Document de La Banque mondiale POUR USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT Rapport No. 116630-MR REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE TRANSFORMER LES DÉFIS EN OPPORTUNITES POUR METTRE FIN À LA PAUVRETÉ ET PROMOUVOIR LA PROSPÉRITÉ PARTAGÉE DIAGNOSTIC SYSTÉMATIQUE PAYS (DSP) Résumé Mai 2017 Association Internationale de Développement Département Pays AFCF1 Région Afrique Société Financière Internationale Département Afrique subsaharienne Agence de garantie d’investissement multilatéral Département Afrique subsaharienne REMERCIEMENTS Le présent Diagnostic systématique pays (DSP) a été dirigé par Bronwyn Grieve, Wael Mansour et Paolo Zacchia avec une équipe comprenant des représentants des principales Pratiques globales du Groupe de la Banque mondiale, comme le montre le tableau ci-dessous. Le DSP a été préparé sous la direction de Louise Cord, Gaston Sorgho, Laurent Msellati, Chiara Bronchi, Renaud Seligmann, Lars Christian Moller et Faheen Allibhoy. Anta Loum Lo et Fatima Cherif ont apporté un appui administratif. L’équipe salue les contributions inestimables fournies par Aneliya Muller, consultante, dans la recherche et la préparation du DSP. Des commentaires et des conseils précieux ont été reçus des évaluateurs suivants : Ali Zafar (Économiste principal) ; Omowunmi Ladipo (Conseiller des opérations) ; Marc Tobias Schiffbauer (Économiste principal), Helen Grandvoinnet (Spécialiste principal du secteur public), Serdar Yilmaz (Spécialiste principal de la gestion du secteur public), Jasmin Chakeri (Chef de programme) et Luis- Felipe Lopez-Calva (Économiste principal). L’équipe de base s’est appuyée considérablement sur l’expertise des partenaires et des parties prenantes de la Mauritanie, qui ont apporté leur contribution de manière collaborative tout au long du processus de préparation du DSP. Nous apprécions à sa juste valeur leur générosité dans les contributions, connaissances et conseils substantiels qu’ils nous ont fournis. Nous tenons à souligner en particulier la contribution du point focal du Gouvernement de la Mauritanie pour le DSP, M. El-Hassen Zein, Conseiller du Premier Ministre. PRATIQUE GLOBALE / MEMBRE DE L’ÉQUIPE PÔLE D’EXPERTISE Agriculture et Pêche Christian Berger, Brahim Sal, Remi Kini, Bérengère Prince, Unité Pays Paolo Zacchia (co-TTL), Sophie Naudeau, Eric Lancelot Éducation Mohamed Tolba Énergie & Secteur extractif Morten Larsen, Nina Inamahoro Environnement & Ressources Dahlia Lotayef, Kazi Fateha Ahmed, Mimako Kobayashi, Peter naturelles Kristensen, Alexandre Hugo Laure Finance & Marché Cedric Mousset Fragilité, Conflit & Violence, Maria-Beatriz Orlando Genre Bronwyn Grieve, (TTL), El Hadramy Oubeid, Kjetil Hansen, Gouvernance Moustapha Ould El Bechir Santé, Nutrition et Population Moulay Driss Zine Eddine El Idrissi, Mohamed Vadel Taleb Hassan Gestion macroéconomique et Wael Mansour (co-TTL) budgétaire Pauvreté Paolo Verme, Rose Mungai Protection sociale et Travail Aline Coudouel, Mattias Lefebvre, Hebba Elgazar Questions sociales, urbaines, Paolo Avner, Andre Teyssier, Salamata Bal, Zie Coulibaly, Alexandra rurales et Résilience Le Courtois et Abderrahmane Fradji Commerce et Compétitivité Laurent Corthay, Alexandre Laure Transport & TIC Ibou Diouf et Arthur Foch Eau Pier Mantovani, Mohamed Nanzoul IFC Faheen Allibhoy, Vincent Floreani, MIGA Conor Healy ii REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE EXERCICE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT 1er janvier – 31 décembre MONNAIES (Taux de change en vigueur au 1er novembre 2016 Unité monétaire = Ouguiya mauritanienne (MRO) 1,00 $ U.S. = 355 Vice-président Régional : Makhtar Diop Directeur régional : Louise Cord Représentant pays : Laurent Msellati Responsables des pratiques globales : Chiara Bronchi, Lars Christian Moller Chefs d’équipe (TTL) : Bronwyn Grieve, Wael Mansour, Paolo Zacchia iii ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES EDIC Étude Diagnostique sur l’Intégration du Commerce EMEL Programme alimentaire d’urgence EPCV Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des Ménages UE Union Européenne IDE Investissement direct étranger FITI Initiative pour la transparence dans le secteur de la pêche FNRH Fonds National des Revenues des Hydrocarbonés PIB Produit intérieur brut FMI Fonds Monétaire International TPMT Taux de participation au marché du travail LMIC Pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure) / Lower-Middle Income Country OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement MENA Moyen-Orient et Afrique du nord / Middle East and Northern Africa ONG Organisation Non-Gouvernementale ONS Office National de la Statistique DPCF Dépenses publiques et Comptabilité financière PIP Programme d’investissement public PNIDDLE Programme National Intégré d’appui à la Décentralisation, au Développement Local et à l’Emploi des Jeunes TCER Taux de change effectif réel SCAPP Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée DSP Diagnostic Systématique Pays / Systematic Country Diagnostic (SCD) SNIM Société Nationale Industrielle et Minière SN Sociétés nationales ASS Afrique subsaharienne TFP Productivité totale des facteurs / Total Factor Productivity UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance PAM Programme alimentaire mondial WGI Indicateurs mondiaux de la gouvernance / Worldwide Governance Indicators OMS Organisation mondiale de la Santé iv TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION 1 B. CONTEXTE NATIONAL 2 C. DIAGNOSTIC DES PRINCIPAUX DÉFIS AU DÉVELOPPEMENT DE LA MAURITANIE 2 I. CROISSANCE INCLUSIVE : les solides performances de la croissance au cours du super-cycle des matières premières reposaient sur une base économique peu diversifiée, et à forte intensité de capital. Elles ont donc créé peu d’emplois et sont aujourd’hui menacées par la baisse des prix des produits de base. 2 II. PAUVRETÉ ET PROSPÉRITÉ PARTAGÉE : l’accélération de la réduction de la pauvreté et des inégalités a été principalement due à des changements de prix relatifs dont ont bénéficié les producteurs ruraux démunis, plutôt qu’à des gains de productivité ou à des mécanismes structurels pour permettre aux pauvres d’améliorer leur capital humain et leurs actifs productifs et financiers. 8 III. GOUVERNANCE : l’organisation politique actuelle a apporté la stabilité politique mais n’a pas encore réussi à supprimer l’essential des conceptions hiérarchiques et discriminatoires de l’organisation sociale traditionnelle qui sont des obstacles fondamentaux au développement inclusif. 14 IV. FRAGILITÉ : la fragilité sous-jacente de la Mauritanie associée à un tissu social délicat et complexe, ainsi qu’aux défis environnementaux de l’érosion côtière et du risque croissant de désertification mettent en périls les acquis de développement obtenus à ce jour. 17 Fragilité environnementale 17 Fragilité sociale 17 D. ANALYSE DES CONTRAINTES PRIORITAIRES ET IDENTIFICATION DE SOLUTIONS 19 I. SOUTENIR ET ACCÉLÉRER LA CROISSANCE INCLUSIVE : Valoriser les ressources naturelles de la Mauritanie et jeter les bases d’une transformation structurelle. 19 1.1. Améliorer la gestion du secteur extractif 19 1.2. Exploiter le potentiel de l’élevage et de la pêche face au changement climatique 20 1.3. Promouvoir des villes productives et inclusives pour une transformation structurelle à plus long terme 23 II. PROMOUVOIR L’ÉQUITÉ : S’attaquer aux obstacles structurels qui empêchent les pauvres de bâtir leur capital financier, humain et productif 25 2.1. Trouver des solutions aux prix élevés des denrées alimentaires à Nouakchott 25 2.2. Promouvoir la répartition équitable des terres dans la vallée du fleuve Sénégal 26 2.3. Améliorer l’accès équitable aux services sociaux pour promouvoir le développement du capital humain 27 III. RENFORCEMENT DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA COHÉSION SOCIALE : Élargissement de l’espace politique, économique et social grâce à une gestion transparente des ressources publiques et à la protection des personnes vulnérables. 31 3.1. Améliorer la transparence et l’efficacité des dépenses et des investissements publics 31 3.2. Consolidation du contrat social 34 E. CONCLUSION 36 v TABLE DES FIGURES Figure 1- Dynamique de développement de la Mauritanie .................................................................... 6 Figure 2- Dynamiques de réduction de la pauvreté en Mauritanie - Progression des dépenses des ménages par secteur ............................................................................................................................. 10 Figure 3- Dynamique d’urbanisation de la Mauritanie ........................................................................ 24 Figure 4- Dynamique des prix des denrées alimentaires de la Mauritanie .......................................... 25 vi NOTE EXPLICATIVE SUR LA STRUCTURE DU DOSSIER DSP Le diagnostic systématique pays (DSP) pour la Mauritanie est présenté dans un nouveau format qui vise à améliorer l'accessibilité du document et à faciliter le dialogue avec les autorités et les parties prenantes. Ce dossier DPS diffère du format de rapport traditionnellement utilisé, dans la mesure où il contient deux parties : un résumé exécutif et une série de diapositives (« slide deck ») qui l’accompagne. Le résumé exécutif fournit aux décideurs et aux acteurs concernés un aperçu concis du narratif, ainsi que les principales conclusions et recommandations émanant du diagnostic. Il constitue le principal rapport DSP. Le « slide deck » n'est pas destiné à des fins de présentation, mais présente, plutôt, les preuves sous-jacentes sur lesquelles le diagnostic est basé dans un format visuellement accessible. Le rapport s'appuie sur une analyse approfondie des contraintes prioritaires identifiées et des solutions proposées qui figurent dans une série de notes thématiques non-publiées, présentant le contexte spécifique dans lequel s’inscrit le DSP. vii MESSAGES CLÉS L’abondance de ressources naturelles de la Mauritanie, l’emplacement stratégique du pays, situé à la croisée de l’Afrique subsaharienne et de l’Afrique du Nord, sa diversité culturelle et sociale à la fois riche et stratifiée, et sa position dans une région instable, de plus en plus durement exposée aux effets du changement climatique, créent un espace de développement complexe pour la réduction de la pauvreté et la promotion de la prospérité partagée. Au cours de la dernière décennie, le pays a pu tirer parti des prix historiquement élevés des matières premières et améliorer ainsi une croissance économique historiquement stagnante. Le « super-cycle » a stimulé une croissance économique solide, s’est traduit par des investissements publics considérables en particulier dans les infrastructures et a permis à la Mauritanie d’enregistrer l’une des meilleures performances de la Région en matière de réduction de la pauvreté. Cependant, la « nouvelle normalité » des prix bas des matières premières a servi de révélateur de la nature peu diversifiée de l’économie, de la volatilité de la croissance et de la réduction de la pauvreté, ainsi que de la faible marge de manœuvre en matière de politique publique, mettant ainsi à nu les bases instables des progrès récents du pays. S’appuyant sur une analyse approfondie des facteurs relatifs aux ressources dont dispose le pays, ainsi qu’aux politiques et institutions qui correspondent aux contraintes du développement de la Mauritanie, le présent Diagnostic systématique pays (DSP) offre une trajectoire qui permettrait au pays de mettre fin à la pauvreté extrême et d’améliorer la prospérité partagée d’ici 2030. Quatre axes de valorisation des ressources pour une croissance inclusive soutenue et une prospérité partagée : • Premièrement, la Mauritanie a la possibilité de tirer parti de ses abondantes richesses minières en gérant de façon transparente et durable leur extraction et en optimisant les recettes issues de ce secteur. Le Gouvernement devra par ailleurs garantir que les rentes générées par l’exploitation de ces ressources servent à soutenir la diversification économique dans les secteurs créateurs d’emploi, ainsi que les investissements et les transferts publics en faveur de la réduction de la pauvreté. • Deuxièmement, le potentiel inexploité des immenses ressources halieutiques et animales du pays pourrait permettre d’accroitre la croissance et de générer des emplois en faveur des pauvres en investissant dans une production écologiquement résiliente, en encourageant la transformation à valeur ajoutée et en diversifiant la base des exportations. • Troisièmement, afin de parvenir à une transformation structurelle à moyen et à long terme, le Gouvernement gagnerait à capitaliser sur l’urbanisation rapide du pays (la deuxième plus forte du continent) et sur le dividende démographique qui émerge progressivement. Cela passe par la transformation de ses centres urbains en pôles économiques dynamiques et résilients afin de favoriser l’émergence d’une économie des services qui soit productive. Cette transformation exige également un investissement soutenu pour le développement du capital humain. • Quatrièmement, l’accès des pauvres au capital humain, ainsi qu’aux actifs productifs et financiers devra être amélioré. Un effort particulier devra être porté pour améliorer le système éducatif du pays, ainsi que la qualité de la prestation des services de base, garantir une répartition plus équitable des avoirs fonciers, réduire les prix élevés des denrées alimentaires et élargir l’accès à l’énergie dans les zones rurales. Trois priorités pour les politiques d’accompagnement à la valorisation des ressources : • Des règles macro-budgétaires mieux conçues permettront à la Mauritanie de compenser le caractère cyclique de son économie basée sur les matières premières et de créer les incitations du marché nécessaires au développement d’une économie forte et compétitive à l’extérieur dans les secteurs non extractifs. • Les politiques de dépenses publiques du pays devront s’attaquer à l’étroitesse du modèle économique actuel en rééquilibrant les dépenses des grands projets d’infrastructure en faveur d’investissements à fort potentiel d’inclusion, tels que dans les secteurs de l’élevage et du viii développement humain, et d’allocations dans les domaines sociaux qui ciblent les populations les plus démunies. Des gains d’efficacité peuvent être obtenus grâce à une meilleure transparence et à une plus grande responsabilisation dans la gestion des ressources publiques et, dans les secteurs sociaux, grâce à une évolution progressive vers des investissements accrus dans le développement de la petite enfance. • Enfin, en s’appuyant sur les récents succès du Gouvernement en matière d’amélioration du climat des investissements et de l’environnement des affaires, les politiques réglementaires devront créer des conditions plus équitables pour le développement du secteur privé en réduisant les pratiques anticoncurrentielles sous-jacentes, en améliorant la transparence de la réglementation des marchés de produits stratégiques, en améliorant l’accès au crédit et en renforçant la gouvernance des entreprises publiques. Deux interventions fondamentales pour soutenir le développement à plus long terme du pays : • Afin de remplacer progressivement l’influence omniprésente des pratiques informelles patrimoniales et traditionnelles, la légitimité et la suprématie des institutions publiques fondées sur le Droit doivent être améliorées avec patience et constance, en augmentant les performances et la responsabilisation de l’Administration et en appliquant de manière uniforme les règles qui renforcent la cohésion sociale de la Nation. • Une action concertée et soutenue du Gouvernement et de l’ensemble des acteurs du développement est essentielle pour renforcer la résilience de la Nation contre les effets dévastateurs du changement climatique, dans un pays qui compte énormément sur ses richesses en ressources naturelles. ix A. INTRODUCTION 1. Le Diagnostic systématique pays (DSP)1 de la Mauritanie cherche à identifier les principales contraintes et interventions prioritaires nécessaires pour permettre au pays d’atteindre les deux objectifs du Groupe de la Banque mondiale : i) mettre fin à l’extrême pauvreté et ii) améliorer la prospérité partagée chez les 40 pour cent des personnes les plus démunies de la population (les 40 pour cent les plus pauvres). L’analyse prend du recul par rapport au portefeuille actuel de la Banque mondiale pour donner une vue d’ensemble du développement socioéconomique du pays. Le DSP est conçu comme une source d’information analytique mise à la disposition des parties prenantes pour contribuer au débat sur les priorités nationales de développement. Il a été entrepris durant la phase d’élaboration par le Gouvernement d’une nouvelle Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP). Grâce à une étroite coordination avec les autorités et les acteurs nationaux, la préparation du DSP a contribué aux réflexions nationales et a également renforcé la convergence entre les orientations de la stratégie du Gouvernement et le double objectif de la Banque mondiale. Le DSP entend contribuer à la préparation d’un nouveau Cadre de partenariat pays (CPP).2 2. Le diagnostic s’appuie sur une importante base de connaissances et présente les résultats et les conclusions dans un format accessible destiné à faciliter le dialogue avec les autorités et les différents acteurs concernés. Le dossier DSP comprend deux niveaux de diagnostic : (i) le présent résumé exécutif, et (ii) une série de diapositives (« slide deck ») qui constitue le cadre analytique et présente les données objectives sur lesquelles se fondent les conclusions du DSP. Le DSP s’appuie principalement sur un ensemble riche d’analyses récentes de la Banque mondiale et d’autres Institutions. D’autres études plus spécifiques ont été réalisées au cours de la préparation du DSP, mais malgré cela des lacunes importantes persistent dans de nombreux domaines. Le DSP identifie ces lacunes et propose une série de questions pour une analyse approfondie. 3. La hiérarchisation des priorités en ce qui concerne les principales contraintes à la réduction de la pauvreté et à la prospérité partagée en Mauritanie ainsi que l’identification et l’évaluation de solutions possibles reposent sur un cadre analytique simple et complet. Dans un pays ayant récemment atteint le statut de pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), il n’existe aucun secteur qui ne nécessite pas d’investissement ni de réforme. Cependant, le DSP doit hiérarchiser les contraintes et accorder la priorité à celles susceptibles d’avoir le plus grand impact sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Le DSP offre un aperçu global des principales tendances au cours des dix dernières années en matière de croissance, de pauvreté et de gouvernance et examine quels sont les risques pour la réalisation durable du double objectif. Il s’appuie sur un éventail de mesures quantitatives et qualitatives pour parvenir à une identification objective des principales contraintes prioritaires. Ces dernières sont ensuite minutieusement analysées selon, d’une part, une optique ‘ressources’, dans laquelle l’analyse se focalise sur la dotation en ressources, le capital humain, les investissements et les flux financiers, leur accumulation et l’allocation des ressources entre les différents segments de la population. Cette analyse se focalise spécifiquement sur la façon dont les pauvres bénéficient des ressources à travers les marchés de facteurs et de produits, les allocations non marchandes (normes sociales ou du secteur public), ainsi que sur les défis prospectifs au développement durable. Compte tenu d’autre part de l’influence dominante des politiques et des institutions sur l’utilisation des ressources3, une évaluation est également effectuée par rapport à la conception et la mise en œuvre des politiques pertinentes et les modalités institutionnelles formelles et 1 En anglais, Systematic Country Diagnostic (SCD) 2 En anglais, Country Partnership Strategy (CPF) 3 Voir Acemoglu, Daron et James A. Robinson (2012), Why Nations Fail: The Origins of Power, Prosperity, and Poverty, New York: Crown Business; Khan, M. et W. Tompson (2011), “Making Reform Happen in Developing Countries,” Note conceptuelle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Paris. 1 informelles sous-jacentes influant sur la mise en œuvre des politiques.4 Une série de solutions parmi les plus pertinentes a été présentée sur la base du travail d’analyse existant et des consultations avec les experts dans ce domaine, les équipes de la Banque mondiale ainsi que les groupes nationaux de discussions. Les solutions sont ensuite évaluées en fonction de la faisabilité politique de la mise en œuvre, de la capacité de mise en œuvre, de l’horizon temporel requis pour le changement et du degré de complémentarité de différentes mesures proposées. B. CONTEXTE NATIONAL 4. La Mauritanie est un pays peu peuplé, aride, mais riche en ressources. Sur le plan géographique et culturel, elle est le trait d’union entre l’Afrique du Nord et de l’Afrique subsaharienne. Le pays est essentiellement désertique, avec seulement 0,5 pour cent de terres cultivables. La Mauritanie a une population d’environ 4,1 millions d’habitants et une densité de 3,9 habitants au kilomètre carré qui en fait le quatrième pays le moins densément peuplé de toute l’Afrique. L’élevage nomade et transhumant domine la vie rurale, alors que l’agriculture se concentre le long du fleuve Sénégal sur la frontière sud. En raison de la richesse en matières premières, principalement du minerai de fer, mais également de l’or, du pétrole brut et du gaz naturel, le produit intérieur brut (PIB) par habitant s’élevait à 1.371 $US en 2014 contre 700$U.S. en 2007, plaçant la Mauritanie aux rangs des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. C. DIAGNOSTIC DES PRINCIPAUX DÉFIS AU DÉVELOPPEMENT DE LA MAURITANIE I. CROISSANCE INCLUSIVE : les solides performances de la croissance au cours du super-cycle des matières premières reposaient sur une base économique peu diversifiée, et à forte intensité de capital. Elles ont donc créé peu d’emplois et sont aujourd’hui menacées par la baisse des prix des produits de base. 5. Après des décennies de performances économiques mitigées, la croissance du PIB de la Mauritanie a connu une hausse considérable au cours des 15 dernières années, mais a accusé plus récemment un ralentissement du fait de la fin du super-cycle des matières premières. Au cours des quinze dernières années, la Mauritanie a vu son PIB enregistrer une forte croissance, atteignant en moyenne 5,5 pour cent entre 2003 et 2015, lorsque les prix internationaux des matières premières atteignaient des niveaux historiques. Les performances de la croissance ont été proches de la moyenne de l ’Afrique subsaharienne et ont nettement augmenté par rapport aux années 1990 lorsque la croissance annuelle n’était que de 2,7 pour cent en moyenne. Après avoir fait preuve de résilience à la fin du super-cycle des matières premières en 2014, la croissance du PIB en 2015 a baissé jusqu’à 3 pour cent sur fond de détérioration des termes de l’échange et d’une baisse respectivement de 15,7 pour cent et 11,0 pour cent des exploitations minières et de la production de pétrole. 