24 Jii' * -, * * * Pa rcs Gabon THE WOILD BANK gef A- ï, AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT Projet GeFaCHE ier mars 2019 Pays: République Gabonaise Entité de mise en œuvre : Agence Nationale des Parcs Nationaux Financement: GEF/Banque Mondiale - Accord de Don NO TFOA3107 Auditeur: HLB Premus Central Africa Période concernée par l'audit : 04 janvier 2017 au 31 décembre 2017 Date des travaux d'audit : Il au 15 février 2019 Etat d'avancement du projet: En cours Premus Central Africa www.hbi.com Inspired Around the Wor7ç[ Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 TABLE DES MATIERES 1. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET................................................................. 3 1. 1. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERSC...E....-... ......_.................................-4 1.2. PRESENTATION DU PROJET...+ET........ .6...._ _ _ . . _ _.. ..............+.... ----. 6 1.3. ETATS FINAN CIERS DU PROJET _O_T........ ....................-. . ... ..................._................. 11 1.4. NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS. -.-............................................ _. 2. OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES..................................................................19 2.1. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES.........F2......... ..........._.-20 2.2. ETATS CERTIFIERS DES DEPENSES DE L'EXERCICE 20170 _17...__2_2.......................... - ...22 2.3. DEPENSES INELIGIBLES DU PROJET ROJET.-2.._............................... .......-..-23 2.4. ETAT D'EXECUTION DU BUDGET AU 31 DECEMBRE 2017 ..........................._..27 3. OPINION SUR LES COMPTES DESIGNES......................................................................................... 28 3.1. RAPPORT D'OPINION SUR LES COMPTES DESIGNES .E._GNES2 _ . _................................--2 3.2. ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE SPECIALPECAL-3.........._ _. ..........................-31 4. ANNEXES AUX RAPPORTS.................................................................................................... 32 ANNEXE 1 : LEITRE D' AFFIRMATION _ .._. .....................FFIR...ION. .............. ...._.................33 ANNEXE 2: RECONCILIATION DES FONDS REÇUS PAR LE PROJET DE LA BANQUE MONDIALE36 ANNEXE 3 : TABLEAU DE SUIVI DETAILLE DU PTBA 2017.... ...........................--..._........38 ANNEXE 3 : EXTRAIT DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017 /1................ ..................... .._..-...... 40 ANNEXE 4 : LISTE DES MARCHES AU 31/12/2017......._ ..... ....... ..... .........._.._ ............... 49 ANNEXE 5 : ETAT DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2017 _._.._._.........................-..--....._,.....51 2 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS du PROjET PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT (GeFaCHE) Agence Nationale des Parcs Nationaux(ANPN) Secrétariat Exécutif B.P. 20 379, Résidence Royale, Bâtinent B, Quatier Kalikak République du Gabon RAPPORT GENERAL DE L'AUDITEUR INDEPENDANT sur les Etats Financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 3 I Premus Central Africa Audit I Conseil I Expertise Comptable I Fiscalité AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT (GeFaCHE) BP. 20 379, Résidence Royale, Bâtiment B, Quatier Kalikak Libreville - Gabon Rapport de Pauditeur indépendant sur les Etats Financiers du Projet pour Pexercice clos le 31 décembre 2017 Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport relatif à l'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE), objet du Don N° TF0A3107 accordé par la Banque Mondiale à la République Gabonaise, pour la période allant du 1e janvier au 31 décembre 2017 arrêtés au 31 décembre 2017. Les états financiers du Projet comprennent: le Bilan, le Compte de Résultat, le Tableau des Ressources et des Emplois, les relevés des comptes spéciaux, l'état du Compte Spécial, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Responsabilité de la Coordination du Pro/et dans l'établissement et la présentation des états fnanciers Ces états financiers ont été établis sous la responsabilité de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), structure chargée de la mise en œuvre du projet suivant l'accord subsidiaire signé en date du 10 novembre 2016 avec la République Gabonaise. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif a l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en ouvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Inapired Around the World Page 14 Boulevard Triomphal, Descente Ancienne Sobraga - BP: 7414 Libreville - Gabon Mob: +241 07 62 82 62 • Fixe: +241 0173 07 45 • E-mail: contact@hlbpremus.com • Web: ww.hlbpremus.com / www.lbi.com HLBPremus Central Africa s a memberstí laeational. AWorld-wide netwoi of indepeodent accounting lirms an business adiser Société dExportise Comptable agréée CEMAC N' SEC 060 Numéro RCCM .2010B10253 Numéro d'ddentii nt Fiscal NIF :072 979 M I Premus Central Africa Audit I Conseil I Expertise Comptable I Fiscalité En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'Organe d'Exécution du Projet, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Au cours de nos travaux, nous avons mis un accent particulier sur les préoccupations contenues dans les Termes de Références de la mission. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion Nous avons constaté que des dépenses d'un montant de 10 551 915 Francs CFA, sont inéligibles pour des raisons exposées dans le détail de nos constatations financières relatives à l'éligibilité des dépenses (voir le point 2.2 sur les « Dépenses inéligibles du projet»). À notre avis, et sous réserve de l'incidence des observations exposées ci-dessus, les états financiers, tels qu'ils sont joints au présent rapport et faisant apparaître: - Un total du bilan de : 302 635 013 Francs CFA - Un total des fonds mobilisés de: 300 000 000 Francs CFA - Un excédent de trésorerie de : 63 426 702 Francs CFA présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, ainsi que la performance financière et les flux de trésorerie pour l'exercice clos au 31 décembre 2017, conformément aux principes comptables de l'OHADA et aux termes de l'Accord de Don N° TFOA3107. Observations Sans remettre en cause notre opinion sur la fiabilité des informations financières et comptables contenues dans les états financiers, nous attirons votre attention sur: - le non-respect des dipositions du point III (i) de la lettre de décaissement relative au montant minimum des demandes de remboursement, comme stipulé dans la section 6.3 des Directives pour les décaissements applicables aux projets financés par la Banque Mondiale, - et les observations exposées dans la lettre de recommandations qui représentent des faiblesses significatives dans le système de contrôle interne. Libreville, le lc m 2019 Pour HLB PRE S CENT A Ni72979 M Théophile PEMENZI MF ZI Expert-Comptable Diplômé Agréé CEMAC Numéro 2 Inspired Around the World Page | Boulevard Triompha, Descente Ancienne Sobraga - BP: 7414 Libreville - Gabon Mob: +241 07 62 82 62 • Fixe: +241 0173 07 45 * E-mail: contact@hlbpromus.com • Web: www.hlbpremus,com / ww.hlbicom HLBPremus Central Africa is a member of M lnterxafiaal. A World-wide network of independent accxuntin