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Maroc
                                                                                                           SABER Country Report
DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN D’OEUVRE                                                                                         2012


  


                                                                                                             Statut
      1. Orientation stratégique
      Le cadre stratégique se situe au niveau etabli. Il existe un consensus concrétisé
      par la Charte nationale d'éducation et de formation qui a défini les objectifs du
      DMO, un cadre formalisé pour la participation effective des professionnels, des
      syndicats de travailleurs et de la société civile à la concertation sur le DMO, des
      études sectorielles prospectives identifiant les pénuries de compétences, et
      l'implication des employeurs dans la conception des filières de formation et dans
      la gestion des établissements. Des progrès futurs sont attendus au niveau de
      l'évaluationetdelacoordinationinterͲdépartements.
      2. Pilotage du système
      Le dispositif de pilotage du DMO est émergent. Ses points forts sont que les
      ressources financières sont stables et en progression. Les professionnels du
      secteur privé sont associés à la gestion du dispositif de formation au niveau des
      établissements. Des progrès ont été réalisés dans l'établissement des référentiels
      de métiers et de compétences et vers la mise en place d'un cadre national de
      certifications.Lavalidationdesacquisdel'expérienceprofessionnelleafaitl'objet
      d'expériences pilotes. Le dispositif d'orientation dans les universités a été très
      fortementrenforcéaveclepland'urgence.


      3. Prestation de service
      La prestation de service est à un niveau émergent : Les opérateurs privés et
      publics sont encadrés par un système formalisé régulant les offres de formation
      des établissements privés et des établissements publics. Les professionnels et les
      industriels sont associés à la conception et à la mise en œuvre des programmes
      de formation professionnelle selon des procédures formalisées de concertation
      sur les programmes et les équipements. Des évaluations du rendement externe
      du système de formation professionnelle basées sur des enquêtes d'insertion et
      decheminementdeslauréatssontpratiquées.
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                         SABERCOUNTRYREPORT|2012


Contents
Contents............................................................................................................................... ............................... 2
RésuméExécutif............................................................................................................................... ...................3
ChapitreIͲIntroduction............................................................................................................................... ......5
                              ............................................................................................................................. 8
ChapitreIIͲContexteduPays
ChapitreIIIͲPrincipauxRésultatsetImplicationsPolitiques........................................................................... 19
   Aperçuglobaldesprincipauxrésultats......................................................................................................... 19
   ImplicationsdesrésultatsentermesdepolitiquedeDMO......................................................................... 20
ChapitreIVͲAlignementduDispositifdeDMOsurlesPrioritésÉconomiquesetSociales............................ 23
   Aspirationséconomiquesetsocialesclés,prioritéetréforme.................................................................... 23
                                                            .................................................................... 25
   NotationSABERͲDMOducadredesorientationsstratégiques
   DirectionspourvaloriserlesacquisducadrestratégiquedeDMO............................................................. 29
ChapitreVͲLePilotageduSystèmedeDéveloppementdelaMainD’œuvre................................................ 30
   AperçugénéraldudispositifdepilotageduDMO....................................................................................... 30
   NotationdupilotagestratégiqueduDMO................................................................................................... 31
   Directionspourvaloriserlesacquisdupilotagedusystème....................................................................... 36
                                                                                         ......................39
ChapitreVI–AssurerlaQualitédesPrestationsPourleDéveloppementdelaMainD’œuvre
                                                       .................................................................................. 39
   Diversitéetqualitédesétablissementsdeformation
   Notesattribuéesàl'offredeservicesdeformationetd'améliorationdel'employabilité..........................39
   Directionspourvaloriserlesacquisdelaprestationdeservices................................................................. 46
                              ......................................................................................................................... 48
AnnexeIͲListedesacronymes
AnnexeIIͲStructureducadreduSABERͲDMO................................................................................................ 50
AnnexeIIIͲRéférencesbibliographiquesetdocumentairescontactées......................................................... 51
AnnexeIVͲPersonnesressourcesconsultées.................................................................................................. 60
AnnexeVͲTableaudesnotesSABERͲDMOpourleMaroc.............................................................................. 61
AnnexeVIͲAuteuretremerciements.............................................................................................................. 62




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                                    2           
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                  SABERCOUNTRYREPORT|2012


RésuméExécutif                                                     publiques et collectivités locales, qui concentre la
                                                                     plus forte proportion de main d’œuvre porteuse de
Cette étude a pour but de donner une image                  diplômes de niveau supérieur (baccalauréat ou
objective du dispositif de développement de la force         supérieur), près de 53% sur un effectif de 1,02
de travail du Maroc. Elle est basée sur un outil           milliond'employés.
d'analyse des systèmes d'éducation et de
développement de la force de travail (SABERͲDMO).             Si la scolarisation a connu de notables progrès à la
Cet outil permet de documenter et d'évaluer les              findesannées1990etaudébutdesannées2000,les
politiques et les institutions du pays au regard des        effectifs déscolarisés restent importants: en 2011Ͳ
bonnespratiquesinternationales.                                  2012, ils concernent plus de 14% des jeunes de 6Ͳ14
                                                                     ans,et47,1%desjeunesde15Ͳ17ans.
Réalisée sur la base de consultations des parties
prenantes du dispositif de développement de la                Le dispositif de développement de la main d'œuvre
main d'œuvre du Maroc, l'étude offre à leur                  comprend deux volets: les activités accompagnant la
attention un cadre de référence afin d’évaluer la            transition des jeunes depuis l'enseignement général
trajectoirededéveloppementdudispositifmarocain.                de base jusqu'au marché du travail et la formation
                                                                     continue          (comprenant            l’alphabétisation
L'étude se concentre, en particulier, sur la période         fonctionnelle pour les personnes actives sans niveau
portant depuis l'adoption de la Charte nationale              scolaire).Lepremiervoletestplacésouslatutellede
d'éducation et de formation (CNEF) en 2000 jusqu'à           plusieurs départements publics: le Ministère de
2012. Elle intervient, douze ans après l’adoption de         l'éducation nationale, qui offre des formations
la CNEF, au moment où il s’agit de faire le point, sur   techniques, en 2009Ͳ2010, à environ 49 000 jeunes
les résultats du Plan d’urgence (2008Ͳ2012), et au           de niveau secondaire et post secondaire;
moment où le gouvernement marocain élabore sa                 l'enseignement supérieur et la formation des cadres
stratégie concernant la formation professionnelle et           qui offre des formations supérieures à 330 000
engagelarévisiondelapolitiqued’emploien2013.                étudiants (2009Ͳ2010), la formation professionnelle
                                                                     qui offre des formations à 328 000 jeunes de
Durantladernièredécennie,l’économiemarocainea                 différents niveaux scolaires (primaire, collégial,
connu une croissance continue avec une hausse                 secondaire et baccalauréat): ainsi que l'ANAPEC qui
substantielle de la productivité. Le nombre de                fournit des formations complémentaires pour
chômeurs a diminué, à la faveur de créations nettes         améliorer l'employabilité des chercheurs d'emploi
d'emploi, de l'allongement de la durée moyenne des           diplômés. Le dispositif des contrats spéciaux de
études et de l'émigration nette, pour atteindre 1,03         formation pour stimuler la formation continue dans
million en 2011. Toutefois, les taux de chômage              les entreprises privées par le biais de subvention a
restent élevés en milieu urbain, en particulier pour         bénéficié à 153 000 personnes en 2009 (7% des
les porteurs de diplômes (plus de 15%), les femmes          travailleurs déclarés à la CNSS). Ce dispositif, bien
(20%)etlesjeunesde15Ͳ24ans(17%).                             qu’ilincluel’alphabétisation,esttrèspeuutiliséàcet
                                                                     effet. Uniquement 0,5% des inscrits proviennent des
La répartition de la demande de main d’œuvre (10,6          entreprises.
millionsd'actifsoccupésen2011)parniveauscolaire
est très segmentée selon les secteurs d’emploi. Dans         Les dimensions fonctionnelles du dispositif de DMO,
lesecteuragricole,laproportiondestravailleurssans            l'orientation stratégique, le pilotage stratégique (par
aucun niveau scolaire ou avec seulement un niveau            le financement, les normes et l'offre de filières de
d’initiation est proche de 87% sur un total de 4,2         formation), et la qualité des prestations de services
millions de travailleurs. En 2010, la proportion de          ont été évaluées, au regard des bonnes pratiques
travailleurs disposant d'un niveau scolaire primaire           internationales, comme étant en émergence. Pour
ou collégial a atteint environ 12%. En revanche, c’est      les trois dimensions, Maroc a reçu une note de
le secteur public, administrations, entreprises                 «émergente». Les principaux points forts du



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                   3   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                         SABERCOUNTRYREPORT|2012


dispositif sont la concertation, l'implication du
secteur privé pour la définition des objectifs, la
gestion des établissements de formation et la
conception des programmes, la tendance à la
systématisation des évaluations, le niveau de
mobilisation des ressources financières, l'élaboration
de référentiels d'emploi et métiers et d'emploi et
compétences et l'avancement vers la mise en place
d'un cadre national de certification, ainsi que la mise
en place d'outils de contrôle de la qualité des
formations.

Lesprincipalescontraintesmarquantlesystèmesont
la difficulté de coordination des activités de DMO,
réparties entre plusieurs départements de tutelle,
l'existence de problèmes de validation des acquis de
la formation et de l'expérience professionnelle,
l'exclusion des chômeurs du système public de
financement delaformationcontinue, lemanquede
programmes orientés en direction des très petites
entreprises et des exploitations familiales. Ces
limites affectent la performance de la politique de
DMO de l'État en termes d'efficacité, d'efficience et
d'équitédusystème.

                                     




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                               4   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                      SABERCOUNTRYREPORT|2012


ChapitreIͲIntroduction                                           domainesthématiquesdelapolitique d’éducation et
                                                                     de formation dont le développement de la force de
L’étude SABERͲDMO établit une référence de                     travail (DMO pour une expression synonyme de
l’ensembledudispositifmarocaindedéveloppement                  développement de la main d’œuvre). Le système
de la force de travail, selon une démarche                   SABERͲDMO vise à instruire et évaluer les politiques
participative large, faisant appel aux points de vue         et les institutions du pays au regard des bonnes
des organismes et experts les mieux qualifiés. Elle          pratiques internationales. Il cible trois grandes
donne une image objective du dispositif de                    dimensionsfonctionnellesdespolitiques:
développement de la force de travail du Maroc en
prenant comme année de référence l'année 2012.                x      Le cadrage stratégique qui permet aux
Elle offre un cadre de référence pour évaluer la                   politiques d’orienter le développement de la
trajectoire de développement du dispositif marocain                   force de travail et de lui donner un
au regard des bonnes pratiques internationales, en                   environnementfavorable;
particulier à partir de 2000, année de l’adoption de
la Charte d’éducation et de formation (CNEF), au             x      Le pilotage du système de développement de la
moment où il s'agit de faire le bilan des Plans                   forcedetravailquiposeles“règlesdujeu”(dont
d’urgence (2008Ͳ2012) initiés pour activer les                        le mode de financement) et guide le
disposition de la CNEF par les ministères concernés,                fonctionnementdudispositif;et
celui de l'éducation nationale, celui de
l'enseignement supérieur, la formation des cadres et          x      La prestation de services qui concerne l’offre de
la recherche scientifique et celui de l'emploi et de la           servicesdeformationpourdoterlesindividusde
formationprofessionnelle.                                                compétences adaptées à la demande du marché
Ce rapport utilise le nouvel outil de diagnostic de la            etauxmétiers.
Banquemondialepourétablirunelignederéférence
                                                                         Graphique1Ͳ CadreanalytiqueduSABERͲDMO
pourledispositifdetransitiondel’écoleàl’emploiet
de développement de l'employabilité. Cet outil
permettra la définition de points de référence, par
rapport aux bonnes pratiques internationales pour
évaluer les efforts déployés en vue d’une
architecture d’un dispositif de développement de la
force de travail répondant aux objectifs de
compétitivité, d’inclusion sociale des jeunes et des
catégories vulnérables de la population et de lutte
contre la pauvreté. Les résultats de ce diagnostic
alimenterontledialoguesocialsurledéveloppement
de la force de travail qui sera conduit à l’occasion de
la présentation de la stratégie de la formation
professionnelle et de la révision de la politique
d’emploiencoursdepréparation.

Unnouveloutildediagnostic

L’outil, désigné par l’expression SABERͲDMO (pour
développement de la main d’œuvre ou
                                                                         Source:Tanetal.2011.
développementdelaforcedetravail),estunproduit
de l’initiative de la Banque mondiale pour un                
système avancé de barèmes pour une éducation de
                                                                     Du point de vue des départements concernés
la réussite (SABER). Cet outil cible plusieurs
                                                                     (l’emploi, la formation professionnelle, l’éducation


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                     5   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                       SABERCOUNTRYREPORT|2012


nationale et l’enseignement supérieur), le cadrage         Traitementdesdonnéesetnotation
stratégique consiste à ausculter, à suggérer des
lignes d’actions et à répondre aux attentes relatives    Pour chacun des 27 domaines de politique
au développement de la force de travail et à la        thématique, l’information rassemblée par le
formation. Le pilotage stratégique consiste à réguler     comité préparatoire a été notée selon un
l’action de l’ensemble des parties prenantes ayant        barèmedequalificationnormalisédespolitiques
un rapport direct avec le développement de la force     relatives au développement de la force de
de travail. La dimension prestation de service a pour
                                                                 travail.
objet la régulation de l’activité des parties prenante
                                                                 Les modalités retenues pour qualifier le niveau de
offrant des services de formation. Ces trois
                                                                 développement de chaque politique thématique
dimensions constituent un circuit intégré pour la
                                                                 sont:1
mise en place et l’analyse de la politique de
développement de la force de travail en tant que        (1)Latent,
dispositif intégré. Chaque dimension fonctionnelle
est composée d’objectifs politiques thématiques             (2)Émergent,
recouvrant trois grands champs : la gouvernance, le
financementetl’information.                                  (3)Etabli

Chacun des objectifs politiques thématiques est            (4)Avancé.
défini sur trois niveaux opérationnels d’action
politique, formant au total neuf objectifs                 Une description résumée de chacune de ces
thématiqueset27domainesd’actionopérationnels.              modalitésestdonnéedanslegraphique2.

Le module SABERͲDMO met en œuvre ce cadre                    Graphique2Ͳ ModalitésdenotationduDMO
analytique au moyen d’un instrument de collecte de
l’information structuré de façon à recueillir toute
l’information pertinente sur les institutions et les
politiques de développement de la force de travail
d’un pays. Pour chacun des 27 domaines
opérationnels de politique, le document de collecte
d’information (DCI) pose un ensemble de questions.
Chaque question reçoit une réponse parmi un                   Source:Tanetal.2011.
ensemble d’options correspondant au niveau de
développement de ce domaine d’action politique             Les notes données à ces 27 domaines de politique
dans le pays étudié. La réponse choisie est              forment la base de la notation des neufs objectifs
déterminée par une donnée d’évidence documentée            politiques thématiques. La notation de chaque
et/ou corroborée par l’appréciation de personnesͲ           objectif de politique thématique regroupe les notes
ressources qualifiées et expérimentées dans le             des thèmes de politique, en établissant une
domaineenquestion.(Voirl’encadré1).                       moyenne arithmétique pondérée. Usuellement, on
                                                                 donne une pondération de 1/3 aux réponses
Al’instardesautrespaysoùlemoduleSABERͲDMOa
été mis en œuvre, le processus d’information du DCI
a été conduit de manière partenariale et dirigé par
                                                                 1
un investigateur principal désigné par la Banque           Parce que les scores composites sont des moyennes des scores sousͲ
mondiale.                                                       jacents, ils sont rarement des nombres entiers. Pour un score composite
                                                                 donné, X, la conversion de la note représenté sur la couverture du
                                                                 rapport est basé sur la règle suivante: 1,00ч Xч 1,75 est «latent»; 1,75
                                                                 <Xч 2,50, est «émergent»; 2,50<Xч 3,25, est «etabli», et3,25 <Xч 4,00
                                                                 est«avancé»




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                       6    
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                           SABERCOUNTRYREPORT|2012


relatives à la conception des politiques et de 2/3 à   Les chapitres IV, V et VI exposent les notes
cellesrelativesàleurmiseenœuvre.                         attribuéesauxdimensionsfonctionnellesdusystème
                                                                 de DMO au Maroc, ainsi qu'aux neufs objectifs
                                                                 thématiques sousͲjacents. Ils en discutent et en
 Encadré1ͲMéthoded’instructionduDCI                        illustrent le bienͲfondé et en dégagent les
                                                                 implicationsentermesdepolitiquedeDMO.
 Compte tenu de l’importance et de la
 complexité des thèmes couverts par le                                                    
 questionnaire SABERͲDMO, il a été décidé de
 constituer un comité de préparation, de
 quelquespersonnes,quiaprocèdéàl’étudedu
 documentdecollectedel’information(DCI).Ce
 comité a été élargi selon le besoin à des
 personnesͲressources. Les propositions de
 l'investigateur principalde la Banque mondiale
 ont fait l'objet de discussions, souvent suivies
 de recherches documentaires et d'examen de
 données. Ce comité a suivi, également, la
 préparation du rapport et le processus de
 notation des différentes dimensions, objectifs
 thématiques et thèmes détaillés qui ont sousͲ
 tendulerapportMaroc.
                                                           

Pour faciliter le processus de collecte de données,
l’étude SABERͲDMO s'est appuyée sur les revues et
les évaluations de politiques et sur les documents de
suivi de ces politiques. Les résultats de ce travail
documentaire ont fait l'objet d'une évaluation
participative associant des personnesͲressources
connaissant les différents domaines du dispositif de
développementdelaforcedetravail.

Enfin, les notes attribuées aux trois dimensions
fonctionnelles considérées dans le SABERͲDMO ont
été établies sous la forme d’une moyenne
arithmétique simple des notes de référence
attribuéesàchacundesobjectifsthématiques.

Structuredurapport

Le chapitre II donne un bref aperçu du contexte de
développementdelaforcedetravailauMaroc.Ilest
suiviparlechapitreIIIquiprésentelesommaireetla
synthèse de l’ensemble des résultats de l’instruction
du SABERͲDMO et leurs implications en termes de
politique de développement de la main d'œuvre du
Maroc.



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                        7   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                                                                    SABERCOUNTRYREPORT|2012


ChapitreIIͲContexteduPays                                      l’emploiparrapportàlacroissanceontétéen baisse
                                                                     durantladécennie2000.
Le Maroc vient d’achever la décennie de l’éducation.
Il évalue les résultats de la Charte nationale de               Graphique3Ͳ Tauxd'investissement1998Ͳ2010
l’éducation de la formation (CNEF) et du Plan                                                                              34
d’urgence qui a été lancé à miͲparcours. Il a élaboré                                                                    32




                                                                          FBCFen%duPIB
sa stratégie de la formation professionnelle en 2013.                                                                      30
Les programmes actifs de l’emploi mis en place en                                                                         28
2005 font l’objet d’une réévaluation pour être                                                                              26
relancés dans le cadre d’une vision élargie intégrant                                                                      24
tous les segments du marché du travail. Après un                                                                          22
important effort consenti dans le secteur de                                                                                20




                                                                                                                                        1998
                                                                                                                                               1999
                                                                                                                                                      2000
                                                                                                                                                             2001
                                                                                                                                                                    2002
                                                                                                                                                                           2003
                                                                                                                                                                                   2004
                                                                                                                                                                                          2005
                                                                                                                                                                                                  2006
                                                                                                                                                                                                         2007
                                                                                                                                                                                                                2008
                                                                                                                                                                                                                       2009
                                                                                                                                                                                                                               2010
l’infrastructure dans les années 2000, des stratégies
sectorielles de long terme, dans les secteurs de
                                                                         Source:HCP,Enquêteemploi2011.
l’agriculture, de l’industrie, du tourisme, de l’habitat
et de l’énergie ont été adoptées. La problématique           
du développement de la force de travail est un point           Graphique4Ͳ CompositiondelaFBCFauxprixde1998
d’articulation de toutes ces initiatives : faire face aux
                                                                                                                                   100,000
pénuries de compétences, améliorer l’employabilité
                                                                             MillionsDHauxprixde1998Ͳ échellelogarithmique
                                                                                                                                                                                                                          89,897
des travailleurs et la contribution des entreprises à
son développement, en plus d’absorber le flux de                                                                                                                          55,604
capacitésgénéréparlacroissancedémographiqueet                                                                                              36,210
lesprogrèsdel’éducationetdelaformation.
                                                                                                                                                                                                                              11,438
Tendancesmacroéconomiques                                                                                                         10,000
                                                                                                                                                 6,176
                                                                                                                                                                                                 7,053
Durant la décennie 2000, l’économie marocaine a
connu une croissance substantielle de la
                                                                                                                                                             3,948
productivité. L’ouverture commerciale, notamment
                                                                                                                                                                                                 2,157                        2,251
la baisse des droits de douane et des barrières non
tarifaires pour les secteurs concurrencés par les                                                                             1,000
importations          (industries       manufacturières
                                                                                                                                               1998
                                                                                                                                                      1999
                                                                                                                                                             2000
                                                                                                                                                                    2001
                                                                                                                                                                           2002
                                                                                                                                                                                   2003
                                                                                                                                                                                          2004
                                                                                                                                                                                                  2005
                                                                                                                                                                                                         2006
                                                                                                                                                                                                                2007
                                                                                                                                                                                                                       2008
                                                                                                                                                                                                                              2009
                                                                                                                                                                                                                                      2010
principalement)etdanslessecteursorientésversles
exportations, s’est traduite par une restructuration                                                                                                   Agriculture,forêtetservicesannexes
                                                                                                                                                             Industrie
des branches d’activités susceptible de masquer les                                                                                                   Bâtimentettravauxpublics
gains de productivité, dès lors que des activités à                                                                                                 Services
forteintensitécapitalistiqueconnaissentunrecul.                    Source:HCP,Enquêteemploi2011.

La croissance a été tirée par une hausse importante         Le secteur de l’agriculture, des forêts et de la pêche
du taux d’investissement, en particulier dans ses             réalise des gains de productivité élevés, exprimant
composantes en biens d’équipement et en biens                 un rattrapage plus rapide de son retard
d’infrastructure.                                                  technologique par rapport au secteur secondaire,
                                                                     sujet à d’importants coûts de restructuration. À un
Cependant, si la contribution du capital à la                rythme moindre que celui des secteurs primaires, la
croissance économique s’est améliorée, l’extension              tendance au gain de productivité se manifeste
des capacités productives a été assortie d’une                égalementdanslesecteurdesservices.
substitution du capital au travail. Les élasticités de
                                                                     Si la croissance économique, lorsqu’elle est tirée par
                                                                     laproductivitétotaledesfacteursetlesprogrèsdela


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                                                                                                               8   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                        SABERCOUNTRYREPORT|2012


compétitivité externe, s’accompagne d’une hausse                 augmenté.Ilendécouleunetendanceàlabaissedes
de la demande de travail qualifié et d’une baisse            taux d'activité des deux sexes (voir le graphique 5 ciͲ
relative de la demande de force de travail simple, le       contre).
profil des effets de la croissance actuelle au Maroc
reste mitigé, marqué par le maintien d’un fort                    Graphique 5 Ͳ Taux d'activité par sexe (%) Ͳ Ensemble
chômage des diplômés, malgré une tendance à la                    dupays
baisseduchômagedes travailleursayantun diplôme                         80

deniveausupérieur(baccalauréatouplus).                                  70

Situationdémographiqueetdel’emploi                                        60

                                                                               50
D’après les projections du Centre d'étude et de
recherche démographique (CERED), la pression de la                      40
croissance démographique naturelle sur le marché
                                                                               30
du travail serait en décroissance à partir de la fin des
années 1990. Le taux de jeunesse, défini comme le                     20




                                                                                       2000

                                                                                                2001

                                                                                                         2002

                                                                                                                  2003

                                                                                                                           2004

                                                                                                                                    2005

                                                                                                                                             2006

                                                                                                                                                      2007

                                                                                                                                                               2008

                                                                                                                                                                        2009

                                                                                                                                                                                 2010
pourcentage des moins de 15 ans rapporté à
l’effectifdespersonnesenâged’activitéaconnuune
                                                                                                                   Masculin                     Féminin
baisse accélérée durant les années 2000. Le taux de
croissanceannuelmoyendelapopulationd’âgeactif                     Source:HCP,Enquêteemploi2011.
est passé de 3% entre 1989 et 1999 à 1,8% entre
                                                                      
1999 et 2009. Au début de la décennie 2000,
l’émigration de travailleurs vers l’étranger, estimée           Graphique1 Ͳ Tauxdechômageurbainparsexe(%)
entre 60 000 et 80 000 par an sur la période 1990Ͳ
2000,ajouéunrôled’atténuationdestensionssurle                   30
marché du travail. Durant la décennie 2000, faute de
statistiques précises, sur la base de divers                       25
indicateurs, on peut soutenir l’hypothèse plausible
que l’émigration de travail est dominée par                        20

l’émigration familiale et l’émigration circulaire. Le
                                                                          15
Maroc devient, parallèlement à l’émergence de ces
formes de migrations, un pays d’accueil de migrants               10
                                                                                2000

                                                                                         2001

                                                                                                  2002

                                                                                                           2003

                                                                                                                    2004

                                                                                                                             2005

                                                                                                                                      2006

                                                                                                                                               2007

                                                                                                                                                        2008

                                                                                                                                                                 2009

                                                                                                                                                                          2010
d’AfriquesubͲsaharienne.

