34669 v1 GUIDE 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? Guide de l’utilisateur Global Corporate Governance Forum G U I D E 2 Comment élaborer et mettre en oeuvre un code des bonnes practiques de gouvernance Global d'entreprise ? Corporate Governance Forum G U I D E D E L’ U T I L I S AT E U R Copyright 2005. Veuillez adresser toute demande Banque Internationale pour la d’autorisation de photocopier ou de Reconstruction et le Développement/ réimprimer ce document, avec des Banque Mondiale renseignements complets, à : 1818 H Street NW The World Bank Permissions Desk Washington, DC 20433 Office of the Publisher 1818 H Street NW Tous droits réservés. 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La Banque Mondiale encourage la diffusion de ses travaux et accorde donc la permission à l’utilisateur de ce document de le copier en tout ou partie pour son usage personnel, à l’exception de toute utilisation commerciale, sans droit de revente, de redistribution ou de création de travaux dérivés. Toute autre copie ou utilisation de ce rapport requiert l’autorisation exprès écrite de la Banque Mondiale. G U I D E D E L ’ U T I L I S A T E U R 1 code et les différentes équipes qui participent à cette U ne bonne gouvernance d’entreprise permet A v a n t - P r o p o s degérer les affaires de manière plus efficace. élaboration doivent être choisis avec soin, pour que des Les pays disposant de pratiques de chefs d’entreprise, des régulateurs tels que la Bourse, gouvernance d’entreprise bien établies attirent les des instances professionnelles telles que les avocats et capitaux.Les investisseurs nationaux et internationaux les comptables, les syndicats, et des organisations d’aujourd’hui sont en effet susceptibles de se professionnelles telles que les Chambres de commerce détourner de pays qui ne protègent pas les droits des soient représentés au sein de ce comité. investisseurs, ne garantissent pas une communication d’entreprise suffisante et ne mettent pas en œuvre des De nombreux pays ont certes aujourd’hui adopté des pratiques d’administration saines. codes de bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, mais la gouvernance d’une entreprise Bien que la mondialisation des économies se reste un processus dynamique. poursuive, et que des principes directeurs d’entreprises aient été adoptés au niveau international, chaque pays Un code écrit des bonnes pratiques ne devient pas une possède encore ses propres valeurs, ses normes sorte de Table de la Loi à tout jamais intangible. En fait, sociétales, sa manière de faire des affaires, et ses ce code doit être revu, amélioré, et révisé au fur et à conditions spécifiques. Par conséquent, pour aider les mesure que la conduite des affaires change en réponse décideurs politiques, les acteurs du marché et les aux changements qui se produisent dans la société. entreprises à adopter des pratiques saines en matière En bref, la mise en place d’un code de bonnes de gouvernance d’entreprise au niveau local, chaque pratiques dans un pays est un travail permanent. Elle pays devrait s’attacher à développer son propre code nécessite du temps et des efforts, et doit comprendre de gouvernance d’entreprise. C’est conscient de cela des participants volontaires, désireux d’élaborer un tel que les Principes directeurs pour la gouvernance code dans l’intérêt de leurs pays respectifs. Mais au vu d’entreprise au sein du Commonwealth ont été rédigés. des investissements institutionnels internationaux qui Il va sans dire que les principes et lignes directrices traversent un monde électronique désormais sans relevant du code de tel ou tel pays doivent suivre les frontières, chaque pays devrait aujourd’hui s’engager à normes de gouvernance édictées au plan international. mettre en place son propre code dans le cadre des Mais, tout en s’attachant à intégrer les principes, les principes et lignes directrices de gouvernance concepts et les évolutions constatées au niveau d’entreprise approuvés au plan international. international dans le code d’un pays, les comités d’élaboration doivent également intégrer les conditions spécifiques applicables