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Améliorer l’accès à la justice au Guatemala                                                             April 24, 2006

Contexte                                                    Financement
 
En décembre 1996, la signature des accords de               Coût global : 49.7 millions de dollars
paix a mis fin à 36 ans de guerre civile au
                                                            Montant du prêt BIRD: 33 millions de
Guatemala. Ces accords ont également permis                 dollars EU
d’établir un nouveau consensus : la société civile,
le Gouvernement, la Cour suprême et les autres              Période d’exécution: Avril 1999 -
institutions judiciaires ont convenu que la                 Décembre 2006 (prévision)

reconstruction, la stabilité sociale et la croissance       Zone géographique: Tout le pays
économique ne pouvaient avoir lieu sans une
réforme du système judiciaire.                              Organisme d’exécution: Cour suprême 
 
                                                            Informations
Le projet de réforme du système judiciaire de la
                                                            complémentaires
Banque mondiale vient à l’appui de ces objectifs.
Avant l’exécution du projet, environ 30 % du pays             Informations sur le projet et documents
ne disposait d’aucune institution judiciaire.               en anglais
Aujourd’hui, chaque municipalité compte au moins         
un juge de paix.
                                                         
S’inspirant de l’expérience du Guatemala, la
Banque exécute actuellement d’autres projets de          
réforme judiciaire à El Salvador, au Honduras et au
                                                         
Mexique.
 
Objectif du projet
                                                         
Mettre en place un système judiciaire efficace,
                                                         
accessible et fiable qui applique les lois de manière
systématique et équitable, et suscite la confiance       
des citoyens.
 
Conception du projet
 
Le projet vise à :
 
       Renforcer l’accès à la justice.
       Renforcer les capacités institutionnelles du
       pouvoir judiciaire.
       Appuyer les mesures de lutte contre la
       corruption.
       Promouvoir le dialogue avec la société civile     
       sur la réforme du système judiciaire.

 
Activités du projet
 
Accès à la justice :
 
       177 tribunaux de paix ont été créés et sont
       opérationnels.
       Un centre de justice régional et un autre
       départemental ont été inaugurés, et un
       deuxième centre régional est en train de voir
       le jour.
       Deux tribunaux mobiles fonctionnent depuis
       2003. Ces bus spécialement équipés
       proposent gratuitement des services
       d’arbitrage, de règlement de conflit et
       d’information aux personnes vivant dans les
       zones éloignées. Plus de 6 000 personnes
       ont bénéficié de ces services au cours de la
       première année, dont 63 % de femmes.
       Vingt-cinq centres de médiation ont été
       créés et proposent leurs services en langues
       locales. Depuis 2001, plus de 22 000 parties
       à un conflit ont eu recours à ces services et
       près de la moitié sont parvenues à un
       accord.
       Le personnel judiciaire reçoit une formation
       afin de se sensibiliser aux différences
       culturelles.
       Des centres offrant des solutions originales
       de résolution de différends sont adjoints aux
       tribunaux.

 
Efficacité de l’organisation :
 
       De nouveaux départements sont créés et du
       personnel formé afin de prendre en compte
       la planification, les ressources humaines, les
       services administratives et la gestion
       financière, quatre domaines d’activité
       importants.

 
Déontologie, professionnalisme et parité entre les
sexes :
 
       La faculté de droit dispose désormais du
       matériel nécessaire lui permettant de fournir
       une formation aux juges, procureurs, avocats
       commis d’office et personnel judiciaire à
       travers tout le pays.
       Des séminaires de formation pour la lutte
       contre la corruption sont organisés dans tout
       le pays et s’appuient sur le nouveau Code
       de déontologie.
       Les juges, désormais, ne sont recrutés que
       sur la base d’un concours.
       Environ 17 % des juges sont aujourd’hui des
       femmes (plus de 50 % dans le cas des
       juges de paix), contre seulement 3 % au
       début du projet.
       Pour la première fois dans l’histoire du
       Guatemala, le Président de la Cour suprême
       est une femme.

 
Dialogue social et sensibilisation de l’opinion
publique : 
 
       La Cour suprême tient le public informé de
       la réforme du système judiciaire au moyen
        de matériels pédagogiques et programmes
        radiophoniques en espagnol et en maya. 

 
Modernisation des services du casier judiciaire :
 
        Le pays s’est doté de vingt-quatre services
        du casier judiciaire automatisés répartis sur
        l’ensemble du territoire et reliés par serveur
        au fichier central, permettant ainsi d’avoir la
        même qualité de service partout. La
        procédure, qui durait sept jours en moyenne,
        ne prend maintenant que trois minutes.
        Les archives de l’état civil ( Archivo General
        de Protocolos ) ont été informatisées et
        décentralisées dans deux endroits, ce qui a
        permis de réduire les délais d’inscription et
        s’est traduit par un surcroît de revenus pour
        le pouvoir judiciaire.

 
Étapes suivantes : 
 
La réforme du système judiciaire est un long
processus dans un pays qui sort de guerre. Grâce
au projet, il a été possible d’obtenir
progressivement des améliorations durables qui
renforcent la paix et rendent plus facile l’accès à la
justice. Toutefois, ces efforts devront être
poursuivis si l’on veut étendre les programmes
pilotes, encourager davantage les partenariats entre
la société civile et les institutions officielles, et
prendre en compte les questions de justice pénale
non couvertes par le présent projet.
 
Avril 2006