Le taux d’activité féminin, déjà très faible, du fait de                                              Masculin                     Féminin
                                                                                                                                                                                        
la division sociale du travail au sein des familles
donnant la prééminence au travail domestique                    Source:HCP,Enquêteemploi2011.
féminin sur les activités rémunérées, salariales ou
                                                                      Le taux de chômage est élevé et associé à une
non, est sujet à une tendance à la baisse à cause de
                                                                      longue période moyenne de chômage avant l’entrée
la montée de la scolarisation des filles et de la baisse
                                                                      sur le marché du travail, pour la population active
du travail des enfants. La décennie 2000 a été
                                                                      urbaine (graphique 6), et en particulier pour les
proclaméedécenniedel'éducation.Celas'esttraduit
                                                                      femmes,lesjeunes(graphique7)etlespluséduqués
concrètement par l'interdiction du travail des
                                                                      d’entreeux(graphique8).
enfantsetl'obligationdelascolarisationdesenfants.
Les effets de ces mesures se sont manifestés
principalement dans le milieu rural, où les filles
étaient retirées très tôt de l'école. La durée de
scolarisation moyenne des filles et des garçons a



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                                                              9   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                              SABERCOUNTRYREPORT|2012


Graphique2ͲTauxdechômageparclassed'âge(%)                                        Lademandedecompetences

    20                                                                                     La répartition de la demande de main d’œuvre par
                                                                                           niveau scolaire est très segmentée selon les secteurs
    15                                                                                     d’emploi. Dans le secteur agricole, la proportion des
                                                                                           travailleurs sans aucun niveau scolaire ou avec
    10                                                                                     seulement un niveau d’initiation est proche de 87%
                                                                                           sur un total de 4,181 millions de travailleurs. Selon
     5
                                                                                           les données de l'enquête nationale sur l'emploi
     0
                                                                                           réalisées par le Haut Commissariat au plan en 2010,
                                                                                           la proportion de travailleurs disposant d’un niveau
         2000

                2001

                       2002

                              2003

                                     2004

                                            2005

                                                   2006

                                                           2007

                                                                  2008

                                                                         2009

                                                                                2010
                                                                                           scolaire primaire ou collégial a atteint environ 12%.
                 15à24ans                                 25à34ans                   En revanche, c’est le secteur public, administrations,
                 35à44ans                                 45ansetplus
                                                                                       
                                                                                           entreprises publiques et collectivités locales qui
                                                                                           concentre la plus forte proportion de main d’œuvre
Source:HCP,Enquêteemploi2011.                                                          porteuse de diplômes de niveau supérieur
                                                                                          (baccalauréat ou supérieur) près de 53% sur un
                                                                                           effectif de 1,02 millions. Le secteur des bâtiments et
Ces caractéristiques du marché du travail au Maroc                                 travauxpublicsutilisepeulamaind’œuvredeniveau
sontliéesàl’effetconjuguédelacroissance                                           éducatifsupérieur.
Graphique3ͲTauxdechômageselonlediplôme(%)
                                                                                            Graphique 9 Ͳ Structure de l'emploi par secteur et
                                                                                            niveaudediplômeen2011
    30
    25                                                                                           100%                                                   4500
    20                                                                                            90%                                                   4000
                                                                                                  80%   4181
                                                                                                                                                        3500
    15                                                                                            70%                                                   3000




                                                                                                                                                               Enmilliers
    10                                                                                            60%
                                                                                                                                                        2500
                                                                                                  50%
     5                                                                                                                                                  2000
                                                                                                  40%
                                                                                                  30%                                                   1500
     0
                                                                                                                                                        1000
         2000

                2001

                       2002

                              2003

                                     2004

                                            2005

                                                   2006

                                                           2007

                                                                  2008

                                                                         2009

                                                                                2010




                                                                                                  20%            1235          1373
                                                                                                  10%                   1057                1018 1133   500
                                                                                                   0%                                 496               0
                       Sansdiplôme                       Ayantundiplôme
                                                                                       

Source:HCP,Enquêteemploi2011.

économique et des différents régimes d’emplois et                                             Sans                               Moyen
                                                                                                     Supérieur                          Ensemble(axedroit)
derémunération.
                                                                                            Source:HCP,Enquêteemploi2011.
Le régime des emplois dans les compartiments
                                                                                           La composition des collectifs de travail du secteur
protégés du marché du travail (secteur public et
                                                                                           industriel comprend à peine 11% de diplômés de
entreprises privées où des syndicats de travailleurs
                                                                                           niveau supérieur. Ce chiffre est de seulement 8%
sont présents) accorde à la force de travail éduquée
                                                                                           danslesecteurducommerce.Danslesservicesetles
déjàemployée(«insiders»)desavantages,entermes
                                                                                           transports et communication, la demande de main
de stabilité d’emploi et de niveau de rémunération,
                                                                                           d’œuvre disposant d'un diplôme de niveau supérieur
relativement élevés comparativement à la précarité
                                                                                           estunpeuplusélevée.
desemploisdestravailleurslesmoinséduqués.




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                                               10   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                   SABERCOUNTRYREPORT|2012


Le secteur public offrant plus de stabilité et des                     le système de la formation professionnelle qui
salaires plus élevés est plus attractif pour la main                   offrent des formations préparant directement à la
d'œuvre qualifiée. Dans le secteur privé, les                            vie professionnelle, ainsi que les formations
entreprises font appel en plus faible proportion à la                  complémentaires d'adaptation offertes par l'ANAPEC
main d'œuvre de niveau scolaire supérieur qui exige                     pour l'adaptation des compétences des chercheurs
desniveauxderémunérationplusélevés.                                       d'emplois aux besoins exprimés par les offreurs
                                                                                d'emplois.
Toutefois, les évolutions montrent une tendance
favorableavecdestauxdecroissancetrèsélevésdes                          Lesystèmed’éducation
effectifs de main d’œuvre disposant de diplômes de
niveau supérieur dans tous les secteurs, sauf dans                      Depuisl’année2000,lamiseenœuvredelaréforme
l’administration qui concentre la plus grande                             de l’éducation et de la formation a été engagée sous
proportion de cette catégorie de main d’œuvre                            la responsabilité des ministères concernés et suite
(graphique10).                                                                aux recommandations de la COSEF (Commission de
                                                                                suivi de la réforme de l’éducation et de la
 Graphique 10 Ͳ Évolution des effectifs employés par                    formation). Elle s’est traduite sur le plan
 secteuretniveaudediplômede2001à2011                                   institutionnel par la création d’Académies régionales
  Tauxdecroissanceannuelmoyen




                                     14.0%                                      d’éducation et de formation (AREF) et
                                     12.0%                                      l’autonomisation des universités, et l’introduction et
                                     10.0%
                                                                                l’intégration des technologies de l’information et de
                                      8.0%
                                                                                la communication dans le système éducatif. Les
                                      6.0%
                                      4.0%                                      conditions de rémunération et de vie du personnel
                                      2.0%                                      de l’éducation nationale ont été améliorées,
                                      0.0%                                      notamment grâce aux avantages sociaux assurés par
                                     Ͳ2.0%                                      le biais de la Fondation Mohammed VI pour la
                                     Ͳ4.0%                                      Promotion des œuvres sociales de l’éducation
                                                                                formation.2

                                             Sansdiplôme   Moyen   Supérieur   Le système d’éducation a connu de remarquables
 Source:HCP,Enquêtesemploi2001et2011.                                    progrès en terme de scolarisation à la fin des années

Néanmoins, il y a encore une très forte population                         T 1 Ͳ Effectifs scolarisés par classe d’âge 1996Ͳ2011
analphabète (graphique 9) qui travaille dans certains                        (milliers)
secteurs tels que l’agriculture, pêche et le BTP. Ces                       Effectifsscolarisés
secteurs sont plus exposés au risque de perte de                            Grouped'âge                1996       2001       2006        2011
compétitivité et de marginalisation, notamment du                              6Ͳ11ans                     2546       3182       3291        3403
fait des exigences des consommateurs et de la                                TCAM                                    4,6%       0,7%        Ͳ1,7%
montée des normes de qualité qui exigent un                                  12Ͳ14ans                   978        1170       1348        1 553
personnelalphabétisé.                                                             TCAM                                    3,7%       2,9%        0,0%
                                                                                     15Ͳ17ans                    627        724        889         987
‡†‹•’‘•‹–‹ˆ†ǯ‘ˆˆ”‡†‡ˆ‘”ƒ–‹‘                                                  TCAM                                    2,9%       4,2%        1,5%
                                                                                     Total(6Ͳ17ans)            4150       5076       5528        5943
Pour donner un aperçu de cette offre de formation,                          TCAM                                    4,1%       1,7%        Ͳ0,7%
nous présenterons celle du système d'éducation qui                           Source:Skills+ASM2011
constitue le substrat du dispositif de DMO et offre
une formation générale de base, avec des éléments                       2
                                                                                  La Fondation Mohamed VI pour la Promotion des oeuvres sociales pour
marginaux de formation professionnalisante (filières
                                                                                l’éducationestuneassociationd’utilitépublique.Ellereçoitàcetitredes
techniques des lycées), et le dispositif de DMO qui                    subventionsdel’Étatpourassurersamission.
comprendlesystèmedel'enseignementsupérieuret


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                               11   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                         SABERCOUNTRYREPORT|2012


1990 et au début des années 2000. Le progrès est                           L’analyse développée dans ce rapport indique un
particulièrement visible en termes d’accès à                                   certain nombre de facteurs sur le plan de l’offre et
l’enseignement primaire qui a nettement augmenté                               de la demande qui expliquent le faible niveau de
et qui est actuellement quasiͲuniversel. Ces progrès                          qualité. Il s’agit notamment du faible niveau de
se sont affaissés vers la fin de la décennie 2000Ͳ                          qualification des enseignants, de la perception
2010,pourlaclassed’âgedes6Ͳ11ans.                                            défavorable de l’environnement d’apprentissage, et
                                                                                     de la forte proportion d’élèves issus de ménages aux
Les disparités de genre et géographiques ont été                             revenus modestes.5 En outre, le temps d’instruction
réduites au fil des années. Le taux net de                                  reçu par les élèves à l’école est nettement réduit par
scolarisation des 6Ͳ11 ans est passé de 66% en 1996                        le taux relativement élevé d’absentéisme des
à 84 % en 2001. Il s’établit, en 2012, à environ 99%.                    enseignants.
L’accès à l’enseignement secondaire et supérieur
s’est aussi accru de manière substantielle au cours                          Les taux d’abandon affectent de manière
de la période, mais à un rythme moindre que celui                          disproportionnée les garçons plutôt que les filles
despayscomparablesdelarégion.                                                  dans l’enseignement secondaire. Les enfants issus
                                                                                     des familles à faibles revenus et les filles sont plus à
Dans l’enseignement primaire, les abandons ont                                 risque d’abandonner l’école.6 Le gouvernement a
beaucoup diminués. Ils touchent, encore, en 2011Ͳ                              fourni un effort d’équipement et mis en place un
2012, plus de 14% des 6Ͳ14 ans. Mais, pour la                              programme de transferts conditionnels monétaires
tranche des 15Ͳ17 ans, ils atteignent, en 2011Ͳ2012,                         visant à réduire l’abandon scolaire. L'expérience
47,1%desjeunes.                                                                  pilote, effectuée dans la province d'Azilal, a
                                                                                     démontrée que ce dispositif avait un impact positif
                                                                                    sur la rétention à l'école des enfants des familles à
    T 2 Ͳ Pourcentage d'enfants non scolarisés par classe                   revenusmodestes.                                             
    d'âge

      Grouped'âge                1996 2001 2006 2011
      6Ͳ11ans                     34,5      16,4      9,5       1,2
      12Ͳ14ans                   49,0      40,2      31,1      12,9
      15Ͳ17ans                    64,7      61,0      54,4      47,1
      Total(6Ͳ17ans)            45,2      33,4      26,7      16,2
    Source: ASM 2011+Enquête démographique 2009Ͳ2010+
    Skills

Il est estimé que les taux élevés de redoublement et
d’abandon réduiront le potentiel du capital humain
de 25% du PIB courant au cours des deux prochaines
décennies.3 Le redoublement est un indicateur
difficile de la performance scolaire, car il existe une
gestion implicite du passage des élèves entre les
deux cycles. Une des manifestations du problème se
situe au niveau des résultats du TIMSS 2003.4


                                                                                     atteint le niveau supérieur. Les moyennes internationales pour ces deux
3
    RapportSkills.                                                                 indicateursontétérespectivementde22%etde19%.»
4                                                                                    5
 Tendancesdel’étudeinternationalesurlesmathématiquesetlascience                RapportSkills.
(Trends in International Mathematics and Science Study). «58% des
                        ème                                                          6
élèves marocains de 2  année du collège se sont classés en dessous du       RapportSkills.
niveau international inférieur en mathématiques et 1% seulement ont




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                                     12   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                             SABERCOUNTRYREPORT|2012


    Graphique11:PrésentationsuccinctedudispositifdeDMO2011




    Source:Elaborationdel’auteur.

                                                               L'offredeformationprofessionnelle

Le dispositif de DMO est assis sur un enseignement     Le dispositif d'offre de formation professionnelle
de base marqué par une forte déperdition scolaire       comprend les établissements publics et privés,
au niveau de l'enseignement collégial et de              relevant du Département de la formation
l'enseignement secondaire. Dans l'enseignement              professionnelle (du Ministère de l'emploi et de la
secondaire, il y avait 307 000 inscrits en année       formation professionnelle) et les établissements de
terminale en 2010Ͳ2011. L'université a accueilli, en     l'enseignement secondaire relevant du ministère de
2011Ͳ2012, 117 000 nouveaux inscrits au premier          l'éducation national (lycées généralistes, lycées
cycle. La formation professionnelle a enregistré 103     techniquesetautresétablissements).
570 nouveaux inscrits en première année en 2011Ͳ
2012. Le dispositif d'offre est concentré sur les       Etablissements sous tutelle du DFP. Ledispositifde
lauréats du baccalauréat, autant au niveau de            formation professionnelle est régulé par le Ministère
l'enseignement supérieur, de la formation                  de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est
professionnelle que des formations d'adaptation sur       chargé de définir et d’évaluer, en concertation avec
lemarchédutravail.                                          l’ensemble des intervenants (opérateurs de
                                                                formation,       entreprises      et    professionnels,
                                                                représentants des salariés…), la politique nationale
                                                                du secteur de la formation professionnelle. Il



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                               13   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                              SABERCOUNTRYREPORT|2012


    Graphique12ͲStructuredescursus,desdiplômesetdespasserellesdanslesystèmedelaformationprofessionnelle




    Source:DFP.

regroupe des établissements publics rattachés à                            formation initiale résidentielle est la forme
différents départements gouvernementaux ou à                                dominante. Elle est assurée par des prestataires
l’Office de la formation professionnelle et de la                        publics et privés et se déroule en grande partie au
promotion du travail (OFPPT)7 et des opérateurs                           sein des établissements de formation avec des
privés.                                                                          stages de courte durée en entreprise. La formation
La formation professionnelle comprend la formation                         alternée est instaurée par la Loi 36Ͳ96. C’est une
initiale, la formation continue et la formation                           formation qui se déroule pour moitié du temps en
qualifiante.                                                                   entreprise et pour l’autre moitié dans le centre de
                                                                                 formation professionnelle. Cette forme de formation
La formationprofessionnelle initiale est destinée aux                     est très performante et répond le mieux aux besoins
jeunes pour leur permettre d’acquérir une première                        des entreprises. Elle repose sur une
qualification facilitant leur insertion dans la vie                       implication/participation effective de l’entreprise. La
active. Elle est organisée par modes de formation :                     formation par apprentissage est une formation au
résidentielle, alternée et par apprentissage. La                           titre de laquelle 80% du temps de formation est
                                                                                 effectué en unité de production et 20% dans le
7                                                                                centre de formation par apprentissage. Cette
 L'OFPPT est une établissement public doté de l’autonomie de gestion
                                                                                 formation est régie par la Loi 12Ͳ00 qui prévoit une
avec un Conseil d’administration à composition tripartite (État,
employeursetsalariés).                                                       architecture tripartite : la famille du stagiaire, le




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                               14   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                  SABERCOUNTRYREPORT|2012


Centre formation par apprentissage et le maître de         La formation continue est destinée aux salariés des
stage.                                                           entreprises en activité. Elle est réalisée à l’initiative
                                                                   desemployeurs.Lesprestatairesdesformationssont
Lesformationsdispenséessontadresséesauxjeunes               desétablissementspublicset/ouprivésdeformation
titulaires de différents niveaux scolaires. Les jeunes      professionnelle et d’enseignement supérieur, des
déscolarisés, disposant de compétences de base               bureaux de conseil et de formation privés. Le
(savoir lire, écrire et calculer) peuvent accéder à des   financement de la formation continue est assuré,
formations délivrant des certificats d'apprentissage.         pour le secteur privé, par une partie du produit de la
Les titulaires du niveau 4ème année du primaire, du       taxe de formation professionnelle (30%) à travers
niveau 3èmeannée du collégial, du niveau 2ème               deux mécanismes : Les Contrats spéciaux de
annéedusecondaireetdubaccalauréatsontéligibles              formation       (CSF)      et      les     Groupements
pour accéder à des formations initiales délivrant,          Interprofessionnels d’aide au conseil (GIAC) qui sont
respectivement, un diplôme de spécialisation                  des associations constituées et gérées par les
professionnel, un diplôme de qualification                    associationsetfédérationsprofessionnelles.
professionnelle, un diplôme de technicien ou un
diplômedetechnicienspécialisé.                                Le recours à ce dispositif n’est autorisé qu’aux
                                                                   entreprises assujetties à cette taxe et qui sont en
Les diplômes des établissements privés accrédités            situation régulière vis à vis de la Caisse nationale de
sont reconnus par le département de la formation           sécurité sociale (CNSS). Le remboursement se fait au
professionnelle.                                                  moins à hauteur de 70% des dépenses de formation
                                                                   dans le cadre des Contrats spéciaux de formation.
 Encadré1ͲIndicateursdelaformation                          Lorsque la formation continue est précédée par une
 professionnelle2011Ͳ2012I                                       étude sur les besoins stratégiques de formation de
                                                                   l’entreprise, étude agréée par le groupement
 Établissements:                                                  interprofessionnel du secteur (GIAC et CSF), le
  497établissementsopérationnels                               remboursement est peut être porté à 100% des
    (effectuantprincipalementdelaformation                    fraisengagésparl’entreprise.
    résidentielleetalternée)
  Ilexisteaussidescentresdeformationpar                   Établissements sous tutelle de l'éducation
    apprentissage,ainsiquedescentres                          nationale. Les établissements relevant du Ministère
    spécialisés.                                                  de l'éducation nationale sont des lycées techniques
 Stagiaires:327749,                                              qui délivrent à leurs lauréats des formations
  10%enformationparapprentissage,                           techniques de niveau secondaire (sanctionnées par
  26%desstagiairessontinscritsdansles                      un baccalauréat technique) et des formations de
    établissementsdeformationprofessionnelle                   niveau post secondaire (sanctionnées par un brevet
    privée,61%danslesétablissementsde                        de technicien supérieur ou BTS). Leurs effectifs sont
    l'OFPPTet13%danslesétablissements                        en diminution et moins nombreux (49 000 en 2011)
    relevantdesautresopérateurspublics.                       que dans les établissements sous la tutelle du DFP
 Lauréats:                                                        (328000en20118).
    149287, sans compter l'effectif des                       
    bénéficiaires de formations qualifiantes et
    delaformationparlesunitésmobiles.
 Tauxd'insertiondeslauréats:
  9moisaprèsl'obtentiondudiplôme:60,7%
  36moisaprèsl'obtentiondudiplôme:77%
                                                            
                                                                   8
                                                                       HCPͲAnnuaireStatistiqueduMarocͲ2012.




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                    15   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                     SABERCOUNTRYREPORT|2012


Graphique 13 Ͳ Structure des cursus, des diplômes et   Ledispositifdel'enseignementsupérieur.
des passerelles dans le système de l'enseignement
secondaire                                                      L'enseignement supérieur est divisé en quatre
                                                                 composantes:

                                                                 -       L’enseignement supérieur universitaire assuré
                                                                         par 15 universités publiques regroupant 120
                                                                         établissements universitaires répartis sur 28
                                                                         villesuniversitairesrelevantde14régions;

                                                                 -       L'enseignement supérieur ne relevant pas des
                                                                         universités regroupant 55 établissements
                                                                         (formationdescadres);

                                                                 -       L’enseignement supérieur privé avec : 213
                                                                         établissements de l’enseignement supérieur
Source: Diagnostic de la stratégie de la formation
professionnelle
                                                                         privé autorisés par le Ministère de
                                                                         l’enseignement supérieur, de la recherche
 Encadré2ͲIndicateursdel’enseignement                             scientifique et de la formation des cadres ; 1
 secondaire:Formationtechniqueet                                     université publique à gestion privée (Université
 professionnalisanteͲhorsformation                                    AlAkhawaynàIfrane),et2universitésprivées.
 professionnelleͲ1
                                                                     T3 Ͳ Effectif des inscrits dans des établissements
 Élèves
                                                                     d’enseignementsupérieur
    49300élèvesinscritsdanslesfilières                        Type            95Ͳ96 01Ͳ02 05Ͳ06 09Ͳ10    10Ͳ11 11Ͳ12*
                                                                      d'établissement
     technologiquesdel'enseignement                                s
     secondairequalifiant;                                         Etablissements 246042 26662          308005 357921 434198
                                                                      d'enseignement           1 301638
    42900élèvesdanslesfilières                                 supérieur
                                                                      universitaire
     technologiquespubliques(5,1%dutotaldes                     Etablissements   9665 9447 12348 16818 18254 19561
                                                                      nerelevantpas
     élèvesdusecondairequalifiantpublic)                        desuniversités
    6500élèvesdanslesfilièrestechnologiques                    tablissements
                                                                      pédagogiques
                                                                                        4217 2856    4201   5459   5252   6244

     privéesdel'enseignementsecondaire(8,8%                      (universitéset
                                                                      formationdes
     dutotaldesélèvesdusecondairequalifiant                    cadres)
                                                                     (*)Donnéesprovisoires.
     privé)                                                         Source: Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des
    3078élèvessuivantunBTSen2010Ͳ2011                       cadresetdelarecherchescientifique

    1450élèvesinscritsauxclasses                          Les écoles de formation des cadres et les universités
     préparatoiresauxgrandesécolesdansles                  d’élite sélectionnent les étudiants et attirent les
     filières"TechniqueetSciencesIndustrielles"             meilleurs. Les taux d'insertion des lauréats de ces
     et"TechnologiesetSciencesIndustrielles"                établissementssontlesplusélevés.
 Etablissements:36établissementsdispensant
 desBTSen2010Ͳ2011
 Diplômés:13948admisaubaccalauréat
 technologiqueen2010
 Évaluation:63,8%deréussiteaubaccalauréat
 technologiqueen2010




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                16   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                              SABERCOUNTRYREPORT|2012


 Encadré3ͲDonnéespourl’année2010Ͳ2011                                  Graphique 14 Ͳ Structure des cursus, des diplômes et
                                                                              des passerelles dans le système de l'enseignement
 Étudiants: 7 382 inscrits dans les filières                           supérieur
 technologiques          de       l'enseignement
 supérieur(EST) en 2010Ͳ2011;  13448 inscrits
 dans les filières sciences et techniques de
 l'enseignementsupérieur(FST)en2010Ͳ2011
 Diplômés: 2 420 diplômés dans les filières
 technologiques en 2009Ͳ2010 (Écoles
 supérieures de technologie); 2582 diplômés
 dans les filières sciences et techniques en 2009Ͳ
 2010(Facultédessciencesettechniques).
 Source: Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des
 cadres et de la recherche scientifique
                                                                      

La majorité des étudiants sont inscrits dans des
universités d’accès ouvert, dont les taux de
redoublement et d’abandon sont élevés et dont les
diplômés ont des difficultés à trouver un emploi.
Seuls 50% des inscrits obtiennent un diplôme, et ont
une probabilité de 30% de se retrouver sans emploi,
pendant au moins une année, à l’issue de leurs
études.

DimensiongenredudispositifdeDMO                                         Source:Diagnosticdelastratégiedelaformationprofessionnelle
                                                                          
Dans l'enseignement général, la tendance
antiféminine a été compensé en milieu urbain, et                  On observe un biais anti féminin dans le secteur de
malheureusement maintenu en milieu rural. Au                        la formation professionnelle. En 2011Ͳ2012, sur 293
niveau de l'enseignement fondamental, la part des                  447 stagiaires de la formation professionnelle des
filles, en 2011Ͳ12, qui est de 48% au niveau primaire           secteurs public et privé, seulement 115 102 étaient
tombeà44%auniveaucollégial.                                        de sexe féminin (39%). Le secteur privé qui accueille
                                                                          26%del'ensembledesstagiaires,concentreuneplus
Toutefois, au niveau de l'enseignement secondaire,                  grande proportion des stagiaires de sexe féminin
en classe de terminale la part des filles est de 50%,          (39%) que des stagiaires de sexe masculin
alors qu'elle n'est que de 48,2% dans les trois                  (seulement 18%). Autre trait caractéristique, 82%
dernières classes de l'enseignement secondaire. Cela                des stagiaires de sexe féminin sont de niveau
s'explique par le fait que les filles sont moins                 technicien et technicien supérieur (c'est à dire sont
affectéesquelesgarçonsparladéperditionscolaire.                  admises dans des établissements de FP en tant que
                                                                          titulaires du niveau bac ou du diplôme du
Dans l'enseignement supérieur, sur 306 595                          baccalauréat).
étudiants inscrits dans les universités en 2009Ͳ2010,
le sexe féminin représentait 47,3% des inscrits (144              Seulement 18% des stagiaires féminins sont
997). Parmi les 19 561 inscrits dans les instituts et           accueillies au niveau qualification (niveau collégial)
écoles supérieures en 2011Ͳ2012, 11 039 sont de                   ou spécialisation (niveau enseignement fondamental
sexe féminin, soit 56,4 % des étudiants. Les filles se          primaire). Par comparaison, la proportion des jeunes
révèlent plus performantes, l'accès à ces                           de sexe masculin admis dans les formations de
établissementsnécessitantlaréussiteauxconcours.                     niveau qualification et spécialisation représentent



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                     17   
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47%. La concentration de l'offre de la formation
professionnellesurleniveautechnicienettechnicien
supérieur est encore plus biaisée pour le sexe
féminin. Les stagiaires de sexe féminin représentent
59% des stagiaires des établissements privés (41%
étantdesexemasculin).