6. Les revenus abondants du seul secteur extractif ont été le principal facteur d’une croissance économique plus forte. En raison de la hausse spectaculaire des matières premières à l’échelle mondiale, la valeur des exportations de minéraux est passée de 318 millions $US en 2003 à 2.652 millions $US en 2013 en dépit de la stagnation générale de la production minière. Au cours de cette période, le secteur extractif représentait en moyenne 25 pour cent du PIB, 82 pour cent des exportations et 23 pour cent des revenus budgétaires nationaux. D’après les estimations, l’amélioration des termes de l’échange a entraîné en moyenne un revenu national supplémentaire de 2,5 pour cent par an. Le boom minier s’est traduit par de grands investissements étrangers dans le secteur extractif et par d’importants investissements publics. 7. L’impact positif sur le revenu de la hausse du prix des minerais a stimulé la croissance des secteurs nationaux non commerciaux. Dopés par des termes de l’échange favorables, les secteurs nationaux non 4Pour les besoins du DSP, le terme « institutions » se réfère aux structures et aux mécanismes d’ordre social qui gouverne le comportement des individus (voir Rapport sur le développement dans le monde 2016, La gouvernance et la loi, Washington, DC: Banque Mondiale). 2 commerciaux, tels que les communications, le bâtiment, les services publics et les transports, se sont développés à un taux de croissance de près de 6,2 pour cent par an depuis 2009. Les secteurs primaires traditionnels que sont l’agriculture et la pêche ont apporté la plus grande contribution à la croissance du PIB en raison de leur importance relative. Toutefois, ils ont connu un progrès plus lent que celui de l’économie dans l’ensemble. Leur part du PIB a connu une baisse régulière passant de 36,0 pour cent à 29,9 pour cent sur la période 2003-2014. Le modeste secteur manufacturier (en moyenne 9,2 pour cent du PIB) reste inexploité et sa contribution à l’économie reste la plupart du temps inchangée. 8. Du côté de la demande, la croissance a été stimulée par l’investissement, qui a augmenté presque trois fois plus vite que la consommation. Le ratio investissement/PIB a augmenté de façon significative, passant de moins de 43,6 pour cent en 2009 à plus de 61 pour cent en 2014. Il a été en moyenne de 39 pour cent du PIB durant la période 2000-2014, bien au-dessus des moyennes de la Région Moyen-Orient & Afrique du Nord (MENA) et de l’Afrique subsaharienne (respectivement 29 pour cent et 19 pour cent). De la même manière, l’investissement privé, tiré par les flux de capitaux étrangers, a augmenté plus rapidement que l’investissement public.5 L’investissement public a plus que triplé entre 2010 et 2015, pour atteindre un niveau conséquent de de 13,6 pour cent du PIB. Même si l’investissement public a été essentiel à la modernisation des infrastructures économiques du pays, son impact macroéconomique, estimé à environ 3 pour cent du PIB, a été plus faible que ce qui avait été anticipé6. La faiblesse des capacités de gestion des projets, les dépassements de coûts, les retards et autres gaspillages, certains liés probablement à la corruption, auraient contribués à réduire considérablement la rentabilité des investissements publics, menaçant ainsi la viabilité financière de l’ensemble du programme.7 9. Au vu d’une croissance à haut contenu de capital et de la baisse de la productivité totale des facteurs (Total Factor Productivity, TFP), la Mauritanie n’a pas encore véritablement connu de transformation structurelle. D’après les décompositions de la croissance selon le modèle de Solow, la croissance du PIB a été principalement tirée par l’accumulation de stock de capital, liée à la hausse des investissements publics et des investissements directs étrangers dans le secteur extractif (voir Tableau 1). En revanche, la TFP a diminué à un rythme annuel de 2,5 pour cent depuis 2000, ce qui explique la contribution limitée du capital humain à la croissance. La nature capitalistique de la croissance permet de comprendre l’absence de transformation structurelle en Mauritanie. Comme dans d’autres pays riches en ressources où le taux d’urbanisation est élevé, le secteur du commerce, en grande partie informel et faiblement productif, s’est agrandi et absorbe la plupart des migrants ruraux qui viennent accroître la population des centres urbains en pleine expansion. Cet agrandissement s’est produit au détriment des secteurs à haute productivité dans le domaine manufacturier et des services. 5 L’investissement direct étranger est passé de 5,1 pour cent à 19,9 pour cent du PIB dans la période 2006 -2013. 6 Banque mondiale, Public Expenditure Review of Mauritania, Surfing the Wave: Public Spending During the Commodity Super- Cycle and Beyond, 2016, Washington, DC: World Bank. 7 $$Compte tenu de cette préoccupation, le coefficient marginal de capital moyen, l’un des indicateurs de l’efficacité des dépenses d’investissement public, est estimé à 10,4 pour cent, bien au-dessus du rapport de référence de 3,0 pour les pays les plus performants. 3 Tableau 1. Décomposition de la croissance (2000-2014) Capital Pop., Stock de capital PIB réel par humain & main Total du PIB Période par unité de TFP habitant d’œuvre par réel travail habitant 2000 - 2010 1,87 2,75 1,53 -2,38 4,74 2010 - 2014 2,98 3,72 2,26 -2,96 5,46 2000 - 2014 2,18 3,02 1,73 -2,54 4,94 Source : Calculs des services de la Banque mondiale ; EDIC 2016 10. La politique budgétaire est restée globalement prudente, essayant de contenir les dépenses de fonctionnement et d’augmenter les revenus non issus du secteur extractif, mais l’augmentation des investissements publics au cours des dernières années a entraîné une expansion rapide de la dette publique. Le déficit budgétaire global n’a pas excédé 3 pour cent du PIB, entre 2006 et 2013, grâce aux revenus miniers et aux dons étrangers. Les recettes fiscales ont connu une hausse considérable passant d’une moyenne légèrement supérieure à 12 pour cent du PIB dans la période 2000-2011 à une moyenne de 17,4 pour cent du PIB entre 2012 et 2014. En outre, le gouvernement a placé les revenus pétroliers dans un fonds qui a aidé à financer l’intervention face à la sécheresse de 2011 et est resté à hauteur de presque 100 millions $US en 2013 avant d’être ramené à 60 millions $US en 2015. Toutefois, l’augmentation constante des dépenses d’investissement au cours des deux dernières années a sapé les efforts du gouvernement en matière de consolidation budgétaire. Les déficits ont atteint 3,4 pour cent et 3,3 pour cent du PIB respectivement en 2014 et en 2015. L’ambitieux Programme d’Investissement Public (PIP), dont la composante sur financement extérieur est de 35,6 pour cent (contre 21,0 pour cent en 2000), a accru l’encours de la dette publique à 85,4 pour cent du PIB à la fin de 2015, soit une hausse de 15 pour cent depuis 2010. L’absence de régulateurs budgétaires et le recours du gouvernement à des prêts bilatéraux et à d’autres formes de financement extérieur moins concessionnelles ont aggravé le profil de la dette et augmenté la vulnérabilité de l’encours de la dette aux risques de taux de change, plaçant le pays devant un risque élevé de surendettement (voir Annexe 1). 11. Conformément aux symptômes du syndrome hollandais, l’inflation des prix à la consommation a augmenté considérablement pendant la période du super-cycle, tandis que le taux de change s’appréciait fortement nuisant ainsi à la compétitivité économique. L’inflation globale a été en moyenne de 6,4 pour cent entre 2000 et 2011 contre 4,2 pour cent entre 2012 et 2014. Ces pressions inflationnistes ont été principalement influencées par la hausse des prix des produits alimentaires. Les données disponibles montrent que les prix alimentaires ont augmenté rapidement atteignant une moyenne annuelle de 8,1 pour cent entre 2005 et 2011, avant de chuter à 4,6 pour cent à partir de 2012. En 2015, cette tendance s’est poursuivie et les prix des denrées alimentaires ont diminué de 1,1 pour cent (d’une année sur l’autre). L’alimentation représente 54 pour cent du panier de consommation des ménages de Nouakchott8, soit la part la plus importante de ce panier. Par conséquent, la hausse des prix des denrées alimentaires a contribué à la détérioration du pouvoir d’achat des acheteurs nets de produits alimentaires, notamment les populations urbaines, tandis que la hausse des prix de la viande, du poisson et d’autres produits agricoles a entraîné une augmentation des revenus des ménages travaillant dans l’agriculture, l’élevage et la pêche. L’inflation élevée, conjuguée à un taux de change nominal fixe, a conduit à l’appréciation du taux de change effectif réel (TCER) de 3,8 pour cent en moyenne par an sur la période 2000-2011, ce qui a contribué à nuire à la compétitivité de l’économie et à entraver davantage la 8 C’est le poids utilisé dans l’IPC pour la Mauritanie, recueilli uniquement à Nouakchott. 4 transformation structurelle créatrice d’emplois. Les récents ajustements à la baisse du taux de change nominal n’ont que partiellement inversé la tendance du TCER. 12. Le modèle de développement du pays sous la houlette de l’État n’a que peu encouragé la diversification économique initiée par le secteur privé, et aurait plutôt limité la concurrence et évincé les entreprises du secteur privé. Quelques groupes d’entreprises puissantes et bien introduites concentrent de facto les monopoles commerciaux et productifs et semblent dominer les grands marchés publics. Les entreprises indépendantes ont du mal à concurrencer ces groupes ou à accéder au crédit auprès d’un nombre limité de grandes banques, tandis que les monopoles d’importation lucratifs découragent les efforts visant à développer les fournisseurs locaux et pénalisent les consommateurs démunis en imposant des majorations sur les produits de base ou de première nécessité.9 Globalement, les enquêtes d’entreprises montrent que les entreprises se heurtent à un accès limité au financement, à la corruption et à l’inefficacité de la bureaucratie. Le secteur privé est peu développé et largement informel. Sa participation dans le secteur formel se limite à quelques intérêts concentrés. Bien qu’elle figure parmi les 10 pays les plus performants dans l’amélioration du climat des affaires en 2015, la Mauritanie reste cloitrée au 160e rang parmi 190 économies dans Doing Business 2017 et au 141e rang parmi 144 pays dans le Global Competitiveness Report 2014-2015.10 13. En outre, la base étroite de la croissance économique n’a pas réussi à provoquer la création d’emplois alors que le taux de participation au marché du travail, en baisse régulière, a compromis les effets de la croissance, les gains de productivité et les opportunités qui auraient permis au pays de tirer parti d’un dividende démographique émergent. La récente croissance, du fait qu’elle est une croissance à haute intensité en capital, confinée et tirée par le secteur minier (qui ne représente que 1,7 pour cent de l’emploi) n’a pas été génératrice d’emplois. Les décompositions de la croissance pour 2000 et 2014 confirment cette dynamique, démontrant une contribution négative de 35 pour cent à la croissance du taux de participation au marché du travail (TPMT). Cette tendance a été amplifiée au cours du super-cycle des matières premières lorsque la baisse du TPMT a détruit presque tout l’effet positif lié aux gains de productivité.11 Dans l’ensemble, moins de la moitié de la population en âge de travailler en Mauritanie est employée.12 La discrimination à l’égard des femmes est considérable. Les hommes occupent trois emplois sur quatre, même si les femmes représentent 55 pour cent de la population en âge de travailler. Le taux de participation des femmes à l’activité économique est de 22 pour cent en 2014 (contre 28 pour cent en 2008) tranche nettement d’avec la moyenne de 64 pour cent de l’ASS. Les marchés du travail sont également handicapés par l’absence criarde de formalité. Ce handicap affecte 85 pour cent de la population active (96 pour cent des personnes âgées de 19 à 25 ans) et génère 30 pour cent du PIB. Cette dynamique du marché du travail empêchera le pays de tirer pleinement profit d’un dividende démographique initié par les changements démographiques récents (croissance de la population active et diminution de la proportion de personnes à charge).13 9 Malgré les nombreuses banques commerciales, cinq grandes banques représentent 60 pour cent des prêts et 70 pour cent des dépôts. 10 Banque mondiale, Doing Business 2017 : Measuring Regulatory Quality and Efficiency, 2016, Washington, DC: World Bank, http://www.doingbusiness.org/reports/global-reports/doing-business-2017; Schwab, Klaus, ed., 2014, “Insight Report: The Global Competitiveness Report 2014–2015,” Genève : Forum économique mondial. 11 La contribution à la croissance du PIB par habitant due à la variation de la productivité a été calculée à 199 pour cent, contre 180 pour cent pour la variation de la participation à la population active. 12 Le taux d’emploi, particulièrement faible chez les jeunes, diminue au lieu d’augmenter, passant de 48,7 pour cent en 2008 à 4 1,6 pour cent en 2014. 13 La Mauritanie a connu une baisse du taux de dépendance de 85 pour cent en 2000 à 76 pour cent en 2015. Cette dynamique a été influencée par plusieurs facteurs, dont une légère augmentation de l’espérance de vie (de 60 ans en 2000 à 63 ans en 2014 ), ainsi que la baisse du taux de fécondité (de 5,4 en 2000 à 4,6 en 2014) et de mortalité infantile (de 76 décès pour 1000 naissances en 2000 à 65 en 2014) – Banque mondiale, World Development Indicators 2015, Washington, DC: World Bank. 5 Figure 1- Dynamique de développement de la Mauritanie La Mauritanie a connu une croissance robuste, mais ... toutefois, en termes de croissance par habitant, celle-ci instable, entraînée par la hausse des prix des n’a pas été suffisante pour permettre la convergence avec produits de base... les moyennes de l’Afrique subsaharienne et des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure). Real GDP growth and global iron ore, 2000-2015 2100 GDP per capita (current USD) 170 2000 1900 Real GDP Growth (annual, %) 18.0% 1800 1700 120 1600 1500 Iron Price $/dmt 13.0% 1400 1300 70 1200 8.0% 1100 1000 900 800 Mauritania 3.0% 20 700 600 SSA 500 LMIC 400 -2.0% -30 300 Real GDP GDP excl. extractives 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Iron prices ($/dmt) La baisse de participation à la main-d’œuvre a sapé C’est dans les secteurs commerciaux et agro-pastoraux à l’impact des gains de productivité sur la croissance. faible productivité et largement informels que l’on retrouve l’emploi, tandis que le potentiel des secteurs de la fabrication et des services est resté inexploités. Shapely Decomposition of Growth in per capita 3000 MRO per Level of Productivity vs. Share of GDP, 2014 value added (2000 – 2014) worker Size of bubble – employment share Extractives (8000 MRO per worker) 2500 Manufacturing 1.70 Transp & Other Services 2000 Comm. 0.83 Agriculture & Construction Herding 1500 -0.75 Fisheries 1000 0.35 Public Sector 500 Commerce -1.0 -0.5 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 Share of GDP (%) 0 Productivity Employment Participation Rate Demograpic Change 0 5 10 15 20 25 30 Source : WDI ; Données de la Banque mondiale sur les prix des produits de base, 2016; Banque centrale de Mauritanie, Office national de la statistique (ONS). 14. La fin du super-cycle a souligné un certain nombre de vulnérabilités macroéconomiques et a suscité la nécessité d'ajuster les déséquilibres externes et budgétaires à l'avenir. Le super-cycle a exacerbé les déséquilibres structurels sous-jacents dans la balance des paiements du pays, ce qui a entraîné des déficits importants et soutenus des comptes courants qui ont été en moyenne de 20 pour cent au cours des années 2011-2014. Au fur et à mesure que les prix des matières premières augmentaient, les exportations du secteur extractif représentaient une part de plus en plus importante des flux des échanges. Néanmoins, ces bénéfices ont été plus que compensés par les importations de biens d'équipement et de services exigés par les industries extractives et le PIP, et par le rapatriement des bénéfices pour les entreprises étrangères. Cela a entraîné des sorties nettes de devises, qui ont dépassé à la fois les envois de fonds privés et les transferts officiels. En conséquence, ceci a augmenté les tensions sur les réserves de la Banque centrale et a contribué à la vulnérabilité du pays à l’égard de la réduction des investissements directs étrangers (IDE) liés aux matières premières. Les contrôles de change, les politiques rigides de taux de change et le manque d'instruments de politique monétaire ont limité la capacité de la Banque centrale à 6 répondre aux déséquilibres structurels et aux chocs des termes de l'échange. Cela a également contribué à atténuer la compétitivité de l'économie et à freiner le développement du secteur manufacturier. En outre, la concentration des revenus intérieurs dans les secteurs minier et pétrolier, environ 24 pour cent14, conjuguée à une dépendance à l'égard des subventions étrangères et des pressions intermittentes sur les dépenses publiques15, a empêché l'accumulation d’une manne financière lorsque les prix des produits des matières premières étaient élevés. L'expansion de l’ambitieux PIP du Gouvernement et l’augmentation des emprunts étrangers ont entraîné une hausse des pressions budgétaires à mesure que les prix des matières premières diminuaient. En dépit d'une série de grandes réformes fiscales lancées en 2011, la dette publique est passée de 75,5 pour cent du PIB en 2007 à 89,1 pour cent en 2015, ce qui a amené le pays à un risque de surendettement élevé (voir plus loin l'Annexe 1 – Tableaux macro-budgétaires sélectionnés). 15. En se projetant sur l’avenir, la Mauritanie a la possibilité de soutenir et d’accélérer sa croissance inclusive en tirant parti de ses avantages comparatifs dans le secteur extractif, de la pêche et de l’élevage et en diversifiant progressivement son économie sous l’impulsion du secteur privé dans les secteurs compétitifs à forte intensité en main-d’œuvre, basés principalement en milieu urbain. Les avantages comparatifs du pays sont liés dans le court terme à ses considérables richesses naturelles. Des estimations récentes placent sa richesse minérale en tête—elle représente 43 pour cent de ses ressources naturelles totales (dépendant toutefois de l’évolution des prix des matières premières)—, suivie par la pêche et l’élevage agro-pastoraliste.16 Reconnaissant la nécessité de mieux exploiter la promesse d’une croissance diversifiée et le potentiel de création d’emplois de ses ressources naturelles non extractives, le gouvernement a lancé des réformes et a commencé une réorientation de l’investissement public vers les secteurs de l’élevage et de la pêche. Cependant, maintenir une croissance inclusive à long terme nécessitera une transformation structurelle pour passer à des activités à plus haute productivité qui seront probablement concentrées autour des centres urbains. Cette transformation impliquera un recentrage des investissements publics sur la formation du capital humain et le passage vers une diversification tirée par le secteur privé dans les filières compétitives et à forte intensité en main-d’œuvre. 16. Les autorités doivent s’attaquer aux trois contraintes prioritaires si elles veulent que le modèle « extraire et exporter » se traduise efficacement par une diversification économique et par une création d’emplois durables. 17. Premièrement, la mauvaise gestion des rentes de l’industrie extractive constitue une contrainte principale à la croissance inclusive à court et à moyen terme, car elle limite à la fois l’utilisation optimale et pro-pauvre des revenus et entrave la diversification économique. La Mauritanie bénéficie d’une richesse minérale abondante et diversifiée. Les découvertes récentes de pétrole et de gaz ont identifié un réservoir appelé « la Grande Tortue », qui est à cheval sur la frontière avec le Sénégal et pourrait contenir entre 707 921 164 800 et 1415 842 329 600 mètres cubes de gaz. En outre, on estime à environ 100 ans la production de minerai d’or et de fer, selon la capacité actuelle. Sur la liste des pays dans lesquels l’exploitation minière constituerait la contribution relative la plus importante à l ’économie, le Conseil International des Mines et Métaux classe la Mauritanie en deuxième position après la République Démocratique du Congo. Cependant, les difficultés à attirer les investisseurs privés, les faibles performances de la compagnie minière de l’Etat et la génération de revenus relativement faibles limitent l’exploitation optimale et durable des richesses naturelles du pays. Même dans des perspectives plus favorables, il est bien établi que les plus grandes industries extractives créent disproportionnellement peu d’emplois, et cela a été le cas en Mauritanie. Le cadre stratégique n’a pas suffisamment permis l’utilisation des rentes de l’industrie extractive pour soutenir la croissance des secteurs compétitifs à forte intensité en 14 Moyenne des recettes extractives pour les revenus intérieurs, à l'exclusion des subventions au cours des années 2011-2014. 