Delta GrantThornton L'instinct de la croissance MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROGRAMATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROSPECTIVE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE AU GABON (PDS) FINANCEMENT BIRD Prêt N°: 8699-GA/P151077 Rapport d'audit contractuel portant sur les états financiers Exercice clos le 31 décembre 2018 Experts.comptables agréée CEMAC Delta Grant Thornon -SARL d'ExpediseZomplable et de Commissaia aux Comptes au captal de 5 000 000 F CFA Commiesairm aux Comptec ROCM Libredile 2002 B 01548B NIF 797 104 P Conseilse n droit et flucalltâ Siège sodal BP 79 - Libreville -Gabon Membre de Gravil Thomion Internaknal Ltd T -24109174 28 31 ou -24101l76 15 68 - W mou grantthromton ga Delta GrantThornton L'instinct de la croissance' MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROGRAMATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROSPECTIVE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE AU GABON (PDS) Rapport d'audit contractuel sur les états financiers Comptes annuels clos le 31 décembre 2018 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission d'audit contractuel des états financiers du Projet de développement de la statistique au Gabon (ci-après «PDS»), objet de l'Accord de prêt BIRD n°8699-GA, nous vous présentons notre rapport relatif à l'audit des états financiers clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils sont joints au présent rapport, et faisant ressortir un total de bilan de 6 817 834 761 Francs CFA, et des ressources de l'exercice de 6 764 329 485 Francs CFA. Opinion Nous avons mis en œuvre des procédures d'audit des états financiers du PDS, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, le bilan, les notes aux états financiers, la liste des actifs immobilisés, l'état des transactions du compte désigné et l'état récapitulatif sur le niveau d'exécution du budget. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2018 au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, et les ressources mises à la disposition du Projet ont été employées conformément aux dispositions applicables de l'Accord de prêt à ces dates. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Les procédures d'audit mises en œuvre ont été réalisées conformément aux normes internationales d'audit (ISA). Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Experte-comptables agréés CEMAC Delta GrantThornton - SARL d'Expertise-Comptable et de Commissarial aux Comptes au capital de 5 000 000 F CFA Cemmlssalre aux Comptes RCCM Librevile 2002 8 01548 - NIF 797 104 P Conseils en dret et flscallté Siège s ial: OP 79 - Ubrevile - Gabon Membre de Grant Thomton International Ltd T +241 01 74 28 31 ou -241 01 76 15 68 - W www grantthomton ga Delta PDS - Compes annuels - Exenice clos au 31 déamble 2018 Rappor d'audit contracluelsur /es étatsfinanciers Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1c janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (Code de l'IESBA), et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Observations Nous attirons l'attention sur: - Le taux d'exécution du PTBA 2018 qui s'établit à 25% au 31 décembre 2018. - Les faits exposés dans la note n°3.1.3.1 - Dettesfournisseurs des notes aux états financiers de l'exercice 2018, qui présentent les dépenses comptabilisées sur la base des engagements au 31 décembre 2018, et non sur la base des décaissements effectifs à cette même date. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ces deux points. Responsabilité de la CN-TIPPEE Il appartient à la CN-TIPPEE d'établir et d'arrêté des états financiers annuels présentant une image fidèle conformément au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe au Secrétaire Permanent de la CN-TIPPEE de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Secrétaire Permanent de la CN-TIPPEE. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, que les ressources mises à la disposition du Projet sont employées conformément aux dispositions applicables de lAccord de prêt, et de délivrer un rapport de contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influencer sur les décisions que les utilisateurs prennent en se fondant sur ceux-ci. Experts-comptables agrés CEMAC Delta GrantThomten - SARL d'Expertlse-Comptabe et de Commissariat aux Comptes au capltal de 5 000 000 F CFA Commissaires auxComptes RCCM Libreville 2002 6 01548 - NIF 797 104 P C4nselt5n draltetfil ld Siège soclal: 6P79 - Libreville - Gabon Mulff li o rao thomrrnlnemalatidal [. T+24101742831 ou +24101761568 - W www.grantthomton.ga Delta Gra ntThomnton PDS - Comptes annuels - Exercice c/os au 31 décembre 2018 Rapport d'audit contracte?msr les étatsfinanciers Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, l'auditeur exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les états financiers annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers annuels ; - il apprécie la présentation d'ensemble des états financiers annuels et évalue si les états financiers annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Libreville, le 6 juin 2019 Delta Gran Thornton Membre de Grant ? fion International Ltd Société d'Expertise compql C nî CEMAC n0 SEC 61 drien Degbey Associé Expert-comptable, agrdé CEMAC n° EC312, Commissaire aux Comptes, inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles Experts-comptables agréks CEMAC Delta Grantlhomton - SARL d'Expertie-Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 5 000 000 F CFA Commissalres aux Comptes RCCM Libreville 2002 B 01548 - NIF 797 104 P Consells en doit etflacallté Siège social: DP 79 - Libreville - Gabon Membre de Granttomton Intemational Ltd T +241 0174 28 31au 2410176 15 68 - W www.grantthomton.ga ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 1. Etat des ressources (qui indique, séparément les fonds reçus de la Banque et les fonds du Gouvernement) et des emplois (dépenses engagées au de l'exercice considéré) 2. Bilan Emplois Ressources indiquant les fonds cumulés du projet 3. Notes sur les Etats financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes 4. Liste des Actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet 5. Etat des transactions du Compte Désigné (DC) 6. Etat récapitulatif sur le niveau d'exécution du budget au 31 décembre de l'exercice considéré PDIL 2 - PROJET APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA. STATISTIQUE - GABON Emplois et Ressources RESSOURCES Modèle: 1 Etat au 31112/2018 EMPLOIS ET RESSOURCES - TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES AU 31/1212018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Site: 01 Page 1/1 RESSOURCES Mnatotnt(-1) Vrac REi SOR S. 74 RESSOURCES 6 764 329 485,0 6 689 386 398.0 74 943 087.0 RESSOURCES BIRD 6 764 329 485.0 6 689 386 398&0 74943 0870 Dotation Initiale BIRD 767 603 397,0 767 603 397.0 0.0 Dotation complementaire 1 416 768 001.0 1 416 768 001 0 00 Paiement Direct BM 749430870 749430870 Dotation Initial du Prêts 4 505 015 000.0 4 505 015 0000 o DETTES & RESSOPURCES ASSIMILEES 54 945 306.0 78 370 5950 -23 425 289.0 DETTES 54 945 306 o 78 370 595.0 -23 425 289.0 Dettes Fournisseurs 36691 7130 71 151715.0 -34 460 002,0 Dettes Fiscales 18 253 593.o 7218880.0 11 034 713.0 TOTAL GENERAL RESSOURCES 6 819 274 791,0 6 767 756 993,0 51 517 7980 - 1rïp Edité le 9h/ 201y à 11 26 PDIL 2 - PROJET APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA. STATISTIQUE - GABON Emplois et Ressources EMPLOIS Modéle: 1 Etat au 31/12/2018 EMPLOIS ET RESSOURCES - TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES AU 31/12/2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Site: 