Les filières de formation qui accueillent au moins
50% de stagiaires de sexe féminin sont les suivantes:
Assistance aux ménages; Paramédicale et santé;
Coiffure esthétique; Administration, gestion et
commerce;        Artisanat;     Textile     habillement;
Audiovisuel et arts graphiques. Ces formations
représentent 63% de l'effectif des stagiaires de sexe
féminin. La formation en Administration, gestion et
commerce accueille 49% des stagiaires de sexe
féminin, dont 96% aux niveaux technicien supérieur
et technicien. La correction du biais anti féminin
dans la formation professionnelle passe
probablement par la revalorisation des métiers
nécessitant des formations de niveau qualification et
spécialisation et des actions de promotion de ces
formations, en particulier en milieu rural, fortement
marqué par la déperdition scolaire féminine au
niveaucollégial

                                     




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Chapitre III Ͳ Principaux Résultats et                     consensus au niveau national sur la Charte
                                                                 d'éducation et de formation qui a tracé les objectifs
ImplicationsPolitiques                                        du DMO, l'existence d'un cadre formalisé et la
Ce chapitre présente les notes attribuées aux trois      participation effective des professionnels, des
dimensions du système de développement de la              syndicats de travailleurs et de la société civile à la
mainͲd’œuvre au Maroc. Ces notes sont des                 concertation sur le DMO. De même, l'existence
moyennes des notes attribuées au degré de                 d'études sectorielles prospectives identifiant les
réalisation des objectifs thématiques. Les                  pénuries de compétences, l'implication des
informations utilisées pour noter les objectifs            employeurs dans la conception des filières de
thématiques résultent de l'analyse des données             formation et dans la gestion des établissements. Ces
recueillies sur le questionnaire SABERͲDMO. La             avancées sont récentes et connaissent une
première section résume les principales constations.       accélération. Toutefois, la coordination du DMO
La seconde section présente cinq recommandations           souffre de la pluralité et de la prédominance des
induitesparcesobservations.                                  administrations dans la mise en œuvre des mesures
                                                                 clés de DMO, accusant un certain déficit dans le
Aperçuglobaldesprincipauxrésultats                          dispositif de planification stratégique du DMO. Le
                                                                 système d'évaluation manque d'intégration et les
Les notes attribuées aux dimensions fonctionnelles         espaces de prises de décision ne sont pas
indiquent un dispositif d'orientation stratégique           suffisamment connectés par une concertation
établi (2,8) et une qualité de prestation de services   organisée autour d'évaluations systématiques,
de DMO en émergence (2,4). La fonction de pilotage      coordonnéesentrelesdifférentsdépartements.
reste, également, en émergence (2,3), marquée par
des insuffisances limitant l'efficacité et l'équité du    La note de 2,3 indique que le dispositif de pilotage
systèmedeDMO.                                                du DMO est émergeant. Ses points forts sont que les
                                                                 ressources financières sont stables et en
 Graphique 15 Ͳ Appréciation des dimensions               progression. Le financement du DMO au Maroc,
 fonctionnellesduSABERͲDMOauMaroc                           alimenté par la TFP et le budget de l'État,
                                                                 mobiliserait une somme voisine de 1% du PIB. Ce
                                                                 n'est donc pas la stabilité du financement qui
                                                                 constitue la principale contrainte, quoique les
                                                                 besoins soient en croissance rapide en raison de
                                                                 l'accélération des effectifs. Les professionnels du
                                                                 secteur privé sont associés à la gestion du dispositif
                                                                 de formation au niveau des établissements. Des
                                                                 progrès ont été établis dans l'établissement des
                                                                 référentiels de métiers et de compétences et vers la
                                                                 mise en place d'un cadre national de certifications.
                                                                 La validation de l'acquis de l'expérience
                                                                 professionnelleafaitl'objetd'expériencespilotes.Le
                                                                 dispositif d'orientation dans les universités a été très
                                                                 fortement renforcé avec le plan d'urgence. Les
                                                                 établissements de la formation professionnelle font
 Note:Voirlegraphique2pourlasignificationdesvaleurs
 
                                                                 des campagnes d'information chaque année dans les
 Source:analysedesdonnéesduquestionnaireSABERͲDMO          établissements du cycle secondaire de l'éducation
                                                                 secondaire.
Une note de 2,8 sur la dimension relative au cadre
d'orientation stratégique indique l'établissement du        Si le dispositif présente une efficacité relative, en
processus de bonnes pratiques, notamment le                termes de réponse quantitative et qualitative aux



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                 19   
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besoins, il confronte deux défis clés: l’amélioration                             réservée aux seuls titulaires de diplômes équivalents
de l'efficience et de l'équité. La gestion budgétaire                            ou supérieurs au baccalauréat. Les travailleurs au
orientée par les résultats est un processus long                                 chômage, malgré une contribution établie sur la
commençantàsemettreenplacedanslecadredela                                     massesalariale,nepeuventbénéficierdeformation.
contractualisation des établissements. La GBO
nécessite un dispositif de suivi et d'évaluation                                  La note de 2,4 attribuée à la performance des
permettant de corriger les distorsions de l'offre de                             prestations de service du DMO est le reflet
formation par rapport à la demande des opérateurs                                d'évolutions positives ayant marqué les bonnes
(économique), des ménages (sociale) et des                                         pratiques des différents départements impliqués
territoires. Les avantages liés à la GBO sont atténués                          dans le DMO. Les opérateurs privés et publics sont
par la difficulté posée par la pluralité des                                     encadrés par un système formalisé régulant les
départements publics en charge des fonctions de                                   offres de formation des établissements privés et des
DMO à une planification intégrée de l'ensemble de                                établissements publics, et stimulant l'amélioration
l'offre publique de formation. Les passerelles entre                              des formations offertes. Les professionnels et les
sousͲsystèmes d'éducation et de formation                                           industriels sont associés à la conception et à la mise
professionnelle manquent souvent, augmentant les                                    en œuvre des programmes de formation
risques d'exclusion et multipliant les blocages dans                              professionnelle selon des procédures formalisées de
les trajectoires d'amélioration des compétences des                                concertationsurlesprogrammesetleséquipements.
travailleurs. La formation initiale est dominée par
l'offre publique, en dépit de réelles aides accordées                            Lesystème decollecte desinformations,centralisant
aux opérateurs de formation professionnelle privée.                                à la fois des données administratives et des données
Par ailleurs, la prédominance dans le tissu                                       d'enquête est mis en place et fonctionne avec une
économique des très petites entreprises n'est pas                                 implication régulière de tous les opérateurs. Des
assortie d'un dispositif de concertation permettant                                évaluations du rendement externe du système de
leur participation effective à l'allocation des                                    formation professionnelle basées notamment sur
ressourcesdeDMOentresecteursetmétiers.                                            des enquêtes d'insertion et de cheminement des
                                                                                         lauréats, sont effectuées de manière régulière et
Des faiblesses caractérisent le système en termes                                 tendent à se généraliser et à être systématiques. Les
d'équité. La plus grande partie des budgets alloués à                           points faibles dans le dispositif de prestation de
la formation initiale est concentrée aux niveaux                                  services de DMO sont le manque de partenariat
technicien et technicien spécialisé.9 Les formations à                            entre les opérateurs de formation et les chercheurs
ces niveaux sont les mieux valorisées sur le marché                             et le faible pourcentage d'employés bénéficiaires et
et le plus demandées. Pourtant, les effectifs éligibles                          les difficultés de mise en œuvre des procédures
aux formations initiales de niveau spécialisation et                              formalisées de formation continue, et, dans une
qualification sont beaucoup plus nombreux. Il existe                              moindre mesure, des procédures de sélection des
manifestement un manque d'attentes vis à vis du                                  dirigeantsd'établissementsetdesformateurs.
dispositif de DMO parmi les catégories de la
population active engagées dans les activités et les                             Implications des résultats en termes de
unités économiques utilisant en majorité des actifs à                            politiquedeDMO
faibles niveaux scolaire. La formation qualifiante est
                                                                                         Des constats établis sur le degré d'avancement du
                                                                                         dispositif de DMO pour le Maroc, il ressort cinq
9
 Sur un effectif de 293 000 stagiaires inscrits dans les établissements de   considérationsquiméritentdavantaged'attention:
la formation professionnelle, 12% sont au niveau spécialisation, 24% au
niveau qualification et 64% au niveau technicien et technicien supérieur.      i.      Améliorer la gouvernance en intégrant
Sachant, par ailleurs, que la durée des études est en général plus longue
                                                                                         coordination et évaluation, avec la mise en place
au niveau technicien et technicien supérieur, on peut affirmer que ce
sont les niveaux technicien et technicien supérieur qui drainent le plus
                                                                                         d'un dispositif de planification d'évaluation, intégré
grandvolumedefinancement.                                                           et régulier, et en définissant clairement les rôles et



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                        20   
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responsabilités des différents partenaires                     opérateurs économiques dans la conception des
(contractualisation: contrats programmes avec                  formations et dans la gestion des établissements.
objectifsetcritèresd'évaluation)                               Dans bien des activités, ce manque d'implication
                                                                   s'explique par un manque de maturité technicoͲ
Cette recommandation répond aux contraintes                   économique des opérateurs. La réponse à ce
posées par la répartition des fonctions du DMO             problème est de renforcer l'inscription de la
entre différents départements, en l'absence d'un             planification de l'offre de formation (création,
dispositif intégré, de planification de la DMO. Les        fermeture,réduction,augmentationdeseffectifsdes
effets de cette situation sont une déconnexion              filières)danslesplansdedéveloppementsectoriels.
relative entre les fonctions d'évaluation et les
fonctions d'exécution des politiques, des difficultés        iii.    Renforcement de l'articulation entre les
de coordination liées à la nonͲdéfinition précise des      trois composantes du système de DMO (mise en
rôles. Il en découle également des difficultés pour        placedepasserelles)
donner son plein rendement au dispositif de gestion
budgétaire orienté par les résultats. Enfin, au niveau     Despossibilitésdedéveloppementducapitalhumain
même des établissements et des filières, cette              importantessontperduesenraisondeproblèmesde
situation se traduit par de plus grandes difficultés       validation des acquis scolaires et des difficultés de
d'adaptation de l'offre de formation à la demande et      passage entre systèmes de formation placés sous la
parungaspillagecertainderessourcesbudgétaires.              tutelle de différents départements publics.
                                                                   L'élaboration des REC et des REM, ainsi que les
ii.     Rapprocher l'offre de formation de la               avancées vers la mise en place d'un cadre national
demande économique et sociale en réglant le                 de certification préparent le terrain à un système de
problème d'inclusion territoriale et sociale des             formation fonctionnant avec plus de fluidité et
déscolarisés et du besoin de formation tout le long       permettant à toutes les catégories de main d'œuvre
delaviedessalariés.                                           de valider les acquis de leur formation et de leur
                                                                   expérienceprofessionnelletoutlelongdeleurvie,et
Il existe de réelles possibilités d'amélioration de         enparticulier,aprèslaperted'unemploi.
l'inclusion sociale à travers le dispositif de DMO. Ces
possibilités, en raison d'une vision polarisée par le      iv.   Élargir le champ de la formation continue à
souci de promouvoir les secteurs considérés comme           l'ensemble des actifs et des secteurs et rendre le
les plus compétitifs et les plus proches des normes       systèmedeformationcontinueplusincitatif
deproductionetdegestionmondiales,ontconduità
évincer du bénéfice des services de DMO une partie        Le système de formation continue ne bénéficie qu'à
de l'économie. Celle des petites entreprises                 une faible proportion de la main d'œuvre employée
faiblement capitalisées et employant une main                dans le secteur des entreprises organisée, alors que
d'œuvre tôt déscolarisée ou ayant bénéficié d'une           la totalité des actifs de l'économie informelle est
trèspetiteduréedescolarisation.                              exclue de ce système. Le système d'éligibilité est
                                                                   inique dans la mesure où seuls les employeurs ayant
Les chômeurs non diplômés devraient avoir accès au         cotisés peuvent en faire profiter leurs salariés. Les
dispositifdeformationqualifiante,visantàaméliorer           travailleurs et salariés des secteurs de l’agriculture,
leur employabilité, mis en œuvre par l'ANAPEC               de l’artisanat et des pêches ne sont pris en charge
(Agencenationalepourl'emploietlescompétences).              par aucun dispositif. De même, un travailleur qui a
Le problème posé par certaines formations (par              cotisé tout le long de sa vie une fois ayant perdu son
exemple, le niveau "Spécialisation" dans le secteur         emploi ne peut espérer bénéficier des sommes qui
agricole) est qu'elles sont faiblement demandées. Le        ont été cotisées sur la base de son salaire pour une
problème de la faiblesse de la demande de                  formation visant à améliorer son employabilité. En
formation dans certains secteurs est dû                      faveur des catégories de main d'œuvre à plus faible
principalement au manque d'implication des                    niveau scolaire, il serait opportun de mettre à



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                     21   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                  SABERCOUNTRYREPORT|2012


exécution le projet de généraliser des programmes             œuvre de la GBO, c'est à dire de la politique de
d'alphabétisation fonctionnelle, couplés à des                  contractualisation,etdusystème,dansunespacede
programmes sectoriels et ciblés de formation                   prise de décision calé sur un processus d'évaluation
technique. Les expériences tentées, dans le cadre             concertation, permettrait de donner des possibilités
des programmes de l'APP (Agence de partenariat                d'expression des besoins de tous les bénéficiaires
pour le progrès) financés par la MCC (Millenium              potentiels. Il favoriserait ce faisant la couverture des
challenge corporation) devraient être démultipliées             pans de l'économie qui restent dans l'ombre, alors
etélargies.                                                        qu'ils ont des besoins importants de mise à niveau
                                                                     technique et organisationnelle. En permettant à ces
v.    Améliorer le système d'allocation des                    secteurs de bénéficier des services de la formation
ressources et renforcer la redevabilité des                    professionnelle, initiale, continue et/ou qualifiante,
opérateursdeformation                                             le dispositif serait plus efficace. Enfin, la soumission
                                                                     de l'attribution des budgets au respect d'indicateurs
Le mode d'allocation des ressources comporte                   de performance constitue un moyen évident de
actuellement deux circuits: le circuit de la Taxe sur la   réduire les gaspillages et de financer des formations
formation professionnelle (TFP) et le circuit                  pour lesquelles la demande sociale (des ménages) et
budgétaire. Sur ces deux circuits, une allocation des        économique (des entreprises) est inférieure à l'offre
ressources calée sur un processus intégré                      effective.
d'évaluation, de concertation et de décision,
associant le Conseil supérieur de l'éducation et les                                              
départements publics chargés de la préparation des
budgets, apporterait des améliorations, c'est à dire
uneplusgrandeefficacité,uneplusgrandeefficience
et une plus grande équité du système de DMO.
Concernant le circuit de la TFP, il ne s'agit pas de
changer fondamentalement le mécanisme des
Contrats spéciaux de formation et des GIAC, mais de
le simplifier sur le plan administratif, en adoptant un
dispositifdesuivietdecontrôledouble,centréd'une
part sur les travailleurs ayant cotisé à la TFP, et
d'autre part, sur les besoins des entreprises. Le
moteur principal de l'amélioration de ce circuit
devrait être la mise en place d'un dispositif
transparent de concertation sur les programmes de
formation continue, associant les collèges de
travailleursconcernés.

De cette manière, l'exclusion des travailleurs de
l'initiativedeformationcontinue,etenparticulierde
ceux qui ont perdu leur emploi, sera corrigée. Par
ailleurs,lecritèrederépartitionduproduitdelaTFP,
établi par décret, allouant 30% à la formation
continue et 70% à la formation initiale devrait être
révisé. Il est compréhensible que le secteur informel
qui bénéficie, à travers les emplois qu'il offre, du
produit de la formation initiale, ne contribue pas à
cette taxe. Mais, il n'est pas logique que le secteur
delafonctionpubliquenepaiepaslaTFP.Lamiseen



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MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                 SABERCOUNTRYREPORT|2012


ChapitreIVͲAlignementduDispositifde                          sectoriels dans une perspective de moyen et long
                                                                    terme (agriculture, industrie, tourisme, artisanat…),
DMO sur les Priorités Économiques et                          et de la mise en œuvre de très ambitieux
Sociales                                                           programmes d'équipements en infrastructures de
                                                                    réseaux(électricité,eauetassainissement,routes...).
Le développement de la force de travail n'est pas
une fin en soi, mais plutôt un investissement pour
servir des objectifs plus larges : promouvoir                 Encadré5BrefhistoriqueduDMOauMaroc
l'employabilité et la productivité, atténuer les               Le débat sur l'éducation et la formation a
contraintes sur la croissance liées aux pénuries de          connu plusieurs moments qui ont été suivis de
compétences et améliorer la croissance et le bienͲ            réformes importantes qui ont eu pour effet de
être social. Ce chapitre introduit brièvement les             renforcer progressivement la participation des
orientations, les priorités socioͲéconomiques et les           professionnels à la définition et à la mise en
réformesengagéesparlepaysavantdeprésenterde                 œuvre des orientations stratégiques de DMO.
manière détaillée les résultats relatifs au cadre             Pourlaformationprofessionnelle:
d'orientation stratégique et leur implication
                                                                     1974: création de l'OFPPT et institution de la
politique.
                                                                     TFP
Le dispositif de développement de la main d'œuvre            1984:premièreréformedelaF
(DMO) au Maroc a fait l'objet d'un large débat social
                                                                     1996: deuxième réforme de la FP avec
à la fin des années 1990. Un cadre d'orientation
                                                                     notamment la création des GIAC, refonte des
participatif ouvert au secteur privé et aux
                                                                     organes       de      gestion      des      CSF,
partenaires sociaux a été mis en place. Des
                                                                     l’institutionnalisation de l’alternance, création
orientations pour une planification de l'offre tirée
                                                                     de l'ESITH, première école de formation en
par la demande ont été retenues. Toutefois, les
                                                                     gestiondéléguéeauxprofessionnels(AMITH
fonctionsdecoordinationetd'évaluationdusystème
d'incitationrestentàparfaire.                                   1999:Créationdel’ANAPEC
                                                                     2000: La Commission chargée de produire la
Aspirations économiques et sociales clés,                       Chartenationalesurl'éducationetlaformation
prioritéetréforme                                                 a présenté les résultats de ses travaux et posé
                                                                     les bases d'un consensus politique sur le
La société marocaine a pour objectif, après avoir
                                                                     développement de la main d'œuvre. Cette
recouvré son indépendance politique et recouvré
                                                                     année a connu également l’institution du
sonintégrité territoriale,deconsoliderl'Étatdedroit
                                                                     système de formation par apprentissage en
dans le cadre d'un régime de monarchie
                                                                     tant que mode de formation consacrant
constitutionnelle et sociale et d'une économie de
                                                                     l'entreprise en tant qu'espace principal de
marché assurant des conditions de vie décente à
                                                                     formation (80% du temps de formation des
toussescitoyens.
                                                                     stagiaires).
Leschoixstratégiquesdesociété                                                                                              

                                                                    Dans le même mouvement, le Maroc a connu des
La décennie 2000 a été proclamée au plus haut
                                                                    avancées dans le domaine des droits de l'Homme et
niveau de l'État marocain, de manière solennelle,
                                                                    de la gouvernance démocratique, concrétisées dans
comme la décennie de l'éducation. Ce choix est
                                                                    laConstitutionde1996etlaréformedesCodesdela
concomitant á l'entrée en vigueur de plusieurs
                                                                    famille (2004) et de la nationalité (2007), l'adoption
accords de libreͲéchange entre le Maroc et ses
                                                                    du Code du travail, fin 2003, qui interdit toutes les
principaux partenaires commerciaux, notamment
                                                                    formes de discrimination au travail et promeut la
l'Union européenne et les ÉtatsͲUnis. Il a été suivi de
                                                                    négociationcollectiveentrepartenairessociaux,etle
l'adoption de programmes de développement
                                                                    lancement, en 2005, de l'Initiative nationale de


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                      23   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                  SABERCOUNTRYREPORT|2012


développement humain dont l'objectif principal est           qu’organe de proposition, de consultation et
d'assurer l'inclusion sociale dans le cadre de projets     d’évaluation.      Le     Conseil   supérieur      de
participatifsdeluttecontrelapauvreté.                       l’enseignement, organe institutionnel à vocation
                                                                   consultative, est présidé par Sa Majesté le Roi,
La Constitution adoptée en juillet 2011 confirme ces       conformément aux dispositions de l’Article 32 de la
évolutionsenmettantenavantlesprincipesdedroit             Constitution du Royaume du Maroc. Il a été
d'accès à l'éducation et à la formation, de l'égalité     réorganisé en vertu du Dahir n° 1.05.152 du 10
des sexes et d'interdiction des discriminations, le         février 2006. Il se compose de membres
rôle des organisations de la société civile, la            représentantlesdifférentssecteursdel’éducationet
régionalisationavancéeetlabonnegouvernance.                 de la formation, dont des personnes désignées pour
                                                                   leur qualité ou leur personne, en raison de leur
Priorités et document de référence du DMO: la              compétenceenmatièredeformationetd’éducation,
Charte nationale pour l'éducation et la                      et des membres représentant les deux chambres du
formation                                                         Parlement, les syndicats de l’enseignement, les
                                                                   personnels employés dans les secteurs de
La Charte nationale de l'éducation et de la formation
                                                                   l’éducation/formation, les parents d’élèves, les
(CNEF) est le document pivot du projet d'alignement
                                                                   enseignants, les étudiants, les élèves, et les
du dispositif de développement de la main d'œuvre
                                                                   associationsactivesdanslesecteur.10
sur les priorités du pays. Elle a été élaborée et
discutée au niveau national entre les principales
                                                                   Face aux difficultés de mise en œuvre des
forceséconomiquesetsociales.
                                                                   dispositions de la CNEF, le gouvernement a adopté
                                                                   en 2008 un plan d'urgence pour l'éducation
L'adaptation du dispositif d'éducation et de
                                                                   nationale, l'enseignement supérieur et la formation
formation aux exigences du développement et de
                                                                   professionnelle. Ce plan, pour le Ministère de
l'ouverture économique du pays y est posée comme
                                                                   l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
undesprincipauxdéfisàreleverparlanation.
                                                                   et de la formation des cadres, s'est donné quatre
La Charte nationale de l'éducation et de la formation     objectifs clés: (1) rendre effective l’obligation de
a pris en compte les expériences de réformes               scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans, (2) promouvoir
antérieures dans l'appareil éducatif et dans le             l’excellence dans le secondaire et renforcer l’offre
dispositifdelaformationprofessionnelle.                      d’enseignement supérieur en vue d’en faciliter
                                                                   l’accès et garantir l’employabilité de ses lauréats, et
Elle a fixé les principes sur lesquels doivent être       valoriser davantage la recherche scientifique, (3)
aligné le dispositif de formation de base, le système     mettre en place un pilotage efficace du système et
de la formation professionnelle et l'enseignement            de son amélioration continue, notamment en le
supérieur, notamment la nécessité d'éradiquer                 décentralisant et en le dotant d'outils de gestion
l'analphabétisme, d'améliorer la qualité des                  permettant de renforcer les compétences, d’assurer
formations, de mettre en place des systèmes de             un meilleur encadrement et de revaloriser le métier
validation des acquis et d'établir des passerelles          des enseignants et (4) veiller à mobiliser des
entre les systèmes d'éducation et de formation. Elle       ressources financières suffisantes pour relever les
a mis en avant l'objectif d'organiser la transition des   défisposés.
jeunes entre l'école et l'emploi et l'adaptation en
volume et en qualité de l'offre de l'appareil              Pour la formation professionnelle, considérant la
d'éducationetdeformationauxbesoinsdel'appareil             nécessité d'accompagner les programmes de
productif.                                                       développement sectoriels par une offre adéquate de
                                                                   force de travail, le plan d'urgence 2008Ͳ2012 a fixé
A l'issue de l'adoption de la CNEF, le Conseil
supérieur de l’enseignement a été réorganisé afin de       10
garantir le plein exercice de ses prérogatives en tant         voirwww.cse.ma




