestataires du secteur privé, il est vrai corruption ou aux abus des droits de l’homme ; moyennant un coût unitaire élevé57. Les réformes il faut aussi que des mécanismes soient mis en de la police menées en Haïti de 2004 à 2009 ont place pour «  verrouiller  » ces modifications eu pour objet d’expulser du corps de police ceux et montrer que l’on ne reviendra pas sur les qui commettaient des abus et de rétablir une mesures prises. Lorsque des opportunités se discipline de travail élémentaire58. présentent ou en situation de crise, l’obtention de Deuxièmement, l’importance primordiale résultats rapides et visibles contribue également à accordée à la sécurité des citoyens, à la justice rétablir la confiance dans l’aptitude des pouvoirs et à  l’emploi signifie qu’il faudra procéder au publics à faire face à des menaces de violences séquençage et à un étalement dans le temps et à poursuivre les changements institutionnels de la plupart des autres réformes, notamment et sociaux. La constitution de partenariats entre les réformes politiques, la décentralisation, la l’État et les communautés, entre l’État et des privatisation et la modification des attitudes organisations non gouvernementales (ONG), à  l’égard des groupes marginalisés. L’exécution entre l’État et la communauté internationale systématique de ces réformes est tributaire et entre l’État et le secteur privé peut accroître de l’existence d’un réseau d’institutions la capacité de l’État à produire des résultats. (l’établissement de la démocratie, par exemple, Les actions menées dans un domaine peuvent exige la mise en place de systèmes de contre- appuyer l’obtention de résultats dans un autre. pouvoirs institutionnels avant les élections) et Les opérations de sécurité peuvent faciliter de la modification des attitudes de la société. la poursuite d’opérations de commerce et de Plusieurs transitions politiques réussies, telles que transit dans de bonnes conditions, ainsi que la dévolution qui est le fondement de la paix en l’activité économique qui est source d’emplois. Irlande du Nord et l’instauration de la démocratie La fourniture de services à des groupes au Chili, en Indonésie et au Portugal, se sont marginalisés peut amener ces derniers à effectuées par étapes, sur plus de dix ans. éprouver un sentiment de justice. Les démarches Il existe toutefois des exceptions à cette règle. qui peuvent être suivies pour appuyer des Lorsque l’exclusion de groupes des processus de coalitions suffisamment inclusives sont décrites participation démocratique est manifestement plus en détail dans la section consacrée aux l’un des motifs majeurs des griefs, il est logique politiques et aux programmes concrets axés sur d’organiser rapidement des élections ; et lorsque les acteurs nationaux. le pouvoir de groupes d’intérêts qui bloquaient jusque là les réformes diminue, comme dans le cas de la réforme foncière après la guerre au Transformation des institutions Japon ou en République de Corée59, l’adoption chargées d’assurer la sécurité rapide de mesures peut permettre de profiter d’un moment opportun. Toutefois, dans la des citoyens, la justice et l’emploi plupart des  cas, il semble qu’une approche Il existe une limite aux changements que les systématique et progressive donne de meilleurs sociétés peuvent absorber à un moment donné résultats. et, dans les situations fragiles, il est nécessaire de créer un climat de confiance et des capacités avant de pouvoir mettre en œuvre avec profit de Faire face aux stress d’origine externe nombreuses réformes. Il est essentiel de procéder et mobiliser un appui international aux transformations ni «  trop rapidement  » ni «  trop lentement  »  ; certains enseignements Les stress d’origine externe, tels que l’infiltration fondamentaux peuvent être tirés de l’exemple des réseaux de criminalité organisée et de des pays qui ont réussi leur transition. trafiquants, les retombées de conflits éclatés dans Premièrement, il importe de donner la priorité des pays voisins et les chocs économiques sont à la mise en œuvre rapide d’une réforme des d’importants facteurs qui contribuent à accroître institutions chargées de la sécurité des citoyens, de le risque de violence. Dans les situations fragiles, la justice et de l’emploi, comme l’a fait Singapour un grand nombre de ces pressions extérieures après son accession à l’indépendance (Fiche existent déjà, et les institutions nécessaires pour les analytique 3). Il est important, pour appuyer ces contrer sont généralement faibles. Si rien n’est fait 14 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 FICHE AN ALY TIQU E 3 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi Instauration d’un climat de confiance en Afrique du Sud Jay Naidoo, Président de l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition ; ancien Secrétaire général du Congrès des syndicats sud-africains ; ministre sud-africain de la Reconstruction et du Développement ; et président de Development Bank of South Africa ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur le chapitre 3 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) En Afrique du Sud, le « moment » de transition de 1994 a été précédé Mais, outre les résultats accomplis, les opportunités manquées en par de multiples points de transition qui ont amené les protagonistes Afrique du Sud peuvent aussi être riches d’enseignements pour d’autres à recadrer le débat et ont rendu le processus crédible. Pour l’Alliance pays. Par exemple, trop peu d’attention a été portée à la création du Congrès national africain (African National Congress — ANC), d’emplois pour les jeunes et au risque de violences criminelles. il s’est agi d’adopter une démarche plus générale et plus inclusive et En d’autres termes, l’Afrique du Sud n’a pas suffisamment cherché de reconnaître la nécessité d’offrir des incitations au Parti national et à s’assurer que la nouvelle génération, qui n’avait pas vécu la période à la population blanche. Pour le Parti national, il a fallu, notamment, de l’apartheid à l’âge adulte, avait beaucoup à gagner — notamment cesser de raisonner en termes du droit des groupes et de la protection des opportunités économiques — de la réussite du nouvel État des minorités pour adopter une vision des droits de la personne et démocratique. du gouvernement par la majorité. Certaines mesures considérées L’idée que 1994 a été le point culminant du processus de irréversibles (notamment la libération inconditionnelle de Nelson démocratisation et de réconciliation s’est aussi avérée par trop optimiste. Mandela et l’arrêt des combats armés de l’ANC) ont été des signaux Une attention insuffisante a été portée à ce que représentait le passage cruciaux pour le maintien de la confiance entre les parties. À la suite à un État constitutionnel ainsi qu’à la poursuite de la contribution de des élections de 1994, il a été important de produire quelques la société civile non seulement à l’intensification du processus de résultats rapides — tels que la fourniture de soins de santé maternelle démocratisation et de responsabilisation mais aussi à l’obtention de et infantile et l’utilisation des structures communautaires pour résultats. Et il aurait fallu débattre de manière plus approfondie et plus améliorer l’approvisionnement en eau — pour maintenir la confiance poussée le racisme, les inégalités et l’exclusion sociale. dans la nouvelle équipe gouvernementale. Toutes les décisions politiques sont prises pour répondre aux besoins au niveau local, et il importe de prêter attention dès le départ à la sécurité, à la justice et à l’emploi George Yeo, ministre singapourien des Affaires étrangères ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde. (Basé sur les chapitres 4 et 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Pour avoir des effets positifs, les efforts doivent être initialement menés résultats crée ainsi les conditions nécessaires à l’obtention d’autres bons au niveau local. Si l’obtention de résultats à ce niveau n’est résultats. Les nouvelles institutions ne peuvent pas obtenir l’adhésion pas privilégiée, les citoyens perdent confiance dans l’aptitude des émotionnelle et rationnelle des citoyens ordinaires si elles ne poursuivent pouvoirs publics à leur assurer de meilleures conditions de vie. Les pas une action concrète. Dans le cas de Singapour, la priorité a été donnée mesures prises pour rétablir la sécurité, instaurer la confiance, générer dans les premières années à la sécurité, à l’ordre public et à la création de des emplois et fournir des services aux communautés locales conditions favorables à l’investissement et à la croissance économique. constituent les fondations des progrès à l’échelle de la nation. Il ne suffit Si la confiance n’avait pas régné, rien ne se serait produit. Le service pas de produire des résultats dans les grandes villes. Lorsque les national a été instauré dans l’année qui a suivi. Les sociétés secrètes et troubles ont un caractère ethnique ou religieux, lorsque différents les autres groupes poursuivant des activités criminelles ont été interdits. groupes accroissent mutuellement leur insécurité, il est absolument La corruption a été progressivement éliminée. Pour promouvoir les essentiel qu’une autorité locale considérée juste et impartiale par tous investissements et la création d’emplois, des réformes ont rapidement les groupes soit en place pour que le processus d’apaisement et été menées dans les domaines du droit du travail et de l’acquisition de de relèvement puisse s’amorcer. C’est ce que l’on a pu constater à propriétés foncières. Contrairement aux idées alors répandues dans de Singapour lors des émeutes raciales des années 60. Un leader qui a la nombreux pays en développement, nous avons évité de recourir au confiance de la population peut jouer un rôle absolument déterminant. protectionnisme et nous avons encouragé les sociétés multinationales Il faut du temps pour ériger des institutions. Lorsque les mesures à investir. Gérer la politique de changement est toujours difficile. les plus pressantes, surtout celles qui visent à améliorer la sécurité et Gagner la confiance de la population a été la clé du succès. Les à fournir des emplois, sont prises en premier, la population peut institutions perdurent lorsqu’elles ont le respect et l’adhésion des éprouver davantage de confiance dans l’avenir. L’obtention de bons populations. Pour y parvenir il faut au moins une génération. Abrégé 15 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 F ICHE AN ALY TIQU E 3 Expériences nationales dans les domaines de l’instauration de la confiance et de la transformation des institutions pour assurer la sécurité des citoyens, la justice et l’emploi (suite) Rétablissement de la confiance dans la sécurité des déplacements en Colombie Marta Lucia Ramirez de Rincon, Directrice, Fundacion Ciudadania en Accion ; ancienne sénatrice et présidente de la Commission colombienne de sécurité ; ancienne ministre colombienne de la Défense et ministre du Commerce extérieur ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde (Basé sur le chapitre 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Le défi que la Colombie a dû relever en 2002 consistait à prévenir la Meteoro avait pour objet de reprendre les routes du pays alors défaillance de l’État. Pour cela, il fallait mettre les citoyens à l’abri contrôlées par des groupes armés illégitimes qui terrorisaient la des risques d’enlèvement et d’actes terroristes. Il fallait également population. Les pouvoirs publics ont invité la population colombienne protéger les infrastructures, les routes et les institutions démocra- à conduire leur voiture et à traverser le pays sans se laisser intimider tout tiques des attaques menées par les guérillas, les groupes paramilitaires en lançant un grand programme de renseignement militaire et une et les trafiquants de drogue. Ces groupes avaient pour coutume de opération de police pour protéger les routes et assurer la sécurité de la s’emparer des voitures et d’enlever les personnes se déplaçant dans population. Ce faisant, le gouvernement visait à rendre le pays à sa le pays. Ce problème s’étant aggravé au cours des années précédant population et à relancer le commerce et le tourisme. Mais surtout, les élections de 2002, le gouvernement a fait du rétablissement de la ce plan, qui a été mis en œuvre très peu de temps après l’arrivée au sécurité sur les routes du pays l’une des grandes priorités de son pouvoir de la nouvelle équipe gouvernementale, a contribué à rétablir programme d’action. Il a mis au point le programme Meteoro la confiance et à redonner espoir à la société colombienne. généralement appelé « vive la Colombie et les voyages dans le pays » (« Vive Colombia, Viaja por ella »). Rapidité et hâte ne sont pas synonymes dans le contexte des processus politiques Lakhdar Brahimi, ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Iraq et en Afghanistan ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde (Basé sur le chapitre 5 du Rapport sur le développement dans le monde 2011) Il est important de ne pas confondre rapidité et hâte dans le contexte Les options ne s’excluent pas mutuellement — il existe un profond des processus politiques : la poursuite de démarches trop hâtives désir d’avoir une gouvernance plus solidaire et plus réactive dans le peut en fait avoir un effet opposé à celui qui est recherché. Les monde entier, et les élections peuvent être un moyen fondamental de grands espoirs mis par la communauté internationale dans la mise en satisfaire cette demande. Le calendrier de ces élections doit toutefois place d’une démocratie électorale à représentation proportionnelle être fixé avec le plus grand soin. Il a fallu très longtemps pour que les en Iraq en 2005 ont été déçus puisque les élections ont entraîné une traditions démocratiques s’établissent dans la plupart des pays. Les lutte pour le pouvoir qui, loin d’atténuer les violences motivées efforts de démocratisation actuels doivent, de même, prendre en par l’intolérance religieuse, les ont intensifiés, et la constitution compte l’histoire des populations et les clivages politiques existants, et hâtivement établie par la suite s’avère difficile à appliquer. De même, ils doivent être considérés comme partie intégrante d’un processus de les élections tenues en 2009 en Afghanistan ont eu pour effet de transformation sociale et de développement d’une large gamme remettre en question plutôt que de conforter la légitimité des d’institutions qui font poids et contrepoids plutôt qu’un « événement » institutions dans la période qui a immédiatement suivi. identifiable. La démocratisation ne commence pas avec les élections et elle ne s’arrête pas là. pour lutter contre ces facteurs de stress, ou si ces L’aide internationale doit également être derniers s’intensifient, ils peuvent faire échouer différente dans les situations fragiles. Il est les efforts déployés pour prévenir les violences ou particulièrement important d’agir rapidement en raison de la nécessité d’instaurer au plus tôt permettre aux populations de se remettre de leurs un climat de confiance. Parce que l’attention effets. Il s’ensuit que, dans ces situations, bien plus est centrée sur la formation de coalitions que dans des environnements stables propices au collaboratives et suffisamment inclusives et développement, il est nécessaire de faire de la lutte sur l’apport aux citoyens de la sécurité, de la contre les stress externes un élément fondamental justice et d’emplois, il est nécessaire de faire des stratégies nationales et de l’appui de la appel à une plus large gamme de capacités communauté internationale aux efforts axés sur internationales qui doivent agir de manière les violences. concertée par exemple dans les domaines de la 16 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 médiation, des droits de la personne humaine, Signaux politiques et stratégiques pour de l’assistance en matière de sécurité et aussi l’édification de coalitions collaboratives de l’aide humanitaire et au développement. Lorsque la situation politique est fragile et que et suffisamment inclusives la capacité des systèmes locaux de responsabilité Les signaux qui permettent le plus fréquemment est insuffisante, les incitations internationales — de rétablir la confiance et de forger des coalitions telles que celles données par la reconnaissance collaboratives présentent des similitudes éton- du mérite ou les mécanismes de sanctions — nantes dans tous les pays (Fiche analytique  4). jouent également un rôle important, comme Il  peut s’agir d’actions immédiates qui en témoigne le cas de l’un des plus petits pays donnent lieu à la nomination de responsables d’Afrique de l’Ouest qui a récemment été le nationaux ou  locaux crédibles, qui favorisent la théâtre d’un coup d’État. Les mécanismes transparence, et dans certains cas, qui éliminent dont dispose le pays pour régler la situation de des facteurs jugés négatifs, tels que des lois manière pacifique sont limités, de sorte que les discriminatoires. Par exemple, le redéploiement pressions que peuvent exercer l’Union africaine des forces de sécurité peut souligner l’attention (UA) et la Communauté économique des États portée aux zones dangereuses mais aussi de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en vue d’un indiquer que les pouvoirs publics savent quelles retour à l’application de la constitution revêtent unités particulières engendrent la méfiance ou une importance cruciale. La reconnaissance, ont commis des abus au sein de communautés au niveau régional et au niveau mondial, d’un et qu’ils ont décidé de les remplacer. Les leadership responsable peut donc contribuer mesures prises pour améliorer la transparence à renforcer les systèmes d’incitation et de de l’information et des processus de prise de responsabilité au niveau national. décision peuvent contribuer dans une  mesure importante à créer un climat de confiance, et à jeter les bases d’une transformation durable des Instruments stratégiques institutions. et programmatiques concrets Les signaux peuvent également consister en pour les acteurs nationaux l’annonce de mesures à venir : le ciblage de deux ou trois résultats rapides essentiels ; le recadrage Le Rapport sur le développement dans le monde de  la  planification des activités militaires et présente une nouvelle manière de concevoir les policières sur la sécurité des citoyens  ; ou la démarches pouvant être adoptées pour prévenir définition d’approches et de calendriers pour la violence et se remettre de ses effets dans les la réalisation des réformes des politiques, la situations fragiles. Il ne vise nullement à être décentralisation ou l’instauration d’une justice un «  livre de recettes  » prescrivant certaines transitionnelle. Il est important, pour gérer les formules  : le contexte politique est différent attentes, de veiller à ce que les signaux politiques dans chaque pays, et il n’existe pas de panacée et stratégiques soient réalistes, qu’il s’agisse universelle. Si le choix des mesures visant de la portée des actions envisagées ou de leur à instaurer un climat de confiance et des calendrier, et qu’ils puissent déboucher sur des approches du renforcement des institutions doit résultats concrets ; il importe donc de les établir être fonction du pays considéré, l’expérience dans le cadre des processus de planification et montre qu’il existe néanmoins un ensemble de budgétisation nationaux, et d’examiner au d’instruments de base qui peuvent être préalable avec les partenaires internationaux utilisés pour procéder à cette adaptation. l’appui extérieur qui pourrait être nécessaire. Les instruments en question comprennent Lorsque les signaux concernent des actions notamment les signaux qui peuvent être donnés futures, il est possible d’accroître leur crédibilité et les mécanismes de garantie des engagements en ayant recours à des mécanismes de garantie qui permettent de forger des coalitions des engagements pour convaincre les parties collaboratives pour montrer clairement qu’il prenantes que les mesures seront effectivement a été décidé de rompre avec le passé et qu’il mises en œuvre et que l’on ne reviendra pas est possible d’obtenir des résultats positifs. sur les décisions prises. On peut citer comme Ils couvrent également la conception de exemples de tels mécanismes les organismes programmes qui peuvent produire des résultats d’exécution plurisectoriels indépendants mis rapides mais aussi à plus long terme amener les en place en Colombie et en Indonésie ainsi que institutions à assurer la sécurité des citoyens, les entités de contrôle indépendantes, comme la justice et l’emploi. Le Rapport commence la mission de surveillance à Aceh menée par présenter ces instruments de base puis conjointement par l’Union européenne et examine comment différencier les stratégies et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est les programmes en fonction des circonstances (ANASE)60. L’attribution de la responsabilité propres à chaque pays, en se fondant sur des de plusieurs fonctions à un organisme évaluations des risques et des opportunités au international agissant seul ou en partenariat, niveau national. dans le cadre d’un arrangement à «  double Abrégé 17 Fiche analytique 4 : Interventions fondamentales RÉTABLISSEMENT DE LA CONFIANCE Signaux : politiques Signaux : actions Mécanismes de garantie et priorités pour l’avenir immédiates des engagements Mesures d’appui • Objectifs de sécurité des • Processus participatifs • Indépendance des organismes • Évaluation des risques citoyens • Résultats locaux pour la sécurité, d’exécution et des priorités • Grands principes et calendriers la justice et le développement • Suivi par des tierces parties • Communication du coût réalistes pour les réformes • Nomination de personnes indépendantes de l’inaction politiques, la décentralisation, crédibles • Systèmes nationaux – • Plans simples et détermina- la lutte contre la corruption, • Transparence des dépenses internationaux « double clé » tion des progrès en direction la justice transitionnelle • Redéploiement des forces • Exécution par des entités de résultats pour 2 ou • Ensemble de capacités de l’État, de sécurité internationales d’une ou plusieurs 3 objectifs précoces des communautés, d’ONG • Abolition des politiques fonctions clés • Communication stratégique et d’entités internationales discriminatoires TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes Réformes fondamentales et approches « les mieux adaptées » Réforme du secteur de la sécurité : Réforme du secteur de la justice : Programmes plurisectoriels d’habilitation communautaire : • Conçue pour faire profiter les citoyens indépendance et lien avec les réformes dans couvrant conjointement la sécurité des citoyens, l‘emploi, la justice, d’un environnement sûr le domaine de la sécurité ; renforcement du l’éducation, et l’infrastructure • Augmentation des capacités liée système de traitement des dossiers de base ; Programmes d’emploi : simplification réglementaire et à la réalisation systématique élargissement des services judiciaires rétablissement de l’infrastructure pour la création d’emplois dans d’objectifs réalistes et aux pour prendre en compte les mécanismes le secteur