MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple un but une foi ______________ Ministère de l’Environnement et du Ministère de l’urbanisme, du logement Développement Durable et l’hygiène publique Direction de l’Environnement et des Unité de Coordination de la Gestion Établissements Classés des Déchets Solides (DEEC) (UCG) PROJET DE PROMOTION DE LA GESTION INTEGREE ET DE L’ECONOMIE DES DECHETS SOLIDES AU SENEGAL (PROMOGED) ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL OCTOBRE 2019 Réf. du doc. Equipe Assurance 20191021-SNE167 Etude Final Sénégal EDE C. S. Touré Oct. 2019 Qualité Code projet Type Statut Lieu Etabli par Vérifié par Approuvé par Date UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIÈRES 2 LISTE DES SIGLES 9 LISTE DES TABLEAUX 11 LISTE DES PHOTOS 12 LISTE DES FIGURES 12 RÉSUME NON TECHNIQUE 21 1. INTRODUCTION 27 1.1. Contexte et justification de l’étude 27 1.2. Objectifs de l’étude 27 1.3. Méthodologie de l’étude 28 1.3.1. Collecte et revue documentaire 28 1.3.2. Les visites de reconnaissance du site 28 1.3.3. Les enquêtes épidémiologiques 28 1.3.4. Les mesures in situ des pour la caractérisation du milieu 29 1.3.4.1. Les paramètres analysés 36 1.3.4.2. Les techniques d’analyes 37 1.3.4.3 Le traitement de l’information 39 2 DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET 40 2.1. Présentation du promoteur 40 2.2. Présentation du PROMOGED 40 2.3. Description de la zone de projet 41 2.3.1 Zone restreinte du projet 41 2.3.2 Zone élargie du projet 41 2.4. Les infrastructures de résorption de la décharge 42 2.4.1. Le centre de transfert de Mbeubeuss 43 2.4.2. La plateforme de compostage de Mbeubeuss 45 2.4.3. Principes de la résorption de la décharge de Mbeubeuss 46 2.3.1.1 Tassement des déchets en place 49 2.3.1.2 Stabilité de la décharge 50 Page 2 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2.3.1.3 Phasage de la réduction de l'exploitation de la décharge 53 2.3.1.4 Aménagements techniques de la réhabilitation du site 64 2.3.1.4.1 Dimensionnement des ouvrage de collecte et gestion des eaux 64 2.3.1.4.2 Faisabilité de l'utilisation de l'eau pour le compostage 67 2.3.1.4.3 L'insertion paysagère de la décharge réaménagée 72 2.4.4. Les aménagements annexes du PROMOGED 76 2.4.4.1. Le centre de tri et de transfert du pôle urbain de Diamniadio 76 2.4.4.2. Le centre de tri et de transfert de Mbao 76 2.4.4.3. Le centre intégré de valorisation des déchets de Bambilor et de Sébikotane 77 2.4. Analyse des projets en cours et/ou projetés dans la zone d'étude 77 2.4.1 Projet de Gestion des eaux pluviales et d’adaptation aux changements climatiques (PROGEP) 77 2.4.2 Prolongement VDN 78 2.4.3 Elargissement de la route des Niayes 78 2.4.4 Lotissement administratif au niveau de la bande de filaos 78 3. ANALYSE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE BASE 80 3.1 Présentation de la décharge de Mbeubeuss 80 3.1.1 Localisation 80 3.1.2 Historique et évolution de la décharge de Mbeubeuss 83 3.1.3 Le système de gestion des déchets 90 3.1.4 Description des déchets 91 3.1.4.1 Les matières récuppérées et formes de valorisation/recyclage. 100 3.2 Les conditions du milieu biophysique 100 3.2.1.Géologie 100 3.2.1.1. Contexte régional 100 3.2.1.2. Contexte local 103 4.2.2. Le Relief et données topographiques 103 3.2.3 . Les types de sol et données géotechniques 105 3.2.4. Eléments du climat 106 3.2.4.1. Pluviométrie 106 3.2.4.2. Températures 107 3.2.4.3. Evapotranspiration 108 3.2.4.4. Humidité relative 109 3.2.4.5. Vents 109 3.2.5. Contexte hydrogéologique 110 3.2.6. Qualité des eaux souterraines 113 3.2.7 Qualité des eaux de surface 115 3.2.8 Qualité de l’air 117 3.2.9 Contamination du sol 118 3.2.10 La faune et la flore 118 3.2.11 Flore 120 Page 3 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.3. Analyse des conditions démographiques et socio-économiques de base de la zone d’étude 121 3.3.1. Activités et dynamique organisationnelle autour de la décharge 121 3.3.2. Fonctionnement et pratiques dans la décharge 123 3.3.3 Dynamique organisationnelle dans la décharge 124 3.3.4. Les installations fixes de la décharge 124 3.3.5. Les infrastructures communautaires de la décharge 126 3.3.6. Données socio-économiques 127 3.3.6.1 Caractéristiques physiques des quartiers de Gouye gui et de Baol 127 3.3.6.2 Profils et organisation sociale des acteurs 128 3.3.6.3. Analyse des activités économiques de la décharge 131 3.3.6.4 Revenus des récupérateurs 134 3.3.7. Profil sanitaire de la zone d’étude et des acteurs de la décharge 136 3.4. Evaluation de la sensibilité environnementale et sociale liée à l’opération de résorption de la décharge 144 4.5 Analyse des enjeux environnementaux et socio-économique 148 4.5.1 Les enjeux liés à l’environnement et au cadre de vie 148 4.5.2 Les enjeux socio-économiques 149 4.5.3 Les enjeux sur le plan institutionnel et politique 151 4. ANALYSE DES VARIANTES 152 4.1. Analyse de la situation sans projet 152 4.1.1. Au plan environnemental et sanitaire 152 4.1 2. Au plan technique et financier 153 4.2. Analyse de la situation avec projet 154 4.2.1. Scénario de base du projet 154 4.2.1.1. Au plan environnemental et sanitaire 155 4.2.1 2. Au plan technique et financier 157 4.2.2. Première variante de localisation du CTT 163 4.2.1.1. Au plan environnemental et sanitaire 164 3.2.1 2. Au plan technique et financier 165 3.2.3. Seconde variante de localisation du CTT 168 3.2.3.1. Au plan environnemental et sanitaire 169 3.2.3. 2. Au plan technique et financier 170 3.2.4. Première variante de localisation du compostage 173 3.2.4.1. Au plan environnemental et sanitaire 174 3.2.4 2. Au plan technique et financier 174 3.2.5. Seconde variante de localisation du compostage 177 3.2.5.1. Au plan environnemental et sanitaire 178 3.2.5 2. Au plan technique et financier 179 3.2.6 Synthèse comparative du scénario de base et des variantes 181 Page 4 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.6 1. Centre de tri et de transfert 181 3.2.6 1. Plateforme pilote de compostage 183 5 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 186 5.1 Cadre politique 186 5.2 Cadre juridique 187 5.2.1 Cohérence du projet avec le cadre juridique international 187 5.2.2 Cohérence du projet avec le cadre juridique national 192 5.2.1.1 La Loi n° 2001-01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’environnement et son décret d’application 192 5.2.1.3 loi no 2018-17 du 30 mai 2018 prescrivant ce changement dans tous les actes législatifs et réglementaires 193 5.2.1.4 La Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables 193 5.2.1.5 La Loi n°86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la chasse et de la protection de la faune 194 5.2.1.6 La Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau 194 5.2.1.7 La loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande 194 5.2.1.8 Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail 195 5.2.1.9 La Loi no 83 – 71 du 05 juillet 1983 portant sur le Code de l'hygiène 195 5.2.1.10Le Code de l’assainissement 196 5.2.1.11La Loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier 196 5.2.1.12La loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier 196 5.2.1.13La Loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat 196 5.2.1.14La loi 64-46 du 17 Juin 1964 sur le domaine national 197 5.2.1.15Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'urbanisme 198 5.2.1.16Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant code de la construction 198 5.2.1.17La loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 du Code la route 198 5.2.1.18Les normes de rejets des eaux usées et de la pollution atmosphérique 198 5.2.1.19Réglementation sur les déchets solides 199 5.3 Cadre institutionnel 199 5.3.1 Les ministères 199 5.3.1.1 Le Ministère de l’Environnement et du Développement durable 199 5.3.1.3 Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire. 200 5.3.1.4 Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural 201 5.3.1.5 Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement 201 5.3.1.6 Ministère de la Santé et de l’Action sociale 201 5.3.2 Les collectivités territoriales autour de la décharge 201 5.3.3 La société civile 202 6 CONSULTATIONS PUBLIQUES 203 6.1 L’objectif de la consultation publique 203 6.2 Méthodologie adoptée 203 Page 5 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 6.3 Résultats des consultations publiques 206 6.3.1 Avec les acteurs techniques et institutionnels 206 6.3.2 Avec les récupérateurs de la décharge (Association Book Diom) 214 6.3.3 Avec les populations de Malika et keur Massar 214 7 IDENTIFICATION, CARACTÉRISATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET 223 7.1. Méthodologie d’analyse des impacts 223 7.2. Impacts positifs de l’opération de résorption de la décharge 226 7.2.1. Les impacts environnementaux positifs 226 7.2.2. Les impacts socio-économiques positifs 228 7.3. Les impacts négatifs de l’opération de résorption 230 7.3.1. En phase pré-construction 230 7.3.2.Impacts potentiels négatifs durant la construction 231 7.3.2.1 Impacts négatifs liés à la mise en place du CTT et de la plateforme de compostage 231 7.3.2.2 Impacts négatifs liés aux activités de la résorption 233 7.3.3 Impacts potentiels en phase exploitation 239 8 ETUDE DE DANGERS 248 8.1 Environnement du projet 248 8.2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS – PROCEDES DE FONCTIONNEMENT 249 8.2.1 Identification des installations à risque : les installations et matières retenues 249 8.2.2 Les installations de process 250 8.3 IDENTIFICATION DES RISQUES 250 8.3.1 Accidentologie 250 8.3.2 Identification des sources de danger du site 254 8.5 Analyse des dangers potentiels 256 8.5.1 Caractérisation des produits présents 256 8.5.2 Dangers potentiels liés aux produits 257 8.5.2.1 Dangers potentiels lies aux produits inflammables ou combustibles 257 8.5.2.2 Dangers potentiels lies aux produits comburants 258 8.5.2.3 Dangers potentiels lies aux produits corrosifs 258 8.5.2.4 Dangers potentiels liés aux autres produits 258 8.5.2.5 Ecotoxicité 258 8.5.2.7 Incompatibilité des produits entre eux 259 8.5.2.8 Bilan des risques produits 259 8.5.3 Dangers potentiels liés aux installations et aux équipements du site 259 8.5.3.1 Potentiels de dangers liés aux engins et véhicules 259 8.5.3.2 Dangers potentiels liés aux procédés 260 8.5.4 Potentiels de dangers liés à l’environnement 261 8.5.4.1 Risques naturels 261 8.5.5 Risques liés aux activités avoisinantes 261 8.5.5.1 Malveillance 261 Page 6 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 8.5.6 Potentiels de dangers liés à la perte d’utilité 262 8.5.6.1 Electricité 262 8.5.6.2 Eau potable 262 8.6 ANALYSE DES RISQUES 262 8.6.1 Présentation de la méthodologie 262 8.6.2 Evaluation des risques 263 8.6.2.1 Echelle de cotation 263 8.6.2.2 Occurrence 263 8.6.2.3 Gravité 263 8.6.2.4 Grille de criticité 263 8.6.3 Synthèse de l’analyse des risques 278 8.6.4 Analyse détaillée des risques 278 8.6.4.1 Méthode d’analyse utilisée 278 8.6.4.2 Scénarii retenus pour l’étude détaillée des risques 279 8.7 Quantification des effets redoutés 287 8.7.1 Estimation des flux thermiques émis par l’incendie 287 8.7.2 Caractéristiques de la flamme : 288 8.8 Analyse des risques professionnels liés au projet 290 8.9.1 Les différents risques dans les différentes phases de travaux 290 8.9.2 Inventaire des unités de travail et situations dangereuses 291 8.9 MAITRISE DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION 294 8.9.1 Mesures de prévention 294 8.9.2 Mesures de gestion 295 8.9.2.1 L'alerte 295 8.9.2.2 L’évacuation 296 8.9.3 Les moyens d'intervention 296 8.9.3.1 Les moyens internes 296 8.9.3.2 Les moyens externes 296 9 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 297 9.1. Plan d’atténuation des impacts négatifs 297 9.1.1. Mesures d’ordre général 297 9.1.1.1. Elaboration des clauses environnementales à intégrer dans les Dossiers d’exécution des entreprises 297 9.1.1.2. La gestion de la communication, information et sensibilisation 297 9.1.2. Mesures d’ordre spécifique 298 9.1.2.1. MESURES DE BONIFICATION DES IMPACTS POSITIFS 298 9.1.2.2. Les mesures à prendre avant l’opération de résorption 299 9.1.2.2. Les mesures à prendre pendant l’opération de résorption 303 9.1.2.3. Les mesures à prendre durant l’exploitation de la décharge 309 9.2. Plan de surveillance des mesures spécifiques de l’opération de résorption 319 9.2.1. Phase de planification 319 Page 7 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9.2.2. Phase travaux 319 9.3. Programme de suivi environnemental 322 9.3.1. Institutions responsables pour la surveillance et le suivi 322 9.3.2. Canevas de suivi environnemental 322 9.3.3. Indicateurs de suivi et responsabilités 324 9.3.4. Dispositif opérationnel de mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi 328 9.3.4.1. Arrangements institutionnels 328 9.3.5. Ressources nécessaires à la mise en œuvre du PGES 331 9.3.5.1. Ressources humaines 331 9.3.5.2. Ressources matérielles et logistiques 331 9.3.5.3. Ressources financières 331 9.3.5.4. Exigences de renforcement des capacités 332 9.3.6. Calendrier de mise en œuvre des mesures environnementales 332 10 CONCLUSION 333 11 BIBLIOGRAPHIE 334 12 ANNEXES 336 Page 8 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL LISTE DES SIGLES ADM : Agence de Développement Municipal AECID : Agence de Coopération Espagnole pour le Développement AGEROUTE Agence des Routes du Sénégal ANAT Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire APIX : Agence de la promotion des Investissements APSAD Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages BM : Banque Mondiale BTEX Benzène, Toluène, Ethylbenzène CIVD : Centre Intégré de Valorisation des Déchets CET : Centre d’Enfouissement technique CGES : Cadre de Gestion Environnemental et Social CSE Centre de Suivi Ecologique CT : Centre de Tri CT : Comité Technique CRDI : Centre de Recherche pour le Développement Intégré DBO Demande Biologique en Oxygène DCO Demande Chimique en Oxygène DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements classés DEFCSS Direction des Eaux et Forets et de la Conservation des Sols du Sénégal DGPRE Direction de la Gestion et de la Planification de la Ressource en Eau DMS Déchet Ménager et Spécial DPC Direction de la Protection Civile DRDR Direction Régionale du Développement Durable DREEC : Division Régionale de l'Environnement et des Etablissements Classés DVCU Direction du Cadre de Vie et des Espaces Urbains EDE Environnement déchet Eaux EES Evaluation Environnementale Stratégique EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social EPI Equipement de Protection Individuelle ETP Evapo-Transpiration-Potentielle HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HCH Hexachlorocyclohexane IAGU : Institut Africain de Gestion Urbaine IFAN Institut Fondamental d’Afrique Noire ENDA : Environnement et Développement du Tiers monde ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement IEC Information Education Communication IST Infections Sexuellement Transmissibles MES : Matières en suspension Page 9 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL MGTDAT Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire MST : Maladies Sexuellement Transmissibles NS Norme Sénégalaise OCB Organisation Communautaire de Base OMS Organisation Mondiale pour la Santé ONG : Organisations Non gouvernementales PAP : Personne Affectée par le Projet PAR : Plan d’Action et de Réinstallation PASDUNE : Programme d’Actions pour la Sauvegarde et le Développement Urbain des Niayes et Zones vertes de Dakar PCB PolyChloroBiphényls PDAS : Plan Directeur d’Aménagement et de Sauvegarde des Niayes et Zones Vertes PGD Pôles de Gestion des déchets PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social PGDSU Programme de Gestion Durable des Déchets Solides Urbains PNGD Programme National de Gestion des Déchets Solides POI Plan d’Opération Interne PROGEP : Projet de Gestion des Eaux pluviales PROMOGED : Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal PRECOL : Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales PRN Point de Regroupement Normalisé PSE Plan Sénégal Emergent SAMU Service d'Aide Médicale Urgente SDE : Sénégalaise des Eaux SENELEC : Société Nationale d’Electricité du Sénégal SONES Société Nationale des Eaux du Sénégal UCG : Unité de Coordination de la Gestion des déchets TDR : Termes de Référence PPC : Plateforme Pilote de Compostage Page 10 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Synthèse du repérage du 28-11-2018 ............................................................................................ 33 Tableau 2 : protocoles d’analyses .................................................................................................................... 39 Tableau 3 : Estimation et provenance des déchets du CTT de Mbeubeuss (source STUDI, 2018) ..................... 42 Tableau 4. Caractéristiques géométriques des talus les plus défavorables de la décharge................................. 51 Tableau 5. Paramètres mécaniques à la rupture............................................................................................... 51 Tableau 6. Résultats des calculs de stabilité..................................................................................................... 52 Tableau 7. Synthèse des données des 2 scénarios d’exploitation de la décharge .............................................. 64 Tableau 8 : Caractéristiques et débits de pointes de chaque bassin versant pour une pluie décennale ............... 65 Tableau 9 : Dimension des fossés.................................................................................................................... 66 Tableau 10 : Acceptabilité du débit de pointe décennal pour chaque ouvrage.................................................... 66 Tableau 11 : Volume de stockage par la méthode des pluies pour une pluie décennale ..................................... 66 Tableau 12 : Caractéristiques du projet (Source : Données ADM, octobre 2014)............................................. 78 Tableau 13 : Evolution de la décharge ............................................................................................................. 86 Tableau 14 : Evaluation du rythme de remplissage du massif de déchets de la décharge de Mbeubeuss entre 1970 et 2018 ................................................................................................................................................... 93 Tableau 15 : Caractérisation des déchets de la décharge de Mbeubeuss .......................................................... 99 Tableau 16 : Vitesse moyenne mensuelle des vents à la station de Dakar-Yoff (1986-2016) ............................ 109 Tableau 17 : Paramètres physico-chimique des eaux de surface (Novembre 2018) ......................................... 117 Tableau 18 : Risques identifiés dans le fonctionnement actuel de la décharge de Mbeubeuss ......................... 143 Tableau 19 : Sensibilité environnementale du milieu ....................................................................................... 147 Tableau 20 : Evaluation qualitative des impacts de la décharge ...................................................................... 153 Tableau 21 : Evaluation qualitative des impacts de la décharge ...................................................................... 156 Tableau 22 : Analyse de la variante 1 du CTT ................................................................................................ 164 Tableau 23 : Variante 2 du CTT ..................................................................................................................... 169 Tableau 24 : Extrait des observations des fouilles – Source : rapport SOGREAH mai 2010 (1 31 0117 – R2V1) ..................................................................................................................................................................... 171 Tableau 25 : Variante 1 du compostage ......................................................................................................... 174 Tableau 26 : variante 2 du compostage .......................................................................................................... 178 Tableau 27 : Comparaison des variantes de CTT ........................................................................................... 182 Tableau 28 : Comparaison des variantes de l’unité de compostage................................................................. 185 Tableau 29 : Conventions ratifiées par le Sénégal et pertinentes pour le projet. ............................................... 191 Tableau 30 : Synthèse des consultations........................................................................................................ 222 Tableau 31 : Matrice d’identification des impacts ............................................................................................ 223 Tableau 32: Grille de détermination de l'importance de l'impact....................................................................... 225 Tableau 33 : Synthèse des impacts négatifs ................................................................................................... 247 Tableau 34 : Potentiels de dangers internes et externes ................................................................................. 255 Tableau 35 : Potentiels de dangers avec les mesures de réduction ................................................................. 256 Tableau 36 : Produits et matières avec les risques potentiels .......................................................................... 259 Tableau 37 : Caractéristiques des risques et dangers suivant les process ....................................................... 260 Tableau 38 : Niveaux des facteurs (P, G) d’élaboration d’une matrice des risques ........................................... 264 Page 11 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Tableau 39 : Matrice des niveaux de risque.................................................................................................... 264 Tableau 40 : Analyse préliminaire des risques ................................................................................................ 277 Tableau 41: Synthèse des scénarios.............................................................................................................. 278 Tableau 42 : Données d’entrées pour calcul flux thermiques suite à un incendie des aires de stockage ........... 288 Tableau 43 : Résultats des flux thermiques .................................................................................................... 289 Tableau 44 : Résultats des distances d’effets ................................................................................................. 290 Tableau 45 : inventaire des activités et situations dangereuses ....................................................................... 293 Tableau 46 : Synthèse des mesures à prendre avant l’opération de résorption ................................................ 303 Tableau 47 : Synthèse des mesures pendant l’opération de résorption............................................................ 309 Tableau 48 : Synthèse des mesures durant l’exploitation du CTT et de la plateforme de compostage .............. 310 Tableau 49 : Plan de gestion environnemental et social du projet .................................................................... 318 Tableau 50 : Plan de surveillance des mesures environnementales en phase travaux ..................................... 321 Tableau 51 : Canevas de suivi de la qualité des eaux ..................................................................................... 323 Tableau 52 : Protocole de suivi des mesures environnementales .................................................................... 325 Tableau 53 : Arrangements institutionnels et plan de renforcement de capacités des acteurs en charge du suivi environnemental............................................................................................................................................ 330 Tableau 54 : Calendrier de mise en œuvre ..................................................................................................... 332 LISTE DES PHOTOS Photo 1: Observation de la qualité de l’eau d’un puits (PZ14) ............................................................................ 32 Photo 2 : Campagne de prélèvement des échantillons d’eau (30 novembre 2018) ............................................. 36 Photo 3: Dépôt de déchets aux abords de la décharge ..................................................................................... 76 Photo 4: Hauteur du massif de déchets ............................................................................................................ 84 Photo 5 : Etat actuel du 1er espace occupé (piste d’accès) ................................................................................ 88 Photo 6 : Activités actuelles de récupération et de stockage dans le 2eme espace occupé ................................ 88 Photo 7 : Plateforme principale de Yemen ........................................................................................................ 89 Photo 8 : Points de prélèvements des eaux ( Novembre 2018)........................................................................ 114 Photo 9 : Pollution et empiétement progressif de la décharge sur le lac Mbeubeuss ........................................ 117 Photo 10 : Femmes récupératrices d’aliments pour l’élevage porcin ................................................................ 122 Photo 11 : Sites de stockage à Baol et garage à l’entrée de la décharge ......................................................... 125 Photo 12 : Zones d’installations des chinois.................................................................................................... 126 Photo 13 : zones de stockage dans la décharge ............................................................................................. 132 Photo 14: Vue de la zone d’implantation envisagée du CCT ........................................................................... 158 Photo 15 : Vue de la zone d’implantation envisagée du compostage ............................................................... 160 Photo 16: Vue de la variante 1 du CTT depuis la voie centrale ........................................................................ 163 Photo 17: Vue de la variante 2 du CTT vers la voie centrale ........................................................................... 168 Photo 18: Vue de la variante 1 du compostage de la voie centrale .................................................................. 173 Photo 19: Vue de la variante 2 du compostage depuis la voie centrale ............................................................ 177 Photo 20 : Réunion d’information sur le projet (salle de la maison communautaire le 04 décembre 2018 ). Erreur ! Signet non défini. Photo 21 : Rencontre avec l’association des récupérateurs de Mbeubeuss (02 novembre 2019) ...................... 214 Photo 22 : Consultations publiques à Keur Massar et Malika........................................................................... 217 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Repérage des points d’eau ............................................................................................................... 31 Figure 2 : Points de prélèvement retenus ......................................................................................................... 35 Figure 3 : Zone restreinte du projet .................................................................................................................. 41 Figure 4 : Sites d’implantation des infrastructures à Mbeubeuss........................................................................ 43 Figure 5 : Centre de tri et de transfert (CTT) (Source : STUDI, 2018) ................................................................ 44 Figure 6: Unité de compostage de Mbeubeuss (Source : STUDI, 2018) ............................................................ 45 Page 12 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 7 : Schéma des impacts majeurs sur l’environnement de la décharge (source : ADEME) ........................ 48 Figure 8 : Les grands principes de réhabilitation de la décharge (source : ADEME) ........................................... 48 Figure 9. Plan de la décharge et localisation des coupes. ................................................................................. 50 Figure 10 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, à un horizon de 5 ans ............................... 55 Figure 11 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+1....................................... 57 Figure 12 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+2....................................... 58 Figure 13 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+3....................................... 59 Figure 14 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+4....................................... 60 Figure 15 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+5....................................... 61 Figure 16 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°2, à un horizon de 10 ans ............................. 63 Figure 17 : Schéma de principe du compostage (source : PHOTOS ADEME.DR).............................................. 67 Figure 18 : Analyses des eaux dans la zone d’implantation de la plateforme pilote de compostage .................... 71 Figure 19 : Principe du remodelage et de la végétalisation................................................................................ 72 Figure 20 : Points de vue du photomontage...................................................................................................... 73 Figure 21 : Point de vue est du remodelage et végétalisation de la décharge .................................................... 74 Figure 22 : Point de vue ouest de remodelage et végétalisation de la plateforme ............................................... 75 Figure 23 : Localisation de la décharge ............................................................................................................ 80 Figure 24 : Limite actuelle de la décharge ........................................................................................................ 81 Figure 25 : Carte d’occupation du sol de la décharge........................................................................................ 82 Figure 26 : Occupation du sol dans un rayon de 200 m de la décharge ............................................................. 83 Figure 27 : Occupation du sol de la décharge en 1954 (SOGREAH/EDE, 2011) ................................................ 85 Figure 28 : Evolution entre 1978 et 2017 .......................................................................................................... 86 Figure 29 : Secteur d’activités dans la décharge ............................................................................................... 87 Figure 30 : Schéma du système de gestion des déchets solides ....................................................................... 90 Figure 31 : Origine des DMA selon les départements de la région de Dakar ...................................................... 91 Figure 32 : Origine des déchets ménagers et assimilés de la décharge de Mbeubeuss entre 2016 et 2018 (Sources UCG, 2018) ...................................................................................................................................... 92 Figure 33 : Composition des DMA de la région de Dakar (Sources UCG, 2018)................................................. 94 Figure 34 : Carte géologique du bassin sédimentaire sénégalo-mauritanien (Ponsard et al. 1998) ................... 101 Figure 35 : Stratigraphie de la région de Dakar (d’après Martin. 1970, modifié)................................................ 101 Figure 36 : Géomorphologie de la presqu’ile du Cap-Vert ............................................................................... 104 Figure 37 : Carte du réseau de drainage et du bassin versant Mbeubeuss ...................................................... 105 Figure 38 : Carte pédologique du bassin (Maignien, 1959 modifé)................................................................... 106 Figure 39 : Chroniques pluviométriques entre 1900 et 2016 à la station de Dakar-Yoff .................................... 107 Figure 40 : Précipitations moyennes mensuelles de 1900 à 2016 à la station de Dakar-Yoff ............................ 107 Figure 41: température moyennes mensuelles à la station de Dakar-Yoff de 1987 à 2016 ............................... 108 Figure 42: Variation de l’évapotranspiration mensuelle ................................................................................... 108 Figure 43: Humidité relative moyenne mensuelle à la station de Dakar-Yoff de 1986 à 2016............................ 109 Figure 44: Rose des vents ............................................................................................................................. 110 Figure 45 : géométrie de l’aquifère des sables Quaternaire (Martin, 1970)....................................................... 111 Figure 46 : Evolution de teneurs en nitrates et du pompage en fonction du temps ........................................... 111 Figure 47 : Evolution de la profondeur de l’eau/sol (Coly et al. 2012) ............................................................... 112 Figure 48 : Variation journalière de la piézométrie entre Février 2010 et Avril 2012 au P3-1 (Coly et al. 2012) .. 112 Figure 49:Profondeur de la nappe par rapport au sol (Mai, 2017) .................................................................... 113 Figure 50 : Réseau de lacs dans la zone de projet .......................................................................................... 116 Figure 51 : Localisation des fermes avicoles autour de la décharge de Mbeubeuss (Mbodji. M, 2008) .............. 119 Figure 52 ; Localisation des installations fixes dans la décharge de Mbeubeuss .............................................. 125 Figure 53: Usage principal des installations fixes ............................................................................................ 126 Figure 54 : Zones d’activités dans la décharge de Mbeubeuss ........................................................................ 128 Figure 55 : Appartenance ethnique des travailleurs de la décharge ................................................................. 129 Figure 56 : Lieux d’habitation des travailleurs de la décharge.......................................................................... 130 Figure 57 : Activité exercée avant l »entrée dans la décharge ........................................................................ 131 Figure 58 : Niveau d’éducation des travailleurs de la décharge ....................................................................... 131 Figure 59 : Domaine d’activités des résidents de la décharge ........................................................................ 132 Figure 60 : Produits stockés dans les installations fixes .................................................................................. 133 Page 13 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 61 : Revenu journalier moyen des indépendants .................................................................................. 134 Figure 62 : Revenu moyen des responsables d’installations............................................................................ 135 Figure 63 : Revenu moyen des acteurs non-résidents dans la décharge ......................................................... 135 Figure 64 : Revenu moyen des résidents de Gouy Gui et Baol ........................................................................ 136 Figure 65 : Causes de morbidité dans le district sanitaire de Keur Massar (Source District sanitaire de Keur Massar, 2017) ............................................................................................................................................... 136 Figure 66 : Sites potentiels à Mbeubeuss – CTT et Plateforme de compostage (source : STUDI, 2018) ........... 155 Figure 67 : Scénario de base du centre de tri et de transfert ........................................................................... 158 Figure 68 : Scénario de base de l’unité de compostage .................................................................................. 161 Figure 69 : Localisation de la variante 1 du CTT ............................................................................................. 164 Figure 70 : Période de hautes eaux du lac Mbeubeuss – Novembre 2013 (source : photographie aérienne Google Earth)............................................................................................................................................................ 166 Figure 71 : Variante 1 du CTT ........................................................................................................................ 166 Figure 72 : Localisation de la variante 2 du CTT ............................................................................................. 169 Figure 73 : Extrait du plan de sondage – Source : rapport SOGREAH mai 2010 (1 31 0117 – R2V1) ............... 170 Figure 74 : Variante 2 du CTT ........................................................................................................................ 171 Figure 75 : Localisation de la variante 1 du compostage ................................................................................. 174 Figure 76 ; Variante 1 du compostage ............................................................................................................ 175 Figure 77 : Localisation de la variante 2 du compostage ................................................................................. 178 Figure 78 : variante 2 du compostage ............................................................................................................ 179 Figure 79 : Implantations potentielle du CTT................................................................................................... 181 Figure 80 : Implantations potentielles de la PPC ............................................................................................. 184 Figure 81 : Nœud de papillon : Incendie stockage d’ordures ménagères ......................................................... 280 Figure 82 : Arbres des causes chute, retournement ou collision ...................................................................... 281 Figure 83 : Arbres des causes Incendie suite à l’inflammation de déchets dans une zone de stockage............. 283 Figure 84 : Incendie suite à l’inflammation de déchets dans une aire de stockage ........................................... 284 Figure 85 : Analyse des causes « Pollution des eaux et sol ».......................................................................... 285 Figure 86 : Incendie d’un stock de compost Ou de déchets compostables ....................................................... 286 Figure 87: Carte de localisation des piézomètres de suivi ............................................................................... 323 Page 14 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL EXECUTIVE SUMMARY 1. CONTEXT AND OBJECTIVES OF MBEUBEUSS’S DUMP RESORPTION Resorption of the dump is a means of reducing the current impacts noted within and around the dump. This environmental and social impact study of the Mbeubeuss dump disposal project is an essential step in the rehabilitation of the site under sustainable ecological and social conditions. The installation of the CTT and the composting platform is part of the resorption of the dump, which aims to stop the process of environmental degradation and the reintegration of the dump site in the natural environment. The Mbeubeuss dump is still in operation and will remain so until the new treatment infrastructures are built. The new approach of the project provides for a gradual rehabilitation of the Mbeubeuss dump linked to the setting up of sorting and composting infrastructures. The purpose of the Mbeubeuss dump disposal operation is to: - restore the site; - store in environmental and sanitary safety non-recoverable waste during the rehabilitation phase; - Sort and valorize in matter and in compost of the reusable materials The waste that will be hosted at the Sorting and Transfer Center (CTT) Mbeubeuss will come mainly from the departments of Guédiawaye and Pikine. 2. THE TECHNICAL OPTIONS OF THE RESORPTION The project consist in setting up a TTC and a composting platform for the valorization of solid waste. The Sorting and Transfer Center (CTT) allows the sorting of the incoming waste stream. Sorted products are sent to recovery channels. Sort refusals (residues generated by the sorting process) go to dump for disposal at the trap level. The composting platform will accommodate waste from a selective collection. The proposed technology uses windrowing cover membranes and computerized control to ensure a waste-free transformation into fertilizer in any season without odor, leachate leaks and no greenhouse gas emissions. The Mbeubeuss dump site will be redeveloped for the slopes, domes and surrounding areas. The work will include the following operations: - Various earthworks; - The remodeling of the dome and outlines; - the final adjustment of the slopes; - The final cover of the site; - The service tracks; - rainwater recovery; - Landscaping. 3. METHODOLOGY OF THE STUDY The methodology adopted by the consultant is based on the terms of reference approved by the Department of the Environment and Classified Establishments. The highlights of the methodological approach consist of the documentary review, meetings with stakeholders, field visits punctuated at times by in situ measurements including measurements of physicochemical quality (pH, electrical conductivity, salinity). surface water and groundwater. The prediction was based on a matrix that links the sources of impacts with the components of the receiving environment. This linking takes the form of a grid where each identified interrelation represents a likely impact of a project element (source of impact) on one or more components of the environment. Page 15 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Thus, the impacts of the Mbeubeuss resorption are evaluated within the framework of this project according to 4 criteria: - Intensity, expressed as a "strong, medium, low" index. This index takes into account the strength of the impact and the value of what is touched and its sensitivity; - Extent, expressed in terms of affected geographical areas (punctual, local or regional) - Duration, expressed as an index (short, medium, long), limited or not to the dredging and exploitation period; - Importance of the affected component: minor, average or major. 4. INITIAL CONDITIONS OF THE ENVIRONMENT The Mbeubeuss landfill is located in the Atlantic littoral zone in the Niayes sector. It is located between the municipalities of Malika and Keur Massar and currently covers more than 114 ha. Between 2008 and 2017, Mbeubeuss increased from 64 ha to 114 ha, characterizing a significant increase inside Lake Mbeubeuss mainly and on the perimeter of the 2008 perimeter. Successive deposits of waste resulted in an elevation of the landfill, thus offering a modified topography. high. This artificial topography breaks with the original landscape. It has the shape of a dyke whose height at the highest point is close to 10 meters. The amount of waste buried at the Mbeubeuss site would reach 11 million tonnes, or about 39 million cubic meters of waste. The operation of the Mbeubeuss landfill can be likened to a bio-physico-chemical reactor giving rise to complex reactions and evolutions that lead to the chemical, physical and biological transformation of waste. Over the last two years of operation, recorded data show that, on average, 92.5% of buried waste comes from households. As for market waste and waste from private sector economic activities, they constitute respectively 5% and 2.5% of the total amount of waste buried in Mbeubeuss. The land use of the landfill shows a great diversity of actors. Beyond the waste piles at the landfill site, there is also a significant presence of facilities within the landfill, ranging from storage areas for recovered equipment, to places of business (storage sites, garages, restaurants, etc;), residency sites, mechanic workshops, UCG buildings, recent companies bustling in the plastic press, vegetable plots, commercial activity areas. However, most of the physical facilities are positioned at the entrance to the landfill between Baol and Gouye Gui. There are several platforms within the landfill including: - The Yemen platform: it is currently the main platform; - The Darou platform: it is used if the conditions of access and spills are not met at Yemen level, - The Wembley platform: it is used exclusively in the rainy season given the difficulties of access to the main platform of Yemen. The waste eligible for the Mbeubeuss landfill consists of heterogeneous and anisotropic materials. Of the total waste stream received at the landfill, most waste categories are 37% fine, 22% putrescible, 9% plastic waste, 7% complex waste and 7% textile waste. including sanitary textiles. At proportions less than or equal to 3% there are glasses, metals, paper, cardboard, incombustible and unclassified fuels and DMS. From the point of view of the water quality around the discharge, the measured conductivities are between 2,000 and 24,000 μS / cm. Chloride analyzes show concentrations between 370 and 8200 mg / l. This is representative of the salty character of the waters present in the area. The COD is high in the PZ2 and PZ3 market wells (310 and 300 mg / l respectively), the BOD5 is detected on the canal water and the TOC is high on the upstream cetane ES4, on the channel ES5 and on the cetanes ES15 and ES16 (26 to 60 mg / l). Overall, the organic load of the analyzed waters is low. Nitrate, Nitrite and Ammonium ions are measured in concentrations above the reference values in the majority of samples. These concentrations may be representative of an impact of market gardening or poor sanitation. Sulphates are detected in high concentrations on ES4, 590 mg / l and on ES16, 2600 mg / l. Page 16 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Analyzes of metals generally reveal few high concentrations. Concentrations above the reference values are still observed in the majority of the samples for nickel (from 15 to 25 μg / l) and copper (from 7 to 18 μg / l). High concentrations are observed for Zinc on PZ2, ES4 and ES5 (respectively 150, 320 and 130 μg / l). Chromium, Arsenic, Selenium, Lead, Molybdenum, Antimony and Mercury are not detected on any of the samples. On the other hand, the waters of Lac Mbeubeuss are characterized by contamination with hydrocarbons, iron, selenium, zinc, sulphate, fluoride and fecal coliforms. The November 2018 census enumerated 1880 people working in the dump. Of these 1880s, we have 977 people working in the dump and having no installation or place of business (self-employed), 497 fixed installation managers, 230 workers who are employed by the fixed installation managers. In 2008, 861 people had an activity at the dump. The number of workers has increased considerably and more or less in proportion to the increase in the perimeter of the dump. We also note the presence of vulnerable layers that are active in the dump such as children (168) and mentally ill (8) including 7 men and 1 woman. The Mbeubeuss landfill includes 523 fixed installations in the Mbeubeuss landfill. These facilities are located from the main entrance to the platform. They consist mainly of: soil potting, collectors' shelters, shops, garages, fuel depots, sand depot, restaurant and others (sheet metal worker, caretaker's lodges, artisan workshops, bar, pig food storage). The bulk of this infrastructure consists of rudimentary equipment often from recovery. Thus, the collectors' shelters and the storage areas (packs) consist of rags, pieces of fabric, tarpaulins, cardboard boxes or plastic bags. The modes of habitas are very precarious The garbage collection and recycling activity generates related activities such as catering, small shops with on-site shops, downstream channels for recovered materials and coexists with others (fuel storage, storage and sale). sand, mechanical repair activities, market gardening, pork farming). Around the Mbeubeuss landfill, there is a large livestock activity, particularly of broilers and pigs, which employs young men and women in the area and is a significant source of employment for them. of income. The biophysical and socio-economic context of the Mbeubeuss landfill allows the identification of environmental and socio-economic issues § Issues related to the environment and the living environment F Substantial reduction of pollution; F Preservation of biodiversity; F Recovery of organic and vegetable materials for organic farming; F Coastal zone protection § Socio-economic issues F Preservation of health and public safety; F Gender and the protection of vulnerable groups; F Securing land and improving the living environment § Institutional and political issues F Environmental management; F Intercommunality between the municipalities of Malika and Keur Massar Page 17 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 5. CONSULTATION OF THE PUBLIC The meetings with the stakeholders and those relating to the organization of the public consultation held in Keur Massar commune and that of Malika, show strong support of the population and administrative authorities to the resorption of the Mbeubeuss landfill. Thus, the main concerns are: F for Technical and Administrative Services, they consist of the loss of activities in the landfill, impacts on the quality of groundwater and surface water, air pollution in riparian areas, health impacts related to the presence of the landfill, the management of the impact of the landfill, the recruitment of workers for the realization of the facilities, priority must be given to the local population. F for the local elected representatives, the concerns are the various pollutions around the landfill, the assaults related to the presence of the landfill, the olfactory nuisances of the neighboring populations, the nuisances related to the release of fumes, the high attendance of children in level of landfill, degradation of agricultural parcels, continued degradation of Lake Mbeubeuss, recurrent traffic jams caused by the proximity of the weighbridge with the road F for the local populations, the fears are essentially a heavy pollution heavy pollution in the surrounding neighborhoods of the dump, the frequent release of smoke, the deterioration of the health conditions of the surrounding populations, the insecurity around the landfill, the low level of lighting of neighborhoods around the dump, increased crime in Keur Massar, livestock theft around the landfill, assaults and recurrent flights in the surrounding areas of the landfill, the deterioration of water, attendance at the dump by children, juvenile delinquency, the use of various drugs by young people at the landfill, the abundance of school, youth unemployment, the dangers of reuse clothes, bottles, dried fish in landfill and sold within the population, the lack of youth involvement and persons resources of the area, the communication failures between the populations and the project carriers, the low presence of the police in the landfill F for recuperators, concerns are related to the loss of revenue related to recovery, difficulties in reinserting from the dump, accidents in the platform, non-satisfaction with the waste pickers' office, communication difficulties within association, weak communication with the UCG, the bad image of the load collectors, the risk of total losses of the income, the risk of not taking into account of all the recuperators of the discharge in the census, the absence of recuperators during the census, the existence of several investigations without purpose for the recuperators, the lack of recognition of the actions of the association, the difficulties of insertion of the workers of the discharge, the absence of insurance to be built into waste recovery centers, conflicts between waste pickers and the risks of increased crime in case of non-reintegration of dump workers 6. IDENTIFICATION AND EVALUATION OF IMPACTS § Positive impacts The impacts are mainly related to the compensation of the people affected by the project. All PAPs will have to be compensated in a fair manner taking into account the identification made. The positive impacts also concern the support of PAPs in their socio-economic reintegration and the integration of vulnerable groups into specialized reception facilities. Work on the resorption will require the creation of jobs in construction sites The positive impacts of the project identified in the impact analysis show that the establishment of waste recovery facilities and the gradual rehabilitation of the dump will significantly improve the health and the environment. The resorption and rehabilitation of the dump will eliminate chronic emissions related to the activity of the dump. This is the flight of dust, surface and deep fires on the dump The gradual absorption and coverage of the dump will contribute to the reduction effect of smoke pollution. The site's cover, its fence and its layout will make it possible to avoid the contact with the waste, to reduce the atmospheric pollutions and water thus reducing the risks of diseases, improvement of the living environment and reduction of the expenses of health. The surroundings of the dump will be more attractive and less polluted. As Page 400change in 18 surthis a result, the site's vision could affect the cost of land. The reduction of waste deposits on the site will improve the living conditions and health of workers and local populations. The rehabilitation of the dump will result in the long-term decline of pulmonary diseases in neighborhoods near the dump. UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Negative impacts The negative impacts mainly concern nuisances related to the resorption works, the risks related to the start-up of the installations. Negative impacts also relate to the economic losses of waste pickers and other workers in the landfill, as well as the owners of vegetable gardens and concessions that will be affected by the project. - The pre-construction activities mainly concern the release and securing of the rights of way, the demolition and dismantling of the fixed installations of the landfill. It is expected that land and vegetation cover will be degraded, there will be risks of pollution of surface water and dust, the production of large amounts of noise and solid waste. - Economic losses are expected at the level of places of business, agricultural activities or recovery around the landfill. The realization of the project will lead to a disruption of the economic activities of the actors of the landfill - The liberation of rights of way and the demolition and dismantling of some existing buildings can be sources of social tension if all the settlement procedures are not well done - The opening of trenches and laying of cables will cause temporary congestion in the project area - The negative impacts are also related to the destructuring of the soil following excavations and earthworks; soil degradation in the agricultural perimeters adjacent to the site (connection to the CTT primary network and the composting platform); dust clearing during excavation; the increase in noise pollution due to machinery noise, health risks and worker safety - The leaching of household products and medical waste by storm water that produces toxic leachates is an important source of alteration of groundwater quality. - The different interventions (movement of the machines, loading and unloading operations, excavation, and various works) will generate high noise levels - The importance of the planned work on an environment consisting mainly of waste can lead to harm to people's health. Thus, the risks of diseases with worker-waste contact is important. - The flight of waste into the air (compaction of waste and remodeling of the dome) can cause inhalations by people - The risk of accidents with the equipment involved in the construction sites for the transport of materials and personnel is important - Etc. The risk analysis revealed 14 dreaded central events. - Collision risks; - Risk of assembly failure (truck and skips) / truck overturn during unloading; - Fire starts in the garbage reception areas; - Fire starting in the sieve; - Fire starting in the baler; - Fire starts in the ball storage building; - Fire starting in the feed hopper; - Suspension of compost dust; - leaking or overflowing leachates; - Putting combustible dust in suspension + presence of an ignition source; - Fire start in the building compost storage; - Risks of biological and chemical contamination; - Loss of containment of diesel fuel + ignition source - Loss of integrity of the GE Page 19 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL From these dreaded events, we have: - 6 who have an unacceptable level of risk; - 8 whose level of risk is important These six (6) unacceptable risk level events are likely to result in major accidents and create significant damage to property, people and the environment. This is the reason why they will be quantified according to the possibilities. Given the flammable or combustible nature of the products on the site of both platforms, fire and explosion, as well as water and soil pollution represent the main risks related to the products for the facilities of the various activities. 8. ENVIRONMENTAL AND SOCIAL MANAGEMENT PLAN The Environmental and Social Management Plan includes: - mitigation measures for identified negative impacts; - the environmental selection process or screening; - the environmental monitoring program; The following elements should be monitored: § Monitoring and control of the quality of surface water and groundwater around the site and surroundings.; § Air quality monitoring; it is a question of following and analyzing the impact of the project on the improvement of; § Follow-up of the liberation of the rights of way and the expenses: these are the places of business, the concessions, the agricultural surfaces located in the zone of influence of the site; § Monitoring the health of local populations through epidemiological surveys on infectious and respiratory diseases.; § Road safety monitoring. It concerns safety in relation to the strategic position of the site in relation to the two communes and the VDN3 and the disturbances associated with the level of car traffic and the risk of accidents. - institutional arrangements for implementing monitoring; For the correct implementation of monitoring and surveillance activities, institutional arrangements are needed to mitigate the negative impacts of the resorption project. Thus, it is a question of creating an interinstitutional synergy, in particular for the roles and responsibilities of each institution in the execution whose: § Water and forests direction; § The municipalities of Malika and Keur Massar; § Department of the Environment and Classified Establishments; § Dakar Regional Environmental Monitoring Committee; § The Management Committee with the recuperators; - measures to strengthen environmental management. Given the new or even precursory nature of an environmental impact study on the resorption of landfill and construction of CTT and composting platform and the low feedback of experiences to date, capacity enhancements are of great importance. importance. The ESMP monitoring committee will have to explore similar projects in order to better carry out sui generis activities and propose corrective measures. In this sense, a benchmarking initiative must be considered before the operation of the facilities (CTT and composting platform) The estimated costs of the environmental and social management plan and monitoring are evaluated as follows: - Costs of mitigation measures for negative impacts: 140,000,000 FCFA - Costs of environmental and social monitoring measures: 53,000,000 FCFA - Costs of technical strengthening measures: 37,000,000 FCFA. Page 20 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL RÉSUME NON TECHNIQUE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS La résorption de la décharge constitue un moyen de réduire les impacts actuels notés au sein et aux alentours de la décharge. La présente étude d’impact environnemental et social du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss constitue une étape indispensable pour la réhabilitation du site dans des conditions écologiques et sociales durables. La mise en place du CTT et de la plateforme de compostage s’intègre dans le cadre de la résorption de la décharge qui vise ainsi à arrêter le processus de dégradation de l’environnement ainsi que la réintégration du site de la décharge dans le milieu naturel. La décharge de Mbeubeuss est encore en activité, elle le restera jusqu’à la réalisation des nouvelles infrastructures pour le traitement. La nouvelle approche du projet prévoit une réhabilitation progressive de la décharge de Mbeubeuss liée à la mise en place d’infrastructures de tri, de compostage. L’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss a pour finalité de : - remettre en état le site ; - stocker en toute sécurité environnementale et sanitaire les déchets non valorisables pendant la phase de travaux de réhabilitation ; - trier et valoriser en matière et en compost des matières valorisables Les déchets qui seront accueillis au niveau du Centre de Tri et de Transfert (CTT) de Mbeubeuss proviendront essentiellement des départements de Guédiawaye et de Pikine 2. LES OPTIONS ET TECHNIQUES DE LA RESORPTION Le projet consistance à la mise en place d’un CTT et d’une plateforme de compostage pour la valorisation des déchets solides. Le Centre de Tri et de Transfert (CTT) permet le tri du flux de déchets entrants. Les produits issus du tri sont acheminés vers les filières de valorisation. Les refus de tri (résidus générés par le processus de tri) partent en enfouissement pour élimination au niveau du casier. La plateforme de compostage va accueillir les déchets provenant d’une collecte sélective. La technologie proposée utilise des membranes de couverture des andains et un contrôle informatisé qui garantissent une transformation respectueuse des déchets en engrais en toute saison sans odeurs, ni fuites de lixiviats et sans émission de gaz à effet de serre. Le site de la décharge de Mbeubeuss fera l’objet d’une résorption concernant les talus, dômes et ses abords. Les travaux comprendront les opérations suivantes : - Les travaux de terrassement divers ; - Le remodelage du dôme et des contours ; - Le réglage définitif des talus ; - La couverture définitive du site ; - Les pistes de services ; - La récupération des eaux pluviales ; - Les aménagements paysagers. 3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE La méthodologie adoptée par le consultant s’inspire des termes de référence validés par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés. Les temps forts de la démarche méthodologique sont constitués de la revue documentaire, des rencontres avec les parties prenantes, des visites de terrain ponctuées par moment par des mesures in situ notamment des mesures de la qualité physico-chimique (pH, Conductivité électrique, salinité) des eaux de surface et des eaux souterraines. La prédiction s’est appuyée sur une matrice qui met en relation les sources d’impacts, avec les composantes du milieu récepteur. Cette mise en relation prend la forme d’une grille où chaque interrelation identifiée représente un impact probable d’un élément du projet (source d’impact) sur une ou plusieurs composantes du milieu. Page 21 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ainsi, les impacts de la résorption de Mbeubeuss sont évalués dans le cadre de ce projet en fonction de 4 critères : - Intensité, exprimée selon un indice « fort, moyen, faible ». Cet indice tient compte de la force de l'impact et de la valeur de ce qui est touchée et de sa sensibilité ; - Etendue, exprimée en termes d’aires géographiques touchés (Ponctuel, local ou régional) - Durée, exprimée selon un indice (court, moyen, longue), limité ou non à la période de préparation de dragage et d'exploitation ; - Importance de la composante affectée : mineure, moyenne ou majeure. 4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT La décharge de Mbeubeuss est implantée en zone littorale atlantique dans le secteur des Niayes. Elle est localisée entre les communes de Malika et de Keur Massar et s’étend actuellement sur plus de 114 ha. Entre 2008 et 2017, Mbeubeuss est passée de 64 ha à 114 ha caractérisant une augmentation importante à l’intérieur du lac Mbeubeuss principalement et sur les flancs du périmètre de 2008Les dépôts successifs de déchets ont entraîné une élévation de la décharge offrant ainsi une topographie modifiée, élevée. Cette topographie artificielle rompt d’avec le paysage originel. Elle a la forme d'une digue dont la hauteur au point culminant avoisine 10 mètres. La quantité de déchets enfouis au site de Mbeubeuss atteindrait les 11 millions de tonnes1, soit environ 39 millions de mètre cube de déchets. Le fonctionnement de la décharge de Mbeubeuss peut être assimilé à un réacteur bio-physico- chimique donnant lieu à des réactions et à des évolutions complexes qui aboutissent à la transformation chimique, physique et biologique des déchets. Sur les deux dernières années d’exploitation, les données enregistrées montrent qu’en moyenne 92,5% des déchets enfouis, proviendraient des ménages. Quant aux déchets de marché et des déchets issus des activités économiques du secteur privé, ils constitueraient respectivement 5% et 2,5% de la quantité totale de déchets enfouis à Mbeubeuss. L’occupation du sol de la décharge montre une grande diversité des acteurs. Au-delà des amas de déchets au niveau de la décharge, il est également noté une importante présence d’installations au sein de celle-ci passant des aires de stockage du matériel récupéré, des places d’affaires (sites de stockage, garages, restaurants, etc ;), des sites de résidence, des ateliers mécano, des bâtiments de l’UCG, des entreprises récentes s’activant dans le presse plastic, des parcelles maraichères, des zones d’activité commerciales. Toutefois, la majeure partie des installations physiques sont positionnées à l’entrée de la décharge entre Baol et Gouye Gui. On note plusieurs plateformes au sein de la décharge dont : - La plateforme de Yemen : elle est actuellement la plateforme principale ; - La plateforme de Darou : elle est utilisée si les conditions d’accès et de déversements ne sont pas réunies au niveau de Yemen, - La plateforme de Wembley : elle est utilisée exclusivement en saison des pluies compte tenu des difficultés d’accès à la plateforme principale de Yemen. Les déchets admissibles à la décharge de Mbeubeuss sont constitués de matériaux hétérogènes et anisotropes. Sur le flux total des déchets reçus à la décharge, l’essentiel des catégories de déchets sont constitués de 37% d’éléments fins, 22% de putrescibles, 9% de déchets plastiques, 7% de déchets complexes et 7% de déchets textiles, y compris le textile sanitaire. A des proportions inférieures ou égales à 3% on retrouve les verres, les métaux, les papiers, les cartons, les incombustibles et combustibles non classés et les DMS. Du point de vue de la qualité de l’eau autour de la décharge, les conductivités mesurées sont comprises entre 2 000 et 24 000 µS/cm. Les analyses de Chlorures montrent des concentrations comprises entre 370 et 8 200 mg/l. Cela est représentatif du caractère salé des eaux présentes dans le secteur. La DCO est élevée au niveau des puits maraichers PZ2 et PZ3 (respectivement 310 et 300 mg/l), la DBO5 est détectée sur les eaux du canal et le COT est élevé sur la céane amont ES4, sur le canal ES5 et sur les céanes avals ES15 et ES16 (26 à 60 mg/l). Globalement, la charge organique des eaux analysées est faible. Les ions Nitrates, Nitrites et Ammonium sont mesurés en concentrations supérieures aux valeurs de référence sur la majorité des échantillons. Ces concentrations peuvent être représentatives d’un impact du maraîchage ou d’un assainissement défaillant. Les Sulfates sont détectés en concentrations élevées sur ES4, 590 mg/l et sur ES16, 2 600 mg/l. Page 22 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les analyses des métaux révèlent globalement peu de concentrations élevées. Des concentrations supérieures aux valeur de référence sont tout de même observées sur la majorité des échantillons pour le Nickel (de 15 à 25 µg/l) et le Cuivre (de 7 à 18 µg/l). Des concentrations élevées sont observées pour le Zinc sur PZ2, ES4 et ES5 (respectivement 150, 320 et 130 µg/l). Le Chrome, l’Arsenic, le Sélénium, le Plomb, le Molybdène, l’Antimoine et le Mercure ne sont détectés sur aucun des prélèvements. En revanche, les eaux du Lac Mbeubeuss sont caractérisées par une contamination en hydrocarbures, en fer, en sélénium, en zinc, en sulfate, en fluorure, en coliformes fécaux. Le recensement de novembre 2018 a pu dénombrer 1880 personnes qui s'activent dans la décharge. Parmi ces 1880, nous avons 977 personnes qui travaillent dans la décharge et ne disposant d'aucune installation ou place d'affaire (indépendants), 497 responsables d'installations fixes, 230 travailleurs qui sont employés par les responsables d'installations fixes. En 2008, 861 personnes avaient une activité à la décharge. Le nombre de travailleurs s’est considérablement accru et plus ou moins proportionnellement à l’augmentation du périmètre de la décharge. Nous notons aussi la présence des couches vulnérables qui s'activent dans la décharge telles que les enfants (168) et les malades mentaux (8) dont 7 hommes et 1 femme. La décharge de Mbeubeuss comporte 523 installations fixes dans la décharge de Mbeubeuss. Ces installations sont localisées depuis l’entrée principale jusqu’à la plateforme. Elles sont constituées essentiellement de : dépôt de terreau, abris de récupérateurs, boutiques, garages, dépôts carburant, dépôt de sable, restaurant et autres (tôlier, gîtes de gardien, ateliers d’artisan, bar, stockage aliment de porcs). L’essentiel de ces infrastructures est constitué d’équipements rudimentaires souvent issues de la récupération. Ainsi, les abris des récupérateurs et les aires de stockage (packs) sont constitués de chiffons, de morceaux de tissus, de bâches, de cartons ou de sachets en plastiques. Les modes d’habitas sont très précaires. L’activité de récupération et de recyclage des ordures génèrent des activités liées telles que la restauration, le petit commerce avec des boutiques sur le site, les filières en aval des matériaux récupérés et cohabitent avec d’autres (stockage de carburant, stockage et vente de sables, activités de réparations mécaniques, maraîchage, élevage de porc). Autour de la décharge de Mbeubeuss, il existe une importante activité d’élevage, en particulier de poulets de chair et de porcs, qui occupe les jeunes hommes et les femmes de la localité et qui constitue pour eux une source non négligeable d’emplois et de revenus. Le contexte biophysique et socio-économique de la décharge de Mbeubeuss permet l’identification des enjeux environnementaux et socio-économiques § Les enjeux liés à l’environnement et au cadre de vie F Réduction sensible de la pollution F Préservation de la biodiversité F Récupération de matières organiques et végétales pour l’agriculture bio F Protection de la zone côtière § Les enjeux socio-économiques F Préservation de la santé et de la sécurité publique F Genre et à la protection des groupes vulnérables F Sécurisation du foncier et amélioration du cadre de vie § Les enjeux sur le plan institutionnel et politique F Management de l’environnement F L’intercommunalité entre les communes de Malika et Keur Massar Page 23 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 5. CONSULTATION DU PUBLIC Il ressort des rencontres avec les parties prenantes et celles relatives à l’organisation de la consultation publique tenue à la commune de Keur Massar et celle de Malika, une forte adhésion des populations et des autorités administratives à la résorption de la décharge de Mbeubeuss. Ainsi, les principales préoccupations sont les suivantes : F pour les Services techniques et administratifs, elles se résument à la perte des activités dans la décharge, les impacts sur la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, la pollution de l’air dans les quartiers riverains, les impacts sanitaires liés à la présence de la décharge, la prise en charge des impactés de la décharge, le recrutement des ouvriers pour la réalisation des installations, la priorité doit être accordée à la population locale. F pour les Elus locaux, les préoccupations sont les pollutions diverses autour de la décharge, les agressions liées à la présence de la décharge, les nuisances olfactives chez les populations riveraines, les nuisances liées au dégagement s de fumées, la forte fréquentation des enfants au niveau de la décharge, la dégradation des parcelles agricoles, la dégradation continue du lac Mbeubeuss, les embouteillages récurrents provoqués par la proximité du pont bascule d’avec la route F pour les populations locales, les craintes se résument essentiellement une forte pollution dans les quartiers environnants de la décharge, les dégagements fréquents de fumées, la détérioration des conditions sanitaires des populations environnantes, l’insécurité autour de la décharge, la faiblesse du niveau d’éclairage des quartiers aux alentours de la décharge, l’augmentation de la criminalité à Keur Massar, les vols du bétail dans les alentours de la décharge, les agressions et vols récurrents dans les quartiers environnants de la décharge, la dégradation de la qualité de l’eau, la fréquentation de la décharge par les enfants, la délinquance de la jeunesse, l’utilisation de drogues diverses par les jeunes de la décharge, l’abondons de l’école, le chômage des jeunes, les dangers de la réutilisation des habits, bouteilles, poissons séchés dans décharge et vendus au sein de la population, l’absence d’implication de jeunesse et des personnes ressources de la zone, les défauts de communication entre les populations et les porteurs de projet, la faible présence de la police dans la décharge F pour les récupérateurs, les préoccupations sont liées à la perte de revenus liés à a récupération, aux difficultés de se réinsérer hors de la décharge, aux accidents dans la plateforme, la non satisfaction avec le bureau des récupérateurs, aux difficultés de communication au sein de l’association, la faible communication avec l’UCG, la mauvaise image des récupérateurs de la charge, le risque de pertes totales des revenus, le risque de non prise en compte de tous les récupérateurs de la décharge dans le recensement, l’absence de récupérateurs pendant le recensement, l’existence de plusieurs enquêtes sans finalité pour les récupérateurs, le manque de reconnaissance des actions de l’association, les difficultés d’insertion des travailleurs de la décharge, l’absence d’assurance d’être intégrés dans les centres de valorisation des déchets, les conflits entre les récupérateurs et les risques d’augmentation de criminalité en cas de non réinsertion des travailleurs de la décharge 6. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS § Impacts positifs Les impacts sont essentiellement liés à l’indemnisation des personnes affectées par le projet. L’ensemble des PAP devront être indemnisés de manière juste en tenant compte de l’identification effectuée. Les impacts positifs concernent également l’accompagnement des PAP dans leur réinsertion socio-économique et l’intégration des groupes vulnérables dans les structures d’accueil spécialisées. Les travaux relatifs à la résorption vont nécessiter la création d’emplois dans les chantiers Les impacts positifs du projet identifiés dans l’analyse des impacts permettent de constater que la mise en place des installations de valorisation des déchets ainsi que la réhabilitation progressive de la décharge occasionneront considérablement l’amélioration du cadre et de la santé des populations. La résorption et la réhabilitation de la décharge supprimeront les émissions chroniques liées à l’activité de la décharge. Il s’agit de l’envol de poussière, des feux de surface et profonds sur la décharge La résorption progressive et la couverture de la décharge vont participer à l’effet de réduction des nuisances liées aux fumées. La couverture du site, sa clôture et son aménagement permettront d’éviter le contact avec les déchets, de réduire les pollutions atmosphériques et des eaux donc réduction des risques de maladies, amélioration du cadre de vie et réduction des dépenses de santé. Les alentours de la décharge seront plus attrayants et 24 Page sur 400 moins pollués. Par conséquent, ce changement dans la vision du site pourrait se répercuter sur le coût du foncier. La reduction des dépôt des déchets sur le site va améliorer les conditions de vie et de santé des travailleurs et des populations riveraines. La remise en état de la décharge aura comme conséquence à long terme la baisse des maladies pulmonaires dans les UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Impacts négatifs Les impacts négatifs concernent principalement les nuisances liées aux travaux de résorption, les risques liés à la mise en exploitation des installations. Les impacts négatifs concernent également les pertes économiques chez les récupérateurs et les autres travailleurs de la décharge également les propriétaires de parcelles maraichères et de concessions qui seront affectés par le projet § Les activités de pré-construction concernent principalement la libération et sécurisation des emprises, la démolition et démantèlement des installations fixes de la décharge. Il est attendu une dégradation des sols et du couvert végétal, des risques de pollution des eaux de surface et l’émanation de poussière, la production de grandes quantités de bruit et de déchets solides. § Les pertes économiques sont attendues au niveau des places d’affaires, des activités agricoles ou de récupération autour de la décharge. La réalisation du projet va entrainer une perturbation des activités économiques des acteurs de la décharge § La liberation des emprises et la démolition et le démantèlement de certaines constructions existantes peuvent constituer des sources de tensions sociales si toutes les procédures de règlement ne sont pas bien faits § L’ouverture de tranchées et pose de câbles vont entrainer des encombrements temporaires dans l’aire du projet § Les impacts négatifs sont également liés à la déstructuration des sols suite aux excavations et terrassements ; à la dégradation des sols dans les périmètres agricoles voisins du site (raccordement au réseau primaire extérieur au CTT et de la plateforme de compostage) ; aux dégagements de poussière lors de l’excavation ; à l’augmentation des nuisances sonores dues au bruit des machines, aux risque à la santé et la sécurité des travailleurs § Le lessivage des produits ménagers et des déchets médicaux par les eaux pluviales qui produit des lixiviats toxiques constitue une source importante d’altération de la qualité des eaux souterraines. § Les différentes interventions (circulation des engins, opérations de chargement et déchargement, excavation, et divers travaux) généreront des niveaux de bruit élevés § L’importance des travaux prévus sur un milieu essentiellement constitué de déchets peut entrainer des atteintes sur la santé des personnes. Ainsi, les risques de maladies avec le contact travailleurs-déchets est important. § Les envols de déchets dans l’air (compactage des déchets et remodelage du dôme) peuvent causer des inhalations par les personnes § Les risques d’accidents avec les engins intervenant sur les chantiers pour le transport des matériaux et du personnel s’avèrent importants § ETUDE DE DANGERS 7.Etc. L’analyse des risques a fait ressortir 14 événements redoutés centraux. § Risques de collision § Risque de rupture d’assemblage (camion et bennes) /renversement de camion lors du déchargement § Départ de feu dans les aires de réception ordures ménagères § Départ de feu dans le crible § Départ de feu dans la presse à balles § Départ de feu dans le bâtiment stockage de balles § Départ de feu dans la trémie d’alimentation Page 25 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Mise en suspension de poussières de compost § Fuite ou débordement de lixiviats § Mise en suspension de poussières combustibles + présence d’une source d’ignition § Départ de feu dans le bâtiment stockage compost § Risques de contamination biologiques et chimique Perte de confinement de gasoil + source d’ignition Perte d’intégrité du GE De ces événements redoutés, nous avons : [ 6 qui ont un niveau de risques inacceptables [ 8 dont le niveau de risque est important Ces six (6) événements de niveau de risques inacceptables sont susceptibles d’aboutir à des accidents majeurs et créer des dommages importants sur les biens, les personnes et l’environnement. C’est la raison pour laquelle, ils feront l’objet de quantification selon les possibilités. Compte tenu du caractère inflammable ou combustible des produits présents sur le site des deux plateformes, l’incendie et l’explosion, ainsi que la pollution des eaux et des sols représentent les risques principaux liés aux produits pour les installations des différentes activités. 4. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Le PGES comprend : - des mesures d’atténuation pour les impacts négatifs identifiés ; - du processus de sélection environnementale ou screening ; - du programme de suivi environnemental ; Les éléments ci-après doivent faire l’objet d’un suivi : § Suivi et le contrôle de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines autour du site et environs. § Suivi de la qualité de l’air ; il s’agit de suivre et analyser l’impact du projet sur l’amélioration de § Suivi de la libération des emprises et des impenses : il s’agit des places d’affaires, des concessions, de surfaces agricoles situées dans la zone d’emprise du site. § Suivi de la santé des populations riveraines à travers des enquêtes épidémiologiques sur les maladies infectieuses et respiratoires. § Suivi de la sécurité routière. Il s’agit de la sécurité en rapport avec la position stratégique du site par rapport aux deux communes et à la VDN3 et les perturbations associées au niveau de la circulation automobile et risques d’accidents. - des arrangements institutionnels de mise en œuvre du suivi ; Pour une mise en œuvre correcte des activités liées au suivi et à la surveillance du PGES, des arrangements institutionnels sont nécessaires pour atténuer les impacts négatifs du projet de résorption. Ainsi, il s’agit de créer une synergie interinstitutionnelle, notamment pour les rôles et responsabilités de chaque institution dans l’exécution dont : § Direction des eaux et forets § Les communes de Malika et Keur Massar § Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés § Comité régional de suivi environnemental de Dakar § Le Comité de gestion avec les récupérateurs § Les communes de Malika et Keur Massar - des mesures de renforcements de la gestion environnementale. Compte tenu du caractère nouveau voire précurseur d’une étude d’impact environnemental sur la résorption de décharge et de construction de CTT et de plateforme de compostage et du faible retour d’expériences à ce jour, les renforcements de capacités sont d’une grande importance. Le comité de suivi du PGES devra explorer des projets similaires afin de mieux faire les activités de sui et de proposer des mesures correctives. Dans ce sens, une initiative benchmarking doit être envisagée avant l’exploitation des installations (CTT et plateforme de compostage) Les coûts estimatifs du PCGES et des suivis ont été évalués comme suit : - Coûts des mesures d’atténuation des impacts négatifs :140 000 000 FCFA Page 26 sur 400 - Coûts des mesures du suivi environnemental et social : 53 000 000 FCFA - Coûts des mesures de renforcements techniques : 37 000 000 FCFA. 1. INTRODUCTION Cette étude d’impact environnemental et social de l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss s’inscrit dans le cadre du PROMOGED qui vise l’amélioration des infrastructures et du service de gestion des déchets ménagers et assimilés dans plusieurs pôles régionaux du Sénégal à savoir les pôles de Dakar, Thiès, Nord (Saint-Louis et Matam) et Sud (Ziguinchor, Kolda et Sédhiou) et le renforcement de la Gouvernance et des capacités institutionnelles du secteur. Le groupement EDE International/ECOGEOS s’est vu confier la réalisation de l’EIES et du PAR de l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss. 1.1. Contexte et justification de l’étude Dans sa politique de gestion des déchets solides, l’Etat du Sénégal a adopté une politique de valorisation des déchets à l’échelle nationale. Cette vision s’inspire du fait que la gestion des déchets solides est un secteur à fort potentiel économique et de développement durable. Une gestion efficiente des déchets est source de richesse (création d’emplois), de bien-être social (amélioration du cadre de vie) et de préservation de l’environnement. Par ailleurs, dans un souci d’efficacité technique et de rationalité financière, l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG), rattachée au Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT) et agence d’exécution du Programme National de Gestion des Déchets Solides (PNGD), a retenu d’organiser le pays en « Pôles de Gestion des déchets (PGD) ». Cette approche permet d’aller vers une économie d’échelle pour la valorisation de quantité critique de déchets autour de territoires pertinents. Aussi, chaque PGD devra-t-il disposer d’un Centre Intégré de Valorisation des Déchets (CIVD), constitué d’un centre de tri, d’unités de valorisation des déchets et d’un casier de stockage, relié à un réseau d’infrastructures intermédiaires (points de regroupement normalisé…). Les besoins en infrastructures et en équipements ont été estimés pour chaque Pôle (pour chaque commune) au niveau de l’étude du mécanisme de financement. Après plusieurs missions d’échanges avec les bailleurs, l’Etat du Sénégal, avec le soutien de la Banque mondiale et, de l’Agence Espagnole pour la Coopération Internationale au Développement (AECID) a initié la deuxième phase du PNGD, à travers le Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED). En effet le PROMOGED vient compléter les acquis du PGDSU ; il, elle cible spécifiquement le Pôle Dakar avec un vaste projet de mise en place d’infrastructure et le projet de résorption de la Décharge de Mbeubeuss ; le Pôle Thiès et le Pôle Casamance (Sédhiou, Ziguinchor, Saint-Louis et Kolda). Cette présente étude d’impact environnemental et social de l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss complémente ce nouveau schéma. La présente étude ne couvre que la décharge de Mbeubeuss. Elle prend en compte les impacts des activités du projet ainsi que l’état des lieux initial, et les mesures nécessaires pour les rendre à niveau. 1.2. Objectifs de l’étude Conformément à la législation environnementale nationale en vigueur, une étude d’impact environnemental et social doit être conduite en vue d’évaluer l’ensemble des impacts du projet de résorption sur l’environnement et les intégrer convenablement à toutes les étapes du projet à savoir : UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § La phase de pré-construction ; § La phase de construction ; § La phase d’exploitation ; Il s’agira à travers l’étude : § de s'assurer que toutes les étapes des opérations à engager dans le cadre de ce projet sont compatibles avec les niveaux de sensibilités environnementales du site d'accueil, ainsi qu'avec les exigences réglementaires définies pour leur protection par les autorités nationales et internationales ; § d'identifier et de recommander des actions pour la mise à niveau du site ; et des mesures d’atténuation concrètes pour la réduction des impacts susceptibles d'être générés, ainsi qu'un programme de gestion environnementale pour toute la durée du projet. Ce programme inclut la mise en place d’un plan de suivi et de surveillance environnementale en précisant les activités à mener, les acteurs responsables du suivi, les dispositions institutionnelles à prendre, les coûts et les délais nécessaires pour la mise en œuvre. 1.3. Méthodologie de l’étude 1.3.1. Collecte et revue documentaire Le groupement EDE/ECOGEOS dispose d’une base d’informations relativement importante sur le site. Cette base d’information a été exploitée en compléments des différents documents fournis par le client et/ou consultés dans la phase documentaire. L’étude a privilégié une démarche articulée autour de la collecte et l’analyse des documents de projet et d’autres documents stratégiques et de planification (aménagement du territoire, environnement). À ce sujet, le recueil de l’information a concerné : § Les données primaires regroupant l’ensemble des données brutes obtenues durant les phases exploratoires des investigations sur le terrain (entrevues approfondies, observations participantes sur le terrain avec les récupérateurs, dialogue avec les services techniques et consultations publiques) ; § Les données secondaires qui renvoient à toutes les sources d’informations dont l’acquisition répond à la lecture et la recherche documentaire (monographies, ouvrages publiés, littérature grise, articles, rapports officiels, etc.) 1.3.2. Les visites de reconnaissance du site Les visites de terrain ont permis de procéder à une observation participante pour apprécier de visu les réalités afin de mieux évaluer l’état actuel de la décharge de Mbeubeuss. Il s’agit essentiellement des missions de reconnaissance du site, réalisées par l’équipe du projet avec l’accompagnement et /ou la facilitation de l’UCG et de l’Association des Récupérateurs de la Décharge de Mbeubeuss. 1.3.3. Les enquêtes épidémiologiques Afin d’analyser les risques sanitaires chroniques, le spécialiste de la santé a effectué des visites de sites sur la décharge, dans le poste de la décharge. Ainsi, des discussions avec les récupérateurs et les habitants autour de la décharge ont été également effectués afin de collecter le maximum d’informations qui permettent de définir le modèle conceptuel des risques sanitaires. Page 28 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Cette démarche a été complétée par des investigations sur le terrain afin d’apprécier l’évaluation des risques sanitaires à l’intérieur et autour de la décharge. L’évaluation des risques sanitaires doit être comprise comme une démarche visant à structurer les éléments de connaissance, à les mettre en perspective par rapport aux incertitudes. Elle a pour but de présenter de manière explicite aux différentes parties les éléments d’analyse sur lesquels la prise de décision pourra s’appuyer. Dans cette étude, nous avons choisi de respecter le principe de proportionnalité qui veille à ce qu’il y ait cohérence entre le degré d’approfondissement de l’étude et l’importance de la pollution. Il conduit à définir deux étapes successives dans l’évaluation des risques pour la santé : § une phase initiale qui doit correspondre à une évaluation dite de premier niveau d’approche permettant de conclure sur le caractère négligeable ou pas du risque. L’évaluateur adopte alors une démarche majorant pour évaluer l’exposition. C’est ce premier niveau d’approche qui est mis en œuvre dans la présente étude. § Une seconde phase qui est une phase d’évaluation détaillée des risques sanitaires, engagée dès lors que la première étape a permis de conclure que le risque encouru par les populations pourrait ne pas être négligeable. La démarche comporte trois grandes étapes selon le schéma conceptuel (source transfert cibles) § Inventaire des rejets, Identification des dangers § Estimation des expositions § Caractérisation du risque Ainsi, cette démarche va permettre de : § identifier les principales voies de transfert, les mécanismes de contamination de l’environnement et des personnes (eaux souterraines, eaux superficielles, envols de poussière, produits alimentaires, émissions de vapeurs…) § identifier et hiérarchiser les principaux polluants à gérer et de vérifier que les techniques de traitement sont adaptées ; § identifier les enjeux à protéger et les zones particulièrement impactées. 1.3.4. Les mesures in situ des eaux pour la caractérisation du milieu Afin d’évaluer la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, des points de prélèvement ont été envisagés autour de la décharge de Mbeubeuss. Dans le cadre du projet de résorption de la décharge, les investigations ont été concentrées au niveau des zones d’implantation potentielles des futures installations de traitement de déchets (centre de tri/transfert et plateforme pilote de compostage). La connaissance de la qualité des eaux est nécessaire pour 2 raisons : § La plateforme de compostage nécessitera un arrosage des andains avec une eau de qualité compatible ; § Le choix des rejets des eaux de ruissellement des plateformes de tri/transfert et de compostage devra tenir compte de la qualité du milieu naturel. En première approche, un repérage de 22 points d’eau a été réalisé le 28 novembre 2018. Page 29 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le plan ci-après localise les points d’eaux investigués : les puits et forages sont nommés PZ et le canal, le lac et les céanes1 sont nommés ES. 1 Les céanes sont des trous creusés dans le sol de forme plus ou moins évasée suivant la profondeur (généralement 2 à 3 m). L’eau de la nappe présente à faible profondeur (1 à 3 m) y est exploitée pour le maraîchage. Page 30 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 1 : Repérage des points d’eau Page 31 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Lors de ce repérage, des observations visuelles et des mesures (pH, température, conductivité électrique et solides dissous) à la sonde multi-paramètres HI 9811-5 ont été réalisées. Le tableau de la page suivante présente une synthèse de ce repérage. L’objectif de ces mesures était d’identifier des signes de pollution et d’estimer la salinité des eaux afin d’affiner le plan d’échantillonnage. Les principaux enseignements de ce repérage ont été : • Une pollution manifeste du lac Mbeubeuss liée à la décharge et aux déversements de boues et déchets industriels dangereux ; • La présence d’eau salée dans les secteurs de maraîchage au nord et au sud de la décharge ; • Une acidité anormale du forage PZ4 utilisé pour le maraîchage au sud de la décharge ; • Une pollution probable au niveau du canal au sud de la décharge. Photo 1: Observation de la qualité de l’eau d’un puits (PZ14) Page 32 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Profondeur Position / Type Température Conductivité Nom PH de l’eau / sol Observations décharge d'ouvrage °C µS/cm m Léger trouble vert PZ1 Puits 26,5 7,1 3 030 3 clair Très léger trouble PZ2 Puits 26,7 7,3 3 530 1 jaune PZ3 Puits 25,2 6,8 4 960 4 Jaune très clair PZ4 Forage 28,8 4,6 2 870 15 Limpide PZ5 Puits 25,4 7,5 >8 000 1 Trouble vert clair Amont PZ6 Puits 25,2 7,7 >8 000 1,5 Léger jaune ES1 Céane 25,5 7,3 3 640 2 Léger vert Léger vert (cultures ES2 Céane 25,1 7,6 >8 000 2 abandonnées) Léger vert (cultures ES3 Céane 25,1 7,6 >8 000 2 abandonnées) ES4 Céane 25 7,6 >8 000 2 Léger vert (cultures) ES5 Canal 26,2 8,1 3 170 1 Trouble jaune ES6 Canal 25,6 8,2 2 950 1 Trouble marron PZ11 Puits 27,5 6,5 1 080 8 Limpide PZ12 Puits 29,9 7,2 2 570 10 Limpide PZ13 Puits 28,5 6,3 1 180 6 Limpide Trouble orange PZ14 Puits 29 5,6 3 840 7 (10 cm d'eau) Trouble jaune clair ES11 Céane 25,2 6,4 7 120 3 (environ 100 m décharge) Trouble jaune ES12 Céane 26,6 6,7 7 900 2 (maraîchage proche Aval décharge) Trouble jaune ES13 Céane 23,5 7,7 >8 000 2 orange ES14 Céane 24,2 7,2 1 780 1 Léger trouble vert ES15 Céane 26 7,1 6 300 2 Trouble vert Trouble orange, ES16 Céane 26,1 7,7 >8 000 1 maraichage abandonné Très trouble ES17 Lac 32 8,6 >8 000 0 orange/vert Tableau 1 : Synthèse du repérage du 28-11-2018 A partir de ce constat, 10 points de prélèvements ont été retenus pour la réalisation d’analyses chimiques, ils sont localisés sur le plan de la page suivante. A noter que le lac Mbeubeuss n’a pas été retenu car il présente des difficultés d’accès pour le prélèvement (zone marécageuse sur de nombreux mètres au bord du lac) et par soucis de représentativité des analyses. En effet, les bords du lac étant peu profonds et impactés par des déversements polluants (hydrocarbures, peintures…), un prélèvement en bordure de lac n’aurait pas été représentatif de la qualité moyenne des eaux du lac. Page 33 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 34 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 2 : Points de prélèvement retenus Page 35 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les prélèvements d’échantillons ont été réalisés le 30 novembre 2018 dans un flaconnage spécifique aux analyses à réaliser fourni par le laboratoire. Photo 2 : Campagne de prélèvement des échantillons d’eau (30 novembre 2018) 1.3.4.1. Les paramètres analysés Des prélèvements d’eaux de surface et d’eaux souterraines ont été effectués le 30 Novembre 2018. Compte-tenu des résultats d’analyses observés lors de précédentes études, de la diversité de polluants potentiels de la décharge de Mbeubeuss et du projet de résorption, le panel analytique suivant a été retenu pour ces prélèvements : • pH (potentiel hydrogène) • MES (matières en suspensions) • Turbidité • Conductivité électrique 25 °C • Ammonium • Nitrates • Nitrites • Phosphore • Sulfates • Chlorures • Cyanures totaux • DBO5 (demande biologique en oxygène pour 5 jours) • DCO (demande chimique en oxygène) • COT (carbone organique total) • 12 Métaux o Arsenic, Cadmium, Cuivre, Nickel, Chrome, Plomb, Zinc, Mercure, Molybdène, Baryum, Antimoine, Sélénium. • HCT (Hydrocarbures Totaux) o Fractions C10-C12 / C12-C16 / C16-C21 / C21-C35 / C35-C40 • HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) o Naphtalène, Acénaphtylène, Acénaphtène, Fluorène, Phénanthrène, Anthracène, Fluoranthène, Pyrène, Benzo(a)anthracène, Chrysène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(k)fluoranthène, Benzo(a)pyrène, Dibenz(ah)anthracène, Benzo(ghi)pérylène, Indeno(123-cd) pyrène. Page 36 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL • BTEX o Benzène, Toluène, Ethylbenzène, m-, p-Ethyltoluène, o-Ethyltoluène, m-, p-Xylène, o- Xylène, Cumène, Mesitylène, Pseudocumène. • PCB (PolyChloroBiphényls) o PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 118, PCB 153, PCB 138, PCB 180 • Indice phénol 1.3.4.2. Les techniques d’analyes Les échantillons ont été conditionnés en glacières réfrigérées pour l’acheminement au laboratoire. Les échantillons d’eau ont été analysés par le laboratoire WESSLING laboratoire agréé par le Ministère de l’Ecologie français et accrédité COFRAC. Les protocoles relatifs aux analyses réalisées dans cette étude sont regroupés dans le tableau de la page suivante. Page 37 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2. Limite de Flaconnage Paramètre Méthode quantification spécifique Ammonium (NH4) NF EN ISO 11732 0,1 mg/l 1 Headspace de 50 ml BTEX ISO 11423-1 0,5 µg/l 1 Headspace de 40 ml Méthode interne : " Chlorures(Cl) ANIONS NF EN ISO 1 mg/l 60 ml PE 10304-1" Conductivité électrique 25 EN 27888 10 µS/cm / °C COT (carbone organique EN 1484 0,5mg/l 250 ml total) 60 ml en verre avec Cyanures totaux EN ISO 14403 0,005 mg/l NaOH DBO5 EN 1899-1 3mg/l 500 ml en PE DCO ISO 15705 10mg/l 60 ml PE Méthode interne " HAP- PCB NF EN ISO 6468 / HAP (16) NF ISO 0,02 µg/l 250 ml 18287 / NF T 90-115 / NF ISO 10382" HCT C10-C40 EN ISO 9377-2 0,1 mg/l 250 ml Indice phénol NF EN ISO 14402 0,010 mg/l 100 ml verre MES EN 872 2 mg/l / Méthode interne : " Nitrates (NO3) ANIONS NF EN ISO 1 mg/l / 10304-1" Méthode interne : " Nitrites (NO2) ANIONS NF EN ISO 0,01 mg/l / 10304-1" méthode interne adaptée PCB (7) 0,003 µg/l / de EN ISO 6468 pH NF EN ISO 10523 - / NF EN ISO 17294-2 et Phosphore 80 µg/l / NF EN ISO 15587-1 Méthode interne : " Sulfates ANIONS NF EN ISO 1 mg/l / 10304-1" Turbidité EN ISO 7027 - / As (3 µg/l) Cd (1.5 µg/l) Cu (5 µg/l) Ni (10 µg/l) Cr (5 µg/l) Pb (10 µg/l) 12 Métaux NF EN ISO 17294-2 60 ml Zn (50 µg/l) Hg (0,1 µg/l) Mo (10 µg/l) Ba (1 µg/l) Sb (5 µg/l) Se (10 µg/l) Page 38 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Tableau 2 : protocoles d’analyses 1.3.4.3 Le traitement de l’information L’ensemble des données issues des séances d’entretien, de consultations publiques et d’exploitation de la documentation a été recensé après le déroulement des phases de recueil de données. Des propositions de mesures à prendre par rapport aux impacts identifiés en rapport avec le projet de résorption ont fait l’objet d’une prise en compte par le consultant. Les impacts prévisibles identifiés depuis la phase de pré-construction, la phase des travaux jusqu’à la phase d’exploitation de l’opération de résorption de la décharge ont été analysés à l’aide d’une matrice d’évaluation des impacts. Chaque impact décelé a fait l’objet d’une analyse particulière pour déterminer son intensité, sa durée et son étendue. Par ailleurs, des cartes, des graphiques et des illustrations photographiques ont été élaborés pour, selon les cas, simplifier la présentation, ou étayer le rapport qui a été rédigé avec une forte prise en compte des suggestions et recommandations recueillies au cours des visites, rencontres, entretiens et consultations réalisés dans le cadre de cette étude. La structure du rapport s’articule comme suit : § Chapitre 1 : Introduction § Chapitre 2 : Description technique du projet § Chapitre 3 : Analyse des conditions environnementales et sociales de base § Chapitre 4 : Analyse des variantes § Chapitre 5 : Cadre politique, juridique et institutionnel § Chapitre 6 : Consultations publiques § Chapitre 7 : Identification, caractérisation et évaluation des impacts du projet § Chapitre 8 : Etude de dangers § Chapitre 9 : Plan de gestion environnemental et social Page 39 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2 DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET 2.1. Présentation du promoteur Le porteur du projet est l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG). Elle a été créée par l’Etat du Sénégal. Elle est rattachée au Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la prise en charge de leurs compétences, en matière de gestion des déchets solides. L’UCG a pour missions essentielles : o d’élaborer la stratégie nationale de gestion intégrée et durable des déchets ; o d'accompagner et de renforcer les capacités des collectivités territoriales en matière de gestion durable des déchets ; o de mettre en œuvre les programmes de gestion, valorisation et traitement des déchets ; o de contribuer à la mobilisation sociale en faveur de la salubrité. Au sein de l’UCG, le programme national de gestion des déchets (PNGD) est piloté par le Projet de Gestion Intégrée de l’Economie des Déchets solides au Sénégal (PROMOGED). Son objectif s’articule autour des points suivants : o Améliorer la gestion des déchets solides ménagers sur toute la chaine et promouvoir une gestion intégrée dans les communes bénéficiaires à travers l’intercommunalité ; o Valoriser les déchets en tenant compte de la dimension socio-économique ; o Proposer des axes de réforme visant à améliorer la gouvernance du secteur sur le plan institutionnel, réglementaire et financier ; o Créer des systèmes de gestion contextualisés et durables et impliquer le plus possible le secteur privé. 