46701 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM Mars 2005 Fo n d s p o u r l ' e n v i r o n n e m e n t m o n d i a l Fo n d s 1818 H Street NW p o u r l ' e n v i r o n n e m e n t Washington, DC 20433 États-Unis d'Amérique m o n d i a l www.theGEF.org Imprimé sur du papier fabriqué dans le respect de l'environnement Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 1 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 2 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 3 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 5 I. OBJET 6 II. DÉFINITIONS 6 III. ASSEMBLÉE 7 Participation 7 Lettres de créance 8 Fréquence 9 IV. ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS 9 V. TRANSMISSION DES DOCUMENTS 9 VI. ÉLECTIONS 10 VII. SECRÉTARIAT 10 VIII. LANGUES 10 IX. CONDUITE DES DÉBATS 11 Interventions 11 Clôture de la liste des intervenants 11 X. DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE 11 Propositions de recommandations du Conseil 11 XI. COMPTE RENDU DES RÉUNIONS 12 XII. MODIFICATION DU RÈGLEMENT 12 XIII. PRIMAUTÉ DE L'INSTRUMENT 12 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 4 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 5 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM INTRODUCTION L'Instrument pour la restructuration du Fonds pour l'environnement mondial prévoit la réunion d'une Assemblée de tous les Participants pour examiner la politique générale du Fonds, examiner et évaluer son fonctionnement, garder à l'étude sa composition et étudier, pour approbation, les amendements proposés à l'Instrument. Le présent document constitue le Règlement intérieur auquel se conforme l'Assemblée dans la conduite de ses affaires. Il a été adopté par les participants à la première Assemblée du Fonds pour l'environnement mondial, qui s'est tenue à New Delhi, en Inde, du 1er au 3 avril 1998, et a été modifié par les participants à la deuxième Assemblée, qui s'est déroulée à Beijing, en Chine, du 16 au 18 octobre 20011. 1. La modification concerne le paragraphe 5. 5 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 6 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM I. OBJET 1. Le présent règlement intérieur s'applique à l'Assemblée du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) dans la conduite de ses affaires. II. DÉFINITIONS 2. Aux fins de ce règlement : a. Le terme « Instrument » désigne l'Instrument pour la restructuration du Fonds pour l'environnement mondial, qui a été accepté par les représentants des États participant au FEM lors de la réunion qu'ils ont tenue du 14 au 16 mars 1994 à Genève (Suisse), et adopté ensuite par les Agents d'exécution. b. Le sigle « FEM » désigne le Fonds pour l'environnement mondial restructuré, qui a été créé aux termes de l'Instrument et aux fins stipulées dans ledit Instrument. c. Le terme « Président » désigne le Représentant élu Président par l'Assemblée pour la durée d'une réunion conformément aux dispositions du paragraphe 13 de l'Instrument. d. L'expression « Directeur général » désigne le Directeur général/Président du Fonds nommé par le Conseil conformément aux dispositions du paragraphe 21 de l'Instrument. e. Le terme « Administrateur » désigne la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD ou Banque mondiale) agissant en qualité d'Administrateur de la Caisse du FEM conformément aux dispositions du paragraphe 8 de l'Instrument. f. L'expression « Agents d'exécution » désigne le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et la Banque mondiale, conformément aux dispositions du paragraphe 22 de l'Instrument. g. Le terme « Secrétariat » désigne le Secrétariat du FEM établi conformément aux dispositions du paragraphe 21 de l'Instrument. h. Le terme « Participants » désigne les États qui sont devenus Participants au FEM conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'Instrument. i. L'expression « Caisse du FEM » désigne la caisse créée conformément aux dispositions du paragraphe 8 de l'Instrument. 