firins and business advisers SociéLté d'Expertise Comptable agréée CEMAC N SEC 06G Numùiu RCGM: 2010B10253 Numéro ddenifiant Fscal NIF 072 979 M Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.2. PRESENTATION DU PROJET 1.2.1 Contexte et historique du Projet Le Gabon abrite 18 aires protégées très différentes et couvrant globalement environ 20 % de la surface du pays. Il abrite une fabuleuse richesse biologique. L'abondance de la biodiversité du Gabon est principalement due à sa longue stabilité politique mais aussi en raison de sa faible pression anthropique sur les ressources naturelles. Avec une superficie de 15 ha de forêt par habitant, la pression des populations sur les ressources forestières du Gabon est significativement inférieure à la plupart des pays Africains. Toutefois, les ressources naturelles du Gabon sont actuellement menacées avec des populations fauniques en déclin et des forêts illégalement exploitées. Le pays abrite aussi, une faune et une flore uniques, comprenant entre autres espèces, une importante population d'éléphants de forêt d'Afrique. L'atténuation des conflits Hommes- éléphants constitue une préoccupation écologique du Gouvernement Gabonais, puisqu'elle touche à l'avenir des pachydermes, mais également économique, dans la mesure où elle a trait aux moyens de subsistance des populations rurales. C'est dans ce contexte que s'inscrit le Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant « en abrégé Projet GeFaCHE ». Le projet s'inscrit directement dans le cadre du deuxième pilier « vulnérabilité et résilience » et contribuera au cinquième résultat sur "la gestion durable des ressources naturelles". Il contribue aux objectifs du GEF-6. Comme indiqué dans la Lettre d'Endossement, en date du 23 décembre 2014, le Gouvernement du Gabon a décidé d'utiliser la totalité de l'enveloppe disponible au titre de l'allocation du GEF-6 pour soutenir ce projet. Le projet contribuera aux domaines d'interventions "Biodiversity (BD)" et "Multi-Focal Area (MFA)". Le Ministère des Forêts et de l'Environnement, chargé du Plan Climat (MFEPC) est l'institution responsable de la gestion et de la protection de la faune au Gabon, et le bras séculier de l'Etat dans la lutte contre la criminalité faunique. Deux administrations en son sein, interviennent directement dans la protection des éléphants : La Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP) qui regroupe cinq directions techniques intervenant dans la mise en œuvre du projet, notamment: - Gestion de la faune et de la chasse; - Aménagement des aires protégées; - Lutte contre le braconnage ; - Commerce des produits cynégétiques; - Etudes-Programmation-Communication. La DGFAP est représentée dans toutes les provinces du Gabon, et dispose en outre, des brigades de faune, placées sous son autorité, et dotées des agents (2 à 3 agents) techniques. L'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) Etablissement public à caractère scientifique et environnemental, dotée de la personnalité juridique et de rautonomie administrative et financière, directement placée sous tutelle de la Présidence de la République, est l'organisme de gestion des parcs nationaux. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique nationale en matière de protection des ressources naturelles et des processus écologiques ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et culturel des parcs nationaux, en tenant compte de l'équilibre et de la stabilité des écosystèmes. Tous les parcs nationaux sont sous sa responsabilité, et sont dotés de personnels de terrain (éco-gardes, gendarmes et militaires) et de plan de gestion. 6 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Les sites ciblés par le projet sont les parcs nationaux de Loango, Mayumba, Moukalaba Doudou, et Waka, et à la frontières entre le Gabon et le Congo, notamment à Doussala et à Ndindi, situés dans le Sud-ouest du Gabon. t Conflits Hommes - Eléphants: Localisation des villages impactés Légende div111ages Iipactés Zone tampon Réseau des Aires Protégées Limite administrative fln D...!uî2I *1J1.. IG Pr AN2 20170103 ao Afin de prévenir les conflits récurrents entre les pachydermes et les populations, le gouvernement Gabonais a sollicité le concours du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Le protocole d'accord de Don N° TFOA3107 a été signé avec la Banque Mondiale le 06 octobre 2016, pour la mise en place du Projet GeFaCHE. Le budget initial du projet par catégories de dépenses éligibles se présente comme suit: Budget en Catégorie des dépenses Dollars Equivalent en Américain 1. Les marchandises, les travaux, la formation, les services de non 9 055 046 5 235 263 660 100% consultants, les services de consultants et les coûts d'exploitation Coût total du projet 9055 046 5 235 263 660 100% * équivalent 10/11/2016 La date d'achèvement du projet est fixée au 31 décembre 2021. 1.2.2 Objectifs du Projet Le Gefache vise à réduire le braconnage des éléphants et les conflits Hommes-éléphants (CHE) dans les zones cibles, en renforçant simultanément les activités de lutte anti-braconnage, à sécuriser les éléphants dans leur habitat et à limiter les destructions de cultures. 7 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.2.3 Les différentes composantes du Projet Les objectifs des composantes visent à développer, au niveau national, les outils et mesures de gestion des éléphants, soutenir la gestion opérationnelle des éléphants dans les sites ciblés à travers un plan de gestion, et appuyer le développement d'activités de lutte anti-braconnage trans frontalière. Le GeFaCHE s'exécute à travers les composantes techniques suivantes: Composante 1: Appui à la mise en ouvre d'un Plan d'Action National IVOIRE (PANI) Cette composante vise à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP) et de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) pour mettre en œuvre le PANL Elle s'articulera autour des sous-composantes suivantes : i. Développement de la base de données « éléphants » ii. Développement d'un système de gestion informatisé avec base de donnée nationale, centralisée et accessible, au renforcement de l'application des lois sur la protection de la faune, iii. Renforcement de la capacité du Gabon à mettre en oeuvre les lois et règlements sur la faune, et l'information, l'éducation et la communication iv. Coordination et mise en œuvre d'une stratégie communication appropriée pour les sites ciblés. Composante 2: Appui à la Gestion Intégrée, Paysage et à 'Atténuation des Conflits Homme Eléphants Cette composante a pour objectif de soutenir la mise en oeuvre des plans de gestion des parcs, en incluant les activités de gestion des Conflits Hommes- Eléphant (CHE). Elle comprend des interventions visant à améliorer la surveillance des parcs et à maintenir ou rétablir la connectivité de l'habitat des éléphants (corridors) au niveau paysage, avec le soutien des communautés locales et des autres parties prenantes Elle se subdivise en sous-composantes suivantes: i. Renforcement de la capacité de surveillance des parcs, identification des corridors fauniques et soutient des communautés locales. ii. Efforts d'atténuation des conflits Honmmes-Eléphant (CHE) Composante 3: Gestion Transfrontalière des Parcs Mayumba-Conkouati (Gabon- Congo) Cette composante renforcera la surveillance dans la zone frontalière du Parc National