2.2. Présentation du PROMOGED Dans le cadre du PROMOGED, l’Etat du Sénégal a bénéficié d’un financement total de 110 millions dollars US, réparti comme suit : § 50 millions de dollars US de crédit IDA par la Banque Mondiale § 50 millions de dollars US par l’AECID § 10 millions de dollars US comme contrepartie de l’Etat du Sénégal La mise en œuvre et la coordination générale du PROMOGED seront assurées par l’UCG et le pilotage sera assuré par un comité interministériel. Le PROMOGED sera déroulé en deux phases : • une phase préparation du projet d’une durée de 1 an (12 mois) jusqu’en Mai 2019. Au sortir de cette phase dédiée aux études techniques, juridiques, financières, sociales et environnementales, les bailleurs (BM, AECID, AFD) défendront le projet en conseil d’administration. • une phase exécution du projet d’une durée de 5 ans, une fois le projet est approuvé par les conseils d’administration de la Banque mondiale, de l’AECID, de l’AFD. Cette phase sera marquée par la réalisation et l’équipement des infrastructures de gestion des déchets solides (PRN, CRC, CTT et CIVD, la mise à disposition de charrettes, tricycles, bennes tasseuses, petits matériel de nettoiement…), la mise en place du cadre juridique et réglementaire et le renforcement de la gouvernance du secteur de la gestion des déchets solides. Page 40 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2.3. Description de la zone de projet 2.3.1 Zone restreinte du projet Cette zone concerne particulièrement la décharge en elle-même et l’emprise du projet définie à 30 m à partir de la limite actuelle de la décharge. Elle est essentiellement marquée par l’activité de dépotage des ordures et les activités liées à la récupération et au recyclage des déchets de la décharge. Les parcelles agricoles adjacentes et se trouvant en contrebas de celle-ci font partie également de la zone restreinte et d’influence directe par rapport aux impacts du projet de construction des aménagements. A l’intérieur de la limite de la décharge, figure plusieurs plateformes de dépôt de déchets (Darou, Wembley ou Yemen) ou des zones de résidence à l’intérieur de la décharge (Gouy Gui et Baol). L’emprise du projet est également marquée par la présence de maisons qui sont parfois au contact avec les déchets. La figure montre la limite actuelle de la décharge et l’emprise du projet (30 m). La zone directe du projet concerne aussi les quartiers établis de part et d’autre de la décharge de Mbeubeuss dont Diamalaye et Todba (dans la zone d’installation du CTT) et les quartiers de Darou Salam et Kheureup Keur (dans la zone d’installation de la plateforme de compostage). Les misons sur l’emprise des 30 m sont localisés dans ces quartiers susmentionnées. Les travaux vont générer des impacts négatifs qui peuvent impacter directement ces communautés autour de la décharge. Figure 3 : Zone restreinte du projet 2.3.2 Zone élargie du projet La zone élargie du projet concerne toute la région de Dakar. En effet, la décharge de Mbeubeuss accueille tous les déchets solides de Dakar. La réalisation du projet aura des incidences sur le système de gestion des déchets solides de la région de Dakar. Avec la mise en place des autres Page 41 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL équipement prévus, Mbeubeuss va seulement accueillir les déchets solides de Guédiawaye et Pikine. Le reste des déchets solides des autres localités de Dakar seront partagés dans les autres centres de traitement et de valorisation des déchets solides. 2.4. Les infrastructures de résorption de la décharge La décharge de Mbeubeuss est encore en activité, elle le restera jusqu’à la réalisation des nouvelles infrastructures pour le traitement. La nouvelle approche du projet prévoit une réhabilitation progressive de la décharge de Mbeubeuss liée à la mise en place d’infrastructures de tri, de compostage. L’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss a pour finalité de : - remettre en état le site; - stocker en toute sécurité environnementale et sanitaire les déchets non valorisables pendant la phase de travaux de réhabilitation; - trier et valoriser en matière et en compost des matières valorisables Les déchets qui seront accueillis au niveau du Centre de Tri et de Transfert (CTT) de Mbeubeuss proviendront essentiellement des départements de Guédiawaye et de Pikine. Département Commune Production (T/an) CA. GOLF SUD 29 253 CA. SAM NOTAIRE 24 918 CA. N’DIAREME LIMAMOULAYE 11 141 CA. WAKHINANE NIMZATT 28 422 GUEDIAWAYE CA. MEDINA GOUNASS 10 695 Sous-Total en tonnes/an 104 429 YEUMBEUL NORD 53 339 YEUMBEUL SUD 30 714 MALIKA 10 178 KEUR MASSAR 63 880 PIKINE OUEST 16 521 PIKINE EST 10 280 PIKINE SUD 14 819 DALIFORT 9 636 DJIDAH THIAROYE KAO 30 713 PIKINE GUINAW RAIL NORD 9 522 GUINAW RAIL SUD 12 626 THIAROYE /MER 16 717 DIACK SAO 12 849 THIAROYE GARE 7 867 Sous-total en tonnes/an 299 661 TOTAL en tonnes/an 404 090 Tableau 3 : Estimation et provenance des déchets du CTT de Mbeubeuss (source STUDI, 2018) La réalisation du CTT et de la plateforme de compostage se feront dans le cadre global du projet de réhabilitation du site de la décharge de Mbeubeuss. Ainsi, à l’entrée de la décharge, une bande de terrain longue d’environ 500 m et large d’environ 100 m est traversée par la seule voie qui mène vers les aires de déchargement. Elle est en partie couverte par des déchets inertes ou par d’anciens déchets déposés dans les années 1970-80 et stabilisés. Cette bande se prête pour l’implémentation d’un centre de tri et de transfert d’une capacité de 405 000 t/an de déchets. Par ailleurs, vu la présence d’eau douce du lac, il serait envisageable d’implanter une plateforme pilote pour la production de compost de déchets fermentescibles issus d’une collecte sélective à organiser sur les marchés et de déchets verts. Page 42 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Toutefois, l’accès aux aires de déchargement des déchets sur la décharge de Mbeubeuss continuera à être possible pendant la phase de réalisation des infrastructures du nouveau schéma de traitement des déchets dans la région de Dakar. Figure 4 : Sites d’implantation des infrastructures à Mbeubeuss 2.4.1. Le centre de transfert de Mbeubeuss Le Centre de Tri et de Transfert (CTT) permet le tri du flux de déchets entrants. Les produits issus du tri sont acheminés vers les filières de valorisation. Les refus de tri (résidus générés par le processus de tri) partent en enfouissement pour élimination au niveau du casier. La ligne de tri est constituée des éléments suivants : - un " pré-trieur " qui enlève tous les déchets volumineux ; - une bande transporteuse ; - un trommel (crible) qui a pour fonction de séparer mécaniquement les corps creux, les corps plats et les matières fines ; - un convoyeur où des trieurs récupèrent les produits par type de matière ; La ligne de tri se situe dans un hangar fermé pour éviter tout envol et permettre aux récupérateurs de travailler dans les meilleures conditions. Le centre de tri dispose d’une aire de réception des déchets collectés et d’une zone de stockage où les matériaux récupérés sont stockés en vue de leur valorisation. En plus un bâtiment administratif est aménagé pour les bureaux, les vestiaires, le réfectoire, le poste de santé. Aussi, des aires et pistes de circulation sont aménagées pour les camions de collecte et les camions de reprise des déchets récupérés et des déchets ultimes. Les caractéristiques sont : - capacité : 1500 tonnes/ jour - Superficie : 5 Ha Ainsi, tous les déchets recyclables collectés dans le cadre de la collecte sélective sont acheminés par un prestataire au centre de tri. Les déchets recyclables arrivent en vrac dans le centre de tri. Aussi, pour pouvoir être acheminés vers les différentes usines de recyclage, ils doivent être préalablement séparés par familles de matériaux (acier, aluminium, papier-carton, brique alimentaire, plastique Page 43 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL opaque ou transparent). Cette tâche est réalisée par des personnels spécialisés (aidés par des machines automatiques) qui effectuent un deuxième tri et contrôlent les erreurs. Le schéma suivant permet de montrer le principe de fonctionnement du centre de tri des déchets. Figure 5 : Centre de tri et de transfert (CTT) (Source : STUDI, 2018) § Principe de fonctionnement du Centre de tri Le camion arrive au centre de tri où il est pesé une première fois avant de vider son chargement dans le hangar de stockage. Il est pesé une deuxième fois à vide afin de déterminer le poids de déchets recyclables transférés (poids obtenu en soustrayant le poids total à vide du poids total à charge). F Hangar de stockage Ce hangar permet de stocker les déchets recyclables provenant des zones où une collecte sélective est organisée, pour y être triés. F Acheminement des déchets recyclables au sein du centre de tri Les déchets recyclables sont chargés à l'aide d'un feenwick dans une trémie d'alimentation. Cette trémie est équipée d'un tapis convoyeur qui a pour fonction d'acheminer les déchets recyclables vers l'ouvreuse de sacs. F Cabine de pré tri Tous les déchets recyclables passent par cette cabine où ils subissent un pré tri effectué par deux trieurs, élimination des refus de tri les plus grossiers, vérification de l'ouverture des sacs de collectes sélectives, séparation des plus gros cartons d'emballages. F Le crible vibrant Ce dispositif ayant la même fonction qu'un tamis vibrant permet de séparer les plus petits déchets appelés "fines" qui ne peuvent pas être recyclés. Ces petits déchets ou fines sont transférés vers le centre d'enfouissement. Page 44 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL F L'aimant Les déchets recyclables sont acheminés par un convoyeur aimanté triant automatiquement les déchets ferreux. Ils sont par la suite compactés en paquets puis acheminés en fonderie. F La cabine de tri manuel Chaque trieur se voit attribué un matériau recyclable qu'il sépare du reste des déchets charriés par le convoyeur : bouteilles (PEHD, PET), petits emballages, revues, magazines, briques de jus de fruits ou de lait (tétra brick). Tous ces emballages sont compactés séparément en balles. Ces différentes matières sont ensuite acheminées vers des usines de recyclage. Les déchets non tirés notamment les fins sont évacués au niveau du centre d’enfouissement technique prévu dans le cadre du PROMOGED (site de Bambilor) 2.4.2. La plateforme de compostage de Mbeubeuss A droite de l’entrée de la décharge une unité semi-industrielle de production de compost à partir des déchets organiques et des déchets verts sera construite. Elle va accueillir les déchets provenant d’une collecte sélective des marchés et restaurants de Dakar. La technologie proposée utilise des membranes de couverture des andains et un contrôle informatisé qui garantissent une transformation respectueuse des déchets en engrais en toute saison sans odeurs, ni fuites de lixiviats et sans émission de gaz à effet de serre. Les caractéristiques sont : - Capacité : 50 000 t / an - Superficie : 2,5 H Le schéma suivant montre le modèle d’unité de compostage prévue au niveau de la décharge de Mbeubeuss. Figure 6: Unité de compostage de Mbeubeuss (Source : STUDI, 2018) ð Processus de compostage. Un premier tri est nécessaire à la réception des déchets, le tri est effectué manuellement par des ouvriers disposant d’équipements de protection, soit sur des tables de tri, soit au sol. Page 45 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les andains, tas de fermentation de la matière organique sont formés immédiatement. Le processus de fermentation, qui dure de 7 à 10 semaines, nécessite de fréquents retournements pour assurer l’aération des andains et la décomposition aérobie de la matière organique. Cette phase de fermentation est qualifiée de thermophile, car la température, mesurée au cœur des andains monte à plus de 70°C. Cette montée en température permet l’hygiénisation du compost car elle assure la disparition des agents pathogènes. Ce processus nécessite une teneur en eau suffisante, une température constante et un apport en oxygène régulier. Afin d’assurer l’activité microbienne, la teneur en eau doit être supérieure à 50%. Si celle-ci n’est pas atteinte, de l’eau doit être ajoutée aux déchets. L’eau douce du lac peut être utilisée pour l’irrigation des andains. A l’issue de la fermentation, le compost est regroupé en tas plus importants pour entamer sa maturation, qui dure environ 2 mois. Grâce à ce processus, 100 t de déchets ménagers permettent de produire 25 t de compost, qui peuvent enrichir le sol d’un hectare environ. 2.4.3. Principes de la résorption de la décharge de Mbeubeuss Le site de la décharge de Mbeubeuss fera l’objet d’une résorption concernant les talus, dômes et ses abords. Les travaux comprendront les opérations suivantes : • Les travaux de terrassement divers ; • Le remodelage du dôme et des contours ; • Le réglage définitif des talus ; • La couverture définitive du site ; • Les pistes de services ; • La récupération des eaux pluviales ; • Les aménagements paysagers. Le remodelage de la décharge est essentiel pour la gestion des risques d‘instabilité du massif de déchets, la gestion des eaux pluviales ainsi que dans une perspective d’insertion paysagère. L’infiltration d’eau dans la décharge est un vecteur important de transfert de la pollution contenue au sein du massif de déchets. Pour limiter cet impact, le remodelage de la décharge devra permettre l’écoulement d’une partie des eaux pluviales en dehors de la décharge et éviter la formation de zones de rétention. L’objectif sera de combler les zones planes ou en dépression et d’obtenir les pentes nécessaires à la collecte des eaux pluviales. L’anticipation des tassements sur les zones récemment exploitées sera importante pour la pérennité des écoulements. Ce remodelage devra permettre à la décharge de s’intégrer dans le milieu hydrographique local sans perturber les équilibres en place. Afin d’obtenir un confinement pérenne de la décharge et limiter les risques de glissement de terrain, les talus périphériques devront être réglés avec une pente assez régulière et homogène. Les talus pourront être remodelés par apport de déchets provenant des parties hautes du dôme à décaisser et des hauts de talus. Le remodelage du massif sera complété par la mise en place d’une couverture finale. Cette couverture finale devra être constituée d’un matériau adapté d’un point de vue géotechnique (suppression du risque de glissement) et dans le même temps présenter une imperméabilité suffisante pour limiter les infiltrations dans le massif de déchets. Cette couverture solutionnera également d’autres impacts de la décharge comme les envols de poussière, la réduction des feux couvants (par limitation des apports d’oxygène) ou encore l’insertion paysagère. Les espèces endogènes seront à privilégier. Page 46 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Enfin, la couverture pourra soit être végétalisée de manière spontanée après la saison des pluies soit par des semis et plantations. La végétalisation est primordiale pour empêcher l’érosion du matériau de couverture et favorable à une bonne insertion paysagère. Les constats de terrain ont révélé une production négligeable de biogaz. L’absence d’odeurs sur le site le confirme. En effet, compte tenu du manque d’humidité au sein des déchets, la biodégradation des déchets reste très limitée. De plus, les déchets étant en grande partie brulés (volontairement ou par les feux couvants internes au massif), la production de biogaz semble insuffisante pour permettre la collecte et la combustion du biogaz. Dans ces conditions, le recours à une torchère ne serait d’aucune utilité. Aucun drain ou autre moyen technique de récupération des lixiviats produits par la décharge n’a été installé avant la mise en place des déchets. En l’état actuel de la décharge, la récupération des lixiviats est devenue techniquement très complexe. Néanmoins, il existe sur les talus de la décharge des écoulements horizontaux de lixiviats. Cette part de lixiviats produite par la décharge est techniquement collectable. Des drains, installés sur toute la périphérie de la décharge, permettraient de collecter ces lixiviats et de les acheminer vers un bassin de stockage pour un traitement externe. Toutefois, la récupération des eaux pluviales et l’installation de la couverture finale limitera fortement l’infiltration d’eau pluviale et réduira considérablement par conséquent la production de lixiviats. En effet, les déchets collectés présentent un taux d’humidité assez faible et la production de lixiviats est principalement obtenue par infiltration des eaux pluviales dans le massif de déchets. Ces travaux de collecte de lixiviats en périphérie de la décharge sont importants au regard des quantités de lixiviats qui pourraient être captés. La pertinence de réaliser des travaux de drainage et collecte des lixiviats en pied de talus, en périphérie de la décharge, devra être déterminée dans le cadre de la future étude technique de résorption du site. A minima, il semble que la réalisation de fouilles en période de pluies prolongées sera à prévoir, afin de déterminer d’une part le niveau de la nappe superficielle et d’autre part la qualité des eaux. Par une observation rigoureuse de ce type (couplant approches quantitative et qualitative), il pourra être mis en évidence, au moyen d’un réseau de fouilles provisoires, l’existence ou non d’un flux de lixiviats subhorizontal en provenance de la décharge. En fonction du flux évalué et de la composition du lixiviat, il sera alors possible d’évaluer la solution technique la mieux adaptée à cette problématique. Le bassin de stockage prévu sera étanche. Les lixiviats ne seront pas en contact direct avec le sol ce qui évite les risques de pollution sur le sol ou les ressources hydriques. L’étude de la stratégie doit définir l’option de traitement. À l’état actuel, l’EIES ne peut répondre ni à l’emplacement ni la technique adoptée par l’UCG. L’étude de la résorption de la décharge de Mbeubeuss pourra permettre d’identifier l’emplacement et l’option de traitement. La réhabilitation de la décharge devra également intégrer les voies d’accès pour la surveillance et l’entretien. La voie centrale actuelle de la décharge étant stabilisée pourra être conservée. En fonction des ouvrages créés (fossés, bassins, puits…), des pistes secondaires devront être créées. Les schémas suivants présentent la réhabilitation théorique d’une décharge. Page 47 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 7 : Schéma des impacts majeurs sur l’environnement de la décharge (source : ADEME) Figure 8 : Les grands principes de réhabilitation de la décharge (source : ADEME) Page 48 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL [ Remodelage du dôme Le remodelage du site est étudié en accord avec les critères d’insertion paysagère, d’optimisation de la surface de confinement et des risques en termes de stabilité géotechnique du massif, ainsi que des envols de poussière. Pour limiter les pollutions durables par infiltrations, il est prévu de réaliser les terrassements visant à favoriser les écoulements d’eaux pluviales et éviter la formation de zones de rétention. Les fonctions de ce remodelage « à minima » devront permettre au dépôt de trouver sa place dans le milieu hydrographique naturel sans perturber les équilibres en jeu tout en permettant de pérenniser les ouvrages de confinement. [ Remodelage des talus Afin d’obtenir un confinement technique efficace du dépôt actuel et limiter les risques de glissement de terrain, il sera nécessaire de régler les talus périphériques avec pente uniforme régulière et stable. Les talus périphériques ainsi remodelés délimiteront par ailleurs précisément l’emprise technique du site de dépôt. Ils seront remodelés par apport de déchets provenant des parties hautes du dôme à décaisser, ou des sommets de talus ou des zones de stockage. Ils seront réglés avec des pentes inférieures à 30° pour assurer une bonne stabilité. En pied de talus, et même s’il s’agit de zones sèches pour le moment, les pollutions liquides éventuelles en période humides seront captées par un dispositif drainant similaire au drainage des digues. Le drainage évitera le développement de pressions interstitielles et permettra la stabilisation géotechnique des talus nécessaires pour assurer la mise en sécurité à long terme des abords. [ Constitution de la couverture La mise en place d’une couverture finale sur le dépôt permettra : - Arrêt immédiat des envols ; - Limitation de près de 50% des infiltrations ; - Confinement des gaz ; - Arrêt ou réduction des combustions internes par limitation des apports en oxygène. Son épaisseur (0,30 m) sera constante sur la totalité du site et constituée d’une couche de matériaux argileux. Cette couche de couverture aura une fonction stabilisatrice et permettra une première reprise de végétation « sauvage ». 2.3.1.1 Tassement des déchets en place Une tentative d’inter comparaison des côtes altimétriques du sommet de la décharge a été effectuée sur la base : • d’une part, du levé topographique d’octobre 2009 réalisé par la SOGREAH ; • d’autre part, du levé topographique réalisé en novembre 2018 Cependant, compte tenu de la qualité du plan de 2009 (disponible uniquement en basse résolution) et de l’utilisation de référentiels différents, cette comparaison n’a pas pu être menée à son terme. Ainsi, il pourrait être effectué un nouveau levé topographique d’ici la fin de l’année 2019, permettant à minima la comparaison des côtes altimétriques sur 1 an (2018-2019). Ce faisant, il serait possible de calibrer correctement un modèle de prédiction de tassements (exemple : modèle ISPM développé en France dans le cadre d’un programme de recherche de l’ADEME) et ainsi vérifier que les pentes de Page 49 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL réaménagement proposées suffiront à maintenir les écoulements en surface à long terme (après tassements). 2.3.1.2 Stabilité de la décharge La stabilité du massif de déchets existant a été évalué vis-à-vis du glissement du massif de déchets selon deux profils caractéristiques de deux niveaux de risque différents. • Profil défavorable « C4 Aval » : l’objectif est de calculer le coefficient de sécurité Fs le plus faible sur l’ensemble du site afin de définir la nécessité et la localisation de mesures de réaménagement éventuelles. • Profil favorable limite « C2 Amont » : l’objectif de ce calcul est d’identifier la géométrie du profil le moins favorable pour lequel il n’y a pas de risque de stabilité ni de réaménagement à prévoir. Hypothèses de calcul Figure 9. Plan de la décharge et localisation des coupes. Page 50 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Tableau 4. Caractéristiques géométriques des talus les plus défavorables de la décharge Le tableau ci-dessus révèle certaines données importantes à retenir : • Tous les profils ne font pas état de deux talus suffisamment marqués pour être retenus dans le tableau. Ces talus plats « - » se retrouvent uniquement du côté aval. • Les deux talus les plus raides sont les talus C3 Amont et C4 Aval puisqu’ils montrent respectivement une pente de 26,2° et 26° associée à un développé d’une trentaine de mètres. • Cinq talus appartiennent à l’intervalle [18° ; 24°] et présentent un développé situé aux alentours des 25 mètres. • Six talus appartiennent à l’intervalle [7° - 15°] et ils s’étendent sur une distance pouvant dépasser les soixante mètres. Au vu de cette analyse, on conservera les deux profils C4 Aval et C2 Amont pour analyse de stabilité. Le premier faisant état du cas le plus défavorable et le second représentant un cas favorable mais toutefois limite. Le profil géotechnique est constitué de seulement deux matériaux puisque le massif de déchets repose directement sur le sol naturel qui est considéré comme une argile compressible. Les caractéristiques mécaniques proposées, issues de sites dans des contextes similaires, sont indiquées dans le tableau suivant. Matériaux ɣ (kN/m3) c’ (kPa) Φ’ (°) Déchets 9 5 20 Sol 15,5 20 15 Tableau 5. Paramètres mécaniques à la rupture Calculs de stabilité La stabilité d'un talus est fonction d'un certain nombre de paramètres dont les plus importants sont la géométrie du profil, les caractéristiques mécaniques, les surcharges et les charges hydrauliques. Ces données sont introduites dans un modèle de calcul qui détermine un coefficient de sécurité minimal Fs. Ce type d’analyse repose sur l’utilisation des équilibres limites et la comparaison des efforts moteurs et des efforts mobilisables. Pour une pente donnée, le calcul est fait pour un grand nombre de surfaces de rupture possibles : c'est le coefficient Fmin le plus faible calculé pour l'ensemble de ces surfaces qui exprime l'état de stabilité de la pente. Page 51 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Dans le cadre de cette étude, l’outil de calcul Talren 5 a été utilisé avec la méthode de Bishop qui permet d'analyser la stabilité de pentes à la rupture, le long de surfaces circulaires. La vérification de la stabilité a par ailleurs été menée suivant la méthode traditionnelle, c’est-à-dire sans prendre en compte de coefficients partiels et avec des caractéristiques au cisaillement effectives afin de se placer dans le cadre d’un calcul à long terme. Seuls les glissements rotationnels ont été évalués ici compte tenu de l’absence de géotextile entre le sol et les déchets. Trois situations ont été étudiées pour chaque profil retenu : une situation sans nappe hydraulique, une situation avec présence d’une nappe hydraulique située 50 cm sous la surface du sol et enfin une situation avec une nappe hydraulique remontant dans le massif de déchets (entre + 2m au droit du massif et 0 m en pied de talus). Résultats L’observation des profils montre que dans chaque cas la surface de glissement qui présente le plus faible coefficient de sécurité est un glissement global du talus de déchets, le sol support n’étant jamais affecté. On retiendra les résultats suivants : Profil défavorable « C4 Aval » Profil favorable limite « C2 Amont » Nappe Nappe dans Nappe Nappe dans les Pas de nappe Pas de nappe affleurante les déchets affleurante déchets 1,29 1,28 1,26 1,61 1,60 1,51 Tableau 6. Résultats des calculs de stabilité Les facteurs de sécurité du profil défavorable sont compris entre 1,26 et 1, 29 tandis que ceux du second profil sont plus sécuritaires et sont compris entre 1,51 et 1,60. L’influence de la nappe est minime lorsque qu’elle ne dépasse pas le terrain naturel mais provoque une diminution non négligeable du facteur de sécurité lorsqu’elle se situe dans les déchets (perte de 0,9 point de décimale dans le second profil). Les résultats des vérifications entreprises montrent que : • la stabilité est théorique mais pas moins fragile dans le cas du profil critique « C4 Aval » car Fs est compris entre 1 et 1,3. Un réaménagement est conseillé pour assurer la stabilité à long terme du massif sur cette zone ainsi que sur C3 Amont. • la stabilité est assurée pour des talus de géométrie comparable ou plus favorable à celle de « C2 Amont » puisque le facteur de sécurité ne descend pas en dessous de 1,5 même en cas de charge hydraulique dans les déchets. La variation de la charge hydraulique utilisée dans les calculs montre que cette dernière a une influence non négligeable sur le facteur de sécurité lorsqu’elle est dans le massif de déchets. Les états hydriques proposés n’étant que des hypothèses de travail, nous préconisons l’organisation de nouveaux sondages pour affiner la connaissance : • du niveau hydrostatique en période de hautes eaux et de basses eaux, • du sens d’écoulement de l’eau afin de statuer sur d’éventuelles transferts hydriques horizontaux vers l’extérieur de la décharge. Page 52 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2.3.1.3 Phasage de la réduction de l'exploitation de la décharge La mise en fonctionnement des infrastructures de valorisation des déchets entrants est prévue dans un objectif à 5 ans. Actuellement, le site est exploité sans réel plan d’exploitation. Les déchets sont stockés : • sur Yémen pendant environ 10 mois par an, d’octobre à juillet, • sur Wembley et éventuellement sur Darou pendant la période hivernale (août et septembre). Comme vu précédemment, pour permettre une bonne gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de créer un ou plusieurs dômes au droit de la décharge avec des pentes minimum de 3 % pour permettre un écoulement des eaux pluviales et donc favoriser le régime du ruissellement en surface de couverture plutôt que le régime de l’infiltration au sein des déchets. En effet, ce dernier régime conduit à la production de lixiviats polluant, de manière directe, les eaux de surface (lac Mbeubeuss, …) et la nappe d’eaux souterraines sous-jacente. Etant donné la surface très importante du site et les faibles pentes (au niveau des différentes plateformes) existantes, le Maitre d’Ouvrage préparera le remodelage du site. Cette préparation du modelé permettra de diminuer de manière massive les coûts de réhabilitation progressive du site en diminuant les coûts du poste de travaux de remodelage des déchets (postes de terrassement des déblais / remblais). Pour préparer le futur remodelage de la décharge, un plan d’exploitation est prévu selon l’un des deux scénarii suivants : Ø un 1er scénario d’exploitation du site permettant l’enfouissement complet des déchets sur les 5 prochaines années puis un transfert complet des déchets entrants sur la décharge vers les nouveaux centres de tri / transfert. Ce 1er scénario, présente un risque important en ne permettant pas une mise en fonctionnement progressive des centres de tri / transfert. Dans le cas de ce scénario, le vide de fouille prévu, au niveau de la décharge, serait de 2 250 000 m3. Ø un 2ème scénario d’exploitation du site permettant l’enfouissement complet des déchets sur les 5 prochaines années puis une transition progressive des déchets entrants sur la décharge vers les nouveaux centres de tri / transfert sur, de nouveau, pendant 5 années. Ce 2ème scénario, qui nous semble prudent permettrait une mise en fonctionnement progressive des centres de tri / transfert afin d’optimiser le process de valorisation des nouvelles infrastructures. Dans ce scénario, la capacité de stockage prévue au niveau de la décharge serait de 3 130 000 m3, soit un vide de fouille supplémentaire de 880 000 m3 comparé au scénario n°1. r Description du 1er scénario du plan d’exploitation Les hypothèses de dimensionnement sont les suivantes : Ø Apport de 1 000 000 tonnes de déchets par an pendant 5 ans ; Ø Valorisation d’environ 70 % des déchets entrants ; Ø Déchets réellement enfouis (après recyclage et brûlis) : environ 30 % du volume entrant soit 300 000 tonnes / an ; Ø Densité moyenne des déchets enfouis : environ 0,9 ; Ø Mise en fonctionnement complète des centres de tri / transfert à un objectif de 5 ans ; Ø Exploitation des zones Darou / Wembley pendant la période hivernale (2 mois) ; Page 53 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ø Exploitation de la zone Yemen le reste de l’année (10 mois). Sur la base de ces hypothèses, le volume de déchets enfouis pendant les 5 prochaines années serait de : Ø 50 000 tonnes / an sur la zone Darou / Wembley ; Ø 200 000 tonnes / an sur la zone Yemen. A un horizon à 5 ans, le volume de déchets enfoui serait de : Ø 250 000 tonnes (278 000 m3) sur la zone Darou / Wembley ; Ø 1 000 000 tonnes (1 111 000 m3) sur la zone Yémen. soit au total un volume de déchets enfouis de 1 250 000 tonnes, soit pour une densité de 0,9, un volume de déchets d’environ 1 389 000 m3. La différence de vide de fouille, d’environ 861 000 m3, entre le volume de déchets enfouis projeté et le scénario n°1 est prévue pour permettre le stockage des déblais qui seront générés dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de la décharge notamment : Ø pour abaisser les pentes des talus afin d’améliorer la stabilité générale du massif de déchets ; Ø pour réduire l’emprise de la décharge afin de diminuer son impact sur l’environnement. Page 54 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 10 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, à un horizon de 5 ans Page 55 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL L’étude a simulé pour le scénario n°1, dans les plans d’exploitation ci-dessous, l’exploitation de la décharge à réaliser pour chacune des 5 prochaines années (n+1 à n+5) pour préparer les futurs travaux de réhabilitation de la décharge. Page 56 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 11 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+1 Page 57 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 12 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+2 Page 58 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 13 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+3 Page 59 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 14 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+4 Page 60 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 15 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°1, pour l’année n+5 Page 61 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL r Description du 2ème scénario du plan d’exploitation Les hypothèses de dimensionnement ce de 2ème scénario sont les suivantes : Ø Apport de 1 000 000 tonnes de déchets par an pendant 5 ans ; Ø Valorisation d’environ 70 % des déchets entrants ; Ø Déchets réellement enfouis : environ 30 % du volume entrant soit 300 000 tonnes / an ; Ø Densité des déchets enfouis : environ 0,9 ; Ø Mise en fonctionnement progressive des centres de tri / transfert pendant 5 ans (n+6 à n+10) ; Ø Exploitation des zones Darou / Wembley pendant la période hivernale (2 mois) ; Ø Exploitation de la zone Yemen le reste de l’année (10 mois). Sur la base de ces hypothèses, le volume de déchets enfouis pendant les 5 prochaines années, avant la mise en fonctionnement progressive des centres de ti / transfert, sera de : Ø 250 000 tonnes (278 000 m3) sur la zone Darou / Wembley ; Ø 1 000 000 tonnes (1 111 000 m3) sur la zone Yémen. Pour les 5 années suivantes (n+6 à n+10), l’étude prévoit un volume de déchets enfouis d’environ 800 000 tonnes qui permettra une mise en fonctionnement progressive des centres de tri / transfert selon les hypothèses suivantes : Ø Année n+6 : Mise en fonctionnement des centres de tri – transfert à 40 %, taux de valorisation des déchets entrants sur la décharge d’environ 70 % ; Ø Année n+7 : Mise en fonctionnement des centres de tri – transfert à 55 %, taux de valorisation des déchets entrants sur la décharge d’environ 50 % ; Ø Année n+8 : Mise en fonctionnement des centres de tri – transfert à 70 %, taux de valorisation des déchets entrants sur la décharge d’environ 40 % ; Ø Année n+9 : Mise en fonctionnement des centres de tri – transfert à 80 %, taux de valorisation des déchets entrants sur la décharge d’environ 30 % ; Ø Année n+10 : Mise en fonctionnement des centres de tri – transfert à 90 %, taux de valorisation des déchets entrants sur la décharge d’environ 30 %. Au total sur les 10 prochaines années, un volume de déchets enfouis de 2 050 000 tonnes est prévu, soit pour une densité de 0,9, un volume de déchets d’environ 2 278 000 m3. Comme déjà expliqué pour le scénario n°1, la différence de vide de fouille, d’environ 852 000 m3, entre le volume de déchets enfouis projeté et le scénario n°2 est prévu pour permettre le stockage des déblais qui seront générés par les futurs travaux de réhabilitation de la décharge. Page 62 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 16 : Plan d’exploitation de la décharge selon le scénario n°2, à un horizon de 10 ans Page 63 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Synthèse des données des 2 scénarios d’exploitation La synthèse des données des 2 scénarios d’exploitation de la décharge est présentée dans le tableau ci-après. 1er scénario 2ème scénario d’exploitation d’exploitation Vide de fouille total 2 250 000 m3 3 130 500 m3 Vide de fouille entre n+1 et n+5 1 389 000 m3 1 389 000 m3 Vide de fouille entre n+6 et n+10 0 m3 889 000 m3 Vide de fouille pour les futurs travaux de 861 000 m3 852 000 m3 réhabilitation de la décharge Côte haute du modelé après remodelage (sans +25,00 m +30,00 m couverture) Hauteur supplémentaire comparée à l’existant + 2,0 m + 7,0 m Pente moyenne du modelé 3,5 % 5,0 % Tableau 7. Synthèse des données des 2 scénarios d’exploitation de la décharge 2.3.1.4 Aménagements techniques de la réhabilitation du site 2.3.1.4.1 Dimensionnement des ouvrage de collecte et gestion des eaux F Données relatives aux épisodes pluvieux utilisés dans les calculs : Pour la conception et le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales, les coefficients de Montana suivants ont été retenus. Ils ont été calculés à partir de données d’intensités des averses de la région de Dakar (DIAW, 201). T =10 ans Pluies < 1h A 300,39 b 0.4114 Ces coefficients, dits de Montana, répondent à l’équation suivante : Avec : • t : la durée de la pluie • T : la période de retour de la pluie, • I(t,T) : l’intensité de la pluie en mm/h Page 64 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL F Hypothèses relatives à la géométrie du site. Les zones considérées dans le cadre du projet : • Le centre de tri et de transfert scénario de base, d’une surface de 16 000 m2, aura pour exutoire un bassin tampon, avant rejet via un ouvrage de type décanteur/déshuileur d’une capacité de 10 l/s, • Le centre de tri et de transfert variante 1 de 30 000 m2, aura pour exutoire un bassin tampon, avant rejet via un ouvrage de type décanteur/déshuileur d’une capacité de 10 l/s, • Le centre de tri et de transfert variante 2 de 30 000 m2, aura également pour exutoire un bassin tampon, avant rejet via un ouvrage de type décanteur/déshuileur d’une capacité de 10 l/s, • La plateforme pilote de compostage scénario base d’une surface de 20 000 m² ; • La plateforme pilote de compostage variante 1 d’une surface de 4000 m2, • La plateforme pilote de compostage variante 2 d’une surface de 8000 m2, F Hypothèses relatives aux réseaux Les fossés de récupération des eaux seront en béton et de forme trapézoïdale. Une pente moyenne de 1% est retenue pour le calcul de dimensionnement des fossés. La totalité des eaux de ruissèlement du centre de tri et de transfert selon le scénario de base sera captée au niveau du point bas par un fossé ou canalisation avant de traverser la piste. Le fossé périphérique à l’est du centre de tri et de transfert variante 1 collecte 50 % des eaux ruissèlement sur la plateforme. La surface interceptée par le fossé Nord est de 0,8 ha. Le fossé périphérique nord-est du centre de tri et de transfert variante 2 collectera 100 % des eaux de ruissèlement de la plateforme. F Dimensionnement des fossés Le débit de pointe de chaque plateforme a été calculé en appliquant la méthode rationnelle pour des pluies de moins d’une heure pour une période de retour décennale et après déduction du temps de concentration par la formule de Kirpich. Les résultats des calculs sont présentés dans les tableaux suivants. Surface BV Intensité Débit de pointe Scénario (ha) (mm/h) (l/s) CTT Scénario Base 1,6 95,3 403 CTT Scénario Variante 1 3 131,2 1 040 CTT Scénario variante 2 3 126,8 1 005 PPC Scénario Base 2 158,2 176 PPC Scénario Variante 1 0,4 168,3 37 PPC Scénario variante 2 0,8 161,3 72 Tableau 8 : Caractéristiques et débits de pointes de chaque bassin versant pour une pluie décennale Le dimensionnement des fossés trapézoïdaux est effectué sur la base des débits de pointe décennaux des bassins versants respectifs, et à l’aide de la formule de Manning – Strickler. Page 65 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les dimensions proposées pour chaque fossé sont présentées dans le tableau suivant. Le taux d’acceptabilité du débit de pointe décennal pour chaque fossé dimensionné est détaillé dans le second tableau. Les pentes des flancs internes des fossés ne dépasseront pas 45° afin d’en assurer la stabilité. Largeur au fond Angle berges Largeur en Hauteur (m) (m) (°) gueule (m) CTT scénario Canalisation DN 500 mm Base Fossé 0,4 45 1,20 0,4 CTT scénario Fossé Est 0,4 45 1,20 0,4 Variante 1 Fossé Nord 0,3 45 1,10 0,4 CTT scénario Fossé NE 0,5 45 1,50 0,5 Variante 2 Tableau 9 : Dimension des fossés Débit Pente Débit max Acceptabilité pointe moyenne admissible du débit (m3/s) % Canalisation 0,40 1,0% 0,45 111% CTT scénario Base Fossé 0,40 1,0% 0,69 172% Fossé Est 0,52 1,0% 0,69 133% CTT scénario Variante 1 Fossé Nord 0,27 1,0% 0,57 214% CTT scénario Variante 2 Fossé NE 1,01 1,0% 1,49 148% Tableau 10 : Acceptabilité du débit de pointe décennal pour chaque ouvrage F Dimensionnement des bassins Le dimensionnement des bassins est réalisé sur la base de la méthode des pluies. Cette méthode permet de calculer le volume nécessaire à stocker par différence dans le temps entre la hauteur d’eau qui arrive dans le bassin (précipitations ruisselées) et la hauteur d’eau qui peut être évacuée vers l’exutoire. Aussi pour chacun des bassins versants un débit de fuite un débit de 10 l/s a été pris correspondant au débit nominal d’un déshuileur classique. Les calculs ont été réalisés pour différentes durées de pluie afin de connaitre le volume maximal qu’il sera nécessaire de stocker. Les valeurs des coefficients de Montana cités plus haut sont utilisées pour modéliser une pluie de période de retour 10 ans. Les coefficients de Montana étant valables pour une durée de pluie inférieure à 1h, le volume à stocker maximum sera limité à une pluie de moins d’une heure. Les volumes des bassins de stockage pour chaque scénario et plateforme sont donnés dans le tableau suivant. Scénario Volume de stockage (m3) CTT Scénario Base 800 CTT Scénario Variante 1 1 535 CTT Scénario variante 2 1 535 PPC Scénario Base 185 PPC Scénario Variante 1 11 PPC Scénario variante 2 61 Tableau 11 : Volume de stockage par la méthode des pluies pour une pluie décennale Page 66 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2.3.1.4.2 Faisabilité de l'utilisation de l'eau pour le compostage La plateforme pilote de compostage a pour objectif de traiter des déchets issus des marchés et de restauration. Une part importante de déchets organiques y est retrouvée, ceux-ci seraient collectés en collecte sélective. La prédominance des déchets organiques dans le secteur des marchés s’explique par le nombre important de restaurants et par la présence en grande quantité des déchets liés au commerce du poisson et des fruits et légumes. Un second gisement serait visé, il s’agit des déchets organiques des hôtels et résidences. Le compostage est un processus biologique naturel de transformation et de valorisation de la matière organique (MO) (feuilles, branchages, préparation et restes de repas, papier, carton, tonte...) en matières fertilisante et amendante. Ce processus naturel s’opère grâce à une activité biologique intense à l’aide de : • Micro-organismes : bactéries, champignons, algues... • Macro-organismes : lombrics, cloportes, larves... Le compost ainsi obtenu présente souvent les caractéristiques d’un « amendement organique ». Les amendements organiques sont destinés à l’entretien ou à la reconstitution du stock de matière organique du sol et à l’amélioration de ses propriétés physiques et/ou chimiques et/ou biologiques. Figure 17 : Schéma de principe du compostage (source : PHOTOS ADEME.DR) Pour réussir un compostage de déchets organiques, 4 paramètres principaux sont à maitriser : • Les nutriments : Les micro-organismes ont besoin de matière carbonée et azotée. Pour cela il faut veiller à équilibrer les apports (50/50) de déchets carbonés (branchage, feuille, papier...) et de déchets azotés (épluchures, fruits...) ; • L’oxygène : Les micro-organismes consomment de l’O2 (dégradation aérobie), il faut pour cela, structurer le compost par l’apport de gros éléments et le brasser régulièrement ; • L’humidité : Les micro-organismes ont besoin d’un taux d’humidité avoisinant les 60%. En cas d’andain trop humide, il est possible d’apport des déchets carbonés « sec » tandis que si l’andain n’est pas assez humide, il faudra l’arroser ; • La température : La chaleur est un indicateur de l’activité des micro-organismes. Une bonne humidification et une bonne oxygénation induisent la montée en température, il s’agit donc d’un indicateur de la qualité du procédé. Les premières étapes du compostage sont le tri et le broyage des déchets. Le tri est indispensable pour retirer les indésirables. Les indésirables doivent impérativement être retirés des déchets au risque de contaminer le futur compost qui ne serait plus valorisable en amendement agricole. Page 67 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Une fois triés, les déchets sont broyés afin d’homogénéiser les apports et de favoriser leur dégradation puis ils sont mis en andains. La dégradation et maturation dure 4 à 5 mois. Durant cette période, un suivi de la température et de l’humidité des andains est à réaliser. Ce suivi permet de contrôler et de réguler le process et de connaître si des mesures correctrices sont nécessaires (retournement, recouvrement, arrosage...). Lorsque la température baisse significativement, le compost est arrivé à maturation. Le compost est alors à cribler, pour retirer les gros éléments qui sont réintroduits dans un andain, puis il peut être valorisé en agriculture. Le comportement d’un andain de compostage est essentiellement lié à la composition des déchets utilisés. Les déchets des marchés et hôtels devront être combinés à d’autres déchets comme des déchets verts ou des déchets d’élevage pour équilibrer les paramètres présentés précédemment. Dans une moindre mesure, les aspects environnementaux (vent, pluviométrie, ensoleillement) influencent également le comportement de l’andain de compostage. Pour une meilleure maitrise du procédé de compostage, des méthodes existent pour minimiser l’impact de ces facteurs. En fonction de la composition des déchets collectés et des méthodes d’exploitation qui seront choisis (recouvrement des andains et recirculation des lixiviats notamment), le besoin en eau pour l’humidification des andains sera très variable. D’une manière générale, il est conseillé en période sèche d’agir prioritairement sur la diversification des déchets et le recouvrement des andains afin de limiter l’usage de l’arrosage qui présente des contraintes et coûts d’exploitation (temps et technique). Il n’existe pas de valeurs seuil pour la qualité des eaux à utiliser pour l’humidification d’un andain de compostage. En effet, l’impact de l’eau est extrêmement variable en fonction de la quantité utilisée pour l’humidification, c’est pourquoi aucun seuil ne peut être déterminé. L’eau nécessaire au process pourra provenir d’une récupération des eaux pluviales, du réseau d’alimentation en eau potable ou de l’eau présente dans l’environnement. Pour apprécier la faisabilité d’utiliser l’eau présente dans l’environnement des prélèvements et analyses ont été réalisées. Les résultats des prélèvements réalisés sur points d’eau de la zone d’implantation de la plateforme pilote de compostage sont détaillés au paragraphe « Contexte hydrogéologique ». Le plan ci-après présente les résultats déterminants au regard de l’utilisation de ces eaux pour l’humidification du compost. Lors du repérage de terrain les points PZ2, PZ3, PZ4 et ES1 avaient été identifiés comme des ressources potentielles de la variante 1 tandis que les points ES4 et ES5 avaient été retenus pour la variante 2. Il faut noter que si l’emprise du scénario de base devait être retenue l’ensemble de ces points représenteraient des eaux exploitables. Pour la variante 1, il a été mesuré sur l’eau du forage PZ4 un pH de 4,7. Ce pH est significatif d’un défaut de qualité de la nappe et il n’est pas compatible avec un usage en humidification de compost. Cependant, il s’agit d’une mesure ponctuelle, cette acidité pourrait ne pas être rencontrée sur d’autres campagnes de prélèvements. D’autres mesures ultérieures pourraient être réalisées avant d’exclure totalement la possibilité d’exploiter l’eau du PZ4. Le puits PZ2 est caractérisé par la présence de métaux en concentrations relativement faibles (Nickel, Cuivre et Zinc). Les points d’eau PZ3 et ES1 montrent quant à eux des caractéristiques très proches. L’eau des points ES1, PZ2 et PZ3, retrouvée dans les 4 premiers mètres du sol, pourrait donc être utilisée pour l’humidification du compost, il serait toutefois conseillé de suivre les paramètres Page 68 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Conductivité, Chlorures, Nickel, Cuivre et Zinc régulièrement afin d’identifier une éventuelle augmentation. Un réseau d’alimentation en eau potable est présent dans le quartier de Nimzat et au niveau de la zone « chinois 1 ». Cela constitue une opportunité technique intéressante car il s’agit d’une eau de bonne qualité garantissant l’absence de contraintes de surveillance. En fonction des coûts et des débits disponibles sur le réseau, le raccordement au réseau pourrait même être la meilleure solution pour l’humidification du compost. Pour la variante 2, les eaux prélevées sur la céane ES4 présentent une conductivité élevée représentative d’une salinisation de l’eau. L’utilisation d’une eau de cette nature n’est pas souhaitable pour le procédé de compostage. Cependant, les eaux prélevées dans le canal (échantillon ES5) ne montrent pas d’incompatibilité avec cet usage. En effet, les paramètres sensibles à l’activité de compostage restent dans des proportions acceptables. En cas d’utilisation de cette eau, Il serait tout de même conseillé de suivre l’évolution de ces paramètres pour prévenir tout risque de contamination (conductivité, chlorures, HAP). Il faut noter que le canal et le lac Khereup Keur sont en relation direct, le prélèvement ES5 peut donc être considéré comme représentatif du lac également. Pour des raisons techniques le pompage de l’eau pourrait s’effectuer directement dans le lac. Enfin, le réseau d’alimentation en eau potable dessert la zone « chinois 1 » à 50 m de la variante 2, cette opportunité pourrait être la meilleure solution pour l’humidification du compost. Quel que soit le scénario pour l’installation de la plateforme pilote de compostage (scénario de base, variante 1 ou variante 2), en complément du réseau d’alimentation en eau, les eaux présentes dans la zone pourraient satisfaire aux besoins pour l’humidification des andains de compostage selon les résultats d’analyse des prélèvements effectués. Si l’usage de l’eau du réseau n’était pas retenu, en phase d’exploitation de la plateforme de compostage, il serait conseillé de suivre la qualité des eaux utilisées afin de s’adapter en cas d’évolution négative de la qualité de l’eau. Cette adaptation pourra se traduire par une limitation de la consommation d’eau via les facteurs, composition des déchets, recirculation des lixiviats, recouvrement de l’andain… ou par une utilisation d’un autre point d’eau, chaque variante disposant de plusieurs possibilités. Page 69 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ES4 Conductivité 7 600 µS/cm Chlorures 2 200 mg/l Ni 25 µg/l Variante 2 Cu 18 µg/l Zn 320 µg/l ES5 Conductivité 2 600 µS/cm Chlorures 500 mg/l HAP 0,07 µg/l ES1 PZ3 Conductivité 3 200 µS/cm Conductivité 4 400 µS/cm Chlorures 720 mg/l Chlorures 790 mg/l Cu 8 µg/l Cu 9 µg/l Lac Khereup Keur Variante 1 PZ2 PZ4 Conductivité 3 100 µS/cm Conductivité 2 700 µS/cm Chlorures 500 mg/l Paramètre à surveiller pour l’humidification pH 4,7 Ni 25 µg/l Chlorures 430 mg/l Cu 14 µg/l Paramètre problématique pour l’humidification Ni 25 µg/l Zn 150 µg/l Cu 12 µg/l Réseau d’alimentation en eau Page 70 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 18 : Analyses des eaux dans la zone d’implantation de la plateforme pilote de compostage Page 71 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2.3.1.4.3 L'insertion paysagère de la décharge réaménagée F Modèle final de la décharge Pour favoriser l’intégration paysagère de la décharge, le remodelage permettra d’obtenir une morphologie harmonieuse et régulière du massif de déchets : • les pentes des talus périphériques seront abaissées et uniformisées ; • la création du dôme permettra une continuité entre les pentes du talus et du dôme (3,5 % pour le scénario n°1 d’exploitation et 5 % pour le scénario n°2). Les travaux auront également pour objectif de mettre en place une couverture. Elle aura une fonction stabilisatrice et permettra une première reprise de végétation. F Végétalisation de la décharge La végétalisation de la décharge permet d’assurer 3 fonctions : • la limitation de la pénétration des eaux météoriques dans le massif de déchets, du fait de l’évapotranspiration de la strate herbacée ; • la limitation des phénomènes d’érosion ; • l’insertion de la décharge dans le paysage local. Les espèces végétales mises en œuvre au droit de la décharge devront être adaptées au contexte écologique local. Des espèces herbacées seront utilisées sur l’ensemble de la décharge. Cela pourra être complété ponctuellement par des espèces ligneuses locales (baobabs, dattiers, ficus, cocotiers, …) qui complèteront l’action du tapis herbacé en termes d’érosion, d’intégration écologique et d’esthétisme. La végétalisation de la décharge embellira considérablement l’aspect du paysage. F Aspect du remodelage et de la végétalisation Le photomontage présenté sur les pages suivantes illustre les phases de remodelage de la décharge et de végétalisation ce qui permet d’apprécier l’amélioration de l’intégration paysagère de la décharge. Le remodelage de la décharge, la régularisation des talus et la création d’un plateau sommital permettront d’affiner la silhouette de la décharge en lui donnant une forme de sphère aplatie plus en harmonie avec son environnement. Figure 19 : Principe du remodelage et de la végétalisation Les points de vue de ce photomontage sont localisés sur la vue aérienne suivante : • le point de vue Est correspond à la vue depuis la nouvelle route reliant l’océan et TIVAOUANE PEULH ; • le point de vue Ouest représente la vue depuis les parcelles maraîchères en bordure de NIMZAT. Page 72 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Point de vue Est Décharge de Mbeubeuss Point de vue Ouest Figure 20 : Points de vue du photomontage Page 73 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 21 : Point de vue est du remodelage et végétalisation de la décharge Page 74 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 22 : Point de vue ouest de remodelage et végétalisation de la plateforme Page 75 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL F Nettoyage des abords de la décharge Suite aux travaux de remodelage et de confinement du massif de déchets, un nettoyage soigné des environs de la décharge devra être réalisé. L’ensemble des déchets isolés visibles devra être ramassé et enfouis dans le cadre des travaux de remodelage. Photo 3: Dépôt de déchets aux abords de la décharge Au terme de cette étape, les déchets ne devront plus être visibles au droit et aux alentours du site réhabilité. En effet, la présence de dépôts de déchets périphériques pourrait avoir un effet incitatif pour de nouveaux dépôts illégaux. 2.4.4. Les aménagements annexes du PROMOGED Dans le cadre du PROMOGED, il est prévu la mise en place d’un ensemble d’équipements de gestion et de traitement de déchets solides de Dakar. L’étude de ces aménagements est prise en charge dans le cadre d’une autre étude d‘impact environnemental et social. Toutefois, il existe des liens opérationnels entre les aménagements de Mbeubeuss et ceux projetés dans les localités de Mbao, Diamniadio, Sébikotane et Bambilor. 2.4.4.1. Le centre de tri et de transfert du pôle urbain de Diamniadio Le pôle urbain de Diamniadio qui couvre une superficie de 1644 ha est localisé à une trentaine de kilomètre (km) au sud-ouest de la capitale et à 15 km au nord du futur aéroport international Blaise- Diagne. Il se trouve au carrefour des grands axes routiers menant vers l’intérieur du pays et fait partie du plan Sénégal émergent (PSE). A terme, le Pôle comptera près de 300 000 usagers répartis entre habitants et employés. Pour son exploitation durable, il est indiqué d’implanter un centre de tri et de transfert des déchets solides. Un premier choix est porté sur un terrain mitoyen à la station de traitement des eaux usées du pôle. 2.4.4.2. Le centre de tri et de transfert de Mbao Situé dans la forêt classée de Mbao, il est accessible par une route de transport en commun menant vers Keur Massar qui est à proximité de l’autoroute à péage. Actuellement, inexploité, ce site dispose d’équipements pouvant être utilisés par le centre lorsqu’il sera fonctionnel. Page 76 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 2.4.4.3. Le centre intégré de valorisation des déchets de Bambilor et de Sébikotane Deux centres de traitement sont prévus dans le cadre du nouveau système de gestion des déchets. Ces sites devront accueillir des centres de traitement couplés ou non avec un site d’enfouissement des déchets. Une des caractéristiques premières à laquelle il faudra tenir compte dans le choix et l’installation de telles infrastructures, c’est la nature du sol qui est une donnée très importante. Ainsi, une étude de la carte géologique de la région a permis de déterminer les zones les plus propices à cet effet. Ainsi, le site de la commune de Bambilor sera doté d’une unité de traitement et d’enfouissement des déchets tandis que celui de la forêt de Sébikotane se limitera juste à un centre de traitement mécano- biologique sans possibilité d’enfouissement. Les déchets traités seront par la suite acheminés vers le centre de Bambilor pour y être enfouis. 2.4. Analyse des projets en cours et/ou projetés dans la zone d'étude La zone de projet est un espace très dynamique et convoitisé. Plusieurs projets sont en cours et dont les objectifs sont différents. Le rappel de ces projets en cours ou planifiés permet d’apprécier les interférences entre le projet en cours et les autres projets du secteur. 2.4.1 Projet de Gestion des eaux pluviales et d’adaptation aux changements climatiques (PROGEP) Le PROGEP vise à réduire les risques d'inondation dans les zones périurbaines de Dakar et préserver les populations vivant dans les zones sujettes aux inondations récurrentes. Cet objectif sera atteint grâce une combinaison de mesures liées, d’ordres infrastructurelles et non infrastructurelles, qui visent à améliorer la gestion des eaux pluviales et la gestion de l’espace urbain. Ces mesures comprennent : - la construction d’infrastructures prioritaires de drainage primaire qui permettra l’évacuation des eaux pluviales de la cuvette vers la mer ; - la responsabilisation des municipalités et des populations locales dans la gestion des eaux pluviales et du cadre de vie en milieu urbain ; - la prévention des inondations et leur atténuation grâce à des plans d'urbanisme appropriés et intégrés, le renforcement du système de gestion des risques et un effort dans la sensibilisation et l’éducation des communautés touchées, afin de promouvoir un changement de comportement et une résilience face aux risques. L’aménagement du bassin versant de Mbeubeuss dans la deuxième phase du PROGEP consistera à la réalisation de canaux de drainage, à la construction de bassin de rétention et à l’aménagement de voiries. Le réseau de la zone de MBS 3_1 inclut l’ouvrage de rejet à la mer et le lac Mbeubeuss par lesquels toutes les eaux de la partie amont du bassin versant devront transiter pour être évacuées vers la mer. Le système MBS 3_1 comprend : - 4630 m de canaux (dalots ou canaux trapézoïdaux maçonnés) ; - 5100 m de buses (tuyaux de diamètres 1 à 1.2 m) ; - 11 bassins de rétention (dépressions naturelles à aménager) ; - Des réseaux secondaires en PVC La seconde phase concerne le système MBS 3_2 qui devra comprendre : - 2457 m de canaux (dalots ou canaux trapézoïdaux maçonnés) ; Page 77 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - 784 m de voiries ; - 04 bassins de rétention. Les réseaux du MBS 3_1 concernent directement une superficie de 80 ha et 13120 personnes. Etant donné que MBS 3_1 est l’exutoire du système, les impacts seront étendus indirectement à la totalité de la surface du bassin versant et à l’ensemble de la population, soit plus de 368 ha et plus de 60352 OUVRAGES DE LA PHASE 2 Impacts MBS 3_1 et MBS 3_2 / ZONE MBEUBEUSS Surfaces Personnes Sous- protégées Bassin versant Canaux Bassins protégées bassin (ha) Voiries Total MBS 3- 1 2 447 13 120 4 806 678 7 931 80 MBEUBEUSS MBS 3- 2 2 457 295 784 3 536 110 18 040 7263 1462 11527 190 Total 2742 31160 habitants. Tableau 12 : Caractéristiques du projet (Source : Données ADM, octobre 2014) Il convient de préciser que la disponibilité du financement ne couvrant que la tranche MBS.3.1 pour le moment, seule cette partie sera mise en œuvre dans la première opération. Une forte synergie est impérieuse entre le projet et le PROGEP vu la fonction d’exécutoire attribuée au lac de Mbeubeuss et les reconfigurations prévues dans le cadre du projet. 2.4.2 Prolongement VDN La Voie de dégagement Nord (VDN) est prolongée de Nord foire à Tivaouane Peulh. Son tracé a exigé l’abattage de plusieurs filaos entre la décharge et la mer. Aussi, la route desservit la décharge et donne une vue sur cette décharge. Le projet devra offrir un meilleur cadre de vie et permettre un accès à partir de la VDN. 2.4.3 Elargissement de la route des Niayes L’AGEROUTE a déjà lancé le projet d’élargissement de la route des Niayes.Il facilite l’accès à la décharge de Mbeubeuss, aussi bien en phase travaux de réhabilitation que d’exploitation. 2.4.4 Lotissement administratif au niveau de la bande de filaos La commune de Malika est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement administratif d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance de 37 hectares 78 ares 45 centiares sis à Malika par arrêté ministériel n° 4579 du 22 mars 2016. Page 78 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le lotissement comprend mille deux cent quarante-trois (1243) parcelles de terrain numérotées de 1 à1243 d’une contenance variant entre 150 et 378 m2 ainsi que cinq mosquées, autre lieu de culte, une école maternelle, une école primaire, une école franco arabe, un collège (CEM), un lycée moderne, un centre psychique, deux postes de santé, un terrain multifonctionnel, un terrain de basket, un centre socio culturel, un marché central, deux postes de police, un bureau de poste, SDE, SENELEC, deux terminus de bus, une zone d’activités, un terrain de sport et trois espaces verts. Ce lotissement crée une zone d’habitation et d’activités aux limites de la décharge de Mbeubeuss. Les limites doivent être précisées de même que les interactions avec la décharge. Page 79 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3. ANALYSE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE BASE 3.1 Présentation de la décharge de Mbeubeuss 3.1.1 Localisation La décharge de Mbeubeuss est implantée en zone littorale atlantique dans le secteur des Niayes. Elle est localisée entre les communes de Malika et de Keur Massar. Le site de Mbeubeuss qui avait été ouvert en 1968 s’étend sur plus de 114 ha en 2017 (STUDI, 2018). La décharge de Mbeubeuss a été aménagée à l’origine dans une dépression topographique. Elle est aussi en partie aménagée dans le lac Mbeubeuss, lequel se situe à l’élévation -1 m, soit sous le niveau de la mer. Bordée par des collines dunaires colonisées par la végétation, la décharge se situe au niveau d’une zone de dépressions inter dunaires (dunes littorales et dunes continentales) partiellement inondables. Figure 23 : Localisation de la décharge Les dépôts successifs de déchets ont entraîné une élévation de la décharge offrant ainsi une topographie modifiée, élevée. Cette topographie artificielle rompt d’avec le paysage originel. Elle a la forme d'une digue dont la hauteur au point culminant avoisine 10 mètres. A présent, au niveau de son raccordement à la route principale (Keur Massar-Malika), la piste d’accès à la décharge est relativement étroite, entre 15 et 20 m de large. Cette piste d’accès se situe au milieu de son axe Page 80 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL central et rejoint le cordon dunaire du littoral. La figure 1 montre l’emprise actuelle de la décharge de Mbeubeuss. Figure 24 : Limite actuelle de la décharge L’occupation du sol de la décharge montre une grande diversité des acteurs. Au-delà des amas de déchets au niveau de la décharge, il est également noté une importante présence d’installations au sein de celle-ci passant des aires de stockage du matériel récupéré, des places d’affaires (sites de stockage, garages, restaurants, etc.), des sites de résidence, des ateliers mécano, des bâtiments de l’UCG, des entreprises récentes s’activant dans le presse plastic, des parcelles maraichères, des zones d’activité commerciales. Toutefois, la majeure partie des installations physiques sont positionnées à l’entrée de la décharge entre Baol et Gouye Gui. La carte d’occupation du sol permet de voir la diversité des installations actuelles au niveau de la décharge de Mbeubeuss. Page 81 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 25 : Carte d’occupation du sol de la décharge La décharge de Mbeubeuss est ceinturée également plusieurs quartiers dont Kheureup Keur, Darou Salam, Diamalaye, Todba. L’occupation du sol à 200 m de la décharge permet de voir une importante présence d’habitat autour de la décharge ce qui rend compte du contact direct ou indirect des populations avec les déchets solides mais aussi l’acuité des problèmes environnementaux autour de la décharge de Mbeubeuss. Les limites proches de la décharge sont aussi caractérisées par l’importance de parcelles agricoles qui occupent les deux flancs principalement les parcelles à proximité de Gouy Gui et celles situées dans le quartier Darou Salam. Du point de vue écosystémique, on note la présence du lac Mbeubeussé fortement polluée par les déchets de Mbeubeuss qui s’est étalée sur le lac au fil des années. Par contre le flanc droit de la décharge est caractérisée par la forte d’eau et de typha australis qui a fortement empiété sur les terrains agricoles jadis cultivés. La figure suivante met l’accent sur l’occupation du sol sur 200 m à partir de la limite actuelle de la décharge de Mbeubeuss. Page 82 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 26 : Occupation du sol dans un rayon de 200 m de la décharge 3.1.2 Historique et évolution de la décharge de Mbeubeuss La décharge de Mbeubeuss a été aménagée à l’origine dans une dépression topographique. Elle est aussi en partie aménagée dans le lac Mbeubeuss, lequel se situe à l’élévation -1 m, soit sous le niveau de la mer. Le point culminant de la décharge a une élévation supérieure à 10 m. Au sud, la décharge s’appuie sur les dunes rouges continentales. On retrouve une petite zone de dépression au sud-ouest de la décharge où se trouve le lac Khereup Keur dont l’élévation du fond est d’environ 0,5 m. La décharge de Mbeubeuss a commencé à être exploitée en 1968 lors de l’enfouissement du compost non valorisé de l’usine de compostage de Bel Air, installée la même année. Au départ, cet enfouissement ne devait servir qu’à surélever le terrain naturel pour aménager la route de Malika. À la suite de la fermeture de la décharge de Dakar à Hann en 1970, le site de Mbeubeuss est devenu la décharge publique de la presqu’île du Cap Vert. Le site de la décharge a vu le jour en 1968 à partir du lac partiellement asséché Mbeubeuss. Ce lac est plutôt le point terminal de l’évolution spatiale du site et de son exploitation. Au cours des dernières années, la décharge a surtout évolué en hauteur. L’épaisseur des déchets varie de 3 à 10 mètres. La décharge a donc considérablement empiété sur le lac participant simultanément à la pollution des eaux de surface. Page 83 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Photo 4: Hauteur du massif de déchets Il est à noter qu’une importante réduction du volume de déchets enfouis est réalisée, laquelle est principalement attribuable aux feux spontanés ponctuels observés régulièrement sur la décharge. Ces feux sont une conséquence du biogaz généré par les déchets. Cette réduction du volume de déchets est aussi attribuable à d’autres facteurs comme la récupération de certaines matières par les populations locales, le tassement des déchets non compactés et la biodégradation de la matière organique. En ce qui concerne les activités de récupération, environ 1880 personnes s'activeraient sur la décharge en qualité de récupérateurs ou d’éboueurs de surface. Armés d'un pic et d'un sac, ils parcourent de long en large la décharge pour récolter le maximum d'objets à revendre, tels que le plastique, la ferraille, les canettes (boissons ou conserves) usagées et les produits alimentaires périmés. Ils ont pour clients des forgerons, mais également des industriels spécialisés dans le recyclage des déchets plastiques ou métalliques. La décharge de Mbeubeuss s’étend actuellement sur plus de 114 ha. Elle est située à cheval entre les communes de Malika et de Keur Massar sur un ancien lac asséché et sur les flancs de la grande dépression humide des Niayes. Elle accueille l’ensemble des déchets ménagers et industriels de la région de Dakar. Au début de son fonctionnement, la décharge n’a fait l’objet d’aucun aménagement préalable ni d’étude d’implantation et d’exploitation. La seule forme d’exploitation qu’elle connait depuis son ouverture demeure le simple étalement des déchets sans une couverture en matériau inerte. L’absence de barrière physique au début de son fonctionnement et par la suite a entrainé la situation actuelle. Le mode d’aménagement de la décharge par compactage et par poussée est le principal facteur d’évolution spatiale de la décharge qui repose actuellement sur un lac dont le rôle écologique est important dans le fonctionnement du littoral en question. L’évolution et l’utilisation de la décharge se sont faites au détriment du lac qui s’est progressivement rétréci. La figure suivante présente le périmètre du lac avant la mise en place de la décharge. Page 84 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 27 : Occupation du sol de la décharge en 1954 (SOGREAH/EDE, 2011) Jusqu’en 2009, le site de la décharge avait évolué selon trois étapes qui correspondent chacune à une des zones d’occupation spatiale successives des ordures dans le temps à Mbeubeuss. Ainsi, selon l’ordre d’évolution chronologique, les déchets déposés à Mbeubeuss ont occupé 3 espaces successifs. La figure suivante montre l’occupation des sols en 1978, 2008 et en 2017. Le glissement de la décharge sur le lac Mbeubeuss s’observe bien entre les images de 1978 et 2017. Page 85 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 28 : Evolution entre 1978 et 2017 Au regard de cette illustration, on se rend compte de l’évolution importante du site de la décharge qui s’est agrandie progressivement au droit du lac Mbeubeuss. Il faut constater qu’entre 1978 et 2008, l’évolution était assez modérée et s’inscrivait dans le sens du lac. Entre 2008 et 2017, Mbeubeuss est passée de 64 ha à 114 ha caractérisant une augmentation importante à l’intérieur du lac Mbeubeuss principalement et sur les flancs du périmètre de 2008 (STUDI, 2018). La décharge, non clôturée, s’est développée de façon sauvage avec un étalement excessif. Il faut noter qu’entre 1968 à 1998, la décharge s’étalait avec une moyenne de 10 Ha tous les 10 ans. Par contre, de 1998 à 2008 l’évolution surfacique de la décharge est de 28 Ha pour atteindre 50 Ha, de 2008 à 2017. Le mode de gestion de la décharge occasionne une avancée importante à l’intérieur du lac. Années Périmètre de la décharge 1978 14,096 ha 1988 22,197 ha 1998 36,6828 ha 2008 63,9956 ha 2017 117, 051 ha Tableau 13 : Evolution de la décharge Page 86 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ceci se justifie par l’augmentation continue des quantités de déchets et la forme d’exploitation de la décharge, marquée par un étalement des déchets sans aucun compactage et l’ouverture concomitante et dispersée de plusieurs plateformes de déchargement. Aussi, on constate que la décharge progresse considérablement sur les terres de la commune de Keur Massar. Aujourd’hui, on note plusieurs plateformes au sein de la décharge dont : - La plateforme de Yemen : elle est actuellement la plateforme principale ; - La plateforme de Darou : elle est utilisée si les conditions d’accès et de déversements ne sont pas réunies au niveau de Yemen, - La plateforme de Wembley : elle est utilisée exclusivement en saison des pluies compte tenu des difficultés d’accès à la plateforme principale de Yemen. Figure 29 : Secteur d’activités dans la décharge Il faut également rappeler que depuis 1968, la décharge de Mbeubeuss a évolué vers plusieurs espaces d’occupation allant dans le sens du lac. § 1er espace occupé Cet espace est le plus ancien de la décharge. Il est situé légèrement au-dessus du terrain environnant ; il sert actuellement d’entrée à la piste de la décharge. Cet espace n'est plus utilisé pour l’entreposage des déchets. Cette zone s'étend sur un demi- kilomètre à partir de la route principale. Dans ces contours périphériques sont implantés les quartiers de Diamalaye et de Darou Salam. Page 87 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ainsi, cet espace à l’entrée constitue le point de départ historique de l’actuel site. Cet espace est aujourd’hui le lieu de travail du personnel de l’UCG. Ce personnel contrôle la circulation et les chargements des camions qui fréquentent la décharge. Photo 5 : Etat actuel du 1er espace occupé (piste d’accès) Après ce premier espace situé à l’entrée actuelle du site, les déchets ont progressé vers un second espace. § 2ème espace occupé Il s’agit de l’espace en milieu de la décharge. Il se situe à partir de la fin de l'entrée, c'est-à-dire à la limite de la zone habitée au Nord et au Sud de la piste d'accès, et au début de la plateforme. Cet espace a été au cours des dernières années un espace actif de décharge. Actuellement, cet espace est le siège d’une importante activité de récupération et de recyclage. Cet espace est bordé par les villages de Gouye- gui et de Baol dont l’activité des habitants est constituée en grande partie par le recyclage. Du côté de Gouye-gui, les « collines » de déchets sont devenues verticales à cause des excavations quotidiennes effectuées par les recycleurs du terreau. Photo 6 : Activités actuelles de récupération et de stockage dans le 2eme espace occupé Cependant, la progression spatiale des ordures vers l’espace 3 ne s’est pas faite de manière linaire. En effet, pendant que la majorité des ordures est conduite au niveau du lac partiellement asséché Page 88 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ; certaines ordures étaient déposées au niveau du 2éme espace. Cette pratique obéissait et obéit encore à une transaction non soupçonnée entre convoyeurs d’ordures et les récupérateurs de Gouy gui, situés dans le 2éme espace. Dans le principe, les récupérateurs situés au niveau du 2éme espace ou de la zone moyenne s’octroient des droits sur des zones au niveau de cet espace où, d’un commun accord avec les convoyeurs de déchets industriels, ils se font déverser, moyennant un certain intéressement du convoyeur, des déchets pour procéder à leur récupération. Car, ces déchets comportent plus de valeurs marchandes que les ordures ménagères. L’une des conséquences de cette pratique est la division du site en « zones privés », le terme est des récupérateurs, et en zones publics. En effet, les « zones privés » correspondent aux différentes places de déversement des déchets industriels sur commande et, celles-ci se situent uniquement au niveau du 2éme espace, tandis que l’espace public se dit uniquement de la Plateforme en tant que lieu de déversement des ordures ménagères publiques, ordures accessibles à tout le monde. Cet espace est actuellement situé au niveau de Yemen. § 3ème espace occupé Le 3ème espace est quant à lui situé à l'extrémité Est de la décharge où le dépôt d’ordures est encore actif (plateforme). Sur cette plateforme active les camions déversent leurs chargements d'ordures pendant que les chargeuses mécaniques et les bulldozers effectuent le terrassement. A cet endroit des récupérateurs fouillent les ordures pour recueillir les matériaux pouvant être réutilisés. § YEMEN : Espace de la plateforme actuelle Actuellement, la plateforme principale se trouve au niveau de Yemen. Les camions déversent les ordures dans cet espace qui se situe au cœur de l’emprise du lac Mbeubeuss. Au même moment, les récupérateurs fouillent pour rechercher les éléments de récupération selon leur spécialisation. L’essentiel des récupérateurs se retrouvent dans cet espace public. Il s’y ajoute les acteurs s’activant autour du petit commerce. C’est donc le secteur le plus dynamique de la décharge où une ruée vers les camions s’effectue journalièrement sous le contrôle des agents de l’UCG. Plusieurs types de déchets sont évacués dans cette plateforme. On y note également la forte présence des vaches. Ces animaux sont moins importants dans les autres plateformes. Cette plateforme est difficilement accessible en saison des pluies ce qui occasionne l’ouverture de la plateforme de Wembley pendant cette période. Photo 7 : Plateforme principale de Yemen Page 89 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.1.3 Le système de gestion des déchets Il existe trois circuits de gestion des déchets à Dakar: • les zones urbaines couvertes par les circuits de collecte ; • les zones urbaines non couvertes par les circuits de collecte ; • les zones non urbaines. On estime que pour les communes de plus de 100 000 habitants, le taux de couverture moyen par moyens mécaniques et charrettes est de 40%, et >80% à Dakar. Il tombe à 28% pour les communes de moins de 100 000 habitants2. Figure 30 : Schéma du système de gestion des déchets solides En zone urbaine couverte par les circuits de collecte, la plupart des déchets est transporté directement dans à Mbeubeuss, puis valorisé. Une partie des déchets ne rentre cependant pas dans ce circuit et termine en dépôt sauvage, incinéré ou enfouis. En zone urbaine peu ou non couverte par les circuits de collecte, la plupart des déchets est transporté directement dans les points de regroupement. Une partie des déchets ne rentre cependant pas dans ce circuit et termine en dépôt sauvage, en remblais, incinéré ou enfouis. De même, les points de regroupement ne sont pas évacués et finissent incinérés. Les zones non urbaines ne sont pas couvertes par les circuits de collecte. Une partie faible des déchets est transporté directement dans les décharges, puis valorisé. La plus grande partie des déchets ne rentre cependant pas dans ce circuit et termine en dépôt sauvage, incinéré ou enfouis. 2 Source : La Gestion des ordures ménagères dans les villes secondaires du Sénégal, Rouyat et al. (2006) Page 90 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le département de Dakar, capital régional, est un vrai pole d’attractivité. Il concentre plus de 35% de la population et les plus grands marchés de la région. Les déchets en provenance du département de Dakar représentent 55% des déchets enfouis à Mbeubeuss. Figure 31 : Origine des DMA selon les départements de la région de Dakar 3.1.4 Description des déchets Depuis 1968, date de début de sa mise en exploitation, la décharge de Mbeubeuss a surtout évolué en hauteur. En 2009, on estimait la quantité de déchets enfouis à Mbeubeuss depuis sa mise en exploitation de l’ordre de 9,8 millions de tonnes de déchets. Le massif de déchets s’élève jusqu’à 10 m de hauteur. Selon nos estimations, basées sur les hypothèses suivantes : • Période de l’étude : de 1970 à 2018 ; • Données de population en 1970 : donnée de référence tirée du rapport de la DEEC, 1998 ; • Données de population durant la période de l’étude : rapport de projection de la population du Sénégal 2013-2063 ; rapport de projection (ANSD, BECPD, 2015) ; • Taux des déchets enfouis à Mbeubeuss estimé à 77% de la production totale de déchets sur la période allant de 1970 à 2015 (DEEC, 1998) ; • De 2016 à 2018 : flux de déchets enfouis à Mbeubeuss estimé selon le relevé statistique d’exploitation de la décharge (UCG, 2018) ; • Taux de production spécifique de déchets : 0,47 kg/jour/personne (UCG, 2015) ; • Masse volumique des déchets ménagers : 0,262 T/m3 (UCG, 2015) ; la quantité de déchets enfouis au site de Mbeubeuss atteindrait les 11 millions de tonnes3, soit environ 39 millions de mètre cube de déchets. Sur les deux dernières années d’exploitation, les données enregistrées montrent qu’en moyenne 92,5% des déchets enfouis, proviendraient des ménages. Quant aux déchets de marché et des 3L’estimation de la quantité de déchet de la décharge de Mbeubeuss n’a pas tenu compte des flux de déchets de marchés et de ceux issus du secteur privé durant la période 1970-2015. Page 91 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL déchets issus des activités économiques du secteur privé, ils constitueraient respectivement 5% et 2,5% de la quantité totale de déchets enfouis à Mbeubeuss. Figure 32 : Origine des déchets ménagers et assimilés de la décharge de Mbeubeuss entre 2016 et 2018 (Sources UCG, 2018) Le fonctionnement de la décharge de Mbeubeuss peut être assimilé à un réacteur bio-physico- chimique donnant lieu à des réactions et à des évolutions complexes qui aboutissent à la transformation chimique, physique et biologique des déchets. Du fait des conditions géologiques et hydrologiques du site, de la nature des déchets stockés (déchets ménagers pour l’essentiel) et du mode de gestion de l’exploitation (absence de compactage des déchets, ouverture de plusieurs plateformes de déchargement…), il n’est donc pas envisageable de déterminer avec précision un mode d’évolution qui serait applicable à la décharge de Mbeubeuss. Cependant, certains phénomènes, communs à la majorité des sites peuvent être quantifiés, permettant ainsi de caractériser l’évolution générale du site de stockage, en particulier en ce qui concerne les aspects biologiques, physico-chimiques, hydrauliques, géotechniques. L'ensemble de ces phénomènes conduit à la génération de métabolites gazeux, le biogaz et à l'entraînement par l'eau de molécules très diverses qui donnent lieu à des lixiviats, tous deux vecteurs essentiels de la charge polluante de Mbeubeuss. Page 92 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Taux de production Déchets stockés Déchets cumulés Taux de collecte Masse volumique Année Population spécifique (%) (T/m3) (Kg/j/personne) Tonne/an m3/an Tonne/an m3/an 1970 806 619 0,47 0,77 0,262 106 549 142 066 106 549 142 066 1971 827 591 0,47 0,77 0,262 109 319 145 759 215 869 287 825 1972 849 108 0,47 0,77 0,262 112 162 149 549 328 030 437 374 1973 871 185 0,47 0,77 0,262 115 078 153 437 443 108 590 811 1974 893 836 0,47 0,77 0,262 118 070 157 427 561 178 748 237 1975 917 076 0,47 0,77 0,262 121 140 161 520 682 318 909 757 1976 939 086 0,47 0,77 0,262 124 047 165 396 806 365 1 075 153 1977 961 624 0,47 0,77 0,262 127 024 169 366 933 389 1 244 519 1978 984 703 0,47 0,77 0,262 130 073 173 430 1 063 462 1 417 949 1979 1 008 336 0,47 0,77 0,262 133 195 177 593 1 196 657 1 595 542 1980 1 032 536 0,47 0,77 0,262 136 391 181 855 1 333 048 1 777 397 1981 1 057 316 0,47 0,77 0,262 139 665 186 220 1 472 712 1 963 617 1982 1 082 692 0,47 0,77 0,262 143 017 545 865 1 615 729 2 509 481 1983 1 108 677 0,47 0,77 0,262 146 449 558 966 1 762 178 3 068 447 1984 1 135 285 0,47 0,77 0,262 149 964 572 381 1 912 142 3 640 828 1985 1 162 532 0,47 0,77 0,262 153 563 586 118 2 065 705 4 226 946 1986 1 190 432 0,47 0,77 0,262 157 248 600 185 2 222 953 4 827 130 1987 1 219 003 0,47 0,77 0,262 161 022 614 589 2 383 975 5 441 720 1988 1 248 259 0,47 0,77 0,262 164 887 629 339 2 548 862 6 071 059 1989 1 279 465 0,47 0,77 0,262 169 009 645 073 2 717 871 6 716 132 1990 1 311 452 0,47 0,77 0,262 173 234 661 200 2 891 106 7 377 331 1991 1 344 238 0,47 0,77 0,262 177 565 677 730 3 068 671 8 055 061 1992 1 377 844 0,47 0,77 0,262 182 004 694 673 3 250 675 8 749 734 1993 1 412 290 0,47 0,77 0,262 186 554 712 040 3 437 229 9 461 773 1994 1 447 598 0,47 0,77 0,262 191 218 729 841 3 628 448 10 191 614 1995 1 483 788 0,47 0,77 0,262 195 999 748 087 3 824 446 10 939 700 1996 1 558 904 0,47 0,77 0,262 205 921 785 959 4 030 368 11 725 659 1997 1 558 904 0,47 0,77 0,262 205 921 785 959 4 236 289 12 511 618 1998 1 597 877 0,47 0,77 0,262 211 069 805 607 4 447 358 13 317 225 1999 1 637 824 0,47 0,77 0,262 216 346 825 748 4 663 704 14 142 973 2000 1 678 770 0,47 0,77 0,262 221 755 846 391 4 885 458 14 989 364 2001 1 720 739 0,47 0,77 0,262 227 298 867 551 5 112 757 15 856 915 2002 1 763 757 0,47 0,77 0,262 232 981 889 240 5 345 738 16 746 155 2003 1 811 379 0,47 0,77 0,262 239 271 913 249 5 585 009 17 659 405 2004 1 860 286 0,47 0,77 0,262 245 732 937 907 5 830 741 18 597 312 2005 1 910 514 0,47 0,77 0,262 252 366 963 231 6 083 107 19 560 542 2006 1 962 097 0,47 0,77 0,262 259 180 989 238 6 342 287 20 549 780 2007 2 015 074 0,47 0,77 0,262 266 178 1 015 947 6 608 466 21 565 728 2008 2 069 481 0,47 0,77 0,262 273 365 1 043 378 6 881 831 22 609 105 2009 2 125 357 0,47 0,77 0,262 280 746 1 071 549 7 162 576 23 680 654 2010 2 182 742 0,47 0,77 0,262 288 326 1 100 481 7 450 902 24 781 135 2011 2 241 676 0,47 0,77 0,262 296 111 1 130 194 7 747 013 25 911 329 2012 2 302 201 0,47 0,77 0,262 304 106 1 160 709 8 051 119 27 072 038 2013 3 137 196 0,47 0,77 0,262 414 403 1 581 692 8 465 522 28 653 730 2014 3 221 900 0,47 0,77 0,262 425 592 1 624 397 8 891 114 30 278 127 2015 3 308 892 0,47 0,77 0,262 437 083 1 668 256 9 328 197 31 946 383 2016 3 398 232 0,47 - 0,262 689 778 2 632 740 10 017 975 34 579 124 2017 3 489 984 0,47 - 0,262 787 016 3 003 878 10 804 991 37 583 002 2018 3 584 213 0,47 - 0,262 399 646 1 525 366 11 204 637 39 108 368 Tableau 14 : Evaluation du rythme de remplissage du massif de déchets de la décharge de Mbeubeuss entre 1970 et 2018 La quantité de lixiviat produits est fonction de nombreux paramètres tels que la part de la pluie susceptible de s’infiltrer dans les déchets, la surface exploitée, le pouvoir d’absorption et de relargage des déchets…Sur la base des données de la station météorologique de Dakar-Yoff, la moyenne Page 93 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL annuelle de la région de Dakar est de 409 mm. Sachant, la production de lixiviat est évaluée à 7% de la pluviométrie dans les décharges avec ou sans couverture, le volume annuel de lixiviat produit à Mbeubeuss serait de 32 638 m3/an. Les déchets admissibles à la décharge de Mbeubeuss sont constitués de matériaux hétérogènes et anisotropes. Sur le flux total des déchets reçus à la décharge, l’essentiel des catégories de déchets sont constitués de 37% d’éléments fins, 22% de putrescibles, 9% de déchets plastiques, 7% de déchets complexes et 7% de déchets textiles, y compris le textile sanitaire. A des proportions inférieures ou égales à 3% on retrouve les verres, les métaux, les papiers, les cartons, les incombustibles et combustibles non classés et les DMS. 1. Putrescibles 22% 13. Eléments fins 2. Papiers 37% 3% 3. Cartons 2% 4. Complexes 7% 6. Bois 7. Plastiques 4% 9% 12. DMS 1% 11. Incombustibles NC 5. Textiles et textiles 2% 10. Métaux sanitaires 7% 2% 9. Verres 3% 8. Combustibles NC 1% Figure 33 : Composition des DMA de la région de Dakar (Sources UCG, 2018) Sous l’effet de leur propre poids et de celui des déchets déposés par la suite, les matériaux se réarrangent par distorsion et réorientation pour combler les espaces vides. De même, par les écoulements des eaux et par les vibrations des engins les particules fines des déchets comblent les espaces laissés vides entre les gros éléments, provoquant ainsi le tassement du massif des déchets. Ce phénomène, conjugué aux fortes activités de récupérations des matières recyclables ainsi que la dégradation biologique des déchets organiques contribue à la réduction du volume des déchets. La récupération constitue une activité lucrative, et autorisée qui touche principalement les filières suivantes : fers et métaux, matières plastiques, DEEE, bois et papier/carton. Page 94 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL La description détaillée des catégories de déchets ménagers enfouis à Mbeubeuss sont présentés dans le tableau ci-dessous. Catégories Sous –catégorie et/ou Exemples Remarque Déchets alimentaires (restes de cuisine) : pain rassis, pain moisi, déchets alimentaires, sachets ou résidus de thé, fruits, légumes, fromages, L’importance de ces déchets graisses végétales ou animales, poisson, dans les ordures ménagères est charcuterie, gâteau, chocolat, herbes aromatiques, liée au niveau de vie plus ou restes de viande et de poisson, marc de café et moins élevé de la population. 1. Déchets filtres, noyaux, épluchures, têtes de crevettes, Ces déchets proviennent pour putrescibles huiles de friture. la plupart des restaurants au Produits alimentaires non consommés : yaourts niveau des marchés, des pleins fermés, sachets des produits congelés non restaurants de luxe dans le ouverts, barquettes d’aliments non ouvertes, centre-ville et des zones de Autres putrescibles : cadavres d’animaux, forte concentration d’hôtels et de excréments, croquettes et aliments pour animaux, résidences Déchets de jardin : gazon coupé, herbes, fleurs, brindilles, branches, tailles de haies, feuilles, résidus de jardin, résidus de potager,… Emballages papiers : sacs ou sachets en papier, papiers d’emballage, papiers d’emballages spéciaux (viande, poisson, fromage, beurre), papier de sucre, sachets à sandwichs, Journaux, magazines et revues : journaux locaux et nationaux, annuaires téléphoniques, brochures avec ou sans papier glacé, magazines, journaux des collectivités, documents publiés par un service public (mairie, conseil régional, Ministère, Etat) Imprimés publicitaires : publicités, courrier 2. Papiers publicitaire, publicité sur papier glacé, journaux gratuits ou petites annonces, catalogues des produits ou de vente par correspondance, tracts, Papiers bureautiques : papier d’ordinateur, photocopies, factures, listings, papiers imprimés L’abondance de ces deux ou papiers blancs de bureau, enveloppes, catégories de déchets dans la enveloppe à fenêtre, papier à lettre, papier décharge est liée à l’existence autocopiant, d’unités industrielles et de Autres papiers : agenda, affiches, livres reliés, structures administratives et livres brochés, papier canson, papier bristol, commerciales dans la région de tickets d’autobus, papier peint, photos, cahiers à Dakar, plus précisément dans le spirales, cahiers, papiers cadeaux,… centre-ville et la zone portuaire. Emballage cartons plats : paquets de céréales, de poudres à laver, boîtes d’œufs, de pates, de mouchoirs en papier (avec ou sans opercules en plastique), boîtes de lait en poudre, de jouets, cartons de crème glacée, de yaourts, pack de bières, carton à pizza, emballages de biscuits 3. Cartons (même s s’il reste du plastique à l’intérieur), paquets de cigarettes vides, rouleaux de papier toilette, autres rouleaux, boîtes de médicaments vides, Emballages cartons ondulés : cartons ondulés, cartons de déménagement, Autres cartons : cartes d’anniversaire/Noël, dossiers, chemises en carton, cartes postales, Page 95 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL calendriers, classeurs hors d’usage,… Composites ELA : emballages de liquides alimentaires ou briques alimentaires (lait UHT, jus de fruit, soupes, sauces, crèmes, …) Cette catégorie de déchets Autres emballages composites : emballages provient en majorité de la zone composés de plusieurs matériaux différents non de Diamniadio. Cette zone est séparables (papiers, cartons, plastiques, un carrefour où se déroulent aluminium) : emballages café, emballages de d’importantes activités de 4. Complexes saumon, emballages de beurres (avec aluminium), commerce avec des ou Composites échantillons shampoing, paquets de chips, emballages de toutes catégories Petits Appareils Electroménagers : tout ou partie notamment dans le secteur de d’un appareil ayant fonctionné avec une prise l’agriculture (sacs, fûts, pots électrique, une pile ou un accumulateur, sèche- pour les emballages des engrais cheveux, fer à repasser, radio, téléphones, rasoir et des produits phytosanitaires) électrique, circuit imprimé, calculatrice, souris, ou encore de la santé (centre cafetière, bouilloire, four, robot ménager, hospitalier de Diamniadio) ordinateur, montre, télévisions, magnétoscopes, caméra, jouets électriques, appareil photo,… Textiles : sacs de fruits et légumes (pommes de terre, oignons,), textiles fibres naturelles ou synthétiques : vêtements, chiffon en fibres Les ateliers de couture, les naturelles (coton, laine, lin,) et en textiles restaurants, les ateliers synthétiques (bas, collants, toiles, sacs de sport ou mécaniques contribuent à 5. Textiles et de voyage en tissu), torchons, mouchoirs en tissu, l’existence des déchets textiles. Textiles serviettes, pelotes de laine, ficelles, cordes, Il faut souligner aussi que les sanitaires rideaux, couvertures, … quartiers populaires des villes Textiles sanitaires : fraction hygiénique (couches de Dakar, Pikine et Guediawaye culottes, serviettes hygiéniques, cotons, lingettes,) produisent aussi de déchets Textiles sanitaires fraction papiers souillés : textiles en quantité non mouchoirs en papier, papiers absorbants à usage négligeable ménager, essuie-tout, serviettes en papier, nappes en papier,… Le bois est issu des zones Morceau de bois ou planche en bois, cadre en abritant des activités de 6. Bois bois, cageot, cagette, boîte à fromage, palettes, commerce et des ateliers de barquettes de fruit,… menuiserie. Sacs de supermarché, sacs poubelles, sacs en plastiques, film d’emballage alimentaire, sacs d’engrais, de compost, de tourbes, sacs de congélation, sacs contenus dans les 7. Plastiques Le plastique est devenu un outil paquets de céréales, papier de 7.1. Films d’emballage très prisé par les bouquet de fleurs, film plastique polyoléfines (PE populations sénégalaises. Il se d’un pack de bouteilles d’eau, et PP) retrouve surtout dans le films agricoles, films entourant commerce, la restauration, les palettes et les gros l’immobilier et même dans appareils électroménagers lors l’habillement de leur livraison, films recouvrant les boîtes de CD, films étirables, filet pour fruits et légumes,… Page 96 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Code 1 (ou PET) : bouteilles d’eau plate ou gazeuse, de boissons sucrées gazeuses, de jus de fruit, de vinaigres, de 7.2. Bouteilles produits nettoyants, bouteilles et flacons en d’huiles vides, bouteilles de lait PET frais pasteurisé, Code 2 (ou HDPE), 4(ou LDPE), 5(ou PP) : bouteilles de lait, de produits de lessives, shampoing,… Code 3 (ou PVC): Tubes PVC 7.3. PVC et sanitaire, bouteilles et flacon Polystyrènes en PVC Boîtes à œufs, barquettes alimentaires, calage électroménager, blister (emballage en plastique mouillé, souvent associé à un carton, ex : emballage de pile, brosse à dent, stylo, rasoir, pellicule photo,), alvéoles, pots de produits laitiers et de margarines, pots de yaourt vides, boîtes de crèmes glacées, couvercles (uniquement pour les emballages alimentaires), tubes 7.4. Autres de dentifrices (ou système à plastiques pompe), recharge d’adoucissant vide (berlingots), barquettes de viandes en mousse polystyrène, boîtes pellicules photos, les brosses à mascara, bouchons seuls, , bouteilles d’eau plate ou gazeuse, de vinaigre, de produits nettoyants, de produits de droguerie, bouteilles de certaines marques de vin bon marché, bouteilles d’huiles vides, sachets de bonbons transparents, emballages plastiques craquant/cassant,… Ils sont plus présents dans les Autres combustibles : cuir (chaussures, sac, déchets provenant du centre- ceintures), caoutchouc, préservatifs, cigarettes, ville (Plateau et Rebeuss). tapis, fourrures, bandes élastiques, peluches, sac L’importance de cette catégorie 8. d’aspirateur (avec contenu), crayon ; gommes, de déchets pourrait résulter de Combustibles pneus, tétines, abajoues, balles de tennis. la présence d’unités artisanales NC bouteilles d’’huile pleine, litière non minérale pour travaillant le cuir dans les animaux (type copeaux), filtre à air, balai rouleau marchés de la ville de Dakar et de papier collant, liège,… de l’usine de confection de chaussures SEDAR (Ex BATA) Page 97 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Emballages en verre incolore : bouteilles, flacon et Ce sont des déchets fortement bocaux en verre : (conserve, confitures, vins et réutilisés. Généralement les spiritueux, ketchup, vinaigre, limonade ménages ne jettent que les mayonnaise, petits oignons, pâté, café, verres cassés. Le centre-ville de cornichons, thé en poudre, petits pots de bébé, jus Dakar plus précisément les 9. Verres de fruits, épices, parfums). quartiers du plateau, de Emballages en verre de couleur : bouteilles, flacon Rebeuss, qui sont à la fois des et bocaux en verre : bière, cidre, vin, eau minérale. zones administratives, Autres verres : verres plats, miroirs, vaisselle en commerciales et industrielles, pyrex ou opaline. produisent la majorité des Verre à boire, en verre ou cristal, petits bouts de déchets en verre verre, ampoule classique,… Emballages métaux : boîtes de boisson (bière, cola, etc.), boîtes d’aliments pour animaux, boîtes de conserves (légumes, fruits viandes, boisson), couvercle, boîtes à biscuits, aérosols en métal ferreux n’’ayant pas de contenu de produit chimique toxique (ex : brumisateur, bombe de crème chantilly, déodorant, mousse à raser…) Ils sont généralement produits Ferreux emballages aluminium : boîtes de boisson par les petites et moyennes (bière, cola, etc.), conserve, barquettes, aérosols entreprises (PME) telles que les en aluminium n’ayant pas contenu de produit 10. Métaux menuiseries métalliques, les chimique toxique, tubes de dentifrice, garages auto, les plomberies. Autres métaux ferreux : clés, écrous, boulons, Ces PME sont localisées pour la clous, couverts, antivols, serre-joints, trombones, plupart dans les villes de Dakar, épingles de sureté, outil, pièces automobiles, Pikine et Guédiawaye ustensiles ménagers, parapluie. Boule pétanque, lames de cutter, de rasoir, Autre métaux : casseroles, fils de cuivre, etc.), tuyauterie, pièce automobiles, chutes de fils électriques, rallonges (sans multiprises), capsules de lait, ou de yaourt, paquets craquants, aluminium ménager : feuille d’aluminium. Emballages incombustibles : pots de yaourts en argile, pots de moutarde, en grès, barquette en terre, Ils proviennent des banlieues de Autres incombustibles : matériaux inertes non Dakar (Guédiawaye, Rufisque, 11. classés dans les autres catégories (gravats, Bargny) ainsi que des zones Incombustibles pierres, poteries, coquillages), céramiques, rurales de la région (Diamniadio, NC carreaux, faïences ou porcelaine, briques, pots de Sebikotane, Sangalkam..) et des fleur en terre, plâtre, objets en pierre, coquilles marchés. d’œufs, d’huiles, de moules, pattes de crabes et langoustines, os, litière minérale des animaux, fusibles,… Produits chimiques : emballages souillés : bouteilles d’encre, vernis à ongles, colles. Emballage souillés et contenant : dissolvant, actifs forts, white spirit, toluène, trichloréthylène, ammoniac ; emballages souillés par des 12. DMS fongicides, herbicides, insecticides (y compris les aérosols), huile de moteur, pot de peinture vide ou plein, négatifs photographiques, cartouche d’encre, toner de photocopieurs. Tubes fluorescents et ampoules basse consommation : tubes au néon, lampes basse consommation, Page 98 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Piles et accumulateurs : batteries de voitures, piles boutons, piles alcalines, piles salines, piles rechargeables, accumulateurs de téléphone portable, Autres déchets ménagers : seringues, médicaments (produits avec son emballage), filtre à huiles, déchets des activités des soins,… Tous déchets dont 8 La prédominance de cette 13.1. Fins mm ˂ϕ˂ 20 mm catégorie de déchets à la décharge de Mbeubeuss résulte du faible niveau d’infrastructures urbaines (routes non bitumées, accotements non stabilisés, places publiques non aménagées etc.) et par la pratique usuelle de constitution 13. Eléments de dépôts sauvages à même le fins Tous déchets dont ϕ< sol dans la plupart des quartiers. 