à ce pays. Lors de l’élaboration d’un code de gouvernance d’entreprise, il est souhaitable de pouvoir compter sur le soutien du gouvernement et de la communauté des affaires. Cela ne signifie pas qu’un code de Mervyn King, Président du King Committee on gouvernance d’entreprise doive être mis en oeuvre par Corporate Governance, Afrique du Sud voie statutaire, mais que le comité d’élaboration de ce 2 Quel est Les codes de gouvernance d’entreprise sont des outils essentiels au renforcement des pratiques de gouvernance au plan national. Leur rôle premier le but de est d’améliorer les normes et de servir de moteur aux efforts de réforme. Nombre de pays développés et en développement ont adopté des codes de bonnes ce guide ? pratiques en matière de gouvernance d’entreprise pour rétablir et conserver la confiance des investisseurs à la suite d’une crise financière ou de scandales d’entreprises. Mais les codes de gouvernance d’entreprise servent également de repères au contrôle et à la mise en œuvre de pratiques d’entreprises et de politiques au niveau de la société. Ce guide de réforme de la gouvernance d’entreprise souligne l’objectif et les avantages qu’il y a à développer des codes de bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Il s’attache aux différentes étapes de l’élaboration, de la distribution, de la mise en oeuvre, du contrôle et de la révision de ces codes de bonnes pratiques. Ce guide vise à mettre à la disposition des utilisateurs tout un ensemble d’outils et d’exemples susceptibles d’aider les organisations et les individus à adopter des codes de bonnes pratiques destinés à faciliter l’amélioration des pratiques de gouvernance d’entreprise au niveau national. Des codes de gouvernance d’entreprise étant désormais adoptés dans de nombreux pays, ce guide attire l’attention sur l’importance du contrôle, de la mise à jour et de l’amélioration des codes de bonnes pratiques existants. Le Forum mondial sur la gouvernance d’entreprise reconnaît qu’il existe différentes manières et différentes approches pour développer et mettre en oeuvre un code de gouvernance d’entreprise. Ces codes peuvent être initiés par les gouvernements, par des groupements d’affaires ou par des régulateurs. Ils peuvent être mis en oeuvre sous la pression du marché, des organisations professionnelles ou des réglementations. Quel que soit l’approche retenue, il est cependant essentiel que ces codes restent en conformité avec les normes internationales, tout en respectant les spécificités de tel ou tel pays et ses besoins de réforme. Que Ce guide se compose de deux volumes contenant, respectivement, trois et cinq modules. Le premier volume expose les raisons du développement d’un code de trouve-t-on bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, le second s’intéresse au processus pratique de développement et de mise en œuvre de ce code. Les dans ce utilisateurs de ce guide trouveront des indications sur les parties impliquées dans guide ? le développement d’un code de gouvernance d’entreprise, des matériaux de soutien et des recommandations sur la manière d’élaborer le contenu d’un code, ainsi que des conseils relatifs à la surveillance et à l’analyse des codes existants. G U I D E D E L ’ U T I L I S A T E U R 3 A qui est Aux acteurs économiques concernés par le développement, le contrôle et la mise à jour destiné ce d’un code de gouvernance d’entreprise guide ? Bien que ce guide donne des informations essentielles aux organismes et aux individus qui développent un code de gouvernance d’entreprise pour la première fois, la méthodologie et les conseils peuvent également aider les comités de gouvernance d’entreprise en place à contrôler, actualiser et améliorer les codes de gouvernance existants. Ce guide est donc destiné en premier lieu : • Aux comités de gouvernance d’entreprise ou aux “task forces” lors du processus de développement d’un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au niveau national; • Aux organisations professionnelles, aux associations commerciales et aux régulateurs qui assument la direction du développement ou de la mise en place