de Mayumba (Gabon) et du Parc National de Conkouati-Douli (Congo), avec notamment le renforcement des patrouilles gabonaises, la réhabilitation des avant-postes de surveillance du côté gabonais, et la facilitation des échanges d'information et des patrouilles frontalières mixtes. Elle se subdivise en sous-composantes suivantes: i. Opérationnalisation de l'Accord de Coopération Mayumba-Conkouati. (organisation de réunions trimestrielles, semestrielles et annuelles) i. Renforcement des Efforts de Surveillance des Parcs transfrontaliers 86 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Composante 4: Coordination du Projet, Suivi et Evaluation L'objectif de cette composante est d'assurer la coordination globale du projet. Ainsi, le projet apportera un appui financier et technique à travers les activités suivantes qui seront exécutées par l'ANPN et la DGFAP 1.2.4 Les résultats attendus Les indicateurs de résultats se mesureront par la proportion d'éléphants tués illégalement, le nombre de plaintes enregistrées, le niveau d'élaboration des plans de gestion des corridors d'éléphants, la satisfaction des bénéficiaires et le nombre de bénéficiaires directs, dont les femmes. 1.2.5 Les groupes cibles du Projet Les bénéficiaires du projet sont les services de l'administration gabonaise, entre autres l'ANPN et la DGFAP, des entreprises privées, des ONG, des communautés urbaines ou rurales. 1.2.6 Gestion et organisation du Projet Les entités ci-dessous composent l'architecture institutionnelle pour la gestion du projet: " Le Ministère des Forêts et de ['Environnement, chargé du Plan Climat est l'autorité de tutelle du Projet; • La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque Mondiale) pour le financement et le suivi de l'évolution du projet; • Le projet est conjointement exécuté par la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP), et 'Agence Nationale des Parcs Nationaux* (ANPN), maître d'ouvrage délégué: - La DGFAP est directement en charge de la mise en œuvre de la composante 3 du projet; - L'ANPN, par sa présence sur le terrain est responsable des composantes 1, 2 et 4. Elle accueille une Unité de Coordination du Projet (UCP) pour soutenir les deux institutions dans la coordination du projet. • Le Comité de Pilotage du Projet (COPIL), organe d'orientation, de suivi et de coordination du projet. Le comité de pilotage veille au respect des objectifs du projet, du calendrier d'exécution et de l'utilisation du budget. Le COPIL est composé de 14 membres, ayant pour Président le Représentant du Ministère de l'Econonie. * La mise en œuvre des différentes activités du projet est réalisée par l'Unité de Coordination du Projet (UCP), recruté par l'ANPN et composé: Un Coordonnateur du projet, assisté d'un Adjoint Coordination Un Responsable administratif et financier, assisté d'un CompableGestion financière Comptable Un Expert génétique Laboratoire génétique Un Spécialiste en passation des marchés Gestion des marchés Un Spécialiste en suivi-évaluation Suivi-évaluation Un Spécialiste environnemental et social Sauvegarde env/socia. Un Responsable LAB/Formation recrutement écogardes LAB/écogardes 9 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Elêphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Un Assistant Technique CHE CHE Un Gestionnaire Base de données (BD) ressources naturelles BD RN (RN) Une Secrétaire (Responsable de l'archivage des documents) Secrétariat Un Responsable suivi des acquisitions et des activités Acquisitions/activités quotidiennes Un Responsable de la composante 3 Activités Compo 3 Un Responsable Qualité / procédures Manuel exécution P Un Responsable communication et formation personnes Com et formation Une Assistante Administration L'UCP est responsable de la gestion administrative, financière et comptable de toutes les activités du projet. Les comptes et les états financiers du projet sont respectivement arrêtés le 31 décembre de chaque année conformément aux principes du système comptable OHADA. Les états financiers annuels du projet, les comptes spéciaux et les états certifiés de dépenses font l'objet d'un audit annuel par des auditeurs externes indépendants au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent. 1.2.7 Les moyens de mise en ouvre du projet pour rexercice 2017 Le budget consolidé du Projet pour l'année 2017 a été approuvé par le Ministère des Forêts et de lEnvironnement, chargé du Plan Climat et s'élève à la somme del 636 546 USD, soit 981927 750 de Francs CFA répartie par catégorie de dépenses éligibles comme suit: Budget de Agence RUBRIQUES Pexercice 2017 en d'exécution Francs CFA Composante 1: Appui à la mise en œuvre d'un plan ANPN national IVOIRE 77 415 000 Composante 2: Appui à la gestion durable des ANPN écosystèmes des zones humides critiques sélectionnées 602 664 000 Composante 3: Renforcement du cadre institutionnel DGFAP afin d'appuyer la gestion des zones humides 158 000 000 Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation du projet 143 848 750 ANPN TOTAL 981 927 750 Le projet dispose d'un compte spécial ouvert auprès de Pétablissement bancaire BGFI sous les numéros 40003 04120 81042905011 80 pour sa mise en œuvre. 1.2.8 Faits marquants de Pexercice 2017 • Lancement officiel des activités du GeFaCHE le 07 avril 2017 par le Ministre de YEconomie Forestière, * L'Unité de coordination du projet a été mise en place au mois de mars 2017, • Lancement technique du GeFaCHE à Gamba du 12 au 15 juin 2017 avec la particpation de tous les acteurs du projet: ANPN, DGFA, DG de la Prospective du Ministère en charge de l'Econonie, Conservateurs des Parcs Nationaux et les Comités de Gestion Locale, * Approbation du plan de passation de marchés (PPM) par la Banque Mondiale en date du 06 juillet 2017, " Tenue de la première réunion du Comité de Pilotage du Projet le 07 décembre 2017. 10 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE} Exercice clos le 31 décembre 2017 1.3. ETATS FINANCIERS DU PROJET 1.3.1 Bilan - Actif Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homrne-Eléphant (GeFaCHE) TF 0A3107 BILAN - ACTIF- Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Exercice 2017 Libellé Nots Brut Amort. Net ACTIF IMMOBILISE CHARGES 1MIOBILISEES 1 235 972 416 - 235 972 416 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATION CORPORELLES AVANCE ET ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôts et cautionnement Autres immobilisations financières ** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 235 972 416 235 972 416 ACTIFS CIRCULANTS Stocks Fournisseurs, avances reçues Autres créances 2 3235895 - 3235895 *** TOTAL ACTIFS CIRCULANTS *235895 3235895 TRESORERIE Banques 60848843 - 60848843 Caisses 2 577 859 2 577 859 Régie d'avance *** TOTAL TRESORERIE 63 426 702 63 426 702 TOTAL GENERAL 302635013 302635013 Le Coordonnateur du Projet Le Responsable Administratif et Financier Olivier ONDO ASSAME C istian EDANG MBA 11 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.3.2 Bilan - Passif Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) TF 0A3107 BILAN - PASSIF - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Libellé ote Exercice 2017 FONDS MOBILISES PAR LE PROJET 4 Subventions BIRD 300 000 000 TOTAL FONDS MOBILISES*** 300 000 000 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs et dettes rattachées Dettes fiscales 5 391767 Dettes