privé : programmes publics à long terme ; augmentation fonctions de la justice traditionnels / communautaires des actifs ; programmes de chaîne de valeur ; appui au secteur • Démantèlement des réseaux Instauration progressive de mesures informel, migration de la main-d’œuvre, habilitation économique criminels grâce aux mécanismes de lutte contre la corruption : montrer des femmes de supervision par la population que les ressources nationales peuvent civile, d’approbation préalable Aide humanitaire et protection sociale : calendrier pour l’arrêt être utilisées pour le bien du public avant progressif de la fourniture d’aide par la communauté internationale et de transparence de dépenses de démanteler les systèmes de rentes ; budgétaires lutte contre l’accaparement de rentes Politique macroéconomique : axée sur la volatilité des prix • Utilisation de systèmes à faible et utilisation de mécanismes à la consommation et l’emploi intensité de capital pour les services de responsabilité sociale de police ruraux et communautaires Programmes progressifs, systématiques • Accroissement progressif des • Réforme politique et électorale • Réformes économiques structurelles telles que la privatisation capacités et de l’éthique de • Décentralisation • Réformes de l’éducation et la santé responsabilité dans des fonctions • Justice transitionnelle • Inclusion des groupes marginalisés sécuritaires spécialisées • Réformes approfondies de lutte contre la corruption ACTIONS NATIONALES VISANT LES FACTEURS DE STRESS EXTÉRIEURS Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes • Coopération • Coordination des mesures prises • Regroupement des capacités administratives supplémentaires • Armée, police, et renseignements au niveau de l’offre et de la demande • Établissement de programmes de développement financiers • Enquêtes conjointes et poursuites faisant transfrontières intervenir plusieurs juridictions • Établissement de liens entre les systèmes formels /informels INDICATEURS DE RÉSULTATS FAISABLES POUR DÉCRIRE LES PROGRÈS D’ENSEMBLE Sécurité des citoyens Justice Emplois et services connexes Court • Décès violents • Enquêtes sur les perceptions par différents groupes • Perceptions de l’amélioration (ou non) terme • Données des enquêtes sur les (ethniques, géographiques, religieux, sociaux) des opportunités d’emploi perceptions de l’amélioration / de l’évolution de leurs conditions de vie dans le • Enquêtes sur les prix (pour établir les la détérioration de la sécurité temps et par rapport aux autres groupes répercussions sur les revenus réels) • Enquêtes sur les perceptions de la confiance dans les institutions nationales et de la corruption Long • Enquêtes auprès des victimes • Recadrage des indicateurs de gouvernance sur les • Données provenant des ménages sur l’emploi terme réalisations et l’étendue des progrès sur la base et la participation à la population active de calendriers réalistes compte tenu des résultats antérieurs • Données des enquêtes auprès des ménages sur les inégalités horizontales et l’accès aux services judiciaires 18 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 clé » — comme c’est le cas pour le Programme base de l’expérience de différents pays de manière d’assistance à la gestion économique et la à rester fidèle aux enseignements acquis dans les bonne gouvernance au Libéria (GEMAP)61, la pays sur le ciblage des priorités. Ces outils sont Commission internationale contre l’impunité tous conçus de manière à pouvoir être utilisés à au Guatemala ( CIGIG)62, ou encore lorsque les grande échelle, dans le cadre de vastes programmes missions de maintien de la paix de l’ONU sont nationaux ou infranationaux plutôt que dans chargées de diriger les opérations de police celui de petits projets. Il s’agit notamment de — est également un mécanisme de garantie programmes plurisectoriels établissant des liens des engagements lorsque les capacités et la entre les structures communautaires et celles de responsabilité des institutions sont insuffisantes. l’État ; de la réforme du secteur de la sécurité ; de Il est important de communiquer ces messages la réforme de la justice  ; des programmes et de de changement de manière très stratégique — les la politique de l’emploi  ; des services connexes actions et les réorientations des politiques ne qui contribuent à la sécurité des citoyens, à peuvent influencer les comportements que si les la justice et à la création d’emplois, tels que membres de la population en ont connaissance et l’approvisionnement en électricité et la protection savent de quelle manière elles s’inscrivent dans sociale  ; et des démarches progressives de lutte un programme plus vaste. Lorsque les risques contre la corruption. Il s’agit également de d’une escalade de la crise ne sont pas pleinement programmes qui peuvent revêtir une importance reconnus par tous les dirigeants nationaux, la cruciale pour prévenir durablement les violences : présentation d’un message sur les conséquences les réformes politiques, la décentralisation, de l’inaction, cadrant avec la réalité et la justice transitionnelle et la réforme de convaincant, peut contribuer à renforcer la l’éducation, auxquels il faut prêter une attention poursuite des progrès. Les analyses économiques systématique une fois que les premières réformes et sociales peuvent appuyer ces messages — en dans les domaines de la sécurité des citoyens de montrant comment l’intensification des violences la justice et de l’emploi ont commencé à produire et la faillite des institutions sont les raisons pour leurs effets. lesquelles le développement de certains pays ou L’expérience montre que les cinq principaux régions est très en retard par rapport à celui de éléments qui doivent être inclus dans la leurs voisins ; ou en montrant comment d’autres conception des plans axés sur l’obtention de pays qui n’ont pris aucune mesure pour faire résultats sont : face aux menaces croissantes ont gravement et durablement compromis leur développement. • Les programmes qui appuient des relations Certains messages ressortent clairement de participatives entre l’État et la société dans les l’analyse du Rapport sur le développement dans zones où règne l’insécurité. Il s’agit notam- le monde : ment de programmes communautaires de prévention des violences, d’emploi et de • Aucun pays ou région ne peut se permettre prestation de services connexes, et aussi de d’abandonner à leur sort des zones dans programmes d’accès à la justice et à des lesquelles les cycles de violence se répètent mécanismes de règlement des différends au et où la population est coupée de l’État. niveau local. On peut citer en exemple le maintien de l’ordre par la communauté dans • Le chômage, la corruption et l’exclusion une large gamme de pays à revenu élevé, à accroissent les risques de violence — des revenu intermédiaire et à  faible  revenu, le institutions légitimes et une bonne Programme de solidarité nationale en gouvernance permettant à tous les citoyens de Afghanistan, et les programmes plurisectoriels bénéficier de la prospérité nationale forment de prévention des violences en Amérique le système immunitaire assurant une latine63. protection contre différents types de violence. • Des programmes complémentaires de trans- • La sécurité des citoyens est un objectif formation institutionnelle dans les domaines prédominant dans les situations fragiles, et prioritaires de la sécurité et de la justice. Les elle a pour bases la justice et l’emploi. premiers programmes de réformes devraient viser des fonctions de base simple (comme le • Les dirigeants doivent saisir les opportunités traitement des dossiers des affaires pénales, qui se présentent avant que les violences ne la poursuite d’enquêtes de base adéquates s’intensifient ou ne reprennent. et les procédures d’arrestation)  ; assurer la supervision par la société civile, l’applica- Un programme national conçu tion d’une procédure d’approbation et la pour rétablir la confiance transparence du budget et des dépenses afin de démanteler les réseaux secrets ou et transformer les institutions criminels, et de coordonner les réformes des Il a été décidé de ne retenir qu’un petit nombre systèmes de la police et de la justice civile d’instruments fondamentaux identifiés sur la pour éviter des situations dans lesquelles Abrégé 19 l’augmentation de la capacité des forces Certaines des priorités qui peuvent être de police se traduit par des détentions visées pour rétablir la confiance dans le cadre prolongées ou le relâchement de délinquants de ces programmes sont, notamment, la qui peuvent réintégrer la communauté sans liberté de mouvement le long des routes de avoir suivi la procédure régulière. transit, l’alimentation en électricité, le nombre d’entreprises inscrites au registre et le nombre • Des programmes de création d’emplois de jours de travail créé, le traitement des pour rétablir les activités essentielles. Ces dossiers judiciaires et la réduction de l’impunité programmes couvrent, notamment, des grâce aux procédures d’approbation ou aux travaux publics de grande envergure poursuites. L’essentiel est que l’obtention rapide organisés au niveau des communautés, sur de résultats contribue à améliorer le moral le modèle de ceux que poursuivent l’Inde et du personnel des  institutions nationales et l’Indonésie sur l’ensemble de leur territoire off re les incitations requises pour poursuivre national, y compris dans les communautés ultérieurement le renforcement de ces marginalisées et en proie à la violence  ; la institutions. simplification du cadre règlementaire applicable au secteur privé et l’adoption de Par exemple, si les objectifs donnés aux mesures pour éliminer les goulets d’étran- forces de sécurité concernent le nombre de glement au niveau des infrastructures (en combattants rebelles tués ou capturés et le particulier dans le cas de l’alimentation en nombre de criminels arrêtés, ces forces peuvent électricité qui est le problème majeur être amenées à recourir essentiellement à des auquel  se heurtent les entreprises dans les méthodes coercitives et ne guère être incitées à zones fragiles et violentes) ; et l’accès à des établir un climat de confiance durable au sein des communautés qui empêchera la reprise fi nancements et à des investissements pour des violences. En revanche, les objectifs qui établir des liens entre les producteurs et les sont définis en termes de sécurité des citoyens marchés, sur le modèle des initiatives (liberté de mouvement, etc.) encouragent sur menées au Kosovo et au Rwanda dans les le long terme les forces de sécurité à établir les secteurs du café, dans le secteur laitier et bases de l’unité nationale et de réelles relations dans le secteur du tourisme 64. entre l’État et la société. De même, si les services • Des programmes de démarginalisation dans et les travaux publics ne sont assurés que dans les domaines de la justice et de l’économie le cadre de programmes nationaux directifs, menés avec la participation des femmes, sur les communautés ne seront guère incitées à le modèle des réformes lancées au Nicaragua, assumer la  responsabilité de la prévention des au  Libéria et en Sierra Leone pour violences et les institutions nationales ne seront commencer à recruter des femmes dans les pas encouragées à se charger de la protection forces de police  et assurer des services de de tous les citoyens vulnérables, hommes et police axés sur  la population féminine  ; et femmes. La combinaison d’interventions des initiatives d’habilitation économique au étatiques et non étatiques, et d’approches Népal visant des problèmes auparavant concertées et directives est une fondation plus conflictuels liés au rôle des hommes et des solide pour la transformation des institutions à femmes dans des zones caractérisées par long terme. l’insécurité, grâce à  la  fourniture d’une L’arrêt progressif de l’aide humanitaire formation portant sur les finances et le est également un aspect important de la commerce à des groupes de femmes65. transformation des institutions. Dans les pays où les facteurs de stress imposent des pressions • Des initiatives axées sur la lutte contre la écrasantes sur les capacités des institutions corruption qui prouvent que les nouvelles nationales, les réformateurs nationaux ont initiatives peuvent être bien dirigées. Les souvent recours aux capacités humanitaires instruments retenus sont, notamment, internationales pour produire des résultats l’utilisation des capacités du secteur privé rapides. Ces programmes peuvent contribuer pour  assurer le suivi des fonctions pouvant à sauver des vies, à rétablir la confiance et faire l’objet d’une grande corruption, sur le à compléter les capacités nationales. Mais modèle de l’inspection forestière au Libéria de difficiles décisions doivent être prises et  de la collecte des droits de douane au lorsqu’il s’agit de déterminer la période Mozambique, associée à des mécanismes de de temps nécessaire pour réaffecter leurs responsabilité sociale qui donnent lieu à la fonctions aux institutions nationales. Dans publication des dépenses à des fins de le cas des programmes alimentaires, il s’agit transparence ainsi qu’au  suivi par la généralement d’éliminer progressivement les communauté/ la société civile des dépenses approvisionnements avant les récoltes locales et en question pour s’assurer que les fonds de passer d’un système de distribution générale parviennent aux destinataires prévus66. à  des programmes ciblés, dans la mesure du 20 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 possible en collaboration avec les organismes contre la corruption et le blanchiment des publics chargés de la protection sociale. Dans capitaux68. Cette manière de procéder peut les secteurs de la santé, de l’éducation, de renforcer les capacités d’une juridiction l’approvisionnement en eau et de l’assainis- ayant des capacités limitées et produire des sement,  cela signifie réduire par étapes la résultats qui ne pourraient pas être réalisés contribution de la communauté internationale dans le cadre d’une seule juridiction. parallèlement à l’augmentation des capacités des institutions nationales ou locales — comme on a pu l’observer au Timor-Leste où les Mobilisation d’un appui international services de santé ont cessé d’être assurés par des organismes internationaux pour être repris par Certains obstacles rencontrés dans le cadre des ONG internationales opérant dans le cadre de la fourniture d’un appui international sont de contrats avec l’État avant de passer sous dus aux politiques et systèmes mis en place aux gestion publique67. sièges des organismes multilatéraux et des pays bailleurs de fonds. Les mesures qui peuvent être prises à cet égard sont examinées dans la Initiatives régionales troisième partie consacrée aux Orientations et transfrontalières de politique internationale. Les dirigeants nationaux et leurs partenaires sur le terrain ne Les sociétés n’ont pas le loisir de transformer peuvent pas indépendamment les uns des autres leurs institutions en faisant totalement déterminer les changements de plus grande abstraction du reste du monde — elles doivent envergure qui doivent être apportés au système aussi gérer les pressions extérieures, que celles-ci international mais ils peuvent maximiser les résultent de chocs économiques, de trafics avantages procurés par l’appui existant. ou de corruption internationale. Un grand La situation est plus facile lorsque les nombre de ces questions échappe au contrôle dirigeants nationaux et leurs partenaires d’un État-nation individuel, et la dernière internationaux opérant sur le terrain formulent section de ce Rapport examine la possibilité clairement les objectifs qu’ils poursuivent en d’une politique internationale visant à réduire priorité dans le cadre de leurs programmes les stress extérieurs. Les dirigeants nationaux de sécurité, de justice et de développement. peuvent contribuer dans une large mesure à L’expérience montre que les efforts doivent galvaniser une large coopération régionale viser à obtenir seulement deux ou trois résultats ou mondiale, notamment pour lutter contre rapides pour rétablir la confiance et porter sur des différents types de trafic, et aussi forger des actions de renforcement des institutions définies relations de coopération bilatérale. Au nombre de manière précise et réaliste. Il vaut mieux des initiatives qui pourraient en être envisagées formuler les priorités dans le cadre d’un très petit figurent les suivantes : nombre de programmes clairement présentés • L’examen d’une coopération éventuelle — par exemple interventions communautaires dans  les domaines de la sécurité et du dans les zones où règne l’insécurité, assurer la développement dans des régions frontalières sécurité et la liberté de mouvement sur les routes peu sûres, basée sur la poursuite d’objectifs principales — comme au Libéria69 après la guerre communs comme la sécurité des citoyens, la civile, et en Colombie70 face à la montée des justice et l’emploi et non pas seulement sur violences criminelles avant les élections de 2002. des opérations militaires. Les programmes L’utilisation du processus budgétaire national de développement transfrontalier pourraient pour décider des programmes  prioritaires se résumer à la mise en place de dispositions permet de coordonner les messages et de particulières pour partager les leçons de favoriser la coopération des ministères chargés l’expérience. Mais ils pourraient aussi de la sécurité et du développement au stade de s’orienter vers la formulation de dispositions l’exécution. conjointes officielles aux fins de la conception Les dirigeants nationaux peuvent également et du suivi de programmes de développe- tirer mieux parti de l’aide extérieure en ment dans les zones frontalières peu sûres, et veillant à répondre aux besoins des partenaires vers l’adoption de dispositions particulières internationaux qui doivent faire état de pour aider les régions enclavées peu sûres résultats et gérer leurs risques. Les partenaires à obtenir accès aux marchés. internationaux sont eux-mêmes en butte à des pressions internes — ils doivent prouver que leur • La mise en place de processus conjoints pour assistance n’est pas utilisée à mauvais escient et procéder à des enquêtes sur des affaires de que leurs efforts produisent des résultats. Un corruption qui peuvent alimenter les dialogue honnête sur les risques et les résultats violences et pour poursuivre les coupables, peut permettre de déterminer comment comme l’ont fait Haïti et le Nigéria (avec les concilier les divergences. En Indonésie, par États-Unis et le Royaume-Uni) pour lutter exemple, après le tsunami et l’accord de paix Abrégé 21 d’Aceh, les pouvoirs publics sont convenus donc pas aux réformateurs nationaux ou à avec les donateurs que l’assistance fournie leurs partenaires internationaux de disposer serait conjointement attribuée à l’organisme rapidement d’informations en retour qu’ils indonésien chargé de la reconstruction et aux pourraient exploiter pour faire ressortir les bailleurs de fonds, et que des mesures spéciales domaines dans lesquels des progrès ont été axées sur la transparence seraient mises en accomplis et identifier les risques qui perdurent place pour assurer la présentation de résultats ou qui surgissent. visibles et gérer les risques tout en renforçant la Il serait donc utile de compléter les ODM par légitimité des relations entre l’État et la société à des indicateurs qui mesurent plus directement la suite de la crise. L’établissement de « doubles l’atténuation de la violence, l’instauration de la contrats  » entre les gouvernements et leurs confiance et la sécurité des citoyens, la justice citoyens et entre les États et leurs partenaires et l’emploi (Fiche analytique 4). Les sondages internationaux, proposé initialement par Ashraf d’opinion, totalement inexistants dans de Ghani et Clare Lockhart, offre un autre moyen nombreux États fragiles et touchés par des de gérer différentes perspectives des risques, conflits, pourraient contribuer à répondre à ce des réponses rapides et une collaboration de besoin72. Les pays à revenu intermédiaire et à longue durée avec les institutions nationales revenu élevé ont systématiquement recours à des — en établissant de manière explicite que la sondages pour fournir aux pouvoirs publics des responsabilité des fonds des donateurs incombe informations en retour sur les progrès accomplis aux deux parties71. et les risques qui existent, mais rares sont les États fragiles à faible revenu qui le font. Il est aussi possible de faire état de progrès rapides Suivi des résultats en mesurant directement les améliorations apportées à la sécurité, mais, s’il est relativement Pour pouvoir évaluer le succès des programmes facile de collecter des informations sur les décès et adapter ces derniers lorsque des problèmes se dus à des actes de violence, ces données ne sont posent, il faut que les réformateurs nationaux pas disponibles dans les pays qui en auraient le et leurs partenaires internationaux sur le plus besoin c’est-à-dire, dans ce cas encore, les terrain disposent d’informations collectées États fragiles à faible revenu. à intervalles réguliers sur les résultats produits, de manière générale, par les efforts d’atténuation de la violence, et sur la confiance Formulation de stratégies des citoyens dans les objectifs de sécurité, de et de programmes différents justice et d’emploi. Pour la plupart des pays en en fonction du contexte national développement, le cadre dans lequel les efforts internationaux s’inscrivent principalement est Si l’expérience fait ressortir l’existence d’un celui des ODM, de leurs cibles et des indicateurs ensemble d’instruments fondamentaux, il est correspondants. Les ODM ont permis de porter toutefois nécessaire que chaque pays évalue sa l’attention sur le développement humain au sens propre situation et adapte les leçons tirées d’autres large et demeurent des objectifs importants à environnements au contexte politique local. long terme pour les pays en situation fragile Chaque pays est confronté à des facteurs de stress et en proie à la violence. Ils ne s’appliquent différents, se heurte à des problèmes institutionnels toutefois pas directement aux efforts visés pour différents, a des parties prenantes différentes prévenir les violences et se remettre de leurs dont la participation est essentielle à l’obtention effets. Ils ne couvrent ni la sécurité des citoyens, de résultats, et a des possibilités d’évolution ni la justice, ni l’emploi. Les accomplissements différentes. Ces différences ne peignent pas un qu’ils décrivent sont lents et ne permettent tableau très contrasté mais décrivent une large Éventail des problèmes et des opportunités dans différentes situations Types de violence : Violences civiles et /ou criminelles et/ou transfrontalières et/ou infranationales et/ou idéologiques Possibilités d’évolution : Marge de manœuvre Principales parties prenantes : Parties prenantes qui va de progressive /limitée à immédiate/très internes ou externes ; parties prenantes étatiques importante ou non-étatiques ; parties prenantes ayant de faibles revenus ou des revenus moyens à élevés Principaux facteurs de stress : Facteurs de stress Défis