d’un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise; • Aux agences gouvernementales qui cherchent à améliorer les normes et pratiques de gouvernance d’entreprise au niveau national; • Aux organismes et comités de gouvernance d’entreprise chargés de contrôler, analyser et mettre à jour les codes de gouvernance existants. Aux organismes publics et privés et aux institutions chargées de promouvoir les réformes en matière de gouvernance d’entreprise Ce guide peut de plus être une référence utile pour tout organisme public ou privé intéressé ou impliqué dans la promotion des tentatives de réformes de la gouvernance d’entreprise, et qui peut être consulté ou associé à une nouvelle initiative en matière de gouvernance d’entreprise. Ces acteurs peuvent, par exemple, être des décideurs politiques, des régulateurs, des associations professionnelles, des organismes de formation et les médias. Aux agences de développement Ce guide peut apporter un soutien utile aux agences de développement multilatérales et bilatérales engagées dans le financement et le soutien à des programmes de réforme de gouvernance d’entreprise au niveau local et dans le renforcement des pratiques de gouvernance et de diffusion des informations au niveau de l’entreprise. 4 TOOLKIT 2 Developing Corporate Governance Codes Vo l u m e 1 - E x p o s é of Best Practice VOLUME 1 Exposé Global Corporate Governance Forum MODULE 1 MODULE 3 Importance de la Pourquoi les codes gouvernance d’entreprise sont utiles Définition de la gouvernance Restaurer la confiance .................... p. 37 d’entreprise........................................ p. 1 Prévenir les crises financières ......... p. 37 G u i d e Pourquoi la gouvernance Elimination des scandales au d’entreprise fait-elle l’objet de sein des entreprises ....................... p. 39 tant d’attention? ............................... p. 6 Amélioration des normes et Comment la gouvernance moteur de réforme ......................... p. 44 d’entreprise affecte-t-elle la Consensus en faveur des croissance et le développement ? .... p. 6 réformes ......................................... p. 44 Meilleur accès au financement .......... p. 7 Adaptation des normes Meilleure évaluation des internationales ................................ p. 44 entreprises ........................................ p. 9 Contrôle de progrès et mise Meilleures performances en application ................................. p. 47 opérationnelles ............................... p. 12 Mesure des pratiques de Moindre risque de crise financière ... p. 14 gouvernance d’entreprise ............... p. 48 Meilleures relations avec les Soutien aux codes des d u autres acteurs économiques ........... p. 17 entreprises ...................................... p. 50 MODULE 2 ANNEXES Définir les codes de 1 – Autres documents .................. p. 54 bonnes pratiques 2 – Exemples de lois affectant C o n t e n u les administrateurs Types de codes de bonne d’entreprise ............................ p. 56 pratique ........................................... p. 21 3 – L’approche allemande de Codes de bonnes pratiques la matrice d’évaluation ........... p. 58 pour des activités 4 – Condensé des principes commerciales génériques ................ p. 21 Codes de bonnes pratiques directeurs du conseil pour les entreprises cotées d’administration de en bourse ........................................ p. 22 General Motors ...................... p. 60 Codes de bonnes pratiques 5 – Comparaison de plusieurs pour certains types d’entreprises .... p. 24 codes de bonnes pratiques de Codes concernant certains aspects gouvernance d’entreprise ....... p. 65 de la gouvernance d’entreprise ...... p. 25 L’environnement des codes de bonnes pratiques ............................ p. 27 Normes et principes internationaux .................................. p. 29 Le statut des codes de bonne pratique .......................................... p. 30 Comparaison des codes et des lois ............................................ p. 32 Respect des codes ......................... p. 32 G U I D E D E L ’ U T I L I S A T E U R 5 TOOLKIT 2 Developing Corporate Governance Codes Vo l u m e 2 - P ro c e s s u s of Best Practice VOLUME 2 Processus MODULE 5 Global Corporate Mise en oeuvre Governance Forum MODULE 3 et suivi Consultation Lancement et mise en oeuvre du code .......................................... p. 67 Les acteurs et leur niveau Planifier le lancement et la d’implication ................................... p. 31 diffusion du code ............................ p. 67 Engagement des acteurs MODULE 1 économiques .................................. p. 31 Mise en oeuvre du code ................. p. 70 Mise à jour du code ....................... p. 73 Mise en oeuvre Mise en priorité des acteurs ............ p. 34 Temps et ressources ...................... p. 36 Tenue à jour du code ..................... p. 73 Comités permanent de Initialisation et conduite du Méthodes de consultation .............. p. 37 gouvernance d’entreprise ............... p. 75 processus ......................................... p. 1 Outils de consultation ..................... p. 39 Mesure de l’ impact du code ......... p. 77 Le rôle des institutions des Rencontres de consultation ............ p. 44 Gérer les résultats non marchés des capitaux ....................... p. 2 Mieux sensibiliser à travers satisfaisants .................................... p. 81 Le rôle du gouvernement................... p. 3 les médias ...................................... p. 47 Le rôle des organismes privéset des associations professionnelles ..... p. 5 Le rôle de la communauté des affaires et du secteur financier ........... p. 7 MODULE 4 ANNEXES Formation du comité d’élaboration ... p. 8 Choix d’un président ......................... p. 8 Rédaction du code 1 - Exemples de missions pour un Nomination d’un directeur Recherche du contenu contrat de consultant ............ p. 85 de projet .......................................... p. 10 du code .......................................... p. 49 2 – Exemple de lettre d’embauche Nomination du secrétaire Mise en place de sous-comités d’un consultant ..................... p. 86 du comité ........................................ p. 12 ou de groupes de travail ................. p. 49 3 – Evaluation des performances Sélection des membres Analyse des meilleures du comité .............................. p. 88 du comité ........................................ p. 13 pratiques internationales ................. p. 51 4 – Exemple de lettre pour un Embauche de consultants Evaluation du cadre national entretien téléphonique ........... p. 89 et d’experts ..................................... p. 15 de gouvernance d’entreprise ........... p. 55 5 – Exemple de lettre Evaluation des besoins de d’évaluation ........................... p. 90 réformes nationaux en matière 6 – Exemple d’article de presse .. p. 91 de gouvernance d’entreprise .......... p. 57 MODULE 2 Elaboration et finalisation 7 – Code britannique de pratique de consultation ...................... p. 93 Direction du code .......................................... p. 59 Sélection du responsable de 8 – Le rapport Millstein (1997) ..... p. 99 Premiers pas .................................. p. 17 l’élaboration .................................... p. 59 9 – Condensé d’évaluation nationale Fixation d’un calendrier ................... p. 17 Style et format ................................ p. 60 de gouvernance d’entreprise p. 102 Définition des termes de Intégration des réactions 10 –Défis de la gouvernance d’entreprise référence ........................................ p. 20 obtenues lors des consultations ..... p. 62 identifiés lors des tables rondes Gérer les difficultés ......................... p. 23 Révision et approbation du code ... p. 65 régionales sur la gouvernance Gérer les résistances externes ........ p. 23 d’entreprise (2004) .............. p. 110 Gérer les problèmes internes ......... p. 26 11 –Contrôle et mise en oeuvre des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise au Royaume-Uni p. 112 12 –Révision des principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE ............................ p. 114 6 Exemple de déploiement pas à pas du guide ETAPES CALENDRIER DE REUNION VOIR* ACTIVITES POST REUNIONS VOIR* MISE EN Formation du comité V2M1 OEUVRE Désignation du président V2M1 INITIALE Désignation d’un responsable du projet V2M1 Désignation d’un secrétaire V2M1 Consultations initiales avec les principaux acteurs V2M1 Réunions préliminaires et discussions entre le V2M1 président et les différents membres du comité Obtention du financement et des soutiens V2M2 Discussion sur le calendrier V2M2 Finalisation du calendrier principal détaillé V2M2 Accord sur les termes de V2M2 Embauche de consultant V2M1 1 référence du comité Analyse des défis pour le comité V2M2 Analyse des bonnes pratiques internationales V2M4 Examen de l’objectif et de V1M2 Analyse des lois, règlements et pratiques du pays V2M4 la portée du code V2M2 Examen des mécanismes de mise V1M2 Analyse des besoins et priorités de développement V2M4 en oeuvre et de la nature des V2M5 national de gouvernance d’entreprise dispositions du code Décision sur la nomination d’un V2M1 Publication d’un communiqué de presse expliquant V2M3 consultant le processus et décrivant les termes de référence Accord sur le communiqué de V2M3 du comité presse initial Accord sur le calendrier finalisé V2M2 Elaboration du document de consultation V2M3 Discussion sur les besoins et V2M4 V2M4 2 priorités de gouvernance d’entreprise du pays. Examen des résultats de recherche V2M4 Accord sur l’ébauche du code V1M2 Examen des méthodes de consultation V2M3 Examen de la formation des V2M4 sous-comités V2M4 Evaluation du travail et des progrès V2M2 du comité Discussion sur l’ébauche du V2M3 Finalisation du document de consultation V2M3 document de consultation V2M4 V2M4 Accord sur la stratégie et les V2M3 Mise en place du processus de consultation V2M3 3 méthodes de consultation Evaluation du travail et des V2M2 Début de la recherche du contenu spécifique V2M4 progrès du comité du code G U I D E D E L ’ U T I L I S A T E U R 7 ETAPES CALENDRIER DE REUNION VOIR* ACTIVITES POST REUNIONS VOIR* 4 Accord sur le doc. de consultation V2M3 Poursuite de la recherche sur le contenu spécifique V2M4 V2M4 du code Discussion des résultats et du V2M4 Début des consultations avec les acteurs clés V2M3 contenu de la recherche Evaluation du travail et des V2M2 Début d’élaboration du code complet V2M4 progrès du comité Feedback de consultation V2M4 Poursuite des consultations avec les acteurs clés V2M3 5 Discussion des résultats V2M4 Finalisation de la 1ère ébauche du code V2M4 Discussion 1ère ébauche du code V2M4 Elaboration de la stratégie de dissémination et de V2M5 Evaluation du travail et des V2M2 mise en oeuvre progrès du comité Discussion seconde ébauche V2M4 Modification de seconde ébauche V2M4 6 Feedback de consultation V2M4 Rédaction de la préface et du préambule V2M4 Accord sur la stratégie de V2M5 dissémination et de mise en œuvre Evaluation du travail et des V2M2 progrès du comité Accord sur code final V2M4 Vérification finale du code V2M4 7 Accord sur dates de lancement V2M5 Prévision de lancement V2M5 Accord conception et format V2M4 Distribution du code V2M5 du code Accord sur communiqué V2M5 Liaison avec les média V2M3 de presse V2M5 Evaluation du travail et des V2M2 Liaison avec les acteurs clés V2M3 progrès du comité Evaluation de l’impact de V2M5 Adoption du code par les acteurs clés V2M1 8 lancement V2M5 Accord sur délai et méthodes V2M5 Intégration des recommandations dans les statuts et V1M3 d’évaluation d’impact du code politiques des entreprises V2M5 Accord sur délai de révision V2M5 Intégration de la recommandation dans les règles V2M3 du code d’introduction en bourse, règlements de sécurité, et autres V2M5 Evaluation finale du travail et des V2M2 Contrôle et mesure de l’impact du code V2M5 progrès du comité V2M5 Analyse et mise à jour du code V2M5 *V = Volume / M = Module 8 Q u e l s o u t i l s t r o u vo n s - n o u s d a n s c e g u i d e ? Des renvois à 1 5 Des en-tête de module d’autres lectures Chaque module est introduit Le Volume 1 fournit une liste par un en-tête de couleur qui indicative d’ouvrages et présente les raisons et le d’articles traitant des questions contenu essentiel de ce théoriques et pratiques liées à module. ce guide. 