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                  24   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                  SABERCOUNTRYREPORT|2012


comme priorités opérationnelles le développement               indiquequeceluiͲciestpresqueétablietproched'un
de l’apprentissage dans les secteurs de l’agriculture        bon fonctionnement systémique. Il demeure des
et de l’artisanat ; la création de licences                 contraintestellesqu'uneimplicationdifférenciéedes
professionnelles en partenariat entre les universités         acteurs dans l'orientation, un besoin de
et les établissements de formation professionnelle ;         systématisation du dispositif de suivi et d'évaluation
l'accompagnement du plan d’émergence industrielle              et un processus de coordination impliquant de
et du plan du secteur de l'hôtellerie pour répondre à     manière dominante le gouvernement central et
leur besoin en ressources humaines ; la régulation          plusieursdépartementsgouvernementaux.
des offres publique et privée de formation
professionnelle, pour les secteurs prioritaires, par          Objectif1:Définiruneorientationstratégique
une prise en charge par l’État du tiers du coût de la
formation dans les établissements privés de                   Les réponses au questionnaire relatives aux
formation ; l'optimisation des durées de formation ;        orientations stratégiques en ce qui concerne le
l'amélioration de l'employabilité des jeunes en               Direction ont justifié une note de 3.0. Ce niveau
difficulté d'insertion à travers l’élaboration d’un           indique que le modèle d'établissement des
programme TAEHIL 2012 qui viserait 100 000                   orientationsstratégiquesestactuellementétabli.
chercheurs d’emploi (diplômés) (ANAPEC) ;
                                                                    Cette appréciation se justifie par le fait que la Charte
l'ingénierie du système de formation professionnelle
                                                                    nationale de l'éducation et de la formation offre une
selonl'approcheparcompétences.
                                                                    vision collective adoptée par l'ensemble des
                                                                    composantes politiques et sociales du pays. Ces
Notation SABERǦDMO du cadre des
                                                                    dernières, non seulement ont élaboré cette charte,
orientationsstratégiques
                                                                    mais sont impliquées pour le suivi de sa mise en
Selon la démarche normative adoptée dans                      œuvre dans le cadre d'une instance
l'approche SABERͲDMO, le cadre d'orientation                   constitutionnelle:leConseilsupérieurdel'éducation
stratégique du DMO sert trois objectifs : traduire          etdelaformation.
adéquatement les priorités des acteurs du
                                                                    La démarche de concertation sur l'orientation
développement économique et social ; être orientée
                                                                    stratégique en matière de DMO a été développée,
par la demande de compétences et être assis sur un
                                                                    tantôt à l'initiative du secteur privé, et le plus
dispositifefficacedecoordination.
                                                                    souvent à l'initiative du gouvernement dans le cadre
 Graphique 16 Ͳ Notes attribuées au dispositif               d'une démarche planifiée pour identifier les besoins
 d'orientationstratégiqueduDMO                                  en DMO et la manière adéquate pour y répondre.
                                                                    Les associations professionnelles participent
                                                                    activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des
                                                                    stratégies sectorielles dans le cadre de contacts ad
                                                                    hoc, de partenariats publics privés ainsi que dans le
                                                                    cadre de mécanismes institutionnels, tels que : le
                                                                    Conseil supérieur de l'enseignement (CSE) les GIAC
                                                                    et le Conseil d'administration de l'OFPPT, la
                                                                    Commission nationale de coordination de
                                                                    l’enseignement supérieur (CNCES), les conseils des
                                                                    universités et d'autres établissements. Des débats
 Note:Voirlegraphique2pourlasignificationdesvaleurs.      politiques sont menés sur les objectifs de
 Source:analysedesdonnéesduquestionnaireSABERͲDMO.
                                                                    développement de la force de travail au niveau des
Le graphique résume l'évaluation de la capacité du          partis politiques, des associations professionnelles et
dispositifactuelàservircesobjectifs.Lanoteglobale          des syndicats. Le plus fort engagement, et
attribuée au dispositif d'orientation stratégique              probablement celui le plus directement motivé, est
                                                                    celui des associations professionnelles qui


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                      25   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                              SABERCOUNTRYREPORT|2012


conduisent leur plaidoyer, le plus souvent avec           l’efficacité de ce système et de la qualité des
l'appui des administrations publiques chargées du          compétences qu’il produit. L’objectif 2 de la
secteur.                                                        dimension stratégique porte sur cette idée et
                                                                 cherche à apprécier dans quelle mesure (i) les
Le programme du gouvernement présenté devant le           politiques et institutions actuelles permettent
parlement arrête les grandes orientations de DMO.         d’informer sur la demande de qualification et sur les
Les partis politiques prennent en charge l'objectif de   pénuries qui se manifestent dans le domaine des
développement de la main d'œuvre dans le cadre de       qualifications et si ces politiques incitent les
leurs programmes électoraux. Il est admis que le         employeurs à participer à la bonne marche du
DMO est une condition de développement de                 systèmed’éducationͲformation.Lanoteattribuéeau
l'entreprise nationale et de sa compétitivité et          Maroc suite à cette appréciation sera discutée dans
d'amélioration de la qualité des services publics.        cequisuit.
Cette orientation est adoptée par les syndicats de
travailleurs, les associations professionnelles et les     Sur ce plan de l’harmonisation entre l’offre et la
collectivités locales qui sont représentées au             demande, le Maroc reçoit la note 2,8 (émergent).
parlement. Des organismes comme le Conseil                 Cette note s'explique par le fait que les évaluations
économique et social et le Conseil supérieur de          desbesoinsenDMOontétéeffectuéesdanslecadre
l'enseignement sont des cadres deconcertation qui,         deplansdedéveloppementsectoriel,ainsiqueparla
par leurs travaux, contribuent à renforcer le             capacité effective d'orientation de l'offre de
consensus sur le rôle du développement de la force      formation publique exercée par les employeurs
de travail dans le développement économique du            opérantdansl'économieformelle.
pays. Le gouvernement, en liaison avec les accords
commerciaux et les accords de coopération                  Dans la pratique des orientations, certains secteurs
économique, est soutenu par les bailleurs de fonds       d'activité professionnelle se sont montrés plus en
internationaux, notamment la Banque mondiale,               avance que d'autres, pour la mise en œuvre des
mais aussi l'Union européenne, l'USAID, l'AFD et          recommandations de la Charte pour l'éducation et la
d'autres agences, qui interviennent par des                formation sous l'angle du développement de la main
financements en faveur des programmes et projets          d'œuvre.
dedéveloppementdelamaind'œuvre.
                                                                 Les évaluations des besoins en DMO sont
Des plans sectoriels ont été adoptés intégrant la        effectuées dans une optique de planification d'une
formation comme une composante essentielle (Plan           offre de formation orientée par la demande sur la
national émergence industrielle, Plan Maroc vert           base des orientations des plans sectoriels (Pacte
pour l'agriculture, Plan Azur pour le tourisme,           d'émergence industrielle; Maroc Numérique; Plan
logistique, Maroc Numérique pour les NTIC; Énergies       Azur; etc.). Il existe aussi des opérations de
renouvelables).                                                 concertation au niveau des territoire pour identifier
                                                                 les opportunités d'emploi existantes dans les régions
Objectif 2: Encourager une approche guidée                 et orienter les actions pour ajuster l'offre de
parlademande                                                  programme d'amélioration de l'employabilité des
                                                                 jeunes(casdesCRAMEͲANAPEC).
Dire que le système éducationͲformation est au
service du développement et qu’il fonctionne selon        Les employeurs font partie des instances de
les besoins en compétences des entreprises c’est          concertation chargées du suivi et de l'évaluation du
dire que ce système réagit efficacement et s’ajuste      système d'éducation et de formation. Ils sont
en fonction de l’évolution de la demande. La             associés au conseil d'administration de l'OFPPT, des
capacité d’évaluation de la demande et                     établissements de formation professionnelle
l’engagement des employeurs en faveur du                   sectorielle. Les employeurs, dans certains secteurs
renforcement du développement des compétences               manufacturiers, sont organisés dans le cadre
est une condition importante de l’amélioration de


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                               26   
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d'associations constituées par les organisations et             ou la création de centre de formation dédiés à des
fédérations professionnelles des entreprises, les                complexes ou des zones industriels et gérés par les
GIAC. Ces derniers visent d'une part à inciter                secteur privé, ou encore, par la mise en place d'une
l'entrepriseàintégrerlaformationencoursd'emploi               nouvelle génération d'instituts sectoriels de
en tant que facteur déterminant de sa compétitivité           formation dont la gestion est assurée directement
et, d'autre part à renforcer les moyens nécessaires à        par les professionnels concernés (aéronautique,
l'identification et l'expression d'une demande de               automobile, création et mode, énergies
formation en cours d'emploi qui répond à ses                  renouvelables,transportetlogistique...).
objectifsdedéveloppement.
                                                                      L'effort fourni pour la formation au bénéfice des
Toutefois, la mesure de l'engagement des                        travailleurs de l'économie informelle est assez
employeurs dans le DMO est difficile, à cause de la         faible. L'initiative de participation des travailleurs
diversité des comportements dans le monde de                   aux programmes de formation est réservée aux
l'entreprise. Il semble que seuls certains secteurs,           employeurs. Certains secteurs où le travail
tels que la banque et les assurances, et d'une               indépendant est dominant ont développé la
manière générale les départements et les                        formation par apprentissage, notamment dans
établissements publics, déploient en interne un                 l'artisanat, le bâtiment, l'agriculture et la pêche. Ce
effort de DMO. La pratique du bilan social est               processus         d'élargissement        connaît         un
relativement peu répandue au sein des entreprises.             approfondissement du dispositif, notamment à
Le secteur privé semble s'être replié sur la                  traversledéveloppementdesréférentielsdemétiers
contribution de l'État. De l'autre côté, l'État utilise la   et de formation et pour promouvoir, de manière
formation comme un incitatif pour renforcer                     systématique, la formation des formateurs et des
l'attractivité des zones d'industrie et de services et        encadrantsdestagiaires.
pourencouragerlacréationd'emploi.
                                                                      Parmi les expériences porteuses en faveur d'un
Globalement, l'engagement des entreprises peut                   engagement plus soutenu dans la formation
être considéré comme important. Il reste toutefois             professionnelle au bénéfice du secteur informel, il
variable en fonction des secteurs d'activité. Le BTP          convient de citer le programme d'alphabétisation
qui a été le parent pauvre du dispositif de formation       fonctionnelle et de formation professionnelle
a connu un développement qui a suscité un sursaut            financé par l'Agence de partenariat pour le progrès
et un engagement plus soutenu des associations                 au profit des travailleurs de l'artisanat, de la pêche
professionnelles. D'autres branches d'industries                  côtièreetdesagriculteurs.
s'étaient auparavant démarquées par leur activité
dans le DMO, notamment le textile, habillement et             Ce programme est un exemple de programme
cuir. Plus récemment, le secteur automobile et                 compensant les effets de la déperdition scolaire et
aéronautique, les centres d'appel et le télétravail,           du manque d'encadrement de catégories de
l'informatique, ont à la faveur du programme                   travailleurs ne bénéficiant que du seul apprentissage
Émergence et Maroc Numérique exprimés leur                      sur le tas, avec des capacités de base en écriture et
engagementpourleDMO.                                             calcul limitée. Il permet, également, de doter les
                                                                      travailleurs indépendants de compétences de base
Dans ce contexte et dans ces secteurs, les                    pour améliorer leur performance technique,
employeurs du secteur formel déploient un                       améliorer la sécurité au travail et la protection de
plaidoyer propre à leur secteur d'activité et                  l'environnement.
réussissent à orienter les prises de décisions
publiques relatives à la DMO. Concrètement, les                Objectif 3: Renforcer les fonctions essentielles
évaluations des besoins se sont traduites par la              decoordination
création de formules nouvelles, telles que
                                                                      L’objectif de ce sousͲparagraphe consiste à examiner
l'apprentissage élargi aux entreprises industrielles,
                                                                      dans quelle mesure les institutions et les politiques



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du pays facilitent la coordination au niveau des         par le Ministère de l’emploi et de la formation
prioritésstratégiques.                                        professionnelle (Département de la formation
                                                                 professionnelle). Le CSE (Conseil supérieur de
Le Maroc obtient à ce propos une note de 2,7. Les     l’enseignement) est consulté sur les projets de
départements publics sont coordonnés entre eux au         réforme concernant l’éducation et la formation. Il
sein des instances gouvernementales. Cette                  procède à des évaluations globales du système
coordination trouve un appui important dans les           national de l’éducation et de la formation aux plans
recommandations émanant des instances de                    institutionnel, pédagogique et de gestion des
concertation opérant à différents niveaux, et              ressources.      Ses     évaluations       déterminent
notamment sur le rôle du Conseil supérieur de            l’adéquation de ce système à l’environnement
l'éducationetdelaformation.                                économique, social et culturel. Le monde des
                                                                 entreprises est représenté au sein du Conseil. La
Le DMO concerne des fonctions qui sont assurées          formalisation juridique et opérationnelle des
pendantl'éducationetlaformationinitiale,durantla         recommandations du CSE relève de la responsabilité
périodedetransitiondel'écoleàl'emploietpendant          desdépartementsgouvernementaux.
la durée de vie active. Au Maroc, ces fonctions sont
assumées par la quasiͲtotalité des départements            Ilfautciterleconseild’administration del’OFPPTqui
publics,soitentantquedépartementspécialisédans           constitue un niveau de concertation entre
des fonctions transversales (départements chargés           partenairessociaux.IlestcomposédelaCGEM(dont
de l'éducation nationale, de l'enseignement                 les associations professionnelles sectorielles), des
supérieur et de la recherche, de la formation            syndicats de travailleurs, du DFP, des Départements
professionnelle, et de l'emploi), soit en tant que       en charge des finances, du commerce et de
département sectoriel déployant des activités de           l’industrie,etestprésidéparleministredetutellede
formation au bénéfice des organismes publics ou           laFP.
privésopérantdanssonsecteur.
                                                                 Les acteurs non gouvernementaux participent à la
Des agences publiques spécialisées ont été créées         coordination du DMO. Les chambres de commerce,
pour servir des fonctions de formation initiale et       d'industries et de services donnent leur avis sur la
d'appui à la formation continue (OFPPT) ou de            création des écoles de commerce (Art. 60 de la loi
transition vers l'emploi d'intermédiation sur le           établissantleurstatut).Ellesontledroitdegérerdes
marché du travail et d'amélioration de                     établissements de formations professionnelles
l'employabilité (ANAPEC). Les départements                   techniques       (Art.    62).    Les     associations
sectoriels, indépendamment de l'OFPPT, ont créé            professionnelles sont chargées de gérer les GIAC et
des établissements de formation des cadres (niveau        les instituts sectoriels de formation. Les ONG
universitaire) et des établissements de formation          participentetdéveloppentlaformation auprofitdes
professionnelle (niveau collège à niveau                    jeunes, notamment ceux et celles en situation
baccalauréat et postͲbaccalauréat pour les                  précaire (déscolarisés, jeunes ruraux, jeunes filles...).
technicien spécialisés). Dans les cycles du supérieur,    Les opérateurs privés de formation professionnelle
plusieurs établissements offrant des formations             sont organisés en association participant
professionnelles ont été créés : les EST (DUT), les     directement à la gestion du secteur à travers des
ENCG, les écoles d’ingénieurs, les facultés de            commissions instituées par la Loi 13.00 portant
médecine et de médecine dentaire…ainsi que les            statutdelaformationprofessionnelleprivée.
FST, FS, FLSH, FSJES (licences professionnelles et
Mastersspécialisés).                                           Du côté de l'ANAPEC, il faut évoquer les CRAME qui
                                                                 sontdescomitéspouraméliorerl'employabilitédans
En général, le gouvernement est chargé de                 les régions. Ils ont une fonction de prévision des
coordonner entre les politiques. En matière de            besoins de formation et des opportunités d'emploi.
formationprofessionnelle,cettefonctionestassurée           Leur secrétariat est assuré par l'ANAPEC. Dans le



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                28   
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conseil d’administration des universités siègent des         on doit noter un besoin d'encouragement à
élus des chambres de commerce, des représentants            l’entreprise pour jouer son rôle d’éducation et de
du secteur privé de l’enseignement supérieur, et des       formation.
personnalités invitées par le président de
l’université. Le conseil d'université est habilité à        Le partage des rôles entre l'État et le secteur privé
déciderdesorientationsdesprogrammesetfilièresà             devrait être repensé et redéployé selon une logique
mettre en œuvre pour répondre aux besoins de la           assurantlamaximisationdel'engagementdusecteur
région.                                                           publicetdusecteurprivé.

Directions pour valoriser les acquis du                      Bien que toutes les méthodologies standard pour
cadrestratégiquedeDMO                                          évaluer les besoins en compétences soient utilisées
                                                                   et que les pénuries de compétences soient
Les professionnels jouent un rôle de plus en plus         identifiées de manière régulière par les
actif et direct dans la définition des politiques de      professionnels et par les porteurs de projets
DMO, dans leur mise en œuvre et dans leur                 d'investissement, en particulier lorsque leurs
évaluation. Ce rôle gagnerait à être institutionnalisé      recherches de compétences sont exprimées à
etgénéralisé.                                                   l'ANAPEC, les études de prévisions ne sont pas
                                                                   renouvelées avec suffisamment de périodicité. Plus
Le Maroc s'est doté d'outils de restructuration du         récemment, en 2012, l'étude de la stratégie de
marché du travail et de la formation. Ils ont été mis   développement de la FP a mis en exergue dans son
en place par les professionnels et l'État (REM; REC;      rapport diagnostic les déficits en compétences dans
guides de planification, d'élaboration et                     lessecteursd'activitééconomique.
d'implantationdesprogrammes).
                                                                                                       
Dans la pratique, le système de DMO continue de
souffrir d'un fort cloisonnement des sousͲsystèmes
d’éducation, de formation et d’enseignement
supérieur       limitant    les    possibilités  de
perfectionnementdesbénéficiairesdecesystème.

L'articulation entre les trois systèmes intervenants
dans le DMO, formation professionnelle, éducation
nationale et enseignement supérieur reste à
institutionnaliseretàrenforcer.

La formation continue au profit des adultes, quelque
soit leur niveau et leur secteur institutionnel
d'emploi, reste marginale par rapport à la formation
initiale. Le système d’éducation et de formation
reste actuellement incapable de reconnaître les
qualifications acquises d’une manière non formelle
ouinformelle.

Pour répondre à cette problématique, des efforts
ont été fournis, tels que le projet pilote pour la
validationdesacquisdel'expérienceprofessionnelle.

En dehors du système des Contrats spéciaux de
formation,quiaeudesdifficultés demiseenœuvre,



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                  29   
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Chapitre V Ͳ Le Pilotage du Système de                  le département de la formation professionnelle, sur
                                                                labased’uncahierdeschargesfixantlaprocédureet
DéveloppementdelaMainD’œuvre                               les conditions d’autorisation des établissements de
                                                                formation professionnelle privée. Parmi ces
Une fonction importante des autorités responsables
                                                                établissements, 384 sont accrédités. Les
du DMO est d'assurer un financement équitable et
                                                                établissements sous le contrôle du secteur public, au
efficient des investissements dans le développement
                                                                nombre de 484, sont répartis entre l'OFPPT (291
de la mainͲd'œuvre, afin de faciliter l'acquisition
                                                                établissements) et les départements sectoriels (dont
effective de compétences par les individus et pour
                                                                98 pour la jeunesse et les sports, 39 pour
permettre aux employeurs de remplir leurs besoins
                                                                l'agriculture, 22 pour l'artisanat et 15 pour le
en travailleurs qualifiés dans les meilleurs délais.
                                                                tourisme).
L'objectif est de minimiser les obstacles systémiques
à l'acquisition de compétences et les inadéquations      L'enseignement supérieur public comporte quinze
entreoffreetdemandedecompétences.Cechapitre             universités, accueillant 437 000 étudiants, placées
commence par une brève description de la façon          sous la tutelle du département de l'enseignement
dont le système de DMO est organisé et gouverné,       supérieur, ainsi que des instituts et école supérieurs
avant de présenter les résultats du SABERͲDMO sur       (établissements de formation des cadres accueillant
le pilotage du système et leurs implications             près de 23 000 étudiants), placés sous la tutelle des
politiques.                                                    départements sectoriels. Les établissements
                                                                d'enseignement supérieur privés, au nombre de 213,
Le pilotage du système repose sur trois groupes
                                                                accueillant 364 000 étudiants, sont sous la tutelle du
d'objectifs : assurer un financement efficient et
                                                                départementdel'enseignementsupérieur.
équitable, établir des normes pertinentes et fiables
et diversifier les filières de formation aux             Le système d’éducation et de formation est
compétences.                                                   caractérisé par une pluralité d’intervenants publics
                                                                et privés. Son offre quantitative et qualitative est
Aperçugénéral du dispositif de pilotage du               diversifiée. En 2012, celleͲci comprenait près de 400
DMO                                                            filières en formation professionnelle, 1 900 filières
                                                                accréditées dans l’enseignement supérieur (dont
StructuregénéraledudispositifdeDMO
                                                                63% sont professionnelles) et 22 filières en
Le développement de la main d'œuvre recouvre             formation technique (Bac technique et BTS). Le
plusieurs niveaux depuis la sortie de l'enseignement     système d'éducation et de formation technique et
fondamental ou de l'enseignement secondaire : la         professionnelle regroupe près de 7 millions de
formation professionnelle initiale, sous ses formes       jeunesdont3,3millionsdansl'enseignementgénéral
résidentielle et alternée (272 000 stagiaires) et par   et0,3milliondanslaformationprofessionnelle.
apprentissage (34 000 stagiaires), la formation
supérieure dans les universités, dans les institutions   Lefinancement
de formation des cadres et dans les établissements      Les quatre principales sources de financement du
d’enseignement supérieur privé (496 000 étudiants         DMO sont les dotations budgétaires sur les
en 2011Ͳ2012), la formation complémentaire dans le       ressources propres de l’État, les produits de la taxe
cadre des programmes actifs de l'emploi (14 000         de formation professionnelle, les contributions des
bénéficiaires du programme Taehil en 2009) et la        bailleursdefondsetl’argentdesménages.
formationcontinuedanslesentreprises.
                                                                Selon le CSE, les dépenses totales de formation
Le dispositif de formation professionnelle est réparti   professionnelle atteignaient, en 2007, 0,5% du PIB,
entre secteur public et secteur privé. Les               soient 3,1 milliards de dirhams (MMDH). Il n'existe
établissements de formation professionnelle privée,        pas actuellement un cadre comptable pour le
aunombrede1598en2011Ͳ2012,sontautoriséspar             développement de la main d'œuvre, pour



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                               30   
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l'enseignement supérieur, la formation des cadres et                    NotationdupilotagestratégiqueduDMO
la formation professionnelle, montrant l'origine des
ressources et la destination de leur allocation. Il                    L'approche normative du pilotage stratégique
existe cependant quelques indicateurs donnant une                        s'appuie sur trois piliers : un financement efficient et
idée d'ensemble du volume et de la répartition des                    équitable, l'établissement de normes pertinentes et
fluxfinanciersdestinésauDMO.                                             fiables et des filières de formation diversifiées
                                                                               répondant aux besoins du développement
Les universités et établissement de formation des                       économiqueetsocial.
cadresetde recherchescientifique payaienten2012
un montant de frais de personnel de 5 705 MDH                        Graphique 17Ͳ Notes attribuées au dispositif de pilotage
pour 26 294 employés. Les charges de personnel de                     stratégiqueduDMO
l'OFPPT atteignaient, en 2010, 1 081 MDH pour 5
961 employés. Pour l'ANAPEC, le budget alloué au
programme Taehil en 2009 était de 200 MDH. Enfin,
les dépenses desménages en faveur des
établissements de formation professionnelle privée
varieraient par stagiaire entre 1 000 et 4 000
DH/mois, soit pour 75 266 stagiaires en 2009, un
montant allant de 75,26 MDH à304 MDH.11 La
contribution de l’État aux frais de formation
accordée aux établissements de formation
professionnelle privée accrédités est d’environ 31                       Note:Voirlegraphique2pourlasignificationdesvaleurs.
MDH,entre2007et2012.                                                      Source:analysedesdonnéesduquestionnaireSABERͲDMO.
                                                                               
Le coût moyen par stagiaire en formation initiale
résidentielle et alternée est estimé en 2009 par                       La note attribuée, 2,3, signifie que le dispositif de
l'OFPPTà8800DH.Cemontantestestiméà3500DH                            pilotage du DMO reste émergent, quoique
par stagiaire en apprentissage. Pour des effectifs de                  caractérisé par de bonnes pratiques. Le système de
272 000 stagiaires en formation résidentielle et                        financement repose sur le budget et la contribution
alternée et de 33 620 en formation par                                 des entreprises. La formation initiale est en
apprentissage, on trouve un coût annuel pour 2010Ͳ                      développement, alors que le dispositif des contrats
2011 de 2 513 MDH. Le coût unitaire moyen par                        spéciaux de formation ne connaît pas le
étudiant dans l’enseignement universitaire serait de                     développement attendu. Des efforts sont fournis
18 000 DH. Pour un effectif dans les universités de                  pour établir un cadre national de certification. Des
437 000 en 2012, on trouve un budget de                               référentiels d'emploi et de métier et des référentiels
fonctionnement de 7 804 MDH. Le coût du                                d'emploi et compétences sont développés. Dans le
programme de formation Taehil géré par l'ANAPEC                         système actuel, marqué par la fragmentation des
seraitde140MDH.                                                            systèmes de formation, l'absence de passerelles
                                                                               constitue une réelle difficulté, gênant l'employabilité
Au total, ces estimations suggèrent un coût du DMO                    et la valorisation dans un système de formation
au Maroc voisin de 7,36 MM DH en 2009, soit pour                    donné des compétences acquises dans un autre. Le
unPIBde732,45MMDH,1%duPIB.                                             système de pilotage, avec une expérience pilote de
                                                                               validation des acquis de l'expérience professionnelle
                                                                               etdesprogrammespilotesendirectiondecatégories
                                                                               vulnérables, évolue vers une réduction des effets
                                                                               d'exclusion induits par le manque de passerelles
11
  Nosestimations,àpartirdesdonnéesdel'étudedel'INEsurlecoûtde   entreniveauxetsystèmedeformation.
l'éducation(2008).