institutionnels : Degré de capacité, internes ou externes ; clivages importants ou responsabilité, et inclusion modérés entre les groupes 22 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 gamme de conditions — chaque pays est confronté d’exclusion et d’abus ou ne rendent pas compte de à des manifestations de violences différentes, un leurs actions (par exemple dans les pays sortant ensemble de stress d’origine interne ou externe d’une période de régime autoritaire), les mesures différent et des problèmes institutionnels axées sur la transparence, la participation et la différents, et tous ces facteurs évoluent aussi justice peuvent davantage contribuer à rétablir dans le temps. Toutefois tous les pays sont la confiance à brève échéance que la fourniture exposés à au moins certains de ces facteurs. Le de biens et de services. Mais, si des factions ont Rapport couvre certaines des différences les détruit la cohésion sociale, il peut être nécessaire plus importantes qui caractérisent les situations de prendre le temps de rétablir la confiance nationales au moyen de  la simple classification entre les groupes avant de tenter des réformes indiquée ici. de plus grande envergure. En Afrique du Sud, Les réformateurs nationaux et leurs par exemple, les dirigeants ont judicieusement homologues dans le pays doivent prendre deux laissé le temps aux réformes constitutionnelles types de décision à chaque phase des réformes de s’opérer et la confiance s’instaurer entre menées pour restaurer la confiance et transformer les différents groupes avant de procéder aux les institutions, compte tenu du contexte premières élections après la fin de l’apartheid73. politique local. Il leur faut, premièrement, Enfin, en Irlande du Nord, la dévolution des décider du type de signaux — c’est-à-dire des fonctions de sécurité et de justice a été retardée actions immédiates et des annonces de résultats jusqu’à ce que le climat de confiance et la précoces ainsi que des politiques à plus long responsabilité se soient améliorés74. terme — qui peuvent contribuer à forger des Le message central est que la forme sous coalitions collaboratives et «  suffisamment laquelle la violence se manifeste à un moment inclusives  » pour promouvoir le changement. donné est moins importante que les carences Il leur faut, ensuite, décider de la conception institutionnelles sous-jacentes qui favorisent des programmes prioritaires nécessaires pour la répétition des cycles de violence — et que les lancer le processus de  transformation des démarches qui donnent de bons résultats face institutions. aux violences politiques, communautaires et Quand il faut faire la différence entre les criminelles ont de nombreux points communs. signaux politiques et les signaux stratégiques, Toutefois, la combinaison de différents types de il est important de considérer le type de stress violences a un impact sur la stratégie. L’inégalité existants et les parties prenantes dont l’appui qui peut régner entre des groupes ethniques, est le plus nécessaire. Lorsque les clivages religieux ou géographiques est un important ethniques, géographiques ou religieux sont facteur de risque de conflits civils — les sources de confl its et qu’il n’est possible programmes d’emploi et les services devraient de progresser que si les différents groupes dans ce cas promouvoir l’équité et off rir des coopèrent, la crédibilité des personnes nommées opportunités aux membres de tous ces groupes. à des fonctions importantes dépend du respect En revanche, dans le cas de violences associées dont jouissent ces personnes au sein des à la criminalité organisée, ce sont les inégalités différents groupes considérés. Si la corruption entre les riches et les pauvres qui comptent le est un grave facteur de stress, la crédibilité des plus (abstraction faite des identités ethniques personnes nommées à des fonctions clés dépend ou religieuses). Les violences qui ont un de leur réputation d’intégrité. caractère international marqué — la criminalité La nature du moment de transition peut organisée, le recrutement dans le monde entier également avoir un impact. À la fin de la par des mouvements idéologiques, exigent une guerre au Japon et en République de Corée, à la plus grande coopération internationale. naissance de la nouvelle nation de Timor-Leste, Les circonstances dans lesquelles se lors des premières élections tenues au Libéria trouvent les pays ont également un impact sur après la guerre, après la victoire militaire au la conception des programmes, car ces derniers Nicaragua et à la suite du génocide au Rwanda, doivent être « les mieux adaptés » aux conditions les équipes dirigeantes disposaient d’une plus politiques locales. Par exemple, des démarches grande latitude pour annoncer rapidement communautaires plurisectorielles peuvent des transformations politiques, sociales et donner des résultats probants dans des situations institutionnelles à long terme que ce n’est aussi différentes que celles qui règnent en Côte actuellement le cas pour le gouvernement de d’Ivoire, au Guatemala et en Irlande du Nord ; coalition au Kenya ou dans d’autres situations il importe toutefois de prendre particulièrement où les réformes doivent être négociées. garde, en Côte d’Ivoire et en Irlande du Nord, à La capacité des institutions, la responsabilité ce que ces démarches soient considérées comme et la confiance qui règne entre les groupes ont ne ciblant pas un groupe ethnique ou religieux aussi un impact sur le choix et le calendrier particulier, mais au contraire comme visant à des premières annonces de réformes. Dans les établir des liens entre ces groupes. La Colombie pays dont les institutions sont solides mais sont et Haïti envisagent toutes deux de réformer jugées illégitimes parce qu’elles sont coupables leur secteur de la justice, mais les problèmes Abrégé 23 de responsabilité et de capacité sont plus graves TROISIÈME PARTIE : en Haïti, et les réformes devront être conçues en conséquence75. Quant aux pays à revenu RÉDUIRE LES RISQUES intermédiaire dont les institutions sont solides DE VIOLENCE — mais qui ont des problèmes d’exclusion et de manque de responsabilité, il sera important ORIENTATIONS de tirer les enseignements sur la conception des programmes, les succès remportés et les DE POLITIQUE opportunités manquées, de l’expérience de INTERNATIONALE pays qui se sont trouvés dans des circonstances similaires, par exemple en considérant les L’action de la communauté internationale a phases de transition démocratique observées permis d’accroître considérablement la sécurité en Amérique latine, en Indonésie, en Europe et la prospérité. Il est difficile d’imaginer de l’Est et en Afrique du Sud. Il faut donc que comment les dirigeants de l’Europe de l’après- les réformateurs nationaux et leurs partenaires guerre, d’Indonésie, de République de Corée, du internationaux considèrent avec le plus grand soin Libéria, du Mozambique, d’Irlande du Nord et l’économie politique des interventions et qu’ils du Timor Leste seraient parvenus, quelle qu’ait adaptent la conception de leurs programmes en été leur détermination, à stabiliser leur pays ou conséquence (Fiche analytique 5). leur région sans l’aide de l’étranger. Parmi ceux Chaque pays doit procéder à sa propre qui se consacrent aux États fragiles et aux pays évaluation des risques et des priorités afin touchés par un conflit figure un grand nombre de de concevoir la stratégie et les programmes professionnels dévoués qui s’emploient à soutenir les mieux adaptés à son contexte politique. les efforts des pays concernés. Leur action est Il peut utiliser, à cette fin, des instruments toutefois freinée par des structures, des outils d’évaluation internationaux, comme les et des processus conçus pour des contextes et évaluations des besoins après un conflit/une des objectifs différents. Concrètement, s’il est crise, pour identifier les risques et les priorités. vrai que des mécanismes ont été mis en place Ces évaluations peuvent être renforcées par : pour fournir aux pays sortant d’un conflit une aide correspondant aux situations du XXe siècle, • Leur adaptation régulière et fréquente à peu d’attention a été accordée à la question du différents moments de transition, soutien aux États qui peinent à prévenir des cycles notamment lorsque les risques augmentent, répétés de violence politique et criminelle (Fiche et non pas seulement après une crise. analytique 6, Figure 6.1) et à relever les défis • L’identification des caractéristiques qu’implique la transformation des institutions particulières des des opportunités de nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens, transition, des stress, des  problèmes la justice et l’emploi. Les processus internes institutionnels, des parties prenantes et des des organismes internationaux sont trop lents, institutions qui assurent la sécurité des trop fragmentés, excessivement tributaires de citoyens, la justice et l’emploi. systèmes parallèles, et privilégient trop l’action à court terme. Il existe en outre d’importants • L’identification des priorités du point de vue clivages entre les divers acteurs de la scène des citoyens ou des parties prenantes grâce internationale. à l’organisation de groupes de réflexions ou Le système international a étoffé sa gamme à  la  réalisation de sondages, comme l’a fait d’instruments de prévention. On a constaté l’Afrique du Sud dans le but de formuler ses un accroissement des capacités de médiation priorités de reconstruction, ou le Pakistan à l’échelle mondiale et régionale78 ainsi qu’un lorsqu’il s’est efforcé d’évaluer les sources renforcement des programmes de soutien aux des violences dans les régions frontalières76. efforts collaboratifs engagés au niveau tant local • La prise en compte explicite de l’historique que national pour proposer des services de des efforts antérieurs, comme l’a fait la médiation dans les situations de violence. Citons Colombie lorsqu’elle a examiné les points l’exemple des comités pour la paix du Ghana forts et les points faibles des actions menées épaulés par le Programme des Nations Unies pour pour faire face aux violences au début des le développement (PNUD) et le Département des années 200077. affaires politiques des Nations Unies (UNDPA)79 et le cas des projets communautaires de la Banque • L’adoption d’une attitude plus réaliste quant interaméricaine de développement (BID) à l’appui au nombre de priorités identifiées, au de la sécurité des citoyens. Ces programmes calendrier d’exécution et aux changements appuient souvent des activités liées à la sécurité recommandés sur la base de l’évaluation des citoyens, à la justice et à l’emploi, mais ils conjointe des Nations Unies, de la Banque ne s’inscrivent pas dans le courant dominant mondiale et de l’Union européenne des de la réflexion sur les questions diplomatiques, besoins après une crise. la sécurité et le développement. Les activités de 24 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 FICHE ANALY TIQUE 5 Adaptation de la conception des programmes menés au niveau des communautés au contexte national Pays : Afghanistan, Burundi, Cambodge, Colombie, Indonésie, Népal, Rwanda L es éléments fondamentaux d’un programme de développement communautaire mis en place à la suite d’un conflit sont simples et peuvent être adaptés à une large gamme de situations nationales. • Au Burundi, étant donné l’absence de progrès accomplis dans le cadre de la décentralisation en général et les difficultés posées par le suivi des fonds passant par les structures communautaires, Tous les programmes communautaires menés sous les auspices de les ONG partenaires ont continué d’assumer la responsabilité l’État se composent, fondamentalement, d’un mécanisme de prise de la gestion des fonds. de décision au niveau des communautés qui permet de déterminer les priorités et de fournir l’appui financier et technique nécessaire • En Afghanistan, dans le cadre du Programme de solidarité à leur exécution. Il existe de nombreuses variantes à ce modèle qui nationale, les ONG ont également, au départ, assumé la peut être adapté à différents types de stress et de capacités responsabilité de la gestion des fonds pendant que les conseils institutionnelles ainsi qu’à différentes possibilités de transition. recevaient une formation en comptabilité  ; toutefois, il a été Les trois grands aspects pour lesquels des différences existent sont décidé de transférer les subventions globales directement aux le mode de prise de décisions dans les communautés, le choix des conseils dans l’année qui a suivi. responsables du contrôle des fonds et le niveau des administrations • En Colombie, où les principaux problèmes institutionnels publiques auquel le programme est établi. consistaient à rapprocher l’État des communautés et à La prise de décision au niveau des communautés est fonction surmonter la méfiance existant entre les organismes chargés de des facteurs de stress en jeu ainsi que des capacités et de la la sécurité et l’administration civile, les fonds sont détenus par responsabilité des institutions. Dans nombre de régions violentes, les différents ministères publics mais les activités sont les conseils communautaires qui existaient auparavant ont été approuvées par des équipes  plurisectorielles basées dans des détruits ou étaient déjà discrédités. Il est alors essentiel de bureaux décentralisés. commencer par rétablir des formes de représentation participative crédibles. Au Burundi, par exemple, une ONG locale a organisé • Au Népal, les programmes communautaires sont de types très des élections en vue de la constitution de comités de développement divers : certains attribuent la responsabilité fondamentale de la communautaire représentatifs dans les communes participantes supervision des fonds aux ONG partenaires  ; dans d’autres, en faisant abstraction des clivages ethniques. Le Programme de comme le vaste programme national des écoles villageoises, les solidarité nationale afghan a commencé par mener des élections comités scolaires communautaires sont les propriétaires légaux au niveau des villages pour établir des conseils de développement des établissements scolaires et ils peuvent utiliser les deniers de communautaire. En revanche, les programmes mis en place dans l’État pour recruter et former leur personnel. les régions indonésiennes touchées par les conflits (Aceh, Maluku, Le type de moment de transition a un impact sur la manière Sulawesi, and Kalimantan) n’ont pas organisé de nouvelles dont les structures de prise de décision communautaire s’inscrivent élections communautaires. Les conseils communautaires étaient, dans le  contexte de l’administration publique officielle. De pour l’essentiel, intacts et la législation nationale prévoyait déjà la nombreux pays  sortant d’un conflit procèdent à la fois à des tenue d’élections locales démocratiques au niveau des villages. réformes constitutionnelles et administratives majeures et au L’Indonésie a également essayé d’appliquer un système d’octroi de lancement de programmes communautaires de première réponse. dons distincts aux villages musulmans et chrétiens pour réduire le Il peut alors être  difficile d’aligner la structure des conseils plus possible les  tensions intercommunautaires mais a fini par communautaires sur les structures émergentes de l’administration utiliser des fonds et des conseils communs pour établir des ponts publique. Par exemple, dans le cadre du Programme national de entre ces communautés. solidarité afghan, les travaux consacrés à l’intégration officielle des La nature des problèmes institutionnels qui se posent a Conseils de développement communautaire dans la structure également un impact sur l’attribution de la responsabilité des administrative nationale se poursuivent encore, alors que ces fonds. Les programmes doivent faire la part entre les avantages conseils ont été constitués par un arrêté du vice-président que présente la poursuite de l’objectif principal qui consiste à remontant à 2007. Dans le cadre du programme Seila, au établir un climat de confiance et le risque d’un détournement de Cambodge, des conseils ont été mis en place sous les auspices du fonds ou d’un accaparement des ressources par les élites comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) montrent les exemples suivants : puis ont été transférés dans la nouvelle structure communale de • En Indonésie, où les capacités locales sont assez bien développées, l’État. Au Rwanda, la marge de manœuvre plus importante qui les conseils établis au niveau des sous-districts ont mis en place existait après le génocide a permis d’intégrer dès le départ les des unités de gestion financière qui font l’objet d’audits conseils dans les plans de décentralisation de l’État. réguliers mais qui assument l’entière responsabilité de tous les aspects des résultats financiers. Source : Guggenheim 2011. Abrégé 25 médiation parrainées par les Nations Unies, les place des mécanismes de décaissement et de entités régionales et les ONG ont joué un rôle déploiement rapides. L’aide est fragmentée en important dans plusieurs cas. Mentionnons la projets de petite ampleur, ce qui empêche les médiation UA-ONU-CEDEAO en Afrique de pouvoirs publics de concentrer leurs activités l’Ouest, la facilitation des accords de Bonn sur sur quelques résultats majeurs. Dans les 11 pays l’Afghanistan par l’ONU ou les initiatives non fragiles examinés en 2004 par l’Organisation de gouvernementales telles que le Centre pour le coopération et de développement économiques dialogue humanitaire et l’Initiative de gestion des (OCDE), chaque bailleur de fonds poursuivait crises à Aceh80. en moyenne 38 activités et la taille moyenne des Ces programmes ne sont toutefois pas encore projets atteignait à peine 1,1 million de dollars mis en œuvre à grande échelle. En outre, les — un montant généralement trop faible pour pays ont beaucoup plus de mal à obtenir une influer sur la transformation des institutions83. aide internationale pour accroître leurs forces Les bailleurs interviennent souvent dans de police et renforcer leurs systèmes judiciaires les États fragiles par le biais de systèmes que pour équiper leurs armées. De même, il leur fonctionnant parallèlement aux institutions est plus aisé d’obtenir une aide internationale nationales : l’aide au développement est confiée au développement économique au nom du à différentes entités de projet et la mise en renforcement des capacités en matière de politique œuvre des programmes humanitaires aux ONG macroéconomique, de santé et d’éducation qu’en internationales. Bien que les échéances des faveur de la création d’emplois. Dans le domaine missions de maintien de la paix et de certains de la police, l’ONU a renforcé ses capacités, types d’aide assurés par les bailleurs de fonds développé ses services de formation et travaillé à aient été allongées, le fonctionnement du la formulation d’une doctrine, mais ces activités système est entravé par la grande instabilité ne sont pas pleinement liées au renforcement de l’aide et la priorité accordée aux possibilités des capacités judiciaires. Certains organismes d’action à court terme après les périodes bilatéraux ont certes apporté une aide spécialisée de conflit84. Selon une enquête récente de à la mise en œuvre de réformes dans le domaine la Commission européenne sur l’aide au de la sécurité et de la justice, mais leurs capacités Cambodge, la durée de plus de 35 % des projets sont relativement nouvelles et limitées en entrepris dans le pays était inférieure à un an et comparaison de la situation qui prévaut dans celle de 66 % des projets était inférieure à trois d’autres domaines. Le soutien des institutions ans. Alors qu’elle devrait être plus cohérente financières internationales et l’aide économique et plus soutenue, l’aide aux États fragiles est bilatérale visent généralement à promouvoir beaucoup plus instable que l’aide aux États non davantage la croissance que l’emploi. La sécurité fragiles. En fait, elle est deux fois plus instable des citoyens, la justice et l’emploi ne sont pas et l’on estime que la perte d’efficacité subie par mentionnés dans les ODM. les pays bénéficiaires se monte à 2,5  % du PIB Tous les programmes mentionnés ci- (Fiche analytique 6, Figures F6.2 et F6.3)85. dessus exigent la coordination des activités des L’action menée au niveau régional et intervenants en matière de diplomatie, de sécurité mondial pour réduire les facteurs extérieurs de et de développement — et parfois sur le plan stress est un élément essentiel de l’atténuation humanitaire. Dans la plupart des cas, cependant, des risques, mais l’aide s’exerce encore avant ces intervenants définissent leurs priorités et tout au niveau national. Certains mécanismes conçoivent leurs programmes indépendamment innovants de lutte contre les trafics illicites les uns des autres  : les initiatives visant à aider conjuguent des mesures d’incitation liées à les réformateurs nationaux à mettre au point des la demande et à l’off re ainsi que les efforts programmes unifiés sont l’exception plutôt que déployés par de multiples parties prenantes la règle. Des « missions intégrées » de l’ONU et dans les pays développés et en développement86. diverses initiatives bilatérales et régionales visant L’un de ces mécanismes est le système de l’ensemble des administrations et des systèmes certification du Processus de Kimberley visant ont été créées pour résoudre les problèmes posés à lutter contre la vente des «  diamants de la par la fusion des stratégies et des opérations dans guerre  »87. Un principe général de partage des le domaine du développement, de la diplomatie responsabilités — alliant des interventions sur et de la sécurité81. L’intervention de disciplines la demande et l’off re et la collaboration des différentes s’accompagne toutefois d’objectifs, régions développées et en développement — fait de calendriers de planification, de mécanismes de toutefois défaut. Les activités en cours souff rent prise de décisions, de filières de financement et de de la faiblesse et de la fragmentation des modes de calcul des risques différents82. systèmes financiers utilisés pour suivre les fonds L’aide parvient souvent lentement aux pays provenant d’actes de corruption. Ces activités, en dépit des efforts déployés par l’ONU, les en outre, sont entravées par la multiplication institutions financières internationales et les d’initiatives plurinationales peu efficaces et bailleurs de fonds bilatéraux pour mettre en redondantes plutôt que soutenues par des 26 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 initiatives régionales solides et bien financées. internationaux. Les consultations organisées À quelques exceptions près — les programmes au titre du Rapport sur le développement dans le régionaux mis en œuvre depuis longtemps monde ont souvent montré qu’il n’existe pas de par la Banque asiatique de développement et consensus parmi les parties prenantes nationales, l’Union européenne ; les bureaux régionaux du les organismes régionaux, les pays à revenu Département des affaires politiques de l’ONU ; intermédiaire et les bailleurs de fonds de l’OCDE l’accroissement récent des prêts régionaux de la sur ce qu’il est réaliste d’attendre des autorités