01 Page 1/1 SMontant (N-1) DEPENSES 3 706 957 833.0 1 991 036 349 0 1 715 921 484.0 DEPENSES PPA 4770 2 008 295 467 0 1 991 036 349 0 17259 1180 EGEP 1 228 274 5590 1 2284600470 -1854880 Indice des Prix à la Consommation 100 117 334,0 100 117 334.0 0 0 Trvx Préliminaire enqupete démographique et de 15 132 585.0 15 132 585 0 0.0 santé Comptes Nationaux 1864990030 1702275620 16271 441 0 Frais de Gestion et Fonctionnement 462 090 495.0 460 917 330.0 1 173 1650 Atéliers 16181 491 0 16 181 491.0 00 DEPENSES PRET 86990-GA 1698 662 3660 1 698 662 3660 Statitistique de Suivi 695 210 082,0 695 210 082.0 Compte Nationaux et Statistique de Secteur 304 274 350.0 304 274 350 0 Statistique Agricole 301 245 218.0 301 245 218.0 Amélioration de l'Accès aux données 174 513 064,0 174 513 064 0 Renforcement des Capacités 27 909 115.0 27909 115.0 Reforme Institutionnelle 31 0068230 31 0068230 Fonctionement DGS 306473460 306473460 Gestion du Projet 589132810 58913281 0 Front End Fee (Commission d'engaement) 749430870 749430870 CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 0.0 COMPTE DE REGUL ACTIF 0.0 Compte d'attente de remboursement Frais 0.0 TRESORERIE 3 112 316 958 0 4 776 720 644 0 -1 664 403 686.0 Trésorerie BIRD 3 112 316 958.0 4 776 720 644.0 -1 664 403 686,0 Banque Compte Désigné 3 112 316 958 0 4 776 720 644,0 -1 664 403 686,0 Caisse Support 0.0 TOTAL GENERAL EMPLOIS 6 819 274 791,0 6 767 756 993,0 51 617 798,0 To Edité e 0 2019à 11 19 PDIL 2 - PROJET APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA. STATISTIQUE - GABON Bilan - Actif(112) Modèle: 1 Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Site : 01 BILAN - SITUATION PATRIMONIALE - BILAN AU 31/12/2018 - Etat exprirr Etat au 31/1212018 Page 1/1 Exercice N -Eecc - ACTIF IMMOBILISE - INVESTISSEMENTS 3 706 957 833.0 3 706 957 833.0 1 991 036 349.0 Atéliers séminaires et Formations i 056 799 537.0 1 056 799 537.0 213 399 884.0 Achats et Services 466 737 976.0 466 737 976.0 285 109 536,0 Etudes et Honoraires 1 808 847 654 0 1 808 847 654.0 1 147 379 174,0 Matériel et Mobiliers 82 722 6630O 82 722 663,0 77 747 7520O Matériel de Transport 291 850 003.0 291 850 003.0 267 400 003,0 ACTIF IMMOBILISE - CREANCES ET EMPLOIS AS Compte de Régularisation Actif TRESORERIE ACTIF - DISPONIBLE 3 112 316 958.0 3 112 316 958.0 4 776 720 644 0 Banque Compte Désigné 3 112 316 958.0 3 112 316 958.0 4 776 720 644.0 Caisse Ponctuelle TOTAL GENERAL 6 819 274 791,0 6 819 274 791.0 O 767 70 B93.0 TomPro Edité le 06I06/2019 à 12:41 PDIL 2 - PROJET APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA. STATISTIQUE - GABON Bilan - Passif(2/2) Modèle :1 Période du 01101/2018 Au 31/12/2018 Site: 01 BILAN - SITUATION PATRIMONIALE - BILAN AU 31/12/2018 - Etat exprimé en FRAP Etat au 31/12J2018 Page 1/1 xExercice Précédent RESSOURCES BIRD 6 764 329 485,0 6 689 386 398,0 Dotation Initiniale PPA 767 603 397 0 767 603 397.0 Dotation Complémentaire PPA 1 416 768 001.0 1 416 768 001,0 Avance Initial sur le Prêt 4 505 015 000.0 4 505 015 000.0 Paiement Direct 74 943 087.0 AUTRES RESSOURCES PASSIF CIRCULANT -DETES ET RESSOURCES ASSIMILLES 54 945 306.0 78 370 595,0 Dettes Fournisseurs 36 691 713.0 71 151 715.0 Dettes fiscales 18 253 593.0 7 218 8800 TOTAL GENERAL 6 819 274 791,0 6 ?87 756 993.0 ->.TomPro Edité le 06/06/2019 à 11:17 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE GABONAISE --------------- Union-Travail-Justice COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERMANENT Projet STATISTIQUE FINANCEMENT BIRD NOTE EXPLICATIVE AUX ETATS FINANCIERS AUDIT DU PRET 8699 GA 2018 MAI 2019 1 Présentation du PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE Le Projet a pour objectif de renforcer les capacités statistiques de l'Emprunteur, de combler les lacunes en matière de données clés, d'améliorer la production de statistiques et d'optimiser les modes de diffusion des données. 