13.2. Extra fins 8 mm Les opérations d’enlèvement de ces dépôts qu’elles soient manuelles ou mécaniques, entrainent la récupération d’énormément de sable. A cela s’ajoute la constitution de dépôt sableux dans les poubelles à la suite du balayage des cours et devanture de maisons. Tableau 15 : Caractérisation des déchets de la décharge de Mbeubeuss Au delà des types de déchets susmentionnés ci-haut, Mbeubeuss accueille également des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) dont les télévisions, les réfrigérateurs, les cuisinières, les fours microondes, les téléphones (portables et fixes), les rasoirs électriques, les ordinateurs, les radios, etc. toutefois, les quantités de DEEE enregistrées à Mbeubeuss restent faibles par rapport aux autres de collecte et de recyclage de ces matières. A Dakar, les sites de recyclage les plus connus sont les sites de Colobane, de Rebeuss, de Thiaroye et de Mbeubeuss. Le recyclage des déchets électroniques s’effectue principalement à Colobane et à Reubeuss. En effet, c’est un corps professionnel où on retrouve une forte communauté de ruraux qui, généralement s’activaient dans l’agriculture. Leur nombre est très variable d’un site à un autre. Leurs activités consistent à acquérir des DEEE pour les démonter, les casser et récupérer les matériaux présentant une valeur marchande. En plus des équipements électriques et électroniques, la récupération s’effectue également sur d’autres types de matériaux notamment ceux venant des voitures et autres engins à caractère mécanique et à forte composante de fer. Les matériaux recyclés sont collectés sur le site de recyclage ou ils y arrivent par l’intermédiaire de partenaires répartis sur l’ensemble du pays. Les activités de recyclage à grande échelle ne se font généralement pas au Sénégal mais plutôt vers d’autres pays plus équipés et qui sont dotés d’industries capables d’absorber les importantes productions métalliques. Néanmoins, le recyclage de l’aluminium et du plomb constitue une activité fréquente au Sénégal et est généralement pratiqué par les professionnels de l’artisanat des produits à base aluminique comme les marmites, les poêles ou plus largement les ustensiles de cuisines et de pêche côtière. Le recyclage se fait dans des fonderies artisanales où les productions sont très faibles et ne permettent de couvrir que Page 99 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL des demandes locales très faibles. Les acteurs de ce recyclage artisanal assurent également des fonctions de collecteurs. La collecte peut se faire sur place ou par déplacement auprès des populations. 3.1.4.1 Les matières récuppérées et formes de valorisation/recyclage. r ferraille et des métaux non ferreux On note d’abord celle de la ferraille et des métaux non ferreux. Elle existe depuis les années 1950. Les vieux métaux essentiellement destinés à l’exportation vers l’Europe, aboutissent aux fonderies. Une partie des métaux non ferreux (aluminium principalement) et certaines pièces métalliques ferreuses servent de matières premières aux artisans de Dakar (fondeurs d’aluminium, forgerons et menuisiers métalliques). La filière de la ferraille est handicapée par les importants besoins en espace de stockage. En raison des difficultés ou de l’absence de lieux de stockage, la ferraille est exposée à la rouille et à la dépréciation. r matières plastiques La filière des matières plastiques vient en seconde position. Les produits recherchés sont constitués d’emballages rejetés par l’industrie et utilisés dans la fabrication des bâches (vendues dans des zones rurales pour couvrir les toits des maisons, des cantines et d’autres abris et pour se protéger de la pluie) et de chaussures recyclées par plusieurs unités industrielles. La matière plastique est aussi utilisée pour la fabrication d’équipements autoroutiers, équipement d’assainissement et d’articles alimentaires r bouteilles Les bouteilles composent la troisième filière. Leur récupération est l’un des plus anciens créneaux de valorisation des déchets à Dakar. Les bouteilles en verres et en plastique sont écoulées auprès des droguistes, des vendeuses d’encens, des distillateurs. Le verre est également vendu à une usine malienne pour la fabrication de pares brises et vitres. r terreau Le terreau constitue la dernière filière. Moins intéressant que le compost, il n’en demeure pas moins un intrant organique qui améliore les propriétés du sol (structure, texture, capacité de rétention d’eau, etc.). Ce terreau est surtout utilisé par les horticulteurs. Comme il ne subit pas de phase thermophile contrôlée, il est hygiéniquement instable et cumule de nombreux inconvénients agronomiques. Il est souvent à l’origine de diverses formes de contaminations. Il a néanmoins l’avantage d’être extrêmement bon marché et son procédé de production n’est pas compliqué. 3.2 Les conditions du milieu biophysique 3.2.1.Géologie 3.2.1.1. Contexte régional La zone d’étude constitue la partie la plus occidentale du bassin sénégalo-mauritanien (figure). Ce bassin s’étend du Nord au Sud sur environ 1.400 Km du Cap Blanc en Mauritanie au Guinée Conakry. Sa superficie totale est de l’ordre de 340.000 km2 et couvre près de 80% du territoire sénégalais. Le socle ante-mésozoïque de ce bassin s’enfonce graduellement d’Est en Ouest pour atteindre 8000 m de profondeur à la verticale de Dakar. La stratigraphie est connue grâce aux affleurements, aux sondages pétroliers et forages hydrauliques. Cette région est en grande partie recouverte par des sables dunaires du Quaternaire, de latérites du Pliocène et de roches volcaniques du Miocène et du Pléistocène dont seules les formations du Quaternaire présentent un intérêt hydrogéologique (FAYE, 1994). Page 100 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 34 : Carte géologique du bassin sédimentaire sénégalo-mauritanien (Ponsard et al. 1998) Figure 35 : Stratigraphie de la région de Dakar (d’après Martin. 1970, modifié) Le Tertiaire qui constitue le substratum de l’aquifère des sables Quaternaires est constitué de plusieurs formations qui affleurent largement dans la partie sud de la tête de la Presqu’île. Ces formations, rencontrées également en profondeur par les sondages pétroliers, se présentent comme suit : Page 101 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ø Le Paléocène Il est surtout représenté par des marnes et des calcaires argileux représentant la Formation des Madeleines. Cette dernière affleure dans l’anse des Madeleines (côte ouest) sur une épaisseur de 30 m environ (Castelain et al., 1966), à la plage des enfants et autour du port autonome de Dakar. La formation des limons de l’hôpital autrefois rattachée à l’Eocène inférieur appartient au Paléocène supérieur (SARR, 1995). Ø L’Eocène inférieur (Yprésien) Il est constitué au Nord de Dakar et au niveau du forage DK1 par des argiles et marnes qui surmontent la Formation des Madeleines. Il débute par des horizons plus calcaires, phosphatés, siliceux et glauconieux (Spengler et al., 1966) et est représenté dans sa partie supérieure par des marnes blanchâtres. L’Eocène inférieur affleure à la hauteur de la prison de Dakar où il repose en discordance sur les argiles silicifiées Ø L’Eocène moyen (Lutétien inférieur) Il affleure à Dakar et est représenté par les marnes jaunes de la poudrière et marno-calcaires de la plage Bernard. Les marnes de la poudrière sont recouvertes par les marno-calcaires de la plage Bernard (Gaye, 1986). Au Sud des marnes de la poudrière, on retrouve les argiles et calcaires de la plage de l’anse Bernard sur une dizaine de mètres d’épaisseur (Castelain et al., 1966). Ø L’Oligocène Il n’est connu à Dakar que par les calcaires à lépidocyclines au Nord de la pointe Bernard. Ces calcaires se présentent sous forme de blocs remaniés dans un tuf volcanique d’âge Miocène, venant au contact avec la Formation de la plage de l’Anse Bernard (Castelain et al., 1966). Ce sont des calcaires silicifiés jaunes ocre à algues, lamellibranches, amphistégines et de petites nummulites (Castelain, 1965). Ø Le Miocène et le Pliocène C’est une période d’altération et d’érosion continentale qui s’accompagne d’une intense activité volcanique qui a débuté depuis l’Eocène supérieur (Crévola et al., 1994). C’est à cette période que s’est mis en place le système éruptif du volcanisme de Dakar (Cap Manuel, Gorée, Rufisque) représenté par des coulées de basaltes et tufs volcaniques surmonté par une cuirasse latéritique datée du Pliocène à la base du Pléistocène (Tessier et Lappartient, 1967). Le Quaternaire correspond à une période d’altération continentale caractérisée par des fluctuations climatiques et eustatiques. Les études antérieures, effectuées au niveau des forages et des affleurements de la Presqu’île du Cap – Vert par certains auteurs (Castelain, 1965 ; Hébrard, 1966 ; Spengler et al., 1966 ; Crévola et Gaye, 1979 ; Barusseau et Gaye, 1983 in Diediou, 2012), ont permis d’identifier un quaternaire ancien sableux marqué par une manifestation volcanique du système éruptif des Mamelles et un Quaternaire récent dominé par des pulsations climatiques et des fluctuations du niveau marin. Le Quaternaire ancien est caractérisé dans la région de Dakar par la manifestation du volcanisme des Mamelles dont les coulées, les tufs et les scories couvrent toute la partie nord-ouest de la presqu’île. Il est constitué des lithofaciès suivants : Page 102 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ø Les sables infrabasaltiques : Ce sont les plus anciens dépôts quaternaires reposant sur la latérite fini – tertiaire. Cette couche est rattachée à l’Inchirien inférieur dans la stratigraphie régionale et son épaisseur maximale connue est de 74 m. Ø Les grès à ciment calcaire de Yoff - Cambérène sont retrouvés sur le littoral entre Yoff et Cambérène au-dessus du niveau marin actuel et reposent sur les basanites doléritiques du volcanisme des Mamelles par l’intermédiaire du niveau ferruginisé de Tessier (Toundi Riya). Ø Les alluvions graveleuses : Ils sont formés de sables grossiers et de graviers reposant en discordance sur des marnes, des argiles pyriteuses, de la latérite et des sables dunaires infrabasaltiques. Ils constituent un niveau lenticulaire d’une épaisseur maximale de 30 m et se rencontrent essentiellement à Thiaroye où ils sont uniformément recouverts de sables fins, blancs, beiges, jaunes roux et sables dunaires (Hébrard, 1966). Le Quaternaire récent forme la majeure partie des dépôts sédimentaires et est constitué dans la région de Dakar des formations suivantes : Ø Les sables dunaires ogoliens : Ils affleurent largement à Pikine et sont constitués de sables à grains de quartz entourés d’une pellicule rubéfiée d’oxyde de fer. Ils sont aussi rencontrés dans les sondages où ils deviennent blanc-beige ou jaune-rouge. Ø Des sables vaseux qui constituent les plages soulevées riches en coquilles où domine l’espèce Anadara senilis Ø Les sables humifères interdunaires des Niayes : ils affleurent dans les dépressions interdunaires de la zone des Niayes entre Pikine et Saint-Louis. On les rencontre sous les sables du système dunaire de Cambérène dans les forages et les puits des jardins maraîchers de la zone de Thiaroye avec une épaisseur qui ne dépasse pas un mètre. Ø Les dunes jaunes de Cambérène : elles forment une bande large de 1 à 4 km et longue de 40 km qui s’étire parallèlement à la côte nord entre Yoff et Kayar et présentent une épaisseur maximale de 15 m. Ils surmontent par endroits les dunes ogoliennes, la plage à Anadara senilis et les sables humifères interdunaires. Ø Les plages et dunes blanches littorales actuelles : elles sont formées de sables et sont rencontrées le long du littoral de la presqu’île du Cap-Vert. Elles présentent, sur la rive nord à hauteur de Cambérène et de Malika, une largeur respective de 200 et 1000 m. 3.2.1.2. Contexte local Le secteur de Thiaroye-Mbeubeuss n’a pas été touché par les coulées volcaniques et les sables del’Inchirien ont été en grande partie érodés lors de la régression marine associée à l’Acheuleen (60 000 BP). Cette période a permis la déposition d’alluvions graveleuses (sables, gravier, galets de quartz, basalte) dans les bas fonds. Le lac de Mbeubeuss serait le siège d’une cuvette au niveau du substratum. La régression marine survenue au cours de la glaciation du Wurm (20 000-18000 BP) a eu comme corollaire un climat désertique et l’édification de puissants massifs dunaires appelés Ogoliens de direction NNE-SSO. Ainsi au Nouakchottien (vers 5000 BP) la mer a envahi les zones déprimées et s’est avancée dans les estuaires des fleuves. Au niveau de la zone de Mbeubeuss cette transgression marine a permis l’ouverture du golfe ; dans la lagune ouverte de celle-ci les plages à Area se sont développées. Les balancements de la houle ont entrainé la création d’une série de cordons coquilliers tangentiels au fond du golfe. Ces sables accumulés ont permis la formation vers 3000 BP d’un cordon dunaire littoral qui va bloquer l’accès de la mer aux lagunes telles que le lac de Mbeubeuss, Retba etc… 4.2.2. Le Relief et données topographiques La geomorphologie de la presqu’île du Cap-Vert est maquée par deux dômes topographiques : la tête de la presqu’île à l’extrême ouest (105 m à la colline des Mamelles) et le Horst de Ndiass à l’est qui Page 103 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL culmine à 127m (figure 2). Ces zones surélevées sont séparées par le graben de Rufisque- Sangalkam qui est une zone déprimée constitué par trois unités morphologiques qui sont : Ø La zone des Lacs Elle est caractérisée par la présence de lac asséché pour la plupart dont celui de Mbeubeuss, alignés le long de la grande côte. Cette disposition des lacs en chapelet le long de la côte est liée à la présence du cordon dunaire littoral avec des altitudes pouvant atteindre 15 à 20m (OMS, 1972). Ø La zone des Niayes Située entre Thiaroye et Kayar, elle correspond à des dépressions lacustres, marécageuses où la nappe phréatique est affleurante à sub-affleurante. La plupart de ces Niayes se sont asséchées durant la sécheresse des années 70. Durant ces dernières décennies, elles connaissent une disparation progressive à cause de l’urbanisation incontrôlée Ø La zone dunaire Elle occupe toute la côte Nord et présente des alignements anciens orientés NE-SW oû les altitudes varient entre 5 et 50m et deviennent plus faibles vers les lacs. Figure 36 : Géomorphologie de la presqu’ile du Cap-Vert Page 104 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL La cartographie des Bassins versant met en évidence un réseau hydrographique qui suit généralement le sens des zones dépressionnaires qui est celui des dunes NE-SW. Le bassin versant Mbeubeuss couvre une superficie de 46,4 km². Figure 37 : Carte du réseau de drainage et du bassin versant Mbeubeuss 3.2.3 . Les types de sol et données géotechniques Une étude détaillée effectuée par Maignien (1959) a permis de classer les sols dans le bassin versant, en se basant sur les caractères et la nature physico-chimique de leur évolution. On distingue 4 types de sol dont la distribution est représentée sur la figure suivante : Ø Les sols salés à alcalis sableux/sablo-argileux (halomorphes) qu’on retrouve en dessous du lac Mbeubeuss, présentant une texture sableuse devenant un peu argileuse en profondeur. Ø Les sols ferrugineux tropicaux non lessivés ou sols Diors qui occupent la majeure partie de la zone. Ces dunes continentales de l’Ogolien sont rouges ou beiges, à hydroxyde de fer et pauvres en matières organiques. Ø Les sols hydromorphes caractéristiques des sols organiques de bas fond. On les retrouve au sein des sols Dior sur toute l’étendue du bassin orientés suivant la direction NE-SW des dunes. Leur texture est très sableuse à sableuse devenant plus argileuse en profondeur. Ø Les sols squelettiques (Régosols) qui appartiennent à la classe des sols peu évolués. Ils sont faiblement représentés dans le bassin, localisés par endroit sur la côte Nord-Est. Ce sont des dunes semi-fixées ayant une texture très sableuse, bien draines Page 105 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 38 : Carte pédologique du bassin (Maignien, 1959 modifé) Le type singulier de la zone est représenté par les technosols ou anthroposols retrouvés au niveau du massif de la décharge de Mbeubeuss. Ces sols sont issus des résidus des dépôts accumulés sur le site de la décharge depuis son ouverture. Il s’agit de sols minéraux bruts plus ou moins consolidés selon la nature, la composition et l’âge des dépôts. Les déchets sont actuellement dominés par les matières fines (sables et cendres) qui sont de l’ordre de 45 % contre 25 % en 1986. Par contre, les putrescibles représentent 20% contre 44% en 1986 (IAGU, novembre 2007) 3.2.4. Eléments du climat La presqu’ile du Cap-Vert est caractérisée par un microclimat particulier. Celui-ci est fortement influencé par les Alizés maritimes et la Mousson qui s’établissent respectivement de novembre à juin et de juillet à octobre suivant les directions N-NW et S-SE (Le Borgne, 1988 ; Olivry, 1989). Les informations fournies par la station de Dakar-Yoff servent de référence dans la détermination du climat de la région de Dakar. Les éléments du climat pris en compte dans notre analyse sont la pluviométrie , les températures ,les vents, l’humidité et l’évapotranspiration 3.2.4.1. Pluviométrie L’évolution de la pluviométrie montre une grande variabilité interannuelle qui se traduit par des successions d’années excédentaires et déficitaires par rapport à la «normale» climatique. Une tendance à la baisse de la pluviometrie est noté depuis les années 1970 avec un minimum de 112 mm enregistré en 1977 et un maximum de 901 mm en 1951 pour une moyenne interannuelle de 483mm. Une pluviométrie mensuelle qui découpe l’année en deux partie : une saison pluvieuse pendant les mois de juillet à Septembre ou octobre avant un nombre de jours de pluies de l’ordre Page 106 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL d’une trentaine et une saison sèche pendant le reste de l’annéeLa saison des pluies s’étend de juin à octobre. Les fortes précipitations sont enregistrées aux mois d’août et septembre Figure 39 : Chroniques pluviométriques entre 1900 et 2016 à la station de Dakar-Yoff Figure 40 : Précipitations moyennes mensuelles de 1900 à 2016 à la station de Dakar-Yoff 3.2.4.2. Températures La température moyenne annuelle dans la région est de 25,5°C. Le mois le plus froid est le mois de février avec 16,5° C. Les mois les plus chauds sont septembre et octobre, pendant le passage du soleil au zénith, avec 32,3° C. Mais les écarts thermiques sont atténués par la proximité de la mer qui joue ainsi le rôle de régulateur thermique. Les températures moyennes mensuelles enregistrées durant ces 30 dernieres années sont inférieures à 31°C. La période la plus chaude est comprise entre Juin-novembre correspondant à la saison pluvieuse et la périodes froides concernent les mois de décembre à févier-mars (figure 40). Page 107 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 41: température moyennes mensuelles à la station de Dakar-Yoff de 1987 à 2016 3.2.4.3. Evapotranspiration Les plus faibles valeurs d’évaporation pîches sont enregistrées pendant l’hivernage du fait des valeurs d’humidité relative importantes et de la couverture nuageuse alors que les plus fortes valeurs sont observées pendant les mois de janvier, novembre et décembre. La variation annuelle de l’évapotranspiration entre 2009 et 2016 est de 1641mm. Figure 42: Variation de l’évapotranspiration mensuelle L’évapotranspiration potentielle (ETP) calculée avec la formule de Turc (1959) est variable en fonction du temps. En effet, les plus fortes valeurs sont enregistrées pendant la saison des pluies avec un maximum en juillet-aout (59mm) et un minimum en janvier (44mm). Les valeurs de ETP journalière varient de 2 à 7mm/j avec une moyenne de 4mm/j. Le bilan hydrique est déficitaire durant toute l’année excepté les mois d’Aout-septembre. Page 108 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.4.4. Humidité relative Tributaire de la température de l’air, elle est fortement influencée par l’alizé maritime et la mousson dans la presqu’ile qui s’installe de juin à octobre. L’humidité relative atteint son maximum pendant la saison des pluies en septembre (82%) et son minimum en janvier (67%). Figure 43: Humidité relative moyenne mensuelle à la station de Dakar-Yoff de 1986 à 2016 3.2.4.5. Vents Les vents, soufflant sur la presqu’île, sont d’origines et de directions variables selon les saisons. C’est ainsi que pendant la saison sèche, les vents issus des anticyclones des Açores (Alizés) et des dorsales maghrébines (Harmattan) dominent alors qu’en saison des pluies, ils sont relayés par la mousson. Les vents observés ont une intensité moyenne de 4,4 m/s, soit 15,8 km/h. Tableau 16 : Vitesse moyenne mensuelle des vents à la station de Dakar-Yoff (1986-2016) Mois Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Dec Moy Vitesse (m/s) 5.0 5.2 5.3 5.4 4.7 3.8 3.6 3.4 3.0 3.5 4.5 5.0 4.4 Page 109 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 44: Rose des vents La zone d’étude est caractérisée par l’importance des vents du NW qui dominent sur la façade du littoral nord Sénégalais. Ces vents empruntent une direction vers le SE qui accentue le transfert de la fumée dans le secteur de Keur Massar. C’est pourquoi, les habitants de Malika sont moins exposés aux transferts de fumées. Toutefois, les habitations les plus proches de la décharge, notamment le quartier de Diamalaye et de Todba, ressentent considérablement le dégagement de la fumée malgré le transfert vers le SE. 3.2.5. Contexte hydrogéologique L’aquifère des sables quaternaires de la région de Dakar appartient au système aquifère superficiel du littoral nord qui s’étend entre Dakar et Saint-Louis sur une dizaine de kilomètres de largeur. Il constitue d’un point de vue hydrogéologique un réservoir unique qui repose sur un substratum marneux d’âge Tertiaire. Il regroupe la nappe captive des sables infrabasaltiques qui s’étend sur l’extrémité occidentale de la Presqu’île, la nappe libre de Thiaroye et la nappe libre du littoral nord qui prolonge celle de Thiaroye. La nappe des sables Quaternaires de Thiaroye qui abrite la zone d’étude repose sur un substratum marno-argileux du Tertiaire dont la configuration va influencer l’écoulement des eaux souterraines. Globalement, le toit des marnes s’enfonce vers la côte nord dans la zone de Thiaroye /lac Mbeubeuss et vers le lac Retba, alors qu’il remonte entre le Cap des Biches et Niakoul Rap (Faye, 1994 ; Martin, 1970). L’épaisseur des sables aquifères est très variable, suivant les variations de la morphologie du substratum. Les épaisseurs importantes des sables mouillés dans les dépressions modelées par l’érosion suivent les grandes lignes tectoniques et on observe des vallées fossiles et des cuvettes lacustres dont les plus importantes, la cuvette de Thiaroye et la dépression de Beer Thialane, constituent les principaux centres de captages pour l’exploitation de cet aquifère (Martin, 1970). Page 110 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 45 : géométrie de l’aquifère des sables Quaternaire (Martin, 1970) Du fait de la grande variabilité de la géométrie de l’aquifère des sables quaternaires, les paramètres hydrodynamiques présentent également une variabilité spatiale. Les transmissivités varient de 2,45 à 6,75.10-4 m2/s, les perméabilités de l’ordre de 0,40 à 7,40.10-4 m/s et le coefficient d’emmagasinement allant de 1,06 à 2,51 % (Cissé Faye, 2000). Cette nappe qui jouait un rôle important dans l’approvisionnement en eaux dans la ville de Dakar est maintenant confrontée à une dégradation de sa qualité chimique (pollution nitratée), notamment dans la zone à forte densité humaine, due à un système d’assainissement défectueux ou absent (Martin, 1970 ; OMS, 1972 ; Gaye, 1980 ; SONES 1986 ; Tandia ; 2000 ; Cissé Faye, 2001 ; Antea- Senagrossol, 2004 ; Kaba, 2009 ; Diedhiou, 2011 ; Diouf, 2012). Cette pollution est à l’origine de la diminution du pompage de la nappe de 15 000 m3/j vers les années 50 à 1300 m3/j en 2009. Figure 5 : Evolution de teneurs en nitrates et du pompage en fonction du temps Figure 46 : Evolution de teneurs en nitrates et du pompage en fonction du temps L’analyse des fluctuations piézométriques sur un lot de piézomètres dans le bassin versant permet de mettre en évidence l’impact de l’urbanisation sur le niveau de la nappe. Elle indique une remontée de la nappe du fait de la baisse des pompages mais également de l’infiltration des eaux usées domestiques. On peut faire le même constat lorsqu’il s’agit du piézomètre actuels P3-1 (Thiaroye/Mer). Les données journalières ainsi obtenues indiquent une remontée de la nappe de Juillet à Octobre et une baisse pour le reste de l’année. Cette remontée dépend de la quantité de pluie tombée durée l’année et varie de 1.2 m en 2010 à 0.5 m en 2011où une pluviométrie annuelle respective de 595 mm et 325 mm ont été recueillis dans la zone. L’étude plus récente de Diongue (2018) sur les fluctuations de niveau renseigne davantage sur Page 111 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL le régime actuel de la nappe dans le bassin versant. En effet, au Piézomètre P2-6 de Boune, une réponse de 0.8m de la nappe a été observée pendant la saison 2017-2018 pour une pluviométrie de 339 mm. Ce qui ne fait que confirmer l’existence d’une recharge actuelle de la nappe par les pluies et une recharge induite (eaux domestiques) qui constituent une source potentielle de pollution de la nappe phréatique par lessivage des déchets stockés sous l’action des eaux de pluie. Figure 47 : Evolution de la profondeur de l’eau/sol (Coly et al. 2012) Figure 48 : Variation journalière de la piézométrie entre Février 2010 et Avril 2012 au P3-1 (Coly et al. 2012) Dans le secteur Mbeubeuss/Thiaroye, la profondeur de la nappe est très variable suivant les zones ; elle est faible dans le bassin de Mbeubeuss variant entre 1.3 et 5 m en saison sèche et diminue après la saison des pluies de 0.4 m à 4 m. Ceci est à l’origine des inondations dans cette zone où en plus de la recharge par les eaux de pluie, on note une très forte recharge induite. Page 112 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 49:Profondeur de la nappe par rapport au sol (Mai, 2017) La piézométrie dressée à partir des données de Mai 2017 (figure 48), montre un sens d’écoulement global en direction de l’océan, des lacs intérieurs (Mbeubeuss, Youi et Wayambame). Cet écoulement est particulièrement influencé par la nature et surtout la morphologie du substratum qui présente un plan incliné en direction du Nord. Les isopièzes se situent autour de 0 -1,5 m au niveau de la décharge de Mbeubeuss révélant ainsi des gradients hydrauliques généralement faibles et qui ne dépassent guère 1%. 3.2.6. Qualité des eaux souterraines Les eaux de la nappe des sables de Thiaroye sont caractérisées par une forte minéralisation (conductivité électrique moyenne supérieure à 1000 µS.cm-1. La nappe de Thiaroye est confrontée à de sérieux problèmes de détérioration de qualité. Cette détérioration serait liée d’une part à la nature libre et peu profonde de la nappe et d’autre part à la forte densité de population. En particulier, le rejet d’eaux usées domestiques dans la nappe via des ouvrages d’assainissement individuel participe de manière significative à cette baisse de qualité. La pollution bactériologique et azotée y est élevée Les résultats d’analyse des eaux souterraines et de surface permettent d’évaluer la qualité des eaux aux abords des futurs centres de tri et transfert de déchets (CTT) et plateforme pilote de compostage (PPC). Page 113 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Photo 8 : Points de prélèvements des eaux ( Novembre 2018) Les conductivités mesurées sont comprises entre 2 000 et 24 000 µS/cm. Les analyses de Chlorures montrent des concentrations comprises entre 370 et 8 200 mg/l. Cela est représentatif du caractère salé des eaux présentes dans le secteur. La céane ES16, la plus au nord, proche du lac Mbeubeuss présente la concentration la plus élevée. La DCO est élevée au niveau des puits maraichers PZ2 et PZ3 (respectivement 310 et 300 mg/l), la DBO5 est détectée sur les eaux du canal et le COT est élevé sur la céane amont ES4, sur le canal ES5 et sur les céanes avals ES15 et ES16 (26 à 60 mg/l). Globalement, la charge organique des eaux analysées est faible. Les ions Nitrates, Nitrites et Ammonium sont mesurés en concentrations supérieures aux valeurs de référence sur la majorité des échantillons. Ces concentrations peuvent être représentatives d’un impact du maraîchage ou d’un assainissement défaillant. Les Sulfates sont détectés en concentrations élevées sur ES4, 590 mg/l et sur ES16, 2 600 mg/l. Les analyses des métaux révèlent globalement peu de concentrations élevées. Des concentrations supérieures aux valeur de référence sont tout de même observées sur la majorité des échantillons pour le Nickel (de 15 à 25 µg/l) et le Cuivre (de 7 à 18 µg/l). Des concentrations élevées sont observées pour le Zinc sur PZ2, ES4 et ES5 (respectivement 150, 320 et 130 µg/l). Le Chrome, l’Arsenic, le Sélénium, le Plomb, le Molybdène, l’Antimoine et le Mercure ne sont détectés sur aucun des prélèvements. Il faut noter que les paramètres hydrocarbures totaux et PCB ne sont détectés sur aucun des échantillons. Les phénols, BTEX et les HAP sont quant à eux uniquement détectés à l’état de traces sur ES16 (Phénol = 0,018 µg/l et Toluène = 0,5 µg/l) et sur ES5 (Fluorène = 0,03 µg/l et Phénanthrène = 0,04 µg/l). Page 114 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les pH mesurés sont relativement proches de la neutralité à l’exception du puits PZ12 (6,5) et surtout du forage PZ4 (4,7). A la différence des autres points de prélèvement, PZ4 est un forage de plus de 15 m de profondeur. Le puits PZ12 présente un niveau d’eau à 10 m sous le niveau du terrain naturel. En effet le niveau d’eau des autres points était au maximum de 4 m sous le niveau du terrain naturel. Les résultats d’analyses des échantillons PZ4 et PZ12 montrent d’autres similitudes en termes de DCO, conductivité, chlorures et métaux notamment. La proximité de ces résultats pourrait éventuellement s’expliquer par la présence dans le secteur d’une barrière géologique imperméable (ou peu perméable) cloisonnant les eaux en deux nappes l’une affleurante, l’autre captive. L’acidité rencontrée sur ces prélèvements pourrait être caractéristique d’une pollution de la nappe captive. Les résultats d’analyses ne montrent pas de différences notables entre l’état des eaux situées au sud de l’entrée de la décharge et celles situées au Nord. Les faibles contaminations en métaux et hydrocarbures révèlent une influence limitée de la décharge dans la zone d’implantation des futures infrastructures. L’écoulement de la nappe étant globalement orienté vers le nord, l’impact de la décharge doit être d’avantage constatable plus au nord-est. Dans tous les forages concernés, des analyses de la SONES ont révélé des taux extrêmement élevés de nitrates (entre 143.9 et 285.6 mg/l) et des microorganismes (germes totaux supérieurs à 1000 par échantillon. La décharge de Mbeubeuss constitue une forte source de pollution potentielle de la nappe mais cette pollution semble ne pas se propager à distance du dépôt. Ainsi, les risques de pollution locale peuvent provoquer d’énormes conséquences sur le milieu naturel de proximité, mais aussi sur la santé humaine des populations résidentes, L’origine des HAP et des métaux est probablement liées aux lixiviats s’infiltrant dans la nappe. Pour les HCH (hexachlorocyclohexane) l’origine semble plus difficile à identifier. Seul le Gamma HCH a un usage clairement identifié car il s’agit du Lindane qui est un insecticide utilisé dans l’agriculture. Pourtant cet isomère n’est pas majoritaire dans les eaux. Il est possible comme les cyanures que les HCH soient des constituants du produit bitumeux déversé aux abords de la décharge. Les eaux de certains piézomètres de la zone de projet présentent une concentration en nickel de 31 µg/l pour une limite OMS dans les eaux de boisson de 20 µg/l. Cette valeur remarquable provient probablement des lixiviats s’infiltrant dans la nappe. Il n’existe pas d’utilisation d’eau à proximité de ce piézomètre. 3.2.7 Qualité des eaux de surface Le lac Mbeubeuss fait partie d’un système de lacs qui s’étire le long de la frange littorale de Dakar à Saint-Louis. Selon J. R MOLARD (1949), la mise en place de ces lacs serait le fait d’un emprisonnement d’une lagune saumâtre par les jetées de sables. Ces lacs sont les exutoires de réseaux hydrographiques rudimentaires actifs seulement au cours de l’hivernage. Durant cette période, les zones dépressionnaires localisées dans la région du site sont alimentées par une série de petites dépressions qui lui sont raccordées. En saison sèche, le niveau de ces dépressions baisse considérablement du fait de l’importance de l’évaporation. Cependant, le lit mineur de certaines zones dépressionnaires reste en eau toute l’année. En ce qui concerne la contamination des lacs warouway et Youi, compte tenu de l'écoulement des eaux qui se fait en direction de la mer (voir carte piézométrique et réseau de drainage du bassin), ils ne sont pas impactés par les eaux polluées de la décharge. En effet, leur contamination serait plutôt dû aux rejets d’eaux usées occasionnés par le défaut du système d'assainissement de la banlieue (Eaux grise, fosse septique, latrine, fosse perdue) Page 115 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL En 2006, la superficie globale du lac Mbeubeuss était estimée de 152 hectares (en période de hautes eaux), dont 20 ha sont occupés par le massif de déchets ; ce qui représente plus de 13 % de sa superficie. Figure 50 : Réseau de lacs dans la zone de projet On peut aussi noter un assèchement progressif de ce lac avec une réduction de la superficie de 54% entre 1954 et 2006. Le lac Mbeubeuss compte deux dépressions inondables toute l’année. La plus importante se trouve au Nord-Ouest du lac. L’autre dépression appelée Khis gui se trouve au Sud- Ouest, à proximité de la piste menant à la plage en face de la carrière de sable de dune en exploitation. Une campagne de mesures des paramètres physico-chimique (T, pH, CE) des eaux du lac, et du canal a été effectué durant cette étude. Les valeurs de conductivités électriques sont comprises entre 3000 et 8000 µS pour les bassins et avoisine les 4600 µS/cm. Ces valeurs très élevées de conductivité renseignent sur l’état de pollution de la nappe dont la norme devait être de 2000 µS (norme OMS). En ce qui concerne la température, les valeurs pour les bassins sont comprises entre 25 et 28°C. Les valeurs de pH mesurés sont très variables (Acide à Basique). Au regard du sens d’écoulement de l’eau, le lessivage des déchets issus de la décharge ainsi que les eaux de ruissèlement s’acheminent directement vers la mer. Ce qui contribue au recul du bureau salé. Page 116 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Denomination Lieu pH C.E (µS) T (°C) ES1 BASSIN 6.4 7120 25.2 ES4 BASSIN 4.6 2870 28.8 ES5 CANAL 6.7 4980 25.2 ES11 BASSIN 7.3 3640 25.5 ES15 BASSIN 7.4 >8000 25 ES16 BASSIN 8.1 3170 26.2 Tableau 17 : Paramètres physico-chimique des eaux de surface (Novembre 2018) Les eaux du Lac Mbeubeuss sont caractérisées par une contamination en hydrocarbures, en fer, en sélénium, en zinc, en sulfate, en fluorure, en coliformes fécaux (VERITAS & TECSULT). Par ailleurs les études de Pouye (2015) ont également confirmé l’état de la pollution en éléments trace métallique notamment en Zinc, Chrome, Cadmium et Mercure. Sur la base des études de 2007, les eaux de surface du lac Mbeubeuss montrent une contamination en hydrocarbures, en fer, en sélénium et en zinc, en sulfate, en fluorure en coliformes fécaux. Une contamination serait probable en cadmium, chrome, manganèse, en plomb, sulfate et en fluorure. Une campagne de mesure des paramètres physicochimique (T°C, ph, CE) des eaux du Lac et du canal ont également été effectué durant cette présente étude. La valeur moyenne des conductivités qui sont de 5mS/cm mettent en exergue la pollution du Lac qui est de nature une eau douce. Le contact permanent des déchets avec les eaux de surface ainsi que les différents échanges par envols de particules ou par drainage constituent également des facteurs de pollution des eaux de surface. Photo 9 : Pollution et empiétement progressif de la décharge sur le lac Mbeubeuss 3.2.8 Qualité de l’air Les données disponibles sur la qualité de l’air à l’abord de la décharge concernent notamment le site de Keur Massar. Il s’agit d’une modélisation des dégagements gazeux de la décharge et de l’impact de ce panache sur la zone de réinstallation Page 117 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Cette modélisation avec le logiciel AERMOND prend en compte l’émission de biogaz et les émissions atmosphériques des feux de matières résiduelles (feux de surface et feux enprofondeur). Les concentrations ambiantes ont été calculées pour 3 scénarios : - Scénario 1 : poursuite de l’exploitation de la décharge et fermeture sans restauration, - Scénario 2 : fermeture de la décharge et mise en œuvre d’un plan de réhabilitation sommaire ;soit une couverture de 60cm de sol propre pour réduire les feux spontanés et améliorerglobalement la salubrité des lieux, - Scénario 3 : fermeture de la décharge et réhabilitation complète de celle-ci selon une méthodedéfinitive (recouvrement et captage de biogaz). Ainsi les résultats de cette modélisation démontre pour le scénario 1 que les concentrationsambiantes maximales de 13 substances toxiques estimées à l’endroit du site de réinstallation sont supérieures aux critères de qualité de l’air établis par des organismes de références internationaux (OMS, 1998 et 2000), EPA, 2001; ATSDR, 1983;). Ces substances sont : l’acroléine, Anthracène, le benzène, le chlorométhane, les dioxines etfurannes, le formaldéhyde, le naphtalène, les PBC, le phénol, le SRT, le sulfured’hydrogène, et le toluène. Ces 13 substances sont produites principalement par les feux de déchets en provenance de la décharge de Mbeubeuss et non à la génération de biogaz. Les dépassements pour les 13 substances concernent essentiellement des expositions 15 mn et 1heure démontrant des apports massifs de contaminants sur des périodes courtes. Il a peu de dépassement sur les valeurs d’exposition pour des expositions 7 heures, 24 heures et 1 an. En l’absence de feu (scénario 2 et 3), les niveaux d’exposition potentielle par inhalation déterminés sont considérés « sécuritaires » pour les habitants. 3.2.9 Contamination du sol Les analyses physico-chimiques, bactériologiques et biologiques aux environs de la décharge de MBEUBEUSS ont montré que la qualité de la nappe phréatique est fortement altérée par les rejets des déchets industriels et ménagers. Les études bactériologiques de 2009 ont montré que les piézomètres situés respectivement, à 75 m et 100 m de la bordure de la décharge, sont contaminés. Ces analyses bactériologiques ont montré la présence de coliformes totaux (> 100/50 ml) et d’entérocoques (3/90 ml), la présence de salmonelles et de staphylocoques pathogènes (> 100/50 ml). Par ailleurs, en ce qui concerne les métaux lourds comme le plomb et le cadmium, les études ont montré une augmentation régulière de ces métaux lourds en amont vers l’aval de la décharge pour s’accumuler au niveau du lac. Les eaux souterraines s’écoulent sous la décharge et se dirigent vers le lac d’où une possibilité de pollution de certains puits qui sont utilisés pour l’abreuvement des personnes et des animaux. Il existe une bande de 50 mètres autour de la décharge, qui est une zone potentiellement contaminée. Cette zone continue le long de la route qui part de la décharge et qui se rend à la plage. Cette zone est celle ou le risque de contamination par les métaux lourds et autres polluants, est le plus grand du fait de la présence des déchets brûlés à la surface (pneus), mais aussi des produits de vidange (latrines, huiles usées). La partie ouest de la bande comprend des habitations du quartier de Diamalaye et le secteur de Gouye Gui. En effet les sols de cette zone sont particulièrement souillés par les produits de vidange et les dépôts récents de déchets issus des industries alimentaires. 3.2.10 La faune et la flore Page 118 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL La méthodologie utilisée pour étudier la flore et la faune a été axée sur la revue documentaire notamment le rapport d’étude historique et documentaire du PRECOL (2009) et le rapport d’activité final du projet PURE « Dakar, ville ciblé » CRDI-IAGU (2011). Ø Faune Autour de la décharge de Mbeubeuss, il existe une importante activité d’élevage, en particulier de poulets de chair et de porcs, qui occupe les jeunes hommes et les femmes de la localité et qui constitue pour eux une source non négligeable d’emplois et de revenus. Dans l’ensemble, il s’agit de personnes analphabètes ou faiblement instruites qui maîtrisent peu la conduite de l’élevage, avec pour conséquences, des mortalités assez élevées, de faibles croissance et efficacité reproductive. Toutefois, dans les deux filières, les revenus générés sont assez intéressants avec d’importantes marges de progression. Figure 51 : Localisation des fermes avicoles autour de la décharge de Mbeubeuss (Mbodji. M, 2008) La décharge s’inscrivant également dans la zone humide des Niayes accueille de nombreuses espèces d’oiseaux. Elle fait partie d’une plus grande zone importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité. Cette zone est constituée du Technopôle (Grande Niaye de Pikine), le lac Wouye, le lac Mbeubeuss et la zone humide de Sam-Sam 3. Les espèces animales les plus importantes sont les oiseaux d’eau et terrestres, les reptiles (couleuvre, python, tortue, varan, etc.), les poissons notamment d’eau douce ou saumâtre (Oreochromis, Labeo, Polypterus, Lates, etc.). Le nombre de services écosystémiques potentiels identifiés sur les quatre zones humides est de vingt- trois, mais varie d’un site à l’autre. Le Technopôle recense vingt et un services qui se répartissent de la façon suivante : cinq d’approvisionnement, cinq de régulation, huit culturels et trois de support de la biodiversité. Sur le site Page 119 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL de Sam-Sam 3, on ne dénombre que sept services fournis deux d’approvisionnement, un de régulation, deux culturels et deux de support de biodiversité. À Wouye, on retrouve seize services, trois d’approvisionnement, cinq de régulation, cinq culturels et trois de support de biodiversité. Le lac Mbeubeuss présente dix services trois d’approvisionnement, deux de régulation, deux culturels, trois de support de biodiversité. Ces caractéristiques classent le lac Mbeubeuss parmi les zones humides les plus importantes de la région de Dakar. Toutefois, la pollution actuelle du lac entraine une perte des fonctions écosystémiques de la zone. En outre, une importante avifaune s’est installée autour de la décharge. Il s’agit principalement de vautours, de corbeaux. 3.2.11 Flore La physionomie de la végétation de la zone reflète celle des Niayes qui abrite le lac Mbeubeuss. Les formations arborées longtemps dominées par Elaeis guineensis sont aujourd’hui de plus en plus remplacées par les cocotiers (Coco nucifera). Selon J.G. ADAM (1954), la végétation varie selon les types de la Niaye considérée : - Niayes au sens strict ou écosystème brièvement inondé à la saison des pluies, demeurant humide superficiellement, eau douce, mais sol avec des traces de sel en fin de saison sèche. Elle abrite : Elaeis guineensis, Alchornea cordifolia, Kigelia africana, Ficus capensis, Ficus ovata, Ficus scottelliotii ; - Niayes hygrophiles à eau douce, milieu inondé à peu près en permanence, formé de prairies aquatiques ne s’asséchant qu’en fin de saison sèche et entouré de palmeraies à huile. La végétation type est composée de : Leersia hexandra, Diplacne fusca, Neptunia prostrata, Aschynomene indicat, le tout au centre du peuplement d’Elaeis ; - Niayes hygrophiles saumâtres, milieu intermédiaire entre le type précédant et les lagunes. La végétation caractéristique est généralement composée de : Ambrocia maritima, Leppia nodiflora, Maricus rufus, Panicum repens, Paspalum vaginatum, Cressa cretica. Dans la zone moyenne du massif de déchets, partout où les matériaux organiques se sont décomposés, et où les combustions spontanées se font rares, on note le début d’un processus de colonisation d’un tapis herbacé nettement dominé par Amaranthus viridis,Trianthema portulacastrum et Boerhavia diffusa. Aussi des jeunes pieds de Calotropis procera de baobab (Adansonia digitata) et de Ziziphus mauritiana sont rencontrés dans cet espace du massif. Tout laisse croire que l’importance des éléments fins (sable et cendres) dans la composition des déchets constitue un atout déterminant pour ce processus de végétalisation. Au pied du massif, notamment aux abords des villages de Gouye- gui et de Baol, les sols sont de type hydromorphe. La végétation naturelle est relativement diversifiée. Elle est constituée de Ficus capensis, Ficus ovata, Adansonia digitata (baobab), Prosopis africana, Piliostigma reticulatum, Acacia albida, Tamarix senegalensis, Ziziphus mauritiana, Maytenus senegalenis et Calotropis procera. Les espèces herbacées, les plus fréquentes sont Momordica charantia (Cucurbitaceae), Passiflora foetida, Leptadenia hastata Les espèces introduites dans la zone moyenne de la décharge jadis exploité pour le maraîchage sont : Moringa oleifera, Parkinsonia aculeata, Cerisier, Euphorbia tirucalii, Prosopis Juliflora, Eucalyptus sp., Leucaena leucocephala, Cordia cordifolia, Azadirachta indica (Neem). Ces plantes forment des mosaïques et offrent un cadre approprié pour le repos des récupérateurs. Page 120 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL On retrouve aussi dans la zone de Mbeubeuss une strate buissonnante avec Chrysobalanus orbicularis, Maytenus senegalensis en bordure de dune ; Phoenix reclinata, Euphorbia tirucalli, Eucalyptus sp, Prosopis juliflora, Moringa oleifera à la limite des parcelles de cultures des Niayes sous forme de haies. Aussi, de nombreuses graminées et de cyperacées peuplent les versants du lac et les niayes. Cette strate herbacée est dominée par Diplachne fusca, Aristida longiflora, Centaurea senegalensis et cenchrus biflorus. A la végétation naturelle, s’ajoute le périmètre de reboisement situé sur le cordon dunaire, entre le lac et l’Océan Atlantique. La végétation de ce périmètre est composée, pour l’essentiel, de filaos. Au total 39 espèces ligneuses et 31 espèces herbacées dans le site et ses environs ont été recensé. Sur les 39 espèces ligneuses 15 sont d’origine exotique et sept (7) figurent sur la liste des espèces partiellement protégées par le code forestier du Sénégal (loi N°98/03 du 08 Janvier 1998). Il s’agit de Adansonia digitata, Acacia senegal, Acacia raddiana, Faidherbia albida, Moringa oleifera, Ziziphus mauritiana et Prosopis africana. Selon l’article R.61 dudit code, ces espèces partiellement protégées ne peuvent être abattues ou arrachées sauf autorisation du service des Eaux et Forêts. Parmi ces espèces, Adansonia digitata (baobab) et Ziziphus mauritiana présentent le meilleur potentiel de régénération au niveau du site. On retrouve même leurs recrus au niveau de la plateforme du massif. S’agissant des essences exotiques, Prosopis juliflora et, Leucaena leucocephala sont de loin la plus performantes au plan de la régénération naturelle. Les espèces ligneuses disparues de la zone sont au nombre d’une dizaine : Ficus iteophylla, Ficus capensis, Dialium guineensis, Kigelia africana, Strophantus sarmentosus, Nauclea latifolia, Anogeissus leiocarpus, Combretum glutinosum, Combretum aculeatum, Bauhinia rufescens, Ziziphus mucronata. 3.3. Analyse des conditions démographiques et socio-économiques de base de la zone d’étude 3.3.1. Activités et dynamique organisationnelle autour de la décharge La décharge de Mbeubeuss reçoit la quasi-totalité des ordures de la région de Dakar. Ce flux de matières s’accompagne d’un flux humain lié à l’organisation de l’activité de transport, de déversement des ordures et de ramassage sur le site mais surtout aux activités informelles de récupération et de recyclage. L’activité de récupération et de recyclage des ordures génèrent des activités liées telles que la restauration, le petit commerce avec des boutiques sur le site, les filières en aval des matériaux récupérés et cohabitent avec d’autres. Il faut également rappeler que d’autres activités sont effectuées dans la décharge de Mbeubeuss au- delà de la récupération et du recyclage. v Le stockage de carburant Une des activités menées au niveau de la décharge de Mbeubeuss est la vente de carburant. Ces vendeurs sont repartis en des dépôts de carburant localisés aux abords de la piste principale de la décharge. Les chauffeurs de camions et de certains transports en commun approvisionnent de manière clandestine les vendeurs de carburant de la décharge. Le carburant acheté est stocké dans des jerricans de 20 L ou des bouteilles en plastique recyclées de 40 L. v Le stockage de sables L’activité de stockage temporaire de sables effectués sur la décharge pour pallier les périodes de fermeture de l’accès (Weekend et jours fériés) pour le renouvellement naturel du stock ; Page 121 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL v Les activités de réparations mécaniques La mécanique de poids lourds est alimentée par l’intense trafic de poids lourds à l’entrée et à la sortie de déchets, aux sorties de sable et se décline en termes d’activités d’entretien réparation ; v Le maraîchage est pratiqué historiquement sur le secteur notamment au pied du site sous la retombée des particules ; v L’élevage de porc bénéficie de l’alimentation en provenance de la décharge et l’aviculture est pratiquée à Malika et Keur Massar. Photo 10 : Femmes récupératrices d’aliments pour l’élevage porcin Toutes ces activités font que la décharge fonctionne comme une véritable « fourmilière » avec une organisation des différentes activités et une certaine formalisation de la gestion du flux de matières et d’humains. A l’état actuel, le recensement de novembre 2018 a pu dénombrer 1880 personnes qui s'activent dans la décharge. Parmi ces 1880, nous avons 977 personnes qui travaillent dans la décharge et ne disposant d'aucune installation ou place d'affaire (indépendants), 497 responsables d'installations fixes, 230 travailleurs qui sont employés par les responsables d'installations fixes. En 2008, 861 personnes avaient une activité à la décharge. Le nombre de travailleurs s’est considérablement accru et plus ou moins proportionnellement à l’augmentation du périmètre de la décharge. Nous notons aussi la présence des couches vulnérables qui s'activent dans la décharge telles que les enfants (168) et les malades mentaux (8) dont 7 hommes et 1 femme. La présence des enfants est également notée dans la décharge particulièrement au niveau de cette plateforme. Au total, 168 enfants ont été recensés dont 8 filles. L’âge moyen est de 11 ans chez les garçons et 13 ans chez les filles. L’ancienneté moyenne dans la décharge est de 2,9 ans chez garçons rencontrés et 4,4 ans chez les filles. Les revenus moyens journaliers sont estimés à 1121 f CFA chez les garçons et 1950 CFA chez les filles soit un revenu moyen d’ensemble de 1148 F CFA. Ces enfants restent confrontés à différents risques au niveau de la décharge dont les accidents pendant le travail de récupération. La majorité des indépendants sont des récupérateurs. Autrement dit, ils travaillent directement dans la récupération des déchets solides. Environ 41% des indépendants ont un âge compris entre 18 et 30 ans, 25% sont âgés entre 31 et 40 ans. Autrement dit, plus de la moitié des indépendants, soit 66% des cas, ont un âge inférieur à 40 ans. Les indépendants sont dominés largement par des jeunes c’est-à-dire des personnes âgées de moins de 40 ans. Page 122 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Du point de vue éducationnel, plus de 36 % d’entre eux ont fréquenté l’école coranique et 37 % l’école traditionnelle. S’agissant de l’école traditionnelle, 24 % des indépendants déclarent avoir atteint le niveau primaire, 7 % le niveau moyen, 6% le niveau secondaire et plus de 1% le niveau universitaire. Aussi, moins de 1% des indépendants sont alphabétisés. Il est à noter toutefois que plus de 25 % des indépendants sont sans niveau d’instruction. 3.3.2. Fonctionnement et pratiques dans la décharge Théoriquement, un dispositif de contrôle de l’accès à la décharge pour tous les camions est mis en place, au niveau de la cabine de pesée, d’une part, et un dispositif de contrôle des déchargements, au niveau de la plateforme, d’autre part. En effet, toutes les entreprises qui transportent des déchets doivent disposer, au préalable, d’une autorisation délivrée par l’UCG et passer sur le pont bascule et leurs produits transportés sont contrôlés, en aval, pour identifier la provenance et les types de déchets. Mais ce dispositif présente des limites du fait de l’absence de clôture et du nombre limité de contrôleurs par rapport aux flux de camions. Aussi, pour se prémunir des risques liés à l’inaccessibilité temporaire des zones de déchargement, surtout pendant l’hivernage, plusieurs plateformes sont aménagées à des endroits distincts et opposés. Au moment où l’une est utilisée les autres sont préservées comme plateformes de réserve jusqu’à ce que celle active soit saturée ou inaccessible. A cela, il faudra ajouter les déchargements qui se font hors des plateformes officielles ou sur les voies d’accès, en complicité avec les récupérateurs. Cette exploitation multipolaire explique l’étalement incontrôlé et dans tous les sens du massif de déchets et la dispersion des zones de stockage des matières récupérées. Elle est aussi la source des feux provoqués. Même si le brûlage des déchets est interdit au niveau de la décharge, conformément au code de l’environnement, les récupérateurs le font pour extraire les matières ferreuses ou sur les restes des chargements versés hors des plateformes. Souvent la brigade de la gendarmerie de Keur Massar est sollicitée pour contraindre au respect de cette disposition mais l’effet reste mitigé. Le déversement des déchets au niveau de la plateforme se fait en vrac, à cause de l’inexistence d’un système de compartimentation servant à l’entassement des déchets solides en fonction de leur nature. Cela ne facilite pas du coup le tri des ordures par les récupérateurs. Ce qui constitue une difficulté majeure pour la séparation des objets. Ainsi l’activité se résume globalement en trois étapes : § Le tri : les déchets ne sont pas triés lors de la collecte. Cette opération est effectuée par les récupérateurs. Le tri est fait manuellement à l’aide d’un crochet métallique. Ainsi, une séparation est effectuée selon la catégorisation citée ci-haut (plastiques, métaux, matières organiques) § Le recyclage : les matières plastiques (chaussures, seaux, toiles imperméables) sont les plus recyclées. Les résidus alimentaires comme le riz sont récupérés par les femmes qui les reconditionnent afin de les revendre aux éleveurs de porcs. § La vente : Il existe des filières selon les types de matériaux Les produits récupérés sont majoritairement vendus sur place, chaque récupérateur tient une petite échoppe où il revend les produits de son travail. Certaines filières exportent même jusque dans la sous-région, c’est le cas de la filière du verre. Les acheteurs vont du simple particulier aux sociétés qui viennent acheter en gros Page 123 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.3.3 Dynamique organisationnelle dans la décharge Au niveau de la décharge de Mbeubeuss, il existe une forte intensité des liens sociaux basés sur des valeurs de solidarité du fait du phénomène de « nénupharisation » ou de bouche à oreille qui a entraîné la présence de bon nombre d’entre eux sur la décharge. Il faut rappeler qu’un profond respect est donné aux plus anciens dans la décharge. Ils sont de véritables personnalités reconnues dans la décharge. Ils servent de guide et souvent leur point de vue est décisif dans les différentes actions de la communauté de la décharge. Cette situation est valable à la fois pour Baol et pour Gouye Gui. En effet, les deux sites de Gouye Gui et Baol constituent chacun un premier niveau d’articulation et d’agrégation de l’activité de récupération et des filières de recyclage. Ils sont les repères des revendeurs, acheteurs et grossistes. Ils constituent également des lieux d’ancrage et d’appartenance. Les activités liées à la récupération et au recyclage génèrent d’importantes ressources pour les personnes qui y travaillent mais aussi pour les particuliers et industries qui viennent s’y approvisionner en matière première. Les récupérateurs de Mbeubeuss se sont organisés dans une association formellement reconnue et dénommée « Book Diom4 » pour défendre leurs intérêts. L'Association élit son bureau, et les membres s’acquittent de leurs cotisations. Elle fédère les forces vives de la décharge en intégrant par exemple le groupement des femmes et les résidents de Baol appartenant à la communauté mouride et dont l’autorité morale sur place est membre du comité directeur. Le nom de cette association renvoie en langue Wolof à un partage de convictions et d’idéaux. Cette organisation répond aussi au souci de rationaliser les efforts pour l’amélioration des conditions de visibilité sociale et de travail, mais surtout l’exigence de mutualiser les appuis et les efforts venant d’une communauté de partenaires qui gagne en massivité chaque année. En effet, l’Association Book Diom est au cœur du dispositif institutionnel de la décharge et joue une fonction de force régulatrice relativement légitime au sein de la décharge. Elle a, par exemple, selon ses responsables, contribué à la baisse de l’insécurité dans et autour de la décharge par une collaboration avec la gendarmerie. Elle fonctionne comme une véritable institution de socialisation et d’acceptation sociale du métier de récupération. Avec une aide extérieure, l'Association a construit une salle de réunion avec annexes, un poste de santé fonctionnelle et une garderie. L'Association soutient les efforts de ses membres pour développer d'autres activités économiques, telles que les pondeuses et les porcheries. En plus de l’Association des Récupérateurs, il existe un Groupement de femmes qui représente les intérêts des restauratrices et des vendeurs d’eau, en particulier mais relié à l’organisation. 3.3.4. Les installations fixes de la décharge La décharge de Mbeubeuss comporte plusieurs installations fixes. Les enquêtes socio-économiques ont permis d’identifier 523 installations fixes dans la décharge de Mbeubeuss. Ces installations sont localisées depuis l’entrée principale jusqu’à la plateforme. Elles sont constituées essentiellement de : 4 Le nom de cette association renvoie en langue Wolof à un partage de convictions et d’idéaux. Page 124 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL dépôt de terreau, abris de récupérateurs, boutiques, garages, dépôts carburant, dépôt de sable, restaurant et autres (tôlier, gîtes de gardien, ateliers d’artisan, bar, stockage aliment de porcs). Les résultats ont montré que l’essentiel des installations fixes sont localisées au niveau de Baol ce qui montre manifestement le poids des baol baol dans la dynamique économique de la décharge. Figure 52 ; Localisation des installations fixes dans la décharge de Mbeubeuss Parmi ces installations les plus importantes sont constitués des « packs » des récupérateurs, les restaurants, les boutiques, les dépôts de sable, les garages et dépôts de carburant. C’est véritablement une fourre-tout où se mêlent différents objets et dont les limites entre propriétés sont souvent floues à première vue. Photo 11 : Sites de stockage à Baol et garage à l’entrée de la décharge En revanche, l’essentiel de ces infrastructures est constitué d’équipements rudimentaires souvent issues de la récupération. Ainsi, les abris des récupérateurs et les aires de stockage (packs) sont constitués de chiffons, de morceaux de tissus, de bâches, de cartons ou de sachets en plastiques. Les modes d’habitas sont très précaires. De même, les équipements des boutiques et des restaurants sont constitués des mêmes matériaux ainsi que l’illustre les photos ci-dessous. Toutefois, l’usage principal des installations fixes est destiné aux sites de stockage des matériaux particulièrement à Baol et à Gouye Gui. Ainsi, sur les 523 installations fixes enregistrées, 441 sont Page 125 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL utilisées principalement pour le stockage des objets récupérés ; le reste de l’effectif est composé de gargotes, des boutiques, garages mécaniques, restaurants, ateliers et habitats. Figure 53: Usage principal des installations fixes Actuellement de nouveaux acteurs interviennent dans les activités de récupération et de recyclage. Leurs installations sont comprises dans l’emprise de la décharge et seront impactées par les travaux de résorption de la décharge. Ce sont particulièrement les chinois qui sont spécialisées dans le broyage du plastique. Ils travaillent avec les récupérateurs qui leurs fournissent le matériel récupéré. Ils emploient également des femmes qui ont un rôle de lavage du plastique avant l’activité de presse plastique. Photo 12 : Zones d’installations des chinois 3.3.5. Les infrastructures communautaires de la décharge La principale infrastructure communautaire qu’on retrouve à proximité de la décharge de Mbeubeuss constitue la maison communautaire. Toutefois, cette dernière n’a pas les moyens d’intégration de tous les récupérateurs de la décharge. Elle demeure l’une des principales réalisations de l’association Bokk Jom des récupérateurs. La maison est construite en 1995 avec l’appui du PNUD et du BIT dans le cadre du programme LISE. Le centre communautaire est le point d’entrée et d’action de plusieurs Page 126 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL institutions qui s’intéressent de près ou de loin à la décharge. Par exemple Enda Graff évolue sur le site depuis 1999 grâce à des programmes de recherche action sollicités par les populations La structure est composée d’ : - une maison communautaire qui comporte une salle de réunion ; - une école alternative pour les enfants des récupérateurs qui comprend un centre de formation aux métiers par le biais d’ateliers en direction des enfants, des jeunes et des femmes (mécanique, coiffure, menuiserie etc.). - une mutuelle de santé ; - une case de santé qui a le profil d’un poste de santé du point de vue de la polarisation; - une mutuelle d’épargne et de crédit ; - une pharmacie populaire. 3.3.6. Données socio-économiques 3.3.6.1 Caractéristiques physiques des quartiers de Gouye gui et de Baol Les différents sites dans la décharge sont matérialisés par une présence importante des installations fixes bâties sur des matériaux rudimentaires. Le décor est partout marqué par des abris faits de zinc ou par des matériaux issus de la récupération. Ces installations sont notées presque partout dans la décharge de Mbeubeuss. Elles ont connu une augmentation assez considérable entre 2011 et 2018. Elles sont actuellement estimées à 523 installations. Toutefois, les secteurs de Gouye Gui et Baol rassemblent l’essentiel de ces installations. Gouye Gui est essentiellement une zone de stockage « packs », dont la plupart se spécialisent dans les déchets industriels transportés par les camions des usines de la région. Ces « packs » sont entourés par des clôtures de fortune, assemblées à partir de tôles, de fûts déployés et de cartons ; la porte de la clôture est fermée avec un cadenas pour sécuriser les objets récupérés. Dans chaque « pack » se trouve une baraque pour garder les objets les plus précieux, et qui sert aussi d'entrepôt. Dans Baol, il existe beaucoup de « packs », dont la plupart stockent une grande partie des déchets ménagers de la décharge. A l'image de Gouye Gui, les « packs » sont aussi entourés par des ferrailles, du carton, des nattes et des pagnes (draps, couvertures, etc.). Par contre on dénombre une forte concentration de « packs », de concessions, de lieux de stockage, aménagés de manière informelle et prenant les formes d'un quartier d'habitat spontané. Ces habitations sont organisées en concessions où vivent les récupérateurs et recycleurs quelquefois en compagnie de leurs enfants qui font déjà l’apprentissage de la récupération. Il existe actuellement plusieurs secteurs d’activités dans la décharge de Mbeubeuss. Il faut rappeler qu’entre 2008 et 2017, la décharge et les flux d’activité ont beaucoup évolué proportionnellement à l’importance des déchets. L’évolution des espaces occupés a abouti à la naissance de plusieurs zones d’activité dont le recyclage et la récupération restent les activités dominantes. Page 127 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 54 : Zones d’activités dans la décharge de Mbeubeuss 3.3.6.2 Profils et organisation sociale des acteurs La décharge de Mbeubeuss constitue la rencontre de plusieurs acteurs aux ethnies différents et aux origines différentes aussi. Cette diversité de lieu de provenance a été la base des regroupements notés dont le plus spectaculaire dans la décharge reste la communauté des Baol Baol. Le village de Gouye Gui fonctionne comme un lieu de travail où les acteurs viennent la journée pour s’acquitter de leurs obligations professionnelles et repartent à leurs domicile le soir. C’est en quelque sorte un lieu de passage quotidien. Les acteurs de Baol au contraire sont essentiellement originaires de la région de Diourbel. Ils fonctionnent comme de véritables immigrés ou travailleurs saisonniers. Ils retournent dans leurs familles lors des grandes fêtes religieuses (magal de Touba, Korité, Tabaski) et durant la saison des pluies. Leur milieu d’origine est fortement marqué par la ruralité. D’où la prégnance du type d’acteurs agriculteurs qui retournent souvent au village lors de la saison hivernale. Ils entretiennent des relations fortes dans leur lieu de résidence et dans leur mode de fonctionnement au sein de la décharge. Le keur Serigne Touba sur les lieux est le symbole de l’homogénéité des résidents du site qui partagent des liens parentaux pour certains, le lieu d’origine l’obédience mouride pour la grande majorité. Parmi les acteurs résidents principalement à Baol et Gouye Gui, plus de 40% déclarent que leur habitat sur le site de la décharge est leur lieu de résidence principal. Par contre, près de 21 % des acteurs y résident de façon saisonnière. Il est à noter qu’environ 39 % des résidents déclarent qu’ils ne sont installés sur le site de la décharge que de façon temporaire. Page 128 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL En revanche, parmi les acteurs de la décharge non-résidents dans la décharge, près de 68 % travaillent de façon indépendante c’est-à-dire ils ne détiennent aucune installation dans la décharge. Par contre, 32 % de ces acteurs sont responsables d’une installation fixe. Les acteurs non-résidents sont généralement des récupérateurs, soit 69 % des cas. Il s’en suit ensuite les grossistes (13%), puis ceux évoluant dans le petit commerce (5%) et dans le lavage des matières (4%). § Ethnies dans la décharge Différentes ethnies ont été recensées dans la décharge dont les plus significatifs sont constitués par les peulhs, les wolofs et les sérères. Chez les récupérateurs indépendants, les peulhs constituent l’ethnie dominant suivi des wolofs. La figure suivante met en évidence la répartition ethnique des récupérateurs au niveau de la décharge. Figure 55 : Appartenance ethnique des travailleurs de la décharge § Originaire des travailleurs de la décharge Les acteurs de Gouye Gui sont le plus souvent originaires de la banlieue dakaroise : Pikine, Guédiawaye Thiaroye, Yembeul, Malika ou Keur Masseur. Ils sont le plus souvent d’anciens travailleurs ayant perdu leur travail, des sans emploi, ou des ouvriers ou artisans acculés par les contraintes économiques défavorables et que le manque de moyen n’a pas permis de s’établir à son propre compte. C’est d’ailleurs, leurs origines géographiques liées à la banlieue dakaroise qui fait qu’ils ne sont pas établis sur le site à l’exception de quelques-uns qui y restent la semaine pour surveiller leur stock de matériaux ou pour attendre une livraison importante. Ils font partie des plus anciens de la décharge et sont très actifs dans le GIE Bok Diom des récupérateurs de Mbeubeuss. La figure suivante montre le lieu d’habitation des travailleurs de la décharge. L’essentiel des travailleurs de la décharge provient de Malika, de Keur Massar et de Yeumbeul. Il existe toutefois des travailleurs (récupérateurs) qui habitent dans la décharge particulièrement à Baol et à Gouye Gui. D’autres récupérateurs sont installés dans les quartiers à proximité de la décharge dont Diamalaye, Darou Salam. Globalement, le lieu d’habitation des travailleurs de la décharge est localisé près de la décharge. C’est une stratégie propre à ces travailleurs de ne pas rester loin du site de la décharge. Page 129 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 56 : Lieux d’habitation des travailleurs de la décharge Il faut également noter que les récupérateurs, dans la majeure partie, exerçaient une activité avant leur venue dans la décharge. Les enquêtes socio-économiques ont permis de montrer que plus d’un non résident sur quatre, soit 25%, déclare qu’il était commerçant avant son entrée dans la décharge. Près de 10% des non-résidents étaient dans l’artisanat, 9% dans les activités ménagères et 8% dans l’agriculture. Il est à noter que plus 6% des non-résidents étaient dans le transport. D’autres travaillaient comme des mécaniciens (4%), des maçons (4%) et des menuisiers (2%). Par ailleurs, 3% étaient dans les études ou dans l’enseignement. Plus de 14% des non -résidents déclarent qu’ils n’exerçaient aucune activité avant leur entrée dans la décharge. Page 130 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 57 : Activité exercée avant l »entrée dans la décharge § Education Du point de vue de l’éducation des récupérateurs, sur l’ensemble des non-résidents, plus 36 % d’entre eux ont fréquenté l’école coranique et 36 % l’école traditionnelle. S’agissant de l’école traditionnelle, 24 % des non-résidents déclarent avoir atteint le niveau primaire, 6 % le niveau moyen ou le niveau secondaire et moins de 1% le niveau universitaire. Aussi, moins de 1% des non-résidents sont alphabétisés. Il est à noter toutefois que plus de 27 % des non-résidents sont sans niveau d’instruction. Figure 58 : Niveau d’éducation des travailleurs de la décharge 3.3.6.3. Analyse des activités économiques de la décharge La décharge de Mbeubeuss est caractérisée par une grande diversité des domaines d’activités des acteurs. Ainsi, prés 62% des résidents sont constitués par des récupérateurs et 25 % sont des Page 131 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL grossistes. Près de 6% des résidents évoluent dans le petit commerce. On retrouve des résidents qui sont dans la restauration (2%), dans l’artisanat (2%) et dans la vente d’articles (2%). Près de la moitié des responsables d’installations fixes sont des récupérateurs, soit 46% des cas. Viennent ensuite les grossistes (35%), puis ceux évoluant dans la restauration (7%), dans l’artisanat (4%) et le petit commerce (4%). Les charretiers et les vendeurs de sables sont aussi présents dans la décharge. Figure 59 : Domaine d’activités des résidents de la décharge La grande majorité des déchets domestiques (environ 80% environ) est vendue à des acheteurs de Baol, tandis que le reste est vendu à des acheteurs de Gouye Gui. Par ailleurs le village de Gouye Gui reçoit essentiellement des déchets industriels sur la base d’un partenariat entre récupérateurs et convoyeurs de déchets provenant des usines. Cette relation d’exclusivité procure des avantages à toutes les deux parties du fait que cela assure aux récupérateurs une certaine mainmise sur de la matière à très forte valeur ajoutée, un gain de temps et un amortissement des frais de déchargement pour les convoyeurs. Photo 13 : zones de stockage dans la décharge Page 132 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Gouye Gui est composé de « packs » de tout venant où l'on peut retrouver les principales filières de Mbeubeuss (chaussures en plastique, bouteilles, ferraille, métaux non ferreux, sacs, bois…) avec une prédominance de ferraille et de métaux non ferreux. Le village est spécialisé dans la récupération des déchets industriels et des toiles plastiques. De même, divers artisans travaillent dans le recyclage des déchets récupérés à des fins de revente à Gouye Gui : des groupes de femmes fabriquent de la cire de bougie destinée à être vendus aux teinturiers de « batik », et plusieurs hommes cousent ensemble des feuilles de plastique pour les vendre en tant que matériau d'étanchéité pour les toits des maisons rurales. A Baol toutes les filières de récupération y sont représentées, les matières plastiques, les bouteilles, la ferraille et les métaux divers, etc. Il abrite aussi la plupart des grossistes ». Divers artisans travaillent dans le recyclage des déchets récupérés à des fins de revente à Baol également. Par exemple, plusieurs femmes cousent des morceaux de tissu destinés à devenir des coussins, tandis que les artisans récupèrent des mousses de matelas pour garnir les oreillers. D'autres femmes remettent à neuf des sacs à main pour les revendre. En bref, il s’y trouve un large éventail d’artisans spécialisés dans le recyclage, qui remettent en l’état les matériaux récupérés pour les revendre, et qui dépendent donc de la fourniture de matériaux provenant de la décharge. Il existe une panoplie d’objets stockés dans les différentes installations recensées au niveau de la décharge de Mbeubeuss. Les métaux et le plastique constituent les matériaux les plus importants dans la décharge. Il existe d’ailleurs une forte spécialisation dans la décharge. Les travailleurs de Baol sont spécialisés dans les métaux alors les travailleurs de Gouye Gui se consacrent plus dans la récupération du plastique. Figure 60 : Produits stockés dans les installations fixes Outre ces travailleurs et du fait de la configuration des deux villages, il existe un certain nombre d’activités à Baol, et dans une moindre mesure à Gouye Gui, qui fournissent des services aux travailleurs de la décharge. Les vendeurs d'essence et les mécaniciens fournissent leurs services aux camionneurs. Page 133 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL En outre, des restaurants en plein air, des petits commerçants et vendeurs d'eau fournissent des repas et des boissons, des aliments préparés, à tous les travailleurs sur le site : les camionneurs, leurs assistants, les recycleurs, les grossistes, et les artisans. Les revenus de récupération sont variés selon qu’on soit récupérateur indépendant, responsable d’installations, acteur non résident dans la décharge, acteur résidant à Baol et Gouye Gui. Les figures suivantes permettent d’apprécier en moyenne les revenus selon les différentes catégories d’acteurs de la récupération à Mbeubeuss. 3.3.6.4 Revenus des récupérateurs Les revenus de récupération sont variés selon qu’on soit récupérateur indépendant, responsable d’installations, acteur non résident dans la décharge, acteur résidant à Baol et Gouye Gui. Les figures suivantes permettent d’apprécier en moyenne les revenus selon les différents catégories d’acteurs de la récupération à Mbeubeuss. En ce qui concerne, les récupérateurs indépendants, il faut noter que près de la moitié, soit 42 % des indépendants, ont un revenu journalier moyen compris entre 2600 et 5000 FCFA et 21 % ont un revenu journalier compris entre 6 000 et 10 000 FCFA. En revanche, plus de 14 % des indépendants ont un revenu journalier moyen compris entre 1100 et 2 500 FCFA. Figure 61 : Revenu journalier moyen des indépendants En revanche, les revenus deviennent plus importants avec les responsables d’installation. Il faut rappeler que près de la moitié des responsables d’installations fixes sont des récupérateurs, soit 46% des cas. Viennent ensuite les grossistes (35%), puis ceux évoluant dans la restauration (7%), dans l’artisanat (4%) et le petit commerce (4%). Du point de vue des revenus, plus de 23% des responsables d’installations fixes, ont un revenu journalier moyen compris entre 2600 et 5000 FCFA et 21 % ont un revenu journalier compris entre 6 000 et 10 000 FCFA. Près de 10 % des responsables d’installations ont un revenu journalier moyen compris entre 11 000 et 15 000 FCFA. Page 134 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 62 : Revenu moyen des responsables d’installations En ce qui concerne les acteurs non-résidents, plus de 36 %, ont un revenu journalier moyen compris entre 2600 et 5000 FCFA et 21 % ont un revenu journalier compris entre 6 000 et 10 000 FCFA. Près de 12 % des acteurs non-résidents ont un revenu journalier moyen compris entre 1100 et 2 500 FCFA. Figure 63 : Revenu moyen des acteurs non-résidents dans la décharge Page 135 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Au total, 27% des résidents déclarent qu’ils ont un revenu journalier compris entre 2600 et 5000 FCFA, 16% ont un revenu compris entre 6 000 et 10 000 FCFA. Plus de la moitié des résidents, soit 58%, ont un revenu journalier inférieur à 15 000 FCFA. Figure 64 : Revenu moyen des résidents de Gouy Gui et Baol 3.3.7. Profil sanitaire de la zone d’étude et des acteurs de la décharge Les données collectées auprès du district sanitaire de Keur Massar montrent l’importance des maladies respiratoires dans la zone. Ainsi, sur les cas observés au niveau du district, les données indiquent des causes de morbidité essentiellement dominé par les maladies respiratoires avec 23 % et en constitue la première cause de consultation. La deuxième cause de morbidité est dominée par les cas de diarrhées avec 6,4 % et les dermatoses en troisième position avec 5,9 %. 45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 Malnutrition aigue… Autres causes à… Rougeole cas… Insuffisance rénale… Tétanos du… Autres mal.oeil/… Autres mal. Org.génit IST avec ecoulement Méningite Grippe Epigastralgie Hypotension artérielle Rhumatisme Dysenterie amyb Ophtalmie nouveau-né IST avec ulcération Hépatite Abdomen chirur aigu Parodonthopathies Cancer du foie Coqueluche Ictére Tuberculose Autres traumatismes Fractures Cancer de l'utérus Tétanos Cancer du col Intoxications Figure 65 : Causes de morbidité dans le district sanitaire de Keur Massar (Source District sanitaire de Keur Massar, 2017) Page 136 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL En revanche, le site de Mbeubeuss est devenu un véritable pôle économique pour bon nombre de catégories sociales, grâce à la récupération et la valorisation des déchets. A côté des récupérateurs et des recycleurs, il existe aussi des petits commerçants, des restauratrices, des artisans, des boutiquiers, des mécaniciens, des soudeurs, qui s’activent dans la décharge. Des activités de maraichage, d’aviculture et d’élevage y sont aussi développées. On trouve également dans le site du personnel d’administration, des conducteurs d’engins, et des techniciens de surface. Toutes ces personnes sont exposées à des risques liés à leurs activités, et aux conditions dans lesquelles celles-ci sont effectuées. Il n’existe aucune organisation sur place, pour la prévention des risques professionnels. Cependant les récupérateurs se sont réunis, et avec l’appui de partenaires, ont pu ouvrir un poste de santé dans la décharge. On y traite surtout les pathologies courantes comme la grippe, le paludisme, les gastroentérites, en dehors des pansements en cas de plaies par blessures. Le profil du personnel du poste ne permet pas de gérer les risques inhérents aux activités de la décharge. Le site présente également des risques de contamination des eaux souterraines et de surface, de pollution de l’air, de la chaîne alimentaire, avec des incidences sanitaires non négligeables tant pour les populations avoisinantes que pour les autres populations. F Voies d’exposition retenues Deux voies d’exposition sont prises en compte : l’inhalation d’une part, l’ingestion (voie orale) d’autre part. - L’exposition directe par inhalation de polluant est appréciée sur la base de concentrations ambiantes. - La seconde voie d’exposition est indirecte, elle correspond à l’ingestion d’aliments via la chaîne alimentaire après le dépôt de polluants atmosphériques sur les sols. F Scenarios d’exposition - Hypothèses génériques Les émissions issues de la décharge sont considérées constantes et permanentes tout au long de l’année (24h/24, 7 jours par semaine et 12 mois par an), Les populations riveraines sont considérées comme exposées en permanence à toutes les substances retenues au-delà des limites de la décharge. L’exposition des populations aux substances émises par la décharge est considérée comme effective pour la vie entière de tous les individus constituant le bassin de population, y compris les plus âgés (soit 70 ans par convention). - Hypothèses supplémentaires pour l’exposition par ingestion Dans cette approche, chaque habitant est supposé consommer une part d’aliments issus d’une production locale. La dose totale de polluants ingérés a donc deux origines : § Une origine « France entière » : la contamination de ces aliments est négligée, afin de bien faire apparaître la contamination attribuable à l’usine, § Une origine locale : une partie des polluants émis par décharge contamine les produits cultivés par l’habitant. Afin d’évaluer l’ampleur de cette contamination, on utilise un logiciel de calcul du coefficient de transfert de la dose de polluant déposées au sol vers les aliments F Caractérisation du risque - Caractérisation du risque par inhalation Page 137 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le risque d’inhalation de substances contenues dans les poussières et fumées, est constant. Cependant les recherches effectuées, auprès du poste de santé communautaire à l’intérieur de la décharge, et au niveau des centres de santé des villages environnent, n’ont pas permis de retrouver les traces de polluants. Ceci est liés au manque de moyens de ces structures, et eu profil du personnel soignant. - Caractérisation du risque par ingestion Le risque par ingestion des polluants par les populations, est lié à la présence des maraichers, des éleveurs de vaches et de porcs, des aviculteurs. Actuellement les principales sources d’émission des dioxines sont l’incinération des déchets et la métallurgie. Le tableau suivant met en évidence les risques actuels auxquels les travailleurs dans la décharge restent confrontés dans l’exercice de leurs diverses activités. Page 138 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Professions Activités Situations dangereuses Risques G P NR Prévention Maitrise des G P NRR conséquences Opérations de Certaines chaises sont instables, TMS (troubles 2 4 24 Aucune mesure Mise à disposition de 2 4 24 pesage d’autres sont dans un état de musculo- chaises vétusté avancé squelettiques) ergonomiques Déplacement du Hall d’entrée encombré, servant de Blessures par heurt 2 2 22 Aucune mesure Aménager un lieu de 2 2 22 bureau au site en lieu de stockage de mobiliers hors Inhalation de stockage du traversant le hall d’usage poussière qui matériels hors d’entrée couvrent ce matériel d’usage Employés stocké UCG Activités en dehors Dénivellation entre le sol et le pont, Blessures par chute 3 2 32 Aucune mesure Enlever tout ce qui 2 3 32 du bureau existence de crevasses, et de blocs en hauteur, glissade, est encombrement de pierre, passage des camions heurts devant les bureaux, reprendre la devanture Travail administratif Utilisation d’ordinateurs, mauvais Troubles de la vision 2 2 22 Existence de fenêtres Améliorer la 2 1 21 éclairage du bureau luminosité, conformément aux normes Déplacements dans Mouvements incessants et Heurts, fractures, 4 4 44 Aucune mesure Mettre en place un 4 4 44 la décharge anarchiques des camions blessures, décès plan de circulation Collaboration avec mésentente dans certaines Violence verbale, 3 2 32 Il existe un cadre de Améliorer les canaux 2 1 21 les récupérateurs situations physique, stress concertation avec de communication, et l’association des le contenu récupérateurs convention entre UCG et récupérateurs Déplacement dans la Inhalation de fumées toxiques Troubles 3 3 33 Aucune mesure Dotation d’EPI 3 3 33 décharge respiratoires, adaptés intoxications Page 139 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Déplacements dans Contacts avec microbes (bactéries, Infections 3 3 33 Aucune mesure Sensibilisation sur le la décharge virus, parasites) risque infectieux, EPI Déplacement dans la Présence de chiens errants Blessures, rage 4 3 43 Aucune Sensibiliser le 4 3 décharge personnel, mettre en place procédure en cas de morsure de chiens Activités dans la Respiration de mauvaises odeurs Irritation des voies 3 3 33 Masques anti- Utilisation de 3 2 32 décharge aériennes poussière masques à supérieures, cartouches infections, intoxications Présence de femmes dans la MST/VIH SIDA si 3 3 33 Possibilité de disposer Formation 2 2 22 décharge des relations sont de préservatifs dans sensibilisation sur tissées les centres de santé MST et VIH, mettre en place de préservatifs en quantité suffisante Tri des ordures Présence de produits putréfiés infections 3 3 33 Aucune mesure de Mettre à disposition 3 3 33 protection un matériel de tri Présence de ferrailles, d’objets Blessures, risque 3 3 33 Aucune mesure Mettre à disposition 3 3 33 Les tranchants, de débris de verre tétanos matériel de tri récupérateurs Expositions à mauvaises odeurs, Irritation voies 4 3 43 Masques anti- Mise à disposition de 3 3 33 poussière, fumées aériennes poussière, utilisation masques adaptés supérieures, troubles morceaux de tissu pulmonaires, pour se protéger intoxications Déplacements dans Mouvements incessants et Heurts, blessures, 4 4 44 Aucune mesure Plan de circulation, 4 4 44 la décharge anarchiques de camions fractures, rage décès sensibilisation Présence de chiens errants Page 140 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Travail et survie dans Contraintes physiques lors du TMS 2 3 23 Existence de quelques Formation et 2 3 23 des conditions travail, inexistence de lieus de baraques sensibilisation sur les difficiles repos salubres gestes et postures, aménager des lieux de récupération Travailler avec des Violence verbale, et physique Stress, blessures par 3 4 34 Existence d’une Formation 3 3 33 personnes stressées agression association sensibilisation, et agressives gestion des risques psycho- sociaux Présence de femmes MST/VIH SIDA si des relations sont 3 3 3 33 Aucune mesure Formation dans la décharge tissées sensibilisation sur MST et VIH, mettre en place de préservatifs en quantité suffisante Préparation des Atmosphère chaude, présence des Déshydratation, 4 4 44 Aucune mesure Aménager des 4 4 44 repas déchets banals, biogaz brûlures par places de incendie, mort restauration hors du site Les restauratrices Vente des repas Se déplacer pour servir, local TMS, risques de 3 3 33 Aucune mesure Aménager des 3 3 33 inconfortable, dettes accordées aux heurts par les places de travailleurs camions, violence restauration hors du verbale, agression site en cas de refus de payer Préparer et vendre Exposition aux fumées, poussière, Troubles 3 3 33 Aucune mesure Aménager des 3 3 dans la décharge gaz, aux microbes, et aux chiens pulmonaires, places de errants intoxications, restauration hors du infections site Page 141 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Accès flammes au niveau Brulures par 4 4 44 aucune Aménager des 4 4 44 restaurant incendie, décès places de restauration hors du site Exposition à la fumée, poussière, Troubles 3 3 33 Aucune mesure Aménager des 3 3 33 gaz, aux microbes, et aux chiens pulmonaires, garages hors du site Les Réparations des errants intoxications, véhicules et pneus infections mécaniciens et les Se restaurer dans la décharge infections 3 3 33 Aucune mesure Sensibiliser sur le 3 3 33 risque infectieux vulcanisateur Présence de personnes stressées Violence verbale et 3 3 Aucune mesure Sensibiliser sur les 3 3 33 s et agressives physique, stress, risques psycho- agressions sociaux Présence de femmes dans la Risque MST/VIH si 3 3 33 Possibilité de disposer Sensibilisation et 2 2 22 décharge des relations sont de préservatifs dans prévention des nouées avec centres de santé MST/SIDA certaines femmes vivant avec le VIH Les Conduite et Embouteillage dans la ville, Accidents de 3 3 Masques anti EPI adaptés, 2 3 23 chauffeurs de déversement encombrement à la décharge, circulation TMS, poussière sensibilisation sur les camions mécanique des poussières fumées. troubles règles de bonne ordures pulmonaires, conduite intoxications chroniques Accéder à la Contacts avec les ordures, relations Infections, stress, 3 3 33 Aucune mesure Vaccination, 3 3 33 décharge avec les récupérateurs, et avec les agressions, MST/VIH sensibilisation sur les femmes risques psycho- sociaux Page 142 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les Collecte des ordures Manipulation des ordures Blessures, infections 3 3 33 EPI EPI adaptés, 3 2 32 techniciens bactériennes et formation de surfaces parasitaires, tétanos, sensibilisation sur la VIH gestion du risque infectieux Vaccinations à jour Collecte ordures sur artères Heurts, blessures, 3 3 33 Aucune mesure Faire des balisages 3 33 fréquentées par des véhicules fractures mort au moment collecte 3 Rester suspendus derrière lors du Blessures par chute 4 4 44 Aucune mesure Aménager place 4 4 44 déplacement des camions en hauteur, fracture, assise avec garde- décès fous derrière le camion Les Vente de Site pollué, personnes stressées et Infections, 3 3 33 Aucune mesure Installer les 3 3 33 commerçants marchandises agressives intoxications, commerces à violence verbale et l’extérieur de la physique, agression décharge Accès de flammes au niveau Brulures par 4 4 44 aucune Installer boutique à 4 4 boutique incendie, mort l’extérieur de la décharge Les Culture dans les Exposition aux intempéries, fumées, Maladies 3 3 33 Aucune mesure Eloigner ces activités 3 3 33 maraichers vergers poussière, eaux polluées provenant rhumatismales, de la décharge de la décharge maladies infectieuses, intoxications Utilisation de pesticides intoxications 3 3 33 Aucune mesure EPI adaptés, dosage 3 3 33 des cholinestérases sériques pour surveillance Tableau 18 : Risques identifiés dans le fonctionnement actuel de la décharge de Mbeubeuss Page 143 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.4. Evaluation de la sensibilité environnementale et sociale liée à l’opération de résorption de la décharge L’évaluation de la sensibilité du milieu prend en compte les différents éléments de celui-ci qui sont susceptibles d’être influencés directement ou indirectement par les activités du CCT, du centre de compostage et les activités spécifiquement liées à la résorption (remodelage, végétalisation, gestion des lixiviats gestion des eaux pluviales, rectification des talus, etc.). L’analyse se fera par thèmes (cibles environnementaux) et l’évaluation du degré de sensibilité ou niveau d’enjeux découlera de la compatibilité entre le site et son milieu. Page 144 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Cible Caractéristique du milieu Caractéristique du CTT Niveau et de la plateforme de Compatibilité du milieu avec le site d’enjeux compostage Déchets Système de gestion collectif des déchets (dépotoir Le site est un centre de tri et La réhabilitation et la fermeture de la décharge vont de Mbeubeuss) transfert des déchets qui entre supprimer les sources primaires de contamination. P dans le cadre de la réhabilitation Risque de contamination de la nappe par les lixiviat de la décharge de Mbeubeuss provenant du CTT Approvisionneme L’eau potable est approvisionnée par la SDE La consommation du site en eau Le site ne rencontre pas de problème nt en eau potable n’est pas importante d’approvisionnement en eau potable et son niveau de Le centre de compostage P consommation n’ampute pas celle des populations utilisera l’eau du Lac pendant la avoisinantes. phase d’exploitation Energie La SENELEC assure l’approvisionnement en Forte consommation d’énergie Le site présente une autonomie énergétique avérée et électricité de la zone électrique P ne constitue pas un véritable compétiteur énergivore Présence de groupe électrogène pour les populations riveraines Transport La zone est bien desservie par la route de Malika Accès facile Le déplacement des personnes ne rencontre pas de et l’extension de la VDN Présence d’espace important P véritable problème lié à l’absence ou à l’insuffisance de Présence de routes secondaires et de pistes pour la circulation voies de communication Accidentologie La zone présente des risques d’accidents liés à Déplacement des camions et Il existe un fort risque potentiel d’accidents lié à la l’excès de vitesse sur la route de Malika remorques N circulation sur la route de Malika et à la présence des camions Population Pas de problème foncier dans la zone Le site est un centre de tri et de Présence d’agriculteurs (maraichage) transfert des ordures Les nuisances sonores et d’odeurs produites sur le site Zone à population très dense (banlieue) ménagères, P affectent le voisinage. Habitats aux alentours de la décharge Source potentiel de bruit et d’odeur Activités socio- La décharge de Mbeubeuss engendre une forte Activités de tri et de valorisation économiques activité économique (récupérateur, recycleur) des déchets Suppression d’activités économiques Forte présence de maraichage Chaine de traitement N dans et autour de la décharge. Page 145 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Cible Caractéristique du milieu Caractéristique du CTT Niveau et de la plateforme de Compatibilité du milieu avec le site d’enjeux compostage Le centre de compostage utilise Atténuation de la contamination du Lac avec la Eau de surface Présence du Lac Mbeubeuss l’eau du Lac pour la production P résorption de la décharge de Mbeubeuss de composts de déchets Risque de contamination par les rejets de lixiviats fermentescibles La nappe phréatique la plus proche est l'aquifère des sables quaternaires (3- 4 m environ) Atténuation de la contamination de la nappe phréatique Présence de puits autours de la décharge avec la résorption de la décharge de Mbeubeuss. (habitats) et de mini-forage dans les champs Les centres ne disposent pas de forages (pas de Eaux Le centre ne dispose pas maraichers pompages susceptible de baisser le niveau de la souterraines forages P Les eaux souterraines dans la zone ont une nappe) teneur excessive en nitrate, éléments traces Risque de contamination de la nappe par les puits dépassant les normes de OMS perdus (fosses septiques), par le rejet du CTT et le Présence de sel dans certains puits et forages bassin de rétention du centre de compostage des zones surtout près de la décharge Géologie Zone sableuse Zone sablo-argileux Présence d’argile P Le CTT ne prévoit pas d’enfouissement de déchets. Sol La zone est essentiellement constituée de sols Utilisation d’épandage de Amélioration de la qualité des sols avec la réhabilitation sableux et d’orthosols issus de la décharge déchets organiques dans le de la décharge P centre de compostage Pas de risque de contamination des sols par le CTT Air Forte pollution de l’air caractéristique des Nuages de poussière soulevé Par rapport à la poussière, leurs impacts sur les décharges à ciel ouvert sans mesure de pendant l’installation et zones environnantes sont importants pendant la précaution émissions de particules phase d’installation. Toutefois ils sont minimes gazeuses pendant la phase P par rapport au dégazage de la décharge avant sa d’exploitation du CTT (CO, reconversion CO2, NOX et SOX) Amélioration de la qualité de l’air dans l’ensemble Page 146 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Cible Caractéristique du milieu Caractéristique du CTT Niveau et de la plateforme de Compatibilité du milieu avec le site d’enjeux compostage Faune Milieu anthropisé Aménagement paysager P Cadre de vie plus adapté Ferme avicole Flore et Milieu très anthropisé ; Aménagement paysager Création d’un nouveau cycle végétal P végétation Zone maraîchères Amélioration du paysage Tableau 19 : Sensibilité environnementale du milieu Page 147 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 4.5 Analyse des enjeux environnementaux et socio-économique L'identification des enjeux environnementaux et socio-économiques a lieu suivant, et en tant que synthèse de l'analyse du contexte biophysique et socio-économique. Un enjeu environnemental et/ou socio-économique est une préoccupation qui compromet l'avenir de la zone d’intervention du projet, menace certaines valeurs qui ne doivent pas disparaître ou être remises en question, ou que l'on cherche à épouser ou à reconquérir tant du point de vue des ressources naturelles, que de la santé publique ou de la qualité de vie. Ainsi, les enjeux environnementaux et socio-économiques comprennent à la fois les enjeux spécifiques à la localité, mais également les phénomènes transversaux plus larges. En ce qui concerne le classement des enjeux par ordre de priorité, les critères suivants ont été examinés : la spatialité (enjeu local), la temporalité (urgence), l'irréversibilité des impacts, les liens avec d'autres questions, les possibilités offertes par la résorption de la décharge pour changer la situation de manière positive. 