Banque mondiale —, la plupart des bailleurs de nationales dans le domaine de l’amélioration de fonds ciblent leur aide au développement avant la gestion des affaires publiques, ni sur les délais tout sur les pays plutôt que sur les régions. à respecter dans ce domaine ou sur la question de Le paysage international devient de plus la « forme » et du « fond » en matière de bonne en plus complexe. La fin de la guerre froide gouvernance (les  élections par opposition aux aurait pu entraîner l’avènement d’une ère pratiques et processus démocratiques de plus nouvelle caractérisée par un consensus sur grande portée  ; la réduction de la corruption l’aide internationale aux zones touchées par dans la pratique par opposition à l’adoption de la violence et les conflits. En fait, la question a lois sur la passation des marchés et la création de gagné en complexité durant la décennie écoulée commissions de lutte contre la corruption). et les problèmes de coordination persistent. Les La double responsabilité est au cœur acteurs de la scène internationale sont de plus du comportement des acteurs de la scène en plus nombreux à intervenir dans les pays au internationale. D’un côté, ceux-ci réalisent qu’il plan politique et humanitaire comme en matière est nécessaire d’intervenir plus rapidement, de sécurité et de développement. Les accords plus efficacement et plus durablement par juridiques qui définissent les normes régissant l’intermédiaire d’institutions nationales et l’exercice responsable des fonctions nationales régionales pour aider les pays à échapper à leur sont devenus de plus en plus compliqués au fil situation de fragilité. De l’autre, comme l’ont du temps  : la Convention pour la prévention confirmé les travaux du Réseau international et la répression du crime de génocide, adoptée sur les conflits et les situations de fragilité de par les Nations Unies en 1948, contient 17 l’OCDE88, ces mêmes acteurs sont très conscients paragraphes clés, alors que la Convention contre que l’opinion publique de leur propre pays risque la corruption de 2003 en comprend 455. Parmi de dénoncer des gaspillages, des abus, des actes les pays de l’OCDE, les opinions divergent sur de corruption et un manque de résultats dans le le rôle relatif de l’aide à la sécurité et de l’aide cadre des programmes qu’ils mettent en œuvre. au développement ainsi que sur la question de Les acteurs internationaux doivent rendre des l’assistance fournie par le biais d’institutions comptes aux citoyens et aux contribuables de nationales. L’augmentation de l’aide des pays à leur pays tout en répondant aux besoins des revenu intermédiaire, qui pratiquent la solidarité pays partenaires — deux impératifs qui ne de longue date, apporte un précieux surcroît concordent pas toujours (Figure 3.1). d’énergie, de ressources et d’idées, mais accroît Ces facteurs sous-jacents expliquent la lenteur aussi la diversité d’opinions parmi les partenaires de l’évolution du comportement des bailleurs de F I G U R E 3 .1 La double responsabilité des bailleurs de fonds qui interviennent dans les États fragiles et les pays touchés par un conflit Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. Abrégé 27 FICHE ANALY TIQUE 6 Tendances en matière d’aide internationale aux pays touchés par la violence F I G U R E 6.1 L’action de la communauté internationale en Afrique de l’Ouest est déséquilibrée : l’aide aux pays sortant d’un conflit prend le pas sur la prévention L’utilisation d’un critère de progrès ponctuel et les difficultés liées aux actions de prévention ont entraîné une focalisation excessive sur les questions de transition à l’issue de conflits. Le montant de l’aide et des opérations de maintien de la paix mises en œuvre au profit des pays sortant d’une guerre civile est bien supérieur au montant de l’aide fournie aux pays qui s’efforcent de prévenir une escalade de leurs conflits. Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. F I G U R E 6.2 L’instabilité de l’aide s’accroît avec la durée FIGURE F6.3 L’aide par à-coups : la volatilité de la violence dans quelques États fragiles Au cours des 20 dernières années, les pays qui ont traversé de longues périodes Les quatre pays mentionnés ci-dessous illustrent le problème de la volatilité de fragilité, de violence ou de conflit ont souffert plus que d’autres de la de l’aide. Il n’était pas rare que l’aide totale accordée au Burundi, à la volatilité de l’aide. La figure 6.2 montre que le coefficient de variance de l’aide République centrafricaine, à la Guinée-Bissau et à Haïti chute de 20 à 30 % publique nette au développement (APD), en dehors de l’allégement de la dette, une année avant d’augmenter de 50 % l’année suivante (la prise en compte est plus élevé dans les pays qui ont connu des violences prolongées depuis de l’aide humanitaire et de l’allégement de la dette, qui ne sont pas inclus 1990 qu’ailleurs. Cette corrélation, représentée par la courbe ascendante, est dans ces statistiques, rehausserait encore le niveau de volatilité). statistiquement significative et indique que l’instabilité de l’aide à un pays qui a connu 20 années de violence est en moyenne deux fois plus grande que l’instabilité de l’aide à un pays qui a été épargné par la violence. La volatilité des recettes coûte très cher à tous les pays, mais particulièrement à ceux qui se trouvent dans des situations fragiles car elle peut compromettre les efforts de réforme et le renforcement des institutions. Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. Source : Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde basés sur OCDE 2010d. 28 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 fonds. Par exemple, la démarche consistant à sécurité des citoyens, la justice et l’emploi — entreprendre des projets de faible ampleur par en ciblant cet effort sur la prévention, aussi le biais de systèmes parallèles, en privilégiant bien durant les périodes qui suivent «  la forme plutôt que le fond  » en matière de immédiatement les conflits que dans les changement (c’est-à-dire en mettant l’accent sur situations où les risques de conflit les élections, les modèles de lois sur la passation s’intensifient. des marchés, les commissions sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de l’homme) • Piste 2 : réformer les systèmes internes des et en évitant d’entreprendre des projets de organismes d’aide afin d’intervenir rapidement renforcement des institutions plus risqués, aide pour rétablir la confiance et promouvoir le les bailleurs à gérer les attentes de leur opinion renforcement des institutions à long terme en publique nationale ainsi que ses critiques sur soutenant les efforts des pays. l’inefficacité de leurs interventions. La période • Piste 3 : intervenir au plan régional et mondial de vaches maigres budgétaires que traversent de pour atténuer les facteurs de stress extérieur. nombreux pays donateurs ne fait qu’intensifier le dilemme. Les pressions intérieures contribuent • Piste 4 : mobiliser le soutien des pays à revenu aussi à créer des divisions entre les bailleurs de faible, intermédiaire et élevé ainsi que l’aide fonds, certains d’entre eux étant davantage tenus des institutions mondiales et régionales de que d’autres à respecter des exigences en matière façon à tenir compte de l’évolution de de lutte contre la corruption et de parité des l’environnement en matière d’aide et de sexes ou à prouver que l’aide à l’étranger a une politique internationales. incidence économique dans le pays donateur. L’obligation de rendre compte aux contribuables est un aspect positif des activités des bailleurs en matière d’aide, mais la difficulté consiste à faire Piste 1 : fournir une aide spécialisée coïncider les attentes intérieures avec les besoins visant à renforcer la prévention et les réalités de l’aide sur le terrain. en améliorant la sécurité Les initiatives multilatérales sont entravées des citoyens, la justice et l’emploi aussi par des dispositifs traditionnels adaptés à des environnements plus stables. Les procédures de passation des marchés des institutions La corrélation entre sécurité et développement financières internationales reposaient en effet s’applique à tous les pays qui s’efforcent de sur les hypothèses suivantes : un environnement prévenir des actes de violence politique ou sûr, des États dotés de capacités institutionnelles criminelle de grande ampleur. Ces deux formes satisfaisantes et l’existence de marchés concur- de violence exigent que l’on sorte des sentiers rentiels. Ces mécanismes s’adaptent donc battus et que l’on s’affranchisse du modèle de difficilement aux situations dans lesquelles le développement traditionnel. La question de la niveau de sécurité évolue entre la conception du sécurité des citoyens et les problèmes de justice et projet et l’appel d’offres, ainsi qu’aux situations d’emploi ne s’inscrivent pas en marge des activités où un petit nombre de fonctionnaires qualifiés de développement courantes. Ces questions se doit traiter de complexes dossiers de passation posent, sous des formes diverses, aux grands pays des marchés et où le nombre d’entrepreneurs prospères confrontés à des violences urbaines qualifiés prêts à affronter la concurrence et à se ou rurales au niveau infranational ainsi qu’aux mobiliser est très limité. De même, le Secrétariat États sortant d’un conflit ou d’une situation de des Nations Unies avait mis au point à l’origine fragilité qui veulent empêcher que ces situations des systèmes de passation des marchés adaptés ne se reproduisent. Elles se posent aussi dans à ses fonctions consistant à fournir, au siège de les zones où apparaissent ou réapparaissent des l’organisation, des services-conseil et des services risques d’instabilité et de mouvements sociaux. de secrétariat à l’Assemblée générale. Toutefois, Il est crucial de renforcer les institutions chargées lorsque l’ONU s’est lancée dans les opérations d’assurer la sécurité des citoyens, la justice et de maintien de la paix, elle a étendu l’utilisation l’emploi pour prévenir la violence et l’instabilité de ces systèmes à des contextes et des objectifs — ce type d’action n’est pas un remède miracle différents sans les modifier sensiblement. permettant de prévenir tout acte de violence avec Les acteurs de la scène internationale certitude, mais il est essentiel à la réduction de la peuvent changer concrètement d’approche, de probabilité de violences et à l’atténuation continue manière à rétablir la confiance et prévenir les des risques. risques récurrents, en considérant quatre pistes Un des enseignements majeurs des expé- susceptibles d’améliorer leur action en matière riences réussies en matière de reconstruction de sécurité et de développement : et de prévention de la violence est qu’il existe un lien entre les facteurs de stress relatifs à la • Piste 1 : fournir une aide plus importante, plus sécurité, la justice et l’activité économique : les intégrée et plus spécialisée pour assurer la démarches consistant à éliminer ces facteurs Abrégé 29 F I G U R E 3.2 La combinaison des interventions des acteurs extérieurs en matière de sécurité, de développement et d’action humanitaire à l’appui de la transformation des institutions nationales UNE NOUVELLE MANIÈRE DE PROCÉDER Passer d’un système de préalerte à une évaluation continue des risques Appui budgétaire et assistance technique en matière desécurité des citoyens et de justice par le biais d’équipes communes Financement pour soutenir des accords fondés sur la médiation et la collaboration Processus de planification unifiés Diplomatie Développement Programmes État-communautés, État-ONG et État-secteur privé destinés à la délivrance de services et à la prévention Sécurité Humanitaire de la violence par des mesures multisectorielles Appui humanitaire aux systèmes publics de protection Source : Équipe du Rapport sur le développement dans le monde. grâce à des solutions exclusivement militaires attention à  la  prévention et aux capacités ou judiciaires ou portant uniquement sur le nécessaires à  la  réalisation de réformes développement sont vouées à l’échec. Dans pacifiques. les environnements fragiles, il est nécessaire d’appliquer des programmes spécialisés • Simplifier les mécanismes d’évaluation et de conjuguant des mesures en matière de sécurité, planification en vigueur afin de mettre à la de justice et de transformation économique. disposition des pays un processus unique de Ces questions étant traitées par des organismes soutien à la planification nationale couvrant internationaux différents, au plan tant bilatéral les domaines de la politique, de la justice, de la que multilatéral, il est toutefois rare d’assister sécurité, de l’humanitaire et du développement. à la mise en œuvre d’actions combinées dans le cadre d’un programme global. La combinaison • Passer du stade des discours sur la de divers programmes couvrant tout à la coordination à l’appui à une combinaison de fois les questions de sécurité, de justice et de programmes en matière de sécurité, de développement doit avoir pour objectif de justice, d’emploi local et de services connexes, créer un effet catalyseur à l’appui des efforts en tenant compte de la mission et des collaboratifs déployés au plan national pour compétences de chacun. Les programmes relever ces défis. Il est possible d’appuyer de combinés comprennent deux éléments tels programmes en apportant les changements prioritaires : suivants à la démarche des organismes ➢ La fourniture d’aide technique et de internationaux (Figure 3.2). financements à l’appui des réformes • Passer d’un système de préalerte sporadique en matière de sécurité et de justice à une évaluation continue des risques par des équipes communes. Ainsi, les partout où le manque de légitimité des organismes de développement peuvent- institutions et les facteurs de stress interne et ils soutenir les mesures prises pour externe soulignent la nécessité de prêter résoudre les questions relatives au 30 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 processus budgétaire et au processus de fonctions exécutives et des activités de conseil dépenses dans les domaines de la sécurité en matière de police, de justice et de services et de la justice, tandis que les partenaires correctionnels. Les États auront besoin d’effectifs dotés de compétences particulières dans policiers et judiciaires de réserve pour maîtriser ces deux secteurs peuvent contribuer au la violence contemporaine ; certains d’entre eux renforcement des capacités techniques, devront faire appel aux fonctionnaires à la retraite, comme ce fut le cas au Timor-Leste durant aux volontaires en activité et à des unités de police la période précédant l’indépendance89. constituées. Deuxièmement, il est nécessaire de former ces effectifs et de les déployer selon une ➢ Les programmes communautaires doctrine commune afin de résoudre les problèmes multisectoriels incluant des activités d’hétérogénéité posés par la coexistence de de maintien de l’ordre, de justice et de divers modèles nationaux de maintien de l’ordre. développement, telles que les initiatives L’augmentation des investissements, par le biais de menées en Amérique latine pour fournir l’ONU et des centres régionaux, dans l’élaboration des services locaux visant à promouvoir d’une doctrine conjointe et la formation préalable la justice, le règlement des différends, des capacités des administrations publiques la police de proximité, l’emploi, la permettrait d’atteindre un degré d’efficacité plus formation, la sécurisation des lieux élevé et d’atténuer les incohérences. publics  et des lieux d’échange et les Troisièmement, il est primordial d’établir un programmes sociaux et culturels destinés lien entre l’aide militaire et policière et l’aide en à encourager la tolérance. matière de justice, car les décalages entre l’une et l’autre ont souvent suscité des problèmes dans • Mettre à la disposition des médiateurs et des les situations fragiles. De même, il est essentiel envoyés spéciaux (nationaux et interna- d’établir une corrélation entre l’aide aux services tionaux) des mécanismes permettant de tirer de justice pénale et l’assistance fournie aux davantage parti des compétences des services judiciaires locaux tels que les services organismes internationaux, à la fois pour chargés des différends relatifs aux droits fonciers guider l’élaboration de dispositifs de transition et aux droits de propriété90. Quatrièmement, il est et mobiliser des ressources à l’appui d’activités important que les nouvelles capacités permettent intégrées, identifiées conjointement par les de fournir une gamme complète de services aux différentes parties aux situations de conflit. pays confrontés à des difficultés  : responsabilité Cette démarche devrait inclure des efforts conjointe des activités policières et judiciaires visant spécifiquement à appuyer le rôle autorisées par le Conseil de sécurité des Nations croissant des institutions régionales et sous- Unies ou des institutions régionales ; fourniture régionales telles que l’UA et la CEDEAO en d’unités de police et de personnel judiciaire à leur donnant accès aux compétences la demande des autorités nationales, mais sans disponibles en matière de développement. que les institutions mondiales ou régionales ne • Étudier la possibilité d’intégrer l’aide l’assortissent de mandats contraignants ; services humanitaire aux systèmes nationaux sans de conseil, de financement et de formation. compromettre les principes humanitaires — Enfin, il convient de clarifier les responsabilités en s’inspirant des bonnes pratiques relatives aux activités de réforme judiciaire au sein appliquées par le PNUD, le Fonds des des structures internationales afin de permettre Nations  Unies pour l’enfance (UNICEF), aux organismes multilatéraux et bilatéraux l’Organisation mondiale de la santé (OMS), d’investir dans la création des capacités et des le Programme alimentaire mondial (PAM) compétences nécessaires. Il existe des domaines et d’autres organisations en conjuguant dans lesquels la Banque et d’autres institutions l’aide humanitaire et le renforcement des financières internationales (IFI) pourraient, dans le capacités, avec l’appui du personnel local et cadre de leur mandat et à la demande des autorités des structures communautaires, et en nationales, contribuer davantage au renforcement achetant des produits alimentaires locaux. des facteurs de prévention de la violence liés au développement  : les liens entre la gestion des La mise en œuvre de ces programmes finances publiques, la réforme du secteur de nécessiterait une modification systémique des la sécurité et le développement institutionnel, capacités internationales. La justice et la sécurité l’administration judiciaire, le développement des citoyens exigent des capacités nouvelles, des systèmes judiciaires et les approches étroitement liées entre elles, permettant de multisectorielles au niveau local combinant les faire face à des vagues successives de violence services de police de proximité et les services politique et criminelle. Le renforcement des judiciaires avec les programmes de cohésion capacités dans ce domaine commence par des sociale, de développement et de création d’emplois. investissements publics dans un personnel de Cependant, les IFI ne sont pas outillées pour réserve préalablement formé, prêt à exercer des diriger la mise en œuvre d’une aide internationale Abrégé 31 spécialisée dans ces domaines. Il serait possible de la prise en compte du rôle socio-économique des faciliter ce type d’activité en désignant clairement jeunes. Parmi les capacités du secteur privé sur les entités chargées d’exercer un rôle de chef de file lesquelles il serait possible de s’appuyer figurent au sein du système des Nations Unies. les grandes sociétés qui font du commerce et Les organismes dotés de compétences investissent dans les zones dangereuses (en économiques doivent prêter davantage d’attention créant des liens avec les entrepreneurs locaux) et à l’emploi. Dans les situations fragiles, les les entreprises de technologie capables d’apporter programmes nationaux de travaux publics axés une contribution en matière de connectivité et sur les populations locales devraient bénéficier de formation dans les zones dangereuses isolées. d’une aide accrue dans une perspective à plus long terme, compte tenu du temps nécessaire à la résorption du chômage des jeunes par le secteur Piste 2 : modifier les procédures privé. Parmi les autres programmes prioritaires et la gestion des risques de création d’emplois figurent les investissements et des résultats au sein dans l’infrastructure, notamment en matière des organismes internationaux d’électricité et de transit. Un troisième groupe inclut les programmes d’investissement dans Les organismes internationaux doivent procéder le développement des compétences et de à des réformes internes pour pouvoir mettre en l’expérience professionnelle, le renforcement œuvre rapidement des programmes durables et des liens entre producteurs, négociants et intégrés en faveur de la sécurité des citoyens, de consommateurs, et l’élargissement de l’accès la justice et de l’emploi. Les dirigeants des États aux financements et aux actifs, par exemple fragiles et touchés par un conflit qui composent grâce aux logements sociaux. Les initiatives des le g7+ et qui ont commencé à se rencontrer institutions financières internationales et des régulièrement dans le cadre du Dialogue Nations Unies visant actuellement à favoriser la international sur la construction de la paix et création d’emplois devraient chercher de façon le renforcement de l’État ont suggéré que les explicite à répondre aux besoins particuliers des réformes internationales devaient commencer zones de fragilité, de conflit et de violence. Ce par la modification des procédures internes faisant, ces initiatives prendraient en compte le des organismes internationaux, notamment fait que la création d’emplois peut présenter, dans les procédures de passation des marchés91. Les ce type de situation, d’autres avantages que des organismes internationaux ne peuvent pas bienfaits purement matériels — elle fournit une intervenir rapidement pour rétablir la confiance occupation aux jeunes et leur impartit un rôle ou apporter un appui institutionnel substantiel productif — et évalueraient et développeraient si leurs procédures en matière de budget, les exemples de politiques de l’emploi les mieux d’effectifs, d’approbation et d’attribution des adaptées aux situations fragiles décrites dans marchés imposent des délais de plusieurs le présent Rapport. Les travaux consacrés à la mois et des conditions préalables irréalistes au question de l’emploi dans le monde devraient regard des capacités institutionnelles des pays accorder une attention accrue aux risques posés bénéficiaires. Pour permettre la mise en œuvre par le chômage des jeunes. efficace de ces programmes, il faudrait modifier Ce type de démarche serait utile, mais la fondamentalement les systèmes des organismes persistance de niveaux de chômage élevés parmi internationaux à partir des quatre principes les jeunes continuera probablement de susciter suivants (dont l’exécution est analysée à la Fiche des tensions si la communauté internationale ne analytique 7) : s’attaque pas plus vigoureusement au problème. Une approche plus audacieuse consisterait • Reconnaître les liens entre la sécurité et les à regrouper les capacités des organismes de résultats en matière de développement. développement, du secteur privé, des fondations et des ONG au sein d’un partenariat mondial dont • Définir les modalités fiduciaires en fonction l’objectif serait de mobiliser les investissements de la réalité sur le terrain dans les États dans les pays et les communautés locales où fragiles et les pays touchés par la violence : un chômage élevé et le désengagement social insécurité, absence de marchés accroissent les risques de conflit. En privilégiant concurrentiels et faiblesse des institutions. la création d’emplois grâce au financement de • Trouver un équilibre entre les risques de projets, aux activités de conseil en faveur des l’action et de l’inaction. petites et moyennes entreprises, aux services de formation, aux stages et à l’octroi de garanties, cette • Escompter une part d’échec dans les démarche pourrait aussi renforcer les initiatives programmes qui exigent d’innover et de sociales et culturelles visant à promouvoir la collaborer avec des institutions faibles dans bonne gouvernance, le développement des outils des environnements risqués ; et s’adapter en de collaboration au plan local, la tolérance sociale et conséquence. 