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                 31   
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Objectif 4: Assurer un financement efficient et                des réalisations et du degré d'atteinte des résultats
équitable                                                            fixés, comme, par exemple, le renouvellement de
                                                                      programmes de formation par apprentissage. Les
Le développement de la main d'œuvre nécessite une             universités doivent justifier leur budget selon une
allocation de ressources suffisante par l'État, les            démarchecontractuelle.
ménages et les entreprises. Pour assurer que ces
ressources sont utilisées efficacement, il convient             Les critères d'élaboration des budgets utilisent des
d'examiner le degré par lequel les politiques et les         critèresadhocetdescritèresformalisés,commedes
dispositions institutionnelles en vigueur : (i) assurent       normes de coût par élève ou étudiant. Ces normes
un financement stable et efficace des programmes               sont ellesͲmêmes basées sur des évaluations des
de formation professionnelle initiale, continue et              besoinsspécifiques.
ciblée, (ii) gèrent et assurent l'équité dans le
financement, et (iii) renforcent la coopération avec           Concernant l'utilisation du produit de la TFP, des
lesemployeurspourlefinancementduDMO.                           décisions sont prises au sein du conseil
                                                                      d'administration de l'OFPPT. Ce conseil est présidé
La note attribuée au Maroc sur ce plan est 2,2. Cela       par le Ministre de la formation professionnelle. Il est
s'explique par le fait que le financement de la              composé,demanièreparitaire,dereprésentantsdes
formation professionnelle par le budget de l'État              administrations,desemployeursetdestravailleurs.
tend à être de plus en plus formalisé. Le Ministère
des finances a lancé un processus de mise en place          En théorie, la TFP bénéficie à la totalité des
de la budgétisation orientée des résultats. Ce                 employeurs. Cependant, les modalités de ce
processus se traduit par l’usage des indicateurs de           bénéfice varient selon la destination des fonds :
rendement et d'équité pour orienter les allocations            formation initiale ou formation continue. Tous les
budgétaires. Il en découle une homogénéisation                  secteurs ne sont pas impliqués dans la formation
croissante des approches budgétaires utilisées par              initiale de la même manière, certains restent en
lesdifférentsdépartementsconcernésparlaDMO.                    retrait.

Pour la formation professionnelle, les budgets sont            La TFP a été instituée en 1974. Elle est collectée par
négociés par les ministères sectoriels avec le                 la CNSS et versée à l'OFPPT. Toutes les entreprises
Ministère des finances sur la base des programmes             assujetties à cette taxe peuvent bénéficier d'un
et plans arrêtés en concertation avec le                       financement de leurs plans de formation ainsi que
Département de la formation professionnelle. Des                des études de définition des besoins en formation et
études d'opportunité de création d'établissements                d'élaborationdeplanscorrespondants.
sont lancées par le DFP et des plans de
développement sont élaborés.Ils servent de base                 La Taxe de la formation professionnelle (TFP) est
pour l'estimation des coûts et, par conséquent, pour          perçue par la CNSS à hauteur de 1,6% de la masse
l'affectation de budgets qui seront par la suite              salariale brute. En 2010, cela équivaut à 1,5 MMDH.
négociésavecleMinistèredesfinances.                             La recette de la TFP est reversée à l'OFPPT,
                                                                      organisme géré de manière paritaire par les
Pour l'enseignement supérieur, avant le programme               partenaires sociaux (administration, syndicat de
d'urgence, le modèle utilisé était appuyé sur les             salariés et organisation des employeurs). La
indicateurssuivants:nombred'étudiants,surfacede                répartition des fonds entre formation initiale et
l'établissement, coût unitaire et réduction des                 formation continue constitue un objet de désaccord.
disparités entre établissements de même type. Avec             LaplusgrandepartduproduitdelaTFPestallouéeà
le plan d'urgence, la contractualisation a été                 la formation initiale. Un débat entre partenaires
introduite renforçant ce système d'affectation                   sociaux est ouvert sur le bienͲfondé de la répartition
budgétaire pour permettre d'arriver aux objectifs               delaTFP.
fixés par le plan d'urgence. Pour la FP, et en plus des
critères cités, le DFP se base sur l'état d'avancement


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                       32   
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L'accès au bénéfice de la formation continue est              La note attribuée est de 2,5. Elle indique que le
conditionnéparlerespectdesobligationsvisàvisde              dispositif visant à satisfaire l'objectif 5 est émergent.
la CNSS (paiement à jour et régularisation des                La question des normes de compétences, de leur
cotisations) et de l'acceptation des dossiers de               évaluation et certification et de la maintenance de la
demande de formation. Il en résulte des contraintes           qualité de l'offre de formation a été étudiée par les
de mise en œuvre et des difficultés d'accès au               responsables publics. Des concepts opérationnels
système de financement de la formation continue                pour la mise en œuvre ont été définis. La phase
gênant fortement les petites et les moyennes                   actuelleestcelledelamiseenplacedesdispositifs.
entreprises. Au total, le dispositif des contrats
spéciaux de formation, mis en place en 1996, qui             L'appareil d'éducation et de formation est
avait pour but d'encourager la formation continue              caractérisé par un compartimentage en trois sousͲ
selon une approche orientée par des objectifs                  systèmes (l'enseignement supérieur, la formation
d'améliorationdelacompétitivité,sembleavoirbuté                descadresetlaformationprofessionnelle)etpardes
surlesdifficultésdesagestion.                                  efforts inégaux en matière d'assurance qualité et
                                                                      unequasiabsencedepasserellesentrelestroissousͲ
En 2004, sur 1,4 millions de salariés déclarés à la         systèmes de certification. Un cadre adéquat de
CNSS, 16% avaient bénéficié de formation continue.             certification est le support de rapports de confiance
En 2009, sur 2,19 millions de salariés déclarés à la        entre les institutions de formations, les bénéficiaires
CNSS, 7% seulement en avaient bénéficié. De 2000 à           des formations et les entreprises utilisatrices des
2010, l'effectif des entreprises ayant bénéficié des           compétences. Il facilite la communication entre trois
Contrats spéciaux de formation est passé de 1 904 à         catégories d'acteurs, réduit les erreurs d'orientation
1 320, après une chute à 965 en 2006, connaissant           etladuréeduchômage.
ainsi une forte baisse. Le volume des paiements des
formations effectuées via les contrats spéciaux de             Le cadre national de certification est un projet en
formation est allé à la baisse depuis 2001. Cette            cours de développement. La coordination du projet
évolution peut être associée aux lourdeurs de                  est assurée par le Ministère en charge de l’emploi et
gestion des dossierset à la lenteur des                        delaformationprofessionnelle.Ungroupedetravail
remboursements. Les entreprises dénoncent le                     national, composé des représentants des
cumuldesresponsabilitésparl'OFPPTquiestàlafois              départements de l’éducation nationale, de
opérateurdeformationetgestionnairedefonds.                     l’enseignement supérieur et de la formation
                                                                      professionnelle, et impliquant les partenaires
Objectif 5: Établir des normes pertinentes et                  économiques et sociaux, a été constitué. Ce groupe
fiables                                                              de travail a identifié les niveaux d’activités (8
                                                                      niveaux) en se basant sur les référentiels d'emplois
Le système de DMO comprend un large éventail de              et de métiers (REM) et sur les référentiels d'emplois
prestataires de formation proposant des cours à                etdecompétences(REC).
différents niveaux et dans divers domaines. Un
système efficace de normes et d'accréditation                   Les référentiels d'emploi et métiers (REM) et les
permet aux étudiants de documenter ce qu'ils ont              référentiels emploiͲcompétences (REC) ont été
appris et aux employeurs d'identifier les travailleurs         lancés, dans le secteur public en 2009 et dans le
ayant les compétences correspondantes. Pour                      secteur privé en 2003, dans trois branches : le
satisfaire l'objectif n°5, il est donc important               tourismeͲhôtellerie, le textileͲhabillement et les
d'évaluer l'état des politiques et des institutions de        technologies de l'information et de la
façon à : (i) établir des normes de compétences              communication. En principe, les REM couvrent les
fiables, (ii) assurer la crédibilité de l'évaluation et de   métiers et professions de l’ensemble des secteurs
la certification des compétences, et (iii) développer          d’activités marocains. Ils visent à faciliter les
et appliquer des normes d'accréditation pour le                opérations d’élaboration et de traitement des offres
maintiendelaqualitédel'offredeformation.                      d’emploi. Ces répertoires comprennent un ensemble



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de fiches descriptives du profil de chaque métier         et des certificats décernés par le système
identifié ainsi qu’un système de classement par            d’éducation et de formation, a été établi sous forme
domaines et sous domaines. À chaque fiche REM             d'une grille nationale de niveaux de qualification,
correspond un ou plusieurs référentiels emploiͲ              allant du certificat d’aptitude au doctorat. Cette
compétence (REC). Contrairement aux répertoires,             grille comprend huit niveaux, dont trois sont relatifs
les REC sont tournés vers un usage interne, dédié        au supérieur, avec un ensemble de descripteurs et
aux entreprises du même secteur pour les aider à         de critères communs : le savoir, le savoirͲfaire, le
élaborer leurs outils de gestion de ressources             savoirͲêtre et la communication, la complexité et
humaines.                                                        l’adaptabilité. La prochaine étape consiste en un
                                                                  portagepolitiqueetdevraêtreinscritedansl’agenda
Lesdépartementssedotentdeprojetetdestructure             des pouvoirs publics pour l'adoption du cadre
de définition et de validation des REC. Ils s'appuient   institutionnelcorrespondant.
sur la mobilisation d'une expertise extérieure.Il est
possible de citer la DGCL appuyée par l'ACDI (Projet     Concernant les établissements de formation
GLMͲGouvernancelocaleauMaroc).                              professionnelle privée, l'accréditation est accordée
                                                                  par décision de l'autorité gouvernementale chargée
Le Département de la formation professionnelle a           de la formation professionnelle, après avis de la
lancé un programme pour l'évaluation des acquis de        commission nationale sectorielle de la formation
l'expérience professionnelle.Ce programmeest dans           professionnelle privée concernée. Concernant
sa phase pilote. En dehors de ce programme, les          l'enseignement supérieur, la Commission nationale
seules certifications qui sont accordées le sont par      de coordination de l'enseignement supérieur
lesétablissementsdeformation.                                 (CNCES), créée par la Loi 01.00, est chargée de
                                                                  formuler son avis sur la création des universités
Le processus de certification est avancé dans sa          et/ou de tout autre établissement d'enseignement
conception. Le dialogue est largement entamé. Il a        supérieur public ou privé et sur les demandes
bénéficié du développement de l'approche par                d’accréditationdesfilièresdeformation.
compétences, de la mise en place de référentiels de
métier et de référentiels d'emploi et de                   L'accréditation en formation professionnelle permet
compétences. Les organismes publics liés au MEFP           à l'opérateur de délivrer un diplôme reconnu par
(OFPPT et ANAPEC) disposent de répertoires de              l'État. Par ailleurs, les stagiaires d'un établissement
métiers, La mise en œuvre systématique dans la            accrédité perçoivent une contribution financière de
pratique d'intermédiation du marché du travail de          l'État aux frais de formation (contribution versée
l'évaluation des compétences demande encore à               directement à l'établissement et déduite des frais
devenir une pratique structurante des opérations de        versésparlestagiaire).
formation et de recrutement. Elle reste
insuffisamment diffusée dans les départements                Pour soutenir les opérateurs de formation, le DFP
publics, qui procèdent à des concours pour leur           procède à la qualification des intervenants dans le
recrutement, et dans le secteur privé où le               domaine du conseil et de la formation en cours
recrutement suit le plus souvent des procédés ad          d'emploi, dans le but d’éclairer les entreprises lors
hoc,nonobstantlapratiqued'entreprisesderecourir            de la prise de décision pour le choix d’un prestataire
à des cabinets de consultants appliquant des               de services, d’assurer le développement du
méthodesformalisées.                                            portefeuille des compétences nationales et de
                                                                  promouvoir la qualité des prestations de conseil et
Les différents intervenants travaillant depuis des          de formation en cours d’emploi. Les opérations de
années sur le Cadre national de certifications (CNC)      qualification réalisées concernent 627 experts
sont arrivés à un consensus dans le courant de           relevant de 166 organismes pour une durée de 3 ans
l'année2012.LeCadrenationaldecertification,quia          et 86 experts relevant de 35 organismes dont la
pourobjectifd'assurerlacomparabilitédesdiplômes            duréedequalificationaétéprorogée.



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                  34   
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Le processus d'accréditation et d’évaluation des            La note reçue par Le Maroc est de 2,3. Malgré des
filières de formation dans l'enseignement supérieur         efforts significatifs de diversification des filières de
universitaire est formalisé. L’élaboration et                formation et de coordination pour établir des
l’accréditation des filières tiennent compte des            passerellesentrelesdifférentstypesd'enseignement
principessuivants:                                              pour ouvrir les possibilité de progression dans les
                                                                  différentes filières, des difficultés persistent. La
x   L’autonomie de l’université en matière                   reconnaissance des acquis est adoptée en tant que
    d’élaborationdescontenusdesfilières.                     principe. Elle reste à opérationnaliser. De
                                                                  substantiels efforts sont fournis en direction de
x   La conformité des filières avec les normes             certaines catégories sociales vulnérables pour leur
    pédagogiquesnationales.                                     permettre d'accéder à la formation. Il demeure un
                                                                  déficit d'offre important de filières de formation
x   La pertinence des contenus, la cohérence et la        attractive pour les jeunes précocement
    progressivitédesmodules.                                   déscolarisées.

x   L’utilisation de formulaires standards pour la          On distingue l'enseignement général et technique,
    soumissiondesdemandesd’accréditation.                     sous la tutelle du MEN, et la formation
                                                                  professionnelle sous la tutelle du MEFP (rôle de
x   L’accréditation des    filières    nationales             coordination et de régulation d'opérateurs relevant
    conformément aux dispositions législatives et            de différents départements techniques du secteur
    réglementaires.                                              publicetprivé).

Objectif6:Diversifierlesfilièresdeformation                Les bacheliers de l'enseignement secondaire
                                                                  technique ont en principe le droit d'accéder à tout
Dans      des       environnements         économiques
                                                                  établissement qui accepte de les inscrire selon ses
dynamiques, les travailleurs doivent acquérir de
                                                                  critères propres d'admission. Toutefois, il existe,
nouvelles aptitudes et compétences autant que
                                                                  dans la pratique, une destination privilégiée pour
mettre à jour les qualifications acquises tout le long
                                                                  cettecatégorie:lecycledeslicencesprofessionnelles
deleurvieprofessionnelle.Àcettefin,ilssontmieux
                                                                  mis en place dans les universités depuis le début de
servis par un système d'éducation et de formation
                                                                  la décennie. La formation professionnelle offre des
qui favorise l'apprentissage permanent, leur offrant
                                                                  formations aux bacheliers: le niveau technicien
des filières de formation souples, facilitant les
                                                                  spécialisé.
passages entre l'accès à des niveaux supérieurs et à
d'autres domaines de formation. Pour ceux qui sont        Les passerelles entre les établissements de FP et
déjàdanslavieactive,lessystèmesdevalidationdes          l'enseignement secondaire ne sont pas
acquis sont indispensables pour permettre aux               systématiquement établies. De même, il n'existe pas
individus       d'améliorer      efficacement        leurs    de passerelles entre la formation professionnelle et
compétencesetd'enacquérirdenouvelles.L'objectif            tous les cycles de l'enseignement supérieur. Par
de politique n°6 consiste donc à déterminer la            exemple, un lauréat de l'IUT de l'enseignement
mesuredans laquelle les politiques et les institutions    supérieur ou des instituts de FP, niveau technicien
enplacepermettent:                                             ou technicien spécialisé, ne peut pas accéder à une
                                                                  école d'ingénieurs, mais il peut accéder à des
x   la progression à travers les multiples filières
                                                                  formationsenlicencedanslesuniversités.
    d'apprentissage,
                                                                  La disposition de la Charte d'éducation et de
x   lareconnaissancedesacquis,et
                                                                  formation recommandant la création de passerelles
                                                                  entre cycles des différents types d'enseignement
x   l'offre ciblée de services de soutien, en
    particulierpourlespersonnesdéfavorisées.



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                 35   
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devra être concrétisée sur le plan législatif et                 ii.       à la dépense publique, alimentée par
réglementaire.                                                                   différentes     ressources     (impôts,
                                                                                   empruntsouautresrecettespubliques),
Pour répondre aux besoins des populations
vulnérables, plusieurs opérateurs publics se sont                  iii.      au financement mutualiste liant niveau
impliqués: INDH, administration pénitentiaire,                                 descotisationsetniveaudesprestations.
formation professionnelle (DFP + OFPPT), Ministère
de la santé, Entraide Nationale, Ministère de la             L'État doit aussi disposer de critères pour leur
famille, du développement social et de la solidarité         répartition entre les différentes allocations possibles
etJeunesseetsports.                                              selon le type de formation initiale (résidentielle,
                                                                     alternée, par apprentissage; par niveaux de
La notion de population vulnérable englobe les                spécialisation ou qualification: technicien, technicien
catégories suivantes : détenus, handicapés,                     supérieur, licence professionnelle, ingénieur
analphabètes, déscolarisés et autres personnes en              d'application, ingénieur d'État , master et doctorat)
situation précaire. Les programmes sont :                      ou continue et selon le type de domaine d'activité. Il
programmes INDH avec l'appui des départements de              doit également choisir entre les prestataires publics
la FP, du MEN et d'organisations de la société civile ;   qui assurent un certain niveau de gratuité et les
programmes de la Fondation Mohamed V pour la                 prestataires privés qui perçoivent un certain niveau
solidarité ; programmes de la Fondation Mohamed               desubventions.
VI pour la réinsertion des détenus ; autres ONG
nationales comme le groupe Doha qui pratique de la          Le dispositif de financement des différents niveaux
formation par apprentissage dans les métiers du               de DMO est caractérisé par une allocation ad hoc,
bâtiment et métiers annexes au profit des jeunes             résultant des systèmes existants. Ces systèmes
déscolarisésdesquartiersprochesdesgrandsprojets               tentent de s'adapter à la demande. Il en découle un
immobiliersdugroupe.                                              redéploiement de l'offre publique de formations en
                                                                     fonction de la carte arrêtée par les services de
Le programme de formation pour la réinsertion des            planification.
détenus fait l'objet d'un suiviͲévaluation régulier
(taux de récidive). Il en est de même pour la              Les choix des filières, des niveaux de formation, des
formation par apprentissage qui a fait l'objet d'une         volumes d'effectifs, et des contenus qualitatifs
évaluation sur le niveau d'insertion des lauréats de         dépendent de la lecture de la demande effectuée
ce mode de formation et sur l'adéquation des                 par les différents départements gouvernementaux
formations qu'ils ont reçues. Les autres programmes           concernés. La perception des besoins reste
comme les formations destinées aux populations                 dépendante de la capacité d'expression des
vulnérables (personnes à besoins spécifiques,                   différents secteurs d'emploi. Le secteur formel et les
détenus...)sonttroprécents.                                      branches d'activité où opèrent les grandes
                                                                     entreprises et les établissements publics disposent
Directions pour valoriser les acquis du                        de plus de capacité d'expression de leurs besoins
pilotagedusystème                                                 que le secteur informel, les très petites entreprises,
                                                                     les exploitations familiales et les catégories sociales
L'État est appelé à mobiliser des ressources                  vulnérables. Le risque que le volume des ressources
budgétaires et à décider des parts relatives des             soit alloué en fonction de la puissance de la voix est
ressourcesallouéesauDMOrevenant:                                effectif.

    i.        au financement privé des ménages et              De par leur mission, les pouvoirs publics tentent de
              desentreprises,                                     compenser cette inégalité et d'identifier les besoins
                                                                     des secteurs ayant des difficultés structurelles pour
                                                                     exprimer leur demande de compétences, en volume
                                                                     etenqualité.


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Entre le secteur privé et le secteur public, il existe   rural et urbain devront être repensées et adaptées.
des divergences de vues sur la pertinence de               Enfin, des cycles de préformation professionnelle ou
certaines allocations, par exemple, concernant le            decollègestechniquesdevrontêtreconçus.
partageduproduitdelataxeprofessionnelleprélevé
sur la masse salariale entre formation continue et         L'enseignement technique dans le secondaire (après
formation initiale. Au sein du secteur privé, entre les   la neuvième année du collège), attribuant soit des
travailleurs ayant perdu leur emploi et les                 DQP (Diplôme de qualification professionnelle en 1
employeurs, il convient d'établir un arbitrage sur          ou 2 ans ouvert aux titulaires du Brevet d'études
l'accès aux ressources de financement de la                 collégiales) ou un bac d'enseignement technique et
formationcontinue.                                               professionnel (ouvert aux titulaires du DQP), attire
                                                                   demoinsenmoinsdecandidats,soit,en2011,5940
Actuellement,lefinancementdelaformationinitiale             inscrits sur 286 000 en année du Tronc commun
est organisé selon différents modes associant les           contre 19 000 sur 293 000 inscrits en année
ménages, l'État, et, dans certains secteurs, les            terminale.
entreprises privées, les entreprises publiques et les
administrations publiques. Il convient d'interroger           En milieu rural agricole, les besoins réels
l'offre de formation initiale au regard des besoins        d'alphabétisation fonctionnelle et de formation
effectifs réels et non seulement des besoins                continue sont très élevés, et les offres de formation
exprimés. La pyramide de l'offre de formation par          initiale résidentielle ne font pas l'objet d'une
niveau de qualification ne correspond pas forcément         demande effective soutenue. Le taux d'utilisation
à celle de la population active établie par niveau        des capacités de formation y est faible. La
scolairecorrespondantpouryaccéder.                            problématique de cette insuffisance de la demande
                                                                   de la formation initiale résidentielle peut être
L'expression de la demande de formation dépend              résolue par le renforcement de l'offre de formation
aussi des incitations fournies par le marché du            par apprentissage ou de la formation alternée. Offrir
travail.LorsqueceluiͲcioffreuneforteprobabilitéde          des formations selon ces deux modes suppose que
salaires rémunérateurs pour des compétences                   les capacités d'encadrement par des maîtres sont
spécifiques et un niveau de formation particulier, on      suffisantesdanslesunitésd'accueildesapprentis.
observeuneforteaffluence.
                                                                   En milieu urbain, dans les très petites entreprises,
Il est essentiel de noter le maintien d'une grande        l'expérience de quelques secteurs, tels que
proportion de jeunes déscolarisés ayant de 12 à 15        d'artisanat d'art et de services, ou la pêche, montre
ans, dont la plus grande proportion est d'origine          que la problématique de l'encadrement peut être
rurale, et en particulier de sexe féminin. Cette           améliorée progressivement au fil du temps, par un
population, fortement exposée à la dégradation des          effort continu d'encadrement et de mise en relation
compétencesdebaseacquisesdanslecycleprimaire               des ménages d'origine des apprentis, des
de l'enseignement fondamental, ne bénéficie                   établissements de formation et des petites
actuellement d'aucun système de prise en charge.            entreprises. Les grandes entreprises ont démontré
Ellenepeutêtreaccueillie,autitrelaLoi12Ͳ00,dans         également un fort intérêt pour l'élargissement du
les filières d'apprentissage. Il devient impératif de       système de l'apprentissage. Ce système, malgré sa
développer un système de prise en charge capable           flexibilité, continue de ne représenter que de 10% à
d'assumer les contraintes d'effectifs et de dispersion      11%deseffectifsenformationprofessionnelle.
territoriale pour cette catégorie de jeunes,
susceptible d'alimenter la composante la plus                Par ailleurs, la demande de formation des jeunes est
vulnérable de la population active sur le marché du       adresséesurtoutauxétablissementsd'enseignement
travail. De ce point de vue, le dispositif d'éducation    supérieur. Les effectifs en enseignement supérieur
non formelle devra être réévalué. Des formules,             sont plus élevés que ceux en formation
telles que l'école de la deuxième chance en milieu        professionnelle initiale, pour une population éligible



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beaucoup moindre. Cela s'explique par un
rendement de la formation supérieure au bac plus
élevé sur le marché du travail, ainsi que par les
difficultés d'accès à la formation continue en milieu
de travail, de validation des acquis scolaires et des
acquis de l'expérience professionnelle, dans les
établissementspublicsetprivésdegrandetaille.

La structure de l'offre de formation et la répartition
des financements sont expliquées à la fois par la
segmentation du marché du travail et le manque de
passerelles entrefilières de formation et par les
insuffisances des systèmes de validation des acquis
éducatifsetdel'expérienceprofessionnelle.

Le chantier de l'établissement des passerelles entre
les filières de formations et de la
validation/valorisation des acquis éducatifs et de
l'expérience professionnelle est indispensable pour
assurer un fonctionnement fluide et efficient de
nature à faciliter l'acquisition de nouvelles
compétences plus demandées sur le marché. Le
projet de cadre national de certification est avancé.
Sa mise en œuvre dépendra de l'avancement de la
concertation entre les départements et de la
concrétisation du classement des formations dans le
cadre national de certifications et de validation des
acquis. Ce projet présente des chances d'aboutir
d'autant plus vite que les référentiels d'emploi et
métiers et les référentiels d'emploi et compétences
sont validés par les différents intervenants dans le
systèmedeDMO.

