COMMISSION DES FORETS D'AFRIQUE CENTRALE PROJET REGIONAL DE RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN MATIERE DE REDD+ POUR LA GESTION DURABLE DES FORETS DANS LE BASSIN DU CONGO Février 2019 Rapport de l'auditeur indépendant Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pwe Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Rapport de l'Auditeur Indépendant Projet régional REDD+ (TFooo38) Période allant du le, janvier 2018 au 31 décembre 2018 SOMMAIRE Pages RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT 1-2 BILAN ET ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS - BILAN ACTIF 4 - BILAN PASSIF 5 - ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS 6 PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7-13 ANNEXES - ANNEXE 1: ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/12/2018 29 -ANNEXE 2: LISTE DU PERSONNEL 31 - ANNEXE 3 : BALANCE GENERALE AU 31/12/2018 32 - ANNEXE 4 : PV D'INVENTAIRE PHYSIQUE DES IMMOBILISATIONS 35 pwc Rapport de l'auditeur indépendant Projet Régional REDD+ de renforcement de capacités Institutionnelles en matière de REDD+ pour la gestion Durable des forêts dans le bassin du Congo Pour la coordination (TFoioo38) Période allant du ier janvier 2018 au 31 décembre 2018 A Monsieur Le Secrétaire Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Monsieur, Nous avons effectué l'audit des états financiers et comptables ci-joints, ainsi que des relevés des dépenses et du compte désigné du Projet Régional REDD+ (TFo0038) ci-après dénommé le Projet, pour la période allant du ierjanvier 2018 au 31 décembre 2018. Ces états financiers comprennent, le bilan, l'état des ressources et emplois et des notes contenant un résumé des méthodes comptables et d'autres compléments d'informations, le tout au 31 décembre 2018. OPINION AVEC RESERVE A notre avis, sous réserve de l'incidence du point décrit dans le fondement de l'opinion avec réserve ci-dessous, les états financiers et comptables, les relevés des dépenses et le compte désigné du projet REDD+(TFo10038) donnent une image fidèle de la situation patrimoniale, ainsi que de l'état des ressources et emplois pour la période allant du ie janvier au 31 décembre 2018, conformément aux principes comptables généralement admis et appliqués de manière constante. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note D (Immobilisations) et la note E (Stocks) aux états financiers et comptables. Fondement de notre opinion • Rétrocession du matériel de collecte de données Avant la clôture du projet, nous avons compris que le matériel pour la collecte des données nécessaires à l'élaboration des équations allo métriques, dont la valeur d'acquisition s'élève à FCFA 126 351 682, a été rétrocédé aux institutions nationales qui les ont utilisé. Cependant, ces procès-verbaux ne présentent pas les valeurs d'acquisition des biens rétrocédés, et certains même ne présentent que les catégories de matériels concernés et non leur détail. Par conséquent, il ne nous a pas été possible de rapprocher ces biens au fichier des immobilisations avant rétrocession. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur cette opération de rétrocession par la COMIFAC du matériel de collecte de données aux institutions nationales. ÏA PricewaterhouseCoopers Sarl, Immeuble PwC, rue Christian Tobie Kouoh, B.P. 5689 Douala, Cameroun T :(237) 3343 24 43/44/45/46, M :(237) 7750 03 72/73/74, (237) 9992 oi 8o/8i, F: (237) 3342 86 09, 3343 39 15, Societe d'Expeirie Compialk Sociélé à Responsabiite Limtêe et d Commissria [ a, Comptes au Capital de FrUA 2 0 000. inscite au Tableau de 1Ordre National cles FNneris (mnt, bier ch Cameirnî,m Aî'rtîmrnt 1111WAC n, SUC 07 R C Done,1, 804 - N mls rî1i, ie 97 V 'C cnu'rib.able MtO6fl0f100 77 T Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Rapport de l'Auditeur Indépendant Projet régional REDD+ (TFo0038) Période allant du i^ janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 2 Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et celui qui encadre la profession d'auditeur financier et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion RESPONSABILITE DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET La Coordination du Projet est responsable la préparation des états financiers incluant les notes annexes conformément aux principes du droit comptable OHADA. La Cellule de Gestion du Projet a également pour responsabilité de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers et comptables, les relevés des dépenses et le compte désigné du Projet ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers et comptables prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers et comptables sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe i du présent rapport. POINTS DE CONTROLE INTERNE Nos travaux n'ont pas révélé de points de contrôle interne significatif. Un point de contrôle interne significatif représente pour nous une défaillance majeure du dispositif de contrôle interne qui est à l'origine de la constatation de dépenses inéligibles significatives. Les autres points de contrôle interne sont présentés dans notre lettre de contrôle interne. pwc Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Rapport de l'Auditeur Indépendant Projet régional REDD+ (TFoloo38) Période allant du 1e janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 3 NON-CONFORMrrE AUX LOIS ET REGLEMENTS Nos vérifications ont porté sur la conformité aux lois et réglementations applicables au projet. Nous n'avons pas constaté d'observations particulières à porter à votre connaissance au titre du présent exercice. Douala, le 26 février 2019 L'Auditeur Indépendant PricewaterhouseCoopers Cameroun Associé pwe Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Rapport de l'Auditeur Indépendant Etats financiers et comptables Projet régional REDD+ (TFo10038) Période allant du 1u janvier 2018 au 31 décembre 2018 i. BILAN, ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS ET TABLEAU SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoloo38) Etats financiers et comptables Période allant du rr janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 