32 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 FICHE AN ALY TIQU E 7 Réformes internes des organismes internationaux Action rapide ? Le Ghana contribue au rétablissement des services d’électricité au Libéria Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente du Libéria ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde Après les élections de 2005, le nouveau gouvernement du Libéria Deux enseignements majeurs se dégagent de l’expérience du a annoncé un plan de 100 jours visant à restaurer les services Libéria. Premièrement, les autorités nationales et les partenaires d’électricité dans certains endroits de la capitale afin de rétablir internationaux doivent se consulter à un stade précoce sur la possibilité la confiance dans l’État et amorcer le redressement de l’activité d’obtenir rapidement des résultats et de montrer à la population locale économique et des services de base. Ne disposant pas des ressources que des progrès ont été accomplis. Deuxièmement, du fait de leur et des capacités institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre de rigidité, les systèmes utilisés par les bailleurs de fonds sont incapables leur plan, les autorités libériennes ont sollicité l’aide de plusieurs de fournir rapidement certains types d’aide. L’UE, USAID et la Banque bailleurs de fonds avec le soutien de la CEDEAO. Aucun des donateurs mondiale ont certes apporté d’autres formes de soutien (combustibles, traditionnels, parmi lesquels figuraient les Nations Unies, la Banque réparation des lignes de transport d’électricité) au système électrique mondiale, la Banque africaine de développement, l’Union durant la période de 100 jours, mais aucun bailleur n’a pu répondre au européenne et USAID, n’était en mesure de fournir, selon les besoin précis concernant les générateurs. Il est donc nécessaire de procédures normales de ces institutions, les générateurs dont le pays repenser les politiques et procédures existantes afin de modifier ce que avait besoin dans les délais souhaités. En fin de compte, le Libéria j’appelle le conformisme procédurier dans le cas des pays qui se trouvent a obtenu l’aide du Ghana qui lui a livré deux générateurs grâce dans des situations de crise. auxquels l’électricité a été rétablie dans certaines zones urbaines. Options relatives à l’application des principes du Rapport sur le développement dans le monde aux réformes internes des organismes internationaux dans divers contextes Reconnaître les liens Il est légitime de concevoir les interventions économiques et sociales dans les situations d’insécurité de manière entre la sécurité à accroître l’efficacité de la justice et améliorer la sécurité des citoyens (dans le cas du programme d’électricité et les résultats du Libéria décrit ci-dessus, le renforcement de la confiance des citoyens dans l’État, plutôt que la viabilité de en matière de l’approvisionnement en électricité, aurait pu constituer un indicateur approprié de la réussite du programme). développement Il est possible aussi de concevoir les programmes de sécurité de façon à promouvoir la réalisation de résultats en matière de développement (sous la forme, par exemple, d’une augmentation des échanges commerciaux). Une telle démarche exigerait que les organismes internationaux utilisent un indicateur de résultats situé en dehors de leurs domaines « techniques » traditionnels et travaillent ensemble dans le cadre des programmes combinés décrits plus haut. Définir les modalités Lorsque le niveau d’insécurité est élevé, le coût et les avantages des interventions peuvent évoluer de façon budgétaires et considérable en peu de temps, ce qui milite en faveur d’une plus grande souplesse en matière de budgets fiduciaires en administratifs et de gestion du personnel. S’agissant du budget des programmes, cela implique un séquençage fonction de la minutieux (certains programmes auront davantage d’effets bénéfiques à un stade ultérieur), mais cela exige aussi réalité sur le terrain : de privilégier la rapidité (plutôt que la qualité et le rapport coût/efficacité) en matière de passation des marchés insécurité, marchés lorsqu’une intervention rapide présente de gros avantages. Dans le cas où les marchés concurrentiels sont ténus imparfaitement et peu transparents, il peut être justifié d’utiliser des mesures de contrôle particulières en matière de la passation concurrentiels des marchés — telles que les présélections de manifestations d’intérêt au plan international sur la base de et faiblesse contrats portant sur des quantités variables, ou les procédures de passation des marchés permettant de négocier des institutions directement sur la base d’une bonne connaissance des marchés régionaux. Lorsque les capacités institutionnelles sont insuffisantes, il convient de synthétiser les procédures de manière à respecter la légalité le plus simplement possible et d’utiliser des mécanismes souples pour exécuter certaines activités au nom des institutions bénéficiaires. Trouver un équilibre En dehors des catastrophes naturelles, les acteurs internationaux craignent souvent davantage d’être accusés entre les risques de gaspillage et d’abus dans le cadre de leurs activités d’aide que d’accroître les risques de violence ou de de l’action et compromettre des réformes prometteuses en intervenant avec retard. Il est possible d’améliorer la prise en compte de l’inaction des risques liés à l’inaction en déléguant davantage de responsabilités au personnel présent sur le terrain. Enfin, il serait utile de publier de façon transparente les résultats obtenus en ce qui concerne les activités des donateurs et le décaissement de leurs fonds par rapport au calendrier prévu — et d’expliquer les raisons des retards. Escompter une Étant donné que les programmes exécutés avec succès offrent des rendements élevés, l’aide internationale peut part d’échec dans absorber un taux d’échec important dans les situations de violence. Le plus souvent, toutefois, ce n’est pas ainsi que les programmes les choses se passent : les bailleurs de fonds attendent le même degré de réussite dans les environnements risqués mis en œuvre dans que dans les situations sûres. Il serait préférable d’appliquer les principes du secteur privé en matière de capital- des environnements risque à l’aide fournie aux États fragiles et aux pays confrontés à des situations de violence : tester un grand nombre risqués ; et s’adapter de démarches différentes pour identifier les plus efficaces d’entre elles ; accepter un taux d’échec élevé ; évaluer en conséquence rigoureusement et adapter rapidement ; et généraliser l’application des démarches qui donnent de bons résultats. Abrégé 33 Par ailleurs, la gestion des risques par les • Accroître les mesures pour imprévus dans les bailleurs de fonds repose principalement sur budgets à partir d’hypothèses de planification les contrôles effectués par le siège plutôt que transparentes. Dans les situations où la sur les mécanismes de mise en œuvre les mieux gouvernance est instable, un renforcement des adaptés à la situation locale. Une telle démarche mesures visant à faire face aux imprévus serait peut aider le bailleur à gérer ses risques, mais bénéfique aux budgets des programmes de entrave le  renforcement des institutions sur le développement, ainsi qu’aux budgets des terrain. Une autre solution consiste à intervenir missions politiques et des missions de maintien rapidement par l’intermédiaire des institutions de la paix : il serait possible ainsi d’ajuster les nationales tout en diversifiant les modes de activités et les mécanismes de mise en œuvre distribution de l’aide afin de gérer risques pour affronter de nouveaux risques ou et résultats. Certains donateurs tolèrent un exploiter de nouvelles possibilités sans niveau de risque relativement élevé et peuvent perturber l’aide globale. Les hypothèses de décider d’acheminer leur aide avant tout par planification relatives à ces mesures pour le biais des institutions et budgets nationaux  ; imprévus — telles que la mise en place de d’autres préfèrent exercer un degré de contrôle mécanismes de surveillance supplémentaires plus élevé ou ne pas associer l’État à la mise en cas de détérioration de la gouvernance au en œuvre de leur aide. Il existe trois options regard de critères convenus — doivent être complémentaires : transparentes aussi bien pour les autorités du • Diversifier les mécanismes de surveillance et pays bénéficiaire que pour les  organes de mise en œuvre utilisés dans le cadre des directeurs des organismes internationaux. interventions passant par les institutions Une autre façon efficace d’obtenir des nationales. Les méthodes de surveillance résultats à  l’échelle requise consiste à regrouper permettant de s’adapter aux risques des ressources dans des fonds fiduciaires consistent notamment à passer d’un appui multidonateurs, car cette méthode permet aux budgétaire à un système de dépenses pays de bénéficier de programmes de plus grande exécutées par les systèmes publics et faisant ampleur et aux partenaires internationaux l’objet d’un suivi92, et à utiliser non plus des d’appuyer des programmes dont le montant mécanismes ordinaires de compte rendu et dépasse largement leur propre contribution de contrôle interne mais des organismes nationale. Ce système peut être aussi un bon indépendants de surveillance financière, un moyen de mettre les risques en commun, donc suivi indépendant du traitement des plaintes de transférer au système multilatéral les risques et des organismes techniques indépendants. de gaspillage, d’abus et de corruption auxquels Au nombre des vecteurs permettant de mettre sont confrontés individuellement les bailleurs en œuvre les programmes en collaboration de fonds. Les fonds fiduciaires multidonateurs avec les institutions publiques figurent les ont donné d’excellents résultats dans certaines structures communautaires, la société civile, situations  : ils ont contribué par exemple à le secteur privé, l’Organisation des Nations financer divers programmes à fort impact en Unies et d’autres organismes d’exécution Afghanistan par le biais du Fonds d’affectation internationaux. spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan • Dans les situations où les risques sont (ARTF) et le Fonds d’affectation spéciale pour extrêmes et où les bailleurs de fonds l’ordre public (LOTFA) ; ils ont financé les coûts renoncent habituellement à intervenir, faire de démarrage et  d’entretien des systèmes de en sorte que les capacités exécutives viennent l’Autorité palestinienne à ses débuts dans le cadre compléter les mécanismes de contrôle du Fonds Holst au milieu des années 90 à Gaza nationaux, comme dans le cas des systèmes à et en Cisjordanie  ; et leurs financements jouent « double clé », selon lesquels les responsables un rôle moteur au Népal sous les auspices de la internationaux de la  gestion des opérations Commission pour la consolidation de la paix93. travaillent avec les  autorités nationales, ou Les résultats des fonds fiduciaires multidonateurs dans le cas des processus institutionnels régis sont toutefois mitigés. On leur reproche leur par des conseils nationaux et internationaux lenteur, une gestion insuffisante des attentes conjoints. Certains États préfèrent ne pas et une capacité discutable à agir par le biais utiliser ces options. Dans ce cas, le recours des systèmes nationaux.94 Les programmes au personnel local et aux structures combinant les questions de sécurité, de justice communautaires à l’appui de la mise en et de développement et les réformes internes œuvre de programmes humanitaires, des organismes internationaux mentionnés économiques et sociaux permet néanmoins précédemment atténueraient ce risque. de mettre à contribution les capacités Les organismes internationaux doivent institutionnelles locales, donc de freiner la examiner attentivement la question suivante  : fuite des cerveaux à l’étranger. comment peut-on allonger la durée de l’aide 34 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 sans alourdir les coûts pour répondre aux de résultats sur les priorités des États fragiles et besoins créés par la transformation des des pays touchés par la violence. Les principaux institutions en l’espace d’une génération ? instruments à la disposition des agents nationaux S’agissant des programmes humanitaires mis et de leurs interlocuteurs internationaux en œuvre dans des situations de crise prolongée, comprennent les indicateurs proposés pour la démarche consistant à exploiter les initiatives mieux évaluer les progrès à court terme et existantes pour promouvoir l’utilisation de à long terme et compléter les ODM (Fiche main-d’œuvre locale, l’achat de produits analytique 4). En utilisant ces indicateurs, les locaux et l’apport d’aide par le truchement des organismes internationaux intervenant dans structures communautaires peut contribuer les domaines de la diplomatie, de  la sécurité à renforcer les institutions et à réduire les ou de l’aide encourageraient la mise en œuvre coûts unitaires. Dans le cas des opérations de d’interventions intégrées. maintien de la paix, il est possible de recourir à des mécanismes plus souples, notamment à des garanties de sécurité à long terme, lorsque des Piste 3 : intervenir au plan forces extérieures viennent épauler les forces régional et mondial pour atténuer présentes sur le terrain durant les périodes de tension ou prolonger les effets des opérations les facteurs de stress extérieurs internationales de maintien de la paix après le dans les États fragiles retrait des missions — comme le suggèrent les L’efficacité de la lutte contre les trafics illicites contributions de l’UA et du Département des exige un partage des responsabilités entre les opérations de maintien de la paix des Nations pays producteurs et consommateurs. Si l’on Unies au présent rapport. L’accroissement des veut contenir les répercussions considérables ressources consacrées aux activités de médiation de ce type d’activités, il est nécessaire de et d’intervention diplomatique permet aussi reconnaître la réalité suivante : lorsqu’un pays d’obtenir facilement des résultats, car il est peu agit efficacement mais isolément dans ce coûteux et peut atténuer les risques de conflits. domaine, il  ne fait que déplacer le problème Les organismes de développement peuvent vers d’autres pays  ; il est donc nécessaire accroître l’efficacité de leurs interventions sans alourdir le coût global s’ils réduisent la d’adopter des démarches à l’échelle régionale et volatilité des flux de ressources consacrées aux mondiale. Dans le cas des trafics (de diamants, programmes qui donnent de bons résultats par exemple) où l’approvisionnement, le dans le domaine de la sécurité des citoyens, de la conditionnement et le commerce de détail sont justice et de l’emploi — ou qui tout simplement concentrés et faciles à  contrôler, les mesures préservent la cohésion sociale et les capacités d’interdiction et les campagnes impliquant la humaines et institutionnelles. Comme on l’a participation de multiples parties prenantes vu précédemment, l’aide perd beaucoup de son dans les pays producteurs et consommateurs efficacité lorsqu’elle est instable. En outre, l’aide peuvent donner des résultats concrets. Outre le aux États fragiles ou touchés par un conflit processus de Kimberley portant sur les est deux fois plus volatile que l’aide aux autres diamants et l’Initiative pour la transparence pays en développement, bien que les premiers dans les industries extractives, la nouvelle aient davantage besoin de continuité dans le Natural Resource Charter et la récente initiative renforcement de leurs structures sociales et de conjointe de la Banque mondiale, de la leurs institutions publiques. Il existe plusieurs Conférence des Nations Unies sur le commerce moyens de réduire la volatilité. L’un d’eux consiste et le développement (CNUCED) et de à fournir un montant minimum d’aide selon des l’Organisation des Nations Unies pour modalités appropriées (décrites par Paul Collier, l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur les membre du Conseil consultatif, au  chapitre 9) normes d’acquisitions foncières internationales en complétant le soutien accordé aux États les sont des instruments potentiellement efficaces. plus fragiles lorsque certains programmes précis En ce qui concerne le trafic de stupéfiants, ont fait la preuve de leur capacité à obtenir des la  situation est compliquée par l’extrême résultats concrets à l’échelle requise (comme le fragmentation des sites de production et de propose le Centre for Global Development dans conditionnement illégaux. Dans ce contexte, un récent document de travail)95, et en affectant les interdictions et les mesures prises au niveau un pourcentage d’aide aux programmes de plus de l’off re n’ont qu’un effet limité et la grande ampleur et à plus long terme dans les concurrence entre cartels et gangs engendre États fragiles et les pays touchés par un conflit d’intenses violences dans les pays de production en vertu du cadre établi par le Comité d’aide au et de transit. Pour rehausser l’efficacité des développement. inter ventions au niveau de la demande, il Pour «  boucler la boucle  » de la réforme faudrait peut-être commencer par étudier les interne des organismes internationaux, il coûts et les avantages des diverses combinaisons conviendrait d’axer davantage les indicateurs de mesures agissant sur la demande et l’off re. Abrégé 35 La démarche consistant à retracer le par la violence. Ce soutien pourrait prendre les cheminement des fonds, c’est-à-dire à suivre les formes suivantes : flux financiers illicites, est au cœur de l’action menée contre les trafics illégaux de stupéfiants • La programmation transfrontalière du et de ressources naturelles. Dans les régions très développement. Les acteurs de la scène touchées par la corruption et les trafics illicites, internationale pourraient faire davantage telles que l’Amérique centrale et l’Afrique de pour mettre à profit les possibilités d’activités l’Ouest, la plupart des pays sont loin de disposer transfrontalières conjuguant des mesures des capacités nationales nécessaires pour dans les domaines de la sécurité des citoyens, recueillir et traiter des informations sur des de la justice et de l’emploi. Même dans les transactions financières sophistiquées ou pour cas  où la collaboration régionale ou enquêter sur les délinquants et engager des transfrontalière n’est pas très bien établie, poursuites à leur encontre. Outre les initiatives le soutien international à la programmation visant à aider la communauté internationale à transfrontalière peut étayer les efforts remédier aux problèmes de corruption, telles bilatéraux des autorités nationales en que la International Corruption Hunter’s Alliance utilisant des questions de développement et l’Initiative pour la restitution des avoirs volés telles que les échanges commerciaux, les (STAR), les deux grandes mesures suivantes infrastructures de transit ou les programmes pourraient contribuer à cet effort : de santé transfrontaliers pour raffermir progressivement la confiance. Comme en • Le renforcement des capacités nécessaires ont convenu récemment les organes pour procéder à une analyse stratégique de ces directeurs de la Banque mondiale, une autre flux dans une masse critique de pays par façon d’encourager la coopération lesquels passe la majorité des transferts transfrontalière en matière de financiers mondiaux. Cela concerne une développement consiste à adopter des quinzaine de grands marchés ou centres dispositions financières particulières pour financiers. Le déploiement d’efforts concertés favoriser l’accès des régions enclavées et visant à améliorer la transparence des places fragiles aux marchés. financières, à accroître les moyens des cellules de renseignements financiers, à analyser les • Le partage des capacités administratives flux suspects de façon proactive et à échanger régionales. Grâce à la mise en commun des des informations pourrait rehausser fortement capacités administratives sous-régionales, les la capacité de la communauté mondiale à États peuvent mettre en place des capacités détecter les flux financiers illégaux et à institutionnelles qu’ils ne pourraient pas recouvrer les actifs volés. Les institutions prendre en charge seuls. Il existe déjà des financières mondiales pourraient en outre exemples positifs d’utilisation partagée de procéder à des analyses stratégiques qu’elles tribunaux aux Caraïbes et de services de mettraient à la disposition des pays touchés. banque centrale en Afrique de l’Ouest97. Certes, Pour des raisons de confidentialité, ces études la mise en œuvre de ces initiatives prend pourraient être réalisées à partir de l’évolution du  temps, mais elle complète la difficile de flux agrégés plutôt que d’informations transformation des institutions nationales et portant sur des comptes particuliers. mérite d’être soutenue par les institutions • Un engagement accru des pays développés et régionales et internationales de des places financières à participer aux enquêtes développement. menées conjointement avec les forces de l’ordre Plutôt que d’adopter des démarches graduelles des États fragiles et des pays touchés par la portant sur des initiatives transfrontalières violence. Dans le cadre de cet engagement, spécifiques, les bailleurs de fonds les  pays développés et les centres financiers internationaux pourraient agir de façon plus pourraient aussi participer à des programmes radicale pour financer la recherche de solutions de renforcement des capacités en collaboration régionales. Ce type d’initiative s’appuierait sur avec les autorités de police des États fragiles — la légitimité des institutions régionales et leur comme dans le cas de la coopération Royaume- connaissance de la  situation politique locale, Uni/Nigéria et États-Unis/Haïti96. alliées aux