sociales 6 2243246 Autres dettes (Avances de démarrage mobilisées) *** TOTAL PASSIF CIRCULANT*** 2635013 TRESORERIE DU PASSIF Découvert bancaire *** TOTAL TRESORERIE PASSIF*** TOTAL GENERAL 302 635 013 Le Coordonnateur du Projet Le Responsable Administratif et Financier Olivier ONDO ASSAME Christian EDANG MBA 12 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.3.3 Compte de résultat - Coûts opérationnels Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) TF 0A3107 COMPTE DE RESULTAT - CHARGES Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Libellé Exercice 2017 CHARGES ORDINAIRES Achats et variation de stocks 56 576 496 Transports 17 961 043 Services extérieurs 150 759 974 Impôts et taxes 250 800 Charges diverses de gestion - Charges du personnel 9 810 634 Charges financières 127 422 Provision pour congés du personnel 486 047 CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES Autres charges hors activités ordinaires TOTAL GENERAL 235 972 416 Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) TF 0A3107 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Libellé Exercice 2017 PRODUITS ORDINAIRES Prestations et produits divers Subvention d'exploitation 235 972 416 Autres produits Transfert de charges PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES Autres produits hors activités ordinaires Reprise de subvention d'investissement TOTAL GENERAL 235972416 Le Coordonnateur du Projet Le Responsable Administratif et Financier Olivier ONDO ASSAME Christian EDANG MBA 13 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.3.4 Tableau des ressources et des emplois L'état des ressources et emplois cumulé du projet pour le période allant du 1" janvier 2017 au 31 décembre 2017 se présente comme suit: Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) TF 0A3107 TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS Exercice 2017 Etat exprimé en FRANCS CFA Désignation Exercice clos au 31/12/2017 RESSOURCES MOBILISEES Financements mobilisés 300 000 000 Sous-Total Ressources mobilisées 300 000 000 AUTRES RESSOURCES Dettes sociales et fiscales 2 635 013 FINANCEMENT TOTAL 302 635 013 EMPLOIS PAR COMPOSANTE Composante 1: Appui à la mise en oeuvre du Plan d7Action National IVOIRE 2 704 420 Composante 2: Appui à la Gestion intégrée Paysage et Atténuation des CHE 167 653 013 Composante 3 : Gestion transfrontalière Parcs Mayumba-Conkouati (Gabon- 34 712 290 Congo) Composante 4 : Coordination du Projet, Suivi et Evaluation 29 247 575 Sous-Total emplois par composante 234 317 298 AUTRES EMPLOIS Autres créances 3 235 895 Autres emplois (dépenses constatées d'avance non affectées aux composantes) 1 655 118 TOTAL DES EMPLOIS 239 208 311 Excédent des ressources sur les emplois 63426702 TRESORERIE A LA CLOTURE Compte désigné ANPN 60848843 Caisse siège ANPN 2081 364 Caisse siège DGFAP 69990 Caisses Parcs Nationaux 426505 TOTAL SOLDE DE CLOTURE 60848843 Le Coordonnateur du Projet Le Responsable Administratif et Financier Olivier ONDO ASSAME Che sà n EDANG MBA 14 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.4. NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS 1.4.1 Cadre, méthodes et principes comptables spécifiques Cadre et principes comptables Le projet établit ses comptes annuels conformément aux dispositions du plan comptable OHADA (Organisation pour PHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et dans le respect des normes comptables internationales notamment en ce qui concerne les principes fondamentaux de continuité de l>exploitation, de permanence des méthodes, d'indépendance des exercices et des couts historiques. Les comptes spécifiques ont été aménagés pour répondre aux besoins d'informations financières du projet. La comptabilité est une comptabilité d'engagement. Les dettes et les créances sont enregistrées au fur et à mesure qu'elles sont constatées. Organisation comptable La comptabilité des opérations est effectuée au sein de FANPN. La DGFAP tient un journal de trésorerie pour ses activités mises en œuvre. Les opérations financières sont par la suite consolidées par lUnité de Coordination du projet de FANPN, qui a la charge de l'élaboration des états financiers consolidés. Les instruments de gestion financière et de comptabilité du projet ont été mises en place. La comptabilité du projet est une comptabilité d'engagement tenue au moyen du logiciel SAGE, paramétré pour répondre aux besoins d'information et aux fins de la gestion financière du projet. Le système général de comptabilité permet de lier les dépenses aux différentes activités effectuées dans le cadre de l'exécution financière et de suivre les consommations budgétaires d'un exercice à lautre. Ce système permet également de tenir un inventaire permanent des investissements et des biens d'équipement financés dans le cadre du projet. Les réconciliations bancaires sont établies à la fin de chaque mois, Une procédure de traitement comptable des activités selon les principes fondamentaux de la comptabilité générale (principe de spécialisation des exercices comptables ; principe de continuité d'exploitation; principe du coût historique; principe de prudence; principe de transparence; principe d'importance significative; principe de correspondance bilan d'ouverture /bilan de clôture et principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence) et obéissant aux règles du plan comptable OHADA a été définie par le projet. Un système de contrôle interne respectant le dispositif de contrôle prévu par dispositions de la convention de financement (manuel de procédure de gestion, double signature sur les comptes bancaires, séparation entre l'ordonnateur et le comptable) a été mis en place. 15 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Un système de reporting permettant la présentation des rapports d'activité, rapports d'activité trimestriels et rapports annuels comprenant pour chaque période un rapport technique et un rapport financier est appliqué Méthodes comptables * Mobilisation des fonds du Don Les fonds du Don N° TF OA3107 sont mobilisés dans le compte désigné du projet sur la base de la justification des dépenses réalisées sur une avance initiale et récapitulées dans des demandes de remboursement de fonds (DRF) introduites par le projet. En fonction des besoins de financement, le projet prépare des demandes de remboursement de fonds (DRF) auxquelles sont jointes les factures et les pièces justificatives des dépenses antérieures (relevé bancaire, états certifiés de dépenses, état de rapprochement des comptes désignés...). Un virement de fonds est effectué par la Banque sur le compte désigné à concurrence des montants acceptés de la demande. * Unité Monétaire Les comptes sont exprimés en Francs CFA, • Exercice comptable L'exercice comptable s'étend du 1" janvier au 31 décembre de chaque année. Des arrêtés trimestriels sont effectués dans le cadre de l'établissement des rapports de suivi financiers (RSF). • Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût historique d'acquisition. Les immobilisations font l'objet d'amortissements dont les dotations sont reprises dans le compte de résultat. • Dettes Les dettes sont évaluées à leur coût historique. • Méthodes d'évaluation Les états financiers ont été présentés selon le principe du coût historique. " Impôts et taxes Le projet est assujetti aux impôts et taxes. 