Plan de Passation de marchés I. Généralités 1. L'information sur le projet : Pays: Madagascar Emprunteur: République de Madagascar Nom de projet: Renforcement decapacité du cadre de gestion des industries extractive(P158889) Numéro du Crédit: TF 0A3272 Agence d’exécution du Projet:AEITF (Project Implémentation Unit) 2. Date d’approbation du Plan de passation de marchés par la Banque Révision 3. Date de notification du Plan Général de Passation de marchés 4. Période couverte par le Plan de Passation de marchés: 18mois II. Biens et Travaux et Services hors consultants 1. Seuil de Revue préalable: Les décisions de passation de marchés sujet aux revuespréalables de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3.1 de l'Annexe IIdu Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) et sur la base de l'évaluation de la capacitéde l'agence d’exécution : Seuil de revue à Méthode de Passation de marchés Commentaires priori 1. AOI – Ouvert ou Restreint (Biens) 2 000 000 Les montants 2. AON (Biens) 2 000 000 estimatifs des 3. AOI (Travaux) 10 000 000 marchés prévus sont 4. AON (Travaux) 10 000 000 au-dessous des 5. AOI (Services) 2 000 000 seuils. 6. UN -UNOPS (Biens) 2 000 000 Niveau de risque : 7. ED (Biens/Travaux) 2 000 000 « SUBSTANTIEL » 2. Pré-qualification(selon les dispositions des paragraphes 6.19 à 6.24 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable. 3. Procédures proposées pour les composantes CDD (selon le paragraphe. 6.52 et 6.53de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)): Non Applicable 4. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet/ Manuel de Passation de marchés 5. Tout autre arrangement spécial en passation de marchés: Non Applicable. 6. Allotissement de fournitures avec méthodes et calendrier : [Enumérer d’abord les allotissements qui nécessitent la revue préalable de la Banque, ensuite les autres allotissements] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Réf. Description Contrat Coût estimatif Approche/Méthode de Pré- qualification Préférence Revue de la Banque Date prévue Commentaires No sélection Oui / Non nationale (à priori / à d’ouverture des Oui / Non posteriori) soumissions Acquisition de matériels pour le A.5 45 000 SHOP NON NON POST Octobre 2018 classement des échantillons Outils de promotion des ressources minières pour les parties prenantes clés: rétablissement site web recherche A.6 géologique-confection prospectus 20 000 SHOP NON NON POST octobre 2018 (impression)-communication évènement à venir, scanner portatif, imprimantes, GPS B.3 Acquisition de matériels 50 000 SHOP NON NON POST octobre 2018 C.2 Acquisition de matériel pour l'ITIE 15 000 SHOP NON NON POST octobre 2018 Acquisition de matériels pour C.5 l'élaboration de mécanismes de 25 000 SHOP NON NON POST Novembre 2018 traçabilité (ex. Pierres précieuses) Équipements (ordinateurs, imprimantes D.7 25 000 SHOP NON NON POST Août 2018 et autres….) D.8 Acquisition Mobilier de bureau 5 000 SHOP NON NON POST Mai 2018 Équipement de rénovation des bureaux D.9 5 000 SHOP NON NON POST Juin 2018 de l'unité TOTAL FOURNITURES 190 000 III. Sélection de consultants 1. Seuil de Revue Préalable: Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016): Méthode de sélection Seuil de revue Commentaires à priori 1. Méthode compétitive (firmes) 1 000 000 Les montants 2. Entente directe (firmes) 1 000 000 estimatifs des contrats 3. Méthode compétitive (Consultant individuel) 300 000 prévus sont au- 4. Entente directe (Consultant individuel) 300 000 dessous des seuils. Niveau de risque : « SUBSTANTIEL » 2. Liste restreinte composée entièrement de consultants nationaux: Liste restreinte de consultants pour prestations de services, estimés à moins de USD 150 000 par contrat, peut comporter entièrement des consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016). 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants: Non applicable 4. Tâches de consultation avec des méthodes de sélection et calendrier Réf. Description des missions Coût estimatif Approche/Méthode de sélection Revue de la Date prévue de Commentaires No. Banque (à priori / soumission des à posteriori) propositions Assistance technique pour la revue des plans de A.1 135,000 IND OUVERT POST Mai 2018 travail des titulaires miniers Assistance juridique internationale pour A.2 l'amélioration des procédures et des règlements 170,000 IND OUVERT POST Mai 2018 d’attribution des titres Assistance juridique locale pour l'amélioration des OUVERT A.3 20,000 IND POST Mai 2018 procédures et des règlements d’attribution des titres NATIONAL « Service Géologique » : Contrat de consultance A.4 220 000 ED ED PRIOR Octobre 2018 (Gré à gré avec BRGM) Renforcement de capacités sur la négociation de B.1 50,000 IND OUVERT POST Octobre 2018 contrats pétroliers du DGP Renforcement de capacités sur le modèle B.2 50,000 IND OUVERT POST Octobre 2018 économique d’un projet pétrolier Réconciliation des revenus extractifs (rapport EITI C.1 