capacités techniques et financières Il est possible aussi de chercher à exploiter des organismes internationaux d’envergure certaines opportunités dans le cadre d’activités mondiale. Mise en œuvre par l’intermédiaire régionales. Les bailleurs de fonds pourraient d’institutions régionales en collaboration avec accroître leur soutien financier et technique les organismes mondiaux, cette démarche aux infrastructures transfrontalières et pourrait se nourrir des enseignements tirés régionales — et à diverses formes de coopération des initiatives ayant permis de conjuguer des administrative et économique au plan régional capacités régionales avec succès. Elle  pourrait — en accordant la priorité aux régions touchées tirer parti aussi des leçons dégagées des activités 36 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 existantes de coopération transfrontalière, au niveau mondial, ainsi que sur les critères de telles que la stratégie de coopération sous- leadership responsable à respecter pour faire régionale dans le bassin du Mékong 98, les face à ces problèmes et sur le contenu de l’aide initiatives prises en Afrique de l’Ouest  contre internationale. Le Dialogue international sur les trafics illicites et pour l’intégration la construction de la paix et le renforcement économique99, et les programmes de l’Union de l’État a été créé pour tenter de remédier à cette européenne100 destinés aux régions frontalières situation. précédemment touchées par un conflit. Cette L’équipe du Rapport sur le développement démarche permettrait d’appuyer les initiatives dans  le monde a largement consulté les pays politiques des institutions régionales (telles que touchés par la violence, les responsables le Programme frontière de l’Union africaine101 régionaux de l’action publique et les institutions et les initiatives sous-régionales de l’ANASE)102 régionales ainsi que les bailleurs de fonds en exploitant les compétences financières et traditionnels. À cette occasion, elle a relevé de techniques des partenaires mondiaux. nombreux points de convergence — notamment Par ailleurs, il est nécessaire de réaliser des l’importance accordée au renforcement des travaux de recherche supplémentaires pour institutions et de la gouvernance ainsi qu’à la évaluer les effets du changement climatique sécurité des citoyens, à la justice et à l’emploi —, sur les  conditions météorologiques, les terres mais aussi certains points de désaccord. Comme disponibles et les prix des produits alimentaires on l’a vu précédemment, ces différences portent — chacun de ces facteurs étant susceptible entre autres sur ce qu’il est réaliste d’attendre des d’influer sur les risques de conflits. En l’état autorités nationales s’agissant de l’amélioration actuel des choses, les études n’indiquent pas que le de la gestion des affaires publiques, des délais changement climatique déclenchera des conflits à  respecter dans ce domaine et des questions à lui seul, sauf peut-être dans le cas où une rapide de « forme » et de « fond » en matière de bonne diminution des quantités d’eau disponibles gouvernance. Par ailleurs, les interlocuteurs de se conjuguerait aux tensions existantes et à la l’équipe du Rapport ont déploré l’utilisation de faiblesse des institutions. Toutefois, un ensemble « deux poids, deux mesures » : certains estiment de problèmes interdépendants — évolution que les organisations et pays donateurs qui ont des modes de consommation d’énergie et de été eux-mêmes confrontés à des problèmes de ressources limitées au plan mondial, hausse de la gouvernance interne devraient aborder avec plus demande de produits alimentaires importés (qui d’humilité la question des lacunes des pays en met à contribution les ressources en terrains, en développement fragiles. Les pays développés ne eau et en énergie) et la réaffectation des terres à sont pas à l’abri des problèmes de corruption, de des fins d’adaptation au changement climatique pots-de-vin, d’atteintes aux droits de l’homme — accentue les pressions sur les États fragiles. ou de manque de transparence en matière de Ces  questions demandent une réflexion plus finances publiques. L’application efficace des poussée ainsi qu’une plus grande attention de la normes de bonne gouvernance constitue aussi part des responsables de l’action publique. un défi pour les pays avancés, surtout lorsque la communauté internationale exerce des activités de nature exécutive ou sécuritaire dans les zones Piste 4 : mobiliser le soutien touchées par les violences. des pays à revenu faible, Il est préoccupant que les normes de leadership responsable ne bénéficient pas d’un intermédiaire et élevé, ainsi que soutien plus concerté, car l’amélioration de l’appui des institutions mondiales ces règles à l’échelle mondiale est essentielle et régionales, pour tenir compte à la réduction des risques de violence. Les de l’évolution du contexte normes régionales et mondiales, ainsi que les mécanismes de sanction et de reconnaissance international en matière du mérite en matière constitutionnelle et dans de politiques et d’aide le domaine des droits de l’homme et de la corruption, ont appuyé et encouragé l’action Le contexte de l’aide internationale dans les des réformateurs nationaux, notamment États fragiles et les pays touchés par un conflit lorsque les systèmes intérieurs étaient peu aptes a changé au cours des 20 dernières années  : les à récompenser le mérite et à imposer une éthique pays à revenu intermédiaire, qui pratiquent la de responsabilité. Par exemple, la Déclaration de solidarité de longue date, fournissent davantage Lomé de 2000, qui a défini les normes africaines d’aide et participent plus à la formulation des et les mécanismes d’action régionale en politiques. En  outre, plusieurs institutions matière de changements inconstitutionnels de régionales jouent un rôle accru dans les domaines gouvernement, a été suivie d’une diminution du de la sécurité et du développement. Pourtant, ce nombre de coups d’État, passé de quinze dans sont les pays du Nord, plutôt que ceux du Sud, qui les années 90 à cinq dans les années 2000103  ; ont dominé le débat sur les conflits et la violence en outre, malgré une augmentation des coups Abrégé 37 d’État durant les cinq dernières années, des Durant les consultations du Rapport sur le actions ont été menées de façon soutenue sur développement  dans le monde, les le continent pour rétablir les gouvernements représentants des pays à revenu élevé, constitutionnels. intermédiaire et faible ont largement reconnu Quelques mesures simples pourraient le pouvoir mobilisateur potentiel des renforcer la collaboration entre les pays à revenu institutions régionales. Un moyen efficace de élevé, intermédiaire et faible au sujet de problèmes renforcer l’adhésion des pays consiste à communs de violence et de développement au faciliter l’utilisation de plateformes plan tant mondial que local : régionales pour débattre de l’application des normes de gouvernance. La mise en place de • L’accroissement des échanges Sud-Sud et structures bien définies permettant aux Sud-Nord. Les échanges Sud-Sud peuvent acteurs bilatéraux et multilatéraux de contribuer puissamment à mettre des capacités discuter de situations où la gouvernance s’est et des enseignements utiles à la disposition fortement améliorée ou  détériorée (par des États qui se trouvent actuellement dans exemple à la suite de coups  d’État) des situations de fragilité et de violence104. Les contribuerait aussi à améliorer les échanges pays à revenu faible ou intermédiaire qui ont d’informations et à mieux coordonner les eux-mêmes traversé des phases de transition interventions sans imposer d’obligations ont beaucoup à offrir aux autres pays excessivement contraignantes aux acteurs la appartenant à la même catégorie de revenu. scène internationale105. Le présent Rapport en est l’illustration  : les pays d’Amérique latine offrent un point de • Développer les initiatives visant à saluer les vue sur la prévention de la violence urbaine et exemples de leadership responsable. S’il est les réformes en matière de sécurité et de vrai que des critiques franches et transparentes justice, tandis que la Chine apporte un sont toujours utiles, le Nord peut susciter éclairage sur la  question de la création des  divisions en adoptant une attitude d’emplois et l’Inde sur les travaux publics excessivement critique au sujet de la situation locaux et les pratiques démocratiques  ; les des États fragiles. Il serait possible de s’inspirer États d’Afrique et d’Asie du Sud-Est, pour leur d’initiatives telles que le Prix Ibrahim de la part, fournissent une contribution au sujet du bonne gouvernance en Afrique pour saluer le développement de proximité dans les zones travail accompli par divers types de dirigeants touchées par un conflit. Cependant, les (par exemple les ministres dont l’action a eu échanges Sud-Nord ont aussi leur importance. des effets durables sur la corruption ou les Certes, les capacités institutionnelles des uns chefs militaires qui ont mis en œuvre des et des autres sont différentes, mais de réformes réussies dans le secteur de la nombreux pays et de nombreuses provinces et sécurité). Il serait envisageable d’inclure dans villes du Nord et du Sud sont confrontés à des les initiatives auxquelles participent diverses facteurs de stress similaires. Des pays peuvent parties prenantes, telles que l’Initiative pour s’inspirer des résultats de démarches axées la  transparence dans les industries sur les programmes mises en œuvre par extractives, des dispositions visant à mettre exemple pour lutter contre les trafics illégaux, en valeur les dirigeants ou les équipes réinsérer d’anciens membres de gangs et de dirigeantes — au sein  des pouvoirs publics, jeunes marginaux dans la société, promouvoir de la société civile ou des entreprises — qui la tolérance et resserrer les liens sociaux dans ont contribué à améliorer la transparence des les  communautés divisées pour des motifs recettes et des dépenses liées aux ressources ethniques et religieux. Ces échanges permet- naturelles. traient de mieux faire comprendre que les problèmes liés à la violence ne sont pas propres L’adoption de calendriers mieux ciblés et aux pays en développement et que ceux-ci plus réalistes dans le domaine de l’amélioration ne  sont pas les seuls à s’évertuer à chercher de la gouvernance permettrait de rapprocher des solutions. les attentes respectives des pays bénéficiant de l’aide internationale, de leurs partenaires • Mieux faire cadrer l’aide internationale à revenu intermédiaire ou élevé, et des avec  les mesures prises pour améliorer la institutions mondiales et régionales. Cet gouvernance au plan régional. Lorsque les aspect apparaît particulièrement important institutions régionales prennent l’initiative, à la lumière des mouvements sociaux récents comme l’ont fait l’UA en matière durant lesquels les manifestants ont demandé constitutionnelle et l’ANASE dans certains avec vigueur des changements dans la gestion conflits et face à certaines catastrophes des affaires publiques — doléances qui n’ont pas naturelles (Fiche analytique 8), elles été identifiées par les analyses standards sur les disposent d’avantages comparatifs questions de sécurité et les progrès en matière importants pour mobiliser leurs membres. de développement. Il est nécessaire de concevoir 38 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 FICHE AN ALY TIQU E 8 Normes et initiatives régionales L’expérience de l’ANASE en matière de prévention des crises et de redressement Surin Pitsuwan, Secrétaire général de l’ANASE ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde De nombreux conflits couvent dans les pays de l’ANASE, mais la région politique aux capacités techniques d’autres partenaires. Notre dispose d’une certaine expérience en matière de médiation et de participation aux efforts de redressement entrepris après le cyclone résolution des conflits. L’ANASE a joué un rôle important dans ce Nargis a été appuyée par des équipes techniques de la Banque domaine. Il existe plusieurs exemples de médiation et de résolution mondiale et mise en œuvre en collaboration avec les Nations Unies. de problèmes où la région et certains États membres de l’ANASE ont Dans le cas de la Mission de suivi d’Aceh, nous avons travaillé avec apporté une précieuse contribution et tiré des enseignements : la des collègues de l’Union européenne qui ont apporté de précieuses troïka de l’ANASE qui a contribué au règlement de la guerre civile connaissances techniques. cambodgienne en 1997–99, l’opération de maintien de la paix Troisième leçon : plus nous effectuons d’opérations de ce type, plus entreprise à Timor-Leste à partir de1999, la réconciliation d’Aceh en nos capacités se renforcent. À Timor-Leste, les activités de formation et 2005 et le cyclone Nargis qui a frappé Myanmar en mai 2008. de manœuvres militaires menées conjointement, pendant des Ces activités ont toujours consisté à ordonner les pièces d’un années, par les Philippines, la République de Corée et la Thaïlande avec puzzle diplomatique, à tisser la tapisserie de la paix, à inventer les le soutien de partenaires extérieurs à la région, tels que les États-Unis, meilleures procédures et les meilleurs schémas possibles à partir des ont porté leurs fruits. Sur le terrain, les troupes ont pu communiquer, matériaux disponibles. coopérer et mener des opérations conjointes dans les meilleurs délais ; De notre point de vue, une importante leçon se dégage de ces de surcroît, leur intervention à Timor-Leste a contribué à renforcer leurs expériences : les structures de l’ANASE peuvent jouer un rôle majeur capacités. Pour intervenir à Myanmar, l’ANASE a certes sollicité les de mobilisation politique lorsqu’il existe des sujets sensibles parmi effectifs de nombreux États membres, tels que l’Indonésie, Singapour et les pays membres. L’Indonésie et les États de l’ANASE qui ont la Thaïlande, qui ont acquis une vaste expérience de la mise en œuvre participé à l’opération de Timor-Leste on fait preuve d’une grande d’opérations de reconstruction à la suite de catastrophes, mais confiance mutuelle. Nous avons contourné le principe rigide de la l’Association a aussi renforcé les capacités de son Secrétariat. Grâce « non-intervention » en proposant le déploiement de troupes sous à ces expériences, combinées aux programmes à long terme de un commandement conjoint auquel un responsable militaire renforcement des capacités entrepris avec certains de nos partenaires représentant l’ANASE a pris activement part. L’Indonésie, en outre, donateurs, nous sommes mieux armés pour relever de nouveaux défis a facilité la tâche des membres de l’ANASE en les invitant tous à à l’avenir. Les résultats cumulés de ces efforts dans la gestion des participer. À Myanmar, l’ANASE a intensément contribué au dialogue conflits politiques et des secours en cas de catastrophes naturelles ont avec les autorités nationales après le cyclone Nargis et à l’ouverture aidé l’ANASE à accroître sa capacité à coordonner les stratégies de des zones touchées, dans lesquelles 130 000 hommes, femmes et coopération pour le développement. Nous avons appris à contenir les enfants avaient trouvé la mort et beaucoup d’autres étaient tensions et les actes de violence sporadiques dans la région et nous confrontés à des conditions très difficiles, à l’aide internationale. avons fait le nécessaire pour qu’ils ne compromettent pas les efforts de La deuxième leçon est que nous pouvons allier utilement notre développement local que nous avons engagés pour faire bénéficier connaissance de la situation locale et notre rôle de mobilisation nos populations d’une sécurité commune et d’une prospérité durable. des indicateurs permettant de déterminer, d’une améliorer leurs connaissances. La Commission part, si un pays est en voie d’améliorer ses des Nations Unies pour la consolidation de la institutions et sa gouvernance selon les délais paix, à laquelle participent les États fragiles, les observés par les réformateurs les plus rapides bailleurs de fonds, les organismes régionaux et — c’est-à-dire en l’espace d’une génération —, les pays qui fournissent des troupes, dispose d’autre part comment les citoyens perçoivent d’un potentiel inexploité pour dispenser des l’évolution de la légitimité et de l’efficacité conseils sur l’amélioration du suivi des progrès des institutions nationales en matière de et des risques ainsi que sur l’élaboration de développement et de sécurité politique. Comme calendriers réalistes en ce qui concerne la le suggère Louise Arbour (Fiche analytique 8), réforme de la gouvernance (Fiche analytique 8). les indicateurs décrits à la Fiche analytique  4 Au début de cet abrégé, nous avons posé la seraient un moyen simple de déterminer question suivante  : comment expliquer, dans si les résultats s’améliorent, stagnent ou se le monde d’aujourd’hui, les actes de piraterie détériorent. Il est important aussi de faire en en Somalie, la poursuite des hostilités en sorte que ces indicateurs mesurent les résultats Afghanistan, l’émergence de nouveaux problèmes plutôt que l’aspect purement formel de l’activité de trafic de stupéfiants sur le continent américain institutionnelle (l’adoption de lois, la création ou les conflits déclenchés par les mouvements de commissions de lutte contre la corruption), sociaux en Afrique du Nord. La réponse la plus afin qu’ils contribuent à encourager, et non à simple est qu’il n’est pas possible de contenir la freiner, la mise en œuvre d’initiatives nationales violence par des mesures à court terme qui ne novatrices et qu’ils aident les institutions des permettent pas de mettre en place les institutions pays à revenu faible, intermédiaire et élevé à grâce auxquelles les populations auraient tout Abrégé 39 RÉFLEXIONS DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2011 Réaffirmer le consensus sur les normes internationales : le rôle des organisations régionales Louise Arbour, Présidente de l’organisation International Crisis Group ; ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ; membre du Conseil consultatif du Rapport sur le développement dans le monde Il existe des normes admises par tous, basées sur des valeurs différences radicales dans l’administration pratique de la justice. universelles telles que le caractère sacré de la vie ou sur les règles Toutefois, le règlement des différends en vertu des principes du droit international, et consacrées par la Charte des Nations d’équité, d’impartialité, de transparence, d’intégrité, de compassion et, Unies et d’autres instruments internationaux. en fin de compte, de responsabilité peut prendre de nombreuses Étant donné que ces normes, dont l’application n’est pas formes. automatique, incluent le droit à la différence culturelle, leur Dans le cadre de leur aide au développement, les acteurs interprétation doit refléter la diversité des situations locales, internationaux doivent éviter de privilégier la forme sur le fond et nationales et régionales. Il se peut que la résistance à l’introduction accepter une régionalisation des normes susceptible de valoriser, de « valeurs occidentales » exprime le rejet de la formulation d’une plutôt que d’affaiblir, leur caractère universel. Dans le même ordre norme par l’étranger plutôt que le rejet de la norme elle-même. d’idées, les acteurs régionaux doivent traduire les normes Les institutions régionales peuvent rapprocher les normes internationales en fonction de la culture locale et rejeter les usages universelles des coutumes locales. Les us et coutumes doivent être non conformes. fondamentalement conformes aux grands principes internationaux Enfin, tous les acteurs doivent convenir que les critères établis en desquels la communauté internationale tire sa cohésion. Sinon, la fonction de normes internationales correspondent à des aspirations. diversité culturelle se substitue au cadre international et l’affaiblit. La mesure des résultats devrait permettre de déterminer si ceux-ci Dans le secteur judiciaire, par exemple, l’uniformité des s’améliorent, stagnent ou se détériorent, dans un pays donné, par procédures et des modèles institutionnels peut masquer des rapport à un idéal universel. à gagner d’une amélioration de la sécurité, de et participent davantage à la réflexion sur les la justice et des perspectives économiques. Les politiques internationales. Cette  mutation sociétés ne peuvent pas être transformées de exige que l’on repense fondamentalement les l’extérieur, ni du jour au lendemain, mais il est démarches suivies par les acteurs de la scène possible d’accomplir des progrès si les dirigeants internationale pour gérer ensemble — et sur un nationaux et leurs partenaires internationaux pied d’égalité — les risques mondiaux. Certes, déploient des efforts cohérents et concertés pour de vrais changements doivent s’appuyer sur de renforcer les institutions locales, nationales et solides arguments, mais ces arguments existent : mondiales afin de promouvoir la sécurité des la violence et les situations de fragilité entravent citoyens, la justice et l’emploi. fortement le développement et ne concernent Le concept du partage des risques mondiaux plus seulement les zones pauvres et isolées ou est au cœur des recommandations de ce les villes. Durant la décennie écoulée, on a Rapport. Les risques évoluent. Les activités assisté à une recrudescence de l’instabilité dans criminelles organisées à l’échelle internationale le monde : terrorisme, intensification du trafic et l’instabilité de l’économie mondiale de stupéfiants, impact sur les prix des produits engendrent de nouvelles menaces. Les rapports de base, et hausse du nombre de réfugiés de force dans le monde changent aussi  : les internationaux. Rompre l’enchaînement des pays à revenu faible ou intermédiaire accroissent cycles  de violence est donc l’affaire de tous et leur influence dans l’économie de la planète demande des mesures urgentes. Notes 1. L’expression » violence organisée » dans le Rapport sur le développement dans le monde 2011 désigne le recours ou la menace de recours à la force physique par un groupe déterminé. Elle s’entend des actions menées par un État à l’encontre d’autres États ou de civils, des guerres civiles, des actes de violence perpétrés lors d’élections par les tenants d’opinions opposées, des conflits communautaires motivés par des identités territoriales, ethniques, religieuses ou autres, ou par des intérêts économiques concurrents, des actes de violence des gangs et de la criminalité organisée et des mouvements armés internationaux non étatiques animés par une idéologie. Le Rapport ne couvre ni la violence dans la famille ni la violence relationnelle malgré l’importance que ces questions revêtent pour le développement. Il désigne parfois par violence 40 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 ou conflit la violence organisée, définie en ces termes. De nombreux pays considèrent que certaines formes de violence, comme les attaques terroristes perpétrées par des mouvements armés non étatiques, sont passibles des peines prévues par leur droit pénal. 2. Base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO (Harbom et Wallensteen 2010 ; Lacina et Gleditsch 2005) ; Sundberg 2008 ; Gleditsch et Ward 1999 ; Projet de rapport sur la sécurité humaine, à paraître ; Gleditsch et al 2002. 