5 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 FROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC (COMIFAC) BILAN - ACTIF (1/2) Bilan arrêtéau3/228 Exercice en cours Exercice Précédent Libe'Hés Brut Amortissement Net Net ACTIFS IMMOBILISES CHARGES IMMOBILISEES 6638 737 655 6638737655 6 198 565 571 Services de consultants CGP 3 568 171 675 3 568 171 675 3411 541 969 Formations et Ateliers CGP i 600 273 417 1 600 273 417 1 506 710 772 Coûts opérationnels CGP 668 839 424 668 839 424 657 373 642 Enveloppe Nat (sces, atel et c. ops) 801 453 139 801 453 139 666 998 381 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 750 000 1 750 000 1750 000 Logiciels i 750 000 1750 000 1 750 000 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 503 341 922 503 341 922 477 841 922 Aménagements bureaux 4350 000 4 350 000 4350 000 Matériels de bureau 9 040 000 9 040 000 9 040 000 Matériel Informatique 69 377 225 69377225 69 377 225 Matériels de Télécommunication 9 985 824 9 985 824 9 985 824 Splits et climatiseurs 3 588 6oo 3 588 600 3 588 600 Matériel Bureautique 1465000 1465000 1 465 000 Mobilier de bureau 12173202 12173202 12 173 202 Autres matériels 131 031 682 131 031682 131 031 682 Matériels de Transport 262 330 389 262 330 389 236 830 389 AVANCES & ACOMPTES VERSES SUR IMMO IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 0ooo 000 Dépôts et Cautionnement 6 000 000 *** TOTAL ACTIFS IMMOBILISES Ji 7 143 829 577 7143 829 577 6 684 157 493 ACTIF CIRCULANT STOCK CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 91 3906742 Fournisseurs Avances versés 329 600 ETATS Bassin du Congo 91 91 Autres Créances 3 577 142 TRESORERIE - ACTIF BANQUES 5463 970 5463 970 126 092 332 Banque CGP 5 463 970F 5463970 126 092,332 *** TOTAL TRESORERIE - ACTIF *** 5463 970 5463970 126 092 332 TOTAL GENERAL ACTIF 7149 293 638 7149 293 638 6 858 215 760 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoIoo38) Etats financiers et comptables Période allant du r janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 6 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 PROJET' REGIONAL REDD+/COMI FAC (COMI FAC) BILAN - PASSIF (2/2) Bilan arrêté au 31/12/2018 Libellés Exercice en cours Exercice Précédent RESSOURCES FONDS DE DOTATION 7147766 626 6 722 756 437 Fond de dotation DRF GEF/BM 4 828 574 653 4 533 089 734 Fonds de Dotation DPD GEF/BM 2319 191 973 2 189 666 703 AUTRES RESSOURCES 1527012 851 019 Intérêts Comptes Désignés 1 527 012 851 019 RESULTAT Résultat * TOTAL RESSOURCES * 7149 293 638 6723 607 456 DETTES Fournisseurs d'Exploitation 131 884 391 Dettes Sociales 1 079 501 Dettes fiscales 638 220 ETATS Bassin du Congo Autres Dettes 1006 192 *TOTAL DETT ES **. 134608304 TRESORERIE PASSIVE Banques Ecart de conversion Passif **TOTAL TRESORERIE PASSIVE TOTAL GENERAL PASSIF 7 149 293 638 6 88 215 760 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo10038) Etats financiers et comptables Période allant du er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 7 PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC (COMIFAC) TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES Emplois Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Libellé Montant EMPLOIS 7149 293 638 CHARGES IMMOBILISEES 6 638 737 655 Services de consulatants CGP 3 568 171 675 Formations et Ateliers CGP 1 600 273 417 Coûts Opérationnels CGP 668839424 Enveloppe Nat (sce,atel et c.ops) 801 453 139 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1750000 Logiciels 1 750 000 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 503 341 922 Aménagements bureaux 4 350 000 Matériel de Bureaux 9 040 000 Matériels Informatiques 69377225 Matériels de télécommunication 9 985 824 Splits et Climatiseurs 3 588 600 Matériel Bureautique 1 465 000 Mobilier de Bureau 12 173 202 Autres Matériels 131 031 682 Matériels de Transport 262 330 389 CREANCES 91 Autres créances 91 TRESORERIE 5463970 Compte désigné CGP 5 463 970 TOTAL GENERAL EMPLOIS 7 149 293 638 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo0038) Etats financiers et comptables Période allant du l, janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 8 TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES Ressources Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Libellé Montant RESSOURCES 7149293 638 FONDS DE DOTATION 7 147 766 626 Fonds de Dotation DRF GEF/BM 4 828 574 653 Fonds de Dotation DPD GEF/BM 2 319 191 973 AUTRES RESSOURCES 1 527 012 Intérêts Comptes désignés 1527 012 TOTAL G ENERAIL RESSOURCES 7 149 293 638 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoloo38) Etats financiers et comptables Période allant du 1e janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 9 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC - CAMEROUN Sources et utilisations des fonds (Modèle 1) Clôture au 31/12/2018 Eléments FRANCS CFA Page 1/3 NOTES Année Cumulatif RESSOURCES NOTE A FONDS IDA DON TF1oo38 Note A.i DRF 295 484 919 4 828 574 653 DPD 129 525 270 2 319 191 973 Sous-total 425 010 189 7147 766 626 INTERETS CREDITEURS Note A2 Intérêts créditeurs UBA 675993 1527012 Sous-total 675993 1527012 Financement total 425 686 182 7149293 638 EMPLOIS NOTE B RENF. DES CONNAIS. & COORDINAT° DE REDD+ Note B1 188 245 187 a 681549 829 RENF COORDINAT REG. DE REDD+ Note R1.i ENTRE PAYS Mobilise Assist. Tech pr facilitato de 35943 405 176 891 174 Organiser les consultat poilt & tech pr 56 535 412 63:3 480 881 Promouvoir la coopération Sud-Sud 16 468 157 Renf les capacités au ni au de la coord 9 121 200 241 438 491 Sous-total 1 101 6007 7 1068 279 003 PROMOT° PARTICIPAT° INCLUSIVE TS LESGROU NOteB.12 Contrat pr la mise en Oeuv S/conp, y com 2400000 255o60 68 Appuyer la CEFDIIAC processus de restruct 7 014 778 190 196 802 Faciliter la participation des Représen 17260 16o Sous-total 2 9414778 463097030 SATISFACT° BESOINS SPECIFIQ DES PAYS Pr NOte B13 Enveloppe nationale - Cameroun 17541 468 178 666 81 Enveloppe nationale - Centrafrique 15 381 624 187 762 923 Enveloppe nationale - RDC 210 4.53 937 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD+/COMIFAC - CAMEROUN Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFooo38) Etats