15 Les subventions à l'étranger représentent en moyenne 1,1% du PIB au cours des 15 dernières années. En outre, la Mauritanie a connu plusieurs chocs exogènes, y compris des sécheresses et des crises de sécurité, qui exigeaient des dépenses d'urgence. 16 Banque mondiale, Inclusive Green Growth: The Pathway to Sustainable Development , 2012, Washington, DC: World Bank. 7 main-d’œuvre, alors que des gains d’efficacité pourraient être réalisés en utilisant une partie des ressources pour des investissements visant la réduction de la pauvreté ou les transferts. 17. Deuxièmement, l’incapacité à exploiter le plein potentiel des plus grandes richesses naturelles non issus du secteur extractif de la Mauritanie, à savoir l’élevage et la pêche, limite les perspectives du pays en termes de diversification et de création d’emplois. Le potentiel économique des exportations de bétail demeure inexploité, malgré l’importance de ce secteur. Les comptes nationaux estiment que la part de ce secteur dans l’économie était en moyenne de 16 pour cent entre 2005 et 2015. Ce pourcentage est certainement en deçà du potentiel compte tenu de la nature très informelle des activités de l’élevage, qui représente plus des trois quarts de la valeur ajoutée dans le secteur agro-pastoral, fournit des revenus à approximativement un million d’individus, joue un rôle principal dans la sécurité et la résilience alimentaires et constitue un moyen d’accumulation de capital et d’assurance, surtout chez les plus démunis. Bien que l’économie pastorale ait bénéficié de la hausse des prix des produits de l’élevage, la production a stagné. La tendance à la hausse des prix peut ne pas se poursuivre, notamment si des rentes minières plus faibles affaiblissent la demande alimentaire en milieu urbain. De plus, le secteur est extrêmement sensible aux phénomènes de désertification et de changement climatique. Nonobstant le fait qu’il possède une partie des plus grandes richesses du monde, le secteur de la pêche de la Mauritanie opère en deçà de son potentiel. Bien que ce secteur représente 15,2 pour cent des recettes publiques et 25 pour cent des recettes de devises étrangères, il n’a contribué qu’à hauteur de deux pour cent du PIB en moyenne de 2005 à 2015, mettant ainsi en évidence sa faible contribution à l’économie nationale. Le secteur de la pêche est confronté à des défis importants en matière de durabilité, de génération de revenus locaux et d’emploi. Dans les secteurs de la pêche et de l'élevage, le développement des industries à valeur ajoutée est essentiel. 19. Enfin, la gestion de l’urbanisation rapide, souvent anarchique, limite le développement des centres urbains productifs et inclusifs favorisant la croissance. Le pays possède le deuxième taux d’urbanisation le plus élevé du continent.17 L’expansion rapide des centres urbains, entraînée par le flux important des populations rurales et pastorales poussées par la sécheresse vers les villes a créé de réelles difficultés dans la planification et la prestation de services. Les effets positifs généralement associés à l’agglomération sont peu nombreux à se faire sentir. Les centres urbains sont caractérisés par leur nature informelle des infrastructures, une couverture des services médiocres, l’auto-emploi et un faible capital humain ; des caractéristiques qui ne sont favorables ni pour attirer le secteur privé ni pour créer un environnement favorable au développement des services à haute productivité et des secteurs tertiaires. II. PAUVRETÉ ET PROSPÉRITÉ PARTAGÉE : l’accélération de la réduction de la pauvreté et des inégalités a été principalement due à des changements de prix relatifs dont ont bénéficié les producteurs ruraux démunis, plutôt qu’à des gains de productivité ou à des mécanismes structurels pour permettre aux pauvres d’améliorer leur capital humain et leurs actifs productifs et financiers. 20. La Mauritanie a connu une réduction accélérée de la pauvreté au cours du « super-cycle » des matières premières, ce qui l’a propulsé parmi les pays les plus performants de la région. Jusqu’au début des années 2000, le pays était sur une trajectoire lente de réduction de la pauvreté, avec une baisse du taux de pauvreté légèrement inférieur à 1 pour cent par an en moyenne. Le taux moyen de réduction de la pauvreté s’est ensuite accéléré à environ 1,5 pour cent par an au cours du « super-cycle » des matières premières de 2004 à 2014.18 Ainsi, la pauvreté s’est considérablement réduite en Mauritanie au cours de la 17 D’après les estimations, le taux d’urbanisation se situe entre 59 pour cent et 62 pour cent (prévisions calées sur le recense ment de 2012 ; Banque mondiale, 2015, World Development Indicators 2015, Washington, DC: World Bank). Nouakchott, qui a grandi à un rythme moyen de 10,0 pour cent par an jusqu’en 2000, puis à un rythme de 4,4 pour cent par an depuis lors, a connu le deuxième taux d’urbanisation le plus élevé d’Afrique et abrite aujourd’hui 30 pour cent de la population nationale. 18 Durant la période 2014-2015, l’Office national de la statistique a procédé à la révision des estimations du taux de pauvreté en 8 dernière période 2008-2014, passant de 44,5 pour cent à 33 pour cent (données basées sur le seuil de pauvreté national de 177.200 MRO). Au cours de cette même période, la pauvreté extrême a été réduite de moitié, le taux ayant baissé de 10,8 pour cent à 5,6 pour cent, selon le seuil international de pauvreté extrême absolue de 1,90 U.S. $ (parité de pouvoir d’achat). La réduction de la pauvreté a été robuste, comme l’ont confirmé les analyses de perception subjective de la pauvreté, et elle est comparable au sein des divers seuils et indicateurs de pauvreté (le taux de pauvreté et l’écart de pauvreté ou la gravité de la pauvreté).19 En outre, l'analyse de la sensibilité montre que le déclin de la pauvreté ne varie guère en fonction des changements méthodologiques de la définition du seuil de pauvreté: l’adoption de seuils de pauvreté autour du seuil de pauvreté national de 2014 entraînerait encore une forte baisse de la pauvreté, d’environ 9 à 12 pour cent. Les analyses comparatives confirment que les performances de la Mauritanie dans la réduction de la pauvreté étaient au-dessus de la moyenne. L’élasticité de la pauvreté par rapport à la croissance du PIB a été la quatrième la plus élevée d’Afrique, après l’Afrique du Sud, Madagascar et le Botswana. 21. La réduction de la pauvreté été renforcée par la réduction des inégalités et de la vulnérabilité. S’appuyant sur une croissance des dépenses des ménages les plus démunis, l’inégalité, telle que mesurée par l’indice de Gini, est passée de 35,3 pour cent à 31,9 pour cent dans la période 2008-2014. En outre, différentes estimations montrent une diminution de la vulnérabilité en 2008-2014, ce qui correspond à une amélioration des dotations liées à la consommation. Le pourcentage des pauvres chroniques — ceux qui sont à la fois pauvres et susceptibles de le rester dans l’avenir — a diminué de moitié, passant de 32,8 pour cent à 15,6 pour cent de la population totale. 22. La forte baisse de la pauvreté a été principalement portée par l’évolution de la situation dans les zones rurales, où vit la majorité des personnes pauvres, tandis que Nouakchott a connu une légère augmentation de la pauvreté. Dans les premières années du boom des matières premières, de 2004 à 2008, la réduction de la pauvreté a été portée par des revenus plus élevés dans le secteur public et chez les travailleurs indépendants urbains non agricoles. En revanche, entre 2008 et 2014, la croissance la plus élevée des dépenses moyennes des ménages a été notée dans des secteurs ruraux, où tous les percentiles de la distribution des dépenses se sont montrés performants et les déciles inférieurs particulièrement performants. Étant donné que les populations pauvres de la Mauritanie sont concentrées dans les zones rurales (78 pour cent en 2008), où ils pratiquent principalement l’agriculture et l’élevage, cette orientation rurale marquée de la croissance des dépenses a eu un impact considérable en termes de réduction de la pauvreté. En fait, les décompositions de la variation de la pauvreté montrent que seul 13,6 pour cent de la réduction de la pauvreté s’explique par des déplacements de population d’une région vers une autre, tandis que 78 pour cent s’explique par les dépenses plus élevées des ménages dans les zones rurales. En zones urbaines la réduction de la pauvreté est moindre, tandis que la capitale, Nouakchott, a connu une augmentation de la pauvreté. fonction d’un nouvel agrégat de consommation et d’un nouveau seuil de pauvreté. En raison du changement de méthodologie, les seuils de pauvreté officiels de 2008 (32 800 UM avec les prix de 1988) et 2014 (177 200 UM avec les prix de 2014) ne sont pas comparables et l’indice numérique de la pauvreté pour 2008 a été recalculé pour assurer la comparabilité. 19 Selon l’Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des Ménages (EPVC) en 2008, même si 79 pour cent des personnes interrogées se considéraient pauvres, seuls 61,2 pour cent le pensaient en 2014. 9 Figure2- Dynamiques de réduction de la pauvreté en Mauritanie - Progression des dépenses des ménages par secteur Le rythme de réduction de la pauvreté a été asymétrique, la croissance des dépenses ménagères étant de loin plus forte en milieu rural, là où Nouakchott a en fait connu une légère augmentation de la pauvreté. Source : Estimations des experts de la Banque Mondiale basées sur l’EPCV 2008 et 2014. 23. Le principal moteur de réduction de la pauvreté en milieu rural a été l’augmentation du bien-être des agriculteurs et des éleveurs. Les ménages producteurs nets de denrées alimentaires ont connu un taux de croissance des dépenses ménagères par habitant de plus de 33 pour cent, comparé à seulement 1,4 pour cent pour les non-producteurs. Cette tendance est confirmée par le fait que les ménages d ’agriculteurs et d’éleveurs, qui ont connu des taux de pauvreté entre 50 pour cent et 70 pour cent en 2008, ont bénéficié de la plus importante augmentation de dépenses. En effet, les ménages dont le chef travaille dans l ’agriculture ou l’élevage ont connu respectivement une croissance moyenne des dépenses par habitant de 31,9 pour cent et 26,2 pour cent. Au cours de la même période, il y a eu un important mouvement d’emploi au sein des secteurs de l’agriculture et de l’élevage. La part de la population travaillant dans l’agriculture a baissé d’environ 4 pour cent entre 2008 et 2014 et celle travaillant dans le secteur de l’élevage a quant à elle augmenté de 5 pour cent sur la même période. L’amélioration de la production du secteur agricole (moins d’agriculture pluviale et plus de mécanisation, donc plus de technologies) explique à la fois les rendements plus élevés et les transferts d’emplois agricoles vers des emplois dans l’élevage. Ainsi, le secteur de l’élevage semble être le principal moteur de la baisse de la pauvreté. 24. L’augmentation des dépenses des ménages en milieu rural a été due principalement à des changements de prix relativement favorables, plutôt qu’à la croissance de la production. Au cours de la période 2008-2014, les taux de croissance du PIB dans l’agriculture et l’élevage étaient d’environ 2,5 pour cent seulement par an. Bien que ce taux reflète une réduction considérable par rapport à la période précédente 2004-2008, quand les taux de croissance du PIB étaient respectivement de 13 et 6 pour cent en moyenne, il représente une expansion. Par conséquent, la hausse des revenus en milieu rural est due en grande partie à la hausse des prix des produits du secteur primaire, qui a dépassé le taux d’inflation d’un pourcentage cumulé de 30 pour cent au cours de la période 2008-2014. Plus précisément, les éleveurs ont tiré profit des prix élevés de la viande, qui ont dépassé le taux d’inflation de plus de 15 pour cent au cours de cette même période. La hausse des prix signifie que les éleveurs devaient vendre moins d ’animaux et pouvaient ainsi se concentrer sur l’amélioration de leur cheptel. Le programme d’urgence alimentaire, EMEL, qui fournit également de l’aliment pour bétail, a permis aux populations victimes de la sécheresse de faire face au problème sans avoir à vendre leurs animaux, permettant ainsi une reprise plus forte, tout en appuyant les producteurs d’aliments de bétail. Les investissements publics dans les infrastructures et les services ont également eu une influence positive sur la réduction de la pauvreté en facilitant connectivité et accès aux marchés ruraux. 25. L’augmentation de la pauvreté à Nouakchott était principalement due à la hausse des prix des produits alimentaires domestiques et importés, ainsi qu’à l’afflux rapide de migrants ruraux, en 10 majorité composé de pauvres. La hausse des prix des produits alimentaires a eu un effet négatif sur le pouvoir d’achat des acheteurs nets de produits alimentaires, en particulier dans la capitale, d’autant plus que les produits alimentaires représentent 54 pour cent du panier de la ménagère à Nouakchott. En plus de l’augmentation des prix des produits alimentaires locaux, le prix du riz importé a dépassé le double du prix mondial à Nouakchott alors que le blé importé est devenu 60 pour cent plus cher, reflétant des tendances monopolistiques sur le marché de l'importation de produits alimentaires. Cette évolution défavorable des prix constitue l'explication principale de la diminution drastique de la consommation alimentaire dans la capitale. En outre, le poids démographique de Nouakchott est passé de 22,3 pour cent à 27,1 pour cent, ce qui représente environ la moitié de la croissance urbaine. Malgré l’absence de données pour tirer des conclusions définitives, il semble que les flux migratoires étaient majoritairement constitués de pauvres, sans qualification professionnelle, qui ne pouvaient plus trouver d’emploi du fait d’une augmentation de la mécanisation agricole, ni acheter les animaux et qui émigraient vers les zones urbaines. Enfin, les changements méthodologiques dans la collecte des données de l'enquête ont également dû jouer un rôle dans la surestimation de la diminution de la consommation alimentaire chez les ménages urbains plus riches.20 26. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne les mesures du bien-être non monétaire. Les estimations des indices de bien-être multidimensionnels proposés par Alkire et Foster – l’indice multidimensionnel des effectifs (H0) et l’indice multidimensionnel de la pauvreté (M0)21 - en utilisant les enquêtes auprès des ménages de 2008 et 2014 indiquent des améliorations substantielles de 31 et 24 pour cent respectivement (Tableau 2). Les mêmes estimations à l’aide des Enquêtes par grappes à indicateurs multiples (MICS) de 2007 et 2011 montrent une réduction significative de l'H0 de 61,7 à 52,2 pour cent et le M0 de 35,2 à 28,5 pour cent, ce qui témoigne de la robustesse de l’amélioration de la réduction de la pauvreté et de l’accès aux services de base en Mauritanie. L’indice de l'opportunité humaine (Human Opportunity Index, HOI), qui mesure la disponibilité et la répartition équitable des opportunités, a également enregistré des progrès dans toutes ses dimensions, à l’exception du travail. La contribution la plus importante dans l’amélioration du HOI provient des changements de couverture et, dans une moindre mesure, d’un certain nivellement entre les groupes de population. Par exemple, l’indice HOI pour la fréquentation scolaire est passé de 65,9 à 91 pour cent entre 2008 et 2014, en raison à la fois d'une augmentation de la fréquentation scolaire et d'une diminution des écarts d’accès entre les groupes de population (ex. urbain/ rural, région). De la même manière, l’indice HOI pour la satisfaction des besoins santé est passé de 18,9 à 82,8 pour cent avec une diminution comparable en termes des écarts entre groupes de population en ce qui concerne la satisfaction des besoins santé de 84,6 pour cent. A l’inverse, l’accès à l’emploi a diminué et devient plus inéquitable, ce qui confirme la dynamique négative décrite dans la section Croissance. Il est important de noter qu'une comparaison de l'indice HOI au niveau régional a montré très peu de variation dans l'HOI en fonction des régions, ce qui indique que des améliorations dans les opportunités se sont produites de manière relativement uniforme dans les régions. L'analyse montre toutefois que, parmi les régions qui ont connu les réductions les plus importants dans le niveau de pauvreté, certains (comme Hodh El Chargei, Tagrant et Hodh Guidimagha) ont connu une baisse de l’HOI pour l'alphabétisation. Cela suggère que certaines régions ont vu une baisse de l’alphabétisation malgré les améliorations en termes de la réduction de pauvreté monétaire, indiquant qu’il existe dans ces régions des défis d'inclusion, tout au moins en ce qui concerne l’accès à l'éducation. Une évaluation quantitative de l'inclusion et de l'accès aux services a récemment été engagée pour mieux comprendre les défis de l’accès aux services et de l’inclusion au niveau régional 20 Il y a une possibilité que la modification des questionnaires sur la consommation alimentaire ait entraîné une sous-estimation de la consommation alimentaire dans les zones urbaines. 21 La différence entre les deux indices est que le premier ne considère que la part des pauvres multidimensionnels tandis que le second considère la part et l'intensité de la pauvreté multidimensionnelle (c'est le produit entre ces deux). 11 Tableau 2: Les Indices Multidimensionnels des Effectifs et de la Pauvreté Source: Banque mondiale, estimations basées sur les EPCV 2008 et 2014. 27. Malgré des améliorations notables, les indicateurs sociaux demeurent parmi les plus faibles au monde. La Mauritanie occupait la 153e place parmi 186 pays dans l’indice de développement humain22 en 2014. Ses résultats en matière des Objectifs du Millénaire pour le Développement ont été mitigés : les objectifs sur la malnutrition des enfants, la lutte contre le paludisme et l’égalité entre les sexes dans l’enseignement primaire ont été atteints, à la différence des cinq autres objectifs. 28. Dans le domaine de la santé, la Mauritanie a obtenu quelques bons résultats, mais les progrès en matière de santé maternelle et reproductive, ainsi que de la nutrition restent limités. L’espérance de vie a augmenté, atteignant 63 ans en 2015; la couverture vaccinale a augmenté et est maintenant plus élevée que la moyenne de l’ASS en termes de couverture vaccinale contre la DTP et la rougeole, mais a régressé pour la tuberculose. Toutefois, les résultats concernant la santé de la mère et de l’enfant sont préoccupants. Plus de la moitié des nourrissons dans les zones rurales naissent sans les soins de sages-femmes qualifiées et le taux de mortalité maternelle de 602 pour 100 000 naissances vivantes, quoiqu’en baisse, est encore presque le double du Sénégal (317) et au-dessus de la moyenne de l’ASS (547). Malgré les efforts du Gouvernement, le mariage précoce reste largement pratiqué, et, selon l’UNICEF, 19 pour cent des enfants sont mariés avant l’âge de 15 ans, et 43 pour cent avant l’âge de 18 ans. Les mutilations génitales féminines touchent 69 pour cent des femmes entre 15 et 49 ans. Les taux globaux de malnutrition aiguë dans six des 15 régions du pays sont au-dessus de 15 pour cent et atteignent, dans certains cas, 28 pour cent, presque le double du seuil critique d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé.23. De plus, avec une prévalence de l’insuffisance pondérale de 11,6 pour cent, la Mauritanie est classée seulement 114e parmi 130 pays dans le Rapport mondial sur la nutrition 2016.24 De fait, la malnutrition infantile et maternelle constitue le principal facteur de risque de décès et d’invalidité en Mauritanie.25 29. Les problèmes de santé sont exacerbés par la couverture limitée et inégale des services de base en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène, la Mauritanie enregistrant le plus faible taux global d’accès dans la région. Un peu plus de la moitié de la population a accès à l’eau potable (57 pour 22 Programme des Nations unies pour le développement, Rapport sur le Développement humain : Repenser le travail pour le développement humain, 2015. 23 Programme alimentaire mondial, PAM Chief Sees At First Hand Food And Nutrition Challenges In Mauritania , 2015, disponible à l’adresse https://www.wfp.org/news/news-release/wfp-chief-sees-first-hand-food-and-nutrition-challenges-mauritania. 24 IFPRI (Institut international de recherche sur les politiques alimentaires), 2016, Rapport mondial sur la nutrition 2016 : Des promesses aux impacts, Éliminer la malnutrition d’ici 2030, 2016, Washington, DC: IFPRI. 