                                    




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                              38   
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Chapitre VI – Assurer la Qualité des                        l'INSEA pour le HCP) et des établissements de
                                                                   formation professionnelle (niveau collège à niveau
PrestationsPourleDéveloppementdela                           bac et universitaire pour les techniciens spécialisés,
MainD’œuvre                                                     par exemple départements de l'agriculture, de
                                                                   l'artisanat et du tourisme) et récemment l’agence
Introduction                                                      nationaled’alphabétisation.

Les prestataires de formation, publics et privés sont      Les établissements du secteur privé se sont
les principaux canaux par lesquels les politiques de       développés dans la formation professionnelle
DMO sont traduits en résultats concrets. Ce chapitre       (principalement pour former aux différents métiers
détaille la structure de l'offre de prestations de         de bureau) et dans l'enseignement supérieur
formation, avant de présenter les résultats de la          (principalement, pour le management et dans
notation SABERͲDMO sur la prestation des services           quelquesmétiersdelacréationculturelle).
de formation et leurs implications en termes de
politiques.                                                       Notes attribuées à l'offre de services de
                                                                   formation     et     d'amélioration       de
Les objectifs de politique associés à la qualité des      l'employabilité
prestations de services de formation, selon
l'approche SABERͲDMO, sont articulés autour des              Les notes présentées dans le graphique ciͲdessous
trois objectifs thématiques suivants : (i) favoriser la    résument l'appréciation de la manière dont ces trois
diversité et l'excellence dans la prestation de la         objectifs de la politique de formation sont servis
formation, (ii) assurer la pertinence des prestations       dans le contexte actuel. Elles font l'objet de
dans les programmes publics de formation, et (iii)         commentaires distincts pour chacun des thèmes et
mettreenplaceunegestionaxéesurlesrésultats.              sont suivies d'une analyse de leurs implications pour
                                                                   ledialoguepolitique.
Diversité et qualité des établissements de
formation                                                         Graphique 18 Ͳ Notes attribuées aux prestations de
                                                                   servicesdeDMO
Le DMO concerne des fonctions qui sont assurées
par l'éducation et la formation initiale, durant la
période de transition de l'école à l'emploi, et par la
formation continue au cours de la vie active. Au
Maroc ces fonctions sont assumées par les
départements publics chargés de l'éducation et de la
formation (Ministère de l'éducation nationale,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique et de la formation des cadres,
Ministère de l'emploi et de la formation                                                                                    
professionnelle) et d'autres départements sectoriels          Note:Voirlegraphique2pourlasignificationdesvaleurs.
déployantdesactivitésdeformation.                             Source:analysedesdonnéesduquestionnaireSABERͲDMO.
                                                                   
Des agences publiques spécialisées ont été créées           Selon les données recueillies sur le questionnaire, le
pour servir des fonctions de formation initiale et de     Maroc reçoit la note 2,4 pour la dimension
formation continue (OFPPT) ou de transition vers            "prestationsdeservice"(Voirgraphique18).
l'emploi d'intermédiation sur le marché du travail et
d'amélioration de l'employabilité (ANAPEC). Les
départements sectoriels, indépendamment de
l'OFPPT, ont créé des établissements de formation
des cadres (niveau universitaire, par exemple l'ESI et


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                     39   
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Objectif 7: Encourager la diversité et                        établissements de formation professionnelle privée,
l'excellencedesformations                                        qu'elle soit le fait d'entreprises à caractère
                                                                    commercial,oud'institutionsàbutnonlucratif.
Pour les prestataires privés, le défi est de tempérer
la recherche du profit et d'assurer une                      L'offre de formation assurée par le secteur privé est
réglementation et une gouvernance appropriées                  diversifiée. Ses acteurs se retrouvent dans la
pour garantir la qualité et la pertinence des               Fédération      marocaine       de       l'enseignement
programmes. Parmi les fournisseurs de l'État, la             professionnel privé (FMEP) qui regroupe des
préoccupation principale est de maintenir leur                associations professionnelles, à caractère national,
réactivité à la demande de compétences exprimée,             représentant le secteur privé de la formation
aussi bien par les employeurs que par les étudiants.       professionnelle.
Trouver le juste équilibre entre l'autonomie
institutionnelle et la responsabilité est une approche       LaFMEPapubliéunLivre blanc en2011,danslequel
pourrépondreàcettepréoccupation.                              elle a proposé à l'État un contrat programme autour
                                                                    dequatreaxes:(i)laréformedelaLoi13.00(portant
Dansledomainedel’excellence,lanotereçueparLe              statut de la formation professionnelle privée),
Maroc est de 2,3. L'analyse de la manière dont est        décrets et arrêtés, pour rendre au secteur toute son
servi l'objectif politique thématique n°7 prend en           efficience; (ii) l’identification des synergies à mettre
compte ces considérations. Elle examine la mesure            en place entre le secteur public et le secteur privé et
dans laquelle les politiques et dispositifs                   l'instauration d'une concurrence loyale entre eux;
institutionnels en place : (i) encouragent et régulent      (iii) le financement de la formation professionnelle
l'offre privée de formation et (ii) favorisent               privée accréditée par le biais de commandes publics
l'excellence dans la prestation de la formation              et l'attribution d'incitations fiscales; (iv) l'appui du
publique en combinant incitations et autonomie                secteurprivé pourlapromotiondepartenariatsavec
dans la gestion des institutions publiques. La note         lespaysafricains.
attribuée indique que le dispositif est adossé à des
pratiques formalisées en cours d'établissement. Les           Le secteur privé de la formation professionnelle,
prestations de services du secteur privé sont                malgré son recul relatif au regard de la progression
encadrées par un cadre juridique élaboré et par             du secteur public, n'est pas négligeable, avec
l'activité de contrôle des départements de tutelle.          l'accueil de 80 000 stagiaires, dont 10% d'étrangers,
Celles du secteur public sont régies par un processus      mobilisant 14 000 encadrants, permanents et
de contractualisation entre les établissements de             vacataires, dans près de 1 500 établissements,
formation et les administrations de tutelle.                  intervenant dans 100 filières de formation/métiers
Toutefois, il est admis que la qualité de                   sur les 5 niveaux allant de la qualification
l'encadrement du secteur privé est appelée à                 professionnelleàlalicence.
l'amélioration. Le processus de contractualisation
desétablissementsuniversitairesenestàsesdébuts.             Presque tous les opérateurs de formation
Ces considérations expliquent pourquoi la note                professionnelle privés sont enregistrés et exercent
attribuée (2,4) situe le dispositif entre émergent et       aprèsavoirreçudesautorisationsd'exercer.CellesͲci
établi.                                                            sont sujettes à renouvellement en cas de
                                                                    changement du domaine de formation ou de
Lesecteurprivé                                                   l'équipedeformateurs.
Le cadre de régulation de l'offre de formation
professionnellepubliqueͲprivéeestfixéparleDécret
n° 2Ͳ00Ͳ1020 du 28 Rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif
à l'approbation du cahier des charges et à la fixation
desconditionsetdelaprocéduredel'attributiondes
autorisations d'ouverture et d'exploitation des



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                      40   
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 Encadré 6Ͳ Objectifs inscrits dans les contratsͲ         manière périodique. Ils sont assujettis à des audits
 programmes établis dans le plan d'urgence                 selon des calendriers préétablis ou inopinés. Ils
 aveclesétablissementsuniversitaires                         s'exposent en cas de non respect du cahier de
                                                                 charges à des mesures allant de l'appui technique et
 9 Extension de la capacité d’accueil des                  lasurveillanceétroiteauretraitdupermisd'exercer.
   établissementsdel’université:créationde
   près de 112000 places physiques
                                                                  Encadré 7 Ͳ Progression de l'appui de l'État à
   additionnelles(+36%).
                                                                  desétablissementsdusecteurprivé
 9 Réhabilitation et maintenance des
   établissements de l’université : tous les                Ainsi, pour l'année scolaire, 2007Ͳ2008, le
   établissements existants sont concernés                    nombre de bénéficiaires a été de 769 avec une
   (97).                                                         enveloppede2,3millionsDH.En2008Ͳ2009,ce
 9 Orientation des étudiants vers les                        nombre est passé à 1460 bénéficiaires avec
   formations scientifiques, techniques et                    une enveloppe de 5 millions DH. En 2009Ͳ2010,
   professionnalisantes et augmentation des                   cet effectif est passé à 1711 bénéficiaires avec
   effectifs des étudiants dans les                          une enveloppe de 6,1 millions DH. Enfin, en
   établissements à accès régulé: Multiplier                2010Ͳ2011, il a atteint 2165 bénéficiaires avec
   par 2 à 3 fois les effectifs des nouveaux
                                                                  uneenveloppede7,9millionsDH.
   inscrits dans les filières des sciences de
   l'ingénieur, technologique, commerce et                                                                                
   gestionetscientifiqueettechnique.                       La politique d'ouverture et de partenariat du secteur
 9 Développement           des         filières               publicverslesopérateursprofessionnelsprivésaété
   professionnalisantes       dans          les               concrétisée dans le développement de la politique
   établissementsàaccès ouvert:orientation                 de contractualisation de la formation avec les
   de 25% des étudiants vers les licences                 branches professionnelles pour les impliquer
   professionnelles et de 50% vers les                     davantage dans la gestion de la formation. Un
   mastersspécialisés.                                          programme pour la création de centres sectoriels de
                                                                 formation dont la gestion est déléguée aux
 9 Amélioration du rendement interne et
                                                                 professionnels a été lancé. L'approche adoptée
   externe du système: taux de diplômation:
                                                                 consiste pour l'État à prendre en charge
   passer de 45% à 69%; taux d’insertion:
                                                                 l'investissement et à fournir, selon les termes de la
   passerde26%à58%;prixd’excellence:1%
                                                                 convention établie avec le partenaire professionnel,
   desétudiantsparan.
                                                                 association représentant une branche d'activité ou
                                                                groupe international, le fonds de roulement et le
                                                                 personnel.
Les opérateurs de formation privés peuvent
bénéficier d'exonérations fiscales sur l'acquisition
                                                                 Lesecteurpublic
des équipements pédagogiques. Pour la formation
par apprentissage, une prime annuelle est donnée          Pour les établissements publics, l'approche
par stagiaire, au bénéfice des maîtres de stage. Pour   officiellement envisagée est celle de la
la formation résidentielle, depuis 2007Ͳ2008, une          contractualisation dans le cadre d'une approche
contribution de l'État aux frais de formation est        budgétaire orientée vers les résultats et de la
prévue au profit des stagiaires inscrits au niveau       décentralisation.
technicien spécialisé dans les établissements de
formationprofessionnelleprivéeaccrédités.                    Dans l'enseignement secondaire, dès 2000, la
                                                                 décentralisationaétéchoisiecomme modèledevant
En contrepartie, les opérateurs privés sont astreints     favoriser une gestion démocratique et de proximité
à fournir un rapport détaillé de leur activité, de      d'un système complexe. Dans les faits, cette


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                    41   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                SABERCOUNTRYREPORT|2012


décentralisation Ͳ qui doit se faire très                   établissements de formation des cadres disposent
progressivement et qui n'est opérationnelle que              d'uneplusgrandemargedemanœuvre.
depuis2002Ͳ2003selimiteàunedéconcentration.
                                                                   Lepland'urgencen'apasaccordéàl'améliorationde
Elle décongestionne l'administration centrale, sans           la performance de l'enseignement secondaire
pour autant modifier les grandes lignes de                  qualifiant, et notamment technique, d'objectifs de
fonctionnement du système. De fait, seules les              rendement interne ou externe. Seuls le
académies régionales d’éducation et de formation             développement des capacités et le développement
disposent d'autonomie financière. Celle des                   de lycées de référence et l'augmentation des classes
établissements dépend des délégations accordées               de préparation post secondaire ont mérité
par les AREF. CellesͲci ont eu tendance à renforcer       l'attentiondupland'urgence.
leur contrôle sur les établissements. (Évaluation Ͳ
rapport2008duCSE).                                             Dans l'enseignement supérieur, l'approche adoptée
                                                                   a été celle de la contractualisation (voir encadré 6,
Sur le plan de la gestion, chaque université est          ciͲdessus). Le statut d'autonomie des universités a
administrée par un conseil qui est investi de tous les   eu pour effet de rapprocher les établissements de
pouvoirs      et     attributions      nécessaires        à   l'espace de décision administrative et financière,
l'administrationdel'université.Unconseildegestion           dévolue désormais au président de l'université. Le
chargé des questions administratives et financières          degré d'autonomie des établissements va désormais
est constitué parmi les membres du conseil de              dépendre du modèle de gestion qui est adopté et du
l'université. Les facultés, les écoles et les instituts    degré de décentralisation interne mis en pratique
sontdirigés,pourunepériodedequatreans,pardes             parlerecteurdel'université.
doyens pour les facultés et des directeurs pour les
écoles et instituts. Les académies ont des conseils        Ainsi,lesobjectifsprincipauxretenusrelatifsàl’offre
d'administration et les établissements scolaires et          de l’enseignement supérieur universitaire ont été
secondairesontdesconseilsdegestion.Àl'instardes           inscrits dans des contrats programmes avec les
établissements        scolaires     secondaires,         les   universités.
établissements de la formation professionnelle sont
gérés par un directeur, assisté par le conseil de         Objectif 8: Promouvoir l’adéquation des
gestion et de coordination pédagogique qui                   formationsdusecteurpublic
comprend, sous la présidence du directeur, les
                                                                   L'examen du service de l'objectif de politique
collaborateurs de ce dernier et les représentants du
                                                                   thématique n°8 vise à apprécier la mesure dans
corpsformateurdanslesdifférentesfilières.Certains
                                                                   laquelle les dispositifs mis en place par les
établissements post secondaires sont gérés par des
                                                                   prestataires publics de formation leur permettent :
conseils d'administration associant les partenaires
                                                                   (i) de bénéficier des apports des professionnels dans
publicsetprivés(exempleESITH).
                                                                   laconceptiondeleursprogrammeset(ii)derecruter
                                                                   gestionnaires et enseignants ayant les compétences
La liberté de manœuvre des établissements
                                                                   requises et de soutenir leur développement
d'enseignement secondaire, des établissements de
                                                                   professionnel. L'attribution d'une note de 2,5 reflète
formation des cadres et des établissements de
                                                                   l'existence d'un partenariat en cours de
formationprofessionnelle(soustutelledel'OFPPTou
                                                                   renforcement entre opérateurs publics de formation
des départements sectoriels), s'ils ont le statut de
                                                                   et milieux professionnels et de dispositifs veillant à
SEGMA (services de l'État gérés de manière
                                                                   l'amélioration des capacités en ressources humaines
autonome) recouvre la liberté de sélectionner les
                                                                   et en gestion des établissements de formation
candidats et l'achat des fournitures et matériel de
                                                                   publicsetprivés.
formation. Le recrutement, même s'il est décidé au
niveau de l'établissement, reste la plupart du temps
du ressort de l'administration de tutelle. Quelques



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                 42   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                               SABERCOUNTRYREPORT|2012


Partenariats   entre               opérateurs           et    Le partenariat entre les établissements de formation
professionnels                                                   professionnels et les chercheurs est relativement
                                                                  peudéveloppé.Toutefois,ilconvientdepréciserque
Les établissements de formation publics ont besoin         les enseignants des universités et des instituts de
d'informations fiables sur les besoins actuels et          formation du supérieur ont le statut d'enseignantsͲ
émergents des compétences afin de maintenir leur           chercheurs et que des facilités leurs sont accordées
offre de programmes ayant trait aux conditions de         pourlaconduitedetravauxderecherche.
marché. Il est donc souhaitable que les
établissements de formation publics établissent et          La contractualisation des activités de recherche avec
maintiennent des relations avec les employeurs, les        des opérateurs professionnels est un phénomène
associations professionnelles et les institutions de        courant. Toutefois, il reste limité au regard du
recherche. Ces partenaires sont une source de              potentielexistant.
renseignementssurlescompétencesetl'expertiseet
peuvent offrir des conseils sur la conception des         Lagestiondupersonnelpédagogique
curricula et sur les spécifications techniques du
matériel et des équipements pédagogiques. Ils               Dans les établissements universitaires et de
peuvent également aider à créer des possibilités de       formation des cadres, les directeurs sont
formation en milieu de travail pour les étudiants et     sélectionnés sur la base de leur dossier de
offrir des opportunités de formation continue pour         candidature. La loi 01Ͳ00 portant sur l’organisation
les enseignants et les gestionnaires des                    de l’enseignement supérieur a limité le nombre
établissementsd'enseignementetdeformation.                  d'année d'exercice d'un directeur d'établissement à
                                                                  quatre années. Son dossier de candidature
La problématique du partenariat entre les                   comprend un projet pour le développement de
établissementsd'enseignementetdeformationavec               l'établissement. Le doyen ou le directeur sortant
les milieux professionnels est une des                      peut faire acte de candidature pour un deuxième et
recommandations de la CNEF. Toutefois, la                   derniermandat.
participation des professionnels est très avancée
danslesétablissementsdeformationprofessionnelle             Dans le cas de l'enseignement supérieur, le dispositif
et tend à se développer dans les établissements           de recrutement est confronté au double défi
d'enseignement supérieur et dans les instituts de          d'assurer l'accompagnement des nouvelles
formationdescadres.                                            universités et établissements d'enseignement
                                                                  supérieur et de renouveler le corps des enseignants
Dans      les   établissements         de     formation      dans les anciennes universités. L'avancement en
professionnelle, les professionnels participent à la        grade, assuré à travers des commissions impliquant
mise en œuvre de tout le processus de formation          le corps enseignant, dépend principalement de la
(identification des besoins; élaboration des                 capacité des candidats à démontrer leurs aptitudes
référentiels de formation et/ou de compétence;              danslesactivitésd'enseignementetderecherche.
élaboration des programmes de formation et
d’évaluation des stagiaires). Ils sont de plus en plus   Dans     les    établissements       de    formation
associés à la gestion des établissements, soit en         professionnelle, gérés par les départements
cogestionouengestiondéléguée.                                sectoriels, le statut des enseignants et des
                                                                  gestionnaires est régi par un statut particulier. Le
C'est dans cette logique, que les établissements de       niveau de salaire et l'avancement dans la carrière
FP (décrits dans l'encadré ciͲdessous) ont établi des     sont régis par le statut de la fonction publique.
conventions avec les pouvoirs publics, au titre            L'avancementengradeestfonctiondel'ancienneté.
desquelles ils contribuent à la conception des
équipements pédagogiques, à l'élaboration des                Dans les établissements gérés par l'OFPPT, un statut
curriculaetàlagestiondescursusscolaires.                  du formateur a été mis en place. L'avancement en
                                                                  grade dépend des notes attribuées par la direction.


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MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                SABERCOUNTRYREPORT|2012


Le mouvement syndical dans les établissements                 Le compteͲrendu systématique est une obligation
l'OFPPTesttrèsactif.                                           légale pour les établissements de formation
                                                                    professionnelle privée, qui transmettent au DFP
Au total, le rôle de l’encadrement administratif et         leurs Bilans administratifs et pédagogiques (BAP). À
des enseignants est essentiel pour assurer                    la différence des opérateurs privés, les opérateurs
l'ouvertureverslemilieu professionnel,pourtrouver            publics ne sont pas tenus formellement de fournir
des opportunités de stages pour les étudiants et            des données relatives au résultat de leur gestion.
pour bénéficier de diverses formes de collaboration          Néanmoins, dans la pratique, ils fournissent
aveclesentreprises.                                              volontairementcesdonnées.

Objectif 9: Rendre des comptes pour une
gestionaxéesurlesrésultats

Le suivi et l'évaluation de la prestation de service
systématique sont importants à la fois pour
l'assurance qualité et pour l'amélioration du
système. L'accomplissement de cette fonction
nécessite la collecte et l'analyse des données
provenant de diverses sources. Le compteͲrendu des
données au niveau des établissements permet aux
départements de tutelle de veiller à ce que les
prestataires de services de formation réalisent les
objectifs fixés. Ces données permettent d'identifier
les lacunes ou les défis de la prestation de la
formation,ainsiquelesespacesoùbonnespratiques
sont mises en œuvre. Par ailleurs, des évaluations
périodiques des programmes aident à améliorer la
pertinence et l'efficacité du système dans son
ensemble.

L'évaluation du service de l'objectif thématique n°9
consiste à identifier dans quelle mesure la reddition
des comptes est utilisée pour assurer une gestion
axée sur les résultats, l'efficacité et l'innovation dans
la prestation des services de formation. La note
attribuée est de 2,3. Elle indique que la pratique de
l'évaluation est en émergence et reste en cours
d'établissement. Elle reste en deçà des bonnes
pratiques internationales, dans la mesure où les
exercices d'évaluation ne sont pas inscrits de
manièrerégulièreetsystématiquedansunprocessus
d'évaluationd'ensemble.

La plupart des opérateurs produisent un rapport
annuel. Bien que les opérateurs gèrent leur propre
base de données pour usage interne, les données
sont transmises au niveau central pour être stockées
dansunsystèmed'informationintégré.




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                               44   
MAROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                    SABERCOUNTRYREPORT|2012


 Encadré 8 Ͳ Présentation du système                                             Le Département de la formation professionnelle
 d'évaluationduDFP                                                                 recueille des données sur l'insertion des lauréats et
                                                                                       le niveau de satisfaction des employeurs
 Évaluationponctuelle
                                                                                       directement par le biais d'enquêtes auprès de ces
 L'autorité gouvernementale chargée de la formation
                                                                                       employeurs. Il conduit de manière systématique des
 professionnelleréalise,depuis1985,desenquêtespériodiquespar
 sondage d'opinion d'un échantillon représentatif des parties                   enquêtes sur l'insertion et le cheminement
 prenantes de la formation professionnelle (stagiaires, élèves,                 professionnel des lauréats et pour l'évaluation de la
 lauréats, directeurs d'établissements et employeurs). La dernière
 datede2002.
                                                                                       qualité de la formation dispensée par les opérateurs
                                                                                       deformationpublicsetprivés.
 Autoévaluation des établissements publics de formation
 professionnelle,devenuedémarchequalitéen1996
                                                                                       Le département de la formation professionnelle ne
 Lancéedepuis1991,cetteévaluationviseàunifieretnormaliserle
 système de référence et de collecte des informations sur les                gère pas directement les établissements de
 établissements de FP, à permettre aux chefs d'établissements, via            formation. Il n'est pas opérateur de formation, il est
 un tableau de bord, d'évaluer par euxͲmêmes le système de
                                                                                       donc en situation de neutralité pour évaluer le
 formation, de gestion interne et d'information le liant à son
 environnement. En 1996, cette approche a été transformée en                  rendement du système à travers l'insertion des
 démarche qualité. Elle reste, au stade expérimental. La dernière             lauréatsouleniveaudesatisfactiondesemployeurs.
 datede2002.
 Évaluationdurendementexternedusystème                                           Dans l'enseignement supérieur, les contrats signés
 Depuis, 1987, le DFP commande annuellement à des cabinets                    avec les universités dans le cadre du Programme
 externesetindépendantsdesenquêtessurl'insertiondeslauréats                   d'urgence incitent les universités à réaliser des
 dans la vie active (neuf mois après l'obtention du diplôme) et leur
 cheminement(troisannéesaprèsl'obtentiondudiplôme).                             enquêtes sur l'insertion professionnelle des
                                                                                       diplômés. Ces enquêtes donnent des informations
 Évaluation de la qualité de la formation dispensée par les
 opérateurspublicsdeformation                                                      sur le taux d’insertion, les niveaux de salaires, la
 Deux études ont été lancées en 2009, dans le cadre du
                                                                                       satisfaction vis à vis de la formation, etc.
 programme national d'évaluation de la qualité de la formation                Actuellement cette enquête est réalisée par
 dispensée par les opérateurs publics, l'une sur le dispositif géré          l'Université Hassan 1erde Settat avec l'INE (CSE) et
 par l'OFPPT, et la seconde, sur celui géré par les département de
 l'agricultureetdelapêchemaritime,dutourismeetdel'artisanat.                uneautreenquêteestlancéeenligneparl'université
 Elles ont pour objet le diagnostic des établissements de formation          AbdelmalekEssaidideTétouan.
 (formateurs, équipements, sélection/orientation des stagiaires,
 programmes, évaluation des acquis des stagiaires, relation avec
 l'environnement socioéconomique) et l'analyse de l'insertion de                Les services centraux des départements de tutelle
 20% des lauréats, notamment en en termes d'adéquation                         procèdent à l'analyse systématique des opérateurs
 formation/emploi, de perception des compétences par les
                                                                                       et des établissements et analysent les évolutions du
 employeurs.
                                                                                       secteurdelaformationprofessionnelle.Cesanalyses
 Évaluation des établissements de formation professionnelle
 privée
                                                                                       sont effectuées pour fournir aux opérateurs un
                                                                                       retour d'information sur leurs performances, pour
 Le dispositif comporte le contrôle/audit des EFPP qui évalue la
 conformité de leurs structures administratives et pédagogiques                 repérer les bonnes pratiques et les innovations
 aux normes et standards, la qualification des filières de formation         prometteusesetorganiserleurdiffusion.
 et l'évaluation de leur conformité aux normes technicoͲ
 pédagogiques et l'accréditation des EFPP autorisant les
 établissements accrédités à organiser des examens pour leur                   Ces informations sont utilisées pour les différents
 stagiairesetàleurdélivrerdesdiplômesreconnusparl'État.                      besoins de prise de décision au niveau de
 Évaluationdel'impactdelaformationencoursd'emploi                             l'administration centrale et du parlement pour
 Deuxenquêtesontétéeffectuées,en2004Ͳ2006eten2008Ͳ2009,
                                                                                       l'allocationdesbudgetpourlesbailleursdefonds.
 avec l'appui de l'Union européenne pour évaluer l'impact sur la
 compétitivité, la productivité et les compétences des entreprises.            Des formes réduites des données collectées font
 Ces enquêtes, portant sur un échantillon d'entreprises, font
 ressortirl'effetdelaformationsurlesacquisprofessionnelsetsur
                                                                                       l'objet de publications systématiques. Il n'existe pas
 le parcours professionnel des salariés et sur l'innovation dans les         de dispositif de mise à disposition de bases de
 entreprises. Ces enquêtes dégagent des recommandations à                       données centralisées pour les besoins de l'analyse,
 l'attention des stratégies sectorielles dans le domaine de la
 formationdesressourceshumaines.                                                   intégrant les données de source administrative et
                                                                                      desdonnéesd'enquête.