financiers et comptables Période allant du ier janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page to Sources et utilisations des fonds (Modèle 1) Clôture au 31/12/2018 Eléments FRANCS CFA Page 2/3 Année Cumulatif Enveloppe nationale - guinée Equatoriale 4 800 000 194 577 182 Enveloppe nationale - Gabon Enveloppe nationale - Rép. Congo 25 699 350 135 228 606 Mobiliser l'Assistant Technique chargé 5550 000 139 448 977 Coûts fonct0 pr AT/SE & Compta pr appuye 2963347 31 430 969 Mobiliser Comptable pr le Suivi de gesti 5 294 603 72 604 391 Sous-total 3 77230 392 1 150 173 796 RENF. CAPACITES TECH. & SUIVI STOCKS CAR 253 197 576 2571470380 ETS D'i PARTENARIAT SCIENT. Pr MESURE &S Mobiliser l'Assit Tech mesure & suivi et 12 742 508 197 916 260 Coûts de fonction pour AT pr facil collab & 801 i1 45 954.368 Organiser les ateliers scientif/tech à 1 47 856 348 241101 820 Organiser ateliers scienti/tech & mise e 70 101 286 Mette en place plateforme coellab scient 27 275 150 organiser des ateliers scientifiques / t 14 529 715 mettre en place une plateforme de collab Sous-total 61 399 967 596 878 599 DEF DES EQUAT' ALLOMETRIQUES Pr PRIINCIPA Constituer panel expert pour supervision tec 3593479 26447440 Contractualiser une firme pour définir équation 188 204 130 1948144341 Sous-total 191797609 1 974.591 781 INTEGRAT° DU CONCEPT REDD+ DS LES PROJET 420 000 830 920 130 PROMIT PROJETS PILOTES DU REDD+ DS LE B Contractualiser firme pr mise en oeuv S/ 551 512 829 Sous-total 551 512 829 COMIFAC - PROJET REGIONAL REDD-/COMIFAC - CAMEROUN Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo0038) Etats financiers et comptables Période allant du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018 Page il Sources et utilisations des fonds (Modèle 1) Clôture au 31/12/2018 Eléments FRANCS CFA Page 3/3 Axnée Cumulatif DEF METHOD & DIRECTIVES PR PROMOUVOIR PR Travaux d'analyse prioritaires pr lies an 420 000 207 995 611 Travaux d'analyses supplémentaires pour Elaborat' des méthodologies & directives 57429 140 Coûts Op large diffus0 conclus' des dfff 13992550 Sous-total 420000 279417,301 GESTION DE PROJET 104 451 781 1 059 879 329 PERSONNEL DE LA CGP PERSONNEL DE LA CGP 34 158 q82 458 431 490 Sous-total 34158482 458 431490 COUTS OPERATIONNELS CGP COUTS OPERA'IONNELS CGP 70293 299 601 447839 Sous-total 70 293 299 601 447 839 Totales dépenses S46314544, 7143 8eg 668 Encaissements moins dépenses -120 628 362 5463 970 Evolution nette de l'encaisse -120 628 362 5 463 970 Solde d'ouverture de l'encaisse 5 463 970 TRESORERJE BANQUES Banque CGP UBA 126 092 332 Total de l'encaisse d'ouverture 126 092 332 Encaisse nette disponible 5 463 970 5 463 970 Soldes de clôture de l'encaisse Banque Intérimaire UfBA Banque CGP UBA 5463970 5463970 Solde total de clôture de l'encaisse 5463970 5 463 970 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoioo38) Principes comptables et informations complémentaires Période allant du llrjanvier 2018 au 31 décembre 2018 Page 12 2. PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoloo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 13 2.1. Présentation du projet 2.1.1. Contexte et justification La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a obtenu du Fonds Mondial pour l'Environnement un don pour la mise en oeuvre des activités du projet de renforcement des capacités de la COMIFAC pour la Coordination régionale de la gestion forestière durable dans le Bassin du Congo. Ce projet désigné « Projet régional REDD+ », d'une enveloppe de 13.000.0oo USD s'intègre dans le plan de convergence des politiques de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers et de mobilisations des ressources nécessaires pour la création de nouvelles opportunités en vue de la conservation et de l'utilisation durable des ressources. Son exécution prévue sur une durée de 05 ans a été prorogé jusqu'en mars 2018 et ses activités s'articulent autour de quatre composantes et Sept sous-composantes qui constituent ses objectifs spécifiques, à savoir: Composante 1 : Amélioration des connaissances et de la coordination de la REDD+ dans le Bassin du Congo $ Renforcement de la coordination régionale sur la REDD+ entre les pays du Bassin du Congo; / Promotion de la participation inclusive et la représentation des groupes des parties prenantes dans les débats sur les politiques et stratégies au niveau Régional ; / Satisfaction des besoins supplémentaires de renforcement des capacités au niveau de la coordination nationale de la REDD+ pour maintenir la cohésion régionale. Composante 2 : Renforcement des capacités techniques de mesure et de suivi des stocks de carbone dans les forêts du Bassin du Congo Etablissement d'un partenariat scientifique pour la mesure et le suivi du carbone forestier; $ Définition des équations allométriques pour les principaux types de forêts du bassin du Congo. Composante 3 : Intégration du concept REDD+ dans les projets GDF Mise en oeuvre d'un incubateur pour promouvoir les projets pilotes REDD+ dans le Bassin du Congo; Définitions des méthodologies et lignes directives pour promouvoir la REDD+ dans le Bassin du Congo. Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo10038) Principes comptables et informations complémentaires Page 14 Composante 4: Gestion du projet Les états financiers du Projet régional REDD+ établis par la Cellule de Gestion du Projet et le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet. Le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et la Cellule de Gestion du Projet ont la charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu'une documentation acceptable des transactions L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s'assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de l'objectif de développement du Projet La présente mission s'inscrit dans ce contexte. 