25 Institute for Health Metrics and Evaluation (2015), Mauritania profile in Global Burden of Disease, disponible à l’adresse : http://www.healthdata.org/mauritania, Seattle: University of Washington 12 cent) et seulement 40 pour cent bénéficient de l’assainissement. Malgré les progrès réalisés au cours des dernières années, ces pourcentages restent faibles par rapport aux normes régionales et internationales. Au Sénégal, par exemple, les pourcentages correspondants sont respectivement 92 pour cent et 48 pour cent. Il y a un écart important entre zones rurales et zones urbaines : seulement 14 pour cent des zones rurales ont accès à l’assainissement par rapport à 58 pour cent dans les zones urbaines, ce qui implique une forte prévalence de la défécation à l’air libre. En raison du manque d’assainissement, les maladies diarrhéiques sont responsables d’un décès sur 6 (soit 16 pour cent) parmi les nouveau-nés et enfants âgés de moins de 5 ans en 2013 et constituent une des principales causes de mortalité et d’invalidité.26 30. Les dépenses publiques relatives à l’éducation se sont traduites par une amélioration inégale de l’accès à l’enseignement, mais la qualité de celui-ci reste problématique. Les taux bruts de scolarisation dans le préscolaire et le secondaire ont augmenté tandis que le taux de scolarisation brut dans le primaire a diminué, passant de 104,6 pour cent à 100,4 pour cent dans la période 2010-201427. Les taux nets de scolarisation se sont aussi améliorés pour tous les âges entre 2008 et 2014, sans exception. Pourtant, parmi les 20 pour cent les plus démunis de la population, près des deux tiers des enfants âgés de 6 et 11 ans ne sont pas scolarisés. Beaucoup d’entre eux fréquentent cependant les écoles religieuses, appelées mahadras, qui sont au nombre de 6.500 environ dans le pays et dont la fréquentation n’est pas prise en compte dans les statistiques relatives à l’inscription officielle, car elles n’appliquent pas le programme de base. Seuls 60 pour cent des élèves du primaire atteignent la dernière année, 34 pour cent poursuivent leurs études jusqu’au secondaire et à peine 12 pour cent progressent jusqu’à la dernière année de l’enseignement secondaire. Même si les garçons et les filles commencent au même niveau, l’écart entre eux augmente avec le niveau d’éducation. Les garçons ont presque plus de 50 pour cent de chances de terminer les études secondaires que les filles. Parallèlement, pour les filles appartenant aux familles les plus démunies, la probabilité de terminer les études secondaires est quasi nulle (seuls 0,8 pour cent et 1,3 pour cent de filles dans le quintile le plus démuni sont susceptibles de terminer leurs études secondaires dans les zones urbaines et rurales, respectivement28). Plus de la moitié des écoles primaires ne sont pas en mesure d’assurer la continuité du programme éducatif. Le faible taux de maintien reflète également une absence préoccupante de qualité dans l’enseignement. Les épreuves standardisées de mathématiques et de français dans les écoles primaires montrent que le taux de réussite scolaire est faible et stagne ou se dégrade au cours des 15 dernières années. La baisse du taux d’alphabétisation chez les enfants âgés de moins de 15 ans entre 2008 et 2014 semble coïncider avec les réformes qui ont introduit l’enseignement bilingue et les changements structurels dans le cycle secondaire. 31. Malgré les progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté, cette dernière reste un phénomène répandu, principalement en milieu rural et est associée à un accès inégal aux services sociaux et au capital de production. Les trois quarts des pauvres vivent dans les zones rurales, surtout dans le sud. Les zones côtières présentent le plus faible taux de pauvreté. Les taux de pauvreté les plus élevés sont enregistrés dans les ménages pratiquant l’élevage et l’agriculture. Malgré la récente croissance des actifs productifs dans l’élevage (croissance liée à la hausse des prix de la viande et à l’amélioration de la capacité d’épargne des éleveurs pour augmenter leur cheptel), les données qualitatives indiquent que les terres sont inégalement 26 OMS, Neonatal and Child Health Country Profile of Mauritania , 2014; Institute for Health Metrics and Evaluation, Mauritania profile in Global Burden of Disease 2015, selon lequel les maladies diarrhéiques constituent la troisième cause principale de décès et d’invalidité après les infections des voies respiratoires inférieures et la septicémie néonatale. 27 Il convient de noter que le taux brut de scolarisation a fluctué au-dessus de la note de 100 pour cent depuis 2008 et il existe des questions quant à la fiabilité des données administratives : voir Mauritanie, Ministère de l'Éducation Nationale (2015), Rapport d'État sur le Système Éducatif National (RESEN). Bien que les enquêtes auprès des ménages incluent des données sur les taux de fréquentation, celles-ci ne produisent pas de statistiques plus fiables sur la fréquentation ou les taux de scolarisation. Les statistiques ne peuvent être comparées à travers le temps en raison de changements dans le questionnaire entre 2008 et 2014 résultant en observations manquantes. En outre, la fréquentation de la mesure de données pendant l'année scolaire plutôt qu'au début de l'année scolaire et ne sont donc pas comparables aux taux officiels de scolarisation brute: Banque mondiale 2016. République islamique de Mauritanie: la dynamique de la pauvreté et la mobilité sociale 2008-2014, Washington, DC: Banque mondiale. 28 Mauritanie, Ministère de l’éducation nationale (2015), Rapport d’État sur le Système Éducatif National (RESEN). 13 réparties, notamment dans la vallée fertile du fleuve Sénégal, où sont localisés la majorité des producteurs agropastoraux pauvres. Les femmes sont particulièrement touchées ; seuls 18,7 pour cent possèdent des terres dans le pays.29 Les plus démunis, en milieu urbain, travaillent principalement dans le secteur informel qui représente la troisième activité la plus importante liée à la pauvreté. Cette dernière est étroitement liée au niveau de scolarité. Les taux de pauvreté les plus élevés sont enregistrés dans les ménages dirigés par ceux qui n’ont jamais été à l’école ou ceux qui n’ont pas terminé les études primaires. Les « 40 pour cent les plus pauvres » ont le plus faible accès aux autres services de base, tels que la santé, l’eau et l’assainissement. 32. En Mauritanie, les perspectives de progrès en matière de réduction de la pauvreté sont assombries par les prix défavorables des matières premières et nécessiteront une nouvelle approche pour remédier aux inégalités dans la distribution et aux lacunes en matière de développement humain. Outre l’accélération de la croissance inclusive, des améliorations au niveau de l ’équité seront nécessaires pour sortir la Mauritanie des pièges de la pauvreté. L’accès limité à la terre dans les zones rurales et le prix élevé des denrées alimentaires dans les zones urbaines empêchent les plus démunis d’accumuler des actifs. L’inégalité dans l’accès aux services sociaux et face au marché du travail empêchent les pauvres de tirer profit de leurs actifs et privent le pays d’une main-d’œuvre en bonne santé, instruite et productive pour stimuler la croissance. Ainsi, en plus des contraintes prioritaires identifiées dans la section précédente sur la croissance, trois autres contraintes doivent être abordées pour assurer la prospérité partagée en Mauritanie. Premièrement, les prix des denrées alimentaires élevés en raison de l’organisation monopolistique des importateurs de ces produits exercent des pressions disproportionnées sur les populations urbaines pauvres et expliquent en partie la hausse de la pauvreté à Nouakchott. Deuxièmement, parce que la terre est un facteur de production vital pour la majorité des pauvres en milieu rural, les inégalités dans la répartition des ressources foncières, en particulier au niveau de la vallée du fleuve Sénégal, ont un impact déterminent sur la capacité de production et de génération de revenus des pauvres. Troisièmement, les inégalités en matière d’accès aux services sociaux et les distorsions qui en découlent pour le développement humain et la faible formation du capital humain constituent des contraintes structurelles tant pour l’équité que pour la croissance inclusive. III. GOUVERNANCE : l’organisation politique actuelle a apporté la stabilité politique mais n’a pas encore réussi à supprimer l’essential des conceptions hiérarchiques et discriminatoires de l’organisation sociale traditionnelle qui sont des obstacles fondamentaux au développement inclusif. 33. Les caractéristiques du paysage de la gouvernance en Mauritanie ont toujours créé des obstacles fondamentaux persistants pour une croissance inclusive et une prospérité partagée. Le développement d’une société politique moderne et pluraliste et l’établissement d’institutions étatiques fondées sur des règles ont été entravés par un héritage colonial qui a institutionnalisé le privilège politique et par l’influence de puissants réseaux tribaux et familiaux dans la création de l’État moderne.30 Depuis l’indépendance, des relations informelles de loyauté et de dépendance profondément ancrées ont infiltré les systèmes politiques et administratifs formels. Les richesses ont toujours été redistribuées à une clientèle choisie selon l’appartenance ethnique, la tribu ou le statut, tandis que les chefs tribaux loyaux se voient récompensés par des postes au gouvernement et dans les secteurs économiques clés qui confèrent l’accès aux ressources publiques pour s’attirer les bonnes grâces de leurs électeurs.31 29 CPIA (Évaluation des politiques et des institutions pays), Afrique (base de données), disponible à l’adresse http://datatopics.worldbank.org/cpia/, Washington, DC: World Bank. 30 À la lecture des faits relatifs à la dépendance institutionnelle, la logique institutionnelle de la domination coloniale en Mauritanie, ancrée dans l’attribution de privilèges politiques à certaines tribus, semble être héritée par les gouvernements qui se sont succédé. Voir Acemoglu, Daron, Simon Johnson et James A. Robinson, 2004, “Institutions as a Fundamental Cause of Long-Run Growth,” In Handbook of Economic Growth, édité par Philippe Aghion et Steven Durlauf, 385-472, Amsterdam : Elsevier. 31 Banque mondiale (2008), “Mauritania: Anti -Corruption Study,” Report 70747, Washington, DC: Banque mondiale. 14 34. Les coups d’État et les crises de gouvernance qui, jusqu’à une période récente, caractérisaient l’ère post-indépendance n’ont guère contribué à améliorer l’environnement de gouvernance ou à modifier un équilibre politique instable. L’instabilité politique récurrente et les coups d’État militaires ont abouti à l’alternance de pouvoir entre un nombre restreint de groupes tribaux. Ainsi, les contestations politiques ont été traditionnellement très limitées en Mauritanie. Chaque changement de Gouvernement s’est généralement accompagné d’un « système de butins » par lequel les réseaux créés par le régime précédent sont évincés et remplacés par d’autres réseaux proches du nouveau régime. Ce remplacement des anciennes élites est présenté en Mauritanie, comme ailleurs, comme une « lutte contre la corruption ». Mais force est de constater que ces changements de pouvoir ne font que modifier les structures du favoritisme sans les éliminer et qu’ils n’ont pas altérés la puissance de l’Armée qui reste une institution influente dans le pays.32 35. Contrairement aux périodes précédentes, et malgré le caractère troublé de la région, les dirigeants politiques ont forgé une période de stabilité politique soutenue ces dernières années. L’ordre politique qui prévaut est toujours dicté par une minorité ethniquement homogène liée à l’élite politique et qui contrôle les principaux centres d’activité économique et occupe des postes supérieurs dans l’armée, l’administration et le pouvoir judiciaire. Au-delà de ce cercle fermé, les dirigeants politiques s’appuient sur une couche secondaire de ralliement dans laquelle les dirigeants du large éventail des groupements sociétaux ont accès à des opportunités économiques et administratives en échange de leur loyauté. L’afflux de rentes issues du secteur extractif a contribué à consolider la loyauté des groupes d’intérêts ralliés et donc à la stabilité politique. 36. Toutefois, les récentes tendances en matière de gouvernance se sont révélées mitigées : les preuves de la stagnation et de la détérioration des perceptions de la gouvernance au cours des dix dernières années sont préoccupantes, quoique courants, pour un pays riche en ressources. En Mauritanie, les notes des Évaluations des politiques et des institutions pays (CPIA) dans le domaine de la gestion du secteur public se sont améliorées, passant de 3,0 à 3,2 dans la période 2008-2015 et dépassant légèrement la moyenne de l’ASS de 3,0 en 2015.33 Cependant, selon les Indicateurs de gouvernance mondiale (WGI), les perceptions relatives aux six dimensions de la gouvernance ont stagné ou reculé depuis 2006.34 La Mauritanie a connu de meilleures performances que la moyenne régionale sur de nombreuses mesures de gouvernance en 2006, mais elle reste derrière les autres pays PRITI (pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure) de la région et la moyenne de l’ASS sur toutes les dimensions WGI. Elle se classe au 112e rang parmi 168 pays (29e centile) sur l’indice de perception de la corruption de Transparency International de 2015, et l’indice de compétitivité mondiale 2016 identifie la corruption comme le troisième facteur le plus problématique pour faire des affaires en Mauritanie.35 37. À la lumière de ces tendances, la Mauritanie présente plusieurs caractéristiques d’une économie de rente. L’augmentation rapide des recettes tirées des ressources et l’adoption d’un modèle de développement dominé par l’État semblent avoir facilité la recherche omniprésente de rente par un nombre limité d’élites politiques et économiques. Les faiblesses de l’application du cadre juridique progressiste de passation des marchés publics et l’augmentation des dépenses publiques consacrées à de grands projets d’investissement ont ouvert la voie à des intérêts bien établis pour profiter des marchés publics lucratifs. 32 Traduction française d’un extrait du rapport : Banque mondiale (2016), “Islamic Republic of Mauritania. Diagnostic Trade Integration Study (DTIS) Update: From Short-Term Rents to Sustainable Macroeconomic Growth and Trade-Led Development”, Washington, DC: Banque mondiale. 33 CPIA Afrique (base de données), disponible à l’adresse http://datatopics.worldbank.or g/cpia/, Washington, DC: Banque mondiale. 34 Base de données WGI, disponible à l’adresse http://info.worldbank.org/governance/wgi/index.aspx#home, Washington, DC: Banque mondiale. 35 Base de données CPI (Indice de perception de la corruption), Transparency International, Londres, http://www.transparency.org/research/cpi/overview ; base de données GCI (Indice de la compétitivité mondiale), Forum économique mondial, Genève, http://reports.weforum.org/global-competitiveness-report-2015-2016/. 15 L’utilisation des entreprises publiques, y compris le génie militaire pour exécuter une part des investissements publics et les procédés pas toujours en conformité avec la loi, utilisés par ces institutions pour conclure des contrats avec le secteur privé viennent renforcer les perceptions d ’accaparement. Le gouvernement essaie de renforcer la surveillance dans le secteur des entreprises publiques, mais des signes semblent indiquer que certaines de ces entreprises à but lucratif auraient eu leurs réserves de trésorerie utilisées pour financer des projets publics ou auraient été obligé de participer dans des projets en faveur de groupes d’intérêt spécifiques.36 Cette situation est particulièrement problématique étant donné la part importante des subventions et autres transferts budgétaires alloués aux entreprises publiques. Par exemple, l’expansion progressive de l’engagement de la société de minerai de fer au-delà de son métier d’origine semble avoir entraîné la subordination des aspects de qualité et de coût aux motivations politiques liées à la protection d’intérêts privilégiés. Malgré la poursuite de l’accès à un crédit bon marché pour l’investissement, la production et les performances financières de la SNIM ne se sont pas améliorées, mais cela n’a pas empêché la société d’engager un certain nombre de passifs et de fournir des capitaux pour les investissements nationaux, notamment la construction du nouvel aéroport. En outre, jusqu’à 30 pour cent des dépenses publiques sont classées comme « autres », ouvrant des possibilités de dépenses opaques et discrétionnaires et augmentant le risque de mauvaise allocation ou de détournement par des intérêts privés.37 Enfin, comme indiqué dans la section précédente sur la croissance, le fonctionnement des principaux marchés de produits (y compris l’importation de riz, la pêche, le bâtiment, l’hôtellerie et la fourniture de crédit par les banques) semble fortement influencé par les structures oligopolistiques. 38. Les systèmes de favoritisme dans l’administration continuent de fausser les structures d’incitation et d’influencer l’allocation des ressources publiques et les capacités de prestation de services. L’administration reste le plus grand employeur formel.38 Le Gouvernement s’est récemment engagé à assainir la gestion de la masse salariale par le biais de la maîtrise des emplois fictifs, de l’introduction de l’enregistrement biométrique et de l’amélioration des systèmes de gestion des ressources humaines. Cependant, la fonction publique reste fortement et directement influencée par des intérêts particuliers.39 Le recrutement de hauts fonctionnaires fondé sur le mérite et la gestion axée sur les performances n’ont pas été érigés en normes et une logique de recherche de rente reste de mise dans les différentes couches de l’administration, ce qui fausse les politiques et limite la responsabilisation dans la fourniture de services. 39. Dans le contexte économique actuel marqué par les prix bas des matières premières et une marge de manœuvre budgétaire limitée, le Gouvernement doit face à une pression croissante pour optimiser les dépenses publiques et réduire les effets de distorsion de l’économie rentière. Les enjeux politiques pour transformer le paysage de la gouvernance en Mauritanie sont importants, mais des données empiriques indiquent que les coûts de maintien d’une économie fondée sur la rente au détriment de la création d’emplois, du développement du secteur privé, de la croissance inclusive et de la cohésion sociale sont tout aussi élevés et risquent de saper les objectifs de développement du gouvernement. Compte tenu de la nature transversale de la gouvernance, toutes les contraintes prioritaires analysées dans la section suivante du présent DPS intègrent une évaluation des défis pertinents en matière institutionnelle et de gouvernance, notamment ceux liés à la génération de revenus, à la fourniture des services publics, à la décentralisation et à l’engagement citoyen. En outre, la transparence limitée des dépenses publiques est considérée comme 36 Banque mondiale (2016), “Islamic Republic of Mauritania. Diagnostic Trade Integration Study (DTIS) Update: From Short - Term Rents to Sustainable Macroeconomic Growth and Trade-Led Development”, Washington, DC: Banque mondiale. 37 Banque mondiale (2016), “Public Expenditure Review of Mauritania, Surfing the Wave: Public Spending During the Commodity Super-Cycle and Beyond”, Washington, DC: Banque mondiale. 38 D’après les statistiques officielles, la masse salariale de la fonction publique est globalement conforme à celle de la régio n, avec une moyenne de 39,7 pour cent des dépenses de fonctionnement dans la période 2009-2015. Toutefois, les dépenses consacrées aux salaires représentent 48,2 pour cent des recettes fiscales et sont élevées par rapport aux critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (35,0 pour cent des recettes fiscales). La masse salariale est vraisemblablement beaucoup plus élevée que le montant budgétisé, car le personnel non permanent et le personnel parapublic ne sont pas pris en compte dans les données officielles. 39 CPIA Afrique (base de données), Banque mondiale, Washington, DC, http://datatopics.worldbank.org/cpia/. 16 une contrainte majeure, compte tenu de son importance dans la création des conditions de recherche de rente. IV. FRAGILITÉ : la fragilité sous-jacente de la Mauritanie associée à un tissu social délicat et complexe, ainsi qu’aux défis environnementaux de l’érosion côtière et du risque croissant de désertification mettent en périls les acquis de développement obtenus à ce jour. Fragilité environnementale 40. Dans une nation fortement dépendante de ses richesses en ressources naturelles, l’impact de la dégradation de l’environnement et du changement climatique sur le développement économique et sur les moyens de subsistance des pauvres pourrait s’avérer catastrophique. La Mauritanie est prise au piège entre un désert qui avance et un littoral frappé par l’érosion. Les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire de la plupart des pauvres, qui dépendent de l’élevage et de l’agriculture, sont mis en péril par cette avancée du désert combinée à une hausse des températures, la raréfaction de l’eau et les inondations soudaines. Cette situation est aggravée par des sécheresses de plus en plus fréquentes et intenses, l’érosion des sols et à la dégradation des terres agricoles.40 Les conflits entre agriculteurs et éleveurs, y compris dans les zones oasiennes, portant sur l’utilisation de ressources naturelles en constante baisse menacent la stabilité sociale et le développement économique de ces zones rurales.41 La hausse des températures de l’eau de mer, l’acidification des océans et la surexploitation épuisent les ressources halieutiques précieuses et privent les populations côtières de sources vitales à l’amélioration de la nutrition et des revenus. Les villes urbaines côtières, dont les deux plus grandes villes, Nouadhibou et Nouakchott, sont également confrontées à des risques environnementaux considérables. L’érosion côtière, les inondations, la salinisation des eaux souterraines et la fréquence croissante des vagues de chaleur sont susceptibles de présenter des défis importants pour le logement et les activités génératrices de revenus des citadins. Étant donné leur nature transversale et spécifique, les contraintes liées à l’environnement et au changement climatique sont intégrées dans l’analyse des principales contraintes. Fragilité sociale 41. La cohésion sociale en Mauritanie est précaire et risque de faire dérailler le progrès économique et social. Les difficultés liées à ’absence d’une forte culture d’une identité nationale commune sont profondément enracinées dans les divisions ethno raciales. Les tensions sociopolitiques, les doléances historiques sur les pratiques discriminatoires de l’État et la lenteur de l’intégration des groupes marginalisés des opportunités sociales et économiques sont autant d’éléments qui favorisent la fragilité sociale.42 La société mauritanienne est bâtie autour d’un système complexe et hiérarchisé, constitué principalement de Maures blancs, de Maures noirs ou Haratines, ainsi que d’Africains noirs, et où l’ethnicité, les clans familiaux et les tribus sont imbriqués. La stratification sociale crée des tensions et du ressentiment entre les groupes ethniques et au sein de ces groupes en raison de l’existence de classes sociales supérieures et inférieures de la société. Ceci est souvent exacerbé par l’inégalité croissante et la perception de subir un traitement injuste. 