16 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.4.2 Commentaire sur les comptes de Pactif Note 1: Les charges immobilisées Toutes les charges engagées par le projet sont transférées au bilan à la fin de l'exercice en charges immobilisées. Cette méthode a été adoptée en vue d'obtenir à la fin du projet, le coût total des frais engagés. Les charges immobilisées sont constituées des coûts opérationnels du projet pour la mise en œuvre des activités des différentes composantes et des dépenses de fonctionnement de l'Unité de coordination du projet. Le montant global à la clôture de l'exercice 2017 s'élève à la somme de 235 972 416 Francs CFA. Note 2: Autres créances Les autres créances sont détaillées comme suit: Exercice 2017 Reliquats des frais de mission à reverser dans la caisse du projet. 11 200 Compte en attente de justificatifs des frais de mission (participation de l'équipe projet à la Conférence Internationale du GWP en Inde et 972 035 au Sri-Lanka) Perte de fonds affectée en avance remboursable dans le compte du 2 252 660 Conservateur du Parc de Loango TOTAL 3 235 895 Note 3 : Trésorerie Les soldes des comptes de trésorerie se présentes comme suit à la clôture de l'exercice: Exercice 2017 Trésorerie de PANPN 62 930 207 Compte désigné BGFI GEF 6 60 848 843 Caisse siège ANPN 2 081 364 Trésorerie Caisse DGFAP 69 990 Caisse Brigades mobiles 69 990 Trésorerie Caisses des Parcs Nationaux 426 505 Caisse siège du PN Waka 63311 Caisse siège du PN Moukalaba-Doudou 77 448 Caisse siège du PN Loango 218 563 Caisse siège du PN Mayumba 67 183 TOTAL 63426702 17 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1.4.3 Commentaire sur les comptes du passif Note 4: Financement du projet La structure de financement du projet se présente comme suit à la clôture de l'exercice: Exercice 2017 DRF N°1 du 28 avril 2017 150 000 000 DRF N°2 du 13 juillet 2017 150 000 000 Financement mobilisé au 31/12/2017 300 000 000 Note 5 : Dettes fiscales Les dettes fiscales d'un montant global de 391767 FCFA correspondent aux différentes retenues effectuées sur les salaires des employés au titre de l'Impôt sur les Revenus (IRPP), de la Taxe Complémentaire sur les Salaires (TCS) et du Fonds National de l'Habitat (FNH), non encore reversés au Trésor Public à la clôture de l'exercice 2017. Note 6 : Dettes Sociales Les dettes sociales sont constituées comme suit: Exercice 2017 Cotisations sociales à verser à la CNSS au titre du 4' 1 110000 trimestre 2017 Cotisations d'assurance maladie à verser à la CNAMGS au 469 059 titre du 4cý trimestre 2017 Dettes provisionnées sur les congés à verser aux employés 664 187 du projet TOTAL 2 243 246 18 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 2. OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT (GeFaCHE) Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) Secrétariat Exécutif B.P. 20 379, Résidence Royale, Bâtiment B, Quatier Kalikak République du Gabon ATTESTATION PORTANT SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES DU PROJET Exercice clos le 31 décembre 2017 19 *l Premus Central Africa Audit I Conseil I Expertise Comptable 1 Fiscalité AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT (GeFaCHE) B.P. 20 379, Résidence Royale, Bâtiment B, Quatier Kalikak Libreville - Gabon Rapport de l'auditeur indépendant sur les états certifiés des dépenses du Projet Exercice clos le 31 décembre 2017 Monsieur le Coordonnateur, Nous avons effectué l'audit des états certifiés des dépenses du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE), objet du Don N° TFOA3107 accordé par la Banque Mondiale à la République Gabonaise,, comprenant les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) et leurs annexes pour la période allant du 1- janvier au 31 décembre 2017. Ces états certifiés des dépenses ont été établis par l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), sur la base des dispositions de l'Accord de Don N° TF0A3107 et des directives de la Banque Mondiale. Responsabilité de la Coordination du Projet dans l'établissement et la présentation des états certifiés des dépenses L'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états certifiés des dépenses conformément aux dispositions de l'Accord de Don et aux directives de la Banque Mondiale. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation et la présentation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.. Responsabité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Page 120 Inspired Around the World Boulevard Triomphal, Descente Ancienne Sobraga - BP: 7414 Libreville - Gabon Mob: +241 07 62 82 62 * Fixe: +241 0173 07 45 * E-mail: contact@hlbprumuscom a Web: wwwhibpSmus.com / www hlbicom HLBPremus Central Africa is a member Qf International A Wrdd-wida network of indeperndn atccourrting firms,and business advisers Sadiété dEpertise Comptable agréée CEMAC N' SEC 060 Numéro RCCM : 2010810253 Numéra rlIdentifirit Fiscai (1MF1 : û72 979 M * Premus Central Africa Audit I Conseil I Expertise Comptable I Fiscalité Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'Organe d'Exécution du Projet, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Notre examen a été effectué conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la Banque mondiale, et a, en conséquence porté sur les vérifications par sondage des écritures comptables et des pièces justificatives, ainsi que les contrôle et procédure internes utilisés pour la préparation et la présentation des états certifiés de dépenses, que nous avions jugés nécessaires en la circonstance. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion Nous avons constaté que des dépenses d'un montant de 10 551 915 Francs CFA sont inéligibles pour des raisons exposées dans le détail de nos constatations financières relatives à l'éligibilité des dépenses (voir le point 2.3 sur les « Dépenses inéligibles du projet»). À notre avis, et sous réserve de l'incidence des observations exposées ci-dessus, les demandes de retrait de fonds et leurs annexes donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des états certifiés des dépenses du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE), dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de Don N° TFOA3107, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux directives de la Banque Mondiale. Libre e 1 mar 019 Pour HLB PRE S CENT Théophi ENZI MFO Expert-Comptable Diplômé Agréé CEMAC Numéro 265 Page I 21 Inapired Around the World Boulevard Triomphal, Descente Ancienne Sobraga - BP: 7414 Libreville - Gabon Mob: +241 07 62 82 62 * Fixe: +241 01 73 07 45 w E-mail: ontaot@hlbpremus.com • Wob: wwhlbpromu.com / www.hlbi.com dLBPremvs Cittral Afrka is a mcmbe. of Eintomational. A World-wide network of independent accounting firmu and busnesu advises Société dxpertise Comptable agréée CEMAC N' SEC 060 Numêm RCCM: 2010810753 Numéro d'ldentifan Fisual lNIF :72 979 M Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 2.2. ETATS CERTIFIERS DES DEPENSES DE L'EXERCICE 2017 2.2.1 Etat global des dépenses de l'exercice 2017 ANPN Dépenses engagées au cours de l'exercice 2017 Dépunses affectées par composante selon Rapport de Suivi Financier (RSF) 234317298 Dépenses selon RSF du 1er trimestre 2017 Dépenses selon RSF du 2ème trimestre 2017 80 295 281 Dépenses selon RSF du 3ème trimestre 2017 81 854 830 Dépenses selon RSF du 4ème trimestre 2017 72 167 187 Autre dépenses 4 891 013 Dépenses non affectées à la clôture de l'exercice 1 655 118 Perte de fonds - Caisse PN Loango (1) 2 252 660 Comptes d'attente à justifier (2) 983 235 TOTAL ANPN 239 208 311 (1) Perte de fonds - Caisse PN Loango (1) Perte de fonds affectée en avance remboursable dans le compte du Conservateur du Parc de Loango (2) Comptes d'attente à justifier Frais de mission non justifiés à la clôture de l'exercice 22 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 2.3. DEPENSES INELIGIBLES DU PROJET L'une des diligences à effectuer lors de nos travaux d'audit est de vérifier que les dépenses engagées sont liées aux actions du projet et ont permis l'atteinte de ses objectifs. Les dépenses engagées par lANPN pour un montant global de 10 551 915 Francs CFA, ne sont pas à notre avis éligibles au titre des actions du Projet. 