2.1.2. Objectif du projet et informations signalétiques Le projet Régional REDD+ (PREREDD+), a pour objectif principal de renforcer les capacités institutionnelles des pays du Bassin du Congo sur la REDD+ et d'améliorer les connaissances sur les stocks de carbone forestiers pour une gestion durable des forêts. (i) Coût total du Projet: Le coût total estimé du projet est de 13 000 000 US$ hors taxes. (ii) Date signature du don: 02 Août 2011, TF n° 010038 (iii) Montant du don: 13 000 000 US$ (iv) Date de mise en vigueur: 02/08/2011 (v) Date de clôture: 31/03/2018 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoloo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 15 2.2. Principes comptables Les états financiers du Projet ont été établis conformément au système comptable OHADA. Les paragraphes ci-après résument les principales méthodes et règles comptables adoptées. 2.2.1. Charges immobilisées Les charges immobilisées comprennent essentiellement: les honoraires de consultants, les frais d'organisation des ateliers et séminaires et les frais généraux de fonctionnement. 2.2.2. Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements Les immobilisations sont comptabilisées à leur date d'acquisition, au prix d'achat majoré des frais accessoires d'achat. 2.2.3. Valeurs disponibles Les valeurs disponibles sont constituées des avoirs en banques (Compte Désigné ouvert à l'UBA au Cameroun), exprimés en Francs CFA. 2.2.4. Ressources Les ressources sont constituées uniquement des dotations des partenaires. Les mouvements sur ce poste représentent toutes les demandes de remboursement de fonds reçues dans le Compte Désigné. Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoioo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 16 2.3. Informations complémentaires relatives au bilan et à l'état des ressources et emplois Sauf mention expresse, les chiffres contenus dans les notes 2.3 sont exprimés en FCFA. NOTE A- RESSOURCES Les ressources de la période d'une valeur de FCFA 425 686 182 (Quatre cent vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-six mille cent quatre-vingt-deux), sont constituées des fonds reçus de la Banque Mondiale via le DON IDA TFioo38 et des intérêts créditeurs générés par le compte désigné. Elles se détaillent comme suit : Fonds IDA DON TF10038 (Note A.1) 425 010 189 Intérêts Créditeurs UBA (Note A.2) 675 993 TOTAL 425 686 182 NOTE A.1 : FONDS IDA DON TF1oo38 Les ressources IDA de la période de FCFA 425 010 189 (Quatre cent vingt-cinq millions dix mille cent quatre-vingt-neuf) sont constituées des demandes de réapprovisionnement de fonds (DRF) et des paiements directs (DPD). Elles se détaillent comme suit: • Demandes de Réapprovisionnement des 295 484 919 fonds (DRF * Demandes de Paiement Direct (DPD) 129 525 270 TOTAL 425 010 89 Demandes de Réapprovisionnement des fonds (DRF): DRF N° 133/REDD+/COMIFAC 46804688 DRF N 13,5/REDD+/COMIFAC 61536 662 DRF N°136/REDD+/COMIFAC 95455543 DRF N°138/REDD+/COMIFAC 56 613 811 DRF N0 139/REDD+/COMIFAC 29 115 465 DRF N14oZREDD+/COMIFAC 5958750 TOTAL 295 484 919 Demandes de Paiement Direct (DPD): DPD N°134/REDD+/COMIFAC 64762635 DPD N°117/REDD+/COMIFAC 64 762_635 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo10038) Principes comptables et informations complémentaires Page 17 TOTAL 129 525 270 NOTE A.2.: INTERETS CREDITEURS UBA Au cours de la période, les intérêts générés par le compte désigné s'élèvent à FCFA 675 993 (Six cent soixante-quinze mille neuf cent quatre-vingt- treize), portant ainsi le cumul des intérêts au 31 décembre 2018 à 1527 012 (Un million cinq cent vingt-sept mille douze) NOTE B - EMPLOIS Les emplois de l'exercice s'élèvent à FCFA 546 314 544 (Cinq cent quarante-six millions trois cent quatorze mille cinq cent quarante-quatre) et représentent l'ensemble des dépenses des trois composantes techniques et de la composante de gestion. Ils se détaillent comme suit: AMELIORATION DES CONNAISSANCES ET DE LA 188 245 187 COORDINATION DE LA REDD+ DANS LE BASSIN DU CONGO (NOTE B.1) RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES DE MESURE ET DE SUIVI DES STOCKS CARBONE DANS LES FORETS DU 253197576 BASSIN DU CONGO (NOTE B.2) INTEGRATION DU CONCEPT REDD+ DANS LE GDF (NOTE B.3) 420 000 GESTION DE PROJET (NOTE B.4) 104 451 781 TOTAL 546314544 NOTE B.1: AMELIORATION DES CONNAISSANCES ET DE LA COORDINATION DE LA REDD+ DANS LE BASSIN DU CONGO La première composante du projet, a financé à hauteur de FCFA 188 245 187 (Cent quatre-vingt-huit millions deux cent quarante-cinq mille cent quatre-vingt- sept) les sous composantes ci-dessous listées: * Renforcement de la coordination régionale sur la REDD+ 101 600 017 entre les pays du Bassin du Congo (Note B.1t) " Promotion de la participation inclusive et la 9 414 778 représentation des groupes de parties prenantes dans les débats sur les politiques et stratégies au niveau régional (Note B.L2) * Satisfaction des besoins supplémentaires de renforcement 77 230 392 des capacités au niveau de la coordination nationale de la REDD+ pour maintenir la cohésion régionale (Note B-1-3) TOTAL 188 245_187 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo10038) Principes comptables et informations complémentaires Page 18 NOTE B.1.1- RENFORCEMENT DE LA COORDINATION RÉGIONALE SUR LA REDD+ ENTRE LES PAYS DU BASSIN DU CONGO Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA toi 60o 017 (Cent un millions six cent mille dix-sept) les activités ci-dessous listées : r Mobiliser assistant technique pour facilitation de 35 943 405 coordination régionale (Note B.1.) Organiser les consultations politiques et techniques pour la 56 535 412 coordination à l'échelle régionale (Note B.1.1.2) Renforcer les capacités au niveau de la coordination 9 121 200 régionale du projet (Note B.1.1.3) TOTAL 101 600 017 Note B..1 Mobiliser l'assistant technique pour la facilitation de coordination régionale Cette activité a financé à hauteur de FCFA 35 943 405 (Trente-cinq millions neuf cent quarante-trois mille quatre cent cinq), les services de consultant, les ateliers et formations et les coûts opérationnels comme suit: Services de consultantsjl) / Honoraires FOKAS Inc pour appui au groupe de travail 3 017 400 de la COMIFAC lors de l'atelier de décryptage de la COP 23 à Brazzaville, objet du contrat n°ool/COMIFAC/SE/PREREDD/SPM/2017 / Honoraire FOKABS Inc dans le cadre de la mission 13 937 400 d'assistance technique d'appui aux