40 Contribution nationale déterminée (INDC) en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), République islamique de Mauritanie, 2015 41 L’érosion des institutions traditionnelles de gestion collective, l’expansion de la désertification et la demande croissante de viande et de lait des villes ont poussé de nombreux paysans d’oasis à se convertir au pastoralisme et à chercher et à convertir de nouvelles terres. Cette situation a aggravé les conflits dans les zones rurales entre les pasteurs et les paysans d’oasis. 42 Ces difficultés ont été mises en évidence dans les Consultations nationales sur le Programme de développement pour l’après 2015, le Programme des Nations Unies pour le développement et le ministère des Affaires économiques et du Développement à Nouakchott en juillet 2013 et dans le Dialogue national inclusif à Nouakchott le 18 octobre 2016. 17 42. Le gouvernement a initié des efforts louables pour mettre en avant la richesse de la diversité ethnique et culturelle du pays et rompre d’avec l’héritage historique de l’esclavage et de la stratification ethnique, mais des divisions sociétales importantes subsistent. Les efforts du gouvernement comprennent entre autres une reconnaissance présidentielle de la légitimité des griefs ressentis par les Africains noirs à la suite des événements de la fin des années 1980, des amendements constitutionnels adoptés en 2012 qui ont affirmé le caractère multiethnique de l’État, la criminalisation de l’esclavage et l’interdiction des coups d’État militaires, la création d’une nouvelle loi anti-esclavagiste en 2015, ainsi que la création d’une agence, Tadamoun,43 pour faire face aux « séquelles de l’esclavage ». Pourtant, l’héritage de l’esclavage et de la discrimination ethnique continue de susciter des griefs. Même si de nombreux anciens esclaves Haratines et afro-mauritaniens ont été affranchis et ont tenté de s’intégrer dans la société, le pays a attiré l’attention internationale à cause d’informations faisant état de leur asservissement culturel qui se maintiendrait.44 43. La fragmentation sociale est aggravée par plusieurs autres facteurs. Le système de justice perpétue les inégalités sociales et cultive les divisions et les tensions.45 Les normes sociales informelles se mêlent au système formel, créant les conditions favorables à la corruption, à l’infiltration de formules coutumières et souvent discriminatoires de règlement des différends et à la politisation du pouvoir judiciaire. Parallèlement, la Mauritanie a connu une restructuration sociale fondamentale, avec un passage brutal d’un mode de vie nomade à un mode sédentaire.46 L’urbanisation rapide a affaibli les mécanismes traditionnels de régulation sociale du monde pastoral et rural sans créer des opportunités économiques suffisantes ou de mélange social. Les jeunes urbains représentent un segment de la population particulièrement fragile.47 On constate une augmentation de la radicalisation des jeunes dans les périphéries des villes. Du point de vue de la gouvernance, la liberté et l’efficacité de la participation politique menées par un corpus de plus en plus important d’organisations de la société civile se sont considérablement améliorées, mais la présence d’une élite privilégiée dans les organes de l’État moderne a ralenti les progrès sociaux et a créé un ressentiment diffus sur lequel vient s’ajouter les sentiments d’exclusion économique et politique. Le manque de ressources, le pouvoir discrétionnaire limité des autorités locales et l ’influence des autorités traditionnelles sur les collectivités locales ont non seulement ralenti le processus de décentralisation, mais ont également limité son rôle de canal efficace pour l’engagement citoyen et pour la fourniture de services sociaux de base qui soient inclusifs. 44. La Mauritanie a été un rempart contre l’instabilité régionale mais, dans une région instable, le risque d’extension transnationale des tensions est élevé. La Mauritanie partage une longue frontière avec l’Algérie et le Mali et a subi de nombreuses incursions d’Al-Qaïda au Maghreb islamique pendant la période 2005-2011, fermant ainsi un créneau, restreint mais prometteur, pour le tourisme dans le désert. Le gouvernement a adopté une ligne dure contre le terrorisme et a été en mesure d’en réduire l’incidence sur son territoire et de maintenir la stabilité politique. La rébellion continue cependant au Mali a eu de nombreuses répercussions, notamment un grand nombre de réfugiés, des perturbations commerciales et la recrudescence du trafic illégal. 45. À la lumière de l’analyse ci-dessus et de la reconnaissance par le Gouvernement de l’importance du renforcement de l’identité nationale comme base pour bâtir des relations plus solides entre l’État et la Société, le caractère faible du contrat social en Mauritanie constitue une contrainte majeure pour le développement du pays. 43 Programme de prévention des conflits et de consolidation de la cohésion sociale 44 Global Slavery Index (base de données), Fondation Walk Free, Broadway Nedlands, Australie occidentale, http://www.globalslaveryindex.org/. 45 Rao, Sumedh, 2014, “Conflict Analysis of Mauritania,” GSDRC, Université de Birmingham, Birmingham, R-U. 46 Aujourd’hui, seuls deux pour cent de la population est nomade, comparé à 75 pour cent en 1960 : EPCV, 2014. 47 Boukhars, Anouar, 2016, “Mauritania’s Precarious Stability and Islamist Undercurrent,” 11 février, Carnegie End owment for International Peace, Washington, DC. 18 D. ANALYSE DES CONTRAINTES PRIORITAIRES ET IDENTIFICATION DE SOLUTIONS I. SOUTENIR ET ACCÉLÉRER LA CROISSANCE INCLUSIVE : Valoriser les ressources naturelles de la Mauritanie et jeter les bases d’une transformation structurelle. 1.1. Améliorer la gestion du secteur extractif 46. Malgré l’abondance des ressources minérales, la pénurie d’eau et les déficits d’infrastructure sont des contraintes majeures à ce que pourrait être la contribution du secteur extractif à la croissance économique au cours des 15 prochaines années. Ces contraintes mettent également en évidence les compromis délicats entre la nécessité d’optimiser l’exploitation des ressources extractives et celle d’assurer la durabilité sociale et environnementale de cette exploitation. Les investisseurs miniers potentiels souffrent des difficultés d’accès à l’électricité, à l’eau et au transport, tandis que les infrastructures de traitement industriel en aval font défaut. Peu de gisements de minerais seront compétitifs en l’absence d’un emplacement stratégique près des réseaux d’infrastructures. La pénurie d’eau pose particulièrement un problème. Les exploitations existantes épuisent les nappes phréatiques et mettent en péril les ressources nationales en eau douce. Sans un plan d’aménagement du territoire bien défini, le pays aura du mal à concilier activité minière et durabilité sociale et écologique, afin de maintenir des niveaux d’extraction optimale sur le long terme. 47. La gouvernance en amont du secteur extractif crée des obstacles pour attirer les investissements étrangers, tandis que les faiblesses des politiques et des institutions en matière de mobilisation des recettes nuisent à la durabilité des gains issus de l’exploitation des ressources naturelles du pays. Au cours des années 2000, des investisseurs réputés ont été attirés avec succès par le pays, et la gestion du cadastre minier a été considérée conforme aux meilleures pratiques internationales. Malgré cela, au vu du niveau record des prix internationaux des matières premières durant cette décennie, la gestion du secteur est devenue plus restrictive. Le système du cadastre minier a depuis régressé en termes de fiabilité technique et administrative et de perte d’autonomie pour les décideurs politiques. Cette situation a mis en péril les principes d’égalité des conditions de concurrence et l’attribution de licences fondée sur des règles objectives. La domination et le traitement préférentiel accordées aux deux grandes sociétés nationales du secteur48, ainsi que la promotion des fournisseurs et des sous-traitants nationaux connectés et en dehors de tout processus compétitif ont favorisé la recherche de rente et les marchandages à court terme qui nuisent au développement de l’industrie. Les limitations des capacités institutionnelles influent également sur la gestion efficace et durable, créant des difficultés pour la négociation de contrats de partage de la production dans le secteur émergent du pétrole et du gaz. En termes de mobilisation des revenus, divers modèles financiers comparatifs montrent que le taux d’imposition effectif d’environ 30 pour cent des bénéfices miniers se classe parmi les plus bas sur le continent. L’absence d’un code fiscal unifié pour les activités minières, conjuguée à des défis de coordination et de capacité dans la collecte des impôts, a entraîné, en dépit des efforts fournis ces dernières années, la perte de recettes fiscales potentielles. 48. L’absence de règles budgétaires (allocation des recettes entre le court, moyen et long terme) concernant la gestion des recettes issues du secteur extractif, la faiblesse des rendements des investissements publics et des systèmes de gestion des finances publiques réduit l’efficacité des rentes de l’industrie extractive. La Mauritanie a créé un fonds souverain, le « Fonds national du pétrole »,49 pour collecter les recettes publiques issues de l’exploitation de Chinguetti. Bien que le Fonds soit épuisé et maintenant largement obsolète, il constitue en principe un bon mécanisme de stabilisation budgétaire dans le cadre d’un ensemble de règles budgétaires appropriées50. Toutefois, plusieurs problèmes de gouvernance 48 Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) et Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMPH) 49 Fonds National des Revenus des Hydrocarbures (FNRH) 50 Cf. Dessus et Varoudakis (2013). 19 ont entravé le bon fonctionnement du Fonds, notamment l’absence d’audits et de règles claires et précises d’utilisation des ressources et des critères précis pour la sélection des projets. L’absence de tels instruments a limitée l’intérêt d’un tel outil 49. Pour aller de l’avant, le Gouvernement devra se concentrer sur l’exploitation des récentes découvertes de pétrole et de gaz et saisir les opportunités immédiates et politiquement réalisables pour optimiser la génération de recettes dans le secteur extractif. A plus long terme, des efforts sont nécessaires pour jeter les bases de solutions plus coûteuses, plus longues ou politiquement plus sensibles à l’exploitation durable des ressources naturelles et à la gestion efficace des rentes extractives. Des efforts urgents sont nécessaires pour renforcer les capacités et développer une expertise dans le secteur des hydrocarbures, compte tenu des négociations imminentes relatives aux gisements de gaz, de la complexité du développement de ce secteur et de l’irréversibilité des décisions à prendre. À court terme, l’introduction d’un régime budgétaire uniforme comportant des plafonds sur les transactions individuelles et les exemptions fiscales, ainsi que le renforcement des capacités de l’administration fiscale permettrait d’avoir des taux plus élevés de perception des impôts. L’audit en cours du Fonds national du pétrole offre aussi l’occasion de jeter les bases d’une règlementation budgétaire pour gérer les recettes issues des ressources naturelles. D'une manière plus générale, un programme spécifique de réformes politiques et institutionnels, s’appuyant sur le travail analytique en cours, devra être conduit pour assurer des résultats budgétaires optimaux. À moyen terme, le Gouvernement pourrait mettre l’accent sur (i) le rétablissement d’une gestion indépendante des licences et basée sur des règles précises par un organisme autonome de gestion du cadastre minier ; (ii) l’amélioration de la planification et des incitations pour le développement optimal d’une industrie compétitive en reconsidérant le rôle des deux principales sociétés publiques – la SNIM et le SMPH – ainsi que l’appui qu’elles reçoivent de l’Etat; (iii) l’identification des corridors d’investissement pour promouvoir une planification et des investissements concertés et à long terme dans la fourniture d’énergie, les solutions de transport et l’approvisionnement en eau ; (iv) l’élaboration d’un plan national d’aménagement du territoire et la conduite d’études d’évaluation environnementale pour les secteurs minier et agro-pastoral ; et (5) la formation pour le développement de professionnels, de sous-traitants et de fournisseurs qualifiés. 1.2. Exploiter le potentiel de l’élevage et de la pêche face au changement climatique a) Pêche 50. La Mauritanie possède l’une des ressources halieutiques les plus riches au monde, mais le pays n’a pas su entièrement tirer profit des avantages économiques et des opportunités d’emplois associés à la l’implantation à terre d’unités de transformation génératrices de valeur ajoutée. Les richesses marines du pays ont attiré les flottes du monde entier. Les accords de pêche internationaux de 2015 permettront de générer des recettes annuelles estimées à 59 millions d’euros pour le Gouvernement. Cette manne financière a certes son importance, mais le Gouvernement perd les bénéfices d’une bonne partie de la création de valeur ajoutée dans le secteur. Seuls 10 pour cent de la prise industrielle totale est débarquée en Mauritanie pour la transformation locale et 55,000 personnes sont employées dans le secteur. Une zone économique spéciale axée sur la transformation des produits de la pêche a été créée à Nouadhibou, attirant de nombreux investisseurs nationaux et étrangers, mais les produits dominants sont le poulpe congelé et la farine de poisson, qui ont une faible valeur ajoutée. L’emploi à terre est donc modeste et le déchargement des navires étrangers reste limité. 51. La pression sur les ressources halieutiques du pays devrait s’accentuer dans le moyen terme, compromettant ainsi la soutenabilité de leur exploitation. Bien que les ressources halieutiques aient été mieux gérées en Mauritanie qu’au Sénégal, certaines espèces sont surexploitées ou sur le point de l ’être, notamment des espèces de plus grande valeur comme le poulpe et les petits pélagiques (sardines et 20 maquereaux), ces derniers utilisés pour la farine de poisson.51 Le réchauffement climatique peut avoir des répercussions sur les ressources, tandis que les incitations à l’effort de pêche s’intensifieront à mesure que les stocks mondiaux de poissons diminuent. La valeur du secteur en 2013 était estimée à environ 10 milliards $ U.S., alors que le coût annuel de l’épuisement des stocks de poissons était estimé à 390 millions $ U.S. 52. Les possibilités d’expansion et de diversification de la pêche en vue de son exportation sont limitées en raison de problèmes de gestion des prises après leur capture, de la concentration des points de vente, du nombre restreint des espèces commercialisées et des lacunes de l’Agence nationale de promotion des exportations. L’état vétuste et la mauvaise gestion des flottes nationales côtières semi- industrielles et artisanales, ainsi que la pêche illégale, les insuffisances dans la gestion des produits de la pêche à bord des navires et au niveau des installations d’exportation ont diminué le potentiel d’exportation des produits frais à forte valeur ajoutée. L’expansion spectaculaire des exportations de farine de poisson congelée à destination de l’industrie des aliments pour animaux est due aux interventions dominantes de certains groupes d’intérêts et aux prix élevés de ces produits de base. Toutefois, cette expansion constitue une grave menace pour la durabilité des stocks de poissons, limite la disponibilité de matières premières pour les nouvelles entreprises de transformation de poisson à haute valeur ajoutée, crée peu d’emplois et, d’une manière générale, génère peu d’avantages économiques. L’engagement du Gouvernement à éliminer progressivement les exportations de farine de poisson représente un pas décisif dans la bonne direction. En outre, l’environnement des affaires pour l’investissement étranger dans le secteur de la transformation s’est amélioré grâce au lancement de la Zone franche et de l’Initiative pour la transparence des pêches (FITI), mais la capacité institutionnelle pour mener à bien les réformes doit être renforcée et des réformes plus larges du climat des investissements doivent être engagées. Les points d’exportation sont fortement concentrés ce qui limitent les opportunités d’accéder à d’autres marchés. L’Union européenne (UE) et le Japon représentent 85 pour cent de la valeur des exportations de produits de la pêche congelés. Le rôle de l’Agence d’État pour le commerce du poisson et pour la promotion des exportations de poisson congelé, la SMCP52 est remis en question. L’engagement de la SMCP en matière de fiscalité et de rapatriement des devises empiète sur les fonctions de l’Administration douanière et de la Banque centrale. En tant qu’agence de promotion des exportations, l’agence a également fait preuve de peu de proactivité dans la recherche de marchés alternatifs en Afrique et en Asie ou dans le soutien aux exportateurs. 53. La Mauritanie se distingue dans la région par le fort engagement du Gouvernement pour la gestion transparente et durable des ressources halieutiques. Le renforcement des capacités institutionnelles, la mise en œuvre efficace de l’initiative FITI et l’application d’un système de quotas de pêches instaurés en 2015 sont essentiels à la bonne gestion des ressources menacées d’épuisement. Des efforts particuliers sont nécessaires pour déployer les capacités de suivi et évaluation des stocks afin de vérifier le respect des nouveaux quotas. Pour exploiter le potentiel de création d’emplois et de croissance inclusive, le Gouvernement doit également encourager la transformation des espèces à forte valeur ajoutée pour la consommation humaine en poursuivant les réformes dans le domaine du climat des investissements et en favorisant la diversification chez les producteurs de farine de poisson. Il existe des possibilités de diversification de ces produits d’exportations pour prévenir la surexploitation des stocks halieutiques et accroitre les revenus. Cela nécessitera le développement de nouveaux points pour l’exportation (aériens et terrestres), la recherche de nouvelles destinations d’exportation en Afrique pour les exportations existantes de petits pélagiques (mais pour la consommation humaine), la recherche de nouvelles destinations d’exportation pour les espèces non surexploitées, l’armement d’une flotte nationale modernisée, un partenariat public-privé pour le développement des installations portuaires, l’amélioration de la gestion des 51 Les évaluations techniques ont été réalisées en 2006 par l’Institut mauritanien de recherches océanographiques et des pêches et par le Comité des pêches de l’Atlantique Centre-Est de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture en 2010. 52 Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP) 21 prises à bord des navires et au sein des installations d’exportation, ainsi qu’un examen du rôle de l’Agence nationale de commercialisation du poisson dans la promotion des exportations. b) Élevage 54. L’élevage se pratique principalement dans les régions les plus pauvres. Dans ces régions, les ménages les plus pauvres pratiquent l’élevage. Il existe en Mauritanie trois systèmes principaux d’élevage. Le pastoralisme extensif basé sur la transhumance représente le système dominant et se concentre dans le sud-est. Les éleveurs transhumants sont généralement pauvres et nombre d’entre eux ne sont propriétaires que d’une partie de leurs troupeaux. Même si le système transhumant s’est révélé résilient face aux conditions climatiques difficiles, les effets du changement climatique ont un impact important sur la disponibilité des points d’eau, obligeant les éleveurs transhumants à traverser les frontières et à entrer dans les zones agricoles du sud. Des systèmes agropastoraux sédentaires traditionnels existent autour de la vallée du fleuve Sénégal. Dans ces zones, l’élevage est étroitement lié à l’agriculture pluviale et irriguée où la production fourragère est la plus économique et où les éleveurs les plus pauvres adoptent des pratiques agro-pastorales à faible productivité. L’élevage de petits ruminants et de volaille est également pratiqué par les populations rurales pauvres dans ces régions, le bétail étant considéré comme un mécanisme important d’épargne. Les femmes jouent un rôle clé dans l’élevage au niveau des ménages (collecte du lait et conduite des volailles). Les systèmes sédentaires modernes, généralement dominés par les élites riches, sont un phénomène nouveau en Mauritanie. Le secteur de l’élevage est fortement redistributif, environ 80 pour cent de la valeur ajoutée étant capturée par les producteurs primaires. 