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                      45   
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Directions pour valoriser les acquis de la                 Danslesecteurpublic,lesétablissementssonttenus,
prestationdeservices                                           pour obtenir leur budget, d'établir des contratsͲ
                                                                  programmes et de les respecter. Ces contrats ne
Lesprincipauxdéfisposésausystèmedela                     concernent actuellement que le budget
DMO au Maroc sont liés au système de contrôle de        d'investissement. Dans une approche de gestion
la qualité des prestations offertes par les                axée sur les résultats, ce mécanisme pourrait être
établissementsd'enseignement.                                   élargi à l'attribution de différentes composantes du
                                                                  budget de fonctionnement. CeluiͲci pourrait être
Pour le secteur privé, l'exigence de reporting est        conditionné à des indicateurs relatifs au nombre
effective. Les établissements placés sous le contrôle      d'inscrits, à l'efficacité et à l'efficience des
de la formation professionnelle ou des universités         formations, et à l'insertion professionnelle des
sont tenus de fournir des informations détaillées sur     lauréats.
les curricula, sur les durées et modalités de contrôle
des enseignements et sur les résultats obtenus par        Cette approche est en harmonie avec la réforme des
les élèves. Cependant, en dépit du respect formel de     universités adoptée en 2000, qui a harmonisé le
cette exigence, le contrôle de la qualité des             régime de formation et de gestion des universités
enseignements pourrait être complété par un                 avec les normes internationales. Les procédures de
dialogue impliquant les bénéficiaires de la formation      recrutements, d'avancement en grade des
etlesentreprises.                                              enseignants et de nominations aux responsabilités
                                                                  reposent sur les principes du concours et de la
L'existence d'un cadre juridique adéquat est une           transparence,pourpermettrelechoixdesmeilleures
conditionnécessaire,maisnonsuffisante.                       compétences. La mise en œuvre de cette logique a
                                                                  nécessitéuntempsd'adaptation.
Ce contrôle de qualité est naturellement développé
dans le cadre des écoles de formations pilotées par      La principale difficulté est la gestion de la croissance
les professionnels. Cependant, il existe de nombreux       des effectifs des étudiants et de la complexité d'un
secteurs de formation, notamment la formation en           dispositif d'enseignement de plus en plus diversifié.
gestion et la formation aux petits métiers de             La croissance de la diversité réduit les possibilités
services,pourlesquelslesprofessionnelsnesontpas           d'établissements de standards confirmés et
suffisamment organisés et présents.Ces écoles,               approuvés par les compétences reconnues dans les
malgré le contrôle formel strict, risquent d'offrir des   différentesfilières.
standards de qualité en deçà des attentes du
marché. Les victimes de ce déficit seront                  Le troisième obstacle est lié à la lenteur du
principalementlesstagiaires.                                  renouvellementducorpsenseignant.

Les départements de tutelle doivent, cependant,             Le quatrième obstacle à surmonter concerne la
veiller à ne pas décourager l'initiative privée. Les      qualité de la mobilisation du secteur privé dans les
aidesaccordéessontunexcellentmoyend'inciterles            conseils de perfectionnement. Trop souvent, le
investisseurs privés à accepter le développement du        modedefonctionnementdesconseilsd'universitéet
contrôlesurlaqualitédesformations.                          d'établissement se révèle peu attractif pour des
                                                                  opérateurs du secteur privé. Alors que ces derniers
Un deuxième obstacle à surmonter pour veiller au          souhaitent traiter des questions relatives à la qualité
contrôle de qualité est le coût de mobilisation des      des compétences offertes par les formations pour
commissions d'évaluation des prestations offertes            satisfaire les besoins de la production, les réunions
par les établissements privés, de façon à assurer la     s'attardent sur des questions d'organisation
mobilisation de l'expertise adéquate, la régularité de     pédagogique ou d'intendance qui les découragent. Il
son exercice, l'établissement de recommandations             est nécessaire de remédier à ces problèmes en
pertinentesetlesuivideleurapplication.                    organisant des études prospectives des besoins des



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                   46   
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régions de nature à éclairer les universités sur les
filièresdeformationàdévelopper.

Un développement du dispositif d'évaluation et la
systématisation du dialogue autour des résultats des
évaluations permettrait de resserrer la contribution
dusecteurprivéàl'organisationdesenseignements.

Le dispositif d'évaluation doit s'appuyer sur des
instances dotées des ressources en informations et
des moyens humains capables d'effectuer des
analyses du marché du travail, de mesurer les taux
d'insertion des lauréats, d'identifier le rendement
sur le marché des différentes filières de formations
et d'orienter les établissements de formations pour
adapter les curricula existants, adopter de nouvelles
filières et abandonner celles qui ne sont plus
adaptées.

Actuellement, les commissions d'accréditation des
formations, et en particulier des licences
professionnelles et des masters spécialisés, ne
s'appuient pas sur des travaux préalables
d'évaluationdesbesoinsenformation.




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                            47   
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AnnexeIͲListedesacronymes
AREF       Académiesrégionalesd’éducationetdeformation
ACDI       AgencecanadiennepourledéveloppementInternational
APP        Agencedepartenariatpourleprogrès
ANAPEC      Agencenationaledepromotiondel'emploietdescompétences
AMICA      Associationmarocainesdesindustriesdeconstructionautomobile
AMITH      Associationmarocainesdesindustriesdutextileetdel'habillement
BTP        Bâtimentettravauxpublics
BTP        Brevetdetechniciensupérieur
CERED      Centred'étudeetderecherchedémographique
CNC        Cadrenationaldecertification
CNSS       Caissenationaledesécuritésociale
CNEF       Chartenationaledel’éducationdelaformation
CRAME      Comitésrégionauxd'améliorationdel'employabilité
COSEF      Commissiondesuividelaréformedel’éducationetdelaformation
CNESC      Commissionnationaledecoordinationdel'enseignementsupérieur
CGEM       ConfédérationgénéraledesentreprisesduMaroc
CES        Conseiléconomiqueetsocial
CSE        Conseilsupérieurdel'éducation
CSF        Contratsspéciauxdeformation
DFP        Départementdelaformationprofessionnelle
DMO        Développementdelamaind'œuvre
DQP        Diplômedequalificationprofessionnelle
DUT        Diplômeuniversitairedetechnologie
DGCL       Directiongénéraledescollectivitéslocales(Ministèredel'intérieur)
Dh         Dirhams
DH         Dirhams
DCI        Documentdecollectedel'information
ESI        Écolesupérieuredel'information
EST        Écolesupérieuredetechnologie
ESITH      Écolesupérieuredesindustriestextileethabillement
ENCG       Écolesnationalesdecommerceetdegestion
ES         Enseignementsupérieur
FBCF       Formationbrutedecapitalfixe
FLSH       Facultédelettresetscienceshumaines
FST        Facultédessciencesettechniques
FSJES      Facultédessciencesjuridiques,économiquesetsociales
FL         Facultésdelettres
FP         Formationprofessionnelle
GBO        Gestionbudgétaireorientéerésultats
GLM        GouvernancelocaleduMaroc
GIMAS      GroupementdesindustriemarocainesaéroͲspatiales
GIAC       GroupementsInterprofessionnelsd’aideauconseil
HCP        Hautcommissariatauplan
INDH       Initiativenationaledudéveloppementhumain



SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                           48   
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INE        Instancenationaled'évaluation(liéeauCSE)
IMA        Institutdeformationauxmétiersdel’aéronautique
INSEA      Institutnationaldestatistiqueetd'économieappliquée
ISMAC      Institutsupérieurdesmétiersdel’audiovisueletducinéma
MCC        Milleniumchallengecorporation
MMDH       Milliardsdedirhams
MDH        Millionsdedirhams
MEN        Ministèredel'éducationnationale
MEFP       Ministèredel'emploietdelaformationprofessionnelle
MESFCRS    Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche
             scientifique
NTIC       Nouvellestechnologiesdel'informationetdelacommunication
OFPPT      Officedelaformationprofessionnelleetdelapromotiondutravail
ONG        Organisationsnongouvernementales
PAE       Programmesactifsdel'emploi
PIB        Produitintérieurbrut
REC        Référentield'emploietcompétences
REM        Référentield'emploietmétier
SEGMA      Servicesdel'Étatgérésdemanièreautonome
SABER      Systèmeavancédebarèmespouruneéducationdelaréussite
TCAM       Tauxdecroissanceannuellemoyen
TFP        Taxedelaformationprofessionnelle
TIMSS      Trendsininternationalmathematicsandsciencestudy




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                              49   
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AnnexeIIͲStructureducadreduSABERͲDMO
                   Objectifdepolitique                                            Objectifsthématiques
    




                                                                                                        Plaidoyer pour une politique du DMO orientée vers le développement
                                                                                          G1_T1
                          Effectuer un plaidoyer en faveur du DMO à un                         économique
                   G1
                          hautniveaudeleadership                                                    Vision et prise de décision stratégiques de la part des acteurs principaux en
                                                                                          G1_T2
                                                                                                        matièredepolitiqueduDMO
                                                                                                        Évaluation globale des perspectives économiques et de leur impact sur la
                          Identifier clairement les besoins et pénuries de         G2_T1
    Dimension1




                                                                                                        demandedecompétencesspécifiques
                          compétences
                                                                                          G2_T2        Identificationdespénuriesdecompétencesparsecteuréconomiqueprioritaire
                   G2                                                                    G2_T3        Participationdesemployeursetdesprofessionnels
                          Impliquer les employeurs dans la définition des
                                                                                                        Mesures d'encouragement à la mise à niveau des compétences de salariés et
                          priorités du DMO et de mise à niveau des               G2_T4
                                                                                                        d'ouvriers
                          compétencesdestravailleurs
                                                                                          G2_T5        Dispositifsdesuividesmesuresd'encouragement
                          Formaliser les rôles clés pour la planification et      G3_T1        Fonctionsdesdépartementsgouvernementauxetagencespubliques
                   G3    la coordination des priorités stratégiques de             G3_T2        Fonctionsdesacteursnongouvernementaux
                          DMO                                                            G3_T3        CoordinationdelamiseenœuvredesmesuresclésdelapolitiqueduDMO
                                                                                          G4_T1        FinancementduDMO
                          Offrir un financement stable pour des
                                                                                          G4_T2        BudgetdefonctionnementdelaFPinitiale
                          programmes effectifs en formation initiale,
                                                                                          G4_T3        BudgetdefonctionnementdelaFPcontinue
                          continueetciblée
                                                                                          G4_T4        BudgetdefonctionnementdesPAEaxéssurlaformation
                   G4                                                                  G4_T5_IVET     Répartitionéquitabledesfinancements(PAE)
                          Géreretrenforcerl'équitédufinancementdela
                                                                                       G4_T5_CVET      Répartitionéquitabledesfinancements(FPC)
                          formation
                                                                                       G4_T5_ALMP Répartitionéquitabledesfinancements(FPI)
                         Faciliter le  partenariat entre institutions
                                                                                          G4_T6        Partenariatsentreopérateursetprofessionnels
                          formationetemployeurs
                          Élargir l'éventail des référentiels de                     G5_T1        Référentielsdescompétencesetcadrenationaldescertifications
                          compétences  comme base pour l'élaboration
                                                                                          G5_T2        Référentielsdescompétencesparmétierclé
                          decadresdequalifications
                          Établirdesprotocolespourassurerlacrédibilité             G5_T3        Evaluationdescompétencesparmétier
    Dimension2




                          de l'évaluation des compétences et de la                 G5_T4        Certificationdescompétences
                          certification                                                  G5_T5        Certificationdescompétencesparmétierclé
                   G5
                                                                                          G5_T6        Pilotageparlegouvernementdessystèmesd'accréditationetd'homologation
                                                                                          G5_T7        Formulationdesnormesd'accréditationdesopérateursdeformation
                          Développer et appliquer des normes
                                                                                                        Modalités d'accréditation des opérateurs de formation et application des
                          d'accréditationpourlemaintiendelaqualitéde              G5_T8
                                                                                                        normesd'accréditation
                          l'offredeformation
                                                                                                        Mesures d'encouragement et d'appui à l'accréditation des opérateurs de
                                                                                          G5_T9
                                                                                                        formation
                          Favoriser les passerelles entre les différentes           G6_T1        Filièresdeformation
                          filières de formation, en particulier pour les
                                                                                          G6_T2        Opinionpubliqueàl'égarddelaformationprofessionnelleettechnique
                          étudiantsdelaFP
                          Renforcer le système de certification des                 G6_T3        Passerellesdanslacertificationdescompétences
                   G6
                          compétencesetdevalidationdesacquis                        G6_T4        Validationdesacquisdel'expérience
                          Renforcer le soutien à l'acquisition de                   G6_T5        Servicesd'orientationprofessionnelle
                          compétences par les travailleurs, demandeurs
                                                                                          G6_T6        Servicesdeformationdestinésauxpopulationsvulnérables
                          d'emploietdespersonnesdéfavorisées
                                                                                          G7_T1        Champd'activitéetformalisationdesopérateursprivésdeformation
                          Encourager et réguler l'offre non publique de            G7_T2        Contractualisationparobjectifsdesopérateursprivés
                          formation                                                      G7_T3        Systèmed'assuranceͲqualitéapplicableauxopérateursprivés
                   G7                                                                    G7_T4        Évaluationdespolitiquespubliquesàl'égarddesopérateursprivés
                                                                                          G7_T5        Contractualisationparobjectifsdesopérateurspublics
                          Combiner incitations et autonomie dans la
                                                                                          G7_T6        Autonomieetredevabilitédesopérateurspublics
                          gestiondesinstitutionspubliquesdeformation
                                                                                          G7_T7        Créationetsuppressiondeprogrammesdeformation
                                                                                          G8_T1        Partenariatsentreopérateursetprofessionnels
    Dimension3




                          Intégrer la contribution des professionnels et            G8_T2        Participationdesprofessionnelsàlaconceptiondesprogrammesdeformation
                          des industriels dans la conception et l'offre des                     Participation des professionnels à la définition des normes d'infrastructure et
                                                                                          G8_T3
                          programmespublicsdeformation                                              d'équipements
                   G8                                                                    G8_T4        Partenariatsentreopérateursetchercheurs
                                                                                                        Procédures de sélection et formation continue des directeurs des
                          Recruter et épauler les gestionnaires et les             G8_T5
                                                                                                        établissementspublicsdeformation
                          formateurs pour renforcer la pertinence des
                                                                                                        Procédures de sélection et formation continue des formateurs des
                          programmesdeformationpublics                                G8_T6
                                                                                                        établissementspublicsdeformation
                          Développer l'utilisation de données et                     G9_T1        Donnéesadministrativesdesopérateursdeformation
                          d'indicateurs politiques pertinents pour attirer           G9_T2        Enquêtesetautresinformations
                   G9    l'attention des institutions de formation sur les
                                                                                                        Exploitation des informations pour évaluer et améliorer le rendement des
                          résultats des formations, leur efficience et              G9_T3
                                                                                                        programmesetdudispositifglobal
                          l'innovation




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                                                                       50   
MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                             SABERCOUNTRYREPORT|2012




AnnexeIIIͲRéférencesbibliographiquesetdocumentairescontactées
IͲBibliographieindicative

ANAPEC.2010.Étuded’évaluationduprogramme.Powerpoint.

ANAPEC.2010.Étuded’évaluationduprogrammeTaehil.Powerpoint.

ANAPEC.FichetechniqueduprogrammeMoukawalati.

ANAPEC.Étatd’avancementduprogrammeMoukawakatiàjuin2008.

Clément, Sylvain, Walther, Richard, Bougault, Hervé, Filipiak, Ewa. Les mécanismes de financement de la
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Conseil supérieur de la promotion de l’emploi.26 juin 2010. Présentation du Ministre de l’emploi et de la
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EuropeanTrainingFondation.Documentdetravail:conclusionspréliminairesdu“processusdeTurin2012”dans
les États arabes du Sud et de l’Est de la Méditerranée (EASEM) Ͳ Projet de rapport régional Ͳ Mer Morte
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EuropeanTrainingFondation.Mai2010.Étudesurl’enseignementetlemondedel’entrepriseͲMaroc.

EuropeanTrainingFondation.Maroc:Noted’information2010.

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European Training Fondation.Février 2011. Les partenaires sociaux dans l'enseignement et la formation
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Haut Commissariat au Plan. Enquêtes nationales sur l’emploi 1998 à 2008 – Premiers résultats et résultats
détaillés.

Haut Commissariat au Plan. Enquêtes nationales sur l’emploi 1998 à 2011 – Premiers résultats et résultats
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Legisplus. Octobre 2008.Le nouveau code du travailͲ Loi 65Ͳ99 et décrets d’application. 3ème édition. Éditions
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Ministèrede l’emploietdelaformationprofessionnelle–ServicedelaformationprofessionnelledelaProvince
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arabe).




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                             51   
MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                               SABERCOUNTRYREPORT|2012


Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. 11 février 2011. Intervention de Mr Jamal Rhmani,
devantlesresponsablesetcadresduDépartementdel’Emploi.www.emploi.gov.ma

Mohamed VI, Roi du Maroc.Discours du 8 janvier 2000 lors de l’ouverture de la8ème session du
CNJA.www.bladi.net/8emeͲsessionͲduͲcnja.html

ObservatoireNationalduDéveloppementHumain.2009.Rapportannuel.www.ondh.gov.ma

OFPPT.Juin2008Ͳ12Ͳ23.L’OFPPTacteurprincipaldudéveloppementrégional.PrésentationPowerPoint.

OFPPT / MEDA II Maroc. Décembre 2003.Étude de faisabilité et d'opportunité pour la création de trois
établissementsdanslesecteurdesNTIC.RapportDéfinitif.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Loi de finances pour l’année 201.Morasse
budgétaire,volume1à3.www.finances.gov.ma

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances. Projet de loi de finances pour l’année 2013 :
Rapportsurlesressourceshumaines.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Projet de loi de finances pour l’année 2013 :
RapportsurlescomptesspéciauxduTrésor.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Projet de loi de finances pour l’année 2013 :
Rapportsurlesdépensesfiscales.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Projet de loi de finances pour l’année 2013 :
Rapportsurlesservicesdel’Étatgérésdemanièreautonome.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Projet de loi de finances pour l’année 2013 : Corps
delaLoidefinances2013.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Projet de loi de finances pour l’année 2013 :
Rapportsurlebudgetgenre.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Projet de loi de finances pour l’année 2013 : Note
deprésentation.

Royaume du Maroc, Ministère de l’économie et des finances.Projet de loi de finances pour l’année 2013 :
Rapportéconomiqueetfinancier.

Royaume du Maroc, Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. 16 février 2012. Étude sur
l’élaboration d’une vision stratégique de développement de la formation professionnelle à l’horizon 2020 –
DocumentdesynthèsedudiagnosticetduBenchmark.RolandͲBergerStrategyConsultants.

Royaume du Maroc, Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. 16 février 2012.Étude sur
l’élaboration d’une vision stratégique de développement de la formation professionnelle à l’horizon 2020Ͳ
AnnexeͲdiagnosticetbenchmarkdétaillés.RolandͲBergerStrategyConsultants.

SABER–WorkforceDevelopment.BarometerReport:Ireland1980,1990,2000.




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MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                             SABERCOUNTRYREPORT|2012


SABER–WorkforceDevelopment.2011.CountryReport:Uganda.

SABER–WorkforceDevelopment.ImplementationGuidelines.

SABER–WorkforceDevelopment.September20,2012.TrainingProgram|PrincipalInvestigatorsandTeams.

Tan, JeeͲPeng; Lee, Kiong Hock; Valerio, Alexandria; Mc Gough, Robert. 2012. What Matters in Workforce
Development:AnAnalyticalFrameworkforthePilotPhase.WorldBank.

Tan, JeeͲPeng; Lee, Kiong Hock; Valerio, Alexandria; Mc Gough, Robert.Workforce Development in Developing
Countries: A Framework for Benchmarking, under the World Bank’s Initiative on System Assessment and
BenchmarkingforEducationResults(SABER).

World Bank. 2008. Morocco: Skills development and social protection within an integrated strategy for
Employmentcreation.Essainonpublié.

IIͲTextesjuridiquesrelatifsaudéveloppementdelaforcedetravailauMaroc

IAͲEnseignementsupérieur               

        1.      Textesfondamentaux

Chartenationaled'éducationetdeformation

Loideréorganisation:Dahirn°1Ͳ05Ͳ152du11moharrem1427(10février2006)

portantréorganisationduConseilsupérieurdel’enseignement

        2.      Organisationdel'enseignementsupérieur

Loin°01Ͳ00portantorganisationdel'enseignementsupérieur

Dahirn°1Ͳ05Ͳ152portantréorganisationduConseilsupérieurdel'enseignement

Décret n° 2.01.2330 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de
l'enseignementsupérieurainsiquelesmodalitésdedésignationdesesmembres

        3.      Attributionsetorganisationduministère

Décret n°2.91.683 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la
formationdescadresetdelarecherchescientifique

        4.      Créationdesuniversités,desétablissementsetdescitésuniversitaires

Dahirportantloin°1.75.398portantcréationd’universités

Décretn°2Ͳ90Ͳ554relatifauxétablissementsuniversitairesetauxcitésuniversitaires

Dahir n°1.09.100 portant promulgation de la loi n°47.08 portant transfert des écoles normales supérieures
relevantdudépartementdel'éducationnationaleauxuniversités



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MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                              SABERCOUNTRYREPORT|2012


        5.      Modalitésd'appelauxcandidaturesàlaprésidenced'université

Décret n° 2.01.1999 fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de
développementdel'universitéenvuedechoisirtroiscandidatsàlaprésidenced'université

Décret n° 2.01.2352 chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la
recherchescientifiquedefixerlesmodalitésd'appelauxcandidaturesàlaprésidenced'université

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°
1774Ͳ01fixantlesmodalitésd'appelauxcandidaturesàlaprésidenced'université

        6.      Conseilsdesuniversités

Décretn°2.01.2326fixantlesmodalitésdedésignationetd'électiondemembresdesconseilsdesuniversités

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°
1269Ͳ02fixantlesmodalitésd'organisationdesélectionsdesmembresélusdesconseilsdesuniversités(l'Arrêté
complétant)

Décretn°2.01.2327fixantlesmodalitésdedésignationdesmembresduconseildegestiondesuniversités

Décretn°2.01.2328fixantlacompositiondesconseilsdesétablissementsuniversitaires,lemodededésignation
oud'électiondeleursmembresainsiquelesmodalitésdeleurfonctionnement

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°
1270Ͳ02 fixant les modalités d'élections des membres élus des conseils des établissements universitaires
(l'Arrêtécomplétant)

Décretn°2.01.2329fixantlacompositionetlefonctionnementdelacommissionscientifiquedesétablissements
universitairesainsiquelesmodalitésdedésignationetd'électiondesesmembres

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°
1271Ͳ02 fixant les modalités d'élections des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein
delacommissionscientifique

Établissementsd’enseignementsupérieurnerelevantpasdesuniversités

Décretn°2.03.201fixantlalistedesétablissementsd’enseignementsupérieurnerelevantpasdesuniversités

Décret n° 2Ͳ02Ͳ516 pris pour l'application de l'article 28 de la Loi n° 01Ͳ00 portant organisation de
l'enseignementsupérieur

Décret n° 2.05.885 pris pour l’application des articles 33 et 35 de la Loi n° 01Ͳ00 portant organisation de
l’enseignementsupérieur

Décretn°2Ͳ09Ͳ717du30RabiiI1431(17mars2010)prispourl’applicationdesarticles51et52delaloin°01.00
portantorganisationdel’enseignementsupérieur

        7.    Commissionpermanentedegestiondespersonnelsenseignantsauseindesétablissementsne
        relevantpasdesuniversités



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Décret n° 2Ͳ02Ͳ517 fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants,
lemodededésignationdesesmembresetlesmodalitésdesonfonctionnement

         8.      Cadrejuridiquerégissantl’enseignementsupérieurprivé

Premiertextelégislatifrégissantlesecteur

Dahirn°1Ͳ87Ͳ126du15octobre1991,portantpromulgationdelaLoin°15Ͳ86,formantstatutdel'enseignement
privétousniveauxconfondus.