4.5.1 Les enjeux liés à l’environnement et au cadre de vie F Réduction sensible de la pollution L’un des enjeux majeurs de ce projet est la réduction voire l’éradication des facteurs de pollution provenant de diverses sources issues de la décharge sauvage. Les impacts sont relatifs à la dégradation de la qualité de l’air (pollution olfactive avec la présence de gaz, dioxyde de carbone (CO2) et méthane (CH4), provoquant des feux sur la décharge), des eaux (lixiviats chargés de polluants) et des sols (à 50m de la décharge, la contamination en métaux lourds, et les déchets non biodégradables et les technosols sont aussi des sources de dégradation de la qualité des sols). Les résultats des analyses des échantillons d’eau prélevés dans la décharge, montrent en effet qu’il existe une pollution manifeste du lac Mbeubeuss liée à la décharge et aux déversements de boues et déchets industriels dangereux, une acidité anormale du forage PZ4 utilisé pour le maraîchage au sud de la décharge, une pollution probable au niveau du canal au sud de la décharge, etc. La réduction voire l’élimination de toutes ces formes de pollution actuelles demeure ainsi un enjeu de taille dans le cadre de la résorption de la décharge de Mbeubeuss. F Préservation de la biodiversité La pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique provoquée par la décharge demeure une préoccupation majeure pour une bonne gestion de la biodiversité. Le lac Mbeubeuss situé au nord et à l’est de la décharge est aujourd’hui occupé en très grande partie par la décharge. L’impact environnemental le plus connu est la pollution de la nappe phréatique. Des analyses réalisées sur des piézomètres, puits et céanes aux alentours de la décharge ont mis en évidence une pollution chimique et bactériologique de l’eau (Bureau Véritas, 1990). Ces résultats confirmés par Niang et al. (2007) et EDE (2018) suggèrent une altération de la qualité de l’eau et compromettent sérieusement la survie des ressources fauniques et végétales. Le reboisement du massif de Mbeubeuss pour des raisons principalement paysagères et écologiques, permettra à la zone d'être réintégrée au mieux dans son environnement. En effet, la végétalisation aboutira à la création d’une forêt péri-urbaine et même urbaine qui aura aussi pour vocation d'être un "Puits de Carbone". Cette bande verte qui reliera les quartiers de la commune de Malika au cordon dunaire du littoral constituera un élément de rajout important du paysage. En outre, cette végétalisation de la décharge permet la limitation de la pénétration des eaux météoriques dans le massif de déchets, du fait de l’évapotranspiration de la strate herbacée, la limitation des phénomènes Page 148 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL d’érosion, etc. Des espèces herbacées seront utilisées sur l’ensemble de la décharge. Cela pourra être complété ponctuellement par des espèces ligneuses locales (baobabs, dattiers, ficus…) qui complèteront l’action du tapis herbacé en termes d’érosion, d’intégration écologique et d’esthétisme. F Récupération de matières organiques et végétales pour l’agriculture bio La transformation de la fraction organique des déchets par l’unité de compostage de la décharge ouvre de réelles opportunités notamment pour l’agriculture péri-urbaine. Ainsi, l’enjeu majeur pour l’unité de compostage pourrait être de contribuer au développement de la culture bio dans la zone du projet par un accès plus facile aux bio solides. Une bonne partie des producteurs de fruits et légumes ainsi que les horticulteurs, utiliseront ces « chargements » de déchets ménagers pour fertiliser leurs champs ou vergers, soit directement comme fumure après tri grossier, ou alors après transformation par le procédé du compostage traditionnel. Toutefois, des précautions sont nécessaires pour éviter la contamination des produits agricoles et des personnes notamment par l’occurrence de maladies infectieuses comme le choléra, les gastro- entérites ou les maladies dermiques. F Meilleure protection de la zone côtière La décharge de Mbeubeuss est implantée en zone littorale atlantique dans le secteur des Niayes. Elle se situe à côté du lac Mbeubeuss qui fait partie d’un système de lacs s’étirant le long de la frange littorale, de Dakar à Saint louis. L’avancée du front des déchets non loin de la zone littorale constitue un risque réel de perturbation de cet écosystème déjà fragilisé par la construction de maisons dans la bande côtière, les activités d'extraction de sable et de coquillages, l'élévation du niveau de l'eau de mer, etc. La restauration de la bande de filaos du littoral et la réhabilitation des fonctions écologiques du lac peuvent être une alternative crédible pour lutter contre l’érosion côtière et assurer la préservation de l’équilibre écologique des Niayes. 4.5.2 Les enjeux socio-économiques F Préservation de la santé et de la sécurité publique Selon Hakizimana (2005), certaines fortes odeurs entraînent, même à des seuils infra toxiques, des réactions inflammatoires (nez, gorge, yeux…), des exacerbations d’affection préexistantes (asthme), des maladies liées aux stress (les maux de tête, la nausée, les vomissements, les diarrhées, l’irritation des yeux, la toux, et le rhume des foins), un effet physiologique (atteinte du rythme cardiaque et de l’activité cérébrale) et un effet psychologique (mauvaise humeur, émotion, baisse de l’activité intellectuelle). Quant au bruit, il peut provoquer diverses réactions physiologiques et psychologiques autres que la perte de l’audition et qui sont potentiellement dommageables pour la santé (perturbation du sommeil, gène à la communication et à l’apprentissage, stress…). Par ailleurs, les coupures, les brûlures par le feu ou par des composés chimiques, généralement dues au maniement à mains nues des ordures seront un vieux souvenir. A noter que ces blessures sont aussi parfois consécutives aux altercations et autres bagarres entre récupérateurs ; ces rixes interviennent souvent au moment du déversement des bennes donnant le départ de la « ruée vers l’or ». Page 149 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL L’enjeu ici reste la préservation de la santé publique (travailleurs dans la décharge et populations riveraines) à travers la réduction voire l’élimination de leur exposition. Les nombreux cas d’agression et de violence notés dans la zone pourraient trouver une solution pour le bien-être des populations. F Lutte contre la pauvreté et création d’emplois durables Concernant les enjeux économiques, la mise en place du projet contribuera à amoindrir les coûts liés au transport des ordures à la décharge. Les activités de tri, de valorisation et de récupération pourraient aussi intégrer la stratégie de lutte contre la pauvreté pour les populations ciblées. En effet, la reconversion de la décharge garantit l’instauration d’activités économiques viables et durables. La mise en œuvre du projet à travers la valorisation matière induira la création d’emplois directs et indirects (ingénieurs, contremaîtres de pesée, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers, gardiens, etc.) avec le fonctionnement des installations de traitement de déchets. De plus, les grandes entreprises du recyclage (SODIAPLAST, SIMPA, PROPLAST, TRANSTECH…) pourraient bénéficier d’un approvisionnement plus structuré. En plus des emplois créés, l’organisation de la filière de traitement des déchets et particulièrement la promotion des filières de recyclage des déchets d’emballage (plastiques, papier/carton, métaux…) permettra la création de nouveaux marchés. Cependant, la perte d’activités par une faible ou absence d’intégration des récupérateurs dans un circuit de réinsertion économique peut constituer un impact négatif du projet même si cette question pourrait être résolue par le PAR qui complète cette étude. F Genre et à la protection des groupes vulnérables Le genre est utilisé comme approche à travers le processus d'évaluation des implications pour les femmes et les hommes de toute action, politique ou programme, dans tous les domaines et à tous les niveaux. Il devient donc une stratégie visant à s’assurer que les préoccupations et expériences des femmes, des hommes et autres groupes vulnérables (jeunes, personnes âgées, migrants), sont parfaitement intégrées dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques, initiatives, programmes et projets. A l’issue de la consultation du public dans le cadre de cette étude, de nombreuses préoccupations relatives aux rôles prépondérants des femmes ont été soulevées. En effet, de nombreuses veuves estiment être très impactées par la décharge surtout du point de vue économique. Ceci se traduit par la perte de leur terrain à usage d’habitat ou pour l’agriculture. En outre, le travail des enfants dans la décharge est une préoccupation majeure à laquelle une réponse ferme devrait être apportée. Environ 168 enfants et 8 malades mentaux ont été recensés durant les enquêtes socioéconomiques. L’un des enjeux majeurs du projet devra donc être une prise en compte particulière de la protection des groupes vulnérables en termes de lutte contre la pauvreté, de déperdition scolaire, d’exclusion sociale, etc. F Sécurisation du foncier et amélioration du cadre de vie L’arrêt du stockage et la reconversion de la décharge susciteront des convoitises par rapport au foncier. La forte croissance de la fréquentation de la décharge y a entraîné outre l’implantation d’autres villages (Cayor, Sine), ainsi que le développement d’une foule d’activités connexes à l’établissement humain. On y retrouve ainsi des lieux de restauration (gargotes), quelques petits commerces, des ateliers mécaniques, etc. Le processus de sécurisation du foncier devra se fonder sur un plan d'occupation du sol qui assure un bon équilibre dans l’utilisation future de la décharge. En outre, l’autre enjeu pourrait être d’éventuelles résistances par rapport aux opérations de libération des emprises ou des revendications foncières. Page 150 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL L’aménagement paysager du site de la décharge entrera dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du Programme d’actions pour la Sauvegarde et le Développement Urbain des Niayes et Zones vertes de Dakar (PASDUNE) à travers des mesures de sauvegarde, qui donne les orientations et précise les objectifs à atteindre. L’identification des zones est principalement basée sur la nécessité de renforcement des boisements existants (bande de filao), l’intégration du site au tissu urbain et la valorisation des paysages pour les loisirs et l’éducation. 4.5.3 Les enjeux sur le plan institutionnel et politique F Management de l’environnement Au regard des impacts de la décharge de Mbeubeuss qui est considérée comme une bombe écologique et un problème de santé publique, le processus engagé pour sa résorption est d’utilité publique. C’est pourquoi, nous notons un engagement des autorités étatiques pour ce projet et un accompagnement des partenaires techniques et financiers. Sur le plan opérationnel, le projet offre des opportunités qui permettent de répondre aux différents enjeux des collectivités territoriales notamment l’organisation et l’aménagement de l’espace, le développement socio-économique (lutte contre la pauvreté, qualité de vie, accessibilité aux équipements et services urbains), la gestion des ressources naturelles, etc. Avec le code général des collectivités territoriales, la gestion des terres du domaine national est une compétence transférée aux collectivités territoriales5. Ainsi, l’affectation et la désaffectation des terres du domaine national relève de la responsabilité de l’organe délibérant de la commune. Par ailleurs, l’implication du secteur privé dans la fourniture des services suscite plusieurs enjeux. Le gouvernement doit assurer des standards appropriés, coordination, garantir un environnement compétitif, éviter le monopole, minimiser la corruption et l’inégalité. L’amélioration de la gestion des déchets urbains est une responsabilité des municipalités qui doit faire l’objet d’une attention de façon urgente. La mise en place de la capacité institutionnelle et l’introduction de pratiques saines de gestion sont indispensables si l’on veut que les couches les plus démunies de la population aient accès aux ressources, que les services soient dispensés de façon efficace et que la gestion des déchets soit opérante. F L’intercommunalité entre les communes de Malika et Keur Massar Le site est à cheval entre les communes de Malika et Keur Massar dont les Maires sont déjà impliqués sur les précédentes initiatives. Face aux retombées socio-économiques et devant l’absence de délimitation physiques entre les deux collectivités territoriales, des risques de conflit de leadership sont possibles. Il est ressorti des différentes consultations avec les parties prenantes, une forte recommandation relative au démarrage effectif de l’intercommunalité entre les deux communes. En effet, selon les acteurs consultés, il y’a une imbrication des problèmes d’assainissement et de gestion des déchets solides entre ces deux communes voisines qui gagneraient à mutualiser leurs efforts. 5 Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales notamment en son article L81. Page 151 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 4. ANALYSE DES VARIANTES 4.1. Analyse de la situation sans projet 4.1.1. Au plan environnemental et sanitaire A ce jour l’exploitation de la décharge de Mbeubeuss présente des risques environnementaux et sanitaires manifestes. En effet, la gestion actuelle de la décharge expose les personnes (riverains et travailleurs) et le milieu naturel à une pollution chronique. La sensibilité de l’environnement est caractérisée par : § Une nappe souterraine non protégée par un horizon imperméable et vulnérable à l’infiltration de polluants ; § Une activité de maraîchage importante dans le voisinage (ayant recours à l’arrosage des cultures) ; § Un contexte urbain impliquant une forte fréquentation de l’environnement de la décharge ; § Des espaces naturels jouxtant la décharge. De plus, l’exploitation de la décharge expose quotidiennement des travailleurs, non sensibilisés et non protégés, aux pollutions générées par les déchets. Ils sont notamment exposés à l’inhalation de poussière, gaz et fumées toxiques en réalisant les opérations de tri à même le massif de déchets. L’exploitation de la décharge est réalisée sans mesure de protection visant à maîtriser la pollution et expose des milieux sensibles (habitat, maraîchage…). Le tableau suivant présente une évaluation qualitative des impacts de la décharge. En l’absence du projet, le stockage des déchets se poursuit dans la décharge et aucune action n’est engagée pour la reconversion du site. Au niveau des eaux de surface, le lit du Lac Mbeubeuss, situé au nord de la décharge est aujourd’hui occupé en très grande partie par la décharge. Cette situation réduit considérablement les possibilités d’écoulement des eaux du lac en plus de la pollution occasionnée par les lixiviats de la décharge. Les eaux souterraines quant à eux ont subi également une pollution en ETM avec l’infiltration de ces lixiviats. En outre, Cette zone fait face à d’énorme risque sanitaire à cause des déchets médicaux qui sont directement évacué à Mbeubeuss. Par ailleurs, le milieu biophysique connait un processus de dégradation très avancé dont les impacts sont difficilement maîtrisables dans la mesure où l’occupation du site n’a été précédée d’aucun aménagement. Cette situation est peu pertinente vu le niveau d’avancement du projet et la nécessité de prendre en charge les questions de santé publique et d’environnement mais également les risques sanitaires liées à la décharge. Page 152 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Impacts de la Milieux Types Mesure de Importance de décharge impactés d’exposition protection l’impact Arrosage de Infiltration de Nappe cultures, pollution liquide souterraine et Aucune Majeure ingestion directe (lixiviats) eau de surface (cuisine, boisson) Arrosage de Sols, eau de Ruissellement cultures, surface et nappe Aucune Majeure d’eau polluée ingestion directe souterraine (cuisine, boisson) Emanation gazeuse et envol Air Inhalation Aucune Majeure de poussière Risque Accès libre en géotechnique et Sol zone non Aucune Moyenne glissement de sécurisée terrain Inhalation, Risque Air, sol propagation dans Aucune Majeure d’incendie l’environnement Intégration dans la chaine Envol de déchets Air, sol alimentaire par Aucune Moyenne l’exposition des animaux Visibilité depuis la ville et les Nuisance visuelle Paysage Aucune Moyenne routes périphériques Tableau 20 : Evaluation qualitative des impacts de la décharge La poursuite de l’exploitation de la décharge de Mbeubeuss dans les conditions actuelles n’est pas viable au vu de l’absence de mesures de protection et des impacts environnementaux et sanitaires constatés. 4.1 2. Au plan technique et financier L’exploitation de la décharge permet l’élimination des déchets de particuliers et de professionnels de la région de DAKAR. Chaque camion de déchets vidé sur la décharge est trié à même le massif de déchets par les chiffonniers. Ensuite un simple terrassement des déchets est réalisé pour permettre de poursuivre l’exploitation. Cette méthode permet une valorisation de métaux, plastiques, déchets alimentaires… Les taux de valorisation ne sont pas connus mais ces conditions de tri pourraient être améliorées notamment en optimisant la circulation d’engins sur des voies stabilisées, en réduisant les distances entre le tri et le stockage des matières valorisables et en évitant l’exposition des chiffonniers aux pollutions de la décharge (fumées et gaz toxiques, poussière…). L’absence de projet sur la décharge représente incontestablement la solution la plus économique à court terme. Cependant, la poursuite de l’apport de déchets accentuera l’incompatibilité sanitaire de la décharge et des riverains et conduira à la nécessité de mesures d’urgences coûteuses. Ce risque est accru par l’urbanisation croissante des alentours de la décharge. Page 153 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 4.2. Analyse de la situation avec projet Le projet amorcé de la résorption de la décharge de Mbeubeuss consiste en la fermeture progressive et le réaménagement de la décharge ainsi qu’à la mise en place d’une plateforme de tri de déchets ménagers et l’aménagement d’une plateforme de compostage pilote de déchets organiques provenant de marchés et de restaurants. La plateforme de tri et de transfert de déchets ménagers devra être en mesure de traiter les 400 000 tonnes annuelles produites sur les communes de Pikine et Guédiawaye, situées à environ 10 km. La décharge de Mbeubeuss devra rester en activité jusqu’à la réalisation des nouvelles infrastructures pour le traitement et l’enfouissement des déchets. 4.2.1. Scénario de base du projet Le projet de réaménagement de la décharge de Mbeubeuss envisagé dans le cadre du schéma directeur du traitement des déchets solides de la région de DAKAR (cf. étude STUDI, Evaluation environnementale stratégique, de février 2018) comprend 3 axes majeurs : • la réhabilitation de la décharge visant à supprimer les sources de contamination ; • le maintien d’une activité de tri et transfert de déchets ménagers ; • la création d’une plateforme de compostage pilote. La réhabilitation de la décharge comportera les étapes nécessaires de remise en état en fin d’exploitation d’une décharge : • Le remodelage du dôme et des contours ; • Le réglage définitif des talus ; • La couverture définitive du site ; • Les pistes de services ; • La collecte des eaux pluviales. Ces actions auront vocation à maîtriser les transferts de pollution (émissions atmosphériques et gestion des eaux) et de pouvoir pratiquer une surveillance du site. Les émissions de poussière, de gaz et fumées toxiques, ainsi que la pollution des eaux se verront fortement réduites ou supprimées. A l’entrée de la décharge une bande de terrain longue d’environ 500 m de long et large d’environ 100 m a été identifiée pour l’installation des zones de tri/transfert d’ordures ménagères et de compostage de déchets organiques. Cette zone est actuellement traversée par la seule voie qui mène vers les aires de déchargement de la décharge. Cette voie est en partie couverte par des déchets inertes ou d’anciens déchets déposés dans les années 1970-1980 et stabilisés. Page 154 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 66 : Sites potentiels à Mbeubeuss – CTT et Plateforme de compostage (source : STUDI, 2018) 4.2.1.1. Au plan environnemental et sanitaire ð Résorption de la décharge La résorption de la décharge supprimera les émissions chroniques et autres risques et impacts liés à l’activité de la décharge. Il s’agit de l’envol de poussière, des feux de surface et profonds sur la décharge, de l’émission de biogaz, de la combustion de pneus, du dépotage de déchets industriels liquides, de risque géotechnique, de risque d’incendie, de nuisance visuelle, etc. Le tableau suivant présente une évaluation qualitative des impacts de la décharge suite à sa réhabilitation Impacts de la Milieux Types Mesure de Importance de décharge impactés d’exposition protection l’impact Arrosage de Remodelage, Infiltration de Nappe cultures, recouvrement pollution liquide souterraine et ingestion directe des déchets et Moyenne (lixiviats) eau de surface (cuisine, création d’un boisson), pèche réseau d’évacuation des Arrosage de eaux pluviales Sols, eau de cultures, limitant Ruissellement surface et nappe ingestion directe l’infiltration d’eau Moyenne d’eau polluée souterraine (cuisine, dans les déchets boisson), pèche et la production de lixiviats Emanation Inhalation Recouvrement gazeuse et envol Air toxique, nuisance Mineure des déchets de poussière olfactive Risque Accès libre en Régalage et géotechnique et Sol zone non remodelage de la Mineure glissement de sécurisée décharge terrain Inhalation, Risque Recouvrement Air, sol propagation dans Mineure d’incendie des déchets l’environnement Intégration dans Recouvrement Envol de déchets Air, sol la chaine Mineure des déchets alimentaire par Page 155 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL l’exposition des animaux Visibilité depuis Remodelage, la ville et les recouvrement Nuisance visuelle Paysage Mineure routes des déchets et périphériques végétalisation Tableau 21 : Evaluation qualitative des impacts de la décharge La résorption de la décharge permettra de supprimer les émissions chroniques liées à l’exploitation mais une surveillance environnementale demeurera nécessaire. En effet, les eaux impactées dans l’environnement de la décharge demeureront contaminées de nombreuses années. De plus, la conception de la décharge (proximité avec la nappe affleurante et le lac) ne permet plus aujourd’hui une réhabilitation supprimant totalement les risques de transfert de pollution vers les eaux mais de les limiter et de les maîtriser. Les risques sanitaires liés aux eaux contaminées peuvent être prévenus par la limitation des usages (interdiction, réseau d’alimentation en eau potable). Les impacts liés aux émissions atmosphériques, aux risques géotechniques et à la nuisance visuelle seront supprimés grâce au remodelage du massif de déchets et la mise en place d’une couverture. Cependant, ces mesures devront également faire l’objet d’une surveillance afin de s’assurer de leur pérennité. ð Scénario de base du centre de tri et de transfert L’implantation d’un centre de tri/transfert de déchets ménagers est susceptible de générer des impacts minimes en comparaison de la décharge. Cependant, les risques d’impacts sur l’environnement ne sont pas négligeables, c’est pourquoi ils doivent être pris en considération dès la conception des installations. L’exploitation d’une plateforme de tri de déchets ménagers est caractérisée par des risques : • D’envols de poussière et de déchets ; • D’impacts sur l’eau : contamination des eaux de ruissellement ; • De nuisances olfactives et sonores. L’implantation du centre de tri et de transfert, selon ce scénario, présente l’inconvénient d’être limitrophe des habitations situées au nord. Même si les vents dominants dans le secteur proviennent généralement du Nord, cette proximité directe peut être à l’origine de nuisances : envols, nuisances olfactives et sonores. De plus, le quartier habité en bordure est équipé de puits communautaires. Les risques sanitaires pour les travailleurs du centre de tri/transfert seront considérablement réduits vis-à-vis de la situation actuelle. Pour une meilleure protection, les travailleurs devraient disposer de vêtements de travail, chaussures de sécurité, masques, gants et de vestiaires équipés de douches. ð Scénario de base de la plateforme pilote de compostage Le compostage est un procédé de dégradation biologique pour des déchets organiques ayant pour finalité de produire un compost utilisable en amendement agricole. Le compostage présente deux contraintes majeures, la production d’odeurs et la gestion des effluents liquides. Dans une moindre Page 156 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL mesure, les nuisances sonores et le risque d’attrait de nuisibles sont également à prendre en considération. Pour assurer une bonne gestion des effluents, la plateforme de compostage devra être aménagée sur une aire stabilisée permettant d’évacuer les eaux de ruissellement et les jus de process. Un bassin devra assurer (après un dégrillage) un confinement de ces effluents lors des plus importants épisodes pluvieux. Ces effluents pourront également être utilisés pour l’humidification des andains de compostage. Lorsque la production d’effluents est supérieure au besoin pour l’humidification, ou s’ils deviennent trop chargés pour être utilisés, les effluents nécessitent une gestion différente : l’épandage agricole, le traitement en station d’épuration ou le rejet au milieu naturel. La gestion des odeurs sur une plateforme de compostage passe essentiellement par la maitrise du procédé (température, humidité, oxygène…) et par le traitement d’un gisement adapté favorisant un mélange équilibré de déchets (les déchets de la restauration sont généralement plus odorants que les déchets verts par exemple). Au regard des impacts environnementaux potentiels de l’activité de compostage, l’implantation de base identifiée est intéressante pour : • Sa distance raisonnable vis-à-vis des zones habitées, au vu des nuisances sonores et olfactives ; • La possibilité de rejet des effluents dans le canal situé à l’est. La dimension « pilote » de la plateforme de compostage garantit des impacts négligeables de l’activité sur l’environnement. En cas d’augmentation de l’activité à une dimension industrielle, les impacts devront être réévalués. Les risques sanitaires pour les travailleurs de la plateforme de compostage seront considérablement réduits vis-à-vis de la situation actuelle. Pour une meilleure protection, les travailleurs devraient disposer de vêtements de travail, chaussures de sécurité, masques, gants et de vestiaires équipés de douches. 4.2.1 2. Au plan technique et financier ð Résorption de la décharge La résorption de la décharge nécessitera des travaux conséquents pour le remodelage de la décharge et la réalisation d’une couverture. Ces travaux de réhabilitation sont estimés à 5 ans. Par la suite, la surveillance de la décharge occasionnera des mesures des tassements et de prélèvements réguliers de gaz, eaux. ð Scénario de base du centre de tri et de transfert Le centre de tri/transfert représente environ 16 000 m² qu’il sera nécessaire de niveler et d’imperméabiliser. L’implantation du centre de tri et de transfert présente l’avantage de présenter une topographie relativement plane et constituée d’un sol plutôt stable. Cependant, entre la zone d’implantation et la voie d’accès actuelle de la décharge une différence de niveau d’environ 5 m est constatée sur la partie est de la zone. Au nord, de nombreuses habitations sont présentes. Cette zone plane plutôt favorable à un aménagement est donc étroite, de l’ordre de 20 à 30 m. Le projet a cependant intégré la possibilité d’indemniser les riverains pour libérer la largeur nécessaire. Page 157 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Photo 14: Vue de la zone d’implantation envisagée du CCT Le caractère étroit de la zone est défavorable à une circulation d’engins et de camions. En effet, cela nécessiterait de nombreuses manœuvres et augmenterait le risque d’accident sur la zone. A titre indicatif, une semi-remorque nécessite une surface minimale d’environ de 30x30m pour se retourner totalement. La largeur disponible actuellement n’est donc pas satisfaisante pour l’implantation de la zone de tri et de transfert. Une largeur minimale d’une soixantaine de mètres serait nécessaire pour une circulation d’engins et de camions entre les zones de tri et de stockage de déchets en transit. L’obtention d’une largeur suffisante nécessiterait la démolition de nombreuses habitations. Les eaux de ruissellement ayant été en contact avec les déchets devront être collectées pour être traitées avant rejet au milieu naturel. Il n’existe pas d’eau de surface à proximité directe de cette zone. L’exutoire possible est le lac Khereup Keur situé au sud, de l’autre côté de la voie d’accès de la décharge, à environ 150 m. Cette solution nécessite la création d’un réseau traversant la voie centrale d’accès à la décharge. Pour la mise à niveau de la plateforme et offrir une pente suffisante pour garantir un bon écoulement des eaux du sud-ouest vers le nord-est, ce scénario impliquerait le déblaiement de 13 800 m3. Dans le cadre de cette unité, il est aisé d’exploiter le pont-bascule ainsi que les bâtiments administratifs actuels. De plus, l’accès aux aires de déchargement des déchets sur la décharge de Mbeubeuss resterait possible pendant la phase de réalisation de ces infrastructures. Figure 67 : Scénario de base du centre de tri et de transfert Page 158 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 159 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ð Scénario de base de la plateforme pilote de compostage La plateforme de compostage représente environ 20 000 m² qu’il sera nécessaire de niveler. La zone envisagée pour le compostage est quant à elle de l’autre côté de la voie d’accès à la décharge. Elle est également en contrebas de la voie centrale d’environ 10 m. Une piste d’accès est existante du côté de l’entrée de la décharge, elle nécessiterait néanmoins des travaux pour l’améliorer et la prolonger. Cet espace est à ce jour occupé par l’entrée d’une ancienne zone de tri de déchets au sud, des parcelles maraichères dans la partie centrale et par une zone non exploitée à l’est. La bordure sud de cette zone est constituée d’un lac Kheureup Keur. La zone, globalement en pente descendante vers le lac, nécessiterait des travaux de terrassement et un remblaiement pour une mise à niveau. Photo 15 : Vue de la zone d’implantation envisagée du compostage L’exploitation de la plateforme de compostage pourrait nécessiter l’humidification des andains par de l’eau en complément de la recirculation des lixiviats. Les investigations menées sur les céanes, les puits, le forage et le canal ont montré la faisabilité d’humidifier les andains avec les eaux de ce secteur. Pour la conception d’une plateforme de compostage, un ratio de 1,5 m² par tonne de déchets traités annuellement peut être retenu. Dans ce scénario, la plateforme de 20 000 m² offrirait une capacité de traitement de plus de 13 000 tonnes par an de déchets organiques. La surface envisagée semble donc trop importante par rapport au projet « pilote » souhaité. Le second inconvénient identifié de cet emplacement est lié à la coactivité avec le centre de tri et de transfert. En effet, dans ce scénario de base, les 2 installations étant positionnées de part et d’autre le long de la voie centrale de la décharge, la circulation cumulée des différentes activités risque d’entrainer des situations accidentogènes redoutées. Par ailleurs, la stabilité géotechnique des remblais sera à contrôler scrupuleusement si des habitations sont maintenues à proximité immédiate du centre de tri et de transfert. Dans le cadre de cette unité, il est aisé d’exploiter le pont-bascule ainsi que les bâtiments administratifs actuels. De plus, l’accès aux aires de déchargement des déchets sur la décharge de Mbeubeuss resterait possible pendant la phase de réalisation de ces infrastructures. Page 160 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 68 : Scénario de base de l’unité de compostage Page 161 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 162 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 4.2.2. Première variante de localisation du CTT Une variante d’implantation du centre de tri et de transfert de déchets ménagers a été identifiée quelques centaines de mètres plus loin dans la décharge. Située au nord en contrebas de la voie centrale de la décharge cette zone est aujourd’hui utilisée pour le dépotage et le tri de déchets sur une centaine de mètres puis quasiment inexploitée (zones de maraîchage et habitations abandonnées). L’espace recouvert par les déchets surélève le terrain d’environ 5 m par rapport au terrain naturel, puis, la surface du reste de la zone est totalement plane (très légère pente vers le lac Mbeubeuss). Un espace disponible d’environ 90 000 m² a été identifié sur le terrain. La délimitation de cet espace tient compte du talus de la décharge au sud et à l’est, du bord du lac Mbeubeus au nord et de la limite avec l’activité de maraichage à l’ouest comme le montre la figure ci-après. La création du centre de tri ne nécessitera pas l’ensemble de cette surface mais cela présente l’avantage de disposer d’une réserve foncière pour une éventuelle future extension. Photo 16: Vue de la variante 1 du CTT depuis la voie centrale Page 163 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 69 : Localisation de la variante 1 du CTT 4.2.1.1. Au plan environnemental et sanitaire Au vu des impacts potentiels du centre de tri et de transfert identifiés précédement, les avantages et inconvénients de cette variante sont présentés dans le tableau suivant. Avantages de la variante Inconvénients de la variante Eloignement des habitations Envols de poussière et de déchets Barrière formée par la décharge Non protégée des vents dominants limitant la dispersion de déchets Rejet possible dans le lac Mbeubeuss (peu sensible) Impacts sur l’eau / Pas de puits communautaire en aval Nuisances olfactives et sonores Eloignement des habitations / Tableau 22 : Analyse de la variante 1 du CTT Cette variante est peu sensible au plan environnemental et sanitaire. Les premières habitations sont situées à plus de 100 m à l’ouest de l’éventuel CTT. Les habitations et le CTT seraient séparés par des parcelles de maraîchage. Le reste de la zone est bordé par le lac Mbeubeuss et la décharge. Le risque de nuisances est donc limité. Des dispositions techniques devront toutefois assurer l’absence de risque d’inondation de la plateforme lors des variations de niveau du lac. Page 164 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.1 2. Au plan technique et financier Cette variante pour le CTT présente une surface très intéressante qui permettrait de disposer d’une grande liberté pour l’organisation du centre de tri et de transfert. En effet, la zone d’une géométrie générale plutôt rectangulaire d’environ 200x450 m offre la possibilité de dimensionner la plateforme à créer en fonction de l’organisation qui sera souhaitée pour le tri et le transfert. La surface totale de cette zone ne sera pas nécessaire pour le centre de tri et de transfert mais le foncier disponible restant permet de pouvoir créer une extension en cas de besoin. Pour la gestion des 400 000 tonnes annuelles de déchets ménagers, l’aménagement d’une zone de 100 m sur 300 m est envisageable à proximité directe de la voie d’accès de la décharge. Cette géométrie garantit de la flexibilité pour organiser une circulation d’engins et de camions optimale. Cependant la surface réellement nécessaire est à déterminer en fonction des méthodes d’exploitation du centre (quantité de stockage, déchets triés, méthode de tri…). Concernant les eaux de ruissellement, cette variante d’implantation se prête particulièrement bien à un rejet dans le lac Mbeubeuss localisé à proximité directe vers le nord. Par ailleurs, l’extrèmité nord de cette zone d’implantation potentielle atteind le bord du lac Mbeubeuss or celui-ci présente des variations de niveau en fonction des saisons. L’extrèmité nord de la zone identifiée (environ 15 000m²) est concerné par le risque d’inondation lié à la montée du niveau du lac. La consultation des photographies aériennes de 2005 à 2018 confirme les observations de la végétation sur le terrain (faible végétation dans la zone inondable). La photographie représentant le plus haut niveau d’eau connu date de novembre 2013, elle est reprise ci- après. Page 165 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 70 : Période de hautes eaux du lac Mbeubeuss – Novembre 2013 (source : photographie aérienne Google Earth) En intégrant cette contrainte des hautes eaux, la surface réellement exploitable pour l’implantation d’un centre de tri et de transfert est de 75 000 m². La zone étant constituée d’un permier espace recouvert par les déchets surélèvant le terrain de 5 m (sur une centaine de mètres) puis d’une zone non utilisée totalement plane, un nivellement du terrain sera nécessaire. L’aménagement de la partie non utilisée à ce jour devra prendre en compte un remblaiement pour surélever la plateforme de tri. Ce remblaiement permettait de stabiliser le terrain (terrain naturel sableux actuellement) et d’éviter le risque d’inondation du centre de tri et de transfert. Ce remblaiement peut être effectué grâce à des déchets inertes issus de la déconstruction de batiment par exemple. Il a été envisagé de créer la plateforme en pied de talus de la décharge et de surrélever la plateforme. Le point bas de la plateforme est plus haut d’environ 2 à 3 mètres vis-à-vis du terrain naturel observé en bordure du lac. Pour cette plateforme d’une surface de 30 000 m², l’apport de remblai serait donc estimé à 162 000 m³. Figure 71 : Variante 1 du CTT Page 166 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 167 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.3. Seconde variante de localisation du CTT La seconde vairante d’implantation du centre de tri et de transfert est située, sur le massif de déchets, sur de la zone nommée DAROU. Ce secteur de la décharge est plutôt plat et bien stabilisé, les déchets présents étant en grande partie en place depuis plus de 10 ans et brûlés progressivement durant l’exploitation. La zone identifiée, desservie par le sud par la voie centrale de la décharge, représente une surface potentielle d’environ 50 000 m² et elle est utilisée pour des activités de tri. Il ne s’agit pas à ce jour d’un secteur très actif, chaque jour quelques camions vident leur chargement dans des zones dites privées réservées à un nombre limité de trieurs. Le plan et la photographie ci-après permettent de visualiser cette zone. Photo 17: Vue de la variante 2 du CTT vers la voie centrale Page 168 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 72 : Localisation de la variante 2 du CTT 3.2.3.1. Au plan environnemental et sanitaire Au vu des impacts potentiels du centre de tri et de transfert identifiés précédement, les avantages et inconvénients de cette variante sont présentés dans le tableau suivant. Avantages de la variante Inconvénients de la variante Envols de poussière et de déchets Eloignement des habitations Non protégée des vent dominants Rejet possible dans le lac Impacts sur l’eau Proximité avec le lac Mbeubeuss Mbeubeuss (peu sensible) Gènes sonores durant le trajet Nuisances olfactives et sonores Eloignement des habitations vers la variante 2 du CTT Tableau 23 : Variante 2 du CTT Cette variante est peu sensible au plan environnemental et sanitaire. Les premières habitations sont situées sous les vents dominants mais à plus de 200 m au sud de l’éventuel CTT. L’implantation sur le massif présente l’avantage de ne détériorer aucun terrain et de n’apporter aucune nuisance supplémentaire par rapport à la situation actuelle car elle s’intègre directement dans le réaménagement de la décharge. Il s’agit toutefois de la variante la plus éloignée de l’entrée de la décharge (environ 1 km), ce qui représente par conséquent la solution la plus défavorable en terme de transport. Le bon état de la voie centrale est d’autant plus important pour cette variante. Il est à noter que l’implantation du centre de tri et de transfert sur la décharge n’est pas la solution la plus favorable au regard de l’insertion paysagère du site. Les risques de nuisances restent cependant limités. Page 169 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.3. 2. Au plan technique et financier Cette zone offre une surface disponible intéressante (environ 50 000 m²) et supérieure au besoin pour l’installation d’un centre de tri et de transfert de 400 000 tonnes annuels de déchets. La géométrie de la zone est également satisfaisante (largeur minimale d’environ 100 m) ce qui garantie la possibilité de dimensionner la plateforme à créer en fonction de l’organisation qui sera souhaitée pour le tri et le transfert. La surface totale de cette zone ne sera pas nécessaire pour le centre de tri et de transfert mais le foncier disponible restant permet de pouvoir créer une extension en cas de besoin. Pour la gestion des 400 000 tonnes annuelles de déchets ménagers, l’aménagement d’une zone de 120 m sur 250 m est envisageable à proximité directe de la voie d’accès de la décharge. Cette géométrie garantit de la flexibilité pour organiser une circulation d’engins et de camion optimale. Cependant la surface réellement nécessaire est à déterminer en connaissance des méthodes d’exploitation du centre (quantité de stockage, déchets triés, méthode de tri…). La limite nord de la décharge, qui se situe à environ 100 m de la zone d’implantation potentielle du CTT, est bordée par le lac Mbeubeuss. Cette zone pourrait aisément constituer l’exutoire des eaux de ruissellement de la plateforme. Dans le cadre du rapport « Reconnaissance complémentaire, synthèse des risques et proposition des solutions unitares » de Mai 2010 (1 31 0117 – R2V1), la société SOGREAH a réalisé quelques fouilles de reconnaissance sur la décharge. Les fouilles SG9, SG 28, SG23 et SG25 se situaient au niveau de la variante étudiée. Figure 73 : Extrait du plan de sondage – Source : rapport SOGREAH mai 2010 (1 31 0117 – R2V1) Le tableau ci-dessous présente un extrait des reconnaissances des fouilles pour SG-9, SG-28, SG25 et SG 23 (page 156/363) : N° de fouilles Lithologie Humidité ou Odeurs Page 170 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL (profondeur) arrivée d’eau 0-6 m sol sableux avec la présence d’argile, présence de déchets plastiques, peu humide voire sec en strates SG-9 (6 m) Arrivée d’eau moyennement compactes au niveau des parois, avec arrivée d’eau au niveau du fond de fouille 0-6 m sol noirâtre, déchets plastiques SG-28 (6 m) excessifs, semble plus être une montagne de déchets que du sol Faible arrivée d’eau au niveau du fond de fouille SG-25 (6 m) X 0-5 m, sol uniforme noirâtre, parois surmontées d’un liquide non visqueux 0m, sol très instable, plus compact que SG-25 et hétérogène SG-23 (6 m) X 0-5 m sol noirâtre, déchets plastiques en quantités Tableau 24 : Extrait des observations des fouilles – Source : rapport SOGREAH mai 2010 (1 31 0117 – R2V1) Le terrassement de la plateforme nécessiterait un apport de remblais de 85 000 m3 afin de stabiliter la zone et de lui donner la pente souhaitée. Cela permettrait d’orienter toutes les eaux de ruissellement vers le nord-est du centre de tri et de transfert. Sur le plan géotechnique, le fait d’implanter un centre de tri – transfert de déchets sur une ancienne décharge peut paraître à première vue incongru. En effet, bien que compactés, partiellement brûlés puis progressivement comprimés par l’effet du chargement vertical induit par la superposition des couches de matériaux, les déchets n’en restent pas moins des matériaux compressibles. Cependant, l’intensité résiduelle de ces tassements est aujourd’hui évaluable à l’aide des modèles de prédiction qui ont été développés notamment en France (modèle ISPM). Par ailleurs, au besoin, des techniques de consolidation d’anciens déchets par compactage dynamique ont montré leur efficacité sur d’anciens déchets, pourvu que ces derniers ne soient pas saturés en eau (ce qui est bien le cas présentement). Aussi, le fait d’aménager le centre de tri – transfert sur un massif de déchets ne constitue pas un caractère rédhibitoire, l’important consistant à étudier le projet avec des outils et méthodes adaptées. C’est ainsi que les aéroports de New-York ou encore de Nice ont été construits sur d’anciennes décharges de déchets ménagers. Figure 74 : Variante 2 du CTT Page 171 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 172 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.4. Première variante de localisation du compostage Une première variante de la plateforme de compostage a été identifiée proche de l’entrée du site au sud de la voie principale de la décharge. Il s’agit de l’extémité sud-ouest de la zone envisagée dans le scénario de base. Cette surface est aujourd’hui une ancienne zone de tri abandonnée. Comme l’illustre la photographie ci-après, cette zone a été cloturée par des panneaux de béton. Des stockages de déchets sont encore en place, il s’agit essentiellement de plastiques triés. La parcelle présente une pente déscendante vers le lac Kheureup Keur, elle nécessiterait des travaux de terrassement (remblaiement) pour une mise à niveau. La différence de niveau entre les 2 extrémités de la parcelle est d’environ 8 à 10 m. Photo 18: Vue de la variante 1 du compostage de la voie centrale Page 173 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 75 : Localisation de la variante 1 du compostage 3.2.4.1. Au plan environnemental et sanitaire La parcelle est bordée au nord et au sud par des parcelles maraichères, à l’ouest par la voie centrale de la décharge et à l’est par une zone maraicageuse aboutissant au lac Khereup Keur. Au vu des impacts potentiels de la plateforme de compostage identifiés précédement, les avantages et inconvénients de cette variante sont présentés dans le tableau suivant. Avantage de la variante Inconvénients de la variante Rejet possible dans le lac Khereup Impacts sur l’eau / Keur Premières habitations situées à Nuisances olfactives et sonores / 100 m Tableau 25 : Variante 1 du compostage La dimension pilote de cette plateforme permet d’envisager des impacts et nuisances très limités de l’activité. 3.2.4 2. Au plan technique et financier L’implantation de la plateforme de compostage sur cette parcelle présente de nombreux intérêts techniques. En effet, cette parcelle d’environ 4 000 m² dispose d’une surface adaptée pour traiter plus de 2 500 tonnes par an de déchets organiques. En cas d’activité croissance, une extension de la plateforme vers le nord (parcelles maraîchères) serait envisageable. Page 174 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le procédé de compostage pouvant nécessiter une humidification des andains, cette zone a été retenue pour la présence d’eau à proximité directe. Les analyses réalisées dans le cadre de cette étude ont montré que les eaux présentaient une qualité suffisante pour cet usage. La proximité de cette parcelle avec l’entrée, environ 150 m, est favorable d’un point de vue logistique et rend tout à fait pertinent l’exploitation du pont-bascule ainsi que des bâtiments administratifs actuels. La parcelle étant à ce jour abandonnée, aucun impact social relatif à l’arrêt d’une activité ne sera entrainé, ce qui pourrait faciliter la vente de la parcelle par le propriétaire. L’inconvénient technique identifié sur cette parcelle est le dénivelé rencontré. Un dénivelé d’environ 10 m existe sur la longueur de la parcelle (soit une pente de 8%). Cela nécessiterait l’apport de remblais pour une remise à niveau de la plateforme. Le remblaiement pourrait être réalisé grâce à l’utilisation de déchets inertes issus de la déconstruction. Ces matériaux apporteraient une bonne stabilité à moindres coûts. Le remblaiement de la parcelle devra conserver une pente de 2% pour l’évacuation des eaux. Le volume estimé de remblais est de 13 500m3. Figure 76 ; Variante 1 du compostage Page 175 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 176 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.5. Seconde variante de localisation du compostage La seconde variante de la plateforme de compostage a été identifiée proche de la zone « chinois 1 ». Cette variante pourrait bénéficier de la piste d’accès de la zone « chinois 1 ». Cette surface est en grande partie inexploitée, cependant quelques habitations y ont été construites et sont aujourd’hui habitées comme le montre la photographie ci-après. La parcelle présente une légère pente déscendante vers le lac situé au Sud. Photo 19: Vue de la variante 2 du compostage depuis la voie centrale Page 177 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Figure 77 : Localisation de la variante 2 du compostage 3.2.5.1. Au plan environnemental et sanitaire La parcelle est bordée au nord par l’activité de la décharge, à l’est par quelques habitations, à l’ouest par des parcelles maraichères abandonnées (les premières parcelles exploitées sont à environ 100 m) et enfin au sud par une zone maraicageuse aboutissant au lac Kheureup Keur. Au vu des impacts potentiels de la plateforme de compostage identifiés précédement, les avantages et inconvénients de cette variante sont présentés dans le tableau suivant. Avantage de la variante Inconvénients de la variante Rejet possible dans le lac Impacts sur l’eau / Kheureup Keur Habitations présentes en bordure Nuisances olfactives et sonores Faible densité d’habitations est Tableau 26 : variante 2 du compostage La proximité directe des habitations est à relativiser par leur nombre restreint. En cas de possibilité d’indemnisation des riverains pour libérer le secteur, la zone deviendrait très peu sensible vis-à-vis des nuisances olfactives et sonores de l’activité. La dimension pilote de cette plateforme permet d’envisager des impacts et nuisances limités de l’activité. Page 178 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.5 2. Au plan technique et financier L’implantation de la plateforme de compostage sur cette parcelle présente de nombreux intérêts techniques. En effet, cette parcelle d’environ 8 000 m² dispose d’une surface adaptée pour traiter approximativement 5 000 tonnes par an de déchets organiques. En cas d’activité croissance, une extension de la plateforme vers le sud (parcelles maraîchères abandonnées) serait envisageable. Cette variante est plus éloignée de l’entrée de la décharge que la précédente (environ 700 m) mais elle est déjà accessible par la voie principale de la décharge puis par la piste d’accès à la zone chinois De très légers aménagements d’accès seraient nécessaires pour faciliter le passage de poids-lourds. Cette variante offre également la possibilité d’exploiter le pont-bascule ainsi que les bâtiments administratifs actuels. La présence dans la zone du lac (à 70 m au sud) et du canal (à 200 m à l’est) se prête bien au rejet de la plateforme de compostage. Le procédé de compostage pouvant nécessiter une humidification des andains, cette zone a été retenue pour la présence d’eau à proximité directe. Les analyses réalisées dans le cadre de cette étude ont montré que les eaux présentaient une qualité suffisante pour cet usage. Le réseau d’alimentation en eau potable alimente également la zone chinois 1 située à moins de 50 m et pourrait donc être prolongé jusqu’à la plateforme de compostage à moindre coût. La surface est plutôt plane dans ce secteur malgré une légère pente vers le lac situé au sud. Un dénivelé d’environ 2 m est observé soit une pente de 2% favorable à l’écoulement des eaux. Les travaux de terrassement n’impliqueraient qu’un nivellement et une stabilisation du terrain. En fonction de la surface définitive qui serait retenue, cette variante impliquerait néanmoins d’indemniser quelques riverains pour libérer le secteur. Figure 78 : variante 2 du compostage Page 179 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 180 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 3.2.6 Synthèse comparative du scénario de base et des variantes 3.2.6 1. Centre de tri et de transfert Variante 2 Variante 1 Scénario de base Figure 79 : Implantations potentielle du CTT Page 181 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Scénario de base Variante 1 Variante 2 Surface disponible 16 000 m² 70 000 m² 50 000 m² Surface envisagée 16 000 m² 30 000 m² 30 000 m² Distance à l’entrée de la Proximité directe 800 m 1 000 m décharge -Eloignement des habitations -Barrière formée par la -Eloignement des Avantages décharge limitant la habitations environnementaux et / dispersion de déchets -Rejet possible dans le sanitaires -Rejet possible dans le lac Mbeubeuss lac Mbeubeuss -Pas de puits communautaire en aval Inconvénients Habitations et puits en Non protégée des vents Non protégée des vents environnementaux et bordure de CTT, risque dominants dominants sanitaires de nuisance -Surface et géométrie -Surface et géométrie non limitantes pour non limitantes pour Avantages techniques et -Proximité de l’entrée l’organisation du CTT l’organisation du CTT financiers -Terrain plat -Proximité du lac pour les -Proximité du lac pour les rejets rejets -Zone étroite défavorable à la circulation - Expropriation d’habitations nécessaire Inconvénients techniques -Stabilité géotechnique Remblaiement / et financiers des remblais à contrôler nécessaire du terrain scrupuleusement si maintien d’habitations à proximité immédiate du CTT Beaucoup : Les impenses sont Moyen : spécifiquement relatives Les impenses aux habitations des concernent 90 places quartiers de Diamalaye d’affaires Moyen : et Todba. Moins de 10 parcelles La variante est localisée Ordre de grandeur de maraichères sur les déchets au niveau l’estimation des PAP 48 concessions de la plateforme de 7 bâtiments à usage Darou 55 bâtiments inachevés d’habitation ou terrains nus 3 bâtiments en fondation 67 ménages habitants Tableau 27 : Comparaison des variantes de CTT Le scénario de base envisagé présente l’inconvénient majeur d’être caractérisé par une superficie étroite bordée par des habitations. Cette problématique rend l’organisation et la circulation sur le centre de tri complexe. En effet, la surface nécessaire pour la circulation des engins et camions est d’autant plus importante pour une parcelle étroite, ce qui risque d’amener des saturations du centre de Page 182 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL tri, perturber la circulation et conduire à des situations accidentogènes. Le scénario intègre la possibilité d’expropriation des habitations. L’implantation d’un centre de tri et de transfert d’une largeur suffisante (minimum 60 m) nécessiterait l’expropriation de nombreuses habitations. De plus, cela ne supprimerait pas le risque de nuisances de bruit, d’odeurs et d’envols lié à la proximité des habitations car ce risque serait reporté aux habitations suivantes. Les deux variantes étudiées montrent des avantages et inconvénients proches. Elles présentent des surfaces intéressantes (avec possibilité d’extension) et une bonne distance avec les habitations. La variante 1 nécessite certes un remblaiement important de la zone pour assurer un ruissellement maitrisé et une garde suffisante vis-à-vis du niveau du lac mais ces travaux ne posent aucune difficulté technique. Quant à la variante 2, elle présente l’avantage de s’intégrer dans le réaménagement de la décharge, sans risque géotechnique là encore. A l’exception du scénario de base qui ne concerne que les bâtiments à usage d’habitation, les bâtiments inachevés ou les terrains nus, il est difficilement réalisable l’exercice d’attribution des PAP à la variante concernée. La variante 1 concerne à la fois des bâtiments et places d’affaires mais aussi des récupérateurs indépendants. Les installations fixes à Gouye Gui ainsi que les bâtiments sont identifiés pour cette variante. Pour la variante 2, le site est choisi sur les déchets d’où l’absence de bâtiments ou de réelles installations fixes. Les PAP ne sont pas fixes sur le site prévu pour cette variante. D’où le risque de les affilier à la variante 2 alors qu’ils se déplacent souvent sur les autres plateformes. Toutefois, compte tenu de la forte mobilité des récupérateurs dans la décharge, il est tout à fait difficile de les affilier à un site ou à une des variantes. Ils sillonnent les plateformes de la décharge même si Yemen reste la plateforme principale. En présence de cette incertitude due à la mobilité des récupérateurs dans la décharge, l’option de l’estimation par variante s’est focalisée sur les installations fixes, les bâtiments achevés ou inachevés, les terrains nus. Sur la base de cette comparaison et des impacts attendus, l’étude environnementale recommande d’éviter la mise en place du scénario de base dont les impacts négatifs seront importants et l’acceptabilité des populations pourrait s’avérer difficile. Ainsi, l’étude environnementale recommande l’alternative 1 analysée ci haut. Afin de respecter la distance réglementaire, cette variante nécessitera toutefois un déplacement de personnes (récupérateurs de Gouy Gui/Darou, parcelles maraichères et habitations). 3.2.6 2. Plateforme pilote de compostage Page 183 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Variante 2 Scénario de base Variante 1 Figure 80 : Implantations potentielles de la PPC Scénario de base Variante 1 Variante 2 Surface 20 000 m² 4 000 m² 8 000 m² Distance à l’entrée de la 150 m 150 m 700 m décharge Avantages -Eloignement des -Eloignement des environnementaux et habitations habitations Exutoire effluent proche sanitaires -Exutoire effluent proche -Exutoire effluent proche Inconvénients environnementaux et / / Proximité d’habitations sanitaires -Parcelle abandonnée -Possibilité d’extension Avantages techniques et Eau disponible pour le -Possibilité d’extension -Zone plane financiers process - Eau disponible pour le -Eau disponible pour le process process -Terrassement et mise à niveau importante de la -Terrassement et mise à zone niveau importante de la -Surface Expropriation de Inconvénients techniques zone surdimensionnée pour le quelques habitations et financiers -Risques liés coactivité projet nécessaire avec le scénario de base -Risques liés coactivité du CTT avec le scénario de base du CTT Beaucoup : Moyen : Le Scénario de base Moyen : Les impenses concerne 10 parcelles Les impenses Ordre de grandeur pour concernent 3 bâtiments maraichères concernent quelques l’estimation des PAP semi-finis à usage terrains nus et 17 pour la PPC d’habitation y compris le Ce scénario ne concerne bâtiments à usage premier site de broyage pas d’expropriation de d’habitation du plastique bâtiments à usage Page 184 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL d’habitation (Cf. Document PAR) Tableau 28 : Comparaison des variantes de l’unité de compostage Le scénario de base envisagé semble surdimensionné par rapport au projet de plateforme pilote de compostage même si l’objectif de tonnage annuel traité n’est pas connu. C’est pourquoi, deux variantes de surfaces plus modestes ont été étudiées. La première, localisée sur une parcelle abandonnée qui était en partie comprise dans la surface du scénario de base. Les avantages de cette variante sont l’implantation sur une parcelle abandonnée et la faible sensibilité du voisinage. Cependant, il faut prendre en compte dans cette solution la nécessité de remblaiement de la zone (estimée à 13 500 m3). La seconde variante, plus éloignée de la décharge, présente l’intérêt d’être plutôt plane et de ne nécessiter que de légers travaux de terrassement. Par contre, pour que cette solution soit retenue, plusieurs habitations (17 bâtiments) devraient être expropriées au droit et à proximité de la future plateforme. Compte tenu du fait, que le scénario de base et les variantes d’alternatives développées présentent quasiment les mêmes impacts, l’étude environnementale recommande de maintenir le scénario de base afin de prendre en compte les possibles demandes d’extension de la plateforme. Le scénario de base nécessitera des travaux de remblaiement et des déplacements dans les parcelles maraichères pris en compte dans le cadre du PAR. Page 185 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 5 CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 5.1 Cadre politique L’esprit qui préside à l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss est en droite ligne avec les objectifs de plusieurs politiques, programmes et plans stratégiques du Sénégal dont : r Le Plan Sénégal Emergent Le Plan Sénégal Emergent adopté en 2014, constitue le référentiel de la politique économique et sociale du Sénégal. Il vise l’émergence dans la solidarité à l’horizon 2035. Le secteur de l’environnement et du développement durable figure dans l’axe 2 qui vise une amélioration significative des conditions de vie des populations, une lutte plus soutenue contre les inégalités sociales tout en préservant la base de ressources et en favorisant l’émergence de territoires viables. r La Lettre de Politique du Secteur de l’Environnement et du Développement durable(LPSEDD) Elle est définie pour la période 2016-2020, avec comme objectif global « Créer une dynamique nationale pour l’amélioration de la gestion de l’environnement, des ressources naturelles, l’intégration des principes du développement durable dans les politiques et le renforcement de la résilience des populations aux changements climatiques ». r Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) La vision de la SNDD est qu’à l’horizon 2020, les acteurs institutionnels, économiques et sociaux adoptent les principes du Développement durable et reflètent ce paradigme dans leurs modes d’action. Son objectif est de créer un environnement favorable à la conciliation entre l’exigence d’une croissance forte et soutenue et la préservation des équilibres écologiques, sociaux et territoriaux. r La Stratégie et Plan d’Action pour la Conservation de la Biodiversité Le Sénégal a élaboré une stratégie et un plan d’actions pour la conservation de la biodiversité. La stratégie souligne avec force la nécessité de préserver les sites de biodiversité en réduisant les risques de destruction des habitats naturels et les perturbations d’écosystèmes. r Programme National de Gestion des Déchets Solides (PNGD) Il vise à accompagner les autorités locales pour l’amélioration du cadre de vie. Il comporte cinq axes stratégiques : o Réformes juridique et financière ; o Développement de l’économie des déchets ; o Amélioration des systèmes de gestion des déchets solides ; o Gestion participative, inclusive et responsable du secteur et/ o Gouvernance performante du secteur. L’exécution du PNGD s’appuie sur le Plan stratégique 2015-2020 de gestion des déchets, dont l’objectif vise à contribuer : o à la création d’un environnement favorable à la gestion du service public ; o au développement d’infrastructures de gestion des déchets ; o au renforcement des systèmes de gestion des déchets ; o à la gestion participative et responsable du secteur ; o à la promotion d’une gouvernance performante du secteur Page 186 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL r Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses Environs Horizon 2035 Le Projet du Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar de Dakar et ses environs horizon a pour objectifs de/d’: - Elaborer le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs Horizon 2035 (ci-après dénommé « Plan Directeur Horizon 2035 ») ; - Elaborer un Plan d’Urbanisme de Détails pour au moins une zone choisie comme outil pour réaliser le Plan Directeur Horizon 2035 ; - Mener les études de préfaisabilité sur les projets prioritaires à choisir comme outils pour réaliser le Plan Directeur Horizon 2035 ; - Entreprendre le développement des capacités de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture (DUA), et éventuellement des ministères et structures concernés, ainsi que des collectivités territoriales, en renforçant les capacités de leurs personnels, afin qu'ils soient en mesure de gérer convenablement le développement urbain. Il s’appuie sur des enjeux du développement dont la diminution des espaces verts, des terres agricoles et des terres humides et une augmentation de la pollution de l'air, de l'eau et des sols, la couverture limitée du système de collecte des déchets et le rejet des déchets dans la décharge sauvage de Mbeubeuss, les risques d'inondation subsistera dans la zone du PROGEP, etc. La zone d’étude intègre ce PDU et présente globalement les enjeux susmentionnés et dont les objectifs de base sont relatifs à la gestion du développement urbain et la gestion Environnementale de Dakar. 5.2 Cadre juridique 5.2.1 Cohérence du projet avec le cadre juridique international La place des textes internationaux dans le dispositif juridique national est précisée par la loi Constitutionnelle no 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution du Sénégal consacré aux traités internationaux. L’article 98 précise que les « traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Le Sénégal a signé et ratifié la plupart des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement en général et à la gestion des déchets en particulier. Voici quelques textes internationaux ratifiés par le Sénégal et qui sont pertinents pour le projet de la résorption de la décharge de Mbeubeuss. Page 187 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Date d’adoption Date de ratification Intitulé du texte Domaine d’application Textes de liens / objectifs par le Sénégal par le Sénégal Conférence de Paris sur le climat Changement Climatique Contenir l’élévation de température moyenne de la (COP21. 2015) de la Convention- 22 Avril 2016 21 Septembre 2016 et Développement planète nettement en dessous de 2°c par rapport aux cadre des Nations unies sur les Durable niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée changements climatiques. pour limiter l’élévation des températures à 1,5°c. Convention africaine pour la Ressources naturelles Cette convention vise à assurer la conservation à long conservation de la nature et des 15 Septembre 1968 26 Mars 1972 terme de la diversité biologique, en particulier afin de ressources naturelles dite conserver les écosystèmes les plus représentatives ou qui convention d’Alger 1968, sont caractérisées par une biodiversité importante ; devenue convention de Maputo d’assurer la conservation de toutes les espèces et plus 2003. particulièrement, de celles qui ne sont représentées que dans les zones particulières ou qui sont menacées ou qui présentent une valeur scientifique ou esthétique spéciale ; et des habitats critiques à leur survie. Convention relative à la protection 16 Novembre 1972 13 Février 1976 Patrimoine Mondial, L’article 4 de cette convention stipule que « chacun des du Patrimoine Mondial, Culturel et Culturel et Naturel Etats parties à la présente convention, reconnait Naturel. Paris 1972 l’obligation d’assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et nature…, scientifique et technique » Page 188 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Date d’adoption Date de ratification Intitulé du texte Domaine d’application Textes de liens / objectifs par le Sénégal par le Sénégal Convention relative aux zones 02 Février 1971 11 Novembre 1977 Protection des zones Ses principaux objectifs sont : humides d’importance humides Arrêter l’empiétement sur le site et la perte des zones internationale, particulièrement humides de tout genre (lagons, lacs, marais, etc. des habitats des oiseaux d’eaux Encourager les adhérents à designer et à protéger des dite « convention de Ramsar zones humides par l’inclusion de ses sites sur une liste 1971 » des zones humides maintenues par la convention Convention sur la conservation 23 Juin 1979 1 Décembre 1983 Protection des espèces Elle a pour objectif d’assurer la protection et la des espèces migratrices migratrices conservation des espèces migratrices sur la totalité des appartenant à la faune sauvage parcours qu’elles empruntent et de protéger les espèces dite « convention de Bonn rares en extinction. 1979 » Convention de Vienne 1985 sur 16 Septembre 1987 06 Mai 1993 Protection de la couche L’objectif principal de cette convention est de protéger la la protection de la couche d’Ozone. santé humaine et l’environnement contre les effets d’ozone. néfastes de modification sur la couche d’Ozone. Son objectif est de favoriser la coopération technique, Amendement de Londres au technologique, et l’aide financière aux pays en Protocole de Montréal relative à développement et les encourager à élaborer et à exécuter des substances qui appauvrissent leur plan de réduction, de destruction et d’élimination. la couche d’Ozone. Page 189 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Date d’adoption Date de ratification Intitulé du texte Domaine d’application Textes de liens / objectifs par le Sénégal par le Sénégal Convention de Rio De Janeiro sur 13 Juin 1992 17 Octobre 1994 Biodiversité La conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de la diversité biologique1992; ses ressources et la partage juste et équitable des adoption de l’Agenda 21 avantages découlant de l’exploitation des ressources « Convention internationale de génétiques. Elle cherche à développer et à promouvoir la biodiversité » des stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. L’article 141.a-b : stipule que « chaque partie contractante adopte des procédures permettant d’exiger l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets qu’elle propose et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue d’éviter et de réduire au minimum de tels effets et s’il y a lieu, permet aux publics de participer à ces procédures ». Convention Cadre des Nations 13 Juin 1992 17 Octobre 1994 Changement Climatique Cette convention cherche à stabiliser les concentrations Unies sur le Changement et protection de la couche des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau Climatique (New York 1992). d’Ozone qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Convention de Bales 1989 10 Novembre 1992 Mouvement transfrontière Réduire la circulation des déchets dangereux et minimiser des déchets dangereux la quantité et la toxicité des déchets produit et de leur élimination. Page 190 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Date d’adoption Date de ratification Intitulé du texte Domaine d’application Textes de liens / objectifs par le Sénégal par le Sénégal Convention de Bamako sur Adoptée le 30 Adoptée le 30 janvier Déchets dangereux et le Elle vise essentiellement la protection de l’Afrique contre l'interdiction d'importer des janvier 1991 par la 1991 par la contrôle de leurs les effets pervers des mouvements de déchets dangereux déchets dangereux et le Conférence des Conférence des mouvements contrôle de Ministres africains Ministres africains transfrontaliers en Afrique leurs mouvements chargés de chargés de transfrontaliers en Afrique de l'Environnement à l'Environnement à 1991 Bamako au Mali Bamako au Mali 19 mai 2003 22 mai 2003 Polluants Organiques Elle vise à protéger la santé humaine et l'environnement Convention de Stockholm du Persistants (POP) contre les produits chimiques qui demeurent intacts dans 22 mai 2001. l'environnement pendant de longues périodes et se répartissent sur des grandes superficies. La convention interdit un certain nombre de substances chimiques très polluantes : l'aldrine ; le chlordane ; la dieldrine ; l'endrine ; l'heptachlore ; l'hexachlorobenzène ; le mirex ; le toxaphène ; les polychlorobiphényles (PCB). 28 décembre 2015 06 janvier 2016 Exploitation du mercure Préserver la santé humaine et l’environnement contre les Convention de Minamata sur le émissions de mercure dans l’air et les rejets de ses mercure du 13 Octobre 2013 (à composés dans l’eau et le sol Kumamoto) Tableau 29 : Conventions ratifiées par le Sénégal et pertinentes pour le projet. Page 191 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 5.2.2 Cohérence du projet avec le cadre juridique national Les Déchets solides peuvent être source de pollutions et de nuisances pour l’environnement, le cadre de vie et la santé des populations, car, par définition, un déchet désigne : o la quantité perdue dans l'usage d'un produit ou ce qui en reste après son utilisation ; o tout objet ou substance ayant subi une altération d'ordre physique ou chimique, ou qui ne présente plus d'utilité et destiné à l'élimination ou au recyclage. Il existe une réglementation (Code de l’environnement et son décret d’application) sur la prévention des pollutions et nuisances mettant l’accent sur la gestion des déchets solides au Sénégal. 5.2.1.1 La Loi n° 2001-01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’environnement et son décret d’application Il est le principal instrument de gestion de l’environnement au Sénégal. Il encadre tous les secteurs de l’environnement et donne les principes directeurs d’une bonne gestion dont le respect est nécessaire quel qu’en soit le domaine visé. Le Décret N° 2001 – 282 du 12 avril 2001, a été pris en application de la partie législative du Code de l’environnement. Ainsi, l’article L9 du code de l’Environnement stipule que «sont soumis aux dispositions de la présente loi, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d’une manière générale, les installations industrielles, artisanales ou commerciales exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et toutes autres activités qui présentent soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la nature et l’environnement en général, soit des inconvénients pour la commodité du voisinage». Les installations visées à l’article L9 sont divisées en deux classes. Suivant le danger ou la gravité des inconvénients que peut présenter leur exploitation, elles sont soumises soit à autorisation soit, à déclaration. o La première classe comprend les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L9. L’exploitation de ces installations ne peut être autorisée qu’à condition que des mesures spécifiées, par arrêté ministériel, soient prises pour prévenir ces dangers ou inconvénients. o La seconde classe comprend les installations qui, ne présentant pas d’inconvénients graves pour les intérêts visés à l’article L9, doivent respecter les prescriptions générales édictées par le Ministre chargé de l’environnement en vue d’assurer la protection de ces intérêts. Le présent projet est de la première catégorie et s’inscrit dans la rubrique A2200 « Gestion des déchets» de la nomenclature sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Dans le secteur des déchets solides, la réglementation vise essentiellement à : o Réduire leurs effets sur la santé humaine, l’environnement ainsi que le cadre de vie o Mettre l’accent sur leur valorisation dans une perspective d'économie circulaire o Conférer des rôles et responsabilités aux producteurs et aux collectivités territoriales dans la gestion des déchets solides o Catégoriser les installations de gestion de déchets soumises à un régime d’autorisation ou de simple déclaration Les articles L30, L31, L32, L33, L34, L35, L36, L37, L38, L39, L40, L41, L42 et L43 de la Loi sont relatifs à la prévention des pollutions et nuisances. Les aspects suivants sont essentiellement visés : o l’élimination et le recyclage des déchets solides ; o les responsabilités des producteurs de déchets et des collectivités territoriales dans l’élimination des déchets ménagers ; o la chaine d’élimination des déchets ; o la gestion des déchets dans le domaine public ; Page 192 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL o les responsabilités des collectivités territoriales devant les dépôts sauvages ; o l’éducation, la sensibilisation et l’implication des autorités de l’environnement, association de consommateurs, Etat et collectivités territoriales dans la gestion des déchets ; o l’exercice du pouvoir de police par l’autorité pour gérer l’environnement et le cadre de vie ; o les relations entre déchets solides et milieux sensibles. Par ailleurs, des dispositions légales relatives aux Etudes d’Impact Environnemental ont fait l’objet de décrets d’application. Ainsi, dans le cadre de la présente étude, les Arrêtés suivants s’appliquent : o Arrêté ministériel n° 9468 du 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l’étude d’impact ; o Arrêté ministériel n° 9469 du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique ; o Arrêté ministériel n° 9470 du 28 novembre 2001 fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’environnement ; o Arrêté ministériel n° 9471 du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de référence des études d’impact ; o Arrêté ministériel n° 9472 du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’étude d’impact environnemental ; o Circulaire Primatoriale n° 9 du 30 juillet 2001 sur l’application des dispositions du Code de l’environnement relatives aux études d’impact environnemental. 5.2.1.2 La Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales précise les responsabilités des Collectivités territoriales en matière d’environnement et de gestion des déchets solides. Cette loi dite aussi « l’Acte III de la décentralisation » responsabilise pleinement les collectivités locales en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles, et plus précisément dans la lutte contre la dégradation des ressources naturelles, l’insalubrité, la gestion des déchets, la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles. La décharge de Mbeubeuss se situe sur le territoire des communes de Malika et Keur Massar. Vu les enjeux économiques, environnementaux et relatifs à la gestion du cadre de vie, une meilleure articulation est nécessaire entre ces deux communes (convention inter-communale pour la gestion de la décharge de Mbeubeuss). 5.2.1.3 loi no 2018-17 du 30 mai 2018 prescrivant ce changement dans tous les actes législatifs et réglementaires Cette loi n° 17/2018 prescrit le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale ». 5.2.1.4 La Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables L’Etat du Sénégal, en vue de promouvoir les énergies renouvelables s’est doté de la loi n°2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables. Le champ d’application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables loi vise les applications liées aux énergies renouvelables, leur exploitation, leur stockage et leur commercialisation. Elle s’étend à toutes les filières des énergies renouvelables ainsi que leur sûreté et leur sécurité. Cette loi vise à promouvoir le développement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire du Sénégal. A cette fin, elle a pour objectifs de : o mettre en place un cadre règlementaire pour le développement des énergies renouvelables ; o mettre en place un cadre incitatif favorable à l’achat et à la rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ; Page 193 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL o réduite l’utilisation des combustibles fossiles ; o favoriser tous les moyens de production, de stockage, de distribution et de consommation pour des besoins domestiques et industriels en milieu urbain tout comme en zone rurale ; o contribuer à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en énergie ; o diversifier les sources de production ; o promouvoir la diffusion des équipements liés aux technologies d’énergie renouvelable ; o réduire les émissions de gaz à effet de serre. 5.2.1.5 La Loi n°86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la chasse et de la protection de la faune Le Code la chasse et de la protection de la faune en son article L premier édicte que nul ne peut se livrer à aucun mode de chasse, s’il n’est détenteur d’un permis délivré par une autorité compétente. Dans la zone du projet, on relève notamment une avifaune composée essentiellement d’oiseaux migrateurs au niveau des points d’eau et de tourterelles et des reptiles. Ainsi, le personnel opérant dans la décharge de Mbeubeuss ainsi que celui des entreprises concessionnaires ne doivent pas s’aventurer à pratiquer de la chasse sans autorisation. Aussi, l’article L34 du Code ajoute : « Tout conducteur d’un véhicule quelconque qui refuse d’obtempérer aux injonctions lui prescrivant de s’arrêter, des agents du service des eaux, forêts et chasses, des agents du service des parcs nationaux, des agents des douanes ou des lieutenants de chasse revêtus de leur uniforme ou munis de façon apparente des signes distinctifs de leur fonction est soumis à une sanction de 24.000 à 1.200.000 francs d’amende et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de l’un de ces deux peine seulement. » 5.2.1.6 La Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau Le Code de l’eau contient des dispositions réprimant les atteintes à la pollution de l’eau. Son article 101 édicte : « Toute personne qui aura introduit des matières susceptibles de nuire à la salubrité de toute eau, ou abandonné des objets, des corps putréfiables dans les anfractuosités naturelles ou artificielles sera punie d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 20.000 francs à 2.000.000 de francs ou de l’une de ces peines seulement ». Il contient également des dispositions concernant l’eau destinée à la consommation humaine. Ainsi, l’usage des puits individuels pour l’alimentation humaine est autorisé, mais des précautions doivent être prises afin que ces puits soient à l’abri de contaminations dues à la proximité des latrines, des fosses septiques, dépôts de fumiers, ordures, immondices et cimetières. L’eau destinée à consommation humaine doit faire l’objet de contrôles de la part de l’administration. Par application de ces dispositions du Code de l’eau, le promoteur devra veiller au traitement des lixiviats et à la contamination des puits par la décharge. Aussi, compte tenu de la proximité de la décharge des zones de maraîchage, une attention particulière devra être portée sur l’éloignement des puits destiné à la consommation humaine. 5.2.1.7 La loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande Concernant spécifiquement la police de la pollution de l’eau de mer, elle est régie par le livre II de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande. Ces différentes dispositions ont pour objet la protection des eaux de la mer contre toute pollution, de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, des pêches et cultures marines, de l’industrie, des transports, du tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées (article 576). Page 194 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le Code de la marine marchande sera bientôt complété par la loi sur le littoral, qui est à l’état de projet. Cette Loi devrait permettre une protection efficiente du littoral sénégalais, elle intègre plusieurs réglementations existantes et relatives à la gestion globale du milieu marin et côtier. Le projet de loi sur le littoral a pour objectif final d’instaurer de nouvelles dispositions juridiquement plus contraignantes, à même de garantir l’effectivité des règles existantes et de renforcer le dispositif de préservation et de valorisation dans une perspective de développement durable. 5.2.1.8 Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail Selon l’article L.171 de la législation du travail, l’employeur doit faire en sorte que les lieux de travail, les machines, les matériels, les substances et les procédés de travail placés sous son contrôle ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. En la matière, la prévention est assurée : - par les mesures techniques appliquées aux nouvelles installations ou aux nouveaux procédés lors de leur conception ou de leur mise en place, ou par des adjonctions techniques apportées aux installations ou procédés existants ; - par des mesures d’organisation de la médecine du travail; par des mesures d’organisation du travail. Le Code du travail peut être complété par ces décrets pertinents pour le présent projet : - Décret n°94-244 du 07 mars 1994 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) - Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006 relatif aux conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail et le DECRET n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques. - Décret n°2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles ; - Décret n°2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises ; - Décret n°2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail - Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance - Décret n°2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail - Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail - Décret n°2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail - Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature. 5.2.1.9 La Loi no 83 – 71 du 05 juillet 1983 portant sur le Code de l'hygiène La loi N°83-71 du 05 juillet 1983 portant Code de l’Hygiène définit entre autres et de manière précise les règles d’hygiène individuelle et collective à respecter pour lutter contre les épidémies par une bonne gestion de l’hygiène des habitations, des installations industrielles, des voies publiques et des déchets. Le Code contient des dispositions qui permettent de veiller à son application stricte et effective. Il pourra servir de base notamment pour des actions de sensibilisation et de suivi de la mise en œuvre de l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss. Page 195 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 5.2.1.10 Le Code de l’assainissement La loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’assainissement consacre différentes dispositions au respect de certaines obligations en matière de travaux publics. C’est ainsi que son article L. 15 dispose : « Tout lieu pouvant produire des eaux usées d’origine domestique doit être équipé d’un système d’évacuation de ces eaux établies en conformité aux dispositions du Code, de ses textes d’application et des autres textes en vigueur ». La loi est complétée par le décret d’application n° 2011-245 du 17 février 2011. 5.2.1.11 La Loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier La Loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier et son décret d’application font de l’Etat le propriétaire des substances minérales, des eaux intérieures et du plateau continental. Il existe des dispositions de protection de l’environnement dans le Code des mines. En effet au terme de l’article 5 : obligations, du titre 6 : Régime des Carrières :"Outre les dispositions du présent Code, les bénéficiaires d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière sont également soumis aux dispositions législatives et réglementaires particulières régissant notamment la préservation de l’environnement, les obligations relatives à l’urbanisme, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et la protection du patrimoine forestier". En outre, les carrières nécessaires à la réalisation des travaux dans la décharge sont régies par le titre IX du Code minier en ses articles Art 62 à Art 75. Elles sont divisées en trois catégories : o les carrières privées, ouvertes sur le domaine national ou sur un terrain de propriété privée ; o les carrières publiques, ouvertes sur le domaine national et qui sont ouvertes au public ; o les carrières temporaires, ouvertes sur le domaine national. Aussi, en son article 72, le nouveau code minier offre la possibilité d’ouverture de carrière temporaire par demande d’autorisation d'extraction temporaire (≤1an) de matériaux meubles notamment, sable, coquillages et latérite et les autorisations de ramassage des blocs de basalte et de latérite sur le domaine de l'Etat sont délivrées par le Directeur des Mines et de la Géologie ou ses représentants dûment habilités. La loi fait mention des conditions de réhabilitation. 5.2.1.12 La loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier La législation forestière trouve sa base dans la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier6 qui est complétée par son décret d’application n° 98-164 du 20 février 1998. La partie réglementaire du Code forestier précise que le domaine forestier national comporte le domaine forestier de l’Etat et le domaine forestier des collectivités locales. En outre, le Code prévoit les espèces forestières entièrement protégées dont la seule dérogation prévue est liée à des raisons scientifiques ou médicinales (alinéa 2 article R. 61) tandis que les espèces partiellement protégées, peuvent être abattues sur autorisation du service chargé des Eaux et forêts. 5.2.1.13 La Loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat La loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 organise le domaine de l’Etat. Ce domaine se divise en domaine public et en domaine privé. Les caractéristiques de la domanialité publique permettent d’assurer une protection de cet espace. L’article 20 du Code du Domaine de l’Etat porte sur la notion de dégradation des biens du domaine de l’Etat, la dégradation de leur environnement (eau, sols, air ...). Elle édicte : « les actes de nature à gêner ou empêcher l’application ou l’exercice des servitudes d’utilité publique ainsi que les actes de dégradation ou de destruction de dépendances du domaine public, sont passibles d’une amende allant de 20.000 F à 2.000.000 F, et en cas de récidive ou de non-exécution des travaux prescrit, d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’amende 20.000 F à 2.000.000 F sans préjudice de la 6 A signaler qu’un nouveau code forestier est dans le circuit du gouvernement, il a été adopté le 24 janvier 2018 lors du conseil des ministres. Page 196 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL réparation ». Ainsi, par application de cette loi, le domaine public de l’Etat ainsi que ses dépendances, sur la zone du projet, devront être sauvegardés. Les procédures nationales visant à mettre les terres à la disposition du projet. • L’expropriation de biens privés La Constitution garantie le droit de propriété et détermine dans des cas exceptionnels, la possibilité de l’expropriation pour cause d’utilité publique. La loi 76–67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique constitue la base légale pour les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) : décret prononçant le retrait des titres d’occupation et qui fixe en même temps le montant des indemnités de retrait, en ordonne le paiement ou la consignation, fixe la date à laquelle les occupants devront libérer les terrains, autorise, à compter de cette date, la prise de possession desdits terrains et fixe en cas de nécessité, les modalités d’exécution du programme de réinstallation de la population (article 35) ; décret fixant l’utilité publique et le délai pendant lequel l’expropriation doit avoir lieu. La déclaration d’utilité publique doit être précédée d’une enquête dont l’ouverture est annoncée publiquement afin que les populations puissent faire des observations. Mais en cas d’urgence et s’il est nécessaire de procéder à la réalisation immédiate du projet, un décret pris après enquête et avis favorable de la CCOD déclare l’opération d’utilité publique urgente, désigne les immeubles nécessaires à sa réalisation et donne l’autorisation au maître d’ouvrage de prendre possession desdits immeubles (article 21). • Retrait et indemnisation des terrains du domaine des particuliers Pour ces terres, un décret désigne la zone concernée et il est procédé à l'estimation des indemnités à verser aux occupants par la commission prévue en matière d'expropriation. L'art. 38 du décret n°64- 573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi 64- 46 du 17 juin 1964 relative au domaine national dans sa version modifiée par le décret 91-838 du 22 août 1991 permet à tous les occupants d'être indemnisés. L’indemnisation à octroyer se fera en nature ou en espèce. • Expropriation et indemnisation des terrains du domaine de l’Etat En ce qui concerne les terrains du domaine public naturel ou artificiel de l'Etat, l'indemnisation n'est pas prévue en cas de retrait du terrain par l'Etat. L'article 13 de la loi n° 76-66 du 02 juillet portant Code du domaine de l'Etat précise « les autorisations d'occuper le domaine public naturel ou artificiel sont accordées à titre personnel, précaire et révocable ». En cas d’échange, l'Administration des Domaines, fait une instruction qui commence par une consultation des services du Cadastre et de l'Urbanisme dont les avis sont recueillis avant la présentation du dossier devant la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD). La CCOD doit donner son avis sur l’opportunité, la régularité et les conditions financières des acquisitions d’immeubles de droits immobiliers. L'avis favorable de cette dernière permet la rédaction d'un acte portant échange du terrain sollicité contre celui qui a été exproprié. L’opportunité de ce rappel se justifie par le fait que ce projet a un volet Plan d’Action et de Réinstallation dans le cadre de l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss. 5.2.1.14 La loi 64-46 du 17 Juin 1964 sur le domaine national La loi 64-46 du 17 Juin 1964 relative au domaine national peut être considérée à juste raison comme le fondement du droit foncier moderne sénégalais au lendemain des indépendances. Le système foncier mis en place en 1964 est basé sur cette loi dans son ensemble ; soit la création d’un domaine national divisé en quatre zones (zones urbaines, zones des terroirs, zones pionnières, zones classées). La plupart des zones classées pour la protection de l’environnement et de la diversité biologique font partie du domaine national (forêts classées, parcs nationaux et réserves de faune notamment). Les zones pionnières restantes qui étaient considérées comme des réserves foncières destinées au développement économique et social de la Nation ont presque toutes été reversées dans le domaine privé de l’Etat, ou dans les zones des terroirs. Certaines zones du domaine public peuvent bien entrer dans le domaine national à la suite de la procédure de déclassement du domaine public et de leur incorporation au dit domaine national (soit comme zone des terroirs, soit comme zone Page 197 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL classée). Dans tous les cas, les dispositions du titre II de la loi 76-66 (article 19) sont applicables dans le cadre de cette EIES de la décharge de Mbeubeuss. 5.2.1.15 Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'urbanisme Le code de l’urbanisme fixe les règles relatives aux normes de construction et réglemente les plans d’urbanisme en trois catégories : les schémas d’urbanisme, les plans directeurs d’urbanisme et le plan d’urbanisme de détail. Le plan directeur d’urbanisme et le plan d’urbanisme de détail déterminent la répartition et l’organisation des sols en zone, le tracé des voies de communication, les emplacements réservés au service public, les installations d’intérêt général, les espaces libres, les règles et servitudes de construction, les conditions d’occupation des sols etc. la ville de Dakar dispose d’un PDU à l’Horizon 2025 en cours de révision. Le Code de l’urbanisme contient les règles relatives à l’autorisation de construire et de lotir, ainsi qu’aux normes de construction. L’opération de résorption de la décharge doit être compatible avec les opérations d’urbanisme en cours dans la zone pour aboutir à un aménagement cohérent. 5.2.1.16 Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant code de la construction Le code dispose que les constructions de bâtiments sont soumises à la surveillance et au contrôle de l’Etat quant aux normes de conception et de réalisation, en complément des aspects de conformité, par rapport aux destinations des sols, édictées par le Code de l’Urbanisme notamment par l’intégration de celles–ci dans le cadre des plans régionaux et communaux d’aménagement du territoire. La qualité et la sécurité des infrastructures (centre de tri et de transfert) relèvent du Code de la Construction. 5.2.1.17 La loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 du Code la route La loi portant Code de la route et son décret d’application prennent en compte les préoccupations sociales et de la protection de l’environnement par les actions de prévention (réglementation des visites techniques) et par la répression des émissions des échappements de fumée et par la mesure du bruit des avertisseurs sonores. Les règles relatives à la vitesse des véhicules doivent être respectées notamment en phase de chantier surtout Les conducteurs des véhicules qui doivent transporter les déchets devront respecter les dispositions du Code de la route. 