55. Bien que la demande internationale et intérieure de produits d’élevage ait augmenté, la transformation intérieure reste inférieure au potentiel dans tous les sous-secteurs et le potentiel de diversification des exportations hors du marché régional traditionnel attend d’être exploité. Jusqu’ici, la production de viande était exclusivement destinée au marché national et aux exportations informelles d’animaux sur pieds par la transhumance pour les marchés régionaux traditionnels voisins. Les exportations de bétail sont handicapées par la qualité des animaux et de la viande disponibles sur le marché local, l’absence d’informations rapides et fiables sur les prix et la demande dans les pays importateurs, le manque de professionnalisme des exportateurs qui opèrent principalement dans le secteur informel et les nombreuses « taxes informelles » que les commerçants doivent payer le long de leur itinéraire. Les mauvaises mesures de protection zoo-sanitaire et de santé publique empêchent l’accès aux marchés dynamiques et lucratifs de la viande fraîche et congelée dans la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord). La transformation locale des cuirs et peaux est limitée et plus de 80 pour cent de la production est exportée de manière informelle sans valeur ajoutée significative en Mauritanie. L ’exportation de cuirs et de peaux est entravée par la faible compétitivité des tanneries locales, l’absence de processus d’abattage modernes et les mauvaises conditions des peaux mises en vente. La substitution des importations de lait et de produits laitiers est freinée par une offre faible, tandis que les efforts d’exportation du lait et du fromage de chameau offrent des perspectives intéressantes sur les marchés de niches d’exportation, mais sont limités par des réglementations zoo-sanitaires strictes en vigueur sur le marché de l’UE. 56. Malgré son importance, le secteur de l’élevage a été négligé par les dépenses et les politiques gouvernementales. En 2014, moins de 5 pour cent du budget du ministère du Développement rural de l’époque était consacré au secteur et le dernier recensement du bétail remonte à l ’époque coloniale. Le gouvernement n’a pas encore adopté un plan stratégique détaillé pour le secteur. La déconcentration limitée des services de l’élevage, conjuguée au manque de respect des politiques de santé animale et aux faibles contrôles des intrants, ont eu un impact considérable sur la productivité de l’élevage. Les nombreux échecs des initiatives du secteur privé (notamment dans les tanneries) traduit un climat des affaires peu favorable pour l’agro-industrie, la prévalence des pratiques non compétitives et les difficultés particulières d’accès au crédit. L’Union Nationale des Coopératives d’Épargne et de Crédit pour l’Élevage, créée en 2008 pour répondre aux contraintes de financement du secteur privé, n’est jamais entrée en activité, même si le Gouvernement examine actuellement des mécanismes d’octroi de crédit dans le secteur. 22 57. Le Gouvernement a conscience que l’exploitation du potentiel du secteur de l’élevage passe par un engagement plus substantiel dans la gestion sectorielle. À court terme, il est urgent de combler les lacunes en matière de connaissances sur le fonctionnement du secteur et d’établir un plan pour soutenir stratégiquement le développement sectoriel. La création du Ministère de l’Élevage en 2014 et les plans pour un recensement du bétail constituent les premières étapes clés. L’élaboration en cours d’un plan stratégique national pour l’élevage devrait impliquer tous les acteurs de la filière et se concentrer sur les mesures nécessaires au développement du secteur privé et à la promotion des exportations. Des allocations budgétaires proportionnelles au poids du secteur dans l’économie seront également essentielles pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle politique de l’élevage. 58. Les efforts ciblés visant à renforcer la résilience des éleveurs face au changement climatique, notamment des systèmes pastoraux et agro-pastoraux, et à promouvoir la transformation domestique et la diversification des exportations devront être prioritaires. La durabilité environnementale du système de transhumance nécessitera des investissements à moyen terme dans le domaine de l’hydraulique pastoral et de l’amélioration génétique, la protection des couloirs de transhumance et la promotion des cultures fourragères en période de soudure et en période de sécheresse. Les autorités pourraient également renforcer le système d’alerte précoce et de réponse à la sécheresse pour le bétail. Le renforcement de la complémentarité des systèmes mixtes agro-pastoraux sédentaires nécessitera l’introduction de pratiques pour une agriculture sensibles au climat et une meilleure gestion foncière. Afin de développer un secteur d’exportation compétitif et diversifié, il sera essentiel de promouvoir les activités de transformation des produits animaux, notamment les aliments de bétail, la viande, le lait, les peaux & cuirs et la gélatine, ainsi que des mesures ciblées visant à améliorer l’environnement des affaires dans ce secteur. 1.3. Promouvoir des villes productives et inclusives pour une transformation structurelle à plus long terme 59. La Mauritanie n’a pas encore récolté les gains de productivité économique et de réduction de la pauvreté associés aux économies d’agglomération. Le taux d’urbanisation de 60 pour cent est bien au- dessus de la moyenne de 37 pour cent de l’ASS et a été principalement dû à des facteurs de pression, qualifiés de « push factors ». Les populations rurales et nomades choisissent l’exode rural comme stratégie d’adaptation pour faire face aux sécheresses et à la désertification. L’urbanisation stimule généralement les économies d’agglomération et est associée à un revenu par habitant plus élevé et à une réduction de la pauvreté. Toutefois, en Mauritanie, les périodes de croissance rapide du revenu par habitant semblent coïncider avec une croissance lente des populations urbaines, tandis que les périodes de stagnation quasi économique ou de légère régression sont associées à une urbanisation rapide. 60. L’urbanisation accélérée à Nouakchott augmente les coûts de la fourniture d’infrastructures de services et crée des obstacles structurels au développement du secteur privé et de marchés du travail intégrés.53 Nouakchott a un gradient de densité de population beaucoup plus plat et plus bas que les autres capitales africaines. Le modèle d’urbanisation se caractérise par un développement discontinu ou « accéléré », entraînant des vides entre les parcelles de terrain viabilisées et les colonies à faible densité. Ce type d’urbanisation entrave les économies d’échelle et augmente sensiblement le coût de la fourniture de services de réseau de base, tels que l’assainissement, le drainage, l’eau, la collecte des déchets et l’électricité. Il entrave également la mobilité, ce qui entraîne de longues distances coûteuses entre les emplois et les services. La faiblesse du taux de possession d’un véhicule personnel et des transports publics a conduit à des marchés du travail fragmentés et inefficaces, où l’offre et la demande sont satisfaites localement plutôt que dans une zone urbaine intégrée, ce qui empêche également l ’émergence de grandes entreprises et maintien Nouakchott dans une trajectoire développement à bas niveau. 53L’absence de données empêche une analyse complète de toutes les villes. Le SCD se concentre sur Nouakchott, qui accueille 45 pour cent des citadins et 30 pour cent de la population totale. 23 Figure 3- Dynamique d’urbanisation de la Mauritanie En Mauritanie, l’urbanisation résulte principalement Le modèle d’urbanisation dominant est celui des de facteurs de pression liés au ralentissement colonies discontinues à faible densité, Nouakchott économique plutôt qu’à la croissance économique ayant l’un des degrés les plus élevés de développement accéléré en Afrique. 80 Urbanization rate vs gdp per capita 0.6 Share of "leapfrog" development in all new development 70 0.5 1990-2000 Urban population share, % 60 2000-2010 0.4 50 0.3 40 0.2 30 0.1 20 10 0 Lusaka Addis Kigali Abuja Kampala Windhoek Conakry Sukuta Lagos Nairobi Nouakchott Touba Dakar Kano Ouagadougou Nyala Maputo Accra Bamako Niamey Bulawayo 0 5.5 6 6.5 7 7.5 8 Log of per capita gdp (2010 constant US$) Mauritania, 1960 - 2014 All countries 2013 Sources : WDI, Calculs du personnel de la Banque mondiale basés sur Baruah 2015. 61. La mauvaise planification urbaine, les échecs de la coordination institutionnelle et les lacunes dans les politiques foncières et l’accès au financement ont exacerbé les défis de l’urbanisation. Les efforts visant à élaborer des plans directeurs complets ont été dépassés par la rapidité de l’urbanisation. Bien qu’une analyse plus fine soit justifiée, il semble que les programmes du gouvernement axés sur l’équité pour subventionner la distribution des terres aient alimenté la spéculation foncière. Les propriétaires fonciers subventionnés ne sont nullement motivés à développer leurs parcelles, mais préfèrent plutôt les conserver pour pouvoir les vendre plus tard à des prix plus élevés. L’absence de financement efficace et abordable empêche les promoteurs du secteur privé de construire des logements multifamiliaux de plus grande densité à proximité des centres d’activités. Les opérateurs du secteur privé basés en ville sont confrontés au coût élevé et à la disponibilité limitée de services fiables. La décentralisation a conféré de vastes responsabilités aux mairies urbaines pour la gestion urbaine ; toutefois, la capacité et les ressources budgétaires restent limitées. Plus généralement, le manque de coordination efficace au sein et entre les structures chargées de superviser le développement urbain crée des obstacles pour le développement des villes individuelles, tandis que les efforts du gouvernement pour gérer stratégiquement l ’aménagement du territoire national doivent encore être analysés. 62. La dégradation de l’environnement et le changement climatique menacent la durabilité des villes côtières. Les deux principales villes côtières, Nouadhibou et Nouakchott, sont exposées à des risques importants d’inondation et de submersion. À court terme, les établissements humains, les eaux souterraines et les ressources aquatiques, ainsi que les infrastructures en seront affectés. À moyen terme, l’existence des villes côtières pourrait être menacée. Les autorités sont conscientes des défis et ont élaboré un plan de gestion stratégique du littoral, investissant dans un important projet de fixation des dunes de sable. Cependant, une évaluation approfondie de la mise en œuvre n’a pas encore été réalisée et les défis de coordination de la mise en œuvre persistent, en particulier pour faire respecter les mesures de lutte contre l’érosion provoquée par les dunes de sable. 63. La mise à profit de l’urbanisation rapide pour transformer les villes en pôles de croissance économique inclusive et de diversification est une entreprise à long terme qui exige une planification stratégique. Une panoplie de réformes sera nécessaire pour améliorer l’urbanisme, promouvoir le développement urbain, renforcer la coordination entre les institutions centrales et décentralisées, améliorer 24 l’environnement des affaires et élaborer des stratégies d’adaptation pour gérer les risques environnementaux considérables. Une analyse plus poussée du potentiel de croissance économique des villes, des dimensions spatiales de l’aménagement stratégique du territoire (y compris le potentiel d’absorption des villes secondaires) et une modélisation prospective de villes spécifiques seront nécessaires. II. PROMOUVOIR L’ÉQUITÉ : S’attaquer aux obstacles structurels qui empêchent les pauvres de bâtir leur capital financier, humain et productif 2.1. Trouver des solutions aux prix élevés des denrées alimentaires à Nouakchott 64. Les prix intérieurs à Nouakchott, obstinément élevés par rapport aux prix des céréales importées, pèsent très lourd dans le panier de la ménagère et laissent penser à un manque de compétitivité des produits locaux, surtout en ce qui concerne le riz. Les prix intérieurs du blé et du riz à Nouakchott sont bien supérieurs aux prix internationaux. Durant la période 2004-2016, le prix moyen du blé et de la farine de blé à Nouakchott était respectivement de 73 pour cent et de 130 pour cent supérieur aux prix mondiaux, tandis que l’écart dans le riz était en moyenne de 92 pour cent et de 134 pour cent. La transmission des prix est asymétrique : les hausses des prix internationaux se transmettent plus rapidement aux prix intérieurs que les baisses. La différence entre les prix intérieurs et les prix mondiaux n’est pas inhabituelle en Afrique de l’Ouest et est souvent attribuée au coût du transport et de l’assurance, aux marges des intermédiaires, aux droits de douane et aux frais de manutention. D’après une analyse de la structure des coûts du blé et du riz importés à Nouakchott en 2014, plus de la moitié du prix de détail peut être attribuée aux marges brutes des intermédiaires, tandis que les droits de douane, les taxes, les coûts de manutention et de transport ne jouent qu’un rôle mineur. Bien que le régime d’importation des denrées alimentaires soit libéral et transparent, le fait que les prix intérieurs soient influencés par les marges bénéficiaires des importateurs laisse penser que, dans la pratique, le secteur est dominé par une concentration d’intérêts et influencé par des pratiques non concurrentielles. Figure 4- Dynamique des prix des denrées alimentaires de la Mauritanie Les prix intérieurs du blé et du riz à Nouakchott sont bien au-dessus des prix internationaux. Domestic prices of wheat and wheat flour and world Domestic and world rice prices (MRO / kg) 200 wheat prices (MRO / kg) 300 150 200 100 100 50 0 0 Aug-06 Aug-04 Aug-08 Aug-10 Aug-12 Aug-14 Apr-03 Apr-05 Apr-07 Apr-09 Apr-11 Apr-13 Apr-15 Dec-03 Dec-05 Dec-07 Dec-09 Dec-11 Dec-13 Dec-15 May-05 May-07 May-09 May-11 May-13 May-15 Sep-04 Sep-06 Sep-08 Sep-10 Sep-12 Sep-14 Jan-04 Jan-06 Jan-08 Jan-10 Jan-12 Jan-14 Jan-16 Local milled rice (NKC) Imported broken rice (NKC) Wheat grain - Nouakchott Wheat flour - Nouakchott Wheat grain - US (Gulf) Thai A1 Super 65. Le gouvernement a cherché à augmenter la production nationale de riz et de blé pour réduire la dépendance à l’égard des importations alimentaires, mais la substitution par des produits locaux est limitée par leur faible qualité. Les subventions gouvernementales aux intrants et les programmes de soutien des prix ont entraîné une amélioration de la productivité et de la production du riz. Cependant, les importations de riz ont également fortement augmenté au cours de la même période, et les prix du riz local et importé ont augmenté à Nouakchott de 50 pour cent et 11 pour cent respectivement durant la période 2014-2016. Bien que la production nationale de riz puisse potentiellement concurrencer le riz importé, les 25 consommateurs locaux considèrent le riz local de qualité inférieure, ce qui explique la demande élevée de riz importé.54 66. Pour trouver des solutions aux prix élevés des denrées alimentaires à Nouakchott en faveur des citadins démunis, il faudra trouver un compromis efficace entre l’amélioration de la substitution par la production nationale de riz et l’amélioration de la compétitivité du marché de l’importation du riz. Les prix élevés des denrées alimentaires ont des répercussions négatives sur les objectifs de réduction de la pauvreté du pays qu’il faudrait mieux comprendre à travers l’étude des indications de domination du marché et des pratiques non concurrentielles qui semblent influencer le niveau des prix. Parallèlement, si la qualité de la production intérieure est améliorée, le programme gouvernemental de substitution des importations pourrait réduire la dépendance alimentaire du pays, en créant ainsi un tampon contre l’insécurité alimentaire lorsque les prix mondiaux des produits alimentaires sont élevés. Cela nécessiterait des efforts à court terme pour soutenir les producteurs afin d’améliorer la qualité de leurs produits tout au long de la filière, ainsi que des efforts à plus long terme pour faciliter la vulgarisation de la petite irrigation dans la vallée du fleuve Sénégal en faveur des pauvres. Baisser les prix des produits alimentaires importés et promouvoir en parallèle les investissements pour l’amélioration de la substitution par des produits alimentaires locaux pourraient cependant s’avérer contre-productifs. Il conviendrait de prendre des mesures d’arbitrage et d’évaluer l’efficacité économique des investissements dans la production de riz à forte intensité d’eau dans un pays où l’eau est rare. 2.2. Promouvoir la répartition équitable des terres dans la vallée du fleuve Sénégal 67. Il semble que peu de petits producteurs pauvres détiennent des droits fonciers formels dans la vallée du fleuve Sénégal, tandis que la plupart d’entre eux dépendent des droits coutumiers informels. La loi foncière de 1983 a créé un cadre juridique pour conférer des droits fonciers individuels et collectifs formels. Sa mise en œuvre a permis aux coopératives de petits producteurs, y compris pour les femmes et les agriculteurs Haratines, d’accéder aux terres irriguées dans les Provinces du Brakna, du Guidimagha et du Trarza. Cependant, peu de titres formels semblent avoir été délivrés.55 La longueur et la complexité du processus d’enregistrement ont favorisé les plus riches, les grands producteurs, les élites urbaines et les investisseurs agricoles étrangers. La majorité des petits producteurs à faible revenu s’appuient sur des systèmes coutumiers dominants de gestion foncière, bien que formellement abolis, qui prévoient le transfert souple de terrains entre différents utilisateurs par le biais d’une variété de contrats de location et d’usufruit. Certains groupes, notamment les femmes, les pasteurs transhumants et les anciens propriétaires fonciers afro-mauritaniens exilés en 1989 ont des difficultés à accéder aux terres dans les deux systèmes. 68. Les faiblesses dans la conception des politiques foncières de la Mauritanie ont finalement abouti à une appropriation limitée et à la poursuite de facto d’un système double qui est à la fois source d’insécurité foncière pour les utilisateurs et les investisseurs fonciers et source de tensions sociales. Bien que les droits fonciers coutumiers aient été officiellement abolis par la loi, ils continuent de prévaloir en vertu de la loi islamique. Sur la superficie totale, on estime que 85 pour cent des terres sont détenues suivant le régime coutumier par 90 pour cent de la population.56 De plus, la possibilité de convertir les droits collectifs en droits individuels a découragé les membres des coopératives d’investir dans des terres collectives, tandis que l’influence des normes coutumières a peut-être dissuadé plus d’un de chercher à enregistrer des droits individuels. L’absence de clarté du cadre juridique pour l’établissement de titres et les investissements à grande échelle sont une source de tensions sociales et d’insécurité foncière chez les communautés locales et les investisseurs, ce qui affecte l’environnement des affaires. 54 Sur la base des estimations établies pour le SCD, le prix de revient d’un kilogramme de riz blanchi à Nouakchott variait entre 73 UM et 97 UM, ce qui était inférieur au prix du riz importé en 2014. 55 À l’exception du cadastre de Rosso, il n’existe pas de statistiqu es fiables sur le titre foncier dans la vallée du fleuve Sénégal. 56 Banque mondiale (2014), “Land Governance Framework Report,” World Bank, Washington, DC. 26 69. Les limitations des capacités institutionnelles et l’influence des normes coutumières ont créé des possibilités d’accaparement terres et suscité la méfiance des citoyens dans les processus officiels d’enregistrement foncier. L’absence (i) d’enquêtes cadastrales fiables, (ii) de cartographie et de bases de données sur les terres rurales, (iii) d’un registre foncier à jour, (iv) d’une tenue de dossiers fiable et (v) d’un personnel bien formé constituent de sérieux obstacles à la mise en œuvre et à l’application efficaces du droit foncier et à la fourniture de services d’administration foncière de qualité. Ces faiblesses ont également favorisé les pratiques patrimoniales et la corruption dans l’enregistrement des intérêts fonciers, permettant aux intérêts privilégiés des élites urbaines de capter des ressources foncières précieuses (souvent aussi en s’alliant avec des chefs traditionnels). La résolution des conflits locaux et les processus judiciaires sont compromis par la faible capacité et par l’influence des chefs traditionnels, perpétuant la marginalisation de certains groupes, en particulier les femmes. 70. On reconnaît largement les lacunes du système double actuel de droits fonciers et la faiblesse de l’administration foncière, et le gouvernement s’est engagé dans un processus ambitieux de réforme du cadre foncier. Le gouvernement s’est également engagé dans l’élaboration d’un cadre législatif pour la protection des droits mobiliers et immobiliers (droits réels)57. L’amélioration de la répartition des terres dans la vallée du fleuve Sénégal devra être au centre de la vision stratégique de la gestion foncière en Mauritanie et doit s’appuyer sur une analyse approfondie des intérêts et pratiques en place et des accords de distribution foncière dans la région. La vision stratégique devra intégrer : (i) la reconnaissance, la délimitation et la formalisation de la multitude des droits de propriété et d’utilisation des terres, y compris les droits culturels ; (ii) la planification commune de l’utilisation des terres et de l’eau et la gestion participative des ressources naturelles, y compris la promotion d’accords et de conventions foncières multilatérales ; (iii) les mécanismes de renforcement des institutions communales de gestion des terres pour faciliter la coexistence des pasteurs et des agriculteurs. L’amélioration des processus de résolution des conflits fonciers constitue également une priorité. 