2.3.1. Dépense incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Le règlement des factures relatives à la publication des Avis à manifestation d'intérêt en faveur de la Société SONAPRESSE a été effectué incluant la TVA pour un montant global de 381 240 Fcfa. Par ailleurs, aucune demande de remboursement de TVA n'a été introduite par projet auprès de la DGI. Montant DATE CoJd Libellés non Observations Commentaire journal éi du rpojet La TVA a été acquittée pour un montant de 381240 Francs CFA sur les factures du fournisseur PUBLICOM N° 80425-80426 et 80427 du 04/09/2017 Demande de BGFI CHEQ6070256 relatives aux frais de publication de remboursement 06/09/2017 REGT FACT 381240 l'appel à manifestation d'intérêt pour le demboursemnt ANPN PUBLICOM recrutement d'un gestionnaire Base de de la TVA non Données ressources Naturelles. faite La demande de remboursement de la TVA n'est pas jointe au dossier de la dépense. 2.3.2 Dépense d'honoraires hors période contractuelle et insuffisamment justifiée Nous avons analysé le processus d'acquisition dans le cadre du contrat signé avec le spécialiste en passation des marchés. Le contrat du spécialiste en passation de marché a été signé en date du 30 octobre 2017 avec effet rétroactif au 1e avril 2017 pour une durée de 24 mois expirant au 31 mars 2019. La date de lancement du projet ayant été retenue dans la négociation comme date de début d'exécution du contrat par le consultant. L'accord de la BM par mail est parvenu au projet en date du 20 octobre 2017. Les documents justifiant les prestations ne sont pas joints aux règlements des notes d'honoraires, notamment: - Les feuilles d'emploi du temps (point 4 des TdR) prévoyant une durée minimale de 4 heures de travail par jour du consultant sur la durée du contrat, - les rapports mensuels sur la période de la prestation - les rapports trimestriels pour les mois de juin 2017 et septembre 2017 présentant de façon détaillée les activités menées, - les rapports d'évaluation des prestations du consultant. En outre Les notes d'honoraires ne sont pas dûment validées par le Coordonnateur du projet avant le règlement. 23 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 DTE Code Montant Commentaire DATE ode Libellés non Observations du rpojet Journal____ éligibledurje 20/10/17 BGFI CHEQ6070267 7000000 Prestation du spécialiste en passation PPMS et le PATRICE des marchés pour la période d'avril contrat de ANPN MEZUI 2017 au mois d'octobre 2017. recrutement HONORAIRE Le contrat du consultant a été signé le avaient été traités 30 octobre 2017. par ledit Spécialiste en PM 2.3.4. Dépenses non justifiées et perdiems reversés sans justificatifs Montant DATE N° Op. Libellés non Observations Commentaires du éligible projet Différence entre le montant Le Conservateur porté sur réchéancier de avait fait un achat PERTE SUITE remboursement du avant l'incident et 24/12/2017 LOANGO AU VOL DE 670 675 conservateur et le montant en transmis la pièce à CAISSE EN comptabilité la compta. Cette JUIN Montant non appuyé de pièce dernière est depuis justificatives: 670 675 Francs lors introuvable. CFA Mission de surveillance et de Au moment du contrôle sur les axes routiers paiement des Iguéla-Ndougou et CBG-Rabi- perdiems, tous les Eshora du 27 juin 2017 au 04 Ecogardes ne sont juillet 2017 (soit 8 jours de pas forcément sur PERDIEMS mission). place. Ils MISSION demandent souvent 26/06/2017 LOANGO IGUELA- 330 000 Les perdiens de Madame à leurs collègues de NDOUGOU Dorine NTSAME MINKO, décharger à leurs personnel d'appui et point places et les leur focal SMART n'ont pas été reversent sans déchargés par elle-même, mais décharge par ordre par une tierce Exigence de personne, décharge pour l'avenir Mission de surveillance et de contrôle sur les axes routiers Iguéla-Ndougou et CBG-Rabi- Eshora du29 septembre 2017 au 12 octobre 2017 (soit 14 jours de mission). PERDIEMS Les perdiems ont été payé à 29/09/2017 LOANGO MISSION LAB certains Ecogardes pour 15 Erreur de saisie de DU 29 AU 650 000 jours de mission, l'ordre de mission 12/10 En outre les Ecogardes ONDZEANO Claude et NDOKY Raye n'ont pas perçus eux-mêmes leurs perdiems. Ces perdiems ont été déchargés par des tierces 4 personnes pour leur compte. 24 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Mission de surveillance LAB à Mayumba pour Vévaluation de FRAIS DE létat du parc et les menace 7IS N D 3 potentielles du 26 juin 2017 au Perdiem reversé 23/06/2017 MYBA MISSION DU 385 000 4 juillet 2017 (soit 09 jours sans justificatif 17 JUIN 2017 de mission). Les perdiems ont été payés pour 10 jours de mission, Mission de surveillance LAB Les Ecogardes Hans MOUNANGA et Abdoulaye SENE KOUMBA n'ont pas 21/07/2017 PERDIEMS 85 000 perçus eux-mêmes leurs Perdiem reversé MYBA MISSION 15 perdiems. Ces perdierns ont sans justificatif JOURS été déchargé par des tierces personnes pour leur compte. (montant signé en PO 85 000 Francs CFA) Mission de surveillance LAB Les Ecogardes IBANDA Jean Rémy et SOUAMI NZASSI n'ont pas perçus eux-mêmes Perdiem reversé 18/08/2017 MYBA PERDIEMS 150 000 leurs perdiems. Ces perdiems sans justificatif MISSION 15 ont été déchargé par des JOURS tierces personnes pour leur compte (montant signé en PO 150 000 Franc CFA) Mission de surveillance LAB PERDIEMS MISSION L'Ecogarde NZAMBA Perdiem reversé 20/08/2017 MKDD MOURINDI- 150 000 ANSELME n'a pas perçu lui- sans justificatif DOUSSALA même ses perdiems montant de 150 000 Francs CFA Mission de surveillance LAB Perdien reversé PERDIEMS sans justificatif MISSION L'Ecogarde SAKAMENOU 27/09/2017 MKDD ECOGARDES 75 000 Anme n'a pas perçu elle- A DIGHOU même ses perdiems pour un montant de 75 000 Fcfa Mission de surveillance LAB Perdiem reversé PERDIEMS L'Ecogarde DOUKAGA sans justificatif 27/09/2017 MffDISSION 75 000 Larissa n'a pas perçu elle- ECOGARDES même ses perdiems pour un REMBO montant de 75 000 Francs CFA Mission de surveillance LAB Perdiem reversé PERDIEMS L'Ecogarde SAKAiMEN OU sans justificatif 29/10/2017 ECOGARDES 75 000 Anne n'a pas perçu elle- MKDD A PENY même ses perdiems pour un montant de 75 000 Francs CFA Mission de surveillance LAB Perdiem reversé L'Ecogarde DOUKAGA sans justificatif 19/11/2017 MKDD PERDIEMS 75 000 Larissa n'a pas perçu elle- MISSION même ses perdiems pour un MOURINDI montant de 75 000 Francs CFA 25 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Mission de surveillance LAB L'Ecogarde DOUKAGA Larissa n'a pas perçu elle- même ses perdiems. Pas de 19/11/2017 \W D PERDIEMS 150 000 procuration Perdicm reversé MISSION A L'Ecogarde SAKAMENOU sans justificatif DOUSSALA Anne n'a pas perçu elle- PENY même ses perdiems. Montant global de 150 000 Francs CFA Mission de surveillance LAB PERDIEMS LEcogarde MAGANGA Perdiem reversé 11/12/2017 MKDD MISSION 150 000 DJEMBI n'a pas perçu lui- . DOUSSALA- même ses perdiems. Pas de sans justificatif MANDJI procuration Mission de surveillance LAB PERDIEM LEcogarde BIKA Aaron n'a Perdiem reversé 11/12/2017 MIKDD MISSION 150 000 pas perçu lui-même ses sans justificatif CONSERVAT perdiers pour un montant de EUR +MINEF 150 000 Francs CFA TOTAL 3 170 675 26 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 2.4. ETAT D'EXECUTION DU BUDGET AU 31 DECEMBRE 2017 Le taux d'exécution du budget à la clôture de l'exercice 2017 est de 24 %. Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Elephant GeFaCHE Exécution du budget par composantes Au 31 décembre 2017 Réalisations Taux Solde Composantes vBid e) Exercice 2017 d'exécution budgétaire (2) (3)=(2)+(1) (4)=(2)+(1) Composante 1: Appui à la mise en ouvre du Plan d'Action 77415000 2704420 3% 74710580 National IVOIRE Composante 2 : Appui à la Gestion intégrée Paysage et 602 664 000 167 653 013 28% 435 010 987 Atténuation des CHE Composante 3: Gestion transfrontalière Parcs Mayumba- 158 000 000 34 712 290 22% 123 287 710 Conkouati (Gabon-Congo) Composante 4: Coordination 143 848 750 29 247 575 20% 114601175 du Projet, Suivi et Evaluation Total 981927750 234317298 24% 747610452 Le taux de décaissement effectif de la Banque Mondiale au 31 décembre 2017 est de 5,73 % sur le financement global du Projet : TOTAL Budget du projet 5 235 263 660 Fonds décaissés par la BM au 31/12/2017 300 000 000 Taux de décaissemnent 5,73% 27 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 3. OPINION SUR LES COMPTES DESIGNES PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT (GeFaCHE) Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) Secrétariat Exécutif B.P. 20 379, Résidence Royale, Bâtiment B, Quatier Kalikak République du Gabon ATTESTATION PORTANT SUR LA CONFORMITE DE L'UTILISATION DES COMPTES DESIGNES AVEC LES TERMES DE L'ACCORD DE DON Exercice clos le 31 décembre 2017 28 *P Premus Central Africa Audit I Conseil 1 Expertise Comptable i Fiscalité AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT (GeFaCHE) B.P. 20 379, Résidence Royale, Bâtiment B, Quatier Kalikak Libreville - Gabon Rapport de l'auditeur indépendant sur le fonctionnement des comptes désignés du Projet Exercice clos le 31 décembre 2017 Monsieur le Coordonnateur, Dans le cadre de notre mission d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) arrêtés au 31 décembre 2017, nous avons, conformément à l'Accord de Don N° TF0A3107, analysé les transactions du compte ouvert auprès de l'établissement bancaire BGFI GEF 6 sous les numéros 40003 04120 81042905011 80, pour la période allant du le janvier au 31 décembre 2017, qui incluent: - les avances reçues de la Banque mondiale; - les reconstitutions des comptes désignés soutenues par les demandes de remboursement de fonds et établis sous la responsabilité de l'ANPN ; - les intérêts éventuellement générés sur les comptes qui appartiennent au projet; - les retraits relatifs aux dépenses du projet; - la vérification de la conformité des soldes des comptes désignés au 31 décembre 2017 avec les procédures de la banque Mondiale; - l'éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds au 31 décembre 2017 en conformité avec les dispositions de l'Accord du Don N° TFOA3107 et de la lettre de décaissement; - l'adéquation du système de contrôle interne (mobilisation, réalimentation et apurement des comptes désignés) en fonction du mécanisme de décaissement adopté; l'éligibilité et l'exactitude : o des transactions financières durant la période sous revue; o des soldes des comptes désignés BGFI au 31 décembre 2017; o de l'utilisation des comptes désignés conformément aux dispositions de l'accord de financement o de l'adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement Notre examen a été effectué conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la Banque mondiale en matière d'audit de Compte Désigné. tt1 Page I 29 Inspired Around the World Boulevard Triomphal, Descente Ancienne Sobr?ga - BP: 7414 Libreville - Gabon Mob: +241 07 62 82 62 * Fixe: +241 0173 07 45 * E-mail: contact@hlbpremus.com a Web: wwwihlbpremus.com / iv hlbi.com HLOPremus Central Africa is a member of M International, A World-wido netwoûrk of independent accounting firm and business advisers Société d'Expertise Comptable agréée CEMAC NI SEC 060 Niumt RCCM: 2010B10253 Ntiriéro d'identifient Fiscal NIF: 072 979 Mi *P Premus Central Africa Audit I Conseil I Expertise Comptable I Fiscalité Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie, et que nous planifions et réalisons l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significations. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'Organe d'Exécution du Projet, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion Nous avons constaté que des dépenses d'un montant de 10 551 915 Francs CFA sont inéligibles pour des raisons exposées dans le détail de nos constatations financières relatives à l'éligibilité des dépenses (voir le point 2.2 ci-dessus sur les « Dépenses inéligibles du projet»). À notre avis, et sous réserve de l'incidence des observations exposées ci-dessus, le fonctionnement du compte désigné du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme- Eléphant (GeFaCHE), ouvert auprès de l'établissement bancaire BGFI GEF 6 sous les numéros 40003 04120 81042905011 80, est conforme avec les termes de lAccord de Don N° TFOA3107, et présente de façon sincère les soldes des comptes au 31 décembre 2017. Librevill le I - mars 201 p / Pour HLB PREMUS EN RIl Théophile P E O p Expert-Compta e Diplômé Agréé CEMAC Numéro 265 Page 30 Inspired Around the Worlc Boulevard Triomphal. Descente Ancienne Sobraga - BP: 7414 Libreville - Gabon Mo: +241 07 62 82 62 e Fixe: +241 0173 07 45 • E-mail: contact@hlbpremus.com Weh: www.hlbpremus.com / wwwibicom HLBPremus Central Africa is a memnhr of E intefau tional, A World-wi[e network of n deparoint accounting firms and businas advisars Société dFxpertise Comptable agréée CEMAC N' SEC 060 Numéro flCCM: 201010253 Numéro didcntifiant Fiscal INIFI: 072 975 M Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 3.2. ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE SPECIAL 3.2.1 Utilisation du compte désigné BGFI ANPN au 31 décembre 2017 Exercice clos le Rubrique 31 décembre 2017 en FCFA Solde d'ouverture 01/01/2017 Encaissenents 299 994 000 Virement reçu DRF N°l ANPN le 05/05/2017 149 997 000 Virement reçu DRF N°2 ANPN le 13/07/2017 149 997 000 Total des ressources 299 994 000 Décaissements 239 145 157 Remboursement ANPN PERENCO et règlement SHELL Gabon (Conférence internationale sur les CLE) 60514605 Dépenses de la Coordination du projet 62 470 842 Budget de surveillance PN WAKA 42 020 950 Budget de surveillance PN MAYUNIBA 13 506 960 Budget de surveillance PN LOANGO 15 760 640 Budget de surveillance PN MOUKALABA-DOUDOU 31 510 560 Brigade Mobile DGFAP 13 360 600 Total des dépenses 239 145 157 Solde Comptable ANPN au 31 décembre 2017 60 848 843 Solde du compte BGFI ANPN au 31 décembre 2017 (Suivant relevé de compte bancaire) 63 098 843 Solde à justifier au 31 décembre 2017 (1) 2250000 (1) Justifcation de Pécar de trésorerie L'écart entre le solde théorique de trésorerie et le solde réel se justifie par le budget du Parc National de Loango non enregistré par la banque à la clôture de l'exercice. 