5.2.1.18 Les normes de rejets des eaux usées et de la pollution atmosphérique o La norme NS 05-061 de juillet 2001 sur les rejets d’eaux usées La norme NS 05-061 qui vient en complément à la loi de 2001 portant code de l’environnement, s’intéresse aux conditions de rejets des eaux usées sur le territoire national. Les rejets d’eaux usées pouvant affecter la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines ou de la mer font l’objet d’une interdiction. La norme définit ainsi les règles et les modalités de rejets des eaux usées sur le territoire sénégalais. Les valeurs limites de rejet pour certaines substances contenues dans les eaux usées rejetées sont présentées en annexe. o La norme NS 05-062 d’octobre 2003 pour les pollutions atmosphériques Cette norme définit les conditions générales dans lesquelles doivent s’effectuer les rejets au niveau atmosphérique. La pollution atmosphérique a comme source principale les substances rejetées par les différents secteurs d’activités. La norme prend en charge l’ensemble des secteurs susceptibles de produire des polluants et met en place des conditions à respecter pour une protection de l’environnement et des populations éventuellement. Page 198 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 5.2.1.19 Réglementation sur les déchets solides a. Les ordures ménagères Le décret 74-338 du 10 avril 1974 sur les ordures ménagères règlemente le dépôt et l’évacuation des ordures ménagères. Il définit les ordures ménagères, et fixe les conditions de dépôts et d’évacuation. Son adaptation à la nouvelle architecture institutionnelle s’impose. b. Les déchets dangereux La réglementation sur les déchets dangereux s’applique à la décharge de Mbeubeuss qui reçoit, plusieurs types de déchets. o Décret n° 2008-1007du 18 Aout 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux au Sénégal régit les différentes activités liées à la gestion des déchets biomédicaux au Sénégal et détermine les principes généraux de protection contre tous les dangers créés directement par ces produits ou indirectement par les modalités de leur gestion. o Le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant les conditions d’exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l’utilisation du mercure et de ses composés. En effet, dans la disposition de l’article premier dudit décret, « il est interdit à toute personne physique ou morale, d’importer, de collecter, de transporter, de recycler, de stocker, de manipuler, de traiter ou d’éliminer le plomb issu des batteries usagées et d’autres sources, ainsi que le mercure et ses composés, sans l’autorisation du Ministre chargé de l’Environnement ». o L’arrêté interministériel 009311 du 05 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées, établit les contours de la nouvelle réglementation sur la gestion des huiles usées. Il s’agit d’un texte dont l’objectif vise, entre autres, l’élargissement du marché de la gestion des huiles usées, notamment par une diversification des procédés d’élimination et de traitement. o Arrêté interministériel N°03032/MUHE/MDIA du 24 mars 1982 interdisant les pratiques de combustion à ciel ouvert et le déversement dans la nature des huiles minérales usées. 5.3 Cadre institutionnel L’étude d’impact de l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss se réfère à plusieurs structures intervenant dans le processus de gestion de l’environnement en général et des déchets en particulier. 5.3.1 Les ministères 5.3.1.1 Le Ministère de l’Environnement et du Développement durable Il prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore. II est chargé de proposer des modes de gestion des déchets domestiques solides ainsi que la gestion des déchets dangereux. Dans la conduite des EIES et le suivi des procédures, ce ministère s’appuie essentiellement sur la Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC). Elle a entre autres missions la gestion de la politique nationale en matière d’Évaluation Environnementale et Sociale(EES) et d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). A ce titre, elle assure le Secrétariat et coordonne les activités du Comité Technique chargé de l’examen et de la validation des EES et des EIES. Elle est la structure qui est la plus impliquée en matière d’EIE. Elle comprend notamment : une Division des Etablissements classés ; une Division des Evaluations Page 199 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL d’Impact sur l’Environnement ; une Division de la Prévention et du Contrôle des Pollutions et Nuisances ; une Division des Affaires juridiques ; et des Divisions régionales de l’Environnement et des établissements classés. Dans le cadre de ce projet, la DEEC travaillera en étroite collaboration avec la Division régionale de l’Environnement et des établissements classés de Dakar. 5.3.1.2 Le Ministère de l’urbanisme, du logement et de l’hygiène publique Il prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’urbanisme, de la restructuration et de rénovation urbaine, de l’habitat et de la construction. A ce titre, il est chargé de la planification urbaine sous réserve des compétences dévolues aux collectivités territoriales. Il veille à l’aménagement des villes et des agglomérations, notamment, par une action concertée avec le Ministère chargé de la requalification des banlieues et les collectivités territoriales (Malika, Keur Massar) en matière d’espaces verts et de loisirs. Il participe, en liaison avec le Ministre chargé de la Culture, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural urbain. Au titre de l’urbanisme, il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol, à l’urbanisme opérationnel, et veille à leur application. Il participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation et en suit l’application. Ce ministère abrite la Direction du Cadre de vie et des espaces verts urbains qui pourrait être impliqué pour les aménagements devant rendre la décharge plus attractive dans la phase fermeture/résorption. 5.3.1.3 Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire. Il prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière de décentralisation, gouvernance territoriale, de développement et d’aménagement du territoire. A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l’ensemble du territoire. Il prend en compte les conséquences sociales de la répartition territoriale des populations et des activités économiques. Au titre de la gouvernance locale, la décharge de Mbeubeuss est localisée dans les communes de Malika et Keur Massar situées dans le Département et la Ville de Pikine. Au titre de la gestion des Déchets solides, le ministère s’appuie sur l’Unité de Coordination et de Gestion des déchets solides au Sénégal (UCG) qui a pour missions essentielles : o d’élaborer la stratégie nationale de gestion intégrée et durable des déchets, o d'accompagner et de renforcer les capacités des collectivités territoriales en matière de gestion durable des déchets, o de mettre en œuvre les programmes de gestion, valorisation et traitement des déchets, o de contribuer à la mobilisation sociale en faveur de la salubrité Au sein de l’UCG, le projet est piloté par le Projet de Gestion Intégrée de l’Economie des Déchets solides au Sénégal (PROMOGED). Son objectif s’articule autour des points suivants : o Améliorer la gestion des déchets solides ménagers sur toute la chaine et promouvoir une gestion intégrée dans les communes bénéficiaires à travers l’intercommunalité ; o Valoriser les déchets en tenant compte de la dimension socio-économique ; o Proposer des axes de réforme visant à améliorer la gouvernance du secteur sur le plan institutionnel, réglementaire et financier ; o Créer des systèmes de gestion contextualisés et durables et impliquer le plus possible le secteur privé. Le ministère s’appuie également sur l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) créée par décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement. L’ANAT a pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique Page 200 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations. 5.3.1.4 Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural Le Ministre veille à la disponibilité d'intrants de qualité, notamment les semences et les engrais, et à la modernisation du matériel agricole. Il doit s'assurer de la mise en place de dispositifs de veille en vue d'une bonne protection des végétaux. La Division Régionale du Développement Agricole (DRDR) est chargée de la préparation, du suivi et du contrôle de l’exécution de la politique du Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural. Il existe une agriculture péri-urbaine dans la zone du projet avec notamment des périmètres maraichers qui pourraient profiter des biosolides issues de l’unité de compostage à mettre en place. 5.3.1.5 Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Il prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines des transports et des infrastructures. Il exerce notamment les attributions relatives aux transports routier et ferroviaire et à la météorologie. Il est également chargé de veiller à la réalisation et à l'entretien des grandes infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et maritimes. Il veille, en rapport avec les ministres chargés de l'intérieur et des forces armées, au renforcement de la prévention et de la sécurité routières. L’implication de ce ministère s’entrevoit à travers la gestion de la sécurité routière avec le mouvement des engins. 5.3.1.6 Ministère de la Santé et de l’Action sociale Il prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans le domaine de la santé, de la prévention, de l’hygiène et de l’action sociale. La politique de santé trouve son fondement dans la Constitution Sénégalaise qui garantit le droit à la santé en ses articles 8, et dispose en son article 17 que « L’Etat et les Collectivités publiques ont le devoir de veiller à la santé physique et morale de la famille et, en particulier, des personnes handicapées et des personnes âgées. L’Etat garantit aux familles en général et à celles vivant en milieu rural en particulier l’accès aux services de santé et au bien être… ». Les polluants rejetés dans l’atmosphère à travers les fumées, les risques de contamination de la nappe par les lixiviats, et les transferts des maladies vers les cibles du fait de la présence de la décharge sont autant de facteurs qui nécessitent une bonne prise en charge de la santé des groupes cibles (récupérateurs, consommateurs de produits maraichers, usagers de la décharge). 5.3.2 Les collectivités territoriales autour de la décharge La décharge est partagée entre les communes de Malika et de Keur Massar dans le Département et la Ville de Pikine. Une convention d’entente inter-communale entre les deux collectivités territoriales peut s’avérer nécessaire pour la gestion de la décharge. Le contenu et les modalités de mise en œuvre doivent être bien étudiés par une approche participative et inclusive. L’ADM (Agence de Développement Municipal) L’ADM a été créé en 1997 par le gouvernement du Sénégal et ses partenaires au développement pour accompagner la politique de décentralisation. L’ADM est une association à but non lucratif et est régie par la loi n°68-08 du 26 mars 1968 portant code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Sa mission consiste à offrir aux Communes : o une meilleure gestion des infrastructures et des équipements urbains ; o une amélioration de la gestion administrative et financière ; Page 201 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL o une hiérarchisation des priorités d’investissement ; o un assainissement de la gestion municipale. L’ADM a un rôle : o d’assistance aux Communes ; o de suivi de l’exécution des contrats de ville ; o de responsabilisation des collectivités locales dans les modalités de programmation et de financement des infrastructures et équipements urbains ; o de renforcement des capacités institutionnelles des Communes. 5.3.3 La société civile L’IAGU est une organisation non gouvernementale (ONG) internationale crée en 1987 et qui est spécialisée dans la recherche au développement, l’appui technique, la formation et l’information. La mission consiste à : o Appuyer les collectivités territoriales et les autorités des villes de l’Afrique de l’ouest et du centre dans le renforcement des capacités en matière de planification et de gestion pour améliorer leur gouvernance locale ; o Promouvoir une gestion durable de l’environnement ; o Et lutter contre la pauvreté. Elle capitalise beaucoup d’expériences sur la décharge de Mbeubeuss. ENDA Graff intervient également dans la décharge. Enda Graff évolue sur le site depuis 1999 grâce à des programmes de recherche action sollicités par les populations Page 202 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 6 CONSULTATIONS PUBLIQUES La Consultation du public est une disposition du Code de l’Environnement qui, en son article L53 rend obligatoire l’écoute, le partage des informations et la prise en compte des avis des populations vivant dans la zone d’intervention du projet. Dans le cadre de cette étude, il a été décidé de rencontrer les parties prenantes constituées des acteurs administratifs, techniques et institutionnels, des acteurs de développement, les récupérateurs, les collectivités territoriales concernées notamment Malika et Keur Massar dans le cadre d’une consultation publique (voir annexe 6). La consultation publique permet de mettre à l’échelle communautaire, tous les acteurs dans un réseau de partage de l’information aussi bien sur les composantes du projet que sur les processus de réalisation du PAR et les différents principes de sa mise en œuvre. Son objectif est donc d’impliquer et de faire participer les acteurs concernés aux différentes étapes du processus d´indemnisation et de déplacement. 6.1 L’objectif de la consultation publique Le souci majeur de la consultation du public est d’impliquer les différents acteurs et bénéficiaires dont le rôle, les capacités, les préoccupations, attentes et recommandations doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet. Il s’agissait de recueillir leur niveau de connaissance du projet, leurs perceptions, leurs attentes, leurs craintes et leurs propositions de mesures pour atténuer les potentiels impacts et risques socioéconomiques du projet. Cet exercice contribue à l´amélioration des mesures de gestion des nuisances sociales et économiques et à instaurer un climat de confiance entre les différents acteurs du projet pour la réussite et la durabilité du projet. 6.2 Méthodologie adoptée La consultation du public est basée sur une approche participative et comprend des rencontres et la réalisation d’entretiens collectifs et individuels semi-directifs avec l´autorité administrative (le Préfet), les services techniques de l´Etat et l´autorité politique et les chefs coutumiers (Imam, chef de quartier). Les consultations publiques ont également trait aux différentes réunions d´informations et de communication avec les populations ou plus précisément des personnes affectées par le projet (PAP). Ces dernières regroupent les différents acteurs travaillant sur la décharge comme récupérateurs indépendants ou responsables de places d´affaires, des grossistes, des restauratrices ou autres, sur l´emprise de la décharge avec les propriétaires de maisons, de parcelles à usage habitation et de parcelles à usage agricole. Parmi ces acteurs, on retrouve également des responsables de places d´affaires qui sont de propriétaires de restaurants ou des indépendants qui s´activent dans le petit commerce. Les associations de récupérateurs, les ASCs des quartiers au voisinage de la décharge, les Conseils de quartier, les mairies et l´UCG qui ont été impliqués en qualité d´observateurs du processus de communication, d´identification/recensement et d´évaluation des PAP. Les premiers entretiens se sont largement appuyés sur un guide d’entretien et une discussion libre avec les différentes entités rencontrées. Les entretiens avec les autres entités se sont basés sur un véritable échange avec les habitants portant sur les enjeux du projet d’installation du CCT, de l’unité de compostage et des travaux de remise en état de la décharge de Mbeubeuss mais également sur les différents impacts environnementaux et sociaux incluant les changements attendus au niveau des Page 203 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL établissements humains, sur les récupérateurs, sur les activités de recyclage et de récupération, sur les pertes potentielles dans la décharge. Dans le cadre des consultations publiques proprement dites, une mise à contribution de documents didactiques (cartes, images, etc.) a permis une meilleure compréhension de la part des récupérateurs et des populations lors de la présentation du projet. En outre, les échanges ont été faits en une langue accessible aux participants (Wolof) pour donner le privilège de la parole aux personnes directement concernées par la résorption de la décharge de Mbeubeuss. Ainsi, plusieurs négociations ont été faite avec les travailleurs de la décharge, particulièrement les récupérateurs afin de discuter avec eux. Le consultant s’est beaucoup appuyé sur l’association des récupérateurs et sur les porteurs de voix dans la décharge. Ces personnes ont facilité les entretiens et servaient de relais aux autres récupérateurs. Avant le démarrage des consultations publiques pour l’élaboration de l’EIES, une réunion d’information sur le projet a été faite en compagnie de l’UCG et la banque mondiale à la maison communautaire située à proximité de la décharge. Elle a réuni les récupérateurs, les populations de Malika et Keur Massar, la famille religieuse « layène », le maire de Malika et ses conseillers, le représentant de la commune de Keur Massar, les délégués de quartier de Malika particulièrement ceux situés à côté, le personnel de l’UCG. Photo 20 : Réunion d’information sur le projet (salle de la maison communautaire le 04 décembre 2018 ) Des rencontres fréquentes régulières organisées dans le centre « ESPACE JEUNES » de Malika ont permis d´informer et de sensibiliser les différents acteurs sur le projet et ses composantes mais aussi Page 204 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL de recueillir les avis sur diverses questions liées, entre autres, à la connaissance et à l’acceptabilité du projet, aux impacts positifs et négatifs du projet, aux attentes et recommandations. Les objectifs des réunions ou rencontres en présence des différentes catégories de PAP ont été - d´informer et de sensibiliser sur le projet en insistant sur la nécessité d´un Plan d´Action de Réinstallation (PAR) en vue de déplacer les PAP - d´informer sur les pertes d´emplois temporaires, sur les pertes d´activités, les pertes d´opportunités et les pertes de revenus, sur les mesures de gestion, sur les processus d´indemnisation et de déplacement - d´informer les PAP sur le déroulement et le démarrage du recensement par des animateurs (date de début et de fin de recensement). - d´informer les PAP sur les possibilités de recours - la formation d´un Bureau représentatif des PAP. Ce bureau serait mis en place suivant un processus électif ou consensuel au sein des deux catégories de PAP (sur la décharge et su l´emprise de la décharge Des réunions (06 rencontres) se sont tenues au Centre « ESPACE JEUNES » aux dates suivantes : ü Deux réunions se sont tenues le 30 Novembre 2018 dans les mairies de Malika et de Keur Massar respectivement à partir de 09h 00 et à partir de 12h 00 en présence des Secrétaires municipaux et des conseillers municipaux et portant relativement sur la préparation de la réunion de lancement du projet auprès des populations mais aussi sur la communication sur les composantes du projet et de ses incidences sur la vie socioéconomique des populations des deux Communes. ü La réunion d´information et de lancement du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss et du Plan d´Action de Réinstallation le 04 Décembre 2018 en présence du Préfet de Pikine, des autorités politiques de Keur Massar et de Malika, de la famille religieuse des Layennes de Malika, des délégués de quartiers, des présidentes de Groupement de femmes de Malika en particuliers, des ASC des quartiers voisins à la décharge, des populations locales, des récupérateurs et de l´association « BOKK JOMM », des représentants de l´UCG et de la Banque Mondiale et enfin du Consultant. ü La première réunion de sensibilisation des populations susceptibles d´être affectées par le projet de PAR des travaux de construction du CTT et de la plateforme de compostage qui est organisée le 14 Décembre 2018 au Centre « ESPACE JEUNES » de Malika. Cette réunion avait convié l´ensemble des acteurs de la décharge dont les récupérateurs et grossistes, restauratrices, boutiquiers et des propriétaires des maisons et des parcelles agricoles et surtout les délégués de quartier des quartiers á proximité de la décharge. ü La seconde réunion d´information et de sensibilisation a eu lieu le 18 décembre 2018 en présence des autres populations susceptibles d´être affectées et qui n´étaient pas au courant du projet. Avec l´implication des conseils de quartier à proximité de la décharge, la communication sur le projet s´est bien déroulée. Ainsi même des populations propriétaires de maisons et qui n´habitaient pas la Commune de Malika sont informées par le Conseil de quartier. Cette deuxième réunion a beaucoup plus accueilli les populations propriétaires de maisons ou de parcelles á usage habitation. Les débats ont beaucoup porté sur l´explication des procédures d´identification des biens et des propriétaires, du recensement et de sa Page 205 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL gestion, du processus d´indemnisation et également des possibilités de recours au cas elles se sentiraient lésées durant la phase d´évaluation des biens avec le Préfet et son équipe. ü La troisième rencontre a eu lieu le 19 Décembre 2018 au Centre « ESPACE JEUNES » en présence des PAP et en particuliers des propriétaires de concessions dont le recensement était en cours de préparation avec les animateurs. Durant cette rencontre, il a été annoncé la préparation du bureau représentatif des différentes catégories de PAP dont nous pouvons citer les récupérateurs, les propriétaires des maisons et de parcelles á usage habitation et également des propriétaires de parcelles agricoles, Ainsi, en présence de l´UCG, des délégués de quartier et de l´association des récupérateurs, en qualité d´observateurs, une liste de 08 personnes est demandée aux récupérateurs et une liste de 06 PAP propriétaires de maisons et de parcelles agricoles ü La dernière rencontre de discussions s´est tenue le 22 Décembre 2018 au centre « ESPACE JEUNES » avec les représentants des différentes catégories de PAP pour la formation du Bureau. Les listes ont été remises mais le bureau n´a pas été constitué. 6.3 Résultats des consultations publiques 6.3.1 Avec les acteurs techniques et institutionnels § Institut Fondamental d’Afrique Noire L’IFAN a participé en 2009 avec l’IAGU sur l’étude de la caractérisation physico-chimique du sol et des eaux souterraines dans la décharge de Mbeubeuss et dans ses environs. L’étude avait fourni des informations importantes qui avaient permis à l’époque de constater le niveau de contamination des eaux et du sol. L’étude avait permis de ressortir les risques de la pollution des eaux et du sol et avait prescrit des recommandations dans ce sens. L’étude avait montré deux informations pertinentes : - La contamination ne s’exprime pas catégoriquement par la proximité d’avec la décharge. C’est plutôt la position géographique et la position du point échantillonné dans le sens de l’écoulement de la nappe. Cet élément a été déterminant dans la compréhension et l’appréciation de la contamination en dehors de la décharge de Mbeubeuss. - En ce qui concerne la contamination du sol, l’étude avait montré que cette contamination diminue au-delà de la bande de 50 m principalement les métaux lourds et les paramètres bactériologiques. L’IFAN recommande dans cette présente étude de : - Réactualiser les analyses afin de voir l’évolution de la pollution depuis 2011. La décharge a beaucoup évolué. Il est impératif de voir le niveau de contamination actuel - Réactualiser les recommandations qui ont été faites compte tenu de l’évolution de la décharge ; - Installer des piézomètres au maximum tous les 500 m de part et d’autre de la décharge et sur un rayon assez élargi afin d’analyser la contamination des eaux souterraines et faire le même travail de caractérisation qui a été mené sur le sol en 2011 ; Page 206 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Direction de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eaux (DGPRE) La décharge de Mbeubeuss a occasionné beaucoup d’impacts sur les ressources en eau particulièrement la nappe des sables quaternaires et le lac Mbeubeuss. Cette dégradation de la nappe est manifeste. Il existe déjà des études qui ont montré les impacts de la décharge sur les ressources. L’idéal est de trouver actuellement des solutions durables qui permettent de réduire la pollution de la nappe et des eaux de surface. Il faut faire de ce projet un schéma structurant avec des objectifs de réalisation à court, moyen et long terme. Il faut éviter de travailler dans l’urgence et planifier les activités de la résorption selon des objectifs précis et réalistes et un phasage dans le temps. Ce projet est très complexe et nécessite une réelle volonté politique pour sa réussite. Actuellement aucun piézomètre n’est suivi à proximité de la décharge de Mbeubeuss. Le seul piézomètre qui était suivi a été détruit suite à l’extension de la décharge et de l’urbanisation de la zone. Le piézomètre de la zone de Boune est le plus proche dont le suivi est toujours maintenu. Recommandations : - fermer la décharge et empêcher l’expansion progressive sur le lac - clôturer et circonscrire la décharge - arrêter les sources de transfert de polluants - dépolluer les sédiments contenus dans l’emprise actuelle de la décharge - arriver à dépolluer la nappe. Ces techniques existent ailleurs. Il faut penser à l’intégrer dans les schémas d’atténuation de la pollution de la nappe - il faut ouvrir d’autres sites fonctionnels d’accueil pendant la mise en place des unités de valorisation des déchets solides et des activités de la résorption - il faut mettre en place un réseau de piézomètres qui permettra d’avoir un état de référence de la nappe et de suivre son évolution dans le temps après la mise en place des composantes du projet § Agence de Développement Municipal (ADM) Le projet de résorption de Mbeubeuss est une problématique très complexe du fait des acteurs impliqués et des intérêts divergents. Au regard, des options proposées dans le nouveau schéma, il faut récuser la mise en place du CTT à l’entrée de la décharge. Les aménagements doivent être installés à l’intérieur de la décharge de Mbeubeuss. Il existe des zones stables dans la décharge pouvant accueillir les aménagements. L’étude d’impact doit prévoir dans l’analyse des variantes d’autres alternatives pour l’installation du CTT et de la plateforme de compostage. La mise en place du CTT à l’entrée de la décharge va occasionner des impenses et couts d’expropriation importants allant dans le renchérissement des couts du projet. Dans ce sens, il faut trouver d’autres sites à l’intérieur de l’emprise de la décharge pour atténuer les déplacements importants de personnes et de pertes de biens. Pour éviter les conflits entre collectivités dans la gestion de la décharge après le projet de résorption, il faut dès à présent faire une déclaration d’utilité publique. Cette initiative permettra de neutraliser l’espace et d’anticiper sur les conflits post-résorption. Cet espace pourrait être classé comme foret et géré par le service des eaux et forêts. Pendant la réalisation des différents travaux, les entreprises doivent prendre en compte les recommandations déclinées dans l’EIES. Les études doivent proposer des plans d’aménagement et de réintégration paysagère de la décharge de Mbeubeuss. Recommandations : Page 207 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Faire une bonne réinsertion économique des récupérateurs. Il faut les organiser en filière selon les spécialités de récupérateurs ; - Mettre en place un dispositif de rétention des lixiviats dans la plateforme ; - Insister sur le tri en amont. Pour cela, il faut une bonne politique de tri en amont et dans les centres de regroupement normalisés - Intégrer les acteurs de la cimenterie dans la valorisation énergétique des déchets - Clôturer la décharge pour préserver la capacité de rétention du lac Mbeubeuss - Mettre en place une piste de ronde pour faciliter la surveillance autour de la décharge ; - Trouver des solutions de traitement des déchets biomédicaux qui arrivent à la décharge ; - Insister sur les campagnes de sensibilisation pour assurer un tri préalable dans les ménages § Institut Africain de Gestion Urbaine (IAGU) Les échanges avec le Secrétariat Exécutif de l’IAGU révèle que cette structure est bien informée sur les tenants et les aboutissants du projet pour avoir été impliquée à plusieurs reprises. Fort de cette expérience, l’institut préconise une démarche très rigoureuse dans toutes les étapes du projet notamment durant la phase travaux. En effet, le lourd passé de la décharge en termes d’accumulation de déchets de toute sorte demande une attention particulière pendant la réalisation des travaux (digues de confinement, remodelage du dôme et des contours, couverture définitive du site, dépollution de la bande périphérique, etc.). Une bonne stratégie de communication pourrait aussi permettre une meilleure acceptabilité du projet par tous les acteurs notamment les populations riveraines. L’autre enjeu majeur sera de neutraliser les risques d’accidents ou d’accentuation des pollutions qui pourraient impacter les activités actuelles et futures. Pour ce qui est des récupérateurs, l’IAGU estime qu’il faut une réflexion poussée pour éviter l’instauration de la concurrence dans le centre de tri comme c’est le cas actuellement au niveau de la décharge (privilégier le collectif). Par ailleurs, ils doivent être bien écoutés pour définir avec eux d’autre axes de réinsertion ou de reconversion professionnelle différents des opportunités du projet. La gestion de la transition avec les nouveaux emplois formels doit aussi être à ce titre bien appréhendée. Pour ce qui est de l’unité de compostage et de son utilisation pour l’agriculture ou l’élevage, la nécessité de bien préparer les perceptions est fondamentale. Les populations et les utilisateurs devront être préparés à avoir un autre regard de la décharge qui a toujours été perçue comme une bombe écologique. L’installation de cette unité de compostage devra aussi prévenir les risques de pollutions olfactives, de proliférations des mouches et des moustiques. Ceci passera par le choix du meilleur site pour l’abriter (direction des vents, site faiblement voire non contaminé, etc.) et l’utilisation d’une technologie propre. Les renforcements de capacités ou de formations devront concernés aussi bien les agents de l’UCG que les récupérateurs. Les principales recommandations sont : ü une implication effective des structures de recherches comme l’IAGU dans la prise de décision ; ü une définition d’un chronogramme claire, réaliste et cohérent ; ü l’installation d’un dispositif de sécurité permettant un bon déroulement des travaux de résorption et de passage quotidien des camions ; ü un bon plan de communication pour donner une autre image à la décharge ; Page 208 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ü un accompagnement des populations impactées notamment les récupérateurs vers d’autres secteurs connexes. § Direction de l’environnement et des établissements classés (DEEC) Le projet de résorption permettra de maitriser les impacts environnements notés depuis l’ouverture de la décharge. Il a été noté une importante pollution de la nappe, des eaux de surface du lac Mbeubeuss et du sol. A cela, s’ajoute la dégradation de la qualité de l’air dans l’environnement immédiat. L’étude d’impact doit arriver à faire la situation de référence de la décharge en insistant sur la caractérisation des types de déchets enregistrés dans la décharge. Au-delà, il faut que la présente étude donne des pistes de solutions sur la maitrise du tri en amont afin d’éviter l’arrivée de déchets toxiques et dangereux dans la décharge. Cette maitrise du tri en amont permettra d’éviter la présence de déchets dangereux dans le CTT qui sera mis en place avec le projet. La DEEC recommande également que les surfaces qui seront libérées par les travaux de résorption servent à une réintégration paysagère et la mise en place d’infrastructures socio-éducatifs pour les localités concernées. Dans ce cadre, il faudrait impérativement consulter les communes s afin de recueillir leurs ambitions sur la décharge une fois la résorption faire. Les aménagements paysagers qui seront proposés devront être en adéquation avec les schémas de développement socio-éducatif et culturel des communautés de Malika et Keur Massar. D’un autre côté, pour éviter les conflits entre les communes, la décharge pourrait faire l’objet d’un classement et géré par le service des eaux et forêts. Dans la valorisation des déchets, il faut intégrer également la valorisation énergétique et faire le bilan carbone du traitement. Du moment qu’avec le projet les impacts négatifs notés de la décharge seront globalement maitrisés, le plus important restera la reconversion économique des travailleurs de la décharge particulièrement les récupérateurs. Ces derniers doivent intégrés dans le CTT et les différentes installations prévues à Dakar. L’étude d’impact doit proposer des solutions pour ces récupérateurs et particulièrement ceux qui ne pourront pas être intégrés les centres de valorisation des déchets. Dans ce sens, il faudra identifier de nouvelles activités ou des secteurs dans lesquels les récupérateurs pourront évoluer dans le futur. La prise en compte de la dimension sociale est obligatoire pour ce projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss. Dans le cadre de la commercialisation des projets valorisés, la DEEC a demandé de réfléchir sur un système qui permettrait de bénéficier directement de la vente de ces produits valorisés comme l’exemple des maraichers et du service des eaux et forêts au niveau de la forêt de Mbao. Recommandations : - Prendre en compte la dimension sociale et psychologique du projet ; - Elargir les consultations publiques ; - Trouver des solutions de reconversions socio-économiques des récupérateurs - Impliquer les populations dans les prises de décisions En termes de renforcement de capacités, la DEEC souhaiterait un benchmarking qui permettra de voir le fonctionnement des installations prévues et leur évolution dans un autre territoire. La visite de projets similaires à celui de Mbeubeuss permettra également de mieux apprécier les impacts et de faire le suivi des installations. Cet effort devra être accompagnée par un budget suffisant alloué au suivi du PGES, par un appui logistique pour les déplacements, par un équipement en matériels de mesures de la qualité de l’air et de l’eau et un équipement en EPI pendant les activités de suivi du PGES. Page 209 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Commune de Malika La municipalité se réjouit d’un tel projet sur Mbeubeuss. Depuis sa création, la décharge a occasionné d’énormes dommages écologiques pour les populations de Malika. Nous le considérons comme une bombe écologique qui finira par exploser. La nappe est devenue polluée alors que plusieurs personnes consomment cette eau. La décharge a également causé d’autres problèmes plus profonds dont la perte des terres agricoles, la présence continue de fumées impactant la santé des riverains. La présence de la décharge a également contribué à la déviation de plusieurs enfants qui fréquentent la décharge. La proximité du pont bascule avec la route entraine des embouteillages récurrents. De même que les passages répétitifs des camions causent des nuisances olfactives aux populations. Les populations ont fini par accepter la présence de la décharge dans leur territoire malgré les nombreuses nuisances. La mairie a l’habitude de tenir des réunions sur la décharge mais aucun projet ne s’est encore réalisé pour régler définitivement le problème de la décharge. Le projet de l’UCG vient à son heure et pourra régler les problèmes liés à la présence de la décharge. Toutefois, la mairie de Malika doit également gagner un profit sur les déchets qui sont transférés au niveau de la décharge de Mbeubeuss. La municipalité attire l’attention de l’expert PAR sur le fait qu’il y avait un premier PAR et qu’un début de payement était noté chez les personnes affectées. Il faut bien articuler les deux PAR pour éviter des confusions chez les populations. La mairie de Malika recommande également que : - les aménagements prévus dans ce projet soient installés à l’intérieur de la décharge et qu’ils soient éloignés des habitations.; - l’entrée de la décharge soit déplacée et qu’un rideau de végétation soit implanté ; les camions venant de Guédiawaye peuvent entrer à partir de l’ancienne piste des carrières ; - les taxes soient revues pour permettre à la commune de Malika de bénéficier de la présence de la décharge ; - des taxes sur les dépôts d’ordures soient versées à la municipalité; - après la résorption que l’espace de la décharge soit utilisé pour des aires récréatives d’autant plus que la mairie ne dispose pas d’espaces pour mettre en place des espaces dans lesquels la jeunesse malikoise peut ‘épanouir. - La mairie demande également à l’équipe d’experts et à l’UCG de mieux collaborer avec la mairie de Malika pour permettre à cette dernière d’avoir toutes les informations afin de faciliter la communication avec les populations. § Commune de Keur Massar La municipalité de Keur Massar réitère son engagement à accompagner ce projet pour réduire les risques liés à la décharge de Mbeubeuss. La commune est très affectée par la décharge avec la pollution de la nappe et la dégradation de la qualité de l’air. Les nuisances occasionnées par la décharge ont été à l’origine des marches organisées par la population de Keur Massar pour demander une fermeture totale de la décharge. La réalisation de ce projet de résorption va fortement soulager les populations de Keur Massar. Les populations de Keur Massar sont pressées de voir la réalisation de ce projet. La décharge de Mbeubeuss est une des préoccupations majeures de l’Etat du Sénégal. Ce projet fait partie d’un système que l’Etat du Sénégal veut mettre en place pour régler la problématique des déchets dans les communes. En tant que représentant de l’Etat, la commune doit se charger de la gestion des déchets municipaux. Les représentants de la municipalité en l’occurrence le Maire et son Secrétaire municipal ont effectué des voyages afin de trouver une solution à la décharge. Compte tenu de la complexité de cette dernière et des moyens qui devront accompagner sa réhabilitation, il Page 210 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL avait demandé au ministère de trouver rapidement des solutions durables à la question de la décharge. La mairie de Keur Massar attend de ce projet : - la création d’emplois dans la commune; - la diminution des effets environnementaux de la décharge ; - la valorisation des déchets en énergies renouvelables - Une consultation de la population dans la prise de décisions concernant Mbeubeuss § La Direction de la Promotion des Droits de l’Enfance Cette direction qui a comme mission de mener des études et des recherches pour une meilleure connaissance de la situation des enfants pense que le projet vient à son heure. La résorption de la décharge permettra de mettre fin au travail des enfants et par ricochet a la déperdition scolaire de ces derniers. Par ailleurs, l’étude pourra permettre d’avoir une meilleure connaissance de la situation des enfants dans cette « bombe écologique » que constitue la décharge. En effet, la Direction ne possède pas dans son dispositif, des indicateurs de suivi relatif aux risques environnementaux. Elle est beaucoup plus orientée sur les prises en charge, suivi état civil, mendicité, etc. En termes de recommandations, il faut penser à faire un recensement exhaustif des enfants récupérateurs. Une proposition de projets de vies serait nécessaire par la suite pour mettre un frein à ce fléau. Il faudra aussi penser à associer les Comités Départements de Protection de l’Enfance (CDPE) pour une gestion et un suivi local des actions menées. § Le Centre de Suivi Ecologique (CSE) Le CSE est bien au fait du projet dans le cadre de la réalisation de l’Annuaire sur l’Environnement et les Ressources Naturelles du Sénégal qui compte un important chapitre sur les déchets notamment à Mbeubeuss. La principale attente demeure une résolution du problème de manière définitive pour soulager les populations de la zone. Le développement de l’agriculture bio aussi pourrait trouver son essor dans avec l’unité de compostage. Il faut cependant prendre toutes les mesures idoines en termes de sécurité durant les travaux. Par ailleurs, les récupérateurs ne doivent pas être laissés en rade et leur reconversion doit être bien pensée. Du point de vue stratégique, les 5 centres régionaux doivent faire l’objet d’une bonne coordination pour éviter des dysfonctionnements. Les principales recommandations sont : ü bien étudier les composantes sol et eaux pour anéantir au mieux toutes les pollutions ; ü éviter d’utiliser des technologies polluantes au niveau du centre de tri et de l’unité de compostage ; ü renforcer les capacités des nouveaux travailleurs qui seront recrutés ; ü développer une bonne campagne de sensibilisation et de communication autour du projet ; ü bien suivre les rejets issus de l’unité de compostage. § Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire Le projet est favorablement accueilli sous réserve de la prise en compte des préoccupations et recommandations. Les préoccupations majeures concernant l’ANAT consistent à savoir s’il existe une technologie qui permet de gérer et de valoriser à la fois les gisements d’ordures déjà sur place tout en continuant à recevoir le flux journalier de déchets. L’autre préoccupation majeure de l’ANAT concerne particulièrement la réinsertion socioprofessionnelle des travailleurs de la décharge dans le cadre de ce projet. L’ANAT a, dans ce sens, fourni plusieurs recommandations au plan socio-économique et technique. Page 211 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Au plan socioéconomique : ü Assurer la prise en charge des enfants qui travaillent à Mbeubeuss en collaboration avec les structures de protection de l’enfance et leur insertion dans le système éducatif tout en continuant à utiliser leurs aptitudes (dans le maraîchage par ex.) pour assurer leur leadership ; ü Accompagner les acteurs qui interviennent au niveau de la décharge plus particulièrement les récupérateurs vers une reconversion dans d’autres activités génératrices de revenus comme le maraîchage ; ü Faciliter l’accès au compost issus de la décharge aux récupérateurs reconvertis pour leur permettre de mener des activités de maraîchage ; ü Aménager des aires de jeux pour les enfants si les dispositions techniques et sécuritaires le permettent. Au plan technique : ü Fermer Mbeubeuss dans son mode de fonctionnement actuel et délimiter et sécuriser la décharge au plan juridique et physique (carte + bornes) ; ü En termes d’aménagements, envisager d’ouvrir un centre de traitement des déchets aux normes en direction de Mbour Saly en prenant en compte les orientations du schéma directeur de développement du triangle Dakar-Thiès-Mbour ; ü Prévoir le renforcement des capacités des différents acteurs sur les nouvelles filières de valorisation des déchets. § Division Régionale de l'Environnement et des Etablissements Classés de Dakar (DREEC) La DREEC est bien informée de la problématique générale de la gestion des déchets pour avoir participé aux projets antérieurs de fermeture ou de réhabilitation de la décharge. Cependant, il faut noter un réel problème de communication sur cette question qui pose un grand défi d’organisation de l’espace. Cependant, les impacts positifs sont nombreux et on peut citer le développent de l’économie verte, la réduction de la quantité de déchets acheminées a Mbeubeuss, l’amélioration du cadre de vie des populations, etc. Par ailleurs, les collectivités territoriales pourraient trouver une issue favorable quant à la gestion des ordures. La principale crainte demeure la non acceptabilité du projet par certains acteurs dont les intérêts sont menacés. Il y a aussi un risque de poursuite du stockage de déchet si tous les autres sites ne sont pas opérationnels. Les besoins en renforcements de capacités portent essentiellement sur la planification et la veille environnementale pour les collectivités et les populations. Les principales recommandations sont : ü bien prendre en compte (accompagnement) les récupérateurs qui ne seront pas recrutés dans les le centre de tri et l’unité de compostage ; ü prévoir un accompagnement sanitaire pour les populations riveraines (notamment les enfants récupérateurs) ; ü prévoir des dotations en médicaments pour les structures de santé et des matériels scolaires pour les écoles des deux communes ; ü réfléchir un sur un plan d’aménagement du marigot dans le but de contribuer à la lutte contre les inondations ; ü prendre en compte l’habitat faunique qui fréquente la décharge ; ü associer les élèves et les instituteurs dans les campagnes de sensibilisation. Page 212 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Agence pour la promotion des Investissements et des grands travaux (APIX) Le projet de résorption de la décharge est très intéressant et urgent comme d’ailleurs le premier projet de fermeture qui n’a pas pu aboutir du fait de l’acceptabilité du projet de CTT à Sindia et d’autres problèmes sous-jacents. Aujourd’hui, on ne peut plus laisser la décharge évoluer davantage. Les nuisances notées sont particulièrement importantes chez les populations qu’il faut aller dans le sens de la réalisation du projet de résorption. Toutefois, ce projet doit aussi nous aider à revoir nos modes de consommation qui participe à l’augmentation rapide des flux de déchets. L’Etat doit également aller dans le sens d’une réglementation visant la réduction des déchets. Le principe pollueur payeur devrait être opérationnel pouvant participer à décourager certains dans les choix technologiques ou dans les choix d’emballages par exemple. D’un autre côté, l’APIX pense qu’il faut rendre le secteur des déchets attractif de même que les métiers directement liés aux déchets. Il faudrait avoir une autre image des récupérateurs. Ces derniers devront être regroupés et formés avec des équipements s’adaptant à leur secteur d’activités de recyclage. Mais aussi, il serait possible de les financer et permettre leur autonomisation. Cela participe aux efforts de réformes du secteur des déchets. Par la même occasion, l’APIX pense qu’il faudrait également revoir le statut du déchet au Sénégal. A quel stade, une matière est considérée comme déchet ? Et quel acteur en est le propriétaire ? Actuellement, l’APIX ne gère pas de projets spécifiquement liés au secteur des déchets mais intervient dans la zone de Malika dans le cadre du projet de recasement des déplacés du TER. Toutefois, avec la non réalisation du projet de fermeture de la décharge, les fonds ont été ventilés et une partie a permis de financer les études du nouveau schéma de traitement des déchets solides de Dakar. Recommandations : - Insister sur la communication avec les acteurs de la décharge - Revoir nos rapports avec les déchets et faire un bon tri en amont - Encadrer et former les récupérateurs - Revoir le contexte juridique des déchets au Sénégal § La Direction de la Protection Civile (DPC) La Direction de la Protection civile est chargée d’assurer la protection des personnes, ainsi que la conservation des installations, des ressources et des biens publics. Durant les échanges, elle a mis l’accent sur la nécessité d’une description détaillée de tous les équipements et infrastructures du projet à Mbeubeuss. En outre, elle suggère de mettre en place une bonne individualisation des voies de dégagement et de mettre à disposition du plan des tiers qui permet de savoir comment le voisinage immédiat du projet est structuré, en vue de définir les normes de sécurité et d’organiser les interventions d’urgence. Recommandations : - Prendre en compte les installations socio-économiques dans le voisinage du projet ; - Insister sur la communication et la sensibilisation par rapport aux sources de dangers ; Page 213 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 6.3.2 Avec les récupérateurs de la décharge (Association Book Diom) Les récupérateurs précisent qu’ils sont les premiers acteurs de cette décharge. Ils ont donné de la valeur aux déchets. Les récupérateurs ne sont pas contre un projet qui va réglementer la décharge. Toutefois, la préoccupation majeure des récupérateurs est le risque d’être laissés par le projet et perdre les principales sources de revenus. La rencontre a permis de ressortir plusieurs préoccupations et des recommandations des récupérateurs. F Préoccupations des récupérateurs : - Mauvaise image des récupérateurs de la charge ; - Risques de pertes totales des revenus ; - Risques de non prise en compte de tous les récupérateurs de la décharge dans le recensement ; - Absence de récupérateurs pendant le recensement ; - Existence de plusieurs enquêtes sans finalité pour les récupérateurs ; - Manque de reconnaissance des actions de l’association ; - Difficultés d’insertion des travailleurs de la décharge ; - Absence d’assurance d’être intégrés dans les centres de valorisation des déchets ; - Mésententes dans l’association des récupérateurs ; - Conflits entre les récupérateurs ; - Risques d’augmentation de criminalité en cas de non réinsertion des travailleurs de la décharge. F Recommandations des récupérateurs : - Identifier tous les récupérateurs de la décharge - Impliquer davantage les récupérateurs dans les projets concernant directement Mbeubeuss, - Donner la priorité aux récupérateurs dans le recrutement du personnel des installations - Appuyer l’association des récupérateurs dans le recensement des travailleurs de la décharge - Trouver des solutions de réinsertion pour les travailleurs de la décharge - Recruter les récupérateurs dans les autres installations de Dakar - Intégrer les récupérateurs absents temporairement dans la décharge - Travailler davantage avec la gendarmerie pour sécuriser la décharge Photo 21 : Rencontre avec l’association des récupérateurs de Mbeubeuss (02 novembre 2019) 6.3.3 Avec les populations de Malika et keur Massar r Population de Keur Massar Page 214 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les populations ont manifesté leur intérêt pour la réalisation du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss. Elles ont précisé que Mbeubeuss est une problématique complexe qui nécessite la parfaite collaboration avec les populations. Toutefois, des inquiétudes et des recommandations fortes ont été formulées afin de les prendre en compte dans la présente étude F Préoccupations des populations : - Forte pollution dans les quartiers environnants de la décharge - Dégagements fréquents de fumées - Détérioration des conditions sanitaires des populations environnantes - Insécurité autour de la décharge - Faiblesse du niveau d’éclairage des quartiers aux alentours de la décharge - Augmentation de la criminalité à Keur Massar - Vols du bétail dans les alentours de la décharge - Agressions et vols récurrents dans les quartiers environnants de la décharge - Dégradation de la qualité de l’eau - Fréquentation de la décharge par les enfants - Délinquance de la jeunesse - Utilisation de drogues diverses par les jeunes de la décharge - Abondons de l’école - Chômage des jeunes - Dangers de la réutilisation des habits, bouteilles, poissons séchés dans décharge et vendus au sein de la population - Absence d’implication de jeunesse et des personnes ressources de la zone - Défauts de communication entre les populations et les porteurs de projet - Faible présence de la police dans la décharge F Recommandations : - Insister sur la sécurité par l’emploi des jeunes - Identifier toutes les personnes impactées par le projet et les indemniser justement - Mettre les installations à l’intérieur de la décharge et éviter la proximité avec les populations - Sécuriser toute la décharge pour diminuer le refuge des voleurs et agresseurs dans la décharge - Arrêter l’exploitation de la décharge - Arrêter l’entrée des déchets à Mbeubeuss - Abaisser le dôme pour empêcher aux malfaiteurs d’être au-dessus des maisons environnantes - Mobiliser et discuter davantage avec les populations des quartiers immédiats de la décharge - Faire des consultations gratuites pour les populations impactées par la décharge - Mettre en place un poste de santé dans les quartiers environnants de la décharge - Renforcer l’électrification dans les quartiers immédiats d la décharge - Faire de l’investissement humain pour la jeunesse - Prendre en compte la formation des jeunes dans ce projet - Recruter et former des volontaires de l’environnement - Réinsérer les enfants de la décharge r Population de Malika Dans la commune de Malika également, les populations ont manifesté leur intérêt pour la réalisation du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss. Toutes les couches de la population étaient présentes (délégués de quartiers, représentants des femmes et des jeunes, associations de défense Page 215 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL de l’environnement, collectifs de jeunes pour le développement de la commune, « Badjénou Gox », autorités religieuses et coutumières, etc.) Les populations ont précisé que Mbeubeuss est une problématique complexe qui nécessite la parfaite collaboration de tous les acteurs. Toutefois, des inquiétudes et des recommandations fortes ont été formulées afin de les prendre en compte dans la présente étude. F Préoccupations des populations : - Recul des activités d’élevage avec le fort taux de mortalité du cheptel (sachets plastiques) - Forte pollutions dans les quartiers environnants de la décharge - Dégagements fréquents de fumées - Détérioration des conditions sanitaires des populations environnantes - Insécurité autour de la décharge - Faiblesse du niveau d’éclairage des quartiers aux alentours de la décharge - Vols du bétail dans les alentours de la décharge - Agressions et vols récurrents dans les quartiers environnants de la décharge - Dégradation de la qualité de l’eau - Fréquentation de la décharge par les enfants - Délinquance de la jeunesse - Utilisation de drogues divers par les jeunes de la décharge - Abondons de l’école des enfants à cause de la décharge - Chômage des jeunes - Dangers de la réutilisation des habits, bouteilles, poissons séchés dans décharge et vendus au sein de la population - Absence d’implication de jeunesse et des personnes ressources de la zone - Défauts de communication entre les populations et les porteurs de projet - Faible présence de la police dans la décharge. F Principales recommandations : - Insister sur la lutte contre l’insécurité à travers la création d’emplois pour les jeunes - Identifier toutes les personnes impactées par le projet et les indemniser justement - Mettre les installations à l’intérieur de la décharge et éviter la proximité avec les populations - Arrêter l’entrée des déchets à Mbeubeuss - Abaisser le dôme pour empêcher aux malfaiteurs d’être au-dessus des maisons environnantes - Mobiliser et discuter davantage avec les populations des quartiers immédiats de la décharge - Faire des consultations médicales gratuites pour les populations impactées par la décharge - Mettre en place un poste de santé dans les quartiers environnants de la décharge - Renforcer l’électrification dans les quartiers immédiats d la décharge - Faire de l’investissement humain pour la jeunesse - Prendre en compte la formation des jeunes dans ce projet - Recruter et former des volontaires de l’environnement - Réinsérer les enfants de la décharge dans des centres dédiés - Impliquer toutes les couches sociales dans les comités locaux de suivi notamment le collectif des impactés de la décharge, le cadre de concertation de Malika, l’association « and deffar Todd ba », coordination à la sécurité et à la protection de l’environnement de Mbeubeusse, etc. Page 216 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Photo 22 : Consultations publiques à Keur Massar et Malika (Voir annexe 6) Page 217 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Acteurs - Préoccupations - Attentes - Recommandations - - Insister sur la communication avec les acteurs de la décharge - Revoir nos rapports avec les déchets et faire un bon tri - Solutions pour la en amont réinsertion socio- - revoir nos économique des modes de consommation - Les activités dans la décharge récupérateurs - Encadrer et - Les impacts sur la qualité des - Prise en compte des former les récupérateurs eaux souterraines et des eaux de impactés de la résorption - Revoir le surface - Meilleure information contexte juridique des déchets au Sénégal - Services - La pollution de l’air dans les des partenaires et prise en - avoir une techniques et quartiers riverains compte des autre image positive des récupérateurs administratifs - Les impacts sanitaires de la recommandations. - fermer la décharge et empêcher décharge - Prise en compte l’expansion progressive sur le lac - Mesures de gestion - clôturer et circonscrire la décharge - des lixiviats - arrêter les sources de transfert de - Mesures efficaces sur polluants les eaux de surface et des - dépolluer les sédiments contenus dans eaux souterraines l’emprise actuelle de la décharge - arriver à dépolluer la nappe. Ces techniques existent ailleurs. Il faut penser à l’intégrer dans les schémas d’atténuation de la pollution de la nappe - ouvrir d’autres sites fonctionnels d’accueil pendant la mise en place des unités de Page 218 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL valorisation des déchets solides et des activités de la résorption - prévoir un accompagnement sanitaire pour les populations riveraines (notamment les enfants récupérateurs) ; - prévoir des dotations en médicaments pour les structures de santé et des matériels scolaires pour les écoles des deux communes ; - Pollutions diverses autour de la décharge - Eloigner les aménagements prévus dans - Agressions liées à la présence ce projet loin des habitations ; de la décharge - Arrêt des nuisances - Déplacer l’entrée de la décharge - Nuisances olfactives chez les - Revoir les taxes pour permettre à la populations riveraines de la décharge - Sortir les enfants commune de Malika et de Keur Massar de - Nuisances liées au bénéficier de la présence de la décharge ; dans la décharge dégagement s de fumées - Après la résorption de la décharge, utiliser - Démarrage des - Elus locaux - Forte fréquentation des enfants travaux dans les meilleurs l’espace libéré pour des aires récréatives au niveau de la décharge d’autant plus que les mairies ne disposent délais. - Dégradation des parcelles pas d’espaces pour mettre en place des - Renforcement de la espaces agricoles collaboration entre entités - Mieux collaborer avec les mairies pour les - Dégradation du lac intervenantes. permettre d’avoir toutes les informations - Embouteillages récurrents afin de faciliter la communication avec les provoqués par la proximité du pont populations. bascule d’avec la route - - Nuisances régulières liées aux - Sécuriser la décharge - Abaisser le dôme pour empêcher aux - Populations dégagements de fumées - Arrêter les dégagements de malfaiteurs d’être au-dessus des maisons de Malika et Keur - Insécurité autour de la fumées environnantes Massar décharge - Faire un bon recensement - Aménager d’espaces verts pour occuper les Page 219 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Coût du branchement à l’égout, des personnes affectées jeunes - Dégradation de la santé des - Recruter la population locale - Arrêter l’entrée des déchets à Mbeubeuss populations riveraines pendant les travaux - Arrêter les dégagements de fumées - Encadrer les enfants de la - Faire des consultations médicales gratuites - Pertes des terres agricoles décharge pour les populations impactées par la - Vols du bétail dans les alentours de décharge la décharge - Faire un bon recensement des personnes - Agressions et vols récurrents dans affectées les quartiers environnants de la - Former les jeunes dans le secteur de la décharge valorisation des déchets - Dégradation de la qualité de l’eau - Impliquer toutes les couches sociales dans - Fréquentation de la décharge par les comités locaux de suivi notamment le les enfants - Délinquance de la jeunesse collectif des impactés de la décharge, le - Utilisation de drogues divers par les cadre de concertation de Malika, l’association « and deffar Todd ba », la jeunes de la décharge coordination à la sécurité et à la protection - Abondons de l’école - Chômage des jeunes de l’environnement de Mbeubeuss, etc. - Dangers de la réutilisation des - Insister sur la lutte contre l’insécurité à habits, bouteilles, poissons séchés travers la création d’emplois pour les jeunes dans décharge et vendus au sein de - Installer des postes de santé dans les quartiers environnants de la décharge la population - Absence d’implication de jeunesse - Mettre les installations à l’intérieur de la et des personnes ressources de la décharge et éviter la proximité avec les zone populations - Défauts de communication entre les - Prendre en compte la formation des jeunes populations et les porteurs de projet dans ce projet - Faible présence de la police dans la - Recruter et former des volontaires de décharge l’environnement - Recruter la population locale pendant les travaux - Réinsérer les enfants de la décharge dans des centres dédiés Page 220 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Renforcer l’électrification dans les quartiers immédiats d la décharge - Revaloriser de l’écosystème autour de la décharge pour profiter de ses richesses du point de vue des potentialités naturelles - Sécuriser la décharge - Pertes de revenus liés à a récupération - Difficultés de se réinsérer hors de la décharge - Indemniser tous les récupérateurs - Accidents dans la plateforme - Recruter dans les installations - Non satisfaction avec le bureau - Donner la propriété aux récupérateurs des récupérateurs - Former ceux qui souhaitent continuer - Difficultés de communication dans le secteur au sein de l’association - Trouver d’autres sites de - Appuyer l’association des - Faible communication avec continuité de l’activité de récupérateurs l’UCG récupération - Identifier tous les récupérateurs de la - Mauvaise image des récupérateurs - Indemniser tous les décharge de la charge ; - Récupérateurs travailleurs - Impliquer davantage les récupérateurs - Risques de pertes totalesdes - Intégrer les grossistes dans les projets concernant directement revenus dans le fonctionnement Mbeubeuss, - Risques de non prise en compte de du CTT - Donner la priorité aux récupérateurs dans tous les récupérateurs de la le recrutement du personnel des décharge dans le recensement, installations - Absence de récupérateus pendant - Appuyer l’association des récupérateurs le recensement - Trouver des solutions de réinsertion pour - Existence de plusieurs enquêtes les travailleurs de la décharge sans finalité pour les récupérateurs - Recruter les récupérateurs dans les autres - Manque de reconnaissance des installations de Dakar actions de l’association - Difficultés d’insertion des travailleurs de la décharge Page 221 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Absence d’assurance d’être intégrés dans les centres de valorisation des déchets - Mésententes dans l’association des récupérateurs - Conflits entre les récupérateurs - Risques d’augmentation de criminalité en cas de non réinsertion des travailleurs de la décharge Tableau 30 : Synthèse des consultations Page 222 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 7 IDENTIFICATION, CARACTÉRISATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET 7.1. Méthodologie d’analyse des impacts La prédiction des impacts réels et potentiels du projet s’appuie sur la matrice de Fecteau qui met en relation les sources d’impacts, avec les composantes du milieu récepteur (Tableaux suivants). Cette mise en relation prend la forme d’une grille où chaque interrelation identifiée représente un impact probable d’un élément du projet (source d’impact) sur une ou plusieurs composantes du milieu. Composante COMPOSANTES DU PROJET environnementale Phase de pré- Phase de Phase d’exploitation Phase de réhabilitation affectée construction construction activité Activité activité activité activité Activité activité Activité Relief /topographie Sols Qualité de l'air et odeurs Vibrations et socio- Milieu Naturel ou Biophysique bruits Eaux de surfaces Eaux souterraines Flore Faune Populations Riverains Cadre de vie économique Sécurité Activités socio- Milieu économiques Tableau 31 : Matrice d’identification des impacts Page 223 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ensuite, les impacts identifiés sont évalués à l’aide de critères d’évaluation tels que l’intensité, l’étendue et la durée. La combinaison de ces critères a permis de déterminer l’importance des différents impacts. A l’issue de cette appréciation, il a été procédé à l’identification et à l’analyse des mesures ou actions à entreprendre pour empêcher la survenance ou limiter à un niveau acceptable, les impacts négatifs qui se sont révélés importants Intensité Étendue Durée Importance absolue Longue Majeure Régionale Moyenne Majeure Courte Majeure Longue Majeure Forte Locale Moyenne Moyenne Courte Moyenne Longue Majeure Ponctuelle Moyenne Moyenne Courte Mineure Longue Majeure Régionale Moyenne Moyenne Courte Moyenne Longue Moyenne Moyenne Locale Moyenne Moyenne Courte Moyenne Longue Moyenne Ponctuelle Moyenne Moyenne Courte Mineure Longue Majeure Régionale Moyenne Moyenne Courte Mineure Faible Longue Moyenne Locale Moyenne Moyenne Courte Mineure Ponctuelle Longue Mineure Page 224 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Tableau 32: Grille de détermination de l'importance de l'impact L’évaluation globale des impacts s’exprime par « l’importance de l’impact » qui permet de porter un jugement global sur l’impact probable causé à la composante environnementale perturbée par le projet. Un impact est évalué à partir des critères définis ci-dessous : • Nature de l'impact : un impact peut être positif ou négatif. Un impact positif engendre une amélioration de la composante du milieu touchée par le projet, tandis qu'un impact négatif contribue à sa détérioration. • Sensibilité du milieu : la sensibilité d’un élément du milieu exprime l’opposition qu’il présente à l’implantation des composantes du projet. Le degré de sensibilité attribué à un élément est fonction de deux critères, soit le niveau de l’impact appréhendé auquel le projet s’expose et la valeur de l’élément. La valeur accordée à un élément est fonction de sa valeur intrinsèque, de sa rareté, de son importance et de sa situation dans le milieu. Elle tient compte également de la législation. r Détermination de la sensibilité environnementale : • Intensité de l'impact : elle correspond à tout effet négatif qui pourrait toucher l’intégrité, la qualité ou l’usage d’un élément. On distingue trois niveaux d’intensité forte, moyenne et faible. • Etendue de l'impact : il correspond au rayonnement spatial de l’impact dans la zone d’étude. On distingue quatre niveaux d’étendue : nationale, régionale, locale et ponctuelle. • Importance de l'impact : la matrice présentée dans le tableau, permet de déterminer l’importance de l’impact. L’importance est un critère qui permet de porter un jugement partiel sur l’impact, c’est-à-dire avant que la durée ne soit prise en compte. On distingue quatre catégories d’importance : inadmissible, majeure, moyenne et mineure. • Durée de l’impact : l’importance relative de l’impact est déterminée en intégrant la durée, soit la période pendant laquelle l’impact se fera sentir. On distingue trois durées : longue, moyenne et courte. • Importance relative de l’impact : la matrice permet de déterminer l’importance relative de l’impact. L’importance relative permet de porter un jugement global sur l’impact en le comparant les uns avec les autres sur la base de leur durée. Page 225 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 4 7.2. Impacts positifs de l’opération de résorption de la décharge 7.2.1. Les impacts environnementaux positifs ð Phase de pré-construction Les études techniques et environnementales sont menées durant cette phase mais n’ont pas d’impact sur le milieu biophysique. ð Phase de construction Cette phase inclut l'aménagement des sites d’installation du CCT et de la plateforme de compostage. Pour la plupart, les activités qui seront effectuées durant cette phase n’auront pas d’impact positif sur le milieu biophysique. Toutefois, elle aura des impacts positifs car contribuant à donner une nouvelle image de la décharge avec des infrastructures modernes et une valorisation du sol. [ Phase d’exploitation La mise en services du centre de tri et de la plateforme de compostage permettrait une meilleure gestion des déchets solides en l’occurrence le CTT, et une meilleure valorisation des déchets organique par la plateforme de compostage. Une résorption de la décharge se fera nettement sentir au fur et à mesure de l’exploitation de ces centres. Ce qui aura comme effet une réduction de la pollution de l’air et des odeurs ainsi qu’une réhabilitation progressive de la faune et flore aux alentours de la décharge. Les impacts attendus seront d’une intensité moyenne, d’étendue locale, d’une longue durée et d’importance majeure. [ Impacts positifs liés à la réhabilitation de la décharge La réhabilitation du site de Mbeubeuss impactera dans l’ensemble positivement sur les différentes cibles environnementales du milieu biophysique, hormis les impacts à considérer durant les phases de construction du CTT et de la plateforme de compostage au début de l’exploitation. § La qualité des eaux de surface et de la nappe seront améliorées avec la récupération des lixiviats. Leur récupération empêche la pollution des eaux de surface et de la nappe. Egalement, le rabattement des eaux (récupération des eaux polluées) et le confinement de l’hydrocarbure pendant la phase de réhabilitation impactera fortement sur la qualité des eaux. Les impacts attendus seront positifs, d’une intensité forte, d’étendue locale, d’une durée moyenne et donc d’une importance moyenne. Cet impact est positif, d’une intensité forte, d’étendue locale, d’une durée moyenne et donc d’une importance moyenne. Les impacts positifs sur la nappe et les eaux du lac se feront plus ressentir sur le long terme. En effet la mise en service de ces centres de traitement de déchets permettra une diminution et une meilleure gestion des déchets sur le site. Ce qui entrainera comme impact l’amélioration de la qualité des eaux de surface et de la nappe avec la récupération des lixiviats qui empêche la pollution des eaux de surface et de la nappe. § La qualité de l’air sera améliorée puisque les gaz, odeurs et fumées affectant la qualité de l’air sont maîtrisés voire arrêtés. La couverture finale du site empêchera la survenu des feux déclenchés naturellement ou par des récupérateurs de la décharge. L’impact est positif, d’une forte intensité, d’une étendue locale, de longue durée et d’une importance majeure. Egalement, la diminution du nombre de camions qui viendra à Mbeubeuss va considérablement diminuer passant d’environ 1 000 000 T/an à 400 000 T/an. L’impact sur la qualité de l’air dans la zone sera important et pourrait participe à la réduction des dégagement s de particules fines liés aux passages répétitifs des camions. Avec la mise en place du CTT Page 226 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL et de la plateforme de compostage, seuls les déchets du département de Pikine et e Guédiawaye vont alimenter Mbeubeuss et pris en charge par les aménagements prévus. L’impact durant cette phase est donc positif, d’une forte intensité, d’une étendue locale, de longue durée et d’une importance majeure. § Impacts positifs sur le relief et les sols La résorption de la décharge améliorera le paysage ainsi que la qualité du sol de la décharge. Ainsi, le remodelage de la décharge, la couverture du site et son intégration paysagère favorise la création d’un relief harmonie avec le milieu. De même que le schéma de la résorption permettra la réduction des débits d’infiltration et le développement de sols aptes au développement d’un couvert végétal. Cependant il faudra veiller au choix des types de sols pour la couverture de la décharge et des espèces végétales à mettre en place pour garantir la possibilité de régénération. L’impact positif attendu sur le sol est d’une forte intensité, d’une étendue locale, de longue durée. Son importance est considérée majeure. Il est cependant nécessaire de noter que les bassins de stockage et les alvéoles destinés à recevoir les terres polluées doivent être dotés de géomembrane de manière à éviter toute possibilité de pollution de la nappe ou des sols. § Les eaux souterraines : Le confinement des pollutions souterraines, le rabattement de la nappe et le contrôle de sa qualité permettent de garantir la qualité des eaux souterraines autour du site et créer ainsi des conditions favorables pour le développement agricole. Cet impact est positif, majeur, d’une forte intensité, d’étendue régionale et d’une longue durée. § Le paysage : La végétalisation de la décharge permetta d’assurer trois fonctions : - la limitation de la pénétration des eaux météoriques dans le massif de déchets, du fait de l’évapotranspiration de la strate herbacée ; - la limitation des phénomènes d’érosion ; - l’insertion de la décharge dans le paysage local. Cet impact est positif, majeur, d’intensité moyenne, d’étendue locale et d’une longue durée. § Impacts positifs de la résorption sur l’écosystème des Niayes La réhabilitation et la valorisation de la décharge amélioreront l'environnement et les conditions écologiques de l'écosystème. L’arret du dépotage des déchets pourrait permettre de retrouver un mileu naturel sans déchets et ainsi atténuation des impacts négatifs sur la qualité des nappes. Après la résorption, des dispositions devront être prises pour éviter que des opérations clandestines de dépôt d’ordures dans des zones interdites ne soient menées et annihiler tous les efforts consentis. La surveillance permanente du site est donc nécessaire. Ces mesures permettront d’intégrer la décharge dans son milieu naturel notamment la zone agroécologique des Noayes. L’impact positif de la résorption de Mbeubeuss est de longue durée, d’étendue local et d’une importance majeure. En outre, la clôture du site et son aménagement favorisent aussi sa sécurisation et l’arrêt définitif du dépôt des ordures sur ce site et garantit sa reconversion et donc l’amélioration du cadre de vie et son intégration dans le milieu en place : cet impact est positif majeur, d’une intensité forte, d’étendue locale et d’une longue durée. Il est cependant indispensable de surveiller le site afin d’éviter que des opérations clandestines de dépôt d’ordures ne soient menées et d’annihiler les efforts consentis. § Impacts positifs de la résorption sur les oiseaux et leur habitat Page 227 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Cette valorisation du milieu permettra aussi de réhabiliter l’habitat des oiseaux grâce à la forte réduction de la dégradation du lac Mbeubeussé par l’avancée des déchets de la décharge. Après la résorption de la décharge de Mbeubeuss, l’impact positif potentiel serait l’amélioration de l’habitat des oiseaux dont la pollution a profondément détruit les bases et qui reste dépendant de la qualité du milieu autour du lac Mbeubeuss. Cette nouvelle situation sera une opportunité pour que les oiseaux retrouvent progressivement les conditions favorables pour leur habitat et pendant leur période de migration. La zone pourra redevenir un espace d’accueil pour les oiseaux dont l’habitat est actuellement critique à cause de l’importance de la pollution du lac Mbeubeussé. Meme si l’objectif de la résorption n’est pas de réhabiliter complétement le lac Mbeubeuss, elle participera considérablement au retour des fonctions écosystèmiques du secteur faisant partie intégrante de la zone des Niayes et classé parmi les sites critiques pour les habitats naturels et les oiseaux. L’impact poisitif est de portée régionale, d’intensité moyenne et d’une importance majeure. Les mesures de bonification devront etre pris afin de garantir progressivement la restauration des fonctions écologiques du lac. C’est notamment des mesures de dépollution du lac ainsi que la réhabilitation du fonctionnement naturel de ce lac. Ce qui permettra le retour des espèces pour l’alimentation de la faune aviare ainsi que des espèces présentes dans la zone. 7.2.2. Les impacts socio-économiques positifs [ Phase pré-construction Pendant cette phase et compte tenu que les déchets vont continuer à être versés à la décharge pendant la construction du CTT et de la plateforme de compostage, les impacts sont essentiellement liés à l’indemnisation des personnes affectées par le projet. L’ensemble des PAP devront être indemnisés de manière juste en tenant compte de l’identification effectuée. Les impacts positifs concernent également l’accompagnement des PAP dans leur réinsertion socio-économique et l’intégration des groupes vulnérables dans les structures d’accueil spécialisées. Un impact positif est la formation des PAP qui souhaitent être formées dans les métiers du déchet ou dans des formations qu’ils auront préalablement déclinées dans les enquêtes socio-économiques. L’impact positif s’inscrit dans le long terme, d’une intensité forte et d’une importance majeure. [ Phase construction r Impacts positifs liés à l’emploi § Les travaux d’installation du CTT et de la plateforme de compostage constituent une étape de création d’emplois. Un recrutement pour les emplois non qualifiés permettrait durant toute la durée des travaux aux populations locales de bénéficier des retombées du projet. En effet, les travaux relatifs à la résorption vont nécessiter la création d’emplois dans les chantiers. Cette main d’œuvre devra être contrôler notamment le respect des normes de travail, normes d’hygiène santé et sécurité, les VBG, l’âge, la prise en compte du genre, Les récupérateurs de la décharge pourront participer activement à la main d’œuvre de même que les populations riveraines de la décharge de Mbeubeuss. Cet impact est positif d’une intensité forte, d’étendue régionale, de courte durée et d’une importance moyenne. § D’un autre coté, compte tenu de l’importance des travaux, il est prévu un développement d’activités de service autour des chantiers (restauration, petit commerce, transport). Cet impact source de revenus pour un certain nombre d’acteurs est lié à la présence des chantiers L’impact est positif, d’une intensité moyenne, d’étendue locale sur une courte durée et d’une importance mineure.. Page 228 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL [ Phase exploitation r Impacts positifs liés à l’amélioration du cadre de vie § La résorption et la réhabilitation de la décharge supprimeront les émissions chroniques liées à l’activité de la décharge. Il s’agit de l’envol de poussière, des feux de surface et profonds sur la décharge, de l’émission de biogaz, de la combustion de pneus, du dépotage de déchets industriels liquides. L’exploitation du CTT et de la plateforme de compostage sera encadrée pour limiter les risques de nuisances (envols, odeurs et bruits). Cependant, les flux annuels de déchets sur le site seront réduits de plus de moitié par rapport à la situation actuelle, l’impact de la mise en œuvre du projet sera par conséquent positif sur le cadre de vie des riverains. § La maitrise des impacts actuels de la décharge participera considérablement à soulager les populations riveraines de la décharge particulièrement les quartiers de Kheureup Keur, Diamalaye, Todba, et ceux situés dans la direction du vent. La résorption progressive et la couverture de la décharge vont participer à l’effet de réduction des nuisances liées aux fumées (feux naturels ou provoqués par le brulage des spneus par les récupérateurs) et à la dégradation du cadre de vie en général. Ainsi, l’arrêt de dépôt des déchets va interrompre la circulation des camions aux abords et sur le site, supprimant ainsi l’impact négatif lié aux émissions de poussières et aux nuisances sonores. Ces impacts sont considérables sur la santé de la population. Cet impact est d’une importance majeure, d’une moyenne intensité, local, et sera ressenti sur une longue période. § La couverture du site, sa clôture et son aménagement permettront d’éviter le contact avec les déchets, de réduire les pollutions atmosphériques et des eaux donc réduction des risques de maladies, amélioration du cadre de vie et réduction des dépenses de santé. L’impact est positif, majeur, d’une forte intensité, d’étendue régionale et d’une longue durée. § La résorption progressive de la décharge et la couverture de la décharge vont participer à l’effet de réduction des nuisances liées aux fumées et à la dégradation du cadre de vie des communautés riveraines de la décharge. Ainsi, l’arrêt de dépôt des déchets va interrompre la circulation des camions aux abords et sur le site, supprimant ainsi l’impact négatif lié aux émissions de poussière et aux nuisances sonores. Cet impact est d’une importance majeure, d’une moyenne intensité, local, et sera ressenti sur une longue période. § La résorption de la décharge va supprimer les émissions chroniques liées à l’activité de la décharge. Il s’agit de l’envol des poussières, des feux de surface et profonds sur la décharge, de l’émission de biogaz, de la combustion de pneus, du dépotage de déchets industriels liquides. Cela permettra d’atténuer considérablement les impacts négatigs de la décharge sur les populations environnantes . § Une fois la résorption effectuée, la reduction des dépôt des déchets sur le site va améliorer les conditions de vie et de santé des travailleurs et des populations riveraines. En effet, ceux-ci ne seront plus en contact direct avec les déchets contribuant ainsi à stopper les méfaits sanitaires de la décharge sur leurs activités et le cadre de vie des populations riveraines. Page 229 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Une fois le site résorbé, les alentours de la décharge seront plus attrayants et moins pollués. Par conséquent, ce changement dans la vision du site pourrait se répercuter sur le coût du foncier. Ainsi, le foncier des parcelles riveraines du site va voir sa valeur augmenter du fait de l’amélioration du cadre de vie. Cet impact est positif, majeur, d’une forte intensité, d’étendue locale et d’une longue durée. r Impacts positifs liés à la réduction des maladies pulmonaires et diarrhéiques § La remise en état de la décharge aura comme conséquence à long terme la baisse des maladies pulmonaires dans les quartiers à proximité de la décharge. L’impact positif pourrait également se répercuter sur les autres quartiers. on s’attend également à la diminution des pollutions causées par les lixiviats ou les eaux de ruissellement chargées : l’impact est majeur, d’une forte intensité, d’étendue locale, d’une longue durée. Le traitement des lixiviats récupérés est cependant nécessaire pour empêcher le déplacement du problème. § Réduction des risques de maladies avec la prise en charge des problèmes de pollutions des sols et des eaux dus à la présence sur le site de métaux lourds (plomb, nickel, mercure, chrome, cyanure, cadmium, arsenic) : cet impact est positif, majeur, d’une intensité forte, d’étendue locale, de longue durée. § Il est également atendu attendu une forte baisse des risques de maladies avec la réduction d’émission de fumées. L’impact est majeur, d’une intensité forte, d’étendue régionale voire nationale et d’une longue durée. r Impacts positifs liés à la création d’emplois Les installations de gestion des déchets sera une source de création d’emplois. Ainsi, la mise en place du CTT permettra de créer 52 postes permanents dont 3 ingénieurs, 1 contremaitre de pesée, 1 mécanicien, 15 chauffeur, 30 ouvriers et 2 gardiens. Les récupérateurs seront intégrés dans le dispositif qui sera mis en place. Compte tenu de l’importance des récupérateurs au niveau de la décharge de Mbeubeuss, tous les travailleurs de la décharge ne seront pas intégrés dans le CTT ou la plateforme de compostage. Toutefois, il est prévu d’intégrer une partie des récupérateurs dans les autres centres de valorisation des déchets dont le CTT de Mbao, de Diamniadio et les CIVD de Sébikotane et de Bambilor. Ainsi, les CTT permettent de créer 140 emplois permanents dont 86 postes prévus pour la réinsertion des récupérateurs de Mbeubeuss. Le CIVD va créer 102 emplois permanents dont 65 postes pour les récupérateurs de Mbeubeuss. Le CIVD de Bambilor prévoit 229 emplois permanents dont 111 postes pour les récupérateurs. d’un autre coté, les autres emplois qualifiés appeleront un recrutement en dehors des récupérateurs. Une priorité sera accordée aux populations locales pour le recrutement des emplois qualifiés. L’impact positif lié à la création d’emplois est de longue durée, de portée régionale, d’intensité moyenne et d’importance majeure. 7.3. Les impacts négatifs de l’opération de résorption 7.3.1. En phase pré-construction [ Impacts négatifs sur le milieu physique Page 230 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les activités de pré-construction concernent principalement la libération et sécurisation des emprises, la démolition et démantèlement des installations fixes de la décharge, la mise en clôture de la zone de construction, l’installation des dispositifs connexes pour la construction (engins lourds, camions, cabanes etc.). Elles auront des impacts négatifs sur les composantes biophysiques et socio- économiques. En effet, pendant cette phase, il est attendu une dégradation des sols et du couvert végétal de même que des risques de pollution des eaux de surface et l’émanation de poussière. Ces opérations induiront la production de grandes quantités de bruit et de déchets solides qui impactent le paysage et dont l’évacuation contribuera à accentuer les émissions. L’impact négatif est d’une intensité forte, de longue durée, de portée locale et d’une impportance majeure. [ Impacts négatifs sur le milieu socio-économique Du point de vue socio-économique, les récupérateurs seront fortement impactés par le projet de résorption de la décharge. La récupération constitue la principale source de revenus des travailleurs de la décharge. Les revenus tirés de la décharge entretiennent plusieurs familles établies autour de la décharge, ce qui montre l’importance d’une prise en compte des récupérateurs dans ce projet. L’impact de la perte de source de revenus pourrait donc se faire sentir au niveau des familles des récupérateurs. L’impact est négatif, majeur, d’une intensité moyenne et d’une portée régionale. Les pertes économiques sont attendues au niveau des places d’affaires, des activités agricoles ou de récupération autour de la décharge. Une partie du site du projet est antérieurement occupée par des activités maraichères et plusieurs exploitants agricoles sont affectés par l’extension de la décharge. Ceux qui ne sont pas délocalisés et qui sont très proches de la zone du projet peuvent subir des nuisances pendant la préparation du projet. Il en est de même pour les propriétaires de places d’affaires. Les pertes d’emplois et d’activités sont donc liés au recyclage des ordures et des autres activités économiques telle que la restauration, la couture, les commerces et étals etc. Cependant, la prise en charge des pertes économiques constitue l’une des plus grandes préoccupations des partenaires d’où la réalisation du PAR. L’impact est négatif, majeur, d’une forte intensité, d’étendue locale et d’une durée moyenne. L’application des mesures pour l’indemnisation des personnes affectées est fondamentale pour garantir la réussite du projet. Une indemnisation mal élaborée risque de créer des frustrations ou des refus pour le projet. La mise en place des infractructures nécessite également une libération des emprises particulièrement pour la mise en place du CTT sur le flanc gauche de la décharge. Le meilleur emplacement dans l’analyse des variantes devrait permettre d’atténuer les impacts sur les expropriations de maisons et les déplacements importants. Les déplacements de populations pourraient rompre des liens entre les personnes voisines. La liberation des emprises et la démolition et le démantèlement de certaines constructions existantes peuvent constituer des sources de tensions sociales si toutes les procédures de règlement ne sont pas bien faits. L’impact est négatif, de longue durée, de portée régionale et d’une importance majeure. 