2.3. Améliorer l’accès équitable aux services sociaux pour promouvoir le développement du capital humain 71. Les dépenses publiques régressives en matière de santé, d’éducation et d’assistance sociale se traduisent par un accès inéquitable aux services sociaux et affaiblit davantage la base de capital humain des pauvres en Mauritanie. Malgré les efforts déployés pour accroître les dépenses publiques au titre des services sociaux au cours des dernières années, les dépenses sont faibles par rapport aux pays économiquement similaires et ne sont pas réparties équitablement. Dans le domaine de l ’éducation, bien que les dépenses consacrées à l’enseignement primaire soient relativement élevées, les enfants les plus pauvres bénéficient le moins des dépenses globales d’éducation. Les deux tiers des enfants du quintile le plus pauvre ne sont pas scolarisés et ceux qui le sont ont presque quatre fois moins de chances de terminer le cursus primaire que ceux du quintile le plus aisé. Pourtant, 66 pour cent des élèves qui ont terminé leurs études primaires et moyennes secondaires ont bénéficié de 51 pour cent des ressources publiques dans le secteur, tandis que 17 pour cent des élèves qui ont terminé le cursus secondaire ont bénéficié de 49 pour cent des dépenses d’éducation. La répartition géographique des ressources éducatives est également orientée vers les régions plus riches, les dépenses par élève dans les régions rurales pauvres étant considérablement inférieures à la moyenne nationale. Dans le domaine de la santé, on constate des distorsions géographiques dans les dépenses qui désavantagent les régions caractérisées par une pauvreté élevée. Une analyse récente indique également que les subventions au filet de sécurité sociale dans les secteurs de l’alimentation et de l’énergie n’ont pas atteint les segments les plus pauvres de la population. Bien que les dépenses consacrées aux services d’eau, d’assainissement et d’hygiène soient limitées, une analyse plus approfondie de la répartition des dépenses en eau et en assainissement s’avère nécessaire pour République Islamique de Mauritanie 2015 : Termes de Référence pour l’Élaboration d’un Code des Droits Réels en Mauritanie. 57 Ministère de la Justice ; Ministère des Affaires Économiques et du Développement ; Ministères des Affaires Économiques. 27 mieux comprendre les écarts importants entre les zones rurales et urbaines, un problème courant dans de nombreux pays de la région. Figure 5 : Principales contraintes liées aux ressources dans les secteurs sociaux de la Mauritanie Les ressources financières consacrées aux services et elles sont distribuées de manière régressive, sociaux (comme indiqué dans le secteur de l’éducation) désavantageant déjà les groupes vulnérables sont inférieures aux comparateurs clés Education expenditure (% of GDP) 1200 100 5.6 Coverage in % of age group Per pupil spending in US $ 5.4 1000 4.8 80 4.7 4.3 4.3 800 4 60 3.3 600 40 400 200 20 0 0 Mauritania SSA Mali LMIC Cote d'Ivoire Togo Burundi Senegal Primary Secondary Tertiary Per-pubil spending Coverage Les ressources humaines sont également insuffisantes …... et sont également réparties de façon régressive entre (comme en témoigne le secteur de la santé) les régions en faveur de grands centres urbains 50 Distribution of Health Workers by Region,2014 Physicians and nurses / midwives (per 10,000 people), 2015 Gorgol 40 Inchiri Tag. Tiris Z. Adrar 4% Guidi. Physicians 1% 2% 2% 3% Hodh 3% 30 Gharbi Nurses/midwives 5% Nouakchott 20 45% Nouadhibou Brakna 5% 10 6% Hodh Trarza Assaba 7% 0 Chargui 8% 9% Sources : WDI, OMS, Ministère de la santé 72. L’inefficacité des dépenses publiques dans les services sociaux, couplée à la pénurie de ressources humaines qualifiées, aggrave les difficultés auxquelles le Gouvernement est confronté dans la prestation de services publics de qualité destinés aux populations les plus pauvres. Les dépenses récurrentes en éducation représentent 85 pour cent des dépenses totales, ce qui laisse peu de ressources pour des apports essentiels à l’amélioration des performances de l’apprentissage. En même temps, la capacité des enseignants est faible, car seuls cinq pour cent des élèves-maîtres sont considérés comme bilingues dans un système qui a introduit le bilinguisme il y a presque deux décennies. Peu d’enseignants enseignent dans les écoles, et ils sont fortement concentrés dans les centres urbains privilégiés. En matière de santé, la situation est similaire. Les services primaires qui offrent des soins de santé aux trois quarts de la population ne reçoivent qu’un tiers des ressources de santé publique, tandis que la moitié des ressources sont allouées aux services tertiaires et à l’administration centrale. En outre, l’expertise médicale est fortement concentrée à Nouakchott et dans les centres de santé régionaux. 73. Les défis de la gouvernance sectorielle s’étendent aux secteurs sociaux, renforcent les distorsions dans l’accès aux services et réduisent l’impact des allocations de ressources limitées sur les résultats du développement humain en Mauritanie. Les faiblesses institutionnelles en matière de coordination et d’organisation, ainsi qu’une capacité statistique limitée entravent les décisions politiques efficaces des ministères concernés, reposant sur les données factuelles. Les profits tirés de l ’allocation des ressources et 28 des prestations de services, et prévus au cours du processus de décentralisation n’ont pas encore été concrétisés et les autorités locales disposent de ressources insuffisantes et de peu de moyens pour s’acquitter de leurs mandats. Les institutions informelles sont également trop influentes, compromettant ainsi l’accès équitable aux services. Le système de favoritisme ancré dans l’administration publique limite la responsabilité des fonctionnaires et est susceptible de donner lieu à des distorsions dans les politiques. Parallèlement, les normes sociales58 dressent toujours des obstacles pour certaines parties de la société devant tirer profit des prestations des services. 74. La Mauritanie a accompli d’importants progrès pour améliorer l’accès à l’éducation. Cette avancée a toutefois été affectée par des lacunes au niveau des politiques pour améliorer la qualité de l’éducation comme en témoigne la faiblesse des résultats d’apprentissage. Il semble que la mise en œuvre des réformes de l’éducation de 1999, introduisant le bilinguisme et d’autres changements structurels, se sont heurtées à certaines difficultés. Les faibles résultats d’apprentissage et la baisse des taux d’alphabétisation chez les jeunes enfants sont manifestes. La baisse de la qualité de l’enseignement primaire public a créé une crise de confiance.59 Le système éducatif national est de plus en plus fragmenté. Les écoles privées enregistrent beaucoup plus d’inscriptions que les écoles publiques. Bien que les écoles privées présentent généralement une meilleure performance que les écoles publiques en termes de résultats d’apprentissage, les normes sur le marché privé restent hétérogènes et il existe peu de mécanismes d’assurance qualité en place. À l’inverse, le système parallèle de l’enseignement religieux dans les mahadras recueille un nombre considérable d’enfants pauvres abandonnés par le système d’enseignement public. Ces établissements enseignent peu ou pas les mathématiques, les sciences ou les langues étrangères. Les efforts déployés par le Gouvernement pour mieux contrôler les mahadras et créer des liens entre les écoles islamiques traditionnelles et les écoles modernes remontent à 1959. À l’exception d’initiatives axées sur l’enseignement secondaire et supérieur, les systèmes éducatifs publics et traditionnels ont évolué séparément. Les initiatives gouvernementales visant à cibler les zones défavorisées et à introduire des écoles publiques d’excellence constituent un pas important vers la création d’un système éducatif plus équitable, mais continuent néanmoins de faire face à de nombreux défis. 75. Pour garantir le retour effectif des pauvres à l’éducation, la valeur accordée à l’éducation sur le marché du travail doit être renforcée. La Mauritanie souffre d’un manque marqué de compétences, notamment dans des secteurs tels que l’éducation, la santé et l’administration publique. Le nombre de jeunes chômeurs non scolarisés (15 à 25 ans) sans compétences professionnelles est estimé à 350.000, auquel s’ajoutent 65.000 abandons scolaires supplémentaires chaque année. Six pour cent des entreprises considèrent que les faibles niveaux d’éducation des travailleurs constituent leur principal problème. Ce pourcentage représente une hausse par rapport à 2006 et est deux fois plus élevée que la moyenne de l’Afrique Subsaharienne.60 Malgré un triplement du nombre d’inscriptions dans les écoles techniques et professionnelles, l’acquisition des compétences reste limitée. Les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur présentent également une tendance à la hausse, représentant en moyenne un cinquième des dépenses totales d’éducation entre 2010 et 2014. Cependant, la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur continuent de poser problème. Bien que le suivi socioprofessionnel des diplômés universitaires ne soit effectué que de temps à autre, il montre toutefois que les taux d’insertion professionnelle chez les diplômés universitaires demeurent faibles. 76. Le gouvernement a identifié d’importantes réformes politiques permettant d’avoir accès à des services de soins et de cibler la santé reproductive et maternelle. Environ 44 pour cent des dépenses de santé prévoient des paiements directs de la part des ménages, ce qui est supérieur à la moyenne régionale. 58 Par exemple, le mariage précoce (interdit, mais toujours pratiqué) empêche les filles de poursuivre leurs études ou leurs carrières. 59 Les parents citent la faible qualité de l’enseignement public comme l’une des principales raisons (après les considérations culturelles et la distance) qui les poussent à ne pas scolariser leurs enfants âgés de 6 à 11 ans. 60 IFC (Société financière internationale) et Banque mondiale (2014), “Mauritania: Country Profile 2014,” Enterprise Survey, World Bank, Washington, DC. 29 Les groupes vulnérables, notamment les ménages pauvres, sont les plus touchés par la charge financière des soins de santé : 1,5 pour cent de la population risque de tomber dans la pauvreté en raison de dépenses de santé excessivement élevées (plus de 160 personnes par jour). La gratuité des soins de santé et les programmes subventionnés (paludisme et soins obstétricaux) sont sous-financés et inefficaces. Le gouvernement a également élaboré le Plan stratégique national sur la santé reproductive 2016-2020 dans le but d’améliorer l’offre des services prioritaires de santé de la reproduction et de défendre ces types de services. La mise en œuvre de ces politiques et le ciblage des services aux populations pauvres et vulnérables constituent des défis majeurs à relever. Certaines normes socioculturelles, y compris la pratique répandue mais illégale des mutilations génitales féminines, ont des répercussions négatives sur la santé des femmes et compromettent les réformes liées aux politiques de santé. 77. Une bonne santé et la capacité à apprendre sont liées à un accès aux ressources en eau potable et aux services d’assainissement et d’hygiène, ainsi qu’à une alimentation saine. De graves déficits d’accès à l’eau et à l’assainissement dans les zones rurales et dans les zones urbaines défavorisées tiennent à plusieurs lacunes que présente le cadre juridique et politique, ainsi qu’à une faible promotion de l’innovation du secteur privé. Le régime de protection sociale a été structuré en fonction des réactions à la crise, sous forme d’aide alimentaire, les transferts de vivres représentant 82 pour cent des dépenses totales sur les filets de sécurité sociale entre 2008 et 2013. Pourtant, les données internationales montrent que les programmes de subvention et/ou de distribution alimentaire à long terme risquent d’accroître la vulnérabilité en réduisant l’incitation du secteur privé à maintenir des marchés de denrées alimentaires fonctionnels. Les filets de sécurité sociale sont fragmentés et mal coordonnés et les programmes nutritionnels et alimentaires scolaires n’ont reçu que peu de ressources au cours des dernières années. Toutefois, la Stratégie nationale de protection sociale du Gouvernement, si elle est mise en œuvre efficacement, améliorerait considérablement l’impact des dépenses de protection sociale sur les pauvres. 78. L'accès à l'énergie, en particulier dans les zones rurales pauvres, contribue également à l'amélioration du bien-être et du développement humain. L'absence d'équipement de stérilisation et de réfrigération pour la préservation des médicaments de base, le manque d'éclairage pour permettre la lecture et d'autres activités productives en soirée et l'incapacité de pomper de l'eau potable influencent tous les débouchés de développement humain dans les zones rurales. La Mauritanie a réalisé des progrès considérables dans l'augmentation de la capacité de production, avec une capacité solaire et éolienne de 20 pour cent dans le mélange énergétique, 23 pour cent d'hydrocarbures et le potentiel d'exportation de production à base de gaz. Cependant, le taux d'accès à l'énergie rurale est bien inférieur à celui des comparateurs régionaux, à seulement 4%. L'accès à l'énergie rurale est entravé par l'absence d'une stratégie cohérente d'accès rural et d'arrangements institutionnels fragmentés. 79. À l’avenir, un certain nombre de solutions pratiques, si elles sont adoptées à court terme, pourraient déboucher sur d’importants retours sur investissements en termes de capital humain. Malgré l’enveloppe budgétaire limitée, le Gouvernement dispose d’une marge de manœuvre considérable pour réexaminer la répartition des ressources et l’efficacité des dépenses consacrées aux secteurs de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’assainissement afin de mieux cibler les populations pauvres et d’agir face à des problèmes spécifiques relatifs aux conséquences du développement humain. En ce qui concerne le secteur de l’éducation, il faudra se concentrer sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement public dans les zones les plus défavorisées, en renforçant les mécanismes de ciblage pour permettre aux enfants les plus pauvres d’avoir accès aux bourses et aux écoles publiques d’excellence et en mettant en place un lien efficace entre les écoles publiques et le système éducatif religieux. Il s’agira également de renforcer les efforts visant à améliorer la pertinence du système d’enseignement et de formation professionnels, en procédant au contrôle des établissements de formation publics et universitaires et à une meilleure analyse des lacunes du marché du travail. En matière de santé, il est nécessaire de réaffecter les ressources aux soins primaires et d’orienter les mesures vers l’amélioration de la santé maternelle et infantile. Quant au secteur de l’eau et de l’assainissement, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer les possibilités de réaffectation des ressources. Des efforts concertés doivent également être déployés pour améliorer la 30 qualité des services en renforçant les capacités institutionnelles et individuelles tant au niveau central que décentralisé et en assurant notamment une gestion et un contrôle efficaces du personnel enseignant et de santé. Bien que les processus de décentralisation prennent du temps à se développer, il existe des gains immédiats à réaliser en tirant parti du potentiel d’engagement des citoyens dans le suivi des prestations de services, en s’appuyant sur la richesse des pratiques innovantes dans d’autres pays. 80. Le renforcement du capital humain de la Mauritanie et l’accès équitable aux services nécessiteront une réponse globale et multidimensionnelle à moyen et à long terme. Au niveau stratégique, le choix privilégié des investissements en immobilisations qui a marqué l’espace économique de la Mauritanie devra permettre d’augmenter les dépenses dans les services sociaux. Si le développement du système éducatif représente clairement une priorité absolue, l’adoption d’une approche du développement humain fondée sur le cycle de vie pourrait générer des rendements beaucoup plus importants pour le pays à moyen et à long terme. L’investissement dans la santé reproductive faciliterait l’accélération de la transition démographique et la consolidation du dividende démographique. De nouvelles données révèlent également que l’investissement dans la petite enfance a un impact considérable sur la santé et la préparation des enfants à l’apprentissage et peut plus tard assurer d’importants rendements économiques, souvent plus importants que les investissements dans l’éducation et la formation formelles. Dans l’adoption d’une démarche axée sur le cycle de vie, les autorités devront accorder la priorité à la santé maternelle, néonatale et infantile, à une alimentation suffisante (en particulier pendant les 1.000 premiers jours de vie d’un enfant), aux opportunités de stimulation et d’apprentissage précoces, tout en consolidant les mécanismes de protection sociale et en fournissant des mesures incitatives appropriées au changement de comportement afin d’encourager le développement de la petite enfance. L’élaboration d’une politique universelle de couverture médicale s’avérera également cruciale. En outre, le cadre politique et institutionnel pour l'accès à l'énergie rurale doit être consolidé pour faciliter l'expansion des technologies mini-grille et hors réseau, en mettant l'accent sur les énergies renouvelables. III. RENFORCEMENT DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA COHÉSION SOCIALE : Élargissement de l’espace politique, économique et social grâce à une gestion transparente des ressources publiques et à la protection des personnes vulnérables. 3.1. Améliorer la transparence et l’efficacité des dépenses et des investissements publics 81. Les réformes de la gestion des finances publiques ont produit des résultats spécifiques, mais les lacunes de la mise en œuvre ont limité les changements dans les pratiques et les résultats obtenus. L’évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) de 2014 indique peu ou pas de progrès depuis 2008 et, dans certains cas, une détérioration des performances. Malgré des améliorations enregistrées au cours des dernières années, les processus de préparation du budget manquent de crédibilité et sont peu conformes aux objectifs de leur politique. L’exécution du budget se caractérise par de faibles contrôles internes et externes ainsi que par un suivi irrégulier des dépenses publiques. Peu de progrès ont été accomplis en matière de contrôle des entreprises publiques ou d’intégration des systèmes d’information sur la gestion financière. Les faibles normes d’audit et de comptabilité affaiblissent les efforts visant à imposer des contrôles et à rendre des comptes. Bien que la Mauritanie ait obtenu des résultats modestes en ce qui concerne les performances de ses institutions de contrôle interne et externe, des progrès appréciables dans l’audit de la Cour des Comptes changeront probablement la donne.61. La nouvelle loi-cadre des finances publiques devrait introduire, entre autres réformes, la budgétisation axée sur les programmes, ainsi qu’une procédure et un calendrier détaillés pour la préparation du budget. L’expérience a toutefois montré que la mise en place d’une budgétisation axée sur les politiques dans un environnement à faible capacité 61Les faibles performances des l’auditeur interne, de l’Inspecteur général d’État et de l’Institution supérieure d’audit – sont mentionnées dans les notes PEFA. Ils ont tous reçu un D. 31 comporte ses propres difficultés et ne s’accompagne pas nécessairement d’une amélioration des pratiques budgétaires. 82. Les lacunes dans les procédures de passation des marchés nationaux augmentent les risques de fraude et de corruption, notamment dans un contexte marqué par un large programme d’investissement. Malgré des améliorations apportées au cadre juridique et réglementaire, bon nombre des dispositions du nouveau Code des marchés publics n’ont pas encore été efficacement mises en œuvre. Les procédures de passation des marchés sont gérées à l’externe par des commissions d’appel d’offres sectorielles, qui ne nécessitent qu’un engagement limité du ministère contractant. La capacité des commissions tend à s’affaiblir, et la gestion des procédures de passation des marchés par ces commissions est peu transparente. Les goulets d’étranglement et les retards au niveau des passations de marchés ont pour effet de ralentir l’exécution des projets. Les institutions chargées de l’exécution, du contrôle et de la réglementation manquent d’expertise en matière de passation de marchés. L’influence de l’organe de contrôle ou du régulateur est relativement limitée : les rapports, les directives et les recommandations ne sont ni publiés ni adoptés par le Gouvernement. De nombreux grands contrats d’investissement de l’État sont gérés par des agences d’exécution de l’État qui ne contrôle guère leur sous-traitance dans le secteur privé. 83. Le secteur des entreprises publiques dans son ensemble joue un rôle central dans la gestion des dépenses publiques et la prestation des services sociaux. Pourtant, la supervision par le Gouvernement des performances des entreprises publiques (State-owned Enterprises, SOEs) reste limitée. À l’exception de la société nationale minière, le chiffre d’affaires annuel combiné des 13 plus grandes entreprises publiques représente au moins 12 pour cent du PIB, ces entreprises détiennent des actifs évalués à 35 pour cent du PIB. Le secteur exerce un lourd fardeau sur le budget national et représente une source importante de risque budgétaire. Le soutien du Gouvernement aux sociétés nationales a augmenté, passant à 17 pour cent des dépenses publiques totales en 2013.62 La dette combinée de ces sociétés d’Etat a été estimé à 18,0 pour cent du PIB en 2014, et les arriérés d’impôts étaient de 2,3 pour cent du PIB. La croissance du nombre de sociétés et d’agences nationales s’explique en partie par la nécessité de créer des emplois dans une économie caractérisée par l’exploitation minière à forte intensité de capital et la pêche dominée par les flottes étrangères. Cependant, il existe peu d’informations sur les performances de ces entreprises en termes de prestation de services ou d’efficacité opérationnelle. Les directeurs généraux des sociétés d’Etat ont parfois été sélectionnés en fonction de leurs affiliations politiques et non de leur expertise, ce qui explique en partie les carences de gestion. Certaines parmi ces sociétés traînent des dettes insoutenables, subissent des pertes d’exploitation importantes, accusent d’importants arriérés de paiement et souffrent d’autres difficultés financières. 