Loicadreorganisantlesecteur

Dahir n°1Ͳ00Ͳ199 du 19 mai 2000, portant promulgation de la Loi n°01Ͳ00, portant organisation de
l'enseignement supérieur. La mise en application des dispositions réglementaires, relatives à ladite Loi, se
présentecommesuit:

CommissiondeCoordinationdel’EnseignementSupérieurPrivé

Décret n°2Ͳ03Ͳ684 du 7 Juin 2004, fixant la composition de la commission de coordination de l’enseignement
supérieur privé, le mode de désignation ou d'élection de ses membres, ainsi que les modalités de son
fonctionnement;

Arrêté du Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la
recherche scientifique n°1627Ͳ03 du 31 août 2004, fixant les conditions et les modalités d’élection des
représentants légaux des établissements d’enseignement supérieur privé au sein de la commission de
coordinationdel’enseignementsupérieurprivé.

Commissionnationaledecoordinationdel’enseignementsupérieur

Décret n°2Ͳ01Ͳ2330 du 4 juin 2002, fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de
coordinationdel’enseignementsupérieur,ainsiquelesmodalitésdedésignationdesesmembres;

Arrêté du Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la
recherche scientifique n°01Ͳ04 du 20 juin 2004 adoptant le règlement intérieur de la commission nationale de
coordinationdel’enseignementsupérieur.

Autorisationd’ouverture,d’extensionetdemodificationdesétablissementsprivés

Décretn°2.07.99du27juin2007,fixantlesmodalitésd’autorisationd’ouverture,d’extensionetdemodification
desétablissementsd’enseignementsupérieurprivé.

Accréditationdesfilièresdeformation

Décret n°2Ͳ09Ͳ717 du 17 mars 2010, pris pour l’application des articles 51 et 52 de la Loi n°01.00, fixant les
conditionsetlesmodalitésd’octroidel’accréditationdesfilièresdeformationetdesonretrait;

Arrêté du Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la
recherchescientifiquen°2054Ͳ10du16juillet2010,fixantlecahierdeschargesdesaccréditationsdesfilièresde
formationdesétablissementsd’enseignementsupérieurprivé.




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MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                   SABERCOUNTRYREPORT|2012


Équivalencedesdiplômesdesfilièresaccréditées

Décret n°2Ͳ01Ͳ333 du 21 Juin 2001 relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de
diplômesdel'enseignementsupérieur;

Arrêté du Ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique
n°370Ͳ03 du 17 février 2001, pris pour l’application du Décret n°2Ͳ01Ͳ333 du 21 juin 2001, relatif aux conditions
etàlaprocéduredel'octroideséquivalencesdediplômesdel'enseignementsupérieur.

Dénomination«facultéprivée»ou«universitéprivée»

Décret n°2Ͳ10Ͳ364 du 25 Octobre 2010, pris pour l’application de l’article 41 de la Loi n°01.00, relatif à
l’autorisationdeladénomination«facultéprivée»ou«universitéprivée»;

Arrêté du Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la
recherche scientifique n°232Ͳ11 du 25 janvier 2011, portant application du Décret n°2Ͳ10Ͳ364 du 25 octobre
2010,relatifàl’autorisationdedénomination«facultéprivée»ou«universitéprivée».

IIͲBDépartementdelaFormationProfessionnelle

         1.      AttributionsetOrganisationduDépartementdelaFormationProfessionnelle

Décret n° 2Ͳ04Ͳ332 du 21 Dou Alhijja 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l’organisation du
secrétariatd’Étatchargédelaformationprofessionnelle.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle n° 1080.96 du 11 Moharram 1417 (29 mai 1996), portant
création et définition des attributions des services extérieurs du Ministère de la formation professionnelle.
Traductionnonofficielle(VersionArabe)

         2.      LesOrganesdeConcertation

Décret n° 2.87.275 du 19 septembre 1989 portant création et organisation de la commission nationale et les
commissionsprovincialesdelaformationprofessionnelle.Traductionnonofficielle(VersionArabe)

         3.      LesOrganismessoustutelle

DahirportantLoin°1Ͳ72Ͳ183du28RabiiII1394(21mai1974)instituantl'Officedelaformationprofessionnelle
etdelapromotiondutravail.

Décret n° 2.95.440 du 15 Safar 1416 (14 juillet 1995) autorisant l’Office de la formation professionnelle et de la
promotiondutravailàconstitueravecd’autrespartenairesunesociétéanonymedénommée«ESITͲCASA».

Décretn°2.97.804du6Chaoual1418(4février1998)portantcréationetorganisationdel’Écolesupérieuredes
industriesdutextileetdel’habillement.

         4.      L’OrganisationPédagogiqueetAdministrativedesE.F.P

Décretn°2Ͳ86Ͳ325du8JoumadaI1407(9janvier1987)portantstatutgénéraldesétablissementsdeformation
professionnelle.Traductionnonofficielle(Versionarabe)




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MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                 SABERCOUNTRYREPORT|2012


Arrêté du Ministre de l’équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n°
281.1832.013 du (24 mai 1988) portant règlement intérieur type des établissements de formation
professionnelle.NonPublié.Traductionnonofficielle

Décret n° 2Ͳ90Ͳ244 du 30 Chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du personnel interministériel
chargédelagestiondesétablissementsdeformationprofessionnelle.(Versionarabe)

Décret n° 2Ͳ89Ͳ565 du 30 Chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du corps interministériel des
formateursdesétablissementsdeformationprofessionnelle.(Versionarabe)

Décret n° 2.04.1010 du 3mai 2006 fixant les taux des indemnités pour heures supplémentaires allouées à
certainsformateursdesétablissementsdeformationprofessionnelle(Versionarabe)

Décision n° 488Ͳ07 du 11 mai 2007 relative au système d’évaluation des acquis des stagiaires selon l’Approche
parcompétences(Nonpublié)

         5.      LaFormationAlternée

Dahir n° 1Ͳ96Ͳ88 du 4 Safar 1417 (21 juin 1996) portant promulgation de la loi n° 36Ͳ96 portant institution et
organisationdelaformationprofessionnellealternée.

Décretn°2Ͳ97Ͳ966du6Chaoual1418(4février1998)prispourl'applicationdelaloin°36Ͳ96portantinstitution
etorganisationdelaformationprofessionnellealternée.

Arrêté du Ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n°
1042Ͳ99 du 20 Joumada I 1420 (1er septembre 1999) définissant la liste des métiers qui font l'objet de la
formation, professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l'encadrement
des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions
relativesauxqualificationstechniquesetprofessionnellesquedoitsatisfaireletuteur.

         6.      LaFormationparApprentissage

Dahir n° 1Ͳ00Ͳ206 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la Loi n° 12Ͳ00 portant institution et
organisationdel'apprentissage.

Décretn°2Ͳ00Ͳ1017du28RabiiI1422(21juin2001)prispourl'applicationdelaLoin°12Ͳ00portantinstitution
etorganisationdel'apprentissage.

Arrêté du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 546.08 du 28 Safar 1429 (7 mars 2008)
fixantlesmétiersetqualificationsquifontl’objetdel’apprentissage.

Arrêté du Ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°
1182Ͳ01du7JoumadaIl1422(27août2001)fixantlesmétierset qualificationspourlesquelslesentreprisesde
l'artisanatbénéficientd'unecontributiondel'Étatauxfraisdeformationparapprentissage.

Arrêté du Ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°
1183Ͳ01 du 7 Joumada Il 1422 (27 août 2001) définissant les organismes chargés de la planification, de
l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de
travail,delasécuritéprofessionnelle,desgarantiesmoralesetprofessionnellesqueprésententlesresponsables
del'entreprise,notammentlemaîtred'apprentissage.


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MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                     SABERCOUNTRYREPORT|2012


Décision du Ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°
1606du27août2001fixantlemodèledulivretd’apprentissage

Décision du Ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°
1607 du 27 août 2001 fixant le modèle du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d’entreprise
d’accueil;

Décision du Ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°
1607 du 27 août 2001 fixant le modèle :  Du registre réservé aux apprentis à tenir par le chef d’entreprise
d’accueil; Ducontratd’apprentissageetdeladéclarationàproduirelorsquelechefd’entrepriseestlepèreou
letuteurlégaldel’apprenti.

Décision conjointe du Ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la
solidarité et du Ministre de l’économie et des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1608.01 du 13
novembre 2001 fixant le montant de la contribution de l’État aux frais de formation par apprentissage au profit
desentreprisesd’artisanatetlemodèlededemandedesonversement

         7.       LaFormationProfessionnellePrivée

Dahir n° 1Ͳ00Ͳ207 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la Loi n° 13Ͳ00 portant statut de la
formationprofessionnelleprivée.

Décret n° 2Ͳ00Ͳ1018 du 28 Rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la Loi n° 13Ͳ00 portant statut de
laformationprofessionnelleprivée.

Décretn°2Ͳ00Ͳ1020du28RabiiI1422(21juin2001)approuvantlecahierdeschargesfixantlesconditionsetla
procédure d'attribution des autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements de formation
professionnelleprivée.

Arrêté du Ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°
1184Ͳ01 du 7 Joumada Il 1422 (27 août 2001) définissant la procédure et les conditions d'octroi de la
qualificationdesfilièresdeformationprofessionnelleprivée.

Arrêté du Ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n°
73Ͳ02 du 1er Dou Alkiada 1422 (16 janvier 2002) relatif à l'accréditation des établissements de formation
professionnelleprivée.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la
formation professionnelle n° 2140Ͳ03 du 9 Chaoual 1424 (4 décembre 2003) définissant les modalités et les
conditions d'organisation des examens au profit des stagiaires des établissements de formation professionnelle
privée,parlesétablissementsdeformationrelevantdusecteurpublicdanslecadredeconventions.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la
formation professionnelle n° 312Ͳ06 du 28 Safar 1427 (29 mars 2006) modifiant et complétant la liste des
secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle
privée.

Décision n° 488Ͳ07 du 11 mai 2007 relative au système d'évaluation des acquis des stagiaires selon l'Approche
parcompétences



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MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                    SABERCOUNTRYREPORT|2012


         8.       LaFormationencoursd’emploi

Décret n° 2Ͳ73Ͳ633 du 29 Rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle,
fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la
conclusiondescontratspourlaréalisationdeprogrammesspéciauxdeformationprofessionnelle.

         9.       Lesmesuresd’encouragementpourl’insertiondeslauréatsdelaFormationProfessionnelle

Dahir portant Loi n° 1Ͳ93Ͳ16 du 29 Ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux
entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formationͲ
insertion.

Dahir n° 1Ͳ88Ͳ173 du 29 Dou Alkiada 1409 (3 juillet 1989) portant promulgation de la Loi n° 16Ͳ87 instituant des
mesuresd'encouragementauxdiplômésdelaformationprofessionnelle.

Décret n° 2Ͳ00Ͳ876 du 20 Dou Alkiada 1421 (14 février 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la
commissionnationaleinterministérielledesuivietd'évaluationdelaformationͲinsertion.

Décret n° 2Ͳ91Ͳ517 du 13 Chaoual 1413 (5 avril 1993) pris pour l'application du dahir portant Loi n° 1Ͳ93Ͳ16 du
29 Ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de
formationͲinsertionprofessionnelle.

Décretn°2Ͳ88Ͳ609du18DouAlkiada1410(12juin1990)prispourl'applicationdelaLoin°16Ͳ87instituantdes
mesuresd'encouragementauxdiplômésdelaformationprofessionnelle.

Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 932Ͳ97 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998)
fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit
d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 6 de la loi n° 16Ͳ87 instituant des mesures
d'encouragementauxdiplômésdelaformationprofessionnelle.

ArrêtéduMinistredestravauxpublics,delaformationprofessionnelleetdelaformationdescadresn°1827Ͳ92
du 3 Chaabane 1413 (26 janvier 1993) relatif à l'organisation des tests d'aptitude professionnelle pour l'exercice
des métiers figurant sur la liste annexée à la Loi n°16Ͳ87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés
delaformationprofessionnelle

Décret n° 2.05.72 du 29 Chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif au statut particulier du corps des techniciens
interministériels.(Versionarabe)

Décretn°2Ͳ10Ͳ452du20DouAlkiada1431(29octobre2010)portantstatutparticulierducorpsinterministériel
desadjointstechniques.(Versionarabe)

Arrêté conjointdes Ministresdel’intérieur,del’emploiet delaformationprofessionnelleetdel’équipementet
du transport, définissent les conditions d’obtention du diplôme ou certificat reconnaissant l’aptitude
professionnellenécessairepourl’exercicedesactivitésdetransportdefonds(Versionarabe)

Arrêté conjoint des Ministres de l’intérieur et de l’emploi et de la formation professionnelle, définissant les
conditions d’obtention du diplôme ou certificat reconnaissant l’aptitude professionnelle nécessaire pour
l’exercicedesactivitésdegardiennage(Versionarabe)

 


SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                       59   
MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                              SABERCOUNTRYREPORT|2012


AnnexeIVͲPersonnesressourcesconsultées
AbdelouahedSouheil
Ministredel'emploietdelaformationprofessionnelle

AbdeltifIdmahama
DirecteurducabinetduMinistredel'emploietdelaformationprofessionnelle

JamelEddineElAloua
Secrétaire général, Département de la formation professionnelle, Ministère de l'emploi et de la formation
professionnelle

MbarekKhaldouni
Administrateur général, Département de la formation professionnelle, Ministère de l'emploi et de la formation
professionnelle

MohamedSaïdi
Directeur de la formation en milieu professionnelle, Département de la formation professionnelle, Ministère de
l'emploietdelaformationprofessionnelle

SouadOuahbi
Chef de la division de la formation professionnelle privée, Département de la formation professionnelle,
Ministèredel'emploietdelaformationprofessionnelle

WafaAsri
Chef de la division planification, Direction planification et évaluation, Département de la formation
professionnelle,Ministèredel'emploietdelaformationprofessionnelle

RachidBelMokhtar
Présidentdel'Observatoirenationaledudéveloppementhumain,membreduConseilsupérieurdel'éducation

SaïdHanchane
Directeurgénéraldel’Instancenationaled'évaluation(Conseilsupérieurdel'éducation)

YassineKarim
Chargédemissiondel’Instancenationaled'évaluation(Conseilsupérieurdel'éducation)

AbderrahmanOtmani
ChefdelaDivisiondelaprospectiveetdel'évaluation,Directiondel'évaluationetdelaprospective,MESRSFC

AbdeslamLyazidi
Chef du Service des études et de la prospective, Division de la prospective et de l'évaluation, Direction de
l'évaluationetdelaprospective,MESRSFC

AzizaChbani
Directeur de l'Activité alphabétisation fonctionnelle et formation professionnelle, Agence du partenariat pour le
progrès

MohamedSlassi
Président de la commission de la formation professionnelleͲ Confédération générale des entreprises du Maroc




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                              60   
MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                                                                                                                                            SABERCOUNTRYREPORT|2012


AnnexeVͲTableaudesnotesSABERͲDMOpourleMaroc
    Dimensions Objectifs             Domained'actionpolitique                                                                              Thèmes               Libellédesthèmes
                                                                                                                                                   G1_T1          3    PlaidoyerpourunepolitiqueduDMOorientéeversledéveloppementéconomique
                           G1   3,0    EffectuerunplaidoyerenfaveurduDMOàunhautniveaudeleadership                            3,0
                                                                                                                                                   G1_T2          3    VisionetprisededécisionstratégiquesdelapartdesacteursprincipauxenmatièredepolitiqueduDMO
                                                                                                                                                   G2_T1          3    Évaluationglobaledesperspectiveséconomiquesetdeleurimpactsurlademandedecompétencesspécifiques
                                         Identifierclairementlesbesoinsetpénuriesdecompétences                                      3,0
                                                                                                                                                   G2_T2          3    Identificationdespénuriesdecompétencesparsecteuréconomiqueprioritaire
                           G2   2,8                                                                                                              G2_T3          3    Participationdesemployeursetdesprofessionnels
                    2,8                 Impliquer les employeurs dans la définition des priorités du DMO et de mise à
                                                                                                                                            2,7   G2_T4          2    Mesuresd'encouragementàlamiseàniveaudescompétencesdesalariésetd'ouvriers
                                         niveaudescompétencesdestravailleurs
                                                                                                                                                   G2_T5          3    Dispositifsdesuividesmesuresd'encouragement




     Dimension1
                                                                                                                                                   G3_T1          2    Fonctionsdesdépartementsgouvernementauxetagencespubliques
                                         Formaliser les rôles clés pour la planification et la coordination des priorités
                           G3   2,7 stratégiquesdeDMO                                                                                  2,7   G3_T2          4    Fonctionsdesacteursnongouvernementaux
                                                                                                                                                   G3_T3          2    CoordinationdelamiseenœuvredesmesuresclésdelapolitiqueduDMO
                                                                                                                                                   G4_T1        info   FinancementduDMO
                                         Offrirunfinancementstablepourdesprogrammeseffectifsenformationinitiale,                        G4_T2         2,5   Budgetdefonctionnementdelaformationprofessionnelleinitiale
                                                                                                                                            2,5
                                         continueetciblée                                                                                       G4_T3          3    Budgetdefonctionnementdelaformationprofessionnellecontinue
                                                                                                                                                   G4_T4          2    Budgetdefonctionnementdesprogrammesactifsdel'emploiaxéssurlaformation
                           G4   2,2
                                                                                                                                                   G4_T5_IVET     2    Répartitionéquitabledesfinancements(PAE)
                                         Géreretrenforcerl'équitédufinancementdelaformation                                        1,7   G4_T5_CVET     2    Répartitionéquitabledesfinancements(FPC)
                                                                                                                                                   G4_T5_ALMP     1    Répartitionéquitabledesfinancements(FPI)
                                        Faciliterlepartenariatentreinstitutionsdeformationetemployeurs                            3     G4_T6          3    Partenariatsentreopérateursetprofessionnels
                                         Élargirl'éventaildesréférentielsdecompétencescommebasepourl'élaboration                        G5_T1          2    Référentielsdescompétencesetcadrenationaldescertifications
                                                                                                                                            2,5
                                         decadresdequalifications                                                                              G5_T2          3    Référentielsdescompétencesparmétierclé
                                                                                                                                                   G5_T3          2    Evaluationdescompétencesparmétier
                                         Établirdesprotocolespourassurerlacrédibilitédel'évaluationdescompétences
                    2,3                                                                                                                    2     G5_T4          2    Certificationdescompétences
                                         etdelacertification
                           G5   2,5                                                                                                              G5_T5          2    Certificationdescompétencesparmétierclé




     Dimension2
                                                                                                                                                   G5_T6        info   Pilotageparlegouvernementdessystèmesd'accréditationetd'homologation
                                         Développer et appliquer des normes d'accréditation pour le maintien de la                      G5_T7          3    Formulationdesnormesd'accréditationdesopérateursdeformation
                                                                                                                                            3
                                         qualitédel'offredeformation                                                                          G5_T8          3    Modalitésd'accréditationdesopérateursdeformationetapplicationdesnormesd'accréditation
                                                                                                                                                   G5_T9          3    Mesuresd'encouragementetd'appuiàl'accréditationdesopérateursdeformation
                                         Favoriser les passerelles entre les différentes filières de formation, en particulier          G6_T1          3    Filièresdeformation
                                                                                                                                            2,5
                                         pourlesétudiantsdelaFP                                                                              G6_T2          2    Opinionpubliqueàl'égarddelaformationprofessionnelleettechnique
                                         Renforcer le système de certification des compétences et de validation des                     G6_T3          3    Passerellesdanslacertificationdescompétences
                           G6   2,3                                                                                                       2
                                         acquis                                                                                                   G6_T4          1    Validationdesacquisdel'expérience
                                         Renforcer le soutien à l'acquisition de compétences par les travailleurs,                       G6_T5          2    Servicesd'orientationprofessionnelle
                                                                                                                                            2,5
                                         demandeursd'emploietdespersonnesdéfavorisées                                                        G6_T6          3    Servicesdeformationdestinésauxpopulationsvulnérables
                                                                                                                                                   G7_T1          3    Champd'activitéetformalisationdesopérateursprivésdeformation
                                                                                                                                                   G7_T2          3    Contractualisationparobjectifsdesopérateursprivés
                                         Encourageretrégulerl'offrenonpubliquedeformation                                           2,8
                                                                                                                                                   G7_T3          2    Systèmed'assuranceͲqualitéapplicableauxopérateursprivés
                           G7   2,4                                                                                                              G7_T4          3    Évaluationdespolitiquespubliquesàl'égarddesopérateursprivés
                                                                                                                                                   G7_T5         2,5   Contractualisationparobjectifsdesopérateurspublics
                                         Combiner incitations et autonomie dans la gestion des institutions publiques de
                                                                                                                                            2     G7_T6          2    Autonomieetredevabilitédesopérateurspublics
                                         formation
                                                                                                                                                   G7_T7         1,5   Créationetsuppressiondeprogrammesdeformation
                                                                                                                                                   G8_T1          3    Partenariatsentreopérateursetprofessionnels
                    2,4
                                         Intégrer la contribution des professionnels et des industriels dans la conception              G8_T2          3    Participationdesprofessionnelsàlaconceptiondesprogrammesdeformation
                                                                                                                                            2,8
                                         etl'offredesprogrammespublicsdeformation                                                           G8_T3          3    Participationdesprofessionnelsàladéfinitiondesnormesd'infrastructureetd'équipements




     Dimension3
                           G8   2,5
                                                                                                                                                   G8_T4          2    Partenariatsentreopérateursetchercheurs
                                         Recruter et épauler les gestionnaires et les formateurs pour renforcer la                      G8_T5          2    Procéduresdesélectionetformationcontinuedesdirecteursdesétablissementspublicsdeformation
                                                                                                                                            2
                                         pertinencedesprogrammesdeformationpublics                                                           G8_T6          2    Procéduresdesélectionetformationcontinuedesformateursdesétablissementspublicsdeformation
                                         Développer l'utilisation de données et d'indicateurs politiques pertinents pour                  G9_T1          3    Donnéesadministrativesdesopérateursdeformation
                           G9   2,3    attirer l'attention des institutions de formation sur les résultats des formations,     2,3   G9_T2          2    Enquêtesetautresinformations
                                         leurefficienceetl'innovation                                                                          G9_T3          2    Exploitationdesinformationspourévalueretaméliorerlerendementdesprogrammesetdudispositifglobal




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                                                                                                                                                 61
MOROCۣDÉVELOPPEMENTDELAMAIND’OEUVRE                                                       
                                                                                     SABERCOUNTRYREPORT|2012

AnnexeVIͲAuteuretremerciements
CerapportestleproduitdelacollaborationentreSaâdBelghazi,économiste,consultantdelaBanquemondiale,
principalinvestigateurdel'enquêteSABERͲDMOsurleMarocetdel'équipedelaBanquemondialecomprenant,
Kamel Braham, Rita Costa, et Rijak Grover, ainsi que JeeͲPeng Tan et les autres collaborateurs de l'équipe
SABERͲDMO basée dans le réseau éducation du Département du développement humain: Jeffrey Waite et
SimonThacker.

Ce rapport a bénéficié, lors des premiers moments de sa préparation, des suggestions de M.Abdelouahed
Souheil,Ministredel'emploietdelaformationprofessionnelle.Lorsdesonélaboration,lesdifférentesversions
duDCIontbénéficiédesapportseninformationdespersonnescitéesdanslalistedespersonnesconsultées.Les
versions initiales du rapport ont reçu des commentaires de la part de Mesdames Wafa Asri, Souad Ouahbi et
AzizaChbanietdeMessieursMbarekKhaldouni,AbderrahmanOtmanietAbdeslamLyazidi.

L'équipe de recherche remercie toutes les personnes qui ont apporté leur soutien et ont contribué à son
contenu,enparticulierenparticipantauxateliersetauxnombreusessessionsdetravail.

Les remerciements de l'équipe de recherche s'adressent aussi aux autres membres de l'équipe SABERͲDMO de
la Banque mondiale : Francisco Marmolejo, Ryan Flynn, Viviana Gomez Venegas, Kiong Hock Lee, Joy YooͲJeung
Nam.

L'équipe de recherche est particulièrement reconnaissante au Gouvernement du Royaume du Maroc pour le
soutienapportéàcetravail.

                                 




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                           62   
JORDANۣWORKFORCEDEVELOPMENT                                                                         SABERCOUNTRYREPORT|2013




                                                                    www.worldbank.org/education/saber




    The Systems Approach for Better Education Results (SABER) initiative
    produces comparative data and knowledge on education policies and
    institutions,withtheaimofhelpingcountriessystematicallystrengthen
    their education systems.  SABER evaluates the quality of education
    policies against evidenceͲbased global standards, using new diagnostic
    tools and detailed policy data. The SABER country reports give all
    parties with a stake in educational results—from administrators,
    teachers, and parents to policymakers and business people—an
    accessible, objective snapshot showing how well the policies of their
    country's education system are oriented toward ensuring that all
    childrenandyouthlearn.
    
    This report focuses specifically on policies in the area of workforce
    development.




    ThisworkisaproductofthestaffofTheWorldBankwithexternalcontributions.Thefindings,interpretations,andconclusions
    expressed in this work do not necessarily reflect the views of The World Bank, its Board of Executive Directors, or the
    governments they represent. The World Bank does not guarantee the accuracy of the data included in this work. The
    boundaries, colors, denominations, and other information shown on any map in this work do not imply any judgment on the
    partofTheWorldBankconcerningthelegalstatusofanyterritoryortheendorsementoracceptanceofsuchboundaries.
                                                                                                                               




SYSTEMSAPPROACHFORBETTEREDUCATIONRESULTS                                                                                                     63