organisations de la société civile et population autochtones du bassin du Congo, Objet du contrat n°/COMIFAC/SE/PREREDD+/SPM/2o18. / Honoraires Fobissie KALAME Blese dans le cadre de 13 548 405 l'évaluation finale du PREREDD+ Objet du contrat n00133/COMIFAC/SE/ PREREDD+/SPM/2o8. Total 30503205 Ateliers et Formations (2) ALelier sous régional de validation de la note conceptuelle du projel 2 479 200 sous régional Rcadiness du FVC pour la société civile et les populatins auloctones tenu à Yaoundé le 26 Juillet 21018 C_oûts_Q_p_rationnels(3) CNPS de l'assistant technique négociation pour la période 2 961 000 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoloo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 19 allant d'Avril 2015 à janvier 2017 en régularisation, conformément au point 9 « assurances » de son contrat Total (1+2+3) 35943405 Note Ba.1.2 Organiser les consultations politiques et techniques pour la coordination à l'échelle régionale Cette activité a financé à hauteur de FCFA 56 535 412 (Cinquante-six millions cinq cent trente-cinq mille quatre cent douze), les ateliers et séminaires de formation ainsi que les coûts opérationnels comme suit: Ateliers et séminaires de formation(1) Atelier de restitution des résultats du COPIL tenu à Brazzaville du 14 6 350 000 au 17 févier 2018 Atelier sous régional de décryptage COP23 et préparation des 5823575 échéances futures sous la CCNUCC tenu à Kintele-Congo du 13 au 14 février 2018 Mission de Participation 6ème Assemblée du GEF tenu au VIETNAM 6 958 448 du 25 au 30 Juin 2018 Total (1) 19132023 Coûts opérationnels (2) Mission de rétrocession du matériel de collecte de donnée de la 4 613 048 biomasse forestière dans les pays, CMR, RGE, RDC et RCA ,GABON du 17 au 31 juillet 2018 Mission Participation COMIFAC à la 13è session du PNUF et 8 615 398 Evènement parallèle de haut niveau, tenu à Washington-USA du 07 au 11 Mai 2018 Mission de Participation équipe COMIFAC à l'atelier du REPALEAC 855 000 tenu à Douala du 17 au 23 mai 2018 Achat fournitures de bureau, produit d'entretien 8027750 Aménagement, peinture et divers achats 6 968 500 Entretien et réparation véhicule, Frais gardiennage, frais électricité, et 7 446 558 divers dépenses (i) ë Honoraires et Coûts opérationnels logisticien liée au contrat N° 877135 004/SE/COMIFAC/PREREDD+/2012 exécuté par ZEBAZE PAUL. Total (2) 37403389 TOTAL (1+2) 56535412 NB: les dépenses d'une valeur de FCFA 535 267 (Cinq cent trente-cinq mille deux cent soixante-sept), représentant les frais de gardiennage et d'électricité engagés en Août 2018 (370 994 FCFA) ainsi que le complément des frais de missions de rétrocession à KINSHASA et Brazzaville (164 273 FCFA) ont été supportées par les intérêts créditeurs générés par le compte désigné. Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoloo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 20 Note B.1.1.3 Renforcer les capacités au niveau de la coordination régionale du pjet Cette activité a financé à hauteur de FCFA 9.121.200 (Neuf millions cent-vingt- un mille deux cent), les ateliers et séminaires de formation et les coûts opérationnels comme suit: Ateliers et séminaires de formation (1) / Formation du comptable du PREREDD+ sur le nouveau cadre du 250 000 Système Comptable OHADA (SYSCOHADA), tenue à Yaoundé du 04 au 05 janvier 2018 / Mission de participation de l'équipe du PREREDD+ à la session 3 003 200 extraordinaire du Conseil des Ministres, tenu à Brazzaville-Congo du 14 au 17 Mars 2018 / Mission de participation de l'équipe PREREDD+ à l'atelier de 1200 000 planification opérationnelle 2018 du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, tenue à Kribi du 28 janvier 2018 au o1 février 2018 / Missions pour assister aux cérémonies de remise des diplômes 668 000 Exécutive MBA, tenue à Douala, du 02 au 03 février 2018 et du 19 au 22 février 2018. / Frais de publication d'un dossier spécial sur « les résultats et les 4 000 000 avancées de la mise en oeuvre du processus REDD+ En Afrique Centrale » dans le magazine spécial Afrique Environnement plus édition de janvier et février 2018. Total 8 871 200 TOTAL (1+2) 9 121 200 NOTE B.1.2- PROMOTION DE LA PARTICIPATION INCLUSIVE ET LA REPRÉSENTATION DES GROUPES DE PARTIES PRENANTES DANS LES DÉBATS SUR LES POLITIQUES ET STRATÉGIES AU NIVEAU RÉGIONAL Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 9 414 778 (Neuf millions quatre cent quatorze mille sept cent soixante-dix-huit) les activités ci-dessous listées : Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoioo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 21 > Contrat pour la mise en œuvre de la sous 2400 000 composante AT/Atelier (Note B.1.2.1) > Mobiliser une firme pour animer le processus de participation 7 014 778 et de renforcement des capacités des acteurs de la société civile (Note B.1.2.2) TOTAL 9414778 Note B.1.2.1 Contrat pour la mise en œuvre de la sous composante AT/Atelier Cette activité a financé à hauteur de FCFA 2 400 000 (Deux millions quatre cent mille) les frais d'édition de la charte de la plateforme REDD+ et le CC du PR2AC, objet lettre de marché N°o13/LM/COMIFAC/SE/PREREDD+/SPM/2017. Note B.i.2.2 Mobiliser une firme pour animer le processus de participation et de renforcement des capacités des acteurs de société civile Cette activité a financé à hauteur de FCFA 7 014 778 (Sept millions quatorze mille sept cent soixante-dix-huit), les ateliers et séminaires de formation suivants Atelier forum national CEFDHAC du 13 au 14 février 2018 6 000 000 tenu à Yaoundé le 13 février 2018 Mission participation d'un membre de CEFDHAC à la 23 e 1 014 778 session de la conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP23) à Bonn-Allemagne du il au 18 novembre 2017 Total 7014778 NOTE B.1.3- SATISFACTION DES BESOINS SUPPLÉMENTAIRES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU NIVEAU DE LA COORDINATION NATIONALE DE LA REDD+ POUR MAINTENIR LA COHÉSION RÉGIONALE Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 77 230 392 (Soixante- dix-sept millions deux cent trente mille trois cent quatre-vingt-douze) les activités ci-dessous listées: I Enveloppe nationale - Cameroun (Note B.1.3.i) 17 541 468 > Enveloppe nationale - Centrafrique (Note B.1.3.2) 15 381 62 > Enveloppe nationale - Guinée Eg (Note B.1.3.3) 4800 000 > Enveloppe nationale - Congo (Note B.1.3.4) 25 69935y0 Mobiliser l'assistant technique chargé du suivi évaluation (Note 5 550 000 B.1.3.5) -- - Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoIo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 22 Coûts de fonctionnement AT/SE & Comptable dans les 2 963 347 coordinations Nationales des pays (Note B.1.3.6) Mobiliser le comptable/suivi de gestion (Note B.i.3.7) 5 294 603 TOTAL 77 230 39 Note B-1.3.1 Enveloppe nationale - Cameroun Cette activité a financé à hauteur de FCFA 17 541 468 (Dix-sept millions cinq cent quarante-un mille quatre cent soixante-huit), les coûts opérationnels comme suit: / Edition des outils de communication du Secrétariat Technique REDD+, 8 084 800 objet de la lettre de marché n°o12/LM/COMIFAC/SE/PREREDD+ /SPM/2017 GALMA / Conception et impression outils de communication du Secrétariat 2 000 000 Technique REDD+, objet du bon de commande n°010/SE/o7/18 / Conception et édition des pagnes pour le Secrétariat Technique 7456 668 REDD+, objet de la lettre de marché n°009/LM/COMIFAC/SE/PREREDD+ /SPM/2017 CICAM Total 17541468 Note B.1.3.2 Enveloppe nationale - Centrafriue Cette activité a financé à hauteur de FCFA 15 381 624 (Quinze millions trois cent quatre-vingt-un mille six cent vingt-quatre), les services de consultant et les coûts opérationnels ainsi qu'il suit: Services consultants (1) / Honoraire Thomas KOGNABADE pour l'élaboration du manuel de 4 600 000 procédures Administratives, comptables et financiers du projet REDD+ en RCA objet du contrat N0oo3/SE/COMIFAC/PREREDD+ /SPM/2017 Coûts opérationnels (2) / Acquisition et installation de la bande passante(VSAT) en RCA 8 281 624 Objet de la lettre de marché n n0oio/LM/COMIFAC/SE/PREREDD+ /SPM/2017 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoioo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 23 / Transport et logistiques pour le convoyage des matériels de collecte 2 500 000 de données projet REDD+ RCA Sous-total 10 781 624 Total (1+2) 15381624 Note B.1.3.3 Enveloppe nationale - Guinée Équatoriale Cette activité a financé à hauteur de FCFA 4 800 000 (Quatre millions huit cent mille), représentant les honoraires du consultant technique pour appuie à la CN REDD+ Guinée équatoriale pour la période du 15 septembre 2017 au 15 février 2018 selon le contrat N° 004/SE/COMIFAC /PRREDD+/SPM/2017. Note B.1.3.4 Enveloppe nationale - Congo Cette activité a financé à hauteur de FCFA 25 699 350 (Vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent cinquante), les ateliers et séminaires de formation comme suit: / Atelier restitution COP 23 Brazzaville (16 Mars 2018) Pointe 9 219 000 noire (du 29 au 31 Mars 2018) au Congo / Atelier Assemblée extraordinaire RENAPAC tenu à IGNIE, 16 480 350 POOL(Congo) du 27 et 28 juillet 2018 Total 25 699 350 Note B1.3.5 Mobiliser l'Assistant technique chargé du suivi évaluation Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA 5 550 000 (Cinq millions cinq cent cinquante mille), les honoraires de l'Assistant technique chargée du suivi évaluation pour l'exercice 2018, selon le contrat n° oio/SE/COMIFAC/PRREDD/SPM/2o2. Note B.zi.36 Coûts de fonctionnement AT/SE & Comptable dans les coordinations Nationales des pays Cette activité cumule les dépenses de fonctionnement (missions dans les pays) à hauteur de FCFA 2 963 347 (Deux millions neuf cent soixante-trois mille trois cent quarante-sept), du comptable et de l'Assistant technique chargé du suivi évaluation. Note B.1.3.7 Mobiliser le comptable Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA 5 294 603 (Cinq millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille six cent trois), les honoraires du comptable pour l'exercice 2018 selon le contrat n° 17/SE/COMIFAC/PRREDD/SPM/2015. Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFooo38) Principes comptables et informations conplénentaires Page 24 NOTE B.2- RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES DE MESURE ET DE SUIVI DES STOCKS CARBONE DANS LES FORETS DU BASSIN DU CONGO La deuxième composante du projet, a financé à hauteur de FCFA 253 197 576 (Deux cent cinquante-trois millions cent quatre-vingt-dix-sept cinq cent soixante- seize) les sous composantes ci-dessous listées: * Établissement d'un partenariat scientifique pour la mesure 61399 967 et le suivi du carbone forestier (Note B.2.1) • Définir les équations allométriques pour les groupes 191797609 d'espèces d'arbres représentatives des grands types de forêts du bassin du Congo (Note B.2.2) TOTOT2L3A197L5 6 NOTE B.2.1- ÊTABLISSEMENT D'UN PARTENARIAT SCIENTIFIQUE POUR LA MESURE ET LE SUIVI DU CARBONE FORESTIER Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 61399 967 (Soixante- un million trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-sept) les activités ci-dessous listées: Mobiliser l'assistant technique mesure et suivi du stock du 12 742 508 carbone pour facilitation de la collaboration scientifique (Note B.2.1.1) > Coût de fonctionnement AT pour appuyer les coordinations 801 111 nationales (Note B.2.1.2) > Organiser les ateliers scientifiques/techniques à l'échelle 47856348 régionale (Note B.2.L3) TOTAL 61 399 967 Note B.2.1.1 Mobiliser l'assistant technique mesure et suivi du stock de carbone pour facilitation de la collaboration scientifique Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA 12 742 508 (Douze millions sept cent quarante-deux mille cinq cent huit), les services des consultants pour l'exercice 2018 comme suit: / Honoraire assistant technique chargé de mesure et suivie stock 4 232 804 carbone selon le contrat n0ooi/SE/COMIFAC/PREREDD+/SPM/2o16 / Honoraire assistant technique carbone senior (CIRAD) selon le 8 509 704 contrat 002/SE/COMIFAC/PREDD+/2016 Total 12742508 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoioo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 25 Note B.2.1.2 Coût de fonctionnement AT pour appuyer les coordinations nationales Cette activité prend en compte à hauteur de FCFA So 111 (Huit cent un mille cent onze), les cotisations CNPS et les frais de carburant de l'Assistant technique carbone pour l'exercice 2018. Note B.2.