7.3.2.Impacts potentiels négatifs durant la construction 7.3.2.1 Impacts négatifs liés à la mise en place du CTT et de la plateforme de compostage Page 231 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ø Impacts liés aux travaux de génie civil Pendant la construction des infrastructures, particulièrement au moment de la réalisation d’ouvertures de tranchées, de remblaiement, de terrassement des sites pour le CTT et la plateforme de compostage, le site sera affecté par des émissions de poussières. De même que les excavations et la manipulation des matériaux comme le sable, la latérite, les graviers et dans une moindre mesure le ciment peuvent produire un dégagement important de poussière dans les chantiers. Ces dégagements de poussières pourront affectés les populations riveraines durant la phase construction. Le site sera également affecté par des émissions de gaz d’échappement provenant des véhicules chargés d’assurer l’approvisionnement du chantier et les engins nécessaires à l’exécution des travaux. Une bonne partie des émissions de gaz d’échappement se limite à cette phase de travaux. Des émissions olfactives de gaz d’échappement pourront également temporairement affecter l’air et constituer une gêne pour le personnel de chantier ainsi que les populations et les exploitants se trouvant dans les alentours. Des odeurs peuvent également provenir du stockage et la manipulation d’hydrocarbures et ainsi que de l’utilisation de solvants et peintures. Le chantier génère des déchets inertes constitués par les déblais issus des excavations et des débris de chantier (produits de démolition). Dans le cadre particulier du projet de construction du CTT et de l’unité de compostage, des déblais importants de déchets sont attendus. En outre, de nombreux débris de chantier constitués de débris de béton, de restes de planches, de chutes de fer ou tuyaux en PVC, etc.) seront produits et auront un impact visuel et paysager assez conséquent. Ø Impacts liés aux travaux d’alimentation électrique du site En phase de travaux, l’ouverture de tranchées et pose de câbles vont entrainer des encombrements temporaires dans l’aire du projet du fait de l’entreposage des équipements et matériels (rouleaux de câbles, tuyaux en PVC, bois de coffrage, etc.) ce qui peut gêner la circulation des ouvriers dans le site. La cohésion et la structure du sol sont affectées par l’ouverture des tranchées sur toute la largeur et la profondeur de celles-ci. Les équipements d’alimentation électrique requièrent des constructions maçonnées comme les postes, les niches, les socles. Leur réalisation est source de production de déchets divers (bétons, ciment, briques, métaux, tuiles, bois, PVC, restes d’emballages, etc.) qui jonchent le sol. Concernant les ouvriers, on peut signaler des risques de lombalgies, chutes de plein pieds ou chutes de matériels, blessures par les outils liés aux travaux de creusement des tranchées et à la manutention des produits d’excavation ou d’équipements lourds par les grues. L’impact négatif est de courte durée, de portée locale, d’intensité moyenne et d’importance moyenne également Ø Impacts liés aux travaux d’approvisionnement en eau Les travaux d’excavation des caniveaux de raccordement peuvent affecter la structure du sol et occasionner également une destruction de la végétation. Compte tenu de la faible présence de végétations dans la zone de projet, l’impact négatif est faible, s’inscrit dans le long terme, de portée locale et d’une importance mineure. Ø Impacts négatifs liés à la mise en place des systèmes d’assainissement du CTT et de la plateforme de compostage Durant la phase de construction des systèmes d’assainissement, à l’instar des travaux d’alimentation électrique, les principaux impacts sont : Page 232 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ü déstructuration des sols suite aux excavations et terrassements ; ü dégradation des sols dans les périmètres agricoles voisins du site (raccordement au réseau primaire extérieur au CTT et de la plateforme de compostage) ; ü dégagements de poussière lors de l’excavation ; ü augmentation des nuisances sonores dues au bruit des machines. ü Risque à la santé et la sécurité des travailleurs 7.3.2.2 Impacts négatifs liés aux activités de la résorption F impacts sur le milieu physique ð Impacts négatifs potentiels sur les sols Sur les 114 ha dédiés à ce projet, les différents aménagements pour l’opération de résorption (aménagement de casiers imperméabilisés et réhabilitation post-fermeture, réalisation des digues de confinement, remodelage du dôme et des talus, etc.) vont occasionner la circulation des véhicules, engins, ainsi que des travaux d’excavation qui entraineront inévitablement une modification de la structure des sols. Cela peut avoir pour conséquence, une modification de la topographie et la perturbation du drainage naturel des eaux. Les sols peuvent par ailleurs être plus sensibles à l’action des eaux de ruissèlement et aux vents et donc plus sensibles à l’érosion (éolienne et/ou hydrique). Comme dans tout site où du carburant est stocké et où évoluent des engins, des fuites accidentelles de carburant, huiles, graisses et autres lubrifiants peuvent survenir lors des opérations d’approvisionnement et affecter les sols. Des fuites des contenants sont également à craindre. Au cours des travaux, l’aménagement de dépôts de combustibles et d’aires de transvasement de combustibles peut occasionner, lors de la manipulation de ceux-ci, des rejets de polluants pour les sols et les eaux. Des fuites d’huiles des moteurs des véhicules et engins peuvent également affecter les sols et les eaux. Les opérations de construction des digues, des bassins, de couverture de la décharge, etc., nécessitent l’ouverture de carrières pour le prélèvement de matériaux de construction, de chantiers pour les travailleurs, de bureaux de travail, de sanitaires entre autres. Ces impacts sont négatifs, causant une modification des reliefs et une dégradation des sols, local, d’une intensité moyenne sur une courte durée. Il s’agit d’un impact d’une importance moyenne nécessitant cependant de bien choisir les sites de prélèvement de sable. ð Impacts sur les mouvements de rongeurs Les différentes activités accompagnant la résorption dont celles au remodelage du talus et la rectification des talus peuvent entrainer un mouvement des rongeurs vers les milieux environnement correspondant aux zones d’habitation les plus proches (Diamalaye, Kheureup Keur, Darou Salam, etc.). Des mesures de contrôle des rongeurs s’avère nécessaire. Leur migration vers les zones environnantes pourrait être effective lorsque leurs réserves de nourriture sont coupées par les activités de résorption. Cet impact est négatif puisqu’il peut affecter les communautés voisines, d’une intensité moyenne, d’étendue locale, de courte durée (puisque limité à la phase réhabilitation du site) et est d’une importance majeure puisque les mouvements de rongeurs dans les communautés voisines et entrainer des risques sanitaires. Page 233 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ð Impacts négatifs potentiels sur les ressources en eau Les eaux de surface constituées principalement du Lac Mbeubeuss situé non loin de la décharge risquent d’être fortement impactées par le ruissellement des eaux toxiques issues de la décharge. Il est à craindre aussi les pollutions suite à des déversements accidentels d’hydrocarbures. En outre, le lessivage des produits ménagers et des déchets médicaux par les eaux pluviales qui produit des lixiviats toxiques constitue une source importante d’altération de la qualité des eaux souterraines. Les impacts pourraient aussi résulter du fait que la surface sera remuée, et que s’il pleut, il y aura plus de ruissellement pollué. ð Impacts négatifs potentiels sur la qualité de l’air Les impacts négatifs sur la qualité de l’air pourront provenir : § des émissions de poussière transportées au gré des vents et émanant des travaux de construction sur le site en général et des matériaux de construction granulaires (par exemple le sable) stockés en plein air. Les particules peuvent être transportés au niveau des populations installées aux alentours de la décharge. § des émissions de poussière et de matières particulaires résultant de la circulation des véhicules et du matériel roulant du site ; § des gaz d’échappement émanant du matériel roulant, et notamment des véhicules utilisés pour livrer du sable, des roches et du gravier au site. Le problème majeur de l’air est dû à la poussière en suspension provenant du passage des engins sur des zones de terre. Les travaux de la résorption vont durer plusieurs mois. Les activités de remodelage et de rectification des talus nécessitent des soulèvements importants de déchets. Durant cette période, les travaux de terrassement et de génie civil, cumulés au transport et le stockage temporaire de matériaux (déblais, remblais sur la décharge), auront un impact potentiel localisé sur la qualité de l’air en termes d’émission de poussière et de gaz d’échappement des engins et véhicules. Le fonctionnement et la circulation des véhicules et engins lourds durant les travaux de construction constituent les principales sources d’émissions de CO2, poussière, gaz, fumées qui altèrent la qualité de l’air. A cela s’ajoutent le chargement, déchargement et transport de matériaux de construction au cours desquels il y’a des envolées importantes de poussière. Cet impact est négatif puisqu’il affecte la qualité de l’air, d’une intensité forte, d’une étendue locale, de courte durée (puisque limité à la phase réhabilitation du site) et est d’une importance mineure puisque n’entraînant pas de profondes modifications de la qualité de l’air. ð Génération de déchets et impacts négatifs potentiels sur le paysage Le projet va générer des quantités importantes de déchets de chantier et de déchets ménagers liés à la présence des ouvriers. Comparé à l’apport journalier par camion, l’impact est faible et d’importance mineure. ð Impacts négatifs potentiels sur la végétation Les différents travaux de construction et de mise en place des différents réseaux, peuvent entraîner des coupes d’arbres qui vont diminuer le couvert végétal et la diversité floristique dans les sites Page 234 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL d’établissement des ouvrages. Même si à l’intérieur de la décharge, la présence des arbres est faible, il faut noter toutefois que les alentours proches de la décharge sont caractérisés par la présence d’espèces de type guinéen hérité du Pluvial Tchadien. Ces espèces sont sensibles aux travaux envisagées notamment les activités de terrassements et de libération d’emprise pour les aménagements et les chantiers. La mise en place du CTT, de la PPC ainsi les autres activités citées dans la résorption entraineront la coupe des espèces recensés tels que baobabs, des cocotiers dans le site potentiel de la plateforme de compostage. L’impact négatif est de portée locale, d’intensité moyenne et d’une importante moyenne. L’impact négatif pourra être atténué par la mise en place d’une couverture végétale dans le cadre de la revégétalisation de l’emprise de la décharge et des pourtours de celle-ci. ð Impacts négatifs potentiels sur la faune et le bétail Les coupes d’arbres même mineures peuvent engendrer des pertes d’habitats pour la faune engendrant sa précarité. D’autant plus qu’il existe des arbres avec des hauteurs d’environ 10 m dans la zone prévue pour la plateforme de compostage et abritant des nids. Egalement, en phase travaux, le trafic autour de la zone et les travaux de fouille, de remblaiement et de terrassement prévus dans les emplacements du CTT et de la plateforme de compostage vont engendrer des perturbations pour les oiseaux. Les mouvements récurrents des camions ainsi que les travaux physiques sur le site vont entrainer des difficultés pour les oiseaux de trouver de la nourriture de même qu’ils pourront engendrer des perturbations sur la quiétude des oiseaux ainsi leurs aires respectives de repos. A cause de la présence du plan d’eau de Kheureup Keur, l’impact connaitra une intensité plus forte dans l’emplacement de la plateforme de compostage où il a été noté la présence d’oiseaux se nourrissant directement dans le lac Kheureup Keur. L’impact négatif de ces perturbations des oiseaux est de courte durée, d’intensité moyenne. L’intensité sera plus importante pendant les travaux. L’importance de l’impact est modérée. Par ailleurs, la zone des Niayes a pendant longtemps été une zone de pâture pour le bétail. Il est noté une importante présence de la bergerie locale. Avec la résorption de la décharge, les vaches ne trouveront plus de sources d’alimentation. Ce qui pourrait créer des difficultés d’approvisionnement pour les propriétaires de vaches. D’un autre côté, la présence de la décharge explique la forte présence de la faune aviaire qui s’alimente directement des restes d’aliments. En phase travaux, cette sera perturbée de même que ces sources d’alimentation compte tenu de la consistance des travaux envisagés. L’impact négatif est de longue durée, de portée locale et d’une intensité forte. L’importance de l’impact est jugé moyen. [ Impacts liés aux zones d’emprunt et de carrières L’approvisionnement des chantiers sera essentiellement effectué par des carrières qui seront identifiées. Le décapage des zones d’emprunts et des carrières puis leur exploitation entraîne localement, la production de particules fines par érosion et une augmentation du coefficient de ruissellement. Par conséquent, il pourrait résulter la production de volumes importants d’eau de ruissellement. L’impact est négatif, majeur, d’une forte intensité, d’étendue locale et de courte durée L’un des principes importants de l’établissement des carrières devrait être le stockage de côté de la terre végétale pour un éventuel épandage à la fin des travaux d’extraction. Si aucune précaution particulière n’est prise, durant la phase de décapage des sols, la terre végétale peut être mise en dépôt dans de mauvaises conditions, et ne plus pouvoir être réutilisable. En l’absence d’information précise sur le site d’emprunt, l’évaluation des impacts est basée sur les expériences acquises dans des projets ayant recours aux zones d’emprunt. Une fois l’étude technique Page 235 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL de la résorption disponible, ces impacts seront réévalués ainsi que les mesures d’atténuation associées. Notons que les fosses d’emprunt et de carrière prévus et nécessaires à la fourniture des matériaux de la couverture du site constitueront les principales zones à risque d’érosion, de destruction du couvert végétal. Il est donc nécessaire de localiser judicieusement ces carrières. Par ailleurs, cet impact pourrait être atténué par l’utilisation des terres de décapage et de débroussaillage des emprises. Dans ce cas, les prélèvements de matériaux sur les sites d’emprunt et/ou de carrières pourront conduire au développement de ravinements sur les pentes, empêchant la végétation de se reconstituer sur un substrat devenu stérile. Suivant les pentes, le caractère meuble des matériaux, la vitesse de reprise de la végétation ne peut rapidement reconquérir le carreau d’une carrière ou les talus à forte pente sans y être aidée. En outre, les sols pourront être souillés par le rejet accidentel de déchets liquides et solides notamment les huiles de vidange, les graisses, les gravats et déchets divers, les toupies de bétons, etc. provenant des chantiers. Cet impact négatif est temporaire et pourrait être minimisé par des mesures efficaces de nettoyage et d’entretien des engins. [ Impacts liés au transport des matériaux pour la couverture finale de la décharge La couverture finale de la décharge nécessite une masse importante de sables ce qui rend compte de l’importance des impacts potentiels attribuables au transport des matériaux des zones de carrières. La couverture finale ne pouvant être faite avec du sable, les carrières pouvant permettre la couverture du site se situerait dans la région de Thiès. Le transport du sable des carrières à la décharge pourrait potentiellement entrainer plusieurs impacts négatifs dans les localités où les camions vont passer. Ces impacts sont liés : - Aux risques d’accidents pour les populations dans les zones de passage de Thiès à la décharge ; - À la dégradation de la qualité de l’air par soulèvements de poussières dans les localités traversées ; - Aux nuisances sonores dans les localités concernées ; - À la dégradation des pistes existantes dans les sites de carrières - À la dégradation de la végétation et aux risques d’érosion dans les zones d’emprunt ; Le décapage des zones d’emprunts et des carrières puis leur exploitation entraîne localement, la production de particules fines par érosion et une augmentation du coefficient de ruissellement. Compte tenu de la sensibilité très élevée des sols, il pourrait résulter la production de volumes importants d’eau de ruissellement et stockage. F Impacts négatifs potentiels sur le milieu humain ð Pertes de revenus La décharge de Mbeubeuss constitue une importante manne financière issue spécifiquement des activités de récupération et de recyclage des déchets. La réalisation du projet va entrainer une perturbation des activités économiques des acteurs de la décharge et des maraichers en contrebas de la décharge. Ce processus déjà enclenché aura pour conséquence une perte d’activités économiques pour les exploitants. Certes, avec la construction du CTT et de l’unité de compostage, des emplois seront créés au profit des récupérateurs et que les camions vont continuer à venir à Mbeubeuss, n’empêche les activités seront perturbés dans une large mesure. Les pertes d’emplois et d’activités liés au recyclage des ordures sont attendus avec le projet même si la réalisation d’un PAR prendra en charge cette question. L’impact est négatif, majeur, d’une forte Page 236 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL intensité, d’étendue régionale et d’une durée moyenne. L’application des mesures pour l’indemnisation des personnes affectées est fondamentale pour garantir la réussite du projet. [ Modification de l’environnement sonore : Lors des travaux, différentes interventions (circulation des engins, opérations de chargement et déchargement, excavation, et divers travaux dans les bâtiments en cours de construction) généreront des niveaux de bruit élevés, mais temporaires et localisés. Le projet sera confronté à plusieurs sources sonores fonctionnant simultanément. On comptera les engins mobiles avec un trajet souvent variable dans la plateforme et la machinerie fixe. Ainsi, les travaux de construction pourraient entraîner les bruits suivants : • Les bruits et vibrations générés par le matériel roulant et les engins (par exemple le bruit provenant des moteurs), qui pourraient entraîner des nuisances pour les travailleurs et les récupérateurs sur place ; • Les bruits générés par le trafic. Cet impact sera particulièrement subi par les travailleurs sur le site. Sur le chantier de construction, le bruit causé par le matériel (grue, matériel de battage, installations de sciage, générateur, transport...) ou par certaines activités (démolition, excavation, chargement et déchargement de matériaux, travaux de menuiserie, plomberie, etc.) est source de gênes pour les ouvriers présents sur le site et pour le voisinage. ð Impacts négatifs dans la zone d’influence du projet (populations riveraines) Les populations riveraines de la décharge seront particulièrement sensibles aux travaux de mise en place des équipements ainsi que les travaux de remodelage à l’intérieur de la décharge. Ainsi, plusieurs impacts négatifs sont attendus pour les habitants riverains de la décharge. - Nuisances sonores en phase travaux ; Les travaux génèreront des nuisances sonores pour les populations pendant la durée des travaux pour la mise en place des équipements ainsi que la réhabilitation de la décharge. Lors des travaux, différentes interventions (circulation des engins, opérations de chargement et déchargement, excavation) généreront des niveaux de bruit élevés, mais temporaires et localisés. L’importance de l’impact est moyenne. Les mesures d’atténuation sur le matériel roulant ainsi que le respect des heures de travail pourrait participer à réduire ces nuisances pour les populations riveraines durant la phase travaux. - Dégradation de la qualité de l’air ; Les travaux de la résorption vont durer plusieurs mois. Les activités de remodelage et de rectification des talus nécessitent des soulèvements importants de déchets. Durant cette période, les travaux de terrassement et de génie civil, cumulés au transport et le stockage temporaire de matériaux (déblais, remblais sur la décharge), auront un impact potentiel localisé sur la qualité de l’air en termes d’émission de poussière et de gaz d’échappement des engins et véhicules. Les populations riveraines sont sensibles à ces opérations par la dégradation de l’air que ces travaux peuvent générer. Les terrassements, excavations et remodelage des déchets peuvent entrainer des envols de poussières et transportées dans les habitations proches de la décharge. Il existe des risques d’inhalation des particules pouvant provenir des activités de remodelage de la décharge et ainsi porter atteinte à la santé des populations voisines de la décharge et orientées également dans le sens du vent. L’impact négatif est de courte durée d’intensité forte et de portée locale. Compte tenu des enjeux sanitaires et de l’incertitude sur la dynamique du vent, l’importance de l’impact est majeure. Page 237 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Risques d’accidents Les mouvements des engins autour du site de la décharge peuvent entrainer une accentuation du trafic autour des populations riveraines. Des risques d’accident peuvent émaner de cette situation. En l’absence de mesures de prévention de ces risques d’accidents autour des habitations, l’impact est majeur. L’impact est localisé sur un rayon de 200 m et de courte durée. - Risques d’envahissement par les rats de la décharge Le remodelage de la décharge ainsi que l’arrêt des sources d’alimentation des rats de la décharge peuvent entrainer une migration de ces espèces dans le milieu environnant. ð Impacts négatifs sur la qualité de vie et santé : L’importance des travaux prévus sur un milieu essentiellement constitué de déchets peut entrainer des atteintes sur la santé des personnes. Ainsi, les risques de maladies avec le contact travailleurs- déchets est important. L’impact est négatif, d’intensité forte, d’étendue locale, de courte durée et d’une importance majeure. Par ailleurs, les envols de déchets dans l’air (compactage des déchets et remodelage du dôme) peuvent causer des inhalations par les personnes et intégrations dans la chaine alimentaire par l’exposition des animaux. Les conditions de travail telles que les efforts physiques intenses, gestes répétitifs, mauvaises postures liées aux travaux d’excavation des différents réseaux enterrés peuvent également entrainer des maladies professionnelles. Il faut noter également que les travaux peuvent entrainer des risques de maladies avec le contact des déchets mais aussi le développement de maladies pulmonaires (asthme, bronchites, etc.) avec la pollution de l’air. L’impact est négatif, d’intensité forte, d’étendue locale, de courte durée et d’une importance mineure voire négligeable. [ Impacts négatifs liés à l’Afflux de la Main d’Œuvre : MST/VIH, VFF, AES, Enfants Les chantiers de cette ampleur impliquent des arrivées massives « d’étrangers » avec un risque de prolifération de maladies transmissibles notamment les IST-SIDA. Cet impact négatif est très important et pourrait affecter la vie socio-économique locale. Ces impacts peuvent être significatifs si des dispositions tendant à renforcer la surveillance épidémiologique et l’état sanitaire des chantiers et des populations locales ne sont pas prises dans les zones où les travaux sont prévus. L’impact pourrait être significatif si le personnel n’est pas sensibilisé sur les risques liés aux infections. En outre, de tels travaux peuvent entrainer l’exploitation des enfants ce qui ne correspond guère aux textes fondamentaux de l’organisation international du travail ni des textes en vigueur au Sénégal. En l’absence d’un contrôle du chantier par les services compétents, le travail des enfants pourrait être noté en phase travaux. De même que des abus sexuels ou des cas de violence faite aux femmes peuvent être notés pendant ces travaux. Cela est attribuable à l’absence de suivi ou au non-respect du code de conduite que le contractant devra obligatoirement mettre en place et véhiculer à toutes les personnes intervenant dans les chantiers. L’impact négatif est d’une étendue locale, d’intensité faible et d’une importance majeure. Page 238 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL [ Impacts négatifs sur la sécurité des personnes Pour rappel, les activités de la résorption pouvant impacter la sécurité des personnes et particulièrement le personnel sont : • Les travaux de terrassement divers ; • Le remodelage du dôme et des contours ; • Le réglage définitif des talus ; • La couverture définitive du site ; • Les pistes de services ; • La récupération des eaux pluviales ; • Les aménagements paysagers. Par conséquent, Les travaux de résorption vont nécessiter une importante présence des camions et engins dans la décharge. Les risques d’accidents avec les engins intervenant sur les chantiers pour le transport des matériaux et du personnel s’avèrent importants à prendre en compte dans cette analyse : L’impact est négatif avec toutes les conséquences probables. Son intensité est moyenne, son étendue locale, d’une durée courte et d’une importance mineure. En phase de construction, des accidents liés à la circulation des engins peuvent survenir. Les accidents relatifs la manutention sont également à craindre (chute de charge, chutes et éboulements dans les tranchées) ainsi que des risques d’explosion de produits chimiques ou hydrocarbures mal entreposés ou en contact avec une source de chaleur (cigarette, feu, etc.). [ Impacts négatifs du transport des matériaux La couverture finale du site nécessitera l’exploitation de carrières. Le transport du sable des carrières aux zones de chantier pourrait potentiellement entrainer plusieurs impacts négatifs dans les localités où les camions vont passer. Ces impacts sont liés : - aux risques d’accidents pour les populations dans les zones de passage ; - aux risques d’accidents pour le bétail dans les voisinages des terrains de parcours ; - à la dégradation de la qualité de l’air par soulèvements de poussières ; - aux nuisances sonores dans les localités concernées ; - à la dégradation des pistes existantes ; - à la dégradation de la végétation et aux risques d’érosion dans les zones d’emprunt ; - aux dégagements de gaz d’échappement dans l’air. L’impact est de portée locale et d’une intensité moyenne. Son importance pourrait devenir majeure si des mesures de déviation ne sont pas prises en phase d’acheminement des matériaux. 7.3.3 Impacts potentiels en phase exploitation F Impacts potentiels liés à la présence du CTT et de la plateforme de compostage r Impacts liés à la production de compost La production de compost au niveau de l’unité de compostage sera faite à partir des déchets organiques et des déchets verts. Son processus de production pourrait contribuer à un certain nombre d’impacts sur les ressources biophysiques et socio-économiques dont : Page 239 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - la dégradation de la qualité de l'air par l'émanation d'odeurs nauséabondes et d’émission de gaz à effet de serre par les engins ; - la pollution du sol et des eaux en cas de dysfonctionnement du bassin de stockage (fuites de lixiviats) ; - les risques de propagation de microbes et de bactéries ou d’agents pathogènes durant le processus de fermentation qui dure de 7 à 10 semaines ; - les risques d’accidents durant le travail de tri effectué manuellement par des ouvriers ; - une forte consommation en eau - des rejets inappropriés dans le lac Kheureup Keur L'impact négatif de cette activité sur la qualité de l'air est d’intensité moyenne, de longue durée, d'étendue locale et d'importance moyenne. Pendant le traitement des déchets verts, des micro-organismes et leurs composants cellulaires se libèrent, qui peuvent avoir un effet négatif sur la santé des travailleurs. « Il ressort de notre étude que les personnes qui pratiquent le compostage ressentent clairement plus de troubles des voies respiratoires, du système intestinal et de la peau que les travailleurs non exposés », déclare Hambach. « Ces troubles sont probablement liées à l’exposition professionnelle à des substances organiques et montrent la nécessité de mesures de prévention dans l’industrie du compostage. » Pour traiter les déchets verts, des machines sont utilisées, telles que des bulldozers. Lors de ces activités, une des mesures de prévention est de pourvoir ces machines de cabines pressurisées. Cette même mesure est également applicable pour les travaux avec des machines de pulvérisation. r Impacts liés à l’exploitation du CTT Durant le processus de tri des déchets et de leur acheminement vers les filières de valorisation et ou d’enfouissement, les principaux impacts potentiels sont : - les risques d’accidents avec la ligne de tri constituée d’un "pré-trieur, d’une bande transporteuse et d’un trommel (crible) ; - la dégradation de la qualité de l'air à proximité des habitats due à l'émanation d'odeurs nauséabondes et d’émissions de gaz à effet de serre par les engins ; - les risques de mauvaise gestion de l’aire de réception des déchets collectés ou de la zone de stockage des matériaux récupérés avant valorisation ; - les risques de pollutions avec le dégagement des gaz d'échappement et d'émission de bruit. r Impacts sur le sol Cette plateforme ne comprendra pas d’installation conséquente, seul un bâtiment ouvert sera éventuellement construit, elle sera visible dans un rayon limité. Aussi, la plateforme de compostage qui utilise des épandages exercera une pression potentielle sur le sol. Aux cas où ces rejets ne respectent pas les normes, l’impact sera d’étendue locale, de faible intensité, de longue durée et d’importance moyenne r Impacts sur le paysage Au vu du peu d’infrastructures nécessaires, de sa localisation, et de sa dimension, la plateforme pilote de compostage n’aura aucun impact négatif notable sur le paysage. L’impact est mineur, de portée locale et d’une intensité faible. Page 240 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL r Impacts sur la faune et flore En phase exploitation, le va et le vient des camions occasionnera des perturbations pour les oiseaux. La réhabilitation du site pourra entrainer une reconstruction des habitats naturels et un retour des oiseaux. Toutefois, du fait des mouvements de camions provenant des départements de Pikine et de Guédiawaye, les perturbations seront notées et peuvent engendrer une perte de quiétude dans les aires de repos des oiseaux. L’impact s’inscrit dans le long terme. Ces perturbations potentielles présenteront une intensité moyenne et sont d’une importance moyenne. En phase exploitation, l’impact sur la végétation est faible et d’importance mineure. La couverture finale du site de la décharge ainsi la mise en place de la bande verte sera plutôt un impact positif fort pour la végétation et l’attrait du site de Mbeubeuss. r Impacts sur l’ambiance sonore En phase exploitation, le fonctionnement des installations peut entrainer la pollution sonore avec les bruits occasionnés par les camions à ordures pendant le transfert des déchets vers les centres de traitements. Pour rappel, avec la mise en service du CTT et de la plateforme de compostage, les déchets du CTT viendront des départements de Pikine et Guédiawaye. Les nuisances sonores en phase exploitation sont donc liées à la collecte et le transport vers la décharge. L’impact est de portée régionale, s’inscrit dans le long terme, d’une intensité. L’impact est jugé mineur considérant le faible niveau de bruit que la collecte pourrait engendrer en phase exploitation. Au niveau de la zone d’influence du projet, la présence des camions pourrait créer des gènes pour les populations riveraines notamment les quartiers de Diamalaye, Kheureup Keur, Todba et Darou Salam. Il s’agit d’un impact d’intensité moyenne, locale, de longue durée et donc d’importance majeure. r Impacts sur la qualité de l’air La plateforme de compostage pourrait produire une pollution olfactive produite dû aux processus de fermentation de la matière organique. En fonction de la direction du vent, le plus souvent orienté NW- SE, des odeurs peuvent s’échapper du CTT ou de la plateforme de compostage suite à la manipulation des déchets transmis dans le CTT ou des opérations sur le compost. En fonction du degré de la fermentation de ce compost, les odeurs de la PPC peuvent s’avérer importante pour les riverains jouxtant la plateforme. Toutefois, la plateforme est un site pilote de capacité réduite. Ainsi, l’impact sera de longue durée, localisé et d’intensité faible. Il est qualifié d’importance moyenne. Le suivi régulier du compost et la mise en place de la PPC dans le sens contraire de la direction des vents pourrait atténuer ces nuisances olfactives. r Impacts sur les eaux Des risques de pollution des eaux par les centres peuvent être notés si les rejets dans le lac ne respectent pas les normes. En effet, le CCT produira des lixiviats toxiques qui devront être traités afin d’empêcher des nuisances. Les eaux de ruissellement issues des centres de tri de déchets sont susceptibles d’entrer en contact avec les déchets présents et de se charger en polluants. Des matières en suspension, métaux et hydrocarbures sont souvent présents dans ces eaux. La qualité des eaux du centre de tri et de transfert dépendra des contacts possibles entre les déchets et les eaux pluviales. Page 241 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Evaluation de l’impact Composantes Impacts potentiels Description de l’impact Etendue Durée Intensité Importance PHASE AVANT TRAVAUX Il est prévu la démolition des habitats dans l’emprise du Long - Démolition de construction projet. Ces impenses seront traités dans le cadre du Locale Forte Majeure terme PAR La résorption de la décharge entrainera la perte de revenus pour les récupérateurs, les - pertes d’activités et de propriétaires d’installations fixes, les propriétaires revenus pour les Long Libération de restaurants et de places d’affaires Locale Moyenne Majeure récupérateurs de la terme d’emprises et de la décharge La réalisation du projet va entrainer une décharge perturbation des activités économiques des acteurs de la décharge - Démantèlement des la libération de la décharge nécessite également Long installations fixes dans la le démentiellement des installations et abris Locale Forte Majeure décharge terme précaires des récupérateurs Les personnes âgées et les enfants dans la décharge vont perdre leurs principales sources de - Arrêt d’activités et Perte de Long revenus. Cet arrêt d’activités pourrait entrainer Locale Moyenne Majeure revenus terme des difficultés d’insertion pour les groupes vulnérables Groupes vulnérables L’impact est lié aux difficultés d’être réinsérés si - Difficultés de réinsertion des dispositions claires ne sont pas prises pour Long Locale Moyenne Majeure social et économique récupérer et orienter ces groupes dans les terme structures spécialisées PHASE TRAVAUX - Poussière en suspension provenant Les travaux de résorption entraine une importante Court des activités de Locale Forte Moyenne présence de poussières terme remodelage et de rectification des talus - Émissions de poussière Les envols poussières dans l’air (compactage des Locale Court Forte Moyenne Page 242 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Qualité de l’air lors des terrassements déchets et remodelage du dôme) peuvent causer des terme excavation et la manipulation inhalations par les personnes des matériaux comme le sable, la latérite, les graviers L’impact est lié à l’importance de la machinerie et - Émissions de gaz des camions pendant les travaux de mise en Court d’échappement Locale Forte Moyenne place des aménagements et des opérations de terme remodelage de la décharge Différentes interventions (circulation des engins, - Gènes pour les populations opérations de chargement et déchargement, Court Ambiance sonore riveraines pendant la mise en excavation, et divers travaux dans les bâtiments en Locale Forte Moyenne terme place des aménagements cours de construction) généreront des niveaux de bruit élevés, Le transport des matériaux associé à la construction des plateformes et les autres activités de la résorption (remodelage, rectification des talus, etc.) entraine une circulation importante Court - Perturbations du trafic des camions. Locale Moyenne Majeure terme Sécurité des Ces mouvements pourront perturber le trafic sur populations l’axe Keur Massar-Malika dont les conditions e circulation sont actuellement très difficiles L’importance du trafic dans la zone de projet - Risques d’accidents de associé aux liés additionnels des camions en Court Locale Moyenne Mineure circulation phase travaux peuvent augmenter les risques terme d’accidents Les travaux de résorption vont nécessiter une - Risques liés aux accidents de importante présence des camions et engins dans la Court travail pouvant découler de la décharge. Les risques d’accidents avec les engins Locale Moyenne Moyenne Santé et sécurité au terme manutention mécanique intervenant sur les chantiers pour le transport des travail matériaux et du personnel s’avèrent importants - risques de maladies La qualité de l’air est déjà fortement dégradée par les Court Locale Forte Moyenne pulmonaires (asthme, activités dans la décharge et la forte fréquentation des terme Page 243 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL bronchites, etc.) avec la camions pour le dépotage des ordures. pollution de l’air Les actions de remodelage dans la décharge entraineront des soulèvements important de poussière. Le personnel sera très exposée pendant ces travaux Les travaux de résorption progressive se feront dans le massif de déchets. - Risques de maladies avec le Le personnel recruté pendant les travaux pourraient Court contact des déchets de la Locale Moyenne Moyenne être exposé à de risques de maladies au contact des terme décharge déchets et si les conditions de sécurité ne sont pas respectés pendant la phase travaux Des mineurs pourraient être recrutés et exploités sans Court - Risques de travail des enfants Locale Moyenne Majeure respecter des dispositifs réglementaires terme - Violences faites aux femmes Des risques d’exploitation, de femmes ou des abus Court Locale Faible Majeure et abus sexuels sexuels peuvent être notés en phase travaux terme - Fuites accidentelles de L’impact négatif est lié aux rejets accidentels pendant carburant, huiles, graisses et Court Sédiments les travaux particulièrement dans les zones riveraines Locale Faible Mineure autres lubrifiants terme des populations (hors plateforme de déchets). - rejets de polluants Les opérations d’approvisionnement de la machinerie - Modification de la structure peuvent entrainer des fuites accidentelles et affecter les des sols sols. Court Sol - Contamination du sol Locale Moyenne Moyenne De même que les travaux peuvent occasionner des terme - déstructuration des sols modifications importantes et temporaires de la surface suite aux excavations du sol - Rejets accidentels Les eaux peuvent être impactées par le ruissellement d’hydrocarbures dans le des eaux toxiques issues de la décharge. Court Locale Moyenne Moyenne bassin de Kheureup Keur L’impact peut aussi être lié par les pollutions suite à des terme Eaux souterraines et déversements accidentels d’hydrocarbures. eaux de surfaces - pollutions suite à des La consistance des travaux de construction du CTT et Court déversements accidentels de la PPC favorisera la production importante de Locale Moyenne Moyenne terme d’hydrocarbures déchets solides dans le chantier La présence du chantier et des activités entraine la - Présence de déchets solides Court Site de chantier production de déchets solides issus des matériaux de Locale Faible Mineure dans le chantier terme construction ou de Page 244 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL La présence du chantier conduit à la production d’eaux - Rejets d’eaux usées dans le qui peuvent être versées accidentellement sur le sol ou Court Locale Faible Mineure chantier dans les eaux de surface si un dispositif de collecte et terme d’évacuation n’est pas mis en place en phase travaux - Présence de quantités Les acticités de remodelage, de rectification des talus importantes de déchets de peuvent entrainer les déchets dans les habitations Court autour du voisinage et de proches de la décharge Locale Moyenne Moyenne terme déchets ménagers liés à la De même que les déchets de chantier peuvent affecter présence des ouvriers. les populations - Accentuation de la L’impact et essentiellement lié à la présence de la dégradation de l’aspect machinerie sur le site de la décharge et dans le Court visuel de Mbeubeuss Locale Faible Mineure voisinage, aux excavations, à la présence des déblais, terme pendant le remodelage de etc. la décharge Paysage Le remodelage de la décharge entraine des retournements d’amas de déchets de nature différentes. - Présence de tas de déchets Court Ces opérations mettront à découvert des déchets Locale Forte Mineure remodelés terme enfouis depuis des années et susceptibles d’être entrainés par le vent dans les habitations proches de la décharge PHASE EXPLOITATION L’impact est lié à une mauvaise utilisation du site, à des actes de dépotage sauvage des ordures et à une Présence de déchets solides absence de collecte et acheminement des déchets Entretien du site Long dans le site aménagé dans le CTT Locale Moyenne Moyenne aménagé terme Dégradation de la route d’accès L’impact négatif est également attribué à l’absence de bacs de stockage pour les ordures dans le site aménagé Le personnel recruté pour le triage est exposé à plusieurs types d’accidents dont les coupures par des - Risques d’accidents pendant Long Sécurité au travail objets tranchants ou des accidents spécifiquement liés Locale Faible Moyenne le triage terme dans les installations au fonctionnement du dispositif de triage ou des aménagements connexes à la plateforme de tri - Inhalations de poussières L’absence du port des EPI pourrait entrainer des Locale Long Moyenne Moyenne Page 245 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL inhalations de poussières et des risques sanitaires terme pendant le tri L’impact fait référence au déclenchement d’incendie - Risques d’incendie dans le dans l’une des plateformes. Il peut être aggravé par Court CTT ou la plateforme de l’absence d’un dispositif de mesures de premier Locale Faible Mineure terme compostage secours - Pollution du sol et des eaux en cas de L’impact est associé au dysfonctionnement du bassin Court dysfonctionnement du Locale Faible Mineure ou des débordements terme bassin de stockage (fuites de lixiviats L’absence de contrôle régulier pendant le processus de - Risques de propagation de fermentation pourrait entrainer une mauvaise qualité du microbes et de bactéries ou compost et le développement d’agents pathogènes Court d’agents pathogènes durant Locale Faible Mineure Le contact du personnel avec des agents sans terme le processus de Fonctionnement des protection préalable peut contribuer à la propagation fermentation ouvrages de ces éléments Le fonctionnement du CTT et de la PPC nécessite Long - forte consommation en eau l’utilisation d’eau. L’impact pourrait être lié à une Locale Moyenne Moyenne terme utilisation abusive de la ressource eau - Dégradation de la qualité de La fermentation du compost peut entrainer des Court l'air par l'émanation nuisances olfactives pour le voisinage en fonction des Locale Moyenne Moyenne terme d'odeurs nauséabondes vents du NW mais également pour le personnel La plateforme de compostage pourrait produire une - Rejets dans l’atmosphère à pollution olfactive produite dû aux processus de partir du CTT fermentation de la matière organique. Long Qualité de l’air - Rejets de gaz d’échappement Locale Moyenne Moyenne terme par les camions pendant le Les circulation des camions dans les plateformes dépotage entraine le dégagement de gaz d’échappement Les centres peuvent être notés si les rejets dans le lac - Rejets des installations ne respectent pas les normes de rejet Eaux de surface et Court CTT et plateforme de Locale Moyenne Moyenne souterraines terme compostage Les eaux de ruissellement issues des centres de tri de déchets sont susceptibles d’entrer en contact avec les Page 246 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL déchets présents et de se charger en polluants. Les mouvements dans les plateformes peuvent Long Ambiance sonore - Pollution sonore entrainer une pollution sonore avec les bruits et Locale Moyenne Moyenne terme vibrations occasionné par les camion Le site aménagé et regétalisé pourrait connaitre - Coupe abusive d’arbres des actes sauvages et clandestins de coupes Court Végétation - Absence d’entretien du site Locale Moyenne Moyenne d’arbres terme revégétalisé Tableau 33 : Synthèse des impacts négatifs Page 247 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 8 ETUDE DE DANGERS Le projet porte sur l’aménagement de deux plateformes à Mbeubeuss, une unité de compostage et un centre de tri et de transfert. En plus de ces deux plateformes, le projet portera aussi sur des travaux de résorption de la décharge (aménagement de casiers imperméabilisés et sa réhabilitation post- fermeture, réalisation des digues de confinement, remodelage du dôme et des contours, dépollution de la bande périphérique, captage et traitement du biogaz, intégration paysagère et végétalisation, etc.). L’objectif de ce chapitre est de présenter l’étude de dangers de l’aménagement de deux plateformes et de ses composantes et ainsi de : - Recenser, décrire et étudier tous les dangers que peut présenter l'installation, directement ou indirectement, en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe ; - Hiérarchiser ces scénarii en termes de gravité/probabilité/cinétique et décrire la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel sur les tiers et biens extérieurs au site et sur l’environnement ; - Justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur. La description de l’environnement du site a été réalisée de manière détaillée dans le chapitre 4. Les paragraphes suivants rappellent les principales caractéristiques de l’environnement en termes d’intérêts à protéger en cas d’accidents ou incidents survenant sur le site en phase d’exploitation 8.1 Environnement du projet F Etablissements recevant du public Il est à noter, du fait de l’environnement de la zone d’implantation du site, l’absence d’Établissements Recevant du Public (ERP). Les ERP les plus proches sont implantés à plus de 500 m de l’entrée de la décharge de Mbeubeuss de part et d’autre de la route Keur Massar-Malika. Voies de circulation Le projet sera desservi exclusivement par la route Keur Massar vers Malika. Le trafic sur cette voie est très dense fréquentée généralement par des camions, des véhicules, motos et charrettes, ce qui correspond à un trafic mouvementé. Les installations du site étant éloignées de celle-ci, un accident routier ne pourra pas avoir de conséquences sur le site. Le risque lié à la circulation externe ne sera donc pas pris en compte dans l’analyse des risques. Par contre, vu le trafic à l’intérieur du site (mouvement de camions et non-respect des codes de conduites), le risque de collision est envisageable. F Cibles environnementales § Sites naturels protégés § Sols et sous-sols § Eaux souterraines § Cours d’eau F Risque industriel Page 248 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le poste de transformation électrique qui est une ICPE se trouve dans les emprises du projet. Son éloignement vis-à-vis du projet permettra de limiter le risque associé à ces installations. Compte tenu de son emplacement dans les périmètres du centre de tri et de transfert, le risque associé à la présence de cette installation n’est pas négligeable. Réciproquement, le risque induit sur ces installations par le centre de tri et de transfert est réel. F Risque lié au transport de déchets La piste menant vers les sites de tri et de transfert et du compostage est très fréquentée par plusieurs variétés de véhicules et d’engins. Les routes locales à l’intérieur des collectivités ne sont pas concernées par ce risque. Les camions allant et partant des deux sites seront donc concernés en dehors du site, lorsqu’ils circuleront sur la voirie publique où le transport de déchets est assuré. F Réseaux L’emprise du projet est traversée par des lignes électriques moyennes et basses tensions aériennes plus la présence d’un poste de transformation. Il y a également le réseau d’alimentation en eau. Le risque d’électrisation au contact avec les lignes est bien réel. Toutefois, des mesures de prévention et de protection sont prises et leurs respects seront rendus obligatoire. 8.2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS – PROCEDES DE FONCTIONNEMENT 8.2.1 Identification des installations à risque : les installations et matières retenues Il ne s’agit pas de refaire ici la description du process (centre de tri, transfert et plateforme de compostage) et de ses aménagements annexes ; encore moins l’établissement (cf. chapitre 2) mais de mettre en relief les éléments importants pouvant être retenus comme sources de danger dans les activités et installations prévues sur ce site pendant la mise en œuvre. Globalement, le site peut être divisé en quatre thèmes d’étude § Travaux de construction § La zone de Tri (camions et pont bascule) § Hangar de stockage (camions et déchets etc.) § Transfert de déchets recyclables au sein du centre de tri (trémie, tapis convoyeur, cabines, tamis § Exploitation pour les deux plateformes - Cabine de pré tri - Le crible vibrant - L'aimant - La cabine de tri manuel - Le bassin de stockage - Aires de broyage - Aires de fermentation et maturation - Aires de composta mur - Aire de stockage refus de criblage § Les aménagements extérieurs - Une station de distribution de carburant pour les engins et camion du site Page 249 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Un pont à bascule 8.2.2 Les installations de process Le centre de tri et de transfert de déchets séparera l’ensemble des déchets collectés par type de matériaux de même famille : papiers, cartons, plastiques (PVC, PET, PEHD, Films PE), emballages métalliques (acier, alu), emballages de verre. Les installations employées pour cela sont une chaine de tri et de conditionnement en balles qui se compose des éléments suivants : § Trémie d’alimentation de grande contenance pour limiter les rotations de l’engin d’approvisionnement, § Tapis transporteur élévateur avec ouvreuse de sacs, § Table de pré-tri manuel § Machine automatique § Une presse à balle § Boxe de stockage temporaire Dans le processus de compostage, nous avons principalement des aires de déchargement au stockage de refus de criblage 8.3 IDENTIFICATION DES RISQUES 8.3.1 Accidentologie Le fait que des incidents ou accidents se soient déjà produits dans l’histoire est un critère qui nous permettra de choisir des scénarios d’accident et de les retenir comme importants. L’accidentologie pour des activités similaires de celles du projet est la suivante : F 25/08/2010 31 - TOULOUSE Un feu se déclare vers 18 h dans une benne de compactage de déchets sur un site de tri et transit de déchets. Le sinistre concerne 180 m³ d'emballages en plastique et 80 m³ d'emballages en carton. Les pompiers craignent une propagation aux bâtiments voisins et attaquent massivement le foyer avec 1 lance canon et 3 lances à eau de 500 l/min. Des balles de déchets sont déplacées avec une tractopelle de la société pour limiter la propagation du feu. Les secours hospitalisent 1 personne brûlée au coude. La police et les services du gaz et de l'électricité se rendent sur place. L'inspection des installations classées est prévenue. Le feu est éteint vers 23 h ; les agents de sécurité de l'entreprise surveilleront les lieux pour la nuit. F 20/07/2010 30 - NIMES Dans un centre de traitement de déchets, 500 m³ de déchets plastiques répartis sur 1 000 m² sont en feu. Les pompiers utilisent des lances-canons mais doivent faire face à des difficultés d'alimentation en eau. Le responsable de l'établissement est sur les lieux ; il n'y a pas de risque de propagation de l'incendie. La circulation sur une route proche est perturbée, nécessitant l'intervention d'une patrouille de gendarmerie. F 31/08/2008 54 - LUDRES Page 250 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Vers 20 h, un incendie se déclare dans une fosse de stockage de déchets ménagers dans un centre de transit de déchets non dangereux. L'alerte est immédiatement donnée et le feu est maîtrisé par les pompiers. Aucun blessé n'est à déplorer. Le réseau électrique et les portes du hall de stockage sont endommagés. Les eaux d'extinction d'incendie sont recueillies et stockées dans la rétention dédiée. Après analyse, celles-ci sont rejetées dans le réseau d'assainissement. L'origine du sinistre serait liée à la nature des déchets réceptionnés. Une caractérisation approfondie des déchets admis sera effectuée et les procédures d'admission modifiées en conséquence F 31/08/2008 54 - LUDRES Vers 20 h, un incendie se déclare dans une fosse de stockage de déchets ménagers dans un centre de transit de déchets non dangereux. L'alerte est immédiatement donnée et le feu est maîtrisé par les pompiers. Aucun blessé n'est à déplorer. Le réseau électrique et les portes du hall de stockage sont endommagés. Les eaux d'extinction d'incendie sont recueillies et stockées dans la rétention dédiée. Après analyse, celles-ci sont rejetées dans le réseau d'assainissement. L'origine du sinistre serait liée à la nature des déchets réceptionnés. Une caractérisation approfondie des déchets admis sera effectuée et les procédures d'admission modifiées en conséquence F 07/06/2007 FRANCE - 29 - POULDREUZIC Un feu se déclare vers 23h40 dans un bâtiment de 2 000 m² d'un centre de tri de déchets ménagers. Les pompiers maitrisent le sinistre avec 5 lances après 2 h d'intervention. L'établissement est détruit à l'exception des déchets entreposés à l'extérieur. Le déblaiement des lieux s'achève le lendemain dans la matinée. Les déchets solides sont éliminés selon les filières autorisées. Les eaux d'extinction ont été collectées dans un bassin de rétention. Une évaluation de la qualité des eaux souterraines est demandée à l'exploitant. Le service des eaux et la police se sont déplacés. Les 25 employés seront provisoirement répartis sur d'autres sites de la société. L'origine de l'incendie n'est pas connue. L'alerte a été donnée par un agriculteur travaillant sur une parcelle voisine. L'établissement devra être reconstruit. F 07/02/2011 19 - BRIVE-LA-GAILLARDE Vers 13 h, un feu se déclare dans un centre de transit et de tri de déchets industriels banals sur un stock de 1 500 m³ de ballots de cartons, papiers et sacs de polystyrène. Les services de secours interviennent avec une cinquantaine de pompiers et 3 fourgons ; 4 lances sont mises en action pour éviter la propagation aux machines-outils du bâtiment, d'une surface de 3 500 m². Le feu ne sera maitrisé que le lendemain vers 16h30, les pompiers ayant dû déblayer un à un les ballots avec des moyens mécaniques, puis les noyer avec 2 lances supplémentaires. La surveillance est maintenue jusqu'au surlendemain. Il n'y a pas de chômage technique car les 9 employés sont répartis sur les différents sites du groupe. La gendarmerie et le service d'électricité se sont rendus sur les lieux. La cause de l'incendie n'est pas connue. F 19/04/2010 79 - NIORT Dans un centre de tri et de traitement de déchets industriels banals et ménagers, un feu se déclare vers 14h40 sur un tas de 200 m³ de déchets industriels banals (DIB) non recyclés composés de papier, carton et matières plastiques parmi un tas de déchets en vrac dans un bâtiment à structure métallique et parement béton de 2 000 m². Le feu se propage à une cellule attenante abritant 200 m³ de balles de plastique. Les secours transportent à l'hôpital 2 employés intoxiqués par les fumées et éteignent l'incendie avec 3 lances à débit variable et 1 lance à mousse. Après fermeture de 2 vannes d'isolement, les eaux d'extinction sont contenues dans des bacs de rétention d'une capacité totale de 70 m³. Les déchets sont déblayés à l'extérieur pour parfaire l'extinction, provoquant des fumées importantes sur la zone industrielle ; 400 m³ de déchets sur les 1 000 m³ stockés sur le site ont brûlé. Un élu et l'inspection des installations classées se sont rendus sur place. Page 251 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL F 20/07/2009 87 - BELLAC Un incendie se déclare entre 18 h et 19 h dans un centre de tri de déchets non dangereux. Un agriculteur voisin remarque une importante fumée et prévient les secours. Les pompiers éteignent l'incendie dans la nuit. L'origine du sinistre pourrait être due à de la malveillance (la gendarmerie remarque une clôture découpée) ou au dépôt d'objets non conformes dans le casier. F 17/06/2010 80 - BOVES Un incendie se déclare vers 2h25 en l'absence de personnel dans le casier en cours d'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux. Un passant donne l'alerte. Les services de secours arrivent sur les lieux vers 4h40 et maîtrisent le feu vers 7 h. Aucun dommage matériel n'est à déplorer. L'exploitant indique qu'il ne s'agit pas d'une reprise du feu survenu le 11/06/2010 (ARIA 38830) ; il émet les mêmes hypothèses comme origine de l'incendie : présence de cendres de barbecue dans les déchets ou origine criminelle. F 16/08/2010 47 - NICOLE Dans un centre de tri de déchets ménagers et industriels, le bras d'une employée expérimentée est déchiqueté par une presse hydraulique vers 9h30 alors qu'elle en démêlait les câbles en acier. Les secours héliportent la victime à l'hôpital où elle subit une amputation de l'avant-bras F 26/03/2008 87 – LIMOGES Dans un centre de tri de déchets, 4 employés sont légèrement intoxiqués vers 13 h alors qu'ils travaillent sur la chaine de triage des poubelles "bleues" qui contiennent des plastiques, aérosols et divers emballages ... Ils ressentent des maux de tête. La chaîne est aussitôt arrêtée et tous les employés sont évacués. Une ventilation des locaux est effectuée. Après examen, les victimes regagnent leur domicile. La cause de l'intoxication n'est pas connue. F N°46022 - 03/12/2014 - FRANCE - 28 - BERCHERES-SAINT-GERMAIN E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Dans un centre de compostage, un feu se déclare dans la matinée sur le dernier andain prêt à être criblé et évacué. Ne parvenant pas à éteindre seul l'incendie par étalement du compost, l'exploitant appelle les pompiers. Ils éteignent les flammes par arrosage. Un incendie s'était produit sur le site 10 jours auparavant (ARIA 46021). L'exploitant a intégré une petite quantité des matières premières résiduelles issues de cet incendie dans un andain de compostage. La température de l'andain, stable à 50 °C est alors montée rapidement à 80 °C, provoquant un départ de feu. Dans le cadre d'un nouveau contrat, le centre recevait des boues d'épuration séchées (à 80 % de matières sèches). L'exploitant ne connaissait pas le pouvoir auto-échauffant de ces boues, qui n'avait pas été précisé par le client expéditeur. Afin d'éviter ce type d'incident, l'exploitant fixe des consignes d'exploitation spécifiques pour ces boues : stockages de moins de 1 m de hauteur et incorporation rapide dans les andains. F N°44878 - 25/11/2013 - FRANCE - 28 - LE BOULLAY-THIERRY E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Un feu se déclare vers 11 h sur un andain de compost à trier dans un centre de compostage. Le compost se consume sans flamme et la fumée émise se dissipe rapidement. La partie d'andain concernée est isolée, étalée et arrosée. L'extinction se termine dans l'après-midi, avec une surveillance jusqu'à 18 h puis des rondes de contrôle à 19h15 et 21h30. Aucun impact sur l'environnement n'est rapporté ; les eaux d'extinction sont recueillies dans le bassin de stockage des lixiviats. Le sinistre est dû à une accumulation de compost à trier à la suite de plusieurs pannes Page 252 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL successives du crible du site générant un retard de criblage de plus d'un mois. L'exploitant prévoit de remplacer son matériel de criblage en 2014 F N°44360 - 20/08/2013 - FRANCE - 13 - ISTRES E38.32 - Récupération de déchets triés Un feu d'origine inconnue se déclare vers 18 h sur un tas de compost dans une société de collecte de déchets. Les employés attaquent le sinistre avec des RIA et tentent de l'étouffer en attendant l'arrivée des pompiers. Ceux-ci éteignent le feu vers 20 h après avoir convenu avec l'exploitant des moyens mis en œuvre pour assurer une surveillance du tas jusqu'au lendemain (2 personnes et 2 RIA en fonction). F N°42799 - 24/09/2012 - FRANCE - 33 - SAINT-JEAN-D'ILLAC E38.32 - Récupération de déchets triés Un feu se déclare en début d'après-midi sur un tas de compost de 15 m³ dans une société de valorisation de déchets. Aucune conséquence sur l'environnement n'est relevée F N°42738 - 10/09/2012 - FRANCE - 81 - LABRUGUIERE E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Sur une plateforme communale de traitement des déchets ménagers (déchetterie, centre de tri), un feu d'origine inconnue se déclare vers 15h30 sur un tas de 4 000 m³ de copeaux de bois de l'unité compostage. Les pompiers arrosent les 1 500 m³ de copeaux en feu avec 2 lances à eau, puis les évacuent au moyen de tractopelles. Un point chaud résiduel détecté le lendemain est traité par le personnel. La gendarmerie et le maire se sont rendus sur place. F N°42148 - 30/12/2011 - FRANCE - 13 - FUVEAU E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare à 15 h dans une zone accueillant 1 500 m³ de bois broyés sur une plateforme de compostage de déchets verts. Les flammes sont attisées par le vent (rafales de 100 km/h). Les pompiers, intervenant avec 10 engins et 44 hommes, déploient 6 lances à eau pour lutter contre le sinistre et sont confrontés à des difficultés d'alimentation en eau : 2 lances doivent être alimentées par la rivière voisine. L'exploitant utilise 3 tractopelles pour aider au déblai. Le feu est circonscrit le lendemain à 8h10 et éteint à 13h15. L'intervention s'achève à 16h30. Les pertes sont estimées entre 30 et 40 k€ et le volume de bois brûlé à 900 t. La gendarmerie enquête. Le feu aurait pu se déclarer suite à l'auto-combustion des déchets. F 23/01/1997 FRANCE - 63 - CHATELDON E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Une explosion se produit dans une trémie d'une usine de traitement des ordures ménagères. Un ouvrier voulant éteindre un départ d'incendie est sérieusement brûlé au visage et aux membres inférieurs par un retour de flammes. F 29/07/2001 FRANCE - 14 - CAUVICOURT E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare pour une raison indéterminée (rayonnement solaire intense, acte de malveillance ?) dans une alvéole d'un centre d'enfouissement technique de classe 2. L'incendie se généralise à l'ensemble de la zone exploitée, soit 3 000 m² (3 000 t) d'ordures ménagères. Prévenu en début d'après-midi, l'exploitant arrive sur les lieux après les pompiers qui ont dû enfoncer un portail pour pénétrer sur le site. Les moyens de l'établissement et des moyens extérieurs sont mis en œuvre pour transporter de la terre dans l'alvéole. L'incendie est maîtrisé après 10 h d'intervention, une surveillance sera maintenue durant la nuit. Hors l'émission de fumée visible à plusieurs km de Page 253 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL distance, aucune autre conséquence environnementale n'a été notée. La géomembrane détruite sur les flancs de l'alvéole sera expertisée pour évaluer l'importance réelle des dommages. F N° 25345 06/03/2003 FRANCE - 76 - VATTEVILLE-LA-RUE 90.0B - Enlèvement et traitement des ordures ménagères Un incendie se déclare sur un site de compostage de déchets verts. Le départ de feu se situe sur un stock de 5 000 m³ de déchets grossiers constitués de "refus' entreposés pendant plusieurs mois pour constituer une réserve de matériaux qui sont ensuite mélangés aux déchets de tonte très fortement azotés afin d'atténuer les odeurs de fermentation. D'importantes émanations de fumées âcres indisposent le voisinage. L'exploitant, à l'aide de gros chargeurs, retourne les tas de déchets incriminés ; les pompiers refroidissent abondamment le foyer avec de l'eau. La fermentation de ces refus secs pendant les mois de dépôt serait à l'origine de l'incendie. Les riverains, se plaignant de gêne olfactive, déposent un dossier devant le tribunal administratif. F 02/03/2016 FRANCE - 68 - BERGHEIM E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Vers 7 h, un feu se déclare sur une plateforme de compostage de déchets verts. Il concerne un amas de 1 100 m3 de refus de criblage. L'exploitant est alerté par un tiers qui a constaté un dégagement de fumées. Il déplace, étale et arrose 150 m3 de déchets en combustion. La quantité d'eau dans le puits d'irrigation, faisant office de réserve, se révèle insuffisante. Les secours maîtrisent rapidement l'incendie à l'aide d'un camion-citerne de grande capacité. Les eaux d'extinction sont confinées dans le bassin de rétention. Les déchets brûlés sont réintroduits dans le procédé de compostage. La présence de cendres chaudes dans les déchets verts déposés ou une fermentation incontrôlée de particules fines présentes dans les déchets pourraient être à l'origine du sinistre Conclusion Il ressort principalement de cet inventaire que les centres de traitement des déchets sont exposés au risque d’incendie souvent pour des causes de malveillance, d’auto inflammation des déchets et de mauvais contrôles des déchets. Il faut constater que ces feux dégagent un flux thermique important voire des fumées. Les méthodes pour éteindre ces feux sont souvent l’étalement des déchets. Les barrières de prévention et de protection contre ces feux seront essentiellement les murs coupe- feu, l’interdiction de fumer, les désenfumages et les réseaux incendies armés. De plus une surveillance du site lors des horaires de fermeture (vidéosurveillance) semblerait indispensable. 8.3.2 Identification des sources de danger du site L’étude réalisée dans les paragraphes précédents fait ressortir la présence de situations, d’installations et de produits comportant un potentiel à générer des dommages aux personnes, à l’environnement ou aux biens : ce sont les « dangers » présents dans l’installation. Les principaux potentiels de dangers sont présentés dans le tableau suivant. Ils comprennent aussi ceux liés aux approvisionnements et ceux induits par des événements extérieurs. Ils sont étudiés dans les chapitres suivants. POTENTIELS DE DANGERS INTERNES AU SITE Risques électriques Risques liés aux lignes électriques aériennes Risques liés aux réseaux enterrés Risques mécaniques Risques de chute Page 254 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Risques d'accidents liés à la circulation interne Risques liés aux engins de manutention Risques liés à l’installation de stockage et de distribution de carburant Incendie suite à un déversement de carburant Fuite de carburant sur l'installation de distribution (hors canalisations) Risques de pollution Risque de chute et de glissade lors des aménagements des plateformes Risques liés aux émissions de poussières et de bruit lors des travaux de résorption RISQUES D'ACCIDENTS LIES AU STOCKAGE DE MATIERES COMBUSTIBLES Incendie déclenché par une malveillance Incendie au sein d'un stockage de déchets Incendie suite à un échauffement d’un tapis Dispersion de produits de combustion dans l'air en cas d’incendie Chute d’une balle POTENTIELS DE DANGERS EXTERNES AU SITE Risques liés à la foudre Risques d'accidents liés à la circulation Risques liés à une inondation Tableau 34 : Potentiels de dangers internes et externes 8.4 Réduction des potentiels de danger Des mesures seront prises par l’exploitant afin d’assurer un mode de fonctionnement du site qui permette de réduire à la source les potentiels de danger. La réduction des potentiels de danger peut s’opérer, par exemple, en réduisant les quantités de matières dangereuses mises en œuvre ou en supprimant ou substituant des procédés ou des produits par des procédés ou des produits moins dangereux. Le tableau ci-dessus montre que les potentiels de dangers ont été nettement réduits au regard des mesures proposées. Potentiels de danger Réduction du potentiel Risques électriques Installations conformes aux normes en vigueur Constructions et travaux dans le respect des distances Risques liés aux lignes électriques aériennes minimales imposées par la servitude I4. Constructions et travaux dans le respect des distances minimales imposées par les services gestionnaires de ces Risques liés aux réseaux enterrés réseaux (SDE, SENELEC, SONATEL). Les procédés (tri et mise en balle des déchets) sont classiques dans cette activité. Impossible de les substituer mais mise en place de dispositifs des protections des Risques mécaniques pièces pouvant présenter des dangers (pièces saillantes, coupantes, en mouvement, etc.). La densité de circulation est liée à l’activité. Plan de circulation interne qui limite les croisements. Risques d'accidents liés à la circulation interne Vitesse de circulation limitée sur site. Engins nécessaires au bon déroulement des opérations : leur suppression ou leur remplacement est techniquement Risques liés aux engins de manutention impossible. Engins régulièrement contrôlés et entretenus. Risques liés à l’installation de stockage et de La quantité de carburant (fioul) stockée est optimisée pour distribution de carburant assurer un approvisionnement adéquat des engins. La cuve Page 255 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Potentiels de danger Réduction du potentiel de carburant sera placée dans une cuvette de rétention qui sera susceptible de contenir 100% de la capacité. L’aire de ravitaillement est étanche. Mettre en place une réserve d’eau de 120 m3 Interdiction de fumer. La quantité et la nature des matières combustibles stockées (déchets de papiers, cartons, plastiques) ne peuvent être modifiées sans modifier l’activité du site. Les apports de déchets seront systématiquement contrôlés pour vérifier l’absence de feu couvant. Les stocks de matières combustibles (papiers, cartons, plastiques) seront régulièrement inspectés pour vérifier l’absence de feu couvant. Risques d'accidents liés au stockage de matières Les installations de tri seront régulièrement entretenues combustibles pour prévenir toute usure à l’origine possible d’un incendie. Les bâtiments seront pourvus de dispositions constructives limitant les incendies (murs coupe-feu, RIA, installations électriques sécurisées, etc.). Les moyens de lutte seront conformes aux règles APSAD. Des bassins de confinement des eaux d’extinction d’incendie sont prévus. La hauteur d’empilement des balles est limitée. Interdiction de fumer dans le bâtiment d’exploitation Installations électriques régulièrement contrôlées. Risques d’incendie dans les bureaux, ou les locaux Recruter un responsable de la sécurité et de la gestion du sociaux risque d’incendie ; Le site est protégé contre la foudre, conformément aux Risques liés à la foudre normes en vigueur (Sur proposition) Risques liés à une inondation Centre de tri sur plate-forme sera remblayée au-dessus de la cote maximale d’inondation. Respecter les dispositifs sécuritaires et d’hygiène Risques sanitaires Recruter un médecin du travail Tableau 35 : Potentiels de dangers avec les mesures de réduction 8.5 Analyse des dangers potentiels 8.5.1 Caractérisation des produits présents Selon l’INERIS, dans la « Définition des scénarii maximum physiquement possibles », un danger est la propriété intrinsèque d’une substance ou d’une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l’environnement. Au niveau des plateformes, peu de produits dangereux seront à recenser, à commencer par les matériaux réceptionnés sur le site. En effet, le caractère combustible des déchets constituera le risque le plus important dans l’exploitation. Les autres produits et potentiels de dangers sont tout de même répertoriés dans cette partie et sont, pour les plus dangereux, des produits utilisés en petite quantité pour l’entretien/maintenance ou le fonctionnement de l’unité de compostage et du centre de tri et de transfert Le(s) danger(s) que peut (vent) présenter un produit donné est une caractéristique intrinsèque de celui-ci. Une approche selon la nature des dangers (toxicité et écotoxicité, inflammabilité, incompatibilité, etc.) a été retenue afin de : Page 256 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Rappeler les critères d’évaluation du danger d’un produit selon la réglementation des ICPE, cette dernière s’appuyant sur la classification européenne des substances et préparations dangereuses et l’arrêté du 20 avril 1994 qui la transpose, § Quantifier le danger maximal correspondant en fonction de la nature des produits mis en œuvre, stockés ou fabriqués, § Identifier le ou les facteurs dont la conjonction est nécessaire à l’occurrence d’un accident, § Faciliter l’analyse des risques. Pour cela, les Fiches de Données de Sécurité des produits dangereux utilisés sur le site préciseront les caractéristiques physico-chimiques et toxicologiques des produits. Elles indiqueront également les mesures à prendre pour leur utilisation. Elles seront mises à disposition du personnel des deux plateformes sises à Mbeubeuss. 8.5.2 Dangers potentiels liés aux produits 8.5.2.1 Dangers potentiels lies aux produits inflammables ou combustibles Compte tenu de leur nature (déchets non dangereux), les matériaux reçus sur le site seront des combustibles qui, en cas d'incendie, seront susceptibles de s'enflammer. Leur stockage pourrait être une source aggravante du sinistre. § Les déchets Les ordures ménagères résiduelles et les déchets d’activités économiques ultimes seront considérés comme des solides combustibles. Les déchets non dangereux stockés sur le site ne relèveront pas de la classification des produits inflammables mais pourront néanmoins alimenter des incendies. Leur inflammation ne sera pas immédiate et elles pourront donner lieu à des incendies avec peu de flammes, de type couvant. Ces déchets seront déchargés dans les aires de stockage des plateformes. Pour limiter le risque incendie, les déchets seront recouverts régulièrement de matériaux inertes. Les ordures ménagères, les biodéchets et les encombrants sont des produits a priori combustibles représentant un potentiel de dangers d’inflammabilité. En fonction de leur nature, les ordures ménagères et les encombrants pourront être sujets à dégager en cas d’incendie des fumées toxiques pour l’homme (présence de composés halogénés, CO, SO2, Nox…). Tout au long de sa transformation, le compost représente un potentiel de danger d’inflammabilité restreint compte tenu de la forte proportion de minéraux dans sa composition, les composés organiques ayant été réduits lors des étapes de transformation. A l’état de compost, ce départ de feu serait équivalent à un échauffement, voire un feu couvant, sans flamme significative. De même, en cas de dérive du procédé (absence d’air et mauvais retournement des tas en cours de fermentation), une transformation des ordures ménagères est envisageable. Le produit issu de cette transformation serait du biogaz en faible quantité. § Le gasoil Un stock de gasoil est présent dans une cuve double enveloppe avec cuvette de rétention. Elle sert à alimenter les engins d’exploitation ainsi que les engins de chantier. Cette substance présente un danger pour l’environnement en cas de déversement ; elle possède un caractère peu inflammable. § Le biogaz Le biogaz est obtenu à partir d’une dégradation en absence totale d’oxygène (dégradation anaérobie). Sa production dépend de la qualité, de la densité et du taux d’humidité de la source ou du substrat Page 257 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL La dégradation anaérobie est caractérisée par la formation de biogaz et de lixiviats. L’énergie dégagée est plus faible que dans le cas d’une dégradation aérobie (en présence d’oxygène). Quelles que se soient leurs origines, les biogaz contiennent des gaz inflammables et/ou toxiques. § Gaz inflammables Dans le cas des décharges, les concentrations en méthane (CH4) représentent entre 45 % et 65 % du volume de biogaz produit. Les autres gaz combustibles (hydrocarbures, hydrogène sulfuré,) n’élèvent pas de façon significative la concentration en gaz inflammables dans les biogaz. La production et la valorisation de biogaz comportent les dangers et les risques principaux suivants : - Incendie/explosion de mélange méthane/air, le mélange étant dangereux lorsque la concentration de méthane dans l’air se situe entre 5 et 15% vol ; - Intoxication/asphyxie inhérente à la présence d’hydrogène sulfuré et de dioxyde de carbone, ces gaz plus lourds que l’air s’accumulant naturellement en partie basse des installations et de toutes autres constructions environnantes ; § Autres gaz inflammables Il est possible que les ordures ménagères et déchet industriel banal parvenant sur le site de Mbeubeuss contiennent des déchets dangereux de type aérosols, contenant des gaz inflammables ayant échappé aux contrôles et pouvant occasionner une explosion dès leur réception. 8.5.2.2 Dangers potentiels lies aux produits comburants Les « comburantes » sont toutes substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment inflammables, présentent une réaction fortement exothermique. Les plateformes n’utilisent aucun produit comburant au sein de ses unités. L’oxygène contenu dans l’air est donc le seul comburant présent à prendre en compte dans cette étude. 8.5.2.3 Dangers potentiels lies aux produits corrosifs Les substances dites « corrosives » sont toutes substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers. Il n’y a pas d’emploi de produits corrosifs au niveau des plateformes. 8.5.2.4 Dangers potentiels liés aux autres produits D’autres produits sont présents dans l’enceinte du site recevant des deux plateformes. Il s’agit principalement des produits de petite maintenance pour les véhicules d’exploitation, comme des graisses et des huiles qui présentent un danger pour l’environnement en cas de déversement. Les bidons seront localisés dans un local d’entretien ventilé et sécurisé à proximité immédiate de l’atelier. Les produits sont stockés en fonction de leur compatibilité Sur le site des deux plateformes, il n’y a pas d’autres produits toxiques, corrosifs, pouvant présenter des réactions chimiques dangereuses seuls ou en association avec d’autres produits, ou plus généralement dangereux pour l’environnement et la santé humaine 8.5.2.5 Ecotoxicité Certains produits sont susceptibles de présenter un danger pour l’environnement aquatique en cas d’épandage, d’incendie ou de rejet incontrôlé. Les produits dangereux pour l’environnement, très toxiques pour les organismes aquatiques ont comme phrases de risque R50 (très toxique pour les organismes aquatiques) et R53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique) ou uniquement R50. Les produits dangereux pour l’environnement, toxiques pour les organismes aquatiques ont comme phrase de risque R51 (toxique pour les organismes aquatiques) et R53 (peut entraîner des effets Page 258 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL néfastes à long terme pour l’environnement aquatique). Les entrants du site des deux plateformes ne sont pas classés toxiques pour l’environnement. 8.5.2.6 Réactivité Toute réaction chimique est basée sur les propriétés des produits à réagir entre eux. On parle d’incompatibilités lorsque les conditions de stockage ou d’emploi ne sont pas maîtrisées et qu'une réaction chimique peut être générée. 8.5.2.7 Incompatibilité des produits entre eux L’activité principale du site est le stockage de déchets non dangereux afin de procéder au tri et au compostage. De ce fait, il est possible d’admettre qu’il y aura peu d’incompatibilité entre les produits, excepté entre les différents liquides/gaz inflammables et l’air, susceptibles d’entraîner des incendies et/ou des explosions. De manière générale, la signalétique et les consignes seront explicites sur le site. 8.5.2.8 Bilan des risques produits Le tableau ci-après précise les risques potentiels pour les volumes et les familles de déchets et de produits présents sur le site : X : risque faible XX : risque moyen XXX : risque fort Risques potentiels Explosion Toxicité ou pollution Pollution des eaux et/ou Incendie de l’air des sols Ordures X XX X ménagères/DIB Graisses et huiles X Gasoil XX XX X Tableau 36 : Produits et matières avec les risques potentiels En conclusion, compte tenu du caractère inflammable ou combustible des produits présents sur le site des deux plateformes, l’incendie et l’explosion, ainsi que la pollution des eaux et des sols représentent les risques principaux liés aux produits pour les installations des différentes activités. Les dispositions mises en œuvre pour les prévenir et en limiter les conséquences sont analysées dans la suite de la présente étude de dangers. 8.5.3 Dangers potentiels liés aux installations et aux équipements du site 8.5.3.1 Potentiels de dangers liés aux engins et véhicules Les risques liés aux transports des déchets seront essentiellement : § Les pertes de confinement (pertes d’une partie du chargement), sans conséquence majeure pour l’environnement. En effet, les déchets reçus et sur le site sont des déchets non dangereux et les voies d’accès aux installations seront étanches § L’incendie (départ de feu dans la benne du camion) pourrait se propager jusqu’aux autres sites voisins s’il n’était pas détecté à temps. Les camions transportant les déchets sur le site sont contrôlés annuellement au titre du Code de la Route par les transporteurs gestionnaires de ces camions. Page 259 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 8.5.3.2 Dangers potentiels liés aux procédés Dans ce paragraphe, sont recherchés et identifiés les principaux potentiels de dangers ou événements redoutés liés aux différentes phases d’installation et d’exploitation des installations des deux plateformes en considérant les conditions nominales et transitoires (maintenance, …) ou dégradées (dérives) § Installations électriques Les installations électriques peuvent être sources de points chauds et d’étincelles. Elles peuvent également être à l’origine de risques pour le personnel (électrocution, brûlures). Le contrôle de ces matériels serait réalisé annuellement par un organisme extérieur spécialisé. Dans ce domaine, les contrôles respectent notamment les prescriptions relatives à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre des ICPE. Plus particulièrement, les locaux abritant les transformateurs, des armoires électriques où il réside un risque d’incendie, seront tous munis d’un système de détection incendie et de moyens de protection incendie appropriés. Le site sera raccordé au réseau de la SENELEC par lignes aériennes depuis le transformateur (MT/BT) jusqu’aux différentes installations. Le risque électrique est donc faible Type de procédé et/ou Principales caractéristiques Dangers installation Réception manutention des Risque lié à un départ de feu de produits Effets thermiques déchet combustibles Pollution par les eaux d’extinction) Stockage des déchets sur la Risque de départ de feu Effets thermiques plateforme de transfert Risque de départ de feu sur équipements (crible Tri-préparation des déchets Effets thermiques rotatif, presse à balles. Effets thermiques Risque lié à un départ de feu de produits Stockage des balles Effets toxiques (fumées d’incendie et combustibles (stockage de balles) pollution par les eaux d’extinction) Effets thermiques Stockage du compost Risque de départ de feu couvant Tableau 37 : Caractéristiques des risques et dangers suivant les process Les principaux risques sont : • Les substances dangereuses (issues d'un process extérieur à celui du compostage) • Les dérangements articulaires et musculaires ; • Les agents biologiques ; • Les risques mécaniques. § Risques dus à l'activité dans son ensemble - Expositions aux émissions toxiques issues des départs de feu sur le dépotoir sauvage. - Les acheminements de déchets autour ou à travers le site : difficile et risque de chute car beaucoup de poids transportés et passage pas toujours net (déchets et sable entre les andains). Page 260 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Des conditions défavorables exposent les agents au micro-organisme pendant le repas ainsi qu'aux fumées toxiques (même pendant le temps de pause) en cas de feu sur le dépotoir. De plus, des impacts d'ordre psychologiques ne peuvent pas être écartés. Les habits personnels étendus au milieu du site et seront contaminés par les poussières. 8.5.4 Potentiels de dangers liés à l’environnement 8.5.4.1 Risques naturels F Foudre La foudre est un phénomène électrique de très courte durée véhiculant des courants forts avec un spectre fréquentiel très étendu. Chaque année, la foudre, par ses effets directs ou indirects est à l’origine d’incendies, d’explosions ou de dysfonctionnements dangereux dans les Installations Classées. Les dégâts liés à la foudre concernent la destruction de matériel, la mise hors service de matériels électriques et la cause de début d’incendie Toutes les mesures de prévention seront prises pour réduire la vulnérabilité des bâtiments, des plateformes de tri, de transfert et de celles de compostage. La protection des installations contre les effets de la foudre repose sur trois règles essentielles : o La mise à la terre ; o L’équipotentialité des masses ; De plus, les bâtiments, les engins d’exploitation sont équipés d’extincteurs à poste fixe. Lors de l’exploitation, le personnel formé à cet effet est susceptible d’intervenir en cas de départ de feu. F Inondation Le site devant recevoir les deux plateformes à Mbeubeuss présentera des aménagements permettant l’évacuation des eaux de pluies en toute sécurité. Le risque inondation est dans ces conditions jugé faible si le réseau « Eau Pluviale » est bien entretenu et adapté. Pour rappel, les plateformes seront mises sur des terrassements effectués afin d’éviter les inondations. Il en est de même pour la protection des équipements et installations contre les fortes pluies. 8.5.5 Risques liés aux activités avoisinantes F Transport routier Le site est accessible à partir de la route principale. Les accès bénéficient d’une vue dégagée permettant d’appréhender sans risque l’entrée et la sortie des véhicules. Les voies d’accès au site sont légèrement endommagées par le trafic des poids lourds, qu’elles supportent déjà dans le cadre du fonctionnement actuel du site de Mbeubeuss. F Activités agricoles Les activités maraichères sont effectuées dans les périmètres du site de Mbeubeuss. Elles n’entravent en aucun cas les fonctionnements des deux plateformes. 8.5.5.1 Malveillance La malveillance est constituée par un acte d’intervention délibérée à l’intérieur de l’établissement dans le but de provoquer un accident. F Moyens humains Page 261 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL L’entrée de toute personne et véhicule sur les sites des deux plateformes sera réglementée et contrôlée via le poste de contrôle qui sera installé dans le local de pesée du centre de tri et de transfert de déchets. Pendant l’exploitation, le personnel exploitant présent contrôle l’accès et peut autoriser l’accès aux personnes habilitées et aux services de secours. En dehors des horaires de réception des déchets, l’accès au site sera interdit. Seules les personnes habilitées peuvent pénétrer sur le site en dehors des heures d’ouverture (personnel de la société ou de l’établissement, pompiers, gendarmes). F Moyens matériels Il est possible que les ordures ménagères et déchet industriel banal parvenant sur le site de Mbeubeuss contiennent des déchets dangereux de type aérosols, contenant des gaz inflammables ayant échappé aux contrôles et pouvant occasionner une explosion dès leur réception. 8.5.6 Potentiels de dangers liés à la perte d’utilité Les pertes d’utilités susceptibles de se produire seront : o Une panne d’électricité, o Un arrêt de la fourniture d’eau potable 8.5.6.1 Electricité Une perte de l’alimentation électrique provoquera un arrêt des installations du centre de tri et de transfert mais aussi de celles de la plateforme de compostage. Pour parer aux risques divers résultant de la perte de l’alimentation électrique, un groupe électrogène (caractéristiques) de secours équipe les plateformes de tri, de transfert et le compostage. 8.5.6.2 Eau potable L’eau potable n’est pas employée au niveau du process des deux plateformes. Cette dernière est utilisée exclusivement pour les usages domestiques (eau potable et eaux sanitaires). En conséquence, la perte de la fourniture d’eau potable ne présente pas de danger pour l’exploitation des plateformes 8.6 ANALYSE DES RISQUES 8.6.1 Présentation de la méthodologie L’analyse des risques constitue la base essentielle et indispensable d’une étude de dangers. Elle s’appuie sur le recensement le plus exhaustif possible de tous les scénarii d’accidents susceptibles de se produire. Elle permet ainsi de vérifier que les mesures techniques mises en œuvre sur la construction et l’exploitation des plateformes sont adaptées à la réduction des risques à la source ou qu’elles contribuent à en diminuer les effets. Sur un plan plus prospectif, cette analyse permet d’évaluer et d’améliorer la sécurité de fonctionnement d’un projet dès sa conception. L’analyse des risques va permettre, dans une démarche itérative, de démontrer que les moyens de prévention et de protection prévus dans ces plateformes permettront de maîtriser les risques. Cette analyse s’appuie sur des échelles de gravité et de probabilité d’occurrence d’un événement. La chronologie de l’analyse des risques est la suivante : F Identifier de manière la plus exhaustive possible, pour chaque élément du procédé, les événements redoutés pouvant conduire à des accidents majeurs, F Identifier, pour chaque événement redouté : ü Les événements initiateurs (causes) y conduisant, Page 262 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ü Les phénomènes dangereux en résultant, F Lister les barrières (techniques et/ou organisationnelles) de prévention et/ou de protection mises en place par l’exploitant et agissant sur le scénario d’accident identifié, F Coter la probabilité d’apparition de chaque événement initiateur d’abord en l’absence de mesures techniques ou organisationnelles de prévention ou de protection, selon une échelle propre aux retours d’expérience en accidentologie et à celui de l’exploitant, F Coter les phénomènes dangereux identifiés en termes de gravité en l’absence de mesures techniques ou organisationnelles de prévention ou de protection. Cette échelle de gravité est présentée plus bas, F Évaluer la criticité du phénomène dangereux sans barrières selon la grille de criticité spécifique, 8.6.2 Evaluation des risques 8.6.2.1 Echelle de cotation L’évaluation des risques permet de hiérarchiser les différents scénarii d’accident théorique. Elle s’effectue en considérant pour chaque scénario les probabilités d’occurrence des évènements initiaux et les gravités des évènements principaux. 8.6.2.2 Occurrence La probabilité d’apparition (ou occurrence) est évaluée sur la base du retour d’expérience. En effet, très peu de banques de données existent sur les sites industriels. Les accidents industriels rapportés et compilés par le BARPI ne sont pas décrits de manière assez homogène pour que leur utilisation soit cohérente. La fréquence d’occurrence de chaque cause envisagée dans le cadre de l’APR a été cotée en l’absence de barrières de sécurité techniques ou organisationnelles. L’échelle de cotation de la probabilité retenue est celle définie de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. 8.6.2.3 Gravité La gravité du scénario est notée en fonction de ses conséquences maximales sur les installations, l’environnement et les populations situées à l’extérieur du site (riverains, usagers, …). Il est nécessaire de déterminer pour les scénarii majeurs potentiels la gravité des conséquences, combinaison de l’intensité des effets et de la vulnérabilité des cibles (populations) situées dans les zones exposées à ces effets. L’échelle de cotation de la gravité retenue est celle définie dans l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. 8.6.2.4 Grille de criticité La criticité est un paramètre semi-quantitatif qui s’articule sur la définition de notion de risque et s’exprime par le couple gravité / probabilité tels que présentés précédemment. Conformément à la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers. La grille de criticité suivante a été retenue pour l’analyse des risques : Risque = Probabilité x Gravité Les niveaux de probabilité d'apparition peuvent aller d'improbable à fréquent et les niveaux de gravité de négligeable à catastrophique (cf. tableau suivant). Page 263 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Echelle de probabilité (P) Echelle de gravité (G) Score Signification Score Signification • Jamais vu avec des • Impact mineur sur le installations de ce personnel type ; P1 = improbable G1 = improbable • Pas d’arrêt d’exploitation • Presque impossible • Faibles effets sur avec ces genres l’environnement d’installation. • Soins médicaux pour le • Déjà rencontré dans personnel des dépôts de ce • Dommage mineur P2 = rare type ; G2 = mineur • Petite perte de produits • Possible dans ce • Effets mineurs sur dépôt l’environnement • Déjà rencontré avec • Personnel sérieusement des installations de ce blessé (arrêt de travail type ; prolongé) P3 = occasionnel • Occasionnel mais G3 = important • Dommages limités peut arriver quelque • Arrêt partiel de l’exploitation fois avec des installations de ce • Effets sur l’environnement important genre • Blessure handicapante à vie, (1 à 3 décès) Arrive deux à trois fois dans • Dommages importants P4 = fréquent G4 = critique l’établissement • Arrêt partiel de l’exploitation • Effets sur l’environnement importants Arrive plusieurs fois par an • Plusieurs morts G5 = P5 = constant avec les installations • Dommages très étendus catastrophique (supérieur à 3fois par an) • Long arrêt de production Tableau 38 : Niveaux des facteurs (P, G) d’élaboration d’une matrice des risques En combinant les deux niveaux (P, G), nous formons une matrice des risques considérés comme acceptables ou non. De manière simple nous avons réalisé une grille d’évaluation du niveau de risque lié à l’exploitation du dépôt en leur attribuant un code de couleurs allant du vert au rouge. G5 G4 G3 G2 G1 P5 55 54 53 52 51 P4 45 44 43 42 41 P3 35 34 33 32 31 P2 25 24 23 22 21 P1 15 14 13 12 11 Tableau 39 : Matrice des niveaux de risque Signification des couleurs : Page 264 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL • Un risque très limité (tolérable) sera considéré comme acceptable et aura une couleur verte. Dans ce cas, aucune action n’est requise ; • La couleur jaune matérialise un risque important. Dans ce cas un plan de réduction doit être mis en œuvre à court, moyen et long terme ; • Tandis qu’un risque élevé inacceptable va nécessiter une étude détaillée de scénarios d’accidents majeurs. Le site doit disposer des mesures de réduction immédiates en mettant en place des moyens de prévention et de protection. Il est représenté par la couleur rouge. Niveau de risque élevé inacceptable Niveau de risque important Niveau de risque acceptable Ø Méthode d’analyse des risques L’analyse des risques est faite avec des tableaux de types HAZOP. La méthode HAZOP, Hazard OPerability, a été développée par la société Imperial Chemical Industries (ICI) au début des années 1970. Elle a depuis été adaptée par divers secteurs d’activités. L’HAZOP considère les dérives potentielles (ou déviations) des principaux paramètres liés à l’exploitation de l’installation. De ce fait elle est centrée sur le fonctionnement du procédé. Le tableau suivant présente la synthèse des résultats d’analyse et les niveaux de risques y afférents sans tenir compte des mesures de prévention et de maîtrise des conséquences. Page 265 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Installations, équipement, produits concernés : déchets, véhicules, Zones 1 : Transport des ordures routes Evénements redoutés ou Barrières de Causes Conséquences OI GI RI Barrières de prévention OF GF RF C Situation de protection dangers - Mauvaise - Blessures - Sensibilisation sur le - First Aid conduite respect du code de - Dégâts conduite - Moyens de lutte - Non-respect du matériels contre l’incendie code de conduite - Formation en conduite - Travail au préventive et secourisme - Interdiction de - Pistes ralenti l’utilisation du impraticables - Visite technique régulière téléphone au - Incendie volant - Défaillance - Mise en place d’un carnet mécanique/électri - Renversement d’entretien pour chaque - Limitation de 1.1. Risques de de produit sur que 3 4 14 camion 3 vitesse 2 12 M collision les voies de - Obstacle sur voie circulation - Analyser tous les - Mise en place déplacements procédure - défaillance ou (planification et d’alerte absence d’un organisation) plan de circulation - Mise en place - Délimitation zone PL et VL d’un plan de circulation des véhicules avec panneaux de signalisation Page 266 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Défaillance - Dégâts - Visite régulière des - Recenser et mécanique matériels camions remonter de tout 1.2. Risque de dysfonctionnem - Surcharge - Perturbation - Contrôle des points ent observé rupture de trafic d’assemblage d’assemblag - Méconnaissance - Capacité et e (camion et des principes de - Sensibilisation des puissance du bennes) stabilités chauffeurs sur les 1 4 14 1 véhicule adapté 2 12 M /renverseme différents risques au chargement. nt de camion lors du - Eclairer les déchargeme zones de nt chargements et de déchargements Page 267 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL S L’OPERATION DE Installations, équipement, ET OCIAL DE produits concernés RESORPTION DE MBEUBEUSS : déchets, DE LA DECHARGE Zones 2 : Réception et manutention des déchets ménagers, Tri - préparation des véhicules RAPPORT FINAL déchets ordures ménagères et stockage de balles Evénements redoutés ou Situation Barrières de Barrières de Causes Conséquences OI GI RI OF GF RF C de dangers prévention protection - Présence - Incendie des - Prévention de - Agents de déchets aires l’apparition de d’extinction combustibl réception sources d’ignition (eau plus es + ordures additif et Travaux ménagère - Formation à la poudre) avec point sécurité incendie chaud, - Effets - Aménagement thermiques - Interdiction de fumer des aires de 2.1.Départ de feu Etincelle dans l’enceinte des stockage dans les aires de électrostati - Embrasement 3 5 plateformes 3 3 R réception ordures que - Utilisation ménagères Cigarettes - Pollution d’EPI / appropriés Allumettes Défaillance électrique Imprudenc e Véhicule à proximité Page 268 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Auto - Destruction - Prévention de - Bâtiment échauffem de matériels l’apparition de stockage de ent : sources d’ignition balles béton Blocage - Arrêt des coupe-feu mécaniqu travaux - Formation à la e du crible sécurité incendie - Utilisation - d’EPI 2.2. Départ de feu dans le rotatif par introductio 3 3 33 3 appropriés 1 31 M crible n d’un corps étranger - Présence de déchets dangereux Page 269 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Zones 2 : Réception et manutention des déchets ménagers, Tri - Installations, équipement, produits concernés : déchets, véhicules préparation des déchets ordures ménagères et stockage de balles Evénements redoutés ou Barrières de Causes Conséquences OI GI RI Barrières de prévention OF GF RF C Situation de protection dangers - Présence de - Incendie - Prévention de l’apparition - RIA 2.3. Départ de déchets dans la de sources d’ignition dangereux presse à - Extincteur à eau feu dans balles 3 3 33 - Contrôle qualité des 3 plus additif 1 31 L la presse - déchets entrants à balles - Utilisation d’EPI - Effets thermiques appropriés 2.4. Départ de - Malveillance - Incendie du - Prévention de l’apparition - Bâtiment feu dans bâtiment de sources d’ignition stockage de - Cigarettes stockage de balles béton le balles 3 4 34 3 coupe-feu 2 32 R bâtiment - stockage - Effets - Utilisation d’EPI de balles thermiques appropriés Page 270 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS Installations, équipement, produits concernés : déchets, Zones 3 : Fermentation / Maturation/Stockage du compost machines RAPPORT FINAL - Remontée de - Incendie de - Prévention de l’apparition - Aspersion d’eau 2.5. Départ de flamme ou la trémie de sources d’ignition de Barrières + émulseur de la Evénements redoutés feu dans Causes Conséquences OI GI RI OF Barrières de protection GF RF C fumées d’alimentatio prévention trémis la trémie chaudes dans n 3 3 33 3 1 L d’alimenta - Retournement - Explosion de la trémie - Prévention de - -Procédure Utilisation d’EPI en cas tion des tas + - Effets matières en l’apparition de appropriés d’urgence (moyens de présence thermiques fermentation sources lutte incendie : RIA, 3.1. Mise en suspension d’une source d’ignition extincteur de d’ignition + Défaillance - Risque - Possibilité d’isoler un poussières eau d’explosion départ de feu combustible 3 3 33 3 1 31 L pulvérisée limité par le s + présence - Utilisation d’EPI faible volume d’une appropriés potentielleme source nt explosible d’ignition et la forte teneur en humidité Page 271 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Travaux avec - Feu - Prévention de - Bâtiment point chaud, couvant du l’apparition de stockage de Etincelle stockage sources compost en électrostatiqu compost d’ignition béton (murs) 3.2. Départ de feu dans e Cigarettes / le bâtiment Allumettes - Effets 3 4 34 - 3 - Moyens de lutte 1 31 R stockage compost Défaillance thermiques incendie : RIA, électrique extincteur Imprudence - Utilisation d’EPI Véhicule à appropriés proximité - Retournement - Explosion d’un - Prévention de - Mur coupe- des tas + mélange poussières l’apparition de feu sur 4.5 m Présence en suspension / air sources de haut entre d’une source d’ignition les zones de d’ignition - Effets de stockage et 3.3. Mise en suspension surpressio les bâtiments de poussières de 3 3 33 3 1 31 L n de tri et de compost transfert - Utilisation d’EPI appropriés Page 272 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 273 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS Installations, équipement, produits concernés : déchets, machines Zones 3 : Fermentation / Maturation/Stockage du compost RAPPORT FINAL Evénements Barrières de Causes Conséquences OI GI RI OF Barrières de protection GF RF C redoutés prévention - Non-respect - Pollution des sols voire - Contrôles - Conception garantissant la des des eaux souterraines extérieurs pour stabilité à court et long procédures de valider la pose terme compostage - Contaminations de la géomembrane - Contrôle des - Mauvais aménagements de aménagement - Sensibilisation confinement de la des opérateurs 3.4. Fuite ou plateforme de pour le respect débordement compostage 2 3 23 des 2 1 21 L de lixiviats procédures - Endommage de la sécurité liée à un défaut de pose de soudure d’une déchirure ou perforation Page 274 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Contact direct - Exposition aux - Sensibilisation - Port des EPI avec le microorganismes aux risques adaptés compost pathogènes, aux sanitaires métaux lourds et - Respect des - Négligence aux composés - Visite et procédures de 3.5. Risques de organiques consultation travail contamination - Non-respect médicales toxiques 1 4 14 1 1 L biologiques et des régulières - Renforcement chimique procédures de - Effets sur la santé des mesures protection des opérateurs d’hygiène - Page 275 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS Installations, équipement, produits concernés : citerne, pompes, Zones 4 : Utilités/Stockage de gasoil/ Déchargement au poste de dépotage gasoil, GE RAPPORT FINAL Evénements redoutés Barrières de ou Situation de Causes Conséquences OI GI RI Barrières de prévention OF GF RF C protection dangers - Source - Epandage au sol : - Prévention de l’apparition - Aire de d’ignition Feu de flaque de sources d’ignition + dépotage sur (voir Réglementation ADR7 rétention. précédemme - Effets thermiques (contrôle périodique du nt) flexible et de la citerne - Arrêt d’urgence - Incendie une fois par an via une de la pompe de - Rupture fiche de suivi) dépotage 4.1. Perte de flexible - Pollution confine dépotage - Mode opératoire - - Présence ment de (défaillance Opération de dépotage d’extincteurs au gasoil + matérielle) 3 4 réalisée par le chauffeur 3 niveau de la 2 en présence de personnel zone de source - Défaut de dépotage d’exploitation d’ignitio connexion n (erreur - Mode opératoire : - Présence de humaine) Véhicule à l’arrêt sable - Arrachement - Utilisation d’EPI connexion appropriés (mouvement du camion, choc 7 Accord européen pour le transport international de marchandises Dangereuses par Route Page 276 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Défaillance - Pollution sonore - Vérification systématique - Moyens de lutte mécanique des groupes électrogène contre les - Dégâts matériels incendies 4.2. Perte - Non-respect - Formation des opérateurs des - Arrêt temporaire - Doter les d’intégri 3 4 3 2 procédures des travaux - Sensibiliser des opérateurs les té du GE de EPI appropriés opérateurs sur les risques vérification - Explosion/Incendie et d’entretien du groupe Tableau 40 : Analyse préliminaire des risques Selon les études épidémiologiques actuelles, le risque pour la santé, associé aux microorganismes pathogènes lors de la manipulation et de l'utilisation du compost, est faible Page 277 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 8.6.3 Synthèse de l’analyse des risques L’analyse des risques a fait ressortir 14 événements redoutés centraux. De ces événements redoutés, nous avons : [ 6 qui ont un niveau de risques inacceptables [ 8 dont le niveau de risque est important Ces six (6) événements de niveau de risques inacceptables sont susceptibles d’aboutir à des accidents majeurs et créer des dommages importants sur les biens, les personnes et l’environnement. C’est la raison pour laquelle, ils feront l’objet de quantification selon les possibilités. Il s’agit des scénarii présentés dans le tableau ci-dessous Scénarios majorants Commentaires Les effets thermiques seront considérés Incendie dans les aires de stockage d’ordures ménagères dans les simulations Les effets thermiques seront considérés Incendie dans le bâtiment de stockage de balles dans les simulations Les effets thermiques seront considérés Incendie dans les aires de stockage de produits inflammables dans les simulations Les effets thermiques seront considérés Incendie dans le bâtiment stockage compost dans les simulations Les effets thermiques seront considérés Perte d’intégrité du groupe électrogène/incendie dans les simulations Collision de véhicules Dégâts matériels et blessures Tableau 41: Synthèse des scénarios 8.6.4 Analyse détaillée des risques L’ADR a pour finalité d’étudier de manière détaillée les phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur, c’est-à-dire ceux dont les effets sont susceptibles de sortir des limites de l’établissement et pour lesquels le niveau de risque du couple P/G justifie la réalisation d’une analyse complémentaire. L’objectif est de caractériser plus finement la probabilité d’occurrence, la gravité et la cinétique d’apparition des phénomènes dangereux susceptibles de conduire à un accident majeur. 