1.1 Cornposantes du Projet Le Projet est constitué des composantes ci-après Composante A. Amélioration de la collecte de données, de la production de statistiques et de la diffusion des données 1. a) Renforcement de la capacité des services administratifs chargés de la compilation des Comptes Nationaux afin : i) de rattraper le retard pris dans la production d'estimations en matière de Comptes Nationaux ; ii) de mettre à jour le cycle de production et de diffusion des statistiques des Comptes Nationaux ; iii) de développer les capacités nécessaires à la production d'estimations trimestrielles en matière de Comptes Nationaux ; iv) de formuler un plan d'action pour assurer la conformité de la méthodologie de production des Comptes Nationaux avec les normes internationales ; v) de recenser les établissements et les activités économiques ; vi) de changer les années de base des Comptes Nationaux en incorporant de nouvelles sources de données ; et vii) d'élaborer un nouveau modèle de projections macroéconomiques. b) Mise en œuvre d'un programme d'activités pour renforcer les statistiques des prix grâce aux mesures suivantes : i) mise à jour de l'année de référence de l'IPC à l'aide de l'EGEP Il ; ii) amélioration des activités de collecte mensuelle de données sur les prix en affinant la liste de produits et des services et en étendant la couverture géographique des marchés ; et iii) réalisation d'une étude de faisabilité sur l'adoption de la méthode des entretiens en face à face assistés par ordinateur pour rassembler des données sur les prix du marché. c) Production et diffusion de statistiques macroéconomiques, d'indicateurs et de publications statistiques annuelles ; et aide technique à la conception d'une méthode de recueil des données pour la production d'indicateurs réguliers sur la main-d'œuvre. 2. a) Collecte, traitement et analyse de données pour l'EGEP 11; b) concevoir l'enquête et collecter, traiter et analyser les données pour l'EGEP Ill ; c) organisation d'ateliers d'analyse de la pauvreté ; d) établissement et production de rapports sur le profil de la pauvreté ; e) mise en œuvre d'une enquête démographique et de santé ; f) assistance technique à : (i) la production d'un atlas socio-économique thématique ; (ii) la production d'une carte de la pauvreté basée sur l'EGEP Il; et (iii) la production de la documentation technique iour le prochain recensement de la population. 2 3. a) Conception, réalisation et analyse d'un recensement agricole et d'au moins trois (3) enquêtes annuelles sur la production agricole ; et b) production et publication de rapports sur les enquêtes annuelles sur la production agricole. 4. Mise en œuvre d'un programme d'activités visant à améliorer l'accès aux données ainsi que leur diffusion grâce aux mesures suivantes : i) réaménagement des sites web du système statistique national de l'État conformément aux principes du libre accès aux données ; ii) formulation et adoption de politiques de dissémination des données et d'accès aux micro données ; iii) services de formation et aide technique à l'appui de la mise en œuvre d'une initiative de programme accéléré de données et fourniture d'un accès en ligne libre aux micro données anonymes du recensement et de l'enquête auprès des ménages ; iv) établissement d'un service d'impression et de publication de petite taille au sein de l'ANS ; et (v) production des bulletins trimestriels et annuels des statistiques. Composante B. Renforcement des capacités techniques et modernisation de l'infrastructure 1 a) Mise en ouvre d'un programme de formation et d'amélioration des compétences pour les fonctionnaires concernés ; et b) mise en œuvre d'un programme de bourses d'études visant à accroître la proportion de personnel professionnel spécialisé en statistique (le « Programme de Bourses d'Etudes ») grâce à la fourniture de Dons de Bourses d'Études aux Destinataires éligibles. 