6 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 7 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM j. Le sigle « STAP » désigne le Groupe consultatif pour la science et la technologie créé par le PNUE conformément aux dispositions du paragraphe 24 de l'Instrument. k. L'emploi du terme « participer » signifie qu'un représentant sera admis dans la salle de réunion de l'Assemblée et qu'il pourra, à l'invitation du Président, intervenir devant l'Assemblée. l. L'expression « assister en tant qu'observateur » signifie qu'un représentant sera admis à observer les délibérations de l'Assemblée depuis une salle annexe. À l'invitation du Président, un observateur pourra intervenir devant l'Assemblée. m. Le terme « réunion » désigne une réunion ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée. n. Le terme « séance » désigne l'une des parties d'une réunion. o. L'expression « principaux groupes » désigne les neuf principaux groupes visés aux chapitres 23-32 du programme Action 21. III. ASSEMBLÉE Participation Le paragraphe 13 de l'Instrument dispose que : L'Assemblée comprend des Représentants de tous les Participants. ... Chaque Participant peut, comme il l'entend, nommer un Représentant et un Suppléant à l'Assemblée. Chaque Représentant et chaque Suppléant exercent leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. 3. Les réunions de l'Assemblée sont accessibles aux Représentants et aux Suppléants accrédités de tous les Participants. Deux conseillers peuvent accompagner chaque Représentant dans la salle de réunion durant toute séance. Les autres conseillers sont autorisés à assister aux séances de l'Assemblée en tant qu'observateurs depuis une salle annexe. 4. Les réunions de l'Assemblée sont accessibles au Directeur général du Fonds et à ses représentants. 7 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 8 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM 5. Les représentants des entités suivantes sont invités aux réunions de l'Assemblée : a. les Agents d'exécution, b. les organismes d'exécution opérant sous le régime du dispositif élargi, c. l'Administrateur, d. le STAP, e. la Convention sur la diversité biologique, f. la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, g. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, h. la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, i. le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et le Fonds multilatéral dudit Protocole, j. la Commission du développement durable des Nations Unies, k. les institutions spécialisées des Nations Unies qui ont participé à des projets du FEM, l. les autres organisations de financement, y compris les agences bilatérales de développement, qui ont participé à des projets du FEM, et m. les ONG accréditées, y compris les représentants des principaux groupes décrits dans la Partie III d'Action 21. Le Directeur général peut, après avoir consulté le Conseil, inviter les représentants d'autres organisations ou entités à assister aux réunions de l'Assemblée en tant qu'observateurs. Lettres de créance 6. Les lettres de créance des Représentants et les noms de leurs Suppléants et conseillers sont communiqués au Directeur général du Fonds au moins trois jours avant la date de la première séance à laquelle ils doivent participer. Le Bureau examine les lettres de créance et fait un rapport à l'Assemblée à leur sujet. 8 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 9 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM Fréquence Le paragraphe 13 de l'Instrument dispose que : L'Assemblée se réunit une fois tous les trois ans. 7. Le Directeur général du Fonds donne notification de la date de l'Assemblée au moins 16 semaines avant la date de sa convocation. Cette notification est envoyée à toutes les parties invitées à l'Assemblée conformément aux dispositions des paragraphes 3 à 5 ci-dessus. IV. ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS 8. Un ordre du jour provisoire de la réunion est préparé par le Directeur général du Fonds et approuvé par le Conseil. Un exemplaire en est envoyé avec notification de la réunion à toutes les parties invitées à l'Assemblée conformément aux dispositions des paragraphes 3 à 5 du présent règlement. 9. Tout Participant peut proposer au Directeur général des additifs à l'ordre du jour provisoire : ceux-ci sont incorporés à l'ordre du jour provisoire final à condition que le Participant les notifie au Directeur général au moins quatre semaines avant la date fixée pour l'ouverture de la réunion. Le Directeur général peut aussi proposer des additifs à l'ordre du jour provisoire de la réunion. L'ordre du jour provisoire final est communiqué par le Directeur général à toutes les parties invitées à la réunion conformément aux paragraphes 3 à 5 du présent règlement deux semaines avant la date fixée pour l'ouverture de la réunion. 