3. Les pays qui sont considérés en situation de fragilité ou de conflit ou en proie à la violence sont ceux  : 1) dont le taux annuel d’homicide est supérieur à 10 pour 100 000 habitants  ; 2) qui connaissent un conflit civil majeur (faisant plus de mille morts chaque année dans des combats) ; 3) dans lesquels se trouvent des missions de rétablissement ou de maintien de la paix ayant un mandat régional ou des Nations Unies ; et 4) à faible revenu, dont la performance institutionnelle sur la période 2006–09 (inférieure à 3,2 sur l’échelle de notation CPIA de la Banque mondiale) est corrélée à des risques de violence et de conflit élevés. Voir base de données sur les conflits armés Uppsala/PRIO (Lacina et Gleditsch 2005 ; Harbom et Wallensteen 2010) ; DOMP-ONU ; PNUD 2010c ; Banque mondiale 2010e). 4. Pour en savoir plus sur les tendances observées lors du déclenchement ou de l’arrêt d’un conflit civil, voir Hewitt, Wilkenfeld et Gurr 2010 ; Sambanis 2004 ; Elbadawi, Hegre et Milante 2008 ; Collier et al 2003. 5. Demombynes 2010 ; ONUDC 2010a. 6. Leslie 2010 ; Harriott 2004 ; 2008 ; International Crisis Group 2008b ; Ashforth 2009. 7. Selon Bayer et Rupert 2004, alors que d’après Baker et al 2002, un conflit a un impact équivalant à une barrière tarifaire de 33 %. Pour examiner les dernières études consacrées à la méthodologie permettant de déterminer les effets d’un conflit sur la croissance et pour en savoir plus sur la théorie des premiers et des seconds voisins et sur les nouveaux travaux d’analyse à ce sujet, voir De Groot 2010 ; Murdoch et Sandler 2002. 8. US Committee for Refugees and Immigrants 2009 ; Internal Displacement Monitoring Centre 2008. 9. Gomez et Christensen 2010 ; Harild and Christensen 2010. 10. Global Terrorism Database 2010 ; National Counter Terrorism Center 2010 ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. 11. Gaibulloev et Sandler 2008. 12. Davies, von Kemedy et Drennan 2005. 13. Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde sur la base du prix spot FAB du Brent européen (dollars le baril) indiqué par le service d’information du département américain de l’énergie en 2011. 14. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 2010b. 15. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 2010b. 16. Hanson 2010 ; Bowden 2010. 17. Banque mondiale 2010d. 18. Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir des statistiques sur la pauvreté établies par Chen, Ravallion et Sangraula 2008 (disponibles sur POVCALNET http://iresearch.worldbank.org). 19. Narayn et Petesch 2010. 20. Programme des Nations Unies pour le développement 2006. 21. Pour un exposé général sur les coûts des conflits et des violences, voir Skaperdas et al 2009. Des estimations plus précises des coûts économiques associés aux conflits sont présentées dans Hoeffler, von Billerbeck et Ijaz 2010  ; Collier et Hoeffler 1998  ; Cerra et Saxena 2008  ; Collier, Chauvet et Hegre 2007 ; Riascos et Vargas 2004 ; Programme des Nations Unies pour le développement 2006. 22. Martin, Mayer et Thoenig 2008. 23. UNICEF 2004 ; FNUAP 2002 ; Anderlini 2010a. 24. Déclaration et Programme d’action de Beijing 1995 ; Commission pour les femmes réfugiées 2009 ; Fonds des Nations Unies pour l’enfance 2004. 25. American Psychological Association 1996 ; Dahlberg 1998 ; Verdú et al 2008. 26. Données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. 27. Le chapitre 2 du texte principal est consacré aux théories sur les causes de conflit. La lecture des ouvrages suivants, qui figurent parmi les travaux examinés, est recommandée  : Gurr 1970 ; Hirshleifer 1995 ; Skaperdas 1996 ; Grossman 1991 ; Fearon 1995 ; Collier et Hoeffler 2004  ; Satyanath, Miguel et Sergenti 2004  ; Blattman et Miguel 2010  ; Keefer 2008  ; Besley et Persson 2009, 2010  ; Toft 2003  ; Murshed et Tadjoeddin 2007  ; Arnson et Zartman 2005. Abrégé 41 L’imbrication  des dynamiques d’ordre politique, sécuritaire et économique est également reconnue dans le cercle de l’action publique. Voir Zoellick, 2010b. 28. Pour en savoir plus sur la relation entre inégalités de revenu et risque de conflit civil, voir Fearon 2010a. Pour une étude de la relation entre inégalités de revenu et violences criminelles, voir Messner, Raffalovich et Shrock 2002. 29. Fearon 2010b ; Bøås, Tiltnes et Flatø 2010 ; Neumayer 2003 ; Loayza, Fajnzylber et Lederman 2002a ; 2002b ; Messner, Raffalovich et Shrock 2002 ; données calculées par l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde. 30. Stewart 2010. 31. Satyanath, Miguel et Sergenti 2004. 32. Pour en savoir plus sur la relation entre faiblesse des institutions et conflit violent, voir Fearon 2010a, 2010b ; Johnston 2010 ; Walter 2010. 33. McNeish 2010 ; Ross 2003. 34. Dans le droit fi l des études sur l’édification de l’État, en particulier North, Wallis et Weingast 2009 ; Dobbins et al 2007 ; Fukuyama 2004 ; Acemoglu, Johnson et Robinson 2005 ; Les récents documents d’orientation s’inspirent également de ces enseignements : OCDE 2010a ; 2010g ; 2011. 35. Il existe par ailleurs d’autres facteurs structurels ou marginaux qui accroissent les risques de conflit. C’est le cas notamment de certains éléments topographiques mis à profit par la rébellion. De telles caractéristiques ne sont pas à proprement parler une cause de conflit civil, mais elles sont certainement un facteur aggravant. L’expérience montre qu’un relief montagneux accentue les risques en facilitant les opérations des mouvements rebelles. L’effet de voisinage joue également : il sera négatif ou positif, selon que les pays voisins sont en guerre ou affichent des taux élevés de crimes violents et de trafics illicites ou qu’ils sont globalement en paix. Voir Buhaug et Gleditsch 2008 ; Gleditsch et Ward 2000 ; Salehyan et Gleditsch 2006 ; Goldstone 2010. À propos des effets de voisinage sur les conflits civils, voir Hegre et Sambanis 2006 et Gleditsch 2007. 36. Le terme « institutions » employé dans le Rapport du développement dans le monde s’entend comme les «  règles du jeu  » formelles et informelles, à savoir des règles officielles, du droit écrit, des organisations, des normes informelles de comportement et des croyances partagées — ainsi que des structures organisationnelles (étatiques et non étatiques) établies pour assurer l’application et le respect de ces normes. Les institutions ont un impact sur les intérêts, les incitations et les comportements qui peuvent promouvoir la violence. Contrairement aux pactes entre élites, les institutions sont impersonnelles — elles continuent de fonctionner quels que soient les dirigeants, et off rent donc de meilleures garanties de perdurer malgré les épisodes de violence. Elles opèrent à tous les niveaux de la société : local, national, régional, et mondial. 37. Fearon 2010a ; 2010b ; Walter 2010. 38. Arboleda 2010  ; consultations de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde avec des responsables publics, des représentants de la société civile et des agents de sécurité en Colombie, 2010. 39. Gambino 2010. 40. L’expression «  capacités collaboratives  » a été inventée lors d’une réunion de délégués anglophones et francophones organisée par le PNUD au Kenya en 2010. Les délégués ont défini plus avant les institutions de nature à prévenir les conflits et à faciliter la reconstruction après des violences, en indiquant qu’il s’agit de réseaux dynamiques de structures, de mécanismes, de ressources, de  valeurs  et de compétences interdépendants qui, par la voie du dialogue et de la concertation, contribuent à  prévenir les conflits et à consolider la paix au sein d’une société. Cadre interinstitutions des Nations Unies pour la coordination de l’action préventive (2010), p. 1. 41. Barron et al 2010. 42. Banque mondiale 2010c ; Buhaug et Urdal 2010. 43. Voir Schneider, Buehn et Montenegro 2010. Les informations sur les manifestations contre la hausse des produits alimentaires sont tirées de reportages d’actualité ; les données relatives à l’efficacité de la gouvernance proviennent de Kaufmann, Kraay et Mastruzzi 2010. 44. Menkhaus 2010 ; Menkhaus 2006. 45. Pour une analyse du rôle des institutions dans la croissance économique et le développement, voir Acemoglu, Johnson et Robinson 2005. Voir aussi Zoellick 2010. 46. North, Wallis et Weingast 2009. 47. Pour mieux comprendre les effets du colonialisme sur le développement des institutions actuelles dans les pays anciennement colonisés, voir Acemoglu, Johnson et Robinson 2001. 48. Inspecteur général spécial pour la reconstruction en Iraq 2009. 42 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 49. Selon Margaret Levi, la confiance est un terme qui renvoie à toute une gamme de phénomènes qui permettent aux êtres humains de prendre des risques dans leurs interactions, de résoudre des problèmes d’action collective, ou d’agir d’une manière qui semble aller à l’encontre des définitions habituelles de leur propre intérêt. Par ailleurs, toujours selon Margaret Levi, l’entreprise coopérative implique que celui donne sa confiance est raisonnablement convaincu qu’une confiance bien placée produit des résultats positifs et accepte d’agir sur la base de cette conviction. (Braithwaite et Levi 1998, 78). 50. Pritchett et de Weijer 2010. 51. Les liens entre la sécurité et le développement ont été examinés dans le contexte de la sécurité humaine, qui recouvre la liberté de vivre à l’abri de la peur, la liberté de vivre à l’abri du besoin, et la liberté de vivre dans la dignité. En privilégiant la sécurité et la prospérité de l’être humain, le concept de sécurité humaine prend en compte un large éventail de menaces, engendrées par la pauvreté et par la violence, et leurs interactions. Tout en reconnaissant l’importance de la sécurité humaine et accordant une place prédominante aux membres de la société, le présent Rapport utilise plus souvent l’expression « sécurité des citoyens » pour cibler plus précisément la liberté de vivre à l’abri de violences physiques et des menaces de violences. Le but recherché est d’apporter une contribution complémentaire au débat sur l’aspect de liberté de vivre à l’abri de la peur que recouvre le concept de sécurité de la personne humaine. Sur la base du rapport de la Commission sur la sécurité humaine 2003, l’importance de la sécurité humaine a été reconnue dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 2005 adoptée lors du Sommet mondial 2005, dans le rapport de l’Assemblée générale des Nations Unies 2009 et dans la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 2010, et dans d’autres forums tels que la Coopération économique Asie-Pacifique, le G-8, et le Forum économique mondial. Voir Commission sur la sécurité humaine 2003 ; Assemblée générale des Nations Unies 2005b ; 2009b ; 2010. 52. L’expression « rétablissement de la confiance » dans le domaine de la médiation signifie créer une atmosphère de confiance entre des adversaires  ; dans un contexte financier, le terme « confiance » indique que les intervenants sur le marché estiment que les autorités prennent des mesures judicieuses et sont capables de les exécuter. Le Rapport sur le développement dans le monde définit ce concept de manière à couvrir l’établissement d’un climat de confiance entre des groupes de citoyens divisés par des violences, entre les citoyens et l’État, et entre l’État et d’autres parties prenantes clés (pays voisins, partenaires internationaux, investisseurs) sans l’appui politique, comportemental ou financier desquels il ne serait pas possible d’aboutir à des résultats positifs. 53. Voir Hoff et Stiglitz 2008 pour les questions de rétablissement de la confiance et de modification des attentes. 54. Bedeski 1994 ; Cumings 2005 ; Kang 2002 ; Chang et Lee 2006. 55. Voir Stedman 1996 ; Nilsson et Jarstad 2008. Voir Di John et Putzel 2009 pour les questions d’accords entre élites, de règlements politiques et d’inclusion. 56. Anderlini 2000. 57. Banque mondiale 2008f  ; 2009d  ; ministère de l’Environnement de la République du Liban 1999. 58. DOMP (ONU) 2010a. 59. Voir Kawagoe 1999 pour les réformes foncières au Japon. Voir Shin 2006 pour les réformes foncières en Corée. 60. Braud et Grevi 2005. 61. Le Programme d’assistance à la gestion économique et la bonne gouvernance au Libéria (GEMAP), mis en place avant les élections de 2005, attribue la responsabilité des recettes et des dépenses dans le cadre d’un arrangement de la «  double clé  ». Ce programme, géré conjointement par les autorités nationales et la communauté internationale, a été conçu dans le but précis de rassurer une population et des bailleurs sceptiques et de les convaincre que les années de corruption et de pillage officiels avaient pris fi n et que les services seraient assurés de manière fiable. Dwan et Bailey 2006  ; Government of the Republic of Liberia Executive Mansion 2009. 62. Pour lutter contre la corruption et la criminalité, le Guatemala a mis en place la Commission internationale contre l’impunité, désignée par son sigle espagnol CICIG, dans le cadre d’un accord conclu avec l’ONU en 2007. La CIGIG a pour mission d’appuyer, de renforcer et d’aider les institutions de l’État du Guatemala chargées de procéder aux enquêtes et aux poursuites concernant les crimes présumés commis dans le cadre des activités des forces de sécurité illégales et des organisations sécuritaires clandestines. Voir Nations Unies 2006a. 63. Pour le Programme de solidarité nationale en Afghanistan, voir Beath et al. 2010  ; Ashe et Parott 2001 ; Mission d’assistance en Afghanistan et Haut-commissariat aux droits de l’homme Abrégé 43 2010. Pour les programmes plurisectoriels de prévention des violences en Amérique latine, voir Alvarado et Abizanda 2010  ; Beato 2005  ; Fabio 2007  ; le Centre international pour la prévention de la criminalité 2005 ; Duailibi et al. 2007 ; Peixoto, Andrade, et Azevedo 2007 ; Guerrero 2006 ; Llorente et Rivas 2005 ; Formisano 2002. 64. Pour l’Inde, voir le ministère du Développement rural 2005, 2010. Pour l’Indonésie, voir Barron 2010 ; Guggenheim 2011. Pour le Kosovo, voir Grygiel 2007 ; Institute for State Effectiveness (2007). Pour le Rwanda, voir Boudreaux 2010. 65. Pour le Nicaragua, voir Bastick, Grimm, et Kunz 2007. Pour le Népal, voir Ashe et Parott 2001. 66. Pour le Libéria, voir Blundell 2010. Pour le Mozambique, voir Crown Agents 2007. 67. Pour les programmes de santé au Timor-Leste, voir Rohland and Cliffe 2002 ; Baird 2010. 68. Messick 2011. 69. Giovine et al. 2010 ; 70. Guerrero 2006 ; Mason 2003 ; Presidencia República de Colombia 2010. 71. Ashraf Ghani et Clare Lockhart, dans la publication intitulée in Fixing Failed States, analysent la question de l’instauration de la légitimité et de l’élimination du « déficit de souveraineté » dans les États fragiles et touchés par un conflit dans l’optique du « double contrat ». Ce double contrat est centré sur le réseau de droits et d’obligations qui sous-tend la souveraineté de l’État et comporte deux éléments : le premier est le contrat entre l’État et ses citoyens, défini par un ensemble de règles cohérent, et le second est le contrat entre l’État et la communauté internationale, qui assure le respect des normes et critères internationaux de responsabilité et de transparence. Ghani et Lockhart 2008, 8. 72. Agoglia, Dziedzic, et Sotirin 2008. 73. Consultations de l’équipe du Rapport avec d’anciens négociateurs principaux de l’Alliance de l’ANC et du Parti national en Afrique du Sud 2010. 74. Barron et al. 2010. 75. Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde en Haïti 2010. DOMP-ONU 2010a. 76. Pour l’Afrique du Sud, voir Kambuwa et Wallis 2002 ; Consultations de l’équipe du Rapport avec d’anciens négociateurs principaux de l’Alliance de l’ANC et du Parti national en Afrique du Sud 2010. Pour le Pakistan : Banque mondiale et Banque asiatique de développement (BAD) 2010. 77. Consultations de l’équipe du Rapport avec des représentants de l’État, des représentants de la société civile et des membres du personnel de sécurité en Colombie 2010. 78. Parmi ces instruments figurent la cellule de médiation de UNDPA, l’UA et les services de médiation d’autres entités régionales et des instruments de médiation de type « track II » tels que le Centre pour le dialogue humanitaire. 79. Ojielo 2007 ; Odendaal 2010 ; UNDPA 2010a. 80. Crisis Management Initiative (CMI) est une organisation indépendante finlandaise à  but non lucratif qui s’efforce de résoudre les conflits et d’œuvrer en faveur d’une paix durable. En 2005, le président de CMI et ancien président de la Finlande, Martti Ahtisaari, a contribué à un accord de paix entre le gouvernement de la République d’Indonésie et le Mouvement de libération d’Aceh à Aceh (Indonésie). Voir Crisis Management Initiative 2011. 81. Pour les «  missions intégrées  » de l’ONU, voir Eide et al. 2005. Pour les démarches visant l’ensemble des administrations, voir Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD-OCDE) 2006 ; DfID 2009, 2010. Pour les démarches visant l’ensemble des systèmes, voir CAD-OCDE 2007a. Pour les outils régionaux, voir Union africaine 2006 ; 2007b. 82. Stewart et Brown (2007). 83. CAD-OCDE 2008. 84. CAD-OCDE 2010a. 85. Une étude récente a examiné le coût de la volatilité de l’aide, qui entraîne une instabilité des recettes publiques et des programmes de développement, pour les pays. La perte d’efficience due à la volatilité de l’APD nette est deux fois plus élevée dans le cas des États faibles que dans celui des États forts : 2,5 % du PIB plutôt que 1,2 % du PIB (voir Kharas 2008). 86. Les trafics illicites sont intrinsèquement régionaux et mondiaux et ont des effets d’entraînement sur les pays producteurs, les pays de transit et les pays consommateurs. Les mesures prises par la Colombie à l’encontre des cartels de la drogue ont des répercussions en Amérique centrale, au Mexique et même en Afrique de l’Ouest ; le débat engagé récemment en Californie sur la légalisation des drogues pourrait avoir un impact sur les pays producteurs. On constate des répercussions similaires dans le cas d’autres marchandises  : les restrictions imposées à l’exploitation forestière dans un pays peuvent entraîner une hausse de la demande dans d’autres pays dépourvus de ce type de réglementation, qui deviennent ainsi plus vulnérables à la corruption et la violence. 44 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 87. Le Processus de Kimberley est mis en œuvre conjointement par des groupes de la société civile, les entreprises et les pouvoirs publics dans le but d’enrayer le commerce des « diamants de la guerre  » utilisés pour fi nancer les mouvements rebelles dans des pays tels que la République démocratique du Congo. Le processus possède son propre système de certification des diamants, qui impose à ses 49 membres (représentant 75 pays) de nombreuses conditions afin de pouvoir certifier que les échanges de diamants bruts ne servent pas à financer des conflits armés. Voir Kimberley Process Certification Scheme 2010. 88. CAD-OCDE 2010a. 89. Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde avec l’équipe chargée des opérations de la Banque au Timor-Leste en 2010. 90. UN-OHCHR 2006. 91. Le g7+ est un » groupement indépendant et autonome de pays et régions touchés par un conflit ou se trouvant dans une situation de fragilité qui se sont unis pour s’exprimer d’une seule voix sur la scène mondiale ». Créé en 2008, le g7+ se compose des pays et régions suivants : Afghanistan, Burundi, Côte d’Ivoire, Haïti, Îles Salomon, Libéria, Népal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Sud-Soudan, Tchad et Timor-Leste. Voir Dialogue international sur la construction de la paix et le renforcement de l’État 2010. 92. L’Éthiopie est un bon exemple de ce type de transition  : en 2005, le gouvernement et les bailleurs de fonds ont convenu de passer d’un soutien budgétaire traditionnel à un programme de transferts au profit des autorités locales et municipales. Le programme contenait des dispositions visant à assurer que toutes les régions du pays, quelle que soit la manière dont elles avaient voté aux élections, reçoivent un appui continu de l’administration centrale. 93. Voir Garassi 2010. Pour l’Afghanistan, voir Atos Consulting 2009. Pour la Cisjordanie et Gaza, voir Banque mondiale 1999a. Pour le Népal, voir UNOHCHR 2010 ; Gouvernement népalais, PNUD et UNDG 2010. 94. Voir OCDE 2010i ; Scanteam 2010. 95. Gelb 2010. 96. Messick 2011. 97. Voir Favaro 2008, 2010. 98. Les pays de la sous-région du Mékong (Cambodge, Chine, Myanmar, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Viet Nam) — la Greater Mekong Sub-region (GMS) — ont mis en œuvre un large éventail de projets régionaux dans les domaines des transports, de l’électricité, des télécommunications, de la gestion de l’environnement, du développement des ressources humaines, du tourisme, du commerce, de l’investissement privé et de l’agriculture. Il est admis que la GMS a stimulé les échanges commerciaux transfrontaliers tout en abaissant les niveaux de pauvreté et en promouvant les intérêts communs aux pays en matière de paix et de stabilité économique. 99. L’Initiative de la Côte ouest-africaine (WACI) est un programme exécuté conjointement par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, le Département des affaires politiques des Nations Unies et Interpol pour combattre le trafic illégal de drogue, la criminalité organisée et l’abus de drogues en Afrique de l’Ouest. L’initiative comprend un ensemble complet d’activités destinées à renforcer les capacités, au niveau tant national que régional, dans les domaines du maintien de l’ordre, de la médecine légale, de la gestion des frontières, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et des institutions de justice pénale et à contribuer aux initiatives de rétablissement de la paix et aux réformes dans le secteur de la sécurité. 100. Le modèle novateur de l’« eurorégion » — forme de coopération transfrontalière (entre deux États ou plus ayant en commun une région frontalière) — est apparu à la fin des années 50. Il a été développé afin de renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine économique, socioculturel et touristique. Son essor a été stimulé par la création d’un marché commun et la transition démocratique opérée récemment par certains pays. À l’heure actuelle, on dénombre une centaine d’eurorégions et le modèle a été repris en Europe orientale et centrale. La coopération ne s’est pas déroulée sans mal dans les zones précédemment touchées par des conflits, mais il existe des exemples de programmes frontaliers touchant au développement, aux questions sociales et au secteur de la sécurité mis en œuvre avec succès dans des régions où les minorités ethniques vivent dans plusieurs États ou dans des zones traumatisées par des conflits internationaux ou des guerres civiles. Voir Greta et Lewandowski 2010 ; Otocan 2010 ; Conseil de l’Europe 1995 ; Conseil de l’Europe et Institute of International Sociology of Gorizia 2003 ; Bilcik et al. 2001. Abrégé 45 101. Sachant que les frontières où règne l’insécurité sont le théâtre de conflits récurrents, l’Union africaine a créé un « Programme frontière » en 2007 pour délimiter et démarquer les zones frontalières sensibles et promouvoir la coopération et les échanges transfrontaliers comme outils de prévention des confl its. Le programme s’articule autour de quatre axes. Premièrement, il cherche à définir des frontières terrestres et maritimes, puisque moins du quart des frontières africaines a  été  officiellement tracé et convenu et que la découverte de nouvelles ressources pétrolières entretiendra probablement les différends. Deuxièmement, le programme vise à promouvoir la coopération transfrontalière sur la question des activités criminelles itinérantes. Troisièmement, il apporte son appui aux programmes transfrontaliers de renforcement de la paix. Quatrièmement, il consolide les progrès de l’intégration économique par le biais des communautés économiques régionales. Le programme a lancé ses premiers projets pilotes dans la région de Sikasso au Mali et à Bobo Dioualasso au Burkina Faso, où il a cherché à renforcer la coopération entre les acteurs locaux, privés et publics. Voir Union africaine (2007a). 