2. a) Rénovation et remise en état d'un bâtiment destiné à servir de siège social à l'ANS ; b) apport des fournitures et des équipements dont l'ANS aura besoin pour réaliser ses activités de collecte, de traitement, d'analyse, de stockage et de diffusion des données ; et c) création d'un centre de données moderne et fonctionnel aux fins de la gestion des systèmes de technologie de l'information, de la diffusion et de l'archivage des données et du recueil de données à l'aide de tablettes électroniques. Composante C. Réforme institutionnelle du système statistique national et renforcement des capacités de gestion du Projet 1. Déploiement d'un programme d'activités à l'appui de l'application de la réforme institutionnelle du système statistique national grâce aux mesures suivantes : a) élaboration de la stratégie nationale pour le développement des statistiques ; b) activités de coordination statistique par le biais de la CNIS ; et c) assistance technique pour i) formuler, exécuter et suivre les plans d'activité annuels de l'ANS ; ii) mise en ouvre de réformes institutionnelles et de processus de changement ; et iii) élaboration d'un système de gestion basée sur les résultats pour l'ANS. 2 Appui à l'Emprunteur dans les domaines de la coordination, de la supervision, de la gestion financière, de la passation des marchés, du suivi-évaluation, de la communication, des audits, de la gestion des mesures de sauvegarde environnementale et sociale et de la préparation d'études connexes au titre du Projet, notamment par la Formation, le financement des Charges d'Exploitation et l'apport de fournitures et services aux fins visées. 1.2 Financement du Proiet 1.2.1 Sources de financement et coût du Projet Le coût total du projet est estimé à 45.7 millions d'Euros. Il est réparti comme suit: D Par dépenses, par composantes et par sources de financement Catégorie Montant du Prêt Pourcentage des Dépenses Affecté Financé (exprimé en EUR) (taxes comprises) 1) Fournitures, travaux, 4 1,485,750 ~~¯ services autres que services de 100% consultants, services de 0 consultants, Formation et Charges d'Exploitation pour le Projet 2) Dons de Bourses d¯i¯des 700,000 100 % des montants décaissés, au titre de la Composante payables au titre des Dons de B. (b) du Projet Bourses d'Études respectifs 3) Remboursement de l'Avance 3,400,000 Montant dû en vertu de la pour la Préparation du Projet Section 2.07 (a) des Conditions Générales (4) Commission d'Ouverture 114,250 Montant dû en vertu de la Section 2.03 du présent Accord conformément à la Section 2.07 (b) des Conditions Générales (5) Prime Applicable au Cap ou 0 Montant dû en vertude -la Collar sur Taux d'Intérêt Section 2.08 (c) du présent Accord MONTANT TOTAL 45,700,000 2 Principes et méthodes comptables 2.1. Règles et Méthodes Comptables La comptabilité du Projet est une comptabilité de trésorerie avec quelques exceptions d'engagement, tenue selon les règles du plan comptable OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) adapté aux projets et programmes de développement. Les immobilisations ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité du financement et de la finalité des Projets. En raison de cette spécificité le projet ne présente pas un compte de résultat. Le projet n'utilise pas les comptes de la classe 6 l'ensemble des réalisations sont directement immobilisées dans les compte de la classe 2. Ces pratiques comptables sont généralement admises dans les projets sous financement Banque Mondiale. Pour assurer l'information interne et externe fiables, le Projet tient: - une comptabilité générale axée sur