8.6.4.1 Méthode d’analyse utilisée La méthode d’analyse utilisée est le "Nœud de papillon". L'analyse s'appuiera notamment sur l'analyse préliminaire des risques qui met en évidence les risques liés à l'environnement (naturel, humain), aux produits mis en œuvre et l'accidentologie. Le nœud de papillon est un outil qui combine un arbre des défaillances et un arbre des événements. Le point central du "Nœud Papillon" est appelé "Evénement Redouté Central" et désigne en général une perte de confinement ou une perte d’intégrité physique de l’équipement considéré ou un incendie généralisé. La partie gauche du "Nœud Papillon" s’apparente alors à un arbre des défaillances s’attachant à identifier les causes de cette perte de confinement ou d’intégrité ou d’incendie. La partie droite du "Nœud Papillon" s’attache quant à elle à déterminer les conséquences de cet événement redouté central tout comme le ferait un arbre d’évènements. Sur ce schéma, les barrières de sécurité sont représentées sous la forme de barres verticales pour symboliser le fait qu’elles s’opposent au Page 278 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL développement d’un scénario d’accident. De fait, dans cette représentation, chaque chemin conduisant d’une défaillance d’origine (évènements indésirable ou courant) jusqu’à l’apparition de dommages au niveau des cibles (effets majeurs) désigne un scénario d’accident particulier pour un même événement redouté central. Cet outil permet d’apporter une démonstration renforcée de la bonne maîtrise des risques en présentant clairement l’action de barrières de sécurité sur le déroulement d’un accident. Le "Nœud Papillon" offre une visualisation concrète des scénarii d’accidents qui pourraient survenir en partant des causes initiales de l’accident jusqu’aux conséquences au niveau des cibles identifiées. De ce fait, cet outil met clairement en valeur l’action des barrières de sécurité s’opposant à ces scénarios d’accidents et permet d’apporter une démonstration renforcée de la maîtrise des risques 8.6.4.2 Scénarii retenus pour l’étude détaillée des risques Les scénarii retenus pour l’analyse détaillée sont les suivants : • Incendie généralisé du stockage des ordures ménagères • Incendie généralisé du stockage de balles La figure suivante présente le scénario sous forme de nœuds papillon Page 279 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Fuite gasoil Asphyxie opérateurs Effets toxiques Début d’incendie Toxique pour extérieur l’environnement Foudre Incendie généralisé Triangle de feu de la zone de stockage d’ordures Brûlures sur les Présence de opérateurs combustibles Effets thermiques Acte de malveillance Dégâts matériels Acte de négligence Figure 81 : Nœud de papillon : Incendie stockage d’ordures ménagères Page 280 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Chute, retournement ou collision Malaise Effet physique sur les Mauvaise visibilité personnes Engin défaillant Glissement talus, d’un obstacle Ou Chute, retournement ou Destruction d’une unité Présence d’un élément instable collision ou d’une installation Mauvaise manœuvre Signalisation défaillante Effet physique sur les infrastructures et autres engins et véhicules Piste trop étroite Risque de suraccident Figure 82 : Arbres des causes chute, retournement ou collision Page 281 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Recommandations - Prévenir les risques de choc lors des circulations - Prévention des sources de pertes de contrôle - Maitrise les risques de suraccident - Vérification régulière des camions et engins - Formation des chauffeurs sur la conduite préventive Page 282 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Procédure inadaptée pour le contrôle des déchets entrants et la gestion des réceptions Vérification insuffisante de la nature des déchets avant dépôt Action humaine inappropriée : - Dépôt dans les déchets envoyés Défaut de compactage au niveau des talus en stockage des résidus favorisant le passager d’O2 incandescent ou de morceaux de Perte de contrôle de Incendie suite à l’inflammation verres de déchets dans une zone de procédés : fermentation, auto- - Précaution insuffisante pendant le stockage inflammation Conception inadaptée du système de compactage conduisant à l’entrée surveillance de l’air dans les déchets Conscience insuffisante des risques liés à Condition météo la surveillance des déchets Figure 83 : Arbres des causes Incendie suite à l’inflammation de déchets dans une zone de stockage En ce qui concerne les facteurs aggravants de type « conditions météo » mentionnés dans l’analyse des causes, on peut mentionner l’exemple de l’impact des précipitations : l’humidité accélère la dégradation des déchets (méthanisation) et les rend plus inflammables. Recommandations : - Modification des procédures d’exploitation : compactage plus fréquent, réception des déchets uniquement le matin, étalement avant enfouissement pour détecter tout point chaud, recouvrement à l’avancement - Procédure spéciale pour les périodes de fortes chaleurs - Renforcement de la surveillance, particulièrement pendant les périodes de fermeture - Rappel des règles aux acteurs amont - Renforcement des contrôles à la réception, associé à une formation appropriée des opérateurs Page 283 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Contrôle insuffisant avant et après la réalisation des travaux par point chaud Action humaine inapproprié : Maitrise Incendie suite à des travaux par Encadrement et supervision insuffisant autour insuffisante lors des travaux par point chaud point chaud des zones de travaux Méconnaissance des risques liés aux points chauds Figure 84 : Incendie suite à l’inflammation de déchets dans une aire de stockage Recommandations : - Amélioration de l’identification des risques lors de l’élaboration des permis de feu - Amélioration des procédures de contrôle et nettoyage avant réalisation de travaux de maintenance (absence de déchets, contenants vides et nettoyés à proximité) - Eloignement de la zone de travaux par point chaud récurrents (par exemple poste d’oxydé coupage) par rapport aux entreposages de déchets - Isolement des zones d’utilisation d’outils générateurs de point chaud par rapport aux entreposages - Protection des stockages (par exemple choix du matériau ou de la nature des contenants limitant les risques : bac équipé d’une réserve en eau pour éteindre un début d’incendie) Page 284 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Surveillance insuffisante des capacités de stockage de déchets, bassin de Lixiviat ou Défaut matériel autre équipement à potentiel de pollution Action humaine inappropriée Pollution des eaux et du sol Contrôle insuffisant de l’état des dispositifs d’étanchéité (géomembrane) Acte de malveillance Agression externe Méconnaissance des principes de fonctionnement du système de compostage Perte de contrôle des procédés Figure 85 : Analyse des causes « Pollution des eaux et sol » Recommandations - Renforcement des procédures de contrôle et maintenance des dispositifs de traitement des rejets - Renforcement des équipements de sécurité associés aux capacités de stockage - Surveillance en permanence du niveau dans bassins de lixiviats pour éviter des débordements en cas de précipitations (adaptation de la capacité de traitement par rapport au flux) - Amélioration des procédures de limitation de l’atteinte du milieu en cas de perte de confinement : travail sur la réactivité de la réponse Page 285 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Procédure ne permettant pas une gestion Accumulation anormale et Configuration propice des risques optimales de déchets/compost sur le aux propagations site Suivi insuffisant des températures des Tas Perte de contrôle de Incendie d’un stock de compost Ou de déchets compostables Equipements et matériels inappropriés procédés : fermentation, auto inflammation Absence de conscience de risques liés à la superposition de déchets à différents stades Localisation propice à Condition météo une propagation à une végétation voisine Figure 86 : Incendie d’un stock de compost Ou de déchets compostables En ce qui concerne les facteurs aggravants de type « conditions météo » mentionnés ci-dessus, on peut citer l’exemple de l’impact des précipitations : l’humidité accélère la dégradation des déchets et les rend plus inflammables Recommandations : - Isolement des déchets susceptibles de réagir ensemble (refus de criblage très secs, broyats de déchets humides) - Modification des procédures d’exploitation : limitation de la durée de stockage statique, augmentation de la fréquence de retournement et d’arrosage, augmentation de la fréquence des contrôles T° quand les conditions météo sont défavorables, modification de la forme des andains, augmentation des distances de sécurité, interdiction du mélange de broyats à différents stades de fermentation - Acquisition de matériel adapté aux contrôles (sondes de T° suffisamment longues Page 286 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 8.7 Quantification des effets redoutés [ Scénario 1 : Incendie dans une aire de stockage d’ordure Le retour d’expérience sur les sites de traitement de déchets montre que l’incendie à partir de la zone en exploitation (aires de stockage) est l’un des rares incidents susceptibles de générer des dommages à l’extérieur du site. L’incendie a pour cause un dégagement excessif d’énergie (chaleur, électricité, lumière) qui peut avoir pour origine : - Des engins et circuits électriques défectueux, - La présence non contrôlée de produits inflammables ou explosifs, - Des travaux par points chauds, - Des actes de malveillance commis de façon délibérée ou des négligences, - Des étincelles d’origine mécanique (frottements, chocs …) ou électrique (appareils ou décharges statiques), - L’action du soleil (échauffement, effet loupe) ou de la foudre. Ces éléments peuvent devenir des facteurs déclenchant du risque. Le risque d’incendie est inhérent à l’activité qui consiste à stocker des déchets qui sont partiellement constitués de matières combustibles 8.7.1 Estimation des flux thermiques émis par l’incendie L’évaluation des effets d’un incendie sur le site passe par une étude des flux thermiques. Il s’agit de modéliser le rayonnement thermique émis par un incendie se déclarant sur une aire de stockage de dimension 60 x 25 m. On recherche notamment les distances correspondant aux flux suivants : - 3 kW/m² (distance à effets irréversibles ou DEI pour l’homme) ; - 5 kW/m² (distance à effets létaux ou DEL pour l’homme) ; - 8 kW/m², pour l’homme : seuil des effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très graves pour la vie humaine » et pour les structures : seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures. F Le flux thermique de 3 kW/m² correspond au seuil entraînant des effets irréversibles sur la santé. Il peut sortir des limites de propriété mais ne doit pas affecter de bâtiments tiers, ni de voie de circulation importante. Ce niveau d’exposition ne provoque pas de dommage aux constructions. F Le flux thermique de 5 kW/m² correspond au seuil de létalité. Il ne doit pas sortir des limites de propriété. Ce niveau d’exposition correspond aux premiers effets sur les bâtiments (fêlure des vitres). Page 287 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL F Le flux thermique de 8 kW/m² est le seuil maximal d’approche des sapeurs-pompiers vêtus d’équipements de protection adaptés. Il ne doit pas sortir des limites de propriété. Ce seuil correspond au seuil de propagation de l’incendie (dit seuil à effet domino). Ces seuils supposent que les durées d’expositions sont susceptibles d’être supérieures à 1 minute ou de l’ordre de 1 minute. Les paramètres de calcul utilisés pour modéliser le rayonnement thermique de l’incendie sont : o Débit massique de combustion moyen : 18 g/m2. S o Pouvoir émissif de flamme : 30 kW/m2 o Dimension d’une zone de stockage Les conditions météorologiques du site sont les suivantes : Pression atmosphérique, Température = 28°C, Hygrométrie relative = 70%. L’humidité de l’air intervient de façon significative dans les calculs. Le flux thermique émis par la flamme est en effet partiellement atténué tout au long de son parcours dans l'air, par la présence de vapeur d'eau, de dioxyde de carbone et de poussières, qui absorbent et dissipent une partie des radiations émises. 8.7.2 Caractéristiques de la flamme : La hauteur et l’émittance de la flamme dépendent : - Du débit massique de combustion, - De la surface en feu, - De la densité de l'air ambiant. La hauteur de flamme, calculée avec la corrélation de Thomas, est de 30,6 m. L’émittance, ou flux thermique émis par la surface de la flamme, est pris égal à 30 kW/m2 Avec air = 1,161 kg/m3, cette expression de L devient : Zone de stockage (PEHD, PET, PVC etc.) 2 Surface (m ) 1500 Largeur (m) 25 Longueur (m) 60 Périmètre (m) 170 Diamètre équivalent 35.2 Hauteur des flammes 248.5 Tableau 42 : Données d’entrées pour calcul flux thermiques suite à un incendie des aires de stockage Les distances recherchées sont données à partir des limites de stockage de déchets et correspondent au flux reçu à 1,5 m au-dessus du sol (hauteur d’homme) : Page 288 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Flux thermique reçu par la cible (kW/m2) Aires de stockage 3 5 8 Coté longueur 111 84 63 Coté largeur 81 42 27 Tableau 43 : Résultats des flux thermiques [ Scénario 2 : Incendie dans une aire de stockage de balles (Voir scénario 1) [ Scénario 3 : Aire de dépotage o Description Afin d’étudier les risques liés à l’aire de dépotage, cette dernière a été assimilée à une station-service. Lors de la réflexion sur l’élaboration des prescriptions applicables aux installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables soumises à déclaration (Rubrique 1434 : débit maximum équivalent supérieur ou égal à 1 m3/h mais inférieur à 20 m3/h), l’INERIS a étudié les accidents pouvant se produire sur ce type d’installations. L’INERIS a, en premier lieu, réalisé un recueil de données sur les stations-service en effectuant différentes visites d’installations. Dans un second temps, une analyse de l’accidentologie a permis d’identifier les causes d’accidents. Ce modèle est pris en compte par défaut. Compte tenu de la flotte de véhicule desservie et de la taille de la station de distribution, le modèle de la station-service est surdimensionné. L’essence n’est pas distribuée sur site, un seul véhicule peut faire le plein à la fois. Le recueil de données ainsi que l’accidentologie font apparaître que les risques liés à un incendie peuvent surtout provenir de l’épandage accidentel ou intentionnel de carburant sous forme d’une nappe sur la zone de distribution et sur la zone de dépotage. A partir de là, l’INERIS a défini cinq scénarios d’accidents du plus plausible (correspondant également au plus minorant) au plus majorant impliquant les phénomènes d’incendie et d’explosion : o Scénario n°1 : Scénario d’incendie dû à l’épandage accidentel de 120 l d’essence sur la zone de distribution, => pas d’essence sur le site o Scénario n°2 : Scénario d’incendie dû à l’épandage volontaire de 960 l d’essence sur la zone de distribution, => pas d’essence sur le site o Scénario n°3 : Scénario d’incendie au cours du dépotage d’un camion-citerne, o Scénario n°4 : Scénario d’incendie de files de voitures en attente sur la zone de la station- service, o Scénario n°5 : Scénario d’explosion au cours du dépotage d’un camion-citerne. L’INERIS a alors évalué les distances d’effets enveloppes en termes d’effets thermiques radiatifs associés aux flux de 5 kW/m² (létalité) et de 3 kW/m² (brûlures irréversibles) pour les scénarios n°1, 2 et 3 ainsi qu’en terme d’effets de surpression associés à l’apparition de la létalité (140 mbar) et des blessures irréversibles (50 mbar) pour le scénario n°5. Le scénario n°4 a été traité de manière qualitative en faisant référence à une étude expérimentale menée par le CTICM8 sur les feux de voitures en parking aérien. Afin d’étudier le scénario 4, l’INERIS, suite à l’étude du CTICM, a estimé qu’en raison d’une fuite accidentelle d’essence sur l’aire de 8 Centre Technique Industriel de la Construction Métallique Page 289 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL distribution, un incendie se déclarant sur cette aire se propage très rapidement aux véhicules situés sur celle-ci. Il peut être alors supposé que les différents réservoirs de voiture cèdent formant ainsi un feu de nappe se limitant (au maximum) aux caniveaux qui entourent cette zone. Selon l’étude du CTICM, les véhicules recevant un rayonnement à distance ne s’enflammeraient qu’au bout de 30 minutes ce qui a priori permettrait aux chauffeurs de réagir. Il résulte de cette étude que les distances d’effets les plus importantes associées aux effets irréversibles et létaux sur une cible située à hauteur d’homme sont respectivement estimées à 13 m et 17 m pour le scénario le plus plausible mais le moins majorant (scénario n°1) et peuvent atteindre jusqu’à 50 m et 115 m pour le scénario le plus majorant (scénario n°5). Distance aux effets irréversibles Scénario Distance à la létalité (5 KW/m2) (3 KW/m2) 1 13 17 2 24 31 3 25 33 5 50 14 Tableau 44 : Résultats des distances d’effets 8.8 Analyse des risques professionnels liés au projet 8.9.1 Les différents risques dans les différentes phases de travaux a. La collecte des déchets La matière première utilisée par l'unité de compostage est le déchet des ménages en mélange. Les déchets ménagers sont collectés par les structures de pré-collecte à l'aide de camions ou tracteurs et sont déversés sur la plate-forme de compostage. Le déchargement des déchets est le lien entre le pré collecte et l'unité de compostage et défini le processus initial de la plate-forme de compostage. b. La pré-collecte o Identification des risques F Troubles musculaires et articulaires dus aux actions de porter, tirer et jeter des contenants de différents poids. F Risque de se piquer ou de se couper avec les déchets en les tenant ou en récupérant recyclables parmi les autres déchets (partie du corps exposée : les mains). F Risque de se piquer ou de se couper avec les déchets en se tenant debout sur le tas de déchets et en tassant les déchets avec les pieds (partie du corps exposée : les pieds). F Risque de trébucher et/ou de tomber lors de l'escalade pour monter dans le camion ou pour en descendre. Le risque augmente lorsque le camion et plein et particulièrement lorsque les agents attrapent les seaux de déchets jetés par leurs camarades de travail restés au sol. F Toute la journée, haute exposition cutanée et orale aux agents biologiques (pathogènes et microorganismes) pour les agents qui restent dans le camion pour attraper les contenants de déchets et les vider (émission de poussières lorsque les contenants sont vidés et envoyés) F Exposition cutanée et orale aux agents biologiques (pathogènes et micro-organismes) pour les agents qui sont en bas du camion et jettent les contenants aux agents sur le camion (émission de poussières lorsque les contenants sont tenus et envoyés). F Risque d'avoir des troubles musculaires et articulaires pour le chauffeur du aux vibrations subies toute la journée. Page 290 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL F Expositions aux fumées du trafic routier F Parfois, troubles psychologiques dus aux confits avec les usagers. o Préconisations La priorité doit être de sensibiliser les agents pour éviter le plus souvent possible d'être sur (ou dans) le massif de déchets transporté par les véhicules de pré-collecte. Cependant, tant que les véhicules de collecte ne peuvent être changés, le process ne peut réellement être modifié. Voici toutefois quelques préconisations : F Freiner ou contrôler la collecte des déchets des centres de santé F Avertir et sensibiliser les usagers du service pour qu'ils ne rejettent pas des déchets de soins (seringues, autres...). F Penser à une collecte séparative des déchets de soin avec pourquoi pas une mise en place d'un contenant adapté pour ces types de déchets dans le camion. La mise en place d'une collecte séparée des déchets organiques et non organiques pourrait être intéressante à mettre en place. c. Le transport § Identification des risques F Expositions aux fumées issues du trafic ; F Risque mécanique de chute pour les agents dans le camion et risque d'accident de la route ; F Risque d'avoir des troubles musculaires et articulaires pour le chauffeur du aux vibrations subies toute la journée. o Préconisations Le nombre de personnes exposées aux risques d'accidents de la route et aux risques de chutes du camion doit diminuer. Il faudrait étudier s’il est vraiment nécessaire que l'ensemble de l'équipe soit dans le camion pour le trajet à la zone de dépotoir. 8.9.2 Inventaire des unités de travail et situations dangereuses Les différentes activités réalisées dans le cadre du projet ainsi que les situations dangereuses auxquelles le personnel peut être exposé sont présentées dans le tableau ci- après. Page 291 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Phases Activités Personnel exposé Situations dangereuses - Conditions atmosphériques défavorables (fortes chaleur, vent, poussières), - Travail isolé, Opérateurs - Présence de reptiles, Toutes les activités - Insuffisance d’hygiène, - Déplacement sur un chantier encombré - Trafic dense de véhicule -Manque de formation des conducteurs, Acheminement des matériaux sur les Conducteurs de -Défaillance mécanique des véhicules, chantiers par camions camions -Absence de repos des conducteurs -Manutention manuelle de charge lourde, Construction du -Manque de formation des conducteurs d’engins, centre de tri, de Manutention manuelle et mécanique Manutentionnaire -Piétons circulant sur les aires de circulation des engins, transfert et de la -Défaillance mécanique des engins plateforme de -Expositions aux chutes d’objets lors des montages, compostage Montage/installation des équipements Opérateurs -Postures contraignantes, pour le centre et l’unité de compostage -Travaux en hauteur - Chute Réalisation des digues de confinement, Ouvriers - Manutention manuelle de remodelage du dôme et des contours - Utilisation d’outils/équipements inappropriés Le tri manuel des - Manipulation de déchets déchets Travail de séparation des déchets Employés - Présence de déchets - Le travail debout Le transport des Acheminement des déchets triés vers les déchets après tri - Utilisation de véhicules plateformes Le transport du Employés - Présence de déchets Acheminement du compost vers le lieu compost - Présence de compost de stockage -Etincelle Stockage Stockage et broyage de déchets verts Tous Inflammation Page 292 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL -Travaux en hauteur Entretien/maintenance des ouvrages -Défaillance dans les installations électriques, électriques et autres équipements Maintenanciers -Manque de formation des opérateurs, mécaniques -Contact avec pièce mobile/équipement sous tension, Exploitation Fermentation et maturation Processus de compostage Tous Auto-inflammation Tableau 45 : inventaire des activités et situations dangereuses Page 293 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 8.9 MAITRISE DES RISQUES ET MESURES DE PREVENTION Pour maîtriser les risques dans les plateformes, il est nécessaire d’identifier systématiquement les barrières de prévention et de protection susceptibles de « casser » les processus de danger. Une synthèse est réalisée ici. 8.9.1 Mesures de prévention De nombreuses procédures et consignes seront appliquées d’une part pour l’utilisation des machines et des engins et d’autre part pour l’entretien de ces machines. Toutes ces consignes et procédures seront doublées de formation du personnel lorsque l’entretien ne se fait pas en interne ou lorsqu’il s’agit de la conduite d’engins ou de machines ou du système. Des consignes existeront également pour limiter le risque incendie ; il s’agit de limiter la présence de sources d’ignition dans les zones de stockage de déchets et de gasoil : ü Interdiction de fumer, ü Permis de feu en cas de travail avec flamme. Parmi les barrières de protection pour le personnel, on notera que les plateformes seront clôturées soit par un mur dur ou par des grilles. Ces barrières sont également prévues pour protéger les installations notamment d’un accident de circulation. De plus, des protections individuelles sont prévues : gants, lunettes, chaussures de sécurité, casques, protections auditives, masques respiratoires. Les principales barrières sont destinées à limiter le risque incendie. En prévention de toute source d’ignition, les installations électriques sont munies de disjoncteurs, les bâtiments administratifs sont mis à la terre. Une protection du bâtiment et des installations des deux plateformes contre la foudre est envisageable. Le balisage et la signalisation sont prévus sur tout le site, autant sur les voies de circulation que dans les bâtiments. En effet, les conséquences d’un accident soit sur le personnel, soit sur les installations, peuvent être importantes : les voies de circulation sont donc matérialisées, les zones interdites sont signalées et balisées, tout mouvement d’engin est signalisé par un signal sonore (avertisseur de recul). En ce qui concerne les mesures de surveillance, les mesures suivantes sont proposées : - Il s’agit d’une clôture sur l’ensemble du site et d’un système de vidéosurveillance et d’alarme anti-intrusion avec transmetteur téléphonique vers un centre de télésurveillance pour limiter les actes de malveillance pouvant être à la source de nombreux incidents. - D’autre part, les détecteurs incendie reliés à une alarme sonore et à un centre de télésurveillance extérieur seront uniformément répartis sur l’ensemble du bâtiment de gestion des déchets. Enfin, le risque majeur étant l’incendie des déchets dans les secteurs de stockage, des moyens de prévention et de lutte incendie sont prévus. Ils seront conformes aux règles APSAD9 et permettent en tous points la lutte incendie par 2 jets pour les RIA. En cas d’incendie, la maîtrise des eaux d’extinction sera assurée. En effet, ces eaux peuvent être chargées d’éléments polluants qui ne doivent en aucun cas filtrer dans le sol ou être rejetées vers le milieu extérieur. 9 Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages Page 294 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les besoins en eau pour l’intervention incendie seront fournis par une borne incendie et une réserve d’eau. En cas de pollution déclarée, il y aura mise en œuvre de la procédure d’urgence suivante. Pour assurer une intervention rapide, efficace et adaptée à la pollution observée, il est nécessaire de procéder par étapes. Ces étapes sont les suivantes : ® Alerte d’un responsable et actions d’urgence : ces deux points devront être appliqués simultanément et immédiatement après la détection de la pollution ; les actions d’urgence ont pour but de limiter l’étendue de la pollution en arrêtant le déversement de polluant, en confinant le maximum de liquide avec des barrages (en sables et en matériaux absorbants des kits de dépollution par exemple) et en récupérant le maximum de produit ; ® Diagnostic et décision du responsable : suite à la prise de connaissance de l’état de pollution, il décide de la nature des travaux à engager et des moyens à mettre en œuvre (appel éventuel à une entreprise spécialisée et aux pompiers) et juge de la nécessité ou non, en fonction de la gravité de la pollution, d’informer les autorités ; Les mesures prises pour le risque inondation comprennent l’implantation du centre de tri sur une plate-forme établie en remblai sur une hauteur pour la mettre hors zone inondable. 8.9.2 Mesures de gestion Sur l'ensemble du site pour le centre de tri et celui du compostage, de nombreuses mesures en gestion de crise seront mises en place et en particulier pour le risque incendie (possible dans tous les secteurs de stockage du site) : ® L’astreinte de personnel ; ® Les moyens de lutte et de détection incendie ; - extincteurs P50 dont 5 par unité d'exploitation (CTT et compostage) - 5 extincteurs 9 kg Co2 - 10 extincteurs eau plus additif dont 5 par unité d'exploitation (CTT et compostage) ® La vidéosurveillance ; ® Le balisage et l’affichage des consignes. 8.9.2.1 L'alerte L’alerte incombera à toute personne qui sera témoin d’un accident. De plus, des détecteurs incendie installés dans les bâtiments ou centre de gestion des déchets déclencheront une alarme sonore. Le numéro des responsables et des services de secours (pompiers, gendarmes et SAMU10) est par ailleurs affiché à côté des téléphones utilisés pour transmettre l’alerte. Les moyens d’alerte des secours reposent sur les moyens de télécommunication du site : ce dernier sera pourvu de plusieurs téléphones fixes facilement accessibles, auprès desquels seront affichées en caractère lisible les coordonnées des personnes à alerter et les consignes à suivre en cas d’incendie ou d’accident. Le personnel présent au local de pesée disposera des mêmes moyens pour avertir les secours en dehors des périodes de fonctionnement du centre. Par ailleurs, un dispositif de détection de fumée relié à un centre de télésurveillance sera présent dans le bâtiment d’exploitation. 10 Service d'aide médicale urgente Page 295 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 8.9.2.2 L’évacuation En fonction de la gravité de l’accident et sur avis des services de secours, le signal de l’évacuation sera lancé. Un point de rassemblement sera matérialisé à l’entrée du site. Les personnes évacuées seront prises en charge par les services de secours. 8.9.3 Les moyens d'intervention 8.9.3.1 Les moyens internes Le bâtiment du centre de tri sera protégé par des RIA, les bureaux et locaux annexes par des extincteurs. Ces derniers seront placés en tenant en compte les activités et les substances stockées. Nous aurons des extincteurs type CO2, ABC, AB etc. Les engins de manutention et camions des déchets resteront à la disposition des services de secours pour le déblaiement des déchets au cours de la phase d’extinction. Au niveau de l’installation de distribution de carburant, des extincteurs et du sable sont prévus. 8.9.3.2 Les moyens externes Les pompiers disposeront des besoins en eaux d’extinctions suffisants sur le site. Des exercices de simulations sont à prévoir et une visite des services d’incendie et de secours sur le site une fois les nouvelles installations réalisées permettront de définir les moyens humains et matériels complémentaires éventuellement nécessaires pour répondre à tout incident. Le centre de secours le plus proche du site est celui de Rufisque situé à 10 km du site. Le temps d’intervention entre le déclenchement d’une alarme et l’arrivée sur le site sera relativement long (de l’ordre de 20 minutes) Page 296 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL L’objectif d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est de faciliter au promoteur les modalités d’application de toutes les mesures préconisées dans le cadre de cette étude. Il s’agit donc d’un instrument de gestion environnementale et sociale dont se dotera l’UCG lors de la mise en œuvre des activités prévues par le projet. Il décrit l’ensemble des mécanismes de suivi opérationnel et, précise les modalités d’application de chaque mesure, notamment les responsabilités d’exécution, de suivi et de surveillance, le calendrier de réalisation ainsi qu’une estimation de son coût. Le présent PGES intègre donc : § les modalités d’application de chaque mesure d’atténuation ou de bonification, notamment les acteurs chargés de sa mise en œuvre, le calendrier et la durée de réalisation, ainsi que, dans la mesure du possible, une estimation de son coût ; § les modalités de surveillance et de suivi de chaque mesure, notamment les acteurs qui en sont chargés, le calendrier à respecter pour suivre les mesures efficacement ainsi que le coût de ce suivi ; § les arrangements institutionnels et les renforcements de capacités nécessaires à une mise en œuvre et à un suivi efficace de toutes les mesures présentées. § Les coûts des mesures de suivi 9.1. Plan d’atténuation des impacts négatifs 9.1.1. Mesures d’ordre général 9.1.1.1. Elaboration des clauses environnementales à intégrer dans les Dossiers d’exécution des entreprises Il s’agit de clauses environnementales qui constituent une partie intégrante du dossier d’appels d’offres et du marché d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques). Elles permettent d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique dans le cadre des travaux de résorption et de la mise en place du CTT et de l’unité pilote de compostage. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales (Annexe 3). 9.1.1.2. La gestion de la communication, information et sensibilisation Compte tenu des risques multiformes auxquels le projet expose les populations et les travailleurs de la décharge, une communication permanente doit être maintenue en direction des populations riveraines afin de leur permettre de mieux mesurer les risques potentiels associés aux différentes activités du projet de résorption. Ainsi, il s’agira : § De maintenir un bon réseau de communication en mettant à contribution l’association des récupérateurs et porteurs de voies dans la décharge, les délégués de quartier, les ASC, les Imams, les maitres d’écoles coraniques et communicateurs traditionnels), en informant un mois avant le démarrage du projet les déviations, la date de l’opération de curage, la nature des travaux envisagés ; § De sensibiliser sur l’importance de porter des EPI pour les ouvriers et le personnel de l’UCG et sur celle de la signalisation ; § De sensibiliser, en mettant à contribution les acteurs de la santé au niveau de Malika, Keur Massar et du département de Pikine, les populations, sur les comportements préventifs à adopter en rapport avec les infections respiratoires aigües pouvant découler des émissions de poussières lors des travaux de résorption particulièrement le remodelage de la décharge, du transport des sédiments ; § De délimiter le site et la pose de tableaux de signalisation des dangers encourus par les récupérateurs, les populations riveraines de Diamalaye et Darou, le personnel de l’UCG Page 297 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § D’installer des équipements de protection collective (extincteurs, panneaux de signalisation, sécurisation des circuits électriques, etc.). § De mettre en place un plan des installations, un plan de circulation autour de la décharge de Mbeubeuss ; § La stratégie s’appuiera essentiellement sur la conception de supports efficaces notamment : Les supports didactiques qui se présentent sous formes d’aides pédagogiques et éducatives dans les séances de causeries ; Les supports d’information pour la promotion du projet (affiches, casquettes et Tee-shirts, plaquettes…) Les supports promo-relationnels pour tisser des relations entre les populations et le projet (dons aux ASC et aux communes, lave mains) Les supports de communication pour la campagne de masse (spots et émissions de radios, publi reportage). 9.1.2. Mesures d’ordre spécifique Les mesures proposées par l’étude peuvent être de différents ordres : des mesures d’évitement ou de suppression, des mesures d’atténuation ou des mesures de compensation. Ces mesures peuvent consister en actions à mener, en prestations, en réglementations, en formations, etc. Elles peuvent être temporaires, récurrentes ou définitives. Les mesures appropriées seront choisies en fonction du type, de la probabilité et de l'importance des impacts retrouvés. § Une mesure d’évitement modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié que le projet engendrerait. L’évitement recouvre généralement trois modalités : l’évitement lors du choix d’opportunité, l’évitement géographique et l’évitement technique. § Une mesure de réduction vise à réduire autant que possible la durée, l’intensité et /ou l’étendue des impacts d’un projet sur l’environnement qui ne peuvent pas être complètement évités, notamment en mobilisant les meilleures techniques disponibles (moindre impact à un coût raisonnable) § Une mesure de compensation apporte une contrepartie aux effets négatifs notables directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. 9.1.2.1. MESURES DE BONIFICATION DES IMPACTS POSITIFS F Mesures de bonification des impacts positifs sur le milieu biophysique La résorption du site avec notamment la mise en place des installations, la récupération des lixiviats, et l’aménagement du site vont améliorer le milieu biophysique. Il reste toutefois important de : - bien intégrer l’ensemble du site de la décharge dans la zone à réhabiliter ; - utiliser le procédé recommandé par l’étude technique pour la couverture du site en intégrant toutes les couches de protection; - choisir un type de sol végétalisable contenant les éléments nutritifs nécessaires pour garantir le développement des espèces à implanter. Ces sols peuvent être améliorés avec le compost et les terreaux retrouvés sur place ; - maîtriser les feux pouvant se déclencher sur le site avec la présence du biogaz durant les travaux; - mettre en œuvre la politique de récupération du biogaz, qui pourra ensuite être complétée par un système de valorisation du biogaz dans le cadre d’un projet indépendant ; - minimiser les rejets atmosphériques lors du traitement du biogaz récupéré ; Page 298 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - utiliser des espèces d’arbres adaptés au site pour contribuer à une régénération du couvert végétal et son intégration dans l’espace naturel en place ; - veiller au suivi et à l’entretien du site aménagé. - Restaurer le lac Mbeubeuss et mettre en œuvre des actions de dépollution du lac ; - Restaurer l’écosystème des Niayes autour de Mbeubeuss ; - Réhabiliter la biodiversité ainsi que les aires naturelles pour les oiseaux F Mesures de bonification des impacts positifs sur le milieu humain Les impacts positifs sur le milieu humain portent, de façon générale, sur la santé des populations, la prise en compte des groupes vulnérables et des enfants déviants, la création de revenus et l’amélioration du cadre de vie. Il conviendrait donc : - Favoriser le recrutement et la formation de la population locale et des récupérateurs pendant les travaux et durant l’exploitation des équipements ; - de participer à l’effort de santé publique en investissant dans ce domaine soit par la construction d’infrastructures de santé, soit par la prise en charge des dépenses de santé des populations vivant sur le site ou les communes concernées; - Appui de l’UCG aux postes et mutuelles de santé de la zone pour une bonne prise en charge des adhérents impactés par la décharge - de favoriser le recrutement de travailleurs pour les chantiers habitant la zone du projet (Gouye Gui, Baol, Diamalaye, Malika, Keur Massar), les recycleurs pouvant être intégrés ; - s’inspirer du plan communal de Malika pour le retrait des enfants de la décharge ; - de mener à bien les travaux d’aménagement paysager et routier prévus et de veiller à leur entretien ; - de sécuriser le site de la décharge en installant un poste de contrôle pouvant participer à l’amélioration de la sécurité autour du site ; - interdire toute activité clandestine de dépôt d’ordures en mettant en place un dispositif de veille et de surveillance ; - de classer la zone aménagée en tant que Zone de Protection Spéciale, ou au minimum la rendre impropre à l’habitation et l’intégrer dans le parc des espaces verts communaux. - Désenclaver Mbeubeuss par une piste intérieure. - Identifier et renforcer les capacités des jeunes porteurs de projet de valorisation des déchets solides à Malika et à Keur Massar ; - Créer un parking pour les véhicules de Mbeubeuss afin d’éviter les stationnements anarchiques dans les routes principales de Malika ou Keur Massar. - De participer à l’effort d’amélioration du cadre de vie et de l’accès à l’eau potable pour les riverains de la décharge de Mbeubeuss dans le cadre de la RSE du promoteur. 9.1.2.2. Les mesures à prendre avant l’opération de résorption [ Mesures sécuritaires L’objectif de sécurisation du site du projet va permettre de créer un cadre sécurisé avant les travaux de construction du CTT et de la plateforme de compostage, de correction des talus, de revégétalisation du site, etc. Les installations des dispositifs connexes pour la construction (engins lourds, camions, cabanes etc.) devront aussi être effectuées sans risques d’impacts sur les ressources biophysique et socio-économiques. L’UCG devra aussi déposer une demande d’autorisation de construire au service départemental d’urbanisme de Pikine pour se conformer à la législation en vigueur. [ Mesures sociales avant la phase de résorption progressive Ce volet constitue un point sensible pour le projet de résorption de la décharge. Pour ce qui est des Personnes Affectées par le Projet (PAP), il faudrait indemniser toutes les personnes de manière juste Page 299 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL et équitable. L’ensemble des acteurs devront être informés des différentes phases du projet afin d’éviter d’éventuelles compréhensions. En effet, il existe des concessions, des surfaces agricoles, des places d’affaires, etc. établis dans la décharge ou ses alentours et des indemnisations sont prévues selon les directives de la Banque Mondiale. Compte tenu de la sensibilité liée à la problématique des récupérateurs, il faudrait indemniser à temps les récupérateurs selon les pertes estimées et évaluées. Pour éviter les risques de déplacement des récupérateurs durant le phasage de la résorption, l’étude recommande que les indemnisations de l’ensemble des récupérateurs se fassent sur la même période de paiement. Cela permettra d’éviter des réticences de récupérateurs non payés et dont l’activité de phasage n’a pas encore atteint. Même si le phasage va s’étaler, il faudrait avant quelque activité liée à la résorption indemniser tous les récupérateurs et libérer la décharge. Durant cette phase de préparation, l’UCG devra travailler avec l’association des récupérateurs pour identifier les récupérateurs qui intégreront le CTT et la plateforme de compostage. Avant le début des activités, le Maitre d’ouvrage devrait s’assurer que les groupes vulnérables ainsi que les mesures prises sont bien prises en compte. Les enquêtes socio-économiques ont identifié les malades mentaux et les enfants dans la décharge. L’étude propose les recommandations suivantes : - Diriger les malades mentaux dans les centres d’accueil spécialisés. - Diriger les « talibés » dans des structures d’accueils dédiés ; - Suivre les mesures prescrites dans le PAR pour l’accompagnement des enfants de la décharge - Suivre la réinsertion économique des femmes travaillant dans la décharge en les octroyant des aides dans le cadre d’un mutuel d’épargne et de crédit - Réorganiser les femmes récupératrices des déchets alimentaires pour l’approvisionnement des porcheries en les organisant et en diversifiant les sources d’approvisionnement. La future plateforme de compostage doit prendre en compte ce risque de perte pour ces femmes récupératrices. [ Mise en place de la procédure de réclamations Avant le démarrage du projet, il sera nécessaire de mettre en place le mécanisme de gestion des plaintes avant de prendre en compte toutes les sensibilités sociales et environnementales. Ce dispositif doit intégrer dans sa démarche l’ensemble des personnes compétentes pour siéger dans les différents comités de veille et de traitement des différentes réclamations. Le projet inclue également un PAR justifiant ainsi des plaintes spécifiques mentionnées ci-dessous. Les plaintes du point de vue environnemental ou social seront également accompagnées des plaintes issues spécifiquement de la mise en œuvre du PAR. Ainsi, dans le cadre des travaux, plusieurs impacts peuvent faire l’objet de plaintes par les populations dont les perturbation des activités socioéconomiques des récupérateurs, dégradation des biens immobiliers dans l’emprise du projet, perte de parcelles agricoles, abattage d'arbres, accidents, dégagement de poussières, nuisances sonores et olfactives liés aux déchets, vibration, dégradation du cadre de vie, du paysage, accumulation des déchets de chantier, risque de pollution des eaux et des sols, déviation de la circulation et embouteillage, Rejets accidentels et pollution des eaux, sols, etc. : rupture de conduite, coupure d'électricité entrainant le déversement d'eaux usées, mauvaises odeurs, etc. Dans le cadre du PAR également plusieurs types de litiges et de conflits peuvent apparaître au cours de la mise en œuvre d'un Plan d’action de réinstallation. Plus connus sous le vocable de réclamations, Page 300 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ces litiges et conflits peuvent émaner des personnes affectées ou non par le projet pour les motifs suivants : - Omission d’une personne éligible ; - Erreur ou omission dans l'identification des biens affectés par le projet ; - Désaccord sur les limites d’une parcelle, soit entre la personne affectée et l'agence d'expropriation, ou entre deux voisins ; - Conflit sur la propriété d'un bien (deux personnes affectées, ou plus, déclarent être propriétaires d'un même bien); - Désaccord sur l'évaluation de l’indemnité accordée pour une parcelle ou un autre bien ; - Successions, divorces et autres problèmes familiaux, ayant pour résultat des conflits entre héritiers ou membres d'une même famille, sur la propriété ou sur les parts de propriété d'un bien donné ; - Désaccord sur les modes de paiement ou les types d’indemnités accordées, notamment les caractéristiques ou la localisation des indemnités payées en nature ; - Conflit sur la propriété d'une entreprise ou activité artisanale/commerciale (par exemple, le propriétaire du fonds et l'exploitant sont différentes personnes, ce qui donne lieu à des conflits sur le partage de l'indemnité). Ces problèmes expliquent la nécessité des mécanismes de gestion des plaintes décrits dans les annexes 4 et 5. Pour plus de visibilité, le GRM du PAR a été détaillé spécifiquement pour permettre de comprendre les différentes plaintes et litiges qui peuvent découlent de la mise en œuvre. [ Mesures liées aux perturbations de sites cultuels et culturels L’Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Compte tenu du poids socioculturel lourd en milieu lébou du coté de Malika, il est demandé à l’entrepreneur de s’acquitter des montants dédiés aux rituels avant le démarrage des travaux, en concertation avec le représentant du culte traditionnel dans la commune de Malika et le représentant du village de Malika. L’entreprise doit également se rapprocher de la famille religieuse layène afin de présenter les travaux et recueillir leurs recommandations. Les activités de fouille peuvent entrainer toutefois des découvertes. Compte tenu de l’importance du massif de déchets et de l’ancienneté des dépôts dans la décharge de Mbeubeuss, il existe une probabilité de découverte d’objets particuliers, matériaux voire d’ossements. En cas de découverte, dans l’emprise des travaux, de vestiges ayant un intérêt archéologique, paléontologique ou historique, l’Entreprise devra immédiatement suspendre les travaux et aviser l’Environnementaliste du bureau de contrôle et le Maître d’ouvrage, qui se chargeront d’avertir les structures techniques responsables au ministère de la culture. Les travaux ne pourront reprendre qu’une fois que l’autorité responsable aura donné l’autorisation de reprise des activités de chantier. Dans le détail, des mesures particulières doivent être prises en cas de découverture pendant ces activités. Page 301 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § faire preuve de prudence si des vestiges archéologiques, des matériaux ou objets spécifiques sont découverts § arrêter les travaux dans la zone de découverte (à proximité immédiate). L’entreprise contactera l’UCG dès la découverte. § Identifier le site avec un drapeau et des indications signalétiques ; § Signaler l’emplacement de la découverte fortuite § sécuriser le site et informer les autorités compétentes (notamment le Préfet de Pikine) des dispositifs à prendre. § déterminer les limites de sécurité et demander une inspection § En cas de découverte d’objets d’intérêt archéologique, l’entreprise contactera l’IFAN § Procéder à la récupération, à l’emballage et à l’étiquetage de la découverte § Si des restes humains sont découverts, l’entreprise suivra les mêmes étapes sus mentionnés. Toutefois, elle veillera à avertir la police ou la préfecture de Pikine par l’entremise de l’UCG § Les restes seront récupérées et enlevées du site avant de continuer les travaux. L’entreprise et l’UCG travailleront avec les autorités locales pour gérer l’issu final de ces restes humains § En cas de découvertes de matériaux nuisibles ou toxiques, les mêmes étapes devront être suivies après l’arrêt et la sécurisation du site § L’UCG et l’entreprise contacteront la préfecture et la direction de l’environnement pour les mesures d’enlèvement, de transport et de stockage dans des sites sécurisés [ Mesures opérationnelles Pour une meilleure efficacité de la résorption, il faut toutefois que les aménagements connexes soient opérationnels. A défaut cet effort, il serait impossible de réduire la quantité venant à la décharge. Impacts/Activités Mesures d’atténuation et/ou de compensation - Impenses relatives aux abattages - Délimitation et nettoyage du site ; Déboisement - Production de plans ; Plantation, Suivi technique du reboisement compensatoire. Libération d’emprises, - Mise en œuvre du PAR pour une indemnisation juste et équitable de toutes démolition et les personnes affectées par les travaux démantèlement des installations fixes - Indemniser les récupérateurs, les propriétaires d’installations fixes dans la décharge, les propriétaires de restaurants, les propriétaires de places Pertes de revenus d’affaires - Insérer les personnes vulnérables dans les centres spécialisés - vérifier que les moteurs des engins et des grues sont en bon état de fonctionnement et n’émettent pas de gaz dépassant les valeurs normales d’émission. Dégradation de la - réduire au minimum la circulation du matériel roulant et des engins sur le qualité de l’air site par l’entrepreneur afin de minimiser les émissions de poussières et de gaz polluants dans l’atmosphère - Le matériel, les engins et les équipements utilisés sur le site doivent être entretenus sur une base régulière Dégradation du sol et - Abattre seulement les arbres dans l’emprise ou concernés par les travaux de la végétation par les travaux de résorption existante - Remettre en étant le sol dénaturé par les travaux de préparation Page 302 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Evacuer hors du site les déblais issus de la libération des emprises Production de - Stocker les déchets doivent dans les zones de stockage désignées à cet déchets solides effet - un contrôle régulier des émissions sonores pendant les opérations de démantèlement, de libération d’emprise et de préparation du site Production de bruit - la limitation d’activités aux différents horaires nocturne et diurne, la prohibition d’activités bruyantes spécifiques - Mise à disposition des équipements de protection Installation et mise en - Mise à disposition d’un Kit pour les premiers soins service des bases vie - Mettre en place des bacs pour la collecte des déchets de chantier - Sensibilisation du personnel de chantier et des populations environnantes Tableau 46 : Synthèse des mesures à prendre avant l’opération de résorption 9.1.2.2. Les mesures à prendre pendant l’opération de résorption Les impacts négatifs à prendre en charge durant cette phase sont surtout : [ La pollution de l’air Les mesures à prendre doivent permettre de réduire les risques liés aux nuages de poussière et odeurs : les travailleurs exposés aux pollutions devront nécessairement être dotés d’équipements de protection adaptés notamment des masques, des gants, des chaussures et des combinaisons. En effet les nombreux déchets peuvent contenir des éléments toxiques pouvant présenter des risques de contamination par inhalation de poussière ou par voie respiratoire. Ces déchets soulevés peuvent aussi, à défaut de présenter des risques de contamination pour les populations riveraines, constituer des gênes. En conséquence, l’entreprise doit veiller à effectuer les opérations aux heures où la circulation éolienne est très bonne pour avoir une bonne dispersion des poussières et réduire leur charge polluante et procéder à l’arrosage des pistes pour éviter l’envol de la poussière. [ Mesures sécuritaires liées à la présence des ouvriers pendant les travaux La pollution de l’air avec les nuages de poussières et odeurs : les travailleurs exposés aux pollutions devront nécessairement être dotés d’équipements de protection adaptés notamment des masques, des gants, des chaussures et des combinaisons. En effet les déchets peuvent contenir des éléments toxiques pouvant présenter des risques de contamination par inhalation de poussières ou par voie respiratoire. Ces déchets soulevés peuvent aussi, à défaut de présenter des risques de contamination pour les populations riveraines, constituer des gênes. En conséquence, l’entreprise doit veiller à effectuer les opérations aux heures où la circulation éolienne est très bonne pour avoir une bonne dispersion des poussières et réduire leur charge polluante et procéder à l’arrosage des pistes pour éviter les envolements des poussières. ð Les mesures de prévention des accidents et dommages lies aux travaux Durant la réalisation des travaux, un important mouvement de circulation des camions et engins sera noté dans la zone. Ce qui peut causer des accidents et dommages portant atteintes aux populations avoisinantes. Les nuisances sonores sont aussi à prendre en compte. Il sera ainsi nécessaire de : - mener une campagne de formation et de sensibilisation en direction des populations et des conducteurs des chantiers pour minimiser les accidents ; - établir un plan de circulation qui prendra en compte les heures de fortes affluences et en informer les acteurs concernés afin de minimiser les risques d’accidents et les perturbations de la circulation automobile ; Page 303 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - veiller à minimiser les gênes causées par la circulation des engins et camions pour le voisinage notamment en garantissant le respect des prescriptions de l’arrêté de chantier en matière de bruit. [ Mesures sécuritaires sur les risques liés au choix des emprises Elles concernent les choix d’implantation des digues, voies de communication et bassins de stockage. Ainsi, l’entreprise devra s’assurer de bien choisir l’emprise des ouvrages pour garantir la stabilité et éviter les éboulements. D’autant plus que la zone de la décharge a subi une accumulation de matières qui a modifié substantiellement le relief naturel. En conséquence, des fouilles préalables devront être menées pour identifier les couches de base avant de démarrer les travaux. [ Mesures liées au contrôle des rongeurs Les suivantes doivent être prises avant les activités de la résorption pour lutter contre les rats noirs et les souris : - Clôturer l’emprise de la décharge avant la phase de dératisation par des pesticides appropriés. Les clôtures en fer pourraient être utilisés pour empêcher les fuites de rongeur - Identifier les zones de sources alimentaires et en faire les priorités ; - Recruter une entreprise spécialisée et certifiée en opérations de dératisation ; - Contrôler les différents issus de l’emprise de la décharge ce qui permet de réduire les fuites de rongeurs pendant la dératisation ; - Respecter la réglementation en vigueur sur l’utilisation des pesticides et produits nuisibles ; - Sensibiliser les acteurs de la décharge pendant les opérations de dératisation afin d’éviter les risques sanitaires sur le site - Respecter les mesures protectrices dont le port des EPI pendant la dératisation ; [ Mesures de gestion de la pollution des sols et nappes Afin d’éviter la pollution du sol et des eaux, les bassins de stockage doivent être étanches pour éviter les infiltrations et la mise en contact du milieu naturel avec des polluants : l’entreprise utilisera à cet effet le matériel adéquat, couche d’argile pour protéger les sols et la nappe ou un autre type de matériaux. [ Mesures liées au stockage préliminaire des lixiviats : Un ensemble de mesures devraient être pris en compte afin d’éviter une mauvaise gestion des lixiviats. Ainsi, les lixiviats récupérés dans les bassins sont chargés de polluants présentant des risques élevés de contamination pour les eaux de surface et de la nappe. Ils seront réinjectés dans le massif pour favoriser l’humidification des déchets nécessaires dans le processus de récupération du biogaz. Des prélèvements seront effectués suivant des échéances raisonnables au niveau du lac pour suivre l’évolution de la qualité des eaux. Le site devra être protégé pour éviter l’accès au public et les risques d’accidents possibles avec la création des bassins. En l’état actuel de la décharge, la récupération des lixiviats est devenue techniquement très complexe. Néanmoins, il existe sur les talus de la décharge des écoulements horizontaux de lixiviats. Cette part de lixiviats produite par la décharge est techniquement collectable. Des drains, installés sur toute la périphérie de la décharge, permettraient de collecter ces lixiviats et de les acheminer vers un bassin de stockage pour un traitement externe. Toutefois, la récupération des eaux pluviales et l’installation de la couverture finale limitera fortement l’infiltration d’eau pluviale et réduira considérablement par conséquent la production de lixiviats. En effet, les déchets collectés présentent un taux d’humidité Page 304 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL assez faible et la production de lixiviats est principalement obtenue par infiltration des eaux pluviales dans le massif de déchets. Ces travaux de collecte de lixiviats en périphérie de la décharge sont importants au regard des quantités de lixiviats qui pourraient être captés. [ Mesures liées au ruissellement des eaux Le centre de tri inclura le stockage des déchets entrants, des zones de tri, des stockages de déchets valorisables, du stockage du refus de tri à enfouir et les voies de circulation des engins. Il est possible d’agir de plusieurs manières pour réduire la contamination des eaux pluviales : • Premièrement, l’installation de toitures (auvents industriel ou bâtiments) évite tout risque de contact avec les déchets. • Deuxièmement, une gestion de l’exploitation visant à réduire au maximum les quantités de déchets stockés limite également les risques de contaminations. Les stockages les plus sensibles pour la contamination des eaux pluviales seront les déchets entrants et les refus de tri qui, par leur nature, contiennent de déchets indésirables susceptibles de contaminer les eaux. Ces stockages devront être prioritairement couverts. Les ruissellements des eaux issus du centre de tri et de transfert pourraient être orientés vers un traitement passif des rejets. Le traitement passif des rejets permet de façon fiable, autonome et peu onéreuse d’abattre une partie importante de la pollution des effluents. Le traitement envisagé serait constitué : • d’un dégrilleur, permettant de retenir des éléments grossiers, • d’un bassin de décantation, apportant un abattement des matières en suspension et des polluants associés, • d’un déshuileur permettant de capter les hydrocarbures. Ce type de traitement ne nécessite qu’une surveillance régulière du dégrilleur et un curage annuel en période sèche du bassin de décantation et du déshuileur. Par ailleurs, le bassin de décantation pourra être équipé d’une vanne de confinement en cas de déversement accidentel de produit dangereux sur le centre de tri. Le produit déversé pourra alors être pompé et traité, évitant ainsi la contamination du milieu naturel. Ainsi, les eaux de ruissellement traitées pourront être renvoyées vers le lac Mbeubeuss. Le lac Mbeubeuss, qui est en partie recouvert par la décharge fait également l’objet de déversements de déchets liquides industriels. Le lac, exposé à une pollution chronique de la décharge, présente diverses pollutions en hydrocarbures (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques), phénols, azote… Le lac étant déjà contaminé, le présent projet n’a pas vocation à dépolluer le lac. [ Consignes et dispositions relatives à l’exploitation de carrières et fosses d’emprunt Les consignes et dispositions relatives à l’exploitation de carrières et fosses d’emprunt pour la couverture du site concernent essentiellement le choix du site d’extraction, sa capacité à satisfaire les besoins de la décharge, les modalités d’exploitation et la remise en état des sites. Les principes et règlements ci-dessous indiqués qui doivent être strictement observées, sont applicables aussi bien aux emprunts et carrières réalisés à l’extérieur qu’à l’intérieur des périmètres. Pour soutenir l’engouement des populations à poursuivre les travaux de mise en état, les fosses d’emprunts et de carrières dans ou hors des périmètres seront si possible valorisées au profit de ces populations. Particulièrement en ce qui concerne les fosses d’emprunts situées dans les périmètres, Page 305 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL en raison de la proximité de la nappe phréatique, il est probable que la plupart d’entre elles gardent de l’eau en permanence. Elles pourront ainsi être aménagées en étangs de pisciculture. Il faudrait également : × Réaliser un inventaire floristique au niveau des sites des carrières et de l’aménagement pour reboiser ou ensemencer après les travaux de chantier. Cette activité sera exécutée par l’entreprise et suivi par le chef du secteur des eaux et forêts ; × Remettre en état les sites des emprunts et carrières en fin de travaux. Cette activité sera réalisée par l’entreprise et contrôlée par le bureau de contrôle. L’entreprise privilégiera l’utilisation de carrières contrôlées existantes. Néanmoins, si l’ouverture d’une nouvelle carrière s’avère nécessaire, afin de gérer les risques liés aux carrières d’extraction des sables, l’entreprise doit : - Se rapprocher du service des mines pour obtenir l’autorisation d’ouvrir et d’exploiter une carrière. Cette dernière doit être en mesure de supporter les extractions avec peu de dommages - sur la nature (pas de coupes d’arbres importants, sols se régénérant plus facilement, avec une certaine stabilité pour éviter les éboulements et les érosions importantes, zone inhabitée). - Effectuer toutes ses opérations d’extraction sur un même site. - Veiller à la reconfiguration du modelé à la fin des travaux en procédant aux terrassements nécessaires. Pour rappel, la sélection de gisements de matériaux sera réalisée dans le cadre de l’étude technique de résorption de la décharge. Pour ce faire, un travail de sélection de carrières de matériaux dans un rayon de 30 km du site devra être réalisé. Par la suite, des investigations de terrain devront être menées pour définir et caractériser ces gisements. Ces investigations pourraient consister à effectuer des fouilles à la pelle mécanique / foreuses afin d’échantillonner les matériaux des couches de sols. Des analyses géotechniques devront être effectuées sur ces prélèvements comme des essais GTR (teneur en eau, analyse granulométrique, analyse sédimentrométrique, limites d'Atterberg), des essais de perméabilité à l'oedomètre, des essais Proctor. Ces différentes investigations permettront à l’équipe de maitrise d’œuvre de réaliser une analyse comparative multicritères entre les carrières de gisements sélectionnées. [ Mesures liées au remodelage de la décharge § Le remodelage de la décharge devra permettre l’écoulement d’une partie des eaux pluviales en dehors de la décharge et éviter la formation de zones de rétention. L’objectif sera de combler les zones planes ou en dépression et d’obtenir les pentes nécessaires à la collecte des eaux pluviales. L’anticipation des tassements sur les zones récemment exploitées sera importante pour la pérennité des écoulements. § Afin d’obtenir un confinement pérenne de la décharge et limiter les risques de glissement de terrain, les talus périphériques devront être réglés avec une pente assez régulière et homogène. Les talus pourront être remodelés par apport de déchets provenant des parties hautes du dôme à décaisser et des hauts de talus. § Pour permettre une bonne gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de créer un ou plusieurs dômes au droit de la décharge avec des pentes minimum de 3 % pour permettre un écoulement Page 306 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL des eaux pluviales et donc favoriser le régime du ruissellement en surface de couverture plutôt que le régime de l’infiltration au sein des déchets. § Afin d’obtenir un confinement pérenne de la décharge et limiter les risques de glissement de terrain, les talus périphériques devront être réglés avec une pente assez régulière et homogène. Les talus pourront être remodelés par apport de déchets provenant des parties hautes du dôme à décaisser et des hauts de talus. § La couverture finale devra être constituée d’un matériau adapté d’un point de vue géotechnique (suppression du risque de glissement) et dans le même temps présenter une imperméabilité suffisante pour limiter les infiltrations dans le massif de déchets. § Enfin, la couverture pourra soit être végétalisée de manière spontanée après la saison des pluies soit par des semis et plantations. La végétalisation est primordiale pour empêcher l’érosion du matériau de couverture et favorable à une bonne insertion paysagère. § Les mesures liées à la gestion des carrières L’exploitation des carrières en vue d’obtenir du sable pour la construction des différents aménagements devra être faite sous le contrôle des services techniques, notamment le Service régional des mines et de la géologie de Dakar, la Division régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés de Dakar, et l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Dakar, en accord avec les collectivités locales concernées. En revanche pour le matériel couverture finale, l’exploitation des carrières devra se faire avec les services techniques de la région de Thiès dans la mesure où le matériel inerte adéquat est disponible au niveau de la région de Thiès notamment entre le triangle Pout, Bandia et Diack. L’étude technique précisera avec exactitude le type de matériel, la quantité ainsi que le ou les sites devant servir de zones d’emprunt. Une fois ces informations seront disponibles, cette section devra être réévaluée avec les mesures ayant trait aux spécificités techniques fournies. Toutefois, quelques mesures générales sont rappelées ci-dessous : - La profondeur des fosses d’emprunt ne devrait pas dépasser 2 m. Par ailleurs, les fosses doivent avoir des talus de faible hauteur ne générant pas de risques d’érosion importants. - Les zones d’emprunt le long des pistes ou des digues pourront servir de réservoirs d’eau pour l’abreuvement des animaux. [ Mesures liées à la végétalisation du site de la décharge Le remodelage du massif sera complété par la mise en place d’une couverture finale. Cette couverture finale devra être constituée d’un matériau adapté d’un point de vue géotechnique (suppression du risque de glissement) et dans le même temps présenter une imperméabilité suffisante pour limiter les infiltrations dans le massif de déchets. Cette couverture solutionnera également d’autres impacts de la décharge comme les envols de poussières, la réduction des feux couvants (par limitation des apports d’oxygène) ou encore l’insertion paysagère. La plantation d’arbres au droit du site est déconseillée afin de ne pas déstructurer la couverture argileuse du site, post résorption, ce qui favoriserait le régime de l’infiltration des eaux pluviales au sein du massif de déchets et donc qui conduirait à produire plus de lixiviats. Pour permettre des plantations d’arbres, il est recommandé de mettre en œuvre une épaisseur de couverture minimale de 1 m voire 1,50 m pour les arbres à racines profondes, ce qui aurait une incidence financière très importante sur le coût des travaux. Toutefois, il est possible de végétaliser le site en semant une strate Page 307 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL herbacée, composée d’espèces indigènes, ainsi que en complétant localement ce tapis végétal par des plantations arbustives. [ Le rabattement de la nappe Cela va permettre de minimiser les contacts entre les lixiviats qui vont s’infiltrer et les eaux souterraines pour éviter les pollutions de la nappe. La bêche de confinement est destinée à empêcher la migration des hydrocarbures contenus dans le sous-sol vers les nappes souterraines. Composantes environnementales Mesures d’atténuation et/ou de compensation affectées - Arrosage périodique des aires de manœuvres lors du transport pour réduire les envols de poussières et de couvrir les matériaux avec des bâches et limitation des vitesses des camions transportant les sédiments Qualité de l’air - Sensibiliser les chauffeurs sur le respect de la limitation de vitesse et les sanctionner en cas de manquements répétés - Arrosage en surface des déchets pendant les activités de terrassement - Maintenir en bon état de fonctionnement toute la machinerie et les équipements utilisés Ambiance sonore - Respecter les seuils sonores admis en limite du périmètre du chantier, et procéder à une réduction des nuisances à la source. - Mettre en place un plan de circulation - Améliorer la signalisation routière par l’installation de panneaux de limitation de vitesse et de signalisation en collaboration avec les municipalités Risques d’accidents de - Elaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation sur les dispositions circulation sécuritaires à observer pendant les travaux. - Mettre à contribution les établissements scolaires et les OCB - Mettre des panneaux d'information et de prévention dans les sites stratégiques pendant la construction - Sensibiliser les récupérateurs - Libérer et sécuriser les espaces de travail avant toute activité - Sensibiliser le personnel sur les risques liés aux déplacements d’engins et des Risques d’accidents de camions, travail - Porter un casque de protection et des bottes durant les travaux, - Apporter les premiers soins aux blessés en cas de chute - Mettre en place une assurance maladie pour les risques d’accidents durant l’exécution des contrats pour les personnes recrutées dans le chantier Ouvrages de traversée - Maintenir une communication sur la durée des travaux, les déviations proposées Sédiments : - Veiller à ce que les produits d’excavation ne soient pas déposés en zone inondable ; - Veiller à ce que les déchets retournés ne soient pas déposés dans le lac Kheureup Keur ou le lac Mbeubeuss ; - Procéder à des analyses pour évaluer l’innocuité de ces matériaux vis-à-vis du milieu récepteur Ordures ménagères Gestion des déchets - Communication de proximité pour un changement de comportement sur la gestion des ordures ménagères en insistant sur la notion de civisme et de citoyenneté face au bien public - Mettre en place des containers pour rendre possible le tri sélectif Déchets liquides - Inventorier la provenance des eaux usées industrielles et faire appliquer les dispositions de la norme sur le rejet des eaux usées en milieu récepteur - Sensibiliser les populations sur les impacts des rejets directs des eaux usées Page 308 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Composantes environnementales Mesures d’atténuation et/ou de compensation affectées domestiques sur les alentours de la décharge, - Eviter le contact direct avec les déchets chez les travailleurs - Dotation d’EPI adaptés et sensibilisation sur les règles de bonne conduite pendant la construction du CTT et de la plateforme de compostage - Formation et sensibilisation sur MST et VIH - Interdire le travail des mineurs sous toutes ses formes pendant les travaux ; - Assurer régulièrement les missions de suivi de l’inspection du travail et de la sécurité sociale - Préparer un code de conduite - Sensibiliser et former les travailleurs au code de conduite que le contractant devra Risques sanitaires mettre en place avant le début des travaux - Mettre en place une assurance maladie pour les ouvriers recrutés pendant les travaux ; - Sensibiliser les femmes sur les voies de recours et de plainte en cas d’agressions sexuelles ou d’abus - Formation et sensibilisation sur les gestes et postures - Aménager des places de restauration hors du site de la décharge - Organiser un système de prise en charge de la santé sécurité dans la décharge. Par exemple en utilisant l’outil WISE11 du BIT (pour les petits ouvriers et artisans) - Mise en place d’un protocole de suivi et de contrôle de la qualité des eaux Eaux souterraines souterraines des puits et céanes identifiés dans la situation de référence Eaux de surface - Eviter les rejets d’hydrocarbures dans le lac Kheureup Keur - Aménagement d’espaces de stockage des déchets de chantier à proximité des divers lieux d’activités, pour contenir les déchets selon leur type - Tri sélectif et évacuation périodique vers le CTT Gestion de chantier - Favoriser le recrutement du personnel local y compris les recycleurs et autres acteurs économiques de la décharge - Organiser les activités autour de la décharge afin de ne pas perturber le bon déroulement des travaux Végétation - Eviter l’abattage des arbres hors de l’emprise du projet - Refermer les excavations effectuées pendant les travaux de résorption Paysage - Tableau 47 : Synthèse des mesures pendant l’opération de résorption 9.1.2.3. Les mesures à prendre durant l’exploitation de la décharge Durant l’exploitation des infrastructures, des mesures spécifiques doivent être prises. Elles sont consignées dans le tableau suivant. Impacts/Activités Mesures d’atténuation et/ou de compensation - Neutraliser l’espace de la décharge pour cause d’utilité publique Périmètre de la - Responsabiliser le service des eaux et forets décharge - Mettre une clôture appropriée au niveau des infrastructures ainsi que de la zone réhabilitée Mise en service de la - Sensibilisation des populations et des usagers et des conducteurs ; voirie et travaux - Doter le personnel d’EPI et équipements adéquats d’entretien - Former régulièrement les anciens travailleurs de la décharge ayant intégré le CTT et Prévention des accidents l’unité de compostage et incidents - Mettre en œuvre un plan de prévention et de gestion des risques 11 Définition Page 309 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Equiper le poste de santé de l’association des récupérateurs - Information et sensibilisation des personnels et populations - Installation d’équipement de lutte contre les incendies (extincteurs) - Formation et sensibilisation des chauffeurs pendant la collecte et le dépôt dans le CTT et la plateforme de compostage - Formation et sensibilisation des chauffeurs pendant le transfert des déchets au niveau des aménagements connexes Transport des déchets - Sécuriser les déchets non valorisables devant être évacués au niveau du centre d’enfouissement de Bambilor - Port des masques - Eviter le contact avec les déchets non valorisables - Signer des protocoles avec des structures habilitées dans la gestion des déchets Lutte contre les déchets type (huiles usées, filtres et cartouches) dangereux - Collecter et procéder à l’enlèvement des huiles de vidange par des entreprises agréées et ou repreneurs agréés. - Mettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines sur la base de la Eaux souterraines situation de référence - Respecter les normes sénégalaises de rejets atmosphériques lors du traitement du biogaz Collecte du biogaz - Assurer l’intégrité physique des travailleurs - Fournir de l’énergie au marché sénégalais ou bénéficier des financements du MDP Aménagement - Prendre des mesures de surveillance et classer la zone urbanisable voire Zone de Protection Spéciale paysager - Responsabiliser le service des eaux et forêts pour la gestion du site revégétalisé - Renforcer la collaboration avec les industriels locaux - S’assurer que les entreprises de recyclage des déchets sont certifiées et respectent Valorisation des déchets les dispositifs réglementaires d’atténuation des impacts - Renforcer la valorisation énergétique des déchets - Signer un protocole d’accord avec l’association des récupérateurs - Mettre en place un système d’imposition des taxes aux bénéfices de Malika et Keur Réformes Massar institutionnelles - Proposer l’intercommunalité entre Malika et Keur Massar pour une meilleure gestion de la décharge Tableau 48 : Synthèse des mesures durant l’exploitation du CTT et de la plateforme de compostage D’autres mesures spécifiques s’ajoutent à tableau ci-dessus : § Pour éviter un assèchement de l’andain, la plateforme de compostage peut être installée à l’abri des vents dominants ce qui est le cas des implantations envisagées pour la plateforme pilote. § Pour réduire les impacts des pluies (lessivage, excédent d’humidité, production de lixiviats) en période humide et du soleil (assèchement par évaporation) en période sèche, le recouvrement des andains est couramment utilisé. Cela peut prendre la forme d’un bâtiment ouvert, de simples bâches ou même d’un couvert végétal (palmes non broyés, herbe…). La création d’un auvent apportant moins de flexibilité pour l’exploitation, l’utilisation de bâches ou de couverts végétaux semble plus adaptée. Cependant, le compost ayant vocation à être utilisé en agriculture, les éléments indésirables dans le compost doivent être évités dans l’eau qui est utilisée pour l’humidification des andains (métaux lourds et hydrocarbures notamment). Page 310 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL § Afin d’éviter d’acidifier les sols, il est préférable de produire un compost au pH neutre (voire légèrement alcalin) et donc de ne pas utiliser une eau acide pour l’humidification. La teneur en sel dans les sols, provoque une diminution du potentiel hydrique de la solution du sol, c’est-à-dire de sa capacité à libérer l’eau. Il en résulte, pour les plantes cultivées sur ces sols, des difficultés à extraire l’eau alors que celle-ci n’est pas limitée sur le plan quantitatif. Il faut par conséquent éviter d’apporter une salinité supplémentaire au sol via le compost. § Suivre la qualité des eaux utilisées afin de s’adapter en cas d’évolution négative de la qualité de l’eau. Cette adaptation pourra se traduire par une limitation de la consommation d’eau via les facteurs, composition des déchets, recirculation des lixiviats, recouvrement de l’andain… ou par une utilisation d’un autre point d’eau, chaque variante disposant de plusieurs possibilités. F Gestion des déchets industriels et bio-médicaux Le projet est effectivement destiné à traiter les déchets solides urbains non dangereux. Cependant, la décharge de Mbeubeuss reçoit actuellement des déchets industriels dangereux et des déchets médicaux qui ne seront pas destinés aux futures installations. Les déchets industriels doivent faire l’objet d’un tri à la source permettant de séparer les déchets dangereux (boues, produits chimiques, emballages souillés…) des déchets non dangereux. Les déchets non dangereux des industriels sont en partie composés de matières valorisables tels que : plastiques, cartons, bois… Ces déchets, exempt de déchet dangereux, peuvent être triés pour valorisation au même titre que les déchets solides urbains. Les déchets industriels dangereux et les déchets médicaux doivent préférentiellement être collectés séparément et éliminés de manière à ne pas induire de risques sanitaires. Ces types de déchets devront être orientés vers une autre filière que la décharge de Mbeubeuss. Les déchets dangereux des industriels et les déchets médicaux peuvent faire l’objet de pré- traitements spécifiques (déshydratation de boues, égouttage, broyage, etc.) et de traitement par incinération ou enfouissement sécurisé dans des conditions garantissant un confinement de la pollution. L’ensemble de ces mesures est consigné dans un plan de gestion environnementale et sociale du tableau suivant Page 311 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Responsabilités Calendrier de Coût Composantes Impacts identifiés Mesures proposées Indicateur de suivi Exécution Surveillance Suivi réalisation En F CFA PHASE AVANT TRAVAUX - Démolition de constructions Niveau de paiement - Démantèlement des des PAP Libération Indemnisations justes et Nombre De Comité A intégrer installations fixes dans Avant le équitables des PAP départemental dans le d’emprises et de la décharge Réclamations des UCG UCG démarrage du Indemnisation des récupérateurs des impenses budget du la décharge - pertes d’activités et de PAP projet Suivi de l’insertion des PAP de Pikine PAR revenus pour les Niveau d’insertion récupérateurs de la des PAP décharge Diriger les malades mentaux identifiés dans les structures Niveau de prise en UCG Prise en charge d’accueil charge des groupes A intégrer Direction de Avant le - Arrêt d’activités Regrouper et assurer une dans le des groupes vulnérables UCG l’enfance UCG démarrage du - Perte de revenus formation aux métiers demandés budget du vulnérables Nombre de Direction de projet Prise en charge des talibés PAR personnes réinsérées l’action sociale Formation aux métiers des déchets Renforcer l’organisation des récupérateurs Niveau d’insertion Accompagnement Former aux métiers des déchets après la résorption UCG Avant le de l’association Insérer les récupérateurs dans les Niveau de UCG Direction de UCG démarrage du 30 000 000 des récupérateurs filières de valorisation des déchets satisfaction des l’action sociale projet Organiser et appuyer le collectif besoins des impactés de la décharge Page 312 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Responsabilités Calendrier Coût Composantes Impacts identifiés Mesures proposées Indicateur de suivi de Exécution Surveillance Suivi En F CFA réalisation PHASE PENDANT L’OPERATION DE RESORPTION Arrosage périodique des - Fréquence de aires de manœuvres pour maladies réduire les envols de pulmonaires - Poussière en suspension poussière enregistrées provenant des activités - Couvrir les matériaux de remodelage et de - Nombre de plaintes avec des bâches et rectification des talus populations limiter les vitesses des - Émissions de gaz riveraines camions transportant les d’échappement Paramètres de suivi Bureau de DEEC sédiments Durant les Qualité de l’air - Émissions de poussière - COV, Entreprise contrôle, agents Comité de suivi 10 000 000 - Sensibiliser les travaux lors des terrassements de sécurité environnemental chauffeurs sur le respect - Hydrogène soufré - excavation et la de la limitation de vitesse (H2S) manipulation des et les sanctionner en cas - NOX matériaux comme le de manquements répétés - Azote (N2) sable, la latérite, les - Arrosage en surface des graviers - Dioxyde de déchets pendant les activités de terrassement carbone et de remodelage - Méthane - Gènes pour les populations riveraines pendant la mise - Maintenir en bon état de en place des aménagements fonctionnement toute la - Présence de bruits et machinerie et les Bureau de DEEC Ambiance - Niveau de pollution Durant les vibrations générés par le équipements utilisés Entreprise contrôle, Comité de suivi 5 000 000 sonore ambiante travaux matériel roulant et les - Respecter les seuils sonores UCG environnemental - gênes pour les ouvriers admis en limite du périmètre présents sur le site et pour le du chantier voisinage. Sécurité des - Perturbations du trafic - Améliorer la signalisation - Nombre Bureau de DEEC, DPC, Durant les Inclus dans le Entreprise populations - Risques d’accidents de routière par l’installation de d’accidents de la contrôle, agents BNSP travaux budget de Page 313 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Responsabilités Calendrier Coût Composantes Impacts identifiés Mesures proposées Indicateur de suivi de Exécution Surveillance Suivi En F CFA réalisation PHASE PENDANT L’OPERATION DE RESORPTION circulation panneaux de limitation de circulation de sécurité l’entreprise vitesse et de signalisation en enregistrés collaboration avec les Municipalités de Malika et Keur Massar - Délimiter des voies d’accès - Nombre de privilégiées aux sites de contreventions reprofilage pour la main- constatées en d’œuvre, la machinerie et les rapport avec la matériaux de dragage pour circulation routière minimiser les risques d’accidents. - Elaborer et mettre en œuvre - Nombre de un programme de personnes sensibilisation sur les sensibilisés sur les dispositions sécuritaires à dispositions observer pendant les sécuritaires travaux. - Risques liés aux accidents de travail pouvant - Sensibiliser le personnel sur DEEC, découler de la manutention les risques liés aux mécanique déplacements d’engins et Inspection Santé et - Risques de maladies des camions, - Nombre UCG régionale du avec le contact des Durant les Budget du sécurité au - Porter un casque de d’accidents de Entreprise Bureau de Travail et de la travaux projet travail déchets de la décharge protection et des bottes travail enregistrés contrôle, Sécurité Sociale - risques de maladies durant les travaux, pulmonaires (asthme, - Apporter les premiers soins Direction de aux blessés en cas de chute l’hygiène bronchites, etc.) avec la pollution de l’air Page 314 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Responsabilités Calendrier Coût Composantes Impacts identifiés Mesures proposées Indicateur de suivi de Exécution Surveillance Suivi En F CFA réalisation PHASE PENDANT L’OPERATION DE RESORPTION - Ammonium - Nitrates - Nitrites - Procéder à des analyses de - Phosphore - Fuites accidentelles de sédiments pour évaluer - Sulfates Bureau de DEEC et Comité Gestion des carburant, huiles, graisses et Durant les l’innocuité de ces matériaux - Chlorures Entreprise contrôle, de suivi 15 000 000 sédiments autres lubrifiants travaux vis-à-vis du milieu récepteur - Cyanures totaux UCG environnemental - rejets de polluants - DBO5 - DCO - COT - Métaux lourds - Modification de la structure - Remblayer les excavations des sols après les travaux Bureau de DEEC et Comité Durant les - Modifications du relief et - existence Sol - Minimiser les risques et Entreprise contrôle de suivi travaux 10 000 000 dégradation des sols, d’excavations assurer le suivi des UCG environnemental - Risques d’érosion et impacts sur le site d’éboulement - pH) - MES - Turbidité - Conductivité - Rejets accidentels électrique 25 °C d’hydrocarbures dans le - Mise en place d’un protocole - Ammonium Eaux bassin de Kheureup Keur de suivi et de contrôle de la - Nitrates Bureau de DEEC souterraines et - ruissellement des eaux qualité des eaux - Nitrites Durant les toxiques issues de la Prestataire contrôle Eaux et forets 15 00 000 eaux de souterraines des puits et - Phosphore travaux décharge UCG DGPRE surfaces céanes identifiés dans la - Sulfates - pollutions suite à des situation de référence - Chlorures déversements accidentels - Cyanures totaux d’hydrocarbures - DBO5 - DCO - COT - Métaux lourds Page 315 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Responsabilités Calendrier Coût Composantes Impacts identifiés Mesures proposées Indicateur de suivi de Exécution Surveillance Suivi En F CFA réalisation PHASE PENDANT L’OPERATION DE RESORPTION - HAP - BTEX - PCB - Aménagement d’espaces de stockage des déchets de - Taux de maîtrise chantier à proximité des des déchets de divers lieux d’activités, pour chantier : Au - Présence de déchets solides contenir les déchets selon moins, 80% des Bureau de DEEC et Comité Inclus dans le Gestion de dans le chantier Durant les leur type déchets confiés à - Rejets d’eaux usées dans le Entreprise contrôle de suivi budget de chantier - Tri sélectif et évacuation des filières agréées travaux chantier UCG environnemental l’entreprise périodique et/ou pour le - Collecter les recyclage déchets - Mettre en place un dispositif recyclables pour le de gestion des eaux usées CTT de chantier - Présence de quantités importantes de déchets de chantier et de déchets ménagers liés à la présence des ouvriers. - Collecter et trier les déchets Bureau de DEEC et Comité Durant les Inclus dans le - Niveau de prise en - Présence de tas de déchets en vue d’alimenter le CTT Paysage compte des Entreprise contrôle de suivi travaux budget de remodelés - Remblayer toutes les déchets de chantier UCG environnemental l’entreprise - Accentuation de la excavations dégradation de l’aspect visuel de Mbeubeuss pendant le remodelage de la décharge Page 316 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Responsabilités Calendrier de Coût Composantes Impacts identifiés Mesures proposées Indicateur de suivi Exécution Surveillance Suivi réalisation En F CFA PHASE EXPLOITATION Veiller à l’entretien régulier Présence de déchets solides du site Entretien du dans le site aménagé Utiliser des espèces Nombre de bacs Municipalités, Après travaux A inclure site UCG Dégradation de la route d’arbres d’ordures comité de suivi, (au moins dans le Concessionnaire UCG De la décharge d’accès adaptés au site Nombre d’arbres DEEC pendant budget aménagée Dégradation de la végétation Garantir le développement plantées et perdues DEFCS dix ans) d’exploitation replantée des espèces à implanter Veiller au port de EPI Sensibiliser le personnel sur les mesures sécuritaires Nombre dans le CTT et la plateforme d’accidents Risques d’accidents pendant de compostage enregistré le triage Durant A inclure Sécurité au Former les travailleurs aux Nombre de Risques d’incendie dans le UCG DEEC l’exploitation dans le travail dans les mesures de sécurité maladies UCG CTT ou la plateforme de Concessionnaire SRTSS des budget installations Porter des masques anti- respiratoires installations d’exploitation compostage poussière Nombre d’incendie Inhalations de poussières Eviter le contact direct avec dans les les produits de la plateformes fermentation ou les déchets triés - Pollution du sol et des eaux en cas de dysfonctionnement du Nombre de bassin de stockage Faire un suivi régulier du plaintes de la Fonctionnement Durant A inclure (fuites de lixiviats bassin de stockage population UCG DEEC et comité du CTT et de la l’exploitation dans le riveraine sur les Concessionnaire UCG de suivi, plateforme de - Dégradation de la qualité Eviter les excès d’utilisation des budget odeurs installations d’exploitation compostage de l'air par l'émanation d’eau dans les installations Quantité d’eau d'odeurs consommée/jour nauséabondes - Risques de propagation Page 317 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL de microbes et de bactéries ou d’agents pathogènes durant le processus de fermentation - forte consommation en eau COV, Rejets dans l’atmosphère à hydrogène soufré DEEC (centre Dès le début de de l’exploitation (à partir du CTT (H2S) Suivi de la qualité Campagnes de mesures des UCG gestion de la intervalle de 15 000 000 Rejets de gaz NOX UCG de l’air Rejets atmosphériques qualité de l’air), 6mois/an) FCFA d’échappement par les Azote (N2) pendant 5ans Municipalités, camions pendant le dépotage dioxyde de carbone comité de suivi au moins méthane - pH - MES - Turbidité - Conductivité électrique 25 °C - Ammonium - Nitrates DEEC, Après travaux Suivi des eaux de Suivi de l’évolution de la - Nitrites laboratoire Rejets des installations UCG sur une période surface et - Phosphore Qualité des eaux dans la d’analyse de 15 ans au 25 000 000 CTT et plateforme de - Sulfates Concessionnaire UCG IFAN moins (mener FCFA souterraines zone (CTT et plateforme - Chlorures compostage IAGU les analyses autour du site de compostage) - Cyanures totaux chaque 3ans) - DBO5 - DCO - COT - Métaux lourds - HAP - BTEX - PCB Cout Total du 140 000 000 PGES Tableau 49 : Plan de gestion environnemental et social du projet Page 318 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9.2. Plan de surveillance des mesures spécifiques de l’opération de résorption 9.2.1. Phase de planification § Les entreprises qui seront chargées des travaux seront dans l’obligation de se conformer aux clauses du contrat de marché contenant en particulier les spécifications environnementales. Le respect de ces pratiques conditionnera en particulier la réception finale du chantier et le règlement de l’échéance financière qui s’y rattache. § L’inspection des eaux et forêts à travers le service forestier de Pikine joue un rôle clé notamment dans la supervision et le contrôle des activités. § La Direction de la protection civile : son rôle est important dans la prise en compte des risques liés aux travaux envisagés dans la décharge et autour de la zone § Les collectivités territoriales devront également être impliquées en ce sens qu’elles ont un rôle éminent dans l’adhésion des populations au projet. Elles devront s’assurer aussi que le projet s’exécute conformément aux prévisions. Dans le cadre d’une planification opérationnelle, le promoteur devrait travailler en partenariat étroit avec la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés dont l’implication est capitale dans la mise en œuvre du plan de suivi et de surveillance environnementale. 9.2.2. Phase travaux Le plan de surveillance et de supervision permet d’identifier les moyens et mécanismes à mettre en place pour s’assurer du respect des mesures retenues dans le PGES. La surveillance concerne (i) la phase de préparation des travaux avec la mise à contribution d’un bureau de contrôle qui s’assurera du respect par l’entreprise, des clauses environnementales prescrites par le contrat de marché. Les spécifications environnementales du contrat de marché seront les documents de référence de la surveillance environnementale mise en œuvre par la mission de contrôle. La surveillance concerne également la phase (ii) de travaux, qui implique le promoteur du projet et les communes. La surveillance environnementale s’accompagne de missions de contrôle exercé par le bureau de contrôle pour s’assurer du respect par l’Entreprise, des clauses environnementales prescrites par le contrat de marché. Il est nécessaire que le bureau de contrôle dispose en son sein d’un expert en environnement pour réaliser les missions de contrôle liées à la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet. A cet effet, la mission de contrôle doit consigner par écrit (fiches de conformité et de non-conformité) les ordres de faire des prestations environnementales, leur niveau d’avancement et d’exécution suivant les normes en vigueur. La mission de contrôle fera du porteur du projet, un interlocuteur direct par rapport à tout problème pouvant survenir sur le projet. Des rapports de surveillance pour vérifier le niveau d’exécution des mesures d’atténuation des impacts négatifs et évaluer à toutes les phases, les effets du projet seront intégrés dans les missions de contrôle, selon une fréquence à déterminer dans le contrat. Page 319 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL L’expert en Environnement pourra appuyer le porteur du projet dans la mission d’inspection qui est de nature à vérifier la justesse de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, du niveau de satisfaction des populations par rapport à l’exécution du projet. A ce niveau, des collectivités territoriales pourront participer au suivi des mesures, en relation avec le promoteur qui procédera à l’inspection sur la base : § de l’évaluation des rapports remis par la mission de contrôle. Cette vérification des rapports doit être ponctuée par des descentes sur le site du projet et prendre en compte les plaintes des populations et autres acteurs opérant autour du site. § de la réception provisoire des travaux En cas de non-respect ou de non application des mesures environnementales, le porteur du projet, en relation avec le bureau de contrôle, initie le processus de mise en demeure adressée à l’entreprise. Le tableau qui suit récapitule le plan de surveillance en phase travaux pour le projet. Page 320 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Composantes Méthode et dispositif de surveillance Eléments à surveiller Responsables Période environnementales § Port de masques anti poussière § Entretien régulier des engins et camions § Contrôle et suivi des équipements § L’arrosage périodique des aires de manœuvres lors du § Contrôle de visu des poussière et transport pour réduire les envols de poussière et couvrir Entreprise, particules dans l’enceinte et les Durant les Qualité de l’air les matériaux avec des bâches Bureau de environs du site travaux § Veiller à ce que les voies d’accès soient stabilisées et contrôle, UCG § Contrôle du capotage des camions lors bien capoter les camions chargés du transport des sédiments et déchets § Respect par les chauffeurs de la limitation de vitesse et § Sanctions en cas de manquements répétés § L’état de fonctionnement de la machinerie et des § Contrôle du matériel et des engins de Entreprise, équipements utilisés Durant les Gestion du bruit chantier, les véhicules automobiles Bureau de § Respect des seuils sonores admis en limite du périmètre travaux (chargeuses, pelles mécaniques, etc.). contrôle, UCG du chantier Gestion des § Inclure des clauses environnementales § Plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets Entreprise, Durant les déchets de dans les contrats de marché des prévus, mode de collecte, mode et lieu de stockage, Bureau de travaux chantier entreprises ; mode et lieu d'élimination, etc.) contrôle, UCG Nombre de sessions de formation, de campagnes d’IEC réalisées § Actions IEC sur MST et VIH/Sida en direction des Vérification ouvriers et populations Entreprise, § Du respect du port des § Equipements de sécurité pour les travailleurs du chantier Bureau de équipements de protection individuelle § Contrôle de la signalisation routière par l’installation de contrôle, UCG § De l’existence de consignes de panneaux et de la limitation de vitesse Durant les Santé et Sécurité sécurité en cas d’accidents § Port des équipements de protection individuelle par le travaux Entreprise, § De l’existence de signalisation personnel du chantier Bureau de appropriée § Inspection de la base vie (approbation du plan contrôle, UCG § Du respect des dispositions d’installation, bac de vidange, décharges, zones de relatives à la circulation/de la limitation stockage,…) de vitesse Tableau 50 : Plan de surveillance des mesures environnementales en phase travaux Page 321 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9.3. Programme de suivi environnemental L’objectif du suivi est l’évaluation du respect de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures environnementales et sociales proposées en rapport avec les impacts identifiés. Il s’agit d’une démarche à caractère analytique et scientifique qui sert à mesurer les impacts des opérations de résorption et à évaluer la performance des mesures proposées pour réduire, supprimer ou compenser ces impacts. Ainsi, le programme de suivi décrit les éléments devant faire l’objet de suivi, les méthodes/dispositifs de suivi, les responsabilités de suivi et les coûts du suivi. Le suivi sera placé sous la responsabilité de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées (DEEC) en collaboration avec le comité de suivi environnemental des projets. Les collectivités territoriales de Malika et Keur Massar seront parties prenantes du suivi des mesures arrêtées. 9.3.1. Institutions responsables pour la surveillance et le suivi § La surveillance sera effectuée par un bureau de contrôle (suivi de proximité) § L’inspection (supervision) sera assurée par le promoteur (UCG) § Le suivi sera assuré à l’externe par le comité national de suivi environnemental et social Ainsi, le PGES devrait être mis en œuvre par le contractant en tant que responsable des activités de construction. L’UCG sera responsable de la mise en œuvre du PGES pendant le fonctionnement. Le contractant doit revoir et mettre à jour le PGES afin de produire son PGES-Chantier (PGES-C) dès que des informations spécifiques seront connues (emplacement spécifique des camps, emplacement de l'élimination des débris, etc.). 