-3 Organiser les ateliers scientifiques/techniques à l'échelle régionale Cette activité a financé à hauteur de FCFA 47856 348 (Quarante-sept millions huit cent cinquante-six mille trois cent quarante-huit) les services de consultants, les ateliers et séminaires de formations et les coûts opérationnels comme suit: Services de consultants (1) Honoraires du consultant chargé de la communication selon le 2 002 800 contrat n° oo2/SE/COMIFAC/PRREDD/SPM/2017. Ateliers et séminaires de formation 2 Atelier de restitution des résultats du CSPA, tenue à 3 211500 Brazzaville du 14 au 17 Février 2018 Atelier de restitution des résultats du PREREDD+, tenu à 41640 534 Brazzaville du 14 au 17 février 2018 Sous-Total 44852034 Coûts Opérationnels Ls) Frais de fonctionnement de la communicatrice (communication, 703 664 bons carburants et la CNPS) Edition de l'article Size sur les équations allométriques dans les forêts 297 850 du Bassin du Congo, selon le bon de commande n°.../REDD+/RAF/17. Sous-Total 1 001 514 TOTAL (1+2+3) 46475348 NOTE B.2.2- DÉFINIR DES ÉQUATIONS ALLOMÉTRIQUES POUR LES GROUPES D'ESPÈCES D'ARBRES REPRÉSENTATIVES DES GRANDS TYPES DE FORÊTS DU BASSIN DU CONGO Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoioo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 26 Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 191797 609 (Cent quatre- vingt-onze millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent neuf) les activités ci-dessous listées: > Constituer panel expert pour supervision technique (Note 3593 479 B.2.2.1) Contractualiser une firme pour définir équations 188 204130 Allométriques (Note B.2.2.2) Total 1919 60 Note B.2,2.1 Constituer pane! expert pour supervision technique Cette activité a financé à hauteur de FCFA 3 593 479 (Trois millions cinq cent quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-dix-neuf) les services de consultants ainsi qu'il suit: Honoraires de Jérôme CHAVE pour l'évaluation de la phase 4 1 836 679 De la sous-composante 2.b du PREREDD+ objet du contrat N°/COMIFAC SE/PR EDD/SPM 2018 Honoraire d'Adrien DJOMO pour l'évaluation de la phase 4 de la 1 756 8oo sous composante 2.b du PREREDD+, objet du contrat N /COMIFA C/SE /PR E REDD/SPM/2o18 ____ - -_ _Total 359347 Note B.2.2.2 Contractualiser une firme pour définir équations Allométriques Cette activité a financé à hauteur de FCFA 188 204 130 (Cent quatre-vingt-huit millions deux cent quatre mille cent trente) les services de consultants et coûts opérationnels comme suit: Les services de consultants (1) Honoraires firmes chargés de définir les équations allometrique 173 3136o (ONFI) objet du contrat N° oo29/COMIFAC/SE/PR EREDD/SPM/2013 portant sur les études en vue de l'établissement des équations allométriques Les coûts opérationnels (2) Achat conteneur pour le stockage des données d'ISN-Congo 5 098 000 Achat conteneur pour le stockage des données D'ISN-CMR 4 992 530 Achat conteneur pour le stockage des données d'ISN-RCA 4 800oo000 Total (2) 14890530 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoioo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 27 TOTAL (1+2) 188 204 130 NOTE B.3- INTEGRATION DU CONCEPT REDD+ DANS LE GDF La troisième composante du projet a principalement financé à hauteur de FCFA 420 000 (Quatre cent vingt mille) la sous composante: Définir des méthodologies pour promouvoir la REDD+ dans le bassin du Congo (Note B-3-1) NOTE B-3.1- DEFINIR DES METHODOLOGIES ET LIGNES DIRECTRICES POUR PROMOUVOIR LA REDD+ DANS LE BASSIN DU CONGO Cette sous-composante a financé pour une valeur de FCFA 420 000 (Quatre cent vingt mille) les Travaux d'analyse prioritaires (Note B. 3.1.1): Note B. 3.1.1 Travaux d'analyse prioritaire Cette activité a financé à hauteur de FCFA 420 000 (Quatre cent vingt mille), le complément des honoraires d' Alain Franck KOSSI DITSOUGA pour la réalisation d'une étude spécifique sur la biomasse racinaire objet du contrat n°014/COMIFAC/REDD/SPM/SPM /2015. NOTE B.4 - GESTION DE PROJET Cette composante, a financé à hauteur de FCFA 104 451 781 (Cent quatre millions quatre cent cinquante-un mille sept cent quatre-vingt-un) les dépenses relatives aux personnels et aux coûts opérationnels ainsi qu'il suit: * Personnel (Note B. 4.) 34 158 482 * Coûts opérationnels (Note B.4.2) 70 293 299 TOTAL 104451 781 NOTE B.4.1- PERSONNEL La prise en charge de certains consultants permanents au cours de l'année se détaille comme suit: Honoraires du coordonnateur régional 12 280 000 Honoraires RAF 1 et RAF 2 12 3 286 CNPS, carburant, téléphone RAF 2 et Coordonnateur 9 4 619 TOTAL 34 158 482 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo0038) Principes comptables et informations complémentaires Page 28 NOTE B.4.2- COÛTS OPÉRATIONNELS Les dépenses de fonctionnement financées au cours de l'exercice se détaillent comme suit: Bien équipement (Véhicule mutsibuchi pajero sport 4*4) 25 500 000 Frais Assurance véhicule, entretien et réparation, service de 5669334 gardiennage Salaire chauffeur, secrétaire, Agents d'entretien et divers frais de fonctionnement 4 244 343 Frais bancaires 1 571 867 fournitures de bureau, d'entretien et consommable informatique) 4 702 750 Audits annuel des comptes 2017 8505000 , Loyer des bureaux 10000000 Atelier d'organisation comptable du projet PREREDD+, tenu à Mbalmayo du 16 au 20 juillet 2018 2 945 700 Documentation et publication (flyers) CGP 2390 000 Autres coût opérationnel (eau, électricité, impression dépliant, frais 4764305 connexion internetetc) TOTAL 70 293 299 NOTE C- TRESORERIE Les ressources du projet sont logées dans le compte n°oo33 05207 07004000089-78 intitulé REDD+/COMIFAC/DONTFo-i0038 ouvert à la UNITED BANK FOR AFRICA (UBA). Le projet ne détient pas de caisse. NOTE C.1- BANQUE Les fonds disponibles à la banque au 31 décembre 2018 s'élèvent à FCFA 5 463 970 (Cinq millions quatre cent soixante-trois mille neuf cent un). Cette somme permettra de couvrir, à hauteur de 4 495 oooFCFA (Quatre millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille) les