l'enregistrement et le traitement des flux principalement externes permettant de produire les principaux états financiers ; - une comptabilité analytique comportant l'imputation des transactions par composantes et par catégories, leur traitement et la production des états analytiques. - un suivi budgétaire; - un suivi des immobilisations; - un suivi des décaissements; - une gestion des marchés et engagements. Le traitement comptable est informatisé et le logiciel « TOM2PRO » utilisé, génère les situations financière et d'exécution budgétaire. Les états financiers du projet sont préparés et présentés conformément aux états recommandés par la Banque Mondiale, sous la responsabilité de la Direction du Projet et comprennent: - un Tableau Emplois Ressources - un Bilan ou Situation Patrimoniale - une note Explicatives aux états financiers - un Etat des transactions du Compte Désigné - un état d'inventaire des immobilisations 2.2 Exceptions : Sur recommandation de la Banque Mondiale par courrier en date du 27 décembre 2018, les principes comptables de l'OHADA révisés applicables au 1er janvier 2018 n'ont pas été mis en application par le projet. (Confère courrier joint) 3. Notes Explicatives au Bilan Situation Patrimoniale 3.1 Ressources 3.1.1 Fonds reçus BIRD FCFA 6.764.329.485 Cette rubrique enregistre le cumul des fonds mis à la disposition du projet par la Banque depuis le début du Projet. La situation cumulée des fonds reçus par source de financement se présente ainsi qu'il suit: Montants Intitulés 2017 Rcaniees BIRD au anvîer 2018 6 689 386 398 Paiement Commission d'ouverture 74 943 087 Total 6 764 329 485 Le détail de ces fonds reçus par en 2018 s'analyse comme suit: Dates Désignation Montant Totaux de virements Partiels 01/01/2018 Resoevurces BIRD a ler janvîer 2018 6689386398 6689386398 31/12/2018 regularisation Commission d'Ouverture 74943 087 Total fonds reçus au cours de la période 6 764 329 485 6 764 329 485 Total fonds virés jusqu'au 31/1/2018 6764329485 Au 31 décembre 2018, sur recommandation de la Banque Mondiale, les frais sur commission d'ouverture du prêt ont été régularisé dans les comptes du Projet afin d'équilibrés les informations sur le décaissement du Prêt. 3.1.2 Dettes FCFA 54.945.306 Cette rubrique qui enregistre les dettes fournisseurs, détaillées comme suit Désignation Montant Dettes Fournisseurs 36691713 Dettes Fiscales 18 253 593 Total Dettes au 31/12/2018 54 945 306 3.1.3.1 Dettes Fournisseurs Les dettes Fournisseurs pour un total de de FCFA 37.402.558 sont constituées de: - Fournisseur GAMS pour FCFA 16.632.864, - Fournisseur ELECTRA pour FCFA 3.494.120, - Les soldes fournisseurs d'atelier, séminaires et enquêtes pour FCFA 16.564.729 Ces dettes ont été réglées sur la période subséquente de 2019 3.1.3.2 Dettes Fiscale Consultants Nationaux et Etrangers Les dettes Fiscales pour un total de FCFA 18.253.593 représentent : - les retenues à la source au titre des 9.% pour les prestataires locaux pour FCFA 12.360.363 - les retenues à la source pour les non-résidents fiscaux de 20% pour un montant de FCFA 5.893.230 3.2. Dépenses (Emplois) 3.2.1 Dépenses engagées/composante FCFA 3.706.957.833 Cette rubrique enregistre le cumul des dépenses effectuées sur les composantes, en exécution des budgets acceptés depuis le début du Projet. Au 31 décembre 2018, les dépenses engagées au titre des composantes du Prêt s'élèvent à FCFA 3.707.696.833 suivant le détail ci- après: N° Désignation Montant Totaux Montant Totaux Cde Dépenses partiels Dépær.M l'nerae 2018 1991 036349 1 991 036349 Dpess PPA 47-0 17259118 î Egep 185488 Indix des Prix à la Consommation Travaux Preliminaires Enquete Demographique de Santé Compte Nationaux 16271 441 Frais de Gestion et Fonctionnement 1173165 Ateliers Dépenses Prêt - 8564 GA 1 698662366 Statistique de suivi