102. L’ANASE a participé de façon importante aux efforts de médiation et de résolution des conflits déployés en Asie du Sud-Est : elle a contribué au règlement de la guerre civile cambodgienne en 1997–99, elle a participé à l’opération de maintien de la paix entreprise au Timor-Leste à partir de 1999 et elle a apporté son aide dans le cadre de la réconciliation d’Aceh en 2005 et après le cyclone Nargis qui a frappé Myanmar en mai 2008. 103. Calculs de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde à partir de données tirées de Powell et Thyne (à paraître). 104. L’assistance technique est la forme la plus fréquente de coopération Sud-Sud. S’il est vrai que de nombreux projets d’assistance technique portent principalement sur le développement économique  et social, les pays du «  Sud  » ont créé aussi des capacités spécialisées dans le rétablissement de la paix après les conflits. Citons l’exemple de l’appui apporté par l’Afrique du Sud à la mise en place de capacités structurelles dans le domaine des services publics par le biais d’échanges de connaissances avec le Burundi, le Rwanda et le Sud-Soudan. Par ailleurs, quarante-cinq municipalités du Salvador, du Guatemala et du Honduras ont coopéré pour gérer des biens publics régionaux tels que l’eau dans la région de Trifinio. Pour sa part, la Banque africaine de développement dispose d’un dispositif particulier de coopération Sud- Sud dans les États fragiles. Voir aussi OCDE 2010f. 105. Dans le cas des pays d’Afrique de l’Ouest qui ont connu récemment des coups d’État, par exemple, l’Union africaine a estimé que les bailleurs de fonds devaient continuer de soutenir les programmes sociaux et les programmes de réduction de la pauvreté, mais qu’il convenait d’apporter une aide de plus grande ampleur pour ramener les pays sur la voie constitutionnelle. Dans la pratique, les bailleurs de fonds étaient divisés entre ceux qui ont complètement interrompu leur assistance et ceux  qui l’ont maintenue sans la modifier. Consultations de l’équipe du Rapport sur le développement dans le monde avec des responsables de l’Union africaine à Addis-Abeba, 2010. Bibliographie Acemoglu, Daron, Simon Johnson, and James A. Robinson. 2001. “The Colonial Origins of Comparative Development: An Empirical Investigation.” American Economic Review 91 (5): 1369–401. ———. 2005. “Institutions as the Fundamental Cause of Long-Run Growth.” In Handbook of Economic Growth, ed. Philippe Aghion and Stephen N. Durlauf. Amsterdam: Elsevier. 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Zoellick, Robert. 2010. “Keynote Speech at the International Institute for Strategic Studies Sixth Global Strategic Review Conference.” International Institute for Strategic Studies, Washington, D.C. Remerciements Ce Rapport a été préparé par une équipe de base dirigée par Sarah Cliffe et Nigel Roberts, et composée de Erik Alda, David Andersson, Kenneth Anye, Holly Benner, Natalia Cieslik, Ivan Crouzel, Markus Kostner, Daniel Maree, Nicholas Marwell, Gary Milante, Stephen Ndegwa, Nadia Selim, Pia Simonsen, Nicholas van Praag, Suranjan Weeraratne, et Nikolas Win Myint. Bruce Jones, qui a assumé les fonctions de Conseiller extérieur sénior, a contribué dans une mesure cruciale à la préparation du rapport, de même que James Fearon, Jack Goldstone et Lant Pritchett. Le rôle de principal directeur de publication est incombé à Bruce Ross-Larson. Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 a été parrainé par les vice-présidences Économie du développement (DEC) et Politique opérationnelle et services aux pays (OPC). Les travaux ont été menés dans le cadre des directives générales formulées par Justin Yifu Lin, pour DEC et par Jeff rey Gutman et Joachim von Amsberg pour OPC. Caroline Anstey, Hassan Cisse, Shahrokh Fardoust, Varun Gauri, Faris Hadad-Zervos, Ann Harrison, Karla Hoff, Phillip Keefer, Anne-Marie Leroy, Rui Manuel De Almeida Coutinho, Alastair McKechnie, Vikram Raghavan et Deborah Wetzel ont également fourni de précieux conseils. L’équipe du Rapport tient à exprimer sa gratitude au Groupe des États fragiles et touchés par un conflit (OPCFC) de la Banque mondiale ainsi qu’à l’équipe mondiale de spécialistes des États fragiles et touchés par un conflit (FCS-GET) de leurs importantes contributions et des informations en retour dont ils l’ont fait bénéficier pendant tout le processus de préparation du Rapport. Un Conseil consultatif composé de Madeleine Albright, Louise Arbour, Lakhdar Brahimi, Mohamed Ibn Chambas, Paul Collier, Nitin Desai, Carlos Alberto dos Santos Cruz, Martin Griffiths, Mohamed «  Mo  » Ibrahim, H.E. Paul Kagame, Ramtane Lamamra, Shivshankar Menon, Louis Michel, Jorge Montaño, Jay Naidoo, Kenzo Oshima, Surin Pitsuwan, Zeid Ra’ad Al-Hussein, Marta Lucía Ramírez de Rincón, Ellen Johnson Sirleaf, Dmitri Trenin, Wu Jianmin et George Yeo a fourni de nombreux et excellents conseils. Le Président de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick, a présenté ses commentaires et directives. De nombreuses autres personnes, des services de la Banque mondiale et de l’extérieur, ont fait part de leurs commentaires et de leurs observations. Le Groupe de gestion des données sur le développement a contribué à la préparation de l’Annexe et a été chargé des Grands indicateurs du développement dans le monde. L’équipe a procédé à de larges consultations dont elle a tiré grand profit. Des réunions ont été organisées dans les pays suivants  : Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Cisjordanie et Gaza, Colombie, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis, Éthiopie, France, Haïti, Inde, Indonésie, Iraq, Italie, Japon, Kenya, Liban, Mali, Mexique, Népal, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Rwanda, Soudan, Suède, Suisse, Timor-Leste et Yémen. L’équipe tient à remercier les participants aux ateliers, aux vidéoconférences et aux débats en ligne qui ont réuni des responsables de l’action publique, de hauts fonctionnaires et des représentants d’organisations non gouvernementales, d’organisations du secteur privé et de la société civile. Enfi n, l’équipe remercie de leur généreux appui l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, l’État allemand, l’État australien, l’État britannique, l’État canadien, l’État chinois, l’État danois, l’État finlandais, l’État japonais, l’État mexicain, l’État néerlandais, l’État norvégien, l’État suédois, l’État suisse, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine et l’Union européenne. L’équipe tient aussi à exprimer sa gratitude à l’équipe de production du Rapport sur le développement dans le monde 2011 pour son appui incessant : Jessica Ardinoto, Nga (Ty) Lopez, Bertha Medina, Brónagh  Murphy, et Jason Victor. Elle est aussi reconnaissante du soutien à la gestion des ressources apporté par Irina Sergeeva et Sonia Joseph ainsi que de l’excellent appui à la production, à la publication, à la traduction et à la diff usion assuré par le Bureau des publications et GSDTR, et elle tient à remercier en particulier, Mary Fisk, Stephen McGroarty, Nancy Lammers, 53 54 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 Santiago Pombo-Bejarano, Denise Bergeron, Janet Sasser, Cécile Jannotin, et Hector Hernaez de leur contribution. L’équipe remercie également Jean-Pierre Djomalieu, Sharon Faulkner, Vivian Hon, Gytis Kanchas, Rajvinder (Dolly) Kaur, Alexander Kent, Esabel Khoury, Nacer Megherbi, Thyra Nast, Jimmy Olazo, Nadia Piffaretti, Carol Pineau, Jean Gray Ponchamni, Janice Rowe-Barnwell, Merrell Tuck-Primdahl et Constance Wilhel de l’aide qu’ils lui ont fourni, ainsi que Jeff rey Lecksell des excellents graphiques qu’il a produits pour les cartes. Nous tenons également à remercier de leurs efforts les membres du bureau de la Banque mondiale à New York, en particulier Dominique Bichara et Tania Meyer, ainsi que tous les collègues qui ont facilité la tenue des consultations dans le mondes entier — notamment les membres des bureaux de la Banque mondiale dans les pays suivants  : Afghanistan, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Belgique, Chine, Cisjordanie et Gaza, Colombie, Égypte, Éthiopie, Haïti, Inde, Indonésie, Iraq, Italie, Japon, Kenya, Liban, Mali, Mexico, Népal, Pakistan, République démocratique du Congo, Rwanda, Soudan, Timor-Leste et Yémen. Notice bibliographique Ce rapport s’appuie sur une large gamme de documents de la Banque mondiale et d’études provenant de nombreuses sources extérieures. Des études de référence et des contributions techniques ont été préparées par  : Beatriz Abizanda, Aga Khan Development Network, Nathalie Alvarado, Sanam Naraghi-Anderlini, Matthew Andrews, Jairo Arboleda, Paul Arthur, Claus Astrup, Alexandra Avdeenko, Kathryn Bach, Mark Baird, la Banque interaméricaine de développement, Patrick Barron, Peter Bartu, Christina Biebesheimer, Arthur G. Blundell, Morten Bøås, Saswati Bora, James Boyce, Henk-Jan Brinkman, Tilman Brück, Rex Brynen, Iride Ceccacci, Brian Center, Pinki Chaudhuri, Asger Christensen, James Cockayne, Blair Glencorse, Tara Cooper, Maria C. Correia, David Craig, Christopher Cramer, Martha Crenshaw, Olivia D’Aoust, Victor A.B. Davies, Pablo de Greiff, Alex de Waal, Dimitri F. De Pues, Frauke de Weijer, Christopher Delgado, Gabriel Demombynes, le Département des Affaires politiques des Nations Unies (DAP-ONU), le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (DOMP-ONU), Deval Desai, Peter Dewees, Sinclair Dinnen, Le Dang Doanh, Barry Eichengreen, Gregory Ellis, Sundstøl Eriksen, FAFO, Alexander Evans, Doug Farah, Edgardo Favaro, James D. Fearon, le Ministère finlandais des Affaires étrangères, Hedda Flatø, Shepard Forman, Paul Francis, Anthony Gambino, Esther Garcia, Scott Gates, Alan Gelb, Luigi Giovine, Jack A. Goldstone, Margarita Puerto Gomez, Sonja Grimm, Jean-Marie Guehenno, Scott Guggenheim, Debarati Guha-Sapir, Paul-Simon Handy, Bernard Harborne, Niels Harild, Emily Harwell, Håvard Hegre, Cullen S. Hendrix, Anke Hoeffler, Karla Hoff, Richard Horsey, Fabrice Houdart, Yasheng Huang, Elisabeth Huybens, Syeda S. Ijaz, Horst Intscher, Kremena Ionkova, Michael Jacobson, Prashant Jha, l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), Michael Johnston, Patricia Justino, Tarcisius Kabutaulaka, Gilbert Khadaglia, Anne Kielland, Robert Krech, Christof P. Kurz, Sarah Laughton, Constantino Lluch, Norman V. Loayza, Clare Lockhart, Megumi Makisaka, Alexandre Marc, Keith Martin, Omar McDoom, Mike McGovern, John-Andrew McNeish, Pratap Bhanu Mehta, Kenneth Menkhaus, Richard Messick, le ministère du Développement rural de l’Inde Nadir Mohammed, Hannah Nielsen, Håvard Mokleiv Nygård, David Pearce, Mary Porter Peschka, Nicola Pontara, Douglas Porter, le ministère portugais des Affaires étrangères, Monroe Price, le  Programmes des Nations Unies pour le développement (PNUD), Habib Rab, Clionadh Raleigh, Martha Ramirez, Anne Sofie Roald, Paula Roque, Narve Rotwitt, Caroline Sage, Yezid Sayigh, Mark Schneider, Richard Scobey, Jake Sherman, Sylvana Q. Sinha, Judy Smith-Höhn, Joanna Spear, Anna Spenceley, Radhika Srinivasan, Frances Stewart, Håvard Strand, Scott Straus, Nicole Stremlau, Naotaka Sugawara, Deepak Thapa, Åge Tiltnes, Monica Toft, Robert Townsend, Bakary Fouraba Traore, Keiichi Tsunekawa, , Bernice van Bronkhorst, Philip Verwimp, Joaquin Villalobos, Sarah von Billerbeck, Henriette von Kaltenborn-Stachau, Barbara F. Walter, Jusuf Wanandi, Xueli Wang, Clay Wescott, Teresa Whitfield, Alys Willman, Michael Woolcock, Michael Wyganowski et Kohei Yoshida. Les documents de référence et les contributions techniques préparés pour le Rapport sont accessibles en ligne à l’adresse www.worldbank.org/wdr2011 ou peuvent être obtenus auprès du bureau du World Development Report. Les opinions exprimées dans ces documents ne reflètent pas nécessairement celles de la Banque mondiale ou des auteurs du présent rapport. Nombreux sont ceux qui, à la Banque mondiale et en dehors, ont fait part de leurs commentaires à l’équipe. De précieux commentaires, orientations et conseils ont été apportés par James W. Adams, Douglas Addison, Ozong Agborsangaya-Fiteu, Sanjeev S. Ahluwalia, Ahmad Ahsan, Noro Andriamihaja, Laura Bailey, Bill Battaile, Eric Bell, Christina Biebesheimer, Brian Blankespoor, Chris Blattman, Cynthia Brady, Colin Bruce, Roisín de Burca, Ferid Belhaj, Anna Bjerde, Edith H. Bowles, Bill Byrd, Octaviano Canuto, Michael Carnahan, Punam Chuhan-Pole, Francis Carneiro, Paloma Anos Casero, Judy Cheng-Hopkins, Laurence Clarke, Louise Cord, Cybele Cochran, Pamela Cox, Geoff rey Dabelko, Monica Das Gupta, Departamento Nacional De Planeacion (Colombie), Shanta Devarajan, la Direction suisse du développement et de la coopération, le ministère britannique 55 56 R A PPORT SU R LE DÉVELOPP E M E N T DA N S L E MONDE 2011 du développement international (DfID), James Dobbins, Joost Draaisma, Gregory Keith Ellis, l’Agence des États-Unis pour le développement international, Obiageli Kathryn Ezekweli, Kenechukwu Ezemenari, Ibrahim Elbadawi, Oscar Fernandez-Taranco, Ariel Fiszbein, Ezzedine Choukri Fishere, Cyprian F. Fisiy, Robert L. Floyd, Veroniza Fritz, Francis Fukuyama, Varun Gauri, Madhur Gautam, Deutscher Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ-Allemagne), Coralie Gevers, Chiara Giorgetti, Giorgia Giovannetti, Edward Girardet, Jack Goldstone, Kelly Greenhill, Pablo de Greiff, Scott E. Guggenheim, Bernard Harborne, David Harland, Jenny Hedman, Joel Hellman, Elisabeth Huybens, Indermit S. Gill, Georgia Giovannetti, Elena Ianchovichina, Patchamuthu Illangovan, Martin Jelsma, Emmanuel E. Jimenez, Hilde Johnson, Sima Kanaan, Alma Kanani, Phil Keefer, Caroline M. Kende-Robb, Homi Kharas, Young Chul Kim, Steve  Knack, Sahr Kpundeh, Mark Kleiman, Aart Kraay, Aurelien Kruse, Arvo Kuddo, Sibel Kulaksiz, Tuan Le, Theodore Leggett, Anne-Marie Leroy, Esther Loening, Brian Levy, Ana Paula Fialho Lopes, Chris Lovelace, David Mansfield, Alexandre Marc, Roland Marchal, Mick Moore, Robert Muggah, Eric  Nelson, Antonio Nucifora, Andrew Mack, Ernesto May, Alastair McKechnie, Pratap Mehta, Piers Merrick, Jeff rey Miron, Edward Mountfield, Peter Moll, Izumi Nakamitsu, Carmen Nonay, Adyline Waafas Ofusu- Amaah, Patti O‘Neill, Robert Orr, Marina Ottaway, Phil Oxhorn, Kiran Pandey, Martin Parry, Borany Penh, Nadia Piffaretti, Nicola Pontara, Giovanna Prennushi, Gérard Prunier, Vikram Raghavan, Bassam Ramadan, le Réseau international sur les situations de confl it et de fragilité de l’OCDE (INCAF/OCDE), Peter Reuter, Joey Reyes, Dena Ringold, David Robalino, Michael Ross, Mustapha Rouis, Jordan Ryan, Joe Saba, Abdi Samatar, Kirsti Samuels, Mark Schneider, Colin Scott, Jane Sansbury, Yasmine Sherif, Janmejay Singh, Scott Straus, Camilla Sudgen, Radhika Srinivasan, David Sislen, Eduardo Somensatto, Vivek Suri, Almamy Sylla, Stefanie Teggemann, Martin Tisne, Alexandra Trzeciak-Duval, Anne Tully, Carolyn Turk, Oliver Ulich, Peter Uvin, Antonius Verheijen, Tevfi k Yaprak, M. Willem van Eeghen, Juergen Voegele, Axel van Trotsenburg, Alys Willman et Philip Zelikow. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui, partout dans le monde, ont participé à cet effort et formulé des commentaires. Nous tenons aussi à remercier les blogueurs hôtes et les personnes qui ont formulé des commentaires sur notre blog : http://blogs.worldbank.org/conflict/. En dépit de tous nos efforts pour n’oublier personne, il se peut que nous ayons omis par inadvertance le nom de certains de ceux qui nous ont aidés. Nous tenons à nous en excuser et à réaffirmer notre reconnaissance envers tous ceux qui ont apporté leur contribution à la préparation du présent rapport. Table des matières du Rapport sur le développement dans le monde 2011 Message du Président Cadre et structure Glossaire Note méthodologique Sigles, abréviations et notes sur les données Abrégé PREMIÈRE PARTIE : Les défis 1 Des cycles répétés de violence compromettent le développement 2 Facteurs de vulnérabilité à la violence DEUXIÈME PARTIE : Enseignements tirés des réponses nationales et internationales 3 De la violence à la résilience : le rétablissement de la confiance et la transformation des institutions 4 Rétablir la confiance et éloigner le spectre de la violence 5 Transformer les institutions pour assurer la sécurité, la justice et l’emploi 6 Appui international au rétablissement de la confiance et à la transformation des institutions 7 Une action internationale pour atténuer les facteurs de stress extérieurs TROISIÈME PARTIE : Options concrètes et recommandations 8 Orientations et options concrètes au niveau national 9 Nouvelles orientations pour l’appui international Notice bibliographique Bibliographie Indicateurs Grands indicateurs du développement dans le monde Index 58 Four easy ways to order Phone: Mail: Online: Fax: +1-703-661-1580 or P.O. Box 960 www.worldbank.org/publications +1-703-661-1501 1-800-645-7247 Herndon, VA 20172-0960, USA World Development Report 2011 PRICE QTY TOTAL Conflict, Security, and Development Paperback: (ISBN 978-0-8213-8439-8) SKU 18439 US$26.00 Hardcover: (ISBN 978-0-8213-8500-5) SKU 18500 US$50.00 Prices vary by country, as World Bank Publications offers geographical Subtotal discounts on its titles. Please visit publications.worldbank.org/discounts Within the U.S. (prepaid orders): $8 per order + $1 per item. Geographic discount* Outside the U.S.: • Nontrackable airmail delivery--US$7 per order + US$6 per item. Delivery time is 4-6 weeks. Shipping and handling** • Trackable couriered airmail delivery--US$20 per order + US$8 per item. Delivery time is 2 weeks. Total US$ MAILING ADDRESS METHOD OF PAYMENT Name Charge my Organization Visa Mastercard American Express Address Credit card number City Expiration date State Zip Name Country Signature Phone Enclosed is my check in US$ drawn on a U.S. bank and Fax made payable to the World Bank Email Customers outside the United States Contact your local distributor for information on prices in local currency and payment terms http://publications.worldbank.org/booksellers THANK YOU FOR YOUR ORDER! 59 ÉCO-AUDIT Déclaration des avantages environnementaux La Banque mondiale s’attache à préserver Économies réalisées : les forêts menacées et les ressources naturelles. Le Bureau des publications • arbres : 40 a décidé d’imprimer la version anglaise • énergie totale : 13 millions BTU et les traductions du Rapport sur le • gaz à effet de serre : 1 730 kg développement dans le monde 2011 : • eaux usées : 79 510 litres Abrégé sur papier recyclé constitué à • déchets solides : 506 kg 50 % de fibres provenant de déchets de consommation conformément aux normes recommandées par l’Initiative Green Press, programme sans but lucratif visant à encourager les éditeurs à utiliser des fibres ne provenant pas de forêts menacées. Pour plus d’information, se rendre sur le site www.greenpressinitiative.org L’édition 2011 du Rapport sur le développement dans le monde examine l’évolution de la violence en ce début de XXIe siècle où plus de 1,5 milliard d’êtres humains vivent dans des pays touchés par un conflit. Au siècle dernier, les conflits violents avaient pris avant tout la forme de guerres interétatiques et de guerres civiles ; aujourd’hui, la violence liée aux conflits locaux, à la répression politique et à la criminalité organisée est plus prononcée. Le Rapport souligne les répercussions négatives des conflits prolongés sur les perspectives de développement des pays et des régions et relève qu’aucun État à faible revenu touché par un conflit n’a encore atteint un seul des objectifs de développement pour le Millénaire. Le risque de violences graves est particulièrement grand lorsque des niveaux de stress élevés se conjuguent à la faiblesse des institutions nationales et à leur manque de légitimité. Les sociétés sont vulnérables lorsque leurs institutions ne peuvent pas protéger les citoyens contre les abus ou leur assurer un accès équitable à la justice et aux opportunités économiques. Ces facteurs de vulnérabilité sont très marqués dans les pays caractérisés par une forte proportion de jeunes au chômage, une augmentation des inégalités de revenus et un sentiment d’injustice. Des phénomènes trouvant leur origine à l’étranger, tels que les infiltrations de combattants étrangers, les trafics illégaux ou les chocs économiques, ajoutent aux facteurs de stress susceptibles d’engendrer la violence. Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 s’inspire de l’expérience des pays qui sont parvenus à donner la priorité à des mesures permettant de créer un climat de confiance entre l’État et les citoyens et à mettre en place des institutions capables d’assurer la sécurité, la justice et l’emploi. Les capacités des pouvoirs publics sont un élément essentiel de cette problématique, mais les compétences techniques ne suffisent pas : pour être légitimes, les institutions et les responsables des programmes doivent rendre des comptes aux citoyens. L’impunité, la corruption et les atteintes aux droits de l’homme préviennent l’instauration de rapports de confiance entre l’État et les citoyens et accroissent les risques de violence. L’établissement d’institutions légitimes passe par plusieurs moments de transition, en l’espace d’une génération et n’implique pas une convergence avec le modèle institutionnel occidental. Le Rapport sur le développement dans le monde 2011 tire les leçons de l’expérience des réformateurs nationaux qui on réussi à rompre l’enchaînement des cycles de violence. Il préconise de mettre davantage l’accent sur un travail de prévention permanent et de rééquilibrer la priorité accordée, parfois de façon excessive, aux activités de reconstruction après les conflits. Le Rapport se fonde sur de nouveaux travaux de recherche, des études de cas et de vastes consultations avec les dirigeants et d’autres acteurs de la scène internationale. Il propose une gamme d’instruments adaptables aux situations locales pour traiter les problèmes de violence ainsi que de nouvelles orientations de politique internationale pour mieux soutenir les réformateurs nationaux et remédier aux facteurs de stress découlant de phénomènes mondiaux ou régionaux qu’aucun pays ne peut maîtriser seul. 32563