84. L’amélioration de la transparence dans la gestion des dépenses publiques sans une lutte contre la corruption et contre le détournement de fonds publics risque d’alimenter la frustration du public et de faire échouer les réformes. Les autorités ont accordé une haute priorité à la lutte contre la corruption. Un nouveau code éthique pour les fonctionnaires a été présenté et plusieurs enquêtes pénales ont été ouvertes, conduisant à des licenciements de hauts fonctionnaires et à quelques arrestations. Une nouvelle loi anti-corruption a également été adoptée par le Parlement en février 2016. Certains groupes, comme les militaires, ne sont pas soumis au contrôle. Néanmoins, les perceptions de la corruption, quoique toujours négatives, semblent s’être légèrement améliorées. L’un des principaux défis consistera à maintenir l’impact des récentes améliorations au cadre politique de lutte contre la corruption tout en assurant une mise en œuvre efficace des mesures, notamment dans le domaine des marchés publics. Les systèmes de détection, de découverte et de poursuite des pratiques de corruption n’en sont qu’à leurs débuts. Les institutions de promotion de la redevabilité publique n’ont pas mis en place des mécanismes permettant de travailler avec le public pour identifier les cas de fraude et de corruption. La Commission de contrôle des marchés publics et les auditeurs externes ou internes ne font pas état de fraude et de corruption dans la passation de marchés. 62Par exemple, voir Banque mondiale (2013), “Governance of State-Owned Enterprises and Public Agencies in the Islamic Republic of Mauritania,” Rapport 78013-MR, Banque mondiale, Washington, DC. 32 Bien que prévu dans la législation actuelle, il n’existe pas de système bannissant les entreprises reconnues coupables de fraude dans la passation de marchés. 85. À l’avenir, les autorités ont identifié une série de réformes pour renforcer la gestion transparente et efficace des ressources publiques. Pour améliorer la gestion des finances publiques, les autorités devront améliorer la transparence et la qualité des données budgétaires, accroître la crédibilité et la discipline budgétaires et renforcer la surveillance des entreprises publiques par un suivi régulier des performances et la publication d’audits financiers annuels. La mise en œuvre de la budgétisation des programmes axée sur les résultats, à moyen terme, exigerait des changements organisationnels importants dans l’administration. Il convient également de mettre l’accent sur le renforcement de la transparence des marchés publics par le biais de la consolidation du Code des marchés publics, de l’adoption d’une réglementation complète et du soutien aux entités adjudicatrices indépendantes. Les mécanismes de surveillance et de traitement des plaintes doivent être renforcés. Une analyse plus approfondie est également nécessaire afin d’identifier les solutions possibles pour améliorer la transparence de la sous-traitance entre les agences d’exécution de l’État et le secteur privé. Les investissements publics pourraient être rendus plus efficaces si l’on accorde la priorité aux dépenses publiques et à l’amélioration du suivi-évaluation. Pour tenter véritablement de lutter contre la corruption, il faudra renforcer l’engagement et la capacité des autorités judiciaires à poursuivre de manière proactive les cas de corruption et de fraude. Les autorités devront également se concentrer sur l’amélioration de la communication avec les citoyens et les médias afin de les convaincre de leur engagement à lutter sérieusement contre la corruption. 86. Le renforcement de la transparence dans les dépenses publiques est un préalable nécessaire, bien que politiquement difficile, pour accroitre la responsabilité publique et témoigner de l’engagement des autorités à améliorer la gouvernance. Malgré l’engagement manifeste du Gouvernement à opérer des réformes, les efforts visant à rationaliser la gestion des dépenses publiques et à renforcer les règles relatives aux procédures de passation des marchés et celles régissant les conflits d ’intérêts seront probablement confrontés à la résistance de puissants groupes d’intérêts. Pour que les réformes soient couronnées de succès, les réformateurs nationaux au sein du gouvernement devront établir des coalitions larges et inclusives avec des secteurs influents de la société ainsi qu’avec les bailleurs de fonds et les investisseurs internationaux. Ces forces auront plus de chance de résister aux pressions émanant des groupes qui ont beaucoup à perdre dans le processus de réforme. Dans un contexte où les rentes ont diminué, la mise en œuvre efficace de ces réformes sera un test décisif de la volonté des dirigeants mauritaniens d’adopter un modèle de gouvernance plus ouvert et plus inclusif et de construire des coalitions de soutien plus larges au- delà des réseaux d’élite informels en place. 87. La mise en place d’un compromis politique plus inclusif nécessitera en définitive des efforts soutenus pour bâtir des institutions modernes fondées sur des règles et des modalités plus efficaces pour l’engagement et la contestation des citoyens. L’analyse approfondie des contraintes qui précèdent identifie une panoplie de réformes institutionnelles et de gouvernance ciblées, y compris celles liées à la mobilisation des recettes extractives, qui sont essentielles au développement des fondements d’un environnement de gouvernance inclusif. Dans tous les secteurs, la nécessité de renforcer l’autorité et la capacité des institutions de l’Etat s’impose également et renforce l’importance primordiale de bâtir une administration axée sur les performances, les compétente et qui soit responsable devant le citoyen, tant au niveau central que local. Il faudra mettre l’accent sur la consolidation d’un système de gestion des performances fondé sur le mérite. Les modalités de renforcement de l’engagement citoyen seront également essentielles pour débloquer les arcanes étroits de l’ordre politique. À court et à moyen terme, il est possible de s’appuyer sur la large couverture des organisations non gouvernementales locales et de tirer parti du potentiel jusqu’ici inexploité de l’engagement des citoyens locaux pour améliorer les voies de la responsabilité au niveau local. À long terme, le processus de décentralisation pourrait jouer un rôle important dans le renforcement de la contestation ou de contre-pouvoirs au niveau local, mais il faudra davantage d’engagement politique pour une décentralisation efficace des ressources. 33 3.2. Consolidation du contrat social 88. Favoriser un sentiment d’appartenance à la nation constitue un élément fondamental de la construction d’un contrat social en Mauritanie, mais cela reste compliqué en raison d’un processus d’unification nationale incomplet et d’un système éducatif fracturé. Les processus d’unification sociale, quoique avancés, n’ont pas encore eu l’impact escompté. Le Programme pour la prévention des conflits et la consolidation de la cohésion sociale (Tadamoun) a reçu un financement public important, mais il a été critiqué pour s’être trop focalisé sur les investissements dans les infrastructures et avoir négligé la fourniture de services. Le bilinguisme dans les écoles a peu contribué à améliorer les sentiments d’exclusion et les ressentiments liés aux politiques linguistiques du Gouvernement. Tout en reconnaissant la dimension multiethnique de l’État mauritanien, la Constitution définit l’arabe comme seule langue officielle du pays, mais reconnaît aussi les autres langues nationales. Les politiques d’arabisation, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la justice et les pratiques de discrimination légitimées contre les communautés non arabophones ont, selon ces communautés, contribué à accroitre les clivages ethniques et linguistiques.63 Les tentatives d’unifier les filières d’éducation arabe et française à travers un système bilingue se sont heurtées à des difficultés dans la mise en œuvre. 89. D’une manière plus générale, le système éducatif fragmenté présente un défi majeur pour le renforcement d’une identité nationale commune en Mauritanie, car il enferme les jeunes dans la logique de la division et de la différence sociolinguistique. Les étudiants les plus pauvres et les plus défavorisés sont géographiquement et économiquement coincés entre le choix d’une éducation publique de qualité médiocre et celui des mahadras islamiques.64 Les tentatives du Gouvernement pour améliorer les liens entre les systèmes d’éducation islamique et publique ont globalement échoué, reflétant les limites des ressources, la faible coordination institutionnelle et la résistance de certains chefs religieux. Même si la majorité des mahadras ne propagent pas d’idéologies violentes, certains mahadras et mosquées sont devenus d’importants réseaux sociaux rassemblant des étudiants déjà aliénés et isolés de leur entourage, ouvrant des possibilités de radicalisation par des prédicateurs charismatiques. L’influence de ces institutions mérite une analyse plus approfondie. 90. Les complexités réglementaires et les obstacles pratiques d’enregistrement à l’Etat civil ont également entravé le développement d’un sentiment unifié d’identité nationale. Le vote, la circulation à l’intérieur du pays et l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux autres prestations sociales dépendent de l’inscription officielle d’un individu à l’Etat civil. Cependant, les controverses sur l’accès à ce processus ont alimenté les troubles, amplifié les clivages d’identité et favorisé la discrimination basée sur le sexe. Par exemple, le cadre juridique limite la capacité d’une femme à transmettre sa nationalité à des enfants conçus hors mariage, tandis que les réfugiés urbains et les demandeurs d’asile éprouvent des difficultés à enregistrer leurs enfants nés en Mauritanie. Le processus d’enregistrement des naissances et d’obtention des cartes nationales d’identité est également compliqué et onéreux, ce qui le rend inaccessible aux enfants des plus pauvres, des moins instruits et des plus éloignés de la population. Selon l’UNICEF, seuls 58,8 pour cent des enfants de moins de 5 ans sont actuellement enregistrés parce que nombre d’enfants de cette tranche d’âge n’ont pas de certificat de naissance. La politique a conduit à la délivrance de cartes d ’identité nationales, de passeports et de cartes de résidence, respectivement, à seulement 62 pour cent, 6 pour cent et 4 pour cent des personnes inscrites à l’enseignement primaire, secondaire ou supérieur. 63 Voir « Police Disperse Mauritanian Blacks in ‘Racist’ Protest, » Al Arabiya News (28 Novembre 2011), Nouakchott, Mauritania, http://english.alarabiya.net/articles/2011/11/28/179742.html. En 2010, des affrontements entre des étudiants arabophones et non arabophones ont éclaté après que des ministres ont affirmé que l’arabe était la langue dominante. En 2011, un recensement civ il excluant les locuteurs non arabes a provoqué des manifestations massives, menées par exemple par le mouvement Touche pas à ma Nationalité. 64 Anouar Boukhars « Mauritania’s precarious stability and Islamist Undercurren »”, Carnegie Endowment for International Peace, (Fév. 2016) : 10. 34 91. Le développement d’un pacte social inclusif nécessite une meilleure protection des groupes vulnérables par les institutions de l’Etat. Les mauvaises performances des institutions judiciaires informelles de règlement des différends constituent une sérieuse entrave à la protection des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les personnes soumises à l’esclavage culturel.65 L’Indice Mo Ibrahim de la gouvernance africaine 2016 classe l’État de droit de la Mauritanie au 40e rang sur 54 États africains et signale une détérioration de 15 points de la qualité de l’État de droit depuis 2006.66 Malgré les programmes gouvernementaux visant à renforcer la capacité des juges, à améliorer l’accès à l’aide juridique et à améliorer la prestation des services judiciaires, les dépenses publiques dans le secteur de la justice ont diminué.67 L’absence d’analyse approfondie des besoins des personnes vulnérables et de l’interface entre les processus de règlement des différends français, arabe et informel entrave les réformes ciblées. Le système de protection sociale est une pierre angulaire de la protection par l’Etat des personnes vulnérables. Des progrès importants ont été réalisés grâce à l’adoption d’une stratégie nationale globale de protection sociale en juin 2013, à la création d’un registre social pour les ménages extrêmement pauvres et vulnérables et à la conception d’un système de transfert conditionnel de fonds, Tekavoul (solidarité), qui fournira des ressources destinées à soutenir les ménages dans le développement du capital humain et le renforcement des capacités de production. Le Gouvernement a reconnu la nécessité de maintenir un système de filet social qui associe un soutien stable et continu aux ménages vulnérables grâce à un mécanisme coordonné pour l’activation des interventions d’urgence en cas de crise. Néanmoins, la prolifération des programmes d’aide humanitaire d’urgence et le maintien de programmes de subventions non ciblés limitent le degré de protection des populations vulnérables par les filets sociaux. L’insuffisance des capacités et des ressources institutionnelles constitue également des obstacles considérables à la viabilité du système de ce filet social. 92. Parmi la litanie de solutions potentielles identifiées pour la consolidation du contrat social, celles énumérées ci-dessous sont jugées cruciales : (i) consolider le processus de réconciliation qui a déjà commencé en suivant les réformes engagées et l’engagement issu du processus du dialogue national de trois semaines en 2016 et en se concentrant sur l’impact des programmes de réunification sociale ; (ii) étudier les options permettant une meilleure prise en compte de la pluralité linguistique en s’appuyant sur l’expérience internationale et redynamiser les efforts visant à mettre en œuvre les réformes de l’éducation, y compris de la politique bilingue ; (iii) améliorer les processus d’accès à la nationalité et d’enregistrement des actes d’état civil afin que les membres les plus vulnérables de la société soient reconnus et aient accès aux services de l’État ; (iv) adopter une approche holistique de l’éducation qui intègre mieux l’éducation religieuse, tienne compte des besoins des personnes laissées pour compte par le système éducatif et exploite le rôle éducatif des acteurs extérieurs au système éducatif formel ; (v) étudier les possibilités d’adoption de mesures positives en matière d’emploi, de passation de marchés, de ciblage géographique des investissements publics et d’accès au crédit pour offrir des opportunités économiques aux femmes entrepreneurs ainsi qu’aux entrepreneurs d’un groupe ethnique ou d’un groupe social spécifique ; (vi) améliorer l’accès à la justice chez les plus vulnérables, notamment la protection des femmes, des anciens esclaves et des sans-terre et traiter avec la plus grande fermeté les cas d’esclavages; et (vii) améliorer le ciblage et la consolidation du système de protection sociale. 65 Dialogue National Inclusif, Nouakchott, 29 septembre – 18 octobre 2016. 66 IIAG (Indice Ibrahim de la gouvernance africaine) (base de données), Fondation Mo Ibrahim, Londres, http://mo.ibrahim.foundation/iiag/. 67 Banque mondiale (2016), “Mauritania: Public Expenditure Review, Update, » Banque mondiale, Washington, DC. 35 E. CONCLUSION 93. La fin du « super-cycle » des matières premières a marqué un tournant décisif dans la quête du gouvernement de mettre fin à la pauvreté et parvenir à une prospérité partagée d’ici 2030. Fort de sa richesse en ressources extractives, le pays a réalisé des percées importantes aussi bien dans la réduction de la pauvreté que dans la croissance économique pendant le boom minier. Toutefois, la baisse spectaculaire des prix internationaux des matières premières a déstabilisé la trajectoire de développement du pays axée sur le secteur extractif et dominée par l’État. La transformation de la richesse extractive de la Mauritanie et la promotion de la diversification économique impulsée par le secteur privé nécessiteront une approche de développement par étapes qui exploite les perspectives de croissance et de création d’emplois à travers une meilleure exploitation des ressources animales et halieutiques du pays à court et à moyen terme et s’appuie sur le dividende démographique et l’urbanisation rapide du pays comme des vecteurs pour le développement de villes productives et inclusives et une main-d’œuvre compétente et dynamique capable de soutenir la transformation structurelle à plus long terme. Parallèlement, la redistribution équitable des terres et des services sociaux et les réformes visant à réduire les prix élevés des denrées alimentaires à Nouakchott seront essentielles pour créer les conditions structurelles nécessaires à l’élimination de la pauvreté. En définitive, les défis liés au maintien et à l’accélération de la croissance inclusive, à l’amélioration de l’équité chez les 40 pour cent les plus pauvres et à la pérennisation du modèle de développement du pays exigeront un changement de paradigme vers la création d’un espace économique, politique et social ouvert, soutenu par des institutions publiques modernes et l’articulation d’une vision claire pour accroitre la résilience du pays face aux effets du changement climatique. 36 Annexe 1: Tableaux Macrobudgétaire Table A1: Key Macroeconomic Indicators 2013 2014 2015 P2016 P2017 P2018 P2019 Real Economy annual change unless otherwise indicated Real GDP growth 6.1 4.2 3.0 4.0 4.2 3.8 4.2 Non-extractives GDP growth 4.8 5.5 4.2 4.2 4.4 4.6 4.6 Per Capita GDP (current US$) 1464 1323 1169 1113 1082 1058 1088 Prices annual change unless otherwise indicated GDP deflator 3.0 -7.1 -4.7 -1.5 0.3 1.3 1.7 CPI Inflation 4.1 3.5 0.5 1.0 3.9 4.4 4.7 Iron Price ($/dmt) 135 97 56 50 45 47 49 Copper Prices ($/mt) 7332 6863 5510 4650 4866 5092 5329 Oil Price (US$/bbl) 104 96 51 43 53 60 63 Fiscal Accounts Percent of GDP, unless otherwise indicated Expenditures 25.8 29.2 31.9 29.9 28.2 27.0 26.2 Revenues 30.1 25.8 28.6 30.0 27.7 27.3 27.1 Primary Government Balance 5.2 -2.4 -2.2 1.1 0.4 1.7 2.1 General Government Balance 4.3 -3.4 -3.3 0.0 -0.5 0.4 0.9 Public Debt (including Kuwait debt)* 66.2 78.3 89.1 92.7 96.1 97.1 94.5 Domestic 4.1 6.2 5.4 2.6 3.1 3.3 3.6 External 62.0 72.1 83.7 90.1 93.0 93.8 90.9 Balance of Payment Percent of GDP, unless otherwise indicated Current Account Balance -22.4 -28.0 -20.0 -13.4 -15.0 -12.7 -10.8 Imports -53.7 -50.4 -40.4 -33.4 -35.5 -35.3 -33.8 Exports 46.8 36.9 29.1 28.4 29.3 28.2 27.1 Foreign Direct Investment 19.9 9.6 10.9 8.1 7.6 8.7 8.8 Gross Reserves (million US$, eop) 996 639 823 762 738 701 675 in months of imports (goods and services) 3.1 2.3 4.3 4.5 4.1 4.2 4.1 in months of good imports 3.9 2.8 5.1 5.9 5.4 5.2 4.9 ToT (index) -2.7 -4.6 -16.4 -6.1 -6.1 -2.8 4.3 Exchange Rate (e.o.p) 299 313 339 GDP (nominal - million US$) 5672 5251 4755 4641 4619 4623 4864 Source: MEF, Office National des Statistiques, BCM, IMF Article IV, UN Population World Bank Staff calculations. *The public debt ratio includes a dormant US$1 billion debt to Kuwait (around 20 percent of GDP). No interest or principal repayment is done on this loan. Negotiations between the two governments are underway to cancel it. 37 Table A2: Key Fiscal Indicators 2013 2014 2015 E2016 P2017 P2018 P2019 Total Revenues 30.1 25.8 28.6 30.0 27.7 27.3 27.1 Revenues excl. Extractives and Grants 24.3 20.3 25.2 26.5 25.2 25.2 25.2 Tax Revenues (excl. extractives) 14.6 15.7 16.6 18.9 18.5 18.9 18.9 Income and corporate tax 5.1 5.7 5.9 5.9 5.6 5.8 5.8 Tax on goods and services 6.7 7.2 7.7 8.8 8.8 8.9 8.9 Tax on trade 1.9 2.3 2.4 2.8 2.8 2.8 2.8 Other tax 0.9 0.4 0.6 1.3 1.3 1.4 1.4 Non-tax revenues 9.7 4.4 8.9 7.6 6.7 6.3 6.3 Revenues from fishing 3.8 2.2 2.7 3.4 3.5 3.4 3.3 Dividends from SOEs 0.7 0.5 0.9 0.6 0.6 0.4 0.6 Special Accounts 3.8 0.7 2.9 2.4 1.5 1.2 1.1 Others 1.3 1.0 2.3 1.1 1.2 1.2 1.2 Extractive Revenues* 5.2 5.4 1.6 1.1 1.0 1.2 1.0 Mining Revenues 3.9 3.9 0.8 0.4 0.3 0.6 0.3 Petroleum Revenues 1.2 1.5 0.8 0.7 0.6 0.7 0.7 Grants 0.7 0.1 1.8 2.4 1.6 0.9 0.9 Total Expenditure 25.8 29.2 31.9 29.9 28.2 27.0 26.2 Recurrent Expenditures 15.4 16.9 17.9 16.7 15.9 16.2 15.8 Wage Bill 6.1 6.7 7.4 7.5 7.3 7.3 7.2 Goods and Services 3.5 3.9 3.9 3.7 3.5 3.5 3.5 Transfers to SOEs 4.1 4.4 4.2 3.7 3.4 3.4 3.2 Interest Payments 0.9 1.0 1.1 1.0 0.9 1.4 1.2 External 0.7 0.7 0.8 0.8 0.7 1.0 0.8 Domestic 0.2 0.2 0.3 0.2 0.2 0.3 0.4 Others 0.6 0.8 1.3 0.8 0.7 0.7 0.7 Special Accounts 0.4 0.6 0.2 1.2 1.4 0.5 0.5 Capital Expenditure 10.0 11.7 13.6 11.6 10.8 10.3 9.9 through external resources 2.9 3.5 4.9 4.1 4.1 3.8 3.8 through domestic resources 7.1 8.1 8.8 7.5 6.8 6.5 6.1 Restructuring 0.0 0.0 0.2 0.3 0.1 0.0 0.1 Primary balance (excl. extractives) 0.1 -7.8 -3.9 0.0 -0.5 0.5 1.0 Primary balance (excluding grants) 4.6 -2.5 -4.0 -1.3 -1.1 0.8 1.2 Primary balance 5.2 -2.4 -2.2 1.1 0.4 1.7 2.1 Budget balance (excluding extractives) -0.8 -8.7 -5.0 -1.0 -1.4 -0.9 -0.1 Budget balance (excluding grants) 3.6 -3.5 -5.1 -2.4 -2.0 -0.5 0.0 Budget balance 4.3 -3.4 -3.3 0.0 -0.5 0.4 0.9 Primary deficit of stabilization -5.6 2.8 2.3 -1.2 -2.4 -2.6 -3.4 Note: The “primary deficit of stabilization” refers to the level at which the debt-to-GDP ratio would remain stable so long as other debt-creating factors, such as the exchange rate, are held constant . Figures for 2016 are based on the revised budget law.* Extractives revenues include various tax revenues from extractives companies, royalties and dividends. Source: Ministry of Economic and Finance, World Bank Staff Calculation. 38