du Bien Etre 695 210 082 Compte Nationaux et Statistique du Secteur 304 274 350 Statistique Agricole 301 245 218 Amelioration de l'Acces aux donnés 174513064 Renforcement de Capacité 27909115 Reforme Institutionnelle 31 006823 Fonctionnement DGS 30647346 Gestion de Projet 58913281 Front end Fee( Commission d'Engagement) 74943087 Total dépenses réalisées exercice 2018 1715921484 1715 921 484 Cumul des dépenses au 31/12/2018 3 706957833 3.2. Trésorerie nette FCFA 3.112.316.958 Cette rubrique enregistre le solde banque du projet à la clôture de la période sous revue au 31 décembre 2018 pour FCFA 3.112.316.958 4. Notes Complémentaires sur les Investissements Les Dépenses du Projet ci-dessus présentés (3.2.1) ont enregistrés des dépenses investissements depuis le début du Projet pour un montant total de FCFA 374.572.666 soit FCFA 77.763.052 au titre du matériel (informatique), 4.974.911 au titre du mobiliers et matériel de bureau) et FCFA FCFA 291.850.003 au titre du Matériel de Transport. L'inventaire physique de ces investissements au 31 décembre 2018 a été réalisé. а ra о с,> Р, .�, �, ,., _ � � � � $ � � � а � г � cn Ф Г ^ , � � ш ® tB ^ Q /R О �tрΡрΡ �рΡ �рΡ ® J N® � М М М е'9 ® t® Р hм. h h У� F h Fo oh Н h ® F h h ® В®- Fa- F F h F h F6- 16- h F6- h hQ- и и и и и и и и и и и и ° � � � � � � � � � � f f сд и �о и ш �д ад ш го - �� п°+ п°+ °н е°v °м L°,ь о о о г`е с`v с'_v r5 ëv w � � N � е� к3 гп � 3 �о т й т ® r � � � s,� � �g о S $ о° ti' $ S 8�' S g S $ ° `� о о о о_ о о о о_ о о о о � � � б д � иК 4 � Q б б б б Q 4 6 6 6 6 4 6 � N � � � � а Q � � r _ т ппт» ав о� ая т т о�в т� � с ® о S о о о а о о о Н ` Н Н L '� � � • г � t J Й 1 G ` � Ь � О S, � Q 6 � О. � � 4I а n � й � � = = � � _ � � С_ С > �4 � � � ' t7 С7 С7 t�9 i� � _ � с� Q Е У .к и л и ® � � и ы й а а � С�'.4 ® 9 l� о д .. .. i.J {.°� 09 .- ... . � г- п � .. `" "_ '6'f � � '� � '6 ` ..�.. � ... � г� t® � � "✓ � �а �. а .� � � � s .- .- _ _ % ° � � � �д � L .q J � и � � � ' ® в � � � � N о а` о ~ r � ' _ о ' ;и �. � -� о ;,; , �� , � С: О О О д 4 О О О О О О д 4 О р О О О О О О Ф р 4 О О Q О �' м r°�i � м м м м м м м т � м т м � м м м м м ь�в м г`�i c�i м е°R � е°�, г т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т N_ � cmv й й м м cmv атц emv � N � ти тм й й � N N ти ет+а N й N � гФч м rv м � а � � л � a�i г°9i с� г°�i с'� ь°� � г� г+'°5 г°�е � м n м м� м м� м т � $уΡ� орΡ о 4о г� О О О О О О О О О О О 4 О О О О О 4 О О О О О О О О � О � r ы ы ы ы ы ы ы ы м м ы м м м ы м ь- ы м ы ы м ы ы ы ы ы ы � Fa- h h hб- 1¢- h h Н F�- F4- !а- F F Fa- F F4- h h h h h 1¢- 1а- F�¢- h h h i4 и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и � � � � � � f � � � � � � � � � � � � � � � � � i � f � i � r о � а г � т м � Q 8 8 8$ S S S�$ S$ S 8 g 8�� S°о о° $�'в S S$ 8 S S$ О О О О О ij р О О О О О О О 69 О О О_ О О О О _О О _О О О О_ р = 4 4 Q Q Q д Q д Q Q Q Q Q Q 4 Q Q 4 Q Q Q < Q Q Q Q д б 4 д ы � � g � � $ �_ �_ _О _� �_ � � � � � � � � ь � Ё � � � � а � � V гаи п'¢; п¢, N й � q ,`j, а а � Q г �v с, � и т с, � � т с, � � и � � � � � � � � � � � � � � � � w О а т � ш , т W С5 t7 G7 t�.t О О Ф Ck Ф G7 4 О с} д О С1 О CS О СЭ Ct сЭ О О О О {7 С3 С} � � а � L и � � а ¢ � и ` ¢ �' .� а � ш ` ® � с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с с � Е Ё � Е Ё Ё .: € € � � � � � � - _ _ � т т � г`с ы � € � � � € � � г � t�7 г� tз &? t� i� � S� С.7 С'7 С9 С'} Сз t7 г!} С7 ia t7 С7 t7 С7 ��� С7 С7 С"? 