100,000 SFQC OUVERT POST Novembre 2018 2017 et 2018) C.4 Appui-assistance technique en Communication 15,000 IND OUVERT POST Novembre 2018 Consultant pour élaborer le mécanisme sur la C.7 traçabilité des pierres gemmes de l’exploitation 70 000 IND OUVERT POST Novembre 2018 jusqu’à l’exportation C.8 Consultant formateur 40,000 IND OUVERT POST Octobre 2018 OUVERT D.1 Coordonnateur plein temps 53,000 IND POST Mars 2018 NATIONAL D.2 Responsable Administratif et Financier 35,000 ED ED POST Avril 2018 OUVERT D.3 Responsable Passation de marchés 30,000 CI POST Mars 2018 NATIONAL OUVERT D.4 Assistante de Direction 7 000 CI POST Octobre 2018 NATIONAL OUVERT D.5 Audit externe 25,000 SMC POST Octobre 2018 NATIONAL TOTAL CONSULTANT 1 020 000 IV. Activités de renforcement de capacités de l’Agence d’exécution avec calendrier 1. Dans cette section, les activités de renforcement de capacité acceptées (quelques articles pourraient être des recommandations de CPAR) sont énumérées avec le calendrier No. Résultats escomptés / Coût estimatif Durée Date de début Commentaires Description de l’activité estimative A.7 Ateliers, formations et 75,000 Détails seront missions pour l’amélioration déterminés des cadres de gestion des conjointement fonctions minières essentielles avec le consultant B.4 Ateliers pour l'amélioration 25,000 Détails seront des cadres de gestion des déterminés opérations pétrolières conjointement avec le consultant C.3 Ateliers et formations ITIE 30,000 4 ateliers septembre régionaux et 2 2018 ateliers dans la capitale de 2 jours chacun C.6 Ateliers et missions de terrain 30,000 Détails seront sur les mécanismes de déterminés traçabilité conjointement avec le consultant TOTAL ATELIER ET FORMATION 160 000 PROCUREMENT Madagascar : Capacity Building Project for Extractive Industries Management Frameworks PLAN General Information Country: Madagascar Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-03-05 2019-06-19 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P158889 GPN Date: Project Name: Capacity Building Project for Extractive Industries Management Frameworks Loan / Credit No: TF / A3272 Executing Agency(ies): MINISTRY OF MINES AND PETROLE WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MG-MPMP-80460-GO-RFQ / Single Stage - One Acquisition des mobiliers de TF / A3272 A posteriori Demande de prix Limited 2,519.66 Signé 2018-10-07 2018-12-02 2019-05-31 Envelope bureau pour l'UCP MG-MPMP-83819-GO-RFQ / Single Stage - One Equipements de rénovation TF / A3272 A posteriori Demande de prix Limited 3,258.31 Signé 2018-11-20 2019-01-15 2019-02-14 Envelope des bureaux de l'Unité MG-MPMP-103737-GO-RFQ Single Stage - One En attente / Achat équipement pour le TF / A3272 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-03-08 2019-03-30 2019-04-29 Envelope d'exécution classement des échantillons MG-MPMP-103754-GO-RFQ Single Stage - One / Acquisition petits TF / A3272 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 Annulé 2019-03-14 2019-03-31 2019-04-15 Envelope équipements pour UCP MG-MPMP-103757-GO-RFQ / Acquisition un lot divisible Single Stage - One En cours des matériels informatiques TF / A3272 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-04-16 2019-05-19 2019-06-18 Envelope d'exécution et acessoires - consommables pour DGM, DGP et UCP MG-MPMP-103751-GO-RFQ / Acquisition des Single Stage - One En cours TF / A3272 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-04-18 2019-05-15 2019-06-14 consommables informatiques Envelope d'exécution pour DEPGM MG-MPMP-119750-GO-DIR / Passation de Acquisition d'une imprimante En attente TF / A3272 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-06-19 2019-06-20 2019-06-24 2019-06-26 et d'un ordinateur portable d'exécution gré pour l'EITI MG-MPMP-119766-GO-DIR / Acquisition de toner pour Passation de En attente imprimante HP et TF / A3272 A posteriori marché de gré à 0.00 2019-06-19 2019-06-20 2019-06-24 2019-06-26 d'exécution photocopieur CANON pour gré EITI NON CONSULTING SERVICES Page 1 Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MG-MPMP-119773-NC-DIR / avenant sur l'acheminement Passation de En attente des échantillons et TF / A3272 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-06-19 2019-06-20 2019-06-22 2019-06-27 d'exécution acheminement des déchets gré de lithothèque CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MG-MPMP-80396-CS-QCBS / Reconciliation des revenus Sélection fondée Open - extractifs- réalisation des TF / A3272 A posteriori sur la qualité et 212,898.67 Signé 2018-10-02 2018-10-23 2018-12-06 2019-01-03 2019-02-02 2019-03-09 2019-04-13 2020-04-12 International rapports EITI Madagascar le coût 2017 et 2018 MG-MPMP-83827-CS-LCS / Sélection au En cours TF / A3272 A posteriori Open - National 0.00 2018-11-15 2018-12-06 2019-01-19 2019-02-16 2019-03-18 2019-04-22 2019-05-27 2019-06-26 Auditeur externe moindre coût d'exécution INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 2