31 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 4. ANNEXES AUX RAPPORTS PROJET DE GESTION DE LA FAUNE ET DES CONFLITS HOMME-ELEPHANT (GeFaCHE) Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) Secrétariat Exécutif B.P. 20 379, Résidence Royale, Bâtiment B, Quatier Kalikak République du Gabon ANNEXES AUX RAPPORTS DE L'AUDITEUR INDEPENDANT au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ANNEXE 1 : Lettre d'affirmation ANNEXE 2 : Réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale ANNEXE 3: Tableau de suivi détaillé du PTBA 2017 ANNEXE 4: Extraits des comptes désignés au 31 décembre 2017 et PV des caisses ANNEXE 5: Liste des marchés passés au 31/12/2017 ANNEXE 6: Etat des immobilisations au 31/12/2017 32 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 1 LETTRE DAFFIRMATION Nombre de pages : 2 33 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 34 34 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 35* Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 ANNEXE 2 : RECONCILIATION DES FONDS REÇUS PAR LE PROJET DE LA BANQUE MONDIALE Nombre de pages: 1 36 36 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Elêphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 DEMANDES DE LA ANPN Ecart Numero DRFs Monnaie (1) -(2) Date Montant Date de Montant (Fraîs d'émission demandé paiement Monnaie Payé par la financiers) (1) par la BM BM (2) Reconstitution des fonds ANPN DRF N0OI ANPN FCFA 28/04/2017 150 000 000 05/05/2017 FCFA 150000000 DRF N°02 ANPN FCFA 13/07/2017 150 000 000 13/07/2017 FCFA 150000000 TOTAL ANPN 300 000 000 300 000 000 37 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 ANNEXE 3 : TABLEAU DE SUIVI DETAILLE DU PTBA 2017 Nombre de pages: 1 38 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice elos le 31 décembre 2017 8 gg n >rn o 21zzr'-:: - n q - mn eoo 5 te o e2 - . zm z z nn Di. z, f C O xg 7p åz 1 j2 2 g tfl 0 åg - - . - " 9 8 S 8 9e 3 å 3 8 8 8 8 2 5 Se8 - 0 0 c °°588% 2 88ddåù8::l :8 39 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits omme-Eléphant (GleFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 ANNEXE 3: EXT RAIT DU COMPTE DESIGNE au 31/12/2017 Nombre de pages : 8 40 � � � � Q 1..� < r � ° .�,.. � "��л й +.• , �.. г.,. .� � ь�� is.t i3 Р�.а м м r�- С � г а1 �° с;��+ �_ .С С!� С` Рн! h+ L! "i^ � .., t1F fЛ .ы `� � '" : - . �.. . -. _.. � _� � � � .`У "° � V F.,J й '-.Р PJ .`J Т-i Гв� ч. йпJ F�J '�J в��� С..а •-••. й,: � r.i г,:й й.i г.; �: ,-.! Р*� й'�й й�.й -� ~� � : _ г..ч с� с3 _ ь.г Са с� � ��', � fEs м .vь г " _ � . •-Р 'J ц вй �+J� `.й ~:'. �r i +.Р �*-! у� �s � г'? Р) � .. :U д.1: f'•.J Р�� hs Р«S t,.a а� .� w L'� G� С.."ь «.! Pv Г+i и� «� �7 41ti 4! �` = , `-.. и. ti .., �.. `� '�` *�' ..'• CrT Гl С7 ;tь r,, - м r�• м- 1.. ь. вw ., ь.. tFЭ r, Ф=� [7 С5 . `", -уΡ w tц в+.а ✓ �',+ PJ У� ЭJ ,.г ЛJ г,! h! f41 i'� iV iJ � ;"7 � М+ PJ С�.у R.Y Г,7 йV ti.F �' 3� �..} � cii С`7 {�i _ С±.' �' .�. I"".i %.:i С'ы С> ` � п. �� ' €f в'ч. ~*!� 1! -:. 4.: ц в1 � ы. � *~-! .Р°'! � � Ст .:л гг ��j,. 't'п ч•• � �,. �,} , Rt :�7 G ц .±'• L 4'ы. Р_. 'Т1 .'�Я-� '.•7� ь'S7 !1. '�'�J дСJ �1i `й"9 а�ь йТч ='у � йr r7 :l7 м -# �.. С'Р'.{. �" ri'� Гз5 �% � д.. � � ^�, гР; 1 % ... � л �' т r,. � ;а � ;� ,� з� � .�,� �, JЪ . :. -... �+ �" А � � 1� G°! Ci� ;; . � С7 'м �К � -; йt± _.; ..,� 1`� 7, � � "," тг � 1�% �ы � а, �, £3 r ci 'i г г ' � ^�` � С� й.: � � �, � C�i л"� -11 Г . _ �l:.. С .. .� _ - `� Х Г'1. �� _.�,' J� .:-. ::� Т _, � �' L-' 4 i:1 ..'л�'.., � � `J : ' �. fI- •:ч L:' i" i7i i:� ; 1 �[- �ь I .1 • _i -' .� - д .• _[- �1 *f� � � .у.. -� Э� '\ 1 F (;' . л J1 �1 �, .:. W' ! ы �. :Л J в+ :i � ... г" � у, х. �й �., t^h �,! у�, •.! �: -i "'" G r+ � ь ; � йс; `'i, '%:' ;f Р}7 � (,?� мs � vь" i� �ч л�J вLi -.. -�Г 't: С � � � � �' д' �' � �а а ь-+ f+г� :] 7" >2 Т � а ri ��, � � с� С С} �► �' Р- � , ... � �. -�''".,ь С С= G'ь Сй � � •= rt г�, Yr г�i iz г`п` � т п' Rё ` С� fD. � �. � � � tD, L�. � k� � q � � � � �. �м fG � � `Ct � р (�'йt йТf �. � N � � � д Ci �D ГГI '`� ... � � � � wь� ��" :� � 7�' г � ь� r�� �. д�. t_ �. '� � � • �,! �г+ �..+ - s Р У iL`. L�l СУ'3 С�7 - С� 11У д.,• .^ }'!' � � .F L'7 ,_. ... �У Uk . .. .7 .. J1 � 'rл.7i >�7 '. С' г`.,г '�3 Г_' г- г'-. '7 " �7 •''-. ё.7 Ps С' . " _. ., � � ii4 Рм. Г�.? fl Сг' . �, � С:- �� .� � М �� 1д }. i �• �, I � � i1ë 1 '.] � С 7 � С � � � � � ц.ь '� � � � ~ � к Ль,i С11 � м, ?г � ,� _ - Ci ��' с� '.т �, сл. сг с�• _: с, v г.: Gв t� м � '.•_s L.,й l,i °Л 'ц�r ....й ".i`. ti� ���� Vt ч С1 'ч7и t� .. ,� Р�! 1h .г� ?_ k�ri ^ �i7� 5Сь ,Е';, "� ,t.�t � ц? х4 �- ., Э�з � l't :/У 'w;i �14 V D а: S.S': .. гь: -� _ �х -, iъ . ,. `вй Рв! г�! �:' Г.. � д� �_, lP � з�, и_. r'.У +с :_,ы �% {у � 41' '`Л ,jy. Г.r`7 .j г`. ,{ .-.' �� F-4i .+ь� � � ��� т �. � � �� .�о ���. n�a. 4 � ю •-�._, �р уу � д � м� � � _ � а° г+ гз �'и U '� У� и i� ^- .� �, {� го ... � � � � а и - r � � � к м, ь ` � �. � в � т и '� G � � . . г с' и� � !3 �' -д ro л ,. -� р v- � п ..- �л.�.�. , +-`• � С- � � с s �ь .. � � � ; �- � � � r � `б � � � �i � 'к � � ь ь ь,, �Е , 4 а � �� р � �.` " с '' � � { �? а � ^`1 4 pgj !А _ � -+ � С � �, 'rt '1 ь 1 b � � . У ; � х � � � .. г ,�. � У в�. � '-' � � ,. 1 6� 1 7 � '� � ,-.� i �I � � �� � �, - п О �^ � ..•.... � � � � t � �� СnА � .'�� � _. �` � . � У � J3 .~ 4 � �ь W � �._ ""I 'ZQ -а М _ � � � � r � � 1- �Е £ и с �I � - �; � , �. �г � R � R �..• ! , � I = vy ь SJ V �� I ��.. �1 п � � � � а � Y � ,. �'1 1 ^ _ _ W � r � �ц I ' �' �. . � _ � � �.. �I ,.. '- 2 и - �н`i . � ' � - �r ]. G �.� � �ri* i `� ы. п :_ . ,-_ . л_ Н м �,f � = r•s . �'' � �� .. Г Л \ -_ ' �: � а � € � 1 ...� п � �СΡ ... ,л �.... �..ь ®.� _ ' ° ч � _, 4 �7 i С � �_._ ^ I - - � � � г ь �ь - - _ � �,. � � � � ьрΡ -м ьрΡ � ` .Т �г 9 �-� k - С �- � 1 � '�i .. Д - �� 1! ь i п � ,: ` �S k '� . ° -*,� *1 � е ! � �{ + ?У'� 5 � . , - . , tl, N � � k� � , с ts ® 1 � � гд � v �.� � r � . �. г'. . ц t 4 �_ 'а+ _�_ г ё � I Q � уΡ5 У1 � ь-- � АΡ ~ � С - -�.. _ . � ° ц � в� в i�� • .._ {� ТТ+�., G1� :�. I � w � а, ,� � �• • ,� � _ f W ы' А '� � � А � ч, � � Procès-verbal de caisse du siège ANPN au 31 décembre 2017 www.hibi.com 43 Inspired Around the World. Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Procés-verbal de caisse DGFAP au 31 décembre 2017 44 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Procès-verbal de caisse PN Waka au 31 décembre 2017 45 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Procès-verbal de caisse PN Loango au 31 décembre 2017 s * 46 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Procès-verbal de caisse PN Moukalaba-Doudou au 31 décembre 2017 47 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homrne-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 Procès-verbal de caisse PN Mayumba au 31 décembre 2017 adhi a u iie nagmpiciesadC ilrA1 48 Rapport d'audit des états financiers du Projet de Gestion de la Faune et des Conflits Homme-Eléphant (GeFaCHE) Exercice clos le 31 décembre 2017 ANNEXE 4 ; LISTE DES MARCHES au 31/12/2017 Nombre de pages: 1 49 � �ь.� }`"�н .. у С7 у' � ..--. �i ~ .. � � !у ----. � -.С . . -- � � --- --� ----. � V� �J �1 -.! -i �1 -�! -] �-1 Ч `. 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