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STATISTIQUE - GABON TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES PAIEMENTS Année finissant le 31112i2Ol8 FRANCS CFA Page 112 Ressources Ressources BIRD 74943087,0 6 764 329 485.0 Dotation Initiale PPA 767603 397 0 Dotation Initiale Prêt 4 505 015 000 0 Dotation Complementaire 1 4 16 768 001 0 Dotation Complenientaire DPD 74 943 0870 749430870 74 9430870 6 764 329 485 0 Total des Fonds reçus 74943087.0 6 764 329 485,0 Dpenses Dépenses PPA 78761 725,0 1980 115 599,0 EGEP 38 044 0530 1 198 044 722 0 Indice des Prix à la Consommation 38974900 171 377 2690 Travaux Preliminaires EDS 15 391 1030 RGPL2013 Compte Nationaux 18664 3160 125 886 5480 Frais de Fonctionnement 18005 8660 454 807 9230 Fonctionnement DGS 1500000 14 608 034 0 Dépenses du Pret composante A 1462 379 230.0 1 472 699 110,0 Compte Nationaux et Statistique du Secteui 320665 3080 330657 3080 Statistique de Suivi 638 375 7960 638 375 796 0 Statistique Agricole 345 847 3980 345 847 3980 Amelioration de l'Acces aux données 1574907280 157 818 6080 Dépense Pret Composante B 27809 115,0 27809115,0 Renforcement de Capacité et Modernisation de l'Ifrastructure 27 809 1150 27 809 1150 Modernisation de l'Infrastructure Depenses Pret Composante C 95453616,0 96463616.0 Renforcement Institutionnel 238002440 23800 244 0 Gestion de Projet 71 653 3720 71 653 3720 Fonctionbnement DGS 1 664 403 686 0 3 576 077 440 0 Total des emplois 1664 403 61%,0 3 676 077 440.0 ExcedentiDéficit Fonds sur Emplois -1 589 460 599.0 3 188 252 045,0 Solde d'ouverture Tresorerie Projet Statistique Edité le 0&0612019àll:34 PDIL 2 - PROJET APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA. STATISTIQUE - GABON TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES PAIEMENTS Année finissant le 31/12/2018 FRANCS CFA Page 2/2 Tresorerie BIRD 4 776 720 644,0 Compte Designe 4 776 720 644 0 Caisse 4 776 720 644 0 Total de l'encaisse d'ouverture 4 776 720 644.0 Montant net de l'encaisse disponible 3 187 260 046,0 3 188 262 045.0 Solde de clôture de l'encaisse Compte Designe 3 12 316 958 0 3 112 316 958 0 Caisse Total des soldes de clôture 3 112 316 958.0 3112 316 958,0 Pwîjel Si~~& T~~oEdito leAQýffl2Q9e-$1:U4 Eta des transactions du compte désigné au 31 décembre 2018 Nature des transactions Total PPA Solde d'ouverture au 01/01/2018 (A) 4795 563 822 Total dotations de la période Total dépense de la période (B) 1715921484 DEPENSES PPA 4770 17259 118 Statistique de Suivi 695 210 082 Compte Nationaux et Statistique de Sectuer 304 274 350 Statistique Agricole 301 245 218 Amélioration de l'Accès aux données 174 513 064 Reforcement des Capacités 27909115 Reforme Institutionnelle 31 006 823 Fonctionnement DGS 30647346 Gestion du Projet 58913281 Front End Fee (Commission d'engagement) 74943087 Retraitem ent (C) -47 092201 P a i e m e n t d i r e c t B a n q u e M o n d i a l e -749 4 3 0 8 7 Dettes fournisseurs et dettes fiscales au 31/12/2017 78370595 Dettes fournisseurs et dettes fiscales au 31/12/2018 - 54 945 306 Suspens bancaire au 31/12/2017 18843178 Suspens bancaire au 31/12/2018 144471581 Décaissements de la période (D) = (B) + (C) 1 668 829 283 Solde de fin de période (A) - (D) 3126734539 Solde du compte spécial BICIG au 31/12/2018 3 126 734 539 � � Q а � Г о � о о о о о о о � � д"i � й ° n � � и г� м � r � йа v й � д� ag Ш А N О N � О � р! � а0 иУ � Ф � О О О О О О О О О О О О о Й � Qoi `� �`�рΡ рΡрΡ O�i О ti �рΡрΡ аи0 А Оа V М с0 о � рΡ�рΡ tD N рΡФ арΡ0 А О ат0 � О и � й � � О О1 GП � � � м со ао � 8 �р й а о� в о � � � N $ � И а0 � � N ОуΡ� О О О О�рΡ О О о О О О О О ( 1► О � м гL О e� � � с0 N ФрΡ а0 А О Nm �b О � �О и"l м pNp О 01 Т А М М а0 OD � h f0 !�О W О OoD � � $ с� и � и п � а о о о о о о о о о о о о о о % г� �° N о о й й �O � т а g е� � v м c�•i а°о а� е� см•i й ш rn 3 о $ сГ°о � � о `г� � � � `� �i м � о v г� м м г •ш � � и н ы � Е' о о о о о о о т > � � 8 ° � � � � а ~ рΡ рΡ�� г^ V � И � а � р v � N + N � � м � о ? а � и N N � � рΡО� О О О о о О О О о о О О О и :ri �i 01 N � О °� {м�g О Ф tG Ф аС9 М Й . й r+ и r с� �i т о п г� mn м год г.- � di v А уΡ f� 4D f� о 08 h сС1 f+ Ф т . 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