9.3.2. Canevas de suivi environnemental Les éléments ci-après doivent faire l’objet d’un suivi : § Le suivi et le contrôle de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines autour du site et environs. Des échantillons d’eaux souterraines et d’eaux de surface seront recueillis à des endroits représentatifs. Le prélèvement et les mesures doivent être réalisés séparément à chaque point où un lixiviat (DCO, azote, métaux lourds, hydrocarbures, biogaz) est rejeté du site. La fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses est indiquée dans le tableau ci-après. Pour les lixiviats et les eaux, un échantillon représentatif de la composition moyenne est prélevé pour la surveillance. Point de Paramètres Fréquence Limites Protocole de mesure prélèvement Lixiviats pH 1 fois/ mois 6- 9 Electromètre Couleur 1 fois/ mois Incolore Méthode visuelle MES 1 fois/ mois <70mg/l Gravimétrie DBO5 1 fois/ mois <70mg/l méthode des dilutions Elément traité Méthode au au point de DCO 1 fois/ mois <150mg/l bichromate rejet ainsi qu’au Spectroscopie ou Lac Mbeubeuss Métaux lourds 1 fois / trimestre <5mg/l polarographie différentielle Hydrocarbure Kit d’analyse ou 1 fois / mois 10mg/l totaux laboratoire Eaux souterraines Analyse Analyses bacté- Absence ou Au niveau des Comptage bactériologique biologiques niveau piézomètres Page 322 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL acceptable témoins (voir Métaux lourds 1 fois / mois carte ci-dessus) NH3 1 fois / mois <15mg/l Spectrophotométrie NO2 1 fois / mois <20mg/l Spectrophotométrie PO4 1 fois / mois <10mg/l Spectrophotométrie Tableau 51 : Canevas de suivi de la qualité des eaux Figure 87: Carte de localisation des piézomètres de suivi Ce réseau sera complété par le dispositif existant ainsi d’autres piézomètres de part et d’autre de la décharge. § Suivi de la libération des emprises et des impenses : il s’agit des places d’affaires, des concessions, de surfaces agricoles situées dans la zone d’emprise du site. § Suivi de la santé des populations riveraines à travers des enquêtes épidémiologiques sur les maladies infectieuses et respiratoires. En outre, le suivi médical des travailleurs (CTT et plateforme de compostage) doit être encouragé au moins à la fréquence annuelle afin de prendre en charge très rapidement tout problème de santé pouvant découler des activités de tri et de fabrique de composte. § Suivi de la sécurité routière. Il s’agit de la sécurité en rapport avec la position stratégique du site par rapport aux deux communes et à la VDN3 et les perturbations associées au niveau de la circulation automobile et risques d’accidents. § Suivi de l’impact des campagnes d’Information, d’Education et de Communication (IEC) sur les populations riveraines et les autres parties prenantes. La dimension ingénierie sociale du projet est très importante et il existe des acquis déjà perceptibles avec les nombreuses actions de l’UCG. Il sera important de poursuivre les actions de sensibilisations pour une meilleure appropriation et une adhésion des populations au projet. C’est ce qui justifie le suivi du volet IEC du projet. Ce canevas de suivi intègre également un volet « Renforcement des capacités sur la mise en œuvre des mesures de suivi », sous forme de benchmarking, de formation et d’appui logistique aux acteurs en charge du suivi environnemental du projet. Page 323 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9.3.3. Indicateurs de suivi et responsabilités Un indicateur est une variable qui aide à montrer les changements directs ou indirects opérés dans un programme/projet. Il s’agira de décrire l’impact généré directement ou indirectement par les activités du projet. Dans le cadre d’une démarche de suivi environnemental, il est possible de classifier les indicateurs de suivi en trois catégories : F Les indicateurs d’état reflètent la situation des fonctions environnementales et sont liés directement aux qualités environnementales à suivre ; F Les indicateurs de pression reflètent le changement dans le niveau de stress ou de pression provoqué par l’opération de résorption ; F Les indicateurs de réponse mesurent les réactions aux impacts générés. Le tableau 52 décrit les éléments à suivre, les responsabilités de mise en œuvre et de suivi avec des indicateurs objectivement vérifiables. Page 324 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Tableau 52 : Protocole de suivi des mesures environnementales paramètre Objectif du suivi Point de référence Indicateur Méthode de suivi Périodicité Responsable Coût - Mesures de la qualité physico- chimique des eaux - Evaluation et - Caractéristiques - Evolution des paramètres souterraines DEEC et Qualité des eaux contrôle du risque physicochimiques des physico-chimiques des (paramètres Semestrielle services PM souterraines d’altération des eaux souterraines eaux souterraines physiques, technique eaux souterraines chimiques, métaux lourds, paramètres bactériologiques) Nombre de personnes indemnisées - Enquêtes socio- Suivi de la - Faire une réparation Nombre de personnes économiques Préfecture de Inclus juste et équitable de Avant le Pikine libération des - Nombre de PAP sur relogées - Commission de dans le personnes affectées démarrage du DEEC et emprises et des l’emprise du projet Nombre de plaintes recensement et budget du par les projet services impenses enregistrés par la d’évaluation des PAR aménagements. techniques commission de impenses réconciliation - DEEC et - Taux de mortalité et de - Niveau de prévalence services morbidité en rapport les - Prévention des des maladies liées aux technique Suivi de la santé des infections respiratoires - Enquêtes infections émissions de Semestrielle - Infirmier chef 10.000.000 populations aigües ; sanitaires pulmonaires aigues poussières avant le de poste des - Évolution des dépenses démarrage du projet deux de santé des ménages communes - Assurer la sécurité - Plan de situation Suivi de la sécurité in maximale en rapport - Nombre d’accidents par rapport aux - DEEC situ et dans avec les risques enregistrés en rapport tiers Durant les - Direction de la - Niveau de sécurité 6.000.000 l’environnement du d’accidents de avec la circulation et les - Plan de circulation travaux protection projet travail et de activités de chantier - Plan de civile circulation communication Page 325 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL paramètre Objectif du suivi Point de référence Indicateur Méthode de suivi Périodicité Responsable Coût Campagne de communication, causeries à - Nombre de personnes domicile, visites de - Structure sensibilisées sur les proximité ; facilitatrice, - Permettre une Utilisation de mesures de sécurité et Avant le - Animatrice Information, meilleure supports - Niveau de les retombées du projet démarrage et sociale du Education et appropriation du d’information pour 15.000.000 connaissance du projet - Nombre de campagnes pendant le projet Communication projet par les la promotion du de sensibilisation effectué projet - Municipalités, populations projet (affiches, - Convention avec la casquettes et Tee- - Récupérateurs, presse locale shirts, plaquettes…) GIE, OCB Nombre de communiqués à la radio locale - DEEC et - Former les agents - Elaboration de services des deux manuels de techniques Renforcement de communes et les - Connaissance sur les formation sur les - communes de capacités pour la récupérateurs sur processus de tri sélectif - Nombre de personnes processus de tri - Semestrielle Malika et Keur 10.000.000 mise en œuvre du les processus de tri et de fabrication de formées suivi des mesures sélectif et de Massar sélectif et de biogaz fabrication de - association fabrication de biogaz des biogaz récupérateurs - Doter le comité de - Acquisition certificat de Appui logistique à la suivi de moyens - Suivi sur le terrain, DEEC et conformité - Convention de partenariat mise en œuvre du logistiques et rapport de suivis - trimestrielle services 5 000 000 environnementale du avec le comité de suivi suivi financiers pour faire environnementaux techniques projet le suivi sur le terrain Effectuer le déplacement sur le Clauses Avant et Au moins, trois missions Termes de Missions d’inspection site pour évaluer environnementales et pendant le sont effectuées dans référence et feuille 7.000.000 du comité de suivi l’effectivité de la plan de suivi démarrage du Comité de Suivi, l’année sur le site du projet de route surveillance et du environnement projet, après suivi environnemental Page 326 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL paramètre Objectif du suivi Point de référence Indicateur Méthode de suivi Périodicité Responsable Coût 53.000.000 Le coût total du programme de suivi des mesures environnementales est de FCFA Page 327 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9.3.4. Dispositif opérationnel de mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi Pour une mise en œuvre correcte des activités liées au suivi et à la surveillance du PGES, des arrangements institutionnels sont nécessaires pour atténuer les impacts négatifs du projet. Ainsi, il s’agit de créer une synergie interinstitutionnelle, notamment pour les rôles et responsabilités de chaque institution dans l’exécution du projet. 9.3.4.1. Arrangements institutionnels L’identification des rôles et responsabilités est une étape importante dans la mise en œuvre des mesures de suivi environnemental en ce qu’elle permet de mieux saisir les attributions de chaque institution et leurs conditions de travail. Ceci permettra de mieux apprécier les missions qui leur sont dévolues en relation avec leur capacité opérationnelle sur le terrain et in fine de proposer des mesures institutionnelles, technique. Ainsi, dans le cadre d’une planification opérationnelle, l’UCG devrait travailler en partenariat étroit avec la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (y compris le Comité). § L’Unité de Coordination et de Gestion des déchet solides (UCG) L’UCG en tant que maitre d’ouvrage, est responsable devant la population et devant l’Administration chargée de l’Environnement de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts du projet et de la mise en œuvre de leur suivi environnemental. En outre, il devra s’acquitter des tâches relatives au respect de l’environnement aussi bien dans le Dossier de Consultation des Entreprises que du contrat de marché de l’entreprise. Il s’agit notamment (i) des pratiques environnementales à respecter par l’entreprise (ii) des travaux environnementaux à réaliser par l’entreprise (iii) des mesures d’accompagnement qui devront être exécutées par des sous-traitants spécialisés payés par l’entreprise. L’UCG aura pour rôle essentiel de mettre en place le budget nécessaire au respect du plan de gestion environnemental et social et de veiller à son respect scrupuleux. Son partenariat avec les communes de Malika et Keur Massa devra être soutenu pour l’entretien et l’exploitation. L’UCG doit disposer de compétences en interne pour le suivi du PGES en relation avec le comité de suivi. § Une équipe de surveillance et d’entretien Sa principale mission sera d’assurer une surveillance continue des infrastructures et de mettre en œuvre les actions d’entretien courantes adéquates. Les opérations nécessitant des interventions lourdes seront exécutées selon une procédure qui sera décrite dans les règles de fonctionnement. Cette équipe sera dirigée par des responsables qualifiés disposant d’une formation en gestion des déchets, génie civil et en biogaz capitalisant au moins 3 ans d’expérience. Les autres membres sont : 01 paysagiste qui a au moins 3 ans d’expérience, 05 ouvriers qualifiés en maçonnerie et 04 manœuvres. Ils sont tous choisis par le comité de gestion. Le responsable est membre d’office du comité de gestion. L’équipe travaille sous la supervision directe du comité de gestion qui doit valider ses programmes avant toute exécution. § Direction du Cadre de Vie et des Espaces Urbains Cette Direction relève du Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie. Elle s’occupe particulièrement des aménagements et de la mise en valeur des espaces urbains par la création de parcs et de jardins de villégiature en milieu urbain. Sur la base de protocoles signés avec les Mairies, la DCVU s’occupe également de l’entretien. Page 328 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Elle peut intervenir dans le choix des études, dessins, orientations pour espaces appropriés, et accompagner les Mairies dans le choix des espèces végétales qui conviennent à tel ou tel sol. Elle pourrait être impliquée dans la réalisation du projet et le besoin exprimé en renforcement de capacités se lit en termes de moyens appropriés et de ressources humaines bien formées. Le Sénégal ne forme toujours pas de paysagistes. Les techniciens, d’un niveau inférieur, sont formés localement à l’Ecole d’Horticulture de Cambérène. § La Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés Sa mission est fondamentalement orientée vers le contrôle de conformité des programmes, projets et activités publics ou privés pouvant induire des incidences environnementales. La DEEC veille à la conformité de ces activités par rapport à la politique environnementale adoptée par les pouvoirs publics, ainsi qu’aux lois et normes environnementales. La Division Etudes d’impact sur l’environnement de la DEEC a pour fonction particulière de veiller à l’application des dispositions relatives aux EIE. Cette division administre les EIE et prépare, pour le Ministre chargé de l’Environnement, les avis et décisions relatifs aux EIE. En termes de capacités, la DEEC dispose de compétences techniques pour assurer la supervision ainsi que le contrôle de conformité et de légalité, notamment des projets de développement en général. Elle dispose de capacités techniques pour le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales faisant l’objet de cahier de charges pour tout projet et programme ayant réalisé une EIE. Actuellement, la DEEC dispose de représentations quasiment au niveau de toutes les régions du pays à travers les DREEC. Cependant, les principales faiblesses relevées sont liées aux moyens logistiques et financiers limités et au personnel très réduit. Dans la région de Dakar, il existe déjà un dispositif de suivi environnemental et social des projets, dont le but est de veiller à l’évaluation environnementale des projets conformément à la réglementation et aux procédures en vigueur, renforcer les capacités des acteurs locaux et coordonner le suivi environnemental. Toutefois, au niveau régional, malgré l’existence de ce dispositif de suivi, il est noté une faible capacité opérationnelle du comité de régional de suivi environnemental et social des projets. La politique environnementale à prôner dans le cadre de ce projet doit prévoir des programmes de surveillance et de suivi environnementaux. Les nécessités d’un renforcement de capacités vont concerner principalement des mesures d’appui institutionnel et technique, au bénéfice des acteurs locaux afin que ces derniers puissent participer activement à l’émergence d’une expertise en gestion environnementale axée sur la gestion, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de valorisation de déchets. § Les communes de Malika et Keur Massar Les Communes auront l’entière responsabilité de la maîtrise d’ouvrage locale. Elles bénéficieront de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage locale de l’UCG, laquelle s’appuiera, selon les besoins, sur les différents services techniques. Les Communes disposent de très peu de moyens, et peuvent difficilement faire face à leurs responsabilités au niveau local. De manière globale, les Communes ont des capacités matérielles et techniques relativement limitées en matière de travaux et de suivi environnemental de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent sur leur territoire. En revanche, dans la libération des emprises et la gestion du foncier et des conflits, elles peuvent apporter une contribution de taille au projet. Page 329 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Tableau 53 : Arrangements institutionnels et plan de renforcement de capacités des acteurs en charge du suivi environnemental Activités proposées par le Acteurs institutionnels Rôles et responsabilités Actions prévues Montant12 projet Contrôle de conformité/instruction, gestion et Direction de l’Environnement suivi des dossiers, Mission de suivi des mesures et des Etablissements Classés Suivi sur le terrain des mesures Dotation en moyens logistiques environnementales environnementales et financiers pour faire le suivi sur 5 000 000 le terrain Formation du comité de suivi sur des modules en Gestion et suivi de l’impact environnemental et environnement marin côtier Comité régional de suivi social du projet sur le terrain des mesures environnemental de Dakar Benchmarking sur les Mission d’exploration des environnementales installations (CTT et plateforme technologies pour des projets 7 .000.000 de compostage) similaires Formation sur la valorisation Le Comité de gestion avec les Mettre en œuvre les activités de terrain issues Renforcement des moyens des déchets solides 10.000.000 récupérateurs des décisions du comité de pilotage logistiques et en formation Formation sur les mesures HSE Planification et programmation du développement local en harmonie avec les orientations régionales et nationales. Mettre en place des cadres de concertation Gestion de l'environnement notamment les conseils de quartier par arrêté Mise à disposition de carrière local (site de dépôt, Les communes municipal pour servir de relais entre la commune pour le dépôt des sédiments et 15 000 000 stationnement des véhicules, et les populations et jouant un rôle très important des déchets voirie) dans la mobilisation de celles-ci. Gestion des terres et des ressources naturelles à travers les Commissions des affaires domaniales et Environnement Total budget 37 000 000 12 Ce montant est fixé à titre indicatif, sur la base des renseignements obtenus auprès de fournisseurs et acteurs directs. Il peut par conséquent, être revu en fonction des réalités du milieu et de la provision de certaines rubriques par le projet et/ou par les entités administratives dans leurs missions régaliennes. Page 330 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9.3.5. Ressources nécessaires à la mise en œuvre du PGES Les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du PGES reposent d’une part, sur les acteurs administratifs et, d’autre part, sur les acteurs locaux Les acteurs administratifs sont les suivants : - Le préfet de Pikine - UCG, - les autorités administratives (administration territoriale) ; - La Division Régionale de l’environnement et des Etablissements Classés ; - La Direction de l’environnement et des Etablissements Classés (DEEC), - La Direction de la Protection Civile (DPC), - DVCU - Direction des eaux et forets Les acteurs locaux : - L’association des récupérateurs ; - Le collectif des impactés de Mbeubeuss ; - les autorités coutumières des localités riveraines ; - les collectivités de Keur Massar et Malika ; - le comité de gestion ; - le cadre de concertation de Malika ; - le cadre intercommunal regroupant les quatre communes ; - les chefs religieux et coutumiers pour la mobilisation des populations et la validation de certaines décisions sensibles ; - les communicateurs traditionnels 9.3.5.1. Ressources humaines La provision de ressources matérielles et logistiques concerne les acteurs institutionnels en charge du suivi. Il s’agit de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées dans sa mission de suivi des mesures arrêtés dans le PGES. Il s’agit principalement de la dotation en carburant des agents de la DEEC dans le cadre de leur mission d’inspection sur le terrain A cet effet, à travers une correspondance déclinant la feuille de route, le promoteur du projet est invité à prendre les dispositions utiles pour l’organisation matérielle de la mission en planifiant de manière optimale, les interventions sur le terrain. 9.3.5.2. Ressources matérielles et logistiques La provision de ressources matérielles et logistiques concerne les acteurs institutionnels en charge du suivi. Il s’agit de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées dans sa mission de suivi des mesures arrêtés dans le PGES. Il s’agit principalement de la dotation en carburant des agents de la DEEC dans le cadre de leur mission d’inspection sur le terrain A cet effet, à travers une correspondance déclinant la feuille de route, le promoteur du projet est invité à prendre les dispositions utiles pour l’organisation matérielle de la mission en planifiant de manière optimale, les interventions sur le terrain. 9.3.5.3. Ressources financières § Budget du projet ; § Budget des Mairies (lignes budgétaires affectées au projet) ; § Bailleurs de fonds disposés à financer les fiches de projets Page 331 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 9.3.5.4. Exigences de renforcement des capacités Compte tenu du caractère nouveau voire précurseur d’une étude d’impact environnemental sur la résorption de décharge et de construction de CTT et de plateforme de compostage et du faible retour d’expériences à ce jour, les renforcements de capacités sont d’une grande importance. Le comité de suivi du PGES devra explorer des projets similaires afin de mieux faire les activités de suivi et de proposer des mesures correctives. Dans ce sens, une initiative benchmarking doit être envisagée avant l’exploitation des installations (CTT et plateforme de compostage). Cette formation concernera des agents de la DEEC et quelques membres du comité environnemental de suivi du projet de résorption. D’un autre côté, le personnel de l’UCG dans la décharge ainsi que les travailleurs dans les installations devront subir des formations régulières sur le fonctionnement des installations et sur les mesures de gestion des risques dans les installations. Ces formations porteront sur les outils de traitement des déchets solides, les techniques valorisations des déchets ainsi que des formations régulières en qualité, Hygiène, et sécurité (QHS). 9.3.6. Calendrier de mise en œuvre des mesures environnementales Le tableau 50 donne un calendrier indicatif de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales du projet. Mesures Actions proposées Période de réalisation Durant la mise en œuvre du Mesures d’atténuation Voir mesures déclinées dans le PGES projet Assistance technique et formation sur la Mesures techniques mise en œuvre du plan de surveillance Durant la phase des travaux et de suivi environnemental Appuyer les structures chargées de la mise en œuvre du PGES notamment en matière de coopération Mesures institutionnelles interinstitutionnelle, de coordination des Avant la mise en œuvre du projet activités Appui logistique des structures chargées de mettre en œuvre le PGES Mise en œuvre de projet de formation Avant et pendant la mise en Formation pour les acteurs clés œuvre du projet Intégrer la dimension valorisation des déchets dans le plan de communication Avant la mise en œuvre du IEC d’information et de sensibilisation des projet groupes cibles. Durant la mise en œuvre du Suivi environnemental projet (suivi de proximité) Mesures de suivi Surveillance mensuelle surveillance environnementale (supervision) Tableau 54 : Calendrier de mise en œuvre Page 332 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 10 CONCLUSION La décharge de Mbeubeuss est une problématique sérieuse au regard des nombreux impacts sur les populations et les ressources. Ces nuisances sont notées tant au niveau des eaux de surface, des eaux souterraines, sur la qualité de l’air, sur la qualité du sol ainsi que des nuisances olfactives. D’autres contraintes de la décharge sont relatives à la pollution visuelle et atmosphérique engendrée par un important dégagement d’odeurs nauséabondes, à la pollution chimique et biologique due par les lixiviats, les eaux de percolation, le recyclage « artisanale » et les dépôts sauvages aux abords de la décharge (taux élevés de métaux dans les sols et les eaux de la nappe au abord de la décharge ainsi qu’une contamination bactérienne généralisée) affectent la qualité des eaux utilisées pour le maraîchage. Les enjeux du projet de résorption s’articulent sur plusieurs plans dont les enjeux environnementaux et écologiques, sociaux, politiques, techniques et territoriaux. La résorption de la décharge constitue un moyen de réduire les impacts actuels notés au sein et aux alentours de la décharge. La présente étude d’impact environnemental et social du projet de résorption de la décharge de Mbeubeuss constitue une étape indispensable pour la réhabilitation du site dans des conditions écologiques et sociales durables. La mise en place du CTT et de la plateforme de compostage s’intègre dans le cadre de la résorption de la décharge qui vise ainsi à arrêter le processus de dégradation de l’environnement ainsi que la réintégration du site de la décharge dans le milieu naturel. Les impacts positifs du projet identifiés dans l’analyse des impacts permettent de constater que la mise en place des installations de valorisation des déchets ainsi que la réhabilitation progressive de la décharge occasionneront considérablement l’amélioration du cadre et de la santé des populations. Les impacts négatifs concernent principalement les nuisances liées aux travaux de résorption, les risques liés à la mise en exploitation des installations. Les impacts négatifs concernent également les pertes économiques chez les récupérateurs et les autres travailleurs de la décharge également les propriétaires de parcelles maraichères et de concessions qui seront affectés par le projet. Dans ce sens, le PAR devrait prendre en compte les aspects liés à l’indemnisation juste et équitable pour pertes économiques subies qui seront liées à la libération de la décharge, les aspects liés à l’accompagnement et le suivi des PAP pour leur réinsertion. Pour garantir la réussite du projet, l’UCG doit veiller : - à l’application des mesures du PGES ; - à l’application des mesures définies dans le PAR dans les meilleurs délais. - au respect par l’entreprise des prescriptions techniques définies dans les clauses environnementales insérées dans les DAO, Les coûts estimatifs du PGES et des suivis ont été évalués comme suit : - Coûts des mesures d’atténuation des impacts négatifs :140 000 000 FCFA - Coûts des mesures du suivi environnemental et social : 53 000 000 FCFA - Coûts des mesures de renforcements techniques : 37 000 000 FCFA. Page 333 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 11 BIBLIOGRAPHIE ADM, 2011. 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Page 335 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 12 ANNEXES Page 336 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Annexe 1 : TDR de l’étude de résorption de la décharge de Mbeubeuss Page 337 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL République du Sénégal Un peuple_Un but_Une foi ------------------ Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ------------ Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) ------------ Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED) TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENVIRONNEMENTAL COMPRENANT UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET UN PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS Financement : IDA Novembre 2017 Page 338 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’État du Sénégal, après le rétablissement des Collectivités locales dans leurs compétences, en matière de gestion des déchets solides, a mis en place le Programme national de Gestion des Déchets (PNGD) qui vise à accompagner les autorités locales pour l’amélioration du cadre de vie et la réponse à une forte demande sociale, en matière de création de richesses et d’emplois. Ce programme s’insère dans les deux (02) matrices d’orientation économique et politique majeures de l’État du Sénégal : le Plan Sénégal émergent (PSE) et l’Acte III de la décentralisation notamment dans sa vision « construire des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable » avec une territorialisation effective des politiques publiques. Pour rappel, l’État du Sénégal a inscrit la gestion des déchets solides dans ses priorités de développement, de lutte contre la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des populations. En effet, la gestion des déchets est un secteur à fort potentiel économique et de développement durable. Une gestion efficiente des déchets est source de richesse (création d’emplois), de bien-être social (amélioration du cadre de vie) et de préservation de l’environnement. C’est ainsi que la stratégie qui sous-tend le PNGD, intègre un nouveau paradigme, basé sur la valorisation du potentiel économique des déchets solides. Par ailleurs, dans un souci d’efficacité technique et de rationalité financière, l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG), rattachée au Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT) et agence d’exécution du PNGD, a retenu d’organiser le pays en « Pôle de Gestion des déchets (PGD) ». Cette approche permet d’aller vers une économie d’échelle pour la valorisation de quantité critique de déchets autour de territoires pertinents. Aussi, chaque PGD devra-t-il disposer d’un Centre intégré de Valorisation des Déchets (CIVD), constitué d’un (01) centre de tri, d’unités de valorisation des déchets et d’un casier de stockage, relié à un réseau d’infrastructures intermédiaires (points de regroupement normalisé…). C’est à ce titre qu’il est attendu de l’UCG l’harmonisation du programme de mise en place d’infrastructures de traitement des déchets solides à Dakar avec la stratégie nationale, sur la base de l’expérience capitalisée dans le cadre du PNGD. La matérialisation d’une telle stratégie implique des changements dans le système de gestion des déchets permettant d’aboutir à la réduction progressive des déchets à l’entrée de la décharge de Mbeubeuss et à la résorption du gisement de déchets présents à la décharge. Le dispositif opérationnel à mettre en place devra mettre à profit les infrastructures existantes, à savoir la décharge proprement dite et le centre de transfert et de tri de Mbao. Page 339 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Ce dispositif devra prévoir la mise en place d’un dispositif de valorisation matières au profit des récupérateurs qui pourront ainsi bénéficier d’une réinsertion. La nouvelle approche prévoit une résorption progressive de la décharge de Mbeubeuss à travers une réduction de son emprise, une maîtrise de l’étalement du massif de déchets et la mise en place d’un centre de tri et de transfert ainsi qu’une aire de compostage. Les présents TDR ont pour objet de procéder au recrutement d’un cabinet qui sera en charge de l’élaboration des Etudes d’Impacts environnementaux et sociaux du projet de reconversion de la décharge de Mbeubeuss. Dans le cadre de la préparation du Projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED), le Gouvernement de la République du Sénégal a soumis à la Banque mondiale une requête de financement pour un crédit de 60 millions USD, dont la mise en œuvre et la coordination générale seront assurées par l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG), entité sous la tutelle du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT). L’UCG souhaite utiliser une partie du montant des Fonds de Préparation du Projet pour le recrutement du Consultant chargé de faire lesdites études. II. OBJECTIFS DE LA MISSION Le but de l’étude d’impact environnemental et social est d’évaluer les impacts non-désirés des réalisations physiques du projet sur l’environnement biophysique et socio-économique, et de proposer les mesures à mettre en œuvre pour éviter ou atténuer ces impacts négatifs identifiés. A ce titre un diagnostic social devra être initié pour analyser l’acceptabilité sociale du projet. Au sens de l’évaluation préliminaire déjà effectuée, le projet devra faire l’objet d’une EIES approfondie. L’EIES approfondie sera élaborée en conformité avec les dispositions : • du Code sénégalais de l'environnement et ses textes d’application, d’une part ; • et des politiques opérationnelles de la banque mondiale, notamment l’OP 4.01 et de ses annexes, d’autre part. Le Consultant devra produire un Audit Environnemental comprenant une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) avec un Plan de Gestion environnemental et social (PGES) exhaustif et les clauses environnementales y afférentes. III. CONTENU DE LA MISSION DU CONSULTANT Le Consultant devra produire les éléments suivants, à travers cette étude : 1. Description du milieu et analyse des impacts a. Justification et description du projet Page 340 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Cette partie du rapport présentera les buts à atteindre, le contexte et la justification du projet et indiquera les bases (périmètre, étendue) de l’étude. L’étude comprendra une description détaillée des principales composantes du projet et des caractéristiques techniques du projet notamment : la localisation des infrastructures, la structure d’ensemble, les installations et les aménagements, le matériel de chantier et d’exploitation, les activités de pré-construction et de construction, le calendrier, les effectifs nécessaires, les activités d’exploitation et d’entretien, la production et la caractérisation des déchets qu’il est prévu de traiter. b. Analyse du contexte politique, législatif réglementaire et institutionnel Le consultant effectuera une recherche des lois, règlements et normes pertinents relatifs à la qualité environnementale, la santé, la sécurité, la protection des zones sensibles et des espèces menacées de disparition, l’utilisation des sols et la gestion des déchets solides, y compris les exigences des conventions internationales ratifiées par le pays, en matière de traitement des déchets solides. Il conviendra aussi d’examiner les mandats et les capacités des institutions interpelées par la gestion des déchets solides. En ce qui concerne le cadre juridique, les informations devront être apportées sur la cohérence du projet et de son site d’implantation avec les documents de planification nationale, régionale et locale. c. Description de l’état initial de l’environnement Pour chaque Collectivité locale impliquée dans le projet, l’étude devra établir la zone d’influence du projet et la situation de référence. Sur la base des données disponibles complétées au besoin par des inventaires tant quantitatifs que qualitatifs appropriés, l’étude décrira de la façon la plus factuelle possible, les composantes pertinentes de l’environnement, tant au plan biophysique que socio-économique, par rapport aux enjeux et impacts du projet. Sur le plan physique, l’accent devra être mis sur : • la nature du sol : texture (granulométrie, minerais, etc.,), géologie avec identification de la structure (Classement en hauteur des couches géologiques) y compris présence de déchets et autres impuretés ; • l’hydrologie et l’hydrogéologie : profondeur de la nappe en particulier (les cartes disponibles, les sondages réalisés serviront de base à la description des sites), la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, plans d’eau, cours d’eau ; • les paramètres techniques : perméabilité, conductivité, résistivité, etc. ; • la topographie des sites avec le sens des écoulements superficiels, • Le climat, • La qualité de l’air ambiant • La flore et la faune : espèces rares ou menacées de disparition, habitats sensibles y compris les sites naturels importants, Page 341 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL • Sur le plan socio-économique l’accent devra être mis sur les données générales sur la zone desservie par la décharge de Mbeubeuss : • démographie : la population actuelle et celle projetée (pour une vingtaine d’années au moins) ; • données socio-économiques de la décharge de Mbeubeuss : populations, occupation des sols ; activités, santé, niveau d’emploi, patrimoine culturel, us et coutumes, équipements et infrastructures, etc. • informations relatives à la production de déchets : déchets produits (avec projection sur une vingtaine d’année), types de déchets (nature et composition), existence ou non d’un circuit de collecte, moyens affectés à la collecte ; • occupation du sol aux alentours des sites avec une claire définition des fonctions des zones riveraines et précision sur la nature juridique du site et son ancrage institutionnel d’exécution. d. Analyse Ces éléments permettront de : • définir les modes de gestion les plus appropriés ; • affiner le dimensionnement et le design du projet. En définitive, le consultant devra analyser la faisabilité du projet sur la base de données géomorphologiques du site, la sensibilité socio-environnementale de la zone et sa cohérence avec la réglementation. Par ailleurs, sur la base de l’acceptabilité et de la faisabilité du projet, des données devront être fournies sur l’état des paramètres environnementaux pouvant être impactés par le projet en phase exploitation avec des données de référence pouvant servir d’indicateurs de suivi. Ainsi, le consultant fera l’analyse de la « situation avant projet » ou la « situation initiale » de l’environnement du projet et l’examen des effets positifs et négatifs que pourrait entraîner sa réalisation. e. L’analyse des variantes Elle devra, à partir de l’option examinée durant l’élaboration du projet, dégager d’autres solutions pouvant atteindre les mêmes buts y compris l’option « sans projet ». Ces solutions peuvent s’étendre de la conception du projet, aux techniques et au calendrier de construction. A cet effet, le Consultant fera une analyse multicritère en comparant ces options du point de vue de leurs impacts sur l’environnement, de leurs couts d’investissement et d ‘exploitation et de leur comptabilité avec les conditions locales. Les variantes retenues devront être justifiées. f. Les impacts prévisionnels du projet sur l’environnement Page 342 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL L’étude fera une analyse de tous les impacts (positifs, négatifs, court terme, long terme, impacts directs et indirects, réversibles et irréversibles) des activités du projet sur tous les récepteurs sensibles identifiés dans la zone d’influence du projet. En particulier, l’étude mettra un accent sur les risques de nuisances et les risques sanitaires liés au projet ou sur tout élément/facteur pouvant entraîner un effet cumulatif pour en tirer toutes les recommandations nécessaires Dans tous les cas, l’analyse des impacts devra prendre en compte toutes les étapes du projet (préparation du site/construction/exploitation) et les coûts des mesures d’atténuation. Le Consultant devra faire ressortir dans son analyse, les impacts positifs pouvant provenir de la mise en œuvre du projet, notamment en termes de bénéfices environnementaux et d’amélioration des conditions de vie des populations. Concernant les effets négatifs possibles, des mesures à prendre devront être présentées pour les atténuer : éviter, minimiser, restaurer ou compenser. Le Consultant devra également intégrer une étude des dangers et risques liés à ce projet au regard de la nature actuelle du site. Dans ce cadre, toutes les mesures énoncées pour réduire les risques devront être rappelées et justifiées. Le consultant établira ainsi une liste concise, claire et argumentée des impacts des travaux et du fonctionnement du projet sur les sites retenus en ne négligeant aucun des domaines suivants : • les eaux de surface (intérieures et extérieures au site), celles en contact avec les ordures ménagères, ainsi que les déchets industriels banals ; • les eaux souterraines ; • la description biologique • le paysage, la morphologie, la topographie, la faune et la flore ; • analyse des eaux et des sols ; • les émissions atmosphériques ; • la vitesse des vents dominants • les problèmes d’inondation ; • le trafic et sécurité du personnel, bruits et envols ; • les possibilités de développements urbains futurs dans la zone du site ; • les activités économiques et sociales ; • les impacts sur les populations riveraines, leurs activités et leur bien-être. • Les informations sur les activités et les modes d’exploitation des ouvrages, des aménagements et installations annexes ; • Le statut juridique des sites devant accueillir les infrastructures Page 343 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL i. Identification L’étude déterminera les impacts les plus significatifs. Il est recommandé à ce stade de recourir à une matrice d’identification d’impacts et à des listes de contrôles. Les impacts seront catégorisés également par rapport au phasage du projet : • phase de construction (impacts temporaires et permanents) • phase d’exploitation ou d’utilisation (impacts permanents pendant la durée de l’exploitation) • phase de démantèlement (impacts résiduels permanents) Aussi, l’étude devra intégrer la notion de risques associés à ce type d’infrastructure • Caractérisation Une fois que l’étude établira qu’un impact est susceptible de se produire, elle devra le caractériser. L’étude définira les critères de caractérisation d’impacts, en utilisant les critères suivant (liste non exhaustive) : • Qualité de l’effet • Importance (ampleur et étendue de l’impact) • Durée de l’impact • Délai d’apparition • Probabilité d’occurrence • Possibilité d’évitement ii. Indicateurs d’impact L’étude donnera pour chaque impact un ou plusieurs indicateurs et la manière dont ces indicateurs seront mesurés et suivis (méthodes, techniques, protocoles, instruments). Pour ceux des impacts qui ne peuvent être quantifiés, l’étude en fera une description détaillée rendant compte de leur manifestation. 2. Elaboration du Plan de Gestion Environnementale (PGES) Le PGES a pour objectif de définir, pour chaque impact identifié, les mesures d’atténuation, de bonification, de suivi, de consultation, le coût correspondant, l’entité responsable, les mesures de renforcement institutionnel à mettre en place pendant et après l’exécution du projet. Ce plan devra fournir pour chaque composante physique ou sociale, l’ensemble des mesures d’atténuation pour éliminer les impacts négatifs ou les ramener à niveau acceptable. Par ailleurs, l’Étude décrira les mesures envisagées pour optimiser les impacts positifs. Pour les impacts résiduels, elle présentera les mesures de compensation. En outre, les coûts afférents à chaque mesure d’atténuation de même que les responsabilités de mise en œuvre devront être précisées. Page 344 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Dans l’étude, le PGES précisera les actions et les ouvrages, les correctifs et les ajouts prévus aux différentes phases de réalisation des travaux et d’exploitation des infrastructures, pour éviter, minimiser, restaurer ou compenser les impacts négatifs du projet à court terme, long terme, directs ou indirects, réversibles ou irréversibles. Le cas échéant, l’étude décrira les mesures envisagées pour favoriser ou optimiser les impacts positifs. Elle présentera aussi une évaluation de l’efficacité des mesures efficientes pour atténuer ou réduire les impacts négatifs. Elle fera une estimation des coûts ainsi que des modalités de mise en œuvre de ces mesures. L’étude relative à ces mesures portera sur : • Les mesures d’atténuation des impacts négatifs et • Les mesures de bonification des impacts positifs ; • Les stratégies de mise en œuvre ; Elle portera au minimum sur les aspects suivants : • la protection et contrôle des eaux de surface : les réseaux de collecte et de drainage de la décharge, le contrôle des eaux pendant l’hivernage, les volumes de lixiviats escomptés et le traitement proposé ; • la protection et le contrôle de la qualité des eaux souterraines ; • la limitation des bruits et des odeurs ; • la dissémination des déchets par le vent, notamment plastiques qui constituent actuellement une source de pollution très préoccupante dans les centres urbains ; • la réduction des impacts sur le trafic et la sécurité ; • la réduction des impacts sur le paysage, la faune et la flore. Il indiquera les mesures à prendre pour la fermeture et la réhabilitation du paysage après la saturation (fin d’exploitation du site) ; Enfin elle portera sur : • le dimensionnement et la nature de la zone tampon autour du site ; • les indicateurs de suivi • le coût de la mise en œuvre Le consultant devra faire des recommandations sur : • les mesures de protection sur l’environnement pendant l’exécution du chantier et à la gestion des ordures… ; • le calendrier prévisionnel d’exécution des mesures des intervenants dans l’étude. Les différentes phases de l’étude se dérouleront suivant un calendrier prévisionnel que le consultant se chargera de détailler et de mettre à jour suivant la méthodologie proposée. • Chaque phase sera sanctionnée par la remise d’un rapport d’étape à l’UCG pour approbation et définition si nécessaire de nouvelles orientations. Page 345 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL • l’évaluation des coûts pour chaque mesure ; • un chronogramme de suivi et de contrôle des travaux. En définitive, le PGES sera présenté sous la forme d’un tableau matriciel récapitulatif avec les principaux résultats et recommandations du PGES, les impacts et mesures d’atténuation, les coûts afférents à chaque mesure d’atténuation de même que les responsabilités des acteurs intervenant dans la mise en œuvre en fonction des différentes phases du projet. 3. Étude de dangers L’Étude devra comporter un volet « Étude de dangers ». Cette étude de dangers devra être faite conformément au Guide méthodologique d’Étude de dangers du Ministère en charge de l’Environnement. Par ailleurs, dans cette étude de dangers, le consultant devra donner pour chaque scénario les défaillances, les causes et conséquences de chaque phénomène ainsi que l’occurrence initiale, la gravité initiale, le risque initial, les barrières de prévention, l’occurrence finale, les barrières de protection, la gravité finale, le risque final et enfin le scénario résiduel et la cinétique. Il devra procéder à une modélisation sur fond cartographique de la propagation des effets desdits scénarii à une échelle permettant l’identification des zones susceptibles d’être touchées. Le consultant devra analyser l’environnement du site comme source externe de dangers pour les installations et ses composantes annexes. Cette étude de dangers devra comporter tous les éléments permettant la réalisation (au besoin) d’un Plan d’Opération interne (POI) en phase d’exploitation. Elle devra être aussi complétée par une analyse complète des risques sanitaires avec des données de référence (étude épidémiologique) 4. Processus de Consultation publique La participation des populations et des principales institutions concernées par le programme constitue un élément clef de l’étude. Elle est un moyen de s’assurer que le projet intègre les préoccupations du public. Il devra faire l’annonce du projet (par affichage ou voie de presse) et tenir au minimum deux réunions d’information et d’échange avec les principaux acteurs locaux concernés, dans la forme prévue par le code de l’environnement et les Politiques opérationnelles (PO) de la Banque mondiale. Lors de la conduite de l’EIES, le Consultant devra respecter les directives du Sénégal et de la Banque mondiale en matière de consultations et de participation des communautés impliquées, des organisations régionales et nationales intéressées, des utilisateurs de la ressource et des services étatiques concernés. Plus particulièrement, ces directives exigent que le Consultant fasse preuve de compréhension à l’égard des droits, intérêts, valeurs et préoccupations des acteurs et qu’il reconnaisse et respecte ceux-ci dans la planification et la mise en œuvre des activités proposées. Pour cette raison, des séances d’informations seront organisées avec les autorités locales et les populations riveraines afin de leur présenter le projet dans un résumé simple et de recueillir leurs avis et suggestions afin de les prendre en compte si possible. Elle devra permettre d’évaluer l’acceptabilité sociale du Page 346 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL projet par les populations riveraines ou tout autre acteur impliqué, et préparer la mise en œuvre d’un plan de communication pour éviter d’éventuels conflits sociaux et faciliter l’acceptation du projet. Les dispositions du Code de l’Environnement et les PO de la BM devront être respectées. A cet effet, le Consultant devra démontrer l’étendue des consultations qu’il aura menées pour recueillir l’avis des acteurs concernés sur la réalisation du projet et les mesures à prendre. La liste des personnes consultées devra être annexées au rapport d’EIES. 5. Plan de suivi et de surveillance environnementale Le PGES sera accompagné d’un Plan de Surveillance et de Suivi environnemental indiquant les liens entre les impacts identifiés et les indicateurs à mesurer, les méthodes à employer, la fréquence des mesures et la définition des seuils déclenchant les modalités de correction. Ce plan devra identifier les paramètres de suivi ainsi que les coûts relatifs aux activités de suivi. Il devra être présenté sous forme de tableau avec tous les aspects des modalités de surveillance et de suivi évaluées en termes de coûts avec des responsabilités clairement définies. Le Consultant devra proposer un plan de surveillance et un plan de suivi assortis d’indicateurs objectivement vérifiables et de coûts et définir un dispositif institutionnel de mise en œuvre des mesures d’atténuation et du plan de suivi qui devra être établi de façon claire, précise et opérationnelle. Le consultant devra préciser les rôles et les responsabilités de chaque institution/organisation interpellée ou impliquée dans la mise en œuvre du projet. Ce plan de suivi vise à s’assurer que les mesures d’atténuation sont effectivement mises en œuvre ; qu’elles génèrent les résultats escomptés et qu’elles sont soient modifiées ou annulées, si elles ne produisent pas de résultats satisfaisants. Des rapports de surveillance et de suivi environnemental devront être planifiés à toutes les phases du projet pour vérifier le niveau d’exécution des mesures d’atténuation et évaluer les effets de la mise en œuvre du projet sur l’environnement. Par ailleurs, dans la phase d’exploitation et de post réhabilitation de la décharge, un plan de suivi environnemental documenté (audit environnemental) prenant en charge les indicateurs prioritaires, devra être également planifié. Les coûts affectés à ces plans devront être intégrés dans le budget global du projet. Le Consultant devra mettre un accent particulier sur tous les facteurs / éléments pouvant entraîner un effet cumulatif et en tirer toutes les conclusions ou recommandations nécessaires. 6. Plan de renforcement de capacité Le consultant devra évaluer les capacités des services techniques à faire le suivi environnemental du projet et les besoins de renforcement de ces services pour une mise en œuvre correcte du PGES. A cet effet, il devra en conséquence, préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées. Page 347 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL 7. Plan d’action et de Réinstallation Le projet devant nécessiter un déplacement de populations (récupérateurs/recycleurs…), le consultant devra élaborer un Plan d’action de réinstallation des populations déplacées qui décrit les mesures à prendre afin de compenser les impacts économiques et sociaux pouvant résulter d’un déplacement involontaire, de la perte de biens ou d’accès à des biens, ou la perte de revenus ou de moyens de vie. Ce plan d’action et de réinstallation devra constituer un document distinct de l’EIES et inclure les éléments suivants : • Description du projet • Analyse du contexte politique, législatif réglementaire et institutionnel • Évaluation sociale et profil socio-économique • Estimation de la population, des déplacements et des catégories de personnes affectées • Critères d'éligibilité pour différentes catégories de personnes affectées • Matrice de droits pour le plan de réinstallation et de compensation proposée • Méthodes de valorisation des propriétés/ moyens de subsistances affectés • Arrangements organisationnels et procédures de délivrance des droits • Méthodes de consultation et de participation des personnes affectées • Mécanismes de gestion des plaintes • Budget et financement • Arrangements d’évaluation et suivi • Calendrier d'exécution Les considérations spécifiques au projet pour les questions de réinstallation et de subsistance comprennent: • Evaluer les impacts du projet sur les moyens de subsistance et proposer des mesures d'atténuation o L'évaluation devrait inclure l'ensemble du système de gestion des déchets solides o Les moyens de subsistance concernés devraient prendre en compte, par exemple, les récupérateurs de déchets informels et l'accès aux terres utilisées pour l'agriculture o Procédures d'enregistrement des travailleurs informels actuels ou futurs o Opportunités de moyens de subsistance pour les systèmes globaux de gestion des déchets o Potentiel d'amélioration de l'emploi dans les systèmes globaux de gestion des déchets solides • Engager des organisations communautaires dans la gestion du site Page 348 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL • Consultations, en particulier avec les femmes • Processus de gestion des plaintes 8. Elaboration des clauses environnementales à insérer dans les DAO des entreprises Le Consultant devra proposer des recommandations spécifiques à l’attention des entreprises chargées de la réalisation des travaux pour la protection de l’environnement, les quelles directives devront être insérés au niveau du cahier des prescriptions techniques permettant le respect et la protection de l’environnement pendant l’exécution des travaux. IV. CALENDRIER INDICATIF DE LA MISSION, RAPPORTS ET AUDIENCE PUBLIQUE 1. Démarrage Un briefing est prévu au démarrage de la mission (prise de connaissance des documents de référence liés au projet : Convention spécifique, Document Technique et Financier, …) ; la mission de terrain débutera une fois que toutes les questions auront été clarifiées (mise à jour du chronogramme, adoption du canevas de rapport, modalités d’organisation de l’audience publique, …). 2. Produits attendus Le consultant fournira à l’UCG un Rapport provisoire de l’EIES incluant les annexes en trente (30) exemplaires, sous format papier, à l’attention de la DEEC qui convoquera les membres du Comité technique à une réunion de pré-validation. Le consultant disposera d’un délai de 5 jours ouvrable pour intégrer les observations de la réunion. 3. Audience publique Par ailleurs, suite à la pré-validation, l’UCG, en rapport avec le consultant, et avec l’appui de la DEEC, organisera une séance d’audience publique au niveau de la zone du projet, en conformité avec les dispositions du Code de l’environnement du Sénégal et ses textes d’application en la matière. Le lieu où cette audience se tiendra sera identifié par le comité de suivi de l’étude. Il faudra prévoir une traduction en langue nationale (en l’occurrence en WOLOF). Le prestataire disposera aussi d’un délai de 5 jours ouvrables supplémentaires pour intégrer les observations. 4. Rapport final Le rapport final, après intégration des observations issues du comité technique et de l’audience publique, sera déposé à l’UCG en dix (10) exemplaires (10 versions papier et une Page 349 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL version électronique PDF sur clé USB), à l’attention de la DEEC, dans un délai de deux (02) semaines. Le Consultant devra intégrer les clauses environnementales et le PGES détaillé à insérer dans le DAO des entreprises. Le projet devant nécessiter un déplacement de populations, le Consultant devra prendre en compte le rapport du Plan d’Actions de Réinstallation déjà produit, pré validé par le comité ad hoc présidé par le Ministre de l’Intérieur. Le Consultant devra en extraire les éléments caractéristiques. Le rapport provisoire sera produit et soutenu devant le Comité technique au terme de la présente étude (voir les dispositions de l’arrêté ministériel n°9469 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001, portant organisation et fonctionnement dudit comité technique) et sur la base d’un PowerPoint. Ces documents seront remis au moins sept (07) jours avant la réunion de restitution. V. STRUCTURE INDICATIVE DU RAPPORT Le rapport devra être structuré de la manière suivante : • Sommaire • Résumé exécutif (non technique) • Introduction • Description et justification du projet • Cadre légal et institutionnel • Description du milieu récepteur • Analyse des variantes sites, aménagement, schéma d’exploitation, … • Identification et analyse des impacts (y compris les impacts de la situation « sans projet ») (effets directs/indirects ; temporaires/permanents ; cumulatifs, …) • Étude de danger et analyse des risques sanitaires • Plan de Gestion Environnementale et Sociale (mesures d’atténuation, calendrier de mise en œuvre, coûts, responsabilité de mise en œuvre, etc.) • Plan de surveillance et de suivi environnemental • Plan de renforcement des capacités • Plan d’Action de Réinstallation (PAR) • Consultations publiques • Conclusions et recommandations • Annexes : Page 350 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL ü Abréviations et sigles ü Personnes consultées ü Termes de référence de l’étude ü Plans de situation, de masse, … ü Liste des experts ayant participé à l’élaboration du rapport ü Bibliographie et référence ü Clauses environnementales et sociales à insérer dans le DAO En tout état de cause, le plan-type du rapport à soumettre devra comprendre les éléments listés dans l’arrêté ministériel n°9472 MJEHP-DEEC, en date du 28 novembre 2001, portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental et compatible avec les dispositions de la Politique opérationnelle OP 4.01 de la Banque mondiale et de ses annexes. VI. LE PERSONNEL A MOBILISER PAR LE CONSULTANT Les moyens en personnel clé que le Consultant devra déployer pour les besoins du contrat, pendant toute la durée du projet, sont définis ci-après pour l’ensemble des prestations. Ce personnel sera composé de : • Un (01) Environnementaliste, spécialiste en planification et exécution de projet (Chef de mission) ; • Un (1) Sociologue/ Socio-économiste ; • Un (1) Environnementaliste expert en gestion et traitement des déchets solides ; • Un spécialiste en dépollution de sites contaminés ; • Un (01) spécialiste de la santé ; • Un (01) expert hydrogéologue ; Pour rappel, le Consultant devra être agréé par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable. Page 351 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Annexe 2 : TDR de l’étude validés par la DEEC Page 352 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 353 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 354 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 355 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 356 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 357 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 358 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 359 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 360 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 361 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Annexe 3 : Clauses environnementales à inclure dans les DAO Page 152 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les présentes clauses environnementales constituent une partie intégrante du dossier d’appels d’offres et du marché d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques). Elles permettent d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique dans le cadre de l’opération de résorption de la décharge de Mbeubeuss. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux de construction du CTT, de la plateforme de compostage et des travaux de réhabilitation progressive Respect des lois et réglementations nationales L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur au Sénégal, notamment en rapport avec l’environnement et les autres législations sectorielles qui encadrent les travaux de construction des installations de valorisation des déchets (CTT, plateforme de compostage), travaux de remodelage, de végétalisation, de correction des pentes de la décharge, etc. Ils devront prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement, assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Permis et autorisations avant les travaux dans la décharge de Mbeubeuss La réalisation des infrastructures de Mbeubeuss doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour leurs réalisations prévues dans le contrat, notamment : § le quitus environnemental du projet de résorption de la décharge délivré par le Ministère de l’environnement et du développement durable. § les autorisations délivrées par les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt) ; § les autorisations délivrées par les communes de Malika et de Keur Massar ; § les autorisations délivrées par les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques) ; § les autorisations des services des Eaux et Forêts (en cas de défrichement pour les besoins des travaux) ; Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les récupérateurs, le personnel de l’UCG, les représentants des populations de Malika et de Keur Massar situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et des emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Pendant la durée des Travaux, le Maître d’œuvre ou son représentant organisera des réunions hebdomadaires ou exceptionnelles sur le chantier ou en tout autre lieu approprié. L'Entrepreneur ou son représentant qualifié et dûment délégué, assistera à toutes ces réunions. L'ordre du jour comprendra l'approbation du compte rendu de la réunion précédente, l'avancement des travaux en référence aux programmes et l'analyse des difficultés rencontrées dans l'exécution du Marché. Le compte rendu rédigé par le Maître d’œuvre ou son Représentant sera considéré, après approbation par les autres parties, comme confirmation écrite des déclarations faites, instructions données et décisions prises au cours de la réunion. Page 153 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Préparation et accès à la décharge L’Entrepreneur devra informer les parties concernées avant démarrage de toute activité. L’accès au site doit se faire selon un calendrier défini en accord avec le personnel de l’UCG, l’association des récupérateurs, les Communes de Malika et Keur Massar de façon à préserver et/ou à impacter moins sur les activités socioéconomiques exercées par les acteurs autour de la décharge (récupérateurs, maraichers, convoyeurs des déchets, etc.) Programme de gestion environnementale et sociale de chantier L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier décrivant la manière dont il compte s’y prendre pour intégrer et mettre en œuvre les mesures et recommandations environnementales ainsi que la manière dont il compte éviter les effets négatifs et minimiser les effets inévitables. Cette note comprendra au moins : (i) un plan de réalisation des activités de construction du CTT, de la plateforme de compostage ainsi que les différentes activités de remise en état du site de la décharge ; (ii) des mesures qui seront prises afin de protéger l’environnement ; (iii) des mesures de remise en état et de repli. Par ailleurs, l’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre - (1) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; - (2) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant : o la définition des différents types de déchets susceptibles d'être produits sur le chantier ; o la description des mesures envisagées pour : a. le tri et le stockage des déchets sur le chantier ; b. l’évacuation et l’élimination des déchets. o la description des moyens de contrôle et de suivi de la traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux ; o la description des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets ; o la description des dispositifs de sensibilisation du personnel, des sous-traitants et des Fournisseurs à la propreté du chantier et à la lutte contre la dispersion des déchets. - (3) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; - (4) un plan de Gestion des nuisances du chantier de construction (GNC) avec, notamment : o la description des mesures envisagées pour réduire les nuisances sonores vis-à-vis des riverains de Diamalaye et du personnel travaillant sur le chantier ; o la description des mesures de protection des sols et des eaux contre les pollutions avec un accent particulier sur les mesures préconisées pour éviter les pollutions par déversements d’hydrocarbures au cours des ravitaillements des engins sur le chantier ; d’éventuelles fuites d’hydrocarbures au cas où l’entretien des engins aurait lieu sur le chantier ; les rejets d’hydrocarbures et enfin ; o le dispositif d’évacuation par l’Entreprise de tous les déchets provenant de l’entretien des engins ou du nettoyage du matériel (exemple : bétonnière) selon la réglementation en vigueur. o (5) Santé, Sécurité et hygiène du personnel de chantier de construction L’Entreprise sera soumise aux régimes particuliers de santé, d’hygiène et de sécurité définis par la réglementation en vigueur au Sénégal. Il organisera un service médical courant et d’urgence à la base- vie, adapté à l’effectif de son personnel. De plus, il devra disposer dans son équipe d’un Coordonnateur Sécurité qui Page 154 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL veillera à assurer une sécurité maximum sur le chantier et dans la base-vie, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. L’Entreprise devra respecter rigoureusement la législation en matière de sécurité du travail et imposer, pour les postes exposés, le port d’équipements de sécurité et de confort tels que casques de protection, casques antibruit, gants, chaussures de sécurité, vêtements fluorescents, etc. Les engins et les véhicules devront également être équipés des dispositifs de sécurité adéquats. Des trousses de premier secours devront être mises à disposition des employés travaillant sur les chantiers. Un véhicule sera affecté au transport des employés accidentés ou des malades vers le centre de santé adapté le plus proche. L’Entreprise devra s’engager à avancer les frais de santé pour permettre la prise en charge immédiate des personnels par les structures sanitaires. Des équipements d’hygiène (latrines, douches) seront installés dans les bases vie des chantiers. Ainsi, le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également : l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du Responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet avec : - les mesures prévues par l’Entreprise pour la gestion préventive des risques liés aux modes d’exécution des travaux d’installation des ouvrages de valorisation des déchets de Mbeubeuss et à l’utilisation des matériels et des engins de travaux requis pour le chantier (définir le dispositif prévu et les moyens retenus pour prévenir les risques de chute du personnel et de matériaux ainsi que la circulation verticale et horizontale des engins) ; - la liste des équipements de protection individuelle à mettre à disposition ; - les mesures envisagées pour assurer le port obligatoire des équipements de protection individuelle. - les mesures à mettre en œuvre et installations spécifiques proposées pour la gestion de l’hygiène sur le chantier. Installations de chantier et préparation Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement. L’endroit choisi pour la base-vie doit être situé à une distance d’au moins 500 m des points d’eau, et assez éloignés des habitations pour éviter les nuisances. Le site devra être choisi afin de limiter l’abattage des arbres, la destruction d’habitations, de magasins, de commerces ou d’ateliers, de zones agricoles ou de maraîchage. Les sites doivent être choisis en dehors des zones sensibles. Les aires de stockage ou de manipulation de produits dangereux, toxiques, inflammables ou polluants devront être aménagées afin d’assurer une protection efficace du sol et du sous-sol. Compte tenu de la situation de Malika, l’entreprise doit veiller à ne pas d’éloigner de la décharge pour sa base chantier. Préalablement à l'occupation des sites par ses installations, l'Entrepreneur peut demander l'établissement préalable d'un constat des lieux. Ce constat est alors établi contradictoirement par le Maître d’œuvre concerné par le site, en présence de l'Entrepreneur. En l'absence de ce constat, les lieux et les installations diverses qu'ils peuvent contenir sont réputés étant "en bon état initial" et aucune contestation n'est plus admise à l'expiration du délai d'occupation (délai autorisé à l’Entrepreneur pour occuper provisoirement le site) s'il est demandé des réparations à l'Entrepreneur lors de la restitution des sites. À la fin des travaux, l’Entrepreneur devra remettre en état l’ensemble des aires utilisées, notamment l’enlèvement des matériaux restants, l’évacuation des déchets, l’égalisation et le nivellement des chantiers, le démontage et l’évacuation des installations. Page 155 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-chantier prescrivant spécifiquement : le respect des uns et coutumes locales ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. Par ailleurs, le règlement interne de l’installation du chantier doit mentionner spécifiquement : o Le rappel sommaire des bonnes pratiques et comportements sur le chantier (ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire sur le chantier en matière de protection de l’environnement, les règles d’hygiène et de gestion des déchets, les mesures de sécurité et de protection, les dispositions en cas d’urgence, etc.) ; o les règles de sécurité (vitesse des véhicules limitée à 30 Km/h en agglomération) ; o Les horaires de la journée de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur à la date d'exécution des prestations ; o Le calendrier des jours fériés. Des séances diverses d’information et de sensibilisation sont à tenir régulièrement et le règlement est à afficher visiblement dans les chantiers. Signalisation des travaux L’Entreprise doit exécuter la signalisation conformément aux dessins et indications fournis et mettre en place la signalisation des travaux en cours (porte-drapeaux ; panneaux ; bandes réflectorisées sur les obstacles, matériaux et engins mis le long de la route, etc.). Emploi de la main-d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu de procéder (en dehors de son personnel cadre technique) à un recrutement prioritaire de la main-d’œuvre locale pour les travaux de résorption de la décharge de Mbeubeuss. À cet effet, l’Entrepreneur est tenu de procéder à une large diffusion des critères de recrutement. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucun déblai ou tranchée ne reste ouvert la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que des déviations provisoires permettent une circulation sans danger. En cas de fouille le long des routes et des pistes existantes, les sites de travaux devront être adéquatement signalisés, notamment la nuit, et la circulation réglée à l’aide de porte-drapeaux. En cas d’interruption de la circulation, des itinéraires alternatifs seront mis en place et les travaux seront réalisés préférentiellement le vendredi. Page 156 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Protection des sols, des eaux de surface et des nappes souterraines L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, hydrocarbures, et polluants de toutes natures sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, ou dans les lacs de Mbeubeuss ou Kheureup Keur. Il convient également de préciser que les remblais devront être constitués de matériaux neutres, non susceptibles d’entraîner une pollution des sols et des nappes souterraines. Dégradation/démolition de biens privés L’Entrepreneur devra informer et sensibiliser les populations concernées et les populations riveraines de Malika et Keur Massar avant toute activité liée à la résorption et à la construction des unités de valorisation des déchets et. Cette information préalable a pour but de définir et d’arrêter les modalités d’indemnisation. Il devra veiller à ce que les indemnisations soient effectivement fixées et payées aux ayants droit avant toute démolition, en accord avec l’Ingénieur du projet. Perturbation de sites cultuels et culturels L’Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Compte tenu du poids socioculturel lourd en milieu lébou du coté de Malika, il est demandé à l’Entrepreneur de s’acquitter des montants dédiés aux rituels avant le démarrage des travaux, en concertation avec le représentant du culte traditionnel dans la commune de Malika. L’entreprise doit également se rapprocher de la famille religieuse layène afin de présenter les travaux et recueillir leurs recommandations. En cas de découverte, dans l’emprise des travaux, de vestiges ayant un intérêt archéologique, paléontologique ou historique, l’Entreprise devra immédiatement suspendre les travaux et aviser l’Environnementaliste du bureau de contrôle et le Maître d’ouvrage, qui se chargeront d’avertir les structures techniques responsables au ministère de la culture. Les travaux ne pourront reprendre qu’une fois que l’autorité responsable aura donné l’autorisation de reprise des activités de chantier. Page 157 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Repli de chantier et réaménagement Règles générales À toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit : retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; nettoyer et détruire les fosses de vidange. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état du site, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Journal des travaux L’Entreprise devra tenir un journal des travaux qui reprend tous les relevés des manquements ou incidents ayant donné lieu à une incidence significative sur l’environnement ou à un accident ou incident avec la population et les mesures correctives précises. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Page 158 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. Page 159 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Annexe 4 : Mécanisme de Gestion des Plaintes Page 160 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Origines des plaintes et conflits lié au projet La réalisation des projets est sujette à plusieurs types de plaintes et sources de conflits qui peuvent se manifester lors de la réalisation et l'exploitation des projets pour diverses raisons : - Impact sociaux pendant les travaux : perturbation des activités socioéconomiques des récupérateurs, dégradation des biens immobiliers dans l’emprise du projet, perte de parcelles agricoles, abattage d'arbres, accidents, .... - Impacts environnementaux pendant les travaux : dégagement de poussières, nuisances sonores et olfactives liés aux déchets, vibration, dégradation du cadre de vie, du paysage, accumulation des déchets de chantier, risque de pollution des eaux et des sols, déviation de la circulation et embouteillage, - Rejets accidentels et pollution des eaux, sols, etc. : rupture de conduite, coupure d'électricité entrainant le déversement d'eaux usées, mauvaises odeurs, .... Devant ces problèmes qui risquent d'affecter sa santé, son bien-être, ses biens mobiliers et immobiliers, ses revenus, etc. la réaction normale d'un citoyen est de porter plainte et réclamer et défendre ses droit en usant des droits de recours que lui procurent les lois. Toutefois, cela n'est pas à la portée de tout le monde, particulièrement la classe pauvre et la plus démunie, ce qui justifie la mise en place d'un mécanisme adéquat de gestion et de traitement des doléances des plaignants. ð Mécanismes préconisés Dans le cadre de l'exécution du projet, le public doit être bien informé du mécanisme, des règles et des procédures de gestion des plaintes et des voies de recours. Ces informations doivent être diffusées à tous les acteurs et à tous les niveaux pour permettre au plaignant de bien les connaitre en vue de les utiliser en cas de besoin. - Amélioration du suivi et de traitement des réclamations L'UCG veillera à l’amélioration du système de réception et de suivi des réclamations et des plaintes pour éviter à l’avance plusieurs problèmes et d’améliorer l’acceptabilité des projets. Il continuera sa démarche actuelle qui consiste à essayer de résoudre tous les différends à l’amiable. Afin d’atteindre cet objectif, elle exercera plus de contrôle sur les fournisseurs et plus d’efforts pédagogique et relationnel auprès des personnes qui déposent des plaintes. Une attention particulière sera donnée aux réclamations et plaintes provenant des personnes âgées, démunies, malades, etc. - Limitation des causes potentielles de plaintes pendant les travaux Chaque entreprise contractée par l’UCG pour l'exécution des travaux et des fournitures procèdera de manière périodique à l'information et la sensibilisation de son équipe aux règles de bonne pratique pour limiter les nuisances et les perturbations susceptibles d'être générées au cours des travaux. Chaque fournisseur sera appelé à afficher une adresse de contact, communiquée par l’UCG, d’une façon lisible durant toute la période d’exécution. Cette adresse de contact doit comprendre : une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse mail. - Information du Public En plus des informations affichées sur les lieux des travaux, d'autres affiches seront placées, selon le cas dans les locaux de l'UCG au niveau de la décharge et dans les locaux des municipalités de Malika et de Keur Massar, indiquant au public des données sur le projet (nature, lieux, durée, entreprise travaux, ...), les adresses et les numéros de téléphone de l'entité à laquelle il peut s'adresser pour déposer plainte ainsi que de la démarche à suivre au cas où il n’obtiendrait pas satisfaction au bout d’un temps donné. Page 161 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL - Enregistrement des plaintes Au niveau des adresses qui seront indiquées, il sera procédé à l'enregistrement de toutes les plaintes reçues (Un registre sera ouvert à cet effet de 9h à 17h) que ce soit par téléphones, soit par email ou par courrier directement de la part du plaignant ou par le biais des communes. Un registre de plainte au niveau de la Chefferie traditionnelle layène ou de la mairie de la localité sera aussi déposée pour un meilleur travail de proximité. - Mécanisme de résolution amiable Le chef de la cellule de veille environnementale de l’UCG ou le responsable de la sauvegarde environnementale et sociale assurera le traitement des plaintes en favorisant le règlement à l'amiable des conflits qui peuvent naître à cause de l’indemnisation des PAP, des travaux ou en cours d'exploitation. En dernier lieux, dans le cas d'épuisement de toutes les tentatives possibles d'arrangement, le requérant peut saisir la justice. - Dispositions administratives et recours à la justice Le recours aux tribunaux, bien qu'il ne soit pas recommandé pour le bon déroulement du projet (Risque de blocage, Arrêt des travaux, retards, etc..) demeure la solution de dernier recours en cas d'échec de la solution à l'amiable. - Analyse et synthèse des réclamations Afin d’améliorer davantage ce processus, Le chef de la cellule de veille environnementale se chargera périodiquement d’analyser les plaintes reçues, le traitement de ces plaintes, et les réponses de l'UCG. Un rapport de synthèse annuel sera rédigé, il comprendra les statistiques et les commentaires nécessaires ainsi que des propositions pour l’amélioration. Modèle de fiche d’enregistrement des plaintes Projet : Nom du plaignant : Adresse : Date de la plainte: Objet de la plainte : Description de la plainte : Proposition de l'UCG pour un règlement à l'amiable Date : Réponse du plaignant : Date : Résolution : Date : Pièces justificatives (Compte rendu, Contrat, accord, ....) Page 162 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Annexe 5 : Mécanisme de Gestion des Plaintes pour le PAR Page 163 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Le cadre de gestion des conflits et des réclamations qui est proposé s’inspire des procédures mises en place lors de la mise en œuvre de PAR réalisés pour des projets de grands travaux au Sénégal. De plus, il respecte les responsabilités régaliennes des institutions existantes, telles que définies au paragraphe Conditions d´expropriation 1.1. Types de réclamations à traiter Plusieurs types de litiges et de conflits peuvent apparaître au cours de la mise en œuvre d'un Plan d’action de réinstallation. Plus connus sous le vocable de réclamations, ces litiges et conflits peuvent émaner des personnes affectées ou non par le projet pour les motifs suivants : - Omission d’une personne éligible ; - Erreur ou omission dans l'identification des biens affectés par le projet ; - Désaccord sur les limites d’une parcelle, soit entre la personne affectée et l'agence d'expropriation, ou entre deux voisins ; - Conflit sur la propriété d'un bien (deux personnes affectées, ou plus, déclarent être propriétaires d'un même bien); - Désaccord sur l'évaluation de l’indemnité accordée pour une parcelle ou un autre bien ; - Successions, divorces et autres problèmes familiaux, ayant pour résultat des conflits entre héritiers ou membres d'une même famille, sur la propriété ou sur les parts de propriété d'un bien donné ; - Désaccord sur les modes de paiement ou les types d’indemnités accordées, notamment les caractéristiques ou la localisation des indemnités payées en nature ; - Conflit sur la propriété d'une entreprise ou activité artisanale/commerciale (par exemple, le propriétaire du fonds et l'exploitant sont différentes personnes, ce qui donne lieu à des conflits sur le partage de l'indemnité). 1.2. Procédure de traitement des réclamations L’approche privilégiée est de traiter toutes les réclamations par voie de négociation et de conciliation à l’amiable. Toutefois, le traitement des réclamations ne devrait pas ralentir la libération des emprises, puisque le but n’est pas d’empêcher le projet de se réaliser mais bien de s’assurer que toutes les personnes affectées par le projet sont compensées de façon équitable. Néanmoins, il est important de signaler que la libération ou bien l´effectivité de la libération des emprises est assujettie au paiement complet des indemnisations ou impenses ou encore sur la base d´un document d´accord de paiement (attestations de confirmation d’accord (ACA) et les actes d’acquiescement) juste et équitable. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce PAR, la première instance chargée de la gestion des réclamations est la Commission Départementale de Recensement et d’Évaluation des Impenses (CDREI). Connaissant les critères d’éligibilité et les barèmes d’indemnisation, la CDREI peut analyser les réclamations et négocier avec le réclamant une solution acceptable pour permettre à ce dernier de faire valoir ses droits à une indemnisation juste. Dans son travail d’analyse des réclamations et de négociation avec les réclamants, la CDREI peut être assistée par la Structure Facilitatrice recrutée par le maitre d’ouvrage délégué (UCG) pour la mise en œuvre des différentes activités du PAR dans chaque département. Page 164 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Toutefois, si la solution proposée par la CDREI est jugée insatisfaisante par le réclamant, celui-ci à d’autres recours. La deuxième instance est la Commission de Médiation Sociale qui est convoquée au besoin pour assurer l’intermédiation sociale et appuyer la gestion des réclamations. Les troisième et quatrième instances sont respectivement le Groupe Opérationnel et le Médiateur de la République. En général, les réclamations qui se retrouvent auprès de ces instances exigent un traitement plus en profondeur et presque d’ordre légal. L’ultime option d’un réclamant si aucune solution satisfaisante n’est trouvée au niveau des instances précédentes est d’avoir recours au tribunal pour obtenir un règlement judiciaire du différend. Les sections suivantes décrivent plus en détail les différentes étapes du processus de gestion des réclamations. 1.2.1. Réception et enregistrement des réclamations Au début du processus de mise en œuvre du PAR, la CDREI mettra à la disposition des réclamants, au niveau de ses locaux de proximité et par le biais de la Structure Facilitatrice, des formulaires pour le dépôt d’éventuelles réclamations. Elle informera les populations de la zone de projet de l’existence de ces formulaires qui seront remplis et déposés au niveau des bureaux de l´UCG ou des bureaux de proximité de la Structure Facilitatrice. Lorsqu’un formulaire de réclamation est déposé, le réclamant reçoit un accusé de réception. Tout réclamant qui ne peut pas remplir un formulaire doit présenter sa réclamation verbalement à la CDREI ou à la Structure Facilitatrice, qui remplira le formulaire pour lui et lui donnera une copie de la réclamation écrite portant accusé de réception et cachet du responsable de la CDREI ou de la Structure Facilitatrice. Les réclamations enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre du PAR, qui portent généralement sur la compensation, doivent être résolues préférablement à l’amiable et la PAP indemnisée avant son déplacement. Le paiement de la compensation est préalable au déplacement de la PAP. C’est uniquement en cas exceptionnel d’ultime recours à la justice que la décision du Juge des expropriations peut aboutir une injonction de libération de l’emprise par la PAP et dans ce cas le montant de la compensation est bien sécurisé (compte séquestre ou consignation) si la PAP refuse de le prendre. Toute réclamation reçue est consignée dans le registre de réclamations par la CDREI ou la Structure Facilitatrice. Un formulaire de suivi de la réclamation est ouvert et ce formulaire doit décrire les actions entreprises pour traiter et régler la réclamation, notamment la chronologie des activités de traitement, les solutions proposées et les décisions prises par le réclamant. 1.2.2. Tri et traitement interne des réclamations Après l’enregistrement d’une réclamation, celle-ci fait l’objet d’une analyse qui consiste à déterminer si la réclamation est recevable ou ne l’est pas. Cette analyse peut être conduite par la CDREI ou déléguée à la Structure Facilitatrice dépendant du type de réclamation à l’étude. Qu’elle soit exécutée par la CDREI ou la Structure Facilitatrice, l’analyse de la recevabilité consiste à vérifier si la réclamation répond aux deux conditions suivantes : - Le réclamant a la qualité pour présenter une réclamation, c’est-à-dire qu’il respecte les critères d’éligibilité relatifs à la date d’éligibilité et aux biens pouvant être considérés comme affectés par le projet ; - Le sujet de la réclamation relève du PAR. - Lorsqu’une réclamation est jugée recevable, elle est alors étudiée par la CDREI afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. L’analyse de la recevabilité d’une réclamation ne devrait pas excéder 7 jours après réception de la réclamation. Lorsqu’une réclamation est jugée irrecevable, les raisons motivant cette décision sont présentées au réclamant qui peut être en accord ou en désaccord avec cette décision. En cas de désaccord, Page 165 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL il peut demander à ce que sa réclamation soit étudiée par la Commission de médiation sociale. - La CDREI transfère alors la réclamation à la Commission de médiation sociale en lui expliquant pourquoi il ne juge pas cette réclamation recevable et informe la Structure Facilitatrice afin qu’elle convoque la commission. Par contre, si le réclamant reconnait que la réclamation est irrecevable, alors le dossier du réclamant est fermé. 1.2.3. Traitement des réclamations par la CDREI Si la réclamation est jugée recevable, le dossier du réclamant est analysé par la CDREI afin qu’elle suggère une solution à l’amiable. De même, la Structure Facilitatrice peut, si opportun, procéder à l’analyse et soumettre un rapport faisant état des arguments et justificatifs présentés par le réclamant, des témoignages recueillis et de toute information pouvant permettre à la CDREI de proposer une solution satisfaisante et équitable au réclamant. Quelle que soit l’organisation qui analyse la réclamation, elle doit être en mesure de se déplacer sur le terrain lorsque requis et surtout convoquer le réclamant dans la commune ou, à tout le moins, dans le département où il habite, afin d’épargner aux réclamants des déplacements longs et coûteux. Plusieurs réclamations peuvent être résolues par une action technique. Par exemple, la CDREI pourrait corriger une erreur technique, comme mesurer à nouveau la superficie d’un bâtiment, afin de répondre de façon satisfaisante à une réclamation. Si le problème n’est pas uniquement d’ordre technique, alors une solution est identifiée et celle-ci est proposée au réclamant lorsqu’elle n’a pas d’implication financière. Cependant, les solutions exigeant une contribution financière additionnelle de la part du projet sont d’abord présentées au maître d’ouvrage délégué du projet, l’UCG, avant de présenter la solution envisagée au réclamant. Si le réclamant accepte la solution proposée, un document doit être signé entre les deux parties de façon à consigner par écrit la solution et les termes de l’accord trouvé. La solution est ensuite mise en œuvre et le dossier de réclamation est fermé. Par contre, si le réclamant refuse la solution proposée, il peut demander à la CDREI de transférer son dossier à la Commission de médiation sociale. Le traitement des réclamations recevables par la CDREI devrait permettre de présenter une solution au réclamant dans un délai ne dépassant pas un mois après l’enregistrement de la réclamation. 1.2.4. Traitement des réclamations par la Commission de médiation sociale Cette commission qui est convoquée au besoin par la Structure Facilitatrice est constituée, en plus des représentants de l’UCG et de la CDREI, de personnes ressources qui ont une bonne connaissance de la sociologie du milieu et ayant une autorité morale ou professionnelle pour exercer une médiation reconnaissant les droits du réclamant. On y retrouve le Maire de la commune, des délégués de quartier, les membres de l´association des récupérateurs, le Bureau représentant les PAP et des notables de la localité (imams, délégués de quartiers ou leaders d’opinions). Lorsque la Commission de médiation sociale est appelée à se prononcer concernant une réclamation, c’est que cette réclamation est : - jugée irrecevable par la CDREI; ou - jugée recevable mais ne trouve pas d’issue favorable suite à l’analyse réalisée par la CDREI. Dans le premier cas, la CMS peut demander au réclamant des justificatifs supplémentaires pour clarifier le statut d’éligibilité. C’est au réclamant d’apporter la preuve que sa réclamation est bien recevable selon les critères cités précédemment. Après avoir entendu les arguments du réclamant et de la CDREI, la CMS informe le réclamant de sa décision de considérer ou non sa réclamation comme recevable. Page 166 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Dans le premier cas, la Commission doit évaluer les tenants et aboutissants de la réclamation et rendre une décision qui est transmise au réclamant en précisant la solution recommandée. Si le réclamant est d’accord avec la décision de la CMS, un document est signé entre les deux parties de façon à consigner par écrit la solution et les termes de l’accord trouvé. La solution est ensuite transmise à la CDREI pour mise en œuvre et, le cas échéant, le dossier de réclamation est fermé. Par contre, si le réclamant rejette la décision de la CMS, il peut demander à ce que son dossier de réclamation soit transféré au Groupe Opérationnel. La Commission de médiation sociale devrait rendre une décision dans un délai ne dépassant pas 21 jours après réception du dossier du réclamant de la CDREI. 1.2.5. Traitement des réclamations par le Groupe Opérationnel Le Groupe Opérationnel (GO) est présidé par le Gouverneur de la Région de Dakar. Tout comme la CMS, le GO devrait rendre une décision dans un délai ne dépassant pas 21 jours après réception du dossier du réclamant. L’une des tâches du GO est de déterminer s’il est opportun d’étudier à nouveau la réclamation qui lui est référée. A cet effet, le réclamant doit présenter au GO les raisons qui l’amènent à demander que sa réclamation soit étudiée à nouveau. En se basant sur ce plaidoyer, les pièces au dossier et les motivations de la décision rendue par la Commission de médiation sociale, le GO décide alors si une nouvelle analyse du dossier est pertinente. Si le GO décide d’étudier à nouveau une réclamation, il doit revoir l’ensemble du dossier et entendre les parties concernées. Pour cette étude, le GO peut s’adjoindre tout expert dont il jugera les compétences requises. Après avoir évalué les tenants et aboutissants de la réclamation, le GO rend une décision qui est transmise au réclamant en précisant la solution recommandée. Si le réclamant est d’accord avec la décision du GO, un document doit être signé entre les deux parties de façon à consigner par écrit la solution et les termes de l’accord trouvé. La solution est ensuite mise en œuvre et, le cas échéant, le dossier de réclamation est fermé. Par contre, si le réclamant rejette la décision du GO, il peut demander à ce que son dossier de réclamation soit transféré au Médiateur de la République. Il en va de même dans le cas d’un réclamant qui jugerait que le GO aurait dû étudier son dossier, alors que celui-ci a décidé qu’une nouvelle analyse ne conduirait pas à modifier la décision rendue par la Commission de médiation sociale. Le Groupe Opérationnel sollicite alors l’appui du Médiateur de la République à travers son représentant régional. Suite à l’intervention du Médiateur de la République, si toutes les démarches entreprises restent vaines, les deux parties ont la possibilité de recourir au mode de règlement judiciaire par la saisine du juge des expropriations pour les détenteurs de titres formels ou du tribunal civil pour les autres cas. 1.2.6. Règlement judiciaire des différends Le règlement judiciaire des différends en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique au Sénégal s’effectue selon la procédure décrite dans le chapitre 6.2.2. d´expropriation, relatives au cadre légal. Lorsqu’un réclamant s’engage dans cette procédure, la CDREI doit lui apporter toutes les informations nécessaires à son dossier et assurer un suivi périodique. Les lois sénégalaises sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire stipulent qu’à défaut d’une entente, les parties sont assignées devant le juge des expropriations qui rend une décision en ayant recours aux services d’un expert en évaluation si l’une des parties en fait la demande. Il est à noter que le juge des expropriations n’est saisi que des affaires concernant des personnes détentrices d’un titre formel. Les décisions rendues par le juge des expropriations sont susceptibles d’appel, seulement pour incompétence, excès de pouvoir ou vice de forme. Dans le cas d’une réclamation présentée par une personne qui n’est pas détentrice d’un titre formel, c’est un tribunal civil qui peut prendre la cause en délibéré. Page 167 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Il est important de préciser que le règlement d’une réclamation ne peut pas retarder le déplacement d’une personne ou d’une communauté, car ceci impliquerait des délais excessifs dans la réalisation du projet. Il est donc prévu que si un litige se rend au tribunal et que le juge ne peut rendre une décision avant la date de déplacement, le réclamant ayant porté sa cause devant les tribunaux est indemnisé en fonction de la décision rendue précédemment, mais qu’un ajustement sera fait après le déplacement si le juge en décide ainsi. Le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) sera diffusé auprès des PAPs via : les mairies, les Conseils de Quartiers, le bureau de l’association des récupérateurs Bokk Jom, le bureau local de l’UCG. Page 168 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Emission requête ou plainte Réception et Traitement de la plainte enregistrement par par le responsable Nom du plaignant sauvegarde la CDREI la CDREI Adresse : Assistance de l´UCG et de l Accusé de réception ´ONG facilitatrice Résolution à l´amiable Si accord Identification du problème, Plainte Enquête admissible Plainte fondée Explication Clôture de la plainte Réponse de l’UCG, Comité de médiation et Réponse règlement à l’amiable Information du acceptée plaignant, ? (réunion, PV) Commission Consensus Mise en de recours trouvé œuvre Si désaccord Consensus Participation de la CMS á la non trouvé résolution de la plainte Consensus trouvé Règlements judiciaire Traitement de (Justice) la réclamation par le GO Consensus Médiateur de non trouvé la République Page 169 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Annexe 6 : PV de la réunion d’information avec les populations et les récupérateurs de la décharge Page 170 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET DU PAR DU PROJET DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS Date et heure : 04 décembre 2019 à 10h Lieu : Malika, Maison communautaire, sise à la décharge de Mbeubeuss Heure : 10h-14h Présents : Préfet des Niayes, Représentant de la Banque Mondiale, UCG, Populations de Malika et de Keur Massar, récupérateurs, Maires de Malika et Maire de Keur Massar, famille religieuse Layène La séance d’information a été présidée le préfet des Niayes. Elle a porté sur les points suivants : 1. Ouverture de la cérémonie par le Préfet des Niayes 2. Discours du Maire de Malika (M GADIAGA) sur la problématique de la décharge 3. Présentation du projet par l’UCG 4. Parole à la famille religieuse Layène et au Maire de Keur Massar 5. Interventions des participants 6. Réponses de l’UCG et du consultant 7. Clôture et fin de la rencontre par le Préfet La réunion de lancement s´est tenue au centre le 04 décembre 2018 dans la matinée en présence du Préfet, des représentants des maires des deux communes, des représentants du Chef religieux des Layennes, du Chef de village de Malika, des délégués de quartier, des récupérateurs, et représentants de l´UCG et de la Banque Mondiale. Tour à tour, les représentants ont pris la parole pour revenir sur l´importance du projet dans ses composantes, sur les opérations qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs et en dernier lieu de l´importance de leur participation et implication au cours des différentes étapes du projet. Les groupes vulnérables ont été bien représentés particulièrement en diverses catégories regroupant les propriétaires de maisons ou de parcelles, chefs de famille divorcées ou veuves et fréquemment travaillant sur la décharge comme des indépendantes sans aucune place d´affaires. Leurs propos ont surtout porté sur la prise en compte de leurs intérêts en appuyant leurs activités génératrices de revenus. Si la première rencontre à l´Espace Jeunes s´est portée sur le lancement et la communication sur le démarrage du projet et son contenu. D´autres réunions entre les PAP et le Consultant environ quatre (04) ont suivi et ont porté sur la présentation du projet et de son contenu. L´essentiel des questions ont porté sur le contenu du projet ainsi que sur le devenir des PAP. Les thèmes abordés sont - L’état actuel de la décharge et les contraintes pour les populations (fumées, maladies pulmonaires, nuisances sonores). Cet aspect a occupé une place importante dans les débats. Page 171 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les participants ont reconnu les impacts négatifs que constitue la présence de la décharge dans la zone (pollution de l’air avec les gaz, odeurs et fumées, des eaux, des sols, etc.). - L’insécurité provoquée par la présence de la décharge. Certaines populations sont revenues sur les impacts négatifs liés á la présence de la décharge qui favorise le développement de l´insécurité (présence de délinquants, d´agresseurs, de toxicomanes, etc.), la gravité des maladies par défaut de prise en charge correcte et l´importance des nuisances. - Emplois dans les chantiers. La préoccupation liée à l’emploi dans les chantiers a été posée aussi. En effet les participants souhaitent que les autochtones et recycleurs particulièrement soient intégrés dans les équipes de chantier qui seront mobilisées dans le cadre des travaux de résorption de la décharge de Mbeubeuss. - L’accompagnement des récupérateurs pour leur réinsertion sociale ; - La prise en charge des enfants talibés et des enfants chefs de famille fréquentant la décharge - La délimitation des territoires appartenant aux récupérateurs et à l´emprise du projet - Le déroulement du recensement et de son effectivité au niveau de la décharge et de l´emprise du projet - L´impact des déchets sur le plan médical d´où la nécessité de consultation médicale aux PAP - Les questions relatives au dernier PAR de 2009 sont revenus et ont particulièrement porté sur les indemnisations non effectives et toujours en cours depuis 2009, ainsi que l’arrêt des travaux de construction des concessions suite au recensement de 2011 sans que rien ne s’en suive. - L´insertion sociale des PAP avant la réalisation des projets - Le manque d’information et de communication sur le projet de 2009 et le besoin de renforcer ce volet pour une meilleure implication des populations ; - Les populations décrient l´avancée de la décharge sur les maisons ; D´autres PAP ont aussi abordé la question du traitement à accorder aux propriétaires des terrains qui ont entamé des débuts de travaux de construction ainsi que les dispositions mises en place pour les retardataires, les saisonniers et les récupérateurs temporaires. Des photos de la réunion de lancement du projet Présidium de la journée de lancement avec le Préfet Présence des notables des deux communes Page 172 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Les récupérateurs sont bien représentés La famille religieuse des layennes représentée Présence massive des jeunes des quartiers environnants La représentante de l´UCG s´adressant aux invités Photo: Les populations ont pris la parole Photo : une population bien présente Page 173 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Photo : Les femmes ont assisté à la rencontre Photo : Les femmes bien présentes jusqu´à la fin de la réunion Page 174 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Annexe 7: Listes de présence Page 175 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 176 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 177 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 178 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 179 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 180 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 181 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 182 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 183 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 184 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 185 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 186 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 187 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 188 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 189 sur 400 UNITE DE COORDINATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’OPERATION DE RESORPTION DE LA DECHARGE DE MBEUBEUSS RAPPORT FINAL Page 190 sur 400