2 Des points de Des citations réflexion Chaque module présente un certain nombre de points de réflexion destinés à aider les 6 Chaque module comporte des citations d’experts et des extraits d’entretiens sur les codes de bonnes pratiques existants en matière de utilisateurs à aborder plus gouvernance d’entreprise. facilement les étapes essentielles de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi d’un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise. Des exemples Des annexes 3 Ce guide n’a pas pour objet de suggérer un modèle unique et passe-partout. Bien plus, il offre un certain nombre d’options par le biais 7 Les annexes de chaque volume fournissent des informations de fond et des exemples destinés à aider les utilisateurs dans leur approche d’exemples provenant du pas à pas pratique du monde entier, de pays en développement d’un code de développement comme de gouvernance d’entreprise. pays développés. Des références Un CD ROM 4 croisées Chaque module inclut des références croisées et des 8 Ce guide est par ailleurs disponible en intégralité sur le CD ROM fourni avec ce guide l’utilisateur. renvois à d’autres modules, pour guider les utilisateurs vers les sujets et principes connexes. G U I D E D E L ’ U T I L I S A T E U R 9 t h é m a t i q u e AFRIQUE DU SUD: V1 (21, 22, 33, INDONESIE: V1 (15, 39, 48, 76); ACTEURS ECONOMIQUES: V1 (17, p a y s 86); V2 (9, 10, 21, 42, 50, 56, 63, V2 (2) 18); V2 (2-8, 31-37) 68, 69, 72, 79, 81) ITALIE: V1 (41, 42, 77): V2 (9) CALENDRIER PRINCIPAL: V2 (17-19) ALLEMAGNE: V1 (31, 35, 48, 49, 57, 58, 74); V2 (4, 5, 9, 15, 19, 27, JAPON: V1 (78, 79) CONFORMITE: V1 (32-35); V2 (22, 54, 70, 75, 76, 80) 70-72, 79-80, 82) KENYA: V1 (4, 25, 80); V2 (45) ARGENTINE: V1 (28) CONFORMITE OU EXPLICATION: d e MACEDOINE: V2 (47, 53, 64) VOIR CONFORMITE AUSTRALIE: V1 (11, 64); V2 (2) MALAISIE: V1 (15, 39, 81) CONSULTANTS: V2 (15-16, 85, 86-87, AUTRICHE: V2 (22) MEXIQUE: V1 (47, 82); V2 (56) CONSULTATION (METHODES): I n d e x BANGLADESH: V1 (46, 51, 65); V2 V2 (37-48, 89, 90, 93-98) (6, 16, 25, 27, 45, 53, 61, 70, 71) NOUVELLE ZELANDE: V2 (4) PAKISTAN: V1 (34); V2 (2) PEROU: CONSULTATION (DOCUMENT): BELGIQUE: V1 (4, 66); V2 (9, 22, V2 (14) V2 (39-40, 93-96) I n d e x 56, 61, 75) PATS-BAS: (41, 50, 83, 84); V2 (9, 82) CONSULTATION (REACTIONS): BRESIL: V1 (28, 35, 66, 67): V2 (6, V2 (62-64, 96) 32, 54, 68, 69, 74) PHILIPPINES: V1 (15, 39, 48) CRISE: V1 (37-39); V2 (26) CANADA: V1 (68, 69); V2 (7, 9, POLOGNE: V1 (45); V2 (23, 42, 46, 54, 76, 80) 69, 76) DEFINITION (DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE): V1 (1-5) CHILI: V1 (43) REPUBLIQUE SLOVAQUE: V2 (2, 7) DEFIS: V2 (23-29, 110-111) CHINE: V1 (22, 23, 45, 48, 70); V2 ROUMANIE: V2 (8, (2, 3) DISSEMINATION: V2 (67-70) ROYAUME-UNI: V1 (1, 3, 17, 23, 31, COLOMBIE: V1 (25) 40, 42, 55, 56, 90, 91); V2 (3, 6, 9, 22, EVALUATION D’IMPACT: V2 (77-83) 43, 51, 65, 72, 73, 74, 82, 88, 89, 93- COREE (REPUBLIQUE DE): V1 (10, 98, 112-113) FINANCEMENT: V2 (24-25) 12, 15, 30, 38, 39, 81); V2 (4, 19, 25, 42, 54, 63, 75, 76) SINGAPOUR: V1 (43) MEDIA: V2 (47-48, 68, 77, 91-92) DANEMARK: V1 (71); V2 (4, 76, SRI LANKA: V1 (26, 33); V2 (6, 14, 24, MEMBRES DU COMITE: V2 (8-15) 91-92) 46, 77, 82, 85, 86-87, 90) NORMES (INTERNATIONALES): V1 ESPAGNE: V1 (87, 88); V2 (9) SUEDE: V1 (89) (28-30, 44, 47, 51-55, 73, 99-101) ETATS-UNIS: V1 (5, 10, 12, 15, 22, SUISSE: V1 (89); V2 (9, 54, 78) PROJET D’EXPOSE: VOIR 24, 34, 41, 42, 59-63, 91); V2 (7) CONSULTATION (DOCUMENT) THAILANDE: V1, (15, 27, 38, 39) FEDERATION DE RUSSIE: V1 (22, REFORME: V1 (44, 45, 47, 57-59) 30, 31, 46, 85); V2 (63, 68, 69) TURQUIE: V1 (4, 35, 37, 44); V2 (1, 7, 40, 42, 55, 77) REPERES: V1 (47-51, 57-58) FRANCE: V1 (72, 73, 74); V2 (9) UKRAINE: V1 (31, 45); V2 (15, 24, 47, SCANDALES: V1 (6, 39-43) HONG KONG (CHINE): V1 (26) 53) STRUCTURES DE CONTROLE: V2 (75- HONGRIE: V2 (25) ZAMBIE: V1 (30); V2 (55) 77, 112-113) INDE: V1 (4, 39, 75); V2 (21, 72, SOUS-COMITES: V2 (49-50) 102-109) TERMES DE REFERENCE: V2 (20-22) 10 C o n t r i b u t e u r s Pour concevoir ce guide et présenter les