10. Au début de chaque réunion, l'Assemblée adopte l'ordre du jour de la réunion. V. TRANSMISSION DES DOCUMENTS 11. Le Directeur général transmet la documentation relative aux divers points de l'ordre du jour provisoire à toutes les parties invitées à la réunion conformément aux paragraphes 3 à 5 du présent règlement au moins six semaines avant la date de la réunion. Le Directeur général transmet la documentation relative aux points du dernier ordre du jour provisoire au moment de la transmission de cet ordre du jour. 9 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 10 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM VI. ÉLECTIONS 12. Au début de chaque réunion, l'Assemblée élit un Président et deux Vice-présidents parmi les Représentants participant à la réunion : un Vice-président représentant un pays Participant bénéficiaire, et l'autre, un pays Participant non bénéficiaire. Le Président et les deux Vice-présidents constituent le Bureau de la réunion. 13. Le Président décide des responsabilités spéciales des Vice-présidents. 14. Le Président sert en cette capacité, sans droit de vote. Le Suppléant du Représentant élu Président fait office de Représentant pendant la réunion. Si le Président doit s'absenter pendant une séance ou une partie de séance, il désigne un des Vice-présidents pour agir en ses lieu et place. VII. SECRÉTARIAT 15. Le Directeur général agit ès qualités à toutes les réunions de l'Assemblée et sert en tant que membre ex-officio du Bureau de la réunion. Le Directeur général peut autoriser un agent du Secrétariat à agir en ses lieu et place aux réunions de l'Assemblée. 16. Un agent du Secrétariat nommé par le Directeur général sert en qualité de Secrétaire de l'Assemblée. VIII. LANGUES 17. Les documents de l'Assemblée seront disponibles en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Les interventions au cours des réunions de l'Assemblée seront faites en anglais, arabe, chinois, espagnol, français ou russe et seront interprétées dans les cinq autres langues. 10 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 11 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM IX. CONDUITE DES DÉBATS 18. Le Président préside aux réunions de l'Assemblée Interventions 19. Le Président donne la parole aux Représentants dans l'ordre dans lequel ils ont indiqué leur désir de parler. Le Président peut aussi, s'il le juge bon, donner la parole aux représentants des organisations et groupes dont la liste est donnée au paragraphe 5. 20. Les débats se limiteront aux questions dont est saisie l'Assemblée, et le Président pourra rappeler à l'ordre un intervenant si ses propos ne se rapportent pas à l'objet des débats. 21. Avec l'assentiment de l'Assemblée, le Président pourra limiter le temps de parole des intervenants et le nombre d'interventions qu'ils pourront faire sur une question donnée. Clôture de la liste des intervenants 22. Pendant un débat, le Président peut annoncer la liste des orateurs et, avec l'assentiment de l'Assemblée, déclarer cette liste close. Lorsque tous les orateurs inscrits sur la liste ont parlé, le Président déclare le débat terminé. X. DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE Le Paragraphe 25 b) de l'Instrument dispose que : L'Assemblée prend ses décisions ... par consensus. Propositions de recommandations du Conseil 23. Le Conseil prépare et soumet à l'examen de l'Assemblée des propositions de recommandations et des projets de décisions portant sur les questions examinées par l'Assemblée. 11 Rule_of_Procedures_3.05_Fr 4/15/05 2:00 AM Page 12 Règlement intérieur de l'Assemblée du FEM XI. COMPTE RENDU DES RÉUNIONS 24. Avant la fin de chaque réunion, le Président prépare, en consultation avec le Bureau, et présente un compte rendu des principaux points de discussion et conclusions de la réunion. Toute recommandation/décision approuvée par l'Assemblée pendant la réunion figurera en annexe au résumé du Président. Le résumé du Président et les recommandations/décisions de l'Assemblée constitueront un document public. 25. Le Secrétariat organise l'enregistrement sonore des débats de chaque réunion. Le Secrétariat conserve les enregistrements des réunions de l'Assemblée. XII. MODIFICATION DU RÈGLEMENT 26. L'Assemblée pourra modifier le présent règlement par consensus. XIII. PRIMAUTÉ DE L'INSTRUMENT 27. En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et les dispositions figurant dans l'Instrument, les dispositions de l'Instrument prévaudront. 12