honoraires de l'auditeur externe, les frais bancaires et les intérêts créditeurs. NOTE D- IMMOBILISATIONS Les fonds du projet ont servi durant sa mise en oeuvre, à acquérir les immobilisations (Matériels roulant, informatique, bureau, mobiliers de bureau; matériels de collecte des données etc.) d'une valeur globale de FCFA 505 091 922 (Cinq cent cinq millions quatre-vingt-onze mille neuf cent vingt-deux). Ces immobilisations dont, la moyenne d'âge avoisine quatre (04) ans en 2018, avaient été affectées dès leur Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoIoo38) Principes comptables et informations complémentaires Page 29 acquisition dans les pays (Cameroun, Gabon, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République du Congo, République de Guinée Equatoriale et Gabon) et au siège du projet. Les immobilisations (matériels informatiques et mobiliers de bureau) affectées dans les coordinations des pays n'ont pas été inventoriées au cours de l'exercice 2018. Leur valeur globale d'acquisition s'élève à FCFA 265 429 885. Les immobilisations du siège dont la valeur d'acqusition globale s'élève à FCFA 239 662 037 sont constituées : - du matériel ayant été utilisé par les institutions nationales pour la collecte des données nécessaires l'élaboration des équations allo métriques. Ce matériel dont la valeur d'acquisition s'élève à FCFA 126 351 682 (cent vingt-six millions trois cent cinquante un mille six-cent quatre-vingt-deux) a été officiellement rétrocédé par la COMIFAC au cours d'une cérémonie officielle (confère le PV d'inventaire physique des immobilisations en annexe 4). - des équipements du siège du PREREDD+ d'une valeur d'acquisition de FCFA 113 310 355 (Cent treize millions trois cent dix mille trois cent cinquante-cinq) qui ont été inventoriées à la fin de l'année 2018 (confère le PV d'inventaire physique des immobilisations en annexe 4). A l'issue de cet inventaire, il en ressort que des immobilisations d'une valeur globale de FCFA 21 205 851 (Vingt-un millions deux cent cinq mille huit cent cinquante-un) sont inutilisables. NOTE E- STOCKS Les stocks disponibles au moment de l'inventaire ne sont plus de qualité et ne sauraient être valorisés vu l'antériorité de leur acquisition. En outre, certains ont été détruits suite à une inondation des bureaux. NOTE F- CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES Les créances au 31 décembre 2018 s'élèvent à FCFA 91 (Quatre-vingt-onze Francs CFA) et représente le reliquat des fonds relatifs à l'acquisition d'un conteneur pour stockage des échantillons ISN CONGO. Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo0038) Annexes Page 30 ANNEXES Annexe i : Etat de rapprochement bancaire au 31/12/2018 Annexe 2 : Liste du personnel Annexe 3 : Balance générale au 31/12/2018 Annexe 4: PV d'inventaire physique des immobilisations Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFoloo38) Annexes Page 31 Annexe 1 : Etat de rapprochement bancaire au 31/12/2018 Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) Projet régional REDD+ (TFo10038) Annexes Page 31 Annexe 2 : Liste du personnel FIN DE CONTRAT NO NOMS ET PRENOMS FONCTIONS 01 MAÏDOU Hervé Martial Coordonnateur Régional 31 Mars 2018 NGO BOUM Lydie épse 02 NGUIMBOUS NGUE AT/S&E 31 Mars 2018 03 MAMOUO Armande Brice Epse RAF 31 juillet 2018 TIENTCHEU Assistant Techniq 04 MEDJIBE Vincent 28 février 2018 tie Carbone 05 GOUNOU Serge Comptable 31 juillet 2018 06 BOWOMBE Ngalley Vanina AT!COM 31 mars 2018 07 MBEN Ines Assistante de Direction 31 mars 2018 os ZEBAZE Paul Logisticien 31 mars 2018 09 ONYA Grégoire Chauffeur 31 mars 2018 10 NGONO Pangrace Agent d'entretien 31 mars 2018 ар гд ,,,, ;�, ,Су � � С � е L, r- cv 4 н � � � �! е� � � � 1Г С I • � ц; м � Н СЭ � � ; � � � �ГГ.+ 1 д �� � Г.�✓.. N N х 'rJ° � �' � 4С д n• г� � � в, � в с^ ё � .„� „ �� ry -`1 Са �, в. � б'1>~ - с, й.,� �-.. � м г4 с0� .; м :�� „ . �р - � Сб '°j � xw � 'у '�� с С'' '� . `ы^v ., � ,�, ,�� ® ш гд � � �� � ...- . м м Cr ^ р О � ,... b с б ��... ��.i `v^' С' .�N -�° в д СО Q © О �. м `� n � О О .... ., `� -. Ci ' � � G ® о � ^ в � � �ry р,7 в � у . � у� С � � rv ~, � �D �.. ' �J - С1 СС � еа � #7 Е� � .н '" � а � Q О � � г� �д С О � �у х р С О С7 4 4 �C1 � � ьС "L5 � �' ^ 'л'О � N ы cG � � 'J . � fj.. 'р� 6 . ^ � м. ''�% r� б � r �r У �,�. О ° .. D G р, N « c,f-j � ": в ir. ® � G` � ер � ,д �,�--�. - О � OG 'г. D .��. `С. `д х � х .. �. ц � у � � р � � � �. в � �} '" 30 � О '� О . � рр гг. .в �' N ' ,� �% �г? . ttl п`, W `з F С7 � п � м � � � � � � � � � � ., � N г«Т G ... 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G й, � � С. �.. с+ t*.; « сЭ w� .з О � ?.. cv � . � [_ . ry .,д в и � �ry v С, r-5 - Ci � F � н�+ � 6��,] �,. �ч � '^'. t� - � �'. �? � � с �' � ar ° � � а � � w � ,� .У � � � �а � � � � '-7� н ;i ^ .? � д3 к а � °�" п3 r. а' � � � т � Q ; � tП � �' � ,�'.�. � r�j "� ш � Z U � р � ` � � Q � � .и% � � `' : сл с `` a1 � � �, (� � � r, О � � � О €- �С 5 � � -- С � ы w '~ ,Л �. " �; F fi с � гv 4,,. �• ы � v .� %n р :v ci-j +"`'' W 0.� а. � v 2 � '? о У ai �, � �= ° w r ... i "� `ui � �G L=., {, р '� V+ � „а ^� U? Е -.7 .-, .�+i м г�. � '" .q ,н-� � =" Сг�. °_Ci й �' •- w о � U' .: � i? � с: � � v .,- ы ы _ - Й � � '"' r,�j С7 ы -:с F4 [; , ° ^ � � s L�i 7 � '� F" ;,, �.. .° �,. у и � � � w�. �у �. р�j ;,� Ф il � р р а а�г' г,,,� � а а. � r� � � ` G� 2 х, Q с � n U5 -�i� � Q � � � r � `� v � -.. . ,� F" . -з .� ; . � „ . � �. �о.. :й� С�.С С1 � с � � .,д �, Gt7 � � � �. ы '� С о о с ,� �f, �' ., r. 3 �, - �;; Ф с� 4W � i� � т:� �� 4Э й и. v ��� 4'С п; ., � г, г и���' .. ���. с>ч � 0. i С>� � т _, � с.�С � � Cj О b.0 t+ ,��-! �� Oi иN б �.�. � � � r м С�'�. � О •у G � 6 �,С„ С Эг � в " О С С q �д bA ~� - Ф А tг �� .р7 ��� i гч ,v v^ 9 С р �: G б С7 Ч П$ С! ги С! '3�. ., ., .. .. -У', тГ . ., 7'�. L ц* « й U Rн � i�a G G С•7�. -� ... G С ., � •.� 4 � [- С�' С С! �;v . [Ч �dI - 1 N N С+! С$ N С1 .1 N .! :! сЧ С! _J ц ..,� N CJ .,. � .� � � с ro � и .л н „ S7 с� �+� и ® �.^. С С7 r С_ О С: 4 ��= G9 с с�� G r- С ,Lм1 �' 9G �J�. Т ц;. q '• . Ч с С h Ст д ИJ р "' 4 . :. 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