Contributeurs nationaux leçons apprises des pays aussi bien développés qu’en développement, le Afrique du Sud Pologne Forum mondial sur la gouvernance Philip Armstrong, ENF Corporate Maciej Dzierzanowski, Institut pour d’entreprise a invité des champions de Governance l’Economie de marché de Gdansk la réforme en matière de gouvernance Mervyn King, Brait South Africa Ltd Piotr Tamowicz, Forum polonais pour la d’entreprise originaires de plusieurs régions du monde à venir partager leurs gouvernance d’entreprise expériences en matière de Allemagne développement de codes de bonnes Christian Strenger, DWS Investment République de Corée pratiques de gouvernance d’entreprise. Hasung Jang, Institut asiatique de Bangladesh gouvernance d’entreprise – Université Le Forum tient à remercier tout Wendy Werner, Institut pour les de Corée spécialement les personnes suivantes entreprises du Bangladesh Sung Wook Joh, Business School – pour leur contribution à ce guide, pour Université de Corée avoir fourni des matériaux, des Brésil exemples et des commentaires très complets sur les étapes et défis Heloisa Bedicks, Institut brésilien pour la Royaume-Uni Gouvernance d’Entreprise (IBGC) Sir Adrian Cadbury, ancien président de rencontrés lors de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des codes de Sandra Guerra, Gestion des Cadbury Schweppes plc bonnes pratiques en matière de Performances des Entreprises John Plender, Financial Times gouvernance d’entreprise. Kerrie Waring, Institut d’experts Canada comptables en Angleterre et au Pays Peter Dey, Osler Hoskin and Harcourt de Galle Contributeurs internationaux LLP Suède Teresa Barger, Groupe de la Banque Espagne Peter Sponbergs, Swedish Academy of Mondiale, Washington, D.C. Alfredo Ibarguen, Advisory & Corporate Directors Alexander Berg, Groupe de la Banque Finance, Interdin Mondiale, Washington, D.C. Turquie Daniel Blume, Organisation de Etats-Unis Melsa Ararat, Forum sur la gouvernance Coopération et de Développement Holly Gregory, Weil, Gotshal & Manges d’entreprise, Turquie Economique, Paris LLP David Bernstein, Banque Mondiale, Alexandra Lajoux, Association nationale Zambie Washington, D.C. des chefs d’entreprise Lewis Mosho, Lewis Nathan Advocates Stijn Claessens, Banque Mondiale, Ira Millstein, Weil, Gotshal & Manges Washington, D.C. LLP Darrin Hartzler, Société Financière Internationale , Washington, D.C. Fédération de Russie Michael Gillibrand, Ancien conseiller Igor Belikov, Institut russe des spécial, Secrétariat du Chefs d’entreprises Commonwealth, Londres Alexander Ikonnikov, Association Ihor Kitela, Société Financière indépendante des chefs d’entreprises Internationale, Kyiv Natalia Kosheleva, Société Financière Inde Internationale, Moscou Sheela Bhide, Ancien sous-secrétaire, Mike Lubrano, Société Financière Ministère des Finances et des Affaires Internationale, Washington, D.C. des entreprises Tatiana Nenova, Groupe de la Banque Mondiale, Washington, D.C. Mexique Motria Onyschuk-Morozov, Société Sam Podolsky, Institut mexicain de Financière Internationale, Kyiv gouvernance d’entreprise (IMGC) Djordjija Petkoski, Institut de la Banque Mondiale, Washington, D.C. Ouzbékistan David Robinett, Groupe de la Banque Kahramon Juraboev, Centre pour la Mondiale, Washington, D.C. formation et le consulting Anne Simpson, Réseau international de gouvernance d’entreprise, Londres John Sullivan, Centre pour l’Entreprise privée internationale, Washington, D.C. Global Corporate Governance Forum 2121 Pennsylvania Avenue, NW, Washington DC, 20433 USA http://www.gcgf.org cgsecretariat@ifc.org Co-fondé par le Groupe de la Banque Mondiale et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique, le Forum mondial sur la gouvernance d’entreprise s’attache à encourager, aider et propager des normes et des pratiques de haut niveau en matière de gouvernance d’entreprise dans les pays en développement et dans les économies en transition. Ses principaux donateurs sont la Société Financière Internationale et les gouvernements français, indien, luxembourgeois, norvégien, suédois, suisse et américain. I M P R I M E S U R PA P I E R R E C Y C L E